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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations exécutoires CM 22 03 2023 compressed compressed (1))
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/12
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Compte de gestion 2021- budget principal
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le compte de gestion 2022- budget principal - présenté par le Responsable du SGC de Joué-lès- Tours est soumis au Conseil municipal.
Ce compte de gestion est en concordance avec le compte administratif.
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le compte de gestion en annexe ;
Considérant que le compte de gestion de l’exercice 2022 - budget principal - présenté par le Responsable du SGC de Joué-lès-Tours est soumis au Conseil Municipal ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après avoir constaté que le compte est régulier :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution des budgets 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Responsable du SGC de Joué-lès-Tours, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/13
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Compte administratif 2022- budget principal
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le compte administratif 2022 doit être voté avant le 30 juin 2023.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022, lequel fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 514 355,18 € et un déficit d’investissement (y compris les restes à réaliser) de 804 678,30 €, soit un excédent global de 1 709 676,88 €.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le compte administratif en annexe ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;
Considérant que pour se faire, Monsieur le Maire se retire au moment du vote ;
Considérant que Monsieur Anséric Léon, Premier adjoint, est élu président de séance afin de faire procéder au vote ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Le compte administratif 2022 se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 16 465 463,35 € 17 172 247,82 €
Résultat exercice N-1 1 807 570,71 €
Total 16 465 463,35 € 18 979 818,53 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
RESULTAT 2 514 355,18
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 6 150 073,64 € 5 209 791,94 € Résultat exercice N-1 236 314,78 € Restes à réaliser 1 639 059,08 € 1 538 347,70 € Total 7 789 132,72 € 6 984 454,42 €
RESULTAT 804 678,30 €
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le compte administratif 2022, lequel fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 514 355,18 € et un déficit d’investissement (y compris les restes à réaliser) de 804 678,30 €, soit un excédent global de 1 709 676,88 €.
POUR : 28
CONTRE :
ABSTENTIONS : Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, pouvoir de M. Hicham KHABBICH
NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le 1er adjoint,
Anséric LEON
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/14
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Bilan annuel des opérations immobilières – exercice 2022 Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. ».
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l’état récapitulatif des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2022, récapitulées dans le tableau ci-dessous :
BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES – EXERCICE 2022
CESSIONS
Nature
immeuble
Références
cadastrales et
superficie
Secteur Date de la délibération
Date de
signature de
l'acte
Motif Prix de vente
ACQUISITIONS
Nature
immeuble
Références
cadastrales et
superficie
Secteur
Date de la
délibération ou de
la décision (en cas
de préemption)
Date de
signature de
l'acte
Motif
Prix
d'acquisition
hors frais
terrain nu
BH n°43 (1 888
m²)
BH n°49 (4 202
m²)
BH n°56 (1 575
m²)
BI n°48 (1 061 m²)
BI n°52 (3 890 m²)
BI n°54 (1 929 m²)
Le Placier
Les Masnières
décision n°36 du
10/02/2022
(préemption)
27/04/2022 réserve foncière 65 452,50 €
terrain bâti BZ n°43 (73 m
2)
BZ n°44 (74 m²)
15 Place
Richemont
décision n°43 du
15/03/2022
(préemption)
29/04/2022
création d'un
logement social et
ouverture d'un accès
sur la place dans le
cadre d'une opération
d'aménagement
254 716,00 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
terrain bâti BZ n°353 (378 m²) 8 rue Maurice Cottier
décision n°105 du
23/08/2022
(préemption)
22/11/2022
projet immobilier
comprenant des
logements sociaux
250 000,00 €
terrain nu BA n°236 (94 m²)
angle rue de
Cangé/ rue de
Sainte Hélène
décision n°61 du
29/09/2021 01/12/2022
extension et
aménagement des
abords de Cangé
6 298,00 €
RETROCESSIONS (VOIRIES ET ESPACES VERTS)
Nature
immeuble
Références
cadastrales et
superficie
Secteur Date de la délibération
Date de
signature de
l'acte
Motif
Prix
d'acquisition
hors frais
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 17 janvier 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
Considérant que ce bilan est annexé au compte administratif ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 17 janvier 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la Commune sur son territoire au cours de l’exercice budgétaire 2022 ; ce bilan étant annexé au compte administratif.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/15
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fixation des durées d’amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits en M57
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2023, la Commune doit délibérer sur les durées d’amortissement de ses biens mobiliers et immobiliers et sur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Ainsi :
- Concernant la fixation des durées d’amortissement des immobilisations : la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements. Cependant, elle introduit le principe d’amortissement prorata temporis. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Commune. Le Conseil municipal peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an.
- Concernant la fongibilité des crédits : le passage à la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2023 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer la méthode de l’amortissement prorata temporis à compter du 1er janvier 2023 et d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-10-6 et R.2321-1;
Vu la délibération du Conseil municipal 2022/74 en date du 08 décembre 2022 approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Vu la délibération du Conseil municipal 2022/75 en date du 08 décembre 2022 approuvant le
règlement budgétaire et financier ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont
fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition
de Monsieur le Maire ;
Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les
immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et
Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’abroger les délibérations n°2010/49 en date du 19 mai 2010, n° 2011/142 en date du 14 décembre 2011 et 2013/2 en date du 6 février 2013 ;
- D’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2023, à compter de la mise en service du bien ;
- De déroger à l’amortissement prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant est inférieur à 2 000 €TTC ;
- De fixer les durées d’amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
N° DE COMPTE LIBELLE AMORTISSEMENT
Compte Durée en années
202 Documents d’urbanisme 2802 5 2031 Frais d’études 28031 5 2033 Frais d’insertion 28033 5 2041512 Subvention d’équipement versée au
GFP de rattachement
28041512 5
2046 Attributions de compensation
d’investissement
28046 5
2051 Concessions et droits assimilés 2805 3
2121 Agencement et aménagement de
terrains : plantations d’arbres
28121 5
21321 Immeubles de rapport 281321 30 21328 Autres bâtiments privés 281328 30 21568 Matériel de défense incendie 281568 5 215731 Matériel roulant de voirie 2815731 5 215738 Autres matériels de voirie 2815738 5 2158 Autres installations, matériels et
outillage techniques
28158 5
2181 Installation générales et agencements 28181 8 21828 Matériel de transport 281828 4 21831 Matériel informatique pour les écoles 281831 3 21838 Autre matériel informatique 281838 3 21841 Mobilier scolaires 28184 8 21848 Autres mobiliers 281848 8 2186 Cheptel 28186 1 2188 Autres immobilisations 28188 8 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/16
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Dépenses à imputer au compte fêtes et cérémonies Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Il est demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les dépenses à inscrire au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Ainsi, dans le cadre des instructions réglementaires et des dispositions comptables propres à l’article fêtes et cérémonies, il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses lors de réceptions officielles ;
Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article D. 1617-19 ;
Considérant la demande de Monsieur le trésorier principal de faire procéder à l’adoption, par le Conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
- De considérer l’affectation des dépenses listées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget de la Commune.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/17
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Affectation du résultat 2022 – budget principal 2023 Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 514 355,18 € et un déficit d’investissement de 804 678,30 €.
Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2023. Afin de couvrir le déficit d’investissement, il convient d’affecter l’excédent du résultat de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2022 qui s’élève à 2 514 355,18 €.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-5 ;
Considérant que conformément à l’instruction comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur l’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget 2022 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2022 qui s’élève à 2 514 355,18 €.
-
Section d’investissement
1068 Réserves 804 678,30 € Section de fonctionnement
002 Résultat reporté 1 709 676,88 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/18
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Autorisations de programmes et crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
L’utilisation des autorisations de programmes par la Commune doit permettre de programmer et d’évaluer la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. La mise en place d’une politique pluriannuelle d’investissement est un préalable indispensable au vote des autorisations de programmes.
L’ouverture des crédits de paiement au budget correspond à la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour la réalisation des autorisations de programmes sur l’exercice.
Il est proposé au Conseil municipal de voter le montant des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiement.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le Code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De voter le montant des autorisations de programmes et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la réalisation de ces investissements, comme suit : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Programmes TOTAL AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
Véhicules 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Pôle sportif Bellerie / Hangar de stockage 621 936,00 € 130 000,00 € 491 936,00 €
Pôle sportif Bellerie / phase 2 tranche
optionnelle terrain B 800 000,00 € 120 000,00 € 400 000,00 € 280 000,00 €
Accessibilité 416 937,00 € 196 937,00 € 110 000,00 € 110 000,00 €
Sécurisation des bâtiments communaux 337 599,81 € 187 599,81 € 150 000,00 €
Rénovation thermique bâtiment rue de
Grandmont 343 000,00 € 343 000,00 €
Murs d'enceintes de Cangé 100 539,79 € 100 539,79 €
Halle du centre bourg 239 100,00 € 43 200,00 € 195 900,00 €
Ecole des grands champs :
agrandissement et amélioration du
restaurant scolaire
457 200,00 € 18 000,00 € 428 940,00 € 10 260,00 €
TOTAL 3 416 312,60 € 1 189 276,60 € 1 826 776,00 € 400 260,00 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/19
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Budget primitif 2023 - budget principal
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Un exemplaire du budget primitif 2023 ainsi que le rapport de présentation de celui-ci sont joints à la convocation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2023 - budget principal - de la Commune de Saint-Avertin et d’autoriser monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-20, L.2311-1, L.2312-1 et L.5217-10-1 et suivants;
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu la délibération n°2022/74 en date du 8 décembre 2022 relative au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2022/75 en date du 8 décembre 2022 relative à l’approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le document budgétaire annexé ;
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 1 février 2023 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif en équilibre réel avant le début de l’exercice, au plus tard avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Considérant que le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 19 530 679,88 €
Section d'investissement 7 926 759,00 €
Total 27 457 438,88 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 4 479 903,50 €
012 Frais de personnel 10 500 000,00 € 014 Atténuation de produits 54 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 1 222 280,00 € 66 Charges financières 108 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
1 507 900,00 €
023 Virement à la section d’investissement 1 648 596,38 € TOTAL : 19 530 679,88 €
RECETTES
70 Ventes de produits, prestations de services 2 020 000,00 € 73 Impôts et taxes 12 296 559,00 € 74 Dotations, subventions et participations 2 193 844,00 € 75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 € 013 Atténuation de charges 160 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 970 600,00 €
002 Solde d’exécution reporté 1 709 676,88 € TOTAL 19 530 679,88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP 2023
Dépenses d’équipement : 5 550 192,08 €
Dépenses financières : 702 000,00 €
Dépenses d’ordre : 970 600,00 €
001 Solde d’exécution reporté 703 966,92 €
TOTAL : 7 926 759,00 €
RECETTES
BP 2023
Recettes d’équipement : 3 375 584,32 €
Recettes financières : 1 394 678,30 €
Recettes d’ordre : 3 156 496,38 €
001 Solde d’exécution reporté
TOTAL : 7 926 759,00 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
En section d’investissement
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 5 550 192,08 € et sont financées par : - 39,18% d’autofinancement (2 174 607,76 €) ;
- 54,72% d’emprunt bancaire (3 037 236,62 €) ;
- 6,10% de subventions (338 347,70 €).
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 702 000 € pour 2023. Au 1er janvier l’encours de dette était de 3 416 317,51 €.
En section de fonctionnement
- Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 12,78% par rapport au BP 2022
o Les dépenses à caractère général augmentent de 27,36% ;
o Les charges de personnel augmentent de 10,41% ;
o Les charges financières augmentent de 27,06% ;
o Les autres charges de gestion courante augmentent de 2,14%.
- Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 7,02% ;
o Les produits des services augmentent de 14,29% ;
o L’évolution des produits des divers impôts et taxes est estimée à la hausse de 7,41% ;
o Les dotations, subventions et participations diverses augmentent de 7,48%.
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver le budget primitif 2023- budget principal-de la Commune de Saint-Avertin ; - D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite maximum de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
POUR : 29
CONTRE : Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, pouvoir de M Hicham KHABBICH
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le ……………… et de sa publication le ………………
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/20
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Vote des taux d’imposition
Rapporteur : Monsieur Éric VILLEMAGNE
Ainsi que le préfigurait le débat d’orientation budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal, de maintenir pour 2023 les taux de taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires et logements vacants, comme suit :
TAXES
Pour mémoire
TAUX 2022
TAUX
proposés pour 2023
Habitation (résidences secondaires et logements vacants) 12,55% 12,55%
Foncier bâti 34,70 % 34,70 %
Foncier non bâti 45,62% 45,62%
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
Considérant la volonté de maintenir les taux d’imposition 2022 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
De fixer, pour 2023, les taux des impôts locaux directs comme suit : Taux de taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) : 12.55% Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,70%
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,62% Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/21
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Subventions versées aux associations pour l’année 2023 Rapporteur : Madame Evelyne DUPUY
Le tableau ci-dessous présente les diverses subventions que la Commune envisage d’attribuer aux associations de droit privé au titre de l’exercice 2023.
ASSOCIATIONS MONTANT
AMICALE DES CORSES EN TOURAINE 200,00 €
ASSOCIATION EMERGENCE 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 6 500,00 €
PROFESSIONNELS UNIS DE SAINT AVERTIN 600,00 €
COULEUR ATELIER 500,00 €
ESA ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE SECTION SAINT AVERTIN 200,00 €
THEATRE EPHEMERE 8 200,00 €
SOCIETE HORTICOLE DE TOURAINE 120,00 €
PERSONNEL - COS SAINT AVERTIN 78 000,00 €
GARDEN SCHOOL 300,00 €
SAS SPORT SAINT AVERTIN 240 000,00 €
CHANT AVERTIN 500,00 €
RESTOS DU CŒUR 500,00 €
SOTHI 600,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 1 012,50 €
AMICALE DES GRANDS CHAMPS 1000,00 €
SPIL 2023 2 000,00 €
TOTAL 340 732,50 € Il est proposé au Conseil municipal d’accorder les diverses subventions aux associations présentées.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant la personnalité juridique effective et les statuts des associations concernées ;
Considérant que les subventions sollicitées présentent un intérêt local ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’accorder les diverses subventions aux associations présentées dans le tableau ci- dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
AMICALE DES CORSES EN TOURAINE 200,00 €
ASSOCIATION EMERGENCE 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 6 500,00 €
PROFESSIONNELS UNIS DE SAINT AVERTIN 600,00 €
COULEUR ATELIER 500,00 €
ESA ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE SECTION SAINT AVERTIN 200,00 €
THEATRE EPHEMERE 8 200,00 €
SOCIETE HORTICOLE DE TOURAINE 120,00 €
PERSONNEL - COS SAINT AVERTIN 78 000,00 €
GARDEN SCHOOL 300,00 €
SAS SPORT SAINT AVERTIN 240 000,00 €
CHANT AVERTIN 500,00 €
RESTOS DU CŒUR 500,00 €
SOTHI 600,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 1 012,50 €
AMICALE DES GRANDS CHAMPS 1000,00 €
SPIL 2023 2000,00 €
TOTAL 340 732,50 € Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/22
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mise en œuvre d’un budget participatif 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe COLOMBAT
Depuis quatre ans, les Saint-Avertinois sont régulièrement consultés sur les projets de la ville, la municipalité a en effet initié plusieurs actions dans ce sens : conseils de quartiers, Conseil municipal des jeunes, Conseil des aînés, concertations citoyennes, ateliers…
Pour renforcer cette démarche, l’équipe municipale propose la mise en œuvre d’un budget participatif en 2023. Il s’agit d’un dispositif de démocratie participative permettant aux Saint- Avertinois d’initier et proposer des projets d’intérêt général qui seront soumis au vote des citoyens. Les projets retenus seront mis en œuvre par la Commune et financés par le budget d’investissement de la ville.
Les Saint-Avertinois qui souhaitent proposer un projet pourront le faire via les outils numériques ou en version papier.
Le budget participatif fera l’objet d’une large communication. Dans un premier temps, il sera fait appel à quatre citoyens volontaires pour siéger à la commission délibérative qui sera chargée de :
Garantir le bon déroulement du budget participatif à chaque étape et le respect du règlement ;
Contrôler les étapes du budget : l’étude de recevabilité, de faisabilité, le processus de vote et de désignation des lauréats ;
De suivre et de veiller à la bonne réalisation des projets lauréats ; De participer à l’évaluation du budget participatif et de proposer des améliorations d’une édition à l’autre.
Après étude de la recevabilité des dossiers, les porteurs de projets seront amenés à organiser une campagne de valorisation de leur projet auprès des Saint-avertinois. Puis ces derniers seront amenés à voter pour les projets de leur choix, dans les conditions fixées par le règlement.
Le montant de chaque projet ne devra pas dépasser 25% du montant global pour permettre à 4 projets minimum d’être finalisés. Le montant alloué sera de 40 000€, sur le budget d’investissement de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’un budget participatif pour la Commune, d’adopter le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit budget participatif et d’inscrire les sommes correspondantes au budget 2023, conformément aux Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
engagements pris pour la mise en œuvre du budget participatif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ce budget participatif.
Le projet a été présenté à la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 8 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1112-15 et L.2121- 29 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le projet de règlement du budget participatif de la Ville de Saint-Avertin ;
Considérant le souhait de l’équipe municipale de créer les conditions nécessaires à la participation citoyenne ;
Considérant la volonté de la municipalité de consolider le dispositif de participation citoyenne existant par la mise en place d’un budget participatif ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 8 mars 2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la mise en place d’un budget participatif pour la Commune ; - D’approuver le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit budget participatif tel que détaillé dans l’annexe ci-jointe ;
- D’inscrire les sommes correspondantes au budget 2023, conformément aux engagements pris pour la mise en œuvre du budget participatif ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ce budget participatif.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/23
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de concours de droit commun auprès de Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Monsieur Eric VILLEMAGNE
Cette sollicitation s’inscrit dans le cadre de l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales qui permet que des fonds de concours puissent être versés entre la Métropole et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le financement prévisionnel des opérations s’établit comme suit :
ANNEE 2023 Prévision de dépenses ht
Autres
subventions,
recettes
Reste à la
charge de la
ville
Fonds de concours
sollicité auprès de
Tours Métropole
% du FDC dans
le reste à charge
commune
Fonctionnement de
la médiathèque 563 000,00 € 16 000,00 € 547 000,00 € 111 496,00 € 20% Fonctionnement de
l'école de musique 422 000,00 € 92 500,00 € 329 500,00 € 111 496,00 € 34%
Il est proposé au Conseil municipal de demander un fonds de concours à hauteur de 222 992 €.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5215-26 et L.5217-7 ;
Considérant la délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2021 instaurant un fonds de concours relatif à la transition écologique entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres ;
Considérant qu’à titre exceptionnel, les fonds de concours de droit commun 2023 peuvent être attribués aux communes jusqu’à 100% en fonctionnement ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 14 mars 2023 ; Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De demander un fonds de concours à hauteur de 222 992 € en fonctionnement.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/24
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de concours auprès de tours métropole val de Loire - piscine municipale
Rapporteur : Monsieur Eric VILLEMAGNE
Chaque année, la Métropole prévoit dans son budget le versement d’un fonds de concours destiné au financement du fonctionnement des piscines municipales de ses communes membres.
Le financement prévisionnel de la piscine « la Plage » s’établit comme suit :
ANNEE 2023 Prévision de dépenses ht
Autres
subventions,
recettes
Reste à la
charge de la
ville
Fonds de concours
sollicité auprès de
Tours Métropole
% du FDC
dans le reste à
charge
commune
Fonctionnement
de la piscine -
La Plage
459 057,00 € 140 000,00 € 319 057,00 € 145 000,00 € 45%
Il est proposé au Conseil municipal de demander un fonds de concours à hauteur de 145 000.00 €.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-26 et L.5217-7 ;
Considérant l’obligation de concordance des délibérations de la Commune et de la Métropole ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De demander un fonds de concours à hauteur de 145 000.00 €. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/25
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics
Rapporteur : Madame Marie-Charlotte MOREAU
Tours Métropole Val de Loire a réalisé :
- Un rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
- Un rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ces rapports, qui comportent des indicateurs techniques et financiers, quantitatifs et qualitatifs, sont destinés notamment à l’information des usagers. Ils doivent, ainsi, faire l’objet d’une communication en Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 7 mars 2023.
* * * * *
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation par Monsieur le Maire des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics industriels et commerciaux ;
Considérant la transmission, début 2023, des rapports d’activités 2021 réalisés par Tours Métropole Val de Loire concernant les services publics de gestion de l’eau potable et des déchets ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 07 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :
- Du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ; - Du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/26
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques – approbation de la convention constitutive
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Les communes de Tours, Chambray-lès-Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin et le Syndicats des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques.
A cet effet, il appartient à ces communes d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes. Le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. L’agrément des candidatures, l'examen des offres et l'attribution des marchés seront effectués par une commission d’appel d’offres du coordonnateur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Chambray-lès-Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin et le Syndicats des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire concernant les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1414-3 ;
Vu le code de la Commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Considérant l’intérêt pour les collectivités de se grouper pour réaliser des économies d’échelle pour couvrir leurs besoins en prestations et travaux liés à la signalisation horizontale ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Chambray-lès-
Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin et le Syndicats des Mobilités de
Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire concernant les travaux de signalisation
horizontale pour les services techniques ;
D’adopter la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes, jointe en annexe ;
De préciser que la commission d’appel d’offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/27
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Groupement de commandes pour les travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et des petites réhabilitations ou créations de voies
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Les communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et petites réhabilitations ou création de voie.
A cet effet, il appartient à ces communes d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes. Le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. L’agrément des candidatures, l'examen des offres et l'attribution des marchés seront effectués par une commission d’appel d’offres du coordonnateur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire concernant les travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et petites réhabilitations ou création de voie.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1414-3 ;
Vu le code de la Commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Considérant l’intérêt pour les collectivités de se grouper pour réaliser des économies d’échelle pour couvrir leurs besoins en prestations et travaux liés à l’entretien ou de rénovation de voirie, et petites réhabilitations ou création de voie ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Fondettes, Saint- Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire concernant les travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et petites réhabilitations ou création de voie ;
D’adopter la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe ;
De préciser que la commission d’appel d’offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/28
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Groupement de commandes pour les travaux de requalification, réhabilitation et de création de voirie
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Les communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les travaux de requalification, réhabilitation et création de voirie.
A cet effet, il appartient à ces communes d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes. Le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. L’agrément des candidatures, l'examen des offres et l'attribution des marchés seront effectués par une commission d’appel d’offres du coordonnateur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire concernant les travaux de requalification, réhabilitation et création de voirie.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1414-3 ;
Vu le code de la Commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Considérant l’intérêt pour les collectivités de se grouper pour réaliser des économies d’échelle pour couvrir leurs besoins en prestations et travaux liés à la requalification, réhabilitation et création de voirie ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Fondettes, Saint-
Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine ainsi que Tours
Métropole Val de Loire concernant les travaux de requalification, réhabilitation et création de
voirie ;
D’adopter la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes, jointe en annexe ;
De préciser que la commission d’appel d’offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/29
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Droit de surplomb relatif aux travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment CCAS/Police municipale
Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
La Commune doit réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur le bâtiment accueillant le CCAS et la police municipale, situé 23 rue de Grandmont.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a instauré un droit de surplomb du fonds voisin. Ce droit emporte le droit d’accéder temporairement aux propriétés voisines et d’y mettre en place les installations provisoires strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Pour que ce droit puisse s’exercer, les conditions suivantes doivent être respectées : Aucune autre solution technique ne permet d’atteindre un niveau d’efficacité énergétique équivalent ou cette autre solution présente un coût ou une complexité excessifs. Le surplomb doit être au maximum de 35 cm ;
L’ouvrage d’isolation doit débuter à 2 m au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l’héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur inférieure.
Le bâtiment concerné est construit en limite de deux propriétés, mais seule l’une des deux est concernée par l’empiètement en surplomb.
Il ressort que l’isolation thermique par l’extérieur est la meilleure solution pour permettre un niveau d’efficacité énergétique du bâtiment concerné.
L’isolant prévu a une épaisseur de 14 cm, ce qui entraîne un surplomb de 15 à 16 cm avec l’enduit et les ajustements pour l’aplomb lors de la pose.
Sous réserve de l’accord des propriétaires concernés par le droit de surplomb, il est prévu que
l’ouvrage d’isolation soit réalisé à 15cm au-dessus du sol.
Le système d’isolation est composé de panneaux isolant polystyrène fixés sur les façades par collage en plein et chevilles à rosace et revêtu d’un treillis d’armature, d’un enduit de base et enfin d’un enduit de finition minéral taloché fin d’aspect mat de coloris blanc cassé.
En l’absence d’opposition, l’exercice du droit de surplomb conduit à l’établissement de deux actes : un acte authentique nécessaire à la mise en œuvre du droit de surplomb (qui concerne seulement Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
l’une des propriétés voisines) et une convention relative au droit d’accès temporaire au fonds voisins (qui concerne les deux propriétés voisines).
Une indemnité doit être versée aux propriétaires voisins au titre du droit de surplomb et en contrepartie du droit d’accès temporaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le projet d’acte nécessaire à la mise en œuvre du droit de surplomb ainsi que le projet de convention relatif au droit d’accès temporaire aux propriétés voisines et de fixer le montant des indemnités susvisées comme suit :
indemnité au titre du droit de surplomb : 209 euros ;
indemnité en contrepartie du droit d’accès temporaire : 200 euros.
Le projet a été présenté à la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 17 janvier 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.113-5-1 et R.113-19 à
113-24 ;
Considérant le projet de mise en œuvre du droit de surplomb ;
Considérant le diagnostic thermique réalisé par l’Atelier d’architecture Frédéric Temps et le bureau
d’étude technique CFIB attestant que l’isolation thermique par l’extérieur est la meilleure solution
pour permettre un niveau d’efficacité énergétique ;
Considérant la méthode de calcul de l’indemnité au titre du droit de surplomb fondée sur l’étude
des évaluations récentes de biens similaires par les Domaines, dans un secteur géographique
proche et soumis à des règles d’urbanisme similaires ;
Après avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité du 17
janvier 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
De valider le projet d’acte nécessaire à la mise en œuvre du droit de surplomb ainsi que le projet de convention relatif au droit d’accès temporaire aux deux propriétés voisines ; De fixer le montant de l’indemnité au titre du droit de surplomb à 209 euros et celui de l’indemnité en contrepartie du droit d’accès temporaire à 200 euros ; D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du droit de surplomb et à signer la convention relative au droit d’accès temporaire ainsi que tous les autres actes y afférents.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/30
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie- Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Festival des horizons 2023 - Programmation et tarification des stands Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Le Festival des Horizons aura lieu les 24 et 25 juin 2023 au Domaine de Cangé. Comme lors des éditions précédentes, une location de stands pour les structures associatives, restaurateurs et artisans est proposée pour les deux jours de festival.
Par ailleurs, dans le cadre de la démarche écologique initiée depuis plusieurs années, il est prévu de renouveler la mise à disposition de verres réutilisables auprès des stands de restauration et buvette.
Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer les tarifications suivantes :
TARIFICATION LOCATION EMPLACEMENT STAND :
ML
2022
ML
2023
STAND
3X3
2022
STAND
3X3
2023
STAND
5X5
2022
STAND
5X5
2023
STAND
6X8
2022
STAND
6X8
2023
FORFAIT
2022
FORFAIT
2023
Informations
associatives
------------------------------------------------ Gratuit ----------------------------------------------------
Artisanat de
création/revente
20€ 22€ 60€ 66€
Stand vente
alimentation
48€ 55€ 156€ 180€ 240€ 270€
Stand
restauration
54€ 65€ 168€ 200€ 372€ 500€
Emplacement
spécifique -
Manège
*** *** *** *** *** *** *** *** 210€ 250€
Caution : 300€
TARIFICATION VERRES REUTILISABLES MIS A DISPOSITION :
1€/verre non-restitué
Verres restitués supplémentaires : remboursement au bénéficiaire par la collectivité de 1€/verre supplémentaire au nombre initialement mis à disposition (remboursement de la consigne à 1€). Concernant la programmation :
Scène principale :
Samedi 24 juin :
- Anthony Fraysse
- La Yegros
- Bal des années 80 – DJ Nérique
Dimanche 25 juin :
- En cours de programmation
- Amadou & Mariam
Scène parquet et déambulations :
- Groupes locaux : Pôle Aliénor (musiques traditionnelles), Back & Forth, Roland Bernard et le ukuloops band
- Déambulation : groupe folklorique portugais
- Grand orchestre de l’EMM
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer la grille tarifaire ci-dessus et d’autoriser Monsieur le maire à signer les contrats et documents administratifs afférents et d’approuver la programmation du Festival des Horizons 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2022/55 en date du 6 juillet 2022 relative à la programmation et la tarification des spectacles de la saison culturelle 2022-2023 ;
Considérant la nécessité d’instaurer une redevance pour toute occupation du domaine public ;
Considérant la volonté de la municipalité de s’inscrire dans une démarche écologique par la mise à disposition de verres réutilisables auprès des stands de restauration et buvette ;
Considérant la tenue du Festival des Horizons les samedi 24 et dimanche 25 juin 2023 au Domaine de Cangé ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 8 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De fixer la tarification comme suit :
TARIFICATION LOCATION EMPLACEMENT STAND :
ML
2022
ML
2023
STAND
3X3
2022
STAND
3X3
2023
STAND
5X5
2022
STAND
5X5
2023
STAND
6X8
2022
STAND
6X8
2023
FORFAIT
2022
FORFAIT
2023
Informations
associatives
------------------------------------------------ Gratuit ----------------------------------------------------
Artisanat de
création/revente
20€ 22€ 60€ 66€
Stand vente
alimentation
48€ 55€ 156€ 180€ 240€ 270€
Stand
restauration
54€ 65€ 168€ 200€ 372€ 500€
Emplacement
spécifique -
Manège
*** *** *** *** *** *** *** *** 210€ 250€
Caution : 300€ Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
TARIFICATION VERRES REUTILISABLES MIS A DISPOSITION : 1€/verre non-restitué ;
- D’approuver la programmation du Festival des Horizons 2023 et d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux modifications qui se révèleraient nécessaires ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de l’évènement.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/31
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Convention de partenariat avec l’association « la fresque du climat » - Ateliers grands publics
Rapporteur : Monsieur Laurent RAYMOND
Dans la continuité de son engagement et des actions qu’elle mène en faveur de la préservation de l’environnement, la Commune souhaite organiser un partenariat avec l’association « La fresque du climat » et ainsi proposer des ateliers de sensibilisation du grand public sur la question du réchauffement climatique. L’information étant la première condition d’une action efficace sur le plan individuel comme sur le plan collectif.
Les ateliers proposés par l’association, dont les objectifs sont de faire mieux comprendre les enjeux climatiques et proposer des actions vertueuses qui peuvent être mises en place, sont animés par des bénévoles de l’association. Ces ateliers sont ouverts à tous les Saint-Avertinois qui le souhaitent et gratuits.
La Commune s’engage quant à elle à mettre gracieusement à disposition de l’association les salles nécessaires au bon fonctionnement des ateliers, à communiquer sur les actions mises en œuvre et à apporter un soutien à l’association dans l’organisation des ateliers.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’association « Fresque du Climat » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes en découlant.
Le projet a été présenté à la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 8 mars 2023.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention de partenariat avec l’association « Fresque du Climat » ;
Considérant la volonté de la Commune d’agir en faveur du climat et de sensibiliser la population au changement climatique ;
Après avis de la Commission Vie locale (Culture, Sports, Démocratie participative et Sécurité) du 8 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Fresque du Climat » ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes en découlant.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 DELIBERATION N°2023/32
Date de
convocation :
16/03/2023
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (31) : M. Laurent RAYMOND, M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme. Catherine GAULTIER, Mme. Asma MHAIH, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, Mme. Tatiana ROFFAY, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, M. Jean- Gérard PAUMIER, M. Thomas QUIENE, M. Jaime De MAGALHAES M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY, Mme Brigitte LIZE-BRUN,
Pouvoirs (2) : M. Maxime GUIHERY donne pouvoir à M. Éric VILLEMAGNE M. Hicham KHABBICH donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Plan de Protection de l’Atmosphère
Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
Introduit en France par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones dans lesquelles le niveau dans l’air ambiant d’au moins un des polluants dépasse ou risque de dépasser une valeur limite ou une valeur cible.
Les polluants visés par la réglementation en air ambiant sont :
• Les oxydes d’azote NOx (NO et NO2) ;
• Les particules en suspension (PM10) et les particules fines (PM2,5) ; • L’ozone O3 ;
• Le benzène C6H6, seul COV réglementé en air ambiant ;
• Le dioxyde de soufre SO2 ;
• Le monoxyde de carbone CO ;
• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le benzo(a)pyrène est le traceur • Les métaux lourds particulaires : arsenic, nickel, cadmium, plomb, mercure.
Le PPA est réalisé sous l’autorité préfectorale, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés (collectivités territoriales, acteurs économiques et associations de protection de l’environnement, de consommateurs et d’usagers des transports). Il établit un plan d’actions à mettre en œuvre pour une amélioration de la qualité de l’air, tant en pollution chronique que pour diminuer le nombre d’épisodes de pollution.
Il s’organise autour :
- D’un état des lieux définissant le périmètre d’étude et présentant les enjeux des différentes concentrations et émissions de polluants liés aux différentes sources, qu’elles soient fixes (industrielles, agricoles, résidentielles) ou mobiles (transport) ;
- D’objectifs à atteindre en termes de qualité de l’air et/ou de niveaux d’émission ; - Des mesures à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient atteints.
Avec une population de 392 824 habitants, l’agglomération tourangelle dépasse le seuil des 250 000 habitants, elle est donc soumise à la mise en œuvre d’un PPA. Le 1er PPA a été adopté en novembre 2006, puis révisé en septembre 2014. L’évaluation du précédent plan a montré des avancées d’un point de vue de la qualité de l’air et la fin des dépassements de valeurs limites sur les stations de mesures. Malgré ce constat encourageant, il subsiste un impact sanitaire de la pollution, et les diminutions d’émissions de polluants demandés par la réglementation, la mise en révision s’est donc avérée nécessaire.
La mise en révision du PPA a été engagée le 13 octobre 2020 par la Préfète d’Indre-et-Loire, avec l’appui technique de la DREAL. Il s’agit de la 3ème version de ce plan dit PPA III. Elle intervient dans un contexte réglementaire en évolution, notamment avec la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le territoire pris en compte pour la révision du PPA est identique à celui du SCOT : 54 communes situées dans 3 intercommunalités différentes.
L’objectif de cette révision est d’améliorer la qualité de l’air par la mise en place d’actions sur les principaux secteurs contributeurs, en prenant en compte non seulement l’état de la qualité de l’air, mais aussi en anticipant les évolutions réglementaires attendues et pressenties, pour une meilleure adaptation aux enjeux actuels et futurs.
Ainsi, l’amélioration de la qualité de l’air apportée par le PPA III doit se traduire par : - Une baisse des émissions des polluants prioritaires (Oxyde d’Azote, Particules fines et Composé organique volatil non méthanique) en conformité avec le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, mais aussi avec le Plan National pour un chauffage au bois ;
- La disparition des zones très limitées modélisées en dépassement de valeur limite réglementaire (principalement autour de l’A10) ;
- Viser à tendre vers les valeurs guide de l’OMS.
Concrètement, le plan prévoit la mise en œuvre de 26 actions dont 5 en lien avec le secteur résidentiel tertiaire, 11 associées à la mobilité, 6 aux activités économiques et 4 actions de type observatoire.
Le projet de révision du PPA de l’agglomération tourangelle entre dans la phase de consultation qui a pour objet de recueillir les avis et remarques des collectivités avant le 14 avril 2023 et avant la mise en enquête publique.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au Plan de Protection de l’Atmosphère.
Le projet a été présenté à la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Communication en date du 14 mars 2023.
* * * * *
Vu la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 ;
Vu le Code de l’environnement et les articles L.222-4 à L.222-7, R.222-13 à R.222-36 et R.221-1;
Vu le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère annexé ;
Considérant que le projet de plan d’action du PPA a été présenté et validé à l’issue du comité de pilotage du 27 juillet 2022 ;
Considérant que le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire a émis un avis favorable au projet de PPA en date du 15 octobre 2022 ;
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et
Communication en date du 14 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’émettre un avis favorable au Plan de Protection de l’Atmosphère.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 58000 SGC JOUE-LES-TOURS N° de SIRET 21370208700015 N° CODIQUE 037039
Date Edition : 10/03/2023
SAINT-AVERTIN
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Christine GENEVE DU 01/01/2022 AU 31/01/2023 M Ivan Sauvage DU 01/02/2023 AU 10/03/2023
037039 SGC JOUE-LES-TOURS Population 15292 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 41 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 42 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 85 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 3 214,37 Dotations 110,03
Terrains 11 770,06 Fonds Globalisés 20 986,26 Constructions 56 522,82 Réserves 70 979,70 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
7 975,36 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-31 889,17
Immobilisations corporelles en cours 5 658,25 Report à nouveau 1 807,57 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
3 397,54 Résultat de l'exercice 706,78
Autres immobilisations corporelles 2 291,67 Subventions transférables 58,48 Total immobilisations corporelles
(nettes)
87 615,71 Subventions non transférables 27 085,20
Immobilisations financières 831,96 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 91 662,04 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 89 844,84 Créances 675,08 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 54,39
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 426,68
Disponibilités 2 552,35 Fournisseurs(2) 987,02
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 573,81 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 227,43 Total dettes à court terme 1 560,82
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4 987,50 Comptes de régularisations 2,74
TOTAL ACTIF 94 889,48 TOTAL PASSIF 94 889,48
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
4/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 4 693 301,00 1 686 590,94 3 006 710,06 2 606 802,85 Autres immobilisations incorporelles 773 984,34 566 324,63 207 659,71 154 904,80 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 11 975 023,75 204 963,27 11 770 060,48 11 092 200,26 Constructions en toute propriété 56 875 018,52 352 198,40 56 522 820,12 55 123 311,47 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 7 977 696,79 2 334,00 7 975 362,79 7 913 433,50 Collections et oeuvres d'art 441 497,18 441 497,18 447 767,38 Autres immobilisations corporelles 10 727 387,28 8 877 209,73 1 850 177,55 2 014 770,35 Immobilisations corporelles en cours 5 658 254,11 5 658 254,11 5 009 303,50 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 3 397 539,53 3 397 539,53 3 397 539,53 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 102 519 702,50 11 689 620,97 90 830 081,53 87 760 033,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
5/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 102 519 702,50 11 689 620,97 90 830 081,53 87 760 033,64 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 827 142,87 827 142,87 827 142,87 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 4 820,13 4 820,13 4 820,13
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 103 351 665,50 11 689 620,97 91 662 044,53 88 591 996,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
6/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 476 127,28 156 883,75 319 243,53 281 823,39 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 229 899,10 229 899,10 388 674,12 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 125 935,93 125 935,93 130 141,80 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 552 353,00 2 552 353,00 4 152 834,44 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 384 315,31 156 883,75 3 227 431,56 4 953 473,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
7/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 106 735 980,81 11 846 504,72 94 889 476,09 93 545 470,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
8/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 110 025,89 110 025,89 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 70 979 697,62 68 640 234,63 Neutra amortis subv equip versees -2 231 590,94 -1 426 858,64 Report à nouveau 1 807 570,71 2 058 917,65 Résultat de l'exercice 706 784,47 2 088 116,05 Subventions transférables 58 475,00 49 000,00 Différences sur réalisations d'immob -29 657 579,84 -29 633 889,90 Fonds globalisés 20 986 260,81 20 222 368,70 Subventions non transférables 27 085 200,14 26 426 287,73 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 89 844 843,86 88 534 202,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
9/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges 54 387,67 51 572,37
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 54 387,67 51 572,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
10/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 3 407 476,07 4 217 520,40 Emprunts et dettes financières divers 19 200,00 25 600,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 757 203,28 512 598,91 Dettes fiscales et sociales 356 456,79 13 015,87 Dettes envers l'Etat et les collec publ 159 286,49 100 000,00 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 58 065,21 1 593,78 Fournisseurs d'immobilisations 229 811,96 88 762,33 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 4 987 499,80 4 959 091,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
11/
BILAN (en Euros)
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 2 744,76 604,62 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 744,76 604,62
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 94 889 476,09 93 545 470,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 11 873,22 11 374,01 Dotations et subventions reçues 1 890,77 2 257,53 Produits des services 2 076,07 1 846,00 Autres produits 158,68 102,29 Transfert de charges
Produits courants non financiers 15 998,73 15 579,83 Traitements, salaires, charges sociales 8 981,99 8 092,09 Achats et charges externes 4 131,84 3 250,42 Participations et interventions 955,98 931,45 Dotations aux amortissements et provisions 1 410,55 1 335,14 Autres charges 587,81 547,50 Charges courantes non financières 16 068,18 14 156,60 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -69,44 1 423,23 Produits courants financiers
Charges courantes financières 57,20 75,98 RESULTAT COURANT FINANCIER -57,20 -75,98 RESULTAT COURANT -126,65 1 347,26 Produits exceptionnels 855,19 1 322,89 Charges exceptionnelles 21,76 582,03 RESULTAT EXCEPTIONNEL 833,43 740,86 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 706,78 2 088,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 8 533 129,50 8 195 533,94 Autres impôts et taxes 3 340 086,78 3 178 478,51 Produits services, domaine et ventes div 2 076 065,35 1 846 000,60 Production stockée
Production immobilisée 27 328,33 12 150,40 Reprise sur amortissements et provisions 2 000,00 Transferts de charges
Autres produits 129 353,09 90 143,42 Dotations de l'Etat 592 106,78 658 948,00 Subventions et participations 1 235 096,67 1 543 586,87 Autres attributions (péréquat, compensa) 63 565,40 54 993,07 TOTAL I 15 998 731,90 15 579 834,81 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 6 347 227,06 5 659 577,03 Charges sociales 2 634 760,92 2 432 513,48 Achats et charges externes 4 131 839,19 3 250 419,47 Impôts et taxes 369 885,41 344 469,22 Dotations amortissements des immob 1 410 554,57 1 298 657,55 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 36 483,75 Autres charges 217 925,32 203 035,26 Contingents et participations 359 106,68 346 275,14 Subventions 596 877,26 585 172,09 TOTAL II 16 068 176,41 14 156 602,99 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -69 444,51 1 423 231,82 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 54 386,66 73 225,13 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 2 815,30 2 750,81 TOTAL IV 57 201,96 75 975,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -57 201,96 -75 975,94 A + B - RESULTAT COURANT -126 646,47 1 347 255,88 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 13 062,86 13 041,88 Produits des cessions d'immobilisations 9 320,00 411 300,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 684,56 137 409,13 Neutralisation des amortissements 804 732,30 694 732,30 Prod exception capital : Autres opér 27 391,01 66 407,65 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 855 190,73 1 322 890,96 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 11 438,10 12 890,17 Valeur comptable des immo cédées 1 604,56 523 248,60 Diff réalis(positives)transf à investist 8 400,00 25 460,53 Charg excep op capital-Autres opérations 317,13 20 431,49 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 21 759,79 582 030,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 833 430,94 740 860,17 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 16 853 922,63 16 902 725,77 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 16 147 138,16 14 814 609,72 RESULTAT DE L'EXERCICE 706 784,47 2 088 116,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
18/
Opérations Compte de Tiers
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
19/
Opérations Compte de Tiers
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 345 460,10 18 576 907,99 27 922 368,09 Titres de recette émis (b) 5 238 411,94 17 601 415,14 22 839 827,08 Réductions de titres (c) 28 620,00 429 167,32 457 787,32 Recettes nettes (d = b - c) 5 209 791,94 17 172 247,82 22 382 039,76 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 345 460,10 18 576 907,99 27 922 368,09 Mandats émis (f) 6 152 420,41 16 937 694,27 23 090 114,68 Annulations de mandats (g) 2 346,77 472 230,92 474 577,69 Depenses nettes (h = f - g) 6 150 073,64 16 465 463,35 22 615 536,99 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 706 784,47 (h - d) Déficit 940 281,70 233 497,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 236 314,78 -940 281,70 -703 966,92 Fonctionnement 4 147 033,70 2 339 462,99 706 784,47 2 514 355,18 TOTAL I 4 383 348,48 2 339 462,99 -233 497,23 1 810 388,26 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 383 348,48 2 339 462,99 -233 497,23 1 810 388,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 836 400,00 836 400,00 814 369,38 814 369,38 22 030,62 20 Immobilisations incorporelles 209 732,08 -10 000,00 199 732,08 98 013,98 98 013,98 101 718,10 204 Subventions d'équipement versées 1 889 524,51 1 889 524,51 1 207 139,51 1 207 139,51 682 385,00 21 Immobilisations corporelles 2 860 663,32 308 082,00 3 168 745,32 2 476 611,86 621,65 2 475 990,21 692 755,11 23 Immobilisations en cours 2 389 698,63 2 389 698,63 706 115,49 975,12 705 140,37 1 684 558,26 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
85 000,00 -85 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 271 018,54 213 082,00 8 484 100,54 5 302 250,22 1 596,77 5 300 653,45 3 183 447,09
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 271 018,54 213 082,00 8 484 100,54 5 302 250,22 1 596,77 5 300 653,45 3 183 447,09 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
857 875,00 3 484,56 861 359,56 850 170,19 750,00 849 420,19 11 939,37
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 857 875,00 3 484,56 861 359,56 850 170,19 750,00 849 420,19 11 939,37 TOTAL GENERAL 9 128 893,54 216 566,56 9 345 460,10 6 152 420,41 2 346,77 6 150 073,64 3 195 386,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 989 462,99 38 400,00 3 027 862,99 3 131 975,10 28 620,00 3 103 355,10 -75 492,11
13 Subventions d'investissement 748 684,77 320 028,70 1 068 713,47 683 062,41 683 062,41 385 651,06 16 Emprunts et dettes assimilees 1 263 061,29 399 223,30 1 662 284,59 1 662 284,59 024 Produits de cessions (recettes)
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 001 209,05 757 652,00 5 758 861,05 3 815 037,51 28 620,00 3 786 417,51 1 972 443,54
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 001 209,05 757 652,00 5 758 861,05 3 815 037,51 28 620,00 3 786 417,51 1 972 443,54 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
2 463 618,71 -551 090,00 1 912 528,71 1 912 528,71
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 427 751,00 10 004,56 1 437 755,56 1 423 374,43 1 423 374,43 14 381,13
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 891 369,71 -541 085,44 3 350 284,27 1 423 374,43 1 423 374,43 1 926 909,84 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
236 314,78 236 314,78 236 314,78
TOTAL GENERAL 9 128 893,54 216 566,56 9 345 460,10 5 238 411,94 28 620,00 5 209 791,94 4 135 668,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 981 977,72 3 981 977,72 4 332 600,17 454 557,51 3 878 042,66 103 935,06 012 Charges de personnel et frais
assimilés
9 852 000,00 9 852 000,00 9 841 940,51 632,90 9 841 307,61 10 692,39
014 Atténuations de produits 99 000,00 99 000,00 82 687,50 82 687,50 16 312,50 65 Autres charges de gestion
courante
1 187 646,00 1 187 646,00 1 178 516,26 4 607,00 1 173 909,26 13 736,74
66 Charges financières 85 000,00 85 000,00 66 820,17 12 433,51 54 386,66 30 613,34 67 Charges exceptionnelles 21 000,00 21 000,00 11 755,23 11 755,23 9 244,77 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 226 623,72 15 226 623,72 15 514 319,84 472 230,92 15 042 088,92 184 534,80
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 912 528,71 1 912 528,71 1 912 528,71
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 427 751,00 10 004,56 1 437 755,56 1 423 374,43 1 423 374,43 14 381,13
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 340 279,71 10 004,56 3 350 284,27 1 423 374,43 1 423 374,43 1 926 909,84
TOTAL GENERAL 18 566 903,43 10 004,56 18 576 907,99 16 937 694,27 472 230,92 16 465 463,35 2 111 444,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 140 000,00 68 800,00 208 800,00 250 387,59 14 749,90 235 637,69 -26 837,69 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
1 975 300,00 -10 150,00 1 965 150,00 2 214 105,18 136 785,83 2 077 319,35 -112 169,35
73 Impots et taxes 11 448 536,00 238 471,00 11 687 007,00 12 023 753,78 69 104,00 11 954 649,78 -267 642,78 74 Dotations et participations 2 041 230,00 -181 122,00 1 860 108,00 2 095 195,97 204 427,12 1 890 768,85 -30 660,85 75 Autres produits de gestion
courante
90 000,00 16 000,00 106 000,00 129 737,26 384,17 129 353,09 -23 353,09
77 Produits exceptionnels 50 000,00 30 912,72 80 912,72 38 065,17 2 966,30 35 098,87 45 813,85 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 745 066,00 162 911,72 15 907 977,72 16 751 244,95 428 417,32 16 322 827,63 -414 849,91
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
857 875,00 3 484,56 861 359,56 850 170,19 750,00 849 420,19 11 939,37
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
857 875,00 3 484,56 861 359,56 850 170,19 750,00 849 420,19 11 939,37
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 807 570,71 1 807 570,71 1 807 570,71
TOTAL GENERAL 18 410 511,71 166 396,28 18 576 907,99 17 601 415,14 429 167,32 17 172 247,82 1 404 660,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 807 969,38 807 969,38 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 6 400,00 6 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 814 369,38 814 369,38 2031 Frais d'études 43 123,20 43 123,20 2051 Concessions et droits similaires 54 890,78 54 890,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 98 013,98 98 013,98 2041512 Bâtiments et installations 644 639,51 644 639,51 20422 Bâtiments et installations 12 500,00 12 500,00 2046 Attributions de compensation
d'investissement
550 000,00 550 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 207 139,51 1 207 139,51 2111 Terrains nus 78 989,78 78 989,78 2115 Terrains bâtis 539 676,92 499,75 539 177,17 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 426,83 1 426,83
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
7 094,22 7 094,22
21311 Hôtel de ville 3 569,28 3 569,28 21312 Batiments scolaires 312 679,13 312 679,13 21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
34 220,99 34 220,99
21318 Autres batiments publics 911 970,65 911 970,65 2132 Immeubles de rapport 52 638,35 52 638,35 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
2 060,40 2 060,40
2138 Autres constructions 125 060,88 125 060,88 21532 Réseaux d'assainissement 19 525,20 19 525,20 21534 Réseaux d'électrification 21 613,56 21 613,56 21538 Autres réseaux 1 786,80 1 786,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
3 792,78 3 792,78
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
35 823,28 35 823,28
2182 Matériel de transport 47 493,60 47 493,60 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
32 990,71 32 990,71
2184 Mobilier 40 424,77 49,90 40 374,87 2185 Cheptel 50,00 50,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
203 723,73 72,00 203 651,73
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 2 476 611,86 621,65 2 475 990,21 2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 134,57 11 134,57
2313 Constructions 611 639,58 975,12 610 664,46 2315 Installations matériels et
outillage techniques
83 341,34 83 341,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 706 115,49 975,12 705 140,37 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 302 250,22 1 596,77 5 300 653,45
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 302 250,22 1 596,77 5 300 653,45 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
8 375,00 8 375,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
1 000,00 1 000,00
139151 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- GFP de rattachement
750,00 750,00
139158 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- Autres Groupements
5 300,00 750,00 4 550,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
684,56 684,56
198 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées
804 732,30 804 732,30
2313 Constructions 27 328,33 27 328,33 4912 Provisions pour dépréciation
des comptes de redevables
(budgétaires)
2 000,00 2 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
850 170,19 750,00 849 420,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 850 170,19 750,00 849 420,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
6 152 420,41 2 346,77 6 150 073,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
496 348,61 496 348,61
10223 Taxe locale d'équipement 264 488,80 28 620,00 235 868,80 10226 Taxe daménagement 31 674,70 31 674,70 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
2 339 462,99 2 339 462,99
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
3 131 975,10 28 620,00 3 103 355,10
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
9 000,00 9 000,00
1313 Subventions d'équipement
transférables - Département
9 150,00 9 150,00
13151 Subventions d'équipement
transférables - GFP de
rattachement
6 000,00 6 000,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 110 219,64 110 219,64 1322 Région 9 248,00 9 248,00 1323 Département 133 580,00 133 580,00 13251 GFP de rattachement 352 514,40 352 514,40 1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
53 350,37 53 350,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 683 062,41 683 062,41 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 815 037,51 28 620,00 3 786 417,51
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 815 037,51 28 620,00 3 786 417,51 15722 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaires)
2 815,30 2 815,30
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
8 400,00 8 400,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 604,56 1 604,56
2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
2 353,53 2 353,53
28031 Amortissements frais d'études 1 934,40 1 934,40 28041512 Bâtiments et installations 364 732,30 364 732,30 280422 Bâtiments et installations 2 500,00 2 500,00 28046 Attributions de compensation
d'investissement
440 000,00 440 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28051 Concessions et droits similaires 39 482,87 39 482,87 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
1 191,74 1 191,74
28132 Immeubles de rapport 20 677,45 20 677,45 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
3 543,02 3 543,02
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
64 417,77 64 417,77
28182 Matériel de transport 77 903,03 77 903,03 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
147 315,37 147 315,37
28184 Mobilier 54 450,85 54 450,85 28185 Cheptel 205,00 205,00 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
189 847,24 189 847,24
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 423 374,43 1 423 374,43
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 423 374,43 1 423 374,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5 238 411,94 28 620,00 5 209 791,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
69 601,84 69 601,84
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
124 901,11 54 000,00 70 901,11
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
1 093 490,33 74 697,69 1 018 792,64
60621 Achats non stockés de
combustibles
22 607,87 4 927,89 17 679,98
60622 Achats non stockés de carburants 41 167,29 1 964,89 39 202,40 60623 Achats non stockés d'alimentation 332 626,93 2 897,55 329 729,38 60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
46 066,55 1 497,07 44 569,48
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
114 049,55 8 391,78 105 657,77
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
1 925,01 1 925,01
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
19 414,85 1 790,37 17 624,48
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
15 630,05 1 614,11 14 015,94
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
42 227,71 3 295,03 38 932,68
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
55 308,85 1 932,50 53 376,35
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
55 908,53 7 443,26 48 465,27
611 Contrats prestations de services 109 958,36 14 696,42 95 261,94 6132 Services extérieurs - locations immobilières
2 500,00 2 500,00
6135 Services extérieurs - locations mobilières
108 911,28 6 187,86 102 723,42
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
151 177,20 27 363,62 123 813,58
615221 Bâtiments publics 200 752,44 25 391,18 175 361,26 615228 Autres bâtiments 8 362,58 1 325,81 7 036,77 615232 Réseaux 47 239,24 5 913,25 41 325,99 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
30 080,82 3 469,24 26 611,58
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
37 764,62 4 344,92 33 419,70
6156 Services extérieurs - maintenance 304 885,84 12 852,62 292 033,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6161 Multirisques 56 876,68 56 876,68 6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
21 425,11 346,70 21 078,41
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
47 024,14 4 265,50 42 758,64
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
50,00 50,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
122 834,67 65 369,22 57 465,45
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
8 583,00 5 100,00 3 483,00
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
34 913,07 885,00 34 028,07
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
32 140,66 6 362,40 25 778,26
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
67 450,78 9 894,80 57 555,98
6237 Publicité publications relations publiques - publications
41 725,44 41 725,44
6247 Transports - transports
collectifs
56 611,46 3 081,36 53 530,10
6248 Transports - divers 40 417,69 2 655,56 37 762,13 6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
8 658,03 10,00 8 648,03
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
39 075,45 1 380,88 37 694,57
6261 Frais d'affranchissement 30 041,75 1 113,07 28 928,68 6262 Frais de télécommunications 42 235,50 332,04 41 903,46 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
4 622,81 35,00 4 587,81
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
16 639,81 16 639,81
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
24 503,98 1 268,89 23 235,09
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
46 993,20 46 993,20
6288 Autres services extérieurs 431 321,62 79 555,90 351 765,72 63512 Impôts directs - taxes foncières 95 742,01 95 742,01 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
26 154,46 6 904,13 19 250,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 4 332 600,17 454 557,51 3 878 042,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement
352 600,03 352 600,03
6218 Autre personnel extérieur au
service
16 188,84 16 188,84
6331 Versement mobilité 111 216,00 111 216,00 6332 Cotisations versées au FNAL 19 635,00 19 635,00 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
124 042,07 124 042,07
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
3 958 719,28 3 958 719,28
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
79 707,53 79 707,53
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
12 520,01 12 520,01
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
843 983,62 843 983,62
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 409 613,29 582,90 1 409 030,39
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
8 899,99 8 899,99
64138 Autres indemnités 211 226,08 211 226,08 64164 Emplois dinsertion indemnité
inflation
200,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 22 896,42 22 896,42 64171 Apprentis rémunérations 6 919,89 6 919,89 64172 Apprentis indemnité inflation 1 238,24 1 238,24 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
1 094 420,00 1 094 420,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 299 170,80 1 299 170,80
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
64 482,00 64 482,00
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
148 337,22 148 337,22
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
15 968,00 15 968,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
15 455,73 15 455,73
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
18 777,17 50,00 18 727,17
6488 Autres charges de personnel 5 723,30 5 723,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
9 841 940,51 632,90 9 841 307,61
701249 Reversement aux agences de
l'eau - redevance pour pollution
d'origine domestique
1 254,00 1 254,00
739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi solidarité et au
renouvellement urbains (sru)
72 799,50 72 799,50
7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les logements vacants
8 634,00 8 634,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 82 687,50 82 687,50 6512 Droits dutilisation Informatique en nuage
35 476,01 35 476,01
6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
152 800,62 152 800,62
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
13 794,49 13 794,49
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
10 876,00 240,00 10 636,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 366,44 150,00 5 216,44 6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
347 026,00 347 026,00
65541 Contributions au fonds de
compensation des charges
territoriales (établissement
public de territoire)
12 080,68 12 080,68
657341 Subventions fonctionnement aux organismes publics - Communes
membres du GFP
7 997,50 7 997,50
657348 Subventions fonctionnement aux organismes publics - autres
Communes
1 879,74 1 879,74
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
180 000,00 180 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
411 217,02 4 217,00 407 000,02
65888 Autres 1,76 1,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 178 516,26 4 607,00 1 173 909,26
66111 Intérêts réglés à l'écheance 56 461,61 56 461,61 66112 Intérêts - rattachement des icne 10 358,56 12 433,51 -2 074,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 66 820,17 12 433,51 54 386,66 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
81,96 81,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
35/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
11 356,14 11 356,14
678 Autres charges exceptionnelles 317,13 317,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 11 755,23 11 755,23 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 514 319,84 472 230,92 15 042 088,92
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
1 604,56 1 604,56
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
8 400,00 8 400,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
1 410 554,57 1 410 554,57
6865 Dotations aux provisions pour
risques et charges financiers
2 815,30 2 815,30
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 423 374,43 1 423 374,43
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 423 374,43 1 423 374,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
16 937 694,27 472 230,92 16 465 463,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
228 587,59 14 749,90 213 837,69
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
21 800,00 21 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 250 387,59 14 749,90 235 637,69 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
26 134,50 550,00 25 584,50
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
31 818,76 31 818,76
70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
230 696,52 47 170,49 183 526,03
70611 Prestation de services redevance d'enlèvement des ordures
ménagères
14 259,16 14 259,16
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
157 859,38 2 705,52 155 153,86
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
40 587,15 43,05 40 544,10
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
144 540,95 5 972,55 138 568,40
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
820 967,63 43 805,67 777 161,96
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
516 753,79 34 347,40 482 406,39
7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
24 052,86 2 191,15 21 861,71
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
131 993,66 131 993,66
70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement
53 682,24 53 682,24
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
4 697,93 4 697,93
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
16 060,65 16 060,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
2 214 105,18 136 785,83 2 077 319,35
73111 Impôts directs locaux 8 605 474,00 9 104,00 8 596 370,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
18 193,00 18 193,00
73211 Attribution de compensation 1 794 122,84 1 794 122,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
37/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73212 Dotation de solidarité
communautaire
337 536,00 337 536,00
7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
3 580,34 3 580,34
7338 Taxes services publics et
domaine-autres taxes
309,84 309,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7343 Taxes et participations liées à urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
15 993,00 15 993,00
7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
200 267,53 60 000,00 140 267,53
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
51 899,94 51 899,94
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
996 377,29 996 377,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 12 023 753,78 69 104,00 11 954 649,78 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
539 642,00 539 642,00
74127 Dotation nationale de péréquation 25 868,00 25 868,00 744 FCTVA 26 596,78 26 596,78 74712 Emplois d'avenir 6 398,37 6 398,37 74718 Autres participations de l'Etat 7 584,59 7 584,59 7472 Participations - Régions 44 575,00 16 575,00 28 000,00 7473 Participations - Départements 44 911,80 12 611,80 32 300,00 74741 Participations des Communes
membres du GFP
16 916,00 16 916,00
74748 Participations des autres
Communes
3 306,00 3 306,00
74751 Participations - GFP de
rattachement
424 959,15 175 160,64 249 798,51
7478 Participations - autres
organismes
890 872,88 79,68 890 793,20
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
14 325,40 14 325,40
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
31 096,00 31 096,00
748388 Autres 767,00 767,00 7484 Dotation de recensement 2 747,00 2 747,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
14 630,00 14 630,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 2 095 195,97 204 427,12 1 890 768,85 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
129 734,58 384,17 129 350,41
7588 Autres produits divers de gestion courante
2,68 2,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
129 737,26 384,17 129 353,09
7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
11 520,00 11 520,00
7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
216,20 216,20
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
1 326,66 1 326,66
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
9 320,00 9 320,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 682,31 2 966,30 12 716,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 38 065,17 2 966,30 35 098,87 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
16 751 244,95 428 417,32 16 322 827,63
722 Immobilisations corporelles 27 328,33 27 328,33 7761 Différences sur réalisations
(négatives) transférées en
investissement
684,56 684,56
7768 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées
804 732,30 804 732,30
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
15 425,00 750,00 14 675,00
7817 Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs
circulants
2 000,00 2 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
850 170,19 750,00 849 420,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
850 170,19 750,00 849 420,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
17 601 415,14 429 167,32 17 172 247,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 15 675 547,73 496 348,61 16 171 896,34 16 171 896,34 10223 TLE 2 921 237,63 28 620,00 264 488,80 28 620,00 3 185 726,43 3 157 106,43 10226 Taxe
daménagement
31 674,70 31 674,70 31 674,70
10228 Autres fonds
dinvestissement
1 625 583,34 1 625 583,34 1 625 583,34
1022 Sous Total
compte 1022
20 222 368,70 28 620,00 792 512,11 28 620,00 21 014 880,81 20 986 260,81
10251 Dons et legs
en capital
110 025,89 110 025,89 110 025,89
1025 Sous Total
compte 1025
110 025,89 110 025,89 110 025,89
102 Sous Total
compte 102
20 332 394,59 28 620,00 792 512,11 28 620,00 21 124 906,70 21 096 286,70
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
68 640 234,63 2 339 462,99 70 979 697,62 70 979 697,62
106 Sous Total
compte 106
68 640 234,63 2 339 462,99 70 979 697,62 70 979 697,62
10 Sous Total
compte 10
88 972 629,22 28 620,00 3 131 975,10 28 620,00 92 104 604,32 92 075 984,32
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 058 917,65 2 339 462,99 2 088 116,05 2 339 462,99 4 147 033,70 1 807 570,71
11 Sous Total
compte 11
2 058 917,65 2 339 462,99 2 088 116,05 2 339 462,99 4 147 033,70 1 807 570,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
2 088 116,05 2 088 116,05 2 088 116,05 2 088 116,05 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 088 116,05 2 088 116,05 2 088 116,05 2 088 116,05 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
33 500,00 9 000,00 42 500,00 42 500,00
1313 Subv équipt
transf - Dépt
10 000,00 9 150,00 19 150,00 19 150,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
3 000,00 6 000,00 9 000,00 9 000,00
13158 Subv équipt
transf autres
groupements
21 000,00 21 000,00 21 000,00
1315 Sous Total
compte 1315
24 000,00 6 000,00 30 000,00 30 000,00
131 Sous Total
compte 131
67 500,00 24 150,00 91 650,00 91 650,00
1321 Etat et EPN 2 348 592,39 110 219,64 2 458 812,03 2 458 812,03 1322 Région 4 024 273,58 9 248,00 4 033 521,58 4 033 521,58 1323 Dépt 4 803 371,60 133 580,00 4 936 951,60 4 936 951,60 13251 GFP de
rattachement
6 485 570,81 352 514,40 6 838 085,21 6 838 085,21
13258 Autres
groupements
2 312,76 2 312,76 2 312,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1325 Sous Total
compte 1325
6 487 883,57 352 514,40 6 840 397,97 6 840 397,97
1328 Autres 7 566 059,83 7 566 059,83 7 566 059,83 132 Sous Total
compte 132
25 230 180,97 605 562,04 25 835 743,01 25 835 743,01
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
891 939,25 53 350,37 945 289,62 945 289,62
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
298 267,51 298 267,51 298 267,51
134 Sous Total
compte 134
1 190 206,76 53 350,37 1 243 557,13 1 243 557,13
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
5 900,00 5 900,00 5 900,00
138 Sous Total
compte 138
5 900,00 5 900,00 5 900,00
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
8 750,00 8 375,00 17 125,00 17 125,00
13913 Subv équipt
transf - Dépt
8 000,00 1 000,00 9 000,00 9 000,00
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
750,00 750,00 750,00
139158 Subv équipt
transf -
autres Grp
1 750,00 5 300,00 750,00 7 050,00 750,00 6 300,00
13915 Sous Total
compte 13915
1 750,00 6 050,00 750,00 7 800,00 750,00 7 050,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
18 500,00 15 425,00 750,00 33 925,00 750,00 33 175,00
139 Sous Total
compte 139
18 500,00 15 425,00 750,00 33 925,00 750,00 33 175,00
13 Sous Total
compte 13
18 500,00 26 493 787,73 15 425,00 683 812,41 33 925,00 27 177 600,14 27 143 675,14
15722 Prov gros
entretien
grandes
révision (b)
51 572,37 2 815,30 54 387,67 54 387,67
1572 Sous Total
compte 1572
51 572,37 2 815,30 54 387,67 54 387,67
157 Sous Total
compte 157
51 572,37 2 815,30 54 387,67 54 387,67
15 Sous Total
compte 15
51 572,37 2 815,30 54 387,67 54 387,67
1641 Emprunts en
euros
4 205 086,89 807 969,38 807 969,38 4 205 086,89 3 397 117,51
164 Sous Total
compte 164
4 205 086,89 807 969,38 807 969,38 4 205 086,89 3 397 117,51
16818 Autres empts
- autres
prêteurs
25 600,00 6 400,00 6 400,00 25 600,00 19 200,00
1681 Sous Total
compte 1681
25 600,00 6 400,00 6 400,00 25 600,00 19 200,00
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
12 433,51 12 433,51 10 358,56 12 433,51 22 792,07 10 358,56
1688 Sous Total
compte 1688
12 433,51 12 433,51 10 358,56 12 433,51 22 792,07 10 358,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
168 Sous Total
compte 168
38 033,51 12 433,51 10 358,56 6 400,00 18 833,51 48 392,07 29 558,56
16 Sous Total
compte 16
4 243 120,40 12 433,51 10 358,56 814 369,38 826 802,89 4 253 478,96 3 426 676,07
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 437 912,50 684,56 8 400,00 684,56 3 446 312,50 3 445 627,94
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
33 071 802,40 31 405,38 33 103 207,78 33 103 207,78
198 Neutralisation
des
amortissements
des su
1 426 858,64 804 732,30 2 231 590,94 2 231 590,94
19 Sous Total
compte 19
34 498 661,04 3 437 912,50 31 405,38 805 416,86 8 400,00 35 335 483,28 3 446 312,50 31 889 170,78
Total classe 1 34 517 161,04 127 346 055,92 4 471 417,93 2 098 474,61 1 663 831,24 3 827 002,81 40 652 410,21 133 271 533,34 35 367 973,72 127 987 096,85 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
62 082,84 62 082,84 62 082,84
2031 Frais d'études 71 256,00 43 123,20 114 379,20 114 379,20 203 Sous Total
compte 203
71 256,00 43 123,20 114 379,20 114 379,20
2041512 Bâtiments et
installations
1 823 661,49 550 000,00 644 639,51 2 468 301,00 550 000,00 1 918 301,00
204151 Sous Total
compte 204151
1 823 661,49 550 000,00 644 639,51 2 468 301,00 550 000,00 1 918 301,00
20415 Sous Total
compte 20415
1 823 661,49 550 000,00 644 639,51 2 468 301,00 550 000,00 1 918 301,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041 Sous Total
compte 2041
1 823 661,49 550 000,00 644 639,51 2 468 301,00 550 000,00 1 918 301,00
20422 Bâtiments et
installations
12 500,00 12 500,00 25 000,00 25 000,00
2042 Sous Total
compte 2042
12 500,00 12 500,00 25 000,00 25 000,00
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
2 200 000,00 550 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
204 Sous Total
compte 204
4 036 161,49 550 000,00 1 207 139,51 5 243 301,00 550 000,00 4 693 301,00
2051 Concessions
et droits
similaires
528 494,61 33 976,84 54 890,78 583 385,39 33 976,84 549 408,55
205 Sous Total
compte 205
528 494,61 33 976,84 54 890,78 583 385,39 33 976,84 549 408,55
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
48 113,75 48 113,75 48 113,75
208 Sous Total
compte 208
48 113,75 48 113,75 48 113,75
20 Sous Total
compte 20
4 746 108,69 583 976,84 1 305 153,49 6 051 262,18 583 976,84 5 467 285,34
2111 Terrains nus 2 023 684,22 78 989,78 2 102 674,00 2 102 674,00 2112 Terrains de
voirie
3 922 454,84 3 922 454,84 3 922 454,84
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
1 891 257,00 1 891 257,00 1 891 257,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 156 245,66 539 676,92 499,75 695 922,58 499,75 695 422,83 2116 Cimetières 258 034,75 258 034,75 258 034,75 2117 Bois et forêts 504 283,04 504 283,04 504 283,04 2118 Autres
terrains
767 733,98 767 733,98 767 733,98
211 Sous Total
compte 211
9 523 693,49 618 666,70 499,75 10 142 360,19 499,75 10 141 860,44
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
209 730,23 18 387,00 1 426,83 229 544,06 229 544,06
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
1 562 548,07 33 976,96 7 094,22 1 603 619,25 1 603 619,25
212 Sous Total
compte 212
1 772 278,30 52 363,96 8 521,05 1 833 163,31 1 833 163,31
21311 Hôtel de ville 4 788 436,73 3 569,28 4 792 006,01 4 792 006,01 21312 Batiments
scolaires
15 396 308,35 312 679,13 15 708 987,48 15 708 987,48
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
361 199,43 34 220,99 395 420,42 395 420,42
21318 Autres
batiments
publics
25 587 104,74 911 970,65 26 499 075,39 26 499 075,39
2131 Sous Total
compte 2131
46 133 049,25 1 262 440,05 47 395 489,30 47 395 489,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2132 Immeubles de
rapport
6 247 049,19 52 638,35 6 299 687,54 6 299 687,54
2135 Instal gales
agenct amégts
const
1 581 906,66 22 013,58 2 060,40 1 583 967,06 22 013,58 1 561 953,48
2138 Autres
constructions
1 492 827,32 125 060,88 1 617 888,20 1 617 888,20
213 Sous Total
compte 213
55 454 832,42 22 013,58 1 442 199,68 56 897 032,10 22 013,58 56 875 018,52
2151 Réseaux de
voirie
5 369 899,99 19 003,73 5 388 903,72 5 388 903,72
2152 Installations
de voirie
2 415 359,17 2 415 359,17 2 415 359,17
21532 Réseaux
assainissement
19 525,20 19 525,20 19 525,20
21533 Réseaux cablés 2 085,63 2 085,63 2 085,63 21534 Réseaux
électrification
84 241,08 21 613,56 105 854,64 105 854,64
21538 Autres réseaux 44 181,63 1 786,80 45 968,43 45 968,43 2153 Sous Total
compte 2153
130 508,34 42 925,56 173 433,90 173 433,90
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
75 177,62 3 792,78 78 970,40 78 970,40
2156 Sous Total
compte 2156
75 177,62 3 792,78 78 970,40 78 970,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
41 117,96 41 117,96 41 117,96
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
101 830,27 101 830,27 101 830,27
2157 Sous Total
compte 2157
142 948,23 142 948,23 142 948,23
2158 Autres instal
mat outil tech
1 923 102,94 12 150,40 35 823,28 1 971 076,62 1 971 076,62
215 Sous Total
compte 215
10 056 996,29 31 154,13 82 541,62 10 170 692,04 10 170 692,04
2161 Oeuvres et
objets d'art
378 478,85 6 270,20 378 478,85 6 270,20 372 208,65
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
69 288,53 69 288,53 69 288,53
216 Sous Total
compte 216
447 767,38 6 270,20 447 767,38 6 270,20 441 497,18
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
13 588,86 13 588,86 13 588,86
2182 Mat de
transport
1 499 914,35 17 876,00 47 493,60 1 547 407,95 17 876,00 1 529 531,95
2183 Mat bureau mat
informatique
1 977 577,25 277 917,94 32 990,71 2 010 567,96 277 917,94 1 732 650,02
2184 Mobilier 1 283 905,94 132 000,28 40 424,77 49,90 1 324 330,71 132 050,18 1 192 280,53 2185 Cheptel 4 860,66 50,00 4 910,66 4 910,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres
immobilisations
corporelles
4 099 444,87 240 062,03 203 723,73 1 676,56 4 303 168,60 241 738,59 4 061 430,01
218 Sous Total
compte 218
8 879 291,93 667 856,25 324 682,81 1 726,46 9 203 974,74 669 582,71 8 534 392,03
21 Sous Total
compte 21
86 134 859,81 83 518,09 696 140,03 2 476 611,86 2 226,21 88 694 989,76 698 366,24 87 996 623,52
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
53 323,96 52 363,96 11 134,57 64 458,53 52 363,96 12 094,57
2313 Constructions 3 975 480,10 638 967,91 975,12 4 614 448,01 975,12 4 613 472,89 2315 Instal mat
outil techn
980 499,44 31 154,13 83 341,34 1 063 840,78 31 154,13 1 032 686,65
231 Sous Total
compte 231
5 009 303,50 83 518,09 733 443,82 975,12 5 742 747,32 84 493,21 5 658 254,11
23 Sous Total
compte 23
5 009 303,50 83 518,09 733 443,82 975,12 5 742 747,32 84 493,21 5 658 254,11
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
576 312,79 576 312,79 576 312,79
2423 Immob mises à
dispo EPCI
4 516 894,89 4 516 894,89 4 516 894,89
242 Sous Total
compte 242
5 093 207,68 5 093 207,68 5 093 207,68
2492 Mises à
dispo transf
compétences
1 695 668,15 1 695 668,15 1 695 668,15
249 Sous Total
compte 249
1 695 668,15 1 695 668,15 1 695 668,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
5 093 207,68 1 695 668,15 5 093 207,68 1 695 668,15 3 397 539,53
266 Autres
formes de
participation
827 142,87 827 142,87 827 142,87
26 Sous Total
compte 26
827 142,87 827 142,87 827 142,87
275 Dépôts et
cautionnements
versés
4 820,13 4 820,13 4 820,13
27 Sous Total
compte 27
4 820,13 4 820,13 4 820,13
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
59 003,26 2 353,53 61 356,79 61 356,79
28031 Amort frais
études
1 934,40 1 934,40 1 934,40
2803 Sous Total
compte 2803
1 934,40 1 934,40 1 934,40
28041512 Bâtiments et
installations
766 858,64 550 000,00 364 732,30 550 000,00 1 131 590,94 581 590,94
2804151 Sous Total
compte 2804151
766 858,64 550 000,00 364 732,30 550 000,00 1 131 590,94 581 590,94
280415 Sous Total
compte 280415
766 858,64 550 000,00 364 732,30 550 000,00 1 131 590,94 581 590,94
28041 Sous Total
compte 28041
766 858,64 550 000,00 364 732,30 550 000,00 1 131 590,94 581 590,94
280422 Bâtiments et
installations
2 500,00 2 500,00 5 000,00 5 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28042 Sous Total
compte 28042
2 500,00 2 500,00 5 000,00 5 000,00
28046 Attributions
de
compensation
d'investiss
660 000,00 440 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
2804 Sous Total
compte 2804
1 429 358,64 550 000,00 807 232,30 550 000,00 2 236 590,94 1 686 590,94
28051 Concessions
et droits
similaires
447 925,39 32 488,57 39 482,87 32 488,57 487 408,26 454 919,69
2805 Sous Total
compte 2805
447 925,39 32 488,57 39 482,87 32 488,57 487 408,26 454 919,69
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
48 113,75 48 113,75 48 113,75
2808 Sous Total
compte 2808
48 113,75 48 113,75 48 113,75
280 Sous Total
compte 280
1 984 401,04 582 488,57 851 003,10 582 488,57 2 835 404,14 2 252 915,57
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
203 771,53 1 191,74 204 963,27 204 963,27
2812 Sous Total
compte 2812
203 771,53 1 191,74 204 963,27 204 963,27
28132 Immeubles de
rapport
331 520,95 20 677,45 352 198,40 352 198,40
2813 Sous Total
compte 2813
331 520,95 20 677,45 352 198,40 352 198,40
281534 Réseaux
électrification
2 334,00 2 334,00 2 334,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
53/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28153 Sous Total
compte 28153
2 334,00 2 334,00 2 334,00
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
50 402,03 3 543,02 53 945,05 53 945,05
28156 Sous Total
compte 28156
50 402,03 3 543,02 53 945,05 53 945,05
281571 Mat roulant 41 117,96 41 117,96 41 117,96 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
101 830,27 101 830,27 101 830,27
28157 Sous Total
compte 28157
142 948,23 142 948,23 142 948,23
28158 Autres instal
mat outil tech
1 698 902,38 64 417,77 1 763 320,15 1 763 320,15
2815 Sous Total
compte 2815
1 894 586,64 67 960,79 1 962 547,43 1 962 547,43
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
13 588,86 13 588,86 13 588,86
28182 Mat de
transport
996 255,40 17 876,00 77 903,03 17 876,00 1 074 158,43 1 056 282,43
28183 Mat bureau mat
informatique
1 702 597,53 277 917,94 147 315,37 277 917,94 1 849 912,90 1 571 994,96
28184 Mobilier 1 088 665,50 130 936,53 54 450,85 130 936,53 1 143 116,35 1 012 179,82 28185 Cheptel 4 655,66 205,00 4 860,66 4 860,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
3 307 734,78 239 492,45 189 847,24 239 492,45 3 497 582,02 3 258 089,57
2818 Sous Total
compte 2818
7 113 497,73 666 222,92 469 721,49 666 222,92 7 583 219,22 6 916 996,30
281 Sous Total
compte 281
9 543 376,85 666 222,92 559 551,47 666 222,92 10 102 928,32 9 436 705,40
28 Sous Total
compte 28
11 527 777,89 1 248 711,49 1 410 554,57 1 248 711,49 12 938 332,46 11 689 620,97
Total classe 2 101 815 442,68 13 223 446,04 1 332 229,58 1 363 634,96 4 515 209,17 1 413 755,90 107 662 881,43 16 000 836,90 105 047 333,65 13 385 289,12 4011 Fournisseurs 66 250,09 3 467 739,85 3 574 385,01 3 467 739,85 3 640 635,10 172 895,25 401 Sous Total
compte 401
66 250,09 3 467 739,85 3 574 385,01 3 467 739,85 3 640 635,10 172 895,25
4041 Fournis immob 3 309 840,28 3 394 187,69 3 309 840,28 3 394 187,69 84 347,41 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
78 262,33 42 468,83 16 875,19 42 468,83 95 137,52 52 668,69
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
31 150,50 113 446,36 31 150,50 113 446,36 82 295,86
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
10 500,00 10 500,00 10 500,00
4047 Sous Total
compte 4047
88 762,33 73 619,33 130 321,55 73 619,33 219 083,88 145 464,55
404 Sous Total
compte 404
88 762,33 3 383 459,61 3 524 509,24 3 383 459,61 3 613 271,57 229 811,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis
factures non
parvenues
446 348,82 446 348,82 584 308,03 446 348,82 1 030 656,85 584 308,03
40 Sous Total
compte 40
601 361,24 7 297 548,28 7 683 202,28 7 297 548,28 8 284 563,52 987 015,24
4111 Redevables -
amiable
147 001,34 1 878 030,79 1 903 613,91 2 025 032,13 1 903 613,91 121 418,22
4116 Redevables -
contentieux
85 210,08 256 432,95 261 036,35 341 643,03 261 036,35 80 606,68
411 Sous Total
compte 411
232 211,42 2 134 463,74 2 164 650,26 2 366 675,16 2 164 650,26 202 024,90
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
14 538,12 140 124,96 143 511,07 154 663,08 143 511,07 11 152,01
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
2 739,45 496,81 787,42 3 236,26 787,42 2 448,84
414 Sous Total
compte 414
17 277,57 140 621,77 144 298,49 157 899,34 144 298,49 13 600,85
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
191 218,15 260 501,53 191 218,15 451 719,68 191 218,15 260 501,53
418 Sous Total
compte 418
191 218,15 260 501,53 191 218,15 451 719,68 191 218,15 260 501,53
41 Sous Total
compte 41
440 707,14 2 535 587,04 2 500 166,90 2 976 294,18 2 500 166,90 476 127,28
421 Personnel -
rémunérations
dues
6 066 904,86 6 066 904,86 6 066 904,86 6 066 904,86 0,00
427 Personnel -
oppositions
2 025,48 2 025,48 2 025,48 2 025,48 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4287 Personnel -
produits à
recevoir
11 117,00 11 117,00 11 117,00 11 117,00 0,00
428 Sous Total
compte 428
11 117,00 11 117,00 11 117,00 11 117,00 0,00
42 Sous Total
compte 42
11 117,00 6 068 930,34 6 080 047,34 6 080 047,34 6 080 047,34 0,00
431 Sécurite
sociale
1 663 074,04 1 663 074,04 1 663 074,04 1 663 074,04 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
1 551 367,26 1 551 367,26 1 551 367,26 1 551 367,26 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
438 Sous Total
compte 438
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
43 Sous Total
compte 43
50,00 3 214 491,30 3 214 441,30 3 214 491,30 3 214 491,30 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
62 862,88 409 103,53 471 966,41 471 966,41 471 966,41 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
54 122,89 53 026,89 54 122,89 53 026,89 1 096,00
441 Sous Total
compte 441
62 862,88 463 226,42 524 993,30 526 089,30 524 993,30 1 096,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
127 129,18 127 129,18 127 129,18 127 129,18 0,00
442 Sous Total
compte 442
127 129,18 127 129,18 127 129,18 127 129,18 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
17 887,80 17 887,80 17 887,80 17 887,80 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
9 104,00 873 412,00 882 516,00 882 516,00 882 516,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
9 104,00 891 299,80 900 403,80 900 403,80 900 403,80 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
348 097,82 348 097,82 348 097,82 348 097,82 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
348 097,82 348 097,82 348 097,82 348 097,82 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
43 037,34 43 680,62 43 037,34 43 680,62 643,28
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
26 841,13 26 841,13 26 841,13 26 841,13 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
26 841,13 43 037,34 70 521,75 69 878,47 70 521,75 643,28
44351 Opér particul
grp dépenses
1 212 736,85 1 231 380,06 1 212 736,85 1 231 380,06 18 643,21
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
9 718,84 26 841,12 36 559,96 36 559,96 36 559,96 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
36 559,96 9 718,84 36 559,96 9 718,84 26 841,12
4435 Sous Total
compte 4435
9 718,84 1 276 137,93 1 277 658,86 1 285 856,77 1 277 658,86 8 197,91
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
3 255,45 3 255,45 3 255,45 3 255,45 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
58/
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4436 Sous Total
compte 4436
3 255,45 3 255,45 3 255,45 3 255,45 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
100 000,00 144 676,81 184 676,81 144 676,81 284 676,81 140 000,00
4437 Sous Total
compte 4437
100 000,00 144 676,81 184 676,81 144 676,81 284 676,81 140 000,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
7 515,02 7 515,02 7 515,02 7 515,02 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
131 711,63 132 190,91 131 908,88 263 902,54 131 908,88 131 993,66
4438 Sous Total
compte 4438
131 711,63 139 705,93 139 423,90 271 417,56 139 423,90 131 993,66
443 Sous Total
compte 443
177 375,60 100 000,00 2 846 211,08 2 924 038,39 3 023 586,68 3 024 038,39 451,71
44551 Etat - TVA à
décaisser
2 799,88 14 211,00 13 408,12 14 211,00 16 208,00 1 997,00
4455 Sous Total
compte 4455
2 799,88 14 211,00 13 408,12 14 211,00 16 208,00 1 997,00
44571 Etat - TVA
collectée
13 727,57 13 727,57 13 727,57 13 727,57 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
13 727,57 13 727,57 13 727,57 13 727,57 0,00
445 Sous Total
compte 445
2 799,88 27 938,57 27 135,69 27 938,57 29 935,57 1 997,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 992,97 278 540,73 278 242,55 278 540,73 280 235,52 1 694,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
59/
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges
à payer
8 173,02 8 173,02 352 765,00 8 173,02 360 938,02 352 765,00
4487 Produits à
recevoir
148 435,64 69 968,32 148 435,64 218 403,96 148 435,64 69 968,32
448 Sous Total
compte 448
148 435,64 8 173,02 78 141,34 501 200,64 226 576,98 509 373,66 282 796,68
44 Sous Total
compte 44
388 674,12 112 965,87 3 821 187,32 4 382 739,75 4 209 861,44 4 495 705,62 285 844,18
4621 Créances
cess immob -
amiable
9 320,00 8 920,00 9 320,00 8 920,00 400,00
462 Sous Total
compte 462
9 320,00 8 920,00 9 320,00 8 920,00 400,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
42 242,64 42 242,64 42 242,64 42 242,64 0,00
463 Sous Total
compte 463
42 242,64 42 242,64 42 242,64 42 242,64 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
1 510,00 3 030,00 2 660,00 3 030,00 4 170,00 1 140,00
464 Sous Total
compte 464
1 510,00 3 030,00 2 660,00 3 030,00 4 170,00 1 140,00
466 Excédt de
verSEMent
83,78 6 034,68 9 277,11 6 034,68 9 360,89 3 326,21
46711 Autres comptes
créditeurs
1 269 060,99 1 322 659,99 1 269 060,99 1 322 659,99 53 599,00
4671 Sous Total
compte 4671
1 269 060,99 1 322 659,99 1 269 060,99 1 322 659,99 53 599,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
amiable
117 393,51 72 195,96 65 114,29 189 589,47 65 114,29 124 475,18
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
1 631,29 11 578,55 12 149,09 13 209,84 12 149,09 1 060,75
4672 Sous Total
compte 4672
119 024,80 83 774,51 77 263,38 202 799,31 77 263,38 125 535,93
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
72,00 72,00 72,00 72,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
119 024,80 1 352 907,50 1 399 995,37 1 471 932,30 1 399 995,37 71 936,93
46 Sous Total
compte 46
119 024,80 1 593,78 1 413 534,82 1 463 095,12 1 532 559,62 1 464 688,90 67 870,72
4711 Verst des
régisseurs
1 314 780,67 1 314 780,67 1 314 780,67 1 314 780,67 0,00
4712 Viremts
réimputés
14 044,54 14 044,54 14 044,54 14 044,54 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
8 615 393,00 8 615 393,00 8 615 393,00 8 615 393,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
565 510,00 565 510,00 565 510,00 565 510,00 0,00
47134 Raet : subv 306 789,00 306 789,00 306 789,00 306 789,00 0,00 47138 Raet : autres 6 233 786,62 6 235 605,61 6 233 786,62 6 235 605,61 1 818,99 4713 Sous Total
compte 4713
15 721 478,62 15 723 297,61 15 721 478,62 15 723 297,61 1 818,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
239,26 7 594,31 8 269,57 7 594,31 8 508,83 914,52
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
184,24 46 650,34 46 466,10 46 650,34 46 650,34 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
423,50 54 244,65 54 735,67 54 244,65 55 159,17 914,52
4714 Sous Total
compte 4714
423,50 54 244,65 54 735,67 54 244,65 55 159,17 914,52
4718 Autres
recettes à
régulariser
181,12 12 778,60 12 608,73 12 778,60 12 789,85 11,25
471 Sous Total
compte 471
604,62 17 117 327,08 17 119 467,22 17 117 327,08 17 120 071,84 2 744,76
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
414 611,28 414 611,28 414 611,28 414 611,28 0,00
47218 Autres
dépenses
237 197,08 237 197,08 237 197,08 237 197,08 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
651 808,36 651 808,36 651 808,36 651 808,36 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
152,98 152,98 152,98 152,98 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
17 361,90 17 361,90 17 361,90 17 361,90 0,00
472 Sous Total
compte 472
669 323,24 669 323,24 669 323,24 669 323,24 0,00
4751 Redevables sur
rôle
51 899,94 51 899,94 51 899,94 51 899,94 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4757 Produits sur
rôle
51 899,94 51 899,94 51 899,94 51 899,94 0,00
475 Sous Total
compte 475
103 799,88 103 799,88 103 799,88 103 799,88 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,52 2,52 2,52 2,52 0,00
478 Sous Total
compte 478
2,52 2,52 2,52 2,52 0,00
47 Sous Total
compte 47
604,62 17 890 452,72 17 892 592,86 17 890 452,72 17 893 197,48 2 744,76
4912 Prov dépréciat
comptes
redevables (b)
158 883,75 2 000,00 2 000,00 158 883,75 156 883,75
491 Sous Total
compte 491
158 883,75 2 000,00 2 000,00 158 883,75 156 883,75
49 Sous Total
compte 49
158 883,75 2 000,00 2 000,00 158 883,75 156 883,75
Total classe 4 959 523,06 875 459,26 42 241 731,82 43 216 285,55 2 000,00 43 203 254,88 44 091 744,81 831 962,31 1 720 452,24 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
53 040,94 53 040,94 53 040,94 53 040,94 0,00
51172 Chèques
impayés
550,00 550,00 550,00 550,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
550,00 550,00 550,00 550,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
5 854,44 5 854,44 5 854,44 5 854,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
59 445,38 59 445,38 59 445,38 59 445,38 0,00
515 Compte au
trésor
4 149 424,44 17 832 390,20 19 434 371,64 21 981 814,64 19 434 371,64 2 547 443,00
51 Sous Total
compte 51
4 149 424,44 17 891 835,58 19 493 817,02 22 041 260,02 19 493 817,02 2 547 443,00
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
3 000,00 5 505,61 4 005,61 8 505,61 4 005,61 4 500,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
410,00 410,00 410,00
541 Sous Total
compte 541
3 410,00 5 505,61 4 005,61 8 915,61 4 005,61 4 910,00
54 Sous Total
compte 54
3 410,00 5 505,61 4 005,61 8 915,61 4 005,61 4 910,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 274 294,62 2 274 294,62 2 274 294,62 2 274 294,62 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
101 489,05 101 489,05 101 489,05 101 489,05 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
5 366,44 5 366,44 5 366,44 5 366,44 0,00
587 Sous Total
compte 587
5 366,44 5 366,44 5 366,44 5 366,44 0,00
588 Autres
virements
internes
42 135,79 42 135,79 42 135,79 42 135,79 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 423 285,90 2 423 285,90 2 423 285,90 2 423 285,90 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 4 152 834,44 20 320 627,09 21 921 108,53 24 473 461,53 21 921 108,53 2 552 353,00 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
69 601,84 69 601,84 69 601,84
604 Sous Total
compte 604
69 601,84 69 601,84 69 601,84
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
124 901,11 54 000,00 124 901,11 54 000,00 70 901,11
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
1 093 490,33 74 697,69 1 093 490,33 74 697,69 1 018 792,64
6061 Sous Total
compte 6061
1 218 391,44 128 697,69 1 218 391,44 128 697,69 1 089 693,75
60621 Achts
non stkés
combustibles
22 607,87 4 927,89 22 607,87 4 927,89 17 679,98
60622 Achts
non stkés
carburants
41 167,29 1 964,89 41 167,29 1 964,89 39 202,40
60623 Achts
non stkés
d'aliment
332 626,93 2 897,55 332 626,93 2 897,55 329 729,38
6062 Sous Total
compte 6062
396 402,09 9 790,33 396 402,09 9 790,33 386 611,76
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
46 066,55 1 497,07 46 066,55 1 497,07 44 569,48
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
114 049,55 8 391,78 114 049,55 8 391,78 105 657,77
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
1 925,01 1 925,01 1 925,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
65/
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
19 414,85 1 790,37 19 414,85 1 790,37 17 624,48
6063 Sous Total
compte 6063
181 455,96 11 679,22 181 455,96 11 679,22 169 776,74
6064 Achts non
stkés fournit
admin
15 630,05 1 614,11 15 630,05 1 614,11 14 015,94
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
42 227,71 3 295,03 42 227,71 3 295,03 38 932,68
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
55 308,85 1 932,50 55 308,85 1 932,50 53 376,35
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
55 908,53 7 443,26 55 908,53 7 443,26 48 465,27
606 Sous Total
compte 606
1 965 324,63 164 452,14 1 965 324,63 164 452,14 1 800 872,49
60 Sous Total
compte 60
2 034 926,47 164 452,14 2 034 926,47 164 452,14 1 870 474,33
611 Contrats
prestations de
services
109 958,36 14 696,42 109 958,36 14 696,42 95 261,94
6132 Locations
immobilières
2 500,00 2 500,00 2 500,00
6135 Locations
mobilières
108 911,28 6 187,86 108 911,28 6 187,86 102 723,42
613 Sous Total
compte 613
111 411,28 6 187,86 111 411,28 6 187,86 105 223,42
61521 Entretien et
réparations de
terrains
151 177,20 27 363,62 151 177,20 27 363,62 123 813,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments
publics
200 752,44 25 391,18 200 752,44 25 391,18 175 361,26
615228 Autres
bâtiments
8 362,58 1 325,81 8 362,58 1 325,81 7 036,77
61522 Sous Total
compte 61522
209 115,02 26 716,99 209 115,02 26 716,99 182 398,03
615232 Réseaux 47 239,24 5 913,25 47 239,24 5 913,25 41 325,99 61523 Sous Total
compte 61523
47 239,24 5 913,25 47 239,24 5 913,25 41 325,99
6152 Sous Total
compte 6152
407 531,46 59 993,86 407 531,46 59 993,86 347 537,60
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
30 080,82 3 469,24 30 080,82 3 469,24 26 611,58
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
37 764,62 4 344,92 37 764,62 4 344,92 33 419,70
6155 Sous Total
compte 6155
67 845,44 7 814,16 67 845,44 7 814,16 60 031,28
6156 Maintenance 304 885,84 12 852,62 304 885,84 12 852,62 292 033,22 615 Sous Total
compte 615
780 262,74 80 660,64 780 262,74 80 660,64 699 602,10
6161 Multirisques 56 876,68 56 876,68 56 876,68 616 Sous Total
compte 616
56 876,68 56 876,68 56 876,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Divers doc
générale et
technique
21 425,11 346,70 21 425,11 346,70 21 078,41
6184 Divers verst
à organismes
formation
47 024,14 4 265,50 47 024,14 4 265,50 42 758,64
6188 Autres frais
divers
50,00 50,00 50,00
618 Sous Total
compte 618
68 499,25 4 612,20 68 499,25 4 612,20 63 887,05
61 Sous Total
compte 61
1 127 008,31 106 157,12 1 127 008,31 106 157,12 1 020 851,19
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
352 600,03 352 600,03 352 600,03
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
16 188,84 16 188,84 16 188,84
621 Sous Total
compte 621
368 788,87 368 788,87 368 788,87
6226 Rému interméd
honoraires
122 834,67 65 369,22 122 834,67 65 369,22 57 465,45
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
8 583,00 5 100,00 8 583,00 5 100,00 3 483,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
34 913,07 885,00 34 913,07 885,00 34 028,07
622 Sous Total
compte 622
166 330,74 71 354,22 166 330,74 71 354,22 94 976,52
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
32 140,66 6 362,40 32 140,66 6 362,40 25 778,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
67 450,78 9 894,80 67 450,78 9 894,80 57 555,98
6237 Pub public
relat publ
publications
41 725,44 41 725,44 41 725,44
623 Sous Total
compte 623
141 316,88 16 257,20 141 316,88 16 257,20 125 059,68
6247 Transports
collectifs
56 611,46 3 081,36 56 611,46 3 081,36 53 530,10
6248 Transports-
divers
40 417,69 2 655,56 40 417,69 2 655,56 37 762,13
624 Sous Total
compte 624
97 029,15 5 736,92 97 029,15 5 736,92 91 292,23
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
8 658,03 10,00 8 658,03 10,00 8 648,03
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
39 075,45 1 380,88 39 075,45 1 380,88 37 694,57
625 Sous Total
compte 625
47 733,48 1 390,88 47 733,48 1 390,88 46 342,60
6261 Frais
d'affranchissement
30 041,75 1 113,07 30 041,75 1 113,07 28 928,68
6262 Frais de
télécommunications
42 235,50 332,04 42 235,50 332,04 41 903,46
626 Sous Total
compte 626
72 277,25 1 445,11 72 277,25 1 445,11 70 832,14
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
4 622,81 35,00 4 622,81 35,00 4 587,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Aut serv extér
concours
divers
16 639,81 16 639,81 16 639,81
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
24 503,98 1 268,89 24 503,98 1 268,89 23 235,09
62878 Rembst frais
à autres
organismes
46 993,20 46 993,20 46 993,20
6287 Sous Total
compte 6287
71 497,18 1 268,89 71 497,18 1 268,89 70 228,29
6288 Autres serv
extér
431 321,62 79 555,90 431 321,62 79 555,90 351 765,72
628 Sous Total
compte 628
519 458,61 80 824,79 519 458,61 80 824,79 438 633,82
62 Sous Total
compte 62
1 417 557,79 177 044,12 1 417 557,79 177 044,12 1 240 513,67
6331 Versement
mobilité
111 216,00 111 216,00 111 216,00
6332 Cotisations
versées au
FNAL
19 635,00 19 635,00 19 635,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
124 042,07 124 042,07 124 042,07
633 Sous Total
compte 633
254 893,07 254 893,07 254 893,07
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
95 742,01 95 742,01 95 742,01
6351 Sous Total
compte 6351
95 742,01 95 742,01 95 742,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
95 742,01 95 742,01 95 742,01
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
26 154,46 6 904,13 26 154,46 6 904,13 19 250,33
63 Sous Total
compte 63
376 789,54 6 904,13 376 789,54 6 904,13 369 885,41
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
3 958 719,28 3 958 719,28 3 958 719,28
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
79 707,53 79 707,53 79 707,53
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
12 520,01 12 520,01 12 520,01
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
843 983,62 843 983,62 843 983,62
6411 Sous Total
compte 6411
4 894 930,44 4 894 930,44 4 894 930,44
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 409 613,29 582,90 1 409 613,29 582,90 1 409 030,39
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
8 899,99 8 899,99 8 899,99
64138 Autres
indemnités
211 226,08 211 226,08 211 226,08
6413 Sous Total
compte 6413
1 629 739,36 582,90 1 629 739,36 582,90 1 629 156,46
64164 Emplois
dinsertion
indemnité
inflatio
200,00 200,00 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64168 Autres emplois
d'insertion
22 896,42 22 896,42 22 896,42
6416 Sous Total
compte 6416
23 096,42 23 096,42 23 096,42
64171 Apprentis
rémunérations
6 919,89 6 919,89 6 919,89
64172 Apprentis
indemnité
inflation
1 238,24 1 238,24 1 238,24
6417 Sous Total
compte 6417
8 158,13 8 158,13 8 158,13
6419 Rembst
rémunérations
du persel
14 749,90 228 587,59 14 749,90 228 587,59 213 837,69
641 Sous Total
compte 641
6 570 674,25 229 170,49 6 570 674,25 229 170,49 6 341 503,76
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 094 420,00 1 094 420,00 1 094 420,00
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 299 170,80 1 299 170,80 1 299 170,80
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
64 482,00 64 482,00 64 482,00
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
148 337,22 148 337,22 148 337,22
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
15 968,00 15 968,00 15 968,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
15 455,73 15 455,73 15 455,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
21 800,00 21 800,00 21 800,00
645 Sous Total
compte 645
2 637 833,75 21 800,00 2 637 833,75 21 800,00 2 616 033,75
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
18 777,17 50,00 18 777,17 50,00 18 727,17
647 Sous Total
compte 647
18 777,17 50,00 18 777,17 50,00 18 727,17
6488 Autres charges
de personnel
5 723,30 5 723,30 5 723,30
648 Sous Total
compte 648
5 723,30 5 723,30 5 723,30
64 Sous Total
compte 64
9 233 008,47 251 020,49 9 233 008,47 251 020,49 8 981 987,98
6512 Droits
dutilisation
Informatique
en n
35 476,01 35 476,01 35 476,01
651 Sous Total
compte 651
35 476,01 35 476,01 35 476,01
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
152 800,62 152 800,62 152 800,62
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
13 794,49 13 794,49 13 794,49
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
10 876,00 240,00 10 876,00 240,00 10 636,00
653 Sous Total
compte 653
177 471,11 240,00 177 471,11 240,00 177 231,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances
admises en
non-valeur
5 366,44 150,00 5 366,44 150,00 5 216,44
654 Sous Total
compte 654
5 366,44 150,00 5 366,44 150,00 5 216,44
6553 Cont particip
service
incendie
347 026,00 347 026,00 347 026,00
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
12 080,68 12 080,68 12 080,68
6554 Sous Total
compte 6554
12 080,68 12 080,68 12 080,68
655 Sous Total
compte 655
359 106,68 359 106,68 359 106,68
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
7 997,50 7 997,50 7 997,50
657348 Subv fonct
aux orga pub
autres Cnes
1 879,74 1 879,74 1 879,74
65734 Sous Total
compte 65734
9 877,24 9 877,24 9 877,24
657362 CCAS 180 000,00 180 000,00 180 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
180 000,00 180 000,00 180 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
189 877,24 189 877,24 189 877,24
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
411 217,02 4 217,00 411 217,02 4 217,00 407 000,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657 Sous Total
compte 657
601 094,26 4 217,00 601 094,26 4 217,00 596 877,26
65888 Autres 1,76 1,76 1,76 6588 Sous Total
compte 6588
1,76 1,76 1,76
658 Sous Total
compte 658
1,76 1,76 1,76
65 Sous Total
compte 65
1 178 516,26 4 607,00 1 178 516,26 4 607,00 1 173 909,26
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
56 461,61 56 461,61 56 461,61
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
10 358,56 12 433,51 10 358,56 12 433,51 2 074,95
6611 Sous Total
compte 6611
66 820,17 12 433,51 66 820,17 12 433,51 54 386,66
661 Sous Total
compte 661
66 820,17 12 433,51 66 820,17 12 433,51 54 386,66
66 Sous Total
compte 66
66 820,17 12 433,51 66 820,17 12 433,51 54 386,66
6711 Charges except
intérets
moratoires
81,96 81,96 81,96
671 Sous Total
compte 671
81,96 81,96 81,96
673 Charges except
titres annulés
11 356,14 11 356,14 11 356,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
75/
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58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Charges except
vnc immob
cédées
1 604,56 1 604,56 1 604,56
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
8 400,00 8 400,00 8 400,00
676 Sous Total
compte 676
8 400,00 8 400,00 8 400,00
678 Autres charges
exceptionnelles
317,13 317,13 317,13
67 Sous Total
compte 67
21 759,79 21 759,79 21 759,79
6811 DA - immob 1 410 554,57 1 410 554,57 1 410 554,57 681 Sous Total
compte 681
1 410 554,57 1 410 554,57 1 410 554,57
6865 Dp pour
risques
et charges
financiers
2 815,30 2 815,30 2 815,30
686 Sous Total
compte 686
2 815,30 2 815,30 2 815,30
68 Sous Total
compte 68
1 413 369,87 1 413 369,87 1 413 369,87
Total classe 6 16 869 756,67 722 618,51 16 869 756,67 722 618,51 16 384 850,80 237 712,64 701249 Reverst redev
pollution
domestique
1 254,00 1 254,00 1 254,00
70124 Sous Total
compte 70124
1 254,00 1 254,00 1 254,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
76/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7012 Sous Total
compte 7012
1 254,00 1 254,00 1 254,00
701 Sous Total
compte 701
1 254,00 1 254,00 1 254,00
70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
550,00 26 134,50 550,00 26 134,50 25 584,50
7031 Sous Total
compte 7031
550,00 26 134,50 550,00 26 134,50 25 584,50
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
31 818,76 31 818,76 31 818,76
7032 Sous Total
compte 7032
31 818,76 31 818,76 31 818,76
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
47 170,49 230 696,52 47 170,49 230 696,52 183 526,03
7038 Sous Total
compte 7038
47 170,49 230 696,52 47 170,49 230 696,52 183 526,03
703 Sous Total
compte 703
47 720,49 288 649,78 47 720,49 288 649,78 240 929,29
70611 Prestation
services redev
enlèvement om
14 259,16 14 259,16 14 259,16
7061 Sous Total
compte 7061
14 259,16 14 259,16 14 259,16
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
2 705,52 157 859,38 2 705,52 157 859,38 155 153,86
70631 Redev droits
services à
caract sportif
43,05 40 587,15 43,05 40 587,15 40 544,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
5 972,55 144 540,95 5 972,55 144 540,95 138 568,40
7063 Sous Total
compte 7063
6 015,60 185 128,10 6 015,60 185 128,10 179 112,50
7066 Prestation
serv redev
droits social
43 805,67 820 967,63 43 805,67 820 967,63 777 161,96
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
34 347,40 516 753,79 34 347,40 516 753,79 482 406,39
706 Sous Total
compte 706
86 874,19 1 694 968,06 86 874,19 1 694 968,06 1 608 093,87
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
2 191,15 24 052,86 2 191,15 24 052,86 21 861,71
70841 Mise à dispo
persel aux BA
131 993,66 131 993,66 131 993,66
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
53 682,24 53 682,24 53 682,24
7084 Sous Total
compte 7084
185 675,90 185 675,90 185 675,90
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
4 697,93 4 697,93 4 697,93
7087 Sous Total
compte 7087
4 697,93 4 697,93 4 697,93
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
16 060,65 16 060,65 16 060,65
708 Sous Total
compte 708
2 191,15 230 487,34 2 191,15 230 487,34 228 296,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
138 039,83 2 214 105,18 138 039,83 2 214 105,18 2 076 065,35
722 Immobilisations
corporelles
27 328,33 27 328,33 27 328,33
72 Sous Total
compte 72
27 328,33 27 328,33 27 328,33
73111 Impôts directs
locaux
9 104,00 8 605 474,00 9 104,00 8 605 474,00 8 596 370,00
7311 Sous Total
compte 7311
9 104,00 8 605 474,00 9 104,00 8 605 474,00 8 596 370,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
18 193,00 18 193,00 18 193,00
731 Sous Total
compte 731
9 104,00 8 623 667,00 9 104,00 8 623 667,00 8 614 563,00
73211 Attribution de
compensation
1 794 122,84 1 794 122,84 1 794 122,84
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
337 536,00 337 536,00 337 536,00
7321 Sous Total
compte 7321
2 131 658,84 2 131 658,84 2 131 658,84
732 Sous Total
compte 732
2 131 658,84 2 131 658,84 2 131 658,84
7336 Droits de
place
3 580,34 3 580,34 3 580,34
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
309,84 309,84 309,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
733 Sous Total
compte 733
3 890,18 3 890,18 3 890,18
7343 Taxe sur
pylones
électriques
15 993,00 15 993,00 15 993,00
734 Sous Total
compte 734
15 993,00 15 993,00 15 993,00
7351 Taxe sur
électricité
60 000,00 200 267,53 60 000,00 200 267,53 140 267,53
735 Sous Total
compte 735
60 000,00 200 267,53 60 000,00 200 267,53 140 267,53
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
51 899,94 51 899,94 51 899,94
736 Sous Total
compte 736
51 899,94 51 899,94 51 899,94
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
996 377,29 996 377,29 996 377,29
738 Sous Total
compte 738
996 377,29 996 377,29 996 377,29
739115 Prélèvement
art 55 loi sru
72 799,50 72 799,50 72 799,50
7391172 Dégrèvt taxe
habitation
logts vacants
8 634,00 8 634,00 8 634,00
739117 Sous Total
compte 739117
8 634,00 8 634,00 8 634,00
73911 Sous Total
compte 73911
81 433,50 81 433,50 81 433,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391 Sous Total
compte 7391
81 433,50 81 433,50 81 433,50
739 Sous Total
compte 739
81 433,50 81 433,50 81 433,50
73 Sous Total
compte 73
150 537,50 12 023 753,78 150 537,50 12 023 753,78 11 873 216,28
7411 DGFdotation
forfaitaire
539 642,00 539 642,00 539 642,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
25 868,00 25 868,00 25 868,00
7412 Sous Total
compte 7412
25 868,00 25 868,00 25 868,00
741 Sous Total
compte 741
565 510,00 565 510,00 565 510,00
744 FCTVA 26 596,78 26 596,78 26 596,78 74712 Emplois
d'avenir
6 398,37 6 398,37 6 398,37
74718 Autres
participations
Etat
7 584,59 7 584,59 7 584,59
7471 Sous Total
compte 7471
13 982,96 13 982,96 13 982,96
7472 Participations
- Région
16 575,00 44 575,00 16 575,00 44 575,00 28 000,00
7473 Participations
- Dépt
12 611,80 44 911,80 12 611,80 44 911,80 32 300,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74741 Participations
Cnes membres
GFP
16 916,00 16 916,00 16 916,00
74748 Participations
des autres
Cnes
3 306,00 3 306,00 3 306,00
7474 Sous Total
compte 7474
20 222,00 20 222,00 20 222,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
175 160,64 424 959,15 175 160,64 424 959,15 249 798,51
7475 Sous Total
compte 7475
175 160,64 424 959,15 175 160,64 424 959,15 249 798,51
7478 Participations
- autres
organismes
79,68 890 872,88 79,68 890 872,88 890 793,20
747 Sous Total
compte 747
204 427,12 1 439 523,79 204 427,12 1 439 523,79 1 235 096,67
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
14 325,40 14 325,40 14 325,40
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
31 096,00 31 096,00 31 096,00
748388 Autres 767,00 767,00 767,00 74838 Sous Total
compte 74838
767,00 767,00 767,00
7483 Sous Total
compte 7483
46 188,40 46 188,40 46 188,40
7484 Dotation de
recensement
2 747,00 2 747,00 2 747,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
14 630,00 14 630,00 14 630,00
748 Sous Total
compte 748
63 565,40 63 565,40 63 565,40
74 Sous Total
compte 74
204 427,12 2 095 195,97 204 427,12 2 095 195,97 1 890 768,85
752 Revenus des
immeubles
384,17 129 734,58 384,17 129 734,58 129 350,41
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
2,68 2,68 2,68
758 Sous Total
compte 758
2,68 2,68 2,68
75 Sous Total
compte 75
384,17 129 737,26 384,17 129 737,26 129 353,09
7711 Dédits et
pénalites
percus
11 520,00 11 520,00 11 520,00
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
216,20 216,20 216,20
771 Sous Total
compte 771
11 736,20 11 736,20 11 736,20
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
1 326,66 1 326,66 1 326,66
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
9 320,00 9 320,00 9 320,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
684,56 684,56 684,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
83/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7768 Neutralisation
des
amortissements
des su
804 732,30 804 732,30 804 732,30
776 Sous Total
compte 776
805 416,86 805 416,86 805 416,86
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
750,00 15 425,00 750,00 15 425,00 14 675,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
2 966,30 15 682,31 2 966,30 15 682,31 12 716,01
778 Sous Total
compte 778
2 966,30 15 682,31 2 966,30 15 682,31 12 716,01
77 Sous Total
compte 77
3 716,30 858 907,03 3 716,30 858 907,03 855 190,73
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
2 000,00 2 000,00 2 000,00
781 Sous Total
compte 781
2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Sous Total
compte 78
2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total classe 7 497 104,92 17 351 027,55 497 104,92 17 351 027,55 82 687,50 16 936 610,13 Total général 141 444 961,22 141 444 961,22 68 366 006,42 68 599 503,65 23 547 902,00 23 314 404,77 233 358 869,64 233 358 869,64 160 267 160,98 160 267 160,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
84/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 037039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC JOUE-LES-TOURS ETABLISSEMENT : SAINT-AVERTIN
85/
Page des signatures
58000 - SAINT-AVERTIN Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-AVERTIN pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
SAINT-AVERTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21370208700015
POSTE COMPTABLE : SGC de JOUE LES TOURS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
Page 2 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées 124
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
811.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
`. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut étre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15292
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1090.74
Informations financières — ratios Valeurs
c\i
cn
d>
1.1, CO N. COCT C)
i
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1070.77
Recettes réelles de fonctionnement / population 1101.91
Dépenses d'équipement brut / population 362.95
Encours de dette / population (2) (3) 301.88
DGF / population 35.29
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.64
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 115.20
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32.94
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.40
Eparqne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.83
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1' janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
III — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires 2016/19 du 08/03/2006 (4).
VI — La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N'... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) Cl
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 21 632 125,66 20 469 868,74 2 043 885,49 Al 881 628,57
Investissement 6 130 552,96 4 987 494,93 (3) 236 314/8 A2 -906 743,25
Fonctionnement 15 501 572,70 15 482 373,81 (4) 1 807 570,71 A3 1 788 371,82
RESTES A REALISER N-1
.
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1 +11 1 639 059,08 111+ IV 1 538 347,70 B1 -100 711,38
Investissement I 1 639 059,08 III 1 538 347,70 B2 -100 711,38
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
• RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL Al + B1 780 917,19
Investissement A2 + B2 -1 007 454,63
Fonctionnement A3 + B3 1 788 371,82
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2) I Libellé Dépenses engagées non mandatées .
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (I) 1 639 059,08 ,
018 . RSA 0,00 .
10 . Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 .
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) . 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 47 750,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 682 385,00
21 Immobilisations corporelles (3) . 251 370,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23
.
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) . 657 552,91
26 . Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 . Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Il) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
I — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1 .
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (III) 1 538 347,70
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 338 347,70
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 -
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 .
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 .
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
.
DEPENSES RECETTES
VOTE Y Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 583 733,00 6 388 411,30
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 639 059,08 1 538
.
347,70
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) (si solde négatif)
703 966,92
(si solde positif)
0,00
o .
Total de la section d'investissement (2) 7 926 759,00 7 926 759,00
DEPENSES RECETTES
VOTE
.
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 530 679,88 17 821 003,00
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 709 676,88
..
Total de la section de fonctionnement (3) 19 530 679,88 19 530 679,88
TOTAL DU BUDGET (4) 27 457 438,88 27 457 438,88
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
202306 Accessibilité dans les bâtiments communaux 416 937,00 202301 Aménagements La Bellerie -terrain B 800 000,00
202309 Ecole des grands champs agrandissement du restaurant scolaire 457 200,00
202308 Halle du centre bourg, place du Maréchal Leclerc 215 900,00
202305 Isolation thermique du bâtiment rue de Grandmont 343 000,00
202302 La Bellerie-local de stockage 621 936,00 202303 Préservation du patrimoine, Mur d'enceinte de Cangé 100 539,79
202304 Sécurisation des sites communaux 337 599,81
202307 Véhicules 100 000,00
TOTAL 3 393 112,60
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 393 112,60
(1) II s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 B2 PRESENTATION DES AE VOTEES
0,00 TOTAL
TOTAL GENERAL 0,00
022 0.00 « AE de dépenses imprévues » (2)
II — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)
Numéro Libellé Chapitre(s) Montant
SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(1) 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT Cl
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 209 732,08 47 750,68 40 018,00 40 018,00 87 768,68
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 889 524,51 682 385,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 782 385,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 860 663,32 251 370,49 1 735 715,00 1 735 715,00 1 987 085,49
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 389 698,63 657 552,91 1 035 400,00 1 035 400,00 1 692 952,91
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 7 349 618,54 1 639 059,08 3 911 133,00 3 911 133,00 5 550 192,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 836 400,00 0,00 702 000,00 702 000,00 702 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 836 400,00 0,00 702 000,00 702 000,00 702 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 186 018,54 1 639 059,08 4 613 133,00 4 613 133,00 6 252 192,08
040 Opérations ordre transf. entre 857 875,00 ' ' 970 600,00 970 600,00 970 600,00
sections (7) ' .r • `
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 - - - '', j'.. - 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 857 875,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
TOTAL 9 043 893,54 I 1 639 059,08 1 5 583 733,00 I 5 583 733,00 I 7 222 792,08
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 703 966,92
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 926 759,00
(1) Voir état pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT Cl
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
.
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
748 684,77 338 347,70 0,00 0,00 338 347,70
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 263 061,29 1 200 000,00 1 837 236,62 1 837 236,62 3 037 236,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 011 746,06 1 538 347,70 1 837 236,62 1 837 236,62 3 375 584,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 650 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 339 462,99 0,00 804 678,30 804 678,30 804 678,30
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 989 462,99 0,00 1 394 678,30 1 394 678,30 1 394 678,30
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement g, 5 001 209,05 1 538 347,70 3 231 914,92 3 231 914,92 4 770 262,62
O
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 463 618,71 1 648 596,38 1 648 596,38 1 648 596,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 427 751,00 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 891 369,71 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38
TOTAL 8 892 578,76 1 538 347,70 6 388 411,30 6 388 411,30 [ 7 926 759,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 926 759,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 2 185 896,38
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Dl 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 517 496,00 0,00 4 479 903,50 4 479 903,50 4 479 903,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 510 000,00 0,00 10 500 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00
014 Atténuations de produits 99 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 202 646,00 0,00 1 222 280,00 1 222 280,00 1 222 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 329 142,00 0,00 16 256 183,50 16 256 183,50 16 256 183,50
66 Charges financières 85 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) •
Total des dépenses réelles de 14 419 142,00 0,00 16 374 183,50 16 374 183,50 16 374 183,50
fonctionnement L
•
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 463 618,71 , 1 648 596,38 1 648 596,38 1 648 596,38
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 427 751,00 ,,,,
' :..
1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00
, ,•
0,00
•
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 3 891 369,71 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38 .7.: .-
fonctionnement
TOTAL I 18 310 511,71 0,00 19 530 679,88 19 530 679,88 19 530 679,88
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 530 679,88
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 RI 040 = DF 042 DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 140 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 975 300,00 0,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 993 036,00 0,00 2 131 659,00 2 131 659,00 2 131 659,00
731 Fiscalité locale 9 455 500,00 0,00 10 164 900,00 10 164 900,00 10 164 900,00
74 Dotations et participations (3) 2 041 230,00 0,00 2 193 844,00 2 193 844,00 2 193 844,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
140 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes de gestion courante 15 745 066,00 0,00 16 850 403,00 16 850 403,00 16 850 403,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 - 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 745 066,00 0,00 16 850 403,00 16 850 403,00 16 850 403,00
.
042
043
Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la
section (4)
857 875,00
0,00
' .3
• ,
970 600,00
0,00
970 600,00
0,00
970 600,00
0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
857 875,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
TOTAL 16 602 941,00 0,00 17 821 003,00 17 821 003,00 17 821 003,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 709 676,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 530 679,88
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
2 185 896,38 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.
Page 16 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DEPENSES Dl
DEPENSES D'INVESTISSEMENT compris RAR
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 22 600,00 22 600,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
702 000,00 0,00 702 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 87 768,68 0,00 87 768,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 782 385,00 0,00 1 782 385,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 987 085,49 0,00 1 987 085,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 692 952,91 30 000,00 1 722 952,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 , .
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) ,, . , 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements ... .... 913 000,00 913 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 5 000,00 5 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 6 252 192,08 970 600,00 7 222 792,08
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 703 966.92
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 926 759.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT compris RAR
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 479 903,50 • '"y' •
4 4 479 903,50
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 500 000,00 , 10 500 000,00
014 Atténuations de produits 54 000,00 54 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RM I 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 222 280,00 0,00 1 222 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 108 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 507 900,00 1 507 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 648 596,38 1 648 596,38 ..._
Dépenses de fonctionnement - Total 16 374 183,50 3 156 496,38 19 530 679,88
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES J 19 530 679,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT compris RAR
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 590 000,00 0,00 590 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 338 347,70 0,00 338 347,70
15 Provisions pour risques et charges (4) 2 900,00 2 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 037 236,62 0,00 3 037 236,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) ' « • , , , 0,00 0,00
• 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) - 5 000,00 5 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement . 1 648 596,38 1 648 596,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 • ., 0,00
Recettes d'investissement - Total 3 965 584,32 3 156 496,38 7 122 080,70
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 804 678,30
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 926 759,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT com ris RAR
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) , TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 160 000,00 160 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 020 000,00 - , 2 020 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 131 659,00 2 131 659,00
731 Fiscalité locale 10 164 900,00 10 164 900,00
74 Dotations et participations (8) 2 193 844,00 2 193 844,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 180 000,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 935 600,00 935 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 5 000,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 16 850 403,00 970 600,00 17 821 003,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 709 676,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 530 679,88
Page 19 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES „
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + Il
TOTAL 9 043 893,54 1 639 059,08 0,00 5 583 733,00 5 583 733,00 0,00 5 583 733,00 7 222 792,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 209 732,08 47 750,68 0,00 40 018,00 40 018,00 0,00 40 018,00 87 768,68
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 889 524,51 682 385,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 782 385,00
21 Immobilisations corporelles 2 860 663,32 251 370,49 0,00 1 735 715,00 1 735 715,00 0,00 1 735 715,00 1 987 085,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 389 698,63 657 552,91 0,00 1 035 400,00 1 035 400,00 0,00 1 035 400,00 1 692 952,91
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 7 349 618,54 1 639 059,08 0,00 3 911 133,00 3 911 133,00 0,00 3 911 133,00 5 550 192,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 • . 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 • . . .
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 836 400,00 0,00 .. 702 000,00 702 000,00 702 000,00 702 000,00
1688 non budgétaire) ,. .
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
0,00
-
Total des dépenses financières 836 400,00 0,00 0,00 702 000,00 702 000,00 0,00 702 000,00 702 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 186 018,54 1 639 059,08 0,00 4 613 133,00 4 613 133,00 0,00 4 613 133,00 6 252 192,08
040 Opérations ordre transf entre
sections (5) (6)
857 875,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 . ° 0,00 0,00 0,00 0,00 . , Total des dépenses d'ordre 857 875,00 .. , 970 600,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 703 966,92
Total des dépenses d'investissement cumulées 7 926 759,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) II s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Page 21 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de rassemblée
Il
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
Ill = I + Il
TOTAL 6 553 115,77 1 538 347,70 5 583 733,00 5 583 733,00 7 122 080,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 748 684,77 338 347,70 0,00 0,00 338 347,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 263 061,29 1 200 000,00 1 837 236,62 1 837 236,62 3 037 236,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 011 746,06 1 538 347,70 1 837 236,62 1 837 236,62 3 375 584,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 650 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 650 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 661 746,06 1 538 347,70 2 427 236,62 2 427 236,62 3 965 584,32
021 Virement de la section de fonctionnement 2 463 618,71 ... 1 648 596,38 1 648 596,38 1 648 596,38 040 Opérations ordre transf entre sections (3) (4) (5) 1 427 751,00 . 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 3 891 369,71 , 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (71
Affectation au compte 1068 (8) 804 678,30
Total des recettes d'investissement cumulées 7 926 759,00
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Page 23 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Al
O
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
...
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il ,
TOTAL 9 043 893,54 1 639 059,08 0,00 5 583 733,00 5 583 733,00 0,00 5 583 733,00 7 222 792,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
209 732,08 47 750,68 0,00 40 018,00 40 018,00 0,00 40 018,00 87 768,68
2031 Frais d'études 102 709,00 31 624,80 -..'• 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 46 624,80
2051 Concessions, droits similaires 107 023,08 16 125,88 ' „,, 25 018,00 25 018,00 0,00 25 018,00 41 143,88
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 889 524,51 682 385,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 782 385,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, 1 327 024,51 682 385,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 1 232 385,00
installations e
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 500,00 0,00 , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
investissement w .
21 Immobilisations corporelles 2 860 663,32 251 370,49 0,00 1 735 715,00 1 735 715,00 0,00 1 735 715,00 1 987 085,49
2111 Terrains nus 119 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 290 000,00 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 805,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 200,00 1 915,13 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 31 915,13
21311 Bâtiments administratifs 43 569,28 17 469,65 0,00 0,00 0,00 0,00 17 469,65
21312 Bâtiments scolaires 348 538,06 33 882,51 t 158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 191 882,51
21316 Equipements du cimetière 48 604,16 19 178,22 f.. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 178,22
21318 Autres bâtiments publics 1 192 830,49 37 543,69 902 037,00 902 037,00 0,00 902 037,00 939 580,69
21321 Immeubles de rapport 85 736,00 38 192,84 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 66 192,84
2138 Autres constructions 127 000,00 352,80 100 540,00 100 540,00 0,00 100 540,00 100 892,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 47 400,00 47 400,00 0,00 47 400,00 47 400,00
21534 Réseaux d'électrification 14 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21538 Autres réseaux 25 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
81 000,00 30 600,00 5 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 135 600,00
21828 Autres matériels de transport 60 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 5 780,00 5 780,00 0,00 5 780,00 5 780,00
21838 Autre matériel informatique 36 099,68 3 718,80 47 150,00 47 150,00 0,00 47 150,00 50 868,80
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 773,53 919,55 '' 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 919,55
Page 25 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il ,
21848 Autres matériels de bureau et 54 402,61 14 345,26 - ' 17 790,00 17 790,00 0,00 17 790,00 32 135,26
2186
mobiliers
Cheptel 500,00 0,00
,
- ,. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 313
corporelles
806,51 53 252,04 ' " . 164 018,00 164 018,00 0,00 164 018,00 217 270,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2 389 698,63 657 552,91 0,00 1 035 400,00 1 035 400,00 0,00 1 035 400,00 1 692 952,91
2324)
2312 Agencements et 32
aménagements de terrains
064,57 4 729,20 , ,e _ 62 700,00 62 700,00 0,00 62 700,00 67 429,20
2313 Constructions 2 219 518,02 652 723,21 952 500,00 952 500,00 0,00 952 500,00 1 605 223,21
2315 Install., matériel et outill.
technique
138 116,04 100,50 " - 20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 300,50
Total des opérations
d'équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 7 349 618,54 1 639 059,08 0,00 3 911 133,00 3 911 133,00 0,00 3 911 133,00 5 550 192,08
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 , -, 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves -... ,..„
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 836 400,00 0,00 702 000,00 702 000,00 702 000,00 702 000,00
assimilées (sauf le 1688 non i ' 1. , , :
budgétaire) ', ,._
1641 Emprunts en euros 830 000,00 0,00 e,.. '' _ ; 695 600,00 695 600,00 , 695 600,00 695 600,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 400,00 0,00 e ,_::'L 6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 ' '„ 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) .,
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
...
0,00 0,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00
financières
0,00 0,00 0,00 - 0 - ,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
, , ' . 0,00 ..
Total des dépenses financières 836 400,00 0,00 0,00 702 000,00 702 000,00 0,00 702 000,00 702 000,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 186 018,54 1 639 059,08 0,00 , 4 613 133,00 4 613 133,00 0,00 4 613 133,00 6 252 192,08
040 Opérations ordre transf. entre 857 875,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
sections (6) . . , : ..\:'
Reprise sur autofinancement 827 875,00 ' . 940 600,00 940 600,00 940 600,00 940 600,00
antérieur ,
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
12 875,00 22 600,00 22 600,00 22 600,00 22 600,00
Page 26 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire Cl
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il ,
13913
139151
139158
192
198
4912
Subv. transf. Départements
Subv. transf. GFP de
rattachement
Subv. transf. Autres
groupements
Plus ou moins-values sur
cession immo.
Neutralisation des
Dépréciation des comptes de
redevables
amortissements
805
10
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
,
..
,,,.
.
'
,
'
'
`-
,
.
- . ,
. ,
. ,.. .
;'
,
i 1 1
'
'
., ..,
41
- 913
5
-
›.
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
913
5
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
4
'
_
• -
913
5
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
913
5
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
Charges transférées (7) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 ' 30 000,00 30 000,00
2313
2315
Constructions
Install., matériel et outill.
technique
30 000,00
0,00
. .
: .
.
--
„
30
0,00
000,00 30
0,00
000,00
J.
30
0,00
000,00 30
0,00
000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 . : e. . 0,00 0,00 0,00 0,00 .
Total des dépenses d'ordre , 857 875,00 . .., 970 600,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) II s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Opération
Libellé de l'opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
. .
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. ! art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
.,
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il
TOTAL 6 553 115,77 1 538 347,70 5 583 733,00 5 583 733,00 7 122 080,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 748 684,77 338 347,70 0,00 0,00 338 347,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 140 000,00 76 075,00 0,00 0,00 76 075,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 471 232,40 118 718,00 0,00 0,00 118 718,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 137 452,37 26 362,00 0,00 0,00 26 362,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 108 692,70 0,00 0,00 108 692,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 263 061,29 1 200 000,00 1 837 236,62 1 837 236,62 3 037 236,62
1641 Emprunts en euros 1 263 061,29 1 200 000,00 1 837 236,62 1 837 236,62 3 037 236,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 011 746,06 1 538 347,70 1 837 236,62 1 837 236,62 3 375 584,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 650 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 650 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
45 _ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 661 746,06 1 538 347,70 , 2 427 236,62 2 427 236,62 3 965 584,32
021 Virement de la section de fonctionnement 2 463 618,71 , 1 648 596,38 1 648 596,38 1 648 596,38
040 Opérations ordre transf entre sections (6) (7) (8) 1 427 751,00 Y .. . 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00
15722 Prov. gros entretien ou grandes révisions 2 751,00 • 2 900,00 2 900,00 2 900,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 31 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
Ill = I + II
2802
28031
28041512
280422
28046
2805
28121
281321
281568
28158
281828
281838
281848
28186
28188
4912
Frais liés à la réalisation de document
Frais d'études
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
Privé - Bâtiments et installations
Attributions compensation investissement
Licences, logiciels, droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Immeubles de rapport
Autre matériel, outillage incendie
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Autres matériels de transport
Autre matériel informatique
Autres matériels de bureau et mobiliers
Cheptel
Autres immo. corporelles
Dépréciation des comptes de redevables
2
365
2
440
40
1
21
3
64
78
150
54
192
10
400,00
0,00
000,00
500,00
000,00
000,00
200,00
000,00
600,00
000,00
000,00
500,00
205,00
095,00
000,00
500,00 .
' •
. f
"
:
. •
°,
f •
•
°x
. a
.
.t. .
s
'
..
:
s
..
4
'
,.
.0,00
1 500
5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
1 500
5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
1 500
5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000,00
000,00
041
.
Opérations patrimoniales (9) 0,00 - . ', . _ 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 3 891 369,71 " 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état l-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET HI SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + Il
TOTAL 18 310 511,71 0,00 0,00 19 530 679,88 19 530 679,88 0,00 19 530 679,88 19 530 679,88
011 Charges à caractère général (3) 3 517 496,00 0,00 0,00 4 479 903,50 4 479 903,50 ...,.. .,.... 0,00 4 479 903,50 4 479 903,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 510 000,00 0,00 - , 10 500 000,00 10 500 000,00 • 10 500 000,00 10 500 000,00
014 Atténuations de produits 99 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 202 646,00 0,00 0,00 1 222 280,00 1 222 280,00 0,00 1 222 280,00 1 222 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 329 142,00 0,00 0,00 16 256 183,50 16 256 183,50 0,00 16 256 183,50 16 256 183,50
66 Charges financières 85 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 • 108 000,00 108 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 -, ' 10 000,00 10 000,00 " 10 000,00 10 000,00 - , , ,-- •-' ,- .oe 68 Dotations aux provisions, 0,00 . - , ' 1- 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) -,- , e °" • • . . . ,. . . „
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE) -
, 0,00
Total des dépenses financières 90 000,00 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
Total des dépenses réelles 14 419 142,00 0,00 0,00 16 374 183,50 16 374 183,50 0,00 16 374 183,50 16 374 183,50
023 Virement à la section 2 463 618,71 ., . ., . „ . . 1 648 596,38 1 648 596,38 ' •`' 1 648 596,38 1 648 596,38 d'investissement ; .'• • '
042 Opérations ordre transf entre
sections (4)
1 427 751,00 ,,- , •• - 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 • 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 891 369,71 - , 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 19 530 679,88
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) II s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 33 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 34 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de rassemblée
Il
g,
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il
TOTAL 16 602 941,00 0,00 17 821 003,00 17 821 003,00 17 821 003,00
013 Atténuations de charges (2) 140 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 975 300,00 0,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 993 036,00 0,00 2 131 659,00 2 131 659,00 2 131 659,00
731 Fiscalité locale 9 455 500,00 0,00 10 164 900,00 10 164 900,00 10 164 900,00
74 Dotations et participations (2) 2 041 230,00 0,00 2 193 844,00 2 193 844,00 2 193 844,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 140 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes de gestion des services 15 745 066,00 0,00 16 850 403,00 16 850 403,00 16 850 403,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) • . ,...„.. 0,00 0,90 ,,....: , e 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles 15 745 066,00 0.00 16 850 403.00 16 850 403,00 16 850 403,00
042 Opérations ordre transf entre sections (3) (4) (5) 857 875,00 ' • 970 600,00 970 600,00 970 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 , : , 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 857 875,00 .. • 970 600,00 970 600,00 970 600,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) J 1 709 676.88
Total des recettes de fonctionnement cumulées J 19 530 679,88
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 35 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + Il
TOTAL 18 310 511,71 0,00 0,00 19 530 679,88 19 530 679,88 0,00 19 530 679,88 19 530 679,88
011 Charges à caractère général (4) 3 517 496,00 0,00 0,00 4 479 903,50 4 479 903,50 0,00 4 479 903,50 4 479 903,50
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 116 200,00 116 200,00 0,00 116 200,00 116 200,00
60611 Eau et assainissement 81 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00
60612 Energie - Electricité 575 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
60621 Combustibles 35 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
60622 Carburants 45 000,00 0,00 j. 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60623 Alimentation 297 125,00 0,00 333 604,00 333 604,00 0,00 333 604,00 333 604,00
60631 Fournitures d'entretien 45 425,00 0,00 45 510,00 45 510,00 0,00 45 510,00 45 510,00
60632 Fournitures de petit équipement 115 246,00 0,00 107 943,00 107 943,00 0,00 107 943,00 107 943,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 17 794,15 0,00 16 350,00 16 350,00 0,00 16 350,00 16 350,00
6064 Fournitures administratives 16 900,00 0,00 14 942,00 14 942,00 0,00 14 942,00 14 942,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 42 000,00 0,00 29 690,00 29 690,00 0,00 29 690,00 29 690,00
6067 Fournitures scolaires 50 786,27 0,00 5 50 608,00 50 608,00 0,00 50 608,00 50 608,00
6068 Autres matières et fournitures 73 816,62 0,00 47 285,00 47 285,00 0,00 47 285,00 47 285,00
611 Contrats de prestations de services 186 950,00 0,00 66 100,00 66 100,00 0,00 66 100,00 66 100,00
6132 Locations immobilières 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 660,00 660,00 0,00 660,00 660,00
61358 Autres 78 910,00 0,00 98 757,00 98 757,00 0,00 98 757,00 98 757,00
61521 Entretien terrains 148 500,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
145 200,00 0,00 145 200,00 145 200,00 0,00 145 200,00 145 200,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
8 500,00 0,00 ' 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 43 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
61551 Entretien matériel roulant 37 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 36 853,85 0,00 33 110,00 33 110,00 0,00 33 110,00 33 110,00
6156 Maintenance 258 270,00 0,00 315 200,00 315 200,00 0,00 315 200,00 315 200,00
6161 Multirisques 56 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
6182 Documentation générale et technique 22 645,00 0,00 20 540,00 20 540,00 0,00 20 540,00 20 540,00
6184 Versements à des organismes de
formation
51 075,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 62 920,00 0,00 59 502,00 59 502,00 0,00 59 502,00 59 502,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
Page 36 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art.
(1)
___
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + Il
6228 Divers 29 830,00 0,00 . . -,-, 27 530,00 27 530,00 0,00 27 530,00 27 530,00
6231 Annonces et insertions 28 200,00 0,00 ' • 6 280,00 6 280,00 0,00 6 280,00 6 280,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 900,00 0,00 ' 60 300,00 60 300,00 0,00 60 300,00 60 300,00
6234 Réceptions 39 420,00 0,00 , 32 130,00 32 130,00 0,00 32 130,00 32 130,00
6236 Catalogues et imprimés 34 000,00 0,00 ' 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6247 Transports collectifs 54 464,00 0,00 . 33 896,00 33 896,00 0,00 33 896,00 33 896,00
6248 Divers 62 760,38 0,00 ' 39 855,50 39 855,50 0,00 39 855,50 39 855,50
6251 Voyages, déplacements et missions 7 500,00 0,00 -, 8 840,00 8 840,00 0,00 8 840,00 8 840,00
6261 Frais d'affranchissement 28 600,00 0,00 _ 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 200,00 0,00 .. . 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 720,00 0,00 17 180,00 17 180,00 0,00 17 180,00 17 180,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
30 000,00 0,00
..
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 16 000,00 0,00 , . 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6288 Autres services extérieurs 389 234,73 0,00 305 191,00 305 191,00 0,00 305 191,00 305 191,00
63512 Taxes foncières 100 000,00 0,00 ' ' 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
28 650,00 0,00
...›
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
9 510 000,00 0,00 -
'
'• .,
.
10 500 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
352 600,00 0,00 352 600,00 352 600,00 352 600,00 352 600,00
6218 Autre personnel extérieur 16 000,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
6331 Versement mobilité 109 000,00 0,00 117 300,00 117 300,00 u 117 300,00 117 300,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 000,00 0,00 29 510,00 29 510,00 29 510,00 29 510,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 120 000,00 0,00 134 500,00 134 500,00 134 500,00 134 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 933 000,00 0,00 4 063 600,00 4 063 600,00 4 063 600,00 4 063 600,00
64112 SFT, indemnité de résidence 78 300,00 0,00 47 155,00 47 155,00 47 155,00 47 155,00
64113 NBI 0,00 0,00 35 600,00 35 600,00 35 600,00 35 600,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 746 600,00 0,00 942 410,00 942 410,00 942 410,00 942 410,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 109 500,00 109 500,00 109 500,00 109 500,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
64131 Rémunérations 1 328 600,00 0,00 1 548 300,00 1 548 300,00 1 548 300,00 1 548 300,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 - 15 100,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 130 000,00 0,00 240 450,00 240 450,00 240 450,00 240 450,00
Page 37 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
,.
Chap. I art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + Il
64164 Emplois aidés - indemnité inflation 0,00 0,00 • 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 22 000,00 0,00 ' 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 12 500,00 0,00 .; ' 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 056 400,00 0,00 1 192 100,00 1 192 100,00 1 192 100,00 1 192 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 317 300,00 0,00 1 334 975,00 1 334 975,00 1 334 975,00 1 334 975,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 59 700,00 0,00 „ 70 900,00 70 900,00 • 70 900,00 70 900,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
145 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément 14 000,00 0,00:- ,• 16 000,00 16 000,00 • 16 000,00 16 000,00 familial ‘ .
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 . 19 000,00 19 000,00
6488 Autres 8 000,00 0,00 . ' 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
014 Atténuations de produits 99 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
701249 Reverst redevance pollut° origine 4 100,00 0,00 , : 2 000,00 2 000,00 -' , 2 000,00 2 000,00
domest s• _ ‘.
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7 100,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 72 800,00 0,00 • , 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 15 000,00
intercom
0,00 15 ' 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 202 646,00 0,00 0,00 1 222 280,00 1 222 280,00 0,00 1 222 280,00 1 222 280,00
65311 Indemnités de fonction 150 200,00 0,00 155 200,00 155 200,00 0,00 155 200,00 155 200,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 13 230,00 0,00 13 865,00 13 865,00 0,00 13 865,00 13 865,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 535,00 0,00 10 535,00 10 535,00 0,00 10 535,00 10 535,00
65315 Formation 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
65316 Frais de représentation du maire 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 347 026,00 0,00 367 500,00 367 500,00 0,00 367 500,00 367 500,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
12 475,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
65568 Autres contributions 370,00 0,00 370,00 370,00 0,00 370,00 370,00
657341 Subv. fonct. communes membres du 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 38 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + Il
657362 Subv. fonct. CCAS 180 000,00 0,00 • 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
65748
65811
Subv.fonct.autres personnes droit
privé
Droits d"utilisat° - informatique nuage
421
25
500,00
910,00
0,00
0,00 ,
391
40
000,00
710,00
391
40
000,00
710,00
0,00
0,00
391
40
000,00
710,00
391
40
000,00
710,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 000,00 0,00 , 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 5 000,00 0,00 , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 '.
-.•
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 329 142,00 0,00 0,00 16 256 183,50 16 256 183,50 0,00 16 256 183,50 16 256 183,50
66 Charges financières 85 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 ' - .; - 5 000,00 5 000,00 . 5 000,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 5 000,00 0,00 ' ''' 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
antérieurs _ -- . -
68 Dotations aux provisions, 0,00 ,. - . •i•, 0,00 0,00 , 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4) ' . .
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
,
- ,,.
•
,
0,00
....,e,
, , • ,
Total des charges financières et spécifiques 90 000,00 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
Total des dépenses réelles 14 419 142,00 0,00 0,00 16 374 183,50 16 374 183,50 0,00 16 374 183,50 16 374 183,50
023 Virement à la section 2
d'investissement
463 618,71 , .. , 1 1 648 596,38 1 648 596,38 1 648 596,38 1 648 596,38
042 Opérations ordre transf entre 1 427 751,00 - ei 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00 1 507 900,00
sections (6) (7) (8) . , L ... ,..
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 - •
-
4-.
'
0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations 0,00 R „ 0,00 0,00 . 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 415 000,00 ,:' ,, „ '. •• 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 •, • 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges 2 751,00 - • .. 2 900,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 financiers , .. - .. ..
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 ., 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9) • ,
Total des dépenses d'ordre 3 891 369,71 , , 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38 3 156 496,38
Page 39 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice 5 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 5 000,00
)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) II s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 40 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il
TOTAL 16 602 941,00 0,00 17 821 003,00 17 821 003,00 17 821 003,00
013 Atténuations de charges (3) 140 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 975 300,00 0,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70323 Red. occupation dom. public 29 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 100 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
7066 Redevances services à caractère social 700 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
70688 Autres prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 132 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 993 036,00 0,00 2 131 659,00 2 131 659,00 2 131 659,00
73211 Attribution de compensation 1 655 500,00 0,00 1 794 123,00 1 794 123,00 1 794 123,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 337 536,00 0,00 337 536,00 337 536,00 337 536,00
731 Fiscalité locale 9 455 500,00 0,00 10 164 900,00 10 164 900,00 10 164 900,00
73111 Impôts directs locaux 8 496 000,00 0,00 9 211 000,00 9 211 000,00 9 211 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00 15 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
73154 Droits de place 2 600,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7318 Autres 6 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations (3) 2 041 230,00 0,00 2 193 844,00 2 193 844,00 2 193 844,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 545 000,00 0,00 539 642,00 539 642,00 539 642,00
741127 DNP des communes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 41 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chap I art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + Il
744 FCTVA 15 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
74712 Emplois d'avenir 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 10 400,00 0,00 2 933,00 2 933,00 2 933,00
7472 Participation régions 33 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
7473 Participation départements 27 700,00 0,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00
74741 Participation communes membres du GFP 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 279 000,00 0,00 483 692,00 483 692,00 483 692,00
74788 Autres 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 1 000 100,00 1 000 100,00 1 000 100,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 28 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 747,00 2 747,00 2 747,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 12 130,00 12 130,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 140 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 15 745 066,00 0,00 16 850 403,00 16 850 403,00 16 850 403,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 r 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 745 066,00 0,00 16 850 403,00 16 850 403,00 16 850 403,00
042 Opérations ordre transf entre sections (4) (5) (6) 857 875,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 ,. . 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 „ 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 805 000,00 4
913 000,00 913 000,00 913 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 875,00 .,., ,
22 600,00 22 600,00 22 600,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 -: , 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 • ., 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 857 875,00 970 600,00 970 600,00 970 600,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
il C
Montant brut 0,00
0,00
Page 42 Détail du calcul des ICNE au comte 7622 (9) ï
Montant des ICNE de l'exercice 5 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
•
SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Montant net 0,00 II
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 s produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 43 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE Al
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 695 600,00 1 182 370,00 0,00 11 320,00 227 390,00 1 194 223,00 12 330,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 695 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 39 868,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21_ _ Immobilisations corporelles _ _..._ 0,00 1 122 502,00 0,00 11 320,00 227 390,00 223 573,00 5 930,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 970 500,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 231 914,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 394 678,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 837 236,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20_ - __ Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 44 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) Al
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 151 700,00 0,00 8 000,00 1 130 200,00 4 613 133,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 018,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 127 000,00 0,00 8 000,00 10 000,00 1 735 715,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 24 700,00 0,00 0,00 20 200,00 . ' 1 035 400,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 _ •
0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231 914,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - .-
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 678,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837 236,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article I compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventllables
DEPENSES 695 600,00
164 1 Emprunts auprès des éts financiers 695 600,00
RECETTES 3 231 914,92
102 Dotations et fonds d'investissement 590 000,00
106 Réserves 804 678,30
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 837 236,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 47 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
.
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 175 370,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
203
205
213
215
218
231
Frais d'études, recherche, développement
Licences, procédés, droits similaires
Constructions
Installat°, matériel, outillage techniq.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
15 000,00
24 868,00
921 577,00
50 000,00
143 925,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
o
Article /
compte
nature (1)
Libellé
o
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cuit., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnent
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203
205
213
215
218
231
Frais d'études, recherche, développement
Licences, procédés, droits similaires
Constructions
Installat°, matériel, outillage techniq.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
Article I compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 CHAPITRE
Action relevant de la
subvention globale
Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au
développement
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 370,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 868,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 577,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 925,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article I compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
o
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
o
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
Publique
18
Autres interv. protect.
: personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 320,00 4 000,00 0,00 0,00 11 320,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 320,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
o ..
20 21 22
Services communs Enseignement du premier dtgré Enseignement du second degré Article I compte nature (1) Libellé 211 212 213 221 222 223
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés .
DEPENSES 0,00 1 972,00 156 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 000,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 972,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
o
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
a
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 '
218
Constructions
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES a 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
.
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 66 918,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 390,00
213
218
Constructions
Autres immobilisations corporelles
26 000,00
40 918,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158 000,00
69 390,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 11 556,00 0,00 5 335,00 150,00 0,00 0,00 39 180,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
215 Installai°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 556,00 0,00 5 185,00 150,00 0,00 0,00 13 680,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE IV
A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
32
Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation
sportifs
Autres équipements
sportifs ou loisirs
Manifestations sportives
DEPENSES 995 100,00 48 000,00 2 000,00 0,00 32 300,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installai°, matériel, outillage techniq. 20 100,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 922 500,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 .,...,
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 coo (ut)
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activités pour
les Jeunes
Egalité entre les
femmes et les
hommes
Autres CHAPITRE
DEPENSES 10 552,00 0,00 50 050,00 0,00 0,00 0,00 1 194 223,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 102 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 552,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 30 173,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 5 8 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168
218
Autres emprunts et dettes assimilées
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 330,00 0,00 0,00
168
218
Autres emprunts et dettes assimilées
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
5 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
. RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
J r
TOTAL DU
CHAPITRE
.
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 330,00
168
218
Autres emprunts et dettes assimilées
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
5 930,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
o
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
Article I compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libellé
(1) Services communs Espaces verts
urbains
Eclairage public Art public Electrification Opérations
d'aménagement
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Install', matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installe", matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
I, .0
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte
nature (1)
Libellé littoral et de la comm. 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
215 Installe', matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
. RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
c
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pèche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
Article /compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
Article I
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
Inondations
DEPENSES 8 000,00 0,00 0,00 _ 0,00 0,00 0,00
215 I Installat°, matériel, outillage techniq. 8 000,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
.. RECETTES 0.00 0.00 0,00 , 0.00 0.00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
Article 1 compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
o
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
215 I Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 . 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
.
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204
215
231
Subventions d'équipement versées
Installat°, matériel, outillage techniq.
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / compte
Libellé
83
Transports de marchandises
830 831 832 833 834 835 838 nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installe, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
Article I
compte
nature (1)
Libellé
ç
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 1 110 000,00 0,00
204
215
231
Subventions d'équipement versées
Installat°, matériel, outillage techniq.
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 200,00
0,00
0,00
0,00
1 100 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
. RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85
Infrastructures
86
Liaisons
87
Circulations
89
Sécurité
Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU Libellé
nature (1) Gares, autres
infrastructures
routières
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
Ports, autres
infrastructures
portuaires
Aéroports et autres
infrastructures
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130
200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2
•
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 175 000,00 6 948 302,00 0,00 838 790,00 1 911 708,50 3 572 538,00 2 257 245,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 405 022,00 0,00 53 390,00 556 658,50 951 543,00 132 140,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 966 700,00 0,00 417 900,00 1 287 050,00 2 620 995,00 1 930 105,00 0,00
014 Atténuations de produits 52 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 564 580,00 0,00 367 500,00 68 000,00 0,00 195 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 898 901,00 594 402,00 0,00 0,00 540 200,00 1 168 900,00 1 314 700,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 94 000,00 0,00 0,00 496 000,00 705 000,00 485 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 131 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 161 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 605 642,00 260 402,00 0,00 0,00 44 200,00 455 400,00 828 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 1 500,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 75 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA I
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 562 900,00 9 650,00 9 500,00 88 550,00 16 374 183,50
011 Charges à caractère général 0,00 274 400,00 9 650,00 9 500,00 87 600,00 ,,
4 479 903,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 276 300,00 0,00 0,00 950,00 - ,
10 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 _. ._ 1 222 280,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 329 300,00 0,00 0,00 4 000,00 16 850 403,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 236 000,00 0,00 0,00 4 000,00 2 020 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131 659,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 10 164 900,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . 2 193 844,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ,
0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 i
Page 76 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 175 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00
661 Charges d'intérêts 108 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 52 000,00
RECETTES 12 898 901,00
731 Fiscalité locale 10 161 600,00
732 Fiscalité reversée 2 131 659,00
741 D.G.F. 539 642,00
744 FCTVA 22 000,00
748 Autres attributions et participations 44 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
Publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 009 330,00 0,00 77 080,00 246 482,00 0,00 14 100,00 399 410,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 538 100,00 0,00 100,00 3 542,00 0,00 1 500,00 1 910,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
613 Locations 16 000,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 298 700,00 0,00 50,00 1 600,00 0,00 10 600,00 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 18 430,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 352 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 0,00 42 100,00 83 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 38 600,00 0,00 30 000,00 59 570,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 175 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 800,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 935 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 700,00 0,00
647 Autres charges sociales 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 33 930,00 0,00 4 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 531 092,00 0.00 15 000,00 8 500.00 0.00 22 000.00 17 810,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 57 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 234 092,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 2 933,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 877,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 78 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Article I
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
réglon./Consell dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 201 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 80 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
•
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748
752
758 ,
Autres attributions et participations
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
...
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948 302,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 302,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 450,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 980,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 970,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 720,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 210,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 402,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 525,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 877,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Page 82 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
ç
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758
D
Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IN/ A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
c
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 470 490,00 368 300,00 0,00 0,00 838 790,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 800,00 300,00 0,00 0,00 5 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
613 Locations 0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 460,00 500,00 0,00 0,00 7 960,00
618 Divers 0,00 9 970,00 0,00 0,00 0,00 9 970,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 301 200,00 0,00 0,00 0,00 301 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 105 600,00 0,00 0,00 0,00 105 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 367 500,00 0,00 0,00 367 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article I compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier de_gré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 621 396,50 186 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 939,00 116 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 800,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 525,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 8 782,50 15 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 800,00 6 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 365 200,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 150 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent' cpt prop. - Subvent' 0,00 27 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 250,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 8 100.00 20 700,00 0.00 0,00 0.00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 8 100,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o i
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
..,
27
Formation
sanitaire et
sociale
.,
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 036 142,00 67 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 708,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 289 850,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 258,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
618 Divers 6 690,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 002,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 458,50
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 800,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 650,00
641 Rémunérations du personnel 491 100,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 193 600,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 483 300,00 10 900,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 540 200,00
706 Prestations de services 478 800,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 496 000,00
747
i.
Participations 4 500,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
.
DEPENSES 1 700,00 573 330,00 0,00 472 010,00 13 000,00 0,00 0,00 140 395,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 700,00 6 200,00 0,00 36 390,00 3 500,00 0,00 0,00 24 975,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
613 Locations 0,00 1 100,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 200,00 0,00 6 800,00 1 000,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
618 Divers 0,00 2 600,00 0,00 8 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 880,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
628 Divers 0,00 40 570,00 0,00 9 800,00 7 600,00 0,00 0,00 58 180,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 0,00 14 300,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 400,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 347 550,00 0,00 286 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 125 800,00 0,00 110 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 103 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 82 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
747 Participations 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 .
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
7
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 171 000,00 77 850,00 438 000,00 0,00 0,00 1 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 139 300,00 27 500,00 89 093,00 0,00 0,00 1 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 007,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 30 200,00 50 350,00 90 900,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 175 300,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 66 700,00 0,00 0,00 0,00 -
RECETTES 104 500,00 14 500.00 245 000.00 0,00 0.00 0.00
706 Prestations de services 20 500,00 14 500,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 84 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
ç
TOTAL DU
CHAPITRE
.,
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les Jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 523 478,00 0,00 160 475,00 0,00 0,00 0,00 3 572 538,00
604 Achats d'études, prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 66 954,00 0,00 16 460,00 0,00 0,00 0,00 413 372,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
613 Locations 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 407,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 6 950,00 0,00 0,00 0,00 206 100,00
618 Divers 9 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 120,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 039,00 0,00 3 254,00 0,00 0,00 0,00 20 293,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
628 Divers 20 725,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 0,00 153 841,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 40 400,00 0,00 3 560,00 0,00 0,00 0,00 77 160,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
641 Rémunérations du personnel 936 900,00 0,00 81 110,00 0,00 0,00 0,00 1 827 660,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 363 800,00 0,00 32 775,00 0,00 0,00 - 0,00 699 975,00
RECETTES 552 500,00 0,00 , 52 400,00 0,00 0,00 0,00 1 168 900,00
706 Prestations de services 405 500,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 705 000,00
747 Participations 147 000,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 455 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
o
Article /
compte
nature (1)
Libellé
ei
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
...,
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
o ,,,
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211
Actions en faveur
4212
Aldes à la famille
4213
Aides sociales à
4214
Adolescence
4221
Crèches et
4222
Multl accueil
4228
Autres actions
de la maternité l'enfance garderies pour la petite
enfance
DEPENSES 454 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 940,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 450,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0.00 0,00
641 Rémunérations du personnel 174 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 300,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 69 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 800,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 200,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
,
42
Action sociale
...
423 424 425 428 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de
prévention
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257 245,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 705,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
.
Article I compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 293 150,00 52 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 750,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0.00 3 300,00
613 Locations 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
618 Divers 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 195 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 73 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
o
Article I
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
o
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 213 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 . Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
.
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 9 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 9 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00,. 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
.
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
—
67
Recherche et
innovation
—
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 d 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00
628 I Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00
. RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
c
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
o
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606
615
628
Achats non stockés de matières et fourni
Entretien et réparations
Divers
1 800,00
0,00
200,00 .. -
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
P
73 74
Article I Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
Inondations
DEPENSES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 , 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
I
Article I compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,r1sques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
7
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
606
615
628
Achats non stockés de matières et fourni
Entretien et réparations
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 300,00
4 000,00
200,00
. RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
•
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 16 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606
613
615
624
628
641
Achats non stockés de matières et fourni
Locations
Entretien et réparations
Transports biens, transports collectifs
Divers
, Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 4 000,00 0,00_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
,..
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 I Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière
départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 70 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 5 700,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 000 0,00 , 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 --, 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85
Infrastructures
86
Liaisons
87
Circulations
89
Sécurité
Article / compte 851 852 853 854 855 multImodales douces TOTAL DU Libellé
nature (1) Gares, autres
Infrastructures
routières
Gares et autres
Infrastructures
ferrov.
Haltes, autres
Infrastructures
fluviales
Ports, autres
Infrastructures
portuaires
Aéroports et autres
infrastructures
_
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 _ 0,00 0,00 • 0,00 . 0,00 88 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 ...
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 108 IV IV — ANNEXES B1.1 ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
t,'
H,
0,00 0,00 0,00
B1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01IN
Montant des tirages N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00
SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(1) Circulaire ri° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 109 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
0/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) .
, .,.. ..‘s.
•• 0,00 .: . : • :.
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
... ,..
.,, s, -
'
.t
_.
t
:
'X .
.
m10 449 128,19 ,.. '4.'
,
i
f• ••• . 4
..
-
- . ,
l•
,
i•- ,
1641 Emprunts en euros (total) . - ..,,. , • 9 649 128,19
000098
000099
000193-0472601
000245
000251
10278 37055 00020022404
253
254
258
MIN519830EUR
MIN534185EUR
Caisse d'épargne
Loire-Centre
Caisse d'épargne
Loire-Centre
Caisse des Dépots et
Consignations
Crédit Agricole Centre Loire
Caisse d'épargne
Loire-Centre
Crédit Mutuel Centre Est
Europe
Société de Financement Local
Crédit Agricole Centre Loire
Bred Banque Populaire
Société de Financement Local
Société de Financement Local
30/03/2007
30/01/2008
01/07/1997
07/10/2002
21/12/2007
07/12/2022
18/09/2008
25/09/2009
18/11/2011
30/05/2017
19/12/2019
30/04/2007
30/01/2008
01/07/1997
07/04/2003
25/12/2008
07/12/2022
01/10/2009
30/06/2010
18/11/2012
28/12/2017
30/06/2020
30/07/2007
30/04/2008
01/07/1998
07/07/2003
25/02/2009
30/11/2023
01/01/2010
15/09/2011
16/02/2013
01/04/2018
01/10/2020
1 600 000,00
88 709,10
100 419,09
760 000,00
800 000,00
1 200 000,00
800 000,00
800 000,00
600 000,00
1 400 000,00
1 500 000,00
F
F
V
F
F
F
F
V
V
F
F
Taux fixe à
3,90%
Taux fixe à
3,90%
Livret A +
0,80%
Taux fixe à
4,40%
Taux fixe à
4,75%
Taux fixe à
3,00%
Taux fixe à
4,69%
Euribor 3m +
0,45%, flooré à
0,00%
Moy Mens
Euribor 12m +
1,50%, flooré à
1,50%
Taux fixe à
1,32%
Taux fixe à
0,67%
3,900
3,900
4,300
4,400
4,750
3,000
4,690
1,191
2,089
1,320
0,670
3,900
3,900
4,300
4,461
4,816
3,000
4,690
1,208
2,124
1,320
0,670
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
T
T
A
T
T
T
T
A
T
T
T
P
P
X
C
P
P
P
P
P
C
C
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
.._ ,
.,,,'
.
. -,,
. -
0,00
• ., ..
.
, • .i.:.
,.. . .- - . _.. • ...
.
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) W ?...
.4 ••• •
,, r. ..?..
800 000,00 4 , ,...
. - -
257 Crédit Agricole Centre Loire 29/12/2010 28/07/2011 15/02/2012 800 000,00 V Euribor 3m +
0,40%, flooré à
0,00%
2,010 2,038 EUR T C O A-1
Page 110 1681 Autres emprunts (total) (9)
10 481 128,19 Total général
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
0/N
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Nominal (2)
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-44
0,00
32 000,00
32 000,00
%F.
Caisse d'Allocations
Familiales
26/12/2019 01/01/2020 01/01/2021 Taux fixe à
0,00%
201900373 32 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4) Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Devise
SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 111 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature
Couverture ?
Catégorie
d'emprunt Durée
Type
Niveau
de taux
d'intérêt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de 0/11 Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture 01/01IN (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11)
éventuelle
(12)
années)
taux
(13)
de vote
du
budget
(16)
(17)
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 . ,
0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 597 117,51 674 925,61 88 818,50 0,00 11 253,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 328 119,62 612 174,76 80 819,98 0,00 10 170,35 , • ..
000098 N 0,00 A-1 187 328,54 1,33 F Taux fixe à 3,900 123 670,24 5 511,76 0,00 420,68
3,90%
000099 N 0,00 A-1 27 011,62 4,33 F Taux fixe à 3,900 5 601,77 972,19 0,00 141,48
3,90%
000193-0472601 N 0,00 A-1 24 026,55 6,50 V Livret A + 0,80% 2,800 3 518,06 432,47 0,00 287,12
000245 N 0,00 A-1 19 000,00 0,26 V TAG 3m Postfixé 1,349 19 000,00 134,00 0,00 0,00
+ 0,05%, flooré à
0,00%
000251 N 0,00 A-1 73 006,28 0,90 F Taux fixe à 4,750 73 006,28 2 206,68 0,00 0,00
4,75%
10278 37055 00020022404 N 0,00 A-1 1 200 000,00 14,92 F Taux fixe à 3,000 16 949,95 36 000,00 0,00 3 056,21
3,00%
253 N 0,00 A-1 141 577,30 1,75 F Taux fixe à 4,690 69 138,80 5 435,80 0,00 849,34
4,69%
254 N 0,00 A-1 205 410,00 2,71 V Euribor 3m + 2,582 65 440,00 6 621,84 0,00 267,31
0,45%, flooré à
0,00%
258 N 0,00 A-1 219 092,60 4,88 F Taux fixe à 1,500 42 516,34 3 047,98 0,00 331,08
1,50%
MIN519830EUR N 0,00 A-1 956 666,73 10,01 F Taux fixe à 1,320 93 333,32 12 166,00 0,00 2 849,00
1,32%
MIN534185EUR N 0,00 A-1 1 275 000,00 12,50 F Taux fixe à 0,670 100 000,00 8 291,26 0,00 1 968,13
0,67%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , .
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 268 997,89 62 750,85 7 998,52 0,00 1 082,94
257 N 0,00 A-1 268 997,89 3,87 V Euribor 3m + 2,532 62 750,85 7 998,52 0,00 1 082,94
0,40%, flooré à
0,00%
Page 112 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
0/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
t'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) .
0,00 0,00
,
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 ,
0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 19 200,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 19 200,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00
201900373 N 0,00 A-1 19 200,00 2,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 6 400,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) -
0,00 0,00
.
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 -
0,00 0,00 0,00 0,00
Total général
ii
0,00 4 616 317,51 681 325,61 88 818,50 0,00 11 253,29
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 113 IV IV - ANNEXES
B1.3 ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Taux
maximal (6)
Taux
minimal (5)
Coût de sortie (7)
0,00 '
J. 0,00
0,00 0,00
4 0,00 0,00
• e
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Al
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Taux Niveau
maximal du taux
après à la
couver- date de
ture vote du
éventu- budget
elle (8) (9)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
"A par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Organisme préteur ou
chef de file
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
gt_
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nominal (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Type Durée Dates des
d'indices du périodes
(4) contrat bonifiées
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Capital restant
dû au 01/01IN (3)
0,00
0,00
SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 114 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces Indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens --
(tunnel)
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
-
/ de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 616 317,51
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
0 0
produits 0 0 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ...
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d'échange (swaptlon)
Nombre de
produits
0 0 o o o ,
. .
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , - .
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 è
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 o o 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
produits
o o Nombre de o o 0
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 , 0,00 0,00 .
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits »
.
„/: .
,,,,
'
.,,
r,
.
_
i-.
_,
t
_ _ 0
% de l'encours . ;Æ:,, ,xe t: ' ::: y.,- . 0,00
Montant en euros - _ 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 115 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00
'
0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 . , 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 . , 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 116 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1 (suite e
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu 7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) . - 0,00 0,00
Taux variable simple (total) . 0,00 0,00 -
Taux complexe (total) (2) . , 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C131015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 117 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 1 REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N
. .
Annuité à payer au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 1 1 8 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 119 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
(linéaire, dégressif. variable)
Procédure d'amortissement Délibération CHOIX DE L'ASSEMBLEE du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2023-03-22 2000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 02/07/1996
L FRAIS D'ETUDES URBANISME 5 19/05/2010
L FRAIS D'ETUDES 5 19/05/2010
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 19/05/2010
L FRAIS D'INSERTION 5 19/05/2010
L CONCESSIONS ET DROITS 3 19/05/2010
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 19/05/2010
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 5 19/05/2010
L VOIRIE MATERIEL 5 19/05/2010
L VOIRIE AUTRES MATERIEL 5 19/05/2010
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL TECHNIQUES 5 19/05/2010
L INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAG 8 19/05/2010
L MATERIEL DE TRANSPORT 4 19/05/2010
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 19/05/2010
L MOBILIER DE BUREAU 10 19/05/2010
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 19/05/2010
L SUBV EQUIPEMENTS GFP DE RATTACHEMENT 5 06/12/2011
L SUBVENTION EQUIPEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 06/12/2011
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION D INVESTISSEMENT 5 06/12/2011
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTRES 5 06/12/2011
L ANIMAUX CHEPTEL 1 06/12/2011
L RESEAU DE VOIRIE 5 09/06/2015
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS RECUES 5 14/11/2018
Page 120 IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/2023 B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/2023
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2) ., Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Provision pour grosses réparations ..... 2 847.74 1998 54 387.66 57 235.40
Provisions pour dépréciation (2) , ', - des immobilisations ..
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
10 000 2023 4 000 14 000
TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES 12 847.74 i_, 66 387.66 57 235.40
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ......
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
•••••••••••••• ....... •••
NEANT
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ...
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES . , . % (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée :
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples provision pour li iges et contentieux au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement . ). SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
ANNEE 2023 provisions pour dépréciation des comptes de tiers 10 000,00 1 4 000,00 10 000,00 -4 000,00
GREVEREND provisions pour dépréciation des comptes de tiers 37 272,13 5 37 272,13 0,00 0,00
Maison Envy provisions pour dépréciation des comptes de tiers 115 611,62 5 115 611,62 0,00 0,00
PLA-TS-LOGEMENTS provision pour grosses réparations 272 487,22 30 54 387,66 2 847,74 215 251,82
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 123 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
l'étalement Solde
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(Il)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c16812)
(III)
(1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I — (Il +
•
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
in
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
on
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6862)
con
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I — (II +
Page 124 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de
l'exercice Capital Intérêts
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 125 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N .
Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 27 995 422,57 18 468 775,18 ,
4,
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0400 0 00 0 00
8018 Autres engagements donnés ee ‘f ' i ,,, , , , ,.., .,' v; , ' , ' ,'' ‘, " ..._, .' ,, • — .. : , , ,, — '.
Marchés de partenariat (4) ' , 1, 0,00
0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 126 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNT
Article Créance en capital à l'origine
. .
Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus ,
Recette grevée d'affectation spéciale (2) Ÿf ,, . . , t , 0,00 .
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Page 127 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
réai-
duelle
Pérlodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux Initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
,
.
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
,
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
EP (hors logements
sociaux)
0,00
collectivités ou des
0,00
• . . . . -
0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
27 995 422,57 18 468 775,18
- , -
480 178,11 726 417,87
CDC Habitat
CDC Habitat
CDC Habitat
CDC Habitat
CDC Habitat
CDC Habitat
CDC Habitat
2010
2018
2011
2011
2010
2011
2011
-
X
X
X
X
X
X
X
1159397 - P01 -
Pret locatif a
usage social
1340156 - P08 -
Pret Amelioration
& Rehabilitation
1148609 - P01 -
Pret locatif a
usage social
1148615 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
1159404 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration
1148610 - P01 -
Pret locatif a
usage social
1148612 - P01 -
Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
Caisse des
Dépots et
Consignations
Caisse des
Dépots et
Consignations
Caisse des
Dépots et
Consignations
Caisse des
Dépots et
Consignations
Caisse des
Dépots et
Consignations
Caisse des
Dépots et
Consignations
45 000,00
416 465,38
700 327,79
12 563,37
15 000,00
144 912,43
95 450,69
38 463,90
352 144,20
569 030,44
10 561,25
12 304,33
126 478,91
74 217,21
37,69
18,18
28,02
38,03
37,69
38,03
28,02
A
A
A
A
A
A
A
V
V
V
V
V
V
V
Livret
A +
0,60%
Livret
A +
0,60%
Livret
A +
0,60%
Livret
A -
0,20%
Livret
A -
0,20%
Livret
A +
0,60%
Livret
A -
0,30%
2.350
1,350
2,350
1,550
1,550
2,350
1,450
V
V
V
V
V
V
V
Livret
A +
0,60%
Livret
A +
0,60%
Livret
A +
0,60%
Livret
A -
0,20%
Livret
A -
0,20%
Livret
A +
0,60%
Livret
A -
0,30%
2,600
2,600
2,600
1,800
1,800
2,600
1,700
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
1 000,06
5 634,31
6 259,34
31,68
221,48
1 391,27
148,44
315,12
15 554,36
16 765,01
255,68
142,51
2 614,53
2 488,27
Page 128 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
o
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
préteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2011 X 1148614 - P02 - Caisse des 75 380,22 58 914,34 28,02 A V Livret 1,550 V Livret 1,800 A-1 EUR 176,75 1 947,48
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
CDC Habitat 2012 X 1231633 - P01 - Caisse des 344 500,00 294 403,84 39,94 A V Livret 2,858 V Livret 2,600 A-1 EUR 7 654,50 4 271,81
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
CDC Habitat 2017 X 1313643 - P01 - Caisse des 30 525,46 25 153,55 19,93 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 653,99 974,82
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
CDC Habitat 2012 X 1231631 - P01 - Caisse des 650 000,00 521 815,96 29,94 A V Livret 2,858 V Livret 2,600 A-1 EUR 13 567,22 11 697,52
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
CDC Habitat 2010 X 1159388 - P01 - Caisse des 245 000,00 193 202,42 27,68 A V Livret 2,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 5 023,27 3 404,53
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
CDC Habitat 2010 X 1159400 - P02 - Caisse des 75 000,00 56 679,54 27,68 A V Livret 1,550 V Livret 1.800 A-1 EUR 1 020,23 1 195,88
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
CDC Habitat 2017 X 1313644 - P01 - Caisse des 54 945,82 45 276,37 19,93 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 1 177,18 1 754,67
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
S.A.E.M Saint 2007 C 3660657: Crédit Foncier 1 454 679,00 878 139,32 13,09 A V Livret 5,550 V Livret 4,800 A-1 EUR 28 978,60 49 981,31
Avertin Construction A + A +
Ehpad 2,80% 2,80%
Touraine Logement 2024 X 5413487 - P01 - Caisse des 451 363,00 0,00 38,18 A V Livret 2,600 V Livret 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Touraine Logement 2016 P 675630A :
Logement social
Crédit Foncier 1 693 716,07 1 412 886,11 22,93 T F Taux
fixe à
2,750 F Taux
fixe à
2,750 A-1 EUR 38 396,03 44 699,45
2,75% 2,75%
Touraine Logement 2021 X 5413484 - P26 -
Prêt Booster
Caisse des
Dépots et
165 000,00 165 000,00 38,19 A F Taux
fixe à
0,630 F Taux
fixe à
0,630 A-1 EUR 1 039,50 0,00
Consignations 0,63% 0,63%
Touraine Logement 2024 X 5413488 - P01 - Caisse des 168 596,50 0,00 48,18 A V Livret 2,600 V Livret 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Touraine Logement 2024 X 5413486 - P02 - Caisse des 176 423,00 0,00 38,18 A V Livret 1,800 V Livret 1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Touraine Logement 2010 X 1138772 - P02 - Caisse des 36 469,00 24 109,59 19,10 A V Livret 1,050 V Livret 1,800 A-1 EUR 192,88 1 116,42
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Page 129 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial Organisme Durée budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau l'emprunt
En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Touraine Logement 2011 C 2278272: Crédit Foncier 190 393,50 400,41 18,42 A V Livret 3,150 V Livret 3,150 A-1 EUR 8,61 20,11
Construction de 4
logements locatifs
A +
1,15%
A +
1,15%
Touraine Logement 2024 X 5413485 - P02 - Caisse des 79 426,50 0,00 48,18 A V Livret 1,800 V Livret 1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2010 X 1148001 - P06 - Caisse des 301 050,00 237 402,42 27,85 A V Livret 2,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 6 172,47 4 183,41
Pret Dépots et A + A +
Complementaire
au locatif social
Consignations 0,60% 0,60%
Val Touraine Habitat 2020 X 5326288 - P01 - Caisse des 160 243,50 153 786,55 37,94 A V Livret 1,100 V Livret 2,600 A-1 EUR 3 998,45 1 048,84
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2012 X 1222913 - P01 - Caisse des 100 000,00 80 279,37 29,60 A V Livret 2,858 V Livret 2,600 A-1 EUR 2 087,26 1 799,62
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2020 X 5326290 - P02 - Caisse des 125 110,50 119 204,59 37,94 A V Livret 0,300 V Livret 1,800 A-1 EUR 2 145,68 1 227,89
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2021 X 5319813 - P02 - Caisse des 117 538,00 114 767,93 38,52 A V Livret 0,300 V Livret 1,800 A-1 EUR 918,14 2 220,11
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2000 X 874810 - P01 - Caisse des 1 932 238,99 943 748,94 12,76 A V Livret 4,312 V Livret 3,300 A-1 EUR 31 143,72 58 023,22
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
1,30%
A +
1,30%
Val Touraine Habitat 2019 X 5244674 - P02 - Caisse des 113 193,00 105 289,63 36,61 A V Livret 0,550 V Livret 1,800 A-1 EUR 1 895,21 1 296,80
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2020 X 5326292 - P26 -
Prêt Booster
Caisse des
Dépots et
31 500,00 31 500,00 37,27 A F Taux
fixe à
0,720 F Taux
fixe à
0,720 A-1 EUR 226,80 0,00
Consignations 0,72% 0,72%
Val Touraine Habitat 2005 X 1039485 - P01 - Caisse des 218 277,24 138 843,49 17,26 A V Livret 3,450 V Livret 3,200 A-1 EUR 3 054,56 6 370,24
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
1,20%
A +
1,20%
Val Touraine Habitat 2012 X 1222914 - P01 - Caisse des 12 750,00 10 895,93 39,61 A V Livret 2,858 V Livret 2,600 A-1 EUR 283,30 158,10
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2015 P 7723225:
Logement social
Crédit Foncier 1 772 316,00 1 431 404,35 22,68 A F Taux
fixe à
1,860 F Taux
fixe à
1,860 A-1 EUR 26 624,12 54 055,82
1,86% 1,86%
Val Touraine Habitat 2000 X 878230 - P01 - Caisse des 2 015 957,78 935 581,44 12,92 A V Livret 4,312 V Livret 3,300 A-1 EUR 30 874,19 57 521,07
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
1,30%
A +
1,30%
Page 130 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
mobilisation et Périodl- Taux à la date de vote du Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial Organisme Durée budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau l'emprunt
En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Val Touraine Habitat 2004 P 9304031 :
Logement social
CIL Val
Touraine
18 930,00 8 762,02 11,91 A F Taux
fixe à
1,000 F Taux
fixe à
1,000 A-1 EUR 87,62 690,86
1,00% 1,00%
Val Touraine Habitat 2006 C FS1027 Caisse
d'épargne
3 274 562,23 1 984 682,48 13,07 A F Taux
fixe à
3,000 F Taux
fixe à
3,000 A-1 EUR 59 540,47 80 617,48
Loire-Centre 3,00% 3,00%
Val Touraine Habitat 1999 P 9199012:
Logement social
CIL Val
Touraine
121 959,21 37 089,91 6,86 A F Taux
fixe à
2,000 F Taux
fixe à
2,000 A-1 EUR 741,80 4 989,02
2,00% 2,00%
Val Touraine Habitat 2019 X 5244671 - P02 - Caisse des 57 956,00 55 738,93 56,62 A V Livret 1,070 V Livret 2,320 A-1 EUR 1 293,14 34,34
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A +
0,32%
A +
0,32%
Val Touraine Habitat 2000 P 9100051 :
Logement social
CIL Val
Touraine
48 783,69 16 068,90 7,97 A F Taux
fixe à
1,500 F Taux
fixe à
1,500 A-1 EUR 241,03 1 905,50
1,50% 1,50%
Val Touraine Habitat 2019 X 5244672 - P01 - Caisse des 133 094,00 125 135,10 36,61 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 3 253,51 1 118,79
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2004 P 9104071 :
Construction de 6
logements sociaux
CIL Val
Touraine
67 050,00 67 050,00 20,91 A F Taux
fixe à
1,25%
1,250 F Taux
fixe à
1,25%
1,250 A-1 EUR 838,13 0,00
Val Touraine Habitat 2010 X 1138532 - P02 - Caisse des 197 900,00 147 706,42 27,52 A V Livret 1,050 V Livret 1,800 A-1 EUR 1 181,65 4 727,43
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2013 P D702953 : VTH
Lorneau llot 6N
Crédit Foncier 2 684 276,00 2 272 425,25 20,59 A F Taux
fixe à
4,240 F Taux
fixe à
4,240 A-1 EUR 96 350,83 69 228,15
4,24% 4,24%
Val Touraine Habitat 2016 X 5114570 - P01 - Caisse des 180 000,00 164 725,42 33,27 A V Livret 1,354 V Livret 2,600 A-1 EUR 2 635,61 3 452,97
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2022 X 5485712 - P01 - Caisse des 61 967,00 61 967,00 39,44 A V Livret 1,530 V Livret 2,530 A-1 EUR 413,83 957,55
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,53%
A +
0,53%
Val Touraine Habitat 2002 P 9102261 :
Logement social
CIL Val
Touraine
91 469,00 37 116,96 9,98 A F Taux
fixe à
1,500 F Taux
fixe à
1,500 A-1 EUR 556,75 3 467,98
1,50% 1,50%
Val Touraine Habitat 2019 X 5244673 - P01 - Caisse des 105 453,00 101 418,96 56,62 A V Livret 1,070 V Livret 2,320 A-1 EUR 2 352,92 62,49
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,32%
A +
0,32%
Val Touraine Habitat 2004 C 7362049:
Construction de
Crédit Foncier 1 144 000,00 537 093,43 11,84 A F Taux
fixe à
2,300 F Taux
fixe à
2,300 A-1 EUR 12 353,15 45 393,05
15 logements
sociaux
2,30% 2,30%
Page 131 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
mobilisation et Périodi-
profil cité des Taux initial Taux à la date de vote du Indices ou Annuité garantie au cours de Organisme Durée budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau l'emprunt
En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
del (5)
Val Touraine Habitat 1998 P 9198101:
Logement social
CIL Val
Touraine
182 938,82 48 151,06 5,70 A F Taux
fixe à
2,000 F Taux
fixe à
2,000 A-1 EUR 963,02 7 633,22
2,00% 2,00%
Val Touraine Habitat 2021 X 5319791 - P02 - Caisse des 45 505,00 44 926,01 58,54 A V Livret 0,880 V Livret 2,380 A-1 EUR 619,98 364,31
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A +
0,38%
A +
0,38%
Val Touraine Habitat 2015 X 5063228 - P01 - Caisse des 353 000,00 315 491,89 32,11 A V Livret 1,600 V Livret 2,600 A-1 EUR 5 047,87 7 332,06
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2000 X 878232 - P02 - Caisse des 574 605,56 271 234,13 12,92 A V Livret 3,810 V Livret 2,800 A-1 EUR 7 594,56 17 224,12
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A +
0,80%
A +
0,80%
Val Touraine Habitat 2022 X 5485714 - P02 - Caisse des 52 992,00 52 992,00 39,44 A V Livret 0,800 V Livret 1,800 A-1 EUR 185,42 990,54
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2021 X 5319790 - P01 - Caisse des 122 689,50 121 128,45 58,54 A V Livret 0,880 V Livret 2,380 A-1 EUR 1 671,58 982,24
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,38%
A +
0,38%
Val Touraine Habitat 1999 P 9199013: 11
Arpents
CIL Val
Touraine
121 959,21 33 745,36 6,86 A F Taux
fixe à
1,000 F Taux
fixe à
1,000 A-1 EUR 337,45 4 678,05
1,00% 1,00%
Val Touraine Habitat 2020 X 5319814 - P26 -
Prêt Booster
Caisse des
Dépots et
35 000,00 35 000,00 57,45 A F Taux
fixe à
1,240 F Taux
fixe à
1,240 A-1 EUR 434,00 0,00
Consignations 1,24% 1,24%
Val Touraine Habitat 2022 X 5485715 - P02 - Caisse des 27 390,50 27 390,50 49,45 A V Livret 0,800 V Livret 1,800 A-1 EUR 95,84 374,35
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Val Touraine Habitat 2020 X 5326291 - P02 - Caisse des 64 400,50 62 723,31 57,96 A V Livret 0,820 V Livret 2,320 A-1 EUR 1 455,18 0,00
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A +
0,32%
A +
0,32%
Val Touraine Habitat 2021 X 5319789 - P01 - Caisse des 138 123,50 135 355,90 38,52 A V Livret 1,100 V Livret 2,600 A-1 EUR 2 165,70 2 142,46
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2015 P 7735595 : VTH
Lormeau
Crédit Foncier 436 065,51 336 712,19 17,93 T F Taux
fixe à
2,420 F Taux
fixe à
2,420 A-1 EUR 8 011,93 15 119,04
2,42% 2,42%
Val Touraine Habitat 2010 X 1138527 - P01 - Caisse des 808 200,00 628 615,27 27,52 A V Livret 1,850 V Livret 2,600 A-1 EUR 10 057,84 17 972,05
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2005 X 1039487 - P02 - Caisse des 42 524,19 26 183,82 17,26 A V Livret 2,950 V Livret 2,700 A-1 EUR 445,12 1 255,67
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A +
0,70%
A +
0,70%
Page 132 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices ou Annuité garantie au cours de
profil cité des Taux initial Organisme Durée budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux Index Taux Taux Index Niveau l'emprunt
En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Val Touraine Habitat 2022 X 5485713 - P01 - Caisse des 27 390,50 27 390,50 49,45 A V Livret 1,530 V Livret 2,530 A-1 EUR 182,92 287,29
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,53%
A +
0,53%
Val Touraine Habitat 2004 P 7194713: La
closerie
Crédit Foncier 378 302,49 125 472,18 4,50 A F Taux
fixe à
5,500 F Taux
fixe à
5,500 A-1 EUR 6 900,97 22 481,65
5,50% 5,50%
Val Touraine Habitat 2007 X 1058647 - P01 - Caisse des 359 300,00 250 762,71 19,01 A V Livret 3,750 V Livret 3,000 A-1 EUR 3 761,44 10 844,42
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
1,00%
A +
1,00%
Val Touraine Habitat 1999 P 0960003:
Logement social
CIL Val
Touraine
121 959,21 33 745,36 6,96 A F Taux
fixe à
1,000 F Taux
fixe à
1,000 A-1 EUR 337,45 4 678,05
1,00% 1,00%
Val Touraine Habitat 2015 X 5063229 - P01 - Caisse des 47 000,00 42 111,43 42,12 A V Livret 1,600 V Livret 2,600 A-1 EUR 673,78 688,28
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Val Touraine Habitat 2020 X 5326289 - P01 - Caisse des 121 251,00 118 093,24 57,96 A V Livret 0,820 V Livret 2,320 A-1 EUR 2 739,76 0,00
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,32%
A +
0,32%
Val Touraine Habitat 2003 P 9103011:
Logement social
CIL Val
Touraine
121 900,00 54 018,78 10,39 A F Taux
fixe à
1,500 F Taux
fixe à
1,500 A-1 EUR 810,28 4 553,45
1,50% 1,50%
Val Touraine Habitat 2004 C 7339680: Crédit Foncier 657 753,00 284 673,52 11,17 A V Livret 3,850 V Livret 3,600 A-1 EUR 7 401,51 25 636,41
Château Fraisier A + A +
1,60% 1,60%
Val Touraine Habitat 1998 P 0960002 CIL Val
Touraine
121 959,21 32 100,89 6,00 A F Taux
fixe à
2,000 F Taux
fixe à
2,000 A-1 EUR 642,02 5 088,80
2,00% 2,00%
Valloire Habitat 2018 X 5237519 - P01 - Caisse des 121 000,00 112 527,45 35,69 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 2 925,72 2 511,84
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Valloire Habitat 2018 X 5244078 - P01 - Caisse des 180 000,00 167 396,20 35,61 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 4 352,30 3 736,62
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Valloire Habitat 2018 X 5244079 - P01 - Caisse des 103 500,00 97 200,62 45,61 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 2 527,22 1 661,66
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Valloire Habitat 2018 X 5237520 - P01 - Caisse des 41 500,00 38 974,16 45,70 A V Livret 1,350 V Livret 2,600 A-1 EUR 1 013,33 666,26
Pret locatif a
usage social
Dépots et
Consignations
A +
0,60%
A +
0,60%
Valloire Habitat 2018 X 5244077 - P02 - Caisse des 66 500,00 62 171,60 45,61 A V Livret 0,550 V Livret 1,800 A-1 EUR 1 119,09 1 196,31
Pret locatif aide
d'integration
Dépots et
Consignations
A -
0,20%
A -
0,20%
Page 133 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodl-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux Initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
...
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valloire Habitat 2018 X 5244080 - P02 -
Pret locatif aide
d'inteqration
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 000,00 103 619,54 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 1 865,15 2 568,51
TOTAL GENERAL 27 995 422,57 18 468 775,18 480 178,11 726 417,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 134 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 770 144,11
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 770 144,11
Recettes réelles de fonctionnement Il 15 745 066,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 4,89
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 135 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES o
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 136 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 340 732.50
020-65748 Comité Social du Personnel subv aide au fonct de l'asso Comité Social du Personnel Association 78 000,00
020-65748 Professionnels unis de Saint Avertin subv aide au fonct de l'asso Professionnels unis de Saint Association 600,00 Avertin
020-65748 SOTHI subv aide au fonct de l'asso SOTHI Association 600,00
020-65748 Amicale des grands champs subv aide au fonct de l'asso Amicale des grands champs Association 1 000,00
04-65748 Comité de jumelage subv aide au fonct de l'asso Comité de jumelage Association 6 500,00
255-65748 ESA Entraide Scolaire Amicale subv aide au fonct de l'asso ESA Entraide Scolaire Amicale Association 200,00
255-65748 Garden School subv aide au fonct de l'asso Garden School Association 300,00
255-65748 SPIL 2023 subv aide au fonct de lasso Amicalement rose Association 2 000,00
30-65748 Théatre de l'Ephémère subv aide au fonct de l'asso Théatre de l'Ephémère Association 8 200,00
30-65748 Couleur Atelier subv aide au fonct de lasso Couleur Atelier Association 500,00
30-65748 Amicale des Corses en Touraine subv aide au fonct de lasso Amicale des Corses en Association 200,00 Touraine
40-65748 Saint Avertin sport subv aide au fonct de lasso Saint Avertin sport Association 240 000,00
520-65748 Association La Nuitée/EMERGENCE subv aide au fonct de lasso Association La Association 500,00 Nuitée/EMERGENCE
520-65748 Banque Alimentaire De Touraine subv aide au fonct de l'asso Banque Alimentaire De Association 1 012,50 Touraine
520-65748 Restos du Cur subv aide au fonct de lasso Restos du Cur Association 500,00
520-65748 Chant avertin subv aide au fonct de l'asso Chant avertin Association 500,00
823-65748 Asso Société Horticole De Touraine subv aide au fonct de l'asso Asso Société Horticole De Association 120,00 Touraine
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 .__
FILIERE TECHNIQUE (c) , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) ' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) • 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - .
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+d+h+i+j+k+1)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite
• AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES 11)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT •
Indice (8) Euros Fondement du contrat (41 , Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) , , 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) • _ - ,._ ,.,. .. • , , • , 0,00 ..• -. .
TOTAL GENERAL ri • 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
- Subvention
- Subvention
- Subvention
- Subvention
- Subvention
- Subvention _
SAS sport
COS
Théâtre de l'Ephémère
Amicale des Corses
Couleur atelier
Garden school
Saint Avertin Sport
Comité des uvres Sociales
Théâtre de l'Ephémère
Lien avec la Corse
Arts plastiques
Cours d'anglais
Association
Association
Association
Association
Association
Association
240 000,00
78 000,00
8 200,00
200,00
500,00
300,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 141 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
• DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de p articipation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Tours Métropole Val de Loire
Syndicat intercommunal des Cavités souterraines
TPU
Sans fiscalité propre 12
0,00
000,00
Autres organismes de regroupement
Conseil National des villes et villages fleuries I I I 350,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 142 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
• Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de saint-avertin 01/01/1953 SPA
(1) II s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 143 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 144 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 724 600,00 I 724 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 702 000.00 702 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 695 600,00 695 600,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6 400,00 6 400,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 600,00 22 600,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées opte résultat 22 600,00 22 600,00
o
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)
Solde d'exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
Il
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
724 600,00 1 639 059,08 703 966,92 3 067 626,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 145 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 746 496,38 III 3 746 496,38
Ressources propres externes de l'année (a) 590 000,00 590 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 440 000,00 440 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 3 156 496,38 3 156 496,38
15... Provisions pour risques et charges
15722 Prov.gros entretien ou grandes révisions 2 900,00 2 900,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 1 500 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 5 000,00 5 000,00
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 648 596,38 1 648 596,38
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (6) (7)
Solde d'exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Page 146 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Total
ressources
propres
disponibles
3 746 496,38 1 538 347,70 0,00 804 678,30 6 089 522,38
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres 3 067 626,00
Ressources propres disponibles IV 6 089 522,38
Solde V = IV — II (8) 3 021 896,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39. 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Page 147 SAINT-AVERTIN - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Dl
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE .
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Locations de salles Ville de saint-avertin 20/12/1993 20/12/1993 SPA
Page 148 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D3
Dl - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
en 2023
par décision du
conseil municipal.
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 34.70 % % 34.70 % %
TFPNB 45.62 % % 45.62 % %
TH sur les
résidences
secondaires
12.55%
%
12.55%
TOTAL s , _ _ , V - ANNEXE V
ARRETE ET SIGNATURES A
A - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : / /
Présenté par le Maire, le présent budget primitif 2023 et ses états annexes. A Saint-Avertin, le
Le Maire,
Laurent RAYMOND.
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le A Saint Avertin le
Le Maire,
Laurent RAYMOND 1
REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF 2023
Ville de Saint-Avertin
SOMMAIRE :
I. Principes généraux
Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
Les objectifs
Le montant
Le territoire
Le calendrier du budget participatif 2022
Le rôle des conseils de quartier
II. Le dépôt des projets
Qui peut déposer un projet ?
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Les critères de recevabilité
Les thématiques
Comment déposer un projet ?
III. L’analyse des projets
IV. Le vote
Qui peut voter ?
Comment voter ?
La désignation des projets lauréats
V. La réalisation des projets lauréats
VI. La gouvernance et le suivi du budget participatif
VII. Protection des données personnelles 2
I. Principes généraux
Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
Initié par la Ville de Saint-Avertin, le budget participatif permet aux habitants, aux membres des conseils de quartiers, au Conseil municipal des jeunes et au Conseil des aînés de proposer des projets d’intérêt général, puis de voter pour leurs projets préférés qui seront par la suite réalisés par la collectivité.
Les objectifs
Développer les actions citoyennes en faisant participer les habitants, par le dépôt de projets initiés à titre individuel ou collectif puis par le vote et ainsi améliorer leur cadre de vie. Ce nouveau processus démocratique permet d’affecter une partie du budget d’investissement de la ville à des projets directement proposés et désignés par les habitants.
Le montant
L'enveloppe municipale dédiée au budget participatif s’élève à 40 000€ : le montant de chaque projet ne doit pas dépasser 25% du montant global pour permettre à 4 projets MINIMUM d’être finalisés.
Le territoire
Le budget participatif porte uniquement sur le territoire de la Ville de Saint-Avertin.
Le calendrier du budget participatif 2023
Les étapes du budget participatif sont les suivantes :
A partir du 02 mai 2023 : dépôt des projets et appel à candidatures de citoyens volontaires pour siéger au sein de la commission délibérative
25 mai 2023 : Date butoir, appel à candidatures citoyens volontaires
26 mai 2023 : tirage au sort et annonce des candidats retenus pour siéger à la commission délibérative
08 septembre 2023 : date limite des dépôts des projets
Du 09 Septembre au 05 novembre 2023 : analyse des projets par les services municipaux et la commission délibérative
07 Novembre 2023 : publication des projets retenus
Du 08 au 30 novembre 2023 : vote
1er Décembre 2023 : dépouillement
05 Décembre 2023 : annonce des projets lauréats
A partir de décembre 2023 pour une période maximale de deux ans : Réalisation des projets
2025 : Evaluation 3
Le rôle des conseils de quartiers
Les conseils de quartiers sont le relais entre la Mairie et les concitoyens, ils ont un rôle de soutien et d’accompagnement dans la construction des projets auprès des habitants.
Ils sont volontaires à animer les réunions publiques et présents sur les moments de communication municipale.
II. Le dépôt des projets
Qui peut déposer un projet ?
Tous les résidents de SAINT-AVERTIN, à titre individuel ou collectif ;
Les associations dont le siège social est sur la Commune ;
Le Conseil municipal des jeunes, le Conseil des aînés si les membres porteurs du projet ne sont pas membre de la commission délibérative ou accompagnent un porteur de projet ;
Les conseils de quartiers si les membres porteurs du projet ne sont pas membre de la commission délibérative ou accompagnent un porteur de projet ;
Chaque collectif devra désigner un interlocuteur, un référent sur le projet.
Conditions :
Etre majeur ou être scolarisé dans une classe égale ou supérieure à la 6ème
Ne peuvent pas participer au budget participatif :
Les élus ayant un mandat local ou national ;
Les entreprises et les commerçants à titre professionnel (ils pourront participer à titre personnel, s’ils résident à Saint-Avertin, comme tous les habitants).
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Les critères de recevabilité
L’intérêt général, les projets doivent servir le bien commun et non les intérêts de leurs porteurs ;
Les compétences municipales et métropolitaines transférées sur la Commune ; Etre localisé sur un terrain ou dans un bâtiment de l’espace public ; Etre nouveaux, ne doit pas être un projet en cours ou intégré dans une dépense existante de la ville ;
Réalisable selon le budget délimité et selon les réglementations techniques et juridiques en vigueur ;
Ne doivent pas nécessiter de permis de construire ou tout autorisation d’urbanisme ; Les projets devront être accessibles gratuitement à tous ;
Respecter au mieux l’environnement, en évitant, entre autres, l’imperméabilisation des sols ; 4
Le montant du projet ne doit pas dépasser 25% du montant global pour permettre à 4 projets MINIMUM d’être finalisés ;
Les projets d’investissements induisant des coûts de fonctionnement (fluides, entretien…) pourront être recevables sur avis du comité de suivi si :
Ce coût de fonctionnement est marginal et inférieur à 5% du montant total du projet ;
Une structure tierce s’engage à assumer le fonctionnement du dispositif dans le cadre d’un projet global qui fera l’objet d’une convention avec la Commune.
Les thématiques
Les projets s'inscriront dans l’une des thématiques suivantes :
Environnement
Mobilité douce
Biodiversité
Energie renouvelable
Qualité de vie
Santé
Culture
Sport
Comment déposer un projet ?
Deux options :
Compléter un formulaire en ligne sur la plateforme dédiée en vous rendant sur le site de la ville ;
ou
Compléter un formulaire papier, disponible dans les différents services municipaux puis déposez-le :
o Dans les urnes mises à disposition dans ces-mêmes lieux
o Dans l’urne mobile disponible sur les stands du budget participatif
Bon à savoir ! Pas besoin d’être expert.e pour déposer un projet : la fiche à remplir est accessible à tous.
III. L’analyse des projets
L’analyse des projets déposés a lieu en deux étapes :
1. L’étude de recevabilité : cette étape, coordonnée par le comité technique, vise à s’assurer que les projets respectent les critères énoncés précédemment ;
2. L’étude de faisabilité : une fois jugés recevables, le comité technique évalue la faisabilité technique, juridique, ainsi que le coût des projets. A cette occasion, le comité technique prendra contact avec les porteurs de projet pour étayer et préciser les projets (type d'équipements, localisation, etc.). Des fusions peuvent également être proposées 5
aux personnes ayant déposé des projets similaires, en concertation avec les porteurs de projets.
En cas de non-réponse d’un porteur de projet aux sollicitations des services municipaux, la collectivité se réserve le droit d’écarter le projet concerné, après validation de la commission délibérative.
Par souci de transparence, les projets considérés non-recevables ou non-faisables à l’issue de cette étape sont conservés sur la plateforme numérique accompagnés du ou des motifs de disqualification.
A l’issue de l’étude de faisabilité, les projets finalisés sont rendus publics pour le vote.
IV. Le vote
Qui peut voter ?
Tous les habitants de Saint-Avertin de plus de 11ans ou scolarisé à minima en 6ème.
Comment voter ?
Condition obligatoire : chaque habitant vote pour 4 projets différents minimum. Il est toutefois possible de voter pour plus de 4 projets, sans nombre maximum.
Il est possible de voter :
• En complétant un bulletin de vote papier et en le déposant :
o Dans les urnes mises à disposition
o Dans les urnes mobiles sur les stands Budget participatif
• En ligne sur la plateforme dédiée sur le site de la Ville
Toute personne ne peut voter qu’une seule fois (en ligne ou en format papier). En cas de doublon, les votes seront considérés comme nuls.
De même, tout bulletin ne comprenant pas 4 projets minimum sera considéré comme nul. Les services de la Ville s’assureront du bon déroulement et de la sincérité des votes et rendront compte à la commission délibérative de cette étape.
La désignation des projets lauréats
A l’issue du vote, les bulletins de vote papier et les votes en ligne seront dépouillés et additionnés les uns aux autres. Le processus est contrôlé par la commission délibérative.
Seront désignés lauréats le ou les projets ayant obtenu le plus de votes : • dans la limite de 25% du montant global pour permettre à 4 projets MINIMUM d’être finalisés
En cas d’égalité entre deux projets, un tirage au sort est effectué afin de déterminer celui qui est désigné lauréat. 6
V. La réalisation des projets lauréats
Les projets lauréats sont mis en œuvre par la collectivité avec les porteurs de projets dans un délai de deux ans. Les porteurs de projets participent à la mise en place de leur projet pour veiller à ce que sa réalisation soit fidèle au projet initial et pour lequel les habitants ont voté.
Les projets lauréats seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune en dehors du budget participatif : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.
Les porteurs de projet ne peuvent être choisis comme prestataires pour la réalisation partielle ou totale de leur propre projet.
Une attention particulière sera portée à ce que les projets issus du budget participatif soient valorisés (communication sur le site internet de la Commune, dans le magazine municipal, sur la plateforme numérique dédiée ; ajout d’un marqueur visuel sur chaque projet pour indiquer qu’il est issu du dispositif, etc.).
VI. La gouvernance et le suivi du budget participatif
Un comité technique organise la conduite du projet à l’échelle de la collectivité.
Une commission délibérative chargée de garantir l’intégrité et la transparence du budget participatif.
Elle est composée de 12 personnes :
Laurent RAYMOND, Maire
Philippe COLOMBAT, Conseiller municipal délégué à la concertation citoyenne
2 référents des conseils de quartiers
1 membre du Conseil municipal des jeunes
1 membre du Conseil des aînés
4 citoyens volontaires
2 membres du COTECH
Ses membres ne peuvent être des porteurs de projets de l’édition en cours.
Les citoyens volontaires ont été tirés au sort lors d’un appel à candidatures, ainsi que quatre suppléants.
La commission délibérative est chargée de :
Garantir le bon déroulement du budget participatif à chaque étape et le respect du règlement ;
Contrôler les étapes du budget : l’étude de recevabilité, de faisabilité, le processus de vote et de désignation des lauréats ;
De suivre et de veiller à la bonne réalisation des projets lauréats ;
De participer à l’évaluation du budget participatif et de proposer des améliorations d’une édition à l’autre. 7
VII. protection des données personnelles
Le Ville de Saint-Avertin recueille et traite les données recueillies dans le cadre du budget participatif pour sa mise en œuvre. Elle s’engage à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). RAPPORT sur le PRIX et la
QUALITÉ des
SERVICES de l’eau et de l’assainissement
2021 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 2
Le Mot du
Vice-Président
Garantir une qualité de service à un prix maîtrisé, telle est la mission du service
public de l’eau et de l’assainissement. L’année 2021 a été une année de reprise
après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, éprouvante pour les
habitants et les services.
C’est avec fierté et responsabilité que nous avons pu mettre en œuvre de
grandes réalisations prévues de longue date. Des chantiers importants ont pu
être démarrés tel que la reconstruction du collecteur Nord de la Rue de Suède.
C’est le fruit d’années de travail pour allier le besoin technique, environnemental et les contraintes
associées que nous imposons aux usagers et riverains. Sur ce chantier comme sur l’ensemble des travaux
que nous menons sur la Métropole, j’ai à cœur de mener à bien les missions qui sont les nôtres, en faisant
connaitre nos métiers et communiquer auprès des usagers de leur importance.
Le chantier d’optimisation énergétique de la station de la Grange David a pu démarrer aussi. Face à la
crise énergétique, je suis persuadé que nous avons fait le bon choix, un choix soutenu financièrement par
l’état et l’ADEME, afin que notre empreinte environnementale soit réduite. Fin 2022, nous aurons réussi à
augmenter notre capacité d’injection de Biogaz, tout en réduisant notre facture d’électricité. Nous serons
une Métropole moderne et avant-gardiste dans ce domaine.
Côté eau potable, nous avons tourné la page sombre liée à la présence d’amiante sur les Iles de Loire. Au
31 décembre 2021, les sites ont été débarrassés des résidus amiantés conformément aux exigences de
l’état et en toute transparence avec leurs services et la population.
Nous avons également entrepris d’importants travaux de renouvellement des réseaux et continuons d’être
largement au-dessus de la moyenne nationale en matière de gestion patrimoniale. Les efforts se
poursuivent et notre schéma directeur va bientôt être finalisé afin de pouvoir affirmer que notre gestion
durable des infrastructures est exemplaire.
Tout cela est possible avec un prix de l’eau très raisonnable, environ 25% moins cher que la moyenne
nationale. Mais il reste encore beaucoup à faire et nous sommes entrés dans une phase active de réflexion
sur l’harmonisation et l’adaptation des tarifs de l’eau et de l’assainissement afin de conserver un patrimoine
en bon état sur le long terme.
Ce rapport s’attache à faire connaitre nos actions, pour que vous compreniez mieux ce que contient le
service et qu’il a un coût que nous souhaitons maîtriser sur le long terme.
Bertrand RITOURET Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 3
Table des matières
GLOSSAIRE 6
PARTIE 1 LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 8
PREAMBULE 8
TMVL Notre territoire d’intervention 9
ZOOM SUR L’EAU POTABLE 10
ZOOM SUR L’ASSAINISSEMENT 11
PRESENTATION GENERALE 12
Le Territoire 12
L’organisation du service 13
Les modes de gestion 13
PARTIE 2 L’EAU POTABLE 15
FAITS MARQUANTS EN 2021 15
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURE 22
Les ressources 22
Les usines 23
Les réservoirs 24
Evolution des branchements 26
LES DONNEES TECHNIQUES 27
Le traitement de l’eau potable 27
Le cas spécifique de Tours 28
Volumes prélevés au milieu naturel 29
Nappe du Cénomanien 29
Nappe du Turonien 32
Nappe Alluviale 32
Eau de Surface 32
Volumes vendus aux communes extérieures 33
Volumes achetés aux communes extérieures 34
Volumes produits 34
Evolution des volumes facturés 35
Rendement des réseaux 36
Le renouvellement des réseaux 38
Taux de renouvellement des réseaux 40
La qualité de l’eau 41
Conformité de la ressource 42
Conformité de l’eau produite 44 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 4
Conformité de l’eau distribuée 46
Bilan énergétique des usines 48
PARTIE 3 L’ASSAINISSEMENT 49
FAITS MARQUANTS EN 2021 49
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES 52
Typologie et linéaire des réseaux 52
Répartition des postes de relevage, trop-pleins et déversoirs d’orage 53
Les réseaux, les ouvrages annexes 53
Les stations d’épuration 54
LES DONNEES TECHNIQUES 55
Le traitement de l’eau usée 55
Le cas spécifique de la station d’épuration de la Grange David 56
L’existence d’un zonage 57
Le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration 58
Les volumes traités 59
Les charges en DBO 5 59
Conformité sur le traitement de la pollution carbonée 60
Conformité sur le traitement de la pollution azotée 60
Conformité sur le traitement de la pollution phosphorée 61
La valorisation agricole des boues 61
Le bilan énergétique des stations 62
Le bilan de production de biogaz 63
Les abonnés, les volumes assujettis à la redevance 64
Les réseaux de collecte des eaux usées 65
L’entretien 65
L’extension des réseaux 66
Le renouvellement des réseaux 67
La réhabilitation des réseaux par l’intérieur 68
Les branchements 68
Les branchements mis en service 68
Les branchements domestiques 69
Les branchements industriels 71
Les avis sur les dossiers A.D.S. 71
La métrologie 73
Le SPANC 78
PARTIE 4 INDICATEURS REGLEMENTAIRES 85
SYNTHESE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 85
Service eau potable 85
Service assainissement collectif 85
Service assainissement non collectif 86 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 5
DETAILS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 87
Service eau potable 87
Service assainissement collectif 97
Service assainissement non collectif 104
PARTIE 5 LES DONNEES FINANCIERES 106
L’EAU POTABLE 106
La facture d’eau 106
Le budget annexe eau potable 109
L’ASSAINISSEMENT 112
Le budget annexe assainissement collectif 112
Le budget annexe assainissement non collectif 115
L’EAU PLUVIALE 116
Le budget annexe eaux pluviales 116
PARTIE 6 ANNEXES 118
ANALYSES ET FREQUENCES DES CONTRÔLES 118
NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU 122
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? (Agence Régionale de Santé) 126
FACTURE AU 1 er JANVIER 2020 ET 1er JANVIER 2021 144
DELIBERATION VOTE DES TARIFS – EAU POTABLE 150
DELIBERATION VOTE DES TARIFS – BRCH EAU POTABLE 156
DELIBERATION VOTE DES TARIFS – ASS. NON COLLECTIF 163
DELIBERATION VOTE DES TARIFS – BRCH EU ET EP 168
DELIBERATION VOTE DES TARIFS – ASS. COLLECTIF 173
Tours Métropole Val de Loire - Direction du Cycle de l’Eau
Service Eau et Assainissement
Rédaction : Olivier LE NOAN
Validation : Vincent SOULARD
Date : 08/07/2022 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 6
GLOSSAIRE
A1 : Point réglementaire défini par le SANDRE (Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau) correspondant aux points de déversement au milieu.
AELB : Agence de l’Eau Loire-Bretagne
AEP Adduction d’Eau Potable
ARS : Agence Régionale de Santé
BP : Budget Prévisionnel
CBPO : Charge Brute de Pollution Organique
CU : Certificat d’Urbanisme
DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours
DCO : Demande Chimique en Oxygène
DICT : Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux
D.O. : Déversoir d’Orage
DP : Déclaration Préalable de Travaux
E.H. : Equivalent Habitant
EPC : Eaux parasites de Collecte
EPI : Eaux parasites d’infiltration
EU : Eaux Usées
MES : Matières En Suspension Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 7
NTK : Azote Total Kjeldahl
PC : Permis de Construire
PFAC : Participation au Financement de l’Assainissement Collectif
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PR : Poste de Relevage
PRE : Participation au Raccordement à l’Egout
Pt : Phosphore total
Q : Débit
TP : Temps de Pluie
TS : Temps Sec
UV : Ultra-Violet
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (bassin Loire-Bretagne)
SIG : Système d’Information Géographique
SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Collectif
STEP : Station d’Epuration
T de MS : Tonne de Matière Sèche Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 8
PARTIE 1
LES SERVICES DE
L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
PREAMBULE
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante, un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
L'article D.2224-1 (annexe VI) du Code précité précise les caractéristiques et les indicateurs
techniques et financiers devant obligatoirement figurer dans le rapport.
Depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le rapport annuel sur l'eau
doit respecter de nouvelles exigences en introduisant des indicateurs de performances
conformément au décret n° 2007-675 et à l'Arrêté du 2 mai 2007.
Ce document est également examiné par la Commission consultative des services publics locaux
créée en application de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport annuel 2021 prend en compte, les indicateurs de gestion établis par les Services de Tours
Métropole Val de Loire et les éléments fournis par les exploitants VEOLIA EAU et SAUR qui ont
transmis leurs rapports de délégataires le 06/04/2022 et le 01/06/2022.
Présenté au conseil d’exploitation de la Régie de l’eau et de l’assainissement, ce document fait
ensuite l’objet d’une communication au Conseil métropolitain lors d’une séance publique. Ce
document est accessible à l’ensemble des usagers des services de l’eau et de l’assainissement. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 9
TMVL Notre territoire d’intervention
TMVL EN QUELQUES CHIFFRES
301 015
habitants
105 916
abonnés sur l’ensemble du territoire
14
Station d’épuration
27
Usines de Production
d’eau potable
19,6 millions
de m 3 d’eau potable
produits
17,8 millions
de m 3 d’eaux usées
traitées
238
Postes de relèvement EU
43
Réservoirs AEP
135
Trop-pleins et Déversoirs d’orage
1 885 KM
de réseau de distribution
1 348 KM
de réseau de collecte
44 313 paramètres
analysés lors des contrôles ARS
742 fuites
réparées sur le réseau
5,35 millions €
renouvellement des réseaux
5,92 millions €
renouvellement des réseaux Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 10
ZOOM SUR L’EAU POTABLE
1 885 KM De réseau de distribution
43 Réservoirs
pour une
capacité
totale de
stockage
de
111 260 m3
27 Usines de
Production d’eau
€ 0,05
Euros TTC/m3
(Redevance Agence de l’Eau
Protection de la ressource*)
19 429 997 m 3
mis en distribution
742 (690 en 2020)
Nombres de fuites
totales réparées
105 916 Abonnés au total pour
301 015 habitants
16 035 675 m3 Consommés par les abonnés
146 Litres/jour/habitant
(conso moyenne par habitant)
€ 1,594
Euros TTC/m 3
Prix de l’eau au 1er janvier 2020*
(sur la base d’une facture de 120 m3) Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 11
ZOOM SUR L’ASSAINISSEMENT
17 811 962 m 3
d’eaux usées traitées
93 km de canalisations curées dont 76
en préventif et 18 en points
critiques, pour 644 interventions
138 ITV en recherche
d’anomalies
6 409 Tonnes de matières sèches
évacuées (boues)
99 889 Abonnés au service public
de l’assainissement collectif
1 348 KM de réseau de collecte d’eaux usées 238
Postes de
relèvement
14 Stations d’épuration Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 12
PRESENTATION GENERALE
LE TERRITOIRE
Tours Métropole Val de Loire, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, a été créée le 22 mars 2017 par décret du 20 mars 2017.
Outre la compétence Assainissement prise en compte initialement dès 2000, la métropole exerce depuis le 1 er janvier 2017 les compétences Eau Potable et Eau Pluviale.
Elle comprend 22 communes.
En 2020, Tours Métropole Val de Loire regroupe 301 015 habitants.
INTEGRATION DES COMMUNES A LA COMPETENCE EAU POTABLE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 13
L'ORGANISATION DU SERVICE
Au 1er janvier 2021, l’organisation du service comptabilisait 204 agents répartis de la façon suivante :
Cadre d’emplois Equivalent Temps Plein Eau Potable Equivalent Temps Plein Assainissement
Filière Administrative 11,8 5,8
Filière Technique 67,9 58
Emplois de droit privé 26 34
Total Général 105,7 97,80
LES MODES DE GESTION
L’Eau Potable
La Métropole exploite en régie directe les systèmes de production et de distribution d’eau potable de 4 communes : Tours, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire et La Membrolle-sur-Choisille, correspondant à environ deux tiers de la population desservie.
Les systèmes de production et de distribution d’eau potable des communes de Ballan-Miré, Chambray-lès- Tours, La-Riche, Notre-Dame-d’Oé, Mettray, Joué-lès-Tours, Rochecorbon, Savonnières, Druye, Villandry, Berthenay, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny, Fondettes, Parçay-Meslay et Chanceaux-sur-Choisille sont, quant à eux, exploités en gestion déléguée par la société VEOLIA.
La Métropole fait également appel à des entreprises (Véolia) en prestation de service via des marchés publics sur les communes de Saint-Genouph et Saint-Pierre-des-Corps pour la gestion de la production et de la distribution et gère en régie directe la facturation, le recouvrement et la relation aux usagers.
CARTOGRAPHIE DES MODES DE GESTION SUR L’EAU POTABLE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 14
L’Assainissement
La Métropole intervient en régie sur toutes les communes de son territoire.
Cette régie est réalisée en prestation directe sur la moitié des communes : Saint-Genouph, Fondettes, La-
Riche, La-Membrolle-sur-Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Tours, Saint-Pierre-des-
Corps, Saint-Avertin et Chambray-Lès-Tours.
L’exploitation des infrastructures des eaux usées des communes de Saint-Etienne-de-Chigny, Luynes, Ballan-
Miré et Joué-Lès-Tours est réalisée dans le cadre d’une prestation de service par la société Véolia. Pour les
communes de Berthenay, Villandry, Savonnières, Druye, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et
Rochecorbon cette même prestation est réalisée par la société Saur.
CARTOGRAPHIE DES MODES DE GESTION SUR L’ASSAINISSEMENT Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 15
Partie 2
L’EAU POTABLE
FAITS MARQUANTS EN 2021
Désamiantage de l’île aux Vaches
Engagée à procéder au retrait des matériaux amiantés au niveau des puits de captage situés sur l’Ile aux
Vaches (ou île de Rochecorbon), Tours Métropole a respecté ses engagements visant à traiter de manière
définitive cette problématique et a respecté les arrêtés préfectoraux visant à la protection de la ressource
(périmètres de protection) conformément au code de la Santé Publique.
L’opération de retrait des matériaux amiantés s’est déroulée du 23/08/2021 au 10/12/2021.
(Plan de localisation de l’amiante mis à jour)
Le chantier de désamiantage étant inaccessible par voie terrestre, l’amenée du matériel a dû se faire par voie
fluviale.
(amenée du matériel par voie fluviale)
Le processus de déblaiement des débris en amiante-ciment mis en œuvre consistait premièrement à
ramasser à l’aide d’une pelle mécanique les débris présents dans la terre. Cette technique devait s’effectuer Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 16
sous brumisation constante. Le second processus consistait à ramasser manuellement pour mettre en sac les
gravats d’amiante tout en pulvérisant les matériaux. Ce processus a notamment été utilisé autour des puits
pour éviter que la pelle les détériore.
(gravats amiantés)
(pelle mécanique pour le ramassage des débris)
Schéma Directeur Eau Potable.
Le schéma directeur eau potable a démarré en 2019.
Durant l’année 2021, le modèle hydraulique de l’ensemble du réseau a été calé et mis en œuvre afin de produire des éléments précis de diagnostic et modéliser des situations de crise.
Concernant le fonctionnement hydraulique du réseau il ressort un bon dimensionnement global du réseau et aucun dysfonctionnement majeur que ce soit en situation actuelle ou future (horizon 2040).
L’exploitation du modèle a également permis de définir les zones d’influence des réservoirs permettant entre autre de connaître précisément l’origine des eaux distribuées sur l’ensemble du territoire.
L’exemple ci-dessous montre l’influence du réservoir de l’Ecorcheveau sur la commune de Saint-Avertin (en rouge) :
Influence du réservoir de l’Ecorcheveau sur la commune de Saint-Avertin
Ainsi, il est maintenant possible de produire la cartographie précise de la proportion de réseau alimentée par la ressource du Cénomanien : Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 17
Sur ce sujet, l’outil permet de quantifier précisément l’impact des différentes interconnexions envisagées pour
soulager à court terme la pression sur la nappe du Cénomanien.
Enfin, des simulations de crise ont été modélisées avec comme hypothèse :
• Casse entre l’île Aucard et les réservoirs de la Tranchée (alimentation principale de Tours) : o Conséquence : indisponibilité de la ressource de l’île Aucard.
o Conclusion : situation sécurisée en situation actuelle (il est possible d’alimenter le territoire concerné par les maillages existants). En situation de pointe (instant où la consommation est la plus importante), l’alimentation reste possible pendant 100h maximum (temps supposé acceptable pour une réparation majeure).
• Casse entre l’usine Pont Cher (Usine de production localisée en bordure du Cher) et la Mignonne (réservoir majeur localisé à Joué-Lès-Tours) :
o Conséquence : Indisponibilité des ressources majeures alimentant Joué-Lès-Tours o Conclusion : situation sécurisée y compris en situation de pointe grâce aux interconnexions existantes
La fin de l’étude est attendue pour l’automne 2022, elle permettra de produire un Plan d’Investissement détaillé pour les prochaines années et de doter la Direction du Cycle de l’Eau d’outils de gestion patrimoniale modernes et évolutifs.
Point sur l’évolution des Pesticides
Le suivi sanitaire effectué depuis 2018 a permis de réaliser 652 prélèvements sur les eaux brutes de la Loire et du Cher (436 sur la ressource en Loire et 216 sur la ressource du Cher) ainsi que 964 prélèvements sur les eaux traitées ou distribuées (765 sur le secteur Loire et 199 sur le secteur Cher).
En France, depuis un avis de l'ANSES de janvier 2019, « Un métabolite de pesticides est jugé pertinent pour les EDCH s'il y a lieu de considérer qu'il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur. »
Ainsi sur les 4 pesticides qui pouvaient être non-conformes à la limite de qualité de 0,10 μg/l, seul l’ESA métolachlore est jugé pertinent. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 18
Toutefois, leurs présences à des valeurs supérieures à 0,10 μg/l sont comptabilisées et apparaissent dans les tableaux de suivi.
Les résultats de ces contrôles sur les pesticides organochlorés ont permis de mettre en évidence :
- pour les eaux brutes : aucun dépassement des limites de qualité pour chaque pesticide ni pour la somme de tous les pesticides sur la Loire comme sur le Cher,
- pour les eaux traitées ou distribuées issues de la nappe alluviale de la Loire : pas de dépassement des limites de qualité pour la somme de tous les pesticides mais on note 10 dépassements pour l’ESA métolachlore (pertinent) sur les eaux traitées en 2021 (2 en 2020 - 6 en 2019 - 10 en 2018),
- pour les eaux traitées ou distribuées issues de la nappe alluviale du Cher : 2 dépassements des limites de qualité pour le même métabolite sur les eaux distribuées sur l’année 2021 (0 en 2020 - 2 en 2019 – 0 en 2018).
Suite aux constatations de 2018, Tours Métropole Val de Loire a décidé, depuis 2019, de renforcer le programme de surveillance des analyses incluant les métabolites de pesticides une fois par mois à la fois sur l’eau brute et sur l’eau produite.
Le tableau suivant donne le détail des dépassements survenus de 2018 à 2021.
Détail des dépassements sur eaux traitées/distribuées de 2018 à 2021
date Source Nappe ESA Métazachlore
ESA
Métolachlore
(pertinent)
OXA
Métazachlore
OXA
Métolachlore
22/01/2018 Ile Aucard (eau traitée) Loire 0,240 μg/l 0,130 μg/l 0,124 μg/l
08/02/2018 Ile Simon Loire 0,182 μg/l 0,140 μg/l
20/02/2018 Port Foucault Loire 0,162 μg/l
28/02/2018 Ile Simon Loire 0,130 μg/l
08/03/2018 Port Foucault Loire 0,150 μg/l 0,103 μg/l
26/03/2018 Port Foucault Loire 0,181 μg/l 0,117 μg/l
19/04/2018 Ile Simon Loire 0,127 μg/l
22/05/2018 Ile Simon Loire 0,150 μg/l
11/06/2018 Ile aux Vaches Loire 0,103 μg/l
12/06/2018 Port Foucault Loire 0,108 μg/l
25/06/2018 Port Foucault Loire 0,125 μg/l
13/09/2018 Ile Simon Loire 0,105 μg/l
20/12/2018 Ile Simon Loire 0,116 μg/l
7 10 1 0
date Source Nappe ESA Métazachlore
ESA
Métolachlore
(pertinent)
OXA
Métazachlore
OXA
Métolachlore
07/01/2019 Ile Aucard (eau traitée) Loire 0,147 μg/l 0,101 μg/l 0,107 μg/l
14/01/2019 Ile Simon Loire 0,122 μg/l
13/02/2019 Iles aux Brions Cher 0,126 μg/l
28/02/2019 Ile Simon Loire 0,170 μg/l
21/03/2019 Ile Simon Loire 0,120 μg/l
21/11/2019 Ile Simon Loire 0,141 μg/l
06/12/2019 Ile aux Brions Cher 0,133 μg/l 0,270 μg/l 0,161 μg/l
10/12/2019 Ile Simon Loire 0,150 μg/l
2 8 1 1 nombre de dépassements
2
0
1
8
2
0
1
9
nombre de dépassements
date Source Nappe ESA Métazachlore
ESA
Métolachlore
(pertinent)
OXA
Métazachlore
OXA
Métolachlore
25/02/2020 Ile Simon Loire 0,140 μg/l
12/03/2020 Ile Simon Loire 0,130 μg/l
0 2 0 0
date Source Nappe ESA Métazachlore
ESA
Métolachlore
(pertinent)
OXA
Métazachlore
OXA
Métolachlore
18/01/2021 Ile Simon Loire 0,110 μg/l
20/01/2021 Port Foucault Loire 0,140 μg/l
03/02/2021 Port Foucault Loire 0,110 μg/l
10/02/2021 Port Foucault Loire 0,110 μg/l
10/02/2021 Port Foucault Loire 0,120 μg/l
10/02/2021 Ile aux Brions Cher 0,170 μg/l 0,120 μg/l
16/02/2021 Ile Simon Loire 0,110 μg/l
22/07/2021 Iles aux Brions Cher 0,110 μg/l
11/10/2021 Port Foucault Loire 0,120 μg/l
14/10/2021 Ile Simon Loire 0,130 μg/l
15/12/2021 Port Foucault Loire 0,110 μg/l
17/12/2021 Ile Simon Loire 0,140 μg/l
1 12 0 0 nombre de dépassements
2
0
2
1
2
0
2
0
nombre de dépassements
Remarque :
- limite de qualité pour les eaux brutes : 2 μg/l par substance
individuelle, 5 μg/l pour la somme des pesticides
- limite de qualité pour les eaux distribuées : 0,1 μg/l par substance
individuelle, 0,5 μg/l pour la somme des pesticides Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 19
Les graphiques suivants donnent le taux de conformité des résultats obtenus depuis 2018 sur les eaux
traitées et distribuées en fonction de la nappe du Cher et de la Loire.
Bien que sans danger pour la santé car les taux sont nettement inférieurs à la concentration Vmax recommandée par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) qui fixe un seuil sanitaire auquel il convient de considérer un danger pour la santé à 500 μg/l, un plan d’action a été mis en place pour suivre et remédier à cette problématique. Ainsi, depuis 2018, il a été décidé :
- de vérifier la corrélation pluie/ taux de métabolites en renforçant la surveillance en période hivernale et début de printemps,
- de réaliser des études préalables sur le secteur de Saint-Cyr-sur-Loire île Simon en vue d’un traitement. Dans l’attente, l’interconnexion mise en place entre Tours et Saint-Cyr-sur-Loire permet d’alimenter les quartiers de Sainte-Radegonde et Saint-Symphorien par l’usine de production de l’île Aucard, où l’eau produite est dépourvue de pesticides,
- de renforcer le suivi sur les secteurs Fondettes-Port Foucault et Saint-Cyr-sur-Loire-Quai Portillon.
Exemple de suivi sur eaux traitées/distribuées pour la période 2018-2021 - corrélation entre pluviométrie et pesticides
Ces métabolites de pesticides sont issus de la dégradation des pesticides de la famille des désherbants et
leur présence est la conséquence des activités agricoles environnantes – notamment les cultures de maïs.
Par ailleurs, les usines de traitement de Fondettes-Port Foucault et de Saint-Cyr-sur-Loire-Quai Portillon ne
sont pas équipées pour pouvoir traiter ce type de polluants, contrairement à celles de Tours-île Aucard et de
Joué-lès-Tours-Pont de Cher qui procèdent à un traitement par l’ozone permettant leur élimination. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 20
Les conséquences sur le plan administratif, lorsque le taux observé dépasse de plus de 30 jours consécutifs
la norme autorisée sur au moins un pesticide, est le classement en non-conformité « NC1 ». Seul, le
métabolite de pesticide Métolachlore ESA, déclaré pertinent, dépasse la valeur limite de qualité. Compte tenu
de l’insuffisance de données relatives à l’activité « pesticide » et renforcé par l’incertitude sur l’absence
d’effets génotoxiques in vivo du Métolachlore ESA, celui-ci est considéré comme un métabolite « pertinent
pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine ». L’eau distribuée ne présence pas pour autant de
danger sanitaire. En effet, l’ANSES a déterminé une valeur VMax (valeur à partir de laquelle le produit
présente un risque sanitaire pour la personne exposée) du métabolite de pesticide Métolachlore ESA à 510
μg/L, soit près de 5000 fois au-dessus de la norme.
Pour faire face à cette situation, Tours Métropole Val de Loire s’est engagé dans les démarches
règlementaires conformément à l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003. Dans ce contexte et par arrêté
préfectoral n°20 E9 du 10 décembre 2020, il a été accordé à la Métropole une dérogation aux limites de
qualité des eaux destinées à la consommation, provenant du forage en nappe profonde (la nappe du
cénomanien) et provenant des captages en nappe alluviale (la nappe située sous la Loire) de l’île Simon à
Saint-Cyr-sur-Loire.
La dérogation préfectorale autorise, pour une durée de 3 ans, le dépassement de la limite de qualité mais en
deçà de 0,220 μg/l. Dans ce délai maximum de 3 ans, une nouvelle usine de traitement des eaux, dotée de
dispositifs de traitements plus efficients sera mise en service. Cet équipement sera implanté sur le site de la
Ménardière, à Saint-Cyr-sur-Loire.
Lancement de l’agence en ligne, nouveau logiciel abonnés
Depuis plusieurs mois, le Service de l’Eau offre à ses abonnés la possibilité d’effectuer leurs démarches sur leur portail en ligne. A l’origine, les abonnés pouvaient transmettre leur relevé d’index et régler leur facture par carte bancaire. De nouveaux services sont désormais accessibles tels que :
- En 2021: le changement de
modalité de paiement (prélèvement,
mensualisation),
- Début 2022: l’adhésion à la facture
dématérialisée, la résiliation du
contrat.
- A terme, courant 2022, le Service
de l’Eau franchira une nouvelle
étape, en digitalisant le processus
d’abonnement, facilitant et
sécurisant ainsi les démarches pour
s’abonner au service.
Au 31 décembre 2021, Tours Métropole Val de Loire comptabilisait 6 000 créations de comptes et un peu plus de 26 600 connexions. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 21
Réalisation de trois projets d’accès à l’eau sur la commune de Koussanar au Sénégal
Dans la continuité des années passées, Tours Métropole a poursuivi son aide en 2021 en direction des
régions d’Afrique Subsaharienne dont la région de Koussanar au Sénégal fait partie. Cette aide s’inscrit dans
le cadre des Objectifs de Développement Durable pris par les états membres des Nations Unies qui visent à
éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la
prospérité pour tous à l’horizon 2030.
Ainsi, grâce à l’aide de la Métropole, 2 forages et pompes à mains ont été réalisés à l’école de Sinthiou
Paniate Dioulde et au village de Kouthia Farindala Pheul. Un troisième chantier a fait l’objet d’un curage de
puits avec chemisage et de la pose d’une pompe à énergie solaire au village de Sare Goubou.
Ces chantiers sont réalisés en totale transparence et cohérence avec les politiques locales du développement
de l’accès à l’eau. Ces politiques permettent en outre d’éviter l’exode rural en donnant de meilleures
conditions de vie et des possibilités de revenus dans des villages dispersés de la région.
La force de cette coopération réside dans le fait que l’entretien ultérieur des puits, leur maintenance est
assurée localement par un technicien formé et accompagné régulièrement.
Pour ces travaux, la Métropole a bénéficié du soutien de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en finançant à 50%
le projet sur un total de 26.000 €. Les chantiers ont également bénéficié de l’appui à distance d’agents de la
Direction du Cycle de l’Eau en étant en contact régulier avec les autorités et le technicien local.
(fabrication et pose de 8 buses en béton (Installation d’une pompe à énergie solaire pour le chemisage du puits à Sare-Goubou) par l’entreprise Soleil Eau Vie basée à Dakar) Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 22
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
LES RESSOURCES
Les ressources sollicitées sur le territoire sont principalement les ressources alluviales de la Loire et la nappe
du Cénomanien.
CARTOGRAPHIE DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 23
LES USINES
Commune Usines Nature de l’installation Type de traitement Capacité de production Capacité / commune Taux de production par rapport à la capacité Volume autorisé Volume autorisé / commune Taux de production par rapport à la capacité autorisée
Bords de Loire Station de reprise et de traitement Chloration A l’arrêt depuis 2004 A l’arrêt depuis 2004
Miré La Chevalerie
Station de reprise, de
traitement et de
surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
2 400 m³/j 50% 2 400 m³/j 50%
Bonnetière Station de reprise
Filtration sur
charbon actif
Chloration
500 m³/j 17% 360 m³/j 23%
Chambray-
Lès-Tours Le Bois Cormier
Station de reprise et
de traitement
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
4 000 m³/j 4 000 m³/j 55% 4 000 m³/j 4 000 m³/j 55%
Chanceaux
sur Choisille Le Buisson
Station de reprise et
de surpression
Filtration sur
charbon actif
Chloration
500 m³/j 500 m³/j 63% 700 m³/j 700 m³/j 45%
La Ganoire 1 Station de reprise et de surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
360 m³/j 65% 360 m³/j 65%
La Ganoire 2 Station de reprise et de surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
800 m³/j 77% 1 600 m³/j 39%
La Bourdonnière Station de reprise et de surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
3 000 m³/j 32% 3 000 m³/j 32%
Port Foucault Station de reprise Chloration 2 400 m³/j 40% 3 000 m³/j 32%
Luynes Les Pins Station de reprise et de surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
3 200 m³/j 3 200 m³/j 37% 3 200 m³/j 3 200 m³/j 37%
La Mignonne 1 Station de reprise et de traitement
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
4 000 m³/j 29% 4 000 m³/j 29%
La Mignonne 2 Station de reprise et de traitement
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
3 200 m³/j 19% 4 000 m³/j 16%
Pont Cher eau de
surface
Station de reprise et
de traitement
Déferrisation
Filtration sur sable
Filtration sur
charbon actif
Ozonation
10 000 m³/j 38% 10 000 m³/j 38%
Pont Cher 1 Station de reprise et de traitement
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
1 000 m³/j 16% 1 400 m³/j 12%
Pont Cher 2 Station de reprise et de traitement
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
4 000 m³/j 14% 4 000 m³/j 14%
36%
106%
8%
38%
47%
27%
Joué-Lès-
Tours 22 200 m³/j
Notre Dame
D’oé 1 160 m³/j
Saint Pierre des
Corps 8 000 m³/j
Les Sablons Station de reprise et de traitement 4 000 m³/j
Le Colombier
Ballan Miré
Saint Avertin
Ecorcheveau
Saint Cyr sur
Loire
2 900 m³/j
Fondettes 5 400 m³/j
14 500 m³/j
7 250 m³/j
Aération
(pulvérisation)
Filtration sur sable
Chloration
4 000 m³/j
Déferrisation
Chloration
Déferrisation
Chloration
Aération
(pulvérisation)
Filtration sur sable
Chloration
Station de surpression
et de traitement
Ozonation Filtration
sur charbon actif
Chloration
Station de reprise et
de traitement
Tours
Usine Portillon
(DGR)
Station de reprise et
de traitement
Déferrisation
Chloration
Déferrisation
Chloration
Ozonation Filtration
sur charbon actif
Chloration
Station de reprise et
de traitement
10 000 m³/j
Rosnay Station de surpression et de traitement 4 000 m³/j
55 000 m³/j
6 000 m³/j
Ile Aucard Station de reprise et de traitement 35 000 m³/j
Gare du Canal Station de reprise et de traitement 20 000 m³/j
7 250 m³/j Usine Portillon (CTE)
2 760 m³/j
1 960 m³/j
6 000 m³/j
23 400 m³/j
10 000 m³/j
4 000 m³/j
42 120 m³/j
20 000 m³/j
12 000 m³/j
12 000 m³/j
4 800 m³/j
773 m³/j
14 000 m³/j
62 120 m³/j
24 000 m³/j
5 573 m³/j
17%
45%
47%
20%
44%
44%
8%
29% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 24
Le taux de production par rapport à la capacité des usines est de près de 40%. Par rapport à la capacité
autorisée les unités de production fonctionnent à 34 %. Ce chiffre s’explique par la nécessité de pouvoir
produire en secours de l’eau en assez grande quantité en cas de défaillance d’une ressource (pollution,
incident technique…).
LES RESERVOIRS
Commune Usines Nature de l’installation Type de traitement Capacité de production Capacité / commune Taux de production par rapport à la capacité Volume autorisé Volume autorisé / commune Taux de production par rapport à la capacité autorisée
La Riche Grand Carroi Station de reprise
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
4 000 m³/j 4 000 m³/j 34% 4 000 m³/j 4 000 m³/j 34%
Parçay
Meslay La Thibaudière
Station de reprise et
de surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
1 500 m³/j 1 500 m³/j 36% 3 000 m³/j 3 000 m³/j 18%
Savonnières L’Audeverdière Station de reprise et de surpression
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
1 800 m³/j 1 800 m³/j 28% 1 600 m³/j 1 600 m³/j 31%
Villandry Les Caves Gouttières Station de reprise Chloration 800 m³/j 800 m³/j 51% 1 200 m³/j 1 200 m³/j 34%
136 060 m³/j 39% Volume totale de production autorisée 158 613 m³/j 34% Capacité totale de production
Les Bourgetteries Station de reprise
Déferrisation
Filtration sur sable
Chloration
1 100 m³/j 1 100 m³/j Mettray 1 100 m³/j 31% 31% 1 100 m³/j
Nature de l’installation Volume Autonomie moyenne en jours
Château d’eau 3 000 m³
Réservoir enterré 2 000 m³
Château d’eau 3 000 m³
Réservoir enterré 30 000 m³
Réservoir enterré 2 000 m³
Réservoir enterré 2 000 m³
Château d’eau 2 000 m³
Réservoir enterré 6 000 m³
Réservoir enterré 15 000 m³
Château d’eau 1 500 m³
Réservoir enterré 3 000 m³
Réservoir enterré 2 000 m³
Château d’eau 3 500 m³
Château d’eau 2 000 m³
Réservoir enterré 1 000 m³
Château d’eau 2 100 m³
Réservoir enterré 1 000 m³
Réservoir enterré 160 m³
TOURS
SAINT CYR SUR
LOIRE
Ménardière
SAINT PIERRE DES
CORPS
Les Sablons
Rives du Cher
Montjoyeux
Grandmont
Commune Réservoirs
La Rabaterie
Le Colombier
Bords de Loire
SAINT AVERTIN
Rue de Cangé
Avenue de Gaulle - Rosnay
Petite Arche
La Tranchée
Ménardière
Rives du Cher
Ile Aucard
Ménardière
Les Sablons
Gare du Canal
1,3
2,4
2,4
2,4 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 25
Le territoire métropolitain totalise une capacité de stockage de 111 260 m 3.
L’autonomie moyenne est de 2,1 jours Auto moy= capacité de stockage (m3) V mis en distribution (m3/j)
Nature de l’installation Volume Autonomie moyenne en jours
Réservoir enterré 1 500 m³
Château d’eau 500 m³
Réservoir enterré 1 000 m³
Château d’eau 2 000 m³
Réservoir enterré 150 m³
Réservoir enterré 800 m³
Château d’eau 300 m³
Réservoir enterré 500 m³
Château d’eau 1 300 m³
Château d’eau 300 m³
Réservoir enterré 800 m³
Château d’eau 750 m³
Réservoir enterré 500 m³
Réservoir enterré 6 800 m³
Château d’eau 4 000 m³
Réservoir enterré 2 300 m³
Château d’eau 3 000 m³ 2,2
Château d’eau 300 m³ 0,9
Château d’eau 200 m³
Château d’eau 1 500 m³
Réservoir enterré à l'arrêt
Château d’eau 600 m³
Château d’eau 300 m³
Château d’eau 300 m³
Réservoir enterré 300 m³
Le Buisson 2
La Borde
La Mignonne
Le Coteau
Fondettes
La Limougère
Les Pins
Chambray-Lès-
Tours
Le Bois Cormier
Le Bois Cormier
Chanceaux sur
Choisille
Le Buisson 1
La Mignonne
Commune Réservoirs
Ballan Miré
Miré La Chevallerie
La Bonnetière
Pont Cher
La Thibaudière
Cimetière
Bois Soleil
Parçay Meslay
Rochecorbon
Frasnes
1,5
1,4
La Bourdonnière
Luynes
Joué-Lès-Tours
La Riche
1,5
1,2
Grand Carroi
Bois Farault
Mettray Les Bourgetteries
Notre Dame D’oé La Ganoire
2,1
4,2
1,0
La Croix Robert
La Bretonnière
L’Audeverdière
Druye
Savonnières
111 260 m³
53 589 m³/j Autonomie moyenne globale = = 2,1 jours Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 26
Cette autonomie est globalement satisfaisante, le schéma directeur complété d’une modélisation permettra de
voir s’il existe des spécificités locales nécessitant un réajustement de ces stockages.
La cartographie suivante permet de situer les ouvrages de production et les réservoirs sur le territoire.
CARTOGRAPHIE DES SITES DE PRODUCTION ET STOCKAGE AEP
EVOLUTION DES BRANCHEMENTS
*Mise en place d’un nouveau logiciel métier pour la gestion de l’Eau Potable en 2020 permettant une meilleure sectorisation. La forte hausse à Tours et la forte diminution à Saint Cyr sur Loire s’expliquent par cette restructuration (secteurs St Symphorien et Sainte Radegonde rattachés à Tours).
Saint Avertin 6 618 6 641 6 671 6 762 6 786 6 590 6 692 1,55%
Tours 21 100 21 100 21 860 22 602 22 648 20 681 36 618 77,06% *
Saint Cyr sur Loire 24 314 25 072 25 348 25 783 26 685 25 875 9 946 -61,56% *
Saint Pierre des Corps 5 843 5 853 5 871 5 927 5 888 5 405 4 807 -11,06%
La Membrolle sur Choisille 1 347 1 385 1 421 1 422 1 437 1 451 1 469 1,24%
Ballan Miré 3 004 3 040 3 060 3 082 3 113 3 137 3 164 0,86%
Berthenay 294 294 295 300 283 303 305 0,66%
Chambray-Lès-Tours 4 259 4 283 4 299 4 315 4 329 4 343 4 359 0,37%
Fondettes - Luynes - Saint
Etienne de Chigny 7 491 7 528 7 622 7 689 7 722 7 747 7 771 0,31%
Joué-Lès-Tours 14 407 14 434 14 456 14 508 14 550 14 596 14 626 0,21%
La Riche 3 055 3 067 3 088 3 107 3 113 3 128 3 143 0,48%
Mettray 929 933 939 944 949 958 962 0,42%
SIAEP Notre Dame D’oé 3 407 3 421 3 447 3 492 2 720 2 738 2 754 0,58%
SIAEP Rochecorbon - Parçay
Meslay 2 750 2 770 2 790 2 816 2 831 2 847 2 896 1,72%
Saint Genouph 497 497 499 499 500 481 504 4,78%
SIAEP Savonnières -
Villandry - Druye 2 252 2 261 2 367 2 401 2 423 2 441 2 457 0,66%
TOTAL 101 567 102 579 104 033 105 649 105 977 102 721 102 473
Evolution / N-1 1,00% 1,42% 1,55% 0,31% -3,07% -0,24%
2 021 2 015 2 016 2 017
-0,24% *
Evolution par
commune 2020/2021 2 018 2 019 2 020
Le nombre de branchements est globalement
stable par rapport à 2020 avec près de 102 500
branchements d’eau potable en 2021.
101 567 102 579
104 033
105 649 105 977
102 721 102 473
85 000
90 000
95 000
100 000
105 000
110 000
2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021
Histogramme de l'évolution des branchements Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 27
LES DONNEES TECHNIQUES
LE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE (filière type à titre indicatif) Rapport annuel 2019
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 28
LE CAS SPECIFIQUE DE TOURS
Le réseau est entièrement maillé. Il est constitué essentiellement par des canalisations en fonte grise ou
ductile dont les diamètres s’échelonnent de 60 à 1 000 millimètres. Il assure en tout lieu une pression statique
au sol comprise entre 3 et 4 bars. La longueur totale du réseau est de 367 Km.
On distingue quatre grandes zones de distribution :
- Tours Centre : la plus importante, desservie à partir des bassins de stockage de la Tranchée et de
Grammont de capacité respective de 30 000 m 3 et 15 000 m 3,
- Tours nord : le plateau nord de la ville est desservi par le château d’eau de la Petite Arche de capacité
3 000 m 3,
- Tours quartier Fontaines : desservi par un réseau d’eau surpressé en raison de la hauteur des
immeubles,
- Tours Sud : le plateau sud de la ville est desservi par le château d’eau de Grandmont de capacité 1500m 3.
La capacité de stockage du service est au total de 61 500 m 3. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 29
VOLUMES PRELEVES AU MILIEU NATUREL
NAPPE DU CENOMANIEN
Globalement le pompage en nappe du Cénomanien est en baisse de près de 1,5% en 2021. Le volume
pompé est au niveau le plus bas depuis 6 ans et passe ainsi sous la barre des 5,8 millions de m 3. Cette
évolution est globalement à la baisse sur tous les sites de pompages à l’exception de Chambray-lès-Tours sur
le site du Bois Cormier suite à l'arrêt d'achat d'eau à Tours (problématique goût).
En 2021, 5 782 541 m 3 ont été prélevés sur cette ressource.
Gestion de la nappe du cénomanien : contexte à l’échelle du bassin Loire-Bretagne
La nappe du Cénomanien couvre 25 000 km² dans le bassin Loire-Bretagne. Son exploitation localement trop
intensive a conduit à une baisse inexorable du niveau de la nappe notamment dans la région tourangelle.
C’est pourquoi le SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) 2016-2021 a fixé comme objectif
la réduction des prélèvements sur cette nappe de 20% par rapport à la période 2004-2006. En 2021, sur le
territoire de la métropole, la baisse des prélèvements sur la nappe du Cénomanien par rapport à cette
période de référence est de plus de 25%. Tours Métropole Val de Loire souhaite poursuivre ses efforts dans
ce sens dans les années futures. Ainsi les perspectives envisagées sont les suivantes :
Pompage Nappe du
Cénomanien Commune Volume m
3/an Evo % N/N-1 Evo % N/N-1
par commune
Ecorcheveau 297 520 m³ 20%
Les Graviers 205 394 m³ -25%
Rosnay 119 046 m³ -12%
Ile Aucard TOURS 6 407 m³ -86%
Ile Simon ST CYR SUR LOIRE 676 m³ 65%
Les Sablons 640 840 m³ 2%
Le Colombier 299 954 m³ 0%
La Thibaudière PARCAY MESLAY 201 841 m³ 14%
La Ganoire F2 NOTRE DAME D'OE 223 965 m³ -12%
Miré - La Chevallerie BALLAN MIRE 445 021 m³ -10%
Grand Carroi LA RICHE 498 909 m³ -3%
La Mignone 1 484 299 m³ 55%
La Mignone 2 256 347 m³ -34%
Pont Cher 1 68 212 m³ -37%
Pont Cher 2 237 060 m³ -35%
La Bourdonnière FONDETTES 358 482 m³ -22%
Les Pins LUYNES 436 560 m³ -9%
L'Audeverdière SAVONNIERES 184 908 m³ -9%
Le Bois Cormier CHAMBRAY LES TOURS 817 100 m³ 71%
5 782 541 m³ -1,4%
-5%
2%
-11%
ST PIERRE DES CORPS
TOTAL
ST AVERTIN
JOUE LES TOURS
0 m³
5 000 000 m³
10 000 000 m³
15 000 000 m³
20 000 000 m³
25 000 000 m³
2017 2018
2019 2020
2021
6 185 640 m³ 6 601 485 m³
6 034 366 m³
5 863 723 m³ 5 782 541 m³
344 430 m³ 361 465 m³
386 257 m³ 393 151 m³
373 960 m³
13 608 672 m³
14 132 078 m³ 13 427 944 m³
13 155 357 m³13 749 310 m³
1 111 342 m³
1 331 003 m³
1 099 863 m³ 1 738 544 m³ 1 585 825 m³
Répartition des volumes prélevés au milieu naturel
Eau de Surface
Alluviale
Turonien
Cénomanien Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 30
EVOLUTION ET PERSPECTIVE POUR LES COMMUNES > A 600 000 M3 ANNUEL
EVOLUTION ET PERSPECTIVE POUR LES COMMUNES ENTRE 250 000 ET 600 000 M3 ANNUEL
400 000 m³ 600 000 m³ 800 000 m³ 1 000 000 m³ 1 200 000 m³ 1 400 000 m³ 1 600 000 m³ 1 800 000 m³
ST AVERTIN
ST PIERRE DES CORPS
JOUE LES TOURS
CHAMBRAY LES TOURS
Evolution et perspective du prélèvement dans la nappe du Cénomanien
Communes Supérieures à 600 000 m3 annuel
Perspective
2025-2026
Perspective
2023-2024
Perspective
2022-2023
Volumes
2021
Volumes
2020
Volumes
2019
Volumes
2018
Volumes
2017
Volumes
2016
0 m³ 100 000 m³ 200 000 m³ 300 000 m³ 400 000 m³ 500 000 m³ 600 000 m³ 700 000 m³ 800 000 m³
BALLAN MIRE
LA RICHE
FONDETTES
LUYNES
Evolution et perspective du prélèvement dans la nappe du Cénomanien
Communes supérieures à 250 000 m3 annuel et inférieures à 600 000 m3 annuel
Perspective
2025-2026
Perspective
2023-2024
Perspective
2022-2023
Volumes
2021
Volumes
2020
Volumes
2019
Volumes
2018
Volumes
2017
Volumes
2016
Chambray-lès-Tours :
Forte augmentation en 2021 suite à l'arrêt d'achat d'eau à Tours
(problématique goût)
Perspective d'évolution à revenir au volume de 2019
Joué-lès-Tours :
Forte diminution depuis 2016
Perspective d'évolution au maintien
Saint-Pierre-des-Corps :
Forte diminution depuis 2018
Perspective d'évolution à la baisse à l'horizon
2023 grâce à l'interconnexion à la ressource
alluviale de Tours
Saint-Avertin:
Forte diminution depuis 2018 Perspective
d'évolution au maintien
Luynes :
Augmentation sensible depuis 2016
Diminution en 2021
Perspective d'évolution au maintien dans un
premier temps puis une forte baisse à
l'échéance 2025-2026 avec la mise en service
de l'île Godineau (nappe alluviale)
Fondettes :
Augmentation en 2020 compensée en 2021
Perspective d'évolution au maintien dans un
premier temps puis une forte baisse à
l'échéance 2025-2026 avec la mise en service
de l'île Godineau (nappe alluviale)
La-Riche :
Forte diminution depuis 2016
Perspective d'évolution à la baisse à l'horizon
2022-2023 grâce à l'extension du périmètre de
desserte du réseau d'alimentation en
provenance de Tours (nappe alluviale)
Ballan-Miré :
Augmentation depuis 2016 revu à la baisse en 2021
Perspective d'évolution au maintien dans un premier
temps puis une forte baisse grâce à l'interconnexion
partielle de Ballan-Miré à la ressource du Cher Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 31
EVOLUTION ET PERSPECTIVE POUR LES COMMUNES < A 250 000 M3 ANNUEL
La Direction du Cycle de l’Eau envisage de limiter encore plus les prélèvements sur la nappe du Cénomanien
pour se conformer au deuxième seuil de réduction de 10% adopté par le SDAGE 2022-2027, voire au-delà.
0 m³ 50 000 m³ 100 000 m³ 150 000 m³ 200 000 m³ 250 000 m³ 300 000 m³ 350 000 m³ 400 000 m³ 450 000 m³
TOURS
PARCAY MESLAY
NOTRE DAME D'OE
SAVONNIERES
Evolution et perspective du prélèvement dans la nappe du Cénomanien
Communes inférieures à 250 000 m3 annuel
Perspective
2025-2026
Perspective
2023-2024
Perspective
2022-2023
Volumes
2021
Volumes
2020
Volumes
2019
Volumes
2018
Volumes
2017
Volumes
2016
-21,9%
-24,1%
-25,1%
-29,0%
-39,2%
-47,0%
4 000 000 m³
4 500 000 m³
5 000 000 m³
5 500 000 m³
6 000 000 m³
6 500 000 m³
7 000 000 m³
7 500 000 m³
8 000 000 m³
Volumes max
Période de référence
(2004-2006)
Volumes
2016
Volumes
2017
Volumes
2018
Volumes
2019
Volumes
2020
Volumes
2021
Perspective
2022-2023
Perspective
2023-2024
Perspective
2025-2026
Evolution et perspective du prélèvement dans la nappe du Cénomanien
sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Savonnières :
Tendance à l'augmentation depuis 2016
revu à la baisse en 2021
Perspective d'évolution au maintien
Notre-Dame-d'Oé :
Tendance à la diminution depuis 2016
accentuée en 2021
Perspective d'évolution au maintien
Parçay-Meslay :
Forte diminution en 2017 maintenu par la
suite
Perspective d'évolution au maintien dans un
premier temps puis à la quasi suppression de
cette ressource au profit de l'interconnexion
avec la nappe alluviale de Tours
Tours :
Faible volume utilisé pour cette ressource
encore fortement limité en 2021
Perspective d'évolution au maintien des
volumes 2021
Extension du périmètre de desserte du
réseau provenant de la nappe alluviale
sur La Riche / Saint-Genouph.
Gain 120 000 m3/an
Interconnexion partielle de Ballan-Miré à la ressource du Cher.
