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Procès Verbal - 2017 09 18 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 09 18 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 18 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept et le 18 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 5 septembre 2017.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : M. DENUELLE Sixte – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh - MM. FOREST Daniel - OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia.
Absents excusés : Mme GUIGNIER Chantal - MM. BAUJARD Roland – DORY Sylvain.
Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité.
Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON
Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération concernant le temps de travail de Simone Guillon : demande acceptée à l’unanimité.
Décisions du maire prises par délégation :
- Visiophone école
Fonds de concours CCSB : délibération
Dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la Communauté de Communes Saône Beaujolais dispose d’un fonds de concours de 630 000 € HT destiné à l'ensemble des communes qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Ainsi, les communes s’engageant dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur leurs bâtiments pourront se voir financer une partie de ceux-ci. La CCSB participera donc à hauteur de 50% du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 15 000 € HT.
Les travaux réalisés devront permettre d’obtenir des économies d’énergie importantes, c’est pourquoi les actions de rénovation énergétique devront respecter les critères d’éligibilité fixés dans l’annexe 3.2. Les travaux réalisés devront être préconisés par les audits énergétiques ou par les conseillers en énergie partagée. Ils seront ensuite validés par le comité technique de la CCSB, composé d’élus et d’agents du service développement durable.
Les travaux éligibles sont les travaux engagés ou réalisés à partir du 1er janvier 2017, commencés obligatoirement avant le 31 décembre 2017 et livrés avant le 1er juin 2019.
Les aides financières ne seront versées que sur présentation des factures acquittées et qu’après approbation du Conseil Communautaire.
Afin de permettre le paiement du fonds de concours par la CCSB, la commune s’engage à :
fournir cette délibération à la CCSB,
fournir les devis signés « bon pour accord » pour validation des travaux par le comité technique,
fournir les factures acquittées pour vérification des travaux réalisés avant validation du paiement par le Conseil Communautaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De prévoir au budget les crédits permettant la réalisation des travaux d’économie d’énergie
D’autoriser le Maire à transmettre les pièces nécessaire à l’instruction des dossiers D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction des dossiers
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité 2
Emprunt salle des fêtes : délibération
Monsieur André OLIVIER présente le plan de financement de la salle des fêtes.
DEPENSES
Lot 01 Déconstruction Maçonnerie Baudry 64 221.90 €
Lot 02 Charpente Couverture Zinguerie Chopin 18 309.09 €
Lot 03 Menuiseries aluminium Rollet 16 812.00 €
Lot 04 Menuiseries bois CBois menuiseries 27 935.70 €
Lot 05 Platrerie Peinture Isolation Desigaud 48 794.62 €
Lot 06 Carrelage Faïences Berthelier 29 945.72 €
Lot 07 Plomberie Sanitaires Ventilation CPS Climatic 54 038.26 €
Lot 08 Electricité Chauffage Peynet 51 314.95 €
Architecte Ramage 30 000.00 €
Mobilier estimation 23 100.00 €
Soit un total de 364 472.24€HT soit 437 366.69€ TTC
RECETTES
Subvention contrat triennal 145 000.00 €
Subvention CCSB 15 000.00 €
Subvention Région 40 000.00 €
Autofinancement 57 366.69 €
Soit un total de 257 366.69€ d’où un besoin d’emprunter la différence soit 180 000€ tout en sachant que la TVA sera récupérée en grande partie 2 ans après les règlements.
Il propose que la commune emprunte 180 000€ pour une durée de 20 ans.
Les remboursements mensuels seraient de 885.24 € au taux de 1.70%
Les remboursements actuels s’élèvent à 1873 € par mois.
La compétence voirie que la mairie a reprise apportera 33 000 € de compensation de la CCSB pendant 5 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à négocier un emprunt de 180 000 € au taux de 1.70% pour une durée de 20 ans.
Décision Modificative Cautions locataire
Le départ de Bastien Léos de l’appartement situé au-dessus de la mairie a nécessité un remboursement de la caution or l’article correspondant n’avait pas été budgétisé.
La décision modificative consiste à alimenter l’article 165 en dépenses et en recettes pour 1 000€.
Travaux salle des fêtes
Les travaux se déroulent comme prévu. Les cloisons et menuiseries sont à venir.
L’extension côté OPAC s’est bien passée au niveau technique.
Pour l’accès à la salle des fêtes et l’utilisation du chauffage, un fabricant et installateur de Saint-Priest a été contacté, il a proposé un système qui permettrait l’accès et le chauffage personnalisé par utilisateur. Le devis s’élèverait à 5886 €. Le Conseil Municipal est d’accord pour partir sur ce principe qui exige de poser des fourreaux avant la suite des travaux.
La salle paroissiale partie sol est faite 3
TAPS
- Réunion avec les parents (3 excusés)
Les parents sont d’accord pour continuer les TAPS en 2018 : à voir avec le conseil d’école.
13 élèves sont inscrits aux TAPS cette année, de 13h30 à 15h avec Anïs Riondy et Nicolas Turpault et de 15h à 16h30 avec Anaïs d’où le besoin de réduire le temps de travail de Simone qui n’intervient plus dans le cadre des TAPS. - La classe comptant cette année moins d’élèves, Monsieur le Maire propose de diminuer le temps de travail de l’agent d’entretien qui participait aux TAPS d’une durée de 1 heure hebdomadaire.
Le conseil Municipal approuve la diminution du temps de travail de l’agent
d’entretien au grade d’adjoint technique 2ème classe qui passe de 22.5 à 21.5 heures
hebdomadaires.
- Remise en service de la classe mobile : intervention de Stéphane Bessard pour les
mises à jour.
Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats Intercommunaux
- CCSB : commission environnement : Daniel Forest
* Une étude est en cours pour une recyclerie de déchets encombrants sur l’ancien site du Savour Club à Lancié
* mise en terre des bacs et colonnes à ordures ménagères
* agrandissement d’un parking de co-voiturage vers l’entrée d’autoroute à Belleville (180 places)
* Il reste 40 000€ à utiliser pour les plantations de haies, hôtels à insectes : il faut répertorier les haies et les mares des 42 communes de la CCSB. - Bulletin municipal
Cette année il serait orienté sur le thème de l’eau : pluie, érosion, plan d’eau, péniche…
Questions diverses
- Le boulanger de Juliénas a cessé son activité,
Pour garder ce service sur la commune, un sondage a été mis en place : une trentaine de réponses sont parvenues en mairie.
Monsieur le Maire a contacté le boulanger de Fleurie, Monsieur Forest, qui a accepté de livrer 4 jours par semaine.
- « mon réseau mobile.fr » : permet de savoir à 50m près les réseaux d’opérateurs - Carte communale : la CCSB a passé commande à une étude d’avocats à Lyon pour se prononcer juridiquement sur la posture de l’Etat par rapport aux mouvements de terrain – résultat attendu en fin de semaine ensuite rencontre avec les communes. - Mur derrière monument aux morts
La couvertine sur le mur qui descend sera peu épaisse, une main courante en inox sera posée.
Mme Cornuau viendra donner son avis pour la partie paysagère. La sculpture du monument est en cours.
- Un devis de borne incendie a été demandé pour être en conformité à Voluet. Montant du devis : 2 709 € HT
La séance est levée à 23 heures 00
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 2 octobre à 20h30