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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0103)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Économie et finances,
16 C 0103
séance du 01/04/2016
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Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - ETUDES, METHODE, EXPERTISES
Maintenance des câbles à fibres optiques sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2017 à 2020
Le réseau de fibres optiques reliant les équipements de régulation du trafic de la
Métropole Européenne de Lille s’étend à ce jour sur plus de 400 km. Ce réseau
permet de raccorder entre eux les postes centraux de Lille et de Tourcoing-Roubaix,
les sous-postes centraux, les caméras de régulation du trafic, les stations de
comptage Siredo, les contrôleurs de carrefours à feux. Il est désormais mutualisé
pour le raccordement d’équipements de vidéo protection ou pour les besoins
d’interconnexions des bâtiments de la MEL, augmentant ainsi sensiblement la
criticité de ce réseau.
Afin de pouvoir remplacer ces câbles en cas de vieillissement, travaux, déviation de
réseaux ou incidents, le Bureau de Communauté a autorisé, par délibération n° 12 B
0306 du 29 juin 2012, le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution d'un
marché comprenant la fourniture et la pose de câbles à fibres optiques, de pots
étanches, de connecteurs pour fibres optiques et de tout matériel nécessaire à
assurer les liaisons.
Ce marché, conclu pour l'année 2013, a été reconduit, par décision tacite, les trois
années suivantes, et arrivera à expiration le 31 décembre 2016.
Afin de pouvoir continuer à réparer les câbles à fibres optiques, dans des délais
parfois très courts de par la criticité de la liaison, il convient de prévoir le lancement
d'un appel d'offres permettant l'attribution d'un nouveau marché pour l'année 2017.
Ce marché serait un marché à bons de commande avec un montant minimum
annuel de 10.000 euros HT, et un montant maximum annuel de 200.000 euros HT. Il
serait reconductible tacitement les trois années suivantes.
Par conséquent, la commission ESPACES PUBLICS – VOIRIE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) - d'autoriser la réalisation des prestations objet du marché ;
2) - d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert;
3) - d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 16 C 0103
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4) - d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, soit le lancement
d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure négociée;
5) - d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents
budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget
général, en section d’investissement, sur l'AP 708E01 - opération 708O001
«Signalisation, régulation et éclairage public».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016