Gain 100 000 à 200 000 m3/an
Interconnexion de Saint-Pierre-des-Corps à la ressource
alluviale.
Gain 300 000 à 600 000 m3/an
Interconnexion du secteur Parçay-Mesaly/Rochecorbon au
réseau nappe alluviale de Tours.
Gain 220 000 m3/an
Mise en service du puits de l'île
Godineau sur le secteur
Luynes/Fondettes/SEDC.
Gain 420 000 à 800 000 m3/an Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 32
NAPPE DU TURONIEN
Le prélèvement dans la ressource du Turonien est en diminution par rapport à 2020 (-4,9 %) avec 373 960 m 3
prélevés.
NAPPE ALLUVIALE
Le prélèvement en nappe alluviale a
globalement augmenté de 4,5 % en 2021 pour
atteindre 13 749 310 m 3. Les prélèvements
effectués sur cette ressource au niveau de l’île
Simon sont à la hausse pour compenser la
limitation des prélèvements sur le Cénomanien
sur les autres communes.
EAU DE SURFACE
.
Le prélèvement en eau de surface ne concerne que le site de Pont-Cher à Joué-lès-Tours. Ce prélèvement
est en diminution par rapport à 2020 (-8,8%) mais reste fort (augmentation de 58% en 2020) pour compenser
la limitation des prélèvements sur le Cénomanien sur les autres communes.
Pompage Nappe du
Turonien Commune Volume m
3/an Evo % N/N-1
Le Buisson CHANCEAUX SUR CHOISILLE 126 580 m³ -3%
La Ganoire F1 NOTRE DAME D'OE 85 824 m³ -11%
Le Gué Andreau
Les Bourgetteries
Bonnetière BALLAN MIRE 31 889 m³ -6%
373 960 m³ -4,9%
METTRAY -2% 129 667 m³
TOTAL
Pompage Nappe
Alluviale Commune Volume m
3/an Evo % N/N-1
Prairie de Cangé ST AVERTIN 160 734 m³ -8%
Ile Aucard
Ile de Rochecorbon
Bord de Loire ST PIERRE DES CORPS 0 m³ 0%
Port Foucault FONDETTES 352 223 m³ 7%
Les Caves Gouttières VILLANDRY 150 601 m³ 3%
13 749 310 m³ 4,5%
20% ST CYR 2 819 057 m³ Ile Simon
TOTAL
1% TOURS 10 266 695 m³
Pompage Eau de
Surface Commune Volume m
3/an Evo % N/N-1
Pont Cher JOUE LES TOURS 1 585 825 m³ -9%
1 585 825 m³ -8,8% TOTAL Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 33
Au niveau de la Métropole, 5 ressources sont sollicitées :
- Eau issue des alluvions de Loire (4 usines) pour un volume total de 13 437 975 m 3 (62,53 % du total de la production de la métropole)
- Eau issue de la nappe du Cénomanien (19 sites de prélèvement) pour un volume total prélevé de 5 782 541 m 3 (26,91%)
- Eau issue de la nappe du Cher (2 sites) pour un volume total de 311 335 m 3 (1,45 %) - Eau issue de l’eau de surface du Cher (1 site) pour un volume total de 1 585 825 m3 (7,38 %) - Eau issue de la nappe du Turonien pour un volume total de 373 960 m 3 (1,74 %)
Cette diversité de ressources permet par le biais d’interconnexions de sécuriser l’alimentation en eau potable
de la population, même en cas de défaillance ou de pollution accidentelle. Des travaux continus permettent
de maintenir et d’améliorer ces secours et interopérabilité des ressources.
VOLUMES VENDUS AUX COMMUNES EXTERIEURES
En 2021, 266 427 m 3 d’eau ont été vendus à des communes
extérieures à la métropole soit sensiblement le même volume
qu’en 2020 (+1,4%). Le maintien de ces interconnexions en
dehors de la Métropole ainsi que la collaboration avec des
communes ayant des besoins en augmentation (Saint-Roch)
expliquent la conservation des volumes vendus aux
communes extérieures.
2017
2018
2019
2020
2021
0 m³
20 000 m³
40 000 m³
60 000 m³
80 000 m³
100 000 m³
120 000 m³
140 000 m³
160 000 m³
CERELLES /
LANGENNERIE
ROUZIERS LARCAY LA VILLE AUX
DAMES
SEMBLANCAY /
ST ROCH
AMBILLOU /
PERNAY
CINQ MARS LA
PILE
MONTBAZON /
VEIGNE
VOUVRAY
123 125 m³
1 501 m³ 180 m³ 1 m³
132 786 m³
14 m³ 381 m³ 1 m³
63 768 m³
139 776 m³
5 501 m³ 110 m³
30 947 m³ 27 807 m³
66 323 m³
127 107 m³
27 940 m³
269 m³
31 523 m³
9 668 m³
69 228 m³
153 784 m³
1 029 m³
19 046 m³
0 m³
22 679 m³
661 m³
Evolution des ventes d'eaux aux communes extérieures à la Métropole
2017
2018
2019
2020
2021
Exportation vers
commune extérieure Commune de destination
Vente commune
extérieure
Volume m3/an
CERELLES / LANGENNERIE 69 228 m³
ROUZIERS 0 m³
SAINT AVERTIN LARCAY 153 784 m³
SAINT PIERRE DES CORPS LA VILLE AUX DAMES 1 029 m³
SEMBLANCAY / ST ROCH 19 046 m³
AMBILLOU / PERNAY 0 m³
CINQ MARS LA PILE 22 679 m³
CHAMBRAY LES TOURS MONTBAZON / VEIGNE 0 m³
ROCHECORBON /
PARCAY MESLAY VOUVRAY 661 m³
266 427 m³ TOTAL
CHANCEAUX SUR
CHOISILLE/ NOTRE DAME
D'OE
FONDETTES - LUYNES -
SAINT ETIENNE DE
CHIGNY Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 34
VOLUMES ACHETES AUX COMMUNES EXTERIEURES
En 2021, 10 417 m 3 d’eau ont été achetés à des communes extérieures à la métropole. Ce volume est
globalement stable (très légèrement inférieur aux volumes achetés aux communes extérieures en 2020). Ces
achats concernent uniquement la commune de Saint-Etienne-de-Chigny pour alimenter le secteur de la queue
de Merluche et de l’Arnerie par le réseau de Pernay.
VOLUMES PRODUITS INTRODUITS DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION (VOLUME DE SERVICE NON COMPTE)
NAPPE DU CENOMANIEN NAPPE DU TURONIEN
NAPPE ALLUVIALE
EAU DE SURFACE
Exportation vers commune
extérieure Commune d'achat
Achat commune
extérieure
Volume m3/an
FONDETTES - LUYNES -
SAINT ETIENNE DE CHIGNY AMBILLOU / PERNAY 10 417 m³
ESVRES 0 m³
MONTBAZON / VEIGNE 0 m³
ROCHECORBON / PARCAY
MESLAY VOUVRAY 0 m³
CHANCEAUX SUR CHOISILLE
/ NOTRE DAME D'OE ROUZIERS 0 m³
10 417 m³
CHAMBRAY LES TOURS
TOTAL
13 321 m³
9 960 m³
2 658 m³
11 149 m³
11 150 m³
10 417 m³
0 m³
2 000 m³
4 000 m³
6 000 m³
8 000 m³
10 000 m³
12 000 m³
14 000 m³
AMBILLOU / PERNAY ESVRES MONTBAZON / VEIGNE VOUVRAY ROUZIERS
Evolution des achats d'eaux aux communes extérieures à la Métropole
2017
2018
2019
2020
2021
Volume produit à
partir de la Nappe
du Cénomanien
Commune Volume m3/an Evo % N/N-1
Ecorcheveau 266 679 m³ 61%
Les Graviers 208 703 m³ 17%
Rosnay 123 302 m³ -10%
Ile Aucard TOURS 6 407 m³ -86%
Ile Simon ST CYR SUR LOIRE 509 m³ 25%
Les Sablons 638 292 m³ 2%
Le Colombier 298 761 m³ 0%
La Thibaudière PARCAY MESLAY 199 361 m³ 15%
La Ganoire F2 NOTRE DAME D'OE 225 272 m³ -10%
Miré - La Chevallerie BALLAN MIRE 442 074 m³ -9%
Grand Carroi LA RICHE 495 829 m³ -2%
La Mignone 1 427 748 m³ 43%
La Mignone 2 227 120 m³ -40%
Pont Cher 1 60 082 m³ -42%
Pont Cher 2 208 805 m³ -42%
La Bourdonnière FONDETTES 355 435 m³ -22%
Les Pins LUYNES 432 850 m³ -9%
L'Audeverdière SAVONNIERES 183 343 m³ -10%
Le Bois Cormier CHAMBRAY LES TOURS 806 274 m³ 79%
5 606 846 m³ 0,4%
ST AVERTIN
ST PIERRE DES CORPS
JOUE LES TOURS
TOTAL
Volume produit à
partir de la Nappe
du Turonien
Commune Volume m3/an Evo % N/N-1
Le Buisson CHANCEAUX SUR CHOISILLE 115 590 m³ -10%
La Ganoire F1 NOTRE DAME D'OE 85 054 m³ -10%
Le Gué Andreau 0 m³ #DIV/0!
Les Bourgetteries 126 364 m³ -3%
Bonnetière BALLAN MIRE 30 423 m³ -9%
357 431 m³ -7%
METTRAY
TOTAL
Volume produit à
partirde la Nappe
Alluviale
Commune Volume m3/an Evo % N/N-1
Prairie de Cangé ST AVERTIN 160 664 m³ -9%
Ile Aucard 5 778 900 m³ -1%
Ile de Rochecorbon 3 416 003 m³ -9%
Ile Simon ST CYR 2 344 783 m³ 3%
Bord de Loire ST PIERRE DES CORPS 0 m³ #DIV/0!
Port Foucault FONDETTES 349 230 m³ 9%
Les Caves Gouttières VILLANDRY 149 326 m³ 3%
12 198 906 m³ -2% TOTAL
TOURS
Volume produit à
partirde l'Eau de
Surface
Commune Volume m3/an Evo % N/N-1
Pont Cher JOUE LES TOURS 1 396 814 m³ -5%
1 396 814 m³ -5% TOTAL Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 35
REPARTITION PAR TYPE DE RESSOURCE
Les volumes produits sont en très légère baisse de 1,7% avec 19 559 997 m 3.
A l’échelle de la métropole, globalement les volumes produits en Régie sont 2 fois plus importants qu’en DSP
ce qui s’explique par la taille des communes concernées et le nombre d’abonnés.
EVOLUTION DES VOLUMES FACTURES
Volume m3/an Répartition %
11 888 916 m³ 60,78%
309 990 m³ 1,58%
5 606 846 m³ 28,66%
357 431 m³ 1,83%
1 396 814 m³ 7,14%
19 559 997 m³ TOTAL
TYPE DE RESSOURCE
Alluviale LOIRE
Alluviale CHER
Cénomanien
Turonien
Eau de Surface
V produit en DSP
V produit en Régie
V Total production
0 m³
10 000 000 m³
20 000 000 m³
30 000 000 m³
2017
2018
2019
2020
2021
6 244 081 m³
6 541 969 m³
6 090 255 m³
6 453 432 m³
6 316 994 m³
14 663 375 m³
14 972 402 m³
14 043 844 m³
13 454 199 m³
13 243 003 m³
20 907 456 m³
21 514 371 m³
20 134 099 m³
19 907 631 m³
19 559 997 m³
Evolution des Volumes Annuels Produits
V produit en DSP
V produit en Régie
V Total production
14 718 700 m³ 15 354 144 m³ 14 576 927 m³ 14 995 670 m³ 15 096 603 m³
1 603 711 m³ 1 383 363 m³ 1 594 190 m³ 1 203 522 m³ 939 072 m³
0 m³
2 000 000 m³
4 000 000 m³
6 000 000 m³
8 000 000 m³
10 000 000 m³
12 000 000 m³
14 000 000 m³
16 000 000 m³
18 000 000 m³
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des volumes facturés
V facturés non domestique
V facturés domestique
Volumes
facturés
abonnés non
domestiques
Volumes
facturés
abonnés
domestiques
Evo % (N/N-1)
Volumes
facturés
abonnés non
domestiques
Volumes
facturés
abonnés
domestiques
Evo % (N/N-1)
Volumes
facturés
abonnés non
domestiques
Volumes
facturés
abonnés
domestiques
Evo %
(N/N-1)
Volumes
facturés
abonnés non
domestiques
Volumes
facturés
abonnés
domestiques
Evo %
(N/N-1)
0 m³ 687 184 m³ -8,8% 0 m³ 770 387 m³ 12,1% 10 404 m³ 704 924 m³ -7,1% 10 692 m³ 712 358 m³ 1,1%
1 265 095 m³ 5 902 176 m³ 6,8% 1 265 261 m³ 5 496 320 m³ -5,7% 1 160 768 m³ 5 360 310 m³ -3,6% 874 660 m³ 5 700 921 m³ 0,8%
0 m³ 2 216 640 m³ 2,1% 0 m³ 2 069 088 m³ -6,7% 5 256 m³ 2 397 905 m³ 16,1% 7 431 m³ 1 988 730 m³ -16,9%
0 m³ 157 393 m³ 6,1% 0 m³ 139 166 m³ -11,6% 100 m³ 165 247 m³ 18,8% 1 774 m³ 185 330 m³ 13,2%
105 280 m³ 743 350 m³ -4,3% 169 669 m³ 683 187 m³ 0,5% 18 858 m³ 784 034 m³ -5,9% 37 735 m³ 806 111 m³ 5,1%
0 m³ 419 504 m³ 1,2% 0 m³ 409 359 m³ -2,4% 0 m³ 439 875 m³ 7,5% 0 m³ 399 176 m³ -9,3%
0 m³ 27 605 m³ 3,4% 0 m³ 28 168 m³ 2,0% 0 m³ 29 083 m³ 3,2% 0 m³ 30 413 m³ 4,6%
0 m³ 817 534 m³ -4,2% 0 m³ 820 082 m³ 0,3% 0 m³ 751 470 m³ -8,4% 0 m³ 789 959 m³ 5,1%
0 m³ 375 144 m³ -4,1% 0 m³ 369 415 m³ -1,5% 0 m³ 367 203 m³ -0,6% 0 m³ 394 181 m³ 7,3%
0 m³ 245 668 m³ -2,4% 0 m³ 254 621 m³ 3,6% 0 m³ 253 256 m³ -0,5% 0 m³ 278 810 m³ 10,1%
12 988 m³ 807 595 m³ -5,2% 12 665 m³ 813 161 m³ 0,6% 1 379 m³ 917 516 m³ 11,3% 654 m³ 870 651 m³ -5,2%
0 m³ 1 978 275 m³ 7,5% 146 595 m³ 1 730 825 m³ -5,1% 6 757 m³ 1 829 968 m³ -2,2% 6 126 m³ 1 943 202 m³ 6,1%
0 m³ 500 901 m³ -2,4% 0 m³ 516 091 m³ 3,0% 0 m³ 499 900 m³ -3,1% 0 m³ 499 965 m³ 0,0%
0 m³ 109 697 m³ -3,6% 0 m³ 103 371 m³ -5,8% 0 m³ 115 777 m³ 12,0% 0 m³ 119 445 m³ 3,2%
0 m³ 324 735 m³ -2,2% 0 m³ 328 088 m³ 1,0% 0 m³ 339 150 m³ 3,4% 0 m³ 335 804 m³ -1,0%
0 m³ 40 743 m³ -10,6% 0 m³ 45 598 m³ 11,9% 0 m³ 40 052 m³ -12,2% 0 m³ 41 547 m³ 3,7%
1 383 363 m³ 15 354 144 m³ 2,5% 1 594 190 m³ 14 576 927 m³ -3,4% 1 203 522 m³ 14 995 670 m³ 0,2% 939 072 m³ 15 096 603 m³ -1,0%
2021 2020 2019 2018
Saint Avertin
Tours
Saint Cyr sur Loire
La Membrolle sur Choisille
Saint Pierre des Corps
Ballan Miré
Berthenay
Chambray-Lès-Tours
SIAEP Notre Dame D'Oé
SIAEP Savonnières
Fondettes - Luynes - St
Etienne de Chigny
Joué-Lès-Tours
La Riche
Mettray
SIAEP Rochecorbon
Saint Genouph
TOTAL Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 36
RENDEMENT DES RESEAUX
* du fait du maillage historique des ex-Syndicats, le rendement de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire est globalisé car la sectorisation actuelle ne permet pas avec certitude de comptabiliser les volumes distribués sur les secteurs Saint- Symphorien et Sainte-Radegonde.
Le rendement R du réseau se calcule par la formule :
R= (V facturé + V exporté+ V non compté + V de service) / (V produit + V importé)
En 2021, le rendement est égal à 86,48 %
Communes Rendement 2014 Rendement 2015 Rendement 2016 Rendement 2017 Rendement 2018 Rendement 2019 Rendement 2020 Rendement 2021 Moyenne sur 5 ans
Saint Avertin 90,80 % 88,38 % 88,98 % 77,75 % 65,24 % 76,74 % 80,59 % 82,05 % 76,47 %
Tours 86,60 % 89,60 % 89,43 % 86,69 % 81,69 % 83,61 % 85,44 % 85,35 % 84,56 %
Saint Cyr sur Loire 86,48 % 83,85 % 82,22 % 87,07 % 81,69 % 83,61 % 85,44 % 85,35 % 84,63 %
La Membrolle sur
Choisille 74,42 % 77,21 % 77,71 % 87,19 % 79,63 % 51,87 % 81,74 % 75,40 % 75,17 %
Saint Pierre des Corps 86,10 % 94,20 % 93,70 % 92,22 % 83,17 % 92,19 % 90,72 % 92,05 % 90,07 %
Ballan Miré 89,70 % 90,00 % 89,20 % 91,41 % 92,77 % 92,40 % 90,16 % 91,20 % 91,59 %
Berthenay 99,30 % 92,60 % 97,00 % 94,12 % 96,20 % 98,00 % 96,50 % 99,91 % 96,95 %
Chambray-Lès-Tours 88,00 % 88,40 % 88,90 % 98,07 % 90,60 % 92,90 % 90,91 % 91,59 % 92,81 %
Chanceaux sur Choisille /
Notre Dame D'Oé 90,10 % 95,00 % 92,40 % 90,67 % 85,69 % 90,86 % 88,45 % 94,55 % 90,04 %
Fondettes / Luynes / St
Etienne de Chigny 75,50 % 79,30 % 80,30 % 75,55 % 72,87 % 78,83 % 80,25 % 82,11 % 77,92 %
Joué-Lès-Tours 82,20 % 82,90 % 77,90 % 82,41 % 84,13 % 85,76 % 87,32 % 90,50 % 86,02 %
La Riche 97,20 % 94,50 % 96,80 % 96,27 % 94,52 % 92,57 % 83,65 % 85,00 % 90,40 %
Mettray 84,20 % 78,30 % 85,50 % 97,51 % 91,94 % 85,18 % 90,10 % 94,29 % 91,80 %
Parçay Meslay /
Rochecorbon 72,00 % 79,90 % 81,60 % 85,76 % 81,75 % 82,59 % 81,60 % 82,34 % 82,81 %
Saint Genouph 93,20 % 92,10 % 96,50 % 96,31 % 91,49 % 97,78 % 83,67 % 90,22 % 91,90 %
Savonnières / Villandry /
Druye 71,90 % 74,40 % 79,70 % 88,43 % 76,83 % 84,08 % 83,05 % 90,29 % 84,53 %
Rendement TMVL 85,48 % 86,29 % 87,36 % 85,79 % 81,72 % 84,28 % 85,58 % 86,48 % 84,77 %
Volume importé
1 363 609m 3
Volume exporté
1 619 619 m 3
Volume non compté
176 218 m 3
Volume facturé
16 035 675 m 3
Volume produit
19 429 997 m 3
Volume de service
149 917 m 3
*
* Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 37
L’indicateur permettant de suivre le bon état et le bon suivi du patrimoine est le rendement de réseau. En
2021, celui-ci est de plus de 86 %, à savoir pour 100 litres produits, seuls 86 sont effectivement distribués à
l’usager. Avec un tel rendement, la métropole fait partie des « bons élèves » comme la quasi-totalité des
départements de l’ouest de la France et plus particulièrement du Grand–Ouest (ci-joint la carte nationale
issus des données de la base SISPEA – observatoire national des services publics d’eau et
d’assainissement).
A l’échelle d’une métropole, ce rendement est également bon. En effet, en France, le rendement moyen
observé sur les métropoles est de l’ordre de 80 %.
Le rendement global en 2021 est en augmentation d’environ 1% par rapport à 2020 et en augmentation
depuis 4 ans. Le rendement par commune est également assez stable voire à la hausse à l’exception de La
Membrolle-sur-Choisille en raison d’une fuite sur le branchement de l‘EHPAD situé 2 rue de la Billonière.
Détectée très tardivement en l’absence de résurgence (drainage dans la tranchée), cette fuite est estimée
aux environs de 3m 3/h sur 1 an soit plus de 26 000 m 3). Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 38
LE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
Communes Situation des travaux Linéaire de réseaux Montant des travaux
Rue de la CHALONNIERE 224 ml 91 156,48 € H.T.
Allée du CHESNE 212 ml 54 810,65 € H.T.
Rue de CORMERY (Rue de la Chalonnière - Allée de la Ramée) 508 ml 239 632,03 € H.T.
Rue de CORMERY (Impasse 66 Cormery - Rue de la Fortillière) 463 ml 115 190,24 € H.T.
TOTAL 1 407 ml 500 789,40 € H.T.
Hopital TROUSSEAU - NHT 101 ml 71 040,91 € H.T.
Rue Edouard VAILLANT (Rue des Abeilles - Rue du Dr Fournier) 171 ml 104 858,07 € H.T.
Rue de Belgique (Rue de Sapaillet - Avenue Gustave Eiffel) 335 ml 99 750,03 € H.T.
Avenue du DANEMARK (Rue de Hollande - Rue de Franche Comté) 439 ml 308 777,25 € H.T.
Chemin du JARD (Entrée Nord Trousseau - Rue de la Sagerie) 200 ml 213 149,09 € H.T.
Rue du MAINE (Rue des Douets - Rue François Coppée) 168 ml 91 727,97 € H.T.
Avenue de l'EUROPE (Petite Arche - Rue de Sapaillet) 218 ml 221 995,72 € H.T.
Rue Edouard VAILLANT (Rotonde - Rue du Champ Joli) 200 ml 364 320,18 € H.T.
Rue GALVANI (Rue Léon Gaumont - Rue Louis Bréguet) 123 ml 41 265,57 € H.T.
Allée MARIVAUX 119 ml 52 183,81 € H.T.
Rue du CHAMP JOLI (Rue Mouchot - Rue de Beaujardin) 138 ml 62 982,98 € H.T.
Rue de TOURCOING (Rue de Jemmapes - Rue de Calais) 168 ml 66 635,52 € H.T.
Rue FARADAY 66 ml
Rue Henri HERTZ (Rue Newton - Rue Joule) 243 ml
Place François SICARD (Rue Lavoisier - Rue de la Scellerie) 104 ml 65 447,04 € H.T.
Rue Auguste CHEVALLIER - Pont St SAUVEUR 40 ml 53 129,22 € H.T.
Avenue du CHANOINE CARLOTTI 156 ml En régie
Avenue de GRAMMONT (Antenne piscine du Lac) 120 ml En régie
TOTAL 3 109 ml 1 903 003,21 € H.T.
Rue Noël BIZIEN (Réseau Ex-SIE) 351 ml 91 156,48 € H.T.
Rue Jean MOULIN (Avenue de la République - Rue Roland
Engerand) 753 ml 247 141,32 € H.T.
Rue de la BUCHETTERIE (Rue de la Croix Périgourd - Rue François
Rabelais) 414 ml 131 474,49 € H.T.
Rue de la PINAUDERIE (Rue des Landes - ZAC de la Pinauderie) 124 ml 53 559,24 € H.T.
ZAC Central PARC - Bouclage Georges VOISIN 60 ml 47 210,88 € H.T.
Allée des SYMPHORINES 114 ml En régie
TOTAL 1 816 ml 570 542,41 € H.T.
Carrefour Route du MANS / CHÂTEAU-LAVALLIERE 73 ml 99 190,10 € H.T.
Rue du PERRE 240 ml 43 590,78 € H.T.
TOTAL 313 ml 142 780,88 € H.T.
TOTAL 0 ml 0,00 € H.T.
allée Brandon Salvador 65 ml 26 769,00 € H.T.
impasse Dechani 32 ml 12 387,00 € H.T.
TOTAL 97 ml 39 156,00 € H.T.
route du Saint Laurent 704 ml 175 476,00 € H.T.
rue Jean Perrin 161 ml 86 734,00 € H.T.
TOTAL 865 ml 262 210,00 € H.T.
Chambray-lès-Tours
Saint Pierre des Corps
Ballan Miré
Saint Avertin
Tours
Saint Cyr sur Loire
La Membrolle sur Choisille
85 739,85 € H.T. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 39
Plus de 13 km de réseau ont été renouvelés au cours de l’année 2021 pour un montant de travaux de près
de 5,3 M € H.T. (19 km en 2017, 20 km en 2018, 17 km en 2019, 19 km en 2020).
Communes Situation des travaux Linéaire de réseaux Montant des travaux
rue de Langennerie (Chanceaux) 304 ml 84 954,00 € H.T.
TOTAL 304 ml 84 954,00 € H.T.
rue de la Haute Bruzette (Fondettes) 333 ml 110 960,00 € H.T.
TOTAL 333 ml 110 960,00 € H.T.
route de Narbonne 1 613 ml 412 582,00 € H.T.
rue Clément Ader 72 ml 28 718,00 € H.T.
rue d'Amboise 49 ml 6 039,00 € H.T.
rue de Béguine 195 ml 99 993,00 € H.T.
liaison forage de la Troue - usine de la Mignonne 345 ml 197 358,00 € H.T.
TOTAL 2 274 ml 744 690,00 € H.T.
TOTAL 0 ml 0,00 € H.T.
rue des Bourgetteries 301 ml 106 938,00 € H.T.
301 ml 106 938,00 € H.T.
rue de la Mairie (Parçay) 436 ml 108 284,00 € H.T.
rue de la Mairie (Parçay) 280 ml 93 337,00 € H.T.
rue de Logerie (Parçay) 281 ml 107 610,00 € H.T.
quai de Loire (Rochecorbon) 690 ml 348 812,00 € H.T.
rue du Moulin (Rochecorbon) 280 ml 141 868,00 € H.T.
TOTAL 1 967 ml 799 911,00 € H.T.
VC6 - Primagaz (Druye - extension) 703 ml 84 018,00 € H.T.
TOTAL 703 ml 84 018,00 € H.T.
5 349 952,90 € H.T.
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame d'Oé
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny
Joué-lès-Tours
La Riche
Mettray
Parçay-Meslay / Rochecorbon
Savonnières / Villandry / Druye
TOTAL GENERAL 13 489 ml Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 40
TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
Le renouvellement du réseau est un enjeu majeur en terme de continuité de service et de préservation de la
ressource (limitation des pertes en eau).
Il peut être regardé sous l’angle du taux de renouvellement ou sous l’angle de l’âge moyen cible. Ainsi, en régime de croisière, un taux de renouvellement de 1 % correspondra à un âge moyen du patrimoine de 100 ans. Pour un taux à 2% cet âge moyen sera de 50 ans.
Or ce calcul repose sur une uniformité du patrimoine, ce qui est loin d’être le cas comme le démontre la présente étude. En France, la pyramide de pose des conduites est la suivante :
Extrait de l’étude « Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable » – ASTEE juillet 2014
L’intérêt d’une étude patrimoniale est donc bien de faire correspondre la pertinence du renouvellement par
rapport à la probabilité de défaillance et une cible globale à long terme.
Le taux de renouvellement constaté est de 0,97 % sur les 5 dernières années et de 0,85 % sur l’année
2021. Ceci correspondant à un âge moyen des réseaux situé entre 103 et 115 ans selon que l’on raisonne sur
l’année écoulée ou sur les 5 dernières années.
Communes Linéaire de réseau hors branchements
Linéaire de réseaux
renouvelés au cours
des 5 dernières
années
Linéaire de réseaux
renouvelés au cours
l'année 2021
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux sur 5 ans
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux en 2021
Saint Avertin 110,63 km 6,17 km 1,41 km 1,11% 1,27%
Tours 368,14 km 19,60 km 3,11 km 1,07% 0,84%
Saint Cyr sur Loire 213,77 km 12,66 km 1,76 km 1,18% 0,82%
La Membrolle sur Choisille 32,16 km 2,34 km 0,31 km 1,46% 0,97%
Saint Pierre des Corps 84,65 km 4,94 km 0,00 km 1,17% 0,00%
Ballan Miré 85,85 km 1,89 km 0,10 km 0,44% 0,11%
Berthenay 14,27 km 0,18 km 0,00 km 0,25% 0,00%
Chambray-Lès-Tours 109,59 km 3,95 km 1,72 km 0,72% 1,57%
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 89,29 km 2,25 km 0,85 km 0,50% 0,96%
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 253,93 km 5,29 km 0,72 km 0,42% 0,28%
Joué-Lès-Tours 213,05 km 15,94 km 3,49 km 1,50% 1,64%
La Riche 49,53 km 3,31 km 0,26 km 1,33% 0,53%
Mettray 29,31 km 0,77 km 0,30 km 0,53% 1,03%
Parçay Meslay / Rochecorbon 91,43 km 6,07 km 2,00 km 1,33% 2,19%
Saint Genouph 17,63 km 0,00 km 0,00 km 0,00% 0,00%
Savonnières / Villandry / Druye 121,85 km 6,23 km 0,00 km 1,02% 0,00%
Taux moyen de renouvellement des réseaux 1885,06 km 91,58 km 16,03 km 0,97% 0,85% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 41
LA QUALITE DE L’EAU
Conformément à l’arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à
la consommation humaine, à l’exception des eaux minérales naturelles, des analyses sont effectuées
régulièrement depuis la ressource jusqu’à la distribution. Ces prélèvements sont analysés par le Laboratoire
INOVALYS (ancien Laboratoire Départemental de Touraine), agréé par le Ministère de la Santé avec lequel
l’Agence Régionale de Santé a passé un marché public pour la réalisation des analyses bactériologiques et
physico-chimiques du contrôle de la qualité de l’eau potable.
Il existe trois niveaux de contrôles :
- A la ressource, des analyses sont réalisées sur l’eau brute. Elles permettent de contrôler l’absence de
modification significative dans la structure naturelle de l’eau brute. Ces analyses sont de type RP (Ressource
Profonde) pour les eaux d'origine souterraine ; RS (Ressource Superficielle) pour les eaux d'origine
superficielle et RSadd pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100
m³/jour en moyenne,
- A la production, des analyses sont effectuées à la sortie des installations de traitement. Elles permettent de
vérifier l’efficacité du traitement et de s’assurer que la qualité de l’eau respecte la réglementation sur le plan
physico-chimique et bactériologique. Ces analyses sont de type P (production) avec 2 niveaux, les P1
(analyses réduites) et les P1P2 (analyses approfondies),
- A la distribution, des analyses sont réalisées sur des points de contrôle permanents choisis pour couvrir tous
les secteurs de distribution. Ces analyses sont de type D (distribution) avec 2 niveaux, les D1 (analyses de
routine effectuées aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine) et les D1D2 (analyses
étendues permettant de mesurer la présence éventuelle de substances nocives ou indésirables dans l’eau.).
La fréquence et le nombre d’analyses de type R dépendent du débit journalier d'eau prélevé pour la
production d'eau destinée à la consommation humaine. La fréquence et le nombre d’analyses de type P et D
sont déterminés en fonction de la population desservie par le réseau et du débit d'eau distribuée.
Le contenu des analyses et le tableau des fréquences tels que définis par l’arrêté du 21 janvier 2010 sont
disponibles en Annexe 1. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 42
CONFORMITE DE LA RESSOURCE (RP)
Les analyses réalisées sur la ressource ont toutes satisfait aux exigences de qualité en microbiologie et en
physico-chimie, sur les paramètres en Limite de Qualité.
Ci-joint le détail des analyses par site :
Contrôle ARS
Sans norme
Nbr de
parametres
conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
paramètres
contrôlés
Nbr de
paramètres Total
(Limite de qualité
et sans norme)
nombre de
prélévements
Microbiologique 56 0 56 100,00% 20 76 28
Physico-chimique 9749 0 9749 100,00% 1325 11074 33
Microbiologique 18 0 18 100,00% 9 27 9
Physico-chimique 2862 0 2862 100,00% 417 3279 9
Microbiologique 16 0 16 100,00% 8 24 8
Physico-chimique 3133 0 3133 100,00% 424 3557 9
Microbiologique 6 0 6 100,00% 3 9 3
Physico-chimique 1044 0 1044 100,00% 156 1200 7
Microbiologique 16 0 16 100,00% 0 16 8
Physico-chimique 2710 0 2710 100,00% 328 3038 8
Contrôle ARS Limite de qualité
Nbr de contrôle et Taux de conformité Eau de Surface
Nbr de contrôle et Taux de conformité
Global
Tout type de
ressource
Nbr de contrôle et Taux de conformité Cénomanien
Nbr de contrôle et Taux de conformité Nappe alluviale
Nbr de contrôle et Taux de conformité Turonien
Contrôle ARS
Sans norme
Communes Sites Nature de la ressource Type de paramètre
Nbr de
paramètres
Conforme
Nbr de
paramètres
Non
Conforme
Nbr de
paramètres
Total
Taux de
Conformité
Nbr de
paramètres
contrôlés
Nbr de
paramètres Total
(Limite de qualité
et sans norme)
nombre de
prélévements
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 493 0 493 100,00% 58 551
Microbiologique 4 0 4 100,00% 2 6
Physico-chimique 708 0 708 100,00% 99 807
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 4 0 4 100,00% 2 6
Physico-chimique 717 0 717 100,00% 99 816
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 316 0 316 100,00% 29 345
Microbiologique 4 0 4 100,00% 2 6
Physico-chimique 974 0 974 100,00% 116 1090
Ile Simon
1
2
0
0
1
0
2
2
0
Contrôle ARS Limite de qualité
Ecorcheveaux
Rosnay
SAINT AVERTIN
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Nappe alluviale
Graviers
Prairie de Cangé
SAINT CYR SUR LOIRE
TOURS
Nappe alluviale
Cénomanien
Nappe alluviale
Cénomanien
Nappe alluviale
Ile Aucard
Ile Aucard
Ile aux vaches
Ile Simon Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 43
Contrôle ARS
Sans norme
Communes Sites Nature de la ressource Type de paramètre
Nbr de
parametres
conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
paramètres
contrôlés
Nbr de
paramètres Total
(Limite de qualité
et sans norme)
nombre de
prélévements
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 493 0 493 100,00% 58 551
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 223 0 223 100,00% 41 264
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 177 0 177 100,00% 50 227
Microbiologique 0 0 0 0 0 0
Physico-chimique 108 0 108 100,00% 16 124 4
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 223 0 223 100,00% 41 264
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 223 0 223 100,00% 41 264
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3 1
Physico-chimique 511 0 511 100,00% 69 580 2
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 221 0 221 100,00% 41 262
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 223 0 223 100,00% 41 264
Microbiologique 16 0 16 100,00% 0 16
Physico-chimique 2710 0 2710 100,00% 328 3038
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 221 0 221 100,00% 41 262
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 492 0 492 100,00% 58 550
Miré La Chevalerie
Bonnetière
Les pièces de la
Branchoire
Cénomanien
1
1
1
0
1
Cénomanien
Turonien
Cénomanien
Turonien
Cénomanien
Turonien
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
1
0
0
0
Le Colombier
0
1
1
Contrôle ARS Limite de qualité
BALLAN MIRE
CHAMBRAY-LES-TOURS
LANGENNERIE
(CHANCEAUX SUR
CHOISILLE) / CERELLES
CHANCEAUX-SUR-
CHOISILLE / NOTRE
DAME D'OE
FONDETTES
Nappe alluviale
Cénomanien
Cénomanien
Bords de Loire
Les Sablons SAINT PIERRE DES CORPS
Nappe alluviale
LUYNES / SAINT-
ETIENNE-DE-CHIGNY
JOUE-LES-TOURS /
CHAMBRAY
LA RICHE / SAINT-
GENOUPH
Langennerie
Port Foucault
Les Pins
La Mignonne 1
La Mignonne 2
Pont Cher eau de
surface
Pont Cher 1
Pont Cher 2
La Ganoire F2
La Ganoire F1
Le Grand Carroi ouest
La Bourdonnière
8
0
0
0
1 Les Bourgetteries
Le Gué Andreau Turonien
METTRAY
1
Eau de Surface
Cénomanien
Cénomanien
Cénomanien
Turonien Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 44
CONFORMITE DE L’EAU PRODUITE
Les analyses en microbiologie réalisées sur l’eau produite ont toutes satisfait aux exigences de qualité en
microbiologie.
Sur les analyses physico-chimiques, les résultats sont très satisfaisants avec plus de 99,9 % de taux de
conformité.
Les dépassements en limite de qualité sont les suivants :
- 1 dépassement en nitrite sur le prélèvement de l’île Aucard à Tours (concentration de 0,14 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,10 μg/l),
Contrôle ARS
Sans norme
Communes Sites Nature de la ressource Type de paramètre
Nbr de
parametres
conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
paramètres
contrôlés
Nbr de
paramètres Total
(Limite de qualité
et sans norme)
nombre de
prélévements
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 493 0 493 100,00% 58 551
Microbiologique 2 0 2 100,00% 1 3
Physico-chimique 223 0 223 100,00% 41 264
Microbiologique 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0
1
0
PARCAY-MESLAY /
ROCHECORBON Cénomanien
Cénomanien
La Thibaudière
Contrôle ARS Limite de qualité
0
1
ile aux brions P3 Nappe alluviale
SAVONNIERES/ DRUYE /
VILLANDRY SUD L’Audeverdière
ile aux brions P2
SAVONNIERES /
VILLANDRY NORD /
BERTHENAY
Nappe alluviale
Contrôle ARS
Paramètre
sans norme
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Nbr de
paramètres
contrôlés
Sans Norme
Nbr de
paramètres Total
(Limite -
Référence et Sans
Norme)
Microbiologique 276 0 276 100,00% 138 0 138 100,00% 541 11 552 98,01% 129 9 138 93,48% 0 828
Physico-chimique 14778 11 14789 99,93% 132 11 143 92,31% 2391 63 2454 97,43% 111 41 152 73,03% 2494 19737
Microbiologique 76 0 76 100,00% 38 0 38 100,00% 151 1 152 99,34% 37 1 38 97,37% 0 228
Physico-chimique 5168 0 5168 100,00% 37 0 37 100,00% 675 6 681 99,12% 35 3 38 92,11% 770 6619
Microbiologique 82 0 82 100,00% 41 0 41 100,00% 160 4 164 97,56% 37 4 41 90,24% 0 246
Physico-chimique 3919 9 3928 99,77% 36 9 45 80,00% 707 25 732 96,58% 31 16 47 65,96% 763 5423
Microbiologique 64 0 64 100,00% 32 0 32 100,00% 127 1 128 99,22% 31 1 32 96,88% 0 192
Physico-chimique 2877 1 2878 99,97% 32 1 33 96,97% 538 17 555 96,94% 21 12 33 63,64% 520 3953
Microbiologique 16 0 16 100,00% 8 0 8 100,00% 32 0 32 100,00% 8 0 8 100,00% 0 48
Physico-chimique 812 1 813 99,88% 10 1 11 90,91% 166 0 166 100,00% 12 0 12 100,00% 151 1130
Microbiologique 8 0 8 100,00% 4 0 4 100,00% 16 0 16 100,00% 4 0 4 100,00% 0 24
Physico-chimique 509 0 509 100,00% 3 0 3 100,00% 50 9 59 84,75% 0 4 4 0,00% 63 631
Microbiologique 30 0 30 100,00% 15 0 15 100,00% 55 5 60 91,67% 12 3 15 80,00% 0 90
Physico-chimique 1493 0 1493 100,00% 14 0 14 100,00% 255 6 261 97,70% 12 6 18 66,67% 227 1981
Contrôle ARS Limite de qualité Contrôle ARS Limite de qualité Contrôle ARS Référence de qualité
Nbr de contrôle et Taux de conformité Cénomanien Eau de Surface
Nbr de contrôle et Taux de conformité Cénomanien
Nbr de contrôle et Taux de conformité Nappe alluviale
Nbr de contrôle et Taux de conformité Turonien
Nappe alluviale
Cénomanien Nbr de contrôle et Taux de conformité
Nbr de contrôle et Taux de conformité Turonien Cénomanien
Nbr de contrôle et Taux de conformité
Global
Tout type de
ressource
Contrôle ARS Référence de qualité Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 45
- 3 dépassements du métabolite de pesticides pertinents à Saint Cyr sur Loire (concentration de 0,13
μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,10 μg/l). A noter cependant qu’une
dérogation à l’arrêté préfectoral n°20 E9 du 10 décembre 2020 est accordée à Tours Métropole Val
de Loire sur Saint Cyr sur Loire et autorise pour une durée de 3 ans, le dépassement de la limite de
qualité mais en deçà de 0,220 μg/l.)
- 3 dépassements du métabolite de pesticides pertinents à Savonnières (concentration de 0,14 μg/l
en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,10 μg/l)
- 1 dépassement en Sélénium à la Bonnetière à Ballan Miré (concentration de 12 μg/l en valeur
maximum pour une limite de qualité fixée à 10 μg/l)
Ci-joint le détail des analyses par sites :
Communes Sites Nature de la ressource Type de paramètre
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 747 0 747 100,00% 5 0 5 100,00%
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 747 0 747 100,00% 5 0 5 100,00%
Microbiologique 44 0 44 100,00% 22 0 22 100,00%
Physico-chimique 1383 1 1384 99,93% 22 1 23 95,65%
Microbiologique 34 0 34 100,00% 17 0 17 100,00%
Physico-chimique 1654 0 1654 100,00% 18 0 18 100,00%
Microbiologique 28 0 28 100,00% 14 0 14 100,00%
Physico-chimique 1386 3 1389 99,78% 12 3 15 80,00%
Microbiologique 0 0 0 0 0 0
Physico-chimique 0 0 0 0 0 0
Microbiologique 8 0 8 100,00% 4 0 4 100,00%
Physico-chimique 737 0 737 100,00% 4 0 4 100,00%
Microbiologique 6 0 6 100,00% 3 0 3 100,00%
Physico-chimique 240 0 240 100,00% 3 0 3 100,00%
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 478 0 478 100,00% 5 0 5 100,00%
Microbiologique 4 0 4 100,00% 2 0 2 100,00%
Physico-chimique 144 1 145 99,31% 4 1 5 80,00%
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 747 0 747 100,00% 5 0 5 100,00%
Microbiologique 6 0 6 100,00% 3 0 3 100,00%
Physico-chimique 241 0 241 100,00% 3 0 3 100,00%
Microbiologique 8 0 8 100,00% 4 0 4 100,00%
Physico-chimique 509 0 509 100,00% 3 0 3 100,00%
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 738 0 738 100,00% 4 0 4 100,00%
Microbiologique 12 0 12 100,00% 6 0 6 100,00%
Physico-chimique 567 3 570 99,47% 3 3 6 50,00%
FONDETTES
La Bourdonnière Cénomanien
Port Foucault
(ile Godineau) Nappe alluviale
LANGENNERIE
(CHANCEAUX SUR
CHOISILLE) / CERELLES
Langennerie Turonien
BALLAN MIRE
Miré La Chevalerie Cénomanien
Bonnetière
(Sainte Rose) Turonien
CHANCEAUX-SUR-
CHOISILLE / NOTRE
DAME D'OE
La Ganoire 1 et 2 Turonien Cénomanien
Ménardière
(production de l'île
Simon quai de
Portillon)
Nappe alluviale SAINT CYR SUR LOIRE
CHAMBRAY-LES-TOURS Le Bois Cormier Cénomanien
SAINT PIERRE DES
CORPS
Bords de Loire Nappe alluviale
Les Sablons Cénomanien
Le Colombier Cénomanien
Ile Aucard Nappe alluviale Cénomanien
Gare du Canal
(point de production
de l'île aux vaches) Nappe alluviale
TOURS
SAINT AVERTIN
prairie de Cangé
Ecorcheveaux Graviers
Nappe alluviale
Cénomanien
Gare du canal
Rosnay
Nappe alluviale
Cénomanien
Contrôle ARS Limite de qualité Contrôle ARS Limite de qualité Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 46
CONFORMITE DE L’EAU DISTRIBUEE
Les analyses en microbiologie réalisées sur l’eau distribuée ont toutes satisfait aux exigences de qualité en
microbiologie.
Sur les analyses physico-chimiques, les résultats sont très satisfaisants avec plus de 99,8 % de taux de
conformité.
Les dépassements en limite de qualité sont les suivants :
- 1 dépassement de la teneur en ESA métolachlore à l’Ermitage de ST Symphorien à Tours (concentration de 0,14 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,1 μg/l),
- 3 dépassements de la teneur en ESA métolachlore au lieu-dit de Port Vallières (concentration de
0,12 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,1 μg/l),
Communes Sites Nature de la ressource Type de paramètre
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 740 0 740 100,00% 5 0 5 100,00%
Microbiologique 30 0 30 100,00% 15 0 15 100,00%
Physico-chimique 1493 0 1493 100,00% 14 0 14 100,00%
Microbiologique 10 0 10 100,00% 5 0 5 100,00%
Physico-chimique 739 0 739 100,00% 5 0 5 100,00%
Microbiologique 6 0 6 100,00% 3 0 3 100,00%
Physico-chimique 427 0 427 100,00% 3 0 3 100,00%
Microbiologique 6 0 6 100,00% 3 0 3 100,00%
Physico-chimique 509 0 509 100,00% 3 0 3 100,00%
Microbiologique 6 0 6 100,00% 3 0 3 100,00%
Physico-chimique 240 0 240 100,00% 3 0 3 100,00%
Microbiologique 8 0 8 100,00% 4 0 4 100,00%
Physico-chimique 312 3 315 99,05% 3 3 6 50,00%
Contrôle ARS Limite de qualité Contrôle ARS Limite de qualité
Cénomanien
LUYNES Les Pins Cénomanien
JOUE-LES-TOURS La Mignonne / eau de surface / pont de Cher Cénomanien Eau de Surface
SAVONNIERES /
VILLANDRY NORD /
BERTHENAY
Ile aux Brions
( Cave Gouttière ) Nappe alluviale
LA RICHE Grand Carroi Cénomanien
METTRAY Les Bourgetteries Turonien
PARCAY-MESLAY
ROCHECORBON
La Thibaudière
(Frasnes) Cénomanien
SAVONNIERES DRUYE
VILLANDRY SUD L’Audeverdière
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Nbr de
paramètres
contrôlés
Sans Norme
Nbr de
paramètres Total
(Limite -
Référence et Sans
Norme)
nombre de
prélévements
Microbiologique 1054 0 1054 100,00% 527 0 527 100,00% 2108 144 2252 93,61% 416 118 534 77,90% 0 3306
Physico-chimique 2466 4 2470 99,84% 505 4 509 99,21% 4921 77 4998 98,46% 482 53 535 90,09% 1712 9180
Microbiologique 232 0 232 100,00% 116 0 116 100,00% 464 22 486 95,47% 101 16 117 86,32% 0 718
Physico-chimique 479 0 479 100,00% 109 0 109 100,00% 1057 14 1071 98,69% 109 8 117 93,16% 343 1893
Microbiologique 214 0 214 100,00% 107 0 107 100,00% 428 52 480 89,17% 67 46 113 59,29% 0 694
Physico-chimique 1078 4 1082 99,63% 100 4 104 96,15% 1075 43 1118 96,15% 71 42 113 62,83% 465 2665
Microbiologique 384 0 384 100,00% 192 0 192 100,00% 768 37 805 95,40% 155 37 192 80,73% 0 1189
Physico-chimique 399 0 399 100,00% 188 0 188 100,00% 1755 2 1757 99,89% 192 1 193 99,48% 571 2727
Microbiologique 142 0 142 100,00% 71 0 71 100,00% 284 19 303 93,73% 61 10 71 85,92% 0 445
Physico-chimique 183 0 183 100,00% 67 0 67 100,00% 634 1 635 99,84% 70 1 71 98,59% 205 1023
Microbiologique 36 0 36 100,00% 18 0 18 100,00% 72 3 75 96,00% 15 3 18 83,33% 0 111
Physico-chimique 107 0 107 100,00% 18 0 18 100,00% 173 0 173 100,00% 18 0 18 100,00% 57 337
Microbiologique 46 0 46 100,00% 23 0 23 100,00% 92 11 103 89,32% 17 6 23 73,91% 0 149
Physico-chimique 220 0 220 100,00% 23 0 23 100,00% 227 17 244 93,03% 22 1 23 95,65% 71 535
Nbr de contrôle et Taux de conformité Nappe alluviale Cénomanien
Nbr de contrôle et Taux de conformité Turonien Cénomanien
Nbr de contrôle et Taux de conformité Cénomanien
Nbr de contrôle et Taux de conformité
Global
Tout type de
ressource
Nbr de contrôle et Taux de conformité Nappe alluviale
Nbr de contrôle et Taux de conformité Cénomanien Eau de Surface
Nbr de contrôle et Taux de conformité Turonien
535
117
113
193
71
18
23 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 47
Ci-joint le détail des analyses par site :
Communes Sites Nature de la ressource Type de paramètre
Nbr de
parametres
Conforme
Nbr de
parametres
Non
Conforme
Nbr de
parametres
Total
Taux de
conformité
Nbr de
Contrôle
Conforme
Nbr de
Contrôle
Non
Conforme
Nbr de
Contrôle
Total
Taux de
conformité
Microbiologique 50 0 50 100,00% 25 0 25 100,00%
Physico-chimique 118 0 118 100,00% 25 0 25 100,00%
Microbiologique 334 0 334 100,00% 167 0 167 100,00%
Physico-chimique 281 0 281 100,00% 163 0 163 100,00%
Microbiologique 48 0 48 100,00% 24 0 24 100,00%
Physico-chimique 77 0 77 100,00% 19 0 19 100,00%
Microbiologique 24 0 24 100,00% 12 0 12 100,00%
Physico-chimique 72 0 72 100,00% 12 0 12 100,00%
Microbiologique 28 0 28 100,00% 14 0 14 100,00%
Physico-chimique 202 0 202 100,00% 14 0 14 100,00%
Microbiologique 42 0 42 100,00% 21 0 21 100,00%
Physico-chimique 77 0 77 100,00% 20 0 20 100,00%
Microbiologique 18 0 18 100,00% 9 0 9 100,00%
Physico-chimique 68 0 68 100,00% 9 0 9 100,00%
Microbiologique 18 0 18 100,00% 9 0 9 100,00%
Physico-chimique 18 0 18 100,00% 9 0 9 100,00%
Microbiologique 24 0 24 100,00% 12 0 12 100,00%
Physico-chimique 68 0 68 100,00% 12 0 12 100,00%
Microbiologique 26 0 26 100,00% 13 0 13 100,00%
Physico-chimique 534 3 537 99,44% 10 3 13 76,92%
Microbiologique 26 0 26 100,00% 13 0 13 100,00%
Physico-chimique 39 0 39 100,00% 13 0 13 100,00%
Microbiologique 142 0 142 100,00% 71 0 71 100,00%
Physico-chimique 183 0 183 100,00% 67 0 67 100,00%
Microbiologique 32 0 32 100,00% 16 0 16 100,00%
Physico-chimique 72 0 72 100,00% 15 0 15 100,00%
Microbiologique 18 0 18 100,00% 9 0 9 100,00%
Physico-chimique 39 0 39 100,00% 9 0 9 100,00%
Microbiologique 22 0 22 100,00% 11 0 11 100,00%
Physico-chimique 37 0 37 100,00% 11 0 11 100,00%
Microbiologique 14 0 14 100,00% 7 0 7 100,00%
Physico-chimique 37 0 37 100,00% 7 0 7 100,00%
Microbiologique 26 0 26 100,00% 13 0 13 100,00%
Physico-chimique 266 0 266 100,00% 13 0 13 100,00%
Ile Aucard
Gare du canal
Nappe alluviale
Cénomanien
SAINT CYR SUR LOIRE
LA MEMBROLLE SUR
CHOISILLE
Microbiologique 162 0 162
Physico-chimique 278 1 279
LANGENNERIE
(CHANCEAUX SUR
CHOISILLE) / CERELLES
Langennerie
(Le Buisson) Turonien
CHANCEAUX-SUR-
CHOISILLE / NOTRE
DAME D'OE
La Ganoire 1 et 2 Turonien Cénomanien
FONDETTES
La Bourdonnière Cénomanien
Port Foucault Nappe alluviale
BALLAN MIRE
Bonnetière (Sainte
Rose)
Miré (La Chevalerie)
Turonien
Cénomanien
CHAMBRAY-LES-TOURS
Le Bois Cormier
(Les Pièces de la
Branchoire)
Cénomanien
Contrôle ARS Limite de qualité
Nappe alluviale
Cénomanien
Ecorcheveaux
Rosnay
SAINT AVERTIN
LARCAY
SAINT PIERRE DES
CORPS
Les Sablons Cénomanien
Le Colombier Cénomanien
Ménardière
(production de l'île
Simon quai de
Portillon)
Nappe alluviale
Contrôle ARS Limite de qualité
TOURS
PARCAY-MESLAY
ROCHECORBON La Thibaudière Cénomanien
METTRAY Les Bourgetteries / Le Gué Andreau Turonien
LUYNES SAINT ETIENNE
DE CHIGNY Les Pins Cénomanien
JOUE-LES-TOURS La Mignonne 1 et 2 Cénomanien Eau de Surface
L’Audeverdière Cénomanien
LA RICHE
SAINT GENOUPH Grand Carroi Cénomanien
SAVONNIERES DRUYE
VILLANDRY SUD
Les Caves Gouttières Nappe alluviale
SAVONNIERES /
VILLANDRY NORD /
BERTHENAY
81 0 81 100,00%
77 1 78 98,72% 99,64%
100,00% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 48
BILAN ENERGETIQUE DES USINES
La consommation spécifique des usines de
traitement d’eau potable est de 607 Wh/m 3 d’eau
refoulée. Par rapport à 2020, ce chiffre est en légère
baisse de 0,7 %.
Les différences entre les usines s’expliquent par les
différences de filières de traitement et les hauteurs
de refoulement.
A noter que les données sur le site de Saint Cyr sur
Loire ne sont pas consolidées pour l’année 2021. La
reprise des données énergétiques sur la
télésurveillance devrait permettre la consolidation
de ces données.
Station de l’Île Aucard : arrivée des puits et de l’anti-bélier
2018 2019 2020 2021
Commune Usines
Consommation
spécifique
Wh/m3
Consommation
spécifique
Wh/m3
Consommation
spécifique
Wh/m3
Consommation
spécifique
Wh/m3
Evolution
N/N-1
Ecorcheveau 243 376 499 32,8%
Rosnay 290 557 509 -8,6%
Ile Aucard 370 360 219 354 61,5%
Gare du Canal 190 180 410 306 -25,5%
Usine Portillon (CTE)
Usine Portillon (DGR)
Bords de Loire
Les Sablons 409 426 457 429 -6,1%
Le Colombier 478 395 429 416 -3,0%
Miré La Chevalerie 804 828 818 808 -1,2%
Bonnetière 640 614 605 708 17,0%
Chambray-Lès-Tours Le Bois Cormier 706 657 1016 801 -21,2%
Chanceaux sur
Choisille Le Buisson 510 633 517 556 7,5%
La Bourdonnière 854 886 718 806 12,2%
Port Foucault 744 742 746 725 -2,9%
La Mignonne 1
La Mignonne 2
Pont Cher eau de
surface
Pont Cher 1
Pont Cher 2
La Riche Grand Carroi 406 417 435 427 -1,8%
Luynes Les Pins 719 741 784 795 1,4%
Mettray Les Bourgetteries 579 637 146 213 45,9%
La Ganoire 1
La Ganoire 2
Parçay Meslay La Thibaudière 1013 1149 1146 1060 -7,5%
Savonnières L’Audeverdière 996 825 828 817 -1,3%
Villandry Les Caves Gouttières 569 549 637 569 -10,7%
642 633 611 607 -0,7%
794
799
Moyenne
557
790 -0,5%
2,1%
-9,0%
Saint Avertin
Tours
Saint Cyr sur Loire
Joué-Lès-Tours
Notre Dame D’oé
Saint Pierre des Corps
Ballan Miré
Fondettes
602 638
630 423
787 810
786 788
0,0% 389 *
816
389
612
640
653
642
600
611 607
500
520
540
560
580
600
620
640
660
680
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Wh/m3
Evolution de la consommation spécifique des usines d'AEP
Consommation spécifique Wh/m3 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 49
Partie 3
L’ASSAINISSEMENT
FAITS MARQUANTS EN 2021
COVID-19 – Continuité du service public et dispositions d’hygiénisation de boues suspectées de COVID provenant de petites stations d'épuration extérieures
La pandémie étant toujours d'actualité, la station d'épuration des eaux usées de La Grange David a permis d'hygiéniser en 2021, 10 856 tonnes de boues issues de stations d'épuration de taille modeste par chaulage. Ainsi, ces boues auront pu être valorisées en agriculture.
En contrepartie de ce service de traitement et de valorisation agricole, il sera perçu : 151 984 € HT.
Travaux d'efficacité énergétique sur le site de la station d'épuration de La Grange David
La station d'épuration de La grange David est dotée de digesteurs qui produisent du biogaz riche en méthane à hauteur de 55 à 60%. Jusqu'en 2022, une partie du biogaz est utilisée par des chaudières pour chauffer les boues des digesteurs à 35 - 37°C et l'excédent est transformé en biométhane avant d'être injecté dans le réseau de distribution de gaz de ville. Afin d'améliorer l'efficacité énergétique du site, des travaux ont été réalisés en 2021 :
• Réalisation d'une bâche à boues de 400 m3 pour mieux homogénéiser les différentes boues qui sont introduites dans les digesteurs et minimiser les renvois de boues flottées dans le stockeur en amont des centrifugeuses.
• Réalisation d'un local pour abriter une pompe à chaleur qui va récupérer dans un premier temps la chaleur fatale des eaux traitées (en moyenne à 20°C) et dans un deuxième temps la chaleur de l'air compressé introduit dans les bassins d'aération. La pompe à chaleur va remplacer les chaudières à biogaz, ainsi, l'ensemble de la production de biogaz pourra être destinée à la production de gaz vert.
Parallèlement, le concessionnaire Dalkia biogaz a entrepris l'agrandissement de l'unité de purification du biogaz par une technologie autre que celle précédemment installée : le Vacuum Pressure Swing Adsorption (VPSA). Le taux de récupération du méthane est de 99%.
Grâce à ces travaux, il sera possible de remettre en route le chauffage de l'atelier de la station et les locaux du SERA/ SPANC situés à côté et qui vont être agrandis en 2022.
La recette liée à la revente du gaz vert attendue quand ces nouvelles installations fonctionneront pleinement sera de 550 000 €/ an.
Le projet est évalué à : 4,418 M€ HT et subventionné par l'ADEME pour 0,719 M€ et par le plan de relance
pour 1,382 M€.
Travaux de la bâche à boues Travaux local pompe à chaleur Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 50
Diagnostic amont des réseaux pour déterminer l'origine des micropolluants
Cette étude répond à une obligation nationale. De précédentes campagnes d'analyses des eaux en entrée et sortie de la station d'épuration de la Grange David et dans les boues ont permis de dresser une liste des espèces chimiques et familles "significatives". L'objectif de cette étude est de disposer d'un outil d'information géographique permettant de déterminer la présence de ces micropolluants dans le réseau de collecte du bassin versant de la station d'épuration de la Grange David. Dans cet outil, les entreprises sont repérées. Des campagnes de prélèvement seront organisées en 2022 en dix points du réseau de collecte. De plus, cette étude débouchera sur un plan d'action que la Métropole devra décliner.
Réhabilitation de l'ancien poste de relèvement sud de la station de la Grange David
En 2013, le poste de relèvement sud a été construit à 19 m de la digue, l'ouvrage existant en date des années 80 a été conservé en tant que secours. Compte tenu de l'état de dégradation de cet équipement et pour pallier les risques d'arrêt du poste qui conduisent à un rejet d'eaux brutes dans un milieu récepteur sensible (le Cher), il a été décidé de réhabiliter l'ancien poste afin qu'il retrouve sa solidité et sa fonctionnalité en cas d'incident sur le poste principal.
A cette occasion, des améliorations ont été effectuées :
• Le béton a été consolidé
• Les accès du personnel exploitant ont été sécurisés
• Le poste bénéficiera d'une unité de désodorisation
• De nouvelles pompes ont été installées
• Les parties métalliques ont été remplacées
• Mise en place d'un nouveau dégrilleur
Le montant des travaux s'élève à: 530 540 € HT.
Pose de vannes au poste Sud
Nouveaux dégrilleurs au poste Sud
Opération de renforcement des réseaux d’assainissement rue de Suède et de l’avenue Gustave Eiffel
Le collecteur intercommunal nord récupère en moyenne, 6 290 m 3/j d’eaux usées en provenance de Tours Nord, de Notre-Dame d’Oé et, dans un futur proche, de Parçay-Meslay. Construit dans les années 1970-80, il fait face aujourd’hui à des dégradations importantes, susceptibles d’entraîner des débordements d’eaux usées et présente également une insuffisance hydraulique.
L’objectif de l’opération est d’augmenter la capacité de ce collecteur structurant à l’échelle de la métropole. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 51
Les travaux de réseau d’assainissement Rue de Suède et Avenue Gustave Eiffel concernent un linéaire de 3,5 km entre Tours et Saint-Cyr-sur-Loire. Conjointement à ces travaux, Tours Métropole Val de Loire procède au remplacement de 1,15 km de canalisations d’eau potable.
Avec l’installation de tuyaux d’assainissement en fonte ou en grès de diamètre intérieur 400 à 800 mm, le chantier fait face à de fortes contraintes techniques et nécessite un savoir-faire et une technicité élevée.
Les tuyaux seront posés jusqu’à 7 mètres de profondeur le long du cours d’eau de la Petite Gironde et sous les réseaux existants pour assurer la continuité de l’évacuation des eaux usées vers la station de traitement de la Grange David à La Riche.
Un tronçon de 250 ml sera posé par micro-tunnelier sous la très passante route de Rouziers et la Petite Gironde. La nature rocheuse et l’encombrement du sous-sol par de nombreux réseaux empêchent d’envisager une technique de forage classique.
Ce chantier de 11 135 000 € TTC bénéficie de subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Sa réalisation par les entreprises SADE STS (micro-tunnelier) et le groupement SADE CGTH, JEROME BTP, SOGEA et EHTP durera de novembre 2021 à décembre 2022.
Puits pour le forage en micro-tunnelier rue de Suède Retrait du micro-tunnelier
Transfert des E.U. de Parçay-Meslay vers Tours Nord et restructuration du réseau d’eau potable. La station d’épuration actuelle de Parçay-Meslay possède une capacité nominale de 2250 EH mais sa filière boue est
insuffisamment dimensionnée. Afin de profiter de la charge
organique d’environ 60 % de la station d’épuration de la Grange
David, le projet retenu prévoit, à l’identique de Rochecorbon, un
transfert des effluents vers le réseau d’eaux usées de Tours Nord
via un poste de refoulement pneumatique puis une conduite de
refoulement sur 4,7 km.
Une restructuration du réseau d’eau potable est effectuée
conjointement afin d’augmenter la part d’eau d’origine
alluvionnaire en provenance de Tours Nord dans l’alimentation de
Rochecorbon et de Parçay-Meslay.
Les travaux de réseau ont débuté en novembre 2021 et dureront
jusqu’en fin 2023.
La mise en service du poste de refoulement pneumatique et la
suppression de la station d’épuration de Parçay-Meslay est prévue
en fin 2023.
Travaux sur réseaux à Parçay-Meslay Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 52
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
TYPOLOGIE ET LINEAIRE DES RESEAUX
CARTOGRAPHIE DES REPARTITIONS DE LINEAIRE DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 53
REPARTITION DES POSTES DE RELEVAGE, TROP-PLEINS ET DEVERSOIRS
D’ORAGE
CARTOGRAPHIE DES REPARTITIONS DES POSTES DE RELEVAGE, TROP-PLEINS ET DEVERSOIRS D’ORAGE
LES RESEAUX, LES OUVRAGES ANNEXES
Le système d’assainissement de la métropole tourangelle est majoritairement de type séparatif, ce qui signifie que les eaux usées (ménagères et industrielles) et les eaux pluviales (ruissellement de toiture, voirie …) sont recueillies dans des canalisations distinctes.
Dans le secteur ancien de Saint-Cyr-sur-Loire, il subsiste des réseaux qui fonctionnent en système unitaire (eaux usées et pluviales dans le même collecteur). Afin d’éviter les débordements par temps de pluie, le réseau est équipé d’un certain nombre de déversoirs d’orage qui évacuent directement à la Loire les eaux diluées excédentaires.
Postes de relèvement : 238
Réseaux de collecte : 1 348 Km
Regards eaux usées : 34 261
Déversoirs d’orages : 6
Trop-pleins : 129 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 54
LES STATIONS D’EPURATION
Les eaux usées de la Métropole sont acheminées pour être traitées sur 14 stations d’épuration. La plus importante est la station d’épuration de « La Grange David », dont la capacité est de 400 000 équivalent- habitants. Les 13 autres unités ont une capacité de traitement nominale plus modeste variant de 30 à 10 000 équivalent-habitants (EH).
La station d’épuration de la Grange David traite les effluents des communes de Ballan-Miré, du bassin versant du Cher de Chambray-lès-Tours, du bassin versant de Tours de Fondettes, du bassin versant du Cher de Joué-lès-Tours, de La Membrolle sur Choisille, de La Riche, de Mettray, de Notre-Dame-d’Oé (exception du secteur des Bordes raccordé sur la station de Chanceaux-sur-Choisille), des ZAC des Papillons et du Cassantin à Parçay-Meslay, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Saint-Genouph, de Saint-Pierre-des-Corps, de Rochecorbon et Tours. Elle reçoit également les effluents de communes extérieures à la Métropole comme Larçay et La Ville-aux-Dames.
Les secteurs des Giraudières et des Renardières situés sur la commune de Veigné sont quant à eux traités sur la station de La Madelaine à Chambray-lès-Tours.
Le secteur de Langennerie sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille est traité sur la station d’épuration de Cerelles situé en dehors du périmètre de la Métropole.
Photo aérienne de la STEP de la Grange David à La Riche
CARTOGRAPHIE DES STATIONS D’EPURATION
14 Stations d’épuration*
Débit annuel traité 17 811 962 m 3 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 55
LES DONNEES TECHNIQUES
LE TRAITEMENT DE L’EAU USEE (filière type à titre indicatif)
REJET DES
EAUX USEES
COLLECTE DES
EFFLUENTS
TRAITEMENT
PRETRAITEMENT
REJET
AU MILIEU
NATUREL
1° Utilisée pour les besoins
domestiques, l’eau rejetée
contient des lessives, des graisses,
des matières organiques et
beaucoup d’autres choses.
2° Depuis la boite de branchement
de l’habitation jusqu’à la station
d’épuration un réseau de collecte
enterré véhicule les eaux usées.
3° Avant de traiter ces effluents,
les prétraitements permettent de
se débarrasser des déchets les
plus gros, des graisses et des
sables qui pourraient nuire à
l’efficacité du traitement.
4° Grâce à l’activité biologique de
micro-organismes aidés par une
oxygénation forcée, la pollution
dissoute est dégradée. Le résidu
formé (boues) est ensuite valorisé
en agriculture.
5° Une fois traitée, l’eau assainie
est alors rejetée au milieu naturel
et peut continuer son cycle. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 56
L’eau subit un dégrillage pour retirer les plus gros éléments puis un dessablage
-déshuilage
afin de préparer au reste du traitement.
1°
Prétraitement
L’eau décante dans un décanteur primaire pour piéger les particules fines.
2 °
Traitement primaire
3 °
Traitement secondaire
4 °
Traitement tertiaire
5 °
Traitement des boues
6 °
Milieu naturel
Appelé aussi traitement biologique, on utilise les bactéries déjà présentes dans l’eau pour dégrader la pollution organiques et azotée en leur donnant les meilleures conditions de vie possible (apport d’oxygène).
L’ajout de polymère et de chlorure ferrique dans un décanteur lamellaire permet de parfaire le traitement du phosphore et de piéger les dernières particules fines.
Les boues issues de toutes les étapes précédentes sont épaissies, digérées, centrifugées et chaulées dans le but de valoriser en agriculture cet amendement organique.
Une fois dépolluée, l’eau peut rejoindre le milieu naturel sans risque pour l’environnement.
LE
CAS SPECIFIQUE DE LA
STATION D’EPURATION DE LA GRANGE DAVID Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 57
L’EXISTENCE D’UN ZONAGE
La Loi sur l'Eau du 3 Janvier 1992 impose aux collectivités d'établir, sur leur territoire, un schéma directeur de l'assainissement. Tours Métropole Val de Loire a entrepris différentes révisions de zonages dont l'avancement est le suivant :
COMMUNE DATE D' APPROBATION
DU ZONAGE
REVISION
BALLAN-MIRE 20 septembre 2012
BERTHENAY 7 septembre 2015
CHAMBRAY-LES-TOURS 9 octobre 2013
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 24 octobre 2013
DRUYE 15 septembre 2011
FONDETTES 9 octobre 2013
JOUE-LES-TOURS 14 septembre 2006 Révision 2020-2022 avec HADES LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 13 février 2017 Révision 2020-2022 avec NCA LA RICHE 20 septembre 2012
LUYNES 13 février 2014
METTRAY 13 février 2014 Révision 2020-2022 avec NCA
NOTRE-DAME-D'OE 9 octobre 2013
PARCAY-MESLAY 20 septembre 2012 Projet révision 2020-2022 avec HADES ROCHECORBON 2006 Projet révision 2020-2022 avec HADES SAINT-AVERTIN 30 octobre 2003 Projet révision 2020-2022 avec HADES SAINT-CYR-SUR-LOIRE 13 février 2014
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 22 février 2016 Projet révision 2020-2022 avec NCA SAINT-GENOUPH 14 juin 2007 Projet révision 2020-2022 avec NCA SAINT-PIERRE-DES-CORPS 13 juin 2013
SAVONNIERES 05 septembre 2016
TOURS 12 mai 2011 Projet révision 2020-2022 avec NCA
VILLANDRY 28 février 2008 Projet révision 2020-2022 avec NCA
CARTOGRAPHIE DES ANNEES D’APPROBATION DES ZONAGES ET DE LEURS REVISIONS Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 58
LE TRAITEMENT DES EAUX DANS LES STEP
Les stations d’épuration reçoivent les eaux vannes et ménagères collectées par les réseaux d’égouts, mais aussi celles issues des activités. Ces eaux usées sont traitées sur 14 stations dont celle de La Grange David qui traite plus de 90 % de la pollution tant en volume qu’en kg de DBO 5.
Les procédés de traitement, à la fois physiques et biologiques, éliminent la majeure partie de la pollution afin de protéger le milieu récepteur naturel.
Le principe du traitement biologique en aération prolongée par les bactéries s’applique, mais certaines étapes
comme la décantation primaire et le traitement tertiaire n’ont pas lieu d’être au regard de la faible quantité de
pollution reçue.
Les stations de Tue Loup à Chambray-lès-Tours et de Guéret à La Membrolle-sur-Choisille reposent sur le
principe du filtre planté de roseaux. Les bactéries sont fixées sur une couche de sable ou de zéolithe et
dégradent biologiquement la matière organique.
TABLEAU RECAPITULATIF DES STATIONS D’EPURATION
Communes Nom du Site Filière Eaux Filière Boues Capacité de Traitement EH
Savonnières La Sainterie Boues Activées Table d'égouttage 2 000 EH
Saint Etienne de Chigny Pont de Bresme Boues Activées Filtres Plantés de Roseaux 1 200 EH
La Membrolle sur Choisille Le Guéret Filtres Plantés de Roseaux Filtres Plantés de Roseaux 30 EH
Villandry La Prairie Boues Activées Epaississeur concentratec 1 500 EH
Berthenay Les Négrières Filtres Plantés de Roseaux Filtres Plantés de Roseaux 170 EH
Druye La Nauraie Boues Activées Filtres Plantés de Roseaux 1 000 EH
Joué-les-Tours Le Glatinet Boues Activées Centrifugation avec pré-chaulage 10 000 EH
Chambray-les-Tours La Madeleine Boues Activées Table d'égouttage 8 000 EH
Chambray-les-Tours Tue Loup Filtres Plantés de Roseaux Filtres Plantés de Roseaux 160 EH
Fondettes Gannay Boues Activées Filtre à bandes 6 000 EH
Luynes Rue Alfred Baugé Boues Activées Centrifugation 6 500 EH
Chanceaux sur Choisille La Bourdillière Boues Activées Table d'égouttage 3 600 EH
Parçay Meslay Route de Rochecorbon Boues Activées Epaississement en silo 2 250 EH
La Riche La Grange David Boues Activées Centrifugation et post chaulage 393 330 EH
11 Boues Activées 4 Tables d'égouttage ou filtres à bandes
3 Filtres Plantés de Roseaux 5 Filtres à sable ou Roseaux
0 Filtre à Sable 1 Epaississeurs concentratec
3 Centrifugations
1 Epaississeur en silo
14 STEP TOTAL 435 740 EH
Pour la Station de la Grange David
Boues produites : 6 300 tonnes
Capacité nominale : 393 330 E.H.
Eaux traitées : 16 355 359 m3
Charge maximum reçue sur 7 jours consécutifs : 330 567 E.H. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 59
LES VOLUMES TRAITES
EVOLUTION DES VOLUMES ANNUELS POUR LES STEP > 2 000 E.H.
LES CHARGES EN DBO5
EVOLUTION DES CHARGES EN DBO5 POUR LES STEP > 2 000 E.H Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 60
CONFORMITE SUR LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION CARBONEE
STEP
Nombre de bilans
réalisés / Nombre bilans
conformes
Taux de conformité Observations
La Riche
La Grange David 363/363 100%
Fondettes
Gannay 12/12 100%
Luynes
La Serre 12/12 100%
Parçay Meslay
Route de Rochecorbon 12/12 100%
Chanceaux sur Choisille
La Bourdillière 12/12 100%
Chambray-lès-Tours
La Madeleine 12/11 92%
1 dépassement en DCO lors du bilan de
septembre avec 61,4 mg/l pour une
norme à 50 mg/l en DCO.
Joué-lès-Tours
Le Glatinet 12/12 100%
Savonnières
La Sainterie 12/11 92%
Dépassement en DCO, DBO5 et MES
lors du bilan de janvier suite à l'arrivée
d'une pollution en entrée de STEP
CONFORMITE SUR LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION AZOTEE
STEP
Nombre de bilans
réalisés / Nombre bilans
conformes
Taux de conformité Observations
La Riche
La Grange David 363/347 100%
Taux de conformité de 100 % malgré 16
bilans non conformes car le rendement
épuratoire minimum a été atteint.
Fondettes
Gannay 12/9 100%
Taux de conformité de 100 % malgré 3
bilans non conformes car le rendement
épuratoire minimum a été atteint.
Luynes
La Serre 5/5 100%
Parçay Meslay
Route de Rochecorbon 4/4 100%
Chanceaux sur Choisille
La Bourdillière 4/3 100%
Un dépassement en azote Global et
Kjeldhal lors du bilan de novembre mais
taux de conformité de 100% car le
rendement épuratoire minimum a été
atteint
Chambray-lès-Tours
La Madeleine 4/4 100%
Joué-lès-Tours
Le Glatinet 4/4 100%
Savonnières
La Sainterie 4/4 100% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 61
CONFORMITE SUR LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION PHOSPHOREE
STEP
Nombre de bilans
réalisés / Nombre bilans
conformes
Taux de conformité Observations
La Riche
La Grange David 363/100 100%
Taux de conformité de 100 % malgré
263 bilans non conformes car le
rendement épuratoire minimum a été
atteint.
Fondettes
Gannay 12/12 100%
Rendement épuratoire moyen de 84%
pour une norme à 85% mais
concentration moyenne inférieure à la
norme de rejet
Luynes
La Serre 12/10 100%
Dépassement lors des bilans d'octobre
et novembre de la concentration
journalière (2,93 et 2,17 pour une
norme à 2 mg/l) mais rendement
minimum journalier atteint .
Parçay Meslay
Route de Rochecorbon 12/11 100%
Un dépassement en avril avec 3,36 mg/l
pour une norme à 2 mg/l mais
concentration moyenne annuelle
inférieure à la norme de rejet
Chanceaux sur Choisille
La Bourdillière 13/9 100%
3 dépassements en phosphore total lors
des bilans de janvier juin et juillet mais
le rendement moyen et la
concentration moyenne ont été
obtenus
Chambray-lès-Tours
La Madeleine 12/12 100%
Joué-lès-Tours
Le Glatinet 12/12 100%
Savonnières
La Sainterie 12/11 100%
Un dépassement en janvier avec 3,91
mg/l pour une norme de rejet à 2 mg/l
mais le rendement moyen et la
concentration moyenne ont été
obtenus
LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES
Les quantités de boues évacuées en 2021 sont plus importante qu’en 2020. Cette valeur dépend des
conditions météorologiques qui facilitent ou non les campagnes d'épandage et modifient les quantités
stockées sur site. La crise sanitaire a également eu un impact sur la filière (voir rubrique « Faits Marquants en
Assainissement 2021 ».
6 410 tonnes de M.S. évacuées en 2021
dont 6 042 tonnes pour la Grange David Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 62
PRODUCTION ET VALORISATION DES BOUES EN TONNE DE MATIERE SECHE
LE BILAN ENERGETIQUE DES STATIONS
En moyenne pondérée sur l’ensemble des stations de plus
de 2 000 Equivalent Habitant, 2,2 KWh est consommé pour
éliminer 1 kg de pollution organique (DBO5). Ce ratio varie
de 80% en fonction des performances épuratoires des
stations et de leur taux de charge (3,88 à 2,11 KWh/kg
DBO5 éliminé).
Par rapport à 2020, le bilan énergétique des stations est en
légère baisse d’environ 5% notamment sur le ratio
d’énergie consommé par rapport au Kg de DCO reçu
(moins 11,2%).
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
Moyenne 0,69 2,20 0,81
1,16 3,39 1,60
Kwh/kg DCO
reçue
1,07 3,72 1,55
0,88 3,01 1,09
0,92 3,09 1,28
0,99 3,27
2021
0,67 2,11 0,77
0,95 3,08 1,44
1,18
Stations Kwh/m
3 eau
traitée
Kwh/kg DBO5
éliminé
0,93 3,88 1,50
Station de Rochecorbon - RN 152
0,54 0,59 0,68 0,69 0,69
1,95
2,16
2,41 2,27
2,20
0,72 0,83
0,93 0,90 0,81
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
2017 2018 2019 2020 2021
Bilan énergétique des stations d'épuration supérieur à 2 000 EH
Kwh/m3 eau traitée
Kwh/kg DBO5 éliminé
Kwh/kg DCO reçue Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 63
LE BILAN DE PRODUCTION DE BIOGAZ
La station d’épuration des eaux usées de la Grange David comprend un procédé
de digestion mésophile des boues. La fermentation anaérobie des boues qui en
découle, produit un biogaz riche en méthane.
Suite à la construction de l’unité d’injection de biométhane, le biogaz généré est
traité dans un but de valorisation énergétique.
En 2021, la valorisation énergétique de biogaz a
permis de produire 8 438 MWh PCS soit l’équivalent
de la consommation de 654 foyers.
Cette consommation représente la réduction de 3 264
tonnes de CO 2 rejetées.
La baisse du volume de biogaz traité est justifiée par
des problèmes techniques sur le module épuratoire en
août et par les travaux sur la pose d’un nouveau
module épuratoire VPSA en octobre dont les premiers
essais de fonctionnement n’ont pu être réalisés que fin
décembre.
En 2021, des travaux pour augmenter la capacité épuratoire de l'installation avec un nouveau système PSA
(Pressure Swing Adsorption: adsorption par variation de pression) ont été réalisés ainsi que l’installation d’une
pompe à chaleur pour récupérer de la chaleur fatale sur le site de la station afin de remplacer les chaudières
en digestion qui consomment du biogaz (voir chapitre « Faits Marquants » page 45).
0
200
400
600
800
1000
1200
janv.-17 févr.-17 mars-17 avr.-17 mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18 sept.-18 oct.-18 nov.-18 déc.-18 janv.-19 févr.-19 mars-19 avr.-19 mai-19 juin-19 juil.-19 août-19 sept.-19 oct.-19 nov.-19 déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20 oct.-20 nov.-20 déc.-20 janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21
Production mensuelle en MWh PCS
5000 MWh P CS
6000 MWh P CS
7000 MWh P CS
8000 MWh P CS
9000 MWh P CS
10000 MWh P CS
11000 MWh P CS
2017 2018 2019 2020 2021
9 772 9 879 10 026
9 089
8 438
Evolution de la prodution de biogaz en
MWh P CS Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 64
LES ABONNES, LES VOLUMES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE
La fluctuation du nombre d’abonnés et des volumes assujettis s’explique par la mise en place d’un nouvel outil
informatique de gestion des abonnés. La migration des données dans la nouvelle application a permis de
mettre à jour la base de données en supprimant notamment les doublons et les branchements fermés (contrat
restant ouvert). Avec ce nouveau recensement le nombre d’abonnés au service assainissement est de
100 103 et les volumes d’eau assujettis à la taxe assainissement sont de 14 483 491 m 3.
Nombre d'abonnés
au service
assainissement
Evolution %
2020/2021
Volume Soumis à la
taxe
assainissement
(m3)
Evolution %
2020/2021
Ballan Miré 3 727 -1,72% 357 376 m³ -1,43%
Berthenay 46 6,52% 5 173 m³ 28,08%
Chambray-lès-Tours 4 531 -0,07% 676 334 m³ 2,91%
Chanceaux sur Choisille 1 347 6,31% 96 080 m³ -14,23%
Druye 224 4,46% 20 372 m³ 15,12%
Fondettes 4 193 -1,43% 423 899 m³ -8,25%
Joué-lès-Tours 15 284 0,65% 1 626 340 m³ 4,65%
La Membrolle sur Choisille 1 198 -17,61% 138 081 m³ 10,90%
La Riche 3 603 -3,16% 422 034 m³ -6,52%
Luynes 1 864 0,00% 187 827 m³ 1,30%
Mettray 843 -3,44% 100 023 m³ -1,31%
Notre Dame d'Oé 1 663 -4,63% 179 844 m³ -5,67%
Parçay Meslay 1 065 -5,35% 103 916 m³ -5,06%
Rochecorbon 1 574 -1,08% 164 712 m³ 1,44%
Saint Avertin 6 403 18,76% 768 329 m³ -0,20%
Saint Cyr sur Loire 9 521 0,68% 813 178 m³ -2,75%
Saint Etienne de Chigny 490 -1,43% 42 740 m³ -22,47%
Saint Genouph 343 5,83% 27 616 m³ -3,05%
Saint Pierre des Corps 6 852 21,06% 755 747 m³ -0,51%
Savonnières 1 086 0,18% 96 449 m³ 0,89%
Tours 17 146 5,49% 6 388 232 m³ -8,92%
+ Sainte Radegonde 1 150 7,04% 80 891 m³ -21,99%
+ Saint Symphorien 15 618 7,00% 973 985 m³ -21,99%
Total Tours 33 914 6,24% 7 443 108 m³ -11,03%
Villandry 332 -1,20% 34 313 m³ -3,43%
TOTAL 100 103 4,40% 14 483 491 m³ -6,20%
50000
60000
70000
80000
90000
100000
110000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Abonnés m3
Evolution des volumes d'eau soumis à la redevance Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 65
LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
L’ENTRETIEN
Le curage est planifié en fonction des bassins versants de collecte. Il dépend également des interventions,
dépannages et constatations techniques que le service assainissement identifie sur les réseaux.
Ballan-Miré 5,57 0,05 10% 0%
Berthenay 0,90 0,00 124% 0%
Chambray-lès-Tours 0,00 1,78 0% 2%
Chanceaux-sur-Choisille /
Parçay Meslay / Rochecorbon 17,28 0,20 5% 0%
Druye / Savonnière / Villandry 6,81 0,00 2% 0%
Fondettes 0,43 0,00 1% 0%
Joué-lès-Tours 11,42 3,60 7% 2%
La Membrolle-sur-Choisille 0,00 0,00 0% 0%
La Riche 0,00 0,00 0% 0%
Luynes 2,54 0,00 10% 0%
Mettray 0,00 0,00 0% 0%
Notre-Dame-d'Oé 0,00 0,00 0% 0%
Saint-Avertin 0,00 0,56 0% 1%
Saint-Cyr-sur-Loire 0,00 0,00 0% 0%
Saint-Etienne-de-Chigny 3,00 0,00 33% 0%
Saint-Genouph 0,44 0,00 7% 0%
Saint-Pierre-des-Corps 0,00 1,80 0% 3%
Tours 27,40 9,65 7% 2%
Collecteurs Intercom m unaux 0,00 0,00 0% 0%
TOTAL 76 Km 18 Km 6% 1%
Interventions réalisées sur les réseaux
COMMUNES
Canalisations
curées en
préventif (Km )
Canalisations
curées en points
critiques (Km )
% de linéaire
curé en
préventif par
rapport au
linéaire total de
réseau gravitaire
% de linéaire
curé en point
critique par
rapport au
linéaire total de
réseau
Curage préventif du réseau : 76 Km
Curage des points critiques : 18 Km
Interventions de maintenance sur le réseau : 644 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 66
L’EXTENSION DES RESEAUX
Communes Situation des travaux Linéaire de collecteur (ml) Montant des travaux Hors Taxes
allée Brandon Salvador 2 ml 12 099,00 € H.T.
impasse Déchani 7 ml 7 115,00 € H.T.
rue de l'Aigrefin 39 ml 27 313,00 € H.T.
TOTAL 48 ml 46 527,00 € H.T.
rue du Bois Lopin 33 ml 51 090,00 € H.T.
allée des Rossignols 20 ml 32 273,00 € H.T.
TOTAL 53 ml 83 363,00 € H.T.
la Duquerie 45 ml 29 073,00 € H.T.
chemin du Plessis 7 ml 14 196,00 € H.T.
TOTAL 52 ml 43 269,00 € H.T.
boulevard des Bretonnières 13 ml 20 124,00 € H.T.
rue d'Amboise 57 ml 37 350,00 € H.T.
TOTAL 70 ml 57 474,00 € H.T.
rue du Perré 480 ml 206 244,00 € H.T.
TOTAL 480 ml 206 244,00 € H.T.
rue de la Bretonnière 21 ml 14 511,00 € H.T.
TOTAL 21 ml 14 511,00 € H.T.
sentier des Pelus 19 ml 22 085,00 € H.T.
TOTAL 19 ml 22 085,00 € H.T.
rue Delacroix 16 ml 18 918,00 € H.T.
TOTAL 16 ml 18 918,00 € H.T.
chemin des Ruches 63 ml 25 071,00 € H.T.
TOTAL 63 ml 25 071,00 € H.T.
impasse du Parc 22 ml 11 075,00 € H.T.
TOTAL 22 ml 11 075,00 € H.T.
rue de la Mairie (refoulement pour le nouveau
poste) 240 ml 73 115,00 € H.T.
TOTAL 240 ml 73 115,00 € H.T.
rue des Verreries 36 ml 12 909,00 € H.T.
TOTAL 36 ml 12 909,00 € H.T.
quai de la gare du Canal 18 ml 21 463,00 € H.T.
rue du Chanoine Carlotti 65 ml 72 770,00 € H.T.
TOTAL 83 ml 94 233,00 € H.T.
Saint Etienne de Chigny
Chanceaux sur Choisille
635 679,00 € H.T. TOTAL GENERAL 963 ml
Chambray-lès-Tours
La Membrolle sur Choisille
Tours
Joué-lès-Tours
Ballan Miré
Rochecorbon
Saint Avertin
Luynes
Savonnières
Notre Dame d'Oé
Parçay-Meslay Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 67
LE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
Communes Situation des travaux Linéaire de collecteur (ml) Montant des travaux Hors Taxes
rue Antoine Bourdelle - allée Jean Goujon - allée
David d'Angers 765 ml 446 865,00 € H.T.
TOTAL 765 ml 446 865,00 € H.T.
rue de Langennerie - rue de la Fuye 280 ml 84 954,00 € H.T.
TOTAL 280 ml 84 954,00 € H.T.
impasse des Héliotropes 30 ml 44 825,00 € H.T.
rue de Béguine 330 ml 226 534,00 € H.T.
rue Clément Ader 169 ml 102 810,00 € H.T.
rue de la Croix Porchette (13 branchements
avant gainage) 21 ml 77 281,00 € H.T.
rue des Primevères - rue des Narcisses - rue
des Jonquilles (61 branchements avant gainage) 0 ml 204 239,00 € H.T.
TOTAL 550 ml 655 689,00 € H.T.
rue de la Perrée 22 ml 41 836,00 € H.T.
TOTAL 22 ml 41 836,00 € H.T.
rue des Sablons 215 ml 289 199,00 € H.T.
TOTAL 215 ml 289 199,00 € H.T.
rue de Chantepleure - rue de l'Alma 263 ml 225 096,00 € H.T.
TOTAL 263 ml 225 096,00 € H.T.
rue de la Mairie 240 ml 430 274,00 € H.T.
rue de Logerie - lotissement la Thibaudière 359 ml 214 509,00 € H.T.
TOTAL 599 ml 644 783,00 € H.T.
rue de la Castellerie 116 ml 81 592,00 € H.T.
TOTAL 116 ml 81 592,00 € H.T.
rue de la Buchetterie 385 ml 224 495,00 € H.T.
rue Jean Moulin 710 ml 481 762,00 € H.T.
rue de la Grosse Borne - allée des Perrets - rue
du Mûrier 859 ml 620 000,00 € H.T.
TOTAL 1 954 ml 1 326 257,00 € H.T.
rue Clément Ader 157 ml 169 501,84 € H.T.
rue Edouard Vaillant 187 ml 163 140,00 € H.T.
rue Marcel Sembat 251 ml 221 592,00 € H.T.
allée de Marivaux 118 ml 88 082,00 € H.T.
rue Galvani 68 ml 54 913,00 € H.T.
rue Hertz 320 ml 179 132,00 € H.T.
rue de Suède (tranchée + forage) 105 ml 492 569,00 € H.T.
rue de Suède (microtunnelier) 180 ml 579 013,00 € H.T.
TOTAL 1 386 ml 1 947 942,84 € H.T.
Tours
5 744 213,84 € H.T. TOTAL GENERAL 6 150 ml
Saint Cyr sur Loire
Joué lès tours
Notre Dame d'Oé
Parçay-Meslay
Saint Avertin
Chanceaux sur Choisille
Luynes
Chambray lès Tours
la Riche Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 68
LA REHABILITATION DES RESEAUX PAR L’INTERIEUR
LES BRANCHEMENTS
LES BRANCHEMENTS MIS EN SERVICE
Le service assainissement de Tours Métropole Val de Loire a assuré les études et le suivi financier de 280 branchements en 2021 : 262 branchements isolés répartis sur les communes dont il a la charge et 18 branchements réalisés dans le cadre de travaux d'extension de réseaux.
Communes Situation des travaux Linéaire de collecteur (ml) Montant des travaux Hors Taxes
avenue de Rochebise 328 ml 32 826,00 € H.T.
TOTAL 328 ml 32 826,00 € H.T.
avenue du Général de Gaulle 774 ml 79 475,00 € H.T.
TOTAL 774 ml 79 475,00 € H.T.
rue des Primevères - rue des Narcisses - rue
des Jonquilles 671 ml 42 839,00 € H.T.
rue du Chemin Vert 153 ml 17 942,00 € H.T.
TOTAL 824 ml 60 781,00 € H.T.
Joué les Tours
La Membrolle sur Choisille
1 926 ml 173 082,00 € H.T. TOTAL GENERAL
Fondettes
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Branchements individuels
375
260
200
311
405
237
311
280
Nombre de Branchements
Branchements (individuels et extension) mis en service
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 69
* Branchements réalisés sur des réseaux existants dans le cadre de constructions nouvelles
** Branchements réalisés lors d'opérations d'extension de réseaux d'assainissement
LES BRANCHEMENTS DOMESTIQUES
Dans les secteurs desservis par un collecteur public d’assainissement, l’usager a l’obligation de se raccorder au réseau.
Le service assure le contrôle de conformité systématique de tous les branchements neufs et vérifie, notamment, la bonne séparation des eaux pluviales et des eaux usées.
De plus, des contrôles sont effectués dans le cadre :
- d’opérations de contrôle menées sur des secteurs sensibles,
- d’instructions de permis de construire,
- lors de ventes, à la demande des notaires ou acquéreurs.
En 2021, 2 052 contrôles ont été effectués sur le territoire de la Métropole.
REPARTITION DU NOMBRE DE CONTROLE PAR COMMUNE
112
2
157
52
31
107
249
12
52
34
18
99
29
107
131
324
13 4
82 83
340
14
0
50
100
150
200
250
300
350
400
nombre de contrôle par ville
Communes
Branchements
individuels
(isolés)*
Branchements
extension
(chantiers)**
TOTAL /
Commune
Ballan-Miré 15 4 19
Berthenay 2 0 2
Chambray-lès-Tours 14 1 15
Chanceaux-sur-Choisille 4 0 4
Druye 4 0 4
Fondettes 21 0 21
Joué-lès-Tours 29 1 30
La Membrolle-sur-Choisille 3 0 3
La Riche 6 0 6
Luynes 8 1 9
Mettray 6 0 6
Notre-Dame-d’Oé 5 1 6
Parçay-Meslay 18 1 19
Rochecorbon 4 2 6
Saint-Avertin 16 3 19
Saint-Cyr-sur-Loire 18 1 19
Saint-Etienne-de-Chigny 2 0 2
Saint-Genouph 5 0 5
Saint-Pierre-des-Corps 14 0 14
Savonnières 8 1 9
Tours 54 2 56
Villandry 6 0 6
TOTAL 262 18 280 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 70
Légende : Conforme : conforme en tous points.
Conforme avec réserves : absence d'aération, présence d'un dispositif de désagrégation et d’évacuation des matières fécales (« Sanibroyeur »).
Non conforme sans délai : non-conformité n'entraînant pas de risque sanitaire ni de pollution ou n'impactant pas le fonctionnement du réseau des eaux usées.
Non conforme avec délai : un délai de 6 mois est accordé pour réaliser les travaux de mise en conformité en cas de risque sanitaire ou présence d'une pollution (absence de raccordement des eaux usées ou mélange d'eaux usées et pluviales).
Le nombre de contrôles réalisés par le service assainissement, globalement stable depuis 5 ans, a doublé en
2021 grâce à la mise en place d’une seconde équipe technique affectée à ces contrôles.
Conformes + Conformes avec
réserves Non Conformes sans délai Non Conformes délai 6 mois Autres qualifiquations
Analyse des contrôles de l'année 1058 13 703 278
0
200
400
600
800
1000
1200
Analyse des contrôles en 2021
Conformes + Conformes avec réserves Non Conformes sans délai Non Conformes délai 6 mois Autres qualifiquations
66
2
104 37 22
58 147
4
29
24
11
70
16 58 66
136
8
3
23
54
111
9
1
2
1
1
3
1
4
29
37
14 7
29
74
6
14
7
5
22
8
40
47 157
5
1
33
18
145
5
16 14
1 2
20
27
2 9
3 2 7
5
9 17 28
25
11
80
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Répartition du résultat des contrôles par commune 2021
Nb contrôle Conforme + Conforme avec réserves Nb contrôle Non Conforme sans délais Nb contrôle Non Conforme Nb contrôle Autres Qualifications
qualifications
qualifications Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 71
LES BRANCHEMENTS INDUSTRIELS
En ce qui concerne les activités industrielles, l’obligation
de se raccorder n’existe pas. A ce titre, les branchements
industriels sont soumis à autorisation, dans la mesure où
les effluents peuvent être de natures différentes et non
compatibles avec le système d’épuration mis en place.
Pour définir les conditions de raccordement, le service
assainissement procède à l’établissement de conventions
avec les établissements les plus sensibles.
156 autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées sont en vigueur.
75 d'entre elles font l'objet d'une convention de
déversement qui précise les conditions techniques,
financières et administratives du déversement.
Par ailleurs, un nouveau régime a été créé et inscrit dans
le Code de la santé publique ; celui des déversements
d’effluents résultant d’utilisation de l’eau assimilable à un
usage domestique. Sont concernés principalement les
établissements de soins et de restauration. 100
autorisations pour déversement d’eaux usées assimilées
domestiques ont été délivrées.
LES AVIS SUR LES DOSSIERS ADS (AUTORISATION DU DROIT DES SOLS)
Communes EU EP EU EP EU EP EU EP EU EP
Ballan-Miré 52 0 71 0 59 0 60 35 25 23
Berthenay 7 0 1 0 5 0 2 4 6 6
Chambray-lès-Tours 69 0 81 0 42 0 32 30 42 39
Chanceaux-sur-Choisille 20 0 12 0 17 0 16 13 24 23
Druye 5 0 5 0 13 0 11 10 9 9
Fondettes 98 0 82 0 77 0 54 52 111 119
Joué-lès-Tours 86 0 69 0 85 0 61 44 38 34
La Membrolle-sur-Choisille 30 0 13 0 27 0 28 17 30 31
La Riche 3 0 4 0 3 0 13 4 6 4
Luynes 20 0 18 0 14 0 13 8 10 10
Mettray 10 0 14 0 15 0 12 9 19 20
Notre-Dame-d’Oé 30 0 23 0 36 0 13 11 16 18
Parçay-Meslay 24 0 18 0 31 0 39 35 29 34
Rochecorbon 44 0 28 0 37 0 13 11 18 18
Saint-Avertin 116 0 104 0 95 0 70 47 22 15
Saint-Cyr-sur-Loire 62 0 59 0 69 0 45 33 59 46
Saint-Etienne-de-Chigny 13 0 11 0 6 0 10 5 47 45
Saint-Genouph 2 0 2 0 2 0 5 3 10 10
Saint-Pierre-des-Corps 21 0 23 0 26 0 13 7 7 6
Savonnières 26 0 24 0 19 0 22 16 12 9
Tours 113 0 166 0 129 0 128 100 93 93
Villandry 9 0 11 0 8 0 5 5 5 5
TOTAL 860 0 839 0 815 0 665 499 638 617
2021
Avis sur dossier ADS
(DP, CU, PC, PA)
2017 2018 2019 2020
Avis sur dossier ADS
(DP, CU, PC, PA)
Avis sur dossier ADS
(DP, CU, PC, PA)
Avis sur dossier ADS
(DP, CU, PC, PA)
Avis sur dossier ADS
(DP, CU, PC, PA)
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2014 2015 2016
2017 2018 2019
2020 2021
58 66
81
96 104 119
126
156
Nombre d'Autorisations
Autorisations de déversement des
effluents non domestiques
0
20
40
60
80
2014 2015 2016
2017 2018 2019
2020 2021
13
36
54
75 82
93 98 100
Nombre d' Autorisations
Autorisations de déversement des
effluents assimilés domestiques Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 72
En 2021, le service études, travaux et prospectives a délivré 638 avis concernant l’assainissement des eaux usées et 617 avis concernant l’eau pluviale. Suite au transfert de la compétence eau pluviale en 2020, le service a vu son activité augmenter de +43% en 2020 sur les demandes ADS (Autorisation du Droit des sols). En 2021, cette activité a encore augmenté de 8% Les ADS regroupent l’ensemble des demandes d’urbanisme à savoir les déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de construire ou permis d’aménager. Ces derniers concernent les opérations d’ensemble type ZAC ou lotissement et nécessitent souvent une analyse plus longue et des échanges avec les porteurs de projets.
Si le nombre d’avis émis a augmenté de
8%, le nombre de dossiers reçus a
augmenté de 18% en 2021.
REPARTITION DES AVIS D’URBANISME PAR COMMUNE ET PAR TYPE D’AVIS
574
734 801
935 860 841 815
1165 1255
650 760
836
964 849 912 877
1299 1408
28%
9%
17% -8% -2%
-3%
43%
8%
-100%
-50%
0%
50%
100%
150%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nbr d'avis émis et reçus sur les dossiers d'ADS
Avis émis sur dossier ADS
Avis ADS reçus
Evolution des avis émis par année
849 912 871 776 829
7% -12%
-6%
18%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du nombre de dossiers traités
Nbr de dossiers traités
Evolution par année Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 73
LA METROLOGIE
16 sections de mesures hauteur-vitesse et 5 pluviomètres sont installés sur les réseaux du bassin de collecte
de la station de la Grange David. Ces équipements permettent, d’une part, le calcul des débits transitant dans
les collecteurs intercommunaux jusqu’à la station d’épuration de La Grange David, par temps sec et temps de
pluie et, d’autre part, le suivi des déversements au milieu naturel.
Mire d’étalonnage positionnée avec un laser Procédure de calage d’un point de débordement au réseau Trop-plein des Granges Galand St Avertin
Synoptique des points de métrologie sur le BV de la Grange David
Point de transfert Pluviomètre Déversoir d’orage Trop plein PR point A1(non équipé à ce jour) Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 74
Les précipitations
Depuis l’année 2005 marquée par un très faible volume de précipitations, les périodes déficitaires et
excédentaires par rapport à une pluviométrie dite « normale » (moyenne trentennale) alternent régulièrement.
La pluviométrie annuelle moyenne se situe depuis cette date aux environs de 700 mm avec des variations de
plus ou moins 10 à 15%.
En 2021, la pluviométrie annuelle moyenne sur la Métropole est légèrement au-dessus de la quantité de
précipitations moyennes annuelles calculée sur 30 ans (1981 – 2010) avec près de 722 mm enregistrés pour une
moyenne trentennale à 696 mm. La répartition des précipitations sur l’année a été très inégale. Les mois de mai
et juin ont été très pluvieux en raison de pluies orageuses notamment en juin avec 143 mm totalisés au lieu de 46
mm attendus, suivis par cinq mois particulièrement secs de juillet à novembre (197 mm totalisés au lieu de 287
mm attendus).
La connaissance des précipitations constitue un élément prépondérant pour l’étude et la compréhension du
fonctionnement des systèmes d’assainissement.
Sur l’année 2021, plusieurs évènements pluvieux significatifs ont été enregistrés. L’évènement maximum
enregistré a été une pluie de période de retour 30 ans au mois de juin sur le site PL1 à La Riche. Sur le site
PL3 de Saint Pierre des Corps deux évènements avec une période de retour de 5 ans ont également été
300
400
500
600
700
800
900
1000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Pluviométrie (mm/an)
Moyenne trentennale (696 mm) Hauteur annuelle
168%
106%
34%
9%
151%
311%
91%
45% 68%
79%
56%
132%
0%
50%
100%
150%
200%
250%
300%
350%
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
Ratio 2021 / moy trentennale Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 75
enregistrés en juin. Le tableau ci-après présente les évènements les plus significatifs enregistrés en 2021. La
quasi-totalité de ces évènements s’est produite en juin.
Les déversements au milieu naturel
Comparativement à 2020, le volume total déversé est en forte hausse de 70% (94 313 m 3 déversés en 2020). Cette augmentation est liée à des évènements particuliers intervenus en 2021 : d’une part la fermeture du collecteur Bord de Loire durant une semaine en février pendant la crue de la Loire qui a engendré le déversement de 47 000 m 3 au Pont de la Motte, d’autre part les fortes précipitations de juin (300% de plus que la moyenne trentennale) et la coupure électrique de la STEP liée à un incident majeur sur le transformateur TGBT alimentant la station d’épuration en février (12 200 m 3 déversés lors de cet incident à la STEP sur les 14 065 m 3 mesurés cette année).
Date PL1 PL2 PL3 PL4 PL5
03/06/2021 21,4 mm
03/06/2021 11,0 mm
04/06/2021 13,0 mm
04/06/2021 19,0 mm
17/06/2021 19,0 mm
17/06/2021 17,8 mm
19/06/2021 4,8 mm
19/06/2021 4,2 mm
21/06/2021 39,2 mm
21/06/2021 19,4 mm
22/06/2021 27,4 mm
22/06/2021 23,0 mm
22/06/2021 19,8 mm
27/06/2021 7,6 mm
13/07/2021 8,2 mm 7 mm en moins de 30'
Fréquence d'apparition
5 ans
semestrielle
semestrielle
annuelle
annuelle
semestrielle
semestrielle
trimestrielle
30 ans
annuelle
5 ans
annuelle
annuelle
trimestrielle
trimestrielle
Intensité
20,9 mm en moins de 30 '
9,4 mm en moins de 30'
11,3 mm en moins de 1h
18,8 mm en moins de 2h
18,8 mm en moins de 2h
15,8 mm en moins de 3h
4,7 mm en moins de 6 '
3,6 mm en moins de 6'
39,2 mm en moins de 1h et 33,3 mm en moins de 30'
15,1 mm en moins de 1h
24,9 mm en moins de 1h
21,2 mm en moins de 3h
18,8 mm en moins de 2h
7 mm en moins de 30'
Evènements
21,4 mm de 20h52 à 21h27
11 mm de 20h43 à 21h53
13 mm de 01h17 à 02h17
19 mm de 3h37 à 5h37
19 mm de 1h56 à 3h40
19,8 mm de 22h37 à 2h18 le 23/06
7,6 mm de 14h21 à 14h52
8,2 mm de 9h21 à 9h50
17,8 mm de 1h15 à 3h46
4,8 mm de 15h27 à 15h32
4,2 mm de 15h32 à 15h39
39,2 mm de 17h23 à 18h21
19,4 mm de 17h32 à 18h28
27,4 mm de 18h37 à 19h46
23 mm de 22h23 à 1h38 le 23/06
Napoléon
aval
Pont de la
Motte
Saint
François
Groison
Napoléon
Amont
Eglise
Déversoir d'orage et
by-pass
P66 -M66
P67-M67
M69
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
13 429 11 419 9 340
1 799 5 M70
M64
M10
M08
Portillon
2018 2019 2020 2021
22 283
6 335
114 224
1 000
27 893 39 160 29 981 20 586 13 583 8 471 18 033 28 776 17 238 18 222 19 056
4 102 4 810 14 942 12 595
0 1 388 0 0
11 231 36 074 21 440 35 187
22 746 15 922 14 064 16 668
31 647 48 397 101 367 100 254 101 609 162 419 59 260 166 912 38 834 12 673 52 965
Prébende
s
Menneton
4 080 16 824 19 068 22 103
0 0 6 47
0 0
Trop-plein Poste de
relevage A1 > 600
kg de DBO5
M748
PR214
PR103
PR107
PR170
Roche-
corbon
Granges
Galland
Dublineau
0 0
35
380 517
0 125
PR Nord
PR Sud
Grange
David
Grange
David
279 8 460 8 605
0 0 5 460
126 559 94 313 160 768
Pluie mm/an 634 620 806 800 776 618 678 633 744 706 653 709
Volume total déversé
m3 143 842 65 441 92 372 146 290 133 435 128 621 182 309 86 633 233 745
Trop-plein Relevage
STEP Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 76
Globalement seuls les déversoirs d’orage rejettent des eaux usées au milieu naturel. Les trop-pleins de postes
classifiés en A1 > à 600 kg de DBO 5/j sont peu, voire pas sollicités. Les points A2 de la STEP (poste Nord et
Sud) ont rejeté près de 9% des volumes déversés en raison principalement de la disjonction du transformateur
TGBT.
Le rendement du réseau
Depuis 2010, le rendement hydraulique est stable à hauteur de 99%.
Pont de la Motte
32,94%
Groison
21,89%
Napoléon Amont
13,75%
Portillon
11,85%
Napoléon aval
10,37%
PR Nord
5,35%
PR Sud
3,40%
Granges Galland
0,32%
Menneton
0,08%
Eglise
0,03%
Rochecorbon
0,02%
Saint François
0,00%
Dublineau
0,00%
Prébendes
0,00%
Répartition des volumes déversés au milieu naturel
99,0
99,6
99,4
99,1 99,2 99,2
98,9
99,4
98,6
99,0
99,5
99,1
97,5
98,0
98,5
99,0
99,5
100,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
% Rendement
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Total
Moyenne
Minimum
Maximum
0,0
5 29 0
Volumes entrée station
(m 3) Rendement hydraulique
104,3 17 692,6 671,0 1 733 180,00 99,0%
61,6 52 136,8 0,0 1 665 230,00 97,0%
Pluviométrie moyenne
(mm)
Volumes mensuels
déversés réseau (m3)
Volumes mensuels
déversés Trop-plein
STEP (m3)
17,6 1 027,6 0,0
131,1 22 955,2 0,0
34,5 2 768,8 12 200,0
100,0 20 405,0
0,0 1 352 000,00 99,8%
18,2 1 083,6 0,0 1 197 180,00 99,9%
1 475 470,00 99,9%
5,3 28,7 0,0 1 320 140,00 100,0%
95,4 7 258,3 1 064,0 1 412 000,00 99,4%
1 560 950,00 98,7%
708,7 146 702,8 14 065,0 17 327 480 99,1%
59 12 225 1 172 1 443 957
1 311 960,00 98,9%
56,0 7 573,0 24,0 1 409 270,00 99,5%
34,6 10 597,0 106,0 1 361 060,00 99,2%
1 529 040,00 98,5%
50,1 3 176,2
1 197 180 97,0%
131 52 137 12 200 1 733 180 100,0% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 77
Les volumes transférés
Globalement, le réseau de collecte du bassin versant de la Grange David est très sensible aux apports d’eaux
usées d’infiltration puisqu’un tiers des volumes collectés est de cette nature. Les apports d’eaux pluviales
sont assez faibles, aux environs de 6%, ce qui correspond à une surface active de 117 hectares (130 ha
d’après le calcul à l’entrée de la STEP et 104,7 ha calculé d’après le cumul des bassins versants). Cette
surface active est en diminution d’environ 25% par rapport à l’année dernière alors que la tendance était plutôt
à la hausse les années précédentes. En 2021, cette surface active représente moins de 1% de la surface
totale du bassin versant du réseau de collecte (12 548,65 ha). La part d’eaux usées strictes reste majoritaire
avec 61% des volumes collectés.
Les inspections périodiques du réseau visent à connaitre l’état du patrimoine et en détecter les défauts
nécessitant des travaux. Outre les risques de casse ou bouchage, certains défauts font apparaître l’infiltration
d’eaux claires de nappe dans les réseaux. Ces infiltrations peuvent être parfois importantes et nécessitent une
énergie inutile pour le traitement et le pompage avec les eaux usées.
Exemple d’inspection télévisée avec véhicule spécialisé
La métropole investit pour le suivi en continu de ces défauts et engage un programme de renouvellement :
- 5 006 mètres de réseau complètement renouvelés pour un montant de près de 4,05 M€
- 1 926 mètres de réseau réhabilités par l’intérieur (technique de chemisage) pour un montant de plus de
173 082 €.
Validité des mesures
Depuis 2012, le taux de données fiables se situe au-delà de 90%. En 2021, ce taux se situe en dessous avec
87,64%. Même si ces résultats restent corrects, il faut noter que le taux de valeurs manquantes est en
augmentation constante depuis 6 ans et que le taux de valeurs mauvaises a plus que doublé par rapport à
2020. A partir de ce constat, des dispositions ont été prises pour renforcer le suivi de la collecte des données
sur le système de supervision et améliorer l’entretien préventif des sites.
EU strictes moyen
(m3/j)
61%
EPI moyen (m3/j)
33%
EPC moyen (m3/j)
6%
GLobal Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 78
LE SPANC
LES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dans un habitat moins dense (cas des écarts) le traitement des eaux usées est assuré par des dispositifs d’assainissement autonome.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Tours Métropole Val de Loire créé le 1er janvier 2006 assure:
- la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages d’installations nouvelles ou réhabilitées,
- le contrôle périodique du fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur les installations existantes, avec une fréquence de contrôle évolutive en fonction de l’état des installations (1 an pour les absences d’installation, les refus de visite et les absents, 4 ans pour les installations non conformes et 8 ans pour les installations conformes).
- le contrôle de fonctionnement des installations lors de toute transaction d'un bien immobilier, lorsque le dernier certificat de contrôle date de plus de trois ans.
% % % % % %
2010 1 681 603 77,80% 0,40% 10,00% 0,40% 11,70% 0,00%
2011 2 406 508 89,60% 0,70% 5,50% 0,03% 3,20% 0,01%
2012 1 642 291 95,00% 0,00% 3,60% 0,05% 1,30% 0,00%
2013
2014
2015
2016 2475361 97,45% 0,00% 0,04% 0,00% 2,54% 0,93%
2017 2 775 006 93,91% 0,00% 1,54% 0,00% 2,48% 2,07%
2018 3 236 056 92,26% 0,00% 0,01% 0,32% 4,53% 2,85%
2019 4 324 802 94,56% 0,00% 0,02% 0,01% 1,68% 3,73%
2020 6 224 176 93,44% 0,00% 0,01% 0,02% 2,41% 4,12%
2021 5 406 034 87,64% 0,00% 0,15% 0,12% 5,84% 6,25%
Bonne/fiable Remplacée Non Représent. Mauvaise Manquante
Données non exploitées - Période de transition du service entre l'outil Minautor et
un outil interne développé par le service
Douteuse Année Mesures
validées
77,80%
89,60%
95,00%
97,45%
93,91%
92,26%
94,56%
93,44%
87,64%
0,40%
0,70%
10,00%
5,50%
3,60% 0,04%
1,54%
0,01%
0,02%
0,01%
0,15%
0,40%
0,03%
0,05%
0,32%
0,01%
0,02%
0,12%
11,70%
3,20%
1,30%
2,54%
2,48%
4,53%
1,68%
2,41%
5,84%
0,01% 0,93%
2,07% 2,85%
3,73% 4,12%
6,25%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Manquante
Mauvaise
Non Représent.
Douteuse
Remplacée
Bonne/fiable
Outil Minautor Outil Interne
Période de
transition
Développemen
t outil interne Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 79
CARTOGRAPHIE DU NOMBRE D’ANC
CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES
Au cours de l’exercice 2021, 77 projets ont été traités par le service, en vue de la mise en place ou de la
réhabilitation d’un dispositif d’assainissement autonome sur des parcelles non desservies par le réseau
collectif. L'activité augmente sensiblement après une très forte baisse en 2020 due au COVID et à l'arrêt du
programme de subvention des réhabilitations de l'Agence de l'Eau.
Ont également été finalisés les dossiers en cours d’instruction, soit la délivrance de 108 avis sur réalisation.
Visites sur installations neuves : 185
Avis sur projet : 77
Avis sur réalisation : 108 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 80
Projets neufs – Nombre de dossiers traités
77 projets ont été traités par le service en 2021. Depuis la
création du SPANC, 1 592 projets neufs ont été traités. En
2021, 75 % d’entre eux ont abouti à des travaux conformes.
Depuis 2006, sur les 22 communes composant la Métropole,
8 représentent à elles seules un peu plus des 2/3 de l’activité
du contrôle du neuf (Druye, Fondettes, Joué les Tours, La
Membrolle Sur Choisille, Luynes, Savonnières, St-Etienne de
Chigny et Druye).
Répartition des filières mises en œuvre
Les filières dites "traditionnelles" avec épandages représentent 51 % de l'ensemble des installations
d'assainissement non collectif mises en œuvre depuis 2007, et seulement 25 % de celles mises en œuvre en
2021. Après une diminution constante de leur mise en œuvre depuis l'apparition des filières agréées
autorisées dès juillet 2010, leur représentation semble se stabiliser.
Parmi les filières agréées, deux types de filières sont majoritairement implantées sur le territoire de la
Métropole : les microstations à culture fixée et les filtres compacts qui représentent à elles seules 55 % des
filières mises en œuvre en 2021.
Ceci s'explique par la présence de bâtiments sur des terrains de surface moins importante ne permettant pas
aisément la mise en place de filières traditionnelles, l'implantation de piscines et de vérandas accrues ces
dernières années limitant la surface disponible pour l'assainissement non collectif, le faible encombrement et
la facilité de pose des filières agréées ne nécessitant qu'un à deux jours de pose contre 4 à 5 jours pour une
filière traditionnelle.
Cependant, les filières agréées pour la majorité sont plus complexes et coûteuses à entretenir, et ont des frais
de fonctionnement plus importants que les filières traditionnelles. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 81
Nature des demandes
On note une forte augmentation des projets de
réhabilitation en 2021 par rapport aux années
précédentes, combinée à une forte diminution des
projets d'assainissement concernant un permis de
construire. Cela a pour conséquence une très forte
progression du taux de réhabilitation (86 % des projets
de 2021 concernaient une réhabilitation d'un
assainissement existant, contre une moyenne de 64 %
si l'on remonte à l'ensemble des projets depuis la
création du SPANC en 2006).
Répartition de l’activité par commune Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 82
CONTROLE DE L’EXISTANT
Installations ayant fait l'objet du contrôle de fonctionnement en 2021
DSP : Danger pour la Santé des Personnes
RAPE : Risque Avéré de Pollution de l'Environnement
En 2021, le SPANC a déclenché le contrôle de fonctionnement pour 318 installations : - 185 installations ne présentent pas de risque sanitaire et/ou environnemental (58,2%) dont un peu plus que la moitié (97) ont été classées en absence de défaut ou ne nécessitant que des recommandations mineures (30,5 % du total)
- 6 installations n'ont pas pu être contrôlées du fait de l’absence répétée des usagers au rendez- vous fixé (2 %).
Il est à préciser que :
- 22 visites n'ont pas abouti du fait de l'absence des usagers au rendez-vous (soit 7 % des visites effectuées)
- 30 autres rendez-vous fixés en contrôle de fonctionnement ont débouché finalement sur un contrôle de réalisation des travaux suite à la découverte de travaux réalisés sans vérification préalable du SPANC.
Installations n'ayant pas fait l'objet du diagnostic initial et contrôlées en 2021
Sur les 13 visites programmées par le SPANC en 2021 en tant que diagnostic initial, 4 installations ne
présentent pas de risque sanitaire et/ou environnemental (31%).
Installations contrôlées dans le cadre des ventes en 2021
Sur les 78 contrôles réalisés par le SPANC lors de la vente d’un bien immobilier, 58 installations ne
présentaient pas de risque sanitaire et/ou environnemental (74%), dont presque les deux tiers (34) ont
été classées en absence de défaut ou ne nécessitant que des recommandations mineures (43% du
total).
Avis Nbr d'avis % répartition
Absence de défaut 5 2%
Installation nécéssitant des recommandations 92 29%
Installation non conforme sans DSP ou RAPE 88 28%
Installation non conforme avec DSP ou RAPE 115 36%
Absence d'installation 12 4%
Non visitées 6 2%
Total 318
Nbr d'avis % répartition
Absence de défaut 5 6%
Installation nécessitant des recommandations 29 37%
Installation non conforme sans DSP ou RAPE 24 31%
Installation non conforme avec DSP ou RAPE 18 23%
Absence d'installation 2 3%
Total 78 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 83
CARTOGRAPHIE DU TAUX DE CONFORMITE DU PARC D’ANC
EVOLUTION DE L’ACTIVITE SPANC
Au total sur l’année 2021, le SPANC a réalisé 595 contrôles (activité presque stable malgré le départ d'un agent et des difficultés à le remplacer et temps de formation du nouvel arrivant).
Depuis 2011 et l’obligation de contrôle dans le cadre des mutations immobilières, le SPANC réalise en moyenne 700 visites par an.
69 % de l’activité correspond aux prestations réalisées sur le contrôle de l’existant (diagnostic, fonctionnement et demande liée à une vente). Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 84
Pour près de 64%, le parc d’installation d’assainissement non collectif dessert des maisons individuelles. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 85
Partie 4
INDICATEURS
REGLEMENTAIRES
SYNTHESE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
SERVICE EAU POTABLE
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Code Indicateurs descriptifs des services Unité Version fiche
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 301 015 hab V100315
D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m3 1,66 €/m3 V140318
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 1,00 jours ouvrables V070613
Code Indicateurs De performance Unité Version fiche
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 100,00% V100315
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 97,70% V100315
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (jusqu'à 2012) V140206
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (à partir de 2013) 102 points V140206
P104.3 Rendement du réseau de distribution 86,48% V070613
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 4,56 m3/km/j V070613
P106.3 Indice linéaire des pertes en réseau 4,09 m3/km/j V070613
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,97% V070613
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 64,19 % V080422
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0,0220 €/m3 V140318
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 1,44 nb/1000ab V070613
P152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100 % V070613
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1,22 an V070613
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 1,66% V100315
P155.1 Taux de réclamations 1,15 nb/1000ab V070622
Code Indicateurs descriptifs des services Unité Version fiche
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte d'eaux usées, unitaires ou séparatif 300 714 hab V070622
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements inductriels au réseau de collecte des eaux usées 156 unités V070613
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 6409,51 tMS V070613
D204.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 1,46 €/m3 V140318 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 86
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code Indicateurs De performance Unité Version fiche
P201.1 Taux De desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées 99,9 % V070613
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (jusqu'à 2012) 0 unités V140206
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (à partir de 2013) 29 points V140206
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 En attente Police de l'Eau En cours de rédaction
P204.3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 En attente Police de l'Eau En cours de rédaction
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 100,00 % En cours de rédaction
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% V070613
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0,0042 €/m3 V070613
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,02 nb/1000ab V070613
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 5,93 nb/100 km V070613
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,60 % V070622
P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en applicationde la police de l'eau 98,43% V070613
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 90 unité V080422
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1,07 an V070613
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 1,66% V100315
P258.1 Taux de réclamations 0,060 nb/1000ab V070622
Code Indicateurs descriptifs des services Unité Version fiche
D301.0 Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de l'assainissement non collectif 16 775 hab V070622
D302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 100 à 110 V140308
Code Indicateur de performance Unité Version fiche
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 87 % V070613 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 87
DETAILS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
SERVICE EAU POTABLE
(D 101.0) Estimation du nombre d'habitants desservis
(D 102.0) Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3
Commune Nb habitants desservis
SAINT AVERTIN 17 832
TOURS 117 116
ST CYR SUR LOIRE 39 561
SAINT PIERRE DES CORPS 12 853
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 3 362
BALLAN MIRE 8 610
BERTHENAY 706
CHAMBRAY-LES-TOURS 11 881
FONDETTES - LUYNES - ST ETIENNE DE
CHIGNY 17 773
JOUE-LES-TOURS 38 943
LA RICHE 10 412
METTRAY 2 139
NOTRE DAME D'OE - CHANCEAUX SUR
CHOISILLE 7 827
ROCHECORBON - PARCAY MESLAY 5 615
SAINT GENOUPH 1 064
SAVONNIERES - VILLANDRY - DRUYE 5 321
TOTAL 301 015 hab
Commune
Prix TTC m3
pour 120 m3
2021
Prix TTC m3
pour 120 m3
2022
Evolution N/N-1
SAINT AVERTIN 1,595 € 1,595 € 0,0%
TOURS 1,595 € 1,595 € 0,0%
ST CYR SUR LOIRE 1,595 € 1,595 € 0,0%
SAINT PIERRE DES CORPS 1,588 € 1,588 € 0,0%
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 1,595 € 1,595 € 0,0%
BALLAN MIRE 1,343 € 1,384 € 3,1%
BERTHENAY 1,836 € 1,844 € 0,4%
CHAMBRAY-LES-TOURS 1,292 € 1,413 € 9,4%
FONDETTES - LUYNES - ST ETIENNE DE CHIGNY 1,722 € 1,742 € 1,2%
JOUE-LES-TOURS 1,566 € 1,586 € 1,3%
LA RICHE 1,312 € 1,338 € 2,0%
METTRAY 1,734 € 1,770 € 2,0%
NOTRE DAME D'OE - CHANCEAUX SUR CHOISILLE 1,760 € 1,840 € 4,5%
ROCHECORBON - PARCAY MESLAY 1,872 € 1,864 € -0,4%
SAINT GENOUPH 1,595 € 1,595 € 0,0%
SAVONNIERES - VILLANDRY - DRUYE 2,592 € 2,692 € 3,8%
Moyenne 1,662 € 1,690 € 1,7%
Le nombre d’habitants desservis est globalement stable pour
se situer aux environs de 301 015 habitants sur le territoire de
la Métropole.
Tours, commune la plus urbaine représente près de 40% de
la population desservie. Avec les communes de la première
couronne (Joué-lès-Tours, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-
Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, La-Riche) ce taux monte à près
de 80%.
Le prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 est
stable autour de 1,66 €. En 2022 ce prix
moyen devrait être légèrement à la hausse
(+1,7%). En tenant compte du nombre
d’abonnés le prix TTC est de 1,594 € sur le
secteur Régie, 1,658 € sur le secteur en DSP
et 1,623 € en raisonnant sur la totalité du
territoire métropolitain.
En fonction des communes les tarifs peuvent
être affectés de coefficient de progressivité ou
de dégressivité comme le présente le tableau
ci-dessous.
