Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Lancement de
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 FRANCE SERVICE
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Adoption budge
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 OPAH suspensio
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Delegation fon
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Adoption du bu
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Cession Val Ac
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Adoption du bu
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Subv complemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Dde subv pr f
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 TI Projet lancement filiere Miscanthus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 TI Projet lancement filiere Miscanthus)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-12-2021-007
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 15 décembre 2021
Date de convocation 9 décembre 2021
Date d’affichage 9 décembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 décembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 10 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 3 - M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 52 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TERRITOIRE D’INDUSTRIE : PROJET DE LANCEMENT
D’UNE FILIÈRE MISCANTHUS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le miscanthus est une nouvelle agro ressource, implantée en France depuis 2004. C’est une plante lignocellulosique produisant de forts tonnages de matière sèche à l’hectare (entre 12 et 20). Elle possède des propriétés de résistance mécanique idéale pour les industriels engagés dans le biosourcé, notamment les plasturgistes.
RAPPELLE qu’en 2019, une mission a été lancée sur l’émergence d’une Filière Miscanthus complète sur le département d’Eure et Loir et le Territoire d’Industrie de la Vallée de l’Huisne (CDC de l’Huisne Sarthoise, CDC du Perche, CDC des Collines du Perche Normand et CDC Cœur de Perche). Cette mission, confiée à Biomis G3, s’est déroulée entre les années 2019 et 2020, mettant l’accent sur des options prioritaires.
EST INFORME :
- que des Territoires se sont positionnés comme acteurs du développement de la filière. 4 d’entre eux se sont investis dans cette mission exploratoire. Ces Territoires ont joué un rôle de 1er plan dans la mobilisation des industriels ;
- qu’une vingtaine d’entreprises se sont montrées intéressées par la valorisation industrielle du miscanthus. Des premiers essais industriels ont été lancés sur des applications spécifiques. - que lors de la conclusion de l’étude, en juillet 2020, l’ensemble des membres du comité de pilotage ont souligné que les travaux réalisés étaient allés bien au-delà d’une analyse de potentialités, en mettant en réseau des entreprises et des Territoires prêts à porter la filière.
PREND ACTE de la poursuite de l’accompagnement par Biomis G3 afin de structurer la filière localement et lancer l’industrialisation de plastique biosourcé, de janvier 2022 à décembre 2025. Cet accompagnement est évalué à 35 000€. Une demande de financement d’au moins 50% sera demandée, notamment auprès de la Banque des Territoires, de l’Etat et la Région. Le reste à charge sera financé par les 4 Communautés de Communes du Territoire d’Industrie.
VALIDE cette seconde phase d’accompagnement.
AUTORISE la transmission du cahier des charges aux financeurs.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents se référant à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 décembre 2021
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU