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Compte-Rendu - 607892
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 607892)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2021
Membres Présents : Mesdames BRES Catherine, MALLET Annie, MOULIERE Gilberte, MICHEL Élisabeth, MOURGUES Nadine, REDONDO Alexia et Messieurs, CABANEL Alain, CHARLES David, DONNADILLE Willy, DUIVON Michel, JEAN Christophe, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, et VIGNE Michel.
Membres excusés : NIEL Delphine
Invités : Sébastien GONZALES, correspondant MIDI LIBRE
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel VIGNE, Maire.
Secrétaire de Séance : Mme MOULIERE Gilberte.
Le conseil municipal, initialement prévu le vendredi 22 a dû être déplacé au samedi 23 février
à 14 heures afin de respecter le couvre-feu.
REVISION DES LOYERS
Comme chaque année il convient de réviser le prix des loyers de nos locataires. La formule de révision
est toujours la même, elle est établie à partir de l’indice INSEE, comme suit :
Loyer 2021 = Loyer 2020 x IRL 2020/IRL 2021
(IRL = Indice de référence des loyers)
L’indice est passé de 130.26 à 130.52. Les loyers ont été calculés en conséquence.
La délibération est adoptée à l’unanimité
AVENANT AU SERVICE NET ADS
Le service NET ADS est un service commun d’Alès Agglomération qui permet d’instruire pour notre
compte, les demandes d’urbanisme.
La secrétaire générale explique que cette coopération est très importante pour la commune et il
convient de la faire perdurer. Il convient par la présente délibération de donner tout pouvoir au maire
pour signer les avenants
La délibération est adoptée à l’unanimité AVENANT SERVICE SIG CEVENNES
Là aussi, c’est un service commun d’Alès Agglomération qui permet l’accès à une plateforme
informatique semblable au cadastre mais avec des outils de cartographie et de métrage important.
Nos services l’utilisent souvent d’autant que notre PLU a été inséré dans la carte.
Il s’agit par cette délibération de donner tous pouvoirs au maire pour valider la reconduction de ce
partenariat et de ce service.
La délibération est adoptée à l’unanimité
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
La secrétaire générale explique qu’il n’est pas légal de payer des factures d’investissement
avant le vote du budget.
Il existe cependant une exception si les dépenses étaient prévues dans les restes à réaliser, ou si une
délibération le prévoit et dans ce cas, c’est seulement dans la limite du quart de la section
d’investissement de l’année N-1.
Afin de pouvoir payer les entreprises, le maire propose de prendre une délibération en inscrivant la
somme de 26 000€ au chapitre 21. La délibération fait état également des RAR pour un montant de
14 373.92€
La délibération est adoptée à l’unanimité
AMENAGEMENT DU CITY STADE
Le maire donne la parole à Sébastien Saint Leger qui expose que compte tenu de la date butoir du
31/01/2021, pour déposer les demandes de subventions notamment la DETR, il convient de se
positionner sur le plan de financement du projet. Il expose que le cabinet CEREG nous a fait passer
l’avant-projet, lequel représente 215 000€ HT. C’est bien au-dessus du montant auquel nous pensions
mais il s’agit d’un projet élargi, avec une zone fitness qu’il est possible de réaliser dans un second
temps. Idem pour le parking du haut.
Il donne la parole à Carine CAUSSE qui expose que la commune peut aller jusqu’à un plafond de
172 000€ de subventions ce qui représenterait 80%.
Ainsi, elle décrit le plan de financement suivant lequel sera soumis au vote par le Maire :
DETR : 64 500 €
Département : 53 750€
Région : 43 000€
Alès Agglo : 10 750€
Fond propre : 43 000€
La délibération est adoptée à l’unanimité ACHAT DE PARCELLE POUR L’AGGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Le Maire rappelle les obligations de la commune de détenir un ossuaire et une fosse
commune. Dans l’état actuel du cimetière c’est impossible. Il reste peu de concessions à la
vente.
Il conviendrait d’agrandir le cimetière. Cela serait possible sur la parcelle voisine qui appartient
à Maryse ROUVIERE. Mme ROUVIERE est prête à céder sa parcelle 119 pour 1€ le m2 (soit
4922€), les frais de notaire ou de géomètre restant à la charge de la commune.
Le Maire propose donc d’inscrire cet achat dans le budget 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité
ACHAT D’UN DEFFIBRILLATEUR
Il est rappelé que les ERP de catégorie 4, comme la salle polyvalente doivent s’équiper dès le
début de cette année 2021, d’un défibrillateur. Monsieur le Maire avait reçu plusieurs
propositions. Il propose d’inscrire ces sommes au budget 2021.
Le conseil municipal lui donne tout pouvoir pour valider cet achat.
La délibération est adoptée à l’unanimité
PACTE DE GOUVERNANCE
Ce pacte définit les liens entre l’Agglomération d’Alès et les 72 communes du territoire. Il ne
fait pas obstacle à la continuité de nos prérogatives, et au contraire, il les organise.
Il peut donc être approuvé, comme s’en explique Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité
RESTE A REALISER ET POINT FINANCIER
A la demande de Monsieur le Maire, la secrétaire générale fait un bref point sur le
compte administratif qui sera proposé au vote lors d’un prochain conseil et il n’y a pas lieu de
délibérer ce jour.
MAISON DU CAMP DES NONNES
Le Maire expose qu’il a fait la visite avec plusieurs élus d’une maison au Camp des
Nonnes qui appartient à la mairie mais qui nécessiterait beaucoup de travaux pour être reloué.
Il souhaite recueillir l’avis des élus quant à son devenir : réhabilitation avec location ou vente
directe du bien en l’état.
A l’unanimité des membres présents, les élus optent pour la vente.
Ce choix ne donne pas, pour l’instant, lieu à délibération QUESTIONS DIVERSES
Compétence éducation : le Maire expose qu’il a assisté à des réunions concernant la
compétence éducation. Pour mémoire, la commune a opté il y a plusieurs années pour une
gestion partagée de la compétence. Ce qui veut dire que l’éducation appartient aux
prérogatives de l’Agglo mais que la commune a gardé la gestion de proximité : personnel payé
par la commune, budget monté par la commune, planning effectué par la commune.
Cette gestion partagée est légale mais le préfet a interpellé l’Agglomération quant à la
rédaction des statuts de l’Agglo, et cela nécessite de faire un nouveau choix. Soit Alès
Agglomération garde la compétence pleine de l’éducation, soit elle retransfère 100% de la
compétence à la commune.
Le problème est que ce sera une décision collégiale des 72 communes membres et que
les communes de la fusion initiale qui ne gèrent plus du tout leurs écoles depuis longtemps ne
voient pas d’un bon œil, le fait de revenir à une gestion communale de la compétence.
Le maire informe qu’un votre aura lieu à l’Agglo au mois de mai prochain, pour une
prise de gestion au 01/01/2022. Il conviendra de suivre cette affaire.
Monsieur le Maire clôturait cette séance à 16h15.