302 986 hab 299 339 hab 302 785 hab 302 408 hab 301 015 hab
200 000 hab
220 000 hab
240 000 hab
260 000 hab
280 000 hab
300 000 hab
320 000 hab
Nb habitants desservis en
2017
Nb habitants desservis en
2018
Nb habitants desservis en
2019
Nb habitants desservis en
2020
Nb habitants desservis en
2021
1,594 €
1,658 €
1,623 €
Prix moyen secteur Régie
Prix moyen secteur DSP
Prix moyen secteur Global Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 88
(D 151.0) Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
Tarif progressif
TMVL
Tarif progressif
délégataire Tranche de consommation
Saint Avertin Non Sans objet Tous abonnés
Tours Dégressif Sans objet
Coefficient de dégressivité :
- 1 de 0 à 6 000 m3
- 1 de 6 001 à 24 000 m3
- 0,97 de 24 001 à 48 000 m3
- 0,94 au-delà de 48 000 m3
Saint Cyr sur Loire Non Sans objet Tous abonnés
La Membrolle sur Choisille Non Sans objet Tous abonnés
Saint Pierre des Corps Oui Sans objet
Coefficient de progressivité :
- 0,6 de 0 à 40 m3
- 1,2 de 40 à 120 m3
- 1,32 au-delà de 120 m3
Ballan Miré Oui Oui
Part fixe annuelle (abonnement) de
11,33€ H.T.
Part variable par m3 consommé par
tranche :
- 0,4420 de 0 à 120 m3
- 0,4990 au-delà de 121 m3
Berthenay Non Non Tous abonnés
Chambray-Lès-Tours Non Oui
Part fixe annuelle (abonnement) de
11,50€ H.T.
Part variable par m3 consommé par
tranche :
- 0,4370€ de 0 à 100 m3
- 0,5000€ de 101 à 300 m3
- 08000€ au-delà de 300 m3
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé Non Non Tous abonnés
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny Non Non Tous abonnés
Joué-Lès-Tours Oui Oui
Part variable par m3 consommé par
tranche :
- 0,1400€ de 0 à 100 m3
- 0,1800€ de 101 à 300 m3
- 02200€ au-delà de 300 m3
La Riche Non Oui
Mettray Non Oui
Part variable par m3 consommé par
tranche :
- 0,5500€ de 0 à 100 m3
- 0,1800€ au-delà de 100 m3
Parçay Meslay / Rochecorbon Non Non Tous abonnés
Saint Genouph Non Non Tous abonnés
Savonnières / Villandry / Druye Non Non Tous abonnés
Gestion Commune Délai en jour ouvrable
SAINT AVERTIN 1 j
TOURS 1 j
ST CYR SUR LOIRE 1 j
SAINT PIERRE DES CORPS 1 j
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 1 j
BALLAN MIRE 1 j
BERTHENAY 1 j
CHAMBRAY-LES-TOURS 1 j
FONDETTES - LUYNES - ST ETIENNE DE CHIGNY 1 j
JOUE-LES-TOURS 1 j
LA RICHE 1 j
METTRAY 1 j
NOTRE DAME D'OE - CHANCEAUX SUR CHOISILLE 1 j
ROCHECORBON - PARCAY MESLAY 1 j
SAINT GENOUPH 1 j
SAVONNIERES - VILLANDRY - DRUYE 1 j
1,00 j
DSP VEOLIA
Moyenne
REGIE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 89
(P 101.1) Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées (microbiologie)
Le taux de conformité sur les paramètres microbiologiques soumis à limite de qualité est de 100% sur tous les types de ressources.
(P 102.1) Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées (physico-chimique)
En global sur l’ensemble des ressources, le taux moyen de conformité sur les paramètres physico-chimiques soumis à limite de qualité est de 97,70%.
Les ressources sur le Cénomanien, le Turonien et le mélange Cénomanien/Eau de Surface n’enregistre aucune non-conformité.
Seules les ressources de la nappe alluviale, du mélange Nappe alluviale/Cénomanien et du mélange Turonien/Cénomanien enregistrent 15 dépassements de paramètres au total pour 17 259 paramètres analysés (15 prélèvements non conformes sur 652 prélèvements réalisés).
Les dépassements en limite de qualité sont les suivants :
- 1 dépassement du paramètre nitrites sur le prélèvement de la nappe alluviale à Tours (concentration de 0,14 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,10 μg/l), Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 90
- 3 dépassements du métabolite de pesticides pertinents sur le prélèvement de la nappe alluviale à
Saint-Cyr-sur-Loire (concentration de 0,13 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à
0,10 μg/l),
- 3 dépassements du métabolite de pesticides pertinents sur le prélèvement de la nappe alluviale à Fondettes Port Foucault (concentration de 0,14 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,10 μg/l),
- 1 dépassement de la teneur en ESA métolachlore à l’Ermitage de St-Symphorien à Tours sur le
mélange Céno-nappe alluviale à Tours (concentration de 0,14 μg/l en valeur maximum pour une
limite de qualité fixée à 0,10 μg/l).
- 3 dépassements de la teneur en ESA métolachlore au lieu-dit de Port Vallières à Fondettes sur le
mélange Céno-nappe alluviale (concentration de 0,12 μg/l en valeur maximum pour une limite de
qualité fixée à 0,10 μg/l).
- 1 dépassement de la teneur en Sélénium à Ballan-Miré sur le mélange Céno-Turonien
(concentration de 12 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 10 μg/l).
- 3 dépassements de la teneur en ESA métolachlore sur le prélèvement de la nappe alluviale à
Villandry (concentration de 0,17 μg/l en valeur maximum pour une limite de qualité fixée à 0,10 μg/l).
(P 103.2B) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Commune Points de 0 à 120
SAINT AVERTIN 106 points
TOURS 100 points
ST CYR SUR LOIRE 85 points
SAINT PIERRE DES CORPS 100 points
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 85 points
BALLAN MIRE 116 points
BERTHENAY 105 points
CHAMBRAY-LES-TOURS 110 points
FONDETTES - LUYNES - ST ETIENNE DE CHIGNY 93 points
JOUE-LES-TOURS 110 points
LA RICHE 98 points
METTRAY 105 points
NOTRE DAME D'OE - CHANCEAUX SUR CHOISILLE 105 points
ROCHECORBON - PARCAY MESLAY 110 points
SAINT GENOUPH 105 points
SAVONNIERES - VILLANDRY - DRUYE 100 points
Moyenne 102 points Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 91
(P 104.3) Rendement du réseau de distribution
(P 105.3) Indice linéaire des volumes non comptés
Communes Rendement 2021
Saint Avertin 82,05 %
Tours 85,35 %
Saint Cyr sur Loire 85,35 %
La Membrolle sur Choisille 75,29 %
Saint Pierre des Corps 92,05 %
Ballan Miré 91,20 %
Berthenay 99,91 %
Chambray-Lès-Tours 91,59 %
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 94,55 %
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 82,11 %
Joué-Lès-Tours 90,50 %
La Riche 85,00 %
Mettray 94,49 %
Parçay Meslay / Rochecorbon 82,34 %
Saint Genouph 90,22 %
Savonnières / Villandry / Druye 90,29 %
Rendement Moyen 86,48 %
Communes Indice linéaire non compté en m3/km/jour
Saint Avertin 4,95 m³/km/j
Tours 8,49 m³/km/j
Saint Cyr sur Loire 8,49 m³/km/j
La Membrolle sur Choisille 5,24 m³/km/j
Saint Pierre des Coprs 2,98 m³/km/j
Ballan Miré 1,71 m³/km/j
Berthenay 0,02 m³/km/j
Chambray-Lès-Tours 2,51 m³/km/j
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 1,17 m³/km/j
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 2,53 m³/km/j
Joué-Lès-Tours 3,69 m³/km/j
La Riche 6,24 m³/km/j
Mettray 0,75 m³/km/j
Parçay Meslay / Rochecorbon 2,93 m³/km/j
Saint Genouph 0,73 m³/km/j
Savonnières / Villandry / Druye 0,97 m³/km/j
Indice Linéaire non compté 4,56 m³/km/j
85,79 %
81,72 % 84,28 %
85,58 % 86,48 %
0,00 %
10,00 %
20,00 %
30,00 %
40,00 %
50,00 %
60,00 %
70,00 %
80,00 %
90,00 %
100,00 %
Rendement 2017 Rendement 2018 Rendement 2019 Rendement 2020 Rendement 2021
Evolution du Rendement du réseau sur les 5 dernières années
4,34 m³ /km/j 4,34 m³ /km/j
5,45 m³ /km/j
4,97 m³ /km/j
4,56 m³ /km/j
0,00 m³/km/j
1,00 m³/km/j
2,00 m³/km/j
3,00 m³/km/j
4,00 m³/km/j
5,00 m³/km/j
6,00 m³/km/j
Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021
Evolution de l'indice linéaire non compté
Cet indicateur évalue la somme des pertes par fuites et
des volumes d’eau consommés sur le réseau de
distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage. L’indice
est à la baisse avec moins de 5m 3/km/j de volumes non
comptés. Cette baisse, effective depuis 3 ans est en
rapport avec la progression du rendement du réseau.
Le rendement du réseau de distribution est de plus de 86 %.
Celui-ci est en augmentation depuis 4 ans. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 92
(P 106.3) Indice linéaire de perte en réseau
(P 107.2) Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Communes Indice linéaire de perte en réseau m3/km/jour
Saint Avertin 4,79 m³/km/j
Tours 7,97 m³/km/j
Saint Cyr sur Loire 7,97 m³/km/j
La Membrolle sur Choisille 5,24 m³/km/j
Saint Pierre des Corps 2,41 m³/km/j
Ballan Miré 1,33 m³/km/j
Berthenay 0,00 m³/km/j
Chambray-Lès-Tours 1,87 m³/km/j
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 0,84 m³/km/j
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 2,22 m³/km/j
Joué-Lès-Tours 2,83 m³/km/j
La Riche 5,47 m³/km/j
Mettray 0,66 m³/km/j
Parçay Meslay / Rochecorbon 2,30 m³/km/j
Saint Genouph 0,70 m³/km/j
Savonnières / Villandry / Druye 0,77 m³/km/j
Indice Linéaire perte en réseau 4,09 m³/km/j
Communes Linéaire de réseau hors branchements
Linéaire de réseaux
renouvelés au cours
des 5 dernières
années
Linéaire de réseaux
renouvelés au cours
l'année 2021
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux sur 5 ans
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux en 2021
Saint Avertin 110,63 km 6,17 km 1,41 km 1,11% 1,27%
Tours 368,14 km 19,60 km 3,11 km 1,07% 0,84%
Saint Cyr sur Loire 213,77 km 12,66 km 1,76 km 1,18% 0,82%
La Membrolle sur Choisille 32,16 km 2,34 km 0,31 km 1,46% 0,97%
Saint Pierre des Corps 84,65 km 4,94 km 0,00 km 1,17% 0,00%
Ballan Miré 85,85 km 1,89 km 0,10 km 0,44% 0,11%
Berthenay 14,27 km 0,18 km 0,00 km 0,25% 0,00%
Chambray-Lès-Tours 109,59 km 3,95 km 1,72 km 0,72% 1,57%
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 89,29 km 2,25 km 0,85 km 0,50% 0,96%
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 253,93 km 5,29 km 0,72 km 0,42% 0,28%
Joué-Lès-Tours 213,05 km 15,94 km 3,49 km 1,50% 1,64%
La Riche 49,53 km 3,31 km 0,26 km 1,33% 0,53%
Mettray 29,31 km 0,77 km 0,30 km 0,53% 1,03%
Parçay Meslay / Rochecorbon 91,43 km 6,07 km 2,00 km 1,33% 2,19%
Saint Genouph 17,63 km 0,00 km 0,00 km 0,00% 0,00%
Savonnières / Villandry / Druye 121,85 km 6,23 km 0,00 km 1,02% 0,00%
Taux moyen de renouvellement des
réseaux 1885,06 km 91,58 km 16,03 km 0,97% 0,85%
Cet indicateur évalue les pertes par fuites sur le réseau
de distribution. L’indice est à la baisse avec 4,09
m 3/km/j de volumes de fuites (-8%). A noter que depuis
2017 cet indicateur n’est plus calculé sur la moyenne
des indicateurs de chaque commune mais d’après les
chiffres globaux de la Métropole. Les communes de
Tours, Saint-Avertin, La-Riche et La-Membrolle-sur-
Choisille présentent les taux de fuites les plus
conséquents. Cet indicateur est à la baisse depuis 4
ans en corrélation avec l’amélioration des rendements.
Au cours des 5 dernières années, près
de 92 km de réseau d’eau potable ont
été renouvelés. Depuis 2015, le taux
moyen de renouvellement est en
constante progression et a quasiment
doublé. En 2021, le fort taux de
renouvellement a été maintenu soit un
âge moyen des réseaux de 103 ans.
0,62%
0,82%
0,96% 0,96% 0,97%
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021
Evolution Taux moyen de renouvellement des réseaux
4,34 m³/km/j
5,97 m³/km/j
4,89 m³/km/j
4,45 m³/km/j
4,09 m³/km/j
0,00 m³/km/j
1,00 m³/km/j
2,00 m³/km/j
3,00 m³/km/j
4,00 m³/km/j
5,00 m³/km/j
6,00 m³/km/j
7,00 m³/km/j
Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021
Evolution Indice de perte en réseau Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 93
(P 108.3) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
L’indice de protection de la ressource est d’un peu plus de 64%. La diminution de la valeur de cet indice par rapport à 2019 s’explique par la prise en compte dans le calcul des volumes d’eau produits par chaque captage qui pondère le résultat final à l’échelle de la métropole. La procédure de suivi mise en place par la Direction du Cycle de l’Eau et les actions de terrain pour protéger les points de captage se poursuivent et cet indicateur devrait évoluer positivement dans les années futures.
Communes Sites Nature de la ressource
Indice d'avancement
de la protection par
ressource
Indice d'avancement
de la protection par
commune
V produit V acheté en gros
Indice d'avancement
de la protection par
ressource du V acheté
Commune
d'achat
Ecorcheveaux Cénomanien 80% 266 679 m³ 0 m³
Graviers Cénomanien 80% 208 703 m³ 0 m³
Prairie de Cangé Nappe alluviale 80% 160 664 m³ 0 m³
Rosnay Cénomanien 80% 123 302 m³ 447 228 m³ 80% Tours
Ile Aucard Nappe alluviale 60% 5 778 900 m³ 0 m³
Ile Aucard Cénomanien 60% 6 407 m³ 0 m³
Ile aux vaches Nappe alluviale 60% 3 416 003 m³ 0 m³
Ile Simon Cénomanien 60% 509 m³ 0 m³
Ile Simon Nappe alluviale 60% 2 344 783 m³ 0 m³
Bords de Loire Nappe alluviale 60% 0 m³ 0 m³
Les Sablons Cénomanien 60% 638 292 m³ 0 m³
Le Colombier Cénomanien 60% 298 761 m³ 0 m³
Miré La Chevalerie Cénomanien 80% 442 074 m³ 0 m³
La Bonnetière Turonien 80% 30 423 m³ 0 m³
CHAMBRAY-LES-TOURS Le Bois Cormier Cénomanien 80% 80% 806 274 m³ 84 257 m³ 80% Joué
CHANCEAUX SUR CHOISILLE Le Buisson Turonien 80% 80% 115 590 m³ 76 494 m³ 80% Tours
La Ganoire 1 Turonien 80% 85 054 m³ 0 m³
La Ganoire 2 Cénomanien 80% 225 272 m³ 0 m³
La Bourdonnière Cénomanien 80% 355 435 m³ 10 417 m³ 80% Ambillou Pernay
Port Foucault Nappe alluviale 80% 349 230 m³ 0 m³
LUYNES Les Pins Cénomanien 80% 80% 432 850 m³ 0 m³
La Mignonne 1 Cénomanien 70% 427 748 m³ 0 m³
La Mignonne 2 Cénomanien 70% 227 120 m³ 0 m³
Pont Cher Eau de Surface 50% 1 396 814 m³ 0 m³
Pont Cher 1 Cénomanien 50% 60 082 m³ 0 m³
Pont Cher 2 Cénomanien 50% 208 805 m³ 0 m³
LA RICHE Le Grand Carroi Ouest Cénomanien 80% 80% 495 829 m³ 163 254 m³ 80% Tours
Bourgetteries Turonien 80% 126 364 m³ 1 088 m³ 80% La Membrolle
Guindreau Turonien 80% 0 m³ 0 m³
PARCAY-MESLAY La Thibaudière Cénomanien 80% 80% 199 361 m³ 234 911 m³ 80% Tours
SAVONNIERES "LE CLOS ROUSSEAU "L’Audeverdière Cénomanien 80% 80% 183 343 m³ 19 892 m³ 80% Ballan
VILLANDRY ILE AUX BRIONS P2 ET P3 Les Caves Gouttières Nappe alluviale 60% 60% 149 326 m³ 0 m³
19 559 997 m³
80%
64,19%
SAINT AVERTIN
TOURS
SAINT PIERRE DES CORPS
BALLAN MIRE
NOTRE DAME D'OE
FONDETTES
METTRAY
JOUE-LES-TOURS
SAINT CYR SUR LOIRE
Indice d'avancement
de la protection de la ressource
Global
Tout type de
ressource
60%
60%
60%
80%
80%
80%
56%
80% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 94
(P 109.0) Montant des abandons de créances
Cet indicateur représente la part de solidarité aux abonnés les plus démunis dans le prix de l’eau. Le montant
des abandons de créances est de 0,022 €/m 3 en très forte progression en 2021.
(P 151.1) Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service
d'eau potable en suivant le nombre de coupures d’eau
imprévues pour lesquelles les abonnés concernés
n’ont pas été avertis au moins 24 h à l'avance. Ces
interruptions de service sont dues, en général, à des
ruptures de canalisations. Par rapport à 2020, ce taux
est à la hausse.
Communes Montant des abandons de créances
Somme des abandons
de créances et des
versements à des fonds
de solidarité
(collectivité)
Somme des abandons
de créances et des
versements à des fonds
de solidarité
(délégataire)
Volumes facturés
Saint Avertin
Tours
Saint Cyr sur Loire
La Membrolle sur Choisille
Saint Pierre des Corps
Ballan Miré 0,0004 €/m³ 190 €HTVA 427 078 m³
Berthenay 0,0000 €/m³ 0 €HTVA 30 413 m³
Chambray-Lès-Tours 0,0001 €/m³ 73 €HTVA 795 024 m³
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 0,0003 €/m³ 124 €HTVA 468 419 m³
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 0,0002 €/m³ 156 €HTVA 921 145 m³
Joué-Lès-Tours 0,0008 €/m³ 1 546 €HTVA 2 033 585 m³
La Riche 0,0014 €/m³ 776 €HTVA 551 860 m³
Mettray 0,0007 €/m³ 83 €HTVA 120 280 m³
Parçay Meslay / Rochecorbon 0,0000 €/m³ 0 €HTVA 336 465 m³
Saint Genouph 0,0000 €/m³ 0 €HTVA 41 547 m³
Savonnières / Villandry / Druye 0,0000 €/m³ 0 €HTVA 310 545 m³
Montant des abandons de créances 0,0220 €/m³ 357 117 €HTVA 2 948 €HTVA 16 403 650 m³
10 367 289 m³ 357 117 €HTVA 0,0344 €/m³
0,0025 €/m³
0,0056 €/m³ 0,0055 €/m³ 0,0043 €/m³
0,0220 €/m³
0,0000 €/m³
0,0050 €/m³
0,0100 €/m³
0,0150 €/m³
0,0200 €/m³
0,0250 €/m³
Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021
Evolution montant des Abandons de créances
Communes
Taux d'occurance des
interruptions de
service non
programmées
Nbr d'interruptions de
service non
programmées
Nbr d'abonnés
Saint Avertin 0,62 nb/1000ab 4 unité 6 452 ab
Tours 0,76 nb/1000ab 26 unité 34 045 ab
Saint Cyr sur Loire 0,72 nb/1000ab 7 unité 9 733 ab
La Membrolle sur Choisille 1,34 nb/1000ab 2 unité 1 488 ab
Saint Pierre des Corps 0,00 nb/1000ab 0 unité 6 943 ab
Ballan Miré 9,44 nb/1000ab 38 unité 4 027 ab
Berthenay 0,00 nb/1000ab 0 unité 286 ab
Chambray-Lès-Tours 0,41 nb/1000ab 2 unité 4 902 ab
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 3,96 nb/1000ab 14 unité 3 537 ab
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 2,49 nb/1000ab 20 unité 8 020 ab
Joué-Lès-Tours 0,70 nb/1000ab 11 unité 15 757 ab
La Riche 0,81 nb/1000ab 3 unité 3 722 ab
Mettray 1,01 nb/1000ab 1 unité 988 ab
Parçay Meslay / Rochecorbon 6,38 nb/1000ab 19 unité 2 976 ab
Saint Genouph 0,00 nb/1000ab 0 unité 486 ab
Savonnières / Villandry / Druye 2,35 nb/1000ab 6 unité 2 554 ab
Taux d'occurance des interruptions de
service non programmées 1,44 nb/1000ab 153 unité 105 916 ab
1,42 nb/1000ab
0,79 nb/1000ab 0,76 nb/1000ab
1,20 nb/1000ab
1,44 nb/1000ab
0,00 nb/1000ab
0,20 nb/1000ab
0,40 nb/1000ab
0,60 nb/1000ab
0,80 nb/1000ab
1,00 nb/1000ab
1,20 nb/1000ab
1,40 nb/1000ab
1,60 nb/1000ab
Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021
Evolution Taux occurence des interruptions de service non
programmées Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 95
(P 152.1) Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements
(P 153.2) Durée d’extinction de la dette de la collectivité
(P 154.0) Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Communes
Taux de respect du
délai maximal
d'ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
Saint Avertin 100 %
Tours 100 %
Saint Cyr sur Loire 100 %
La Membrolle sur Choisille 100 %
Saint Pierre des Corps 100 %
Ballan Miré 100 %
Berthenay 100 %
Chambray-Lès-Tours 100 %
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 100 %
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 100 %
Joué-Lès-Tours 100 %
La Riche 100 %
Mettray 100 %
Parçay Meslay / Rochecorbon 100 %
Saint Genouph 100 %
Savonnières / Villandry / Druye 100 %
Taux de respect du délai maximal d'ouverture
des branchements pour les nouveaux
abonnés
100 %
TOURS METROPOLE VAL DE
LOIRE
Durée d'extinction de
la dette de la
collectivité
Encours total de la
dette
Epargne brute
annuelle
Budget Eaux 1,22 an 10 755 814,44 € 8 816 241,34 €
Communes Taux d'impayés sur les factures d'eau Montant restant impayés Montant TTC facturé
Saint Avertin 1,99% 46 417,68 € 2 335 882,99 €
Tours 1,72% 403 772,88 € 23 473 493,75 €
Saint Cyr sur Loire 1,79% 49 319,03 € 2 762 866,48 €
La Membrolle sur Choisille 3,11% 12 637,54 € 406 706,39 €
Saint Pierre des Corps 4,25% 111 178,69 € 2 612 978,48 €
Ballan Miré 0,81% 9 376,00 € 1 162 803,00 €
Berthenay 0,90% 559,00 € 62 290,00 €
Chambray-Lès-Tours 0,77% 15 000,00 € 1 953 812,00 €
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 0,81% 8 550,00 € 1 056 860,00 €
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 0,87% 24 465,00 € 2 803 721,00 €
Joué-Lès-Tours 1,43% 84 162,00 € 5 901 997,00 €
La Riche 1,77% 24 580,00 € 1 386 457,00 €
Mettray 0,30% 1 063,00 € 360 078,00 €
Parçay Meslay / Rochecorbon 0,68% 7 058,00 € 1 044 396,00 €
Saint Genouph 3,10% 3 542,60 € 114 419,15 €
Savonnières / Villandry / Druye 0,22% 2 047,00 € 916 848,00 €
Taux d'impayés sur les factures
d'eau 1,66% 803 728,42 € 48 355 609,24 €
Cet indicateur représente le taux
d’impayés au 31 décembre de l'année N
sur les factures d’eau de l'année N-1
exprimé comme le rapport des factures
impayées sur le montant des factures
d'eau émises par le service . Il permet
de mesurer l’efficacité des mesures de
recouvrement.
Toute facture d'eau non payée, même
partiellement, est comptabilisée dans
cet indicateur, quel que soit le motif du
non-paiement. Ne sont concernées que
les factures d'eau consommée.
Le taux d’impayés sur les factures d’eau
2021 est de 1,66% en légère diminution
après 3 ans d’augmentation (1,48% en
2018 – 1,81% en 2019 – 1,98% en
2020).
Cet indicateur évalue l'efficacité du service d'ouverture des
branchements de nouveaux abonnés. Il s'applique aussi bien
aux branchements neufs qu'aux branchements existants. Il
donne le pourcentage d'ouvertures réalisées dans le délai
auquel s'est engagé le service d'eau potable.
Ce délai est constamment respecté. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 96
(P 155.1) Taux de réclamations
Le taux de réclamation des abonnés est en hausse par rapport à 2020 avec 1,15 réclamation pour 1000 abonnés. Cette augmentation est la conséquence directe de la mise en place du nouvel outil de relation client qui permet une meilleure qualification des sollicitations des usagers. Ce taux reste cependant bien en dessous de la moyenne nationale aux environs de 4 réclamations pour 1000 abonnés.
Communes Taux de réclamations Nombre de réclamations Nombre d'abonnés
Saint Avertin 2,01 nb/1000ab 13 unité 6 452 ab
Tours 0,73 nb/1000ab 25 unité 34 045 ab
Saint Cyr sur Loire 0,92 nb/1000ab 9 unité 9 733 ab
La Membrolle sur Choisille 0,67 nb/1000ab 1 unité 1 488 ab
Saint Pierre des Corps 1,15 nb/1000ab 8 unité 6 943 ab
Ballan Miré 0,50 nb/1000ab 2 unité 4 027 ab
Berthenay 0,00 nb/1000ab 0 unité 286 ab
Chambray-Lès-Tours 1,84 nb/1000ab 9 unité 4 902 ab
Chanceaux sur Choisille / Notre Dame D'Oé 3,68 nb/1000ab 13 unité 3 537 ab
Fondettes / Luynes / St Etienne de Chigny 1,12 nb/1000ab 9 unité 8 020 ab
Joué-Lès-Tours 1,14 nb/1000ab 18 unité 15 757 ab
La Riche 1,88 nb/1000ab 7 unité 3 722 ab
Mettray 1,01 nb/1000ab 1 unité 988 ab
Parçay Meslay / Rochecorbon 0,67 nb/1000ab 2 unité 2 976 ab
Saint Genouph 2,06 nb/1000ab 1 unité 486 ab
Savonnières / Villandry / Druye 1,57 nb/1000ab 4 unité 2 554 ab
Taux de réclamations 1,15 nb/1000ab 122 unité 105 916 ab
0,49 nb/1000ab
0,32 nb/1000ab
0,51 nb/1000ab
0,72 nb/1000ab
1,15 nb/1000ab
0,00 nb/1000ab
0,20 nb/1000ab
0,40 nb/1000ab
0,60 nb/1000ab
0,80 nb/1000ab
1,00 nb/1000ab
1,20 nb/1000ab
1,40 nb/1000ab
Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021
Evolution du Taux de réclamations Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 97
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'ACTIVITE CLIENTELE
(D 201.0) Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
300 714 habitants
(D 202.0) Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
156 autorisations de déversement
QUALITE DE SERVICE A L'USAGER
(P 251.1) Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
0,02 nb / 1 000 abonnés
(P 258.1) Taux de réclamations
0,060 nb / 1 000 abonnés
PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
(D 204.0) Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
1,46 euros TTC Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 98
GESTION PATRIMONIALE
(P 202.2) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Partie A Plan des réseaux (15 points) Note Evaluation
VP250 Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées 10 10
VP251 Mise à jour au m oins annuelle du plan des réseaux 5 5
15 15/15
Partie B Inventaire des réseaux (30 points) Note Evaluation
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux (linéaire, catégorie de l'ouvrage,
m atériau, diam ètre,…)/Mise à jour du plan des réseaux en y intégrant la m ise à
jour de l'inventaire des réseaux
10 10
VP253 Pourcentage de linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux m entionne les m atériaux et diam ètres > 60% 1 à 5 4
VP255 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux m entionne la date de la période de pose au m oins de 60% 10 0
ou > 60% 0
TOTAL Partie B 30 14/30
Partie C Autres élém ents de connaissance et de gestion du réseau (75 points) Note Evaluation
VP256
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux m entionne
l'altim étrie = 50% + un point supplém entaire est attribué chaque fois que sont
renseignés 10% supplém entaires du linéaire total jusqu'à 90 %
10 + 1 à 5 14
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvem ent,…) 10 10
VP258 Mise à jour au m oins annuelle d'un inventaire des équipem ents électrom écaniques des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées 10 0
VP259 Dénom brem ent des branchem ents pour chaque tronçon dans le plan des réseaux 10 0
VP260 Existence inventaire avec description et localisation des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellem ent,…) 10 10
VP261 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau 10 0
VP262 Mise en œuvre de plan pluriannuel de réhabilitation et renouvellem ent du réseau (au m oins 3 ans) 10 0
TOTAL Partie C 75 34/75
TOTAL Partie A
Valeur de l'indice retenu * La partie C ne peut être prise en compte car A + B < 40 29 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 99
(P 252.2) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 Km de réseau
(P 253.2) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Réseau renouvelé : 8 076 m.
Linéaire total réseau gravitaire : 1 348 km.
Taux de renouvellement annuel : 0,60 %
Communes Nombre de points noirs sur le réseau Linéaire réseaux EU (hors branchement)
Taux de points noirs
par 100 km de
réseaux
Ballan-Miré 3 60 5,02
Berthenay 0 1 0,00
Chambray-lès-Tours 5 77 6,50
Chanceaux-sur-Choisille 0 30 0,00
Druye 0 6 0,00
Fondettes 1 84 1,19
Joué-lès-Tours 4 163 2,46
La Membrolle-sur-Choisille 0 16 0,00
La Riche 0 43 0,00
Luynes 0 30 0,00
Mettray 1 19 5,26
Notre-Dame-d’Oé 2 33 6,01
Parçay-Meslay 0 31 0,00
Rochecorbon 4 43 9,23
Saint-Avertin 5 97 5,15
Saint-Cyr-sur-Loire 3 95 3,16
Saint-Etienne-de-Chigny 0 11 0,00
Saint-Genouph 0 11 0,00
Saint-Pierre-des-Corps 8 64 12,44
Savonnières 0 28 0,00
Tours 35 396 8,85
Villandry 0 9 0,00
Dont Intercommunaux 9 11 84,11
Indice P252.2 80 1348 5,93 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 100
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
(P 201.1) Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
(P 203.3) Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 (de 0 à 100)
Ballan-Miré 100 %
Berthenay 100 %
Chambray-lès-Tours 100 %
Chanceaux-sur-Choisille 100 %
Druye 100 %
Fondettes 99,5 %
Joué-lès-Tours 99,9 %
La Membrolle-sur-Choisille 100,0 %
La Riche 100 %
Luynes 99,4 %
Mettray 99,8 %
Notre-Dame-d'Oé 100 %
Parçay-Meslay 99,9 %
Rochecorbon 100 %
Saint-Avertin 100 %
Saint-Cyr-sur-Loire 100 %
Saint-Etienne-de-Chigny 99,4 %
Saint-Genouph 100 %
Saint-Pierre-des-Corps 100 %
Savonnières 100 %
Tours 99,9 %
Villandry 100 %
COMMUNES Taux de desserte %
Taux moyen de desserte 99,9 %
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
Indice (%)
Indice renseigné par la Police de
l'Eau : Informations en attente.
Pour mémoire le taux de conformité
en 2020 était de 100 % pour toutes les
stations.
Stations Conforme Non Conforme Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 101
(P 255.3) Indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
(P 204.3) Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l'application de la directive ERU (de 0 à 100)
A1 A2 A3 A4 A5 A6 B C
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
Points si "Oui" 20 10 20 30 10 10 10 10
Stations TOTAL
Oui Oui 90
Points pris en compte
Oui Oui Oui Non Non NC
Oui Oui Non Non
Non
Oui Non NC
Oui 100 Oui Oui Non Non Oui
90 Oui Non Non NC
Oui
Oui Oui 90 Oui Oui Oui Non Non NC
90
Oui
Oui Oui
Oui Oui 90
Oui
Oui Oui Non
Oui
NC
Oui Non Non NC
Oui Non
NC
Oui
Oui Oui Oui Oui
90
Oui Oui 90
Oui
Oui
Oui Oui
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
Indice (%)
Stations Conforme Non Conforme
Indice renseigné par la Police de
l'Eau : Informations en attente.
Pour mémoire le taux de conformité
en 2020 était de 100 % pour toutes les
stations. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 102
(P 254.3) Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau
Les paramètres qui font l’objet d’une évaluation sur une période autre que le bilan 24 h sont exclus
(par exemple les paramètres jugés sur une moyenne annuelle)
(P 205.3) Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 (de 0 à 100)
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
Total Bilan 447 7 98,4%
0
Stations Nombre de bilans effectués Bilans Non Conforme
12 1
92%
Taux de
performance
92%
75%
100%
100%
100%
12 1
363 0
12 2
12 0
12 3
12 0
12
83%
100%
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
Indice (%)
Stations Conforme Non Conforme
Indice renseigné par la Police de
l'Eau : Informations en attente.
Pour mémoire le taux de conformité
en 2020 était de 100 % pour toutes les
stations. Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 103
(P 206.3) Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
(D 203.0) Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
* Boues considérées comme des matières de vidange
Non totalisé dans le tonnage total récapitulatif D 203.0
GESTION FINANCIERE
(P207.0) – Montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité (euros)
Créances admises en non-valeur : 55 783,04 €
Créances éteintes : 3 721,09€
(P256.2) – Durée d’extinction de la dette de la collectivité (capacité de désendettement)
1,07
(P257.0) – Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente
Voir P154.0 Eau
Potable
* Station des Négrières
Berthenay
Station de la Madeleine
Chambray-lès-Tours
Station de Tue Loup
Chambray-lès-Tours
Station de la Bourdillière
Chanceaux-sur-Choisille
Station de la Nauraie
Druye
Station de Gannay
Fondettes
Station de Glatinet
Joué-lès-Tours
Station du Guéret
La Membrolle sur Choisille
Station de la Grange David
La Riche
Station Alfred Baugé - La Serre
Luynes
Station de Parçay-Meslay - Route de
Rochecorbon à Parçay-Meslay
Station de La Sainterie
Savonnières
* Station Pont de Bresme - La Prantelle
Saint Etienne de Chigny
Station de La Prairie
Villandry
15,363 15,363 100%
53,50 53,5 100%
38,47 38,47 100%
32,056 32,056 100%
5,6 5,6 100%
57,3 57,3 100%
6042 6042 100%
0 0
97,7 97,7 100%
0 0
0 0
37,9 37,9 100%
0 0
29,623 29,623 100%
Stations
TMS évacuées
en 2020
(tonne de MS)
(D203.0)
TMS admises sur
une filière
conforme
(tonnes)
Indicateur de
performance
(% )
(P206.3) Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 104
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE
(D 301.0) - Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public d'assainissement non collectif
16 775
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
(D302.0) - Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
Communes Points pris en compte TOTAL A1 A2 A3 A4 B1 B2 B3
Ballan-Miré oui oui oui oui non non oui 110
Berthenay oui oui oui oui non non oui 110
Chambray-lès-
Tours oui oui oui oui non non oui 110
Chanceaux-sur-
Choisille oui oui oui oui non non oui 110
Druye oui oui oui oui non non oui 110
Fondettes oui oui oui oui non non oui 110
Joué-lès-Tours oui oui oui oui non non oui 110
La Membrolle-sur-
Choisille oui oui oui oui non non oui 110
La Riche oui oui oui oui non non oui 110
Luynes oui oui oui oui non non oui 110
Mettray oui oui oui oui non non oui 110
Notre-Dame-d’Oé oui oui oui oui non non oui 110
Parçay-Meslay oui oui oui oui non non oui 110
Rochecorbon oui oui oui oui oui non oui 110
Saint-Avertin oui oui oui oui non non oui 110
Saint-Cyr-sur-
Loire oui oui oui oui non non oui 110
Saint-Etienne-de-
Chigny oui oui oui oui non non oui 110
Saint-Genouph oui oui oui oui non non oui 110
Saint-Pierre-des-
Corps oui oui oui oui non non oui 110
Tours oui oui oui oui non non oui 110
Savonnières oui oui oui oui non non oui 110
Villandry oui oui oui oui non non oui 110 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 105
(P301.3) - Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
L'arrêté du 2 décembre 2013 a intégré également, dans le calcul de l'indicateur de performance, les installations non-conformes sans risques sanitaires et/ou environnementaux.
Le nombre d'installations conformes est de 3 379 sur les 3 867 unités, soit 87% du parc total.
Ce calcul ne prend pas en compte les 6 installations n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle en 2021 (visites annulées, décalées ultérieurement) pour lesquels aucun avis n’a été donné par le SPANC.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre total d'installation 3383 3501 3505 3767 3705 3726 3748 3747 3767 3854 3867
Installation ayant fait l'objet
d'une visite et déclarée
conforme
1582 1618 2410 2440 - - 2472 2533 2508 2472 2405
Installation non conforme
avec DSP ou RAPE - - 370 480 490 449 389 401 390 460 488
Pourcentage de conformité
(arrêté du 02 mai 2007) 47% 46% 69% 65% - - - - - - -
Pourcentage de conformité
(arrêté du 02 décembre
2013)
- - 89% 87% 87% 88% 90% 89% 90% 88% 87% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 106
Partie 5
LES DONNEES FINANCIERES
L’EAU POTABLE
LA FACTURE D’EAU
Dans la facture, apparaît le prix total de l’eau, à savoir, eau potable et assainissement. En effet, les deux
services sont facturés conjointement en fonction du volume d’eau potable consommé.
La facture d’eau contient plusieurs éléments :
Le prix de l’eau potable ou distribution de l’eau
. Une part fixe : abonnement, location de compteur ou prime fixe
. Une part variable : proportionnelle au m 3 d’eau consommé. Si le service eau potable est géré par délégation
de service public, la facture indique la part versée directement au délégataire et la part qui revient à la
métropole qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce service.
. Une taxe : une redevance prélèvement, calculée en fonction des volumes prélevés dans le milieu naturel
(taux de TVA 5,5%).
38,21%
0,00%
1,91%
45,09%
8,79%
5,73%
0,27%
Facture d'eau base 120 m3 - Exemple Saint Cyr sur Loire
Pourcentage répartition des prix HT
Eau potable
Prime fixe eau potable
Taxe prélèvement
Redevance assainissement
Redevance pollution
Réseaux de collecte
Soutien étiage
35,19%
7,92%
1,76%
41,52%
8,09%
5,28%
0,25%
Facture d'eau base 120 m3 - Exemple Ville de Tours
Pourcentage répartition des prix HT
Eau potable
Prime fixe eau potable
Taxe prélèvement
Redevance assainissement
Redevance pollution
Réseaux de collecte
Soutien étiage
32,21%
14,02%
40,41%
7,88%
5,48%
Facture d'eau base 120 m3 - Exemple Ville de Fondettes
Pourcentage répartition des prix HT
Eau potable
Abonnement
Redevance assainissement
Redevance pollution
Réseaux de collecte
30,51%
12,98%
1,26%
41,53%
8,09%
5,63%
Facture d'eau base 120 m3 - Exemple Ville de Joué-lès-Tours
Pourcentage répartition des prix HT
Eau potable
Abonnement
Préservation ressources en
eau
Redevance assainissement
Redevance pollution
Réseaux de collecte Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 107
Le prix de l’assainissement, à savoir la collecte et le traitement des eaux usées
La redevance assainissement est assise sur le m 3 d’eau potable consommé, son montant est voté chaque
année au sein du Conseil Métropolitain.
En ce qui concerne l’exercice 2021, par délibération métropolitaine du 09 décembre 2021, les tarifs ont été
fixés à 1,18 € HT le m 3 (le taux de TVA prélevé est de 10 %).
Les organismes publics
En 2021, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a perçu, par l’intermédiaire du distributeur d’eau :
- une redevance pollution domestique de 0,23 € du m 3 (taux de TVA 5,5 %),
- une redevance modernisation des réseaux de collecte de 0,16 € du m 3 (taux de TVA 10 %),
- une redevance prélèvement, calculée en fonction des volumes prélevés dans le milieu naturel (taux de TVA
5,5%).
Les sommes ainsi collectées permettent de reverser aux collectivités, des subventions au titre des travaux
d’investissement.
1,79%
0,57%
4,71%
2,79%
2,69%
0,87%
0,97%0,00%
1,22%
0,87% 1,39%
2,79%
0,07% 0,07%
0,00%0,00%
0,87%
0,00% 0,00%
2,69%
0,00%
2,69%
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
Montant € TTC
Evolution 2021/2022 - Facture base 120 m3
2021 entre 330,58 et 486,61 € TTC
2021 2022 Evolution Rapport annuel 2019
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 108
Les modes de paiements
REGIES DE RECETTES TMVL : secteurs St Avertin, St Pierre-des-Corps, St Cyr/Loire, Tours Nord, La Membrolle/Choisille, Saint-Genouph RÉGIE D'ENCAISSEMENT 2021 - NOMBRE ECRITURES PAR MODE D'ENCAISSEMENT
2021
MODES DE PAIEMENT Commune
.
Chèques CER *
(ORDOCH)
TIP
(ORDOTIP)
Chèques Régie
**
Virements
Carte bancaire
sur portail abonnés
Carte bancaire à l'accueil ou en
VAD
Numéraires
Paiements Perception
Prélèvements à
échéance
Sous-total
Prélèvements
mensuels (avances)
Remboursements par virement (Régie avance mise en place SPDC à partir
09//18)
Régie St Avertin
Saint-Avertin
2 873
4 636
343
1 695
1 847
122
1 049
12 565
1 660
Saint-Pierre-des-Corps
1 880
1 910
287
1 280
928
611
2 979
9 875
16 914
339
Saint-Genouph
183
221
15
45
101
1
190
756
981
27
Saint-Cyr-sur-Loire
3 534
3 286
106
2 539
1 862
1 143
143
14
4 972
17 599
7 816
La Membrolle/Choisille
878
655
29
363
350
88
5
165
2 533
492
Tourd Nord
5 544
4 071
180
5 781
3 197
1 419
237
54
7 169
27 652
14 585
14 892
14 779
960
11 703
8 285
2 650
1 119
68
16 524
70 980
42 448
366
* CER : Centre d'Encaissement de Rennes (Chèque + talon TIP) ** : Chèques reçus à la Régie, transmis au Centre d'Encaissement de Lille
Total
Régie SPDC Régie St Cyr
20,20%
32,59%
2,41%
11,92%
12,98%
0,86%
7,37%
11,67%
Régie St Avertin
Chèques CER * (ORDOCH) TIP(ORDOTIP) Chèques Régie ** Virements Carte bancaire sur portail abonnés Carte bancaire à l'accueil ou en VAD Numéraires Paiements Perception Prélèvements à échéance Prélèvements mensuels (avances) Remboursements par virement
7,14%
7,38%
1,05%
4,59%
3,56% 0,00% 2,12%
10,97%
61,94%
1,27%
Régie SPDC
Chèques CER * (ORDOCH) TIP(ORDOTIP) Chèques Régie ** Virements Carte bancaire sur portail abonnés Carte bancaire à l'accueil ou en VAD Numéraires Paiements Perception Prélèvements à échéance Prélèvements mensuels (avances) Remboursements par virement
14,09%
11,34%
0,45%
12,29%
7,65%
3,75%
0,54%
0,10%
17,41%
32,39% Régie St Cyr
Chèques CER * (ORDOCH) TIP(ORDOTIP) Chèques Régie ** Virements Carte bancaire sur portail abonnés Carte bancaire à l'accueil ou en VAD Numéraires Paiements Perception Prélèvements à échéance Prélèvements mensuels (avances) Remboursements par virement Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 109
LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Recettes réelles de fonctionnement
25 358 145,08 euros
Dépenses réelles de fonctionnement
10 856 167,66 euros
recettes de fonctionnement montant
redevance et prestations de services 18 912 813,17 75,20%
Autres produits 784 626,96 3,12%
resultat antérieur reporté 5 453 623,93 21,68%
25 151 064,06 100,00%
75,20%
3,12%
21,68%
Recettes réelles de Fonctionnement
redevance et prestations de
services
Autres produits
resultat antérieur reporté
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 3 657 440,71 33,69%
Charges de personnel 4 335 160,66 39,93%
Charges financières 250 911,99 2,31%
Autres dépenses 2 612 654,30 24,07%
10 856 167,66 100,00%
33,69%
39,93%
2,31%
24,07%
Dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges financières
Autres dépenses Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 110
Recettes réelles d’investissement
13 831 205,17 euros
Dépenses réelles d’investissement
13 528 515,35 euros
recettes d'investissement montant
Excedent de fonct capitalisé, Fonds propres & solde 3 834 829,92 27,73%
subventions 312 279,56 2,26%
Emprunts 1 400 000,00 10,12%
Autofinancement 8 284 095,69 59,89%
13 831 205,17 100,00%
Hors autofinancement 5 547 109,48
27,73%
2,26%
10,12%
59,89%
Recettes réelles d'investissement
Excedent de fonct capitalisé, Fonds
propres & solde reporté
subventions
Emprunts
Autofinancement
Dépenses d'investissement montant
Frais d'études 393 495,43 2,89%
Acquisitions foncières et matériel 772 580,69 5,67%
Travaux 7 257 954,58 53,27%
Dette 1 398 712,91 10,27%
resultat antérieur reporté 3 801 380,54 27,90%
Total 13 624 124,15 100,00%
2,89% 5,67%
53,27%
10,27%
27,90%
Dépenses réelles d'investissement
Frais d'études
Acquisitions foncières et matériel
Travaux
Dette
resultat antérieur reporté Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 111
Etat de la dette
Extinction de la dette
2021
A1
Intérêts Capital
TOTAL 16 868 550,72 10 755 814,44 0,00 1 656 125,72 257 412,81 1 398 712,91
Auprès des organism es de droit privé 16 868 550,72 10 755 814,44 0,00 1 656 125,72 257 412,81 1 398 712,91
Banque Populaire Val de France 203 239,10 0,00 34 971,57 603,19 34 368,38
Groupe Crédit Agricole 3 343 397,24 2 649 830,13 261 441,15 50 147,89 211 293,26
Caisse des Dépôts et Consignations 328 899,38 159 667,45 41 695,87 6 030,80 35 665,07
Caisse d'Epargne Loire Centre 7 807 331,83 4 548 907,92 788 195,83 124 819,23 663 376,60
Crédit Mutuel du centre 2 131 469,24 1 642 753,09 162 201,48 25 006,47 137 195,01
Groupe SFIL-La Banque Postale 2 912 132,17 1 733 938,52 339 360,54 49 087,08 290 273,46
Société Générale 142 081,76 20 717,33 28 259,28 1 718,15 26 541,13
Auprès des organism es de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Dette provenant d'ém issions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 10 755 814,44
Annuité hors opérations particulières 1 656 125,72 257 412,81 1 398 712,91
Total ICNE -10 095,66
Décaissement réel 1 656 125,72 257 412,81 1 398 712,91
Correction ICNE négatif CA 2020 1 646 030,06 247 317,15 1 398 712,91
Dette en capital au
31/12/2021
Annuité à payer au
cours de l'exercice
BUDGET EAU
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
Intégration dette REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dont
Ira Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts courus Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 257 412,81 1 398 712,91
ChARGES DE PERTES DE CHANGE-666 0,00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 980,00
CORRECTION ICNE -7 480,82
CHAPITRE 66+16 (REEL) CA 2018 250 911,99 1 398 712,91
REPARTITION PAR PRETEUR Capital Annuité à payer au cours de l'exercice Dont
REPARTITION PAR PRETEUR Echéance
Dont
Capital restant dû
ET DETTE REMBOURSEE PAR ANTICIPATION AVEC REFINANCEMENT - 166
DONT DETTE REMBOURSEE PAR ANTICIPATION
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2021 1 398 712,91 257 412,81 1 656 125,72 10 755 814,44
2022 1 422 540,92 217 453,90 1 639 994,82 9 333 273,52
2023 1 296 915,56 178 688,75 1 475 604,31 8 036 357,96
2024 1 224 412,90 146 967,56 1 371 380,46 6 811 945,06
2025 1 171 588,19 116 354,04 1 287 942,23 5 640 356,87
2026 969 728,47 90 753,05 1 060 481,52 4 670 628,40
2027 681 687,94 71 691,94 753 379,88 3 988 940,46
2028 600 216,30 61 905,37 662 121,67 3 388 724,16
2029 578 629,88 53 132,17 631 762,05 2 810 094,28
2030 520 245,67 45 083,99 565 329,66 2 289 848,61
2031 493 862,64 38 856,51 532 719,15 1 795 985,97
2032 464 089,49 32 158,95 496 248,44 1 331 896,48
2033 396 965,44 26 232,61 423 198,05 934 931,04
2034 303 097,00 21 056,64 324 153,64 631 834,04
2035 238 911,01 17 504,65 256 415,66 392 923,03
2036 140 591,09 14 640,83 155 231,92 252 331,94
2037 46 158,33 12 075,49 58 233,82 206 173,61
2038 48 269,21 9 866,55 58 135,76 157 904,40
2039 50 470,13 7 556,60 58 026,73 107 434,27
2040 52 785,23 5 141,33 57 926,56 54 649,04
2041 54 649,04 3 277,52 57 926,56 0,00
TOTAL GENERAL 15 976 884,76 2 798 446,22 18 775 330,98 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 112
L’ASSAINISSEMENT
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Recettes réelles de fonctionnement
34 900 936,55 euros
Dépenses réelles de fonctionnement
13 365 939,29 euros
29,83%
66,10%
2,02%
1,02%
1,03%
100,00%
Autres recettes (O13/75/76/77) 359 104,26
34 900 936,55
Prestations de services 23 069 662,04
Subvention d'exploitation 704 451,75
Autres produits 355 737,71
Recettes de fonctionnement Montant
Résultat de fonctionnement reporté 10 411 980,79
55,11%
31,75%
1,70%
2,74%
8,70%
100,00%
Charges exceptionnelles 1 162 432,22
13 365 939,29
Charges de personnel 4 243 785,80
Autres charges de gestion courante 227 603,81
Charges financières 366 297,43
Dépenses de fonctionnement Montant
Charges à caractère général 7 365 820,03
Les recettes de prestations de services
proviennent des usagers et intègrent
notamment :
- la redevance assainissement,
- les branchements eaux usées et la
PRE/PFAC,
- divers produits de service.
Les subventions d’exploitation
concernent la participation des
communes extérieures pour le
traitement des eaux usées (Larçay, La
Ville-aux-Dames).
Les charges à caractère général
intègrent les dépenses liées aux
fournitures d’électricité, d’eau et de
produits de traitement de stations, aux
travaux confiés aux entreprises, à
l’entretien des bâtiments et des
matériels, aux impôts et taxes.
Les charges de personnel
représentent la rémunération de
l’ensemble des personnels du service
assainissement administratif et
technique.
Les charges financières sont liées à
l’intérêt de la dette. 55,11%
31,75%
1,70%
2,74%
8,70%
Répartition des dépenses de Fonctionnement 2021
Charges à
caractère général
Charges de
personnel
Autres charges de
gestion courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
29,83%
66,10%
2,02%
1,02% 1,03%
Répartition des recettes réelles de Fonctionnement 2021
Résultat de
fonctionnement reporté
Prestations de services
Subvention
d'exploitation
Autres produits de
gestion courante et
reprise provision
Autres recettes
(O13/75/76/77) Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 113
Recettes réelles d’investissement
5 907 846,67 euros
Dépenses réelles d’investissement
15 391 738,70 euros
Etat de la dette
2,02%
18,00%
21,81%
58,18%
100,00%
Solde antérieur reporté 3 436 917,94
5 907 846,67
Emprunt 119 165,51
Participation TMVL Eaux Pluviales 1 063 233,90
Subventions & Autres 1 288 529,32
Recettes d'investissement Montant
13,43%
4,22%
5,74%
76,60%
100,00%
Travaux 11 790 809,64
15 391 738,70
Capital dette 2 067 222,76
Etudes 649 974,21
Acquistions foncières et matériel 883 732,09
Dépenses d'investissement Montant
13,43% 4,22%
5,74%
76,60%
Répartition des dépenses réelles d'investissement 2021
Capital dette
Etudes
Acquistions
foncières et
matériel
Travaux
2,02%
18,00%
21,81%
58,18%
Répartition des recettes réeeles d'investissement 2021
Emprunt
Participation TMVL
Eaux Pluviales
Subventions &
Autres
Solde antérieur
reporté
EXERCICE
2021
Intérêts Capital
TOTAL 34 009 368,26 11 853 518,26 0,00 2 067 222,76 372 669,62 2 067 222,76
Auprès des organismes de droit privé 32 113 996,98 10 194 974,44 0,00 1 943 512,79 372 669,62 1 943 512,79
CREDIT FONCIER DE France-BPCE 30 000 000,00 8 360 532,31 1 803 265,09 363 479,85 1 803 265,09
SFIL/DCL,EX.DEXIA-CLF, B.POSTALE 1 000 000,00 849 999,97 66 666,68 6 509,17 66 666,68
GROUPE CREDIT AGRICOLE 1 113 996,98 984 442,16 73 581,02 2 680,60 73 581,02
Auprès des organismes de droit public 1 895 371,28 1 658 543,82 0,00 123 709,97 0,00 123 709,97
AGENCE DE L'EAU Loire-Bretagne 1 895 371,28 1 658 543,82 123 709,97 0,00 123 709,97
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 11 853 518,26
Annuité hors opérations particulières 2 439 892,38 372 669,62 2 067 222,76
Total ICNE -6 265,70
Décaissement réel 2 439 892,38 372 669,62 2 067 222,76
Correction ICNE négatif CA 2020 2 433 626,68 366 403,92 2 067 222,76
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dont
BUDGET ASSAINISSEMENT
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
Intégration dette Dette en capital au 31/12/20201 Annuité à payer au cours de l'exercice Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 114
Extinction de la dette
Ira Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts courus Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 372 669,62 2 067 222,76
ChARGES DE PERTES DE CHANGE-666 0,00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,00
CORRECTION ICNE -6 372,19
CHAPITRE 66+16 (REEL) CA 366 297,43 2 067 222,76
Capital restant dû
ET DETTE REMBOURSEE PAR ANTICIPATION AVEC REFINANCEMENT - 166
DONT DETTE REMBOURSEE PAR ANTICIPATION
REPARTITION PAR PRETEUR Echéance
Dont
REPARTITION PAR PRETEUR Capital Annuité à payer au cours de l'exercice Dont
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2021 2 067 222,76 372 669,62 2 439 892,38 11 853 518,26
2022 1 905 614,26 301 698,23 2 207 312,49 9 947 904,00
2023 997 787,66 252 206,32 1 249 993,98 8 950 116,34
2024 1 024 513,89 225 220,58 1 249 734,47 7 925 602,45
2025 1 052 193,67 196 076,55 1 248 270,22 6 873 408,78
2026 1 080 860,88 166 527,11 1 247 387,99 5 792 547,90
2027 1 110 550,98 135 940,59 1 246 491,57 4 681 996,92
2028 1 133 761,45 104 556,29 1 238 317,74 3 548 235,47
2029 1 164 915,47 71 517,39 1 236 432,86 2 383 320,00
2030 1 197 891,52 37 599,12 1 235 490,64 1 185 428,48
2031 251 754,90 2 486,66 254 241,56 933 673,58
2032 251 936,53 1 818,36 253 754,89 681 737,05
2033 252 118,66 1 149,57 253 268,23 429 618,39
2034 235 634,33 480,30 236 114,63 193 984,06
2035 130 958,80 114,80 131 073,60 63 025,26
2036 63 025,26 0,00 63 025,26 0,00
TOTAL GENERAL 13 920 741,02 1 870 061,49 15 790 802,51 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 115
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Recettes réelles de fonctionnement
68 860,00 euros
Dépenses réelles de fonctionnement
84 733,38 euros
montant
68 860,00 100%
0,00 0%
0,00 0%
0 0%
68 860,00 100%
Recettes de fonctionnement
remboursement des frais de contrôle
autres subventions d'exploitation
Produits divers de gestion courante
Excedent antérieur reporté
montant
8 719,99 10%
75 308,39 89%
705,00 1%
84 733,38 100%
Dépenses de fonctionnement
Charges générales
Charges de personnel
Autres charges
100%
Recettes réelles de fonctionnement 2021
remboursement des frais
de contrôle
autres subventions
d'exploitation
Produits divers de gestion
courante
Excedent antérieur
reporté
10,3%
88,9%
0,8%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
Charges générales
Charges de personnel
Autres charges Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 116
L’EAU PLUVIALE
LE BUDGET ANNEXE EAUX PLUVIALES
Recettes réelles de fonctionnement
839 820,35 euros
Dépenses réelles de fonctionnement
695 031,78 euros
montant
484 200,00 58%
179 595,00 21%
109 485,00 13%
66 540,35 8%
839 820,35 100%
Recettes de fonctionnement
Subvention d'exploitation
Branchements
Excedent antérieur reporté
Produits Eceptionnels
montant
511 387,32 74%
108 741,94 16%
74 902,52 11%
695 031,78 100%
Dépenses de fonctionnement
Charges générales
Charges de personnel
Autres charges
57,7% 21,4%
13,0%
7,9%
Recettes réelles de fonctionnement 2021
Subvention d'exploitation
Branchements
Excedent antérieur
reporté
Produits Eceptionnels
73,6%
15,6%
10,8%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
Charges générales
Charges de personnel
Autres charges Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 117
Recettes réelles d’investissement
1 281 113,18 euros
Dépenses réelles d’investissement
1 206 208,66 euros
montant
1 063 233,90 83,0%
142 974,76 11,2%
74 904,52 5,8%
0,00 0,0%
1 281 113,18 100%
Subvention d'investissement
Autres subventions
amortissements et provisions
Excedent antérieur reporté
Recettes d'investissement
montant
192 741,85 16,0%
46 652,72 3,9%
966 814,09 80,2%
1 206 208,66 100,0%
Travaux achevés
Travaux en cours
Dépenses d'investissement
Etudes
83,0%
11,2%
5,8%
Recettes réelles d'investissement2021
Subvention
d'investissement
Autres subventions
amortissements et
provisions
Excedent antérieur
reporté
15,98%
3,87%
80,15%
Dépenses réelles d'investissement 2021
Etudes
Travaux achevés
Travaux en cours Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 118
Partie 6
ANNEXES
ANNEXE 1 : Analyses et Fréquences de contrôle de la
qualité de l’eau potable
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Spores de
microorganismes
anaérobies sulfito-
réducteurs (pour les
eaux d’origine
superficielle ou
influencées par une eau
d’origine superficielle)
Spores de
microorganismes
anaérobies sulfito-
réducteurs (pour les
eaux d’origine
superficielle ou
influencées par une eau
d’origine superficielle)
Bactéries coliformes Bactéries coliformes
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli
Dénombrement des
microorganismes
revivifiables à 22° C et
36° C
Dénombrement des
microorganismes
revivifiables à 22° C et
36° C
Acrylamide (3) Acrylamide (3)
Agents de surface
réagissant au bleu de
méthylène (lauryl sulfate
de sodium)
Aluminium Aluminium
Aluminium (lorsqu’il est
utilisé comme agent de
floculation)
Ammonium (NH4 +) Ammonium (NH4 +) Ammonium (NH4 +) Ammonium (NH4 +)
Antimoine Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic (2)
Aspect, couleur, odeur Aspect, couleur, odeur Aspect, couleur, odeur, saveur Aspect, couleur, odeur, saveur
Azote Kjeldhal (N)
Baryum (Ba) Baryum (Ba)
Benzène Benzène
Bore Bore Bore (2)
Bromates
(si l’eau subit un
traitement d’ozonation
ou un traitement de
chloration)
Diphényléther-bromés :
somme des congénères
n° s 28, 47, 99, 100, 153
et 154
Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd)
Carbone organique total Carbone organique total
Carbone organique total
(6) ou oxydabilité au
KMnO4 à chaud en
milieu acide
Chlore libre et total (ou
tout autre paramètre
représentatif du
traitement de
désinfection)
Chlore libre et total (ou
tout autre paramètre
représentatif du
traitement de
désinfection)
Chlorites (si l’eau subit
un traitement au dioxyde
de chlore)
Chloroalcanes
C10-13
Chlorure de vinyle Chlorure de vinyle (3)
Chlorures (Cl-) Chlorures (Cl-) Chlorures (Cl-) (1)
Chrome (Cr) Chrome (Cr)
Conductivité Conductivité Conductivité Conductivité
CONTENU DES ANALYSES TYPES - Arrêté du 21 janvier 2010
Paramètres chimiques et organoleptiques
DISTRIBUTION aux robinets
Paramètres microbiologiques
RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 119
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Cuivre (Cu) Cuivre (Cu)
Cyanures totaux Cyanures totaux (2)
Demande biochimique
en oxygène à 5 jours
(DBO5)
Demande chimique en
oxygène (DCO)
Calcium Calcium Dureté (ou Titre hydrotimétrique) (1)
Magnésium Magnésium
1, 2-dichloroéthane 1, 2-dichloroéthane
Dichlorométhane
Di-(2-éthylhexyl) phtalate
Epichlorhydrine (3) Epichlorhydrine (3)
Equilibre
calcocarbonique
Equilibre
calcocarbonique
Equilibre
calcocarbonique (5)
Fer dissous (sur
échantillon filtré à 0, 45
μm)
Fer dissous (sur
échantillon filtré à 0, 45
μm)
Fer total
Fer total (lorsqu’il est
utilisé comme agent de
floculation et pour les
eaux déferrisées)
Fer total
Fluorures (F-) Fluorures (F-) Fluorures (F-) (2)
Hydrocarbures
aromatiques
polycycliques : somme
de fluoranthène, benzo
[b] fluoranthène, benzo
[k] fluoranthène, benzo
[a] pyrène, benzo [g, h, i]
pérylène et indéno [1, 2,
3-cd] pyrène
Hydrocarbures
aromatiques
polycycliques (par
substance individuelle) :
anthracène, naphtalène,
fluoranthène, benzo [b]
fluoranthène, benzo [k]
fluoranthène, benzo [a]
pyrène, benzo [g, h, i]
pérylène et indéno [1, 2,
3-cd] pyrène
Hydrocarbures
aromatiques
polycycliques : benzo [a]
pyrène (substance
individuelle) et somme
de benzo [b]
fluoranthène, benzo [k]
fluoranthène, benzo [g, h,
i] pérylène et indéno [1,
2, 3-cd]-pyrène
Hexachlorobenzène
Hydrocarbures dissous
ou émulsionnés
Hydrocarbures dissous
ou émulsionnés
Manganèse Manganèse Manganèse (si traitement de Manganèse (2)
Matières en suspension
Mercure (Hg) Mercure (Hg) Mercure (Hg) (2)
Microcystines (4) Microcystines (4)
Nickel Nickel Nickel Nickel
Nitrates (NO3-) Nitrates (NO3-) Nitrates (NO3-)
Nitrates (NO3-) (si
plusieurs ressources en
eau au niveau de l’unité
de distribution dont une
au moins délivre une eau
dont la concentration en
nitrates est supérieure à
50 mg / L)
Nitrites (NO2-) Nitrites (NO2-) Nitrites (NO2-) Nitrites (NO2-)
4-nonylphénol
4-(1, 1’, 3, 3’-
tétraméthylbutyl)-phénol
Pesticides (par
substance individuelle)
Pesticides (par
substance individuelle)
Pesticides (par
substance individuelle) :
alachlore, atrazine,
chlorfenvinphos,
chlorpyrifos, diuron,
endosulfan (somme des
isomères alpha-et bêta-
), hexachlorobutadiène,
hexachlorocyclohexane
(somme des isomères
alpha-, bêta-, delta-,
gamma-), isoproturon,
pentachlorobenzène,
pentachlorophénol,
simazine et trifluraline
Pesticides (2) (par
substance individuelle :
les substances
susceptibles d’être
présentes doivent être
recherchées en priorité)
RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION aux robinets
Paramètres chimiques et organoleptiques Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 120
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Potentiel hydrogène (pH) Potentiel hydrogène (pH) Potentiel hydrogène (pH) Potentiel hydrogène (pH)
Phénols (indice phénol)
Phosphore total (P2O5) Phosphore total (P2O5)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium (Se) Sélénium (Se) Sélénium (Se) (2)
Silice Silice
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation en
oxygène dissous
Taux de saturation en
oxygène dissous
Température Température Température Température
Tétrachloroéthylène et
trichloroéthylène
Tétrachloroéthylène et
trichloroéthylène
Tétrachloroéthylène et
trichloroéthylène
Trihalométhanes :
somme de chloroforme,
bromoforme,
dibromochlorométhane
et
bromodichlorométhane
(si l’eau subit un
traitement de chloration)
Trihalométhanes :
somme de chloroforme,
bromoforme,
dibromochlorométhane
et
bromodichlorométhane
(s’il y a une rechloration
ou si la teneur en chlore ¹
0, 5 mg / L)
Carbonates Carbonates Titre alcalimétrique complet (1)
Hydrogénocarbonates Hydrogénocarbonates
Tributylétain-cation
Trichlorobenzène :
somme des isomères 1,
2, 4-, 1, 2, 3-et 1, 3, 5-
Trichlorométhane
(chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité Turbidité
Zinc (Zn)
Activité alpha globale (1,
7)
Activité bêta globale (1,
7)
Tritium (2, 1, 7)
Paramètres chimiques et organoleptiques
RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION aux robinets
(5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d’analyses concomitamment au calcul de l’équilibre calcocarbonique.
(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants.
(7) Afin de déterminer l’activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l’équilibre calcocarbonique. En cas de valeurs supérieures à 0, 1 Bq / L (activité alpha globale) ou 1, 0 Bq / L (activité bêta globale), il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20.
(2) Ces paramètres peuvent être exclus de l’analyse dans les conditions mentionnées à l’article 3-V du présent arrêté.
(3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.
(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et / ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l’analyse dans les conditions mentionnées à l’article 3-IV du présent arrêté.
Paramètres radiologiques Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 121
RP RS RSadd (9)
Inférieur à 10 0, 2 (8) 0, 5 (8)
De 10 à 99 0, 2 (8) 1
De 100 à 1 999 0, 5 (8) 2 4 (10)
De 2 000 à 5 999 1 3 8 (10)
De 6 000 à 19 999 2 6 12 (10)
Supérieur ou égal à 20 000 4 12 12
DÉBIT (m³/jour)
(10) Ces fréquences de prélèvements et d’analyses s’appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l’annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.
RESSOURCE
(8) 0, 2 et 0, 5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.
(9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010.
FRÉQUENCE ANNUELLE
P1 P2 (11) D1 (12) D2 (13)
De 0 à 49 habitants De 0 à 9 1 Entre 0, 1 et 0, 2 Entre 2 et 4 Entre 0, 1 et 0, 2
De 50 à 499 habitants De 10 à 99 2 Entre 0, 2 et 0, 5 Entre 3 et 4 Entre 0, 2 et 0, 5
De 500 à 1 999 habitants De 100 à 399 2 1 6 1
De 2 000 à 4 999 habitants De 400 à 999 3 1 9 1
De 5 000 à 14 999 habitants De 1 000 à 2 999 5 2 12 2
De 15 000 à 29 999 habitants De 3 000 à 5 999 6 3 25 3
De 30 000 à 99 999 habitants De 6 000 à 19 999 12 4 61 4
De 100 000 à 149 999 habitants De 20 000 à 29 999 24 5 150 5
De 150 000 à 199 999 habitants De 30 000 à 39 999 36 6 210 6
De 200 000 à 299 999 habitants De 40 000 à 59 999 48 8 270 8
De 300 000 à 499 999 habitants De 60 000 à 99 999 72 12 390 12
De 500 000 à 624 999 habitants De 100 000 à 124 999 100 12 630 12
Supérieur ou égal à 625 000
habitants
Supérieur ou
égal à 125 000 144 12 (14) 800 (15) 12 (14)
DISTRIBUTION ET UTILISATION
(13) L’analyse de type D2 est à réaliser en complément d’une analyse de type D1.
(14) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée par tranche supplémentaire de 25 000 m ³ / j du volume total.
(15) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées par tranche supplémentaire de 1 000 m ³ / j du volume total.
(11) L’analyse de type P2 est à réaliser en complément d’une analyse de type P1.
(12) Pour les populations supérieures à 500 habitants, le nombre d’analyses à effectuer est obtenu par interpolation linéaire entre les chiffres fixés dans la colonne D1 (le chiffre étant arrondi à la valeur entière la plus proche). Le chiffre inscrit dans la colonne D1 correspond à la borne inférieure de chaque classe de débit.
DÉBIT (m³/jour) POPULATION DESSERVIE FRÉQUENCE ANNUELLE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 122
ANNEXE 2 : NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU SUR LES
REDEVANCES FIGURANT SUR LA FACTURE D’EAU
DES ABONNES ET SUR LA REALISATION DE SON
PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 123 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 124 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 125 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 126
ANNEXE 3 : QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? NOTE DE
SYNTHESE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 127 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 128 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 129 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 130 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 131 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 132 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 133 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 134 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 135 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 136 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 137 Rapport annuel 2021
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sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 139 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 140 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 141 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 142 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 143 Rapport annuel 2019
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 144
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
Abonnement (part délégataire)
19,86
21,04
5,94%
Abonnement (part délégataire)
27,78
28,74
3,46%
Abonnement (part collectivité)
11,33
11,33
0,00%
Abonnement (part collectivité)
22
22
0,00%
Consommation
Consommation
Consommation (part délégataire)
120
0,2982
35,784
0,3159
37,908
5,94%
Consommation (part délégataire)
120
0,656
78,72
0,679
81,48
3,51%
Consommation (part collectivité)
120
0,442
53,04
0,442
53,04
0,00%
Consommation (part collectivité)
120
0,406
48,72
0,406
48,72
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0425
5,1
0,0521
6,252
22,59%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0336
4,032
0,01
1,2
-70,24%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
MONTANT € HT
312,31
317,97
1,81%
MONTANT € HT
368,45
370,54
0,57%
MONTANT € TTC
336,67
342,69
1,79%
MONTANT € TTC
395,90
398,16
0,57%
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
Abonnement (part délégataire)
12,51
23,68
89,29%
Abonnement (part délégataire)
34,52
36,75
6,46%
Abonnement (part collectivité)
0
0
0
0
Abonnement (part collectivité)
13,5
13,5
0,00%
Consommation
Consommation
Consommation (Part délégataire)
120
0,5993
71,916
0,6189
74,268
3,27%
Consommation (Part délégataire)
120
0,867
104,04
0,9231
110,772
6,47%
Consommation (Part collectivité)
120
0,2485
29,82
0,2485
29,82
0,00%
Consommation (Part collectivité)
120
0,1425
17,1
0,1425
17,1
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0424
5,09
0,0424
5,09
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0288
3,456
0,0288
3,456
0,00%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
MONTANT € HT
306,53
321,26
4,80%
MONTANT € HT
359,816
369,978
2,82%
MONTANT € TTC
330,58
346,16
4,71%
MONTANT € TTC
386,79
397,56
2,79%
%
BALLAN-MIRE
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
BERTHENAY
1er janvier 2021
1er janvier 2022
DISTRIBUTION DE L'EAU COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
CHAMBRAY-LES-TOURS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
1er janvier 2021
1er janvier 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
%
ORGANISMES PUBLICS COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
ANNEXE 4 : FACTURES AU 1er JANVIER 2020 ET AU 1er JANVIER 2021 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 145
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
Abonnement (part délégataire)
81,51
86,6
6,24%
Abonnement (part délégataire)
34,96
35,55
1,69%
Abonnement (part collectivité)
23,3
23,3
0,00%
Abonnement (part collectivité)
13,59
13,59
0,00%
Consommation
Consommation
Consommation (part délégataire)
120
1,0294
123,53
1,0704
128,45
3,98%
Consommation (part délégataire)
120
0,684
82,08
0,695
83,40
1,61%
Consommation (part collectivité)
120
0,292
35,04
0,292
35,04
0,00%
Consommation (part collectivité)
120
0,2457
29,48
0,2457
29,48
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0321
3,852
0,0415
4,98
29,28%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0679
8,148
0,0679
8,148
0,00%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
MONTANT € HT
454,43
466,77
2,72%
MONTANT € HT
355,46
358,57
0,87%
MONTANT € TTC
486,61
499,68
2,69%
MONTANT € TTC
382,19
385,53
0,87%
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
abonnement
Abonnement (part délégataire)
43,55
44,26
1,63%
prime fixe
27
27
27
27
0,00%
Abonnement (part collectivité)
0
0
consommation
120
1
120
1
120
0,00%
Consommation Consommation (part délégataire)
120
0,7087
85,044
0,7201
86,412
1,61%
Consommation (part collectivité)
120
0,1467
17,60
0,1467
17,60
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0357
4,284
0,0357
4,284
0,00%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Prélèvement (Ag. de l'Eau)
120
0,050
6,00
0,050
6,00
0,00%
Soutien d'étiage
120
0,0070
0,84
0,0070
0,84
0,00%
MONTANT € HT
337,68
340,96
0,97%
MONTANT € HT
341,04
341,04
0,00%
MONTANT € TTC
363,44
366,95
0,97%
MONTANT € TTC
366,98
366,98
0,00%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
DRUYE
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
FONDETTES
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
%
JOUE-LES-TOURS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
1er janvier 2021
1er janvier 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 146
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
Abonnement (part délégataire)
33,05
33,85
2,42%
Abonnement (part délégataire)
34,96
35,55
1,69%
Abonnement (part collectivité)
0
0
Abonnement (part collectivité)
13,59
13,59
0,00%
Consommation
Consommation
Consommation (part délégataire)
120
0,6247
74,964
0,6398
76,776
2,42%
Consommation (part délégataire)
120
0,684
82,08
0,695
83,4
1,61%
Consommation (part collectivité)
120
0,055
6,6
0,055
6,6
0,00%
Consommation (part collectivité)
120
0,2457
29,484
0,2457
29,484
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0585
7,02
0,0585
7,02
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0679
8,148
0,0679
8,148
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
MONTANT € HT
308,83
312,65
1,23%
MONTANT € HT
355,46
358,57
0,87%
MONTANT € TTC
333,00
337,08
1,22%
MONTANT € TTC
382,19
385,53
0,87%
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
Abonnement (part délégataire)
33,16
34,4
3,74%
Abonnement (part délégataire)
34,52
36,75
6,46%
Abonnement (part collectivité)
17,85
17,85
0,00%
Abonnement (part collectivité)
13,5
13,5
0,00%
Consommation
Consommation
Consommation (part délégataire)
120
0,5699
68,39
0,5913
70,96
3,76%
Consommation (part délégataire)
120
0,867
104,04
0,9231
110,772
6,47%
Consommation (part collectivité)
120
0,38
45,6
0,38
45,6
0,00%
Consommation (part collectivité)
120
0,1425
17,1
0,1425
17,1
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,039
4,68
0,039
4,68
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0288
3,456
0,0288
3,456
0,00%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
MONTANT € HT
356,88
361,89
1,40%
MONTANT € HT
359,82
369,978
2,82%
MONTANT € TTC
383,69
389,03
1,39%
MONTANT € TTC
386,79
397,56
2,79%
LA RICHE
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
LUYNES
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
METTRAY
1er janvier 2021
1er janvier 2022
0,051 ORGANISMES PUBLICS
%
NOTRE-DAME-D'OE
1er janvier 2021
1er janvier 2022
% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 147
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
Abonnement (part délégataire)
40,05
41,04
2,47%
Abonnement (part délégataire)
40,05
41,04
2,47%
Abonnement (part collectivité)
14,47
14,47
0,00%
Abonnement (part collectivité)
14,47
14,47
0,00%
Consommation
Consommation
Consommation (part délégataire)
120
0,7686
92,23
0,7874
94,49
2,45%
Consommation (part délégataire)
120
0,7686
92,232
0,7874
94,49
2,45%
Consommation (part collectivité)
120
0,2815
33,78
0,2815
33,78
0,00%
Consommation (part collectivité)
120
0,2815
33,78
0,2815
33,78
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0402
4,824
0,005
0,60
-87,56%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0402
4,824
0,005
0,6
-87,56%
Consommation
Consommation
Consommation (part délégataire)
120
Consommation (part délégataire)
120
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
MONTANT € HT
372,56
372,78
0,06%
MONTANT € HT
372,56
372,78
0,06%
MONTANT € TTC
400,23
400,52
0,07%
MONTANT € TTC
400,23
400,52
0,07%
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
abonnement
abonnement
prime fixe
27
27
27
27
0,00%
prime fixe
27
27
27
27
0,00%
consommation
120
1
120
1
120
0,00%
consommation
120
1,00
120
1,00
120
0,00%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Prélèvement (Ag. de l'Eau)
120
0,05
6
0,05
6
0,00%
Prélèvement (Ag. de l'Eau)
120
0,05
6
0,050
6,0
0,00%
Soutien d'étiage
120
0,007
0,84
0,007
0,84
0,00%
Soutien d'étiage
120
0,007
0,84
0,007
0,84
MONTANT € HT
341,04
341,04
0,00%
MONTANT € HT
341,04
341,04
0,00%
MONTANT € TTC
366,98
366,98
0,00%
MONTANT € TTC
366,98
366,98
0,00%
PARCAY-MESLAY
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
ORGANISMES PUBLICS COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
%
SAINT-AVERTIN
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES PUBLICS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
ROCHECORBON
1er janvier 2021
1er janvier 2022
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
% Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 148
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
abonnement
Abonnement
prime fixe
27
27
27
27
0,00%
Abonnement (part délégataire)
34,96
35,55
1,69%
Abonnement (part collectivité)
13,59
13,59
0,00%
consommation
120
1
120
1
120
0,00%
Consommation Consommation (part délégataire)
120
0,684
82,08
0,695
83,4
1,61%
Consommation (part collectivité)
120
0,2457
29,484
0,2457
29,484
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0679
8,148
0,0679
8,148
Consommation Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Consommation Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Redevances
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Prélèvement (Ag. de l'Eau)
120
0,050
6,0
0,050
6,0
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Soutien d'étiage
120
0,007
0,840
0,007
0,840
0,00%
MONTANT € HT
341,04
341,04
0,00%
MONTANT € HT
355,46
358,57
0,87%
MONTANT € TTC
366,98
366,98
0,00%
MONTANT € TTC
382,19
385,53
0,87%
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
Abonnement
27
27
0,00%
Abonnement (part collectivité)
27
27
0,00%
Consommation 1ère tranche
40
0,6
24
0,6
24
0,00%
Consommation
Consommation 2ème tranche
80
1,2
96
1,2
96
0,00%
Consommation (part collectivité)
120
1
120
1
120,00
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,050
6
0,050
6
0,00%
Consommation
Consommation
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Prélèvement (Ag. de l'Eau)
120
0
0
0,05
6
MONTANT € HT
340,2
340,20
0,00%
MONTANT € HT
340,20
340,20
0,00%
MONTANT € TTC
366,093
366,09
0,00%
MONTANT € TTC
366,09
366,09
0,00%
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
%
SAINT-GENOUPH
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
%
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
SAINTE-RADEGONDE/SAINT-SYMPHORIEN 1er janvier 2021
1er janvier 2022
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
1er janvier 2021
1er janvier 2022
ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 149
Facture standard
Variation
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement
abonnement
Abonnement (part délégataire)
81,51
86,6
6,24%
prime fixe
27
27
0,00%
Abonnement (part collectivité)
23,3
23,3
0,00%
consommation tranche 1
120
1
120
1
120
0,00%
Consommation Consommation (part distributeur)
120
1,0294
123,53
1,0704
128,45
3,98%
Consommation (part collectivité)
120
0,292
35,04
0,292
35,04
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0321
3,852
0,0415
4,98
29,28%
Consommation Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Consommation Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances
Redevances
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,15
18
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
Prélèvement (Ag. de l'Eau)
120
0,050
6
0,050
6
0,00%
Soutien d'étiage
120
0,0070
0,84
0,0070
0,84
0,00%
MONTANT € HT
454,43
466,77
2,72%
MONTANT € HT
341,04
341,04
0,00%
MONTANT € TTC
486,61
499,68
2,69%
MONTANT € TTC
366,98
366,98
0,00%
Facture standard
Variation
Base 120 m3
Qté
prix
Montant
Prix
Montant
en m3
unitaire
€ HT
unitaire
€ HT
DISTRIBUTION DE L'EAU Abonnement Abonnement (part délégataire)
81,51
86,6
6,24%
Abonnement (part collectivité)
23,3
23,3
0,00%
Consommation Consommation (part délégataire)
120
1,0294
123,528
1,0704
128,448
3,98%
Consommation (part collectivité)
120
0,292
35,04
0,292
35,04
0,00%
Préservation ressources en eau (Ag. de l'Eau)
120
0,0321
3,852
0,0415
4,98
29,28%
Consommation Redevance assainissement (Part collectivité)
120
1,18
141,6
1,18
141,6
0,00%
Redevances Lutte contre la pollution (Ag. de l'eau)
120
0,23
27,6
0,23
27,6
0,00%
Modernisation réseaux de collecte (Ag. de l'Eau)
120
0,15
18
0,16
19,2
6,67%
MONTANT € HT
454,43
466,77
2,72%
MONTANT € TTC
486,61
499,68
2,69%
1er janvier 2022
ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ORGANISMES PUBLICS COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
VILLANDRY
ORGANISMES PUBLICS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
%
TOURS
1er janvier 2021
1er janvier 2022
%
SAVONNIERES
1er janvier 2021 Rapport annuel 2019
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 150
ANNEXE 5 : DELIBERATION DE VOTE DES TARIFS –
EAU POTABLE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 151 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 152 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 153 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 154 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 155 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 156
ANNEXE 6 : DELIBERATION DE VOTE DES TARIFS –
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 157 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 158 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 159 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 160 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 161 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 162 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 163
ANNEXE 7 : DELIBERATION DE VOTE DES TARIFS –
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 164 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 165 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 166 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 167 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 168
NNEXE 8 : DELIBERATION DE VOTE DES TARIFS –
BRANCHEMENTS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 169 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 170 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 171 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 172 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 173
ANNEXE 9 : DELIBERATION DE VOTE DES TARIFS –
ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 174 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 175 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 176 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 177 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 178 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 179 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 180 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 181 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 182 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 183 Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Page 184 2021 SERVICE PUBLIC
D’ÉLIMINATION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
RÉDUIRE &
SENSIBILISER COLLECTER VALORISER FINANCER
RAPPORT
ANNUEL 2 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
édito. C’est avec un grand plaisir que je vous propose la lecture de ce rapport d’activité 2021, le premier
que je vous adresse depuis que j’ai l’honneur de porter
la délégation aux déchets ménagers et à la transition
écologique et énergétique à Tours Métropole Val de Loire.
Ce document nous permet de faire le bilan
de l’année, de vous partager les chiffres
marquants, notamment ceux qui concernent
les tonnages produits ou le taux de
valorisation.
Cette année, les tonnages de déchets se
sont stabilisés (+0,4 %).
Le taux de valorisation des déchets (sous
forme matière par le recyclage ou le
compostage ou sous énergie) qui était de 56
% pour 2020, poursuit sa hausse et est passé
à 58 % en 2021. Le projet de la Métropole est
d’atteindre l’objectif de la loi de transition
énergétique fixé à 65 % pour 2025.
Pour atteindre ces cibles de réduction des
déchets et d’amélioration des taux de recyclage et valorisation, la Direction Déchets travaille sur plusieurs projets :
• Une poursuite et un renforcement des actions de prévention et de réduction des déchets à la source et la mise en place d’une stratégie à l’échelle de la Métropole de gestion des déchets alimentaires, avec entre autres un déploiement plus massif des solutions de compostage, qu’elles soient individuelles ou collectives. L’objectif est ambitieux : réduire de 20 000 tonnes la quantité des déchets sur les prochaines années et en particulier des déchets résiduels ;
• Le captage de tous les emballages et papiers chez les habitants mais aussi en dehors des foyers (manifestation, équipements publics sportifs et culturels…) et leur tri dès 2024 dans le nouveau centre interdépartemental dédié qui se construit à Parçay-Meslay. Cela va nous permettre de valoriser davantage de matériaux et donc de réduire l’utilisation de ressources primaires ;
• L a t r ans for ma t i on pr og r e ssi ve de nos dé ch è ter i e s, e n l e s a ss oc i an t à des ressourceries, pour en faire de véritables centres de tri et de réemploi ;
• La recherche permanente de filières locales de recyclage dans un cercle vertueux d’économie circulaire ;
• Enfin, par la mise en place d’un nouvel outil de valorisation des déchets résiduels sous forme de combustibles solides de récupération, aujourd’hui à l’étude. Cela est d’autant plus nécessaire que nos centres d’enfouissement, qui captent sur notre territoire la quasi- totalité de nos ordures ménagères non triées (poubelles grises), arrivent à saturation et font l’objet de taxes croissantes conséquentes pour nos concitoyens.
Toute l’équipe de la Direction Déchets est tournée vers cet objectif de « faire maigrir nos poubelles » tout en proposant un service permettant de toujours valoriser davantage ce qui est collecté. Nous avons des projets ambitieux en la matière et c’est avec détermination et sens de l’intérêt général que nous allons les faire avancer.
Le projet
de la Métropole est
d’atteindre l’objectif
de la loi de transition
énergétique fixé
à 65 % de valorisation
des déchets produits
pour 2025.
Benoist PIERRE
Délégué aux déchets ménagers et à la transition écologique et énergétique
2 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers 3
La réduction des déchets à la source / P5
La communication de proximité / P7
La sensibilisation des scolaires
aux gestes de tri et à la valorisation / P9
L’unité déchèteries / P22
Le tri des emballages
et des journaux-magazines
en centre de tri et leur valorisation / P25
Valorisation et traitement
des déchets résiduels / P30
Les indicateurs administratifs
et financiers / P37
Fonctionnement / P38
Investissement / P39
La collecte des déchets ménagers
et assimilés / P12
L’unité Bacs et Points
d’Apport Volontaire / P17
sommaire
Annexes / P40
ANNEXES
RÉDUIRE ET SENSIBILISER
VALORISER FINANCER
COLLECTER 4 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
À LA SOURCE
P 5
LA COMMUNICATION
DE PROXIMITÉ
P 7
LA SENSIBILISATION
DES SCOLAIRES
AUX GESTES DE TRI
& À LA VALORISATION
P 9
RÉDUIRE
ET SENSIBILISER
4 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers 5
LA RÉDUCTION
DES DÉCHETS
À LA SOURCE
PRÉVENTION
DES DÉCHETS
22 615 composteurs ont été distribués
aux particuliers possédant un jardin, soit un taux
d’équipement sur le territoire de 36 %.
Cette action permet d’éviter de jeter 70 kg par an
et par habitant de déchets verts et biodéchets
soit environ 3 957 tonnes évitées par an.
1 036
lombricomposteurs
sont à ce jour
en fonctionnement
dans des
appartements
ou maisons de ville.
Cette action permet
de détourner et de
valoriser environ 77 kg
de biodéchets par
an et par foyer
soit environ
79 tonnes évitées
par an.
À ce jour, deux ambassadeurs sont référents
sur le sujet du compostage. Leur mission consiste
à développer des sites de compostage partagé
ainsi qu’à orienter et accompagner les usagers
dans leur démarche de traitement des déchets
à la source. 44 sites de compostage partagé
pour 660 personnes, installés par Tours Métropole
Val de Loire, sont aujourd’hui en fonctionnement,
et de nombreux autres sont en projet.
Cette action permet le détournement d’environ
44 tonnes de biodéchets par an.
46 663 étiquettes
Stop Pub sont
apposées sur les
boîtes aux lettres
de notre territoire
et ce chiffre baisse
par rapport à 2020.
À ce jour, un taux
d’apposition
de 27,5 % permet
d’éviter environ 1
773 tonnes/an
de prospectus.
34 boîtes à livres
sont aujourd’hui
installées.
Elles permettent,
dans des lieux
propices
à la détente, de
donner une seconde
vie aux livres
et revues, de
transmettre le plaisir
du livre et le goût de
la lecture, de créer
du lien social et de
fédérer les personnes
autour d’un bien
commun.
Ces boites à livres
permettent
d’éviter de jeter
100 kg de livres
par site.
Compostage partagé
Boîte à livres
Stop Pub sur une boîte aux lettres
Dès 2011, Tours Métropole Val de Loire s’est engagée
dans la lutte pour la réduction des déchets à la source
en adoptant un programme de prévention avec l’Ademe.
Voici les différentes actions qui sont menées au quotidien
afin de réduire et éviter la production de déchets
sur le territoire métropolitain.
Lombricomposteur
Composteur individuel de jardin 6 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
Trimobile sur marché du Boulevard Béranger
s
e
0
Rochecorbon
46
0
4 1
2
0
Luynes
Mettray
Fondettes
Saint-Avertin
Druye
Berthenay
Villandry
La Membrolle-
sur-Choisille
Rochecorbon
Joué-Lès-Tours
Saint-
Genouph
Saint-Étienne-
de-Chigny
La Riche
Saint-Pierre-
des-Corps
Savonnières
Parçay-Meslay
Notre-
Dame-
d'Oé
Chanceaux-sur-
Choisille
Saint-Cyr-
sur-Loire
Chambray-Lès-Tours
Ballan-Miré
Tours
9
3
19
0
61
68
24
70
52
6
4
4
6
40
3
7
62
315
7
125
48
3
2 3
3
3
2
3
3
3
2
3
1
2
2
2
6
0
4
5
4
4
5
6
La Trimobile créée depuis 2015, dispositif de communication très apprécié des habitants, permet d’apporter un service de proximité.
Elle renseigne aussi les usagers sur l’ensemble des sujets liés aux déchets. En effet, ce service répond aux souhaits des personnes âgées ou à mobilité réduite, ainsi qu’aux personnes qui n’ont pas de véhicule et/ou habitent loin d’une déchèterie et qui souhaitent trier leurs déchets.
COLLECTE DE TEXTILES
DANS LA MÉTROPOLE
Quantité totale de textiles collectés :
823 tonnes
COLLECTE DE TEXTILES
DANS LA MÉTROPOLE
Source : Chiffres 2020 Le Relais
Réalisation : Service SIG, Tours Métropole
Val de Loire, le 06 juin 2020
LÉGENDE
Poids (tonnes)
Ratio (kg/hab)
Luy
Druye
Berthenay
Villandry
Saint-Étienne-
de-Chigny
Savo
3
0
4
3
3
3
0
4
4
Borne textile
Grâce à un maillage de
118 bornes textiles implantées
sur le territoire, l’entreprise
Le Relais a collecté, recyclé
et valorisé 945 tonnes
de textiles en 2021.
Voir carte ci-dessus,
soit une hausse de 14 %.
QUANTITÉ TOTALE
DE TEXTILES COLLECTÉS :
945 TONNES
BILAN DE LA
TRIMOBILE
POUR L’ANNÉE
2021
3 111 personnes sont venues à la Trimobile
pour y déposer des déchets,
ou pour y demander
des renseignements,
soit une hausse de 33 %
5 466 Petits Appareils Ménagers
collectés, soit 14,4 tonnes
2 063 ampoules et néons collectés, soit 247 kilos
1 328 cartouches d’encre collectées
3 362 radiographies
collectées
518 sacs de textiles collectés,
soit 2,07 tonnes
303 paires de lunettes collectées
468,5 kg de piles et petites batteries
collectées
R É D U I R E E T S E N S I B I L I S E R 7
LA COMMUNICATION
DE PROXIMITÉ
LA SENSIBLISATION
DES HABITANTS
AUX CONSIGNES
DE COLLECTE
7 ambassadeurs de collecte assurent
la communication au quotidien auprès
de la population, sur l’aspect Collecte Sélective
et sur les consignes métropolitaines liées aux
déchets. Leurs interventions participent à la
sensibilisation des usagers sur les bonnes pratiques
sur l’aspect de présentation des déchets.
Parmi ces interventions, on compte notamment :
• L’information auprès des usagers : rencontre
en porte-à-porte des habitants, des commerçants
ou d’autres usagers, pour expliquer les consignes
de tri et répondre aux questions afin de sensibiliser
les usagers au tri des déchets,
• Le suivi de la performance et de la qualité
des collectes sélectives : les ambassadeurs
en relation avec les agents de collecte, les entreprises
prestataires, les organismes HLM, les syndics
d’immeubles, les associations de quartier,
participent à l’optimisation et au développement
des collectes sélectives.
LA COMMUNICATION
DE PROXIMITÉ
Les ambassadeurs sont acteurs de la diffusion
des informations liées à la gestion des déchets
de la Métropole vers les administrés. À ce titre,
ils réalisent chaque année les missions suivantes :
1 / LES ACTIONS QUOTIDIENNES
Les actions quotidiennes sont les interventions
réalisées par les ambassadeurs du tri
directement auprès des foyers, des commerçants
ou des bailleurs. Elles font souvent suite à des refus
de collecte ou à des demandes de riverains
sur des problèmes de non-respect des consignes
liées aux déchets. Ils expliquent pourquoi la poubelle
n’a pas été collectée ou tentent de régler
des problèmes liés à une mauvaise utilisation
ou compréhension des consignes.
Les agents de collecte font remonter chaque jour
aux ambassadeurs les difficultés rencontrées
sur le terrain.
2 162 actions ont été menées par les ambassadeurs
de tri, permettant de sensibiliser 2 906 personnes.
2 / LES INFORMATIONS
DE GROUPES OU STANDS
Les ambassadeurs interviennent auprès de groupes
adultes pour les informer sur les consignes de tri
et le recyclage. 18 animations et stands (2 stands marché
de la Rabière / stand marché du Sanitas / stand quartier
des Fontaines / stand La Riche parc René Laennec
/ Résidence Eugenie Primavera Chambray-lès-Tours /
Lycée Vauconson Tours / École élémentaire Berthenay
/ La Charpraie Chambray-Lès-Tours / Piquetage Sanitas
Tours / Lycée Agricole Fondettes / Accueil de Loisir
Saint-Cyr-sur-Loire Mettray / Foire Expo / Salon
du Running Tours / Clean Walk Université de Grandmont
/ Collège de la
Vallée Violette
Joué-Lès-Tours
/ Quartier
de la Rabière
Joué-lès-Tours
/ évènements
métropolitains)
ont eu lieu afin de
rencontrer environ
1 940 personnes.
3 / L’HABITAT COLLECTIF
Dans ce domaine, les missions sont multiples :
informer sur la mise en place et l’utilisation
de conteneurs enterrés, ré-informer
les habitants de logements en habitat collectif
sur les consignes de tri,
apporter des solutions aux gardiens
afin de faciliter le geste de tri,
mettre en place la signalétique sur le tri
dans les halls ou locaux poubelles des immeubles.
Les outils de communication utilisés
Afin de faciliter la mission des ambassadeurs,
il existe divers outils de communication :
• des tri-sacs de 40L qui permettent de transporter
plus facilement les déchets recyclables dans les bacs
jaunes ou bornes à verre (un peu plus de 1 200 sacs
de tri ont été distribués),
• des documents rappelant les consignes de tri
et pouvant être affichés dans les logements
(300 affiches dans les immeubles, 3 000 réglettes,
300 autocollants et 3 000 guides d’utilisation
des points d’apport volontaire enterrés).
Une campagne d’information en collaboration
avec l’agence mobile de Val Touraine Habitat a été
effectuée pour rencontrer l’ensemble des locataires
sur le territoire métropolitain soit environ
613 personnes.
Stand d’information lors
d’un marché en été 8 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
R É D U I R E E T S E N S I B I L I S E R
4 / LES ACTIONS
COMPLÉMENTAIRES EN 2021
108 actions de terrain : les ambassadeurs
ont rencontré les habitants de Tours
afin de leur expliquer ou rappeler les consignes
de collecte et de présentation des bacs à déchets.
Ainsi, les bacs à déchets doivent être rentrés
au plus tard en fin de journée après le passage
de la benne et ce, jusqu’au prochain ramassage.
Le but étant de laisser libre la voie publique pour ne
pas gêner les personnes à mobilité réduite ou encore
de limiter les feux de poubelle en centre-ville.
Ces actions ont été menées en étroite collaboration
avec le service Brigade Verte de la Mairie
de Tours. 549 personnes
ont été contactées.
La mise en place de
la collecte des déchets
végétaux sur les quartiers
Beaujardin et Sainte-
Radegonde à Tours
a permis de sensibiliser
plus de 1 800 foyers.
Information de la collecte des cartons
auprès des commerçants,
5 mises en place de Points d’Apport Volontaire
Enterrés (PAVE) pour 244 foyers,
310 interventions chez les professionnels
et suivis de ramassage cartons par TRI 37.
5 / LES PRESTATIONS PRIVÉES
SUR LES ACTIONS
DE COMMUNICATION DE PROXIMITÉ
Les visites du centre de tri grand public
Tours Métropole Val de Loire mandate un prestataire
pour organiser les visites du centre de tri
des emballages ménagers de La Grange David
à La Riche pour le public tel que centres de loisirs,
associations, étudiants, usagers, riverains.
• Nombre de visites en 2021 : 15 visites du centre de tri
pour des publics relais (associations, CLSH, divers),
soit 300 personnes adultes accueillies.
• Nombre de visites de type portes ouvertes
en soirée : 18 visites portes ouvertes pour un total
de 450 personnes venues en soirée.
Les stands et les manifestations
Tours Métropole Val de Loire mandate un prestataire
pour assurer la communication évènementielle
sur le tri en participant à des actions de promotion
du tri. Au total, pour l’année 2021, 28 stands
d’informations (« Sport’ouverte », « Convergence
Bio » ou encore la « Pink run » et le « Don du Sang
Gastronome », et divers marchés de la ville de Tours
durant l’été) ont permis de rencontrer 2 885 personnes.
Les thèmes abordés sur les stands sont le tri,
le recyclage et le compostage.
Différents matériels et outils sont utilisés lors des stands :
• 3 barnums Tours Métropole Val de Loire,
• exposition Tours Métropole Val de Loire sur la gestion
des déchets,
• affiches pour les locaux poubelles des immeubles
collectifs (consignes de tri),
• mallette de l’ambassadeur de tri, présentant
le devenir des emballages recyclés,
• échantillons d’objets recyclés,
• composteur en exposition,
• mise à disposition de mémentos,
guides du tri, aide-mémoires,
• document de présentation
sur l’utilisation des composteurs
et le compostage.
Visite du centre de tri
COMMUNICATION
GÉNÉRALE ET FAITS
MARQUANTS 2021
180 000 aide-mémoires
ont été distribués dans
les boîtes aux lettres pour
informer les usagers sur les
jours de collecte, les consignes
de tri et les renseigner
sur le fonctionnement des
déchèteries.
2 500 gobelets en plastique,
réutilisables, ont été prêtés
à 30 associations (sportives,
culturelles, kermesses, ...)
pour l’organisation de leurs
manifestations (buvette) afin
d’éviter l’utilisation de gobelets
jetables.
1 250 logements collectifs
ont été vus par les ambassadeurs
de tri afin d’expliquer à leurs
habitants les nouvelles modalités
de la collecte en PAVE.
2 500 tri-sacs pour le verre
ont été distribués pour faciliter
le tri du verre sur les PAVE
pour les usagers.
2 500 tri-sacs pour les matières
recyclables ont été distribués
pour faciliter le tri des déchets
recyclables sur les PAVE
pour les usagers.
5 000 réglettes de tri ont été
distribuées (liste de 114 termes
liés aux déchets précisant
l’exutoire correct).
1 000 sachets de graines
ont été donnés aux enfants
lors des visites de la plateforme
de compostage.
Mise en ligne d’un nouveau
formulaire pour les demandes
diverses concernant les bacs
à déchets (plus petit, plus grand,
volé, brûlé, etc.).
Accompagnement
d’une vingtaine de CleanWalk
en prêtant du matériel
(sacs et pincettes).
En bref 9
LA SENSIBILISATION
DES SCOLAIRES AUX GESTES DE TRI ET À LA VALORISATION
LES ANIMATIONS
SCOLAIRES
ET PÉRISCOLAIRES
Depuis l’automne 2018, des prestataires
ont été retenus sur appel d’offres, pour l’information
auprès des établissements scolaires, et des visites
d’équipements de tri (centre de tri, plateformes
de compostage).
Le but est de sensibiliser les enfants au tri
et au recyclage des déchets et à leurs impacts
sur l’environnement. Il s’agit de mettre en place
des animations pédagogiques adaptées aux scolaires,
faisant appel à une démarche participative et à différentes
approches complémentaires (ludique, scientifique,
artistique, contact avec le terrain, débats, …).
LE PROJET D’ACTIVITÉS
PÉDAGOGIQUES SUR LES DÉCHETS
Le projet cible les 93 écoles de la Métropole
pour les classes de cycle 3 (CE2 au CM2).
Pour l’année 2021, les quatre prestataires JTS, SEPANT,
COULEURS SAUVAGES et ARTEFACTS ont été chargés
des animations scolaires suivantes :
Animation « Rien ne se perd,
tout se transforme »
Le thème des déchets est abordé d’une façon
ludique avec trois créations au choix : le hérisson,
le porte-monnaie et des éponges à partir
de chaussettes usées (éponges tawashi).
Le fait que chaque enfant apporte ses propres déchets
et reparte avec sa réalisation amène un plus
considérable à cette animation.
24 animations ont été réalisées
avec la participation de 599 élèves.
Animation « Du papier au papier »
Cette animation illustre le recyclage des papiers
usagés en papier recyclé grâce à des tamis.
Chaque enfant repart avec sa feuille de papier recyclé
réalisée durant l’animation.
51 animations ont été réalisées
avec la participation de 1 477 élèves.
Animation « Malle Rouletaboule »
Ce module propose de rechercher, d’explorer
et de comprendre les déchets, leurs filières
de recyclage, leur traitement et leur gestion.
Il intègre une approche scientifique et conceptuelle.
27 animations ont été réalisées
avec la participation de 621 élèves.
Papier recyclé
Tawashi
Animations scolaires 10 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
R É D U I R E E T S E N S I B I L I S E R
Animation « Les secrets
du compost »
Cette animation permet
de comprendre le recyclage
des matières organiques,
de découvrir les invertébrés
et leurs rôles respectifs.
13 animations ont été réalisées
avec la participation
de 286 élèves.
Animation « Les secrets
du lombricompostage »
En adoptant un lombricomposteur
et ses vers en classe pendant un an,
les enfants vivent une expérience
de recyclage grandeur nature.
12 animations ont été réalisées
avec la participation
de 264 élèves.
Le centre de stockage
des déchets ultimes
Animé grâce à une maquette
représentant un centre
d’enfouissement de déchets
ménagers, le but de cet atelier
est de faire comprendre
les différentes étapes
de fonctionnement d’un centre
d’enfouissement et le devenir des
déchets non-recyclables lorsqu’on
les jette dans la poubelle d’Ordures
Ménagères Résiduelles (collecte,
traitement et valorisation).
18 animations ont été réalisées
avec la participation
de 411 élèves.
Animation « Trop de déchets,
qu’est-ce qu’on fait ? »
Cette animation permet
de découvrir le recyclage des
matières, connaître les techniques
et les intérêts du recyclage
(métaux, plastique, verre, …).
38 animations ont été réalisées
avec la participation
de 1 092 élèves.
Gaspillage alimentaire
Il s’agit de comprendre comment
sont produits les aliments,
ce qu’est le gaspillage alimentaire
et les gestes à adopter pour l’éviter.
31 animations ont été réalisées
avec la participation
de 732 élèves.
Les visites de la plateforme
de compostage
des déchets végétaux
La Direction Déchets et Propreté
finance le transport en car
et l’animation des visites de la
plateforme de compostage des
déchets végétaux de Saint-Avertin.
Les scolaires ont bénéficié
de 5 visites incluant la prise
en charge du transport par Tours
Métropole Val de Loire, soit
130 visiteurs scolaires au total.
Les visites du centre de tri
La Direction Déchets et Propreté
finance le transport en car
et l’animation des visites du centre
de tri des emballages ménagers
de La Grange David.
Les scolaires ont bénéficié
de 67 visites dont 17 incluant
la prise en charge du transport
par Tours Métropole
Val de Loire, soit 1 272 visiteurs
scolaires au total.
LE DÉFI DES ÉCOLES
ACTE 15
Chaque année, un concours
a lieu dans les écoles primaires
de la Métropole. Le défi des écoles
en 2021 consistait en un concours
de collecte de bouteilles
en plastique.
BILAN : 25 écoles participantes,
152 classes soit 3 566 élèves pour
2 552 de bouteilles en plastique.
Les gagnants ont été primés
par un chèque de 500 € valable
dans les magasins de sport
et de culture.
LE PRÊT D’OUTILS
• Exposition Tours Métropole
Val de Loire sur la gestion
des déchets (prêt : 19 fois)
• Malle des p’tits Z’ateliers
de Rouletaboule pour la
sensibilisation des maternelles
(prêt : 10 fois)
• Exposition photographique
sur le Développement Durable
(prêt : 6 fois)
• Exposition photographique
sur la Biodiversité (prêt : 10 fois)
• Malle ambassadeur du tri
(prêt : 11 fois)
• Exposition CITEO
• Kit papier recyclé (prêt : 15 fois)
• Jeu de l’oie géant (prêt : 4 fois)
• Jeu Détri’tout (prêt : 10 fois)
• Des autocollants rappelant
les consignes de tri apposés
sur les bacs jaunes
• Des affiches A3 à afficher
dans les locaux poubelles
au-dessus des bacs jaunes.
Défi des écoles Journée nettoyage
Bilan total DES ANIMATIONS 2021
286 ANIMATIONS ET VISITES,
POUR 6 884
ÉLÈVES SENSIBILISÉS 11
LA COLLECTE
DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
P 12
L’UNITÉ BACS
ET POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
P 17
COLLECTER
11 12 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
LA COLLECTE
DES DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
LA LOIRE
LE CHER
ST-ÉTIENNE-
DE-CHIGNY
LUYNES FONDETTES
BALLAN-MIRÉ
LA RICHE
ST-GENOUPH
ST-PIERRE-
DES-CORPS
JOUÉ-
LÈS-TOURS
CHAMBRAY-
LÈS-TOURS
ST-AVERTIN
DRUYE
VILLANDRY
SAVONNIÈRES
BERTHENAY
ST-CYR-
SUR-LOIRE
TOURS
LA MEMBROLLE-
SUR-CHOISILLE
METTRAY
ROCHE-
CORBON
CHANCEAUX-
SUR-CHOISILLE
PARCAY-
MESLAY
NOTRE-
DAME-
D’OÉ
Contrat
COVED
Contrat
OURRY
Régie
Dépôt
Sud
Régie
Dépôt
Centre
Régie
Dépôt
Nord
LE DÉPÔT NORD
Rue Christian Huygens
/ TOURS NORD
• 1 chef de dépôt
• 1 assistante
• 2 responsables de secteur
• 1 chef d’équipe
• 39 agents
• 2 ambassadeurs de la collecte
LE DÉPÔT CENTRE
Site du pôle environnemental
de La Grange David / LA RICHE
• 1 chef de dépôt
• 1 adjoint au chef de dépôt
• 2 assistants
• 1 agent-référent EPI
• 2 responsables de secteur
le matin et 2 responsables
de secteur l’après-midi
• 2 chefs d’équipe le matin
et 1 chef d’équipe l’après-midi
• 57 agents le matin et 40 agents
l’après-midi
• 2 ambassadeurs de la collecte
LE DÉPÔT SUD
Zone d’activité n°2
/ JOUÉ-LÈS-TOURS
COLLECTE
• 1 chef de dépôt
• 1 assistante
• 2 responsables de secteur
• 2 chefs d’équipe
• 50 agents
• 3 ambassadeurs de la collecte
BACS/APPORT VOLONTAIRE
• 1 responsable
• 1 assistant
• 2 responsables de secteur
• 14 agents
MOYENS « MATÉRIELS »
• 1 responsable
LES PRESTATIONS
RÉALISÉES
Tours Métropole Val de Loire met à la disposition de ses habitants,
un dispositif complet de collecte des déchets ménagers :
• une collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR),
• une collecte Sélective (CS) des emballages et journaux-magazines ,
• une collecte des déchets végétaux ,
• une collecte du verre ,
• une collecte des encombrants ,
• une collecte des cartons pour les gros producteurs.
Elle s’appuie pour cela sur une régie de service et des contrats
avec les entreprises de collecte privée.
Ces équipes sont supervisées
par le responsable de service
et depuis le siège métropolitain
par le responsable du Pôle
de services Collecte et Apport
Volontaire, qui supervise
également l’Unité Développement
et Optimisation composée
de deux agents.
LA RÉGIE
Tours Métropole Val de Loire
dispose d’un Pôle de services
Collecte et Apport Volontaire
dont une partie est assurée
en régie directe. Celle-ci compte
241 agents, répartis au sein
du siège et de trois dépôts :
RÉPARTITION
DES COLLECTES
SUR LE TERRITOIRE
DE LA MÉTROPOLE
C O L L E CT E R 13
La régie métropolitaine collecte effectue
les missions suivantes :
• La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
et des emballages recyclables en porte-à-porte (PàP)
sur les communes de Chambray-Lès-Tours, Joué-Lès-
Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Mettray,
Notre-Dame-d’Oé, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire,
Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, et Tours.
• La collecte des déchets verts en porte-à-porte
sur les communes de Chambray-Lès-Tours,
Joué-Lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille,
La Riche, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Saint-Avertin,
Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-
des-Corps et certains quartiers de Tours.
• La collecte des encombrants sur rendez-vous
sur l’ensemble des communes de la Métropole.
• Le verre en porte-à-porte pour les gros producteurs
installés dans l’hypercentre de Tours.
• Le carton en porte-à-porte pour les gros producteurs
installés notamment dans l’hypercentre de Tours.
• La collecte des papiers de bureaux pour les sites
métropolitains.
• La collecte des Points d’Apport Volontaire Enterrés
(PAVE) destinés à la collecte des Ordures Ménagères
Résiduelles et le tri sélectif entre Loire et Cher.
LES PRESTATAIRES PRIVÉS
Tours Métropole Val de Loire fait appel à des prestataires
privés pour les collectes suivantes :
Les collectes sélectives
(emballages et journaux en mélange d’une part,
et déchets végétaux d’autre part) et des déchets
ménagers résiduels sont réalisées par l’entreprise
OURRY sur les communes de Chanceaux-
sur-Choisille, Fondettes, Luynes, Parçay-Meslay,
Rochecorbon et Saint-Étienne-de-Chigny,
et par l’entreprise COVED sur les communes
de Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Savonnières
et Villandry.
Les collectes de cartons des commerces
sur l’ensemble du territoire de la Métropole
(sauf Tours Centre) par l’entreprise d’insertion TRI 37.
La collecte des conteneurs d’apport volontaire
est réalisée :
• par l’entreprise OURRY pour les bornes OMR et CS
au Nord de la Loire et au Sud du Cher,
• par l’entreprise SUEZ pour les bornes à verre
sur l’ensemble du périmètre métropolitain. 14 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
LA COLLECTE
DES DÉCHETS RÉSIDUELS
La collecte des déchets ménagers résiduels
est conteneurisée : la collecte est donc mécanisée.
La fréquence de collecte est de 1 à 2 passages
par semaine, auprès de l’ensemble des usagers.
Les tonnages sont en légère augmentation par rapport
à l’année 2020 : la production par habitant
est de 220 kg/an/hab., en augmentation de 2,0 %,
mais est identique à celle de l’année 2019, précédent
la crise COVID. Cela traduit le retour à la normale
des habitudes de consommation des usagers.
L’apport volontaire poursuit son développement
(19 % en 2021 (+1 % par rapport à l’an passé)
contre 9 % en 2014, et 1 % en 2011).
Voir graphiques correspondants page 42
LA COLLECTE SÉLECTIVE
La collecte des emballages et des journaux-magazines
en mélange est conteneurisée : la collecte
est donc mécanisée.
La fréquence de collecte est d’un passage par semaine
et les tonnages collectés ne tiennent compte que
des emballages et Journaux/Revues/Magazines (JRM)
produits par les ménages et entreprises assimilées.
Les productions de cartons, de verre et de papiers
de bureau ne sont donc pas intégrées à ces chiffres
et font l’objet de collectes spécifiques détaillées
ultérieurement.
En 2021, les indicateurs concernant la collecte des
emballages légers et des Journaux/Revues/Magazines
sont les suivants :
Voir graphiques correspondants page 42
Collecte Sélective
LE PARC
DE VÉHICULES
Le service Gestion de Flotte, historiquement
rattaché au service Collecte, assurait
prioritairement la maintenance des bennes
à ordures ménagères et des véhicules du service.
La continuité de fonctionnement du service
Collecte reste une priorité, mais les missions
du service Gestion de Flotte ont évolué
courant 2020.
Pour apporter de la cohérence dans la gestion
du parc, le service assurera dès début 2021
la gestion de l’ensemble de la flotte de véhicules
de Tours Métropole Val de Loire. Les budgets
investissement dédiés aux acquisitions
de véhicules y seront centralisés. Le budget
alloué au fonctionnement et à la maintenance
des matériels roulants ne sera que partiellement
transféré. Les services métropolitains basés
en commune garderont la maitrise des charges
(carburant et maintenance) liées à l’utilisation
des véhicules qui leur sont affectés.
Pour assurer ces nouvelles missions, les moyens
du service ont aussi évolué. Trois mécaniciens,
un agent administratif en charge du suivi des
commandes et des facturations ainsi qu’un
responsable de service pour assurer la gestion
de la flotte sont arrivés courant 2020.
Le parc de véhicules du service
est principalement déployé sur trois sites
de la Métropole. Il est constitué
de 126 véhicules légers, utilitaires,
poids lourds et véhicules spécifiques.
Dépôt Nord : 20 véhicules
Dépôt Centre : 39 véhicules
Dépôt Sud : 48 véhicules
Ambassadeurs de tri : 5 véhicules
Direction Déchets et Propreté : 6 véhicules
Gestion de flotte : 8 véhicules
Collecte de déchets
résiduels
C O L L E CT E R
14 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers 15
La Collecte Sélective est en hausse (+3,27 %).
Cette hausse, mise en parallèle de celle de la collecte
des Ordures Ménagères Résiduelles, augmente
plus rapidement, montrant que les usagers poursuivent
l’effort de tri. Toutefois, les taux de refus en centre
de tri mettent en évidence un nombre croissant
d’erreurs qui ne favorise pas un taux de valorisation
plus performant. La collecte en apport volontaire
stagne en termes de pourcentage.
LA COLLECTE
DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
La collecte des végétaux est organisée sur grande une
partie du territoire de la Métropole : les communes
desservies sont entièrement conteneurisées et la collecte
est donc mécanisée. La fréquence de collecte est
d’un passage par semaine. Pendant la période de repos
végétatif (décembre, janvier et février), la collecte
est maintenue avec une périodicité de deux passages
par mois. Un bac roulant est mis gracieusement
à disposition des usagers. Il est possible d’en obtenir
un second qui, dans ce cas, est facturé.
En 2021, les indicateurs concernant la collecte des
déchets végétaux en porte-à-porte sont les suivants :
Voir graphiques correspondants page 43
Les courbes montrent la nette influence de la crise
COVID sur le service en 2020. On remarque également
que la production, en 2021, redevient beaucoup
plus semblable à une production classique
que l’on peut corréler à la météorologie
et à la saisonnalité, notamment avec une collecte
hivernale beaucoup moins productive.
LA COLLECTE DES OBJETS
ENCOMBRANTS
La collecte en porte-à-porte des encombrants
des ménages est réalisée sur rendez-vous obtenu auprès
des services de Tours Métropole Val de Loire, pour toutes
les communes de la Métropole. Certains bailleurs sociaux
sont conventionnés avec le Service de la Collecte de la
Métropole : ils bénéficient ainsi d’un planning défini
de collecte annuel.
Il s’agit d’une collecte manuelle, réalisée en régie
par l’unité “Encombrants et collectes spécifiques”,
selon un zonage permettant, a minima, une collecte
hebdomadaire sur chaque zone. Trois équipes
de deux agents sont chargées de la collecte,
à l’aide de 3 camions plateaux.
Les encombrants sont déposés sur la plateforme
de démantèlement des Douets (Tours) où les matières
qui les composent sont séparées pour être valorisées.
En 2021, les indicateurs concernant les encombrants
sont les suivants :
Voir graphiques correspondants page 43
Après une augmentation des tonnages en 2020,
une légère diminution est à noter (-1,2 %).
Comme évoqué précédemment, on observe
un retour des tonnages au niveau de ceux précédant
la crise sanitaire.
Collecte de déchets résiduels
Collecte des encombrants
Collecte des déchets verts 16 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
C O L L E CT E R
LA COLLECTE
DES CARTONS
Il s’agit d’une collecte manuelle, mécanisée pour partie
lorsqu’elle est effectuée à l’aide d’une benne à ordures
ménagères, permettant une compaction des volumes
collectés. Elle est réalisée en porte-à-porte,
auprès des gros producteurs de la Métropole.
Cette collecte est effectuée en régie sur l’hypercentre
de Tours de 17h30 à 21h30 du lundi au samedi
et par TRI 37, dans le cadre d’un marché de service,
sur le reste du territoire, selon une répartition
territoriale hebdomadaire élaborée en fonction
des zones industrielles ou commerciales à collecter.
Les tonnages subissent une hausse significative
(plus de 17 %), montrant la reprise de l’activité
économique après la crise sanitaire.
Voir graphiques correspondants page 44
LA COLLECTE DU VERRE
La collecte est réalisée différemment qu’il s’agisse
des particuliers ou des gros producteurs :
les particuliers sont invités à déposer leur verre
dans les colonnes d’apport volontaire (aériennes
ou enterrées) ;
les gros producteurs disposent d’une collecte
en porte-à-porte, notamment dans l’hypercentre
de Tours. Il s’agit d’une collecte partiellement
mécanisée, réalisée par l’unité “Encombrants
et Collectes spécifiques”. Les commerçants
sont équipés de caissettes ou de bacs spécialement
dédiés, collectés les mardis et vendredis
entre 7h30 et 14h30.
En 2021, les indicateurs concernant la collecte
du verre sont les suivants :
Voir graphiques correspondants page 44
Comme évoqué précédemment, le verre présente
une évolution similaire aux autres flux. Les quantités
se rapprochent ainsi de celles collectées avant la crise
COVID, soit une diminution de 3,2 % par rapport
à 2020 mais de seulement 0,3 % par rapport à 2019.
Cette baisse peut notamment s’expliquer par un retour
à la normale des habitudes de consommation
des usagers.
LA COLLECTE DES PAPIERS
DE BUREAUX
Dans l’optique de développer la valeur de l’exemple,
le service a mis en place une collecte des papiers
de bureaux. Il s’agit d’une collecte réalisée
par l’unité “Encombrants et collectes spécifiques”,
auprès des sites métropolitains suivants :
les bâtiments du siège de Tours Métropole
Val de Loire,
les trois dépôts du Pôle de Services Collecte
et Apport Volontaire,
la STEP,
le SERA.
En 2021, 10,25 tonnes de papiers de bureaux ont été
collectées : les quantités sont en augmentation
par rapport à l’année dernière, mais sont similaires
à celles de 2019, année précédant la crise sanitaire.
Elles traduisent donc le retour à la normale du
fonctionnement des administrations post crise sanitaire.
LE COMPACTEUR
DES HALLES
Un modèle compact
et esthétique
est utilisé au niveau
de la place des Halles
à Tours. Destiné
principalement
à l’élimination
des déchets
des commerçants
du carreau des Halles,
il sert également aux commerçants lors des marchés
du mercredi et samedi et son utilisation est autorisée
pour les riverains qui ne sont pas en mesure de stocker
leurs bacs à ordures ménagères dans leur habitation.
395 tonnes ont été collectées avec ce matériel en 2021,
soit une hausse des volumes de près de 11 %.
Cette augmentation est probablement liée à la reprise
de l’activité économique après la crise sanitaire :
cet équipement est régulièrement utilisé
par les commerçants des Halles ou du marché.
La mise en œuvre du compacteur représente un coût
de fonctionnement d’environ 37 500 E TTC/an.
Collecte des cartons
par la régie
Collecte des cartons
par TRI 37
Collecte du verre
Le compacteur des Halles 17
L’UNITÉ BACS
ET POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
L’UNITÉ BACS
L’unité Bacs assure la gestion des contenants
mis à disposition des usagers pour la collecte
en porte-à-porte.
Placé sous l’autorité directe de l’agent de maîtrise
et du responsable de l’unité, les agents ont en charge
la distribution et l’entretien des bacs roulants
et composteurs auprès des usagers.
Leurs missions sont les suivantes :
• distribution et entretien des bacs roulants
et composteurs,
• distribution des bacs aux usagers,
• mise en place de la dotation initiale
dans les immeubles et chez les particuliers,
• ajouts et retraits de bacs à la demande des usagers,
• information des usagers sur les collectes ou le tri,
• maintenance des bacs,
• remplacements des pièces des bacs cassés signalés
par les agents de collecte ou à la demande
des usagers,
• nettoyage des bacs,
• remplacement des étiquettes autocollantes
d’identification et mise en place et retrait de bacs
à l’occasion des manifestations culturelles,
évènementielles ou sportives.
LES MOYENS MATÉRIELS
L’unité dispose d’un parc de 6 véhicules utilitaires
de 9 à 15 m3 et d’un engin de manutention.
Une laveuse semi-automatique permet le nettoyage
et la désinfection d’environ 50 bacs/jour.
CRÉATION D’UNE COLLECTE
DE VÉGÉTAUX
Dans le cadre de la réduction des déchets ménagers
et leur valorisation, deux nouveaux secteurs en collecte
porte-à-porte des déchets végétaux ont été créés.
Durant le mois de mars, l’Unité Bacs a distribué
800 bacs végétaux dans le quartier Beaujardin
(Tours) et plus de 1 000 bacs dans le quartier
de Sainte-Radegonde (Tours).
Répartition des conteneurs par commune :
Voir tableau correspondant page 45
Le parc total de bacs roulants est de 237 201 bacs
tous flux confondus.
Le parc de bacs est en augmentation de 1,7 %.
Nous constatons une hausse du nombre de bacs,
principalement due à l’ajout de bacs végétaux dans
les quartiers de Beaujardin et Sainte-Radegonde à Tours.
Répartition des conteneurs :
Voir graphique correspondant page 45
Nombre d’interventions sur le parc de bacs :
Voir tableau correspondant page 46
Nous constatons une augmentation du nombre
d’interventions due à une reprise de l’activité
Livraison des bacs végétaux rue Charles Gounod
dans le quartier Beaujardin à Tours
Les chiffres de l’unité
237 201 CONTENEURS +1,7 %
31 310 INTERVENTIONS +137,4 %
22 615 COMPOSTEURS +2,6 % 18 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
après la période de confinement.
ÉVÉNEMENTS, FÊTES, FESTIVALS,
MANIFESTATIONS
L’unité Bacs procède à la mise en place de besoins
de prêt destinés aux manifestations de tout genre
comme par exemple des challenges sportifs,
vide-greniers, tournois, concerts, bacs pour les citoyens
itinérants, travaux… Ces manifestations demandent
à l’unité, une logistique importante et monopolisent
deux agents à plein temps durant la période
d’avril à juin et en septembre.
En 2021, nous avons livré 1 850 bacs
soit 463 interventions exclusivement destinées
aux prêts de bacs.
Voir graphique correspondant page 46
LES COMPOSTEURS
Taux d’équipement des communes en composteurs
individuels dans les foyers pavillonnaires :
Voir graphique correspondant page 46
Le dernier vendredi de chaque mois, l’unité Bacs procède
à la distribution de composteurs individuels sur notre
site, situé 30 rue Joseph Cugnot à Joué-Lès-Tours.
En 2021, nous avons distribué 557 composteurs
individuels.
36 % des foyers pavillonnaires de la Métropole
C O L L E CT E R
Livraison d’un bac rue Alphonse Daudet à Joué-Lès-Tours
Distribution d’un composteur à Joué-Lès-Tours
LA REDEVANCE
SPÉCIALE
Sont assujetties à la redevance spéciale,
conformément aux dispositions règlementaires :
les entreprises industrielles, artisanales
et de services, y compris les sociétés
d’économie mixte qui produisent des
quantités importantes de déchets assimilables
aux ordures ménagères résiduelles ;
les administrations de l’État, les collectivités
locales et leurs établissements publics.
Les conditions de tarifications sont les suivantes :
• seuil d’assujettissement fixé à 2 220 litres
par semaine affecté d’un taux de remplissage
des bacs à 90 %,
• application d’un tarif de 0,04 €/litre tenant
compte du coût réel du service de la collecte
et du traitement des déchets,
• facturation établie sur la base de 48 semaines.
Pour les établissements scolaires privés
et publics bénéficiant du décompte des congés
scolaires, la facturation est établie sur la base
de 32 semaines.
Une convention, est établie par la Métropole
et les établissements concernés. La facturation
sera réputée établie à compter de la date définie
dans la convention. En l’absence de réclamation
motivée ou de retour de la convention signée
par l’établissement dans un délai
de quatre semaines à compter de la réception
de la proposition de la Métropole, la facturation
sera établie d’office à compter de la date
d’échéance indiquée dans la convention.
Si le montant de la redevance spéciale
est supérieur au montant de la TEOM,
celle-ci est alors déduite de la première.
