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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations exécutoires CM 05 10 2022 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Sir Avertin
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/56
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (28) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean-Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX Pouvoirs (3) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Absent (1) : Mme Pascale TAFFET
Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Instauration d’un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement Rapporteur : Monsieur Patrick NOGIER
Le complexe sportif de la Bellerie concentre diverses activités sportives (tennis, football, tir à l’arc,
city stade, skate parc). Une partie du site est déjà occupée au sud en zone UE du PLU. La zone
1AUe recouvre les espaces libres situés au nord en limite du front urbain caractérisé par un quartier
pavillonnaire récent (zone UB). Ce site doit s’affirmer afin de constituer un véritable pôle de loisirs
et sportif sur le plateau tout en jouant un rôle de transition vers les zones naturelles du sud de
l’agglomération. Cette volonté a été concrétisée au PLU révisé de 2017 par une Orientation
d’Aménagement et de Programmation, afin d’éviter un développement urbain qui serait contraire
aux orientations du PADD et à la cohérence du développement de ce site.
Il est nécessaire de poursuivre une réflexion sur les besoins en équipements, les capacités
d’accueil, les accès au site et de manière plus globale de penser à l’intégration du site dans son
environnement naturel. En effet, le traitement des interfaces entre zone résidentielle, zone
d’équipement et zone naturelle doit être envisagé.
Dans l’attente de la finalisation de ces études, et afin que celles-ci ne soient pas compromises, il
est possible d’instaurer un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement sur ce
secteur qui permettra de préserver la faisabilité des aménagements et équipements et de protéger
les espaces naturels. En effet, cet outil permet de poser un sursis à statuer « Lorsque des travaux,
constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la
réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en
considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent
et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ».
Il est donc proposé d’élargir ce périmètre afin d’étudier chaque demande d’autorisation déposée
aux abords du site qui serait susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreux son
développement. Le périmètre est annexé à la présente délibération et sera annexé au Plan Local
d’Urbanisme par un arrêté de mise à jour prononcé par M. le Président de Tours Métropole Val de
Loire. 4 ;
fié
Sion Sportive
nénagement
lité en date
AucUSé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202256-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme notamment les articles L300-1, L.424-1 et suivant, R153-18 et R424-24 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 novembre 2017 mis à jour le 31 janvier 2018 et modifié le 23 mai 2022 ;
Vu le périmètre de prise en considération du projet ci-annexé ;
Considérant que l’aménagement et la préservation du site de la Bellerie dans sa dimension sportive et de loisirs doit faire l’objet d’une réflexion globale ;
Considérant que l’instauration d’un périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement permettra de surseoir à statuer sur les projets allant à l’encontre de ces objectifs ;
Considérant que la présente délibération valant décision de prise en considération au titre de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département conformément aux dispositions de l’article R424-24 du même code.
Après avis de la commission Urbanisme, Patrimoine communal, Environnement et Mobilité en date du 20 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- De prendre en considération le projet d’aménagement du site sportif et de loisirs de la Bellerie ;
- D’approuver le périmètre d’étude annexé à la présente délibération ; - D’autoriser M. le Maire à engager les procédures règlementaires de publicité et d’affichage du présent acte et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Saint. Avertin
29 ;
le,
7 juillet 2022
$énérales et
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/57
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Taxes et produits irrécouvrables budget principal 2022 Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Le Comptable public demande l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables en raison de sommes à recouvrer inférieures au seuil de poursuites, de recherches infructueuses, de poursuites sans effet, de demandes de renseignements négatives, de surendettement et de clôture pour insuffisance d’actif.
Pour l’année 2022, le Comptable public présente la somme de 5 269,15 €. Ces sommes correspondent principalement à des impayés de restauration scolaire, de services périscolaires et extra scolaires, de factures d’eau, des facturations de prestations de service sur les exercices allant de 2018 à 2020.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Considérant la présentation des admissions en non-valeur arrêtées à la date du 07 juillet 2022 remise au maire par le Comptable public ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’accepter l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par le Comptable public pour la somme de 5 269,15 € relevant du budget principal
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE : . usé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202257-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Sir Avertin
les;
/il ;
ès
$énérales et
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/58
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Garantie d’emprunt auprès de Val Touraine Habitat – 2 logements rue du Fourneau
Rapporteur : Madame Elisabeth LEMAURE
Val Touraine Habitat a construit deux logements rue du Fourneau et demande à la commune d’accorder, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré, sa garantie à hauteur de 50% pour un emprunt de 339 480 euros. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 169 740 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
* * * * *
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt n°135349 en annexe signé entre l’OPH Val Touraine Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ; . usé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 037-213702087-20221006-202258-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’accorder sa garantie, à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant 339 480 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°135349 constitué de 4 Lignes de Prêt.
POUR : 32
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Antonio MARTINS
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Ville de
Saint. lAvertin
7-7
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/59
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Demande de fonds de concours auprès de Tours Métropole pour l’acquisition d’un véhicule électrique
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Afin de répondre aux objectifs des lois de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) et Energie Climat, Tours Métropole s’est engagé à diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire de 40% entre 1990 et 2030 et 75% entre 1990 et 2050.
Dans le but de soutenir les communes engagées dans une démarche de lutte contre le dérèglement climatique, Tours Métropole Val de Loire met en place un fonds de concours Transition écologique. Une des thématiques porte sur l’aide à l’achat de véhicules bas carbone.
La ville de Saint-Avertin poursuit sa politique de remplacement des véhicules à énergie fossile et a décidé d’acquérir un véhicule électrique dont le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
ANNEE 2022 Prévision de dépenses HT Autres subventions
Reste à la
charge de la
ville
Fonds de concours
sollicité auprès de
Tours Métropole
% du FDC
dans le
reste à
charge
commune
Acquisition d'un
véhicule électrique
23 161,04 € 7 500,00 € 15 661,04 € 5 000,00 € 32%
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5215-26 et L.5217-7
Considérant la délibération du Conseil Métropolitain du 27 mai 2021 instaurant un fonds de concours relatif à la transition écologique entre Tours Métropole Val de Loire et ses Communes membres, . usé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202259-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
snérales et
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales et Communication du 27 septembre 2022.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De demander un fonds de concours à hauteur de 5 000 €
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : S Ville de aint. Avertin
et
Ines, ce bien
de mise en
$énérales et
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/60
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Cession de véhicule
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Dans le cadre de l’acquisition de 2 véhicules électriques neufs auprès du Garage Intersport à Saint-
Avertin, il a été demandé la reprise d’un véhicule Peugeot 308, immatriculé EM-826-QC pour un
montant de 8 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette auprès
du Garage Intersport (Avenue Georges Pompidou – 37550 Saint-Avertin) pour un montant total de
8 000 €.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2112-1,
L.2211-1 et L.2221-1 ;
Considérant que les véhicules communaux font partie du domaine privé des communes, ce bien
n’a pas à être préalablement déclassé ;
Considérant que la cession n’est pas soumise à une obligation de publicité ni de mise en
concurrence préalables ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et
Communication en date du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, AuuUsé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202260-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la cession du véhicule communal pour un montant de 8 000 euros ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Saint. Avertin
8 :
l'échelle pour
date du 20
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/61
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Groupement de commandes pour les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain – Approbation de la convention constitutive
Rapporteur : Monsieur Anséric LEON
Les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain.
A cet effet, il appartient à ces communes d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes. Le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. L’agrément des candidatures, l'examen des offres et l'attribution des marchés seront effectués par une commission d’appel d’offres du coordonnateur.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain.
