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Déliberation - 607895
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Déliberation - 607895)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 AVRIL 2021
Membres Présents : Mesdames BRES Catherine, MALLET Annie, MOULIERE Gilberte, MICHEL Élisabeth, MOURGUES Nadine, NIEL Delphine, REDONDO Alexia et Messieurs, CABANEL Alain, CHARLES David, DONNADILLE Willy, DUIVON Michel, JEAN Christophe, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, et VIGNE Michel.
Membres excusés :
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel VIGNE, Maire, excepté
pour le compte administratif où le maire a quitté la salle
Secrétaire de Séance : Mme MOULIERE Gilberte.
DENOMINATION VOIRIE
Le Maire expose que l’Hôtel de Ville n’a pas vraiment de numérotation d’adressage ce qui conduit les
facteurs et autres livreurs a déposer des courriers en mairie annexe des Taillades.
Il convient donc de déterminer une numérotation pour le château.
Le « 1 place de l’Hôtel de Ville » est proposé au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le maire demande à la secrétaire de mairie d’exposer la situation du CG 2020. Elle rappelle que la
comptabilité publique est double : la comptabilité de l’ordonnateur (celle exécutée en mairie sur le
logiciel JVS) et la comptabilité du comptable (celle du Trésorier sur le logiciel HELIOS)
Toute l’année N, les mêmes écritures sont passées de part et d’autre, puis début janvier N+1 après
avoir passé la « journée complémentaire », on fait le point entre les 2 comptabilités qui doivent être
similaires au centime près.
Si c’est ok, le comptable nous délivre son compte de gestion pour approbation. Elle informe donc qu’un
examen a été réalisé en amont pour vérifier cette adéquation et que les chiffres sont bien identiques
sur les 2 balances.
Il convient donc d’approuver le compte de gestion 2020
La délibération est adoptée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Maire quitte la salle comme de coutume puisque c’est sa gestion qui va être soumise au vote. Lors du précédent conseil, les chiffres avaient déjà été présentés. Ils sont aujourd’hui soumis au vote
comme suit :
- Excédent de fonctionnement de l’année : 205 813.11€. Ils sont ajoutés au résultats positifs
reportés de 2019 pour donner le résultat cumulé soit 572 687.39€
- Excédent d’investissement de l’année : 516 914.93 €. Ils sont retranchés au déficit de
l’année 2019 pour donner un déficit cumulé de 98 875.52€ auxquels il faudra ajouter un
solde négatif de restes à réaliser soit 113 249.44€ qu’il faudra éponger.
Le compte administratif est soumis au vote, par Mme MOULIERE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFECTATION DE RESULTAT
Le maire explique que le déficit est permis en investissement mais qu’il doit être alors à minima couvert
par un excédent de fonctionnement.
Il propose donc de faire une affectation minimale de la SF vers la SI au compte 1068 pour un montant
de 113 249.44€ afin de s’autofinancer.
Il propose ensuite de reporter 459 437.95€ au compte 002.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VOTE DU TAUX DES TAXES
Le maire expose que compte tenu de la réforme des impôts locaux et notamment la suppression de la
taxe d’habitation sur les résidences principales, l’imprimé 1259, servant de base au vote des taux
d’imposition, ne nous a été transmis que tardivement. En effet la loi de finance 2021 prévoit des
mécanismes de compensation de la perte liée à cette suppression.
Il explique qu’il y a des transferts de taux entre collectivités et qu’il y a également l’application d’un
coefficient correcteur visant à corriger les disparités de façon à obtenir une opération blanche en
terme de recettes.
Le maire expose aussi que la volonté de l’actuelle mandature était de ne pas augmenter la pression
fiscale. De ce fait le taux servant au calcul du produit fiscal attendu ne peut être que de 1.
Ainsi il propose de ne rien modifier au taux et de reprendre à l’identique ceux de l’an passé à
l’exception des taux modifiés du fait de la réforme elle-même.
Il les soumet au vote comme suit :
- Taxe foncière bâti : 45.52%
- Taxe foncière non bâti : 78.16%
La délibération est adoptée à l’unanimité. VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire laisse la parole à Carine CAUSSE à qui il a été demandé de préparer la présentation
du budget. Celle-ci propose une présentation sur power point pour plus de clarté et de lisibilité.
Après un rappel budgétaire et lexical, elle indique qu’elle soumettra pour chaque section en dépense
et en recette, chaque chapitre au vote.
Le power point est déroulé au cours de la séance en diaporama. Après des slides rappelant les 5 grands
principes budgétaires et les budgets des 3 dernières années, la secrétaire générale rentre dans le vif
du sujet avec des tableaux relatant pour chaque compte, un rappel du vote 2020, le réalisé 2020 et la
proposition de vote 2021 en expliquant point par point les variations.
Elle explique également les mécanismes de compensation d’une section sur l’autre ainsi que la reprise
des comptes clés tels que le 1068 ou le 002. Des camemberts en couleur étayent ses explications.
Après avoir déroulé ces propositions, Monsieur le Maire soumet au vote le budget comme suit :
Section de fonctionnement : 1 537 906.95€
Section d’investissement : 585 285.44€
Le budget 2021 est adopté à l’unanimité.
SUBVENTION AU CCAS
Comme à l’accoutumée, Monsieur le maire propose une subvention à destination du CCAS. Celui-ci
ayant un compte administratif 2020 excédentaire, il propose de reconduire la subvention habituelle
de 8 000€ pour 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REVISION DU PLU
David CHARLES explique que dans le vote du budget, le conseil municipal s’est prononcé en faveur
d’un projet de révision du PLU.
Pour ce faire il convient de désigner un cabinet susceptible de nous accompagner dans cette démarche.
Une consultation a eu lieu et 3 entreprises ont répondu à notre demande de devis. Après examen des
offres, David CHARLES relate que c’est le cabinet POULAIN qui est le moins disant.
Qui plus est, il a bonne presse puisqu’il vient de finir sans incident aucun, le PLU de la commune des
Salles du Gardon qui n’était dotée jusqu’alors que d’une carte communale.
La délibération est adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire évoque qu’il a visité avec plusieurs élus une maison communale au camp des Nonnes
afin de s’interroger sur son devenir. A l’issue de cette visite qui n’a permis que de constater l’état
avancée de délabrement de cette habitation, Michel VIGNE indique qu’il a reçu en mairie 3 offres
d’achat spontanées de ce bien.
Il détient les 3 offres sous plis. Avant de les ouvrir il propose au conseil municipal de retenir non pas
seulement le prix du rachat mais aussi la destination du bien car il ne veut pas avoir de problème à
venir avec le voisinage.
Offre 1 / MOURGUES FABIEN : 8 500€ pour faire des gites
Offre 2 / JULIEN WAZNER : 10 000€ pour faire un logement locatif
Offre 3 / CELLIER Grégory : 12 500€ pour faire un logement locatif
Les offres étant très explicites et sans équivoque, le maire propose de vendre le bien cadastré 43 et
317 au Camp des Nonnes, au plus offrant soit M. CELLIER GREGORY et soumet ce choix au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, Monsieur le Maire clôturait cette séance à
21h05