Dans le cas inverse, seul le montant de la TEOM
est dû.
Au-delà d’un volume supérieur à 6 660 L
mis à disposition, les services métropolitains
se réservent le droit de déclarer la production
comme étant immédiatement de nature
industrielle, de par son volume.
Dans ce cas, le producteur dispose de 4 semaines
pour effectuer les démarches nécessaires
au recours à une prestation de service.
Nombre de redevables en 2021 : 112
Montant perçu en 2021 :
850 138,83 € 19
sont équipés d’un composteur individuel.
L’UNITÉ POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
Cette unité assure la gestion du réseau des Points
d’Apport Volontaire (PAV) sur l’ensemble du territoire
de la Métropole.
Placé sous l’autorité directe d’un agent de maîtrise
et du responsable de l’unité, les agents ont la charge
du nettoyage régulier et la maintenance des Points
d’Apport Volontaire aériens et Enterrés.
Leurs missions sont les suivantes :
• entretien régulier des plateformes et des bornes
émergentes des PAVE. Le nettoyage s’effectue
à l’aide d’un véhicule utilitaire équipé d’un nettoyeur
haute pression ;
• enlèvement des graffitis et des affichettes,
pulvérisation de produits désinfectants
et désodorisants, remplacement des autocollants
indiquant les flux de déchets ;
• maintenance annuelle des conteneurs
d’apport volontaire ;
• vérification du bon fonctionnement du système
de préhension, de la plateforme de sécurité,
et de la cuve métallique interne des PAVE ;
• vérification des pièces mécaniques à l’intérieur
du cuvelage des PAVE, remplacement et réparation
des pièces des conteneurs aériens.
LES MOYENS MATÉRIELS
L’unité dispose d’un parc de 2 véhicules de lavage
et 1 camion atelier.
LE NETTOYAGE
En régie, les Points d’Apport Volontaire Enterrés
sont nettoyés par deux agents disposant chacun
d’une unité mobile de lavage. En 2021, nous avons
effectué 8 687 lavages. En moyenne, chaque
conteneur a été nettoyé 9 fois dans l’année.
En prestation de service, les cuves sont nettoyées
par une équipe de deux agents disposant
d’un camion spécifique. La société ANCO a effectué
2 185 lavages pour un montant de 99 580 € TTC.
LA MAINTENANCE
Deux agents à plein temps sont affectés à cette mission.
Ils procèdent au remplacement des pièces détachées
et au maintien en bon état des équipements.
Ils positionnent également les bornes sur les nouveaux
Points d’Apport Volontaire Enterrés avant leur mise
en service.
Ils disposent pour cela d’un véhicule PL équipé
d’une grue et d’un atelier.
Les agents en charge de la maintenance ont effectué
2 055 interventions.
En moyenne, il y a eu 10 interventions par jour.
Voir tableau correspondant page 47
La fin des restrictions sanitaires a permis
de revenir à une activité normale, ce qui a eu pour effet
d’augmenter le nombre d’interventions en 2021.
Voir graphique correspondant page 47
Lavage du PAVE rue Aristide Briand
à Joué-Lès-Tours 20 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
C O L L E CT E R
DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
À la demande des bailleurs sociaux mais également
des copropriétés privées, la Métropole positionne
des Points d’Apport Volontaire Enterrés.
Cela permet de réduire les incendies de poubelles,
apporte une diminution des contraintes de manutention
aux employés d’immeubles et élimine la prolifération
d’insectes dans les espaces communs des bâtiments.
En 2021, 17 conteneurs enterrés tous flux confondus
ont été installés soit une augmentation du parc de +1 %.
Voir graphique correspondant page 47
Les 1 975 Points d’Apport Volontaire Enterrés
et aériens de la Métropole tous flux confondus,
sont collectés par les entreprises OURRY, SUEZ
et la régie Métropolitaine.
Voir graphique correspondant page 47
COLLECTE DU VERRE
La collecte des PAV(E) pour les déchets verre
est réalisée par la société SUEZ.
La répartition des 719 conteneurs à verre
(1 pour 417 habitants) est la suivante :
Voir tableau correspondant page 48
Nous avons également collecté en régie 433,92 tonnes
de verre provenant des commerces de bouche.
Cette collecte est réalisée en porte-à-porte.
Pour effectuer des maintenances sur les conteneurs
à verre, l’unité est contrainte de les vider avant
toute intervention. Cela a représenté 22,08 tonnes
pour l’année 2021.
Voir graphique correspondant page 48
Nous constatons une diminution du tonnage verre
de 7 %.
Voir graphique correspondant page 48
8 609 tonnes de verre ont été collectées en Points
d’Apport Volontaire. Cela représente 28,69 Kg/habitant
soit une diminution de 4 %.
COLLECTE PAVE DES ORDURES
MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
ET EMBALLAGES
Répartition des tonnages par mois :
Voir tableau correspondant page 49
En 2021, le tonnage en PAVE des Ordures Ménagères
Résiduelles a augmenté de 6 % . Celui des déchets
d’emballages a augmenté de 4 %.
Le nombre de conteneurs par flux et par collecteur
est réparti de la façon suivante :
Voir graphique correspondant page 49
Répartition des dépenses par poste :
Voir graphique correspondant page 49
Mise en service des PAVE Rue Alain Bombard à Chambray-Lès-Tours 21
L’UNITÉ DÉCHÈTERIES
P 22
LE TRI DES EMBALLAGES
ET DES JOURNAUX-MAGAZINES
EN CENTRE DE TRI
ET LEUR VALORISATION
P 25
VALORISATION ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS RÉSIDUELS
P 30
VALORISER
21 22 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
L’UNITÉ DÉCHÈTERIES
L’unité déchèteries est chargée
de la gestion des déchèteries
de la Métropole de Tours.
Il y a 4 agents affectés par déchèterie. Durant l’année,
2 à 3 agents sont maintenus en déchèterie, les autres
sont soit en congé, en repos, absent, ou affectés
à des missions annexes : nettoyage/entretien
des déchèteries, petits travaux en déchèterie
et navette inter-déchèteries.
En 2021, le temps de travail des agents a été réparti
à 85 % en déchèterie, 15 % en travaux divers.
L’effectif comprend 26 agents :
• 1 technicien responsable de l’unité,
• 1 technicien chargé de la logistique déchèteries,
• 1 agent de maîtrise de terrain,
• 1 assistante chargée du secrétariat et de la gestion
des badges d’accès,
• 22 agents de déchèteries.
LES DIFFÉRENTES
DÉCHÈTERIES
Tours Métropole Val de Loire exploite en régie
4 déchèteries :
La Milletière - 8 rue de l’Aviation - 37100 Tours,
La Grange David - Boulevard Louis XI
37520 La Riche,
La Haute Limougère - 2 rue Haute Morienne
37230 Fondettes,
Les Aubuis Rue Jean Perrin - 37550 Saint-Avertin.
Les habitants de Tours Métropole Val de Loire peuvent
aussi accéder aux déchèteries de Joué-Lès-Tours
et de Saint-Pierre-des-Corps, dont l’exploitation
est assurée par la société OURRY. Ils peuvent également
accéder à la déchèterie du Cassantin – ZA du Cassantin –
à Chanceaux-sur-Choisille, dont l’exploitation
est assurée par la société SUEZ Environnement.
À la demande de la Communauté de Commune Gâtine
et Choisilles - Pays de Racan, la convention d’accès
à la déchèterie de Pernay a été stoppée.
Avec cette organisation, tous les habitants
des communes de la Métropole de Tours disposent
tous d’une déchèterie dans un rayon de moins de 7 km
de leur domicile.
FRÉQUENTATION
ET BADGES D’ACCÈS
AUX DÉCHÈTERIES
En 2021, les déchèteries ont reçu 378 457 visites
soit une hausse de 21 % par rapport à 2020.
La répartition est la suivante :
Voir tableau correspondant page 50
CARTE D’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIES
DE LA MÉTROPOLE DE TOURS
L’accès aux déchèteries est autorisé uniquement
aux véhicules des particuliers disposant d’une carte
individuelle à code barre.
Les professionnels ne sont pas autorisés.
Suite à une agression violente dont a été victime
un gardien de déchèterie dans l’exercice
de ses missions, le Comité d’Hygiène et de Sécurité
a décidé de mettre en place en octobre 2018
des portiques de limitation de hauteur.
La demande de carte est effectuée sur le site
internet de Tours Métropole Val de Loire de manière
dématérialisée, auquel il faut joindre la copie
d’un justificatif de domicile (quittance de loyer
ou facture EDF par exemple).
Afin de répondre au mieux à ces demandes et d’être
en capacité de fournir un suivi, le dispositif a été
dématérialisé depuis février 2019 avec des demandes
à remplir directement sur le site internet de Tours
Métropole Val de Loire.
L’usager reçoit ensuite sa carte par courrier
sous quelques semaines.
Il n’est délivré qu’une carte par foyer.
Les entités autres que les ménages peuvent par
dérogation être acceptées pour des dépôts assimilables
aux déchets ménagers.
Les cartes sont lues avec une console portative utilisée
par l’agent d’accueil de la déchèterie.
VA LO R I S E R
Engin de compaction pour les bennes en déchèterie 23
Les données sont
transmises chaque
jour par connexion
au réseau internet.
Le logiciel de
gestion des cartes
est hébergé par
l’entreprise TRADIM,
et peut être
consulté à distance
par le service.
Près de 111 962 cartes sont actives au 31/12/2021.
7 880 badges ont été fournis aux usagers en 2021,
dont 1 200 pour perte.
LES TONNAGES DÉPOSÉS
EN DÉCHÈTERIES
Le tonnage collecté en 2021 dans les déchèteries
est de 41 236 tonnes, soit une hausse de 9 %
par rapport à 2020 réparties suivant le tableau :
Voir tableau correspondant page 50
L’apport moyen est d’environ 108 kg par visite.
Près de 75 % du tonnage déposé a été recyclé
ou valorisé.
Voir graphique correspondant page 51
LES FILIÈRES DE TRAITEMENT
DES DÉCHÈTERIES EN 2021
Voir tableau correspondant page 51
COLLECTE DES DEEE :
DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES
Tours Métropole Val de Loire a passé une convention
pour le traitement des DEEE avec Ecosystem
Lecture d’une carte d’entrée en déchèterie
par l’agent d’accueil
Vue de la déchèterie du Bois de Plante à Saint-Pierre-des-Corps 24 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
et OCAD3E, éco-organismes agréés pour la collecte
et le traitement des DEEE.
C’est l’entreprise Derichebourg qui effectue
en sous-traitance la collecte hebdomadaire des DEEE
dans chaque site de déchèterie.
En 2021, près de 1 614 tonnes de DEEE ont été collectées
dans les déchèteries, à la recyclerie des Douets et
au service Propreté Urbaine, soit environ 5,5 kg/an/hab
(performance nationale moyenne milieu urbain 2,9 kg).
Cela représente le même tonnage qu’en 2020.
Les tonnages se répartissent en 4 sous-catégories
suivant le tableau :
Voir tableau correspondant page 51
Le soutien financier versé par Ecosystem au titre
de la collecte en 2021 a été de 128 698 € soit quasiment
la même somme qu’en 2020.
Cette collecte a permis de recycler 1 210 tonnes
de matière et de valoriser énergétiquement 160 tonnes
de matière.
VA LO R I S E R
LES TRAVAUX
EFFECTUÉS EN 2021
LES 7 DÉCHÈTERIES
EXCEPTÉE LA RICHE
Extension de la pose de grille pour améliorer
le tri des cartons après validation
sur la déchèterie de la Riche en 2020. Déchèterie de Joué-Lès-Tours
Déchèterie du Cassantin Déchèterie de La Milletière
LES 7 DÉCHÈTERIES
EXCEPTÉE SAINT-AVERTIN
Pose de barrière levante
pour bloquer l’accès au haut
de quai lors de la compaction
des déchets (mesure de sécurité
suite à accident grave survenu
à la déchèterie du Cassantin). 25
LE TRI
DES EMBALLAGES ET DES JOURNAUX-MAGAZINES
EN CENTRE DE TRI ET LEUR VALORISATION
La Métropole a conclu un marché avec la société
COVED au 1er janvier 2021 afin de fournir
tous les éléments qui composent une chaîne
de tri des emballages et du papier et de l’exploiter
jusqu’à fin 2023, date d’ouverture du centre de tri
interdépartemental de Parçay-Meslay.
47 personnes travaillent aujourd’hui
sur le centre de tri.
L’ENCADREMENT
L’encadrement du site de La Riche est composé
de 5 personnes.
LE PERSONNEL DU CENTRE DE TRI
Le personnel du centre de tri est composé de :
• Deux techniciens de maintenance,
• Deux conducteurs d’alimentation,
• Deux conducteurs de presse,
• Deux conducteurs de chargement,
• Deux chefs de cabine titulaires
et deux chefs de cabine suppléants,
• 30 valoristes répartis dans deux équipes,
• Deux agents de nettoyage.
L’INSERTION
Le centre de tri de La Riche travaille avec l’entreprise
d’insertion TRI 37 qui envoie 15 valoristes
en insertion sur les deux équipes.
L’INTÉRIM
En cas de besoin, il est fait appel à des agences
d’intérim locales pour le remplacement des salariés
en congé, malades ou absents ou en cas de surcroît
d’activité.
RÉPARTITION DU VOLUME HORAIRE
SUR LE CENTRE DE TRI
LES MOYENS MATÉRIELS
DU CENTRE DE TRI
DE LA RICHE
LES MATÉRIELS APPARTENANT À COVED
Le matériel roulant
Le centre de tri de La Riche dispose de son propre parc
de matériel roulant composé de :
• Deux engins de manutention de type Merlo,
• Deux chariots élévateurs de type Fenwick et Nissan.
Les engins sont équipés de divers accessoires
(pinces à balles, godets, fourches). Ils sont utilisés
lors des opérations d’alimentation de la chaîne de tri,
de fabrication, stockage et chargement des balles
ainsi que lors des opérations de maintenance
nécessitant des moyens de manutention
pour les charges lourdes.
Le matériel de la chaîne de tri
• Une trémie d’alimentation ouvreuse de sacs,
• Un trommel : séparateur des déchets
par taille (>200mm),
• 5 tables de tri,
• Un crible balistique : séparateurs
Corps creux / Corps plats,
Balle plastique PEHD
Nombre d’heures
annuelle %
COVED 45 296,46 h 54,82 %
Insertion 26 929,28 h 32,59 %
Intérim 10 409,01 h 12,60 %
TOTAL 82 634,75 h 100,00 % 26 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
• Un overband pour capter l’acier,
• Une roue polaire pour capter l’aluminium,
• Un courant de Foucault pour capter l’aluminium,
• 3 trieurs optiques corps plats et 2 trieurs optiques
corps creux,
• Des structures et plateformes de tri, passerelles,
escaliers,…
• 4 cabines de tri,
• Une presse à balles 130 tonnes,
• Une presse à paqueter l’acier,
• Un système de traitement de l’air ambiant.
Les matériels appartenant à la collectivité
• 2 ponts bascules 50 tonnes,
• Le bâtiment abritant la chaîne de tri
ainsi que les bureaux de l’exploitant,
• Les aires de stockage des matériaux conditionnés.
LES TONNAGES ENTRANTS 2021
L’augmentation entre le tonnage réceptionné en 2021
et celui de 2020 s’explique par la reprise de l’activité
suite à la pandémie de la COVID-19 en 2020.
DÉTAILS DES TONNAGES
EXPEDIÉS EN 2021
LES CARACTÉRISATIONS
Au cours de l’année 2021, 320 caractérisations ont été
réalisées sur les déchets entrants dans le centre de tri.
Voir tableau correspondant page 52
Nous avons noté une forte augmentation des refus
dans les entrants depuis le début d’année
avec une moyenne mensuelle maximale de 57,39 %.
Cependant, nous avons également constaté
une amélioration de la qualité des entrants
sur le dernier trimestre 2021.
DONNÉES
TECHNIQUES 2021
• Temps de fonctionnement de la chaîne de tri :
3187,51 heures,
• Nombre de jours de fonctionnement :
248 jours,
• Tonnage traité : 19 180,15 tonnes,
• Rendement de la chaîne de tri : 6,05 T/h.
Voir graphique correspondant page 52
• Temps de fonctionnement des 4 engins : 6 770 heures,
• Consommation de carburant : 33 696 litres,
• Moyenne de consommation à l’heure : 4,98 L/h,
• Consommation électrique du site : 1 081 405 kWh soit
une consommation de 56,07 kWh par tonne traitée.
LES GROSSES OPÉRATIONS
DE MAINTENANCE EN 2021
(HORS TRAVAUX)
En dehors du préventif et des travaux réalisés
sur la chaîne de tri, voici une liste non exhaustive
de quelques-unes des grosses opérations
de maintenance réalisées en 2021 :
• Remplacement du vérin de la presse à paquet,
• Remplacement des deux pompes de la presse à balles,
• Remplacement des arbres du crible balistique,
• Remplacement de plusieurs bandes sur les convoyeurs.
VA LO R I S E R
Tonnage sélectif
entrant
(en tonnes)
Tonnage carton
commerçants
entrant
(en tonnes)
TOTAL ANNUEL 19 180,15 536,74
TOTAL 2021 18 345,77 466,76
Variation +4,55 % +15 %
Papiers 4 708
Cartons 5 647
Plastiques / Films 138
Bouteilles en PET clair 746
Bouteilles et flacons en PEHD 254
Bouteilles en PET foncé 287
Pots et barquettes PP/PS/PVC 88
Briques alimentaires (ELA) 181
Acier 547
Aluminium 40
Refus 6 713
TOTAL 19 349
Manutention des déchets entrants
Trommel 27
FAITS MARQUANTS 2021
LES TRAVAUX DE MODERNISATION
DU CENTRE DE TRI
Remplacement de trieurs optiques
Avec le renouvellement du contrat au 1er janvier 2021,
il était prévu le remplacement de trois trieurs optiques.
Les machines remplacées l’ont été par des trieurs
optiques dernière génération spécialement conçus
pour le remplacement des machines existantes.
Les deux trieurs optiques Redwaves ont dû être
remplacés, car leurs performances après 12 ans
de fonctionnement se sont dégradées significativement.
Le trieur optique Pellenc a été remplacé du fait
de sa conception. La technologie de détection
de la matière étant basé sur la thermographie infrarouge,
le principe de fonctionnement était de chauffer
la matière grâce à des radiants et d’analyser la réflexion
de la température pour déterminer la matière.
L’ancienne technologie performante dans des
conditions standardisées de fonctionnement présentait
plusieurs inconvénients, notamment dans le cas de
variation des conditions de fonctionnement de la
machine, lors de fortes chaleurs ou de températures
extérieures très basses, la détection avec cette
technologie était compliquée, le problème apparait
également lorsque le déchet était mouillé. L’autre
inconvénient de cette technologie
est l’importance du risque d’incendie. Le système
de détection étant basé sur la thermographie
infrarouge, la machine utilisant des radiants (chauffages)
pour chauffer la matière présente sur le Convoyeur.
Ce type d’équipement dans un centre de tri et
particulièrement sur un flux fibreux, présentait un
risque d’incendie très fort en cas de bourrage s’il n’y
avait pas une intervention extrêmement rapide des
équipes sur place. L’ensemble de ces points a mené au
remplacement de ces trois trieurs optiques. Les travaux
se sont déroulés en trois phases afin de limiter le temps
d’arrêt de la chaîne et ainsi maintenir un stock entrant
à un niveau acceptable pour ne pas impacter la collecte.
Travaux complémentaires
Lors des arrêts pour le remplacement des trieurs
optiques, il a été réalisé en parallèle d’autres travaux
pour améliorer les conditions de travail du personnel,
augmenter l’efficacité du tri du process et augmenter
la disponibilité de la chaîne.
Mise en place de la nouvelle machine
Trieurs optiques REDWAVES 63A et 63B avant remplacement
Démontage de la BOREAS et de son convoyeur
Nouveau trieur optique 63A
Nouveau trieur optique 63B 28 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
Cabine films
Une cabine spécifique a été installée pour le retrait
des films non-valorisables du circuit des corps creux.
Cela permet à l’opérateur de ne plus stocker les films
dans un big bag qui devait être vidé 3 à 4 fois par jour,
mais également d’avoir un environnement de travail
adapté (éclairage, chauffage, climatisation,
réhausse de poste, goulotte films).
Basculeur de bacs
Un basculeur de bacs a été installé en salle
de caractérisation. L’installation de ce matériel
évite à l’opérateur en charge des caractérisations
de se pencher dans le bac pour récupérer
le produit ou de le basculer au sol.
L’opérateur peut donc positionner le bac
et le faire basculer mécaniquement grâce à cette
machine, ce qui limite les risques d’accident ou les
troubles musculo-squelettiques compte tenu du
nombre de caractérisations réalisées tout au long
de l’année.
Modification du retour corps creux
La boucle de retour du circuit des corps creux
a été modifiée pour limiter les bourrages.
LE PASSAGE EN EXTENSION
DES CONSIGNES DE TRI
Depuis le 9 décembre 2021, le centre de tri
est conforme aux nouveaux critères CITEO imposant
le tri du flux PE/PP/PS. Ce flux est officiellement trié
sur le centre de tri depuis le 1er janvier 2022.
Le passage en extension des consignes de tri
a nécessité plusieurs modifications de la chaîne de tri :
• L’intervention d’un technicien PELLENC
pendant 2 jours pour le réglage des trieurs optiques
du circuit des corps creux,
• L’intervention à distance des programmateurs
de la presse à balles pour créer et régler
cette nouvelle matière,
• L’intervention d’un automaticien et d’une semaine
de travail pour modifier le programme de la chaîne
de tri (supervision et programme automate),
• L’achat d’un spectromètre pour effectuer
les caractérisations.
Une goulotte supplémentaire pour le stockage
des bidons PEHD a été également mise en place
en début d’année 2022.
LA VALORISATION
MAXIMALE
DES EMBALLAGES
Le process de tri permet de réaliser 100 %
de valorisation soit par le recyclage des emballages,
soit par la valorisation énergétique des refus de tri.
En 2021, la Métropole travaille avec différents
repreneurs pour la reprise des matériaux :
VERALLIA pour le verre qui est expédié
à Château-Bernard (16), Chalon-sur-Saône (71),
ou Rozet-Saint-Albin (01),
PAPREC pour le carton,
SUEZ pour les briques alimentaires et l’aluminium,
COVED pour tous les types de plastique et l’acier,
La papeterie NORSKE SKOG dans les Vosges
pour les papiers.
Voir carte ci-contre des filières de recyclage
où sont expédiés les emballages de la Métropole
La Métropole privilégie ainsi les filières locales françaises
et européennes pour le recyclage de ses emballages.
LES RECETTES DE VENTE
DES MATIÈRES
Le montant des recettes issues de la vente
des matériaux du centre de tri est détaillé :
Voir tableau correspondant page 52
Les ventes des produits sont en hausse
de 42 % par rapport à l’an passé grâce à l’envolée
des cours de recyclage mondiaux.
LES SOUTIENS DES ÉCO-ORGANISMES
Le montant des recettes versées
par les éco-organismes est de 3 221 050 €,
en hausse de 25 % par rapport à 2020.
Voir tableau correspondant page 52
Le total des recettes (vente et soutiens)
s’élève donc à 4 540 094 €, en hausse de 30 %.
LE CENTRE DE TRI
DE DEMAIN
Le nouveau centre de tri interdépartemental
de Parçay-Meslay a obtenu le permis de construire
et l’enregistrement préfectoral en mars 2022.
Les travaux pourront débuter en avril 2022
pour un achèvement prévu fin 2023.
Le foncier qui représente une surface
de 48 162 m2 a été acheté en décembre 2021
par la SPL TRI VAL DE LOIRE.
VA LO R I S E R
Cabine films 29
ALU
M IN
IUM
FILM
SPLA
STIQU
ES
PET FONCÉ
P E T C L A I R
V E R R E MÉNAGER
F L A C O N S E N P EHD
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JOURNAUX-MAGAZINES
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TC
L A
IR
REFUS DE TRI
TOURS*
GEEL
BELGIQUE
ESPAGNE
COLMAR
ROZET
SAINT-
ALBIN
SAINTE-MARIE-
LA-BLANCHE
HONDOUVILLE
BEGLES SAINT-SEURIN- SUR-L’ISLE
GOLBEY
CHATEAU-
BERNARD
BARCELONE
SAINT-ÉTIENNE-
DU-ROUVRAY
SAILLAT-
SUR-VIENNE
SAINT-MICHEL
CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE
BAYONNE
LIMAY
CHALON-
SUR-SAÔNE
VILLIERS
AU BOUIN
LA LOYERE
RIUDARENES
ALUMINIUM
ALUMINIUM
FER À
BÉTON
VERRE
SACS
POUBELLES
BOUTEILLES PLASTIQUES
OU FIBRE SYNTHÉTIQUE
*Centre de tri de la Grange David à la Riche
appartenant à Tours Métropole Val de Loire
FIBRE
SYNTHÉTIQUE
VERRE
VERRE
EMBALLAGES
CARTONS
EMBALLAGES
CARTONS
PROTECTION
DE PLAQUE
DE PLÂTRE
EMBALLAGES
CARTONS
EMBALLAGES
CARTONS
SOPALIN
ET PAPIER
TOILETTE
COMBUSTIBLES SOLIDES
DE RÉCUPÉRATION
PAPIER
JOURNAL
TUYAUX
BOUTEILLES
PLASTIQUES
BOUTEILLES
PLASTIQUES
Destination des déchets
QUE DEVIENT LE CONTENU
DE LA POUBELLE JAUNE
DE TOURS MÉTROPOLE
VAL DE LOIRE ? 30 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
VALORISATION
ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS RÉSIDUELS
LES DÉCHETS VALORISÉS
LES DÉCHETS VERTS
La Métropole gère les déchets verts collectés auprès
des habitants en porte-à-porte et en déchèterie,
ainsi que ceux produits par les services techniques
des communes.
LA VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
Les déchets verts collectés sont traités par compostage
sur une des 4 plateformes utilisées par la Métropole.
Ces plateformes sont celles de :
Saint-Avertin (Bois des Hâtes), qui appartient
à la Métropole et est gérée par SEDE Environnement,
Saint-Pierre-des-Corps, qui appartient
et est gérée par Ecosys,
Charentilly, qui appartient et est gérée par Ecosys,
Chanceaux-sur-Choisille, qui appartient
et est gérée par ACTE.
Sur ces plateformes, les déchets verts subissent
le même process de valorisation, à savoir un broyat,
suivi d’une mise en andains (tas de broyats) retournés
régulièrement pour limiter les nuisances olfactives
et accélérer la fermentation, d’un criblage
et d’une phase de maturation à nouveau en andains.
Le compost produit est géré par les exploitants
des plateformes. Les principales utilisations du compost
sont le milieu agricole mais aussi les métiers du
maraîchage et de l’horticulture ainsi que les particuliers.
LES TONNAGES DE DÉCHETS VERTS
COMPOSTÉS EN 2021
Au cours de cette année, environ 28 700 tonnes
de déchets verts et souches ont été déposés
sur les 4 plateformes.
Ces déchets verts avaient pour origine :
Voir tableau correspondant page 53
Les exutoires de ces déchets verts et souches
sont les suivants :
Voir tableau correspondant page 53
Les souches ont été essentiellement déposées
à Chanceaux-sur-Choisille.
L’ÉVOLUTION DES TONNAGES
DE DÉCHETS VERTS
Les déchets verts sont des déchets extrêmement
dépendants de la saisonnalité, et des conditions
météorologiques.
Voir tableau correspondant page 53
Depuis 2019, les déchets verts collectés en porte-
à-porte progressent fortement (+ 1 000 T par an)
tandis que ceux collectés en déchèterie restent stables.
En revanche, les déchets produits par les services
techniques par contre diminuent régulièrement.
LES OBJETS
ENCOMBRANTS
Les encombrants des particuliers sont collectés
en porte-à-porte, après prise de rendez-vous
téléphonique. Ce rendez-vous téléphonique permet
de préciser aux demandeurs les déchets acceptés
par cette collecte, à savoir le gros mobilier, le gros
électroménager et les gros objets, dont le volume
VA LO R I S E R
Andain sur la plateforme de compostage des déchets végétaux 31
ne permet pas d’être transportés pour être déposés
en déchèterie.
D’autres apporteurs sont acceptés sur la plateforme
des Douets. Il s’agit du service Propreté Urbaine,
des services techniques des communes,
de Tours Habitat et d’associations qui déposent
des encombrants issus de dépôts sauvages
de particuliers ou de l’entretien des parties
communes de certains quartiers d’habitat vertical.
LA VALORISATION DES OBJETS
ENCOMBRANTS
Les encombrants sont déposés sur la plateforme
des Douets, à Tours Nord. Là, une équipe d’agents
en insertion, encadrés par TRI 37, effectue un tri
grossier permettant de trier les DEEE, le bois,
la ferraille, certains DDM1 et le reste, qui est assimilable
au tout-venant collecté en déchèterie. Chacun
de ces déchets est ensuite transporté en bennes vers
des exutoires adaptés (unité de recyclage pour le bois,
la ferraille et les DEEE).
TONNAGES COLLECTÉS
ET VALORISÉS EN 2021
En 2021, 2 180 T d’encombrants ont été déposées
sur la plateforme des Douets.
Le démantèlement par les agents de TRI 37 a permis
le démantèlement de ces déchets :
Voir tableau correspondant page 53
L’ÉVOLUTION DES TONNAGES
L’évolution des tonnages d’encombrants
entre 2016 et 2021 est la suivante :
Voir graphique correspondant page 53
Les tonnages de déchets sortants ont évolué depuis 2016 :
Voir tableau correspondant page 53
Le taux d’enfouissement a baissé fortement en 2020,
du fait d’une plus grande proportion de refus envoyé
en surtri dans la même filière que le tout-venant
des déchèteries. Le taux de ferraille baisse régulièrement
mais le taux global de valorisation qui était
aux alentours de 70 % depuis la mise en place
de cette filière atteint plus de 85 % en 2021.
LES BIODÉCHETS
SUR LES MARCHÉS
DE PLEIN AIR
À compter du 1 er janvier 2024, la Métropole
comme les autres collectivités en charge de la gestion
des déchets, devra proposer à ses habitants
une solution de gestion des biodéchets.
Actuellement, la quasi-totalité du territoire est couverte
par une collecte des déchets verts (21 communes
sur 22 et une partie de la ville de Tours).
Afin de compléter le dispositif de gestion, la Direction
Déchets et Propreté recherche des solutions
pour l’autre catégorie de biodéchets à savoir
les déchets issus de préparations alimentaires et les
restes de repas. Parallèlement à cette recherche, la
Métropole est confrontée à une nécessaire amélioration
de la gestion des déchets produits par les marchés
Vidage des encombrants
Les biodéchets sur les marchés de plein air
Collecte des encombrants
1Déchets Dangereux des Ménages 32 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
de plein air, qui sont dans leur grande majorité enfouis
malgré une forte proportion de produits recyclables
(cagettes en bois, cartons, biodéchets,…).
Un test de tri et de collecte des biodéchets a donc
été mené sur le marché Saint-Paul (Sanitas - Tours).
Ce test s’est appuyé sur deux acteurs :
TIPI, du centre social Plurielles, qui réalise
une action de glanage en vue de la redistribution
des invendus encore consommables,
Les Vers de Tours, qui ont été missionnés
par la Métropole pour collecter les biodéchets
inévitables et les valoriser par lombricompostage
après une collecte réalisée à vélo.
Cette opération a débuté en mars 2021, et s’est
prolongée en 2022. Les résultats pour l’année 2021
(10 mois) sont les suivants :
• 2 425 colis redistribués par TIPI, soit près de 15 tonnes
d’évitement de gaspillage alimentaire,
• 9,5 tonnes de biodéchets inévitables
ont été lombricompostées.
LES MASQUES
L’obligation de port du masque dans le cadre
de la lutte contre la pandémie de COVID-19 a entrainé
une multiplication de déchets, se retrouvant
aussi bien sur la voie publique que dans les réseaux
d’eau pluviale mais aussi sur la chaîne de tri.
Afin de permettre le reyclage de ces masques,
normalement enfouis si collectés avec les Ordures
Ménagères Résiduelles, la Métropole a mis en place
un dispositif de collecte en apport volontaire
dans différents points de son territoire.
Des collecteurs transparents ont été déployés.
La collecte est assurée par TRI 37. Le recyclage devait
être assuré par Neutraliz qui avait pour projet de créer
une chaine de recyclage de ces déchets constitués
essentiellement de PP (polypropylène).
Les masques collectés en 2020 ont été stockés
dans cette attente. Mais en janvier 2022, la société
Neutraliz a déposé le bilan. Une solution de valorisation
énergétique a été déployée afin de ne pas enfouir
les masques collectés.
Les quantités de masques en 2021 sont les suivantes :
5 070 tubes collectés, soient 12,675 tonnes de masques.
LES GRAVATS
ET DÉCHETS DE PLÂTRE
Les gravats sont collectés dans toutes les déchèteries
de la Métropole. Quatre déchèteries ont par ailleurs une
benne spécifiquement destinée aux déchets de plâtre.
Il s’agit des déchèteries de Joué-Lès-Tours,
du Cassantin (Chanceaux-sur-Choisille),
Saint-Pierre-des-Corps, et La Grange David
soit deux de plus qu’en 2020.
LA VALORISATION DES GRAVATS
ET DES DÉCHETS DE PLÂTRE
Les gravats et les déchets de plâtre sont déposés
sur la plateforme de MS Services, à Villedomer (37).
Les gravats et les déchets de plâtre sont réceptionnés
après pesée. En cas de présence d’amiante
dans la benne, le contenu est vidé dans une alvéole
spécifique avant d’être trié afin d’en retirer
cet exogène polluant.
Le gravat passe ensuite sur une chaîne de tri,
afin de retirer les exogènes type plastique.
Le gravat est ensuite broyé et calibré en vue
d’une réutilisation en travaux publics.
Les déchets de plâtre subissent le même tri avant d’être
broyés aussi. Leur utilisation peut être en amendement
agricole ou en réutilisation dans l’industrie plâtrière
(plaques de plâtre).
VA LO R I S E R
Les masques
Produit final, valorisé en sous-couche routière
Catégorie « plâtre »
Déchets arrivant
sur la plateforme 33
TONNAGES VALORISÉS EN 2021
ET ÉVOLUTION DEPUIS 2016
En 2021, 11 280 T de gravats et 310 T de plâtre ont été
déposées sur la plateforme de Villedomer.
Depuis 2016, les tonnages ont évolué :
Voir tableau correspondant page 54
Les tonnages de gravats ont repris leur progression
après la baisse de 2020 due à la fermeture
des déchèteries. Les déchets de plâtre ont continué
leur progression.
LES DÉCHETS DE BOIS
Les déchets de bois ont deux origines : le démantèlement
des encombrants et les services techniques.
La collecte du bois en déchèterie a été arrêtée
en décembre 2019 du fait de la difficulté de respecter
des prescriptions techniques minimales
et du détournement de plus en plus important
vers l’enfouissement des bennes de bois refusées.
LA VALORISATION DU BOIS
Le bois est déposé sur la plateforme de DBR à Mettray.
Cette société prépare le bois en vue de l’envoyer
dans une usine de panneaux de particules
(Krono France à Sully-sur-Loire (45)).
Mais depuis début 2019, cet exutoire est devenu
extrêmement exigeant sur la qualité du bois.
En 2021, 915 T de bois ont été valorisées par DBR.
Ce bois avait l’origine suivante :
Voir tableau correspondant page 54
Depuis 2016, les tonnages ont évolué :
Voir tableau correspondant page 54
On note trois baisses importantes de tonnages :
• Entre 2016 et 2017 : baisse de 1 000 T due
au changement de prestataire (Ecosys faisant
du bois énergie à DBR faisant de la préparation
pour des panneaux de particules)
• En 2019 : baisse due aux changements de tri
dans les déchèteries
• En 2020 : arrêt des collectes en déchèteries
En 2021, la collecte des encombrants ayant repris
sa progression, les tonnages de bois aussi. Il est à noter
que la quantité de bois augmente plus que la quantité
d’encombrants ce qui traduit un tri plus poussé
par les équipes de TRI 37 sur la plateforme des Douets.
LE TOUT-VENANT
DE DÉCHÈTERIES
Auparavant enfoui, le tout-venant de déchèteries
est, depuis 2017, enfoui pour partie encore mais aussi
trié en vue d’une valorisation matière ou énergétique
au centre de tri de Montlouis-sur-Loire.
La part de tout-venant envoyée vers Montlouis-sur-Loire
augmente d’année en année.
LA VALORISATION DU TOUT-VENANT
Les bennes tout-venant sont transportées jusqu’au
centre de tri de Montlouis-sur-Loire, où elles sont
vidées, et triées mécaniquement à l’aide d’un grappin.
Un agent en insertion, dans le cadre d’une convention
avec TRI 37, est chargé d’aider au tri en repérant
visuellement les éléments valorisables.
Le tri réalisé aboutit à 3 fractions :
La partie incinérable est envoyée en valorisation
énergétique à l’UVE Valcante à Blois (41).
La partie recyclable intègre les filières
mises en place par SUEZ.
Le résiduel est envoyé en enfouissement à Sonzay.
TONNAGES TRAITÉS EN 2021
En 2021, 13 300 T de tout-venant ont été collectées
en déchèterie.
9 930 T ont été dirigées vers le surtri à Montlouis-
sur-Loire et 3 370 ont été enfouies directement.
Cette part importante de tout-venant enfouie
directement est due aux limites de capacité de l’UVE
Benne
tout-venant
en déchèterie 34 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
de Valcante à accepter plus de tout-venant surtrié,
et l’arrêt technique de cette même unité en janvier
et février 2020.
Le résultat du surtri réalisé à Montlouis-sur-Loire
est le suivant :
Voir tableau correspondant page 54
ÉVOLUTION DES TONNAGES DEPUIS 2017
Cela représente une augmentation de près de 1 800 T
par rapport à 2020, et 3 200 T par rapport à 2019.
L’arrêt de la collecte du bois dans les déchèteries du
fait de l’absence de débouché pour ce déchet n’est pas
une explication suffisante pour cette forte augmentation
des tonnages de tout-venant en déchèterie.
Voir tableau correspondant page 55
LES AUTRES DÉCHETS
VALORISABLES COLLECTÉS
EN DÉCHÈTERIES
Dans les déchèteries, d’autres déchets sont envoyés
en filière de valorisation. Il s’agit notamment
de la ferraille (1 474 T), des DEEE (1 371 T).
Du carton est aussi collecté (904 T).
Ces tonnages sont stables par rapport à 2020.
VA LO R I S E R
SYNTHÈSE
CHIFFRÉE
DES TONNAGES
DE DÉCHETS
VALORISÉS
Déchets verts produits
par les ménages
24 600 T soit 1 600 T de plus qu’en 2020.
Hausse équivalente entre le porte-à-porte
et les déchèteries
Bois
1 070 T uniquement issu du démantèlement des encombrants et des services
techniques suite à l’arrêt du tri
du bois en déchèteries en décembre 2019
Tout-venant de déchèteries
9 930 T SURTRIÉES
sur un total de 13 300 T collectées. Le résultat
de ce tri a été le suivant : 2 % de valorisation
matière, 37 % de valorisation énergétique
et 59 % d’enfouissement
Encombrants
2 180 T DÉMANTELÉES,
avec un taux de valorisation
de 85 %
Gravats
11 280 T
Déchets de plâtre
300 T
Benne métaux en déchèterie
Benne carton en déchèterie 35
LES DÉCHETS NON VALORISÉS
NATURE ET ORIGINE
DE CES DÉCHETS
Ces déchets non valorisables sont essentiellement
des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) collectées
en porte-à-porte ou en apport volontaire.
La Métropole gère toutefois d’autres déchets
non valorisables qui peuvent être issus des activités
de nettoiement de l’espace public et des marchés,
des activités des services de la Métropole
(assainissement par exemple) ou des services
techniques des communes. Une partie du tout-venant
de déchèteries est aussi enfouie.
TRAITEMENT DES DÉCHETS
NON VALORISABLES
Depuis le 1er janvier 2021, les déchets résiduels
ont deux exutoires : la plus grande partie est enfouie
à Sonzay (37), et le reste est valorisé énergétiquement
à l’UVE de Valcante (Blois, 41).
À sonzay, le fonctionnement du centre
d’enfouissement est le suivant :
Les déchets, après avoir été pesés, sont vidés
dans une alvéole étanche grâce à des géomembranes
et des couches d’argile à très faible perméabilité.
Les déchets sont compactés à l’aide d’engins,
puis recouverts d’une nouvelle géomembrane
et d’une couche d’argile.
En fond de casier, un dispositif de drains permet
de récupérer les lixiviats, liquides ayant traversé
le massif de déchets. Ils sont ensuite traités en station
d’épuration sur le site avant d’être rejetés au milieu
naturel ou renvoyés sur les déchets afin d’accélérer
le processus de dégradation des déchets.
De même, le biogaz résultant de la dégradation
des déchets est récupéré par un système de drains
l’acheminant vers des moteurs produisant
de l’électricité, qui est envoyée sur le réseau public.
En 2021, le site de Sonzay a ainsi produit 21 241 MWh
électriques (ce qui correspond à la consommation
moyenne de 8 500 foyers).
À Valcante, le fonctionnement est le suivant :
L’USINE D’INCINÉRATION DE VALCANTE
VALCANTE est équipée de deux lignes de traitement
d’une capacité de 5,5 T/h, dimensionnée
pour des déchets ayant un pouvoir calorifique
de 2 200 kcal/kg. Le traitement des fumées
est semi humide, comprenant le traitement
des dioxines et furanes par ligne.
La particularité du traitement des fumées
mis en place réside dans le fait qu’il ne génère pas
d’effluents liquides et possède un coefficient
de performance énergétique de 92,3 %
(l’un des meilleurs taux de France).
C’est ainsi 32 000 MWh électriques et 68 500 MWh
thermiques produits et valorisés en 2021,
soit la consommation équivalente de 11 000 logements
en électricité et 13 000 logements chauffés.
TONNAGES TRAITÉS EN 2021
En 2021, 75 534 tonnes de déchets ont été enfouies,
dont 59 719 tonnes d’OMR et 9 830 tonnes de déchets
non valorisables issus des déchèteries
(avec ou sans surtri).
Par ailleurs, 10 900 tonnes de déchets ont été valorisés
énergétiquement, dont 6 680 T d’OMR et 4 070 T
de tout-venant de déchèterie après surtri.
Les déchets des particuliers représentent
92 % des déchets résiduels gérés par la Métropole.
Le détail de ces tonnages est présenté dans le tableau :
Voir tableau correspondant page 55
Par ailleurs, le centre de transfert est aussi utilisé
par la CC Touraine Vallée de l’Indre pour l’envoi
de ses OMR vers Sonzay. En 2021, le site de La Grange
David a ainsi permis le transport de 6 900 tonnes d’OMR
de la CC TVI.
ÉVOLUTION DES TONNAGES DE DÉCHETS
RÉSIDUELS DEPUIS 2010
Les tonnages enfouis ont baissé depuis 2010, du fait
des efforts faits sur la prévention et par la mise en place
de nouvelles filières de valorisation.
Voir graphique correspondant page 55 36 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers 36 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
LES INDICATEURS
ADMINISTRATIFS
ET FINANCIERS
P 37
FONCTIONNEMENT
P 38
INVESTISSEMENT
P 39
FINANCER 37
LES INDICATEURS
ADMINISTRATIFS
ET FINANCIERS Les éléments financiers présentés ci-après,
représentent l’état des répartitions de la TEOM
du compte administratif 2021 du budget principal
de Tours Métropole Val de Loire.
Le financement du service public de gestion
des déchets est assuré par la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM), la redevance spéciale,
les soutiens des éco-organismes, les recettes liées
à la vente des matériaux aux industriels du recyclage
et les remboursements de participation.
Un taux unique de 10,86 % s’applique depuis
le 1er janvier 2021 sur l’intégralité du territoire
de la Métropole.
Le ratio moyen de TEOM est de 143 € par habitant
en 2021.
Il représente 286 € par tonne collectée et traitée
du gisement global.
LES DÉPENSES
En 2021, les dépenses totales de fonctionnement
figurant au compte administratif se sont élevées
à 48 537 105 €.
Le total de ces dépenses se répartit entre les dépenses
de collecte, les dépenses liées aux déchèteries,
les dépenses de traitement, les dépenses
de personnel, les dépenses de gestion courante
et les amortissements des dépenses d’investissement
pour leur renouvellement.
Les dépenses de collecte correspondent d’une part
aux dépenses relatives au fonctionnement de la régie
métropolitaine, et d’autre part au paiement
des prestataires extérieurs de collecte.
Dans les dépenses à caractère général figurent
également la communication et le fonctionnement
courant du service. Les dépenses de régie intègrent
principalement les dépenses liées à l’entretien
des véhicules de collecte, les carburants,
les consommables, la dotation vestimentaire des agents,
les petites fournitures d’entretien, les assurances
des véhicules et les frais liés aux bâtiments.
Les dépenses de personnel intègrent pour une grande
partie, les agents de la collecte et pour une faible
partie, le personnel technique et administratif
de la direction.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 723 646 €
et concernent notamment le renouvellement
des bacs et Points d’Apport Volontaire, l’acquisition
de composteurs individuels, ainsi que divers
aménagements, études, matériels et mobiliers.
LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2021
à 51 076 901 €.
Elles concernent notamment :
• la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
et le produit de la redevance spéciale,
• les aides CITEO et des autres éco-organismes,
• la vente des matériaux issus des collectes sélectives
et des déchèteries,
• la redevance spéciale aupres des gros producteurs
Les recettes d’investissement s’élèvent en 2021
à 6 709 899 €.
Elles sont composées des amortissements des dépenses
d’investissement pour leur renouvellement.
143 € RATIO MOYEN DE TEOM
par habitant en 2021
286 € PAR TONNE COLLECTÉE ET TRAITÉE
du gisement global 38 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
F I N A N C E R
CA 2021
Charges à caractère général 29 376 048
Charges de personnel 12 344 518
Autres charges de gestion courante 99 795
Charges exceptionnelles 27 189
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 41 847 550
Ecart prévision / réalisé : 0,10 %
TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE 6 689 555
TOTAL GÉNÉRAL 48 537 105
CA 2021
RECETTES ISSUES DE LA TEOM
Fiscalité locale 42 975 790
DOTATION ET PARTICIPATIONS REÇUES
Participations 2 966 512
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ÉVENTUELLES
Produits des services, du domaine
et ventes diverses 2 710 087
Autres produits de gestion courante 555 957
Produits spécifiques 1 842 902
Atténuations de charges 6 904
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 51 058 153
Opérations d’ordre transférées entre sections 18 748
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 748
TOTAL GÉNÉRAL 51 076 901
SOLDE 2 539 796
en % des dépenses 5,2 %
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 48 537 105 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 51 076 901 €
Charges
exceptionnelles
27 189 €
Charges
de personnel
12 344 518 €
Opérations d’ordre
transferées
entre sections
6 689 555 €
Charges à caractère
général
29 376 048 €
Autres charges
de gestion
courante
99 795 €
Atténuations
de charges
6 904 €
Fiscalité locale
42 975 790 €
Participations
2 966 512 €
Opérations
d’ordre transférées
entre sections
18 748 €
Produits
des services,
du domaine
et ventes diverses
2 710 087 €
Produits
spécifiques
1 842 902 €
Autres produits
de gestion
courante
555 957 € 39
CA 2021
REMBOURSEMENT D’EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILÉES
Immobilisations corporelles 5 075 731
AUTRES DÉPENSES ÉVENTUELLES
Immobilisations incorporelles 3 801
Travaux en cours 152 605
Participations 472 760
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 5 704 898
Opérations d’ordre transferées entre sections 18 748
TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE 18 748
TOTAL GÉNÉRAL 5 723 646
SOLDE 986 253
CA 2021
SOUSCRIPTION D’EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILÉES
Subventions d’investissement 10 164
AUTRES RECETTES ÉVENTUELLES
Régularisations comptables 10 578
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 20 742
PRODUIT DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
Amortissements 4 831 778
Autres opérations d'ordre dont cessions 1 857 379
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 689 157
TOTAL GÉNÉRAL 6 709 899
INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 723 646 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 6 709 899 €
Participations
472 760 €
Travaux en cours
152 605 €
Opérations
d’ordre transferées
entre sections
18 748 €
Immobilisations
corporelles
5 075 731 €
Immobilisations
incorporelles
3 801 €
Subventions
d’investissement
10 164 €
Amortissements
4 831 778 €
Régularisations comptables
10 578 € Autres opérations
d’ordre
dont cessions
1 857 379 € ANNEXES.
LE SERVICE ET LES DONNÉES
SOCIALES
Voir page 25
40 / RA 2021
Au 31 décembre 2021, la Direction
Déchets et Propreté comptait
310 agents
Catégorie A 3
Catégorie B 14
Catégorie C 293
Total général 310
Contractuel indiciaire 2
Contractuel occasionnel 1
Contractuel remplaçant 22
Contractuel saisonnier 4
Stagiaire CNRACL 9
Tit. CNR dispo office maintien 2
Titulaire CNRACL 267
Titulaire temps part thérap. 3
Total général 310
Temps complet 307
Temps non complet 1
Temps partiel 2
Total général 310
11
299
Technique Administrative
0 10 20 30 40 50 60
- de 25 ans
25 à 29
30 à 34
35 à 39
40 à 44
45 à 49
50 à 54
55 à 59
60 ans et +
16
70
16
26
30
28
32
39
63
60
Répartition par tranche d’âge
13
femmes
297
hommes
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Ingénieurs territoriaux
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
8
19
266
11
3
3
310 41
BILAN DES TONNAGES COLLECTÉS EN 2021
ÉVOLUTION DES TONNAGES TRAITÉS EN 2021
2018 2019 2020 2021
Tonnes Évolution tonnages kg/hab /an Évolution ratio Tonnes Évolution tonnages kg/hab /an Évolution ratio Tonnes Évolution tonnages kg/hab /an Évolution ratio Tonnes Évolution tonnages kg/hab /an Évolution ratio
Population 299 177 299 847 298 907 300 045
OMR 67 935 0,1% 227 0,0% 66 500 -2,1% 222 -2,3% 65 310 -1,8% 218 -1,5% 66 399 1,7% 221 1,3%
Encombrants 1 900 -3,6% 6 -4% 2 200 15,8% 7 16% 2 140 -2,7% 7 -2% 2 180 1,9% 7 1%
OMR +
Encombrants 69 835 0,0% 233 -0,1% 68 700 -1,6% 229 -1,8% 67 450 -1,8% 225 -1,8% 68 579 1,7% 229 1,6%
Sélectif 19 927 4,1% 67 4,1% 19 900 -0,1% 66 -0,4% 19 672 -1,1% 66 -0,8% 19 180 -2,5% 64 -2,9%
Végétaux 24 016 -5,5% 80 -5,5% 23 000 -4,2% 77 -4,4% 22 895 -0,5% 76 -0,9% 25 560 11,6% 85 12,1%
Verre 9 080 0,3% 30 0,3% 9 100 0,2% 30 0,0% 9 315 2,4% 31 2,7% 9 243 -0,8% 31 -1,1%
Déchèteries
Hors Végétaux 31 393 -6,4% 105 -6,4% 31 247 -0,5% 104 -0,7% 30 430 -2,6% 102 -2,3% 27 730 -8,9% 92 -9,2%
TOTAL 154 251 -1,7% 516 -1,8% 151 947 -1,5% 507 -1,7% 149 762 -1,4% 500 -1,4% 150 292 0,4% 501 0,2%
300 045
HABITANTS au 1 er janvier 2021
42 % de l’ensemble
des déchets non valorisés
58 % de l’ensemble des déchets
recyclés ou valorisés
COLLECTÉS sur le territoire de la Métropole
Tonnage
2021
Poids 2021
en Kg/hab/an
DÉCHETS
NON VALORISÉS
Ordures Ménagères Résiduelles collectées
en porte-à-porte ou apport volontaire 59 719 199
Déchets non recyclables collectés en déchèterie (tout-venant) 3 380 11
TOTAL DES DÉCHETS NON VALORISÉS 63 099 210
DÉCHETS
RECYCLÉS
OU VALORISÉS
Ordures Ménagères Résiduelles valorisées énergétiquement 6 680 22
Collecte sélective en porte-à-porte
(avec les cartons et les papiers) 19 180 64
Végétaux collectés en porte-à-porte 17 125 57
Végétaux collectés en déchèterie 8 435 28
TOTAL DES DÉCHETS VÉGETAUX 25 560 85
Encombrants collectés en porte-à-porte et recyclés 2 180 7
Autres déchets recyclables collectés en déchèterie
(gravats, bois, ferraille, carton, papier, ameublement,
tout-venant valorisé)
24 350 81
Verre collecté en apport volontaire 9 243 31
TOTAL DES DÉCHETS RECYCLÉS OU VALORISÉS 87 193 291 42 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
LA COLLECTE
DES DÉCHETS RÉSIDUELS
Voir page 14
LA COLLECTE
SÉLECTIVE
Voir page 14
Répartition des tonnages d’OMR
collectés sur le territoire
de la Métropole
TOTAL : 66 112 T
Répartition des tonnages de CS
collectés sur le territoire
de la Métropole
TOTAL : 18 901,90 T
Évolution des tonnages d’OMR
collectés sur le territoire
de la Métropole
Évolution des tonnages de CS
collectés sur le territoire
de la Métropole
5 964,59
9 %
1 430,78
7 %
6 395,73
10 %
1 500,82
8 %
46 069,76
70 %
12 968,98
69 %
7 681,92
11 %
3 001,32
16 %
TOTAL PAVE : 19 % TOTAL PAVE : 15 %
Total prestation PàP
Total prestation PAVE
Total régie PàP
Total régie PAVE
Total prestation PàP
Total prestation PAVE
Total régie PàP
Total régie PAVE
64 806,76 66 112
2020 2021
18 303,40 18 901,90
2020 2021
TOTAL PÀP : 85 % TOTAL PÀP : 81 % 43
LA COLLECTE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
Voir page 15
LA COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS
Voir page 15
Répartition des tonnages de déchets végétaux collectés
sur le territoire de la Métropole
TOTAL : 17 315,94 T
11 385,14
66 % 5 930,80
34 %
Total régie TMVL
Total prestation
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
JanvierFévrier
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Évolution des tonnages de déchets végétaux collectés
sur le territoire de la Métropole
2020
2021
2020 2021
1 414,44 1 397,52
7 283
8 628
2020 2021
Évolution des tonnages d’encombrants
collectés sur le territoire
de la Métropole
Évolution du nombre de rendez-vous
pris auprès des services métropolitains
pour l’enlèvement des encombrants 44 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
LA COLLECTE DES CARTONS
Voir page 16
LA COLLECTE DU VERRE
Voir page 16
Répartition des tonnages de cartons collectés
sur le territoire de la Métropole
TOTAL : 1 574,28 T
1 037,58
66 % 536,70
34 %
Régie
TRI 37
0
10
20
30
40
50
60
70
JanvierFévrier
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Évolution des tonnages
de verre collectés
auprès des gros
producteurs
2020
2021
Évolution des tonnages de cartons
collectés sur le territoire
de la Métropole
1 344,18
1 574,28
2020 2021
Répartition des tonnages de verre collectés
sur le territoire de la Métropole
TOTAL : 9 019,08 T
8 585,16
95 % 433,92
5 %
Régie
Prestation PAV
Évolution des tonnages de verre
collectés sur le territoire
de la Métropole
9 314,62 9 019,08
2020 2021 45
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES TRI SÉLECTIF VÉGÉTAUX VERRE
2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
Ballan-Miré 3 842 3 906 +1,6 % 3 441 3 503 +1,8 % 2 223 2 310 +3,8 % 4 5 +20,0%
Berthenay 348 348 +0,0 % 295 296 +0,3 % 264 273 +3,3 %
Chambray-lès-Tours 4 453 4 489 +0,8 % 3 774 3 824 +1,3 % 3 071 3 094 +0,7 % 36 36 +0,0 %
Chanceaux-sur-Choisille 1 455 1 456 +0,1 % 1 827 1 827 +0,0 % 1 362 1 377 +1,1 %
Druye 479 489 +2,0 % 527 527 +0,0 % 402 409 +1,7 %
Fondettes 4 904 4 940 +0,7 % 4 662 4 711 +1,0 % 4 090 4 138 +1,2 % 4 4 +0,0 %
Joué-lès-Tours 11 868 11 936 +0,6 % 10 752 10 855 +0,9 % 8 729 8 792 +0,7 % 54 58 +6,9 %
La Membrolle-sur-Choisille 1 410 1 418 +0,6 % 1 372 1 386 +1,0 % 1 165 1 180 +1,3 % 1 1 +0,0 %
La Riche 3 166 3 179 +0,4 % 2 691 2 711 +0,7 % 1 847 1 871 +1,3 % 15 19 +21,1 %
Luynes 2 170 2 177 +0,3 % 2 070 2 087 +0,8 % 1 724 1 753 +1,7 % 3 3 +0,0 %
Mettray 996 1 007 +1,1 % 963 971 +0,8 % 847 864 +2,0 %
Notre-Dame-d'Oé 1 969 1 987 +0,9 % 1 892 1 916 +1,3 % 1 733 1 744 +0,6 % 10 12 +16,7 %
Parçay-Meslay 1 478 1 486 +0,5 % 1 338 1 360 +1,6 % 1 008 1 023 +1,5 % 8 9 +11,1 %
Rochecorbon 1 719 1 741 +1,3 % 1 688 1 710 +1,3 % 1 257 1 273 +1,3 %
Saint-Avertin 6 484 6 534 +0,8 % 5 841 5 908 +1,1 % 5 300 5 368 +1,3 % 14 14 +0,0 %
Saint-Cyr-sur-Loire 5 994 6 036 +0,7 % 5 790 5 838 +0,8 % 4 600 4 644 +0,9 % 17 23 +26,1 %
Saint-Étienne-de-Chigny 709 712 +0,4 % 706 709 +0,4 % 644 653 +1,4 % 6 6 +0,0 %
Saint-Genouph 521 522 +0,2 % 486 488 +0,4 % 422 424 +0,5 % 2 2 +0,0 %
Saint-Pierre-des-Corps 5 551 5 596 +0,8 % 4 665 4 702 +0,8 % 3 338 3 360 +0,7 % 20 20 +0,0 %
Savonnières 1 598 1 626 +1,7 % 1 542 1 563 +1,3 % 1 302 1 339 +2,8 % 6 6 +0,0 %
Tours 36 619 37 076 +1,2 % 30 113 30 284 +0,6 % 1 007 2 745 +63,3% 701 713 +1,7 %
Villandry 691 702 +1,6 % 598 598 +0,0 % 475 484 +1,9 % 11 15 +26,7 %
TOTAL 98 424 99 363 +0,9 % 87 033 87 774 +0,8 % 46 810 49 118 +4,7 % 912 946 +3,6 %
L’UNITÉ BACS
Voir page 17
Répartition du nombre de conteneurs par flux : 233 179
TRI
87 774
37 %
OMR
99 363
41,9 %
VÉGÉTAUX
49 118
20,7 %
VERRE
946
0,4 % 46 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
2020 2021 Évolution
Modification
de dotation (87 %) 10 184 27 361 +62,8 %
Réparation (8 %) 2 160 2 620 +17,6 %
Bacs brûlés (1 %) 147 128 -14,8 %
Bacs volés (2 %) 725 738 +1,8 %
Livraison bacs
pour manifestations (2 %) 213 463 +54,0 %
TOTAL INTERVENTIONS 13 429 31 310 +57,1 %
0
100
200
300
400
500
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin JuilletAoût
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Nombre d’interventions
sur le parc de bacs
Nombre de bacs en livraison
pour les manifestations
Voir page 17 Voir page 18
Nombre de bacs 2020
Nombre de bacs 2021
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Villandry 30%
Tours 42%
Savonnières 39%
Saint-Genouph 43%
Saint-Pierre-des-Corps 30%
Saint-Étienne-de-Chigny 35%
Saint-Cyr-sur-Loire 32%
Saint-Avertin 38%
Rochecorbon 20%
Parçay-Meslay 25%
Notre-Dame-d'Oé 32%
Mettray 36%
Luynes 38%
La Riche 39%
La Membrolle-sur-Choisille 35%
Joué-lès-Tours 32%
Fondettes 38%
Druye 34%
Chanceaux-sur-Choisille 20%
Chambray-lès-Tours 34%
Berthenay 30%
Ballan-Miré 39% 2 933
303
3 002
1 382
422
4 182
8 543
1 194
1 836
1 937
862
1 656
1 037
1 378
5 012
4 379
739
467
3 471
1 458
16 396
552
LES COMPOSTEURS
Voir page 18
Taux d’équipement des communes en composteurs individuels dans les foyers pavillonnaires
TOTAL DU NOMBRE DE COMPOSTEURS : 22 615 47
2020 2021 Évolution
Collecte pour réparation 11 43 +291 %
Interventions diverses 337 737 +119 %
Maintenance préventive 223 914 +310 %
Maintenance curative 346 361 +4 %
TOTAL INTERVENTIONS 917 2 055 +124 %
Nombre d’interventions
sur le parc de PAVE
Interventions de maintenance PAVE
LA MAINTENANCE
Voir page 19
0
200
400
600
800
1000
11 43
337
223
346 361
737
914
Collecte pour
réparation
Interventions
diverses
Maintenance
préventive
Maintenance
curative
2020
2021
Évolution du nombre
de conteneurs enterrés
Répartition des Points d’Apport Volontaire
TOTAL : 1 975
DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
Voir page 20
2020
2021
VERRE OMR EMBALLAGES
293
588
650
296
596
656 Verre Hors Sol
21 %
JRM Hors Sol
0,2 %
OMR enterré
33 %
Verre enterré
15 % Emballages enterrés
30 % 48 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
Répartition des 719 conteneurs à verre
(hors collecte verre des commerces)
Évolution des tonnages verre
COLLECTE DU VERRE
Voir page 20
Nombre
habitants
2021
Nombre
conteneurs
verre 2021
Tonnage
verre
2021
kg/hab
2021
Ballan-Miré 8 191 17 302 37
Berthenay 706 4 36 50
Chambray-Lès-Tours 12 001 41 338 28
Chanceaux-sur-Choisille 3 560 9 163 46
Druye 952 3 55 58
Fondettes 10 879 23 264 24
Joué-lès-Tours 38 661 93 1 023 26
La Membrolle-sur-Choisille 3 374 9 112 33
La Riche 10 412 27 336 32
Luynes 5 243 15 154 29
Mettray 2 139 5 72 34
Notre-Dame-d’Oé 4 246 11 150 35
Parçay-Meslay 2 453 7 112 46
Rochecorbon 3 219 9 153 48
Savonnières 3 227 7 133 41
Saint-Avertin 15 263 39 603 40
Saint-Cyr-sur-Loire 16 397 27 516 31
Saint-Étienne-de-Chigny 1 651 7 66 40
Saint-Genouph 1 064 3 35 33
Saint-Pierre-des-Corps 16 016 40 382 24
Tours 139 230 315 3 556 26
Villandry 1 161 5 50 43
TOTAL 300 045 716 8 609 28,69
550
650
750
850
950
1050
1150
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
2020
2021
2020
2021
0
10
20
30
40
50
60
Villandry
Tours
Saint-Pierre-des-Corps Saint-Étienne-de-Chigny
Saint-Genouph
Saint-Cyr-sur-Loire
Saint-Avertin Savonnières Rochecorbon Parçay-Meslay
Notre-Dame-d'Oé
Mettray Luynes La Riche
La Membrolle-sur-Choisille
Joué-lès-Tours
Fondettes
Druye
Chanceaux-sur-Choisille
Chambray-lès-Tours
Berthenay
37 37
Ballan-Miré
50
39
28 32
46 44
58
53
24 26 26
27
33 34 32 31
29
34 34
38 35
34
46
49 48 50
41
48
40 41
31
34
40 41
33
45
24 25 25
26
43
47
Performance du verre par commune
en Kg par habitant 49
COLLECTE PAVE DES ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES ET EMBALLAGES
Voir page 20
OMR EMBALLAGES
RÉGIE OURRY RÉGIE OURRY
2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
Janvier 484 450 -7 % 482 485 +1 % 138 110 -25 % 120 125 +4 %
Février 457 485 +6 % 415 460 +10 % 111 119 +6 % 103 125 +18 %
Mars 549 571 +4 % 470 532 +12 % 107 147 +27 % 112 137 +18 %
Avril 454 522 +13 % 454 507 +10 % 104 103 -1 % 82 119 +31 %
Mai 460 549 +16 % 469 511 +8 % 121 114 -6 % 76 101 +24 %
Juin 523 568 +8 % 499 529 +6 % 139 129 -8 % 120 121 +1 %
Juillet 455 545 +17 % 480 482 +0 % 172 128 -34 % 112 113 +2 %
Août 501 567 +12 % 468 481 +3 % 128 116 -11 % 97 109 +11 %
Septembre 503 527 +5 % 477 496 +4 % 127 144 +11 % 119 122 +3 %
Octobre 507 510 +0 % 467 473 +1 % 116 132 +12 % 123 112 -9 %
Novembre 507 553 +8 % 474 486 +2 % 103 133 +23 % 108 119 +9 %
Décembre 540 552 +2 % 511 517 +1 % 141 127 -11 % 150 127 -18 %
TOTAL 5 939 6 400 +7 % 5 666 5 958 +5 % 1 507 1 501 -0 % 1 321 1 431 +8 %
Répartition des tonnages par mois
Répartitions des conteneurs
par collecteur
Répartition des dépenses par poste
TOTAL : 1 603 186 €
Marché SULO
fourniture PAVE
233 402 €
15 %
Marché SUEZ
collecte Verre
350 480 €
22 %
Marché ANCO
lavage PAV(E)
99 580 €
6 %
Marché OURRY
collecte PAVE
625 024 €
39 %
Marché Maîtrise d’Œuvre
11 070 €
1 %
Marché Génie Civil EHTP
283 630 €
15 %
VERRE OMR EMBALLAGES
324 285
719
332 316
TMVL OURRY SUEZ 50 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
Fréquentation
NOMBRE DE VISITES DANS LES DÉCHÈTERIES DE LA MÉTROPOLE DE TOURS
Milletière Grange David Haute Limougère Bois de Plante Aubuis Joué-Lès- Tours Cassantin TOTAL
2010 87 606 53 350 74 223 23 077 41 375 33 244 312 875
2011 89 139 56 135 77 805 24 384 45 883 37 552 330 898
2012 78 364 56 304 80 128 26 369 42 033 39 745 322 943
2013 79 589 65 572 84 513 26 306 42 476 42 316 340 772
2014 92 331 68 192 91 358 26 970 51 706 44 693 34 125 409 375
2015 92 250 69 190 91 970 26 132 52 476 43 597 33 300 408 915
2016 78 701 82 288 88 010 25 750 51 135 45 967 27 600 399 451
2017 68 510 71 197 68 508 25 578 46 514 59 753 22 400 362 460
2018 77 389 61 795 77 039 21 151 45 130 77 046 21 147 380 697
2019 71 433 57 931 70 812 18 500 44 109 79 963 26 111 368 859
2020 65 259 35 824 62 102 20 847 37 208 68 008 23 162 312 410
2021 87 946 42 611 76 859 24 016 48 895 70 991 27 139 378 457
Évolution
2020-2021 35 % 19 % 24 % 15 % 31 % 4 % 17 % 21 %
Aubuis Bois de Plante Milletière Grange David Haute Limougère Joué-Lès- Tours Cassantin TOTAL
Végétaux 850 519 1 651 1 077 1 806 1 651 908 8 463
Gravats 1 322 1 141 1 922 2 115 1 854 2 108 841 11 302
Ferrailles 180 134 287 216 209 324 124 1 474
Cartons 104 76 172 144 166 161 81 904
Bois 0
Divers 1 450 1 494 2 506 2 321 1 889 2 483 1 150 13 293
Papiers 50 33 64 81 86 81 25 420
Huile vidange 4 5 10 9 7 12 6 52
Batteries 0,4 2,6 0,8 0,6 1,2 0,2 0,5 6
DDS hors REP 17 14 20 19 19 43 11 144
DDS ECO-DDS 21 16 35 28 27 29 14 170
DASRI 0,03 0,02 0,11 0,04 0,01 0,02 0,01 0
DEEE 159 121 254 263 202 276 95 1 371
Ameublement 73 86 580 583 360 545 189 2 416
Plâtre 29 52 118 51 250
Polystyrène 0,8 1,0 3,4 3,6 3,4 2,5 2,6 17
Pneus 7 3 7 9 13 12 7 57
Textile 21 14 43 21 21 27 10 157
Piles 2 0 3 2,4 3,4 2,4 0,5 14
Lampes 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,2 4
Verre 60 46 133 118 215 92 55 720
Radiographies 0,3 0,1 0,4 0,3 0,2 0,2 0,1 2
TOTAL 4 322 3 738 7 693 7 064 6 882 7 968 3 569 41 236
FRÉQUENTATION ET BADGES D’ACCÈS
AUX DÉCHÈTERIES
Voir page 22
LES TONNAGES DÉPOSÉS EN DÉCHÈTERIES
Voir page 23
Nombre de visites dans les déchèteries de la Métropole de Tours 51
LES FILIÈRES DE TRAITEMENT
DES DÉCHÈTERIES
Voir page 23
COLLECTE
DES DÉCHETS
D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES
Voir page 24
Répartition des tonnages
DÉCHETS FILIÈRE TRAITEMENT
Végétaux ECOSYS et ACTE tri, broyage compostage
Gravats MS SERVICES criblage, réutilisation
Ferrailles MENUT tri, broyage, valorisation
Cartons PAPREC-COVED tri, valorisation
Plâtre MS SERVICES criblage, réutilisation
Divers SUEZ ENVIRONNEMENT tri, valorisation ou enfouissement
Papiers PAPREC-COVED tri, broyage, valorisation
Ameublement ECO-MOBILIER (VEOLIA) tri, valorisation
Huile SERVIA régénération, valorisation
Batteries MENUT tri, broyage, valorisation
DDS ECO-DDS (BS ENVIRONNEMENT) tri, valorisation
Amiante SANITRA FOURRIER enfouissement
DEEE ECOSYSTEM (DERICHEBOURG) tri, valorisation
Pneus ALIAPUR (MEGAPNEUS) tri, valorisation
Textile LE RELAIS tri, réutilisation, valorisation
Piles COREPILE tri, valorisation
Lampes RECYLUM tri, valorisation
Cartouches encre PRINTERREA tri, réutilisation
Ferrailles
4 %
Bois
0 %
Cartons, papiers
3 %
Pneus, huile, batteries
1 %
Végétaux
21 %
Tout-venant
32 %
Gravats
27 %
Textile, piles, lampes,
verre, radiographies
2 % DDS, DASRI
1 %
DEEE
3 %
Ameublement
6 %
TONNAGES
DÉPOSÉS
Collectés
par TRI 37
Gros
électroménagers Écrans
Petits
Appareils
en Mélange
TOTAL
Hors Froid Froid
2009 301 110 268 255 934
2010 364 151 356 326 1 197
2011 337 138 321 338 1 134
2012 292 131 275 322 1 020
2013 354 170 316 366 1 205
2014 368 206 314 475 1 363
2015 457 238 301 509 1 505
2016 536 284 366 533 1 718
2017 524 292 258 544 1 617
2018 513 273 205 528 1 519
2019 564 286 184 595 1 629
2020 583 269 164 599 1 615
2021 553 293 160 609 1 614
Évolution
2020-2021 -5 % 9 % -3 % 2 % 0 % 52 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
Résultats des caractérisations par matériaux Débit en tri & débit cible
LES CARACTÉRISATIONS
SUR LES TONNAGES ENTRANTS
Voir page 26
DONNÉES
TECHNIQUES 2021
Voir page 26
Matériaux T1 T2 T3 T4
Acier 1,60 % 1,81 % 1,72 % 2,57 %
Aluminium 0,37 % 0,66 % 0,43 % 0,58 %
Films 1,06 % 1,23 % 1,05 % 0,93 %
Papier 16,95 % 19,23 % 17,67 % 28,16 %
ELA 1,13 % 1,16 % 0,93 % 1,47 %
PCNC 1.04CS 11,21 % 15,81 % 11,02 % 9,22 %
PCNC 1.05CS 13,76 % 12,38 % 10,92 % 14,89 %
PEHD 0,97 % 1,44 % 0,96 % 1,18 %
PET Clair 2,74 % 3,67 % 2,78 % 2,83 %
PET Foncé 1,41 % 1,85 % 1,31 % 1,18 %
Pots
et barquettes 0,31 % 0,68 % 0,33 % 0,44 %
Refus 48,49 % 40,08 % 50,88 % 36,54 %
Matières Prix de vente moyen en € / tonne Recettes annuelles en €
Papier 73,4 347 980
Verre 16,27 150 383
Aluminium 780 31 284
Brique alimentaire 11 2 000
Carton 112 613 447
Plastique PET clair 175 130 651
Plastique PET foncé 55 15 810
Plastique PEHD 80 20 432
Film plastique 0 0
Pot et barquette plastique en PP 80 7 057
TOTAL 1 319 044
Éco-organismes Recettes annuelles en €
CITEO (emballages et papiers) 2 931 814
ECO-MOBILIER 150 000
ECO-DDS 11 236
ECOSYSTEM (déchets électriques
et électroniques) 128 000
TOTAL 3 221 050
5,2 t/h
5,4 t/h
5,6 t/h
5,8 t/h
6,0 t/h
6,2 t/h
6,4 t/h
6,6 t/h
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Débit cible (T/h)
Débit en tri (T/h)
Montant des recettes issues de la vente des matériaux du centre de tri
Montant des recettes versées
par les éco-organismes
pour les produits
issus du centre de tri
et des déchèteries
LES RECETTES DE VENTE DES MATIÈRES
Voir page 28 53
Tonnages de déchets verts
compostés
Tonnages collectés et valorisés
Évolution des tonnages de déchets verts
Taux d’enfouissement
Répartition des tonnages déchets verts
et souches
LES DÉCHETS VERTS
Voir page 30
LES ENCOMBRANTS
Voir page 31
2020 2021
Les collectes en porte-à-porte 15 615 T 16 555 T
Les déchèteries 7 280 T 8 015 T
Les services techniques 3 940 T 3 750 T
Les services techniques (souches) 555 T 340 T
Bois 1 020 T
Ferraille 155 T
DEEE 233 T
Tout-venant
760 T
dont 230 T enfouies et 530 T
envoyées en surtri
2020 2021
Chanceaux-sur-Choisille 7 900 T 8 500 T
Charentilly 4 450 T 4 280 T
Saint-Avertin 12 585 T 14 000 T
Saint-Pierre-des-Corps 2 450 T 1 900 T
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les collectes en porte-à-porte 12 554 15 130 14 840 14 719 15 615 16 555
Les déchèteries 10 617 9 529 9 176 8 327 7 280 8 015
TOTAL DÉCHETS DES PARTICULIERS 23 171 24 659 24 016 23 046 22 895 24 570
Les services techniques 4 553 4 615 4 322 4 421 3 940 3 750
Les services techniques (souches) 400 587 602 637 555 340
TOTAL DÉCHETS COMPOSTÉS 28 124 29 861 28 940 28 104 27 390 28 700
2017 2018 2019 2020 2021
Refus de démantèlement enfoui 29 % 28 % 26 % 12 % 11 %
Refus de démantèlement valorisé 1 % 3 % 9 % 26 % 25 %
Ferraille de démantèlement des encombrants 10 % 8 % 7 % 8 % 7 %
Bois de démantèlement des encombrants 46 % 47 % 46 % 41 % 47 %
DEEE des encombrants 13 % 13 % 12 % 13 % 10 %
100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Évolution des tonnages d’encombrants
1 500
2 000
2 500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 957 1 970 1 900
2 158 2 140 2 180 54 / RA 2021 / Service Public d’Élimination des Déchets Ménagers
Évolution des tonnages valorisés
LES GRAVATS ET DÉCHETS DE PLÂTRE
Voir page 32
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Gravats 10 297 10 722 10 784 10 249 9 800 11 280
Plâtre 2 95 140 155 310
Origine des tonnages traités
Évolution des tonnages traités
LES DÉCHETS DE BOIS
Voir page 33
2020 2021
Services techniques 30 T 50 T
Démantèlement des encombrants 885 T 1 020T
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Déchèteries 3 468 2 384 2 492 1 800 0 0
Services techniques 187 62 44 45 30 50
Démantèlement des encombrants 839 849 845 970 885 1 020
TOTAL 4 495 3 295 3 382 2 815 915 1 070
Résultat du surtri réalisé à Montlouis-sur-Loire
LE TOUT-VENANT DE DÉCHÈTERIES
Voir page 33
2020 2021
Recyclage 1 035 T 9 % 166 T 2 %
Valorisation énergétique 4 140 T 36 % 4 070 T 37 %
Enfouissement 6 325 T 55 % 6 450 T 59 % 55
2017 2018 2019 2020 2021
Tout-venant surtrié 5 378 5 725 6 375 11 360 9 930
Tout-venant enfoui 6 160 5 557 3 729 145 3 370
TOTAL 11 538 11 282 10 104 11 505 13 300
Évolution des tonnages depuis 2017
Tonnages traités en 2021
LES DÉCHETS NON VALORISÉS
Voir page 35
SONZAY
OMR 59 719
Centre de transfert de La Grange David 46 000
Direct 13 700
Transfert de Saint-Pierre-des-Corps 19
Déchets non valorisables des déchèteries (direct) 3 380
Déchets non valorisables des déchèteries (après surtri) 6 450
Services techniques (Métropole, communes) 5 985
Centre de transfert de La Grange David 5 530
Direct 455
Transfert de Saint-Pierre-des-Corps 0
TOTAL ENFOUI 75 534
VALCANTE
OMR 6 680
Centre de transfert de La Grange David 230
Transfert de Saint-Pierre-des-Corps 6 450
Déchets des déchèteries (après surtri) 4 070
Services techniques (Métropole, communes) 150
Centre de transfert de La Grange David 0
Transfert de Saint-Pierre-des-Corps 150
TOTAL VALORISÉ ÉNERGÉTIQUEMENT 10 900
TOTAL DES DÉCHETS RÉSIDUELS 2021 86 434
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
7396
70 270
70 133
68 513
67 029
67 788
67 460
67 086
67 673
67 935
66 538
59 719
65 310
Évolution des tonnages enfouis depuis 2010
Tout-venant de déchèteries
Déchets non ménagers
OMR
7015 7367 6858
7887
7230
7285 7104 7556 6683 5850 5985
5 453
5 993 7 769 6 211 4 422 10 270
10 825
11 133 9 830 150
6 868 11 764 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
60 avenue Marcel Dassault - 37206 Tours Cedex 3 - CS30651
Crédit photos : © Léonard de Serres, Services TMVL
Direction Déchets et Propreté de Tours Métropole Val de Loire
Conception et réalisation :
GESTION
DES DÉCHETS
MÉNAGERS DANS
LA MÉTROPOLE La Métropole de Tours assure, depuis 2000,
le service d’élimination des déchets ménagers
et assimilés de ses 22 communes membres.
Le territoire représente 300 045 habitants
répartis sur 39 000 hectares et comprend tout
type d’habitat : des centres urbains, des villes
pavillonnaires comme des communes rurales. Tours
Métropole Val de Loire (TMVL) exerce ainsi en totalité
la compétence « élimination et valorisation des
déchets ménagers et assimilés », à savoir la collecte,
le tri, la gestion des déchèteries, le traitement
et la valorisation.
Pour exercer sa compétence de gestion
des déchets, la Direction Déchets et Propreté
compte au 31 décembre 2021, 310 agents
permanents dont 29 agents saisonniers
ou remplaçants.
Elle fait également appel à des sociétés privées
pour certaines collectes en milieu rural et pour
le transport, le tri et le traitement des déchets.
Les objectifs du service sont multiples :
offrir aux habitants des prestations de qualité,
efficaces et harmonisées sur l’ensemble du
territoire dans le respect de la réglementation et
de la sécurité des agents et des usagers,
faire maigrir les poubelles,
valoriser le maximum de déchets par recyclage,
compostage ou valorisation énergétique,
développer des économies d’échelle sur l’ensemble
des missions.
CHIFFRES MARQUANTS
2021
Cette année, les tonnages de déchets se sont
stabilisés (+0.4%). Le tonnage total collecté et traité
est de 150 115 soit 500 kg de déchets produits
au total par habitant et par an.
Le taux global de valorisation des déchets est de 58%
soit en hausse par rapport à l’année dernière.
La loi de transition énergétique impose un objectif
de 65% en 2025.
Voir les deux tableaux
correspondants page 41
LES ÉVÉNEMENTS
MARQUANTS DE
L’ANNÉE 2021 Extension du réseau de Points d’Apport Volontaire
Enterrés (PAVE)
Mise en place de composteurs partagés
Poursuite de la collecte des masques
à usage unique
Choix du candidat pour la construction et
l’exploitation du futur centre de tri du Cassantin
Test de tri + collecte des biodéchets sur le marché
Saint Paul avec l’association TIPI et les Vers de Tours
Préparation des travaux du centre de tri pour
le passage à l’extension des consignes de tri ACCORDS CADRES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
Groupement de commandes entre les communes de Tours, Chambray les Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint Avertin, le Syndicat des Mobilités de Touraine
et Tours Métropole Val de Loire
(Articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique)
CONVENTION CONSTITUTIVE Entre :
Et :
La commune de Tours, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel Denis, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du ......................2023
La commune de Chambray les Tours, dont le représentant est le Maire, Monsieur Christian Gatard, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du ......................2023
Et :
La commune de Druye, dont le représentant est le Maire, Madame Corinne Chailleux, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Parçay-Meslay, dont le représentant est le Maire, Monsieur Bruno Fenet , ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Rochecorbon, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel Duménil, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Saint Avertin, dont le représentant est le Maire, Monsieur Laurent Raymond, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
Le Syndicat des Mobilités de Touraine, dont le représentant est le Vis Président, Monsieur Christophe Boulanger, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire - 60, avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 - dont le représentant est le Président, Monsieur Frédéric Augis, ou le vice-président délégué agissant en vertu d’une délibération du Bureau Métropolitain du ................... 202. Après avoir exposé :
Les communes Tours, Chambray les Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint Avertin, le Syndicat des Mobilité de Touraine et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins de travaux de signalisation horizontale pour les services techniques.
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, les communes de Tours, Chambray les Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint Avertin, le Syndicat des Mobilité de Touraine et Tours Métropole Val de Loire décident d’organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les travaux de signalisation horizontale.
DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation pour le marché suivant :
1) Un accord-cadre pour les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à 2162- 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2. DUREE
La durée de la présente convention court à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’à l’achèvement des accords-cadres à conclure par les membres du groupement. Les membres du groupement ne peuvent se retirer de celui-ci avant la fin des accords-cadres.
3. DESIGNATION ET MISSION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire est désignée comme coordonnateur du groupement.
Tours Métropole Val de Loire assurera l’organisation de la consultation, à savoir : Recenser les besoins ;
Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Publier l’avis d’appel public à la concurrence ;
Mettre en ligne le dossier de consultation sur le profil d'acheteur ;
Recevoir et ouvrir les plis ;
Rédiger le rapport d'analyse des offres ;
Organiser la commission d'appel d'offres ;
Informer les candidats retenus et non retenus du choix effectué ;
Informer les membres du groupement du candidat retenu ;
Signer et notifier les accords-cadres ;
Transmettre les accords-cadres au contrôle de légalité ;
Publier l’avis d’attribution. 4. MODALITES D'ATTRIBUTION DES MARCHES
L'examen des offres sera effectué par le coordonnateur. Celui-ci pourra être assisté le cas échéant par les membres du groupement.
En application de l'article L1414-3 du CGCT, les accords-cadres seront attribués par la commission d'appel d'offres du coordonnateur.
5. SIGNATURE ET NOTIFICATION DES MARCHES ET ACCORD-CADRE
Le coordonnateur signera et notifiera les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, sous réserve des missions dévolues au coordonnateur en matière d'exécution partielle précisées par l'article 7, ci-dessous.
A l'issue de la consultation, il fournira un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
L'ensemble des pièces des accords-cadres concernés (acte d’engagement, bordereau des prix, etc.);
La copie de l’avis d’appel public à la concurrence ;
La copie du procès-verbal d'ouverture des plis et de l’analyse des offres ; La copie du procès-verbal du choix des offres.
6. OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Chaque membre s’engage à :
Transmettre la délibération autorisant la signature de la convention ;
Transmettre un état prévisionnel des besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;
Communiquer un numéro par accord-cadre au coordonnateur, afin de permettre la notification des accords-cadres.
Aucun membre ne pourra remettre en cause les choix opérés dans le cadre du groupement.
7. EXECUTION DU MARCHE
7.1 – Exécution partielle des accords-cadres par le coordonnateur
Le coordonnateur sera chargé au nom et pour le compte des autres membres de tâches liées à l'exécution des accords-cadres, permettant notamment d'éviter leur reproduction à l'identique par chaque membre.
Celles-ci sont fixées comme suit :
Reconduction des accords-cadres
Passation d'avenants de transfert et d'avenants modifiant des modalités de mise en œuvre des accords-cadres,
Rédaction de certificats administratifs entérinant un changement de raison sociale de titulaire
Validation des tarifs
Intégration de prix
Cette liste pourra évoluer par voie d'avenant. 7.2 – Exécution des accords-cadres par les membres du groupement
Sous réserve des dispositions de l'article 7.1 ci-dessus, les membres du groupement exécuteront, pour leurs besoins propres, les accords-cadres en termes de :
Commandes
Vérification de prestations (réception qualitative et quantitative)
Paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP des accords-cadres
8. RESPONSABILITE DU COORDONNATEUR
Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution des obligations dont il a la charge en son nom propre et pour son propre compte.
Pour les missions prises en charge par le coordonnateur au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, ces derniers sont solidairement responsables.
9. REPARTITION DES COÛTS
Les coûts liés à l’organisation de la consultation (frais de publicité, indemnités, frais de reprographie…) seront pris en charge par la Métropole, Tours Métropole Val de Loire.
10. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la convention.
En cas de litige sur l’application de la convention, les signataires s’efforceront de trouver un accord amiable.
Les litiges qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Chaque membre donne délégation au coordonnateur pour le représenter pour tout litige portant sur le déroulement de la procédure. Les frais financiers du contentieux seront pris en charge par l’ensemble des membres du groupement.
Les litiges liés à l’exécution des accords-cadres seront réglés par chaque membre. Fait à Tours, le :
Pour la Métropole Tours Métropole Val de Loire Pour la commune de Tours,
Pour la commune de Druye, Pour la commune de Parçay-Meslay,
Pour la commune de Rochecorbon, Pour la commune de Saint Avertin
Pour la commune de Chambray les Tours, Pour le Syndicat des Mobilité de Touraine, ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
D’ENTRETIEN OU DE RENOVATION DE VOIRIE, ET DES PETITES
REHABILITATIONS OU CREATIONS DE VOIES ;
Groupement de commandes entre les communes de Tours, Fondettes, Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, le Syndicat des Mobilités de Touraine
et Tours Métropole Val de Loire
(Articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique)
CONVENTION CONSTITUTIVE Entre :
Et :
La commune de Tours, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel Denis, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Fondettes, dont le représentant est le Maire, Monsieur Cédric De Oliveira, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Saint Avertin, dont le représentant est le Maire, Monsieur Laurent Raymond, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Saint Cyr sur Loire, dont le représentant est le Maire, Monsieur Philippe Briand, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
Le Syndicat des Mobilités de Touraine, dont le représentant est le Vis Président, Monsieur Christophe Boulanger, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire - 60, avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 - dont le représentant est le Président, Monsieur Frédéric Augis, ou le vice-président délégué agissant en vertu d’une délibération du Bureau Métropolitain du ................... 2023. Après avoir exposé :
Les communes de Tours, Fondettes, Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, le Syndicat des Mobilités de Touraine et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins de travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et petites réhabilitations ou création de voie.
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, les communes de Tours, Fondettes, Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, le Syndicat des Mobilités de Touraine et Tours Métropole Val de Loire décident d’organiser un groupement de commandes pour leurs besoins de travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et petites réhabilitations ou création de voie.
DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation pour le marché suivant :
1) Un accord-cadre à bons de commande, pour les travaux d’entretien ou de rénovation de voirie, et des petites réhabilitations ou créations de voies, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2. DUREE
La durée de la présente convention court à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’à l’achèvement des accords-cadres à conclure par les membres du groupement. Les membres du groupement ne peuvent se retirer de celui-ci avant la fin des accords-cadres.
3. DESIGNATION ET MISSION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire est désignée comme coordonnateur du groupement.
Tours Métropole Val de Loire assurera l’organisation de la consultation, à savoir : Recenser les besoins ;
Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Publier l’avis d’appel public à la concurrence ;
Mettre en ligne le dossier de consultation sur le profil d'acheteur ;
Recevoir et ouvrir les plis ;
Rédiger le rapport d'analyse des offres ;
Organiser la commission d'appel d'offres ;
Informer les candidats retenus et non retenus du choix effectué ;
Informer les membres du groupement du candidat retenu ;
Signer et notifier les accords-cadres ;
Transmettre les accords-cadres au contrôle de légalité ;
Publier l’avis d’attribution. 4. MODALITES D'ATTRIBUTION DES MARCHES
L'examen des offres sera effectué par le coordonnateur. Celui-ci pourra être assisté le cas échéant par les membres du groupement.
En application de l'article L1414-3 du CGCT, les accords-cadres seront attribués par la commission d'appel d'offres du coordonnateur.
5. SIGNATURE ET NOTIFICATION DES MARCHES ET ACCORD-CADRE
Le coordonnateur signera et notifiera les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, sous réserve des missions dévolues au coordonnateur en matière d'exécution partielle précisées par l'article 7, ci-dessous.
A l'issue de la consultation, il fournira un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
L'ensemble des pièces des accords-cadres concernés (acte d’engagement, bordereau des prix, etc.);
La copie de l’avis d’appel public à la concurrence ;
La copie du procès-verbal d'ouverture des plis et de l’analyse des offres ; La copie du procès-verbal du choix des offres.
6. OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Chaque membre s’engage à :
Transmettre la délibération autorisant la signature de la convention ;
Transmettre un état prévisionnel des besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;
Communiquer un numéro par accord-cadre au coordonnateur, afin de permettre la notification des accords-cadres.
Aucun membre ne pourra remettre en cause les choix opérés dans le cadre du groupement.
7. EXECUTION DU MARCHE
7.1 – Exécution partielle des accords-cadres par le coordonnateur
Le coordonnateur sera chargé au nom et pour le compte des autres membres de tâches liées à l'exécution des accords-cadres, permettant notamment d'éviter leur reproduction à l'identique par chaque membre.
Celles-ci sont fixées comme suit :
Reconduction des accords-cadres
Passation d'avenants de transfert et d'avenants modifiant des modalités de mise en œuvre des accords-cadres,
Rédaction de certificats administratifs entérinant un changement de raison sociale de titulaire
Validation des tarifs
Intégration de prix Cette liste pourra évoluer par voie d'avenant.
7.2 – Exécution des accords-cadres par les membres du groupement
Sous réserve des dispositions de l'article 7.1 ci-dessus, les membres du groupement exécuteront, pour leurs besoins propres, les accords-cadres en termes de :
Commandes
Vérification de prestations (réception qualitative et quantitative)
Paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP des accords-cadres
8. RESPONSABILITE DU COORDONNATEUR
Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution des obligations dont il a la charge en son nom propre et pour son propre compte.
Pour les missions prises en charge par le coordonnateur au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, ces derniers sont solidairement responsables.
9. REPARTITION DES COÛTS
Les coûts liés à l’organisation de la consultation (frais de publicité, indemnités, frais de reprographie…) seront pris en charge par la Métropole, Tours Métropole Val de Loire.
10. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la convention.
En cas de litige sur l’application de la convention, les signataires s’efforceront de trouver un accord amiable.
Les litiges qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Chaque membre donne délégation au coordonnateur pour le représenter pour tout litige portant sur le déroulement de la procédure. Les frais financiers du contentieux seront pris en charge par l’ensemble des membres du groupement.
Les litiges liés à l’exécution des accords-cadres seront réglés par chaque membre. Fait à Tours, le :
Pour la Métropole Tours Métropole Val de Loire Pour la commune de Fondettes,
Pour la commune de Saint Avertin, Pour la commune de Saint Cyr sur Loire,
Pour le Syndicat des Mobilité de Touraine, Pour la commune de Tours, ACCORDS CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX
DE REQUALIFICATION, REHABILITATION ET DE CREATION DE VOIRIE
Groupement de commandes entre les communes de Tours, Fondettes, Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, le Syndicat des Mobilités de Touraine
et Tours Métropole Val de Loire
(Articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique)
CONVENTION CONSTITUTIVE Entre :
Et :
La commune de Tours, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel Denis, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Fondettes, dont le représentant est le Maire, Monsieur Cédric De Oliveira, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Saint Avertin, dont le représentant est le Maire, Monsieur Laurent Raymond, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La commune de Saint Cyr sur Loire, dont le représentant est le Maire, Monsieur Philippe Briand, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
Le Syndicat des Mobilités de Touraine, dont le représentant est le Vis Président, Monsieur Christophe Boulanger, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du .....................2023
Et :
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire - 60, avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 - dont le représentant est le Président, Monsieur Frédéric Augis, ou le vice-président délégué agissant en vertu d’une délibération du Bureau Métropolitain du ................... 2023. Après avoir exposé :
Les communes de Tours, Fondettes, Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, le Syndicat des Mobilités de Touraine et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins de travaux de requalification, réhabilitation et de création de voirie ;
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, les communes de Tours Fondettes, Saint Avertin, Saint Cyr sur Loire, le Syndicat des Mobilités de Touraine et Tours Métropole Val de Loire décident d’organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les travaux de requalification, réhabilitation et de création de voirie ;
DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation pour le marché suivant :
1) Un accord-cadre à marchés subséquents, pour les travaux de requalification, réhabilitation et de création de voirie, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2. DUREE
La durée de la présente convention court à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’à l’achèvement des accords-cadres à conclure par les membres du groupement. Les membres du groupement ne peuvent se retirer de celui-ci avant la fin des accords-cadres.
3. DESIGNATION ET MISSION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire est désignée comme coordonnateur du groupement.
Tours Métropole Val de Loire assurera l’organisation de la consultation, à savoir : Recenser les besoins ;
Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Publier l’avis d’appel public à la concurrence ;
Mettre en ligne le dossier de consultation sur le profil d'acheteur ;
Recevoir et ouvrir les plis ;
Rédiger le rapport d'analyse des offres ;
Organiser la commission d'appel d'offres ;
Informer les candidats retenus et non retenus du choix effectué ;
Informer les membres du groupement du candidat retenu ;
Signer et notifier les accords-cadres ;
Transmettre les accords-cadres au contrôle de légalité ;
Publier l’avis d’attribution. 4. MODALITES D'ATTRIBUTION DES MARCHES
L'examen des offres sera effectué par le coordonnateur. Celui-ci pourra être assisté le cas échéant par les membres du groupement.
En application de l'article L1414-3 du CGCT, les accords-cadres seront attribués par la commission d'appel d'offres du coordonnateur.
5. SIGNATURE ET NOTIFICATION DES MARCHES ET ACCORD-CADRE
Le coordonnateur signera et notifiera les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, sous réserve des missions dévolues au coordonnateur en matière d'exécution partielle précisées par l'article 7, ci-dessous.
A l'issue de la consultation, il fournira un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
L'ensemble des pièces des accords-cadres concernés (acte d’engagement, bordereau des prix, etc.);
La copie de l’avis d’appel public à la concurrence ;
La copie du procès-verbal d'ouverture des plis et de l’analyse des offres ; La copie du procès-verbal du choix des offres.
6. OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Chaque membre s’engage à :
Transmettre la délibération autorisant la signature de la convention ;
Transmettre un état prévisionnel des besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;
Communiquer un numéro par accord-cadre au coordonnateur, afin de permettre la notification des accords-cadres.
Aucun membre ne pourra remettre en cause les choix opérés dans le cadre du groupement.
7. EXECUTION DU MARCHE
7.1 – Exécution partielle des accords-cadres par le coordonnateur
Le coordonnateur sera chargé au nom et pour le compte des autres membres de tâches liées à l'exécution des accords-cadres, permettant notamment d'éviter leur reproduction à l'identique par chaque membre.
Celles-ci sont fixées comme suit :
Reconduction des accords-cadres
Passation d'avenants de transfert et d'avenants modifiant des modalités de mise en œuvre des accords-cadres,
Rédaction de certificats administratifs entérinant un changement de raison sociale de titulaire
Validation des tarifs
Intégration de prix
Cette liste pourra évoluer par voie d'avenant. 7.2 – Exécution des accords-cadres par les membres du groupement
Sous réserve des dispositions de l'article 7.1 ci-dessus, les membres du groupement exécuteront, pour leurs besoins propres, les accords-cadres en termes de :
Commandes
Vérification de prestations (réception qualitative et quantitative)
Paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP des accords-cadres
8. RESPONSABILITE DU COORDONNATEUR
Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution des obligations dont il a la charge en son nom propre et pour son propre compte.
Pour les missions prises en charge par le coordonnateur au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, ces derniers sont solidairement responsables.
9. REPARTITION DES COÛTS
Les coûts liés à l’organisation de la consultation (frais de publicité, indemnités, frais de reprographie…) seront pris en charge par la Métropole, Tours Métropole Val de Loire.
10. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la convention.
En cas de litige sur l’application de la convention, les signataires s’efforceront de trouver un accord amiable.
Les litiges qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Chaque membre donne délégation au coordonnateur pour le représenter pour tout litige portant sur le déroulement de la procédure. Les frais financiers du contentieux seront pris en charge par l’ensemble des membres du groupement.
Les litiges liés à l’exécution des accords-cadres seront réglés par chaque membre. Fait à Tours, le :
Pour la Métropole Tours Métropole Val de Loire Pour la commune de Fondettes,
Pour la commune de Saint Avertin, Pour la commune de Saint Cyr sur Loire,
Pour le Syndicat des Mobilité de Touraine, Pour la commune de Tours, Convention de partenariat entre
l’association «FRESQUE DU CLIMAT»
et la MAIRIE de SAINT-AVERTIN
Version : 1
Entre
La mairie de Saint-Avertin, dont le siège est situé 21 rue de Rochepinard – 37551 à SAINT-AVERTIN, représentée par Monsieur Laurent RAYMOND, en sa qualité de Maire, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommée «la mairie de Saint-Avertin ».
Et
L’association « La Fresque du Climat », association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris 17eme, 64 rue Sauffroy, représentée par sa référente locale Valérie FORGEOT ,
ci-après dénommée « La Fresque du Climat ».
Dès lors, il est convenu ce qui suit : 2/3
Préambule
La mobilisation pour le climat n’est plus négociable, elle devient une nécessité vitale.
Pour agir face au changement climatique, l'information est la première condition d’une action efficace sur le plan individuel comme sur le plan collectif. C’est ce que propose la Fresque du Climat, une association loi de 1901 française, fondée en décembre 2018 dont l'objectif est de sensibiliser le public au réchauffement climatique, selon plusieurs formats :
Le MANDAT CLIMAT, qui s’adresse aux ELUS.
Sous forme d’atelier participatif de 3h30, il permet de comprendre les enjeux climat au niveau territorial et réfléchir à des pistes d’actions concrètes à mettre en œuvre sur le territoire.
Il est animé par des facilitateur.ices professionnel.les expérimenté.es et fait l’objet d’un devis personnalisé. Le tarif peut être adapté en fonction des contraintes budgétaires de la commune.
Les ateliers ENTREPRISES & ORGANISATIONS pour les agents MUNICIPAUX.
Sous forme d’atelier participatif de 3h30, il permet de comprendre les enjeux climat au niveau territorial et réfléchir à des pistes d’actions concrètes à mettre en œuvre au sein de l’entreprise ou l’organisation. Il est animé par des facilitateur.ices professionnel.les expérimenté.es et fait l’objet d’un devis personnalisé. Le tarif peut être adapté en fonction des contraintes budgétaires de la commune.
Les ATELIERS FRESQUE CLIMAT qui s’adressent au Grand Public.
Dans un format également collaboratif et fédérateur, il est animé par les bénévoles de l’association et permet de comprendre les enjeux climatiques et de prendre conscience du sens vers lequel mener ses actions, afin de faire les bons choix. Ces ateliers sont gratuits et ouverts à tout public.
De son côté la mairie de Saint-Avertin est actrice dans la réduction de ses émissions de CO2 pour répondre à cette nécessité écologique. Un certain nombre d’actions sont menées depuis plus de 20 ans.
En 2023, la mairie de Saint-Avertin souhaite poursuivre ses actions en faveur de l’environnement et nouer un partenariat avec l’association « La Fresque du climat » pour sensibiliser les habitants de la commune.
Pour ce faire des ateliers sont programmés sur 2023 à l’attention des Saint-Avertinois.
Article 1 : Objet de la convention
La convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles les partenaires précités conviennent de collaborer sur un programme d’actions s’étendant sur la période 2023-2024 et d’arrêter les moyens nécessaires à leur réalisation.
Cette convention ne constitue pas un cadre rigide. Elle permet, au contraire, d’être le support d’un partenariat actif et évolutif.
Article 2 : Engagement de l’association Fresque du Climat
Pour l’animation de tous ces ateliers et dans le cadre de cette convention, l’association s’engage à : - Apporter tout le matériel nécessaire aux ateliers (les cartes, des feuilles papiers, crayons … ) ; - Restituer les propositions qui pourront émaner des participants à la mairie ; - Communiquer sur les actions réalisées dans les médias de l’association (site internet, page facebook …) ; - Gérer les inscriptions via le site internet de la Fresque Climat.
Article 3 : Engagement de la mairie de Saint-Avertin
Pour la mise en œuvre des ateliers auprès des habitant.es de la commune et donner vie à cette convention, la mairie s’engage à : 3/3
- Mettre à disposition à titre gratuit les salles de la commune, nécessaires au bon fonctionnement des ateliers et au plus proches des habitants des quartiers ;
- Communiquer sur les actions réalisées dans les médias de la ville de Saint Avertin (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux …) ;
- Appuyer l’association dans l’organisation des ateliers (interface avec les conseils de quartiers, les habitants …).
Article 4 : Communication externe
Chacune des parties s’engage à mentionner le partenariat dans toute action de communication externe valorisant cette convention.
Article 5 : Entrée en vigueur, durée, fonctionnement et actualisation
La présente convention prend effet le 3 avril 2023. Elle prendra fin au 31 décembre 2024.
Un bilan sera réalisé par les deux parties au terme de la première année pour ajuster les actions sur la seconde année ou étudier l’intérêt de renouveler le partenariat.
Article 6 : Résiliation
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues à la présente convention, la convention sera résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans réponse.
Article 7 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de difficulté ou désaccord dans l’exécution des obligations citées dans la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
A défaut, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera portée devant le tribunal compétent du siège social de la Fresque du Climat.
Date, lieu et signatures :
Fait à le
Le référent local Fresque Climat
Valérie FORGEOT
Le Maire de Saint-Avertin
Laurent RAYMOND PLAN DE PROTECTION DE
L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION
TOURANGELLE 2019-2030
VERSION SOUMISE A CONSULTATION
Approuvé le …
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
SOMMAIRE
RESUME NON-TECHNIQUE 3
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET OBJECTIFS DES PPA 9
1.1 Le PPA, une obligation réglementaire 9
1.2 Un contexte réglementaire en évolution 10
2. ENJEUX SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA
POLLUTION ATMOSPHERIQUE 11
2.1 Enjeux sanitaires 11
2.2 Enjeux environnementaux 14
3. LE PPA III : POURQUOI, COMMENT ? 15
3.1 Pourquoi une révision du PPA 15
3.2 Territoire pris en compte pour la révision du PPA et
justification du périmètre retenu pour l’étude 16
3.3 Le PPA, un outil parmi d’autres au service de la qualité de l’air
ambiant 19
3.4 Méthodologie mise en œuvre pour la révision du PPA 20
4. PRESENTATION DU TERRITOIRE 22
4.1 Données topographiques, climatiques et météorologiques 22
4.1.1 Topographie 22
4.1.2 Climatologie et météorologie 22
4.2 Démographie : densité et évolution de la population 23
4.3 Occupation des sols 24
4.4 Transport et mobilité 26
4.5 Résidentiel Tertiaire et bâtiments 27
4.6 Activités industrielles et autres activités économiques 28
4.6.1 Contexte industriel 28
4.6.2 Pôle d’activités 29
4.7 Consommation et production d’énergie 30
4.8 Agriculture et milieux naturels 32
5. ETAT DE LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE DU
PPA 35
5.1 Dispositifs de surveillance, cartographie et techniques
utilisées 35
5.1.1 Réseau fixe réglementaire de surveillance de la qualité de l’air
35
5.1.2 Cartographie de la pollution atmosphérique : de l’inventaire
des émissions aux plateformes de modélisation 36
5.2 Phénomènes de transport, dispersion et transformation de la
pollution 37
5.3 Evolution des concentrations mesurées des polluants
réglementés au regard des valeurs cibles et valeurs limites 40
5.3.1 Résultats du réseau de mesure pour le dioxyde d’azote (NO2)
41
5.3.2 Résultats du réseau de mesure pour les particules (PM10 et
PM2,5) 42
5.3.3 Résultats du réseau de mesure pour l’ozone (O3) 43
5.4 Modélisation des concentrations sur le territoire du PPA et
exposition des populations 44
5.4.1 Modélisation du dioxyde d’azote (NO2) 44
5.4.2 Modélisation des concentrations en particules (PM10 et PM2,5)
46
5.5 Episodes de pollution 47
5.5.1 Dispositif et seuils 47 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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5.5.2 Etat des lieux des épisodes de pollution sur l’aire d’étude
(retour sur 5 ans) 48
6. ORIGINE ET INVENTAIRE DE LA POLLUTION 49
6.1 Renseignements sur les facteurs responsables des
dépassements 49
6.2 Principales sources d'émission de polluants sur le territoire 49
6.3 Analyse, quantification sectorielle et évolution des émissions
entre 2010 et 2019 50
6.4 Renseignements sur la pollution en provenance des zones,
régions ou pays voisins 52
6.5 Principaux leviers d'action 53
7. STRATEGIE ET PROGRAMME D’ACTION DU PPA III
2019-2030 54
7.1 Dynamique d'évolution du territoire, projets structurants et
grandes orientations 54
7.1.1 Mobilité et transport 55
7.1.2 Aménagement et urbanisme 57
7.1.3 Résidentiel-Tertiaire et bâtiments 57
7.1.4 Consommation et production d’énergie 58
7.2 Stratégie et objectifs du PPA III 59
7.2.1 Scénarisation : principales hypothèses et évolutions
réglementaires traduites dans le scénario AME 2021 &2030
59
7.2.2 Objectifs fixés dans le cadre du PPA III 60
7.3 Actions portées par le PPA III 63
7.4 Evaluation de l’effet des actions et atteinte des objectifs 66
7.4.1 Réduction des émissions de polluants atmosphériques sur le
territoire du PPA III à l’horizon 2030 66
Oxydes d’azote NOX 67
Particules en suspension PM10 et particules fines PM2,5 68
Composés Organiques Volatils non méthaniques COVnm 69
7.4.2 Evaluation de l’impact des actions du PPA III au regard des
objectifs de réduction à horizon 2030 70
7.4.3 Evaluation des concentrations en polluants atmosphériques et
de l’exposition des populations à horizon 2030 71
Concentrations en dioxyde d’azote NO2 à horizon 2030 71
Concentrations en particules PM10 et PM2,5 à horizon 2030 74
Synthèse de l’exposition des populations aux valeurs
réglementaires et valeurs guide OMS 2021 76
8. DISPOSITIF DE SUIVI 78
8.1 Organisation pour la mise en œuvre et le suivi du PPA III 78
8.2 Sensibilisation et communication 78
8.3 Evaluation quinquennale 79
9. FICHES ACTIONS DETAILLEES DU PPA III DE
L’AGGLOMERATION TOURANGELLE 80 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXES
Annexe 1
Valeurs réglementaires air ambiant
Annexe 2
Valeurs guides OMS 2005 et 2021
Annexe 3
Effets sanitaires et environnementaux des principaux polluants réglementés en
air ambiant
Annexe 4
Liste des communes du territoire du PPA
Annexe 5
Articulation des plans et schémas
Annexe 6
Méthodologie mise en oeuvre et dates clés de la révision du PPA III
Annexe 7
Eléments d’évaluation du PPA II
Annexe 8
Rapport Lig’Air relatif au PPA III – Etat des lieux et évaluation
Annexe 9
Ressources bibliographiques Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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GLOSSAIRE
AASQA Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air
AFOM Atouts/Forces/Opportunités/Menaces
AME Avec Mesures Existantes
AMS Avec Mesures Supplémentaires
AOS Aérosol d’Origine Secondaire
ARS Agence Régionale de Santé
BTP Bâtiments et Travaux Publics
CA Chambre d’Agriculture
CCI Chambre de Commerce et d’Industries
CMA Chambre des Métiers et de l’Artisanat
CEE-NU Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies
CITEPA Centre Interprofessionnel et Technique d’Etude de la Pollution Atmosphérique
COPIL COmité de PILotage
COTECH COmité TECHnique
COVID-19 COronaVIrus Disease of (20)19
COV(nm) Composés Organiques Volatils (non méthaniques)
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
GEREP Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes
GES Gaz à Effet de Serre
GT Groupe de Travail
LAURE Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie
LOM Loi d’Orientation des Mobilités
MTD Meilleures Techniques Disponibles
NH3 Formule chimique de l’ammoniac
NFR Nomenclature For Reporting (nomenclature de rapportage)
NO Formule chimique du monoxyde d’azote
NOx Formule chimique des oxydes d’azote
NO2 Formule chimique du dioxyde d’azote
O3 Formule chimique de l’ozone
OMS Organisation Mondiale de la Santé
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PDA/PD(i)E Plan de Déplacements Administration /(inter)Entreprise(s)
PDU Plan de Déplacements Urbains
PLU Plan Local d’Urbanisme
PM10/PM2,5 Particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 μm / 2,5 μm
PPA Plan de Protection de l’Atmosphère Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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PREPA Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques
QPV Quartier Politique de la Ville
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SMT Syndicat des Mobilités de Touraine
SO2 Formule chimique du dioxyde de soufre
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires
SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie
UU Unité Urbaine
ZCD Zone de Circulation Différenciée
ZFE-m Zone à Faibles Emissions - mobilité Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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RESUME NON-TECHNIQUE
Qu’est-ce qu’un PPA, et pourquoi un PPA sur l’agglomération tourangelle ?
Bien que la situation de la qualité de l’air ne soit pas problématique d’un point de vue réglementaire
en l’absence de dépassement de valeur limite sur les différentes stations de mesures du territoire,
une révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle est nécessaire
en lien avec la population de cette agglomération supérieure à 250 000 habitants.
Ce plan, mis en œuvre sous l’autorité du Préfet d’Indre-et-Loire, vise à améliorer la qualité de l’air
via la mise en place d’actions sur les principaux secteurs contributeurs, en prenant en compte non
seulement l’état de la qualité de l’air ambiant, mais aussi en anticipant les évolutions
réglementaires attendues et pressenties, pour une meilleure adaptation aux enjeux actuels et
futurs.
La nécessité d’agir contre la pollution atmosphérique est à relier aux impacts avérés de ce
phénomène, non seulement sur la santé de la population, mais aussi sur l’environnement d’une
manière plus large.
Ces effets peuvent être des effets à court terme, lors des pics de pollution mais les principaux
impacts sont attendus à long terme, en lien avec la pollution de fond. Ainsi, en France, ce sont plus
de 40 000 décès anticipés qui sont reliés chaque année à la pollution atmosphérique. En région
Centre-Val de Loire, 1 900 décès pourraient être évités chaque année si la nouvelle valeur guide
de l’OMS pour les PM2,5 était respectée.
L’impact sur l’environnement n’est également pas négligeable. Si les effets de salissure et de
dégradation des bâtiments sont facilement visibles et appréhendables, les impacts sont tout aussi
importants sur la végétation, comme sur les forêts, mais aussi sur le rendement de cultures, qui
peut être fortement impacté par une mauvaise qualité de l’air ambiant.
Ce PPA constitue la 3ème version de ce plan (PPA III), après ceux approuvés en 2006 et 2014.
L’évaluation du précédent plan a montré des avancées d’un point de vue de la qualité de l’air, et
la fin des dépassements de valeurs limites sur les stations de mesures. Malgré ce constat
encourageant, et prenant en compte, non seulement les évolutions réglementaires attendues dans
les prochaines années, mais aussi le fait que, même à des concentrations plus faibles que les
valeurs limites, il subsiste un impact sanitaire de la pollution, et les diminutions d’émissions de
polluants demandés par la réglementation, la mise en révision s’est avérée nécessaire.
Quel territoire et quels enjeux pour ce plan ?
Le territoire pris en compte pour la révision du PPA correspond au territoire du SCOT, représentant
54 communes situées dans 3 intercommunalités différentes, en l’occurrence Tours Métropole Val
de Loire, la Communauté de Communes Touraine Est Vallées et la Communauté de Communes de
Touraine Vallée de l’Indre. Ce périmètre a été défini afin de prendre en compte les principales
zones à enjeux qualité de l’air, mais aussi les découpages territoriaux existants, afin de faciliter la
mise en œuvre des actions au niveau local.
Ce PPA doit permettre la mise en place d’actions en faveur de la qualité de l’air ambiant, en
cohérence et synergie avec d’autres démarches de planification de l’échelle locale (PCAET, PDU…)
jusqu’à l’échelle nationale (PREPA, Plan National Chauffage au bois…) en passant par l’échelle
régionale (SRADDET). Tous ces plans visent à mettre en place des outils et moyens qui sont à la
disposition des citoyens pour leur permettre le passage à l’action dans leurs choix de déplacement,
de modes de chauffage… En revanche, le PPA ne traite pas de la thématique de l’air intérieur,
portée par d’autres plans (PRSE…).
Cette démarche de révision, sous le pilotage du Préfet d’Indre-et-Loire, avec l’appui technique de
la DREAL, a permis de réunir de nombreux acteurs du territoire, que ce soit au niveau des
collectivités territoriales, des associations environnementales ou des représentants des entreprises
(fédérations…). La co-construction du plan avec tous ces acteurs s’est faite autour de trois thèmes
principaux, soit la mobilité, le résidentiel/tertiaire et les activités économiques. Ces thèmes ont été Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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retenus sur la base des éléments de diagnostic fournis par Lig’Air, montrant que ces secteurs sont
les principaux contributeurs d’un point de vue Emissions sur le territoire du PPA pour les polluants
à enjeux.
Quelles sont les caractéristiques du territoire qui peuvent impacter la qualité de l’air ?
Avec un relief relativement plat, et une influence océanique marquée d’un point de vue climatique,
l’agglomération tourangelle bénéficie globalement de conditions naturelles plutôt favorables à une
bonne dispersion atmosphérique, et donc à une bonne qualité de l’air.
Une occupation des sols davantage urbanisée et une plus forte densité de population entrainent
des émissions atmosphériques plus denses et des enjeux plus importants dans le cœur de
l’agglomération. Ce point est d’ailleurs accentué par une pression démographique qui augmente,
en lien avec l’augmentation de la population sur le territoire.
Malgré l’amélioration de l’offre et de la part modale associée aux transports collectifs et doux, la
voiture particulière reste aujourd’hui le moyen de transport majoritaire sur l’agglomération, ce qui
impacte directement la qualité de l’air.
Au niveau résidentiel, malgré l’augmentation de la population, l’étalement urbain tend à diminuer,
ce qui permet de limiter les besoins en transport, mais a tendance à densifier les émissions sur le
cœur du territoire.
L’activité économique est également concentrée sur le cœur de l’agglomération, avec davantage
d’emplois que d’habitants, ce qui crée des besoins en déplacement domicile-travail depuis
l’extérieur du territoire du PPA. Au niveau industriel, la plupart des installations émettrices sont
situées en première couronne, avec également plusieurs installations sur le sud du territoire.
D’un point de vue énergétique, en lien avec ce qui a été dit précédemment, le transport routier et
le résidentiel tertiaire sont les principaux consommateurs d’énergie, alors que la production
d’énergie renouvelable sur le territoire reste limitée.
Enfin, les territoires naturels et agricoles sont principalement présents en périphérie du territoire,
ce qui est cohérent avec une plus forte densité démographique au cœur du territoire.
Quel est l’état de la qualité de l’air sur l’agglomération tourangelle ?
D’un point de vue de la qualité de l’air, plus aucun dépassement de valeur limite n’est observé sur
les stations de mesures du réseau Lig’Air, le dernier en date datant de 2013 pour le dioxyde d’azote
sur la station trafic de Pompidou dans le centre-ville de Tours. Les dernières modélisations réalisées
sur le territoire montrent également que ces dépassements sont désormais très limités et ne
concernent qu’une infime partie du territoire. A titre d’illustration, la modélisation du dioxyde
d’azote sur l’agglomération tourangelle est présentée ci-dessous. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Malgré cela, plusieurs indicateurs de la qualité de l’air nécessitent des améliorations. En effet,
plusieurs objectifs de qualité, ainsi que plusieurs des nouvelles valeurs guides 2021 de l’OMS, sont
dépassées sur tout ou partie du territoire, pour le dioxyde d’azote, les particules fines, les particules
en suspension, ou encore l’ozone. Ces dépassements méritent donc une attention particulière, dans
un contexte de révision de la Directive Qualité de l’Air dont l’objectif serait de tendre vers les
nouvelles valeurs OMS 2021.
Enfin, au-delà des valeurs chroniques, il subsiste sur le territoire des épisodes de pollution,
principalement associés aux PM10, qui sont représentatifs d’une pollution aigue, nécessitant la mise
en place de recommandations, voire de mesures d’urgence quelques jours dans l’année.
Sur la base de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques, les principaux secteurs
d’intérêt sur lesquels agir ont été identifiés.
Tout d’abord, le secteur de la mobilité est un secteur d’intérêt, de par la contribution du transport
routier aux émissions d’oxydes d’azote (70 %), mais aussi de particules (17 % pour les PM10 et
16 % pour les PM2,5).
Le secteur résidentiel/tertiaire contribue également de manière importante aux émissions de
particules (48 % pour les PM10 et 63 % pour les PM2,5) du fait du chauffage en particulier mais
aussi de COVnm (54 %) par l’utilisation de peintures et solvants. Aussi, il doit également faire
l’objet d’un intérêt particulier dans le PPA.
Enfin, les activités économiques (industries, artisanat, agriculture…) contribuent également de
manière significative aux émissions de COVnm (39 % provenant de l’industrie), mais aussi
d’ammoniac (93 % provenant de l’agriculture), et sont donc d’intérêt dans le cadre du PPA.
Quels objectifs pour ce PPA III ?
L’amélioration de la qualité de l’air apportée par le PPA III doit se traduire par une baisse des
émissions des polluants prioritaires (NOx, PM2,5 et COVnm) en conformité avec le PREPA, Plan
national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, mais aussi avec le Plan National
pour un chauffage au bois, qui vise spécifiquement les zones PPA. Il doit également permettre, non
seulement de faire disparaitre les zones très limitées modélisées en dépassement de valeur limite
réglementaire, mais il doit aussi viser à tendre vers les valeurs guide de l’OMS, même si l’atteinte
des valeurs guides 2021, très ambitieuse, sera difficile. Aussi, l’atteinte des valeurs guides OMS Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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2005 sera également regardée, et ce, dans l’objectif de limiter l’impact sanitaire de la pollution
atmosphérique sur le territoire
Quel est le plan d’action mis en œuvre sur la période 2019-2030 ?
Dans le cadre du PPA III, il est prévu la mise en œuvre de 26 actions, dont 5 en lien avec le secteur
résidentiel tertiaire, 11 associées à la mobilité, 6 aux activités économiques et 4 actions de type
observatoire. Ces actions, présentées ci-dessous, permettent de couvrir les principaux secteurs
d’intérêt identifiés précédemment, et permettent également, par les actions d’observations,
d’améliorer la connaissance sur la qualité de l’air et sur les sources d’émissions. A noter que
certaines actions mises en œuvre constituent la déclinaison locale sur le territoire du PPA de Tours
du plan national pour un chauffage au bois performant.
RESIDENTIEL&TERTIAIRE TITRE ACTION
RES-1 Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants
RES-2 Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité
RES-3 Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
RES-4 Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques associées
RES-5
Sensibiliser sur les alternatives au brûlage des déchets
verts avec la logique de retour au sol (compostage,
paillage...) et faire respecter l’interdiction de leur brûlage
MOBILITE TITRE ACTION
MOB-1 Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de Loire
MOB-2 Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution
MOB-3 Développer et coordonner le covoiturage
MOB-4 Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
MOB-5 Structurer un réseau vélo
MOB-6 Limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles
MOB-7 Limiter la pollution atmosphérique à proximité de l’axe autoroutier A10
MOB-8 Développer le transport ferroviaire
MOB-9 Optimiser les livraisons et la logistique en ville
MOB-10 Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
MOB-11 Densifier le maillage du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ACTIVITES ECONOMIQUES TITRE ACTION
ECO-1 Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
ECO-2 Limiter les émissions de COV des petites entreprises
ECO-3 Mieux connaître et limiter les émissions des petites chaufferies (entre 400 kW et 1 MW)
ECO-4 Mieux connaître et limiter les émissions des flottes de véhicules de chantier/TP
ECO-5 Favoriser les chantiers propres
ECO-6 Limiter les émissions associées aux phases d’épandage agricole et de travail du sol
OBSERVATOIRE TITRE ACTION
OBS-1 Évaluer les concentrations de NO2 en proximité du trafic routier sur la ville de Tours
OBS-2 Investiguer les polluants émergents : Les particules ultrafines PUF
OBS-3 Mieux connaissance les effets sanitaires de la pollution de l’air
OBS-4
Améliorer la connaissance du parc d’appareils individuels
de chauffage au bois
Pour quel impact sur la qualité de l’air ?
L’évaluation de l’effet couplé de l’évolution tendancielle et des actions mises en œuvre montre que
les baisses d’émissions attendues sont en ligne avec le PREPA pour les trois polluants d’intérêt
principal définis, en l’occurrence les NOx, les PM2,5 et les COVnm, et avec la loi Climat et Résilience
pour les PM2,5 issues du chauffage au bois.
D’un point de vue exposition de la population, la situation à l’horizon 2030 indique que plus aucun
dépassement des valeurs limites en vigueur ne serait observé, que ce soit pour le NO2, les PM10 et
les PM2,5. Il en est de même pour les objectifs de qualité et les valeurs guides OMS 2005 en NO2
et en PM10. Pour l’objectif de qualité en PM2,5, correspondant également à la valeur guide OMS
2005 fixé à 10 μg/m3, malgré une très nette amélioration entre 2019 et 2030, et les gains apportés
par les actions, il subsisterait une petite partie du territoire en dépassement de cette valeur,
correspondant à environ 600 habitants (soit 0,15 % de la population). Par contre, lorsque l’on
considère les nouvelles valeurs guides OMS, publiées en 2021, particulièrement contraignantes, il Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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s’avère que la totalité du territoire PPA (tout comme l’intégralité de la région Centre-Val de Loire)
se retrouverait en dépassement pour les PM2,5. Pour le NO2, dont la valeur guide est divisée par 4,
le dépassement serait également significatif (près de 40 000 habitants, soit 10 % du territoire du
PPA), alors que pour les PM10, le dépassement serait très limité (moins de 0,01 % de la population).
Ainsi, les objectifs réglementaires, tant d’un point de vue réduction des émissions, que respect des
valeurs limites actuelles sont respectés par le PPA III. Pour autant, les évolutions attendues dans
les prochaines années, avec la mise en place d’une nouvelle directive qualité de l’air prévoyant de
s’inspirer des valeurs guides OMS 2021 nécessitent malgré tout une attention particulière à la mise
en place des actions. L’évaluation quinquennale, lors de laquelle les évolutions réglementaires
seront dès lors bien cadrées, sera ainsi l’occasion de refaire le point de manière plus précise sur
les nouvelles valeurs réglementaires, leurs dates d’application, et la situation du territoire du PPA
de Tours vis-à-vis de ces nouvelles échéances.
Et après… Quel suivi pour ce plan ?
Le PPA fera l’objet, lors de son adoption, mais aussi tout au long de sa durée, de communications
spécifiques, visant à expliquer le plan et sa déclinaison en actions et à fédérer les parties prenantes
pour une meilleure appropriation de celles-ci. Des communications ciblées pourront se faire en
particulier lors de la mise en œuvre d’actions emblématiques (ZFE, actions chauffage au bois…).
D’une manière plus formelle, un suivi annuel sera réalisé afin de suivre la mise en œuvre des
actions, de maintenir la dynamique du plan d’action, mais aussi d’informer le CODERST sur
l’avancée du plan. En complément de ce suivi annuel, une évaluation quinquennale sera réalisée,
afin, non seulement de faire le point sur les actions, mais aussi sur les objectifs du PPA, tout en
prenant en considération les évolutions réglementaires actuellement en cours (révision de la
directive Air ambiant), qui devraient être publiées d’ici à cette échéance. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Partie I
–
Contexte et enjeux du PPA
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET OBJECTIFS DES PPA
1.1 Le PPA, une obligation réglementaire
La réglementation européenne prévoit que, dans les zones ou agglomérations où les valeurs limites
ou valeurs cibles de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées ou susceptibles de
l’être, les États membres doivent élaborer des plans relatifs à la qualité de l’air, conformes aux
dispositions des articles 13 et 23 de la directive 2008/50/CE, afin d’atteindre ces valeurs. Ces plans
prévoient notamment des mesures appropriées pour que la période de dépassement de ces valeurs
soit la plus courte possible et peuvent comporter des mesures additionnelles spécifiques pour
protéger les catégories de population sensibles, notamment les enfants.
En France, ce sont les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), introduits par la loi sur l’air et
l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 qui permettent l’application de
ces dispositions portées par les articles L.222-4 à L.222-7 et R. 222-13 à R.222-36 du code de
l’environnement.
Les PPA concernent :
• Les agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
• Les zones dans lesquelles le niveau dans l’air ambiant d’au moins un des polluants mentionnés
à l’article R.221-1 de ce même code dépasse ou risque de dépasser une valeur limite ou une
valeur cible.
Les PPA sont établis sous l’autorité préfectorale, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs
concernés – collectivités territoriales, acteurs économiques et associations de protection de
l’environnement, de consommateurs et d’usagers des transports.
Les plans de protection de l’atmosphère sont les plans d’actions à mettre en œuvre pour une
amélioration de la qualité de l’air, tant en pollution chronique que pour diminuer le nombre
d’épisodes de pollution. Pour chaque polluant mentionné dans l’article R.221-1 du code de
l’environnement, le plan de protection de l'atmosphère définit les objectifs permettant de ramener,
à l'intérieur de l'agglomération ou de la zone concernée, dans les délais les plus courts possibles,
les niveaux globaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux
valeurs limites ou, lorsque cela est possible, par des mesures proportionnées au regard du rapport
entre leur coût et leur efficacité dans un délai donné, à un niveau conforme aux valeurs cibles.
Les polluants visés par la réglementation en air ambiant sont :
• Les oxydes d’azote NOx (NO et NO2) ;
• Les particules en suspension (PM10) et les particules fines (PM2,5) ;
• L’ozone O3 ;
• Le benzène C6H6 , seul COV réglementé en air ambiant ;
• Le dioxyde de soufre SO2 ;
• Le monoxyde de carbone CO ;
• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont le benzo(a)pyrène est le traceur ;
• Les métaux lourds particulaires : arsenic, nickel, cadmium, plomb, mercure.
Les différents seuils et valeurs de référence les concernant sont décrits en Annexe 1. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Partie I
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Contexte et enjeux du PPA
Le PPA doit ainsi établir la liste des mesures pouvant être prises localement par les autorités
administratives en fonction de leurs compétences respectives pour atteindre ces objectifs et
recense les actions sectorielles ne relevant pas des autorités administratives pouvant avoir un effet
bénéfique sur la qualité de l’air.
Ainsi un PPA s’organise autour :
• D’un état des lieux définissant le périmètre d’étude et présentant les enjeux des différentes
concentrations et émissions de polluants liés aux différentes sources, qu’elles soient fixes
(industrielles, agricoles, résidentielles) ou mobiles (transport) ;
• D’objectifs à atteindre en termes de qualité de l’air et/ou de niveaux d’émission ;
• Des mesures à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient atteints.
1.2 Un contexte réglementaire en évolution
Cette révision du PPA intervient également dans un contexte réglementaire en évolution ces
dernières années avec notamment la promulgation de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
incluant :
• La mise en place de ZFE-m sur les agglomérations de plus de 150 000 habitants (article 119) ;
• L’intégration d’un objectif de – 50 % des émissions de PM2,5 issues de la combustion du bois
entre 2020 et 2030 dans les zones PPA (article 186) en lien avec le Plan d’action Chauffage au
Bois Performant à évaluer tous les 2 ans ;
• La fin de la commercialisation des véhicules les plus émetteurs à l’horizon 2030 (article 103) ;
• Des dispositions renforcées sur la rénovation énergétique de l’habitat (articles 152, 153, 156,
160...) ;
• L’interdiction des terrasses chauffées à fin 2022 (article 172) ;
• Le déploiement des bornes de recharge (articles 105 et 112).
En complément, les révisions en cours du Plan National de Réduction des Emissions de
Polluants Atmosphérique (PREPA), des directives Qualité de l’Air ambiant et les
nouvelles valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiées en 2021
dessinent un contexte réglementaire en évolution et à intégrer aux enjeux territoriaux.
A RETENIR :
Bien que la situation de la qualité de l’air ne soit pas problématique d’un point de vue
réglementaire, une révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération
tourangelle est nécessaire en lien avec la population de cette agglomération supérieure à
250 000 habitants.
Ce plan, mis en œuvre sous l’autorité du Préfet d’Indre-et-Loire, vise à améliorer la qualité de
l’air via la mise en place d’actions sur les principaux secteurs contributeurs, en prenant en
compte non seulement l’état de la qualité de l’air, mais aussi en anticipant les évolutions
réglementaires attendues et pressenties, pour une meilleure adaptation aux enjeux actuels et
futurs. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Partie I
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Contexte et enjeux du PPA
2. ENJEUX SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Le PPA est élaboré pour répondre à des problématiques sanitaires et environnementales de qualité
de l’air.
2.1 Enjeux sanitaires
Selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), 91 % de la population mondiale vit dans des
zones où les valeurs cibles en termes de concentration de polluants qu’elle recommande sont
dépassées1. La pollution, notamment celle liée aux particules rejetées par les véhicules diesel, a
été classée comme cancérigène certain pour l’homme par le Centre International de Recherche sur
le Cancer 2(CIRC).
Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) publié fin 2020, fait état d’une
exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses villes européennes. Les concentrations
en polluants continuent à avoir d’importantes répercussions sur la santé de ses habitants
Européens. On peut notamment noter que les expositions aux particules (PM2,5), en dioxyde d’azote
(NO2) et ozone (O3) sont à l’origine respectivement, de 379 000, 54 000 et 19 400 décès
prématurés par an au sein des 27 pays membres de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air relevée sur les dernières décennies, la France
n’est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale. Ainsi, SpF (Santé publique France)
estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules (PM2,5)
soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde
d'azote soit 7 000 décès. Cette pollution représente une perte d’espérance de vie à 30 ans estimée
à près de huit mois. Son coût sanitaire annuel est évalué à plus de 100 milliards d’euros.
Certaines personnes sont plus vulnérables ou plus sensibles que d’autres, du fait de leur capital
santé ou de leur âge et vont présenter plus rapidement ou fortement des symptômes que ce soit
à court terme ou à long terme. L ’arrêté du 20 août 2014 définit ces populations :
• Population vulnérable : Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus
de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, insuffisants cardiaques ou
respiratoires, personnes asthmatiques ;
• Population sensible : Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution
et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (personnes diabétiques,
personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque
cardiaque, respiratoire, infectieux, etc.).
1 https://www.who.int/health-topics/air-pollution#tab=tab_2
2 en juin 2012 pour le diesel et octobre 2013 pour les particules et pollution dans son ensemble Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
Cela concerne en particulier :
• Des effets à court-terme, qui surviennent dans les heures, jours ou semaines suivant
l’exposition. Ils se manifestent selon la vulnérabilité de la personne par des effets bénins (toux,
hypersécrétion nasale, expectoration, essoufflement, irritation nasale des yeux et de la gorge,
etc.) ou plus graves (recours aux soins pour causes cardiovasculaires ou respiratoires voire
décès) ;
• Des effets à long-terme qui résultent d’une exposition répétée ou continue tout au long de
la vie à des niveaux inférieurs aux seuils d’information et d’alerte réglementaires. Les
principaux impacts sur la santé liés aux pollutions atmosphériques résultent de cette
exposition ; elle contribue au développement ou à l’aggravation de pathologies chroniques
telles que des maladies cardiovasculaires, respiratoires et cancers et favorise, d’après de
nouvelles études, les troubles de la reproduction, les troubles du développement de l’enfant,
les affections neurologiques ou encore le diabète de type 2.
Les polluants ont par ailleurs des effets sanitaires variables, qui peuvent être à court ou long terme.
Un résumé des principaux impacts des polluants réglementés est présenté en Annexe 3
En diminuant les niveaux de pollution atmosphérique, et notamment l’exposition chronique – la
plus impactante d’un point de vue sanitaire, les pouvoirs publics peuvent réduire la charge de
morbidité (accidents vasculaires cérébraux, cardiopathies, cancers du poumon et affections
respiratoires, chroniques ou aiguës, y compris l’asthme).
Pour cela, des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine ont
été mises en place au sein de l’Union européenne ; en France, des plans de protection de
l’atmosphère sont déployés dans les agglomérations et territoires les plus exposés : la mise en
œuvre d’actions visant à réduire durablement la pollution atmosphérique permettant ainsi
d’améliorer de façon considérable la santé et la qualité de vie de la population.
Cette réduction de la pollution atmosphérique est d’autant plus nécessaire que :
• Des effets synergiques entre polluants peuvent se produire (c’est-à-dire qu’ils sont plus
importants quand les polluants sont présents simultanément que séparément), notamment vis-
à-vis des particules et des composés organiques volatils (« effet cocktail ») ;
• L’impact sanitaire associé à une exposition aux particules et à l’ozone est plus important en
période estivale, où les températures sont plus élevées, causée par une exposition plus
importante à l’extérieur, une fragilisation des organismes due à la chaleur mais également
causée par une modification chimique du mélange polluant par les températures ;
• La pollution de l’air exacerbe les risques d’allergies respiratoires rendant les voies respiratoires
plus fragiles et plus réceptives notamment aux pollens.
Au niveau de l’évaluation de l’impact sanitaire à l’échelle de la région Centre Val de Loire, l’étude
publiée par Santé Publique France en juin 2016 sur l’« Impact de l’exposition chronique à la
pollution de l’air sur la mortalité en France 3» présente les éléments suivants :
• En Centre-Val de Loire, les concentrations estimées entre 2007 et 2008 se situaient entre 8 et
17 μg/m3. Ce sont les agglomérations de plus de 35 000 habitants qui présentaient les
concentrations les plus élevées.
• 78 % de la population de la région habitaient dans des communes exposées à des
concentrations moyennes annuelles de PM2,5 dépassant la valeur recommandée par
l’Organisation mondiale de la santé (OMS 2005) en vigueur lors de la réalisation de l’étude (10
μg/m3)4.
• En France, les communes les moins polluées sont situées dans les massifs montagneux, en
altitude. Dans un scénario sans pollution atmosphérique où la qualité de l’air en France
continentale serait identique à celle de ces communes les moins polluées (5 μg/m3), 1 900
décès seraient évités chaque année en Centre-Val de Loire. Ceci représenterait une baisse de
3 Santé Publique France – Juin 2016 – Impacts de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité
en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution
atmosphérique
4 De nouvelles valeurs guides de l’OMS encore plus restrictives ont été publiées en 2021 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
8 % de la mortalité dans la région. Les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 9
mois d’espérance de vie.
• Si l’objectif de respecter partout la valeur guide OMS 2005 en PM2,5 en vigueur lors de l’étude
(10 μg/m3) recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé était atteint, alors 400 décès
seraient évités par an dans la région Centre-Val de Loire. Si l’on considère la nouvelle valeur
guide OMS 2021 associée aux PM2,5 (soit 5 μg/m3), alors on retrouve un gain de 1 900 décès
évités (cf. évaluation associée à l’abaissement des concentrations au niveau des communes les
moins polluées).
Figure 1 : Gain moyen en espérance de vie à 30 ans dans le scénario « sans pollution anthropique » (Source : InVS) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
2.2 Enjeux environnementaux
Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l’air a des répercussions importantes sur le
fonctionnement général des écosystèmes, sur les cultures agricoles ou encore sur les matériaux,
ainsi :
• Certains polluants agissent sur le changement climatique, l’ozone aura tendance à réchauffer
l’atmosphère, les aérosols auront tendance à la refroidir ;
• Les concentrations élevées de polluants peuvent conduire à des nécroses sur les plantes,
entraînant une réduction de leur croissance ou une résistance amoindrie à certains agents
infectieux voire affecter la capacité des végétaux à stocker le dioxyde de carbone ;
• L’ozone, en agissant sur les processus physiologiques des végétaux, notamment sur la
photosynthèse, provoque une baisse des rendements des cultures de céréales comme le blé et
altère la physiologie des arbres forestiers ;
• Les pluies, neiges et brouillards deviennent, sous l’effet des oxydes d’azote et du dioxyde de
soufre, plus acides et altèrent les sols et les cours d’eau, venant ainsi engendrer un déséquilibre
de l’écosystème ;
• La pollution atmosphérique contribue au déclin de certaines populations pollinisatrices et peut
impacter la faune en affectant la capacité de certaines espèces à se reproduire ou à se nourrir ;
• La pollution atmosphérique affecte les matériaux, en particulier la pierre, le ciment et le verre
en induisant corrosion, noircissements et encroûtements. Toutes ces composantes soulignent
la nécessité de plans d’actions multi-sectoriels tels que les plans de protection de l’atmosphère.
A RETENIR :
La nécessité d’agir contre la pollution atmosphérique est à relier aux impacts avérés de ce
phénomène, non seulement sur la santé de la population, mais aussi sur l’environnement d’une
manière plus large.
Ces effets peuvent être des effets à court terme, lors des pics de pollution mais les principaux
impacts sont attendus à long terme, en lien avec la pollution de fond. Ainsi, en France, ce sont
plus de 40 000 décès anticipés qui sont reliés chaque année à la pollution atmosphérique. En
région Centre-Val de Loire, 1 900 décès pourraient être évités chaque année si la nouvelle valeur
guide de l’OMS pour les PM2,5 était respectée.
L’impact sur l’environnement n’est également pas négligeable. Si les effets de salissure et de
dégradation des bâtiments sont facilement visibles et appréhendables, les impacts sont tout
aussi importants sur la végétation, comme sur les forêts, mais aussi sur le rendement de
cultures, qui peut être fortement impacté par une mauvaise qualité de l’air. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
3. LE PPA III : POURQUOI, COMMENT ?
3.1 Pourquoi une révision du PPA
Avec une population de 392 824 habitants, l’agglomération tourangelle, dépassant le seuil des
250 000 habitants, est soumise réglementairement à la mise en œuvre d’un Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA).
Le premier PPA (PPA I) de l’agglomération tourangelle a été adopté en novembre 2006, dans un
contexte où la qualité de l’air sur une partie de ce territoire présentait une situation non
satisfaisante. Tenant compte des évolutions réglementaires, des résultats de la démarche
d’évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012, et de la nécessité de prendre en compte
des enjeux sanitaires mieux identifiés, sa première révision est intervenue en septembre 2014.
Le PPA II (dont des éléments de bilan sont proposés en Annexe 7) proposait ainsi un panel de 18
actions visant à réduire les émissions majoritairement dues au transport et au secteur urbanisme.
Conformément à l’article L222-5 du code l’environnement, le PPA II a fait l’objet d’une évaluation
au terme d’une période de cinq ans durant le deuxième semestre 2019 avec l’appui de l’association
agréée pour la surveillance de la qualité de l’air.
Cette évaluation a consisté en :
• Une évaluation qualitative participative visant à analyser la mise en œuvre des mesures,
identifier les forces et faiblesses de la démarche, en tirer des enseignements.
• Une évaluation quantitative, réalisée par l’association agréée pour la surveillance de la qualité
de l’air Lig’Air.
L’évaluation a montré que, depuis 2014, aucun dépassement de valeur limite en concentration
n’est observé sur les stations de mesures de qualité de l’air du territoire. Il n’est notamment plus
observé de dépassement des valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote depuis 2014.
En termes d’émissions sur la période 2010-2020, les objectifs de réduction fixés par le Plan de
Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques sont atteints, à la fois pour les PM et les
oxydes d’azote.
Aussi, un risque de dépassement des valeurs limites, bien que limité, perdure en ce qui concerne
les concentrations de dioxyde d’azote dans certaines zones localisées, exposant la santé des
personnes occupant certains bâtiments ou établissements sensibles.
En complément, et au-delà de l’aspect purement réglementaire qui ne considère que le respect des
valeurs limites, il faut garder à l’esprit que d’autres valeurs réglementaires, moins contraignantes
(valeurs cibles, objectifs de qualité), et des valeurs guides (valeurs OMS 2021), définies sur la base
d’enjeux sanitaires, présentent des dépassements sur le territoire du PPA de Tours, comme cela
sera présenté dans le paragraphe 5 relatif à l’état des lieux, ce qui justifie de maintenir une
vigilance sur la qualité de l’air. Cette vigilance est d’autant plus nécessaire qu’il est prévu dans un
futur proche une mise à jour de la directive Qualité de l’air, qui doit a priori s’inspirer des nouvelles
valeurs guides OMS 2021. Ainsi, la situation réglementaire plutôt favorable de l’agglomération
tourangelle pourrait être remise en cause sur la base de cette future révision.
Enfin, bien que les valeurs réglementaires et les valeurs guides soient définies comme des seuils,
il faut garder en mémoire que, pour plusieurs polluants, l’impact sanitaire associé ne présente pas
d’effet de seuil, et que toute amélioration de la qualité de l’air permettra in fine une diminution de
l’impact sanitaire associé à la pollution atmosphérique.
Une nouvelle révision s’est alors imposée au PPA II de l’agglomération tourangelle fin 2020 afin de
définir une nouvelle stratégie permettant de répondre aux objectifs suivants :
• Un alignement aux objectifs de réduction des émissions du PREPA déclinés sur le territoire,
cohérent avec les objectifs des documents de planification sur le territoire de l’agglomération
tourangelle ; Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
• Une diminution des concentrations des polluants sous les seuils réglementaires avec la volonté
de tendre vers les seuils préconisés OMS 2021 plus contraignants et donc plus protecteurs de
la santé humaine ;
• Et in fine une réduction de l’exposition de la population aux polluants atmosphériques.
3.2 Territoire pris en compte pour la révision du PPA et justification du périmètre retenu
pour l’étude
L’article L222-4 du Code de l’Environnement, qui indique que les PPA sont obligatoires dans les
agglomérations de plus de 250 000 habitants (ainsi que dans les zones où les normes de qualité
de l’air ne sont pas respectées), prend en considération, dans l’alinéa V de cet article, que la liste
des communes incluses dans les agglomérations est celle établie par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l'environnement et des transports. De fait, cet arrêté prend en considération
les unités urbaines (UU) au sens de l’INSEE. Cette notion d’unité urbaine repose sur la continuité
du bâti et le nombre d’habitants. Ainsi, selon l’INSEE, les unités urbaines sont construites d’après
la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti
continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins
2 000 habitants. Concernant l’agglomération tourangelle, l’unité urbaine regroupe 38 communes,
selon la dernière définition de l’INSEE (2020), allant de Mettray à Veigné du nord au sud et de
Luynes à Cangey de l’ouest à l’est. Cela étant, il faut garder à l’esprit que ce découpage est un
découpage purement géographique, basé sur la continuité du bâti, mais qu’il ne repose pas sur des
enjeux directement associés à la qualité de l’air. De même, les découpages des différents EPCI
(métropoles, communautés de communes, Schéma de cohérence des territoires…) ne se calquent
pas nécessairement sur ce découpage géographique. Ainsi, le territoire de l’unité urbaine
tourangelle concerne en tout ou partie 6 structures intercommunales :
• Tours Métropole Val de Loire (17 communes sur 22) ;
• Touraine-Est-Vallées (5 communes sur 10) ;
• Touraine Vallée de l’Indre (2 communes sur 22)
• Val d’Amboise (8 communes sur 14) ;
• Bléré Val de Cher (5 communes sur 15)
• Gâtines et Choisilles (1 commune sur 19).
Ces 6 structures intercommunales dépendent de 3 SCOT différents, en l’occurrence :
• Le SCOT de l’agglomération tourangelle (54 communes, dont 24 communes de l’unité
urbaine) ;
• Le SCOT d’Amboise-Bléré-Château-Renault (44 communes dont 13 communes de l’unité
urbaine) ;
• Le SCOT du nord-ouest de la Touraine (47 communes dont 1 commune de l’unité urbaine).
La Figure 2 présente les communes de l’unité urbaine de Tours (en hachuré noir), ainsi que les
contours des intercommunalités contenant au moins une commune de l’unité urbaine. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
Figure 2 : Emprise de l’unité urbaine de Tours et des EPCIs des communes de l’unité urbaine
Le PPA ayant vocation à définir et à faire porter les actions, en particulier par les acteurs du
territoire, la logique veut que le territoire du PPA favorise le passage à l’action, en évitant de
découper au maximum les différents EPCIs qui le composent. Cette approche différenciante par
rapport à la définition de l’agglomération au sens de l’INSEE facilite non seulement l’appropriation
des actions par les EPCI concernés, mais aussi la lisibilité et la compréhension du périmètre d’action
par les citoyens, qui ont généralement une bonne connaissance des EPCI, alors que la notion d’unité
urbaine et ses limites ne sont pas facilement appréhendables.
Ces éléments conduisent donc à définir pour le PPA un territoire qui soit cohérent avec les EPCI, et
qui cible également les principales zones à enjeux de la qualité de l’air. Les éléments de diagnostic
de qualité de l’air fournis par Lig’Air et présentés dans le paragraphe 5 montrent que les enjeux
sont principalement centrés sur Tours, et que, plus on s’éloigne vers l’est de l’unité urbaine (cas
des communes situées sur le Val d’Amboise et Bléré-Val de Cher), moins les enjeux sont prégnants.
De même, les enjeux sur la commune de Saint-Roch, seule commune de l’unité urbaine située sur
Gatines-et-Choisilles (et sur le SCOT du nord-ouest de la Touraine) sont limités.
Sur cette base, et dans une logique d’un meilleur ciblage et d’une facilité de mise en œuvre du PPA
et de ces actions, il a été choisi de retenir comme territoire du PPA le territoire correspondant au
territoire défini pour le futur SCOT de l’agglomération tourangelle5. En effet, l’ajout de SCOT et/ou
d’intercommunalités supplémentaires aurait conduit à un risque de « dilution » des enjeux et des
actions. A l’inverse, une restriction aux seules intercommunalités de Tours Métropole et de
Touraine-Est Vallées, sans Touraine Vallée de l’Indre n’aurait pas permis de bénéficier des
synergies du PPA avec le SCOT. Ainsi, le périmètre du PPA de l’agglomération tourangelle
5 Procédure de révision du SCOT actée le 24/03/2017 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
correspond donc à une superficie de 1 091 km2 au cœur du département d’Indre-et-Loire. Le PPA
concerne 54 communes de ce département, listées en Annexe 4 et regroupées en 3 structures
intercommunales :
• Tours Métropole Val de Loire ;
• Touraine-Est Vallées ;
• Touraine Vallée de l’Indre.
Ce nouveau périmètre, acté par le COPIL du PPA, est élargi par rapport au périmètre de l’ancien
PPA (40 communes), correspondant lui-même au précédent territoire du SCoT, et dans lequel
seules 8 des 22 communes de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre étaient
intégrées.
Figure 3 : Périmètre du PPA pour l'agglomération tourangelle composée de 54 communes (Source : SCOT Agglomération Tourangelle) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
3.3 Le PPA, un outil parmi d’autres au service de la qualité de l’air ambiant
Le PPA est un outil réglementaire porté par l'Etat en association étroite des collectivités territoriales
permettant de déployer localement une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air adaptée au
contexte singulier du territoire, et de décliner ainsi de façon ciblée les mesures prises aux niveaux
européen, national et régional. Juridiquement, il s’inscrit dans un écosystème dense de plans et
schémas, interdépendants les uns des autres et liés par différents rapports d’opposabilité.
D’une manière générale, le PPA vise principalement (mais pas exclusivement) à mettre en œuvre
des actions de fond, pérennes, dont l’objectif est de diminuer la pollution chronique et les niveaux
de fond auxquels la population est exposée au quotidien. En complément de ces actions de fond,
des mesures ponctuelles sont mises en œuvre par l’Etat via les Préfets en cas de pic de pollution,
ces procédures étant encadrées par des arrêtés préfectoraux de mesures d’urgence.
Depuis 2017, les PPA doivent notamment prendre en compte les objectifs et les orientations du
Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) initié par la Loi
relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015. Ils doivent également
être compatibles avec les orientations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable, et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Centre Val de Loire avant de s’imposer à leur
tour dans un rapport de compatibilité aux Plans de Déplacements Urbains (PDU) et aux Plans Climat
Air-Energie Territoriaux (PCAET).
Aussi, l’élaboration d’un PPA doit bien prendre en considération l’ensemble des données d’entrée
et des interactions possibles avec l’ensemble de ces plans afin de veiller à s’inscrire dans une action
publique cohérente, privilégiant la convergence des stratégies et des actions. Pour ce faire,
l’élaboration du PPA privilégie une association étroite des collectivités concernées et des parties
prenantes. In fine, cette diversité d’outils et d’approches permet de tirer bénéfice de la
complémentarité d'approches via la mobilisation d’acteurs différents, l’Etat étant garant de son
côté du respect des valeurs réglementaires et des mesures d'urgence, la Région appuyant sur la
transversalité des sujets climat/air/énergie, et les EPCI disposant de compétences fortes sur les
sujets de la mobilité, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, avec une capacité de
mobilisation des acteurs;
L’articulation du PPA avec les autres plans et programmes nationaux, régionaux et locaux est
précisée en Annexe 5. Au-delà de ces liens formels, il faut garder à l’esprit que de nombreux outils
permettent de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air, que ce soit au plan régional (comme
le Plan Régional Santé Environnement, PRSE), ou au plan national (cas du plan national pour un
chauffage au bois performant). Dans ce cas précis, au vu du calendrier synchrone des deux
démarches, il a été fait le choix que le PPA serait l’outil de déclinaison du plan de chauffage au bois
sur le territoire de l’agglomération tourangelle. Ce point sera mis en avant pour les actions
concernées lors de la description du plan d’actions (cf. paragraphe 7).
Enfin, il est à rappeler qu’au-delà de la mise en place de ces différents schémas et plans, et au vu
de la contribution importante à la pollution atmosphérique du transport routier et du secteur
résidentiel, comme cela sera présenté dans le paragraphe 6, l’amélioration de la qualité de l’air est
désormais très dépendante des choix de chaque individu pour se déplacer, se chauffer… Pour que
les émissions et les concentrations baissent, chaque individu doit prendre sa part des actions du
PPA au quotidien. Même si les outils et les infrastructures doivent être mises en place par les
différents acteurs (Etat, collectivités…), chaque citoyen a au final sa contribution à apporter à
l’édifice de l’amélioration de la qualité de l’air. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
3.4 Méthodologie mise en œuvre pour la révision du PPA
Le PPA est placé sous le pilotage du Préfet de Département. Pour mener à bien la révision du PPA,
la Préfecture s'est appuyée sur les services de la DREAL Centre-Val de Loire, et en particulier les
référents Qualité de l’air.
Pour favoriser l'adhésion, la mise en perspective des démarches engagées sur le territoire, une
meilleure efficacité, l’élaboration du plan s'est opérée dans une démarche de co-construction avec
les acteurs locaux, associant les services de l’Etat, les collectivités, les représentants des
entreprises et du milieu associatif. Différents cercles d'acteurs ont ainsi pu être mobilisés à
différentes étapes de l'élaboration du plan, via :
• Un Comité de pilotage (COPIL), dont l'objectif était de partager le diagnostic, la méthode,
d'arrêter les orientations, de statuer sur les propositions et difficultés identifiées, d'entériner in
fine le projet de PPA ;
• Un Comité technique (COTECH), dont l'objectif était de partager dans un cercle élargi l'avancée
des réflexions, de mobiliser les acteurs et d'organiser les modalités de contribution, de
synthétiser les propositions d'action et questionnements à l'attention du comité de pilotage ;
• Des groupes de travail (GT) thématiques, initiés pour faire émerger les propositions d'action
sur les enjeux principaux identifiés et identifier les partenariats à mettre en place.
Trois groupes de travail ont été définis dans ce cadre :
• GT 1 : Mobilité et qualité de l’air ;
• GT2 : Résidentiel et qualité de l’air ;
• GT3 : Activités économiques et qualité de l’air (regroupant Industrie, artisanat et agriculture).
Le détail de la composition de ces instances, et les différentes dates clés associées à la révision
sont présentées en Annexe 6. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Contexte et enjeux du PPA
A RETENIR :
Ce PPA constitue la 3ème version de ce plan, après ceux approuvés en 2006 et 2014. L’évaluation
du précédent plan a montré des avancées d’un point de vue de la qualité de l’air, et la fin des
dépassements de valeurs limites sur les stations de mesures. Malgré ce constat encourageant,
et prenant en compte, non seulement les évolutions réglementaires attendues dans les
prochaines années, mais aussi le fait que, même à des concentrations plus faibles que les valeurs
limites, il subsiste un impact sanitaire de la pollution, et les diminutions d’émissions de polluants
demandés par la réglementation, la mise en révision s’avère nécessaire.
Le territoire pris en compte pour la révision du PPA correspond au territoire du SCOT,
représentant 54 communes situées dans 3 intercommunalités différentes, en l’occurrence Tours
Métropole Val de Loire, la Communauté de Communes Touraine Est Vallées et la Communauté
de Communes de Touraine Vallée de l’Indre. Ce périmètre a été défini afin de prendre en compte
les principales zones à enjeux qualité de l’air, mais aussi les découpages territoriaux existants,
afin de faciliter la mise en œuvre des actions au niveau local.
Ce PPA doit permettre la mise en place d’actions en faveur de la qualité de l’air, en cohérence et
synergie avec d’autres démarches de planification de l’échelle locale (PCAET, PDU…) jusqu’à
l’échelle nationale (PREPA, Plan National Chauffage au bois…) en passant par l’échelle régionale
(SRADDET). Tous ces plans visent à mettre en place des outils et moyens qui sont à la disposition
des citoyens pour leur permettre le passage à l’action dans leurs choix de déplacement, de
modes de chauffage…
Cette démarche de révision, sous le pilotage du Préfet d’Indre-et-Loire, avec l’appui technique
de la DREAL, a permis de réunir de nombreux acteurs du territoire, que ce soit au niveau des
collectivités territoriales, des associations environnementales ou des représentants des
entreprises (fédérations…). La co-construction du plan avec tous ces acteurs s’est faite autour
de trois thèmes principaux, soit la mobilité, le résidentiel/tertiaire et les activités économiques.
Ces thèmes ont été retenus sur la base des éléments de diagnostic fournis par Lig’Air, montrant
que ces secteurs sont les principaux contributeurs d’un point de vue Emissions sur le territoire
du PPA pour les polluants à enjeux. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Diagnostic
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4. PRESENTATION DU TERRITOIRE
Ce chapitre présente les principales caractéristiques du territoire influençant la qualité de l’air, en
lien notamment avec les éléments de diagnostic des SCOT, PCAET, PDU et PLU du territoire
considéré.
4.1 Données topographiques, climatiques et météorologiques
4.1.1 Topographie
La qualité de l’air de la zone d’étude est influencée par plusieurs paramètres : les émissions locales
de polluants, l’apport de pollution des territoires voisins mais également par les conditions
topographiques et météorologiques. Le périmètre du PPA de l’agglomération tourangelle repose
sur un vaste plateau au relief peu accentué. Les paysages se caractérisent par de vastes étendues
planes ou faiblement accidentées, d’une altitude oscillante entre 38 m à la confluence de la Loire
et du Cher et 140 m à Monnaie. La Loire traverse le territoire d’est en ouest suivant une pente
douce.
Ainsi, la topographie ne présente pas d’enjeu particulier pour la dispersion des polluants
atmosphériques.
Figure 4 : Topographie de l’agglomération de Tours (Source : BD ALTI® 25 m- IGN)
4.1.2 Climatologie et météorologie
Les conditions météorologiques influencent la qualité de l'air et notamment la bonne dispersion des
polluants. Ainsi, les conditions venteuses et/ou pluvieuses, favorisent une bonne qualité de l’air,
par une bonne dispersion et/ou un lessivage des polluants dans l’atmosphère. A l’inverse, des
conditions anticycloniques très stables, et en particulier les phénomènes d’inversion thermique qui
peuvent être favorisées en hiver, auront tendance à « figer » la pollution et à provoquer des
augmentations ponctuelles des niveaux observés. Enfin, les conditions caniculaires observées l’été
sont également synonymes d’une dégradation de la qualité de l’air, avec l’augmentation de la
production d’ozone. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Les données météorologiques représentées sur l’histogramme ci-dessous, ont été relevées par la
station météorologique de Tours (Altitude : 108 m, Latitude : 47°27’N, Longitude : 0°44’E) sur une
période de 30 ans, de 1981 à 2010.
Figure 5: Evolution des précipitations, température et vents enregistrés à la station de Tours
L’agglomération tourangelle bénéficie d’un climat tempéré soumis à une influence océanique
marquée. La station météorologique située à Parçay-Meslay permet d’apprécier ce climat qui se
caractérise par des hivers doux et pluvieux, et des étés frais et relativement humides. La
température annuelle de 11,8°C en moyenne, oscille entre 4,7°C en hiver et 19,8°C en été.
Le territoire est soumis à des précipitations régulières tout au long de l’année avec une légère
hausse durant les mois de mai et d’octobre. Le mois de juillet connaît pour sa part un fort
ensoleillement.
La ville de Tours est exposée à des vents modérés tout au long de l’année provenant
majoritairement du sud-ouest (22,7%) ou du nord-est (21%).
Au global, les conditions météorologiques observées sur l’agglomération sont plutôt favorables à
une bonne qualité de l’air, du fait de conditions dispersives favorables et de l’absence de
températures extrêmes.
4.2 Démographie : densité et évolution de la population
L’impact de la population sur la qualité de l’air est directement à rattacher aux émissions de
polluants associés aux habitants. Ainsi, chaque habitant va émettre des polluants en se déplaçant,
en se chauffant, par son activité économique… Aussi, plus la population sera importante, plus la
quantité de polluants émise sera importante. Cela étant, cette relation n’est pas directement
linéaire, car, en cas de forte densité urbaine, par exemple, alors les logements seront plus petits,
et davantage chauffés par des installations collectives, ce qui diminue les émissions unitaires par
habitant.
D’un point de vue population, le territoire du PPA de l’agglomération tourangelle compte 392 824
habitants (299 847 habitants pour Tours Métropole Val de Loire, 40 087 habitants pour la
communauté de communes de Touraine-Est Vallées, et 52 890 habitants pour la communauté de
communes de Touraine Vallée de l’Indre). La population du territoire du SCoT représente à ce jour
près de 60 % de la population d’Indre-et-Loire, alors que ce territoire ne représente que 18 % de
la surface du département. La dynamique du territoire est plutôt positive. Ainsi, le bilan à mi-
parcours du SCOT6 indique une augmentation de population de 4 % sur le territoire entre 2009 et
2018.
6 SCoT-Bilan-mi-parcours.pdf (scot-agglotours.fr) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 6 : Données carroyées de population sur le territoire du PPA
La Figure 6 présente les données de population carroyées sur des carrés de 200 x 200 m (soit le
nombre d’habitants dans un carré de 200 m de côté), les zones en blanc représentent les carrés
où aucune population n’est recensée. Logiquement, la ville de Tours et les communes de la
première couronne sont celles où la densité de population est la plus élevée.
Au-delà de la population générale, une attention particulière doit également être portée aux
populations dites sensibles (enfants, personnes âgées, malades…) pour lesquelles l’impact de la
pollution peut être exacerbé. Un travail de croisement des données de pollution et des
établissements sensibles, présenté ultérieurement dans le paragraphe 5.4, montre que les
établissements sensibles en zone de risque de dépassement sont tous situés dans le cœur de
l’agglomération.
Ces éléments démontrent à la fois la justification du territoire retenu pour le PPA, car le plus
densément peuplé, donc, potentiellement avec les plus fortes émissions et les principaux enjeux
de qualité de l’air, mais aussi la nécessité de mettre en place des actions fortes, car, au vu de la
nécessité de diminuer les émissions du territoire, alors que la population continue de croître, il est
donc primordial de baisser significativement les émissions de polluants unitaires par habitant.
4.3 Occupation des sols
La description de l’occupation des sols permet de dresser un portrait de la zone d’étude en mettant
en évidence des catégories homogènes de milieux (zones artificialisées, zones agricoles, forêts,
etc.). Elle permet également d’identifier sur le territoire les zones urbanisées, sur lesquelles sont
observées les plus fortes densités d’émission pour les principaux polluants (NOx, PM…). Le cas
échéant, la présence de zones de cultures permet également de renseigner les zones susceptibles
d’émettre davantage de polluants d’origine agricole (NH3, produits phytosanitaires…). Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 7 : Occupation des sols sur le périmètre du PPA en 2018 (Source : Base CORINE Land Cover 2018)
Le territoire du PPA de l’agglomération tourangelle présente une agriculture péri-urbaine diversifiée
et de qualité, grâce à des sols et une géomorphologie propice. Les espaces agricoles, très présents,
occupent près de la moitié du territoire (41%). La culture des céréales et des oléoprotéagineux,
ainsi que la polyculture sont prédominants sur le territoire. Les espaces forestiers et milieux semi-
naturels occupent 16,5% du territoire. La forêt tourangelle, constituée principalement de feuillus,
est une forêt de plaine. Les boisements sont majoritairement localisés au Nord-Ouest du périmètre
PPA (Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny) et en bordure Sud de l’agglomération de Tours
(Montbazon, Veigné, Esvres, Larçay).
Enfin, les territoires artificialisés et les zones commerciales et industrielles recouvrent
respectivement 15% et 3% de l’espace. La figure ci-dessus montre un territoire très urbanisé en
son centre, parcouru par des zones commerciales et industrielles dispersées. Ces zones
industrielles sont majoritairement situées à la périphérie de Tours. Le bilan à mi-parcours du SCOT
indique qu’entre 2010 et 2021, les espaces protégés sont passés de 1 823 à 3 074 hectares et que,
dans le même temps, les espaces agricoles ont diminué de 4%.
Lorsque l’on regarde de manière plus précise sur la ville centre, sur les 3 300 ha du territoire de la
ville de Tours, l'espace artificialisé (ou empreinte urbaine) représente environ 2 827 ha soit plus
des 3/4 de la superficie communale (85,7%).
Là encore, la description de l’occupation des sols indique des enjeux plus prégnants sur la ville
centre et ses alentours immédiats, où sont concentrées les zones urbanisées, et donc les plus fortes
densités d’émissions de NOx et de PM. Les enjeux agricoles sont quant à eux plutôt situés en
périphérie du territoire du PPA en particulier sur toute la bande sud, et au nord-est du territoire. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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4.4 Transport et mobilité
Les transports ont un rôle important lorsque l’on parle de qualité de l’air. Comme indiqué dans
l’état des lieux de la qualité de l’air chapitre 6, ce secteur, en particulier le transport routier,
contribue largement aux émissions de certains polluants, comme le dioxyde d’azote ou de
particules en suspension.
La ville de Tours, en tant que commune centrale de la Métropole et du département, génère un
grand nombre de déplacements (environ 700 000 par jour). Cette mobilité est le fruit de l'ensemble
des activités présentes sur le territoire de la commune (économiques, culturelles, sportives,
commerciales,) et est réalisée par des habitants de Tours et des habitants résidant en-dehors de
la commune.
Figure 8 : Flux de déplacement de l’agglomération tourangelle (Source EMD2008) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Le bilan à mi-parcours du SCOT indique que sur la période 2008-2020, le nombre de parkings relais
est passé de 2 à 7, 5 aires de covoiturages ont été créées, alors qu’il n’en existait aucune, et le
nombre d’abris vélos a doublé.
Par rapport à l’objectif d’améliorer l’intensité urbaine dans le corridor du tramway (500 m),
4 107 nouveaux logements ont été construits entre 2009 et 2020, et la population associée est
passée de 71 700 à 75 122 habitants.
4.5 Résidentiel Tertiaire et bâtiments
Comme pour les transports, le résidentiel tertiaire est à considérer lorsque l’on parle de qualité de
l’air. Comme indiqué dans l’inventaire des émissions chapitre 6, ce secteur contribue très fortement
aux émissions de certains polluants, comme les particules fines et en suspension (PM2,5/PM10) et
les COVnm. La densification urbaine et l’étalement urbain peuvent quant à eux avoir des effets
antagonistes sur la qualité de l’air. En effet, l’étalement urbain aura tendance, de manière indirecte,
à augmenter les besoins en transport non couverts par les transports en commun, et donc une
utilisation accrue de la voiture individuelle. Dans le même temps, la densification urbaine va avoir
tendance à accroitre la densité d’émission de polluants aux endroits déjà les plus critiques, voire à
combler les dents creuses, qui, dans les zones sous forte contrainte, peuvent avoir tendance à se
retrouver près d’axes à fort trafic, où la qualité de l’air est dégradée, ce qui est défavorable d’un
point de vue de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.
En 2015, Tours compte près de 83 600 logements. Leur typologie est typique des grandes villes
françaises avec une grande majorité d'appartements. Ceux-ci représentent 78% du parc
tourangeau, à l'image de la situation d'Orléans et d'Angers. Au sein de la Métropole, l'habitat
collectif diminue à mesure que l'on s'éloigne de la ville centre. Il est également majoritaire dans
les autres communes disposant d’au moins un QPV (Quartier Politique de la Ville) par la politique
de la ville mais dans une moindre mesure (60 % en moyenne) et ne représente plus que 12 %
dans les communes périurbaines.
Depuis 1999, la construction neuve a renforcé la spécialisation de Tours avec 9 300 appartements
supplémentaires contre 960 maisons, augmentant ainsi le poids du collectif dans le parc de
logements de 2,8 points.
Les logements collectifs sont majoritairement occupés par des petits ménages d'une ou deux
personnes et voient leurs occupants changer plus souvent que dans l'habitat individuel. 56% des
ménages occupent leur appartement depuis moins de 5 ans contre un quart de ceux résidant dans
une maison. Ces dernières sont principalement occupées par des couples avec enfant(s).
Le bilan à mi-parcours du SCOT indique qu’en moyenne, se sont construits 2 175 logements par
an sur la période 2011-2018, soit davantage que l’objectif de 1 900 logements/an. 63 % de ces
nouveaux logements sont construits dans le cœur métropolitain, 6 % sur les pôles relais et 31 %
sur la zone péri-urbaine. A noter toutefois que la consommation foncière est passée de 190 ha/an
entre 2000 et 2010 à 101 ha/an entre 2011 et 2017, signe de la limitation de l’étalement urbain. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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4.6 Activités industrielles et autres activités économiques
Les activités économiques et a fortiori les activités industrielles peuvent être génératrices
d’émissions de polluants atmosphériques, soit de manière directe, par les procédés utilisés, soit de
manière indirecte, du fait de la génération de trafic routier associé, que ce soit pour les trajets
domicile-travail, mais encore pour le transport de matières premières et de produits finis.
4.6.1 Contexte industriel
Sur le territoire du PPA, en 2011, 8 établissements étaient recensés au registre français des
émissions polluantes pour leurs émissions atmosphériques (COV, NOx, SOx et PM10). Il s’agit des
établissements présentant des dépassements des seuils d’émission suivant :
• COV : émetteurs supérieurs à 30 t/an ;
• NOx : émetteurs supérieurs 100 t /an OU unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
ou installation de combustion dont la puissance est supérieure à 20MW ;
• SOx : émetteurs supérieurs 150 t /an OU unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
ou installation de combustion dont la puissance est supérieure à 20MW ;
• PM10 : émetteurs supérieurs à 50 t/an.
A ces industriels s’ajoutent d’autres établissements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de
l'air. Ainsi, la Figure 9 présente les installations classées du territoire PPA de Tours qui déclarent
des émissions dans l’air et/ou dans l’eau, au registre français des émissions de polluants. Ces
installations sont plutôt concentrées en première couronne de Tours, même si plusieurs de ces
installations sont également présentes sur le sud du territoire.
L’inventaire des émissions (chapitre 6) montre que les types d’industries les plus émettrices sur le
secteur du PPA sont les activités de combustion (chaudières, chauffage urbain) les chantiers BTP
et l’utilisation d’engins spéciaux.
Figure 9 : Localisation des établissements référencés en 2020 au registre français des émissions de polluants (Source Géorisques 2020) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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4.6.2 Pôle d’activités
Tours est le premier pôle d’emploi de la métropole avec 54% des emplois au lieu de travail, devant
Joué-lès-Tours (9%), Chambray-lès-Tours (8%) Saint-Pierre-des-Corps (7%) et Saint-Cyr-sur-
Loire (4%). Au total, la ville centre rassemble un emploi au lieu de travail sur trois du département
d’Indre-et-Loire en 2015 ; la métropole en regroupe deux sur trois. L’emploi départemental est
ainsi très concentré dans la métropole de Tours.
Figure 10 : Principales zones géographiques d’activité économique (source : SCOT)
La Figure 10 présente les principales zones d’activité économique sur le territoire du SCOT. Il y
apparait clairement que les activités économiques sont principalement concentrées sur la ville
centre et sa périphérie immédiate. Au niveau de l’emploi, celui-ci a légèrement augmenté entre
2009 et 2018 (+1 %), soit une croissance plus lente que la population. L’emploi est resté stable
au niveau du cœur métropolitain et des pôles relais, alors qu’il a progressé significativement en
zone périurbaine (+ 5 %). A noter que l’agglomération tourangelle propose un ratio de 14 emplois Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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pour 10 actifs occupés. Ce ratio, qui augmente depuis 2009 (12 pour 10) indique donc que de plus
en plus de personnes viennent travailler sur l’agglomération depuis les territoires périphériques, ce
qui augmente le nombre de déplacements nécessaires.
4.7 Consommation et production d’énergie
L’énergie est une source non négligeable de pollution atmosphérique, en particulier toutes les
énergies mettant en œuvre des processus de combustion (gaz, fuel, bois…). Aussi, il est important
de déterminer le paysage énergétique dans le cadre du PPA.
Les consommations d’énergie sont fournies par l’OREGES, Observatoire REgional des Gaz à Effet
de Serre, supporté par Lig’Air. Elles sont mises à disposition sur le site ODACE7.
Les données de consommation de l’année 2018 pour le territoire du PPA sont présentées Figure
11.
Figure 11 : Consommation d’énergie en 2018 sur le territoire du PPA de Tours en GWh (source : ODACE)
Il apparait que les deux principaux secteurs de consommation énergétique sont le secteur
résidentiel et le secteur du transport routier, représentant chacun 1/3 de la consommation
énergétique du territoire. Le tertiaire et l’industrie se partage le dernier tiers, l’agriculture et les
autres transports ne représentant qu’une part infime (moins d’1 % chacun). Concernant le
transport routier, les produits pétroliers représentent 94 % de la consommation, les énergies
renouvelables en représentant 6 %. Pour le secteur résidentiel, le gaz naturel représente 39 % de
la consommation énergétique devant l’électricité (34 %). Suivent le bois-énergie (10 %), les
produits pétroliers (9 %) et la chaleur et le froid issus de réseaux de chaleur (8 %).
De la même manière, les données de production d’énergie renouvelables sont fournies par le site
ODACE. Elles sont présentées en Figure 12 ci-après.
7 https://odace.ligair.fr Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 12 : Production d’énergie renouvelable en 2018 sur le territoire du PPA de Tours en GWh (source : ODACE)
Il faut d’abord remarquer que la part d’énergie renouvelable produite sur le territoire du SCOT est
très faible par rapport à la consommation, et représente environ 1 % de cette consommation. La
biomasse représente 77 % de cette production d’énergie renouvelable, contre 14 % pour le
biométhane et 9 % pour le photovoltaïque. Aucune production éolienne, géothermique, ni
hydraulique n’est recensée dans la base de données ODACE. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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4.8 Agriculture et milieux naturels
L’agriculture peut contribuer significativement aux émissions de certains polluants atmosphériques,
même si cet enjeu reste limité dans le cas du territoire du PPA de Tours. C’est notamment le cas
des COV, dont les sources naturelles (non comptabilisées classiquement dans les inventaires
d’émission)8 peuvent être fortement contributrices. A l’inverse, les espaces agricoles et naturels
ont un effet bénéfique sur la qualité de l’air, les vastes espaces pouvant permettre une meilleure
dispersion de la pollution atmosphérique.
L'attractivité de la métropole repose pour partie sur le maintien du cadre environnemental (pris
dans son sens large) dont on perçoit encore aisément les lignes de force :
• Une morphologie urbaine organisée à partir d'un axe Nord-Sud historique et d'une succession
d'axes Est-Ouest longeant les cours d'eau (la Loire, le Cher, l'Indre) auxquels s'associent des
typologies architecturales, une lisibilité, un ordonnancement (matériaux, implantation) ;
• Des typologies bâties patrimoniales : les centres anciens, les grandes propriétés de coteaux,
les hameaux anciens, les quartiers typés … ;
• Un cadre géographique qui suscite des variations topographiques : le système
vallée/coteau/plateau offre une succession de séquences paysagères de grande qualité et une
réelle diversité à petite échelle ;
• Un mode d'occupation du sol, fruit de la géographie des lieux et d'une forte présence de l'espace
agricole ;
• Des cours d'eau qui marquent le territoire ;
• La persistance du rôle structurant des vallées ;
• Une bonne tenue du vignoble, des grands massifs boisés et des coteaux.
Mais cet équilibre reste malgré tout fragile face à des contextes mouvants et des besoins toujours
plus nombreux. Le projet urbain s'inscrit ainsi dans un cadre agro-naturel dont il faut garder la
valeur et qui pose les limites à un développement urbain nécessaire, mais maîtrisé.
En ce sens, le SCoT affirme la nature comme une valeur capitale à travers les trois piliers garants
d'un environnement durable en termes de qualité et d'identité :
• Les espaces naturels : le SCoT demande la prise en compte des espaces de nature ordinaire
(qui constituent le socle de base de la trame verte et bleue), la protection forte des noyaux de
biodiversité ainsi que le maintien des corridors écologiques. Ces derniers ne s’arrêtent pas aux
portes de l’urbain, c’est pourquoi le SCoT rappelle que la conception des quartiers et des
espaces publics doit être de nature à augmenter la diversité des écosystèmes urbains et à
participer du réseau vert global.
• Les espaces agricoles et forestiers : le SCoT affirme l'espace agricole et forestier comme un
"vecteur puissant de l'organisation territoriale et un acteur actif du développement local". Il
doit en cela être reconnu, considéré et pris en compte dans l’ensemble de ses vocations, qu’elles
soient économiques (production, emploi), nourricières (lien entre la ville et campagne),
vectrices de mixité dans l'occupation du sol, ou stabilisatrices du socle identitaire et paysager
tourangeau.
• Les paysages qu'ils soient bâtis ou non : le SCoT demande de maîtriser avec efficacité le
processus de transformation de l'espace. Il propose, pour ce faire, de s'appuyer sur les
éléments fondamentaux des identités paysagères. Le Val de Loire, patrimoine mondial de
l'Unesco, et son Plan de gestion doivent constituer le point d'ancrage d'une politique de
protection et de valorisation de l'ensemble des paysages remarquables de la métropole
tourangelle. Ce respect du socle identitaire participe tout autant au bien-être des habitants
dans leur espace vécu qu'à l'attractivité du territoire. En cela, il est nécessaire de prendre en
compte et valoriser l'exceptionnel mais également d'apporter le plus grand soin au paysage du
quotidien.
8 A titre d’illustration, le CITEPA indique qu’à l’échelle nationale, les émissions de COVnm biogéniques (hors
total) sont de 1 400 kt/an, alors que les émissions anthropiques de COVnm sont de 940 kt/an (données 2020). Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 13: Le socle agro-naturel du SCoT Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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A RETENIR :
Avec un relief relativement plat, et une influence océanique marquée d’un point de vue
climatique, l’agglomération tourangelle bénéficie globalement de conditions naturelles plutôt
favorables à une bonne dispersion atmosphérique, et donc à une bonne qualité de l’air.
Une occupation des sols davantage urbanisée et une plus forte densité de population entrainent
des émissions atmosphériques plus denses et des enjeux plus importants dans le cœur de
l’agglomération. Ce point est d’ailleurs accentué par une pression démographique qui augmente,
en lien avec l’augmentation de la population sur le territoire.
Malgré l’amélioration de l’offre et de la part modale associée aux transports collectifs et doux,
la voiture particulière reste aujourd’hui le moyen de transport majoritaire sur l’agglomération,
ce qui impacte directement la qualité de l’air.
Au niveau résidentiel, malgré l’augmentation de la population, l’étalement urbain tend à
diminuer, ce qui permet de limiter les besoins en transport, mais a tendance à densifier les
émissions sur le cœur du territoire.
L’activité économique est également concentrée sur le cœur de l’agglomération, avec davantage
d’emplois que d’habitants, ce qui crée des besoins en déplacement domicile-travail depuis
l’extérieur du territoire du PPA. Au niveau industriel, la plupart des installations émettrices sont
situées en première couronne, avec également plusieurs installations sur le sud du territoire.
D’un point de vue énergétique, en lien avec ce qui a été dit précédemment, le transport routier
et le résidentiel tertiaire sont les principaux consommateurs d’énergie, alors que la production
d’énergie renouvelable sur le territoire reste limitée.
Enfin, les territoires naturels et agricoles sont principalement présents en périphérie du
territoire, ce qui est cohérent avec une plus forte densité démographique au cœur du territoire. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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5. ETAT DE LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE DU PPA
Les éléments présentés dans ce chapitre sont principalement issus du rapport d’état des lieux et
d’évaluation du PPA III établi par l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air en
Centre Val de Loire Lig’Air (https://www.ligair.fr/). Le rapport complet est disponible en Annexe 8.
5.1 Dispositifs de surveillance, cartographie et techniques utilisées
5.1.1 Réseau fixe réglementaire de surveillance de la qualité de l’air
Comme sur la totalité de la région Centre-Val de Loire, la surveillance de la qualité de l’air est
assurée par Lig’Air sur le périmètre du PPA de l’agglomération de Tours. Cette surveillance est
basée sur un réseau métrologique composé de stations de mesures ainsi que sur des outils
numériques constitués de plates-formes de modélisations et de cadastre des émissions. L’ensemble
de ces outils complémentaires permet le suivi des différents polluants ainsi que l’évaluation de
l’exposition des territoires et des populations à la pollution atmosphérique dans le cadre de la
directive européenne 2008/50/CE (Cf. Annexe 1).
Sur le périmètre du PPA, en 2021, le réseau de mesure est constitué de 4 stations permanentes
représentatives des différents types d’exposition (urbaine de fond, périurbaine de fond et urbaine
trafic). Le tableau ci-dessous donne la typologie de chaque station ainsi que les polluants qui y
sont surveillés. La figure suivante donne la localisation des sites de mesures.
Tableau 1 : Stations permanentes du réseau de mesure tourangeau (Source Lig’Air)
Nom Typologie Polluants mesurés
Tours périurbaine Périurbaine Ozone
La Bruyère Urbaine Oxydes d’azote
Joué-lès-Tours Urbaine Ozone, oxydes d’azote, particules (PM10 et PM2,5)
Pompidou Trafic Oxydes d’azote, particules (PM10 et PM2,5), monoxyde de carbone Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 14 : Cartographie du réseau de mesures de Lig'Air sur l’agglomération tourangelle (Source : Lig'Air)
5.1.2 Cartographie de la pollution atmosphérique : de l’inventaire des émissions aux plateformes de
modélisation
Lig’Air s’appuie également sur des modèles pour réaliser des études cartographiées des
concentrations de polluants. Ces modèles, couplés à un cadastre des émissions, permettent de
décrire la qualité de l’air dans la zone concernée par le PPA.
Les modèles sont issus des plates-formes nationale « PREV’AIR » (http://www.prevair.org/) et
interrégionale « ESMERALDA » (http://www.esmeralda-web.fr/) couvrant l’ensemble de la région
Centre-Val de Loire et destinées à la prévision des épisodes de pollution, en particulier, à l’ozone
et aux particules en suspension PM10. Plus spécifiquement sur l’agglomération de Tours, Lig’Air
dispose d’un modèle « Prévision’Air » à haute résolution spatiale (20 m) permettant de décrire
quotidiennement la qualité de l’air à l’échelle de la rue afin d’informer la population en cas
d’épisodes de pollution et limiter ainsi l’exposition des personnes sensibles. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 15 : Prévision’Air – outil de modélisation à haute résolution et interactions cadastre des émissions et modélisations des concentrations (Source : Lig'Air)
5.2 Phénomènes de transport, dispersion et transformation de la pollution
Emis principalement par les activités humaines dont les sources sont diverses et variées (trafic,
services, industries, agriculture …) mais également de manière naturelle (forêts, prairies, …), les
polluants atmosphériques sont soumis à des facteurs météorologiques (vent, pluie, soleil …),
climatiques et topographiques (relief). En fonction de ces facteurs, les polluants sont transportés,
dispersés et transformés dans les basses couches de l’atmosphère à proximité du sol où nous
vivons. Les principaux phénomènes qui régissent la pollution atmosphérique et le lien entre
émissions de polluants et concentrations de polluants (aussi appelées immissions) dans
l’atmosphère sont présentés dans la Figure 16 ci-après. A titre d’illustration, si l’on regarde le
transport routier, les émissions représentent les fumées à la sortie du pot d’échappement, alors
que la concentration va représenter la qualité de l’air impactée par ces échappements, de manière
locale, au niveau du trottoir ou des habitations les plus proches, mais aussi de manière plus globale
à l’échelle du quartier, voire de la ville.
Il est également à noter que les polluants atmosphériques sont communément classés en deux
catégories :
• Les polluants primaires, directement issus des sources de pollution (exemple, les oxydes
d’azote issus du trafic, les particules issues du chauffage…) ;
• Les polluants secondaires, qui ne sont pas directement émis dans l’atmosphère, mais qui sont
produits dans l’atmosphère à partir de polluants primaires, sous l’action de conditions
environnementales favorables. Ainsi, l’ozone va se former à partir d’oxydes d’azote et de COV
sous l’effet du rayonnement solaire, et sera donc favorisé en été. Certaines particules en
suspension, appelées particules secondaires, vont se former à partir d’ammoniac et d’oxydes
d’azote et /ou de soufre, pour former des particules de nitrate et sulfate d’ammonium, qui ont
un rôle important dans les épisodes de pollution printanier aux PM10. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 16 : Schéma explicatif du transport, la dispersion et la transformation de la pollution atmosphérique (Source : Atmo Aura)
Comme présenté ci-dessus, de nombreux phénomènes influencent la dispersion atmosphérique et
la transformation des polluants.
Les transformations physico-chimiques des polluants atmosphériques se mettent en place dès que
ces derniers sont émis dans l’air sous l’action de plusieurs paramètres :
• Les rayons ultra-violets du soleil jouent un rôle prépondérant dans la transformation chimique
de l’ozone. En effet, l’ozone est issu de réactions chimiques complexes faisant intervenir les
oxydes d’azotes, les composés organiques volatils (COV) et l’oxygène en présence de
rayonnement solaire. En zone urbaine, la présence importante de précurseurs (COV, NOx) a
pour conséquence de détruire l’ozone présent dans l’air. Au contraire, on retrouve davantage
d’ozone dans les zones périurbaines et rurales du fait de la présence en plus petites quantités
de ces précurseurs ; Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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• L’humidité influe également sur la transformation des polluants primaires, comme la
transformation du SO2 en acide sulfurique ou du NO2 en acide nitrique. En outre, les
précipitations entraînent au sol les polluants les plus lourds (PM…) et peuvent parfois accélérer
la dissolution de certains polluants (SO2, O3…).
Les polluants atmosphériques se déplacent dans l’espace à la fois verticalement et horizontalement
en fonction de :
• La pression de l’air : les conditions anticycloniques ont tendance à limiter la dispersion des
polluants alors qu’à contrario les conditions dépressionnaires favorisent leur dispersion dans
l’air ;
• La turbulence possible sous deux formes : la première est mécanique soit via le vent par
différence des vitesses des masses d’air soit par le mouvement de l’air au contact d’objets (sol,
bâtiments, arbres, …) et la deuxième est thermique créée par la différence de températures
entre masses d’airs ;
• La stabilité de l’air : si une masse d’air est plus chaude que la masse d’air située juste au-
dessus, une instabilité de l’air par un mouvement ascendant se produit alors. Ce phénomène
se produit généralement avec le réchauffement du sol sous l’effet du soleil les journées de
faible vent et cela favorise la dispersion des polluants ;
• L’inversion de température : la température de l’air décroit habituellement avec l’altitude, ce
qui permet un bon brassage des masses d’air verticalement. Dans certaines conditions, en hiver
et par ciel clair généralement, le sol subit un fort refroidissement pendant la nuit, et au matin,
la température de l’air près de la surface devient plus faible que la température de l’air. Dans
ce cas, les couches d’airs supérieures sont plus chaudes que celles au sol bloquant ainsi la
dispersion verticale des polluants et augmentant la pollution au sol ;
• La géométrie de la zone : lorsque les masses d’air se déplacent, elles rencontrent des éléments,
comme le relief, qui provoquent l’ascendance des polluants mais qui peut concentrer les
polluants dans des zones abruptes. En milieu urbain, avec des bâtiments suffisamment hauts
et proches les uns des autres de part et d’autre des rues, on observe le phénomène de « rue
canyon » où les polluants restent prisonniers et se concentrent.
• Le vent : en fonction de son intensité, celui-ci va plus ou moins disperser les polluants
horizontalement. En cas de faibles vents voire en l’absence de vent, la pollution a tendance à
augmenter dans la zone.
In fine, la réglementation vise à diminuer l’exposition de la population à la pollution atmosphérique,
et donc, à faire en sorte que les concentrations dans l’air soient les plus faibles possibles. Pour
cela, historiquement, des stations de mesures de la pollution atmosphérique ont été mises en
œuvre, et ce sont ces stations qui font référence au niveau réglementaire. Cela étant, comme
indiqué précédemment, en complément de ces stations, qui sont des outils fondamentaux, des
outils de modélisation, prenant en compte les émissions de polluants, les conditions de dispersion
atmosphérique (météorologie, bâti…) ont été développés et permettent de disposer de
cartographies de la pollution atmosphérique à l’échelle de l’agglomération, comme cela sera
présenté ultérieurement. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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5.3 Evolution des concentrations mesurées des polluants réglementés au regard des valeurs
cibles et valeurs limites
Le tableau ci-dessous présente l’état de la qualité de l’air au niveau des stations de mesures pour
les principaux polluants sur la zone du PPA de l’agglomération tourangelle de 2010 à 2021 au
regard des valeurs réglementaires. A noter que la liste des polluants réglementés, et l’ensemble
des valeurs réglementaires, sont présentés en Annexe 1.
Tableau 2 : Bilan global de la qualité de l’air sur Tours Métropole aux stations de mesure entre 2010 et 2021 (Source Lig’Air)
Les valeurs limites correspondent aux valeurs réglementaires les plus contraignantes. Tout
dépassement de ces valeurs déclenche la mise en place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère
afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition de la population. Le dioxyde d’azote
est le seul polluant réglementé qui a présenté un dépassement de sa valeur limite en moyenne
annuelle sur le site trafic de la zone PPA de Tours sur la période 2010-2021, le dernier dépassement
datant de 2013. La seconde valeur limite, concernant le seuil de 200 μg/m3 en moyenne horaire à
ne pas dépasser plus de 18 heures par an, a toujours été respectée sur l’ensemble des sites de
mesures.
L’ozone, le dioxyde d’azote et les particules PM2,5 présentent des dépassements de leurs objectifs
de qualité. Ces dépassements sont moins contraignants et n’engendrent aucune action
réglementaire. Enfin, les seuils d’information et de recommandation ont été dépassés par les
particules en suspension PM10 sur les sites urbains de fond et de proximité trafic. Un dépassement
de ces seuils sur sites urbains de fond engendre le déclenchement, auprès de la préfecture de
l’Indre-et-Loire, de la procédure d’information et de recommandation ou d’alerte afin d’informer la
population de la présence d’un épisode de pollution et limiter ainsi l’exposition des populations Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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sensibles. Seront présentés dans la suite de ce paragraphe, les bilans des polluants dont les
concentrations ont dépassé au moins un des seuils réglementaires présentés ci-dessus, à savoir le
dioxyde d’azote, les particules en suspension et l’ozone.
5.3.1 Résultats du réseau de mesure pour le dioxyde d’azote (NO2)
Les mesures aux stations fixes montrent que les concentrations moyennes annuelles en NO2
rencontrées en site de fond sont environ deux fois inférieures à celles enregistrées sur le site trafic
station Pompidou (Figure 17) et qu’elles respectent largement la valeur limite en NO2 pour les sites
de fond comme trafic.
Figure 17 : Evolution de la valeur limite et des concentrations moyennes annuelles en NO2 sur les sites urbains de fond et trafic de Tours Métropole Val de Loire (Source : Lig’air)
Le site trafic Pompidou a enregistré des dépassements de la valeur limite en dioxyde d’azote de
2009 à 2013. Depuis 2014, aucun dépassement de la valeur limite n’est observé sur la station de
Pompidou pour laquelle les concentrations annuelles en dioxyde d’azote enregistrent une baisse
régulière pour atteindre 23 μg/m3 en 2019 soit une baisse de 50 % par rapport à 2010.
Enfin, il faut noter la publication d’une nouvelle valeur guide OMS 2021 pour le dioxyde d’azote,
fixée à 10 μg/m3. Cette valeur est dépassée sur toutes les stations de mesures en 2021. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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5.3.2 Résultats du réseau de mesure pour les particules (PM10 et PM2,5)
Contrairement aux oxydes d’azote, les concentrations moyennes annuelles en PM10 en sites urbains
de fond comme en site de proximité trafic, sont de même ordre de grandeur et sont largement
inférieures à la valeur limite annuelle de 40 μg/m3.
Figure 18 : Evolution des concentrations moyenne annuelle en PM10 sur les sites urbains de fond et trafic de l’agglomération de Tours (Source : Lig’air)
La seconde valeur limite, le percentile 90,4 (P90,4, qui correspond à la valeur à ne pas dépasser
plus de 35 jours par an) fixée à 50 μg/m3 est respectée, elle aussi, sur l’ensemble des sites de
mesures du territoire du SCOT de Tours. Toujours pour les PM10, l’objectif de qualité, fixé à
30 μg/m3 en moyenne annuelle, la valeur cible de l’OMS 2005, fixée à 20 μg/m3 en moyenne
annuelle, sont respectés sur toutes les stations du réseau de mesure. A noter la parution d’une
nouvelle valeur guide OMS 2021 pour les PM10, de 15 μg/m3 en moyenne annuelle. Celle-ci est
quant à elle dépassée sur toutes les stations jusqu’en 2019. Depuis 2020, cette valeur est respectée
sur le site de fond, mais toujours dépassée sur le site trafic.
En ce qui concerne les PM2,5, les concentrations annuelles enregistrées sur le site urbain de fond
montrent que les niveaux sont largement inférieurs à la valeur limite tout comme sur le site trafic
de Pompidou équipé d’un analyseur de PM2,5 depuis 2019. L’objectif de qualité fixé à 10 μg/m3 en
moyenne annuelle, correspondant également à la valeur cible de l’OMS 2005, est quant à lui
dépassé sur la station de fond jusqu’en 2019 et sur la station trafic en 2019 et 2021 (valeur
respectée en 2020). Tout comme pour les PM10, à noter la parution d’une nouvelle valeur guide
OMS 2021 pour les PM2,5, de 5 μg/m3 en moyenne annuelle. Cette valeur, très contraignante, est
dépassée sur toutes les stations. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 19 : Evolution des concentrations moyennes annuelles en PM2,5 sur les sites urbains de fond et trafic de l’agglomération de Tours (Source : Lig’air)
5.3.3 Résultats du réseau de mesure pour l’ozone (O3)
L’ozone ne possède pas de valeur limite comme les autres polluants, il est soumis à une valeur
cible fixée à 120 μg/m3 sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours par an sur les 3 dernières
années applicable à partir de 2010. De par son mode de calcul, cette valeur cible prend en compte
les deux types de pollutions aigue et chronique ainsi que leurs variabilités interannuelles.
Sur le territoire du PPA de Tours, la valeur cible était dépassée jusqu’en 2006. Depuis 2007, la
valeur cible en ozone n’est plus dépassée sur l’agglomération tourangelle et plus généralement sur
la région Centre-Val de Loire. Sur les dernières années, cet indicateur a tendance à repartir à
l’augmentation tout en restant inférieur à la valeur cible. Cette augmentation est à rattacher en
particulier aux évolutions des conditions climatiques, avec une recrudescence de journées
caniculaires sur les étés 2018, 2019 et 2020.
Figure 20 : Evolution du nombre de jours enregistrant un dépassement du seuil de 120 μg/m3 sur 8 heures en moyenne sur 3 ans pour l’ozone sur l’agglomération de Tours (Source : Lig’air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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5.4 Modélisation des concentrations sur le territoire du PPA et exposition des populations
5.4.1 Modélisation du dioxyde d’azote (NO2)
Figure 21 : Cartographie des concentrations annuelles de NO2 en 2019 sur le périmètre PPA de Tours (Source : Lig'Air)
Les concentrations les plus élevées avec dépassement de la valeur limite en NO2, sont localisées le
long de l’autoroute A10 et dans une moindre mesure sur le périphérique.
En ce qui concerne l’exposition de la population aux dépassements de la valeur limite en NO2, la
modélisation 2019 indique un résiduel en dépassement de valeur limite très faible, concernant
moins de 20 000 m² sur un linéaire de 7,5 km. Le nombre de personnes exposées à un
dépassement de valeur limite est estimé à une dizaine de personnes.
En croisant les résultats de ces modélisations avec les localisations des établissements recevant du
public sensible (écoles, établissements de santé…), les éléments fournis par Lig’Air indiquent que
11 établissements (principalement des écoles) se retrouvent dans des zones présentant un risque Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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de dépassement de la valeur limite (la zone à risque de dépassement étant définie comme la zone
où les concentrations modélisées sont supérieures à 90 % de la valeur limite, soit 36 μg/m3).
Figure 22 : Localisation des établissements sensibles dans les zones à risques de dépassement (Source : Lig'Air)
Même si ce constat est globalement plutôt positif, il faut toutefois garder à l’esprit que cet état des
lieux plutôt favorable est susceptible d’évoluer significativement avec le durcissement attendu de
la réglementation dans les prochaines années, comme précisé dans le paragraphe 3.1. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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5.4.2 Modélisation des concentrations en particules (PM10 et PM2,5)
Figure 23 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 en 2019 sur le périmètre PPA de Tours (Source : Lig’Air)
Figure 24 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 en 2019 sur le périmètre PPA de Tours (Source : Lig’Air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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En ce qui concerne les particules PM10 et PM2,5, la modélisation 2019 indique que les niveaux les
plus importants sont localisés aux abords des grands axes de circulation en particulier à proximité
de l’A10. Ces valeurs maximales restent inférieures aux valeurs réglementaires en tout point du
territoire du PPA, et aucun habitant n’est donc exposé à des valeurs supérieures aux valeurs limites
en PM10 et PM2,5 sur le territoire du PPA de Tours. Rappelons ici, que ces valeurs réglementaires
étaient déjà respectées sur la zone d’étude lors du précédent PPA. Comme pour le NO2, le
durcissement attendu de la réglementation dans les prochaines années pourra modifier cet état
des lieux.
5.5 Episodes de pollution
5.5.1 Dispositif et seuils
Sur le département de l’Indre-et-Loire, l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 relatif à la gestion
des épisodes de pollution atmosphérique par les particules (PM10), le dioxyde d’azote (NO2) et
l’ozone (O3) fixe les modalités de mise en œuvre des procédures d’informations et
recommandations et procédures d’alertes sur le département. Lig’Air a la charge de la prévision
quotidienne de la qualité de l’air et des épisodes de pollution pour le jour même et le lendemain,
ainsi que de la fourniture d’un bulletin départemental lors d’un risque de dépassement du seuil
d’informations et recommandation et du seuil d’alerte.
Tableau 3 : Seuil d'informations et de recommandations et seuil d'alerte pour l'ozone, les particules PM10 et le dioxyde d'azote (Source : Lig’air)
En fonction, la procédure d'information-recommandation consiste à :
• Informer le public, les personnes sensibles ou vulnérables à la pollution et les professionnels
les accompagnant ainsi que l’ensemble des acteurs locaux de la situation de pollution de l’air,
• Diffuser des recommandations sanitaires et comportementales.
La procédure d'alerte consiste :
• A la diffusion d'une information et de recommandations sanitaires et comportementales vers le
public et vers les acteurs locaux ainsi que vers les personnes sensibles ou vulnérables à la
pollution et vers les professionnels les accompagnant,
• Et à l'entrée en vigueur de mesures réglementaires dites « programmées » ou « optionnelles »
ou « zonales » sélectionnées selon le type, la durée et l'intensité de l'épisode de pollution.
Afin d’évaluer la mise en œuvre et l’opportunité du renforcement des mesures d’urgence en cas
d’alerte, le préfet consulte un comité « d’experts », intitulé comité départemental « qualité de l’air
ambiant » regroupant : la DREAL, l’ARS, la DDT, le conseil régional et le conseil départemental, les
EPCI, les transports, les chambres de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat, les gestionnaires
routiers concernés, et Lig’Air. A minima, 24 mesures sont ciblées permettant de réduire les
émissions. Elles concernant le secteur tout public (abaissement température des logements, report
des travaux), l’industrie (réduction des activités de chantier, disposition ICPE, vérification
installation de combustion), le secteur des transports (abaissement des vitesses, éco-conduite, Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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PDE/PDA, circulation différenciée, limitation des essais de moteurs aéronautiques), le secteur
agricole (report travaux du sol, enfouissement des effluents, brûlage...).
5.5.2 Etat des lieux des épisodes de pollution sur l’aire d’étude (retour sur 5 ans)
Les polluants responsables des épisodes de pollution dans l’Indre-et-Loire depuis 5 ans sont
présentés dans la Figure 25 ci-après.
Figure 25 : Historique des dépassements de seuil d'information/recommandations SIR et seuil d'alerte SAL sur le département de l’Indre et Loire (37) pour les polluants O3, PM10 et NO2 (Source : www.ligair.fr)
Bien que le seuil d’alerte ne soit pas dépassé sur l’Indre-et-Loire ces 5 dernières années, on
constate que les particules en suspension PM10 sont responsables de la totalité des dépassements
du seuil d’informations et recommandations sur cette période, aucun seuil n’étant dépassé sur
l’ozone et le dioxyde d’azote. Deux types d’épisode de pollution se caractérisent sur les particules :
• Episodes hivernaux dits de « combustion », dus principalement aux particules fines et oxydes
d’azote. Le chauffage et le trafic routier sont les sources principales auxquelles peuvent
s’ajouter des émissions industrielles.
• Episodes printaniers dits « mixtes », caractérisés par l’élévation de teneurs en particules
secondaires. En plus des sources habituelles (trafic routier, industrie, chauffage…), les activités
agricoles peuvent être impliquées via les émissions d’ammoniac. L’ammoniac issu de la
fertilisation des sols et/ou de la gestion des effluents d’élevage peut se combiner dans
l’atmosphère avec les oxydes d’azote pour former des particules fines selon les conditions
d’humidité.
A RETENIR :
Plus aucun dépassement de valeur limite n’est observé sur les stations de mesures du réseau
Lig’Air, le dernier en date datant de 2013 pour le dioxyde d’azote sur la station trafic de
Pompidou. Les dernières modélisations réalisées sur le territoire montrent également que ces
dépassements sont désormais très limités et ne concernent qu’une infime partie du territoire.
Malgré cela, plusieurs indicateurs de la qualité de l’air nécessitent des améliorations. En effet,
plusieurs objectifs de qualité, ainsi que plusieurs des nouvelles valeurs guides 2021 de l’OMS,
sont dépassées sur tout ou partie du territoire, pour le dioxyde d’azote, les particules fines, les
particules en suspension, ou encore l’ozone. Ces dépassements méritent donc une attention
particulière, dans un contexte de révision de la Directive Qualité de l’Air dont l’objectif serait de
tendre vers les nouvelles valeurs OMS.
Enfin, au-delà des valeurs chroniques, il subsiste sur le territoire des épisodes de pollution,
principalement associés aux PM10, qui sont représentatifs d’une pollution aigue, nécessitant la
mise en place de recommandations, voire de mesures d’urgence quelques jours dans l’année. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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6. ORIGINE ET INVENTAIRE DE LA POLLUTION
6.1 Renseignements sur les facteurs responsables des dépassements
Plusieurs facteurs dépendant de la nature du polluant, de la source d’émission et de la localisation
sont responsables des dépassements sur la métropole tourangelle.
Si les derniers dépassements en dioxyde d’azote NO2 ont été observé sur la station Pompidou sur
la période 2009-2013, des dépassements ponctuels de valeurs limites persistent le long de certains
axes routiers à fort trafic comme le montre la carte de modélisation des concentrations annuelles
en dioxyde d’azote pour l’année 2019 (paragraphe 5.4) sur l’agglomération tourangelle engendrant
une exposition chronique des habitants à la pollution dans ces zones.
Les particules PM10 et PM2,5 sont également responsables de dépassements sur la zone du PPA de
Tours lors d’épisodes de pollution en période hivernale. L’utilisation du bois comme moyen de
chauffage dans le secteur résidentiel/tertiaire est à l’origine de ces dépassements avec un impact
conséquent sur la santé humaine des habitants.
6.2 Principales sources d'émission de polluants sur le territoire
Comme le montre le tableau et figure suivants, le secteur du trafic routier est responsable de 70%
des émissions de dioxyde d’azote sur le territoire du PPA de Tours. Ce secteur peut donc être
considéré comme le principal levier d’action pour ce polluant.
Le secteur du transport routier contribue dans une moindre proportion aux émissions des particules
PM10 et PM2,5 de l’ordre de 17 et 16 %, ces dernières étant davantage émises par le secteur de
l’industrie à hauteur de 17% et 15% et par le secteur résidentiel/tertiaire pour 48% et 63% du fait
de l’utilisation du bois comme moyen de chauffage. Pour l’ammoniac NH3, la principale source
d’émission est le secteur agricole en lien avec l’élevage et les cultures.
Tableau 4 : Emissions de polluants atmosphériques sur le PPA de Tours (Source : Lig’Air, 2019)
En t/an NOx PM10 PM2,5 COVnm NH3 SO2
Transport routier 2019 133 95 136 20 4
Industrie (hors branche énergie) 288 133 88 1201 8 6
Résidentiel / Tertiaire 397 383 373 1693 5 63
Agricole 64 116 28 15 686 1
Autres 130 23 10 74 15 3 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Diagnostic
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Figure 26 : Répartitions sectorielles des émissions de NOx, PM10 et PM2,5, COVnm, NH3 et SO2 (Source : Lig’Air, 2019)
6.3 Analyse, quantification sectorielle et évolution des émissions entre 2010 et 2019
Sur les trois polluants majoritairement responsables des dépassements des objectifs de qualité et
valeurs limites réglementaires, à savoir les oxydes d’azotes NOx et les particules PM10 et PM2,5, il
est observé une baisse de leurs émissions de l’ordre de 25 à 35% entre 2010 et 2019. Ces baisses
sont à mettre en lien avec les baisses sur le secteur du trafic routier, dont l’amélioration
technologique des véhicules en reste la principale raison, ainsi que les diminutions observées sur
les secteurs du résidentiel/tertiaire et de l’industrie.
Figure 27 : Evolution sectorielle des émissions d'oxydes d'azotes NOX entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air)
Figure 28 : Evolution sectorielle des émissions des particules PM10 entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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d u territoire du PPA
Figure 29 : Evolution sectorielle des émissions des particules PM2,5 entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air)
Pour les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques, la baisse générale est de 33% entre 2010
et 2019 en association avec les baisses respectives de l’ordre de 40% et 60% sur les secteurs
majoritaires que sont le secteur de l’industrie à la fois par le biais des progrès et techniques de
réduction de l’industrie manufacturière ainsi que par la substitution des solvants, et le secteur
résidentiel/tertiaire. Une baisse de 40 % dans le transport routier hauteur de 40% en lien avec
l’amélioration technologique des moteurs contribue également à cette baisse générale.
Figure 30 : Evolution sectorielle des émissions de COVnm entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air)
Si le secteur agricole est le secteur prépondérant des émissions d’ammoniac (93% en 2019) par le
biais de l’élevage et l’épandage de produits phytosanitaires sur les cultures (engrais et
amendements minéraux), le secteur du transport routier est principalement responsable de cette
légère baisse de l’ordre 3% des émissions pour ce polluant. Notons la baisse des émissions
d’ammoniac du secteur agricole depuis 2016 après une augmentation de ces dernières sur la
période 2010-2015, le pic d’émissions du secteur étant de 741 tonnes en 2015 (686 tonnes émis
en 2018). Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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d u territoire du PPA
Figure 31 : Evolution sectorielle des émissions d’ammoniac NH3 entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air)
Historiquement associées au secteur industriel, les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de
plus de la moitié entre 2010 et 2019 passant de 170 tonnes environ à moins de 80 tonnes et sont
désormais majoritairement issues du secteur résidentiel/tertiaire. Cette baisse s’explique par un
changement de la part des produits pétroliers dans le mix énergétique, par les progrès réalisés sur
l’usage de combustibles moins soufrés et par l’amélioration du rendement énergétique des
installations.
Figure 32 : Evolution sectorielle des émissions de dioxyde de soufre SO2 entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air)
6.4 Renseignements sur la pollution en provenance des zones, régions ou pays voisins
Les émissions locales ne sont pas les seules à être responsables des concentrations observées. Les
émissions issues des zones voisines participent aussi à la génération de ces concentrations par le
transport des polluants dans les masses d’air d’une zone à une autre. La part des zones voisines
dans la constitution des concentrations est appelée niveau de fond ou part « exogène ». La méthode
des charges critiques utilisée lors de l’élaboration du précédent PPA a démontré que la part exogène
contribuant aux dépassements en NO2 observés sur l’agglomération s’élevait au minimum à 20%
des concentrations. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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d u territoire du PPA
6.5 Principaux leviers d'action
L’analyse quantitative par secteurs d’activités de l’inventaire des émissions réalisée au paragraphe
6.2 et les objectifs de réduction sur les polluants d’intérêt permettent de dégager les principaux
leviers d’actions à engager sur le territoire du PPA de Tours afin de réduire la pollution
atmosphérique en lien et dans la continuité du PPA II
Le transport routier est un secteur fortement émetteur d’oxydes d’azote dans l’air
comptant pour plus des deux tiers des émissions du territoire pour ce polluant (70 % des émissions
du territoire). De multiples solutions existent pour en réduire les émissions dont l’objectif est de
cibler à la fois une réduction du nombre de véhicules en circulation via un report vers d’autres
moyens de transport moins émetteurs (transport en commun, utilisation du vélo et du train,
logistique en ville…) et également par un remplacement des véhicules anciens en circulation par
des véhicules plus performants et moins émetteurs en polluant (circulation différenciée en période
de pics de pollution, Zone à Faibles Emissions, …). Les actions de réduction des émissions
dans ce secteur permettront également de réduire les émissions en particules PM10 et
PM2,5.
Le secteur du résidentiel/tertiaire est le premier émetteur de particules PM10 et PM2,5 et
de dioxyde de soufre SO2 sur le territoire et le deuxième émetteur de COVnm. En analysant
ce secteur, il est possible de réduire les émissions de ce secteur en axant les actions sur la
rénovation des bâtiments (limiter les déperditions de chaleur, baisser la température intérieure,
améliorer le parc d’appareils de production de chaleur et de froid…), sur une meilleure utilisation
du bois comme moyen de chauffage qui est fortement émetteur de particules (remplacement des
anciens moyens de chauffage au bois par des nouveaux appareils ou méthodes plus performantes,
sensibilisation sur les pratiques de stockage et de brulage du bois…), mais aussi sur l’amélioration
des pratiques concernant les émissions de COV (peintures mois émissives, produits d’entretien…).
En ce qui concerne le secteur industriel, il convient d’axer les actions de réductions des
émissions sur les principales installations classées dont le volume représente une part importante
des émissions en oxydes d’azotes NOX et en particules PM10/PM2,5. Les plus petites entreprises dont
les activités utilisant des solvants (peintures, …) sont fortement émettrices de Composés
Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM et peuvent contribuer à une baisse significative des
émissions.
Les émissions en ammoniac proviennent essentiellement du secteur agricole par
l’intermédiaire des cultures et de l’élevage. Ce secteur a donc un rôle important dans la réduction
des émissions de ce polluant.
A RETENIR :
Sur la base de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques, les principaux secteurs
d’intérêt sur lesquels agir ont été identifiés.
Tout d’abord, le secteur de la mobilité est un secteur d’intérêt, de par la contribution du
transport routier aux émissions d’oxydes d’azote, mais aussi de particules.
Le secteur résidentiel/tertiaire contribuant également de manière importante aux émissions de
particules (chauffage en particulier) mais aussi de COVnm (utilisation de peintures et solvants),
ce secteur doit également faire l’objet d’un intérêt particulier dans le PPA.
Enfin, les activités économiques (industries, artisanat, agriculture…) contribuent également de
manière significative aux émissions de COVnm (industrie), mais aussi d’ammoniac (agriculture)
et sont donc d’intérêt dans le cadre du PPA. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
7. STRATEGIE ET PROGRAMME D’ACTION DU PPA III 2019-2030
7.1 Dynamique d'évolution du territoire, projets structurants et grandes orientations
Ce chapitre présente les dynamiques d’évolution du territoire, projets structurants et grandes
orientations, en lien notamment avec les éléments de diagnostic des SCOT, PCAET, PDU et PLU du
territoire considéré.
Lors du premier COPIL de révision du PPA III, il a été demandé à l’ensemble des membres du
COPIL de remonter les actions et projets en cours, afin de consolider l’état initial et les projets à
intégrer, pour pouvoir disposer le plus rapidement possible de ces éléments.
Il est d’ores et déjà possible d’indiquer que les projets suivants sont à prendre en considération
dans la définition du programme d’action :
• La deuxième ligne de tramway de l’agglomération, prévue pour relier La Riche à Chambray-
lès-Tours ;
• Le projet de ZFE-m (Zone à Faibles Emissions-mobilité) ;
• Les développements en cours des réseaux de chaleur sur l’agglomération.
D’un point de vue énergétique, l’impact du Schéma Directeur de l’Energie (SDE) de Tours Métropole
Val de Loire sera également considéré.
Enfin, les volets Air des deux PCAET adoptés sur Touraine Est Vallées et Touraine Vallée de l’Indre
pourront alimenter le plan d’action du PPA.
Ainsi, le PCAET de Touraine-Est Vallées prévoit, par exemple, parmi son plan d’action :
• L’action 10 « Favoriser les mobilités douces et alternatives » ;
• Les sous-actions 18.5 « Valoriser le bois-énergie » et 3.1 « Déploiement d'une plateforme de
rénovation énergétique », dans laquelle un abondement au fonds Air-Bois est prévu ;
• L’action 23 « Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des
biodéchets »…
Toutes les actions liées à la qualité de l’air associées à ce PCAET sont à cet effet listées dans
l’annexe 1 du PCAET9.
De la même manière le PCAET de Touraine Vallée de l’Indre, approuvé en 2021, prévoit des actions
de promotion des transports doux, comme, par exemple, un travail de jonction des pistes cyclables
avec les voies vertes, ou le développement du covoiturage, via Rézo’Pouce, et une optimisation du
cadencement du réseau REMI, le Réseau de Mobilité Interurbaine Centre-Val de Loire.
9
https://www.touraineestvallees.fr/medias/2019/11/3_PCAET_TEV_programme_action_dispositif_ suivi_evaluation.pdf Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
7.1.1 Mobilité et transport
En matière de déplacements, l'objectif majeur du SCoT est de réduire de façon significative l'usage
de l'automobile au profit de modes plus respectueux de l'environnement et plus solidaires pour les
habitants. Or, l'évolution récente, mais importante, du territoire, s'est organisée sur la desserte
routière et l'usage dominant de la voiture. Pour changer les pratiques, une nouvelle conception du
développement du territoire doit s'instaurer, tant au niveau du développement urbain que de
l'évolution des réseaux doux et de transports collectifs. C'est l'ambition du projet du SCoT qui
détermine l'harmonie du fonctionnement futur du territoire. Cette ambition doit s'exprimer à
travers les quatre grands principes suivants :
• Rendre l'usage de la voiture moins nécessaire ;
• Développer et articuler l'offre globale de transports publics ;
• Apaiser les espaces urbains ;
• Renforcer la cohérence entre développement urbain et déplacements "durables" (en lien avec
les objectifs et le programme d’actions du PDU).
Le SCoT tend ainsi vers une ville plus compacte et mieux articulée pour envisager une réduction
des distances à parcourir, et rendre de fait évidente l’utilisation d’un autre mode de déplacement
que le véhicule individuel.
Aussi, le PDU pour vocation essentielle de mettre en cohérence les différentes politiques de
transport avec pour objectif principal une diminution de l’utilisation de la voiture au profit des
modes alternatifs. Le PDU vise à développer l'usage des transports collectifs, en s'appuyant
notamment sur l'évolution des dessertes ferroviaires de l'étoile tourangelle et de lignes urbaines
structurantes. Il fixe ainsi à travers 66 actions des objectifs ambitieux mais réalistes d’évolution
des parts modales.
Figure 33 : Les axes et actions du PDU (Source PDU) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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56 / 80 Partie III
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Stratégie et programme d’
action Figure 34: Cartographie des principaux éléments Mobilité et Transport (Source SCOT 2013)
Concernant l’autoroute A10, il est également à noter la signature de la convention Autoroute Bas
Carbone entre Vinci Autoroutes et Tours Métropole, visant le développement de la mobilité partagée
et de l’intermodalité, l’amélioration de l’insertion environnementale et urbaine de l’A10, et des
actions en faveur de la transition écologique et l’électromobilité. Cette convention pourra avoir des
effets sur la qualité de l’air, de manière directe et indirecte. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
7.1.2 Aménagement et urbanisme
Le développement futur de la Ville de Tours devra être cohérent avec les orientations inscrites dans
le PADD et le DOO du SCoT. Celles-ci impliquent en particulier de limiter l’artificialisation des
espaces non urbanisés afin de préserver la trame verte et bleue et l’activité agricole, d'inscrire la
production nouvelle de logement à l'intérieur de l'enveloppe urbaine existante (renouvellement
urbain), tout en cultivant son identité de Ville de la vallée de la Loire.
7.1.3 Résidentiel-Tertiaire et bâtiments
Si l’urbanisation doit y être maîtrisée, la métropole doit rester un lieu d’accueil favorable au
développement. 35 800 logements supplémentaires (2010-2030) doivent ainsi pouvoir être
proposés pour accueillir 30 000 habitants de plus. Au service de cet enjeu, l'un des objectifs
majeurs du SCoT est de renforcer et de valoriser la trame urbaine dans la diversité de ses
composantes, du hameau au centre-urbain, dans le respect de trois principes forts :
hiérarchisation, priorisation, recentrage. La mise en œuvre de ces principes dresse les contours
d'une ligne de conduite à tenir pour une croissance efficace et coordonnée.
Figure 35: Cartographie des principaux éléments de développement urbain (Source SCOT 2013)
La hiérarchisation : toutes les communes du SCoT ont vocation au développement. Celui-ci doit
être proportionné et gradué en fonction des spécificités et des contextes locaux. L’armature
urbaine, support du développement à venir, est hiérarchisé de la façon suivante : Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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• le cœur métropolitain (Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La Riche, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-
Tours, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps),
• les pôles-relais (Ballan-Miré, Fondettes et Montlouis-sur-Loire),
• les 30 communes périurbaines.
En particulier, le cœur métropolitain, dont fait partie Tours, doit accueillir 21 122 logements.
La priorisation : tous les espaces ne présentent pas un potentiel identique au regard notamment
des enjeux de déplacement ou de desserte des équipements publics. Les sites stratégiques et "les
parcelles précieuses" devront être sollicités prioritairement et constituer les cibles des politiques
foncières et des orientations d'aménagement des PLU. Seront particulièrement ciblés : le corridor
du futur tramway, les axes lourds de desserte de transports en commun, les espaces de proximité
des gares, les sites à fort potentiel de rabattement, les secteurs couverts par le haut débit.
Le recentrage : cette thématique concerne toutes les communes de la métropole. Trois objectifs
majeurs en découlent :
• La régénération des espaces bâtis constitue une priorité. Il s’agit d’identifier le potentiel de
valorisation du tissu existant (bâtiments à réhabiliter, espaces disponibles, dents creuses,
espaces à restructurer, …).
• Le choix des sites de développement en extension urbaine doit être compatible avec la
préservation du potentiel de l'armature agro-naturelle du territoire. L'espace agro-naturel voit
sa protection renforcée.
• Les développements diffus au sein de l'espace agro-naturel sont, sauf exceptions d'intérêt
général, interdits.
• Dans ce schéma, les communes du cœur métropolitain, dont fait partie Saint-Cyr-sur-Loire,
doivent accueillir 60% des logements neufs en renouvellement urbain et 40% en extension.
La mixité urbaine est également au cœur des objectifs de développement urbain. Le SCoT
énonce ainsi une ligne de conduite visant la répartition équilibrée des logements sociaux de l’échelle
intercommunale à celle de l’opération immobilière, ainsi que la promotion de programmes de
logements diversifiés. Il encourage en outre les collectivités à faciliter la mixité des fonctions
urbaines dans les secteurs préférentiels de développement, mais également à favoriser le
renouvellement et la diversification des zones d’habitat monofonctionnelles.
7.1.4 Consommation et production d’énergie
Les PCAET approuvés de Touraine Est Vallées et Touraine Vallée de l’Indre indiquent qu’à l’horizon
2030, soit l’horizon de la fin du PPA, la production d’énergie renouvelable sur ces territoires sera
principalement associée à la biomasse solide (120 GWh, soit 68 % de la production d’EnR attendue)
et le solaire, qu’il soit photovoltaïque ou thermique (42 GWh, soit 24 % de la production attendue
d’EnR). Les autres sources d’EnR (biogaz, pompes à chaleur et géothermie), se partagent les 8 %
restants. Le futur PCAET de Tours Métropole, en cours d’élaboration, pourra compléter cette
perspective d’évolution d’un point de vue énergies renouvelables. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
7.2 Stratégie et objectifs du PPA III
7.2.1 Scénarisation : principales hypothèses et évolutions réglementaires traduites dans le scénario AME 2021
&2030
Situation de référence
Concernant le PPA III, il a été fait le choix de prendre en année de référence l’année 2019. En effet,
en raison de la crise de la COVID-19, l’année 2020 est considérée comme une année non
représentative d’un point de vue qualité de l’air, en particulier en lien avec le 1er confinement.
Ainsi, une étude réalisée par Lig’Air à l’échelle régionale10 montre que sur les deux mois de
confinement, les niveaux en dioxyde d’azote ont été de 58 % inférieurs à la normale en situation
de proximité automobile et de 36 % plus faibles que la normale en situation de fond, comme
présenté Figure 36. A noter que, pour les particules, l’impact a été plus limité, en lien avec la
contribution plus limitée du trafic sur ce polluant, contrairement au NO2.
Figure 36 : comparaison des concentrations moyennes en dioxyde d’azote (NO2) sur la région Centre-Val de Loire durant le confinement et en période « normale »
Cette année 2019 correspond également à l’année d’inventaire des émissions de polluants à la fois
la plus récente sur le territoire du PPA et à est également une année médiane d’un point de vue
climatique.
Situation tendancielle
La situation tendancielle consiste à se projeter à un horizon futur (2030 pour le PPA) en tenant
compte de l’ensemble des évolutions du territoire en dehors des actions du plan à évaluer. Les
évolutions à prendre en compte sont de plusieurs ordres. Elles doivent concerner les évolutions
d’activité (variation du nombre logements, du trafic routier, du transport de marchandises, de la
production des sites industriels, pratique ou arrêt de nouvelles activités, etc.) ainsi que les
évolutions de technologies (renouvellement des véhicules les plus anciens, utilisation de nouvelles
énergies, modification du parc de chauffage, meilleure technologie disponible dans les industries,
etc.). La constitution du scénario tendanciel doit tenir compte d’évolutions macroscopiques telles
que l’évolution démographique et le contexte socio-économique, des évolutions liées à
l’aménagement du territoire et également des orientations des différentes stratégies nationales et
locales. Il est alors nécessaire de s’assurer que les actions du plan à évaluer ne soient pas
comptabilisées dans les orientations des plans ou schémas pris en compte dans le calcul du
tendanciel pour éviter des doubles comptes.
La difficulté de cet exercice est de scénariser correctement les évolutions et leurs impacts sur les
différentes activités. Pour cet exercice, Lig’Air s’est appuyé sur le scénario prospectif d’émissions
de polluants atmosphériques pour la France à l’horizon 2030 appelé « AME 2021 » (Avec Mesures
Existantes), produit par le CITEPA (Juin 2021)11. Ce rapport estime les émissions en SO2, NOx,
COVnm, NH3, et PM2,5 aux horizons 2020, 2025 et 2030, détaillées selon la nomenclature NFR
(« Nomenclature For Reporting », format de rapportage utilisé par la CEE-NU). Ce scénario prend
10 « Evaluation de l’impact du confinement sur la qualité de l’air en région Centre-Val de Loire – Bilan du 17
mars au 10 mai 2020 » Lig’Air, Juin 2020
11 « Synthèse du scénario « Avec Mesures existantes » 2021 (AME 2021) » Juin 2021, Ministère de la Transition
Ecologique. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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en compte les politiques et mesures adoptées jusqu’au 31 décembre 2019. Ainsi, les mesures
associées à la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme
Rénové) sont intégrées à ce scénario. A l’inverse, les mesures associées à la Loi Climat et
Résilience, adoptée en 2021, ne sont pas intégrées à ce scénario, comme la mise en place des ZFE
sur les agglomérations de plus de 150 000 habitants dont Tours fait partie. Le plan national pour
un chauffage au bois performant, datant de 2021 n’est pas non plus intégré dans ce scénario. En
complément, des hypothèses de croissance de la population, de PIB, ou encore de coûts
énergétiques sont injectés afin de construire ce scénario. Le détail des hypothèses prises en compte
est précisé dans le rapport publié par le Ministère de la Transition Ecologique.
7.2.2 Objectifs fixés dans le cadre du PPA III
Aucun dépassement de valeur limite n’étant observé sur les stations de mesures de
l’agglomération, l’objectif premier du PPA est de maintenir la concentration en polluants en
conformité avec les normes de qualité de l’air telles que mentionnées à l’article L.221-1 du code
de l’environnement, ainsi que de réduire l’exposition des populations résidentes au niveau minimal.
Le PPA va donc mettre en œuvre un plan d’actions à différentes échelles et dans différents secteurs
pour remplir ces objectifs.
Le PPA III doit également prendre en compte les objectifs de réduction d’émission fixés dans le
PREPA, et y contribuer. Comme précédemment évoqué, le PREPA vise des réductions d’émission
pour 5 polluants, soit les NOx, les PM2,5, les COVnm, le NH3 et le SO2. Par rapport à ces 5 polluants :
• Concernant l’ammoniac, les émissions par habitant sur le territoire du PPA sont relativement
faibles par rapport à la moyenne nationale, du fait d’une présence relativement limitée de
l’agriculture, et en particulier de l’élevage, sur le territoire. Ainsi, les émissions d’ammoniac
sont estimées à 1,8 kg/hab./an sur la zone PPA, contre 9,1 kg/hab. /an au niveau national
(source CITEPA). Aussi, si des actions doivent être menées sur ce polluant, elles ne sont pas à
mettre en œuvre de manière spécifique à l’échelle du PPA, mais davantage à une échelle plus
large (régionale, voire nationale). Prenant en considération que les leviers d’action sont limités
sur le territoire du PPA, et que les PCAET des deux EPCI moins urbains intègre la problématique
d’une agriculture plus durable, il a été acté du fait de ne pas considérer ce polluant comme
prioritaire dans le cadre de la révision du PPA.
• Concernant le SO2, les émissions du territoire du PPA de Tours pour le SO2 sont faibles
rapportées par habitant comparées au niveau national. Elles sont estimées à 0,2 kg/hab./an
sur le territoire du PPA, contre 2,1 kg/hab./an au niveau national (source : CITEPA). Cette
différence s’explique principalement par l’absence d’installations industrielles majeures pouvant
contribuer aux émissions de SO2, ce qui donne une marge de manœuvre limitée pour la mise
en place d’actions sur ce polluant. De la même manière, il a été acté de ne pas considérer le
SO2 comme prioritaire dans le cadre de la révision du PPA.
Aussi, sur cette base, il a été acté de prendre en considération de manière prioritaire les
NOx, les PM2,5, les COVnm.
Au niveau prospectif, il a été décidé de placer les objectifs du PPA III à l’horizon 2030, afin d’être
en lien avec plusieurs éléments de planification, dont le PREPA, mais aussi les PCAET des EPCI.
Toutefois, afin d’être en phase avec les attendus réglementaires qui indiquent que le PPA est un
plan à évaluation quinquennale, un point d’étape sur l’atteinte des objectifs devra être réalisé à
l’horizon 2027, en évaluant la situation pour l’année 2025. En effet, pour l’évaluation des
inventaires d’émission, un décalage de 2 ans est généralement nécessaire entre l’année à évaluer
et la possibilité de disposer des données concernées.
Les objectifs de réduction d’émission du PPA (période 2019-2030) doivent être en ligne avec ceux
du PREPA. Cela étant, les objectifs du PREPA sont quant à eux définis pour la période 2005-2030.
Aussi, deux objectifs chiffrés ont été définis dans le cadre du PPAIII :
• Des objectifs sur la période 2019-2030, correspondant à la linéarisation des objectifs
du PREPA sur cette période, Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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• Et des objectifs sur la période 2008-2030, correspondant à la période la plus longue
sur laquelle le calcul des émissions est disponible (absence d’inventaire des
émissions produit par Lig’Air antérieur à 2008). Cet objectif long terme permet de prendre
en considération des baisses plus fortes et/ou plus faibles par rapport aux objectifs du PREPA
sur la période déjà écoulée (en l’occurrence 2008-2019). Ainsi, si les émissions ont baissé plus
fortement qu’attendu sur la période passée, l’effort pour atteindre l’objectif du PREPA peut être
moindre que l’objectif linéarisé précédent. A l’inverse, si la baisse d’émissions a été moins forte
(ou, dans un cas extrême, si les émissions ont augmenté), alors l’effort à porter sur la période
restante devra être plus important que l’objectif linéarisé.
Cette approche de linéarisation est présentée en Figure 37 et les résultats obtenus pour les
polluants retenus pour le PPA III sont présentés dans le Tableau 5.
Figure 37 : Linéarisation des objectifs du PREPA – exemple des NOx
Tableau 5 : Objectifs de réduction des émissions fixés dans le PPA III
Polluant NOx PM2,5 COVnm
2019-2030 - 42 % - 43 % - 20 %
2008-2030 - 66 % - 55 % - 47 %
En complément, et pour rappel, la loi Climat et Résilience fixe un objectif de diminution
de 50 % des émissions de PM2,5 issues du chauffage au bois sur les territoires PPA sur
la période 2020-2030.
D’un point de vue exposition de la population, au-delà du respect des valeurs limites, l’objectif du
PPA est de viser à terme les valeurs guides 2021 de l’OMS, en particulier pour le NO2, les PM10 et
les PM2,5. Cela étant, ces nouvelles valeurs guides sont beaucoup plus drastiques que celles de
2005 et sont très ambitieuses. A titre d’illustration, la valeur guide OMS en PM2,5 de 5 μg/m3 en
moyenne annuelle est deux fois plus faible que la précédente, et est dépassée sur la totalité de la
région Centre-Val de Loire, y compris en zone rurale. Dans le même esprit, pour le dioxyde d’azote,
la nouvelle valeur guide est divisée par 4 par rapport à la précédente. Aussi, il est prévu de réaliser
l’évaluation du PPA en regardant la situation en 2030 vis-à-vis des valeurs guides OMS, à la fois
de 2005 et de 2021. Une fois la révision de la directive air ambiant finalisée, il sera possible de voir
plus précisément comment cette mise à jour impacte l’évolution des valeurs réglementaires à
l’horizon 2030 et, le cas échéant, les objectifs du PPA. Ceci pourra être fait a minima lors de
l’évaluation quinquennale du PPA. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
Tableau 6 : Valeurs guides OMS en moyenne annuelle prises en compte dans l’évaluation
Valeur guide
(μg/m3)
NO2 PM2,5 PM10
2005 40 10 20
2021 10 5 10
Concernant l’ozone, il est plus difficile de fixer des objectifs directs associés à ce polluant, car, tout
d’abord, il s’agit d’un polluant secondaire, produit à partir d’autres polluants primaires (en
l’occurrence les NOx et les COV), et il a un comportement à très grande échelle régionale, voire
interrégionale (influence dans la région Centre-Val de Loire de la région Ile-de-France par
exemple). Enfin, les niveaux d’ozone sont également sensibles aux conditions climatiques. Ainsi,
la multiplication d’épisodes caniculaires, aura, à émissions constantes, tendance à augmenter les
niveaux d’ozone observés, à la fois en moyenne, mais aussi an pics. Aussi, les concentrations
observées sur la zone PPA ne sont pas directement imputables aux émissions de polluants de cette
même zone PPA. Cela étant, ce polluant est malgré tout pris en compte dans le PPA, via les
réductions d’émissions prévues pour les précurseurs d’ozone (NOx, COVnm entre autres), et
l’évolution des principaux indicateurs en ozone sur les stations de Lig’Air sera également considéré
dans le suivi du PPA. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
7.3 Actions portées par le PPA III
Le PPA III de l’agglomération tourangelle regroupe au total 26 actions regroupées en 4 secteurs.
Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d’actions est le suivant : Résidentiel, Mobilité,
Activités économiques, Observatoire.
RESIDENTIEL &
TERTIAIRE
TRANSPORT &
MOBILITE
ACTIVITES
ECONOMIQUES
OBSERVATOIRE
Ces actions traitent ainsi par des leviers spécifiques les enjeux territoriaux identifiés lors du
diagnostic du territoire et de la qualité de l’air et visent une réduction des émissions de polluants
atmosphériques ou bien une diminution de l’exposition des populations à la pollution. A noter que,
dans le cadre du PPA, ces actions peuvent être soit réglementaires et opposables, notamment pour
celles qui concernent des compétences préfectorales, soit partenariales et d’incitation notamment
en mobilisant les compétences d’autres acteurs locaux (collectivités, associations...).
Neuf actions (OBS-4 / RES-1 / RES-2 / RES-3 / RES-4 / RES-5 / ECO-3 /
OBS-2 / OBS-3) visent spécifiquement la réduction des émissions du
chauffage bois individuel répondant à l’objectif recherché de diminuer de
50 % les émissions de PM2,5 issues de la combustion de bois, et
constituent la déclinaison du plan national pour un chauffage au bois
performant12 sur le territoire du PPA de Tours.
Certaines actions spécifiques visent en outre une meilleure connaissance, sensibilisation et
information des partenaires et du grand public aux enjeux de la pollution de l’air.
Chacune de ces actions est détaillée sous la forme de fiches présentées dans le paragraphe 9
précisant leurs modalités de pilotage, les partenaires et responsables de suivi de l’action, leurs
objectifs retenus, ainsi que le détail des sous-actions dont la mise en œuvre est envisagée et les
indicateurs de suivi correspondants.
12 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan d%27action chauffage au bois.pdf Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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RESIDENTIEL&TERTIAIRE TITRE ACTION
RES-1 Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants
RES-2 Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité
RES-3 Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
RES-4 Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques associées
RES-5
Sensibiliser sur les alternatives au brûlage des déchets
verts avec la logique de retour au sol (compostage,
paillage...) et faire respecter l’interdiction de leur brûlage
MOBILITE TITRE ACTION
MOB-1 Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de Loire
MOB-2 Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution
MOB-3 Développer et coordonner le covoiturage
MOB-4 Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
MOB-5 Structurer un réseau vélo
MOB-6 Limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles
MOB-7 Limiter la pollution atmosphérique à proximité de l’axe autoroutier A10
MOB-8 Développer le transport ferroviaire
MOB-9 Optimiser les livraisons et la logistique en ville
MOB-10 Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
MOB-11 Densifier le maillage du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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ACTIVITES ECONOMIQUES TITRE ACTION
ECO-1 Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
ECO-2 Limiter les émissions de COV des petites entreprises
ECO-3 Mieux connaître et limiter les émissions des petites chaufferies (entre 400 kW et 1 MW)
ECO-4 Mieux connaître et limiter les émissions des flottes de véhicules de chantier/TP
ECO-5 Favoriser les chantiers propres
ECO-6 Limiter les émissions associées aux phases d’épandage agricole et de travail du sol
OBSERVATOIRE TITRE ACTION
OBS-1 Évaluer les concentrations de NO2 en proximité du trafic routier sur la ville de Tours
OBS-2 Investiguer les polluants émergents : Les particules ultrafines PUF
OBS-3 Mieux connaissance les effets sanitaires de la pollution de l’air
OBS-4
Améliorer la connaissance du parc d’appareils individuels
de chauffage au bois Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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7.4 Evaluation de l’effet des actions et atteinte des objectifs
Ce paragraphe présente les principaux résultats concernant l’évaluation du PPA III réalisée par
Lig’Air. Le rapport complet est disponible en Annexe 8.
7.4.1 Réduction des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA III à l’horizon 2030
Lig’Air a engagé un travail de mise à jour de son inventaire des émissions sur le territoire du PPA
de Tours intégrant la prise en compte des actions PPA III.
Les résultats de cette scénarisation à l’horizon 2030 prennent en compte le scénario AME 2021
ainsi que l’ensemble des actions pour lesquelles des réductions d’émissions ont pu être quantifiées.
Les actions quantifiables sont :
• Pour le secteur de la mobilité :
• Mob-1 : Mettre en place une Zone à Faibles Emissions – mobilité (ZFE-m)
• Mob-3 : Développer et coordonner le covoiturage
• Mob-4 : Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
• Mob-5 : Structurer un réseau vélo
• Mob-6 : Limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles
• Mob-10 : Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
• Pour le secteur résidentiel/tertiaire
• Res-1 : Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants
• Res-3 : Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
• Res-5 : Rappeler les alternatives au brûlage des déchets verts et faire respecter son
interdiction
• Pour le secteur économique :
• Eco-1 : Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
• Eco-2 : Limiter les émissions de COV des petites entreprises
• Eco-5 : Favoriser les chantiers propres.
A noter que, dans certains cas, les gains sont calculés de manière globale en regroupant plusieurs
actions (cas de certaines actions mobilité par exemple).
Les résultats en termes de gains d’émissions à l’échelle du territoire par actions sont présentés sur
les figures suivantes (par action et par polluant) pour l’ensemble des actions.
Figure 38 : Bilan des gains d'émissions par action sur le territoire du PPA de Tours à l'horizon 2030 (scénario AME 2021 pris en compte) (Source : Lig’air)
* En l’absence de limite d’émissions dans les normes de labellisation et dans l’attente de meilleures connaissances permettant d’établir un gain sur les rejets d’oxydes d’azote des appareils bois labellisés, le même facteur d’émissions de NOx est utilisé pour les appareils récents, performants ou labellisés. La baisse des émissions de NOx proposées par le scénario tendanciel AME 2030 ne compense pas totalement les émissions de NOx des nouveaux appareils bois installées, conduisant ainsi à une hausse des émissions de NOx par rapport au tendanciel 2030. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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Figure 39 : Bilan des gains d'émissions par paquet d'actions sur le territoire du PPA de Tours à l'horizon 2030 (scénario AME 2021 pris en compte) (Source : Lig’air)
Oxydes d’azote NOX
Comme l’indique le graphique ci-après, la baisse des émissions de NOX entre 2019 et 2030
avec la prise en compte des actions locales est de 47,3% contre 44,6% sans actions locales.
Le secteur du transport routier par le biais de la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions –
mobilité et le secteur industriel en limitant les émissions des principaux émetteurs sont les secteurs
contribuant le plus à cette baisse globale, avec des baisses respectives sur ces secteurs de 49,6%
et 50,2%.
Figure 40 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de NOX en 2030 (Source : Lig’air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Particules en suspension PM10 et particules fines PM2,5
La baisse globale des émissions de particules en suspension PM10 entre 2019 et 2030
avec la prise en compte des actions locales est de 35,3% contre 22,7% sans actions (voir
Figure 41).
La mise en place d’actions de réduction sur le secteur résidentiel/tertiaire permet de réduire
fortement les émissions de particules sur le territoire, ce qui en fait le secteur avec la plus forte
baisse, de l’ordre de 54,7% contre 31,9% sans actions. Le secteur du transport routier avec 35%
de réduction attendue est 2ème secteur contributeur. Ces secteurs sont également responsables des
plus fortes baisses pour les particules fines PM2,5 avec respectivement 55,0% et 46,1% pour
une baisse globale de 45,7% entre 2019 et 2030 contre 30,0% sans mises en œuvre d’actions
locales (voir Figure 42).
Figure 41 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de PM10 en 2030 (Source : Lig'air)
Figure 42 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de PM2,5 en 2030 (Source : Lig'air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Composés Organiques Volatils non méthaniques COVnm
Comme l’indique la figure ci-dessous, la mise en place d’actions locales sur le secteur du
résidentiel/tertiaire et sur le secteur du trafic routier contribuent à une baisse de 17,5% des
émissions de COVNM entre 2019 et 2030 contre 9,3% sans mise en place d’actions locales. Ces
deux secteurs majoritaires contribuent respectivement à 5,0% et 20,5% des baisses d’émissions.
Figure 43 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de COVnm en 2030 (Source : Lig'air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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7.4.2 Evaluation de l’impact des actions du PPA III au regard des objectifs de réduction à horizon 2030
En comparant les émissions obtenues par rapport aux objectifs de réductions fixés à l’horizon 2030
pour les polluants d’intérêt principal, on observe que :
• Sur les oxydes d’azotes NOx, le scénario AME 2021 sans actions locales permet de respecter
l’objectif de réduction 2019-2030 de 42% à lui seul avec une baisse de 44,6%. Même si elles
contribuent légèrement (2,7%), la mise en place d’actions locales permet de confirmer cette
tendance jusqu’à -47,3%, en faisant plus que compenser l’effet antagoniste des actions visant
à améliorer le parc d’appareils de chauffage au bois. Sur la période 2008-2030, les conclusions
sont les mêmes.
• L’objectif de réduction 2019-2030 de 43% des émissions de particules PM2,5 est respecté grâce
aux actions de réductions dans le secteur résidentiel/tertiaire (-45,7%), objectif qui ne serait
pas respecté en 2030 dans le cas du scénario tendanciel AME 2021 seul (-30,0%). Il en est de
même lorsque l’on regarde les évolutions par rapport à la période 2008-2030,
• Si l’objectif 2019-2030 de 20% de réduction des émissions de COVnm à l’horizon 2030 par
rapport à 2019 n’est pas respecté avec l’aide d’actions locales sur la réduction des solvants
dans le secteur de l’industrie, mais aussi avec une contribution des actions sur le secteur du
transport, celui-ci s’en approche (-17,5%). Sans actions locales, la réduction attendrait
seulement 9,3% pour ce polluant. En comparant les résultats sur la période 2008-2030,
l’évaluation indique que l’objectif de réduction des émissions est atteint avec le PPA, tout en
étant très proche de l’objectif. Cela indique donc une réduction plus forte qu’attendue en
émissions de COVnm sur la période 2008-2019, ce qui permet de rester conforme aux objectifs
du PREPA en prenant en considération le PPA III.
Tableau 7 : Evolution des émissions par rapport aux objectifs de réductions fixés à l’horizon 2030 (Source : Lig’air)
* Le scénario AME 2021 ne prend pas en compte le plan « chauffage au bois » qui vise à diminuer de 50% les émissions de PM entre 2020 et 2030
En complément, et pour rappel, la loi Climat et Résilience fixe un objectif de diminution de 50 %
des émissions de PM2,5 issues du chauffage au bois sur les territoires PPA sur la période 2020-
2030. Cet objectif a été pris en compte dans le dimensionnement et l’évolution du parc d’appareils
de chauffage au bois à l’horizon 2030.
Aussi, les baisses d’émissions prenant en considération le PPA III sont en ligne avec le
PREPA pour les trois polluants d’intérêt principal définis, en l’occurrence les NOx, les
PM2,5 et les COVnm, et avec la loi Climat et Résilience pour les PM2,5 issues du chauffage
au bois. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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7.4.3 Evaluation des concentrations en polluants atmosphériques et de l’exposition des populations à horizon
2030
Lig’Air a intégré les réductions en émissions scénarisées dans le modèle de dispersion des polluants
atmosphériques. Les résultats pour les différents polluants soumis à réglementation dans l’air
ambiant sont présentés par la suite.
Concentrations en dioxyde d’azote NO2 à horizon 2030
La figure suivante présente les concentrations annuelles en NO2 pour l’horizon 2030 en intégrant
l’ensemble des actions PPAIII.
Aucune valeur ne dépasse 36 μg/m3 sur la zone d’étude, la valeur annuelle réglementaire fixé à
40 μg/m3 étant ainsi respectée.
Aucune population n’est également exposée à des niveaux supérieurs à 36 μg/m3.
Figure 44 : Concentrations annuelles en dioxyde d'azote NO2 scénarisées en 2030 sur le PPA de Tours prenant en compte le PPA III (Source : Lig’air)
Les gains attendus en termes de réduction de concentrations en NO2 se situent majoritairement le
long des axes routiers comme le montre la carte de différence des concentrations annuelles en NO2
entre l’année 2030 pour le scénario « AME 2021 + actions » et l’année 2019 comme scénario de
référence (voir Figure 48). Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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Figure 45 : Différence des concentrations annuelles en NO2 entre 2030 (scénario AME 2021 + actions) et 2019 (année de référence) (Source : Lig’air)
La scénarisation permet de disposer d’informations à l’horizon 2030 au niveau des stations de
mesure de Lig’Air. La figure suivante montre, selon la typologie de station, un gain de l’ordre de
17 à 42 % à l’horizon 2030 par rapport à 2019.
Figure 46 : Impact du "scénario AME 2021 + actions" sur les concentrations en NO2 en 2030 au niveau des stations de mesure (Source : Lig’air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Impact des nouvelles valeurs guide OMS pour le dioxyde d’azote à horizon 2030
L’application des nouvelles valeurs guides OMS – version 2021 montre qu’en passant d’une valeur
guide OMS – version 2005 – fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle à une valeur guide OMS –
version 2021 – fixée à 10 μg/m3, une grande majorité du territoire du PPA de Tours se situe dans
des zones en dépassement de cette nouvelle valeur à l’horizon 2030.
Figure 47 : Concentrations annuelles en dioxyde d'azote NO2 scénarisées en 2030 sur le PPA de Tours prenant en compte le PPA III avec une valeur limite identique à la valeur guide OMS 2021 (Source : Lig’air)
La mise en place du PPA III à l’horizon 2030 permet de réduire l’exposition de la population à la
valeur guide OMS – version 2021 – de l’ordre de 79% par rapport à l’année de référence 2019, la
réduction de l’exposition étant de 74% entre 2019 et l’horizon 2030 sans actions. En comparant
les deux situations (avec et sans PPA III en 2030), une réduction de 21% du nombre de personnes
exposées à des concentrations supérieures à la valeur guide OMS 2021 est attendue par la mise
en place du PPA III. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Concentrations en particules PM10 et PM2,5 à horizon 2030
Les deux cartographies des figures suivantes présentent les concentrations en particules PM10 et
PM2,5 à l’horizon 2030 avec actions. La concentration maximale attendue pour les particules PM10
est de 18,0 μg/m3, soit 4% de moins que celle attendue à l’horizon 2030 sans actions (18,8 μg/m3).
Pour les particules fines PM2,5, la concentration maximale attendue est de 12,7 μg/m3, soit 5% de
moins que celle attendue à l’horizon 2030 sans actions (13,3 μg/m3).
Figure 48 : Concentrations annuelles en particules en suspension PM10 scénarisées en 2030 sur le PPA de Tours prenant en compte le PPA III (Source : Lig’air)
Figure 49 : Concentrations annuelles en particules fines PM2,5 scénarisées en 2030 sur le PPA de Tours prenant en compte le PPA III (Source : Lig’air) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Impact des nouvelles valeurs guide OMS pour les particules PM10 et PM2,5 à horizon 2030
De la même manière que pour le dioxyde d’azote, les figures suivantes fournissent les résultats de
l’intégration des nouvelles valeurs guides OMS – version 2021.
Pour les particules en suspension PM10, malgré la mise en place d’actions sur le territoire du PPA
de Tours, une vingtaine d’habitants se trouve encore dans une zone dépassant la nouvelle guide
OMS fixée à 15 μg/m3 (valeur OMS 2005 fixée à 20 μg/m3 en moyenne annuelle).
Figure 50 : Concentrations annuelles en particules en suspension PM10 scénarisées en 2030 sur le PPA de Tours et populations exposées prenant en compte le PPA III avec une valeur limite identique à la valeur guide OMS 2021 (Source : Lig’air)
Pour les particules fines PM2,5, si les réductions en concentrations annuelles sont conséquentes et
permettent de réduire de 93% les populations exposées entre 2009 et 2030 (de 72% pour le cas
sans PPA III et de 74% avec PPA III), 574 personnes restent exposées à des niveaux supérieurs à
la valeur guide OMS – version 2005.
On notera également que quel que soit le scénario (année de référence, horizon 2030 avec actions
et horizon 2030 sans actions), l’ensemble de la population se trouve dans une zone dépassant la
nouvelle valeur guide OMS – version 2021 – fixée à 5 μg/m3 en moyenne annuelle. Cela s’explique
par le fait que la concentration moyenne de fond, concentration minimale observée à distance
suffisante de l’influence des sources directes de pollution, est supérieure à cette valeur de 5 μg/m3
en 2019 et en 2030 avec ou sans PPA III. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Figure 51 : Concentrations annuelles en particules fines PM2,5 scénarisées en 2030 sur le PPA de Tours et populations exposées prenant en compte le PPA III avec une valeur limite identique à la valeur guide OMS 2021 (Source : Lig’air)
Synthèse de l’exposition des populations aux valeurs réglementaires et valeurs guide OMS 2021
Tableau 8 : Synthèse de l'exposition des populations aux valeurs réglementaires et valeurs guides OMS 2021 pour le dioxyde d'azote, les particules PM10 et PM2,5 en 2019 et à l'horizon 2030 avec et sans PPA III (Source : Lig’air)
Pour résumer, en 2030, les actions envisagées permettront d’atteindre les objectifs de réduction
des émissions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
pour les NOx, les PM2,5 et les COVnm. De même, les réductions d’émissions des PM2,5 issues du
chauffage au bois entre 2020 et 2030 seront conformes à l’objectif de la loi Climat et Résilience.
Pour les polluants NO2, PM10 et PM2,5, les modélisations à l’horizon 2030 prenant en compte le
PPA III ne montrent aucun dépassement de valeur limite. Les dépassements des objectifs de
qualité actuellement fixés dans la réglementation restent faibles (au maximum de l’ordre de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
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600 personnes pour les PM2,5). Cela étant, lorsque sont prises en considération les dernières
valeurs guides publiées par l’OMS en 2021, les dépassements deviennent significatifs pour le NO2
et généralisés pour les PM2,5 (comme sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire). La révision
en cours de la Directive Qualité de l’Air ayant prévu de s’inspirer en tout ou partie de ces nouvelles
valeurs guides, il sera nécessaire, lors de l’évaluation quinquennale du PPA III de mettre ces
résultats en perspective des évolutions réglementaires qui auront vu le jour d’ici là.
A RETENIR :
Dans le cadre du PPA III, il est prévu la mise en œuvre de 26 actions, dont 5 en lien avec le
secteur résidentiel tertiaire, 11 associées à la mobilité, 6 aux activités économiques et 4 actions
de type observatoire. Ces actions permettent de couvrir les principaux secteurs d’intérêt
identifiés précédemment, et permettent également, par les actions d’observations, d’améliorer
la connaissance sur la qualité de l’air et sur les sources d’émissions. A noter que certaines
actions mises en œuvre constituent la déclinaison locale sur le territoire du PPA de Tours du
plan national pour un chauffage au bois performant.
L’évaluation de l’effet couplé de l’évolution tendancielle et des actions mises en œuvre montre
que les baisses d’émissions attendues sont en ligne avec le PREPA pour les trois polluants
d’intérêt principal définis, en l’occurrence les NOx, les PM2,5 et les COVnm, et avec la loi Climat
et Résilience pour les PM2,5 issues du chauffage au bois.