* * * * *
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1414-3 ;
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Considérant l’intérêt pour les collectivités de se grouper pour réaliser des économies d’échelle pour
couvrir leurs besoins en prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain ;
Après avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement et Mobilité en date du 20
septembre 2022. . cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202261-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’adhérer au groupement de commandes entre les communes Ballan-Miré, Chambray-lès-
Tours, Fondettes, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Etienne-de-
Chigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant les prestations et
travaux liés au patrimoine arboré urbain,
Adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement
de commandes, jointe en annexe ;
Précise que la commission d’appel d’offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Sir Avertin
8 :
s permanent
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/62
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet :
Avenant N°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent dans les domaines de l’informatique et de télécommunications – accès aux offres des centrales d’achat
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Le 8 décembre 2016, la commune de Saint-Avertin a conclu avec Tours Métropole Val de Loire une convention relative à un groupement de commandes permanent pour des achats de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Cette convention a permis de mutualiser de nombreux marchés au meilleur rapport qualité/prix pour la collectivité, lorsqu’elle y a adhéré en 2018.
Cet avenant permet le développement de centrales d’achat positionnées au niveau national dans le domaine des systèmes d’information et des télécommunications, prenant en compte les besoins spécifiques des collectivités publiques. Il est désormais possible de bénéficier de marchés proposant des conditions particulièrement avantageuses en termes de coûts et d’amélioration de service.
Cependant, la convention n’avait pas prévu la possibilité pour le coordonnateur de représenter les membres du groupement de commandes permanent dans le cadre d’achats effectués via une centrale d’achat. Il est donc nécessaire de l’adapter pour permettre cette possibilité.
L’avenant permet au coordonnateur de pouvoir agir pour le compte des membres du groupement, afin de coordonner les besoins et signer les conventions et actes visant à assurer la mise à leur disposition des accords-cadres ou marchés de la centrale, et effectuer le cas échéant des démarches nécessaires dans le cadre de leur exécution.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2113-4 ;
Vu la délibération du Bureau métropolitain du 12 septembre 2022 ;
Vu la délibération 2018/78 du Conseil municipal de Saint-Avertin en date du 28 mai 2018 ;
Considérant que la commune a adhéré le 12 juin 2018 au groupement de commandes permanent dans les domaines de l’informatique et de télécommunications ; nA«vUsé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 06/10/2022
s procédures
$énérales et
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant que cet avenant vise à réaliser des économies d’échelle en mutualisant les procédures de passation de marchés publics et des accords-cadres dans ces domaines ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes permanent dans les domaines de l’informatique et de télécommunications – accès aux offres des centrales d’achat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette convention.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Ville de
Saint. lAvertin
29 ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/63
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Adhésion au Groupement d’Intérêt Public RECIA
Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Afin de favoriser l'autonomie et le travail collaboratif des élèves et du personnel éducatif, la commune souhaite adhérer au Groupement d’Intérêt Public RECIA pour pouvoir bénéficier d’un de ses services : l’ENT.
Le Groupement d’Intérêt Public RECIA (REgion Centre Interactive) associe l’Etat, la Région, les Départements du Cher, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret, les Universités d’Orléans et de Tours, l’INSA Val de Loire, plus d’une centaine de Communes et d’EPCI, et différentes structures qui portent des missions de service public.
Toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des moyens, agir dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique.
Afin de pouvoir bénéficier des différents outils proposés par le GIP RECIA, notamment l’accès à l’ENT PRIMOT pour les groupes scolaires, il est nécessaire d’adhérer à ce groupement pour la somme de 200€ TTC/an.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive ;
Vu l'offre de service du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution ;
Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif ; ALcUSé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202263-DE
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Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
des services
$énérales et
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver l’adhésion au GIP RECIA dont le montant s’élève à 200 euros par an ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette adhésion.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Ville de
Saint. lAvertin
29 ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/64
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Souscription au service ENT primOT du GIP RECIA Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Afin de pouvoir bénéficier de l’accès à un espace numérique de travail au sein des groupes scolaires, la commune souhaite souscrire au service d’ENT primOT pour chacun des groupes. La souscription à un espace numérique de travail (ENT) permet l’extension digitale d’un établissement scolaire. L’ENT est un ensemble de services numériques choisis et mis à la disposition d'un établissement.
