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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0103)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
MÉTROPOLE
17 C 0103
séance du 10/02/2017
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - SOLUTIONS ENTREPRISES
LA BASSEE - Centre-ville-signature convention tripartite Intermarché, commune de la Bassée et Métropole Européenne de Lille
En 2008 a été engagée une démarche de partenariat pour accompagner le transfert de l’enseigne Intermarché, centre-ville, vers l’opération Nouveau Monde à La Bassée.
Les justifications de ce transfert sont les suivantes :
- Concurrence du centre commercial Carrefour à Haisnes/Auchy les Mines - parking trop petit et occupé à 70% par des véhicules ventouses du centre-ville et les usagers de la gare.
- pas de laboratoires, de boulangerie, boucherie, fleuristes…
- normalement un magasin de 3000 m² doit avoir 600m² de réserve, or aujourd’hui INTERMARCHE dispose de 350m² de réserve ce qui oblique de travailler en flux tendu. Besoin d’une zone de stockage plus importante
- pas de cour de réception – les camions déchargent sur le domaine public.
Par courrier du 1er avril 2009, la MEL a répondu favorablement à ce transfert en souhaitant qu’il s’établisse dans l’esprit suivant :
- la surface allouée à l’enseigne commerciale est limitée à 3ha. - La délocalisation est conditionnée à un projet de reconversion qualitatif sur le site en centre-ville avec comme obligation le maintien d’une surface commerciale de qualité en centre-ville.
C’est dans cet esprit que la MEL a attribué la concession d’aménagement « parc d’activités Nouveau Monde » à la SEM Ville Renouvelée sur la base de la programmation suivante :
- Une grande surface commerciale, composée d’un supermarché sans galerie commerciale, une station-service et de lavage, un parking et une cour de service attenante à la grande surface. Une parcelle de 3 ha a été réservée à Intermarché pour sa réimplantation. Des exigences architecturales et urbaines, ainsi qu’en termes de développement durable ont été exprimées dans les différents cahiers des charges, et dans le permis de construire. La MEL est particulièrement vigilante sur la qualité de ce projet et son insertion dans l’environnement.
- Des PME-PMI, dans deux zones aménagées prêtes à la construction, ce qui permettra aux entrepreneurs de faire bâtir les immeubles les mieux adaptés à leurs besoins.
- un secteur tertiaire pour des activités libérales ou de service. MÉTROPOLE
17 C 0103
séance du 10/02/2017
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L’aménagement du Parc d’activités du Nouveau Monde étant en cours de finalisation, les accords ont abouti avec Intermarché à un permis de construire déposé et préalable à la vente des 3ha par l’aménageur.
Conjointement au permis de construire, Intermarché a déposé sa demande d’autorisation commerciale et s’est vu opposé un avis défavorable avec pour argument, notamment qu’Intermarché n’apportait pas de garanties suffisantes sur la requalification du site en centre-ville de La Bassée.
La CDAC a rendu un avis défavorable avec pour argument notamment qu'Intermarché n'apportait pas de garanties suffisantes sur la requalification du site en centre-ville de La Bassée.
Aussi, pour répondre aux remarques de la CDAC et afin de formaliser les engagements de l’enseigne, celle-ci a proposé à la MEL et à la commune de La Bassée de signer une convention partenariale tripartite.
L’enjeu de la reconversion est de trouver une mixité de programmation pour dynamiser le centre-ville et profiter du milieu environnant de qualité : o Proximité du pôle multimodal
o Proximité de la voie d’eau
o Proximité de l’ensemble des équipements publics
Par cette convention Intermarché s’engage sur :
- La programmation économique avec comme objectif de favoriser la dynamique commerciale du centre-ville par la conservation notamment d’une surface de proximité d’environ 800m² de surface de vente. Le centre-ville doit offrir une opportunité différente de la périphérie pour se démarquer, ne pas jouer la concurrence frontale et favoriser la déambulation, la qualité et le contact. - La conservation du parking actuel dans sa superficie en le requalifiant qualitativement (qualité paysagère notamment).
- La requalification architecturale de qualité du bâti existant.
En conséquence, la commission Développement Economique Emploi Recherche Insertion consultée, le conseil de la Métropole décide :
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec Intermarché ainsi qu’avec la commune de La Bassée
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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