D’un point de vue exposition de la population, la situation à l’horizon 2030 indique que plus
aucun dépassement des valeurs limites en vigueur n’est observé, que ce soit pour le NO2, les
PM10 et les PM2,5. Il en est de même pour les objectifs de qualité et les valeurs guides OMS 2005
en NO2 et en PM10. Pour l’objectif de qualité en PM2,5, correspondant également à la valeur guide
OMS 2005 fixé à 10 μg/m3, malgré une très nette amélioration entre 2019 et 2030, et les gains
apportés par les actions, il subsiste une petite partie du territoire en dépassement de cette
valeur, correspondant à environ 600 habitants (soit 0,15 % de la population). Par contre,
lorsque l’on considère les nouvelles valeurs guides OMS, publiées en 2021, particulièrement
contraignantes, il s’avère que la totalité du territoire PPA (tout comme l’intégralité de la région
Centre-Val de Loire) se retrouve en dépassement pour les PM2,5. Pour le NO2, dont la valeur guide
est divisée par 4, le dépassement est également significatif (près de 40 000 habitants, soit 10 %
du territoire du PPA), alors que pour les PM10, le dépassement est très limité (moins de 0,01 %
de la population).
Ainsi, les objectifs réglementaires, tant d’un point de vue réduction des émissions, que respect
des valeurs limites actuelles sont respectés par le PPA III. Pour autant, les évolutions attendues
dans les prochaines années, avec la mise en place d’une nouvelle directive qualité de l’air
prévoyant de s’inspirer des valeurs guides OMS 2021 nécessitent malgré tout une attention
particulière à la mise en place des actions. L’évaluation quinquennale, lors de laquelle les
évolutions réglementaires seront dès lors bien cadrées, sera ainsi l’occasion de refaire le point
de manière plus précise sur les nouvelles valeurs réglementaires, leurs dates d’application, et
la situation du territoire du PPA de Tours vis-à-vis de ces nouvelles échéances. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
8. DISPOSITIF DE SUIVI
8.1 Organisation pour la mise en œuvre et le suivi du PPA III
Le programme d’action a été défini dans le cadre d’une démarche concertée avec les diverses
parties prenantes du territoire (collectivités, acteurs économiques, services de l’État,
associations...) et pilotée par la DREAL Centre-Val de Loire. Certains de ces acteurs territoriaux
seront en charge du pilotage d'une ou plusieurs des actions du PPA.
Pour chaque action, sont identifiés la structure pilote et les structures qui auront vocation à être
impliquées dans le déploiement de l'action.
La DREAL assurera un rôle de coordination globale du plan.
Un comité de suivi des partenaires, sous la présidence de la préfecture, sera mis en place afin de
suivre l’avancée du PPA et de garder une mobilisation forte des acteurs. Ce comité de suivi des
partenaires regroupera a minima les services de l’Etat, les EPCI concernés (Tours Métropole Val de
Loire, les communautés de communes Touraine Est Vallées et Touraine Vallée de l’Indre), le Conseil
Départemental d’Indre-et-Loire et le Conseil Régional, les pilotes d’actions et représentants des
associations.
Ce comité de suivi aura vocation à faire de manière annuelle le point sur les différentes actions du
PPA et leurs indicateurs de suivi, précisés dans chaque fiche action. Un travail préparatoire de
récolte des indicateurs sera réalisé dans ce cadre sous la houlette de la DREAL Centre-Val de Loire,
en lien avec les pilotes d’actions. Au-delà du point sur ces indicateurs, le comité de suivi sera
l’occasion de partager les évolutions du cadre réglementaire et des impulsions nationales liés à la
qualité de l'air, de mettre en lumière les succès et les difficultés, voire les écarts par rapport au
PPA, et de suivre l'évolution de l'état de la qualité de l'air sur le territoire. Il permettra de statuer
le cas échéant sur les suites à donner.
Un rapportage annuel sera réalisé auprès du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST), et vers le grand public, via le site Internet de la
DREAL Centre-Val de Loire.
Les actions relevant de la déclinaison du plan national pour un chauffage au bois performant
donneront lieu par ailleurs à une coordination rapprochée entre services de l’État, ADEME et
collectivités, sous l'égide des services de la préfecture. Il s'agira notamment de préciser les
modalités opérationnelles de mise en œuvre des actions dans le temps, sur la base des éléments
de connaissance capitalisés, des implications exposées et des accompagnements mobilisables.
8.2 Sensibilisation et communication
A l’adoption du PPA, il est prévu la publication d’un communiqué de presse par la Préfecture d’Indre-
et-Loire, présentant les enjeux et implications du PPA révisé. Une proposition d’encart sera
transmise aux collectivités concernées, afin qu’elles puissent relayer cette information dans leurs
journaux et publications. Le PPA dans sa globalité sera mis à disposition du public sur le site
Internet de la DREAL et de la Préfecture.
Durant la vie du plan, un rapportage annuel de son avancement sera mis à disposition et des
communications ciblées pourront être prévues lors d’étapes-clés (entrée en vigueur d’actions
emblématiques du PPA, comme la ZFE ou les actions chauffage au bois, évaluation
quinquennale,…).
Diverses actions du PPA portent en elles-mêmes une démarche de sensibilisation ou communication
sectorielle sur les enjeux de qualité de l'air et les leviers d'amélioration. L'implication des
associations d'éducation à l'environnement pour construire ces démarches pourrait s'avérer
opportune.
Une réflexion partenariale pourra être initiée pour mettre en place un outil de mesure de
l'appropriation des enjeux liés à la qualité de l'air sur le territoire, à diverses phases de la durée de
vie du PPA. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Stratégie et programme d’
action
L'appui des sciences comportementales pour favoriser la compréhension, l'adhésion et
l'engagement citoyen vis-à-vis des mesures associées au PPA sera recherché.
8.3 Evaluation quinquennale
Le PPA est un plan soumis à évaluation quinquennale. Ainsi, bien que l'horizon du PPA soit fixé à
2030, une étape intermédiaire d’évaluation sera réalisée en 2027, qui évaluera la situation pour
l'année 2025. Cette évaluation complétera le suivi annuel des indicateurs de réalisation du plan,
en déterminant si la trajectoire du territoire en matière de qualité de l'air est en phase avec les
objectifs fixés. Elle permettra de modifier si nécessaire le PPA pour renforcer la portée des actions
et tenir compte le cas échéant des évolutions réglementaires survenues, sans passer par une étape
de révision complète. A cette occasion, le comité de pilotage du PPA sera réactivé pour valider
l'évaluation et les suites à y donner.
A RETENIR :
Le PPA fera l’objet, lors de son adoption, mais aussi tout au long de sa durée, de communications
spécifiques, visant à expliquer le plan et sa déclinaison en actions et à fédérer les parties
prenantes pour une meilleure appropriation de celles-ci. Des communications ciblées pourront
se faire en particulier lors de la mise en œuvre d’actions emblématiques (ZFE, actions chauffage
au bois…).
D’une manière plus formelle, un suivi annuel sera réalisé afin de suivre la mise en œuvre des
actions, de maintenir la dynamique du plan d’action, mais aussi d’informer le CODERST sur
l’avancée du plan. En complément de ce suivi annuel, une évaluation quinquennale sera réalisée,
afin, non seulement de faire le point sur les actions, mais aussi sur les objectifs du PPA, tout en
prenant en considération les évolutions réglementaires actuellement en cours (révision de la
directive Air ambiant), qui devraient être publiées d’ici à cette échéance. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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9. FICHES ACTIONS DETAILLEES DU PPA III DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE Fiche action MOB 1
Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de Loire PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 1 Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de Loire
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL).
Partenaires techniques
Ville de Tours, Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), communes, Lig’Air.
Objectif principal
L’action consiste à limiter la circulation des véhicules les plus polluants et de mettre en place la Zone à Faible Emission- mobilité (ZFE-m) de façon effective en 2025.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la mobilité dans le secteur du transport en rapport avec une accélération de l’évolution tendancielle du parc automobile.
Les gains estimés associés à l’accélération du renouvellement de la flotte de véhicules entre 2019 et 2030 :
NOx = -30 t PM10 = -3 t PM2,5 = -3 t
Justification de l’action
La loi Climat et Résilience instaure l’obligation pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité de plus de 150 000 habitants
de mettre en place une ZFE-m. Cette interdiction de circuler dans certains périmètres avec des véhicules trop émissifs a
montré dans certains territoires des résultats intéressants quant au remplacement du parc local de véhicules. Fiche action MOB 1
Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de Loire PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
La ZFE-m correspond à un territoire délimité par un périmètre au sein duquel l’accès aux véhicules les plus polluants est
restreint. Elle repose sur la vignette Crit’Air.
La mise en place d’une ZFE-m est du ressort de la collectivité qui décide du périmètre, des catégories et classes de
véhicules concernés (avec une possible progressivité dans le temps), des modalités horaires d’accès, etc.
Des actions partenariales de communication seront également à mener avec les EPCI voisins, dans la mesure où la ZFE-m
aura un impact sur les déplacements des habitants et des entreprises de ces EPCI.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
2022-2023 : réalisation des études ZFE-m – Définition des modalités de mise en œuvre de la ZFE-m.
2024 : concertation.
1er janvier 2025 : mise en place de la ZFE-m sur TMVL.
Financement, aides et éléments de coûts
Coût des études de mise en place : de l’ordre de 100 à 250 k€ .
Mesure réglementaire – Pas d’aides possibles pour les études et sa mise en application.
1 ETP.
Co-bénéfices
Baisse des concentrations en NO2 et PM et amélioration du parc automobile roulant.
Baisse des décès prématurés des personnes exposées et réduction des inégalités sanitaires.
Incitation aux mobilités douces et développement des infrastructures dédiées.
Baisse des nuisances sonores liées à la circulation.
attractivité touristique d’une métropole plus apaisée.
Effets antagonistes potentiels
Impacts sur la liberté d’utilisation des véhicules, coûts d’achat des nouveaux véhicules moins émissifs.
Liens Plans et programmes
PCAET et PDU de TMVL.
Fondement juridique
Article 119 de loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Code de l’environnement.
Code général des collectivités territoriales. Fiche action MOB 1
Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de Loire PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Evolution du trafic dans la zone ZFE-m TMVL Annuelle
Evolution du parc véhicules sur Tours
Métropole et sur la ville de Tours par classe
Crit’air
DREAL CVL Annuelle
Qualité de l’air dans la zone Lig’Air Annuelle Fiche action MOB 2
Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 2 Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution
Secteur d’activité
Transport.
Porteur de l’action
Préfecture d’Indre et Loire.
Partenaires techniques
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL), Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), ville de Tours, Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), communes, Lig’Air, Forces de l’ordre.
Objectif principal
L’action consiste à limiter la circulation des véhicules les plus polluants en cas de pics de pollution, de réduire la pollution chronique et de diminuer le nombre d’habitants exposés.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☒ Autre : O3
☒ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact modéré sur la qualité de l’air au regard des émissions de polluant dans le secteur du transport. L’objectif est de contribuer à baisser les concentrations des polluants sous les seuils réglementaires lors d’un pic de pollution. Fiche action MOB 2
Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution PPA de l’agglomération tourangelle
Justification de l’action
Une procédure départementale d’information et d’alerte du public organise une série d’actions et de mesures d’urgence
visant à réduire ou à supprimer l’émission de polluants dans l’atmosphère en cas d’épisodes de pollution et à en limiter
les effets sur la santé humaine et l’environnement.
Les polluants visés sont le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3), les particules en suspension (PM10) et les particules fines
(PM2,5), dès leur intégration dans les procédures.
Un épisode de pollution de l’air ambiant est défini comme la période au cours de laquelle le niveau d’un ou de plusieurs
polluants atmosphériques visés ci-dessus, constaté ou prévu par modélisation, dépasse ou risque de dépasser les seuils
d’information-recommandation ou le seuil d’alerte. Les seuils de ces polluants sont définis à l’article R221-1 du code de
l’environnement.
Les procédures sont déclenchées par le préfet-e du département sur la base du constat ou de la prévision par
l’association Lig’Air, en charge de la surveillance de l’air ambiant.
La circulation différenciée a pour objectif de définir les modalités nécessaires permettant de limiter la circulation des
véhicules les plus polluants. La Zone de Circulation Différenciée (ZCD) fonctionne à partir de la vignette Crit’Air apposée
sur le pare-brise sur un périmètre défini d’interdiction. Ainsi, selon leur classement, certains véhicules n’ont plus le droit
de circuler lorsque la circulation différenciée est mise en place.
L’action doit répondre aux exigences réglementaires définies à l’article R411-19 du code de la route.
Description et mise en œuvre de l’action
Rendre opérationnel le dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution, au travers d’un périmètre, de
mesures de communication et contrôle, traduits dans un arrêté préfectoral.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Pour permettre la mise en place de la ZCD, les opérations suivantes sont nécessaires :
-Définition du périmètre sur l’agglomération tourangelle :
• État des lieux, construction et choix du scénario en fonction des impacts sur la qualité de l’air, les modalités de circulation,
• Modalité de concertation entre services techniques et d’information auprès des maires et présidents d’EPCI,
• Définition des modalités d’accompagnement des mesures de restriction (Accès, stationnement, contrôle…).
-Définition de l’arrêté préfectoral encadrant le dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique ainsi que le délai de mise en œuvre :
• Modalité opérationnelle du dispositif, le périmètre, délai et durée de mise en œuvre, les exceptions, les accès,
• Modalités d’information (information réglementaire),
• Modalité de contrôle et de sanction (Gendarmerie, Police nationale, police municipale).
-Consultation publique du projet d’arrêté préfectoral (AP).
-Modalités de communication pour préparer la mise en place du dispositif (communiqué de presse, plaquette, …).
-Évaluation annuelle du dispositif.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique sera établi une fois la stratégie et les moyens de contrôles validés.
ETP Services préfectoraux/DREAL/Lig’Air/contrôle. Fiche action MOB 2
Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution PPA de l’agglomération tourangelle
Co-bénéfices
• Baisse des personnes exposées lors des pics et réduction des inégalités sanitaires.
• Incitation aux mobilités douces et développement des infrastructures dédiées.
• Baisse des nuisances sonores liées à la circulation.
Liens Plans et programmes
PCAET et PDU de l’agglomération tourangelle.
Fondement juridique
Article R411-19 du code de la route.
Arrêté Départemental de Mesures d’Urgence d’Indre et Loire.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre de déclenchements Préfecture d’Indre et Loire Annuelle Fiche action MOB 3
Développer et coordonner le covoiturage
PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 3 Développer et coordonner le covoiturage
Secteur d’activité
Transport
Porteurs de l’action
Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), Rézo’Pouce.
Partenaires techniques
Cofiroute, Conseil Départemental d’Indre et Loire (CD37), Région Centre Val de Loire.
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste au déploiement de systèmes de covoiturage sur l’ensemble du territoire (notamment Rézo'Pouce sur les CCTEV et CCTVI).
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☒ Autre : NH3
☐ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact modéré sur la qualité de l’air au regard des émissions liées au transport des personnes.
Les gains, entre 2019 et 2030, sont estimés globalement pour les actions MOB 3, MOB 4, MOB 5, MOB 6, MOB 10.
NOx : -52 t PM10 : -5 t PM2,5 : -3 t COVnm : -5 t
Justification de l’action
Les ¾ des déplacements réalisés en voiture par les habitants d’Indre-et-Loire sont effectués en autosolisme alors que le
transport routier est responsable de plus de 40% des émissions de polluants du département. Le covoiturage est donc un
moyen de diminuer l’usage individuel de la voiture et les émissions associées. Fiche action MOB 3
Développer et coordonner le covoiturage
PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
L’action consiste à développer et coordonner le covoiturage en s’appuyant sur :
• La réalisation d’un schéma des aires de covoiturage à l’échelle du territoire PPA,
• La création d’un observatoire du covoiturage sur la base du registre national de preuve,
• Une sensibilisation au covoiturage,
• A l’intégration du covoiturage à l’offre multimodale (tarifaire, billettique, centrale d’information).
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Pour le dispositif Rézo Pouce :
• Définition du périmètre à doter du système Rézo Pouce,
• Élaboration d’une première carte de travail avec définition des points d’intérêts,
• Positionnement des premiers arrêts théoriques,
• En parallèle ou en amont > concertation publique pour recueillir des souhaits d’arrêts,
• Echange avec les communes pour validation des arrêts,
• Echanges et validation avec ENEDIS, Conseil Départemental, ABF, Transdev- REMI… pour validation technique des arrêts,
• Retours aux communes et validation définitive des emplacements,
• Calcul des équipements nécessaires (poteaux, panneaux...) et passage des commandes,
• Installation des arrêts,
• Promotion du dispositif à destination de population et lancement officiel.
Soit :
• 6 mois > étude et définition de la carte théorique des arrêts avec validation technique,
• 2 mois > définition des besoins de matériels et passage des commandes,
• 2 mois > délais de livraison des commandes,
• 2 mois > installation effective des arrêts,
• 1 mois > communication sur le lancement.
Financement, aides et éléments de coûts
Pour Rézo Pouce – tarifs 2019 :
Coût 1 arrêt = 100€ TTC (poteau + 2 panneaux + système de fixations panneaux) hors fourreau et temps de main d’œuvre pour installation.
Campagne de communication = 5000 à 10 000€ (flyers, affiches petits formats et formats sucettes publicitaires, spots publicitaires dans les cinémas, roll’up, publicité payante dans la presse locale, …).
Programme de subvention de l’appel à projet de l’ADEME > « changement de comportement ».
1 coordinateur territorial + relais technique dans les EPCI. Fiche action MOB 3
Développer et coordonner le covoiturage
PPA de l’agglomération tourangelle
Liens Plans et programmes
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Plan de Déplacement Urbain (PDU) sur l’agglomération tourangelle.
Fondement juridique
Article L 3132-1 du code du transport sur le covoiturage.
Code de la route.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre d’inscrits sur la plateforme
Rézo’Pouce Rézo’Pouce Annuelle
Nombre d’aires de covoiturage en
fonctionnement et places de parking
associées
SMT, CCTEV, CCTVI Annuelle
Nombre de panneaux Rézo’Pouce Rézo’Pouce Annuelle
Nombre de personnes déclarant
covoiturer 1 fois par semaine
Enquête ménage déplacement des
collectivités Quinquennale Fiche action MOB 4
Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 4 Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL).
Partenaires techniques
Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI), Rectorat (Directeur académique), Syndicat des mobilités de Touraine (SMT).
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à accompagner le changement de comportement des conducteurs pour limiter le recours à la voiture individuelle et à l’autosolisme.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☒ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☐ Accompagnement
☒ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un moindre impact sur la qualité de l’air au regard des émissions liées au transport des personnes.
Les gains, entre 2019 et 2030, sont estimés globalement pour les actions MOB 3, MOB 4, MOB 5, MOB 6, MOB 10.
NOx : -52 t PM10 : -5 t PM2,5 : -3 t COVnm : -5 t
Justification de l’action
Selon l’inventaire OREGES de 2018, le trafic routier est responsable de 72% des émissions de NOx, et 18% des émissions
de particules (PM10 et PM2,5) sur le périmètre du PPA de l’agglomération tourangelle. Dans ce cadre, il est important de
sensibiliser les automobilistes à la qualité de l’air et les rendre acteurs de l’amélioration de la qualité de l’air par le choix
de leur mobilité. Fiche action MOB 4
Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Cette action consiste à mettre en place des moyens d’information de la population sur l’impact des transports sur la
qualité de l’air. Cette action peut également permettre de communiquer sur les bonnes pratiques et évolution des
entreprises au niveau mobilité & transport des marchandises.
Pour ce faire, les panneaux à message variable des collectivités peuvent être mis à contribution (informations sur les
indices Atmo et alertes par exemple), de même que les magazines d’informations et les sites web. Des actions ponctuelles
lors de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air, de la semaine de la mobilité et de la Journée Mondiale du Vélo peuvent
également être mises en œuvre.
Des actions spécifiques vers le public scolaire sont possibles :
• Via la valorisation de la plateforme https//abc-dair.org.,
• La Maison de la Gloriette, structure métropolitaine d’éducation à l'environnement, peut intégrer cette
thématique dans sa programmation,
• Le programme pédagogique "Moby à l'école" qui consiste à la mise en place d'un PDES peut également participer
à distiller des messages sur la qualité de l'air,
• Un partenariat avec Fil Bleu peut aussi être mis en place.
Cette action peut être couplée avec les actions de sensibilisation existantes Energie/Climat et/ou avec les autres actions
de sensibilisation du PPA.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Prévoir a minima une action spécifique lors de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (Octobre de chaque année)
Financement, aides et éléments de coûts
Coût d’une affiche format sucette publicitaire 5 € TTC.
Coût d’une animation spécifique sur ½ journée = 1 000 €.
Co-bénéfices
Développement des infrastructures dédiées à la mobilité douce.
Attractivité touristique d’une métropole.
Liens Plans et programmes
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et Plan de Déplacement Urbain (PDU) sur l’agglomération tourangelle. Fiche action MOB 4
Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air
PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre d’actions ponctuelles lors des
JNQA TMVL, CCTVI, CCTEV Annuelle
Nombre de supports de
sensibilisation/information déployés TMVL, CCTVI, CCTEV Annuelle
Enquête qualitative auprès de la
population TMVL, CCTVI, CCTEV Quinquennale Fiche action MOB 5
Structurer un réseau vélo
PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 5 Structurer un réseau vélo
Secteur d’activité
Transport
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Partenaires techniques et financiers
Ville de Tours, Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours (ATU), Syndicat mobilité de Touraine (SMT), Collectif cycliste 37, ARIAL, Gestionnaires (CD 37, Conseil Régional), Wimoov.
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à augmenter la part des déplacements effectués à vélo et de faire en sorte que prendre son vélo ou son vélo à assistance électrique devienne un réflexe.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☒ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☐ Accompagnement
☒ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées au transport des personnes.
Les gains, entre 2019 et 2030, sont estimés globalement pour les actions MOB 3, MOB 4, MOB 5, MOB 6, MOB 10.
Nox : -52 T PM10 : -5 T PM2,5 : -3 T COVnm : -5 T
Justification de l’action
Selon l’inventaire 2018 de l’OREGES, le trafic routier est responsable de 72% des émissions de NOx, et 18% des
émissions de particules (PM10 et PM2,5) sur le périmètre du PPA de l’agglomération tourangelle. Le développement
de l’utilisation du vélo, représentant actuellement 2,9 % des déplacements, réduirait donc les émissions de
polluants en ville. Fiche action MOB 5
Structurer un réseau vélo
PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Actions pour structurer un réseau vélo :
• La mise en place d'un réseau cyclable permettant de traverser Tours métropole rapidement et en toute
sécurité – Réseau Express Vélo,
• Accroître l'usage du vélo en ville et en lien avec les périphéries,
• Diversifier les usagers du vélo, notamment les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées…),
• Accompagner ce développement de la récolte d'indicateurs (comptage vélos),
• Accompagner ce développement de mesures de facilitation : mise en selle et remise en selle, formation
sécurité et entretien de son vélo, marquage bicycode, défis “cyclotaffeurs”, apprentissage à l’école…,
• Proposer des aides financières à l’acquisition de vélos, vélos cargos, vélos à assistance électrique,
• Informer sur la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos (ex : cas de la gare de St Pierre-
des-Corps) ainsi que sur les structures.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Horizon annoncé par TMVL : 2026 pour les 10 premiers itinéraires.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût du schéma cyclable est estimé à 60 millions d’euros sur 2020-2026 sur TMVL.
La consolidation du réseau actuel sur le territoire de la CCTEV en vue d’avoir un réseau armature est estimée à 5
300 000 €.
Eléments de coûts pour inspiration dans le guide « Le coût des politiques vélos » du Club des Villes & Territoires
Cyclables.
Programme de subvention de l’ADEME AVELO, Fonds mobilité active, ALVEOLE…
SMT : 1 chargé de mission Vélo (en tout, 1,1 ETP sur mobilités alternatives).
CCTEV : 1 recrutement en cours sur mobilités alternatives (dont mi-temps sur la partie Vélo).
Co-bénéfices
Baisse des concentrations en NO2 et PM et limitant l’utilisation du parc automobile roulant.
Développement des infrastructures dédiées à la mobilité douce.
Attractivité touristique d’une métropole.
Liens Plans et programmes
Plan national vélo du 14 septembre 2018 qui vise à augmenter l’usage du cycle dans la population française. Cette
stratégie se décline en 4 axes :
• Sécurité : développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière,
• Sûreté : mieux lutter contre le vol,
• Créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux,
• Développer une culture vélo.
Décret n°202-741 du 8 juin 2021 (stationnement vélos en gare).
Plan régional des mobilités à vélo. Fiche action MOB 5
Structurer un réseau vélo
PPA de l’agglomération tourangelle
Actions en lien avec le SCOT, PCAET, PDU, PLUi, Plans Vélos sur l’agglomération tourangelle.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Longueur de mètres linéaires de piste
cyclable construite TMVL, CCTVI, CCTEV Annuelle
Evolution du trafic vélo sur quelques
pistes structurantes (comptage vélo) TMVL, CCTVI, CCTEV Annuelle
Evolution de la part du vélo dans les
déplacements (Enquête ménage
Déplacement)
SMT, EPCI, Villes, quartiers…
INSEE
Décennale
Données du recensement INSEE
pour trajets domicile travail
Evolution du taux d’équipement en vélo
dans les foyers métropolitains et
ressenti de la population (enquête)
TMVL, CCTVI, CCTEV Décennale
Utilisation des résultats du baromètre
« Parlons Vélo » de la FUB
FUB (https://palmares.parlons-
velo.fr/) Annuelle Fiche action MOB 6
Limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 6 Limiter la pollution atmosphérique à proximité des
établissements sensibles
Secteur d’activité
Transport
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), Ville de Tours, communes concernées.
Partenaires techniques et financiers
Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours (ATU), Lig’Air (diagnostic).
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste :
• A identifier les établissements sensibles les plus exposés à la pollution de l’air,
• Envisager la mise en place des actions correctives d'amélioration en vue de limiter l'exposition des personnes résidant dans ces établissements sensibles,
• Expérimenter le concept de « rues scolaires ».
Les personnes ciblées sont les enfants, les personnes âgées, personnes malades.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☒ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un moindre impact sur la qualité de l’air au regard des émissions liées au transport. Toutefois, les gains associés seront directement ciblés sur des établissements recevant du public sensible, ce qui aura un effet direct sur les populations concernées.
Les gains, entre 2019 et 2030, sont estimés globalement pour les actions MOB 3, MOB 4, MOB 5, MOB 6, MOB 10.
NOx : -52 t PM10 : -5 t PM2,5 : -3 t COVnm : -5 t Fiche action MOB 6
Limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles PPA de l’agglomération tourangelle
Justification de l’action
La protection des populations les plus sensibles à la pollution atmosphérique représente un enjeu majeur. Un
recensement des établissements est donc nécessaire pour cartographier cet enjeu et apporter des mesures
d’amélioration sur les établissements existants ou à venir. Les personnes des établissements sensibles sont peu
comptabilisées dans l’indicateur “population exposée” faute de connaissance précise.
Description et mise en œuvre de l’action
Actions pour limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles :
• Recensement de manière annuelle des établissements sensibles situés en zone de dépassement ou en risque de
dépassement de la valeur limite par Lig’Air sur le territoire du PPA,
• Information spécifique aux EPCI et gestionnaires concernés pour déterminer la possibilité de mettre en place
des actions d’amélioration en vue de limiter l’exposition,
• Transmission aux Maires des communes concernées des cartes d’évaluations annuelles de la qualité de l’air, afin
de limiter la construction de nouveaux établissements sensibles sur les zones en dépassement et en risque de
dépassement. Les communes concernées sont les communes qui présentent des établissements sensibles dans
la zone de dépassement ou risque de dépassement,
• Prise en compte des cartes d’évaluation annuelle de la qualité de l’air dans les PLU/PLUi/PDM/PDU..,
• Retour d’expérience sur les expérimentations « rues scolaires » sur la ville de Tours.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Cf. description de l’action
Financement, aides et éléments de coûts
Partie Diagnostic intégrée dans les missions de Lig’Air par conventionnement.
1 ETP (chargé de mission qualité de l’air) chez TMVL.
Coûts des actions d’amélioration à définir au cas par cas.
Co-bénéfices
Baisse des concentrations en NO2 et PM au droit des établissements sensibles.
Diminution des effets de la pollution sur la santé (irritations oculaires ou des voies respiratoires, crises d’asthme…).
Liens Plans et programmes
PCAET et plan d’amélioration de la qualité de l’air, PDU, PLUi, PDM, PDA, PDEE sur l’agglomération tourangelle.
Fondement juridique
Code de l’environnement Fiche action MOB 6
Limiter la pollution atmosphérique à proximité des établissements sensibles PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre d’établissements en zone de
dépassement et en zone de risque de
dépassement issus des évaluations
annuelles de la qualité de l’air
Lig’air Annuelle
Nombre d’établissements ayant mis en
place le concept de « rues scolaires » TMVL, CCTVI, CCTEV, communes Annuelle
Suivi des évaluations annuelles
concernant les polluants NO2 et PM10 Lig’Air Annuelle
Enquête qualitative auprès des
établissements identifiés : ressentis TMVL, CCTVI, CCTEV, communes Quinquennale Fiche action MOB 7
Limiter la pollution atmosphérique à proximité de l’axe autoroutier A10 PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 7 Limiter la pollution atmosphérique à proximité de l’axe autoroutier A10
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Préfecture d’Indre et Loire, Direction Départementale des territoires d’Indre et Loire (DDT37).
Partenaires techniques
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours (ATU), Cofiroute, ville de Tours, ARIAL, SEPANT.
Objectif principal
L’action consiste à baisser l’exposition des habitants le long de l’axe autoroutier A10 entre les échangeurs 21 et 22.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☒ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions de polluant dans le secteur du transport. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
Les travaux de Lig’Air sur les polluants atmosphériques (dioxyde d’azote – particules fines) permettent d’apprécier
l’impact de la circulation autoroutière sur les abords immédiats de l’autoroute A10.
Ainsi, les dépassements de la valeur limite des émissions de dioxyde d’azote se trouvent notamment le long de
l’A10.
Par exemple, la valeur maximale de concentration annuelle en NO2, atteignant environ 82 μg/m³, est localisée sur
l’autoroute A10 au niveau de l’échangeur 21 à l’intersection de l’avenue Jean Bonin.
Par ailleurs, si les études de Lig’Air confirment l’absence de dépassement des valeurs limites pour les particules en
suspension (PM10), celles-ci sont localisées aux abords des axes routiers et notamment l’autoroute A10. Fiche action MOB 7
Limiter la pollution atmosphérique à proximité de l’axe autoroutier A10 PPA de l’agglomération tourangelle
En conséquence, pour améliorer la qualité de l’air aux abords de l’autoroute A10, l’action sur le trafic automobile
autoroutier est impérative pour parvenir à une réduction des émissions de dioxyde d’azote et des particules en
suspension.
Description et mise en œuvre de l’action
Rendre opérationnel le dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution, au travers d’un périmètre,
de mesures de communication et contrôle, traduits dans un arrêté préfectoral.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
En période de pics de pollution et sur décision préfectorale, limiter la vitesse sur l’autoroute A10 de manière à diminuer les émissions (information sur les panneaux à Messages Variables dès 2022-2023).
En lien avec le cabinet de la Préfecture, étudier les mises en place de mesures complémentaires à mettre en œuvre pour garantir le respect des limitations de vitesses existantes (contrôles radar divers…) (2022-2023).
Réflexion sur le développement de l’intermodalité et des infrastructures la facilitant (concertation entre l’État et les collectivités territoriales, plan stratégique de flux de mobilité à établir avec l’intermodalité, calendrier de montée en puissance de l’intermodalité, expression des besoins foncier à prévoir dans le PLU pour les infrastructures et pôles d’échanges multimodaux) (2026).
Mise en place de moyen de transport en commun, pour la traversée de l’agglomération en lien avec des pôles d’échanges multimodaux (réalisation d’une étude pour la définition du niveau de service, gestion du foncier à prévoir, campagne de communication grand public) (2026).
Réduction de l’autosolisme en encourageant le covoiturage à partir des parkings relais (gratuité des parkings, communication grand public) (2026).
En lien avec le concessionnaire, mise en place de mesures d’encouragement d’utilisation de véhicules bas carbones (électriques, hydrogène, bio gnv) (déploiement de bornes de recharge…) (2023).
Etude des opportunités de végétalisation des abords de l’autoroute A10 dans le cadre d’un plan de renaturation (2024).
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique sera établi une fois la stratégie et les projets validés.
ETP Services préfectoraux/DDT37, force de l’ordre.
Co-bénéfices
Baisse des concentrations en NO2 et PM le long de l’autoroute A10.
Incitation aux mobilités douces et développement des infrastructures dédiées.
Baisse des nuisances sonores liées à la circulation.
Liens Plans et programmes
PCAET et PDU de l’agglomération tourangelle.
Convention « autoroute bas carbone ».
Contrat Plan ETAT/COFIROUTE. Fiche action MOB 7
Limiter la pollution atmosphérique à proximité de l’axe autoroutier A10 PPA de l’agglomération tourangelle
Fondement juridique
Loi Orientation des Mobilités (LOM).
Arrêté Départemental de Mesures d’Urgence d’Indre et Loire.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre de procès-verbaux (contrôle de
vitesse) Préfecture d’Indre et Loire Annuelle
Baisse des concentrations à proximité de
l’axe A10 Lig’Air Annuelle
Déploiement des bornes de recharge Cofiroute Annuelle Fiche action MOB 8
Développer l’offre ferroviaire
PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 8 Développer l’offre ferroviaire
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT)
Partenaires techniques
Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire, communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), SNCF RESEAU, Région Centre Val de Loire, ATU, SMT
Objectif principal
L’action consiste à développer l’offre de l’usage du ferroviaire dans les déplacements du quotidien afin d’inciter le report modal, notamment par la mise en place d’un Service Express Métropolitain (SEM).
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la mobilité dans le secteur du transport. L’impact n’est pas quantifiable.
Justification de l’action
La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), dont l’un des objectifs est l’amélioration des transports du quotidien,
vise à doubler la part modale du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles
urbains et le développement de l’usage du train à une échelle intermédiaire entre l’urbain et le régional.
Le SCoT de l’Agglomération Tourangelle fléchait déjà cette intention dans le document approuvé depuis le 27
septembre 2013. La révision du Schéma de Cohérence Territoriale relancée en 2022 devra aborder de nouveau
cette question pour y répondre soit par le biais d’études, soit par la mise en débat de dispositifs de mobilité,
comme par exemple la mise en place d’un « Service Express Métropolitain » sur les territoires volontaires et dont Fiche action MOB 8
Développer l’offre ferroviaire
PPA de l’agglomération tourangelle
le réseau ferroviaire s’y prête. A ce sujet, l’étoile ferroviaire tourangelle est l’une des 17 étoiles ferroviaires
retenues par l’Etat comme ayant un fort potentiel de développement et de report modal route / fer. Dans ce cadre,
les études préalables sont prises en charge par SNCF réseau. L’étude d’un SEM devra s’alimenter des stratégies
d’offre et d’infrastructures de la Région Centre Val de Loire et de la SNCF. En outre, le SMAT pourra mettre en
débat la réouverture de gares (exemple : Fondettes) ou le développement d’haltes ferroviaires (exemple : La-Ville-
Aux-Dames).
Description et mise en œuvre de l’action
Dans le cadre de la révision du SCoT, un comité partenarial se réunira pour réfléchir sur la question de l’étoile
ferroviaire et des branches dont l’intensification du réseau serait possible, en lien avec la finalisation de l’étude
SEM.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Cette thématique faisant partie de la révision du SCoT, elle sera examinée en comité partenarial en 2023.
L’approbation du SCoT révisé est prévue pour début 2026.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique sera établi une fois la stratégie de révision du SCoT validée par les élus du SMAT.
Liens Plans et programmes
SCoT de l’Agglomération Tourangelle
Fondement juridique
Loi Orientation des Mobilités (LOM).
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
% d’avancement de l’étude
d’opportunité du SEM SMAT Annuel
% d’avancement de la mise en œuvre du
SEM SMAT Annuel
Nombre de haltes desservies dans le
périmètre du PPA et nombre de montées
en gare
SNCF Annuel après mise en œuvre du SEM
Fréquence des trains par gare/ligne SNCF Annuel après mise en œuvre du SEM
% d’entrées et % de sorties de la ZFE par
voie ferroviaire dans le total des
déplacements
SMAT En lien avec les enquêtes EMC2 Fiche action MOB 9
Optimiser les livraisons et la logistique en ville
PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 9 Optimiser les livraisons et la logistique en ville
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT).
Partenaires techniques
Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire, communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), ATU, Lig’Air.
Objectif principal
L’action consiste à optimiser les livraisons et la logistique en valorisant le concept de chaîne multimodale pour le transport de marchandises afin de favoriser une logistique propre des derniers kilomètres en ville.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions de polluant dans le secteur du transport. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
La révision du SCoT de l’Agglomération Tourangelle permettra d’intégrer la question de la logistique, d’autant plus
que ce volet a été rendu obligatoire dans les SCoT dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » promulguée en
août 2021.
Le SCoT modernisé devra aborder cette thématique à la fois au regard de la consommation d’espaces agricoles,
naturels et forestiers, mais également au regard de l’incidence de cette activité sur les questions de pollutions
atmosphériques liées aux déplacements.
Ainsi, en lien avec l’élaboration du Plan de Mobilité de l’agglomération tourangelle par le Syndicat des Mobilités de
Touraine, l’intégration de la logistique dans la politique globale des déplacements permettra d’en faire un facteur Fiche action MOB 9
Optimiser les livraisons et la logistique en ville
PPA de l’agglomération tourangelle
d’évolution du cadre de vie urbain. Cette politique d’approvisionnement pourra s’appuyer sur trois volets :
• Les infrastructures (schéma directeur logistique,
• Les interfaces de transport (espaces logistiques urbains)
• L’évolution des véhicules (véhicules moins polluants).
La mise en place de la ZFE en 2025 aura également une incidence sur la question de la logistique en ville.
Description et mise en œuvre de l’action
Le SCoT en révision pourra notamment s’appuyer sur les actions 47 à 50 et 62 du PDU de l’agglomération
tourangelle, à savoir :
• Élaborer un schéma directeur logistique
• Envisager la création d’espaces logistiques urbains
• Utiliser les modes alternatifs pour la livraison des marchandises
• Faire évoluer les aires de livraison
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Cette thématique faisant partie de la révision du SCoT, elle sera traitée durant la procédure lors d’un comité
partenarial entre élus et acteurs privés. Une étude sera engagée, le cas échéant, au regard des conclusions de ce
comité. Elle pourra aboutir sur la signature d’une charte de la logistique urbaine.
L’approbation du SCoT révisé est prévue pour début 2026.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique sera établi une fois la stratégie de révision du SCoT validée par les élus du SMAT.
Liens Plans et programmes
PCAET de TMVL
PDU et SCoT de l’Agglomération Tourangelle
Fondement juridique
Loi Climat et Résilience
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre de camions entrant dans la ZFE TMVL, Direction du développement économique Annuel
Nombre d’espaces de logistique urbaine
mutualisés créés (hôtels logistiques…)
TMVL, Direction du développement
économique Annuel
% dans l’ensemble des livraisons dans la
ZFE de véhicules de livraisons entrant
dans la ZFE à partir des espaces de
logistiques mutualisés
TMVL, Direction du développement
économique Annuel Fiche action MOB 10
Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 10 Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Préfecture d’Indre et Loire.
Partenaires techniques
Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL), ville de Tours, communes, chambres consulaires, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire (DREAL CVL).
Objectif principal
L’action consiste à communiquer sur le certificat qualité de l’air : la vignette Crit'Air dans le cadre de la mise en place des ZFE-m et de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Elle consiste également à accélérer le renouvellement des flottes de véhicules et favoriser les dispositions des entreprises en faveur d’une mobilité plus durable, y compris de leurs salariés.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☒ NH3
☐ Autre
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la mobilité dans le secteur du transport en rapport avec une accélération de l’évolution tendancielle du parc automobile.
Les gains, entre 2019 et 2030, sont estimés globalement pour les actions MOB 3, MOB 4, MOB 5, MOB 6, MOB 10.
NOx : -52 t PM10 : -5 t PM2,5 : -3 t COVnm : -5 t Fiche action MOB 10
Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
PPA de l’agglomération tourangelle
Justification de l’action
La loi Climat et Résilience instaure l’obligation pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité de plus de 150 000 habitants
de mettre en place une ZFE-m. Cette interdiction de circuler dans certains périmètres avec des véhicules trop émissifs a
montré dans certains territoires des résultats intéressants quant au remplacement du parc local de véhicules.
L’agglomération tourangelle sera concernée au plus tard le 31 décembre 2024 par la mise en œuvre d’une ZFE-m ainsi
qu’une zone à circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Description et mise en œuvre de l’action
Afin de diminuer les émissions liées au transport, l’action prévoit :
De déployer une communication sur la vignette Crit’Air. La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, est obligatoire pour
circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de circulation différenciée lors d'un pic de pollution.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution d'un véhicule et permet de limiter l’usage des véhicules les plus polluants
selon leur classification dans un périmètre défini.
De décliner localement la stratégie nationale de communication autour de la vignette Crit’Air vers l’ensemble des acteurs
de la mobilité pour inciter les usagers à s’équiper. Pour donner du sens à sa mise en œuvre, l’action prévoit de communiquer
sur les objectifs recherchés par la mise en œuvre de la vignette, sur l’impact environnemental des motorisations selon le
classement définit par Crit’Air (norme Euros) en s’appuyant sur l’étude ZFE-m ou ZCD, sur les aides et accompagnement
mis en place au fil de l’eau pour inciter au remplacement des véhicules par des véhicules à faibles émissions.
D’accélérer le renouvellement des flottes de véhicules et favoriser les dispositions des entreprises en faveur d’une mobilité
durable. A l’horizon 2035, la fin de la vente des véhicules thermiques sera effective.
Afin d’accélérer le développement du mix des motorisations, la réglementation définit les obligations suivantes :
• Disposer plus largement des équipements en points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
• L’obligation dans les entreprises de plus de 50 salariés d’aborder lors des négociations salariales des mesures visant à
améliorer la mobilité domicile-travail. En l’absence d’accord, l’entreprise a l’obligation d’établir un plan de mobilité
entreprise (obligation de transmission vers les AOM).
D’informer les acteurs privés pour les sensibiliser et rappeler les contraintes à venir auxquelles ils devront faire face sur leur
parc de véhicules (accès aux zones sous vignette crit’air) ;
L’action recherchera à capitaliser les accords passés ou les plans de mobilité entreprise existants et à valoriser une
démarche exemplaire de mobilité domicile –travail.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Échéance fixée au 31 décembre 2024.
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques et de communication seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre.
Co-bénéfices
Baisse des décès prématurés des personnes exposées et réduction des inégalités sanitaires.
Incitation aux mobilités douces et développement des infrastructures dédiées.
Baisse des nuisances sonores liées à la circulation. Fiche action MOB 10
Accélérer le renouvellement des flottes de véhicules
PPA de l’agglomération tourangelle
Effets antagonistes potentiels
Impacts sur la liberté d’utilisation des véhicules, coûts d’achat des nouveaux véhicules moins émissifs.
Liens Plans et programmes
PCAET et PDU sur l’agglomération tourangelle.
Fondement juridique
Loi Orientation des Mobilités (LOM).
Loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Code de l’environnement.
Code général des collectivités territoriales.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Taux d’équipement des véhicules DREAL Annuel
Nombre de négociation avec les entreprises TMVL/CCTVI/CCTEV Annuel Fiche action MOB 11
Densifier le maillage du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques PPA de l’agglomération tourangelle
MOB 11 Densifier le maillage du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques
Secteur d’activité
Transport
Porteur de l’action
Syndicat Intercommunal d’Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).
Partenaires techniques
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), Chambres consulaires et syndicats des commerçants (pour prévoir des bornes à proximité des zones commerçantes).
Objectif principal
L’action consiste à mettre en place plus de bornes de recharge sécurisées pour les voitures électriques.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre
☒ Réglementaire
☐ Accompagnement
☒ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la mobilité dans le secteur du transport en rapport avec une accélération de l’évolution tendancielle du parc automobile. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
Depuis 2012, le SIEIL, en tant que maître d’ouvrage, déploie des bornes de recharge pour véhicules électriques et
hybrides sur son territoire. Le SIEIL et les AOM, pour les Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique (IRVE),
engagent l’élaboration du schéma directeur (SDIRVE) conformément au décret n°2021-565 du 10 mai 2021.
Le schéma directeur définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge
suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit. Il
comprend un diagnostic, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre
précisant les ressources à mobiliser, et un dispositif de suivi et d'évaluation. Fiche action MOB 11
Densifier le maillage du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Le schéma directeur définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge
suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit. Il
comprend un diagnostic, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre
précisant les ressources à mobiliser, et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Les étapes pour l’élaboration du schéma directeur sont :
• Cadrage de la démarche et organisation (septembre 2021),
• Diagnostic (octobre à décembre 2021),
• Elaboration d’une stratégie départementale et objectifs opérationnels (janvier à mars 2022), • Mise en place d’un calendrier d’action opérationnel (avril 2022 à septembre 2023),
• Mise en place d’indicateurs et évaluation.
Financement, aides et éléments de coûts
Réalisation de SDIRVE : 50 à 70 k€.
Travaux pour nouvelles bornes : 450 k€.
Travaux de rétrofit des bornes actuelles : 500 k€.
Aide Advenir pour la création de nouveaux Points de charges.
Aide Advenir pour le rétrofit de bornes existantes.
1 ingénieur et 1 Technicien.
Liens Plans et programmes
SRADDET région Centre Val de Loire.
SCoT, PCAET, PDU, PLUi, plan de mobilité sur l’agglomération tourangelle.
Fondement juridique
Plan de Mobilité (PDM) art L1214-1 à 1214-38 du code des transports.
Code de l’urbanisme L4251-1 à 11 et L 141-1 à L145-1 (SCoT) L151-1 à 5 PLUi et PADD.
Code de l’énergie R 353-5-1.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
% d’avancement de la mise en œuvre de la
stratégie départementale SIEIL Annuel
Suivi du nombre de bornes de recharges
sur le territoire PPA SIEIL Annuel Fiche action RES-1
Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants PPA de l’agglomération tourangelle
RES 1 Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire.
Porteur de l’action
Préfecture d’Indre et Loire.
Partenaires techniques et financiers
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL), Lig’Air, agences et services de l’État, Tours Métropole Val de Loire (TMVL), communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), Ville de Tours, communes, ramoneurs, professionnels et acteurs de la rénovation énergétique, installateurs des matériels.
Objectif principal
L’objectif vise à atteindre, entre 2020 et 2030, une baisse de 50 % les émissions de PM2,5 issues du chauffage au bois dans les territoires couverts par un PPA.
Pour cela, l’action consiste à réglementer à l’horizon 2027 l’utilisation des foyers ouverts comme mode de chauffage au bois, à inciter les ménages à remplacer les foyers fermés les plus anciens, ou présentant des défauts par des appareils plus performants et labellisés.
Il consiste également à rappeler l’importance d’entretien des appareils de chauffage annuellement.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la production de chaleur dans le secteur résidentiel et tertiaire.
Les gains estimés entre 2019 et 2030 :
NOx = +59 t PM10 = - 73 t PM2,5 = - 71 t COVnm = - 171 t Fiche action RES-1
Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants PPA de l’agglomération tourangelle
Justification de l’action
Les émissions liées à la production de chaleur via la combustion de la biomasse sont devenues un enjeu sanitaire majeur
et représentent une part importante des émissions de particules fines sur le territoire pour le secteur résidentiel. Les
cheminées à foyer ouvert ne représentent qu’une faible partie du parc des équipements utilisés pour le chauffage
principal mais sont fortement représentées en usages d’appoint, et ont des facteurs d’émissions très élevées.
La régulation des foyers ouverts et d’appareils anciens (exemple : datant d’avant 2002) constitue un levier d’action
prioritaire pour réduire la contribution du chauffage au bois à la pollution de l’air.
Description et échéancier de mise en œuvre de l’action
La mise en œuvre de l’action nécessite une connaissance du parc existant pour mettre en place des mesures transitoires d’accompagnement adaptées dans le cadre de la mise en place des interdictions progressives (en lien avec l’action OBS- 4).
Ce processus passera par les étapes suivantes :
• La connaissance du parc ancien et des foyers ouverts.
• La connaissance des usages des appareils de chauffage au bois.
• La définition des critères de performance des appareils de chauffage au bois, entretien.
• La connaissance du pouvoir d’achat des ménages pour dimensionner les aides (reste à charge).
• La définition des modalités de contrôle.
Des difficultés techniques sont identifiées :
• L’enquête auprès des habitants, logements collectifs, des entreprises.
• Élaboration d’une procédure de contrôle.
Etapes :
• Arrêté préfectoral visant une interdiction d’usage à l’horizon 2027 pour les foyers ouverts, d’appoint ou d’agrément et les foyers fermés antérieurs à 2002 ;
• Réflexion en lien avec les travaux au niveau national sur les critères de performance et les règles d’entretien des appareils de chauffage bois.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique de l’action : Il sera établi une fois la stratégie et les moyens de contrôles validés.
Aides au remplacement : Ma primeRénov (Anah), CEE, Autres aides locales, dispositif Fond Air Bois.
Co-bénéfices
• Environnementaux : réduction des détériorations sur les façades des bâtiments.
• Sociaux et santé : Amélioration du confort des logements et la qualité de l’air intérieur.
• Économiques : Développement des labels qualités de la filière bois énergie. Fiche action RES-1
Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants PPA de l’agglomération tourangelle
Effets antagonistes potentiels
• Impacts sur la liberté d’utilisation des moyens de chauffage des personnes, coûts supplémentaires d’entretien
des appareils.
• Augmentation des émissions de NOx, du fait de l’utilisation de matériel avec une meilleure combustion
Liens Plans et programmes
PCAET-PLUm sur l’agglomération tourangelle, Plan national chauffage bois domestique.
Fondement juridique
Loi Climat et Résilience (article 186) traduit dans le code de l’environnement au L 222-6-1.
Code de l’environnement : L 222-6 sur les interdictions appareils peu performants.
Code général des collectivités territoriales : L 2213-26 (police maire : ramonage effectué au moins une fois chaque année).
Projet de décret rendant obligatoire le recours à un foyer fermé dans une construction neuve dès lors que ce mode de chauffage est installé.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
% d’avancement de l’arrêté d’interdiction
des foyers ouverts DREAL CVL Annuelle jusqu’à mise en œuvre
de l’arrêté
Répartition du parc d’appareils de
chauffage au bois DREAL CVL Quinquennale
Evolution des émissions de PM2,5 associées
au chauffage au bois (cf. Art 182 Loi
Climat)
Lig’Air Biennale Fiche action RES 2
Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité
PPA de l’agglomération tourangelle
RES 2 Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire.
Porteur de l’action
FIBOIS Centre Val de Loire
Partenaires techniques et financiers
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL), Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Objectif principal
L’objectif principal consiste à développer la présence de fournisseurs proposant une offre du bois labellisé sur le territoire de l’agglomération tourangelle.
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la production de chaleur dans le secteur résidentiel et tertiaire. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
Le chauffage domestique au bois est une source importante de polluants atmosphériques, en particulier lorsque la
combustion est réalisée dans de mauvaises conditions (cf. action RES 1).
Une bonne installation de chauffage domestique au bois bûche s’articule sur plusieurs essentiels :
• Un bon appareil,
• Une installation de qualité,
• Un bon combustible,
• Un bon entretien. Fiche action RES 2
Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité
PPA de l’agglomération tourangelle
La qualité du combustible est donc un vecteur pour limiter les émissions polluantes. Les professionnels engagés dans une
démarche de qualité de type France Bois Bûche ou équivalent sont des acteurs essentiels de l’approvisionnement. Leur
transparence dans la qualité du combustible ainsi que leurs conseils dans les modalités de stockage du bois permettent
de contribuer à l’objectif de performance de l’installation. Ainsi, le plan d’action national chauffage au bois vise une
diminution de 14 % des émissions de PM2,5 par le vecteur combustible.
Description et échéancier de mise en œuvre de l’action
A ce jour, seules 12 entreprises régionales sont engagées dans une démarche de ce type et aucune n’est présente sur le département d’Indre-et-Loire.
Une recherche proactive de nouveaux adhérents est nécessaire.
Un besoin d’accompagnement des entreprises pour leur permettre d’investir dans des plateformes de stockage de bois sec est à envisager.
Une promotion particulière du bois labellisé est très importante. Cette approche pourra évoluer vers une action réglementaire, en lien avec l’action 4-B du plan national chauffage au bois.
Envisager une offre de mensualisation du bois de chauffage labellisé permettrait au marché parallèle d’apparaître moins intéressant.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique de l’action : Il sera établi une fois la stratégie et les moyens validés.
Co-bénéfices
Environnementaux : réduction des détériorations sur les façades des bâtiments.
Sociaux et santé : Amélioration du confort des logements et la qualité de l’air intérieur.
Économiques : Développement des labels qualités de la filière bois énergie.
Liens Plans et programmes
PCAET sur l’agglomération tourangelle.
Plan national chauffage bois domestique.
Fondement juridique
Loi Climat et Résilience (article 186) traduit dans le code de l’environnement au L 222-6-1.
Arrêté ministériel du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air
Décret n°2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels concernant les conditions appropriées de stockage et d’utilisation afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air Fiche action RES 2
Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité
PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre d’adhérents à des marques
engagées dans une démarche de qualité
(de type ou équivalent à France Bois Bûche
en Indre-et-Loire)
Fibois CVL En temps réel (annuel)
Ventes de combustible labellisé Fibois CVL Annuel Fiche action RES 3 – Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique PPA de l’agglomération tourangelle
RES 3 Accompagner les particuliers dans la rénovation
énergétique
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire.
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire via (TMVL-ARTEMIS), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Partenaires techniques et financiers
UFC Que Choisir, Ville de Tours, ALEC 37, CERC CVL.
Objectif principal
L’objectif principal est d’aider les particuliers à la rénovation énergétique des logements (financièrement, diagnostic) et à l’acquisition d’appareils performants.
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la production de chaleur et de froid dans le secteur résidentiel et tertiaire.
Les gains estimés entre 2019 et 2030 :
NOx = -55 T PM10 = -1 T PM2,5 = -1 T COVnm = -39 T
Justification de l’action
Les émissions des particules sont principalement associées au secteur résidentiel, et ce, d’une manière encore plus
importante pour les PM2,5. Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines sur l’agglomération
Tourangelle, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage.
Des actions ciblées sur le secteur résidentiel/tertiaire sont donc nécessaires pour avoir un impact important sur les
émissions de particules fines. Fiche action RES 3 – Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Aides financières développées afin de rénover les logements des parcs privés et publics et de baisser les
consommations énergétiques liées au chauffage, et par conséquent générer moins de polluants atmosphériques.
Apporter une assistance aux habitants pour la mise en œuvre opérationnelle des actions de rénovation énergétique
via les plates-formes de rénovation énergétique (Artemis pour TMVL, recours à l’Espace Info Énergie pour CCTEV
et CCTVI).
Réfléchir à la mise en place d’une plateforme commune pour chaque communauté de commune (CCTEV et CCTVI).
Pour CCTEV la plateforme intégrerait la CCTEV, Val d’Amboise, Bléré-Val-de-Cher, Castelrenaudais. La réflexion de
la CCTVI est inscrite dans le PCAET.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
L’action s’articule avec l’action RES 1 du PPA.
Financement, aides et éléments de coûts
Budget fonctionnement annuel de 600 000 € pour TMVL.
Budget investissement (aides versées) = 600 000 €
Aide : Estimée à 125 000 €/an pour la CCTVI (fonctionnement/aides et communication) Aide : 450 000 € par an jusqu’en 2022 pour TMVL
Co-bénéfices
Environnementaux : réduction des émissions de gaz à effets de serre.
Sociaux : traitement de la précarité énergétique, amélioration du confort des logements. Économiques : soutenir le développement de la filière de rénovation énergétique existante, création d’une dynamique de formation autour de la rénovation énergétique performante.
Liens Plans et programmes
PCAET sur l’agglomération tourangelle.
Fondement juridique
Loi pour la Transition Ecologique et la Croissance Verte.
Décret Tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) issu de la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre de logements du parc privé
rénovés
TMVL - Artemis
CCTEV
CCTVI
Annuelle
Nombre de logements du parc social
rénovés (à récupérer auprès des
bailleurs sociaux)
DDT Annuelle Fiche action RES 4
Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques associées
PPA de l’agglomération tourangelle
RES-4
Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel
sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques
associées
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire.
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Partenaires techniques
Lig’Air, ville de Tours, FIBOIS, Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), autres associations de défense de l’environnement, IUT, GRAINE.
Objectif principal
L’objectif principal vise à mieux faire connaître les enjeux liés à la pollution due au secteur résidentiel, et les bonnes pratiques liées au chauffage au bois (matériel, stockage, combustible, allumage, entretien).
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☒ Autre : HAP
☐ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact modéré sur la qualité de l’air au regard des émissions liées à la combustion du bois énergie. L’impact est non quantifiable. Fiche action RES 4
Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques associées
PPA de l’agglomération tourangelle
Justification de l’action
Le chauffage domestique au bois est une source importante de polluants atmosphériques, en particulier lorsque la
combustion est réalisée dans de mauvaises conditions (cf. action RES-1).
Pourtant, les usagers d’appareils de chauffage au bois ou d’agrément sont particulièrement peu sensibilisés quant à la
nocivité des émissions de leurs appareils.
Description et échéancier de mise en œuvre de l’action
Informer sur l’influence du secteur résidentiel sur la qualité de l’air (polluants, sources).
Informer sur les bonnes pratiques permettant de limiter l’impact du résidentiel sur la qualité de l’air (Diffusion des vidéos
« les Tutos de Peter », information sur la réglementation et la gestion des déchets verts…).
Information et sensibilisation sur les aides financières disponibles pour aller plus loin (lien avec plateformes de rénovation
énergétique, remplacement chauffage au bois peu performant) …
Mobiliser les élèves de l’école de journalisme (IUT) de Tours sur la structuration d’un plan de communication et certaines
actions spécifiques.
Sensibilisation lors de stands (manifestations, foires/expositions).
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique de l’action : Il sera établi une fois la stratégie et les moyens de communication dimensionnés.
Les services de communication des collectivités seront sollicités.
Co-bénéfices
Environnementaux : réduction des émissions de gaz à effets de serre et des consommations énergétiques. Sociaux : traitement de la précarité énergétique, amélioration du confort des logements et des effets sur la santé. Économiques : soutenir le développement des énergies renouvelables, soutenir la filière labellisée bois énergie.
Liens Plans et programmes
PCAET CCTVI-CCTEV-TMVL, Plan national chauffage bois domestique.
Fondement juridique
Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015).
Loi climat et Résilience (2021).
Arrêté ministériel du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air.
Décret n°2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels concernant les conditions appropriées de stockage et d’utilisation afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air. Fiche action RES 4
Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel sur la qualité de l’air et les bonnes pratiques associées
PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Actions de communication lancées sur la
thématique :
Magazines
Newsletter
Bulletins
Réseaux sociaux
Communication sur sites internet
(rubrique dédiée)
TMVL, CCTEV, CCTVI
(selon canaux utilisés)
Annuelle (bilan des actions
réalisées)
Trafic sur les pages web dédiées TMVL, CCTEV, CCTVI Annuelle Fiche action RES 5
Sensibiliser sur les alternatives au brûlage des déchets verts avec la logique de retour au sol (compostage, paillage...) et faire respecter l’interdiction de leur brûlage PPA de l’agglomération tourangelle
RES 5
Sensibiliser sur les alternatives au brûlage des
déchets verts avec la logique de retour au sol
(compostage, paillage...) et faire respecter
l’interdiction de leur brûlage
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire, agriculture-sylviculture.
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Partenaires techniques
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL), Office Française de la Biodiversité (OFB), Lig’Air, UFC Que Choisir, Ville de Tours et autres communes (pouvoir de police), Chambre d’Agriculture (CA), ADEME.
Objectif principal
L’objectif principal vise à favoriser les pratiques de traitement alternatives des déchets verts et apporter des solutions aux habitants et professionnels pour supprimer les pratiques liées au brûlage.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☒ Autre : HAP
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☒ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact modéré sur la qualité de l’air au regard des émissions liées au traitement des déchets verts.
Les gains estimés entre 2019 et 2030 :
NOx = -1 T PM10 = -13 T PM2,5 = -13T COVnm = -16 T Fiche action RES 5
Sensibiliser sur les alternatives au brûlage des déchets verts avec la logique de retour au sol (compostage, paillage...) et faire respecter l’interdiction de leur brûlage PPA de l’agglomération tourangelle
Justification de l’action
Malgré une réglementation restrictive, certaines pratiques hautement polluantes découlent de mauvais
comportements liés au brûlage des déchets verts. La justification de cette action est de réduire singulièrement cette
catégorie de pollution en agissant sur ces mauvaises pratiques jusqu’à les sanctionner après s’être assuré de la juste
et large information de tous les publics des interdictions en cours et des bons gestes à tenir.
L’image négative du déchet vert, tout juste bon à brûler, doit céder la place à celle d’une ressource bénéfique,
transformée pour un retour au sol ou pour produire de l’énergie.
Description et échéancier de mise en œuvre de l’action
1 - Favoriser prioritairement les pratiques alternatives au traitement des déchets verts :
Accompagner les citoyens au changement : diffuser très largement les techniques alternatives efficaces au
traitement des déchets verts par le biais par exemple du guide publié en 2018 par l’ADEME « Alternatives au brûlage
des déchets verts, les collectivités se mobilisent » ou des initiatives locales.
Sous la compétence des Collectivités :
• Développer le traitement à la parcelle des déchets verts pour en réduire l’apport vers les déchetteries,
• Développer et organiser la collecte des déchets verts au plus près des habitants. Étude de faisabilité,
• Communiquer sur les lieux de collecte et de valorisation au plus près du citoyen, favoriser la fluidité des
dépôts via les EPCI.
2 - Rappeler l’interdiction liée au brûlage de déchets verts par : plaquette
La rédaction d’articles et documents supports mis à disposition des collectivités pour intégration dans les journaux
municipaux / sites internet, panneaux messages variables…
La valorisation des supports vidéo existants.
La mobilisation du pouvoir de police du maire.
Une sensibilisation des agriculteurs via la Chambre d’Agriculture.
Des actions de formation/sensibilisation sur les pratiques alternatives via les espaces de démonstration des bonnes
pratiques.
Les sanctions encourues.
Des supports de formation/sessions de sensibilisation spécifiques des personnels communaux (Police Municipale…)
pourront être mises en œuvre pour améliorer la prise de conscience sur cette thématique.
3 - Accompagnement des collectivités (Mairies) par l’OFB sur le contrôle effectif de cette interdiction.
Financement, aides et éléments de coûts
Le coût économique de l’action : Il sera établi une fois la stratégie et les moyens de contrôles validés.
Diffusion des guides ADEME.
Temps à passer pour préparer/synthétiser les messages. Fiche action RES 5
Sensibiliser sur les alternatives au brûlage des déchets verts avec la logique de retour au sol (compostage, paillage...) et faire respecter l’interdiction de leur brûlage PPA de l’agglomération tourangelle
Co-bénéfices
Bonne gestion des déchets verts.
Valorisation d’une ressource, stockage du carbone dans les sols, paillage des sols, production EnR.
Limitation des produits phytosanitaires.
Diminution des morts prématurées liées à la pollution de l’air.
Effets antagonistes potentiels
Augmentation des volumes déchets verts dans les déchetteries.
Trafic routier autour des réseaux de déchetteries.
Risque Incendie.
Liens Plans et programmes
PCAET CCTVI-CCTEV-TMVL, Plan national chauffage bois domestique.
Fondement juridique
Loi Climat et Résilience (article 186) traduit dans le code de l’environnement au L 222-6-1.
Code de l’environnement : livre V – titre IV relatif aux déchets, en particulier les articles L.221 et suivants et L. 541-21-1, D. 543-227-1 et R. 541-8.
Arrêté départemental réglementant le brûlage à l’air libre.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Quantités de déchets verts collectés TMVL-CCTVI-CCTEV Annuel
Nombre de plaintes pour brûlage Préfecture Annuel Fiche action ECO 1
Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
PPA de l’agglomération tourangelle
ECO 1 Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
Secteur d’activité
Industrie
Porteur de l’action
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL) - SRCT-UD37
Partenaires techniques
DREAL CVL – SCATEL
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à diminuer les émissions du secteur industriel :
• Mise en place des MTD dans les entreprises soumises à IED et émettant plus de 20 t/an NOx et COV de la
zone PPA.
• Contrôle de conformité des installations avec la réglementation sur les COV et notamment le traitement des données issues des Plans de Gestion de Solvants,
• Mise en œuvre des mesures de réductions temporaires en cas de pics de pollution.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☐ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact modéré sur la qualité de l’air au regard des émissions liées aux
industries. L’évolution des émissions annuelles de NOx et de COV des entreprises concernées pourra être suivie
annuellement via la déclaration annuelle des émissions GEREP
Justification de l’action
En 2018, les activités industrielles (hors branche énergie) émettaient 38 % des émissions de COV, 17% des PM10 et
9% des NOx (source : Lig’Air). Fiche action ECO 1
Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
PPA de l’agglomération tourangelle
Les gains globaux pour ECO 1 et ECO 2 estimés entre 2019 et 2030 :
COVnm = -27 T
Description et mise en œuvre de l’action
Suite action PPA précédent : Mise en œuvre de la directive IED pour les gros émetteurs soumis à la directive IED et
action de réduction des émissions pour les autres industriels (non soumis à IED) basée sur les MTD des secteurs
d’activités :
• Concerne les sites IED émettant plus de 20 t/an NOx et COV
• Prescription par arrêté préfectoral d’études technico-économiques de réduction des émissions / échéancier
de travaux
• En fonction des conclusions des études technico-économiques, prescription par arrêté préfectoral des
mesures de réduction définies et de l’échéancier
• Contrôle lors des inspections sur site de la mise en œuvre des mesures issues de l’étude technico-
économique.
Nouvelles actions :
Contrôle de conformité des installations avec la réglementation sur les COV et notamment le traitement des
données issues des Plans de Gestion de Solvants :
• Concerne les sites (A et E) consommant plus de 30 t/an de solvant, déclarant un PGS sur GEREP
• Contrôle lors des inspections sur site
Mise en œuvre des mesures de réductions temporaires en cas de pics de pollution :
• Concerne les sites émettant plus de 20 t/an NOx et COV
• Prescription par arrêté préfectoral d’études technico-économiques de réduction des émissions / échéancier
de travaux
• En fonction des conclusions des études technico-économiques (dont enseignements relatifs aux contrôles
de montées et de descente de charge)
• prescription par arrêté préfectoral des mesures de réduction temporaires
• Contrôle lors des inspections sur site de la mise en œuvre des mesures
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Sur la durée du PPA de l’agglomération tourangelle et en fonction de la mise à jour des BREF (recueils de MTD élaborés au niveau européen)
Financement, aides et éléments de coûts
• Déterminés par l’étude technico-économique
• Pas de financement ou d’aide identifiés
• Action régalienne (ETP service en charge des installations classées)
Co-bénéfices
• Baisse des concentrations d’ozone (O3). Fiche action ECO 1
Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels
PPA de l’agglomération tourangelle
Liens Plans et programmes
Néant
Fondement juridique
• Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (Directive IED), notamment le
chapitre V relatif aux dispositions applicables aux installations et aux activités utilisant des solvants organiques ;
• Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de
toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
• Réglementation sur les ICPE, notamment R.181-45 du code de l’environnement pour les installations
soumises à autorisation.
• Arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre d’installations ayant mis en œuvre les
MTD DREAL CVL/ SRCT Annuelle
Dans le cas de l’installation d’une nouvelle
technologie : gains
d’émissions en tonnes/an (NOx, PM10 et COV)
DREAL CVL/ SRCT Annuelle
Nombre d’installations ayant définies les
mesures de réduction temporaire DREAL CVL/ SRCT Annuelle
Nombre d’installations concernées, contrôlées
par an DREAL CVL/ SRCT Annuelle Fiche action ECO 2
Limiter les émissions de COV des petites entreprises
PPA de l’agglomération tourangelle
ECO 2 Limiter les émissions de COV des petites entreprises
Secteur d’activité
Industrie.
Porteurs de l’action
Union Nationale des industries de l’impression et de la communication (UNIIC), Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), autres fédérations professionnelles.
Partenaires techniques
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL) – SCATEL – SRCT - UD37, Lig’Air.
Objectif principal
L’objectif principal consiste à exploiter les données de l'inventaire Lig'Air pour identifier les principaux secteurs industriels contributeurs pour ensuite étudier la possibilité d'actions sectorielles spécifiques.
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☐ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un moindre impact sur la qualité de l’air au regard des émissions liées aux industries.
Les gains globaux pour ECO 1 et ECO 2 estimés entre 2019 et 2030 :
COVnm = -27 T
Justification de l’action
En dehors des émissions associées aux principales ICPE, traitées dans l’action ECO-1, l’inventaire des émissions de
Lig’Air indique une contribution non négligeable des sous-secteurs de l’imprimerie et de l’application de peinture
dans les émissions de COV. Aussi, il est envisagé une action spécifique sectorielle sur ces deux domaines, en
partenariat avec les fédérations professionnelles. Fiche action ECO 2
Limiter les émissions de COV des petites entreprises
PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Mise en place d’actions de sensibilisation vis-à-vis des professions en question sur les exigences réglementaires,
les bonnes pratiques, et les dispositifs d’accompagnement existants, pouvant permettre de limiter les émissions de
COV issus de ce sous-secteurs.
Installations classées pour la protection de l’environnement : Contrôle de conformité des installations avec la réglementation sur les COV et notamment le traitement des données issues des Plans de Gestion de Solvants
• Concerne les sites avec des activités d’imprimerie (2450) et d’application de peinture (2940)
• Concerne les sites consommant plus de 1 t/an de solvant
• Concerne les sites soumis au plan pluriannuel de contrôle (A et E)
• Identification des sites et contrôle lors des inspections sur site
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Les étapes sont :
• Exploitation des données de l’inventaire Lig’Air pour les sous-secteurs imprimerie et application de
peinture afin de définir les entreprises cibles à atteindre. Partenariat avec les fédérations professionnelles pour identifier les entreprises membres à cibler.
• Actions annuelles de communication à prévoir ensuite sur les sous-secteurs.
• En parallèle, annuellement, suivi des actions DREAL menées sur les ICPE 2450 et 2940.
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques et de communication seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre (en lien avec les listes de diffusion des organisations professionnelles). ETP : UNIIC/CNPA/DREAL CVL/Lig’Air
Action régalienne (ETP service en charge des installations classées)
Co-bénéfices
Baisse des concentrations d’ozone (O3).
Fondement juridique
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Fiche action ECO 2
Limiter les émissions de COV des petites entreprises
PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre d’actions de
communication/sensibilisation menées
auprès des professionnels
Organisations professionnelles Annuel
Nombre de sites ICPE concernés DREAL CVL / SRCT Début et mi-parcours
Nombre de sites ICPE concernés, ayant
fait l’objet d’un contrôle de son Plan de
Gestion de Solvant
DREAL CVL / SRCT Annuel
Bilan des actions permettant de diminuer
les émissions de COV DREAL CVL / SCATEL Mi-parcours et fin de PPA Fiche action ECO 3
Mieux connaître et limiter les émissions des petites chaufferies (entre 400 kW et 1 MW) PPA de l’agglomération tourangelle
ECO 3 Mieux connaître et limiter les émissions des petites chaufferies (entre 400 kW et 1 MW)
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire.
Porteurs de l’action
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL) : Coordonnateur, enquête et feuille de route.
Lig’Air : Évaluation des émissions des polluants atmosphériques.
Partenaires techniques
Gestionnaires de patrimoine immobilier (Etat, Tours Métropole Val de Loire TMVL, Communauté de Communes Touraine-Est Vallées CCTEV, Communauté de Communes Touraine-vallée de l’Indre CCTVI), observatoire DPE de l’ADEME.
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à répertorier les chaufferies entre 400 KW et 1MW de puissance non soumises à déclaration et proposer une feuille de route pour limiter leur impact sur la qualité de l’air.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☒ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact modéré sur la qualité de l’air au regard des émissions liées aux chaufferies pour les secteurs résidentiel/tertiaire et industriel.
Justification de l’action
Les petites chaufferies de plus de 400 KW de puissance sont alimentées par plusieurs énergies qui contribuent
fortement par leurs caractéristiques aux émissions de polluants atmosphériques.
La connaissance du parc sur l’agglomération tourangelle est trop imprécise. En effet, ces installations ne nécessitent Fiche action ECO 3
Mieux connaître et limiter les émissions des petites chaufferies (entre 400 kW et 1 MW) PPA de l’agglomération tourangelle
aucune déclaration administrative pour fonctionner.
Description et mise en œuvre de l’action
Connaître les installations de production de chaleur entre 400 kW et 1MW de puissance et établir une feuille de
route pour inciter au renouvellement des équipements ou pour rendre opposables les valeurs limites d’émission.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Réalisation d’une enquête auprès des gestionnaires de patrimoine pour identifier les chaufferies entre 400 kW et 1MW de puissance.
Exploitation, bilan des enquêtes, impact sur la qualité de l’air via le calcul des émissions.
Établissement d’une feuille de route.
Communication et sensibilisation.
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre. 1 Chargé de mission qualité de l’air DREAL CVL.
1 Chargé d’étude Lig’AIr.
Liens Plans et programmes
Plan national chauffage au bois domestique.
PCAET CCTEV : action n°4 (rénovation).
PCAET CCTVI : action n°17 (bois énergie).
Fondement juridique
Article R222-33 du code de l’environnement.
Loi climat et résilience.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nb : Puissance/combustible DREAL CVL – Gestionnaire patrimoine En rapport avec l’étude
Nb de remplacement d’équipements DREAL CVL – Gestionnaire patrimoine 2 ans Fiche action ECO 4
Mieux connaître et limiter les émissions des flottes de véhicules de chantier/TP PPA de l’agglomération tourangelle
ECO 4 Mieux connaître et limiter les émissions des flottes de véhicules de chantier/TP
Secteur d’activité
Chantier/BTP
Porteurs de l’action
Fédération des Travaux Publics (FTP).
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Partenaires techniques et financiers
Fédération Française du Bâtiment 37, CAPEB, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Lig’Air.
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à connaître les flottes de véhicules des entreprises de chantier et travaux publics, afin d’anticiper au mieux la mise en place de la ZFE-m. Elle consiste également à sensibiliser et informer les professionnels sur les politiques d’aides existantes.
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un moindre impact sur la qualité de l’air au regard des émissions liées aux secteurs de la construction. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
Connaître l'état des lieux du parc véhicule léger des entreprises du bâtiment et des Travaux Publics, notamment dans le
cadre de la réflexion sur la mise en place d’une ZFE à l’horizon 2025. Fiche action ECO 4
Mieux connaître et limiter les émissions des flottes de véhicules de chantier/TP PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Évaluer la répartition des véhicules utilitaires légers des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics selon leur vignette
Crit'air (en nombre) dans le département d’Indre-et-Loire par la réalisation d’un sondage via les organisations
professionnelles.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Réalisation de l’enquête à partir de 2023.
Appui méthodologique sur l’enquête par sondage proposé par la SEPANT.
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques et de communication seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre.
Liens Plans et programmes
• PCAET CCTVI : action 5
• PCAET CCTEV : action 8
Fondement juridique
• Loi Orientation des Mobilités (LOM).
• Loi Climat et Résilience.
• Code de l’environnement : Titre II Air et atmosphère.
• Code général des collectivités territoriales.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
% de réalisation de l’enquête FRTP 37, FFB 37 Annuelle jusqu’à réalisation de l’enquête Fiche action ECO 5
Favoriser les chantiers propres
PPA de l’agglomération tourangelle
ECO 5 Favoriser les chantiers propres
Secteur d’activité
Chantier/BTP
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI).
Partenaires techniques et financiers
Fédération des Travaux Publics (FTP), Fédération Française du Bâtiment 37 (FFB37), CAPEB.
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à resensibiliser les acteurs de la construction sur la gestion des déchets de chantier et à inciter les collectivités à exercer leur pouvoir de police (interdiction de brûlage…).
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☒ Réglementaire
☐ Accompagnement
☒ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un moindre impact sur la qualité de l’air au regard des émissions liées aux secteurs de la construction.
Gains estimés entre 2019 et 2030 :
PM10 = -3 t PM2,5 = -1 t
Justification de l’action
Les chantiers et les travaux publics sont une source non négligeable d’émission de particules fines sur le territoire du PPA.
Une meilleure gestion environnementale de ces chantiers permet de limiter l’impact. Fiche action ECO 5
Favoriser les chantiers propres
PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Promotion de la démarche éco chantier en lien avec les services travaux et achats responsables des collectivités sur le
périmètre du PPA. Développement d’une clause spécifique dans les marchés publics demandant la prise en compte des
bonnes pratiques développées dans le précédent PPA approuvé le 3 septembre 2014.
Rédaction, signature et suivi d’un Pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité avec les collectivités
(TMVL, CCTEV, CCTVI, conseil départemental 37, …).
Valorisation des supports de communication existants sur le thème des chantiers propres.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Recensement, actualisation des documents existants puis diffusion des documents auprès des acteurs de la construction.
Promotion de la démarche éco chantier en lien avec les services travaux et achats responsables des collectivités.
Information sur le décret du 10/03/2016 imposant aux vendeurs de matériaux la mise en place de la collecte des déchets
(responsabilité élargie du producteur).
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques et de communication seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre.
Co-bénéfices
Qualité de vie autour des chantiers de construction (bruit, poussière, vitesse…). Réduction des consommations énergétiques (transport).
Réduction du nombre de déchets produits sur le chantier, amélioration du tri, préservation des sols.
Effets environnementaux antagonistes potentiels
Consommation d’eau.
Liens Plans et programmes
PCAET CCTVI : action transversale
PCAET CCTEV : action 1
Fondement juridique
Code de l’environnement.
Code de la construction et de l’habitation.
Règlement sanitaire départemental d’Indre et Loire.
Décret du 10/03/2016 imposant aux vendeurs de matériaux la mise en place de la collecte des déchets (responsabilité élargie du producteur). Fiche action ECO 5
Favoriser les chantiers propres
PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre de collectivités ayant intégré les
bonnes pratiques Chantier dans les appels
d’offres
DREAL CVL Annuel
Suivi des indicateurs du Pacte
d’engagement FRTP Annuel
Nombre de campagnes de
communication/sensibilisation auprès des
adhérents
FTRP, FFB, CAPEB Annuel Fiche action ECO 6
Limiter les émissions associées aux phases d’épandage agricole et de travail du sol PPA de l’agglomération tourangelle
ECO 6 Limiter les émissions associées aux phases d’épandage agricole et de travail du sol
Secteur d’activité
Agriculture-sylviculture
Porteurs de l’action
Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), Chambre Agriculture 37 (CA37).
Partenaires techniques
Tours Métropole Val de Loire (TM VL), communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), communauté de communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI), autres partenaires (selon les résultats de la cartographie).
Objectif principal
L’objectif principal de l’action consiste à communiquer sur les méthodes limitant les émissions de polluants atmosphériques qui ont des répercussions sanitaires et environnementales et les aides associées à l'amélioration du matériel.
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☒ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☒ Accompagnement
☒ Incitative
☐ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un moindre impact sur la qualité de l’air au regard des émissions liées aux secteurs de l’agriculture-sylviculture. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
A ce jour l'enjeu de la qualité de l'air n'est pas très clairement ni fortement identifié par de nombreux acteurs agricoles
ou en lien avec les agriculteurs, des actions d'information, de sensibilisation et de mobilisation seraient donc utiles. Ce
secteur contribue aux émissions d’ammoniac issues des pratiques d’épandage et de particules fines issues du travail du
sol.
En lien avec le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), il est recherché l’objectif de Fiche action ECO 6
Limiter les émissions associées aux phases d’épandage agricole et de travail du sol PPA de l’agglomération tourangelle
supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs à l’horizon 2025. Un plan d’action pour assurer l’utilisation des
matériels moins émissifs (pendillards, injecteurs) ou l’enfouissement des effluents est à initier.
Description et mise en œuvre de l’action
En préalable, un recensement / cartographie des acteurs concernés (influenceurs, acteurs en interface avec le monde
agricole) à l'échelle du territoire du PPA est nécessaire pour identifier les organismes et réseaux à mobiliser ; ce travail
croisera les informations collectées avec les données du recensement général agricole 2020 (prochainement disponibles),
données qui permettront d'identifier les différents types d'exploitations présentes sur le territoire à partir de données
très récentes. Ce croisement permettra d’établir un plan de communication ciblé et de verrouiller l’action de
sensibilisations destinée au plus grand nombre.
Une seconde phase d’action consiste en l’organisation d’un évènement de communication afin de réunir ces acteurs pour
les informer et échanger avec eux sur les actions à mener et sur la communication à déployer sur cet enjeu de la qualité
de l'air. Une opportunité est à l’étude sur cette phase pour profiter, à TOURS, d’une restitution des travaux de la
démarche ABAA conduite sur le territoire BREST-IROISE.
Une dernière phase vise à consolider les sensibilisations, avec, outre les actions classiques
d’information/formation/communication, l’entretien d’un focale sur cette prévention via la réalisation d’une étude de
type Climagri qui pourrait être menée sur le territoire, a priori portée par une collectivité avec l'appui du réseau Chambre
d'agriculture ou de LIG’AIR, selon les capacités de mobilisation des acteurs.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’actino
Cartographie des acteurs et conception de différents modules de sensibilisation. Resensibilisation de tous les formateurs/conseillers/influenceurs à la thématique de la pollution atmosphérique, et notamment lors des créations et reprises d’exploitation étalées sur le plan (2023).
Organisation d’un premier évènement de communication auprès des acteurs agricoles (en lien avec la JNQA) (2024).
Diffusion de messages techniques à destination des agriculteurs par les différents réseaux et pendant toute la durée du PPA (2024 et suivantes)
Lancement étude de type Climagri : 2024, réalisation 2025.
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques et de communication seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre. Estimation coût étude Climagri : 60 000 € HT.
Aide possible : DGD (Dotation Générale de Décentralisation) via la Commission de conciliation en matière d’urbanisme.
Plan de relance agricole de septembre 2020 (matériels).
Liens Plans et programmes
PCAET : CCTVI et CCTEV.
Le plan matériels d’épandage moins émissifs (PMEE).
Programme actions sur les nitrates (PAN) et régional (PAR).
Fondement juridique
Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA).
Mesures mises en place pour les ICPE. Fiche action ECO 6
Limiter les émissions associées aux phases d’épandage agricole et de travail du sol PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Nombre de participants à l’évènement
initial de communication Organisateur de l’évènement 1 fois
Nombre de messages techniques diffusés
annuellement Réseaux de conseil agricole Annuelle
Investissements matériels aidés (PCAE,
plan de relance etc.) en lien avec la
qualité de l’air
Région CVL Annuelle Fiche action OBS 1
Évaluer les concentrations de NO2 en proximité du trafic routier sur la ville de Tours PPA de l’agglomération tourangelle
OBS 1 Évaluer les concentrations de NO2 en proximité du trafic routier sur la ville de Tours
Secteurs d’activités
Transport
Porteur de l’action
Lig'Air
Partenaires techniques
Tours Métropole Val de Loire (TMVL)/Ville de Tours
Objectif principal
L’objectif principal de cette action est d’évaluer par des campagnes de mesure (tubes passifs) les niveaux de dioxyde d’azote à proximité du trafic routier en début de PPA (2023), en milieu (2025) et en fin de PPA (2027).
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☐ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☐ Autre :
☐ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la connaissance de la qualité de l’air à proximité des principaux axes routiers, mais n’aura pas d’impact direct d’un point de vue amélioration de la qualité de l’air.
Justification de l’action
Les concentrations en NO2 peuvent localement atteindre des niveaux élevés en particulier à proximité des axes routiers
présentant une forte circulation automobile.
Description et mise en œuvre de l’action
Les campagnes de mesures se réaliseront en fonction d’un plan d’échantillonnage établi sur les axes routiers présentant
une circulation automobile importante et pouvant ainsi engendrer des concentrations en NO2 élevées localement. Lig’Air
établira le plan d’échantillonnage de 10 points de prélèvement et un tube installé à la station Pompidou permettant le
redressement des concentrations obtenues dans les tubes NO2. Lig’Air formera les agents des collectivités pour cette Fiche action OBS 1
Évaluer les concentrations de NO2 en proximité du trafic routier sur la ville de Tours PPA de l’agglomération tourangelle
tâche. Les prélèvements seront réalisés sur un pas hebdomadaire à raison d’une semaine par mois. Ce mode de
prélèvement permettra de donner une moyenne indicative de NO2. Ces données seront aussi utilisées pour le calage de
la modélisation sur le territoire de Tours Métropole.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
2023 : Réalisation de la première campagne de mesure par tubes passifs.
2025 : Réalisation de la deuxième campagne de mesure par tubes passifs.
2027 : Réalisation de la troisième campagne de mesure par tubes passifs.
Financement, aides et éléments de coûts
Le total de l’étude pour une année s’élève à 4 098 €TTC (soit 12 294 €TTC pour 3 ans) sur la base des prix pratiqués en 2022 :
- Le coût des tubes /analyses : 3 018 € TTC par an soit 9 054 € TTC pour les 3 années. Ce coût comprend l’achat des tubes, les analyses.
- Le coût d’envoi s’élève à 1 080 € TTC pour une année soit 3 240 €TTC pour les 3 ans.
- Les frais de structure ainsi que la formation des personnels des collectivités et l’exploitation des données seront pris en charge par Lig’Air.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Concentrations annuelles en NO2 en lien
avec la réglementation - spatialisation
cartographique des concentrations aux
points de mesures
Lig’Air Campagnes de mesures en 2023, en 2025 et en 2027 Fiche action OBS 2
Investiguer les polluants émergents - les particules ultrafines PUF PPA de l’agglomération tourangelle
OBS 2 Investiguer les polluants émergents Les particules ultrafines PUF
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire, agricole, industrie, transport routier.
Porteur de l’action
Lig’Air.
Partenaires techniques
Tours Métropole Val de Loire (TMVL), Ville de Tours
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL).
Objectif principal
Mettre en place une surveillance réglementaire des particules ultrafines (PUF) sur l’agglomération tourangelle.
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☐ PM10 / PM2,5
☐ COVnm
☐ NH3
☒ Autre : PUF
☒ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la connaissance de la présence de particules ultrafines en complément des connaissances sur les particules PM2,5 et PM10.
L’évaluation pourra se faire sur comptage des particules en fonction de la granulométrie.
Justification de l’action
Les particules ultrafines (PUF) sont des particules de taille nanométrique de moins 100 nanomètres (100nm) de diamètre,
qui se comportent comme des gaz. Les particules ultrafines sont les plus dangereuses en raison de leur taille qui leur
permet d’atteindre tous les organes, notamment le système cardio-vasculaire, le fœtus et le cerveau. Leur composition
chimique peut varier au cours de l’année avec une forte présence des particules issues de la combustion en hiver et au
printemps une forte contribution des particules plutôt minérales. L’origine de ces particules dans l’air est attribuée à
plusieurs secteurs d’activité (résidentiel/tertiaire/agricole/industrie/transport routier…). Fiche action OBS 2
Investiguer les polluants émergents - les particules ultrafines PUF PPA de l’agglomération tourangelle
Description et mise en œuvre de l’action
Cette action consiste à mesurer les particules ultrafines à partir de capteurs. Des premières mesures de référence
permettront d’établir un diagnostic précis des niveaux de PUF (en nombre ou en concentration) au niveau des stations de
proximité trafic (station Tours-Pompidou).
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Lig’Air mettra en place une surveillance réglementaire des PUF selon la feuille de route stratégique proposée par le BQA (Bureau de la Qualité de l’Air) et Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).
Cette action sera programmée dans le prochain Programme Régional pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA) de Lig’Air 2022-2026.
Financement, aides et éléments de coûts
Investissement du matériel : 86,5 k€.
Fonctionnement annuel : 18 k€.
Aides : crédit alloué par le Ministère de la Transition Écologique pour la surveillance réglementaire des PUF.
ETP : 0,2 (à plein temps).
Co-bénéfices
Meilleure connaissance de l’impact sanitaire.
Documentation sur leurs sources et les évolutions.
Liens Plans et programmes
PRSQA de Lig’Air.
Cadrage réglementaire ministériel sur la surveillance de la qualité de l’air pour la région Centre-Val de Loire.
Fondement juridique
Code de l’environnement : Titre II Air et atmosphère.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Evolution annuelle des niveaux de PUF Lig’Air Annuelle Fiche action OBS 3
Mieux connaître les effets sanitaires de la pollution de l’air
PPA de l’agglomération tourangelle
OBS 3 Mieux connaitre les effets sanitaires de la pollution de l’air
Secteurs d’activités
Transport – Résidentiel/tertiaire.
Porteur de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TMVL).
Partenaires techniques
Lig’Air, Agence Régionale Santé (ARS), ville de Tours, Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), autres associations de défense de l’environnement, GRAINE.
Objectif principal
L’objectif principal de cette action est la réalisation d'une Etude Quantitative d'Impact Sanitaire de la Pollution de l'Air (EQIS-PA) sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire et de mener des actions de sensibilisation de la population (à travers les journaux des collectivités, stands tenus par des associations, introduction lors des enquêtes ou sondages réalisés dans le cadre du PPA).
Polluants visés Types de mesures
☒ NOx
☐☒ PM10 / PM2,5
☐☒ COVnm
☐ NH3
☐☒ Autre : Ozone...
☐ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la connaissance des effets de la pollution sur la santé et de la mortalité associée. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
Objectiver l’impact de la pollution atmosphérique sur la métropole de Tours par la production de données locales et de
disposer d’un outil d’aide à la décision via la quantification des impacts positifs des plans d’actions.
Description et mise en œuvre de l’action
Réalisation d’une EQIS-PA initiale sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Prévoir 1 à 2 mises à jour de l’EQIS PA sur la période 2023-2030. Fiche action OBS 3
Mieux connaître les effets sanitaires de la pollution de l’air
PPA de l’agglomération tourangelle
Mettre en œuvre des actions de sensibilisation de la population aux effets sur la santé de la pollution atmosphérique.
Les résultats de l’action doivent permettre de :
• Quantifier les effets sanitaires de la pollution de l’air,
• Appuyer les orientations des choix d’aménagement futurs grâce aux informations sur ces effets sanitaires,
• Constituer un plaidoyer de référence auprès du grand public pour favoriser l’utilisation des modes actifs de
déplacement,
• Informer le public pour faire émerger une réelle conscience des impacts de la pollution atmosphérique.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
2023 : Réalisation de la première EQIS-PA.
2028 : Mise à jour de l’EQIS-PA.
2024 -2030 : Actions de sensibilisation.
Financement, aides et éléments de coûts
Les coûts économiques de l’EQIS-PA et de communication seront établis une fois la détermination des cibles à atteindre.
ETP : TM VL (élus, techniciens) et associations partenaires.
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Mise à jour de l’EQIS-PA Tours Métropole Val de Loire 5 ans
Nombre d’actions de sensibilisation Tours Métropole Val de Loire Annuelle
Enquête qualitative auprès de la
population Tours Métropole Val de Loire 5 ans Fiche action OBS 4
Améliorer la connaissance du parc d’appareils individuels de chauffage au bois PPA de l’agglomération tourangelle
OBS 4 Améliorer la connaissance du parc d’appareils individuels de chauffage au bois
Secteurs d’activités
Résidentiel, tertiaire.
Porteurs de l’action
Tours Métropole Val de Loire (TM VL), Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), Communauté de Communes Touraine-Vallée de l’Indre (CCTVI)
Partenaires techniques et financiers
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire (DREAL CVL), Agence Régionale Santé Centre-Val de Loire (ARS), Lig'Air, FIBOIS Centre-Val de Loire, ALEC 37, Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT).
Objectif principal
L’objectif principal de cette action est d’identifier le taux d’équipement des appareils de chauffage au bois des ménages et des entreprises.
Polluants visés Types de mesures
☐ NOx
☒ PM10 / PM2,5
☒ COVnm
☐ NH3
☒ Autre : HAP,PUF...
☐ Réglementaire
☐ Accompagnement
☐ Incitative
☒ Amélioration des connaissances
Impacts sur la qualité de l’air
La réalisation de cette action aura un impact important sur la connaissance et l’inventaire des émissions liées au chauffage au bois domestique. L’impact est non quantifiable.
Justification de l’action
Le chauffage domestique au bois est une source importante de polluants atmosphériques, en particulier lorsque la
combustion est réalisée dans de mauvaises conditions. Divers polluants sont émis lors de la combustion du bois [noir de
carbone, benzène (C6H6), monoxyde de carbone (CO), oxydes d’azote (NOx)…], y compris une quantité importante de
particules fines, particulièrement impactantes pour la santé humaine (particules fines PM10 et PM2,5 et très fines PM1).
Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines sur l’agglomération tourangelle, dont la quasi-totalité
provient de la combustion des appareils de chauffage. Fiche action OBS 4
Améliorer la connaissance du parc d’appareils individuels de chauffage au bois PPA de l’agglomération tourangelle
Les principaux facteurs d’influence sur la qualité de la combustion, et donc sur les émissions de polluants atmosphériques,
sont :
• L’appareil et son installation (ancienneté, dimensionnement, entretien),
• La qualité du combustible (humidité, calibre, présence d’écorce qui augmente les émissions, essence),
• Les pratiques (méthode d’allumage, allure de fonctionnement, gestion des entrées d’air).
Description et mise en œuvre de l’action
L’action consiste à évaluer le parc existant du chauffage au bois et les pratiques autour du bois énergie sur l’agglomération.
Des actions complémentaires de connaissance du parc en fonction des résultats obtenus pourront être menées.
Cette connaissance s’effectue par le biais d’une enquête (questionnaire) permettant de connaître :
• Le type et l'âge de l’appareil utilisé,
• L’usage (principal, auxiliaire, agrément, cuisine),
• Le mode d’approvisionnement du bois, conditionnement et volume consommé,
• La connaissance sur les bons gestes à avoir pour optimiser l’utilisation de l’appareil.
L’action a une double visée : connaissance des sources de pollution, et détermination de l’accompagnement aux
changements vertueux. Elle nécessite des vagues d’enquêtes successives (dimension barométrique) pour observer la
vitesse des changements et leurs origines.
Étapes et calendrier de la réalisation de l’action
Collecter et réaliser une synthèse des différentes études menées en France dont certaines ont été déclinées régionalement.
Réaliser une enquête « locale » via un sondage en appui des collectivités dans le cadre par exemple d’une étude de préfiguration pour la mise en place de fonds air bois pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage individuel au bois peu performant et travailler sur des bonnes pratiques (2023).
Traduire les résultats pour évaluer l’impact de ces émissions sur l’environnement.
Définir des actions complémentaires de connaissance du parc en fonction des résultats obtenus.
Conseiller les collectivités pour alimenter les plans d’actions d’amélioration du parc existant ou à venir.
Mise à jour a minima tous les 5 ans de l’étude du parc.
Financement, aides et éléments de coûts
Dispositif Fonds Air Bois de l’ADEME (co-financement d’étude de préfiguration et aides au remplacement).
Les coûts économiques seront établis une fois les modalités définies.
ETP : TMVL, CCTEV et CCTVI avec l’appui des partenaires techniques et financiers.
Liens Plans et programmes
PCAET : CCTVI et CCTEV
Plan d’action « réduction des émissions issues du chauffage au bois en France « Chauffage domestique au bois performant ».
Fondement juridique
Loi Climat et Résilience (article 186).
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Code de l’environnement : Titre II Air et atmosphère. Fiche action OBS 4
Améliorer la connaissance du parc d’appareils individuels de chauffage au bois PPA de l’agglomération tourangelle
Indicateurs – suivi de l’action
Indicateurs de suivi Chargé de récolte des données Fréquence de mise à jour
Répartition du parc d’appareils de
chauffage au bois TMVL, CCTEV, CCTVI Quinquennale
Evolution des émissions de PM2,5 associées
au chauffage au bois (cf. Art 182 Loi
Climat)
Lig’Air Biennale Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Gain moyen en espérance de vie à 30 ans dans le scénario « sans pollution anthropique
» (Source : InVS) ............................................................................................................ 13
Figure 2 : Emprise de l’unité urbaine de Tours et des EPCIs des communes de l’unité urbaine .. 17
Figure 3 : Périmètre du PPA pour l'agglomération tourangelle composée de 54 communes (Source
: SCOT Agglomération Tourangelle) ................................................................................... 18
Figure 4 : Topographie de l’agglomération de Tours (Source : BD ALTI® 25 m- IGN) .............. 22
Figure 5: Evolution des précipitations, température et vents enregistrés à la station de Tours .. 23
Figure 6 : Données carroyées de population sur le territoire du PPA....................................... 24
Figure 7 : Occupation des sols sur le périmètre du PPA en 2018 (Source : Base CORINE Land Cover
2018) ............................................................................................................................ 25
Figure 8 : Flux de déplacement de l’agglomération tourangelle (Source EMD2008) .................. 26
Figure 9 : Localisation des établissements référencés en 2020 au registre français des émissions
de polluants (Source Géorisques 2020) .............................................................................. 28
Figure 10 : Principales zones géographiques d’activité économique (source : SCOT) ................ 29
Figure 11 : Consommation d’énergie en 2018 sur le territoire du PPA de Tours en GWh (source :
ODACE) ......................................................................................................................... 30
Figure 12 : Production d’énergie renouvelable en 2018 sur le territoire du PPA de Tours en GWh
(source : ODACE) ............................................................................................................ 31
Figure 13: Le socle agro-naturel du SCoT ........................................................................... 33
Figure 14 : Cartographie du réseau de mesures de Lig'Air sur l’agglomération tourangelle (Source
: Lig'Air) ........................................................................................................................ 36
Figure 15 : Prévision’Air – outil de modélisation à haute résolution et interactions cadastre des
émissions et modélisations des concentrations (Source : Lig'Air) ........................................... 37
Figure 16 : Schéma explicatif du transport, la dispersion et la transformation de la pollution
atmosphérique (Source : Atmo Aura) ................................................................................ 38
Figure 17 : Evolution de la valeur limite et des concentrations moyennes annuelles en NO2 sur les
sites urbains de fond et trafic de Tours Métropole Val de Loire (Source : Lig’air) ..................... 41
Figure 18 : Evolution des concentrations moyenne annuelle en PM10 sur les sites urbains de fond
et trafic de l’agglomération de Tours (Source : Lig’air) ......................................................... 42
Figure 19 : Evolution des concentrations moyennes annuelles en PM2,5 sur les sites urbains de fond
et trafic de l’agglomération de Tours (Source : Lig’air) ......................................................... 43
Figure 20 : Evolution du nombre de jours enregistrant un dépassement du seuil de 120 μg/m3 sur
8 heures en moyenne sur 3 ans pour l’ozone sur l’agglomération de Tours (Source : Lig’air) .... 43
Figure 21 : Cartographie des concentrations annuelles de NO2 en 2019 sur le périmètre PPA de
Tours (Source : Lig'Air) .................................................................................................... 44
Figure 22 : Localisation des établissements sensibles dans les zones à risques de dépassement
(Source : Lig'Air)............................................................................................................. 45
Figure 23 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 en 2019 sur le périmètre PPA de
Tours (Source : Lig’Air) .................................................................................................... 46
Figure 24 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 en 2019 sur le périmètre PPA de
Tours (Source : Lig’Air) .................................................................................................... 46
Figure 25 : Historique des dépassements de seuil d'information/recommandations SIR et seuil
d'alerte SAL sur le département de l’Indre et Loire (37) pour les polluants O3, PM10 et NO2 (Source
: www.ligair.fr) ............................................................................................................... 48
Figure 26 : Répartitions sectorielles des émissions de NOx, PM10 et PM2,5, COVnm, NH3 et SO2
(Source : Lig’Air, 2019) ................................................................................................... 50
Figure 27 : Evolution sectorielle des émissions d'oxydes d'azotes NOX entre 2010 et 2019 (Source :
Lig’Air)........................................................................................................................... 50
Figure 28 : Evolution sectorielle des émissions des particules PM10 entre 2010 et 2019 (Source :
Lig’Air)........................................................................................................................... 50
Figure 29 : Evolution sectorielle des émissions des particules PM2,5 entre 2010 et 2019 (Source :
Lig’Air)........................................................................................................................... 51
Figure 30 : Evolution sectorielle des émissions de COVnm entre 2010 et 2019 (Source : Lig’Air)51 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Figure 31 : Evolution sectorielle des émissions d’ammoniac NH3 entre 2010 et 2019 (Source :
Lig’Air)........................................................................................................................... 52
Figure 32 : Evolution sectorielle des émissions de dioxyde de soufre SO2 entre 2010 et 2019
(Source : Lig’Air)............................................................................................................. 52
Figure 33 : Les axes et actions du PDU (Source PDU) .......................................................... 55
Figure 34: Cartographie des principaux éléments Mobilité et Transport (Source SCOT 2013) .... 56
Figure 35: Cartographie des principaux éléments de développement urbain (Source SCOT 2013)
..................................................................................................................................... 57
Figure 36 : comparaison des concentrations moyennes en dioxyde d’azote (NO2) sur la région
Centre-Val de Loire durant le confinement et en période « normale » .................................... 59
Figure 37 : Linéarisation des objectifs du PREPA – exemple des NOx ..................................... 61
Figure 38 : Bilan des gains d'émissions par action sur le territoire du PPA de Tours à l'horizon 2030
(scénario AME 2021 pris en compte) (Source : Lig’air) ......................................................... 66
Figure 39 : Bilan des gains d'émissions par paquet d'actions sur le territoire du PPA de Tours à
l'horizon 2030 (scénario AME 2021 pris en compte) (Source : Lig’air) .................................... 67
Figure 40 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de NOX en 2030
(Source : Lig’air) ............................................................................................................. 67
Figure 41 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de PM10 en 2030
(Source : Lig'air) ............................................................................................................. 68
Figure 42 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de PM2,5 en 2030
(Source : Lig'air) ............................................................................................................. 68
Figure 43 : Impact du scénario AME 2021 avec actions locales sur les émissions de COVnm en 2030
(Source : Lig'air) ............................................................................................................. 69
Figure 44 : Concentrations annuelles en dioxyde d'azote NO2 scénarisées en 2030 sur le PPA de
Tours prenant en compte le PPA III (Source : Lig’air) .......................................................... 71
Figure 45 : Différence des concentrations annuelles en NO2 entre 2030 (scénario AME 2021 +
actions) et 2019 (année de référence) (Source : Lig’air) ...................................................... 72
Figure 46 : Impact du "scénario AME 2021 + actions" sur les concentrations en NO2 en 2030 au
niveau des stations de mesure (Source : Lig’air) ................................................................. 72
Figure 47 : Concentrations annuelles en dioxyde d'azote NO2 scénarisées en 2030 sur le PPA de
Tours prenant en compte le PPA III avec une valeur limite identique à la valeur guide OMS 2021
(Source : Lig’air) ............................................................................................................. 73
Figure 48 : Concentrations annuelles en particules en suspension PM10 scénarisées en 2030 sur le
PPA de Tours prenant en compte le PPA III (Source : Lig’air) ................................................ 74
Figure 49 : Concentrations annuelles en particules fines PM2,5 scénarisées en 2030 sur le PPA de
Tours prenant en compte le PPA III (Source : Lig’air) .......................................................... 74
Figure 50 : Concentrations annuelles en particules en suspension PM10 scénarisées en 2030 sur le
PPA de Tours et populations exposées prenant en compte le PPA III avec une valeur limite identique
à la valeur guide OMS 2021 (Source : Lig’air) ..................................................................... 75
Figure 51 : Concentrations annuelles en particules fines PM2,5 scénarisées en 2030 sur le PPA de
Tours et populations exposées prenant en compte le PPA III avec une valeur limite identique à la
valeur guide OMS 2021 (Source : Lig’air) ........................................................................... 76 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Stations permanentes du réseau de mesure tourangeau (Source Lig’Air) ............... 35
Tableau 2 : Bilan global de la qualité de l’air sur Tours Métropole aux stations de mesure entre
2010 et 2021 (Source Lig’Air) ........................................................................................... 40
Tableau 3 : Seuil d'informations et de recommandations et seuil d'alerte pour l'ozone, les particules
PM10 et le dioxyde d'azote (Source : Lig’air) ....................................................................... 47
Tableau 4 : Emissions de polluants atmosphériques sur le PPA de Tours (Source : Lig’Air, 2019)
..................................................................................................................................... 49
Tableau 5 : Objectifs de réduction des émissions fixés dans le PPA III ................................... 61
Tableau 6 : Valeurs guides OMS en moyenne annuelle prises en compte dans l’évaluation ....... 62
Tableau 7 : Evolution des émissions par rapport aux objectifs de réductions fixés à l’horizon 2030
(Source : Lig’air) ............................................................................................................. 70
Tableau 8 : Synthèse de l'exposition des populations aux valeurs réglementaires et valeurs guides
OMS 2021 pour le dioxyde d'azote, les particules PM10 et PM2,5 en 2019 et à l'horizon 2030 avec et
sans PPA III (Source : Lig’air) ........................................................................................... 76 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXES Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXE 1
VALEURS REGLEMENTAIRES AIR AMBIANT Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Les différents seuils réglementaires sur la qualité de l’air imposés par les directives et mis en œuvre
sur le territoire national sont détaillés dans le tableau suivant.
Polluants Type de norme Type de moyenne Valeur à ne pas dépasser Date d’application
NO2
Valeur limite
Annuelle 40
1er janvier 2010
Horaire 200 μg/m
3 avec 18 h/an de
dépassement autorisé
Seuil d’information Horaire 200 μg/m3
Seuil d’alerte Horaire 400 μg/m3
PM10
Valeur limite
Annuelle 40 μg/m3
1er janvier 2005 Journalière
P90,4
50 μg/m3 avec 35 j/an de
dépassement autorisé
Objectif de qualité Annuel 30 μg/m3
Seuil d’information Journalière 50 μg/m3
Seuil d’alerte Journalière 80 μg/m3
O3
Valeur cible Sur 8 heures 120 μg/m
3 avec 25 j/an de
dépassement autorisé 1
er janvier 2010
Seuil d’information Horaire 180 μg/m3
Seuil d’alerte Horaire 240 μg/m3
PM2,5
Obligation concentration
relative à l’exposition
(IEM)
Annuelle
20 μg/m3 2015
Valeur cible 20 μg/m3 1er janvier 2010
Valeur limite 25 μg/m3 1er janvier 2015
SO2
Valeur limite
Horaire 350 μg/m
3 avec 24 h/an de
dépassement autorisé
1er janvier 2005
Journalière 125 μg/m
3 avec 3 j/an de
dépassement autorisé
Objectif de qualité Annuel 50 μg/m3
Seuil d’information Horaire 300 μg/m3
Seuil d’alerte Horaire 500 μg/m3 sur 3 h
CO Valeur limite Sur 8 heures 10 000 μg/m3 15 février 2002
Pb
Valeur limite Annuelle 0,5 μg/m3 1er janvier 2002
Objectif de qualité Annuel 0,25 μg/m3
COV
(benzène)
Valeur limite Annuelle 5 μg/m3 1er janvier 2010
Objectif de qualité Annuel 2 μg/m3
HAP (B(a)P)
Arsenic
Cadmium
Nickel
Valeur cible Annuelle
1 ng/m3
31 décembre
2012
6 ng/m3
5 ng/m3
20 ng/m3 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Objectif de qualité
Niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des
mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de
l’environnement dans son ensemble.
Valeur cible
Niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de
prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son
ensemble.
Valeur limite
Niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances
scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur
l’environnement dans son ensemble.
Seuil d’information et de recommandation
Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine
de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission
d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations
pour réduire certaines émissions.
Seuil d’alerte
Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de
l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de
mesures d’urgence.
Obligation en matière de concentration relative à l’exposition
Niveau fixé sur la base de l’indicateur d’exposition moyenne et devant être atteint dans un délai
donné, afin de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Indicateur d’exposition moyenne (IEM)
Concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année
donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux
caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXE 2
VALEURS GUIDES OMS 2005 ET 2021 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Polluants Valeur guide OMS (μg/m3) 2005 2021 Evolution
NO2
Moyenne annuelle 40 10 - 75 %
Valeur journalière - 25 Nouvelle valeur
Valeur horaire 200 200 Inchangée
PM10
Moyenne annuelle 20 15 - 25 %
Valeur journalière 50 45 - 10 %
PM2,5
Moyenne annuelle 10 5 - 50%
Valeur journalière 25 15 - 40%
O3 Moyenne 8 h 100 100 Inchangée
SO2 Valeur journalière 20 40 + 100 %
CO
Valeur journalière - 4 000 Nouvelle valeur
Moyenne 8 h 10 000 10 000 Inchangée
Valeur horaire 30 000 30 000 Inchangée Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXE 3
EFFETS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX DES PRINCIPAUX POLLUANTS REGLEMENTES EN AIR AMBIANT Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Polluant Effets sur la santé à court terme Effet sur la santé à long terme Effets sur l’environnement et le bâti
Dioxyde d’azote (NO2)
Gaz irritant pour les bronches. Il entraîne
une altération respiratoire et une
hyperactivité bronchique chez les
asthmatiques et favorise les infections
pulmonaires chez l’enfant.
Augmentation des symptômes
bronchitiques chez l'enfant asthmatique
augmentent. Diminution de la fonction
pulmonaire.
Pluies acides. Précurseur de la formation
de l’ozone troposphérique. Il déséquilibre
également les sols sur le plan nutritif.
Particules en suspension (PM)
Selon leur taille, les particules pénètrent
plus ou moins profondément dans
l’appareil pulmonaire et peuvent irriter
les voies respiratoires inférieures.
Bronchites chroniques. Présomption
d’effets cancérigènes (dans le cas
d’association avec d’autres polluants
comme les HAP).
Salissures des bâtiments et des
monuments, altération de la
photosynthèse.
Ozone (O3)
Gaz agressif qui peut provoquer la toux,
diminuer la fonction respiratoire,
entraîner des maux de tête et irriter les
yeux. Il peut également entraîner une
hypersensibilité bronchique
Diminution des fonctions respiratoires Effet néfaste sur la photosynthèse et la respiration des végétaux
Dioxyde de soufre (SO2)
Gaz irritant qui agit en synergie avec
d'autres substances comme les
particules. Il est associé à une altération
de la fonction pulmonaire chez l'enfant et
à une exacerbation des symptômes
respiratoires aigus chez l'adulte (toux,
gêne respiratoire).
Insuffisance pulmonaire permanente due
à des crises répétées de
bronchoconstriction.
Dégradation des sols (due aux pluies
acides) et dégradation des bâtiments
Monoxyde de carbone (CO)
Très toxique. Il entraîne un manque
d'oxygénation pouvant entraîner des
nausées, vertiges et malaises, voire le
coma et le décès (première cause de
décès par intoxication en France). Ces
intoxications surviennent dans des
espaces confinés uniquement.
Séquelles neurologiques et cardiaques Participation à la formation des pics d’ozone. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Polluant Effets sur la santé à court terme Effet sur la santé à long terme Effets sur l’environnement et le bâti
Composés Organiques Volatils
(COV) dont benzène (C6H6)
Effets très variables selon les composés,
de la simple gêne olfactive à des
irritations ou des diminutions de la
capacité respiratoire.
Certains COV comme le benzène sont
mutagènes et cancérigènes.
Un grand nombre de ces composés est
impliqué dans la formation de l’ozone
troposphérique.
Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP) dont
Benzol(a)Pyrène B(a)P
-
Certains HAP (le benzo(a)pyrène
notamment) sont des substances
cancérigènes et mutagènes
-
Métaux (Arsenic, Cadmium,
Nickel et Plomb)
Les métaux s’accumulent dans
l’organisme. À plus ou moins long terme,
et pour des expositions chroniques, les
métaux lourds produisent des affections
respiratoires (arsenic, cadmium, nickel),
cardiovasculaires (arsenic), neurologique
(plomb, arsenic) et des fonctions rénales
(cadmium). Certains sont classés
cancérigènes pour les êtres humains
(arsenic, cadmium, nickel).
Sur l’environnement, les particules
métalliques créent des dépôts qui
entrainent la contamination des sols, des
eaux et de la chaîne alimentaire. Elles
s’accumulent également dans les
organismes vivants, en ayant un impact
sur la santé de la faune et de la flore Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXE 4
LISTE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU PPA Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Liste des 54 communes du territoire du PPA de l’agglomération de Tours
Artannes-sur-Indre Parcay-Meslay
Azay-le-Rideau Pont-de-Ruan
Azay-sur-Cher Reugny
Ballan-Miré Rigny-Ussé
Berthenay Rivarennes
Bréhémont Rochecorbon
Chambray-lès-Tours Saché
Chançay Saint-Avertin
Chanceaux-sur-Choisille Saint-Branchs
Cheillé Saint-Cyr-sur-Loire
Druye Sainte-Catherine-de-Fierbois
Esvres Saint-Etienne-de-Chigny
Fondettes Saint-Genouph
Joué-lès-Tours Saint-Pierre-des-Corps
La Chapelle-aux-Naux Savonnières
La Membrolle-sur-Choisille Sorigny
La Riche Thilouze
La Ville-aux-Dames Tours
Larçay Truyes
Lignières-de-Touraine Vallères
Luynes Veigné
Mettray Véretz
Monnaie Vernou-sur-Brenne
Montbazon Villaines-les-Rochers
Montlouis-sur-Loire Villandry
Monts Villeperdue
Notre-Dame-d'Oé Vouvray Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXE 5
ARTICULATION DES PLANS ET SCHÉMAS Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Le PPA III est un plan spécifique qui s’intègre parmi de nombreux plans et programmes dont un
aperçu est donné ci-dessous.
Schéma de l’articulation des plans et programmes (source DREAL CVL)
A l’échelon national
PREPA : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le PREPA vise à répondre aux engagements en matière de réduction des émissions de polluants
atmosphériques prévus dans la directive 2016/2284 du 14 décembre 2016. Instauré par l’article
64 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce plan, approuvé en 2017,
est composé :
• D’un décret qui fixe, à partir d’une année de référence (2005), les objectifs de réduction à
horizon 2020, 2025 et 2030 (décret n°2017-949 du 10 mai 2017) des émissions de dioxyde de
soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques
(COVnM), d’ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5)
Objectifs de réduction fixés pour la France (Source : PREPA) Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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• D’un arrêté qui :
• Prévoit les actions de réduction des émissions à renforcer et à mettre en œuvre (arrêté du
10 mai 2017), en particulier, dans les secteurs de l’industrie, des transports et de la
mobilité, du résidentiel-tertiaire et de l’agriculture ;
• Fixe des orientations en matière de mobilisation des acteurs locaux, d’amélioration des
connaissances et d’innovation ou encore de pérennisation des financements en faveur de
la qualité de l’air.
En application de l’article L.222-9 du code de l’environnement, les objectifs et les actions de ce
plan doivent être pris en compte dans les schémas d’aménagement régionaux, de développement
durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et dans les PPA.
Plan National pour un chauffage au bois performant
Le PPA doit également décliner de manière spécifique les objectifs définis dans le cadre du Plan
National pour un chauffage au bois performant, publié en juillet 2021, et dont l’objectif de réduire
de 50 % les émissions de PM2,5 issues de la combustion du bois entre 2020 et 2030 a été traduit
dans la loi Climat et Résilience.
A l’échelon régional
SRADDET : Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires
Comme précisé ci-dessus, le PPA III doit être compatible avec les orientations du Schéma Régional
Climat Air Energie (SRCAE) désormais intégrées au Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable, et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire.
Le SRADDET Centre-Val de Loire a été adopté par la Région le 19/12/2019, et approuvé par le
Préfet de Région le 04/02/202013. Il inclut un chapitre Climat Air Energie dont les objectifs
principaux sont :
• L’atténuation du changement climatique par :
• La lutte contre la pollution atmosphérique ;
• La maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la
rénovation énergétique ;
• Le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment
celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zone géographique.
• L’adaptation au changement climatique.
Le Centre-Val de Loire vise ainsi à :
• Devenir une région couvrant 100% de ses consommations énergétiques par la production
régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050.
• Réduire de 100 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine énergétique entre 2014
et 2050.
Concernant spécifiquement la qualité de l’air, la règle n°35 du SRADDET, et nommée « améliorer
la qualité de l’air par la mise en place au niveau local d’actions de lutte contre les pollutions de
l’air » est la règle avec laquelle il sera primordial de vérifier la compatibilité du PPA.
A titre informatif, l’énoncé de cette règle est repris dans l’encadré ci-dessous.
13 https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/territoire/centre-val-de-loire-la-region-360deg Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Les recommandations associées à cette règle sont les suivantes :
• Veiller à développer une connaissance fine de la qualité de l'air sur tout le territoire afin
d'envisager des stratégies de protection de l'air ;
• Identifier et mettre en place, de façon progressive, les mesures appropriées au préalable et
lorsque les seuils d’alerte sont atteints ;
• Mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions liées au trafic routier et les
épisodes dits « de pics », ainsi que leurs impacts ;
• Renouveler les principes d’aménagement urbain et de constructions pour un urbanisme
durable, moins émissif en polluants atmosphériques ;
• Elaborer et mettre en œuvre des mesures de protection, d’information et de sensibilisation des
populations concernant les risques sanitaires liées aux émissions de polluants et de réduction
de leurs expositions à la pollution atmosphérique ;
• Encourager la transition des activités économiques (industrielles, tertiaires, agricoles) vers des
modèles et des pratiques plus respectueux de la qualité de l’air ;
• Réduire et identifier les zones fortement impactées par les nuisances sonores, à partir des
cartes de bruit lorsqu'elles existent ou des données de trafic routier ainsi que les zones à risque
de dépassement des valeurs limites pour la qualité de l'air ;
• Adapter l'urbanisation pour limiter les expositions dans ces zones surexposées ;
• Éviter la création de gites larvaires pour les moustiques (dans les dispositions constructives et
dans les aménagements paysagers et de gestion de l'eau...) ;
• Choisir les essences végétales à faible émission de pollen allergisant et éviter les essences
toxiques dans les lieux très fréquentés, intégrer les mesures permettant de prévenir
l'infestation par les chenilles processionnaires.
Les actions du PPA pourront ainsi être regardées au travers du prisme de ces recommandations
pour en évaluer la compatibilité.
Le SRADDET indique également dans son objectif 16 intitulé « Une modification en profondeur de
nos modes de production et consommation d’énergie » des objectifs de réduction des émissions de
polluants atmosphériques. Ces objectifs reprennent ceux du PREPA, à la réserve près de l’année
de référence, qui est prise en 2008, en l’absence de données d’émission de référence pour la région
Centre-Val de Loire en 2005. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
A l’échelle locale
PCAET : Plans Climat Air Énergie Territoriaux
Les PCAET constituent des projets territoriaux de développement durable. À la fois stratégiques et
opérationnels, ces documents dont la mise en place a été confiée à la métropole de Lyon et aux
EPCI de plus de 20 000 habitants en application de l’article L.229-26 du code de l’environnement
ont pour objectif de maîtriser les consommations énergétiques d’un territoire (sobriété
énergétique), de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de favoriser le développement des
énergies renouvelables, permettre son adaptation au changement climatique et depuis la loi de
transition énergétique pour la croissance verte, d’améliorer la qualité de l’air.
Les PCAET doivent être compatibles avec le SRADDET et prendre en compte le cas échéant, le
schéma de cohérence territoriale (ScoT). Ils sont actualisés a minima tous les six ans.
Lorsque tout ou partie du territoire objet d’un PCAET est inclus dans un plan de protection de
l'atmosphère, ce PCAET doit être compatible avec les objectifs fixés par ce PPA. Il doit de surcroît
intégrer un volet Air renforcé dans son plan d’actions afin de :
• Atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions
de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux fixés par le plan national de
réduction de ces émissions (PREPA), de respecter les normes de qualité de l’air mentionnées à
l'article L. 221-1 du code de l’environnement dans les délais les plus courts possibles, et au
plus tard en 2025 et de réduire l’exposition chronique des établissements recevant les publics
les plus sensibles à la pollution atmosphérique ;
• Intégrer une étude portant sur l’opportunité de la création, sur tout ou partie du territoire
concerné, d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou sur le renforcement
des mesures de restriction de circulation. (cf. article 85, de la loi d’orientation des mobilités).
Les 3 EPCI constituant le territoire du PPA (Tours Métropole Val de Loire, la Communauté de
Communes Touraine Est Vallées et la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre) étant
des EPCI de plus de 20 000 habitants, ils ont chacun en charge la définition et la mise en œuvre
d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur leur territoire. Ces PCAET doivent être
compatibles avec le PPA.
Tours Métropole
Concernant Tours Métropole, le PCAET est entré en révision, en remplacement du précédent Plan
Climat 2011-2014 regroupant 56 actions14.
L’établissement du diagnostic a été réalisé en 2021-2022. A ce stade, la Métropole envisage
d'approuver son PCAET durant le dernier semestre 2023. Le PCAET de Tours Métropole devra donc
prendre en compte les objectifs, les orientations, ainsi que les actions du PPA III.
Communauté de Communes Touraine Est Vallées
La Communauté de Communes Touraine Est Vallées a entériné son PCAET le 17/12/202015. Ainsi,
ce PCAET a pris en considération le PPA II, en vigueur au moment de son élaboration. Les actions
de ce PCAET pourront, le cas échéant, être prises en considération dans le PPA III d’un point de
vue synergique. Pour satisfaire aux exigences fixées par la loi LOM, ce PCAET intègre également
un volet spécifique relatif à la qualité de l’air.
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a également approuvé son PCAET le 8
juillet 2021. Ce PCAET a pris en considération le PPAII, en vigueur au moment de son élaboration.
Les actions de ce PCAET pourront également être prises en considération dans le PPA III d’un point
de vue synergique. Tout comme évoqué précédemment, afin de satisfaire aux exigences de la loi
14 http://www.climat.agglo-tours.fr/index.php?idtf=5005
15 https://www.touraineestvallees.fr/plan-climat-air-energie-territorial-et-bilan-carbone/ Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
LOM, un volet spécifique qualité de l’air (Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air) a été intégré
dans ce PCAET.
A noter que les PCAET des EPCI approuvés sont consultables sur l'observatoire Territoires et Climat
de l'ADEME à l'adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr/.
PDU : Plan de Déplacements Urbains
Prévu par les articles L.1214-1 et suivants du code des transports, le plan de déplacements urbains
est un document de planification fixant les principes régissant l’organisation du transport de
personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de
l’autorité organisatrice de la mobilité. Obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus
dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU vise à assurer un équilibre entre les
besoins en matière de mobilité, d’accès au territoire et la protection de l’environnement et de la
santé des habitants.
Il touche la qualité de l’air au niveau local de par ses objectifs visant notamment la diminution du
trafic automobile, le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement moins
polluants, l’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie dans l’agglomération,
l’organisation du stationnement dans le domaine public, l’organisation des conditions
d’approvisionnement de l’agglomération, l’amélioration des mobilités quotidiennes ou encore le
développement des infrastructures permettant de favoriser l’usage de véhicules à faibles
émissions.
De ce fait, lorsque tout ou partie d’un territoire englobé dans un PDU est couvert par un PPA, le
PDU doit être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant dans le cadre du PPA.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), actuellement en vigueur, a été adopté le 19 décembre
2013, et est en vigueur jusqu’en 2023. Il a été adopté sous la responsabilité du SMT (Syndicat des
Mobilités de Touraine, ex-SITCAT), et couvre le territoire de Tours Métropole Val de Loire complété
de trois communes (Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames). Ce PDU a été adopté sur
la même période que le PPA II. Sa révision devrait voir le jour après le PPA III. Aussi, lors de sa
révision, il devra prendre en compte les exigences qui seront définies dans cette nouvelle mouture
de PPA, dans lequel il sera particulièrement important de fixer des objectifs spécifiques sur la
thématique des transports.
SCoT : Le schéma de cohérence territoriale
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique
intercommunale, à l’échelle d’un bassin d’emploi. Composé principalement, d’un projet
d’aménagement stratégique (autrefois projet d’aménagement et de développement durables -
PADD) qui définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de
20 ans et d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui en définit les conditions
d’application, le ScoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques
sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme,
d’habitat, de mobilité, d’agriculture d’aménagement commercial ou encore d’environnement
(transitions écologique, énergétique et climatique, qualité des espaces naturels et paysages). Il en
assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels
intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de
l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis
au niveau communal.
L’amélioration de la qualité de l’air est un objectif transversal qui doit guider les choix du projet
d’aménagement stratégique du SCoT, en termes d’armature urbaine et de politique de l’habitat,
d’organisation des mobilités, notamment actives, de lutte contre l’étalement urbain, d’implantation
des zones économiques et commerciales, de définition des projets d’équipements. Le rôle du SCOT
a d’ailleurs récemment été renforcé par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 avec la
possibilité d’intégrer le PCAET et de valoir PCAET. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Quand bien même il n’existe pas, en dehors de cas spécifique où le SCOT vaut PCAET, de relation
juridique entre les SCoT et les PPA, le SCoT dispose de moyens prescriptifs facultatifs pour
améliorer la qualité de l’air. Ainsi, le document d’orientation et d’objectifs du SCoT détermine les
conditions d’implantation des équipements commerciaux en privilégiant :
• Une consommation économe de l’espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des
formes bâties, l’utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et l’optimisation des
surfaces dédiées au stationnement ;
• La desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et
aux cyclistes ;
• Leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au regard de la
performance énergétique.