Les ENT sont utilisés au quotidien dans les classes afin de favoriser l'autonomie et le travail collaboratif des élèves. Grâce à l'ENT, les parents et élèves disposent par exemple, d'un accès à des contenus à vocation pédagogique et éducative, d'une diffusion d'informations administratives ou relatives au fonctionnement de l'établissement.
Pour le personnel éducatif, l’ENT permet le partage de données liées à la gestion pédagogique de la vie scolaire, d’accéder à des espaces de collaboration, et de bénéficier de gestion de ressources numériques.
L’engagement annuel est de 230€ TTC par numéro RNE et par an. Il est proposé de mettre en place 4 ENT, un pour le groupe scolaire des Grands Champs, un pour le groupe scolaire Henri Adam, un pour l’école maternelle Léon Brulon et un pour l’école élémentaire Christophe Plantin.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive ;
Vu l'offre de service du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution ;
Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202264-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
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$énérales et
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Considérant l’intérêt présenté par la mise en place d’un ENT tant pour les équipes enseignantes que pour les familles ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De décider la création de 4 ENT dans les écoles de Saint-Avertin en souscrivant au service ENT primOT du GIP RECIA pour un montant de 230 euros par ENT et par an ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en place de ce service.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
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Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : S Ville de aint. Avertin
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/65
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mise à disposition des agents de voiries et des espaces publics entre la commune et TMVL
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Dans le cadre des compétences exercées par la Métropole en lieu et place des Communes membres, certains services ou parties de services communaux ont été mis à disposition de la Métropole par voie de convention à compter du 1er janvier 2017. Inversement, il a été convenu entre la commune et la Métropole qu’une partie des services transférés à la Métropole serait mise à disposition de la commune afin de permettre l’exercice de missions restant purement communales.
Ces conventions ont été conclues pour une durée de 5 ans, il convient ainsi de les renouveler. Il est proposé au Conseil d’approuver les deux projets de conventions de mise à disposition ascendante et descendante de personnel entre la commune et Tours Métropole Val de Loire.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L. 5211-4-1, L. 5211-4-2 et D. 5211-16 ;
Vu la délibération de Tours Métropole Val de Loire en date du 27 juin 2022 relatives aux conventions et avenants de mise à disposition ascendante et descendante de service ou partie de service entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres ;
Considérant les conventions de mise à disposition ascendante et descendante de personnel entre la commune de Saint-Avertin et Tours Métropole Val de Loire ;
Considérant les avenants n°1 aux conventions de mise à disposition ascendantes et descendantes de personnel entre la commune de Saint-Avertin et Tours Métropole Val de Loire du 1er janvier 2020
Considérant que la mise à disposition donnera lieu à remboursement par TMVL, de la partie de la rémunération et des cotisations sociales et contributions afférentes, des agents mis à disposition ;
Considérant la diminution du besoin d’intervention des agents communaux concernant les mises à disposition ascendantes ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ; ALCUSsé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver les deux projets de conventions de mises à disposition ascendante et descendante avec Tours Métropole Val de Loire ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que les états financiers correspondants.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Ville de
Saint. lAvertin
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/66
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Création d’emplois : contrat Parcours Emploi Compétences Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Le contrat Parcours Emploi Compétences est un contrat de droit privé qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Les communes peuvent embaucher dans le cadre de contrat PEC, cela permet à l’agent de bénéficier d’une formation et à la commune de bénéficier d’une aide mensuelle à l’insertion versée par l’Etat. Le taux de prise en charge par l’Etat de ces contrats est calculé pour une durée de 20 heures hebdomadaires et dans la limite de 18 mois.
La commune a recours à ce dispositif depuis plusieurs années et les deux contrats actuels arrivent à échéances et ne peuvent être renouvelés. Ainsi, la commune souhaite recruter deux nouveaux agents dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC) pour une durée d’un an, au sein de la Direction de la Petite Enfance afin d’assurer l’entretien des locaux, du matériel et du linge des deux structures d’accueil collectif du Domaine de la petite enfance.
