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Arrêté - ARR 2026 146 Avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2026 078 Avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 224 avenue Rene Panhard
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 224 avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 16 JUL 0
Le Maire
4 | 2024/224
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
_ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord du Département du Val-de-Marne du 21 juin 2024,
- Vu la demande de la société FGC pour réaliser, pour le compte de SOGETREL, des travaux de pose d’une chambre LT2 sur le trottoir au numéro 30 avenue René Panhard, du 22 juillet au 16 août 2024, - Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 juillet 2024 et jusqu’au 16 août 2024, la place de stationnement au droit du numéro 30 avenue René Panhard sera interdite au stationnement et réservée
pour la société en charge des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la
voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en
place d’un pont léger.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Départementaux et
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation DVM/SEP/SGU/2024 émise par le service du Département du Val de
Marne.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val de Marne
Société SOGETREL - Madame Isore
Société FGC - Monsieur Makhloufa VYNNYYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità THIAIS, le 1 b JUIL 2U24
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
Richard DELL’AGNOËEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.