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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°29-01-2024-007
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 29 Janvier 2024
Date de convocation 22 Janvier 2024
Date d’affichage 22 Janvier 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 29 janvier à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etait représenté : 1 - M. Guy CHEVAUCHER représenté par M. Philippe BLAVETTE.
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Philippe BLAVETTE, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 51 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FRANCE SERVICES : DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Alain CRUCHET, Vice-président en charge de la Mutualisation,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a obtenu la labellisation « France
services » le 16 novembre 2022 du Préfet de la Sarthe.
EST INFORME qu’une subvention de 40 000€ est attribuée pour l’année 2024 à la collectivité pour le
fonctionnement de ce service, au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS).
PREND ACTE que les dépenses de fonctionnement du service « France services », au titre de l’année 2023,
s’élèvent à 59 726,99€ et la subvention de fonctionnement versée par l’Etat à 35 000 €.
AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter l’aide financière de l’Etat pour le fonctionnement de
ce service au titre de l’année 2024.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le 30 janvier 2024
Le Président
M. Didier REVEAU