Il est ainsi proposé de créer deux emplois d’agent d’entretien à temps non complet, dont les missions sont les suivantes :
Missions principales :
Assurer l’entretien des espaces de vie des enfants et du matériel selon les règles d’hygiène et de sécurité mises en place
Assurer l’entretien des espaces d’accueil et administratifs
Assurer l’entretien et la distribution du linge dans les différentes sections Participer à la réception des livraisons des couches et en gérer la distribution au sein des structures
Activités secondaires :
Participer à la distribution des produits d’entretien
Participer au fonctionnement de la cuisine satellite en cas d’absence de l’agent en charge de la restauration
Effectuer des petits travaux de couture
Modalités d’organisation : 29 ;
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Horaires de travail selon un planning en alternance sur 2 semaines : Semaine de 26h : du lundi au vendredi : 8h45 - 14h00 sauf mercredi 9h00 - 14h00 Semaine de 20h : du lundi au vendredi : 14h00 - 18h00
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les articles du code du travail L.5134-19-1 et suivants relatifs au contrat unique d’insertion, les articles L5134-20 et suivants du code du travail relatifs au contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
Vu le Code du travail et notamment les articles R5134-37 à R5134-39 et R5134-60 à R5134-62 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles D5134-50-1 à D5134-50-3 et D5134-71-1 à D5134- 71-3 ;
Vu l’arrêté n°19-234 du 23 octobre 2019 fixant dans le cadre du contrat unique d’insertion le montant de l’aide de l’État pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi
Vu l’arrêté préfectoral n°22.037 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les parcours emploi compétences
Considérant l’objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
Considérant la capacité de la commune à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion et à l’acquisition de compétences ;
Après avis de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales et Communication en date du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De créer 2 emplois dans le cadre du dispositif de contrat Parcours Emploi Compétences pour une durée de 12 mois, à compter du 10 octobre 2022.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
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Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Saint [ Avertin
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PROJET CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/67
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Transformations de postes par la création et suppression d’emplois
Rapporteur : Monsieur Frédéric DAGORET
Il est proposé de transformer, supprimer et créer des emplois présentés dans le tableau joint en
annexe à la présente délibération, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et
de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
* * * * *
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le tableau des emplois communaux pour prendre en compte les adaptations de postes dans le cadre d’un recrutement, et pour accorder des avancements de grades.
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et communication du 27 septembre 2022 et sous réserve de l’avis du comité technique convoqué le 20 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De supprimer et de créer les emplois présentés dans le tableau ci-annexé ; - D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (chapitre 012) ; - De porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal ; ALvUsé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202267-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
- Les suppressions (8 postes) :
Un poste de rédacteur à temps complet
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9,5/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9,25/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5,25/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 3/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4,25/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 12/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4/20ème.
- Les créations (10 postes) :
Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
Un poste de rédacteur à temps complet,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ème classe à temps non complet 9,5/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 2,5/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3,75/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,25/20ème,
Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 3/20ème.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Ville de
Saint. lAvertin
2on
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/68
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale
Rapporteur : Monsieur Thomas QUIENE
Afin de pallier la perte de pouvoir d’achat, conséquence de l’inflation, le régime indemnitaire des agents municipaux de Saint-Avertin a été revalorisé avec effet au 1er août 2022.
Par délibération n°2020/41 du 8 juillet 2020, le conseil municipal a fixé les modalités d’application du régime indemnitaire spécifique applicable à la filière police municipale. L’application de cette délibération ne permet pas de faire bénéficier aux agents de police municipale de la revalorisation décidée pour l’ensemble du personnel municipal.
C’est pourquoi il est proposé d’actualiser le régime indemnitaire de la filière police municipale et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Le régime indemnitaire de la police municipale est composé de :
- L’indemnité d’administration et de technicité dont le coefficient adopté par le conseil municipal en 2020 était de 5 et qu’il est proposé de porter à 5,5 pour le grade de gardien- brigadier et à 7 pour le grade de brigadier-chef principal
- L’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale : le taux applicable depuis 2020 est le taux maximum prévu par le décret. Il est proposé de le maintenir.