Le PPA et le SCoT de l’agglomération tourangelle sont complémentaires et contribuent à favoriser
une gestion rationnelle de l’espace, une diminution de l’exposition des populations et une réduction
des émissions de NOX et de particules fines liées au trafic routier. Le PPA s’inscrit dans la continuité
du SCoT en cela qu’il propose une réflexion sur l’urbanisation en lien avec les enjeux de mobilité
et anticipe les mutations pour développer les transports collectifs et les modes actifs.
PLU(i) : Plan local d’urbanisme (intercommunal)
Le PLU(i)/PLU est un document d’urbanisme compatible avec le SCoT qui, à l’échelle d’un
groupement de communes (Etablissement public de coopération intercommunale) ou d’une
commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en cohérence avec celui-
ci les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU détermine les conditions
d’un aménagement durable du territoire (en particulier par une gestion économe du foncier) et
répondant aux besoins de développement local. A cet effet, le PLU/ PLUi peut agir sur la qualité de
l’air extérieur en donnant la possibilité de mettre en place une organisation du territoire permettant
notamment d’/de :
• Limiter les émissions de polluants liés aux déplacements individuels motorisés en contenant la
périurbanisation, et en favorisant la ville compacte avec de la mixité fonctionnelle dans les
quartiers pour réduire les déplacements (entre logements, emploi, services, équipements) ;
• Limiter l’emploi de la voiture en ville en agissant sur les stationnements, ou en facilitant le
recours aux modes actifs (vélos, marche) et aux transports collectifs en créant des liaisons
douces. Ces dispositions peuvent par exemple être retranscrites dans une Orientation
d’aménagement et de Programmation (OAP) thématique ou faire l’objet d’emplacements
réservés ;
• Inciter au développement des énergies renouvelables (solaire, géothermie, photovoltaïques) et
des réseaux de chaleur ;
• Réduire l’exposition des populations aux polluants en choisissant la localisation de certains
équipements les uns par rapport aux autres (établissements accueillants des personnes
sensibles à la pollution atmosphérique tels que crèches, écoles, hôpitaux, sites générateurs de
trafics, comme les centres commerciaux, ou sites accueillant des activités polluantes, etc.) ;
• Faire apparaître dans les documents graphiques les secteurs où les nécessités de la protection
contre les nuisances justifient que soient interdites ou soumises à conditions spéciales les
constructions et installations de toute nature ;
• Optimiser l’orientation des bâtiments pour maximiser les apports solaires ;
• Réglementer le changement de destination des rez-de-chaussée des constructions existantes,
notamment pour favoriser l’installation ou le maintien du commerce de proximité ;
• Agir sur la performance des matériaux utilisés pour isoler les constructions, réduisant ainsi
l’émission de polluants ;
• Favoriser les réflexions sur l’organisation et la gestion raisonnées des espaces verts et des
espaces libres pour la prévention des allergies aux pollens avec pour objectif de fixer les
éventuelles caractéristiques des espèces à implanter.
En outre, le PLUi peut tenir lieu de plan de déplacement urbain/plan de mobilité, ce qui permet non
seulement de renforcer la cohérence entre les choix d’aménagement et les modes de transports, Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
mais aussi de définir un programme d’actions plus poussé (art. L.151-44, L.151-45, L.151-47,
R.151- 55 du code de l’urbanisme). Le PDU/PDM comporte alors une étude qui évalue les émissions
de 23/25 polluants atmosphériques générées par les déplacements sur le territoire qu’il couvre et
est, le cas échéant, compatible avec les mesures des plans de protection de l’atmosphère.
Enfin, lorsqu’un PCAET est élaboré, le PLU(i) doit le prendre en compte. De ce fait, le PLU(i) est
soumis à un lien indirect avec le PPA, les PCAET étant eux-mêmes compatibles avec les objectifs
fixés par le PPA. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
ANNEXE 6
METHODOLOGIE MISE EN OEUVRE ET DATES CLES DE LA REVISION DU PPA III Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Les instances mobilisées lors de la révision du PPA
Pour partager l’ensemble des éléments de contexte et dégager les priorités d’actions, la démarche
de révision s’est appuyée sur un comité de pilotage (COPIL), un comité technique (COTECH), ainsi
que des groupes de travail GT).
Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le COPIL constitue l’instance de validation politique et acte les décisions importantes permettant
la bonne marche du projet. Il est présidé par le Préfet de l’Indre et Loire. Au titre de l’article R.222-
20 du code de l’environnement, c’est en effet le Préfet de département qui est identifié comme
autorité compétente pour prendre les décisions au cours de l’élaboration du PPA.
La composition du COPIL socle est la suivante :
• Le Préfet d’Indre et Loire (ou son représentant), ainsi que la DDT ;
• La DREAL (SCATEL/DEAC + UD 37) ;
• L’ARS ;
• L’ADEME ;
• Lig’Air ;
• La région Centre-Val de Loire ;
• Le Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT) ;
• Tours Métropole Val de Loire ;
• La Communauté de Communes Touraine Est Vallées ;
• La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
• La Ville de Tours.
Le COPIL élargi peut également rassembler les acteurs suivants :
• La DDSP ;
• Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire ;
• Les acteurs mobilités (SMT, SNCF, Cofiroute) ;
• Les chambres consulaires (CCI 37, CMA 37 et CA37) ;
• Météo France ;
• Des représentants du secteur associatif (SEPANT, FIBOIS, UFC Que choisir…).
Au cours de la révision du PPA, le COPIL s’est réuni lors de plusieurs étapes-clés :
• Le COPIL du 13/10/2020 qui a acté la 2ème révision du PPA2, sur un périmètre élargi (passage
de 40 à 54 communes, cohérent avec l’évolution du SCoT)
• 1er COPIL associé à la révision réuni en février 2021 : présentation de l’état initial, du projet de
territoire, articulation avec démarches en cours, proposition de gouvernance, point sur la
saisine au cas par cas, mobilisation des acteurs
• 2ème COPIL réuni le 16 décembre 2021 : présentation des résultats obtenus dans le cadre des
GT, validation des actions retenues, point sur la suite de la démarche
• 3ème COPIL réuni en juin 2022 : validation du projet de PPA
Un COPIL final actera la validation du PPA une fois les phases de concertation achevées et les
résultats de ces phases prises en compte. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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Le Comité Technique (COTECH)
En complémentarité, le comité technique (COTECH) a pour mission d’organiser, de valider, voire
d’ajuster les actions proposées dans le cadre de la révision du PPA. Concernant le COTECH, en
complément des acteurs du COPIL, il a été proposé aux acteurs suivants de se mobiliser :
• L’Agence Locale de l’Energie et du Climat 37 (ALEC) ;
• L’agence d’urbanisme de l’Agglomération de Tours ;
• La Direction Départementale de Sécurité Publique (DDSP) ;
• La Gendarmerie 37 ;
• La Fédération Régionale des Travaux Publics ;
• L’Union des Organisations Syndicales des Transports Routiers Automobiles ;
• La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs ;
• La Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ;
• L’Université François Rabelais ;
• L’Inspection d’Académie ;
• Des représentants du secteur associatif (Aquavit, Espace Souffle, ARIAL…).
Ce comité technique s’est réuni lors de plusieurs étapes clés :
• 1er COTECH réuni en avril 2021 : validation de la composition et de la feuille de route des GT,
définition d'axes prioritaires, proposition d'une trame de fiche action
• 2ème COTECH réuni en septembre 2021 : Validation du travail des GT. Préparation du COPIL 2.
Un plan d’action coconstruit avec l’ensemble des acteurs du territoire, partageant des
objectifs et des ambitions communes
Lors du premier COPIL, un recensement des principaux enjeux de qualité de l’air a été réalisé, et
ce, en vue de proposer les groupes de travail mis en œuvre dans le cadre du PPA III.
Basé sur ces enjeux, une approche sectorielle a été proposée pour la définition des groupes de
travail. Les trois groupes de travail qui ont ainsi été définis sont les suivants :
• GT 1 : Mobilité et qualité de l’air ;
• GT2 : Résidentiel et qualité de l’air ;
• GT3 : Activités économiques et qualité de l’air (regroupant Industrie, artisanat et agriculture).
Ces groupes de travail ont intégré les membres volontaires du COTECH pour définir des actions sur
ces thématiques et se sont réunis à l’occasion de 3 sessions par groupe de travail. Ces groupes de
travail se sont réunis sur le deuxième trimestre 2021 en vue de produire les actions proposées au
2ème COTECH.
Dates-clés de la révision du PPA
La mise en révision du PPA de Tours a été engagée le 13 octobre 2020 par la Préfète d’Indre-et-
Loire lors d’un comité de pilotage. Le dossier est soumis ensuite à différentes étapes réglementaires
et consultations.
La saisine au cas-par-cas de l’Autorité Environnementale concernant l’Evaluation
Environnementale Stratégique de la révision du PPA de Tours a conduit à la décision n° F-
024-21-P-0031 en date du 15 juillet 2021 d’une révision du PPA de Tours non soumise à Evaluation
Environnementale Stratégique et non soumise à l’application du droit d’initiative.
Suite à la validation du contenu du projet de PPA par le COPIL de juin 2022, ce projet de PPA doit
être présenté au Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de chacun des départements concernés par le plan, en l’occurrence,
l’Indre-et-Loire. Ainsi, le PPA a été approuvé par le CODERST d’Indre-et-Loire le 15 décembre
2022. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
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ANNEXE 7
ELÉMENTS D’ÉVALUATION DU PPA II Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Le PPA II, approuvé le 3 septembre 2014, couvrait le périmètre de l’ancien SCoT regroupant
40 communes réparties au sein de la métropole de Tours (22 communes), la Communauté de
Communes Touraine-Est Vallées (10 communes) et partiellement de la Communauté de Communes
Touraine Vallée de l’Indre (8 communes sur les 22).
Il comportait 19 actions selon différentes thématiques, tel que présenté ci-dessous.
Pour chacune de ces actions, des objectifs étaient définis, ainsi que des mesures associées. Un
bilan de la mise en œuvre de ces actions regroupées par thématiques pendant la durée du PPA II
est présenté dans les tableaux récapitulatifs ci-après. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Récapitulatif des actions « Transports » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en œuvre
1 Transport S’appuyer sur le lien de compatibilité
entre le PPA et PDU pour fixer des
objectifs de qualité de l’air aux PDUs.
Oui
2 Transport Favoriser et promouvoir les plans de
mobilité, notamment via les PDE, PDiE et
PDA dans les entreprises, administrations
et collectivités de la zone PPA.
Oui
3 Transport Développer et intensifier la pratique du
covoiturage. Partiellement
4 Transport Poursuivre le développement des moyens
de déplacement les moins polluants et
consommateurs d'énergie, en particulier
l'usage du vélo et de la marche à pied,
via le PDU sur l’agglomération tourangelle
et hors PTU.
Partiellement
5 Transport Réduire la limitation de vitesse de 130 à
110 km/h à partir de la sortie Parcay-
Meslay (sortie 19, PR 200) jusqu’au début
de la section à 90 km/h (PR 204.300) -
zone A10 extérieur.
Non
6 Transport Poursuivre les réflexions sur les zones en
dépassement afin de ramener les
concentrations en dessous des seuils
réglementaires. Les zones en
dépassement sont les suivantes : la zone
« centre-ville » et la zone « A10-
intérieur » (A10 en traversée de
l’agglomération)
Oui
Concernant l’action 1, le PDU de l’agglomération tourangelle, adopté en 2013, a bien pris en compte
les exigences du PPA. Celui-ci étant toujours en vigueur, cette action est considérée comme
réalisée. Concernant les PDE, PDiE et PDA, les données récupérées auprès de Tours Métropole
indiquent qu’à fin 2019, 8 000 des 9 000 salariés potentiellement concernés étaient couverts par
un PDE, ces PDE ayant été adoptés dans 14 entreprises, ce qui est un bilan encourageant.
Concernant le covoiturage, un site dédié avait été créé mais n’existe plus à ce jour au vu du
développement parallèle d’autres vecteurs numériques de mise en relation. Cette pratique a malgré
tout été développée ces dernières années, et plusieurs aires de covoiturage ont vu le jour pendant
la durée de vie du PPA (6 sur le territoire de Tours Métropole). A noter également la mise en place
en 2019 du covoiturage Rézo’Pouce sur Touraine Est Vallées, qui sera probablement étendu à
Touraine Vallée de l’Indre. Concernant l’évolution des parts modales, les résultats de la dernière
enquête mobilité sont intéressants16. Celle-ci a été réalisée en 2019, et peut être comparée à la
précédente réalisée en 2008. Les évolutions sur le territoire du SCoT (correspondant au territoire
du PPA) sont présentées ci-après.
16 https://emc2-touraine-mobilites.scan-datamining.com/ Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Evolution des parts modales entre 2008 et 2019 sur le SCoT de l’Agglomération Tourangelle
Il en ressort que les moyens motorisés restent majoritaires (57,0 % des déplacements,
représentant 79 % des distances), en dépit d’une diminution par rapport à 2008 (60,9 %). Les
transports collectifs ont quant à eux gagné plus de 2 % (passage de 8,1 à 10,5 %), et les
déplacements actifs (marche et vélo) 1,5% (passage de 31 % à 32,5 %). Aussi, concernant cette
action, elle peut être considérée comme partiellement atteinte. L’action 5 de réduction de vitesse
n’a quant à elle pas été mise en œuvre. Enfin, concernant les zones en dépassement, elle peut être
considérée comme réalisée, comme cela sera présenté ultérieurement dans la partie Evaluation.
Récapitulatif des actions « Industries » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en place
7 Industrie Actions ciblées sur les principaux
émetteurs industriels afin d’engager des
réductions des émissions (en s’appuyant
sur les MTD).
Oui
8 Industrie Promouvoir les bonnes pratiques sur les
chantiers BTP et ajouter une clause
qualité de l’air dans les appels d’offre
publics intégrant ces bonnes pratiques.
Oui
Les objectifs fixés pour les actions dans le domaine industriel ont été atteints, avec une majorité
d’entreprises qui ont diminué leurs émissions depuis 2014, d’après les déclarations annuelles de
polluants établies dans GEREP. Sur les 7 entreprises concernées sur le territoire du PPA de Tours,
les diminutions d’émissions vont de 4 à 58 % et touchent principalement les COV. Les MTD ont été
mises en œuvre sur 4 de ces 7 sites, et des actions de réduction des émissions en cas de pics de
pollution ont été définies sur les 3 autres. Concernant l’action 8, la Fédération Française du
Bâtiment a également diffusé très largement des affiches dédiées aux acteurs du BTP pour
encourager de bonnes pratiques environnementales. Par contre, l’intégration d’une clause qualité
de l’air dans les appels d’offres n’a pu être vérifiée.
Récapitulatif des actions « Résidentiel » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en place
9 Résidentiel/tertiaire/
industrie
Renouveler le parc de chauffage, en
particulier le parc de chauffage au bois
ancien et non performant, en s’appuyant
sur les compétences de l’ALE et des
professionnels et favoriser l’utilisation
d’un bois de qualité
Partiellement
Les concentrations de fond en PM10 et en PM2,5 ont diminué respectivement de 19 à 15 μg/m3 et
de 12 à 11 μg/m3 entre 2014 et 2019 selon les données de Lig’Air. Cela est en partie lié à
l’amélioration du parc de chauffage individuel au bois ainsi qu’à la baisse de chauffage due aux
hivers plus doux. L’étude régionale de 2014 menée par l’ADEME sur le sujet suggère qu’une
diminution plus importante encore pourrait être atteinte si les utilisateurs étaient informés de
l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air et des bonnes pratiques à adopter. Les
informations à disposition sur cette source montrent également qu’un gain plus important pourrait Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
être atteint par une interdiction des foyers ouverts et des feux d’agrément plutôt que par le
renouvellement du parc. Enfin, il faut également noter que la FIBOIS Centre-Val de Loire (ex-
Arbocentre) a également mené des actions de communication ciblées sur le sujet, qui ont
également contribué à une meilleure prise de conscience de l’impact du chauffage au bois sur la
pollution atmosphérique, ce qui a pu inciter au changement de comportement.
Récapitulatif des actions « Planification » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en place
10 Planification Intégrer un volet air dans l’évaluation des
PCET et agendas 21 arrivant à échéance,
et dans l’élaboration de ceux à venir.
Oui
11 Planification Intégrer un critère qualité de l'air dans les
porter à connaissance de l’État et
accroître les connaissances des
communes sur la pollution
atmosphérique.
Oui
12 Planification Définir les attendus qualité de l'air dans
les études d’impact des projets et les
évaluations environnementales des
projets de planification
• Mettre à disposition des données ;
• Préciser le contenu des volets air des
études d’impact.
Partiellement
13 Planification Intégrer la préoccupation qualité de l’air
dans les observatoires locaux
(observatoire des déplacements,
observatoire de l’habitat, observatoire de
l’économie et des territoires de Touraine
OE2T, etc.) en poursuivant et
développant les échanges de données
entre les acteurs de la qualité de l'air.
Partiellement
En ce qui concerne les objectifs de planification, le PCAET de Tours Métropole sera finalisé en 2022
et prendra en compte le PPA III en cours de rédaction. Les PCAET de Touraine Est Vallées et de
Touraine Vallée de l’Indre ont quant à eux pris en compte le PPA II dans leur phase d’élaboration.
Il est à noter que le contexte réglementaire, et en particulier l'introduction d'un plan d'action « air »
dans les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) des territoires en zone PPA exigé par la loi
LOM du 24 décembre 2019 permet de renforcer cet aspect dans les PCAET des 3 EPCI de la zone
PPA. Concernant l’action 11, les « porter à connaissance » réalisés par le préfet pour les documents
d’urbanisme intègrent dorénavant un volet qualité de l’air, au moins pour les dossiers situés en
zone PPA. A noter que les porter à connaissance sont préparés par la DDT sur la base de ses
propres éléments ainsi que de ceux transmis par la DREAL Centre-Val de Loire. Par ailleurs, un
travail de réalisation de cartes d'exposition a été engagé par Lig’Air pour les principaux polluants
(ozone, NO2 et PM10) dans ce cadre. Il est envisagé à court terme d'annexer ces éléments aux
porter à connaissance. Concernant les attendus Qualité de l’air dans les études d’impact, ce point
n'a pas pu être vérifié pour l’ensemble des études d’impact réalisées sur la période du PPA.
Concernant les échanges et l’intégration de la qualité de l’air dans les travaux des observatoires,
cet objectif est également partiellement atteint, les échanges de données n’étant pas à ce jour
complètement systématisés.
Récapitulatif des actions « Agriculture » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en place
14 Agriculture Promouvoir les bonnes pratiques agricoles
vis-à-vis de la qualité de l’air. Non engagée Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Concernant l’action 14, il n’y a pas eu d’action spécifique mise en œuvre dans le cadre du PPA de
Tours. Cette thématique fait néanmoins écho aux ambitions récemment portées par les PCAET des
EPCI en faveur d’une agriculture plus durable.
Récapitulatif des actions « Communication » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en place
15 Communication • Rappeler l’interdiction de brûlage des
déchets aux particuliers et aux
professionnels ;
• Réaliser une plaquette de sensibilisation
à la pollution atmosphérique associée au
brûlage des déchets verts ;
• Communiquer sur les dispositifs de
collecte existants.
Partiellement
16 Communication Communiquer sur la pollution
atmosphérique et sensibiliser la
population.
Partiellement
Les activités 15 et 16 ont été partiellement réalisées. La communication rappelant l’interdiction du
brulage des déchets verts est bien effectuée, notamment dans les communautés de communes
Touraine Vallée de l’Indre et la communauté de communes Touraine-Est Vallées. En ce qui concerne
l’action liée à la communication générale au sujet de la qualité de l’air, la Maison de l’Environnement
puis ensuite la Maison de la Gloriette à Tours propose depuis 2009 des programmes de
sensibilisation dédiés au grand public. Hors de cet espace, les informations sur la qualité de l’air
ne sont pas communiquées aux citoyens de façon systématique à l’échelle de l’agglomération. Cela
étant, de nombreuses actions de communications sont réalisées à l’échelle régionale et/ou locale
par Lig’Air, l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de
Loire. De nombreuses actions auprès de publics variés, dont les scolaires, sont mises en œuvre, et
plusieurs ressources et outils sont mis à disposition17. A l’échelle régionale, un travail spécifique de
communication est réalisé, en particulier par Lig’Air. Une illustration de cette communication élargie
est l’aboutissement en 2019 d’un partenariat entre Lig’Air et France 3 aboutissant à une
communication quotidienne des indices de la qualité de l’air dans les journaux régionaux, ce qui
constitue un partenariat unique en France.
17 https://www.ligair.fr/publication-et-outils-pedagogiques/outils-et-supports-pedagogiques Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
Récapitulatif des actions « Pics de pollution » et « Pilotage » du PPA II ainsi que de leur mise en œuvre
Action Domaine Objectif(s) Mise en place
17 Pic de pollution
(niveau
d’information &
recommandation)
En cas de pic de pollution :
• Améliorer la coordination et la diffusion
de l’information ;
• Prendre des mesures pour réduire les
émissions.
Oui
18 Pic de pollution
(niveau d’alerte)
En cas de pic de pollution :
• Améliorer la coordination et la diffusion
de l’information ;
• Prendre des mesures pour réduire les
émissions.
Oui
19 Pilotage Mesures optionnelles à décliner en
fonction des résultats du suivi du PPA Non engagée
L’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 ainsi que la délibération a été prise le 25 juin
2018 imposent des mesures sur le dispositif de gestion des phénomènes de pics de pollution,
remplissant les objectifs donnés par le PPA II.
Concernant l’action de pilotage, celle-ci n’a pas été engagée.
En synthèse, sur les 19 actions, 9 sont évaluées comme réalisées, 7 comme partiellement
réalisées et 3 non engagées.
En complément de cette évaluation des actions, un rapport d’évaluation du PPA a été réalisé par
Lig’Air18 visant à déterminer l’atteinte des objectifs de réduction des émissions, et d’exposition de
la population. Concernant les réductions d’émissions observées, celles-ci sont présentées dans le
tableau ci-après.
Evolution des émissions observées sur le PPA II et comparaison aux objectifs (source : Lig’Air)
Cette évaluation indique qu’à l’horizon 2020, les objectifs de réduction des émissions sont atteints
au niveau du périmètre du PPA. Le tendanciel 2020 prévoit une réduction de l’ordre de 34,9% (par
rapport à l’année de référence 2010) correspondant à une baisse de 1 561 tonnes de NOx. Pour
les particules en suspension, les PM10 et les PM2,5 subiraient une baisse d’émissions importante
respectivement de 34,1 % et 43,2 % dépassant largement les objectifs fixés (-18 % pour les deux
polluants)19. L’évolution par polluant et par sous-secteur est présentée dans les graphiques page
suivante.
Ainsi, d’un point de vue émissions, le PPA II de l’agglomération tourangelle a atteint les objectifs
qui lui avaient été fixés.
18 « Plan de Protection de l’Atmosphère – Etat des lieux de la qualité de l’air et évaluation prospective 2020 –
Tours », Lig’Air, Janvier 2020
19 Une mise à jour de l’inventaire des émissions réalisée en 2021 par Lig’Air modifie ces chiffres, sans modifier
les conclusions associées. Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023 Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
ANNEXE 8
RAPPORT LIG’AIR RELATIF AU PPA III – ETAT DES LIEUX ET EVALUATION Septembre 2022
Plan de Protection de
l’Atmosphère
Agglomération Tourangelle Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 2 / 64
AVERTISSEMENT
Les informations contenues dans ce rapport traduisent la mesure d’un ensemble d’éléments en un instant caractérisé par des conditions climatiques propres.
Ce rapport d’études est la propriété de Lig’Air. Toute utilisation de ce rapport et/ou de ces données doit faire référence à Lig’Air.
Lig’Air ne saurait être tenue pour responsable des évènements pouvant résulter de l’interprétation et/ou l’utilisation des informations faites par un tiers. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 3 / 64
AVERTISSEMENT .......................................................................................................... 2
TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................... 3
TABLE DES FIGURES ..................................................................................................... 5
TABLE DES TABLEAUX .................................................................................................. 7
GLOSSAIRE.................................................................................................................... 8
I. Introduction ................................................................................................ 9
II. Evaluation des outils et des méthodes d’évaluation...................................... 11
III. Etat de la qualité de l’air sur le territoire du PPA de l’agglomération Tourangelle 12
A. Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air 12
a) Le réseau métrologique tourangeau : stations de mesures fixes 12
b) Outils numériques : cadastre des émissions et plates-formes de modélisation 13
B. Etat des lieux de la qualité de l’air, responsabilité et leviers d’actions 15
a) Dioxyde d’azote : valeur limite (en moyenne annuelle) dépassée en site de proximité trafic 16
1- Résultats issus du réseau de surveillance ...................................... 16
2- Résultats issus de la modélisation ................................................. 16
3- Résultats issus de l’inventaire des émissions ................................. 18
b) Les particules en suspension (PM10 et PM2,5) : valeurs limites annuelles respectées 19
1- Résultats issus du réseau de surveillance ...................................... 19
2- Résultats issus de la modélisation ................................................. 20
3- Résultats issus de l’inventaire des émissions ................................. 21
c) L’ozone (O3) : Enjeux et leviers d’actions 22
d) Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) 23
C. Conclusion : enjeux et leviers d’actions 24
IV. Evaluation prospective de la qualité de l’air à l’horizon 2030 sur la zone du PPA de Tours 25
A. Objectifs du PPA 25
a) Les objectifs du point de vue des émissions 25
b) Les objectifs du point de vue des concentrations et exposition de la population 26
c) Outils et méthodologies 26
1- Méthodologie et processus d’évaluation ......................................... 26
2- Outils d’évaluation et hypothèses ................................................... 27
B. Résultats et effets attendus par le scénario « 2030 tendanciel » 28
a) Les effets attendus sur les émissions 28
1- Effets attendus sur les émissions des oxydes d’azote ..................... 29
2- Effets attendus sur les émissions des particules en suspension PM10 30
3- Effets attendus sur les émissions des particules en suspension PM2,5 31
4- Effets attendus sur les émissions des COVNM ............................... 31
5- Bilan et situation par rapport au premier objectif : Réduction des émissions 32
TABLE
DES
MATIÈRES Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 4 / 64
b) Les effets attendus sur la qualité de l’air et l’exposition de la population 33
1- Effets attendus sur les concentrations aux stations de surveillance . 33
2- Effets attendus sur l’ensemble du périmètre du PPA de Tours ........ 34
3- Bilan et situation par rapport au second objectif : Respect de la directive 2008/50/CE 38
C. Conclusion 38
V. Actions locales prises au titre du PPA.......................................................... 39
A. Descriptif des actions 39
B. Respect des objectifs du plafond d’émissions 40
a) Effets attendus sur les émissions des oxydes d’azote 40
b) Effets attendus sur les émissions des particules en suspensions PM10 40
c) Effets attendus sur les émissions des particules en suspensions PM2,5 41
d) Effets attendus sur les émissions des COVNM 42
e) Respect des objectifs sur la qualité de l’air vis-à-vis de la réglementation 42
1- Effets attendus sur les concentrations aux stations de surveillance . 42
2- Effets attendus sur l’ensemble du périmètre du PPA de Tours ........ 43
f) Respect des objectifs sur la qualité de l’air vis-à-vis des seuils OMS 46
VI. Conclusion générale ................................................................................... 49
ANNEXES ....................................................................................................... 51
A. Annexe 1 : Tableau des normes pour la pollution de l’air 51
a) Les seuils réglementaires de la qualité de l’air 51
b) Techniques utilisées pour l’évaluation de la pollution 53
B. Annexe 2 : Méthodologie de l’inventaire des émissions 54
Qu’est-ce qu’un inventaire des émissions ? 54
C. Annexe 3 : Bilan des polluants ne présentant aucun dépassement 55
a) Dioxyde de soufre (SO2) 55
b) Monoxyde de carbone (CO) 55
c) Métaux lourds 55
d) Le Benzo(a)Pyrène B(a)P 56
e) Le Benzène 56
D. Annexe 4 : Méthodologie pour le calcul d’exposition de la population 57
E. Annexe 5 : Détail de l’inventaire des émissions 2019 58
a) Détail des émissions annuelles 2019 par polluants sur la zone PPA 58
b) Détail des secteurs émetteurs par polluants sur la zone PPA en 2019 58
1- Les oxydes d’azote........................................................................ 58
2- Les particules en suspension PM10 ................................................ 59
3- Les particules en suspension PM2,5................................................ 59
4- Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) ....... 59
F. Annexe 6 : Validation de la plate-forme PREVISIONAIR 60
G. Annexe 7 : Détail de l’inventaire des émissions « 2030 tendanciel » 63
a) Détail des émissions annuelles du scénario « 2030 tendanciel » par polluants sur la zone PPA 63
b) Détail des secteurs émetteurs par polluants sur la zone PPA avec le scénario « 2030 tendanciel » 63
1- Les oxydes d’azote........................................................................ 63
2- Les particules en suspension PM10 ................................................ 64
3- Les particules en suspension PM2,5................................................ 64
4- Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) ....... 64 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 5 / 64
Figure 1 : Cartographie du réseau de mesures – Sources : Open street Map/ Lig’Air ................... 13 Figure 2 : Prévision’Air – outil de modélisation à haute résolution et interactions cadastre des émissions et modélisations des concentrations............................................................................ 14 Figure 3 : Evolution de la valeur limite et des concentrations moyennes annuelles en NO2 sur les sites urbains de fond et trafic de l’agglomération tourangelle ....................................................... 16 Figure 4 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 sur le périmètre PPA pour l’année 2019 ........................................................................................................................................... 17 Figure 5 : Estimation des bâtiments sensibles en zone de risque de dépassement ...................... 18 Figure 6 : Répartition sectorielle des émissions de NOx sur le périmètre PPA en 2019................. 18 Figure 7 : Evolution des émissions de NOx entre 2010 et 2019 sur le périmètre PPA .................. 19 Figure 8 : Evolution des concentrations moyenne annuelle en PM10 sur les sites urbains de fond et trafic sur le territoire du PPA ........................................................................................................ 19 Figure 9 : Evolution des concentrations moyennes annuelles en PM2,5 sur les sites urbains de fond et trafic sur le territoire du PPA .................................................................................................... 20 Figure 10 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 sur le périmètre PPA pour l’année 2019 ........................................................................................................................................... 20 Figure 11 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 sur le périmètre PPA pour l’année 2019 ........................................................................................................................................... 21 Figure 12 : Répartition sectorielle des émissions de PM10 et de PM2,5 sur le périmètre PPA en 2019 ................................................................................................................................................... 21 Figure 13 : Evolution des émissions de PM10 entre 2010 et 2019 sur le périmètre PPA ................ 22 Figure 14 : Evolution des émissions de PM2,5 entre 2010 et 2019 sur le périmètre PPA ............... 22 Figure 15 : Evolution du nombre de jours enregistrant un dépassement du seuil de 120 μg/m3 sur 8 heures en moyenne sur 3 ans (sites urbains de Tours Métropole Val de Loire) ............................ 23 Figure 16 : Répartition sectorielle des émissions de COVNM sur le périmètre PPA en 2019 ........ 24 Figure 17 : Répartition sectorielle des émissions de COVNM sur le périmètre PPA en 2019 ........ 24 Figure 18 : Objectifs du PPA de Tours (Photos : Lig’Air) .............................................................. 26 Figure 19 : Représentation schématique de la méthodologie utilisée par Lig’Air pour l’élaboration du PPA (Source Lig’Air)............................................................................................................... 27 Figure 20 : Répartitions sectorielles des émissions de NOx, PM10 et PM2,5. Inventaire prospectif tendanciel 2030 PPA Tours ......................................................................................................... 29 Figure 21 : Réduction des émissions de NOx dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours.............................................................................................................................. 30 Figure 22 : Réductions des émissions de PM10 dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours ......................................................................................................................... 30 Figure 23 : Réductions des émissions de PM2,5 dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours ......................................................................................................................... 31 Figure 24 : Réductions des émissions de COVNM dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours ................................................................................................................ 32 Figure 25 : Concentrations annuelles en PM10 et en PM2,5 aux stations de surveillance Scénario « tendanciel 2030 » PPA de Tours ................................................................................................. 33 Figure 26 : Concentrations annuelles en NO2 aux stations de surveillance Scénario « tendanciel 2030 » PPA de Tours .................................................................................................................. 34 Figure 27 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 suivant le scénario « tendanciel 2030 » Périmètre PPA de Tours .................................................................................................. 35 Figure 28 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 suivant le scénario « tendanciel 2030 » Périmètre PPA de Tours .................................................................................................. 35 Figure 29 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 » Périmètre PPA de Tours .................................................................................................. 36 Figure 30 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 » sur le centre de l’agglomération de Tours......................................................................... 36
TABLE
DES
FIGURES Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 6 / 64
Figure 31 : Différence de concentrations annuelles en NO2 entre 2030 et 2019 sur le périmètre PPA ............................................................................................................................................ 37 Figure 32 : Différence de concentrations annuelles en NO2 entre 2030 et 2019 sur le centre de l’agglomération de Tours ............................................................................................................. 37 Figure 33 : Evolution des émissions de NOx par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur ................................. 40 Figure 34 : Evolution des émissions de PM10 par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur.................................... 40 Figure 35 : Evolution des émissions de PM2,5 par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur.................................... 41 Figure 36 : Evolution des émissions de COVNM par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur ............................. 42 Figure 37 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » - Périmètre PPA de Tours ................................................................................. 43 Figure 38 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » - Périmètre PPA de Tours ................................................................................. 44 Figure 39 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions ».......................................................................................................................... 45 Figure 40 : Différence de concentrations annuelles en NO2 entre le scénario « 2030 tendanciel » et « 2030 tendanciel + actions » sur le périmètre PPA ..................................................................... 45 Figure 41 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » vis-à-vis des seuils OMS - Périmètre PPA de Tours .......................................... 46 Figure 42 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » vis-à-vis des seuils OMS - Périmètre PPA de Tours .......................................... 47 Figure 43 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » vis-à-vis des seuils OMS - Périmètre PPA de Tours .......................................... 47 Figure 44 : Evolution des maximas sur 8h de CO (μg/m3) en site trafic (depuis 2016) sur l’agglomération de Tours ............................................................................................................. 55 Figure 45 : Evolution de la concentration moyenne annuelle du Benzo(a)Pyrène sur l’agglomération de Tours ............................................................................................................. 56 Figure 46 : Contribution des secteurs émetteurs en NOx en 2019 - Source : LIG’AIR .................. 58 Figure 47 : Contribution des secteurs émetteurs en PM10 en 2019 - Source : LIG’AIR.................. 59 Figure 48 : Contribution des secteurs émetteurs en PM2,5 en 2019 - Source : LIG’AIR ................. 59 Figure 49 : Contribution des secteurs émetteurs en COVNM en 2019 - Source : LIG’AIR............. 59 Figure 50 : Contribution des secteurs émetteurs en NOx en 2030 – Scénario « 2030 tendanciel » 63 Figure 51 : Contribution des secteurs émetteurs en PM10 en 2030 - Scénario « 2030 tendanciel » 64 Figure 52 : Contribution des secteurs émetteurs en PM2,5 en 2030 - Scénario « 2030 tendanciel » ................................................................................................................................................... 64 Figure 53 : Contribution des secteurs émetteurs en COVNM en 2030 - Scénario « 2030 tendanciel » ................................................................................................................................ 64 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 7 / 64
Tableau 1 : Stations permanentes du réseau de mesure tourangeau (année 2021) ..................... 12 Tableau 2 : Bilan global de la qualité de l’air sur l’agglomération Tourangelle de 2010 à 2021 ..... 15 Tableau 3 : Objectifs de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 ........................................................... 25 Tableau 4 : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques à atteindre en 2030 par rapport à l’année de référence 2019 et par rapport à l’année 2008......................................... 26 Tableau 5 : Inventaire prospectif tendanciel 2030 - PPA Tours (Lig’Air) ....................................... 29 Tableau 6 : Comparaison des émissions par rapport aux objectifs de réduction fixés à l’horizon 2030 ........................................................................................................................................... 32 Tableau 7 : Objectifs et gains d’émissions des actions prises en compte ..................................... 39 Tableau 8 : Concentrations annuelles en NO2, PM10 et PM2,5 au niveau des stations de surveillance de Lig’Air ..................................................................................................................................... 43 Tableau 9 : Population exposée calculée par rapport au seuil OMS (2005 et 2021) pour 2019, pour le scénario « 2030 tendanciel » et pour le scénario « 2030 tendanciel + actions) ......................... 48 Tableau 10 : Emissions annuelle 2019 par polluants et par secteurs............................................ 58 Tableau 11: Critères de validation du modèle (année 2019)......................................................... 60 Tableau 12 : Emissions annuelle 2030 par polluants et par secteurs............................................ 63
TABLE
DES
TABLEAUX Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 8 / 64
GLOSSAIRE
AASQA : Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air
BTEX : Benzène, Toluène, Ethylbenzene et Xylènes
COVNM : Composés Organiques Volatils Non Méthaniques
CERTAM : Centre d’Étude et de Recherche Technologique en Aérothermique et Moteurs
GPS : « Global Positioning System », que l’on peut traduire par système de localisation mondiale HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INSERM : Institut National de la Sante Et de la Recherche Médicale
LAURE : Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie
LCSQA : Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air
OSUC : Observatoire des Sciences de l’Univers en région Centre-Val de Loire
pDR : Personal DataRam™, instrument de Mesure de la concentration en particules PM2,5/PM10 : « Particulate Matter », particules en suspension, avec un Diamètre aérodynamique inferieur a,
respectivement, 2,5 et 10 μm
PRSE2 : Second Plan Régional Sante Environnement
ZAG : Zone Agglomération Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 9 / 64
I. Introduction
La qualité de l’air extérieur constitue un enjeu de santé publique majeur. Chaque année, les experts estiment à plus de 40 000, le nombre de personnes qui décèdent prématurément en France en raison d’une exposition chronique à une qualité de l’air dégradée. Les inquiétudes face à cet enjeu sont nombreuses et donnent lieu à diverses actions qui traduisent une volonté d’agir à tous les niveaux tel que la révision des niveaux d’exposition recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le déploiement d’un plan national bois, ou encore le volet qualité de l’air de la Loi Climat et Résilience (LCR) avec notamment la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE).
Cette problématique concerne particulièrement plusieurs zones urbaines françaises, dont l’agglomération tourangelle. En dépit d’une amélioration continue observée depuis une dizaine d’années, la qualité de l’air dans l’agglomération n’est pas encore satisfaisante. Les normes réglementaires (valeur limite en moyenne annuelle) sont encore dépassées en 2019 sur quelques zones spécifiques, essentiellement en zone de proximité automobile, avec une exposition moyenne des citadins aux oxydes d’azote (NOx) qui doit encore être réduite, dans le but de préserver la santé de tous et en particulier des personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies chroniques, etc.).
C’est dans ce contexte que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) constitue l’outil réglementaire et opérationnel privilégié pour piloter et coordonner, au niveau local, les politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Mis en œuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs territoriaux, le PPA déploie un plan d’actions, adaptées au contexte local, visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et ainsi, à diminuer l’exposition de la population.
Concernant l’agglomération tourangelle, le premier PPA a été mis en place le 16 novembre 2006 auquel a succédé une révision du plan en 2014. Conformément à l’article L222-5 du code l’environnement, le PPA approuvé le 3 septembre 2014 a fait l’objet d’une évaluation au terme d’une période de cinq ans durant le deuxième semestre 2019. Il en ressort que malgré une bonne évolution de la qualité de l’air sur l’agglomération tourangelle en ce qui concerne les concentrations de polluants, les modélisations conduites par Lig’Air montrent néanmoins :
- que les plafonds d’émission fixés par le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne seront pas atteints pour la période 2010-2020 en ce qui concerne le dioxyde d’azote ;
- qu’un risque de dépassement des valeurs limites perdure en ce qui concerne les concentrations annuelles de dioxyde d’azote dans certaines zones localisées, exposant la santé des personnes occupant certains bâtiments ou établissements sensibles (en nombre limité désormais).
Ainsi, à la suite de ces conclusions, la mise en révision du PPA a été engagée le 13 octobre 2020 par la Préfète d’Indre-et-Loire.
Les objectifs du Plan de Protection de l’Atmosphère sont de ramener les concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires et de réduire l’exposition de la population et des territoires à la pollution atmosphérique comme stipulés dans la directive 2008/50/CE. En plus de ces deux premiers objectifs, le PPA doit également contribuer au respect des plafonds d’émissions nationaux suivant la directive NEC 2001/81/CE et suivant le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques1 (PREPA).
1 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 10 / 64
Pour atteindre ces objectifs, l’évaluation réalisée porte sur l’horizon prospectif 2030 selon trois principales lignes directrices :
- une évaluation prospective de la situation de la qualité de l’air vis-à-vis des valeurs limites réglementaires (notamment pour le NO2 et les PM10) ;
- une estimation des réductions d’émissions nécessaires pour respecter les Directives Plafond (NEC) et le PREPA ;
- une évaluation de la population et de la surface de territoire exposés à des dépassements de valeurs limites.
Le présent rapport présente l’état de la qualité de l’air dans le périmètre du PPA depuis l’année 2010 ainsi que les résultats de l’évaluation prospective en 2030 des objectifs du PPA de Tours. Il contient les principaux éléments qui ont aidé les différents groupes de travail à orienter leurs prises de décision sur le choix des actions locales qu’il faut prendre au titre du PPA pour garantir le respect de la réglementation. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 11 / 64
II. Evaluation des outils et des méthodes
d’évaluation
Une nouvelle méthodologie sur la spatialisation de la population en 2015
Avant 2015, aucune méthodologie harmonisée au niveau national décrivant la mise en œuvre des cartes d’exposition n’avait été préconisée. Lig’Air avait ainsi mis en place sa propre méthodologie basée sur un couplage de la modélisation urbaine à haute résolution, des informations issues de la BD Topo et de la base de population INSEE.
Il avait été indiqué dans les études précédentes que l’ensemble des calculs pourraient être mis à jour dès l’apparition d’une méthodologie nationale harmonisée.
A partir des travaux réalisés par le Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), une première méthodologie nationale harmonisée de spatialisation de la population appelée méthodologie MAJIC a été mise en place en 20152. Les données de population spatialisées selon la méthodologie MAJIC ont ainsi pu être fournies aux différentes Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), dont Lig’Air fait partie, sur leur région respective. Les données résultantes correspondent au nombre d’habitants par bâtiment de type habitation (maison ou appartement).
Une nouvelle méthodologie pour la réalisation des cartographies à partir des données de modélisation urbaine et du calcul de la population exposée en 2017
Avant 2017, aucune recommandation n’existait au niveau national pour la réalisation des cartographies et du calcul de la population exposée. Lig’Air avait ainsi mis en place sa propre méthodologie pour la réalisation de ces cartographies et la localisation de la population exposée.
En mai 2017, une note de synthèse méthodologique du LCSQA sur l’estimation des populations exposée a été diffusée. Ce document fait référence à un rapport d’évaluation3 réalisé également par le LCSQA en 2014 dont l’étude avait été menée en étroite collaboration avec certaines AASQA dont Lig’Air. Notre association avait fortement contribué à ces travaux en réalisant des tests de modélisation et de scénarisation afin d’alimenter les réflexions sur cette évolution méthodologique. Celle-ci peut être appliquée pour les outils de modélisation proposant des grilles de sortie moins fines nécessitant un post-traitement avec une interpolation.
Depuis 2017, Lig’Air a pu se doter de puissants serveurs de calculs offrant une forte amélioration dans la qualité et la précision des résultats issus d’une modélisation. Ceci a permis de diminuer fortement la résolution passant de 50m à 20m en grille régulière. Ainsi, une estimation des concentrations tous les 20m est aujourd’hui possible sans l’application d’une interpolation pouvant induire des différences non négligeables dans l’estimation de la population exposée4.
Une amélioration sur les données de trafic routier en 2018
En plus de l’apparition de ces nouvelles méthodologies, une amélioration sur la qualité des données de trafic routier (Trafic Moyen Journalier Annuel) a pu être entreprise. Suite à une collaboration avec Tours Métropole Val de Loire dans la conception d’une base de données de trafic routier que Lig’Air a réalisée, des données plus fines et plus complètes sur les comptages routiers à l’échelle de la métropole ont pu être obtenues. Ceci a contribué
2 Note technique, Fourniture et validation des données de population spatialisées selon la méthodologie nationale MAJIC,
LCSQA, 2015
3 Estimation des populations exposées aux dépassements de seuils réglementaires – Echelle urbaine, LCSQA, Décembre
2014 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 12 / 64
grandement à l’amélioration du calcul des émissions routières qui ont pu ensuite être prises en compte dans l’évaluation de la qualité de l’air par modélisation sur la métropole.
Conséquences et impacts de ces changements méthodologiques
L’application de ces nouvelles méthodologies par Lig’Air induit par conséquent des différences importantes sur les indicateurs de dépassements (nombre d’habitants exposés, surfaces exposées et axes linéaires exposés, qualité cartographique, …) par rapport à ceux calculés précédemment4. Afin d’avoir une information sur les réelles évolutions sans cet impact méthodologique, ces indicateurs ont été recalculés avec les méthodologies et les recommandations les plus récentes.
III. Etat de la qualité de l’air sur le territoire du PPA
de l’agglomération Tourangelle
A. Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air dans le périmètre du PPA de l’agglomération tourangelle, comme ailleurs en région Centre-Val de Loire, est basée sur un réseau métrologique composé de stations de mesures ainsi que sur des outils numériques constitués de plates-formes de modélisations et de cadastre des émissions. L’ensemble de ces outils complémentaires permet le suivi des différents polluants ainsi que l’évaluation de l’exposition des territoires et des populations à la pollution atmosphérique dans le cadre de la directive européenne 2008/50/CE (annexe 1).
a) Le réseau métrologique tourangeau : stations de mesures fixes
Sur le périmètre du PPA, le réseau de mesure est constitué de quatre stations permanentes représentatives des différents types d’exposition (fond urbain, fond périurbain et proximité trafic). Le tableau 1 donne la typologie de chaque station ainsi que les polluants qui lui sont associés. La figure 1 donne la localisation des sites de mesures.
Nom Typologie Polluants mesurés
Tours périurbaine Périurbaine Ozone
La Bruyère Urbaine Oxydes d’azote
Joué-lès-Tours Urbaine Ozone, oxydes d’azote, particules en suspension (PM10 et PM2,5)
Pompidou Trafic Oxydes d’azote, particules en suspension (PM10 et PM2,5), monoxyde de carbone
Tableau 1 : Stations permanentes du réseau de mesure tourangeau (année 2021)
4 PPA Tours : Evaluation prospective 2015, Lig’Air, août 2013
PPA Tours : Etat des lieux, Lig’Air, version du 31 juillet 2015
PPA Tours : Etat des lieux 2010, Lig’Air, version 2016 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 13 / 64
Figure 1 : Cartographie du réseau de mesures – Sources : Open street Map/ Lig’Air
Les résultats issus du réseau de mesures sont disponibles et consultables sur le site internet de Lig’Air à l’adresse : https://www.ligair.fr
b) Outils numériques : cadastre des émissions et plates-formes de modélisation
En plus du réseau de mesures, pour sa mission de surveillance, Lig’Air dispose d’un inventaire des émissions atmosphériques spatialisé à une échelle de 500m. L’ensemble des émetteurs de polluants (naturels ou anthropiques) localisés dans la zone du PPA de Tours sont répertoriés et une quarantaine de polluants et de GES (Gaz à Effet de Serre) sont inventoriés. Le cadastre des émissions permet de déterminer les responsabilités des secteurs pollueurs sur chaque maille de 500m de la zone d’étude et approcher ainsi les leviers d’actions pour améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition des territoires et des populations. L’annexe 2 donne le principe méthodologique de réalisation d’un inventaire des émissions ainsi que les quantités émises des polluants étudiés.
Il s’appuie aussi sur l’exploitation des sorties des modèles issues des plates-formes nationale « PREV’AIR » (http://www.prevair.org/) et interrégionale « ESMERALDA » (http://www.esmeralda-web.fr/) couvrant l’ensemble de la région Centre-Val de Loire et destinées à la prévision des épisodes de pollution, en particulier, à l’ozone et aux particules en suspension PM10. Plus spécifiquement sur Tours Métropole Val de Loire, Lig’Air dispose d’un modèle « Prévision’Air » à haute résolution spatiale (20 m) permettant de décrire la qualité de l’air à l’échelle de la rue (figure 2). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 14 / 64
Figure 2 : Prévision’Air – outil de modélisation à haute résolution et interactions cadastre des émissions et modélisations des concentrations
L’outil Prévision’Air fournit des cartographies quotidiennes de prévision de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire du PPA. Ces cartes sont mises à disposition quotidiennement du public (https://www.ligair.fr/) afin d’informer la population en cas d’épisodes de pollution et limiter ainsi l’exposition des personnes sensibles. Prévision’Air est aussi utilisé comme outil d’aide à la décision dans le choix et l’évaluation des actions à mettre en œuvre pour la réduction de la pollution et l’exposition de la population et des territoires. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 15 / 64
B. Etat des lieux de la qualité de l’air, responsabilité et leviers d’actions
Le tableau 2 présente l’état de la qualité de l’air sur la zone du PPA de Tours entre 2010 et 2021 au regard des valeurs réglementaires. Un rappel de cette réglementation est disponible en annexe 1.
VALEURS LIMITES OBJECTIFS DE QUALITE VALEURS CIBLES
SEUILS
D’INFORMA. Et
D’ALERTE
Sites
trafics
Sites
de fond
Sites
trafics
Sites
de
fond
Sites
trafics
Sites
de
fond
Sites
trafics
Sites
de
fond
OZONE NC NC NC NC NC
DIOXYDE
D’AZOTE NC NC
PM10 NC NC
PM2,5 NC NC
BENZENE NC NC NC NC
DIOXYDE DE
SOUFRE NC NC
BENZO(a)PYRENE NC NC NC NC NC NC
MONOXYDE DE
CARBONE NC NC NC NC NC NC
PLOMB NC NC NC NC
Autre métaux
lourds (Arsenic,
Cadmium, Nickel)
NC NC NC NC NC NC
Tableau 2 : Bilan global de la qualité de l’air sur l’agglomération Tourangelle de 2010 à 2021
Les valeurs limites correspondent aux valeurs réglementaires les plus contraignantes. Tout dépassement de ces valeurs déclenche la mise en place ou le renforcement d’un Plan de Protection de l’Atmosphère déjà existant afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition de la population. Le dioxyde d’azote est le seul polluant réglementé qui présente un dépassement de sa valeur limite en moyenne annuelle sur le site trafic de la zone PPA de Tours. La seconde valeur limite, concernant le seuil de 200 μg/m3 en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures par an, a toujours été respectée sur l’ensemble des sites de mesures.
L’ozone, le dioxyde d’azote et les particules PM2,5 présentent des dépassements de leurs objectifs de qualité. Ces dépassements sont moins contraignants et n’engendrent aucune action réglementaire. Enfin les seuils d’information et de recommandation ont été dépassés par les particules en suspension PM10 sur les sites urbains de fond et de proximité trafic. Un dépassement de ces seuils sur sites urbains de fond engendre le déclenchement, auprès de la préfecture de l’Indre-et-Loire, de la procédure d’information et de recommandation ou d’alerte afin d’informer la population de la présence d’un épisode de pollution et limiter ainsi l’exposition des populations sensibles. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 16 / 64
Seront présentés dans cette partie, les bilans des polluants dont les concentrations ont dépassé au moins un des seuils réglementaires présentés ci-dessus, à savoir le dioxyde d’azote, les particules en suspension et l’ozone. Les bilans des autres polluants sont présentés dans l’annexe 3.
a) Dioxyde d’azote : valeur limite (en moyenne annuelle) dépassée en site de proximité trafic
1- Résultats issus du réseau de surveillance
Les mesures aux stations fixes montrent que les concentrations moyennes annuelles en NO2 rencontrées en site de fond sont plus de deux fois inférieures à celles enregistrées sur le site trafic station Pompidou (figure 2) et qu’elles respectent largement la valeur limite en NO2. La tendance est à la baisse constante depuis 2012. L’ensemble des moyennes respectent largement la valeur limite en NO2 depuis 2014 (Figure 3).
Figure 3 : Evolution de la valeur limite et des concentrations moyennes annuelles en NO2 sur les sites urbains de fond et trafic de l’agglomération tourangelle
Le site trafic Pompidou présente des concentrations annuelles oscillant autour de la valeur de 40 μg/m3 (valeur limite) jusqu’en 2014. Mais les concentrations sont en continuelle baisse depuis 2011 aussi bien pour le site trafic de Pompidou que pour les sites urbains de fond de Tours (figure 3).
2- Résultats issus de la modélisation
La cartographie des concentrations en dioxyde d’azote, obtenue par modélisation de la qualité de l’air pour l’année 2019 montre que les dépassements de la valeur limite de 40 μg/m3 sont localisés essentiellement le long de l’A10 (Figure 4). Autrement dit, la valeur limite est bien respectée en situation urbaine de fond. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 17 / 64
Figure 4 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 sur le périmètre PPA pour l’année 2019
En 2019, une dizaine d’habitants étaient exposés à un dépassement de la valeur limite pour le dioxyde d’azote. La surface exposée était de 0,17 km² (représentant 7,5 km d’axes linéaires). La méthodologie pour le calcul d’exposition de la population est décrite en annexe 4. Les lieux d’habitation de ces personnes sont essentiellement localisés aux abords de l’A10. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 18 / 64
Rappelons ici que la base de population MAJIC prend en compte uniquement les habitations de type maison et appartement. Les bâtiments sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, …) ne sont pas considérés.
A titre d’information, nous avons fait ressortir les bâtiments dits sensibles (issus de la BDTOPO) sur les cartes de concentrations présentant le risque de dépassement (≥ 36 μg/m3). Au total, 33 établissements sensibles essentiellement des établissements scolaires seraient situés dans des zones présentant un risque de dépassement comme le montre la figure 5 (mis en évidence par les points noirs).
Figure 5 : Estimation des bâtiments sensibles en zone de risque de dépassement (Concentration annuelle > 36 μg/m3)
3- Résultats issus de l’inventaire des émissions
La répartition sectorielle des émissions montre que la circulation automobile est la principale source d’émissions des oxydes d’azote sur le périmètre du PPA de Tours (Figure 6). Elle représente environ 70% des émissions. Le secteur résidentiel/tertiaire arrive en deuxième position (14%) suivi du secteur industriel avec environ 10%. Les autres secteurs (agricole et autres) ne représentent que 6% des émissions totales de NOx (annexe 5).
Figure 6 : Répartition sectorielle des émissions de NOx sur le périmètre PPA en 2019 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 19 / 64
La grande partie des émissions de NOX est émise par le secteur des transports essentiellement localisée à proximité des principaux axes routiers mettant ainsi en relief le rôle majeur joué par la circulation automobile dans les dépassements de la valeur limite de NO2 aux abords de ces axes. Par conséquent, la diminution des émissions de NOX par le secteur transport routier semble être le principal levier d’action pour réduire les concentrations en NO2 aux abords des axes routiers.
La figure 7, qui présente l’évolution des émissions de NOx entre 2010 et 2019 (calculé à partir de l’inventaire des émission 2018 avec l’intégration des émissions routières 2019 prenant en compte le parc roulant CITEPA de 2019), montre une nette diminution (de -35% par rapport à 2010) des émissions de ce polluant. Cette baisse est bien observée aussi sur les mesures (figure 3). Cette figure confirme que malgré cette baisse, le secteur du transport routier reste toujours (émissions 2019) le principal secteur émetteur d’oxydes d’azote et peut être considéré encore comme le principal levier d’actions.
2019* : calculé à partir de l’inventaire des émissions 2018 avec l’intégration des émissions routières 2019 prenant en compte le parc roulant CITEPA 2019
Figure 7 : Evolution des émissions de NOx entre 2010 et 2019 sur le périmètre PPA
b) Les particules en suspension (PM10 et PM2,5) : valeurs limites annuelles respectées
1- Résultats issus du réseau de surveillance
Contrairement aux oxydes d’azote, les concentrations moyennes annuelles en PM10 en sites urbains de fond comme en site de proximité trafic, sont de même ordre de grandeur et sont largement inférieures à la valeur limite annuelle de 40 μg/m3 (figure 8).
Figure 8 : Evolution des concentrations moyenne annuelle en PM10 sur les sites urbains de fond et trafic sur le territoire du PPA Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 20 / 64
La seconde valeur limite P90,4 (ne pas dépasser 35 jours par an de concentrations en PM10 supérieures à 50 μg/m3) est respectée, elle aussi, sur l’ensemble des sites de mesures de l’agglomération tourangelle.
En ce qui concerne les PM2,5, les concentrations annuelles enregistrées sur les sites urbains de fond et trafic montrent que les niveaux sont largement inférieurs à la valeur limite et fluctuent autours de l’objectif de qualité (figure 9). Ils sont relativement stables depuis 2018. De plus il y a peu de différence entre les moyennes annuelles en PM2,5 sur le site de Pompidou et sur le site de Joué-lès-Tours. Ceci illustre la gouvernance des niveaux de fond pour ces polluants.
Figure 9 : Evolution des concentrations moyennes annuelles en PM2,5 sur les sites urbains de fond et trafic sur le territoire du PPA
2- Résultats issus de la modélisation
Les cartographies des concentrations en PM10 et en PM2,5 pour l’année 2019 (figures 10 et 11), confirment l’absence de dépassement des valeurs limites sur le périmètre du PPA de Tours. Elles montrent en outre que les niveaux les plus élevés, tout en restant bien inférieurs à la valeur limite, sont localisés aux abords des axes routiers et des centres- urbains.
Figure 10 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 sur le périmètre PPA pour l’année 2019 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 21 / 64
Figure 11 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 sur le périmètre PPA pour l’année 2019
3- Résultats issus de l’inventaire des émissions
Au niveau du périmètre du PPA, le secteur résidentiel/tertiaire, puis les secteurs du transport routier, de l’industrie et le secteur de l’agricole contribuent le plus aux émissions des PM10 avec respectivement 48%, 17%, 17% et 15% et aux émissions des PM2,5 avec respectivement 63%, 16%, 15% et 5% (Figure 12). Les autres secteurs peuvent être considérés comme des sources minoritaires des particules en suspension (annexe 2).
Figure 12 : Répartition sectorielle des émissions de PM10 et de PM2,5 sur le périmètre PPA en 2019
Les figures 13 et 14, qui présentent respectivement l’évolution des émissions des particules en suspension PM10 et PM2,5 entre 2010 et 2019 (calculé à partir de l’inventaire des émission 2018 avec l’intégration des émissions routières 2019 prenant en compte le parc roulant CITEPA de 2019), montrent une diminution des émissions des PM10 de -25% et des PM2,5 de -28% entre 2010 et 2019. Comme pour les oxydes d’azote, cette baisse est également observée sur les mesures (figures 8 et 9). Ces figures confirment que malgré cette baisse, les secteurs résidentiel/tertiaire, de l’industrie et du transport routier restent toujours (émissions 2019) les principaux secteurs émetteurs des particules en suspension PM10 et PM2,5.
PM10 PM2,5 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 22 / 64
2019* : calculé à partir de l’inventaire des émissions 2018 avec l’intégration des émissions routières 2019 prenant en compte le parc roulant CITEPA 2019
Figure 13 : Evolution des émissions de PM10 entre 2010 et 2019 sur le périmètre PPA
2019* : calculé à partir de l’inventaire des émissions 2018 avec l’intégration des émissions routières 2019 prenant en compte le parc roulant CITEPA 2019
Figure 14 : Evolution des émissions de PM2,5 entre 2010 et 2019 sur le périmètre PPA
Malgré l’absence de dépassement des valeurs réglementaires, une diminution des émissions de NOx par les transports routiers contribuerait également à une diminution des émissions de particules en suspension PM10 et PM2,5. Cependant, des actions plus ciblées sur le secteur résidentiel/tertiaire engendreraient une réduction d’émissions en particules en suspension plus importante en particulier sur le chauffage contribuant à lui seul à 95% des émissions de PM10 du secteur résidentiel/tertiaire. Il est important de signaler également que la totalité des épisodes de pollution en PM10 sur le périmètre du PPA a lieu lors de la saison hivernale.
c) L’ozone (O3) : Enjeux et leviers d’actions
Contrairement aux trois précédents polluants, l’ozone est un polluant secondaire dont la production dépend de réactions photochimiques complexes impliquant les NOX et les COV sous l’influence du rayonnement solaire. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 23 / 64
L’ozone ne possède pas de valeur limite comme les autres polluants, il est soumis à une valeur cible fixée à 120 μg/m3 sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours par an sur les 3 dernières années applicable. Étant donné son mode de calcul, cette valeur cible prend en compte les deux types de pollutions aigue et chronique ainsi que leurs variabilités interannuelles.
Sur le territoire du PPA, la valeur cible n’a pas été dépassée de 2010 à 2021 (figure 15). Entre 2018 et 2020, on constatait une augmentation du nombre de jours où les concentrations en ozone sont supérieures à 120 μg/m3 sur 8 heures. Cette constatation est liée aux étés caniculaires qui se produisent de plus en plus souvent sur la région Centre- Val de Loire. L’été 2021 ayant été frais et humide, l’évolution du nombre de jours de dépassement de 120 μg/m3 sur 8 heures est reparti à la baisse.
Figure 15 : Evolution du nombre de jours enregistrant un dépassement du seuil de 120 μg/m3 sur 8 heures en moyenne sur 3 ans (sites urbains de Tours Métropole Val de Loire)
L’historique des données montre la présence d’une fluctuation interannuelle du nombre de dépassements. Ces fluctuations sont largement dues aux conditions météorologiques qui influencent directement les teneurs en ozone. Les concentrations les plus élevées en ozone sont observées en été en périodes anticycloniques caractérisées par un fort ensoleillement et une stabilité atmosphérique (avec pas ou peu de vent). De telles conditions ont été observées en particulier durant les étés 2018, 2019 et 2020 (étés avec des épisodes de canicules). Par conséquent, le dépassement de la valeur cible reste encore possible sur le long terme en cas de succession d’étés propices à la formation et à l’accumulation de l’ozone sur notre région.
d) Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) sont des polluants de compositions chimiques variées avec des sources d’émissions multiples. Les sources anthropiques (liées aux activités humaines) sont marquées par la combustion (chaudière, transports, ...) et l’usage de solvants (procédés industriels ou usages domestiques). Les COVNM présents dans l’atmosphère sont également d’origine naturelle et provient de l’émission par les feuilles des arbres sous l’effet du rayonnement solaire. L’isoprène et la famille des terpènes, en particulier, sont des composés émis par le couvert végétal.
Au niveau du périmètre du PPA, le secteur résidentiel/tertiaire est le secteur contribuant le plus aux émissions des COVNM avec 54%. Il est suivi par le secteur industriel avec 39% (Figure 16). Les autres secteurs ne représentent que 7% des émissions totales de COVNM. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 24 / 64
Figure 16 : Répartition sectorielle des émissions de COVNM sur le périmètre PPA en 2019
La figure 17, qui présente l’évolution des émissions des COVNM entre 2010 et 2019 (calculé à partir de l’inventaire des émission 2018 avec l’intégration des émissions routières 2019 prenant en compte le parc roulant CITEPA de 2019), montre une diminution progressive des émissions de -33% entre 2010 et 2019. Cette figure confirme que malgré cette baisse, les secteurs résidentiel/tertiaire et de l’industrie restent toujours (émissions 2019) les principaux secteurs émetteurs des COVNM.
Figure 17 : Répartition sectorielle des émissions de COVNM sur le périmètre PPA en 2019
C. Conclusion : enjeux et leviers d’actions
La directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe vise la protection de la santé des populations avec deux types de stratégies : l’une visant la réduction des émissions de polluants, et dans le cas de l’ozone la réduction de ses précurseurs. L’autre consistant à mesurer en continu en des endroits fixes les concentrations dans l’air des polluants réglementés pour informer et alerter la population en cas de dépassement des seuils (valeur limite, valeur cible, information, alerte) et mettre en place les actions adéquates pour éliminer les causes des dépassements et réduire ainsi les expositions de la population et des territoires.
L’évaluation de la qualité de l’air sur le périmètre du PPA de Tours en 2019 montre que le dioxyde d’azote est le seul polluant dont les concentrations dépassent la valeur limite annuelle en site trafic (à proximité des axes routiers). Environ une dizaine d’habitants sont exposés aux dépassements de la valeur limite en NO2. La circulation automobile est de loin la source principale de ce polluant dans la zone du PPA (72% des émissions de NOx sont générées par le secteur transport routier). La réduction des émissions de ce secteur peut être considérée comme étant le premier levier d’action pour améliorer la qualité de l’air par rapport au dioxyde d’azote. L’action sur le trafic automobile devrait aussi conduire à une réduction des émissions des particules en suspension (environ 17% des émissions en PM10 et 16% PM2,5 sont générées par la circulation automobile). La mise en place d’actions sur les secteurs résidentiel et industriel devrait conduire à une réduction des émissions des COVNM (environ 54% des émissions sont générées par le secteur résidentiel et 39% par l’industrie). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 25 / 64
IV. Evaluation prospective de la qualité de l’air à
l’horizon 2030 sur la zone du PPA de Tours
A. Objectifs du PPA
Le PPA a pour objectif final et principal de diminuer les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs limites d’ici à 2030 et respecter les objectifs de réduction des émissions des oxydes d’azote, des particules en suspension et des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) conformément à la directive plafond et au plan particules. Ces objectifs peuvent néanmoins être déclinés et hiérarchisés en fonction des problématiques locales et du contexte de la révision du PPA.
a) Les objectifs du point de vue des émissions
La directive plafond 2001/81/CE définit le plafond national d’émissions à l’horizon 2010 pour chaque état membre. Pour les oxydes d’azote, le plafond d’émissions n’a pas été respecté par la France. Une contribution locale au respect des plafonds d’émissions nationaux est demandée à tous les PPA de l’hexagone.
Le décret n°2017-949 du 10 mai 20175 fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement. Comme détaillé dans le tableau ci-dessous, ces objectifs de réduction des émissions sont définis à partir de l’année de référence 2005 pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029 et à partir de 2030 (tableau 3).
Tableau 3 : Objectifs de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030
Comme détaillé précédemment, l’année de référence prise en compte pour cette étude est l’année 2019. Ainsi, afin d’estimer l’objectif de réduction des émissions en 2030 à partir de 2019, l’hypothèse d’une évolution tendancielle linéaire des émissions a été basée sur les objectifs du PREPA6.
Ainsi, les objectifs de réduction des émissions à atteindre en 2030 du PPA sont présentés dans le tableau 4 ci-dessous :
5 Décret n°2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants
atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement, Journal Officiel de la République Française, 2017
6 Évaluation ex-ante des émissions, concentrations et impacts sanitaires du projet de PREPA (Plan National de Réduction
des Emissions de Polluants Atmosphériques) – 27 mars 2017 – CITEPA/INERIS Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 26 / 64
Polluants
Objectifs de réduction
des émissions du PPA à
atteindre en 2030 par
rapport à l’année de
référence 2019
Objectifs de réduction
des émissions du PPA à
atteindre en 2030 par
rapport à l’année de
référence 2008
NOx -42% -66%
COVNM -20% -47%
PM2,5 -43% -55%
Tableau 4 : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques à atteindre en 2030 par rapport à l’année de référence 2019 et par rapport à l’année 2008
b) Les objectifs du point de vue des concentrations et exposition de la population
La priorité est donnée aux polluants pouvant présenter des concentrations supérieures aux valeurs limites, à savoir le dioxyde d’azote pour le l’agglomération de Tours. Pour celui-ci les actions envisagées dans le PPA doivent permettre de réduire les niveaux de concentrations dans l’atmosphère afin qu’ils ne dépassent plus les seuils réglementaires à l’horizon 2030. Les particules en suspension seront également présentées même si leurs concentrations respectent la réglementation, ils peuvent faire aussi l’objet de mesures visant la diminution de leurs concentrations dans l’air.
L’état des lieux en termes d’exposition de la population dans la zone du PPA de Tours, montre qu’en 2019, une dizaine d’habitants du territoire ont été soumis à des niveaux supérieurs à la valeur limite pour le dioxyde d’azote fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle. Il s’agit essentiellement des riverains habitant aux alentours des principaux axes routiers. L’objectif du PPA est de réduire cette exposition des populations résidentes au niveau minimal. A l’horizon 2030, aucun habitant ne doit être exposé au dépassement d’une valeur limite.
Les objectifs du présent PPA sont regroupés sur la figure 18.
c) Outils et méthodologies
1- Méthodologie et processus d’évaluation
La méthodologie d’évaluation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration du PPA de Tours est inspirée des préconisations du guide national produit par le groupe de travail « Evaluation des plans » co-piloté par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) et les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). La figure 19 est une représentation schématique de la méthodologie déployée.
Figure 18 : Objectifs du PPA de Tours (Photos : Lig’Air) Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 27 / 64
Figure 19 : Représentation schématique de la méthodologie utilisée par Lig’Air pour l’élaboration du PPA (Source Lig’Air)
La méthodologie utilisée résulte de l’imbrication de plusieurs outils et l’implication de plusieurs organismes à différentes échelles (locale, régionale et nationale). C’est une approche d’évaluation prospective à l’horizon 2030. Elle repose uniquement sur des outils numériques comme l’inventaire et le cadastre des émissions pour vérifier le respect des baisses d’émissions (objectif 1, figure 18) et la modélisation pour vérifier l’absence de dépassement et l’exposition de la population (objectif 2, figure 18). Ces deux principaux objectifs doivent être respectés à l’horizon 2030. Si l’un des objectifs n’est pas atteint, des actions locales devraient alors être mises en place pour les atteindre.
2- Outils d’évaluation et hypothèses
Deux principaux outils numériques ont été utilisés pour la réalisation de cette évaluation : l’inventaire des émissions et la modélisation.
Inventaire et cadastre des émissions
L’inventaire prospectif à l’horizon 2030 au niveau national a été réalisé par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) en collaboration avec le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique). Il correspond au scénario « Avec Mesures Existantes » 20217 (AME 2021). Sur la zone du PPA de Tours, l’inventaire prospectif à l’horizon 2030, appelé scénario « 2030 tendanciel », a été calculé par Lig’Air en se basant sur les variations tendancielles fournies par l’inventaire national et en utilisant l’inventaire de Lig’Air pour l’année de référence 2019. Il a été calculé en supposant que les émissions locales vont varier de manière identique aux émissions nationales :
𝐸𝑙𝑜𝑐𝑎𝑙𝑒(2030) = 𝐸𝑙𝑜𝑐𝑎𝑙𝑒 (2019) × 𝐸𝑛𝑎𝑡 (2030) 𝐸
𝑛𝑎𝑡 (2019)
Avec :
Elocale (2030) = inventaire tendanciel local à l’horizon 2030,
Elocale (2019) = inventaire local pour l’année de référence 2019,
Enat (2030) = inventaire prospectif 2030,
Enat (2019) = inventaire national pour l’année de référence 2019.
Compte tenu du rôle joué par le secteur routier dans les dépassements de la valeur limite en NO2, les émissions liées à ce secteur ont été calculées à partir de la composition du parc
7 https://www.ecologie.gouv.fr/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 28 / 64
roulant provenant du parc prospectif de 2030 issu du CITEPA. Cette action permet, entre autres, de prendre en compte l’évolution technologique du parc automobile. Le calcul des émissions a été effectué sur chaque axe routier de l’agglomération de Tours. Cependant, en l’absence d’évaluation prospective concernant le volume du trafic à l’horizon 2030, les émissions de ce secteur ont été calculées avec une augmentation annuelle du flux de 0,5% (moyenne nationale) entre la dernière année de comptages de trafic routier disponibles (2017).
L’inventaire « 2030 tendanciel » ainsi calculé, a été cadastré pour obtenir une information sur un maillage de 500m² dans le but d’être injecté dans le modèle numérique Prévision’Air de Lig’Air afin de calculer les concentrations en NO2 en tout point de la zone PPA.
Il est à noter que le scenario tendanciel décrit la situation à l’horizon 2030 si aucune mesure de gestion, autres que celles actuellement en cours ou envisagées, n’était mise en place dans le cadre du PPA.
Modélisation haute résolution et scénario
Le calcul des concentrations en NO2, en PM10 et en PM2,5 à l’horizon 2030 suivant le scénario « 2030 tendanciel » a été effectué à l’aide de la plate-forme Prévision’Air (figure 2). Les concentrations sont calculées sur des grilles de 400 m² de surface (20 m X 20 m). Le modèle a été alimenté par l’inventaire « 2030 tendanciel » spatialisé sur un maillage de 500 m².
Les conditions météorologiques pour le scénario « 2030 tendanciel » ont été gardées constantes et correspondent à celles de l’année 2019.
En un lieu donné, la concentration en polluant n’est pas générée uniquement par les émissions locales, mais dépend également des niveaux de ce polluant dans les masses d’air initiales (avant leur arrivée dans la zone d’étude). Ces niveaux sont appelés concentrations de fond ou part exogène. Pour le scénario « 2030 tendanciel », les conditions aux limites fournissant la concentration de fond pour chaque polluant étudié ont été gardées constantes et sont celles de l’année de référence 2019.
Enfin, le modèle a été calé sur l’année de référence 2019 dont les résultats en termes de concentrations en NO2 et en PM10 ont été présentés précédemment (figures 4 et 9). La validation des résultats a été effectuée à l’aide de l’outil Delta Tool, développé par le JRC (Joint Research Center) permettant de réaliser les comparaisons mesure/modèle selon les critères FAIRMODE (Forum for AIR quality MODelling in Europe)8. Cet outil est mis à disposition par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA). Les résultats de validation issus de l’outil Delta Tool sont présentés dans l’annexe 6.
B. Résultats et effets attendus par le scénario « 2030 tendanciel »
a) Les effets attendus sur les émissions
Dans cette partie sont présentées les émissions de NOx, de PM10, de PM2,5 et de COVNM issues de l’inventaire « 2030 tendanciel ». Les effets attendus sont obtenus par comparaison avec l’inventaire de l’année de référence 2019 dont le secteur transport routier a été mis à jour avec les données de l’année 2019 (annexe 5).
Les résultats chiffrés de l’inventaire tendanciel 2030 sur le périmètre du PPA de Tours ainsi que leurs répartitions sectorielles sont regroupées respectivement dans le tableau 5 et sur la figure 20. Le détail des émissions « 2030 tendanciel » est fourni dans l’annexe 7.
8 ATMOSYS user manual, Smeets Nele, Van Looy Stijn, Blyth Lisa, VITO, le 23/04/2015 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 29 / 64
NOx
(en tonnes)
PM10
(en tonnes)
PM2,5
(en tonnes)
COVNM
(en tonnes)
TRANSPORT
ROUTIER 1 100 94 57 108
INDUSTRIE 143 113 70 1169
RESIDENTIEL
/ TERTIAIRE 258 261 253 1487
AGRICOLE 14 118 26 6
AUTRES 90 23 9 58
TOTAL 1 605 609 415 2 828
Tableau 5 : Inventaire prospectif tendanciel 2030 - PPA Tours (Lig’Air)
A l’horizon 2030, le secteur transport routier sera encore la principale source émettrice des oxydes d’azote avec une contribution de 68% des émissions totales. Les secteurs résidentiel/tertiaire, industriels et agricoles correspondent aux principaux émetteurs pour les particules en suspension avec une responsabilité respective d’environ 43%, 19% et 19% des émissions de PM10. Pour les PM2,5, 61% des émissions sont dues au secteur « résidentiel/tertiaire ».
1- Effets attendus sur les émissions des oxydes d’azote
En ce qui concerne les émissions des oxydes d’azote, le scénario « tendanciel 2030 » prévoit une diminution d’environ 45% par rapport à l’année de référence 2019 (figure 21).
NOx
PM10
Figure 20 : Répartitions sectorielles des émissions de NOx, PM10 et PM2,5. Inventaire prospectif tendanciel 2030 PPA Tours
PM2,5 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 30 / 64
Figure 21 : Réduction des émissions de NOx dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours
Cette réduction d’émissions touche l’ensemble des secteurs. Toutefois, la diminution des émissions est plus notable sur le secteur transport routier avec environ -45,5% de réduction et les secteurs industrie et résidentiel/tertiaire avec respectivement -50,2% et -35% de réduction.
La forte diminution observée sur le secteur transport routier est attribuée au renouvellement du parc des véhicules routiers, l’évolution du mix énergétique (dé-diésélisation, augmentation de la part électrique) et la mise en place de normes d’émissions de plus en plus strictes (exemple : norme Euro VI9).
2- Effets attendus sur les émissions des particules en suspension PM10
Comme pour les oxydes d’azote, le scénario « tendanciel 2030 » montre une réduction globale des émissions de PM10 par rapport à l’année de référence 2019 (figure 22). Ainsi, un gain de 22,7% des émissions de PM10 devrait être obtenu uniquement grâce au scenario tendanciel.
Figure 22 : Réductions des émissions de PM10 dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours
Cette évolution est due principalement aux secteurs résidentiel/tertiaire et du transport routier. Ce dernier enregistre une diminution de -28,9%, nettement moins importante que celle obtenue sur les oxydes d’azote (figure 21). En effet, ce secteur inclus les émissions de particules à l’échappement des véhicules (environ 40% des PM10) et celles liées à l’usure des routes et de certains organes des véhicules (pneumatiques, freins). La baisse des
9 https://www.ecologie.gouv.fr/normes-euros-demissions-polluants-vehicules-lourds-vehicules-propres Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 31 / 64
émissions à l’échappement est considérable (-82%) grâce au renouvellement du parc des véhicules routiers, l’évolution du mix énergétique et la mise en place de normes d’émissions de plus en plus strictes. La baisse du secteur en 2030 est néanmoins atténuée par la légère augmentation des émissions hors combustions qui sont proportionnelles aux km parcourus par les véhicules (augmentation du trafic de 0,5% par an).
Le secteur résidentiel/tertiaire présente la baisse la plus importante (-31,9%) qui trouve son origine dans le renouvellement technologique du parc d’appareils de chauffage au bois individuel, moins émetteurs en particules en suspension. Seules les émissions de PM10 issues du secteur agricole présentent une légère hausse à l’horizon 2030 dû à l’augmentation des surfaces cultivées.
3- Effets attendus sur les émissions des particules en suspension PM2,5
Une baisse de -30% des émissions globales de PM2,5 est attendue grâce au « tendanciel 2030 » (figure 23).
Figure 23 : Réductions des émissions de PM2,5 dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours
Cette baisse est essentiellement liée aux secteurs transport routier, résidentiel/tertiaire et en troisième position au secteur industriel (figure 23). Pour les secteurs résidentiel/tertiaire et industrie, des systèmes de combustion plus performants et vertueux expliquent majoritairement les baisses obtenues en 2030 (-32% PM2,5 et -31,9% PM10). Pour le transport routier, la baisse de -40% est portée par la réduction des émissions à l’échappement (combustions des carburants) tandis que les émissions liées aux usures (routes, pneumatiques, freins) augmentent légèrement. Le comportement est analogue à celui décrit pour les PM10, avec un résultat bien plus marqué ici (-40% PM2,5 contre -28,9% PM10) car la part des PM2,5 liées à l’échappement est plus importante (54% des PM2,5).
4- Effets attendus sur les émissions des COVNM
Une baisse de -9,3% des émissions globales de COVNM est attendue grâce au « tendanciel 2030 » (figure 24). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 32 / 64
Figure 24 : Réductions des émissions de COVNM dues au scénario « tendanciel 2030 » sur la zone du PPA de Tours
Cette baisse est essentiellement liée aux secteurs transport routier, résidentiel/tertiaire et en troisième position au secteur industriel (figure 24). Pour le transport routier, la baisse est de -20,2% et elle est de -12,2% et de -2,7% respectivement pour les secteurs résidentiel/tertiaire et industriel.
5- Bilan et situation par rapport au premier objectif : Réduction des émissions
Le scénario « tendanciel 2030 » prévoit ainsi une nette diminution des émissions des trois polluants visés par le présent PPA (tableau 6).
NOX PM10 PM2,5 COVNM
Emissions
Référence 2019 2 896 789 593 3 119 Emissions
Tendanciel 2030 1 605 609 415 2 828 Evolution
tendancielle 2019-
2030
-44,6% -22,7% -30% -9,3%
Objectifs de
réduction des
émissions 2030
-42% - -43% -20%
Tableau 6 : Comparaison des émissions par rapport aux objectifs de réduction fixés à l’horizon 2030
En situation « 2030 tendanciel », les objectifs de réduction des émissions seront atteints au niveau du périmètre du PPA pour les oxydes d’azote. Le tendanciel 2030 prévoit une réduction de l’ordre de -44,6% correspondant à une baisse de 1 291 tonnes de NOx. Pour les particules en suspension, les PM10 et les PM2,5 subiraient une baisse d’émissions importante respectivement -22,7% et -30% sans atteindre les objectifs de réduction pour les PM2,5 fixés -43%.
Les résultats obtenus montrent que le scénario « tendanciel 2030 » permettrait d’atteindre les objectifs fixés en termes de réduction d’émissions pour les oxydes d’azote mais ne permettent pas d’atteindre les objectifs de réduction pour les particules en suspension PM2,5 et les COVNM. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 33 / 64
b) Les effets attendus sur la qualité de l’air et l’exposition de la population
L’inventaire issu du scénario « tendanciel 2030 » a été cadastré sur un maillage de 500 m² et utilisé comme donnée primaire pour modéliser la qualité de l’air à l’horizon 2030 sur le périmètre du PPA de Tours. L’objectif de cette modélisation est de quantifier les concentrations annuelles en NO2, en PM10 et en PM2,5 sur l’ensemble du périmètre du PPA afin de vérifier le respect de la directive 2008/50/CE en terme de dépassement des seuils réglementaires et de l’exposition de la population.
1- Effets attendus sur les concentrations aux stations de surveillance
Le scénario « tendanciel 2030 » conduit à une baisse des concentrations en PM10 et en NO2 au niveau des stations de surveillance implantées dans le périmètre du PPA de Tours (figures 25 et 26).
Pour les PM10 et les PM2,5, les concentrations annuelles calculées sur l’ensemble des sites de mesure sont largement inférieures à la valeur limite fixée à 40 μg/m3 (figure 24). Aucun risque de dépassement de la valeur limite en PM10 et en PM2,5 n’est pressenti suivant le scénario « tendanciel 2030 ». Une baisse de la concentration annuelle en PM10 d’environ 23% est estimée entre 2019 et 2030 (selon le scénario « tendanciel 2030 ») au niveau de la station Tours-Pompidou passant de 17,3 à 13,4 μg/m3. Quant aux PM2,5, une baisse relativement faible de 9% est estimée entre 2019 et 2030 (selon le scénario « tendanciel 2030 ») au niveau de la station Tours-Pompidou.
Figure 25 : Concentrations annuelles en PM10 et en PM2,5 aux stations de surveillance Scénario « tendanciel 2030 » PPA de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 34 / 64
Comme pour les particules en suspension PM10 et PM2,5, les concentrations annuelles en NO2 calculées au niveau des sites de mesure sont largement inférieures à la valeur limite et ne présentent pas de risque de dépassement à l’horizon 2030 suivant le scénario tendanciel (figure 25). Pour la station trafic Tours-Pompidou, la concentration annuelle en NO2 calculée selon le scénario « tendanciel 2030 » d’une valeur de 17,2 μg/m3 est très inférieure à la valeur limite fixée à 40 μg/m3. Par conséquent, les niveaux de NO2 à la station trafic Pompidou ne présenteraient aucun risque de dépassement de la valeur limite annuelle.
Figure 26 : Concentrations annuelles en NO2 aux stations de surveillance Scénario « tendanciel 2030 » PPA de Tours
A l’horizon 2030 et en suivant le scénario « tendanciel 2030 » seul, une amélioration de la qualité de l’air par rapport aux PM10 et NO2 serait attendue sur les stations de surveillance urbaines. En site de trafic, il n’existerait plus aucun risque de dépassement de la valeur limite en NO2. Rappelons ici, que la valeur limite en NO2 avait été dépassée sur ce site de 2009 à 2013.
2- Effets attendus sur l’ensemble du périmètre du PPA de Tours
Les cartographies de concentrations obtenues par modélisation suivant le scénario « tendanciel 2030 » sont présentées sur les figures 27, 28 et 29 respectivement pour les particules en suspension PM10, les particules en suspension PM2,5 et le dioxyde d’azote NO2.
En ce qui concerne les particules en suspension PM10 et PM2,5, le scénario « tendanciel 2030 » prévoit une diminution généralisée des concentrations annuelles sur l’ensemble du périmètre du PPA (figures 27 et 28). Les niveaux les plus importants, tout en restant inférieurs à la valeur limite, sont localisés aux abords des grands axes de circulation en particulier à proximité de l’A10 mais au niveau du centre-urbain.
Aucun dépassement des valeurs limites en particules en suspension (valeur limite annuelle et P90,4) n’a été comptabilisé sur le périmètre du PPA de Tours. Rappelons ici, que ces valeurs réglementaires sont déjà respectées sur la zone d’étude.
Les figures 28 et 29 confirment l’absence de zones de dépassement de la valeur limite en NO2 sur l’ensemble du territoire PPA en 2030 selon le scénario « tendanciel 2030 ». Les concentrations les plus élevées restent à proximité des principaux axes de circulation tels que l’autoroute A10, la Rocade D37 (sud et ouest) ainsi que sur les principales artères de la métropole (boulevard Heurteloup, boulevard Winston Churchill ou encore boulevard Richard Wagner). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 35 / 64
Figure 27 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 suivant le scénario « tendanciel 2030 » Périmètre PPA de Tours
Figure 28 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 suivant le scénario « tendanciel 2030 » Périmètre PPA de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 36 / 64
Figure 29 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 » Périmètre PPA de Tours
Figure 30 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 » sur le centre de l’agglomération de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 37 / 64
Les figures 31 et 32 illustrent, quant à elles, les baisses de concentrations annuelles en NO2 entre 2030 et 2019 sur le périmètre du PPA de Tours. Ainsi, les principales réductions de concentrations en NO2 sont localisées essentiellement aux abords des axes routiers (A10, avenue André Maginot, avenue de la Tranchée, …) pouvant atteindre -20 μg/m3 à proximité des axes routiers et -4 μg/m3 en situation de fond urbain.
A titre informatif, la valeur maximale de concentration annuelle modélisée en NO2 en 2030 est localisée sur l’autoroute A10 au niveau de l’échangeur avec une valeur de 34,8 μg/m3.
Figure 31 : Différence de concentrations annuelles en NO2 entre 2030 et 2019 sur le périmètre PPA
Figure 32 : Différence de concentrations annuelles en NO2 entre 2030 et 2019 sur le centre de l’agglomération de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 38 / 64
En ce qui concerne l’exposition de la population aux dépassements de la valeur limite en NO2, le scénario « tendanciel 2030 » conduirait à une absence du nombre de personnes exposées à ces dépassements soit une diminution totale entre 2019 et 2030. Cette baisse est due essentiellement à la diminution des émissions de NOx par le trafic automobile.
3- Bilan et situation par rapport au second objectif : Respect de la directive 2008/50/CE
Les résultats de simulation montrent que le scénario « tendanciel 2030 » améliore fortement la qualité de l’air sur la zone du PPA de Tours. Ils prévoient une diminution des concentrations en NO2 et en particules en suspension PM10 et PM2,5 sur l’ensemble du périmètre du PPA à la fois au niveau des axes routiers mais également sur les zones éloignées des axes de circulation notamment au centre urbain.
Les concentrations obtenues en 2030 n’engendrent plus aucune zone de dépassement de la valeur limite en NO2 engendrant une absence de population exposée sur l’ensemble du territoire. Le risque de dépassement (concentration annuelle > 36 μg/m3 soit 10% en dessous de la valeur limite) est également écarté.
C. Conclusion
L’évaluation du scénario « tendanciel 2030 » montre que l’objectif du PPA de Tours en termes de réduction des émissions des oxydes d’azote serait atteint sans actions supplémentaires. En ce qui concerne les particules en suspension PM2,5, l’objectif de réduction ne serait quant à lui pas atteint.
Malgré une diminution importante avec le scénario « tendanciel 2030 », des actions locales doivent être menées sur l’ensemble de la zone du PPA de Tours. Ces actions pourront participer également une amélioration de la qualité de l’air écartant ainsi encore plus le risque d’exposition de la population à des dépassements de la valeur limite en NO2 notamment. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 39 / 64
V. Actions locales prises au titre du PPA
A. Descriptif des actions
L’ensemble des actions présentées dans cette partie résulte d’une phase de concertation durant laquelle des groupes de travail ont été organisés.
Les mesures d’actions prises en compte dans l’évaluation du plafond d’émissions et de la qualité de l’air sont au nombre de 12 et concernent les principaux secteurs d’activités impliqués dans la dégradation de la qualité de l’air. Ces actions ainsi que les gains d’émissions associés sont brièvement présentées dans le tableau 7. Les gains d’émissions des actions ont été calculés lors d’un groupe de travail spécifique entre le bureau d’étude Ramboll10, la DREAL et Lig’Air.
Référence des
actions Objectifs des actions
Gains
d’émissions
attendus
MOB-1 Mettre en place d’une zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur Tours Métropole
NOx : -30 t
PM10 : -3 t
PM2,5 : -3 t
COVNM : -5 t
MOB-3
MOB-2
MOB-5
MOB-6
MOB-10
- Développer et coordonner le covoiturage
- Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité
de l'air
- Structurer un réseau vélo
- Limiter la pollution atmosphérique à proximité des
établissements sensibles
- Accélérer le renouvellement des flottes de
véhicules
NOx : -52 t
PM10 : -5 t
PM2,5 : -3 t
COVNM : -5 t
RES-1 Réglementer l’utilisation des appareils de chauffage au bois
NOx* : +59 t
PM10 : -73 t
PM2,5 : -71 t
COVNM : -171 t
RES-3 Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
NOx : -55 t
PM10 : -1 t
PM2,5 : -1 t
COVNM : -39 t
RES-5 Rappeler les alternatives au brulage des déchets verts et faire respecter son interdiction
NOx : -1 t
PM10 : -13 t
PM2,5 : -13 t
COVNM : -16 t
ECO-1
ECO-2
- Limiter les émissions des principaux émetteurs
industriels (ECO-1)
- Limiter les émissions de COV des petites
entreprises (ECO-2)
NOx : 0 t
PM10 : 0 t
PM2,5 : 0 t
COVNM : -27 t
ECO-5 Favoriser les chantiers propres
NOx : 0 t
PM10 : -3 t
PM2,5 : -1 t
COVNM : 0 t
Tableau 7 : Objectifs et gains d’émissions des actions prises en compte
*effets antagonistes provenant des facteurs d’émissions appliquer aux nouveaux appareils de chauffages
10 https://ramboll.com/ : Assistant à Maitrise d’Ouvrage en charge d’accompagner la révision du PPA Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 40 / 64
B. Respect des objectifs du plafond d’émissions
a) Effets attendus sur les émissions des oxydes d’azote
Les effets attendus des actions sur les émissions des oxydes d’azote (scénario 2030 + actions) par rapport au scénario « tendanciel 2030 » sont détaillés sur la figure 33.
Figure 33 : Evolution des émissions de NOx par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur
Le secteur du transport est le secteur le plus impacté par les actions locales avec une diminution de près de 82 tonnes par rapport aux émissions de « 2030 tendanciel ». Au total, le gain d’émissions en NOx est de 79 tonnes (dû à une augmentation des NOx par l’action RES-1) ce qui ramène la diminution des émissions en NOx à l’horizon 2030 à environ - 47,3% par rapport aux émissions de l’année 2019 (contre -44,6% pour le scénario « 2030 tendanciel ». Ainsi, l’objectif recherché d’une réduction de 42% est largement atteint. Des actions plus localisées, pérennes ou ponctuelles pourront être mises en place afin de satisfaire cet objectif et contribuer ainsi localement au respect du plafond d’émissions à l’échelle nationale.
b) Effets attendus sur les émissions des particules en suspensions PM10
Les effets attendus des actions sur les émissions des particules en suspension PM10 (scénario 2030 + actions) par rapport au scénario « tendanciel 2030 » sont détaillés sur la figure 34.
Figure 34 : Evolution des émissions de PM10 par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 41 / 64
Le secteur résidentiel/tertiaire est le secteur le plus impacté par les actions locales avec une diminution de 87 tonnes par rapport aux émissions de « 2030 tendanciel ». Au total, le gain d’émissions en particules en suspension est de 99 tonnes. Ainsi, à l’horizon 2030 et avec les actions locales, la réduction des émissions en particules en suspension devrait atteindre environ -35,3% par rapport aux émissions de l’année 2019.
c) Effets attendus sur les émissions des particules en suspensions PM2,5
Les effets attendus des actions sur les émissions des particules en suspension PM2,5 (scénario 2030 + actions) par rapport au scénario « tendanciel 2030 » sont détaillés sur la figure 35.
Figure 35 : Evolution des émissions de PM2,5 par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur
En situation « 2030 tendanciel », rappelons que les émissions des particules en suspension PM2,5 subiraient une baisse d’émissions sensible avec -30% par rapport aux émissions de l’année 2019 tout en restant relativement éloignée de l’objectif de réduction à atteindre (- 43%). La prise en compte des actions définies précédemment sur les émissions des PM2,5 permettraient de diminuer suffisamment les émissions des PM2,5 pour atteindre le respect du plafond d’émissions avec une diminution de -45,7% par rapport à 2019. A noter que l’évaluation de l’action RES-1 (tableau 7) a été réalisée avec l’objectif d’une diminution de -50% des émissions de PM2,5 pour 2030 en réponse au plan chauffage au bois11.
11 https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-publie-plan-daction-reduire-50-emissions-particules-fines-du-
chauffage-au-bois Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 42 / 64
d) Effets attendus sur les émissions des COVNM
Les effets attendus des actions sur les émissions des COVNM (scénario 2030 + actions) par rapport au scénario « tendanciel 2030 » sont détaillés sur la figure 36.
Figure 36 : Evolution des émissions de COVNM par secteur entre les scénarii « tendanciel 2030 » et « tendanciel 2030 + actions » avec gains d’émissions attendus par secteur
En situation « 2030 tendanciel », les émissions des COVNM subiraient une baisse d’émissions relativement faibles avec -9,3% par rapport aux émissions de l’année 2019 tout en restant relativement éloignée de l’objectif de réduction à atteindre (-20%). La prise en compte des actions définies précédemment sur les émissions des COVNM permettraient de se rapprocher grandement du respect du plafond d’émissions avec une diminution de - 17,5% par rapport à 2019.
e) Respect des objectifs sur la qualité de l’air vis-à-vis de la réglementation
Les simulations numériques des concentrations en polluants atmosphériques (NO2, PM10 et PM2,5), réalisées dans cette partie de l’étude, sont basées sur les mêmes hypothèses que celles utilisées pour le scénario tendanciel 2030 (partie IV.A.c). Les seules différences résident dans le cadastre des émissions qui prend en compte les réductions apportées par les actions en plus de celles issues du scénario « 2030 tendanciel ».
1- Effets attendus sur les concentrations aux stations de surveillance
Le scénario « tendanciel 2030 + actions » conduit à une légère diminution des concentrations en particules PM10 et PM2,5 et ainsi qu’en NO2 au niveau des stations de surveillance implantées dans le périmètre du PPA de Tours (tableau 8). Pour les PM10 et les PM2,5, les concentrations calculées sur l’ensemble des sites de mesure diminuent légèrement par rapport au scénario « 2030 tendanciel » et restent largement inférieures à la valeur limite fixée à 40 μg/m3. Aucun risque de dépassement de la valeur limite en PM10 et en PM2,5 n’est pressenti suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions ». Concernant le NO2, les concentrations calculées au niveau des stations urbaines (La Bruyère et Joué-lès-Tours) et de la station trafic Pompidou sont largement inférieures à la valeur limite et ne présentent pas de risque de dépassement à l’horizon 2030 suivant le scénario « 2030 tendanciel + actions ». Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 43 / 64
STATIONS NO2 PM10 PM2,5
Années 2030 tendanciel
2030
tendanciel
+ actions
2030
tendanciel
2030
tendanciel
+ actions
2030
tendanciel
2030
tendanciel
+ actions
Pompidou
(Trafic) 17,2 16,3 13,4 13 10,1 9,8
La Bruyère
(Urbaine) 9,4 9,1 10,5 10,3 8,5 8,4
Joué-lès-
Tours
(Urbaine)
8 7,9 10,3 9,7 8,4 8,2
Tableau 8 : Concentrations annuelles en NO2, PM10 et PM2,5 au niveau des stations de surveillance de Lig’Air
2- Effets attendus sur l’ensemble du périmètre du PPA de Tours
Les cartographies de concentrations en PM10 et en PM2,5 obtenues par modélisation suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » sont respectivement présentées sur les figures 37 et 38.
Figure 37 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » - Périmètre PPA de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 44 / 64
Figure 38 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » - Périmètre PPA de Tours
Le scénario « tendanciel 2030 + actions » prévoit une stabilisation généralisée des concentrations annuelles en PM10 et en PM2,5 sur l’ensemble du périmètre du PPA par rapport au scénario « tendanciel 2030 ». Les niveaux les plus importants, tout en restant inférieurs à la valeur limite, sont localisés aux abords des grands axes de circulation en particulier à proximité de l’A10 mais au niveau du centre-urbain.
Aucun dépassement des valeurs limites en particules en suspension (valeur limite annuelle et P90,4) n’a été comptabilisé sur le périmètre du PPA de Tours. Rappelons ici, que ces valeurs réglementaires sont déjà respectées sur la zone d’étude.
En ce qui concerne le dioxyde d’azote, une baisse généralisée des concentrations est prévue par le scénario « tendanciel 2030 + actions » comme nous pouvons le constater sur la carte des concentrations (figure 39) et la carte des écarts figure 40. La concentration maximale obtenue à l’échelle du territoire atteint 32 μg/m3.
Des baisses de 3 à 4 μg/m3 sont ainsi prévues en particulier le long des axes routiers et localement de 1 μg/m3 sur quelques zones de centre-ville. Les actions spécifiques comme la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (MOB-1) et la rénovation énergétique des bâtiments (RES-3) et le changement d’équipement de chauffage (RES-1) contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air sur la Métropole. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 45 / 64
Figure 39 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions »
Figure 40 : Différence de concentrations annuelles en NO2 entre le scénario « 2030 tendanciel » et « 2030 tendanciel + actions » sur le périmètre PPA
Les concentrations obtenues en 2030 avec le scénario « tendanciel 2030 + actions » confirment les résultats obtenus précédemment avec le scénario « 2030 tendanciel » avec une absence de zones de dépassement de la valeur limite annuelle en NO2 engendrant un nombre nul de personnes exposées sur l’ensemble du territoire. La mise en place d’actions locales permet d’écarter encore plus le risque de dépassement de la valeur limite (concentration annuelle > 36 μg/m3 soit 10% en dessous de la valeur limite). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 46 / 64
f) Respect des objectifs sur la qualité de l’air vis-à-vis des seuils OMS
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a adopté de nouvelles lignes directrices mondiales sur la qualité de l'air et recommande le respect de nouveaux seuils de concentration de polluants atmosphériques plus strictes. Ces nouveaux critères définissant un air « sain » devraient influencer la révision en cours de la réglementation européenne.
Concernant le NO2, la concentration moyenne maximale recommandée sur une année est divisée par quatre, passant de 40 à 10 μg/m3.
Pour les particules en suspension, la concentration moyenne maximale recommandée sur une année est abaissée de 25 à 5 μg/m3 pour les PM2,5 et de 40 à 15 μg/m3 pour les PM10.
Ainsi, en s’appuyant sur les seuils recommandés par l’OMS, les nouvelles évaluations de concentrations annuelles en NO2, PM10 et PM2,5 sur le territoire PPA de Tours sont illustrées respectivement sur les cartographies 41, 42 et 43 en s’appuyant sur les résultats du scénario « 2030 tendanciel + actions ».
Figure 41 : Cartographie des concentrations annuelles en NO2 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » vis-à-vis des seuils OMS - Périmètre PPA de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 47 / 64
Figure 42 : Cartographie des concentrations annuelles en PM10 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » vis-à-vis des seuils OMS - Périmètre PPA de Tours
Figure 43 : Cartographie des concentrations annuelles en PM2,5 suivant le scénario « tendanciel 2030 + actions » vis-à-vis des seuils OMS - Périmètre PPA de Tours Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 48 / 64
La tableau 9 synthétise l’évolution de la population exposée vis-à-vis des seuils recommandés par l’OMS pour l’année de référence 2019, pour le scénario tendanciel « 2030 tendanciel » et pour le scénario « 2030 tendanciel + actions ». Ainsi, la mise en application de ces seuils OMS engendrerait en 2030 à l’échelle du territoire, malgré la mise en place des actions locales (tableau 7), la présence de zones de dépassement de la valeur seuil OMS en NO2 (ici 10 μg/m3) avec environ 39 978 personnes exposées (tableau 9).
Concernant les particules en suspension PM10, 26 personnes seraient soumises à un dépassement de la valeur OMS de 15 μg/m3 principalement localisées à proximité de l’autoroute A10, quant aux particules en suspension PM2,5, la totalité du territoire dépasserait la valeur préconisée par l’OMS de 5 μg/m3 avec une exposition générale de la population.
Evolution de la population
exposée En 2019
En 2030
(« scénario 2030
tendanciel »)
En 2030
(« scénario 2030
tendanciel + actions »)
NO2
Valeurs
réglementaires
(> 40 μg/m3)
Une
dizaine 0 0
Valeurs OMS 2005
(> 40 μg/m3)
Une
dizaine 0 0
Valeurs OMS 2021
(> 10 μg/m3) 193 771 50 621 39 978
PM10
Valeurs
réglementaires
(> 40 μg/m3)
0 0 0
Valeurs OMS 2005
(> 20 μg/m3) 0 0 0
Valeurs OMS 2021
(> 15 μg/m3) 68 60 26
PM2,5
Valeurs
réglementaires
(> 25 μg/m3)
0 0 0
Valeurs OMS 2005
(> 10 μg/m3) 7 886 2 213 574
Valeurs OMS 2021
(> 5 μg/m3) 384 995 384 995 384 995
Tableau 9 : Population exposée calculée par rapport au seuil OMS (2005 et 2021) pour 2019, pour le scénario « 2030 tendanciel » et pour le scénario « 2030 tendanciel + actions) Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 49 / 64
VI. Conclusion générale
Des dépassements de valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote (NO2) entre 2009
et 2013 avaient été observés par Lig’Air sur la station de proximité automobile située sur
l’avenue Pompidou à Tours.
Malgré une amélioration continue observée depuis une dizaine d’années, la qualité de l’air
dans l’agglomération n’est pas encore satisfaisante.
En effet, les modélisations conduites par Lig’Air montrent :
- que les plafonds d’émission fixés par le Plan de réduction des émissions de polluants
atmosphériques ne seront pas atteints pour la période 2010-2020 en ce qui concerne le
dioxyde d’azote ;
- qu’un risque de dépassement des valeurs limites perdure en 2019 en ce qui concerne les
concentrations de dioxyde d’azote dans certaines zones localisées, exposant la santé des
personnes occupant certains bâtiments ou établissements sensibles (en nombre limité
désormais). Une dizaine d’habitants seraient encore situés dans des zones de
dépassement de la valeur limite.
En s’inspirant de la méthodologie nationale d’évaluation du Plan de Protection de
l’Atmosphère, les émissions de NOX, PM10 et PM2,5 ont été quantifiées à l’horizon 2030 et
une évaluation de la qualité de l’air par modélisation sur le périmètre du PPA de Tours a
été menée suivant le scénario tendanciel « Avec Mesures Existantes » (AME2021) réalisé
et transmis par la DGEC à l’horizon 2030.
L’estimation des émissions suivant le scénario tendanciel 2030 sur le périmètre PPA de
Tours indique que les plafonds d’émissions nationaux définis dans la directive NEC
(2001/81/CE) et le plan particules ne seront pas respectés pour les émissions de particules
en suspension PM2,5 et des COVNM. Ainsi, l’objectif du PPA de Tours en termes de
réduction des émissions de ces deux polluants ne serait pas atteint sans actions
supplémentaires.
Concernant la qualité de l’air, les simulations numériques, suivant le scénario tendanciel
2030, montrent une diminution généralisée des concentrations en NO2 sur l’ensemble du
périmètre du PPA avec l’absence de zones de dépassement de la valeur limite en NO2.
Les concentrations en PM10 ne semblent présenter aucun risque de dépassement sur le
périmètre du PPA vis-à-vis de la valeur limite.
Afin de satisfaire les objectifs fixés dans ce PPA, 26 actions locales ont été définies à travers
une phase de concertation impliquant tous les acteurs concernés par la qualité de l’air. Les
mesures d’actions prises en compte dans l’évaluation du plafond d’émissions et de la
qualité de l’air sont au nombre de 12 et concernent les principaux secteurs d’activités
impliqués dans la dégradation de la qualité de l’air. Ces actions viseront la réduction des
émissions des NOx, des particules en suspension et des COV de tous les secteurs
d’activité impliqués dans la dégradation de la qualité de l’air.
A l’horizon 2030, la mise en place d’actions locales en complément des actions nationales
(AME 2021) déjà retenues conduirait à une réduction des émissions des oxydes d’azote
d’environ -47% par rapport aux émissions de 2019 et à une réduction d’environ -46% pour Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 50 / 64
les PM2,5 atteignant ainsi les objectifs de réductions attendus. Ces actions locales
conduiraient également à une diminution des émissions de COVNM permettant de se
rapprocher grandement de l’objectif de réduction.
Les résultats de la modélisation des actions locales additionnées aux actions nationales de
réduction des émissions montrent une forte diminution généralisée des niveaux de NO2, en
particulier le long des axes routiers avec une absence de zones de dépassement de la
valeur limite annuelle.
Toutefois, au regard des seuils préconisés par l’OMS en 2021, malgré la mise en place de
ces actions locales, la présence de zones de dépassement de la valeur seuil OMS en NO2
(10 μg/m3) engendrerait environ 39 978 personnes exposées et 68 personnes vis-à-vis de
la valeur seuil OMS en PM10 (15 μg/m3). Concernant le seuil préconisé pour les PM2,5 (5
μg/m3), l’évaluation montre que la totalité du territoire du PPA de Tours et par conséquent
toute la population serait soumise à un dépassement au même titre que l’ensemble du
territoire régional.
Enfin, il est à rappeler que les simulations réalisées dans le cadre de cet exercice sont
basées sur des informations statistiques transmises par le niveau national et des
informations locales fournies par les partenaires des différents groupes de travail lors de
l’élaboration des actions locales. Cependant, certaines informations non disponibles ont été
introduites dans l’évaluation sous formes d’hypothèses (augmentation annuelle du trafic
routier de 0,5% entre la dernière année de comptages de trafic routier disponibles et l’année
de scénarisation 2030, population gardée constante entre 2019 et 2030, réseau routier
constant entre 2019 et 2030, météorologie à l’horizon de 2030 similaire à celle de 2019).
Autrement dit, l’utilisation de données actualisées pourrait conduire à des résultats
différents de ceux obtenus dans le cadre de cette étude. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 51 / 64
ANNEXES
A. Annexe 1 : Tableau des normes pour la pollution de l’air
a) Les seuils réglementaires de la qualité de l’air
Les différents seuils réglementaires sur la qualité de l’air imposés par les directives et mis en œuvre sur le territoire national sont détaillés dans le tableau suivant.
Objectif de qualité
Niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.
Valeur cible
Niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
Valeur limite
Niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.
Seuil d’information et de recommandation
Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
Seuil d’alerte
Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
Obligation en matière de concentration relative à l’exposition
Niveau fixé sur la base de l’indicateur d’exposition moyenne et devant être atteint dans un délai donné, afin de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Indicateur d’exposition moyenne (IEM)
Concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 52 / 64
Polluants Type de norme Type de moyenne Valeur à ne pas dépasser Date d’application
NO2
Valeur limite
Annuelle 40 μg/m3
1er janvier 2010
Horaire 200 μg/m
3 avec 18 h/an de
dépassement autorisé
Seuil d’information Horaire 200 μg/m3
Seuil d’alerte Horaire 400 μg/m3 sur 3 h
PM10
Valeur limite
Annuelle 40 μg/m3
1er janvier 2005 Journalière
P90,4
50 μg/m3 avec 35 j/an de
dépassement autorisé
Objectif de qualité Annuel 30 μg/m3
Seuil d’information Journalière 50 μg/m3
Seuil d’alerte Journalière 80 μg/m3
O3
Valeur cible Sur 8 heures
120 μg/m3 avec 25 j/an de
dépassement autorisé en
moyenne sur 3 ans
1er janvier 2010
Seuil d’information Horaire 180 μg/m3
Seuil d’alerte Horaire 240 μg/m3 sur 3 h
PM2,5
Obligation
concentration relative
à l’exposition (IEM) Annuelle
14,7 μg/m3 2020
Valeur cible 20 μg/m3 1er janvier 2010
Valeur limite 25 μg/m3 1er janvier 2015
SO2
Valeur limite
Horaire 350 μg/m
3 avec 24 h/an de
dépassement autorisé 1er janvier 2005
Journalière 125 μg/m
3 avec 3 j/an de
dépassement autorisé
Objectif de qualité Annuel 50 μg/m3
Seuil d’information Horaire 300 μg/m3
Seuil d’alerte Horaire 500 μg/m3 sur 3 h
CO Valeur limite Sur 8 heures 10 000 μg/m3 15 février 2002
Pb
Valeur limite Annuelle 0,5 μg/m3 1er janvier 2002
Objectif de qualité Annuel 0,25 μg/m3
COV
(benzène)
Valeur limite Annuelle 5 μg/m3 1er janvier 2010
Objectif de qualité Annuel 2 μg/m3
HAP (B(a)P)
Arsenic
Cadmium
Nickel
Valeur cible Annuelle
1 ng/m3
31 décembre
2012
6 ng/m3
5 ng/m3
20 ng/m3 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 53 / 64
b) Techniques utilisées pour l’évaluation de la pollution
Les méthodes et techniques utilisées pour l’échantillonnage et la mesure des polluants réglementés sont présentées ci‐après.
Polluants Méthode normalisée
Oxydes d’azote ‐ NOx Détermination de la concentration en masse des oxydes d’azote par chimiluminescence selon la
norme EN 14211
Dioxyde de soufre ‐ SO2 Dosage par fluorescence dans l’ultraviolet UV selon la norme EN 14212
Monoxyde de carbone ‐ CO Mesure par rayonnement infrarouge non dispersif selon la norme EN 14 626
Hydrocarbures aromatiques
monocycliques ‐ HAM dont
benzène
Prélèvement en continu et analyse en
chromatographie en phase gazeuse, selon la
norme EN 14 662
Ozone Photométrie dans l’ultraviolet UV, selon la norme EN 14 625
Poussières en suspension PM10 Principe de la collecte de la fraction PM10 des particules ambiantes sur un filtre et détermination
de la masse gravimétrique, selon la norme
EN12341
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques ‐ HAP dont le
benzo(a)pyrène
Principe de la collecte de la fraction PM10 des
particules ambiantes sur un filtre, dosage par
chromatographie liquide haute performance avec
détection par fluorescence selon la norme EN
15549
Métaux lourds Principe de la collecte de la fraction PM10 des particules ambiantes sur un filtre et analyse par
spectrométrie d’absorption atomique, selon la
norme EN 14902 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 54 / 64
B. Annexe 2 : Méthodologie de l’inventaire des émissions
Qu’est-ce qu’un inventaire des émissions ?
La pollution atmosphérique est une résultante de l’ensemble des sources émettrices qu’elles soient naturelles ou anthropiques.
L’inventaire des émissions consiste à quantifier les rejets de chaque source ou secteur d’activité.
Tous les secteurs n’émettent pas les mêmes polluants ni les mêmes quantités. L’inventaire des émissions implique donc un découpage en secteurs des activités humaines et naturelles.
Des méthodologies sont développées en fonction du secteur émetteur et de la nature des données primaires pour mieux approcher les émissions de chaque secteur. D’une façon générale et quelle que soit la source émettrice étudiée, le calcul d’émissions consiste à croiser une information de base détaillée (information statistique permettant d’évaluer l’activité de la source étudiée) avec des facteurs d’émission unitaire qui dépendent de l’activité émettrice et du polluant considéré.
L’information statistique de base peut désigner par exemple la consommation énergétique par type de combustible, le nombre de salariés dans une industrie, le nombre de lits par établissement sanitaire, la surface et l’activité agricole de la zone étudiée…
𝐸𝑝,𝑎,𝑡 = 𝑄𝑎,𝑡 × 𝐹 𝑝,𝑎
E : émission relative du polluant "p" et à l'activité "a" pendant le temps "t" (généralement une année)
Q : quantité d'activité (information statistique) relative à l'activité "a" pendant le temps "t"
F : facteur d'émission relatif au polluant "p" et à l'activité "a"
La quantité émise d'un polluant sur un territoire donné, est la somme des émissions relatives à ce polluant, engendré par toutes les sources présentes dans la zone d'étude.
Ep,t : émission totale du polluant "p" pendant le temps "t"
n : nombre d'activités émettrices prises en compte.
Les résultats qui en découlent sont des évaluations statistiques et non des valeurs absolues.
Ils peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des facteurs climatiques et sociaux économiques.
Les inventaires des émissions peuvent être utilisés comme une donnée d’entrée pour la modélisation et prévision de la qualité de l’air (voir l’indice de la qualité de l’air relatif à l'ozone par commune ou les cartographies régionales de l'ozone et du dioxyde d'azote). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 55 / 64
C. Annexe 3 : Bilan des polluants ne présentant aucun dépassement
a) Dioxyde de soufre (SO2)
Le SO2 est un polluant issu de la combustion de matières fossiles contenant du soufre (charbon, fuel, gazole, …) et de procédés industriels. Il s’agit donc essentiellement d’un polluant d’origine industriel. Depuis 2010, ce polluant n’est plus surveillé sur l’agglomération tourangelle. Il fait uniquement l’objet d’une estimation objective basée sur la modélisation et qui permet d’affirmer que les concentrations moyennes annuelles en SO2 sont extrêmement faibles et inférieures à 5 μg/m3 sur l’ensemble de l’agglomération. Ceci traduit l’absence de risque de dépassement des seuils réglementaires. Ces faibles concentrations depuis 2000 est dû au durcissement de la réglementation industrielle et de l’amélioration des procédés de dépollution.
b) Monoxyde de carbone (CO)
Le CO est un polluant atmosphérique issu de la combustion incomplète des combustibles et carburants fossiles dues aux mauvais réglages d’appareils. Il peut être à l’origine de grave pollution de l’air intérieur en lien avec le mauvais fonctionnement des appareils de chauffage notamment. L’amélioration technologique du parc de véhicules conduit à des niveaux de monoxyde de carbone très faibles dans l’atmosphère. La valeur limite n’a jamais été dépassée.
Figure 44 : Evolution des maximas sur 8h de CO (μg/m3) en site trafic (depuis 2016) sur l’agglomération de Tours
c) Métaux lourds
Les métaux lourds réglementés sont essentiellement issus du secteur industriel :
Arsenic (As) : industrie manufacturière (minéraux non métalliques et matériaux de construction)
Cadmium (Cd) : industrie manufacturière (minéraux non métalliques et matériaux de construction, sidérurgie)
Nickel (Ni) : raffinage du pétrole, production d’électricité, chimie
Plomb (Pb) : industrie manufacturière (métallurgie des métaux ferreux, minéraux non métalliques, matériaux de construction) Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 56 / 64
Les concentrations en air ambiant pour les quatre métaux lourds réglementés au niveau des stations de mesures ont toujours été inférieures aux valeurs cibles (Pb : 500 ng/m3, As : 6 ng/m3, Cd : 5 ng/m3 et Ni : 20 ng/m3) durant les différentes campagnes de mesures qui se sont déroulées jusqu’en 2010 sur l’agglomération tourangelle. Au regard des niveaux très faibles, les niveaux de métaux lourds dans l’air sont déterminés par estimation objective en se basant notamment sur les concentrations mesurées sur le site régional de référence implanté à Bazoches-les-Gallerandes dans le Loiret. Les niveaux ainsi estimés sont très inférieurs aux valeurs limite et cible, traduisant l’absence de risque de dépassement de la valeur limite sur l’ensemble de l’agglomération
d) Le Benzo(a)Pyrène B(a)P
Les émissions de HAP sont liées aux combustions incomplètes et mal maîtrisées. Les procédés industriels mettant en œuvre une étape de combustion (incinération de déchets, métallurgie, …) sont une source non négligeable, mais les sources diffuses (feux déchets verts, combustion de la biomasse pour le chauffage, feux de décharge, feux de forêts) représentent la part prépondérante des émissions.
Le seul HAP soumis à réglementation dans l’air ambiant est le benzo(a)pyrène avec une valeur cible de 1 ng/m3 en moyenne annuelle. Ils ont été surveillés sur l’agglomération tourangelle de 2011 à 2014 sur le site de Joué-lès-Tours. Les moyennes annuelles sont toujours restées très inférieures à la valeur guide. A partir de 2015, ce polluant fait l’objet d’une estimation objective notamment en se basant sur les niveaux de benzo(a)pyrène mesurés sur le site urbain de fond de Joué-lès-Tours. Ces derniers sont très inférieurs à la valeur cible de 1 μg/m3. Ceci traduit l’absence de risque de dépassement de la valeur limite sur l’ensemble de l’agglomération.
Figure 45 : Evolution de la concentration moyenne annuelle du Benzo(a)Pyrène sur l’agglomération de Tours
e) Le Benzène
Ce polluant cancérigène pour l’homme est majoritairement émis par le secteur résidentiel. Il est mesuré pour la région sur un site situé dans la ZAG d’Orléans. Par estimation objective, la ZAG de Tours ayant des émissions en benzène équivalentes à celles de la ZAG d’Orléans, les niveaux de benzène sur Tours sont donc estimés comparables à ceux d’Orléans et donc très inférieurs à la valeur limite et à l’objectif de qualité. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 57 / 64
D. Annexe 4 : Méthodologie pour le calcul d’exposition de la population
La méthodologie est basée sur un couplage de la modélisation urbaine à haute résolution et de la base de population MAJIC.
Pour le calcul des personnes exposées au dépassement de la valeur limite, nous utilisons une grille dont les mailles font 20 m de côté. Les valeurs associées à chaque maille de cette grille sont issues des données de modélisation urbaine PREVISION’AIR pour les deux années 2019 et 2030.
En utilisant la base de données de population MAJIC, une estimation de la population exposée est calculée sur chaque bâtiment inclus dans les mailles de 20 m dont la concentration moyenne annuelle dépasse strictement la valeur limite (concentration des mailles > 40 μg/m3). Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 58 / 64
E. Annexe 5 : Détail de l’inventaire des émissions 2019
a) Détail des émissions annuelles 2019 par polluants sur la zone PPA
Les émissions annuelles 2019 par polluant et par secteur sur l’ensemble de la zone PPA sont détaillées dans le tableau suivant.
Secteurs
d’activité
(En tonnes)
NOX PM10 PM2,5 SO2 COVNM NH3
Agriculture 63,9 116,4 28,2 0,6 15,1 685,6
Industrie 287,5 133,2 87,8 6,2 1201,1 7,9
Résidentiel 230,4 374,4 366,6 40,9 1667 1,2
Tertiaire 166,2 8,97 6,04 22,3 26,4 3,9
Branche
Energie 114,8 1,4 1,2 2,9 72,9
0
Transport 2018,5 132,7 94,5 4,4 135,9 20,4
Autres 14,8 21,5 8,8 0,09 1,2 15,1
TOTAL 2896,1 788,6 593,1 77,4 3119,6 734,1
Tableau 10 : Emissions annuelle 2019 par polluants et par secteurs
b) Détail des secteurs émetteurs par polluants sur la zone PPA en 2019
1- Les oxydes d’azote
Figure 46 : Contribution des secteurs émetteurs en NOx en 2019 - Source : LIG’AIR Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 59 / 64
2- Les particules en suspension PM10
Figure 47 : Contribution des secteurs émetteurs en PM10 en 2019 - Source : LIG’AIR
3- Les particules en suspension PM2,5
Figure 48 : Contribution des secteurs émetteurs en PM2,5 en 2019 - Source : LIG’AIR
4- Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Figure 49 : Contribution des secteurs émetteurs en COVNM en 2019 - Source : LIG’AIR Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 60 / 64
F. Annexe 6 : Validation de la plate-forme PREVISIONAIR
Le tableau 11 présente les incertitudes (biais en %) entre les concentrations moyennes annuelles en NO2 et PM10 issues des stations de mesures fixes de Lig’Air présentes sur le territoire et celles obtenues par la modélisation.
Pour la réalisation de la validation mesure/modèle et du calage, les conditions météorologiques utilisées sont celles de l’année 2019.
Stations de
mesure
Moyenne annuelle 2019 NO2 Moyenne annuelle 2019 PM10
Biais (%) Biais à respecter
(%)
Directive européenne
2008/50/CE
Biais (%) Biais à respecter
(%)
Directive européenne
2008/50/CE
Pompidou 2 <30 30 <50
La Bruyère 8 <30 47 <50
Joué-lès-Tours 11 <30 - <50 - Pas de mesure de PM10 sur la station de Joué-lès-Tours
Tableau 11: Critères de validation du modèle (année 2019)
La validation des résultats a été effectuée à l’aide de l’outil Delta Tool, développé par le JRC (Joint Research Center) permettant de réaliser les comparaisons mesure/modèle selon les critères FAIRMODE (Forum for AIR qualityMODelling in Europe)12. Cet outil est mis à disposition par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA). Les résultats de validation des résultats à l’aide de l’outil Delta Tool sont présentés ci- dessous pour le dioxyde d’azote et les particules en suspension PM10 pour l’année 2019.
NO2 - Station Pompidou :
12 ATMOSYS user manual, SmeetsNele, Van LooyStijn, Blyth Lisa, VITO, le 23/04/2015 Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 61 / 64
NO2 - Station Joué-lès-Tours :
Mail d’échange LCSQA – Lig’Air : « L’indicateur Hperc norm est un indicateur de performance complémentaire qui sert à qualifier l’aptitude de la modélisation à reproduire les plus fortes concentrations.
Si la station répond bien à l’objectif de qualité (point dans le target plot) et remplit tous les autres critères, ce n’est pas si grave, surtout si cela ne concerne qu’une station.
Tu peux considérer ta modélisation annuelle comme validée, et dans ton rapport d’évaluation, ajouter un commentaire sur l’éventuelle difficulté de la modélisation à reproduire localement les valeurs horaires les plus élevées. »
NO2 - Station La Bruyère :
PM10 - Station Pompidou : Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 62 / 64
PM10 - Station La Bruyère :
Conformément à la méthodologie nationale et en l’absence des données de mesures issues des stations fixes pour la situation « 2030 », le modèle SIRANE a été calé et validé sur l’année de référence 2019.
En conclusion, les incertitudes associées au modèle SIRANE respectent les objectifs de qualité fixés par la Directive européenne, à la fois pour le NO2 et les PM10. Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 63 / 64
G. Annexe 7 : Détail de l’inventaire des émissions « 2030 tendanciel »
a) Détail des émissions annuelles du scénario « 2030 tendanciel » par polluants sur la zone PPA
Les émissions annuelles du scénario « 2030 tendanciel » par polluant et par secteur sur l’ensemble de la zone PPA sont détaillées dans le tableau suivant.
Secteurs
d’activité
(En tonnes)
NOX PM10 PM2,5 SO2 COVNM NH3
Agriculture 13,7 118,2 25,7 0,6 5,9 672,2
Industrie 143,3 113,2 69,5 5 1169 7,2
Résidentiel 169,1 254,5 249,1 29 1466 1,3
Tertiaire 88,5 6,6 4,3 9 21,3 3,9
Branche
Energie 73,4 0,6 0,5 1,6 56,8
0
Transport 1100,1 94,4 56,8 3,6 108,4 23
Autres 16,4 21,8 8,8 0,09 1,3 16,3
TOTAL 1605 609 415
Tableau 12 : Emissions annuelle 2030 par polluants et par secteurs
b) Détail des secteurs émetteurs par polluants sur la zone PPA avec le scénario « 2030 tendanciel »
1- Les oxydes d’azote
Figure 50 : Contribution des secteurs émetteurs en NOx en 2030 – Scénario « 2030 tendanciel » Source : LIG’AIR Lig’Air – Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 64 / 64
2- Les particules en suspension PM10
Figure 51 : Contribution des secteurs émetteurs en PM10 en 2030 - Scénario « 2030 tendanciel » Source : LIG’AIR
3- Les particules en suspension PM2,5
Figure 52 : Contribution des secteurs émetteurs en PM2,5 en 2030 - Scénario « 2030 tendanciel » Source : LIG’AIR
4- Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Figure 53 : Contribution des secteurs émetteurs en COVNM en 2030 - Scénario « 2030 tendanciel » Source : LIG’AIR Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération tourangelle 2019-2030
Version soumise à consultation Janvier 2023
ANNEXE 9
RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
[1] REVISION DU PPA DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE (37) DEMANDE D’EXAMEN AU CAS
PAR CAS, 19/04/2021
[2] Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération tourangelle, Préfecture d’Indre et Loire,
DREAL Centre, 03/09/2014
[3] Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation Tome 1, 20/01/2020
[4] Plan de déplacements urbains de l’agglomération tourangelle, 2013-2023