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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0103)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
18 C 0103
séance du 23/02/2018
(63111) / jeudi 1er mars 2018 à 09:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
Appel d'offres ouvert européen - Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et études géotechniques - Décision - Financement
La MEL avait conclu début 2015 un marché avec le CEREMA (Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) dont l’objet était le suivant :
- assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des études géologiques et géotechniques ;
- assistance technique portant sur les missions d’études géotechniques.
Ces missions d’études géotechniques couvrent trois phases successives : - les études géotechniques préalables : étude de site, définition des principes généraux de construction des ouvrages géotechniques. Ces études sont réalisées en phase amont d’un projet ou au stade de l’esquisse ;
- la supervision des études d’exécution et du suivi lors de la réalisation des ouvrages géotechniques ;
- le diagnostic technique réalisé en phase de réalisation d’un projet ou sur un ouvrage existant présentant ou pas des pathologies.
Ces missions sont respectivement codifiées G1 ES (étude de site) et PGC (principes généraux de construction), G4 et G5 dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Le marché à bons de commande arrive à terme début 2019. Il est nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres ouvert européen pour la poursuite de ce type de prestations qui seront conformes à la norme précitée.
Le montant estimatif annuel des besoins est de 60 000 euros hors taxes (HT).
Ce marché sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans sans montant minimum et avec un maximum de 480 000 euros HT pour la période des quatre ans, résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de chaque année d'exécution.
Le marché est lancé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO autorisé par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.
Par conséquent, la commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide : 18 C 0103
séance du 23/02/2018
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1. de réaliser des missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géologiques et géotechniques, ainsi que l'assistance technique portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5 ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3. d’autoriser Monsieur le Président à signer l'accord-cadre ;
4. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6° du décret ;
5. d'imputer les dépenses sur les crédits qui seront ouverts au budget Général ainsi qu'aux budgets annexes Assainissement et Eau, aux articles 617 intitulés "Études et recherches" et 2031 "Frais d'études", toutes opérations généralisées, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018