* * * * *
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 88,
Vu le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu la délibération n°2020/41 du conseil municipal du 8 juillet 2020 relative à l’actualisation du régime
indemnitaire de la filière police municipale,
Considérant la nécessité de modifier les modalités d’application du régime indemnitaire de la filière
police municipale afin de permettre l’application de la décision de revalorisation du régime
indemnitaire des agents municipaux ; lénérales et
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
037-213702087-20221006-202268-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et
communication du 27 septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- De procéder à l’actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale comme suit :
Indemnité d’administration et de technicité (application d’un coefficient à un montant de référence) :
Cadre d’emploi Grades Coefficient pour calcul du crédit global annuel
à compter du
01/08/2022
Gardien brigadier 5,5 Agent de police
municipale Brigadier-chef
principal 7
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale (application d’un taux au traitement brut mensuel) :
Cadres d’emplois Grades
Taux maximum
applicable depuis le
1er août 2020
Agent de police municipale Gardien brigadier 20 % Agent de police municipale Brigadier-chef principal 20 %
Chef de service de police
municipale
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
30 %
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
D’abroger la délibération n°2020/41 du conseil municipal du 8 juillet 2020 relative à l’actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Ville de
Saint. lAvertin
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/69
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Renouvellement de la convention relative à la fonction de « conseiller associé » avec la Mission locale de Touraine
Rapporteur : Madame Elisabeth LEMAURE
La Mission Locale remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, partagée entre l'Etat, les Régions et les autres Collectivités Territoriales. Elle a une double fonction :
- Construire et accompagner les parcours d'insertion des jeunes,
- Développer le partenariat local au service des jeunes âgés de 16 à 26 ans en difficulté d'insertion.
Pour mener à bien ses missions, la Mission Locale de Touraine constitue une équipe pluridisciplinaire composée notamment, de personnels rémunérés par les communes partenaires, et appelés « Conseillers associés ».
Le conseiller associé a pour principales missions :
D’accueillir, informer et conseiller individuellement ou collectivement le public de la Mission locale sur un territoire donné
D’accompagner les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes par des prestations personnalisées
De mobiliser l’ensemble de l’offre de services de la Mission Locale de Touraine et de ses partenaires
De repérer et orienter des jeunes vers le dispositif Garantie Jeunes mis en œuvre par la Mission locale
Dans ce cadre, la commune s’engage à mettre à disposition de la Mission locale de Touraine une personne salariée qui assure la fonction de conseiller associé dans le cadre d’un poste équivalent à 0,50 équivalent temps plein.
En raison de la fluctuation de la demande des jeunes et de l’état du marché du travail local, les objectifs annuels d’activité du conseiller associé sont définis à partir d’indicateurs :
- Nombre annuel de premiers accueils : 45 jeunes
- Nombre de jeunes reçus en entretien individuel dans l’année : minimum 100 jeunes - Nombre d’entretiens individuels réalisés dans l’année : 325 entretiens - Nombre de jeunes orientés et entrés en Contrat d’engagement jeunes : 17 jeunes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202269-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
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Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
En contrepartie des actions ainsi menées par la Conseillère associée, la Mission Locale de Touraine verse à la ville de Saint-Avertin une somme de 16 453 euros pour l’année 2022.
La convention proposée ce jour est conclue pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif à la mise en œuvre du Contrat d’Engagement Jeunes ;
Vu le projet de convention soumis par la Mission locale de Touraine ;
Considérant l’intérêt de cette convention pour les jeunes Saint-Avertinois âgés de 16 à 26 ans en difficulté d’insertion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la convention telle que présentée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Sir Avertin
29 ;
de
municipal en
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/70
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Modification du règlement intérieur de l’étude
Rapporteur : Madame Brigitte LE BRET
Le règlement intérieur de l’étude a pour objectifs de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule la prise en charge des enfants sur le temps de l’étude et de fixer les rapports entre les usagers et la Commune en précisant les règles de fonctionnement propres à cette activité.
En raison de changements tant sur les horaires de l’étude que sur la possibilité qui est donnée aux familles de poursuivre après l’étude par du temps périscolaire, il est nécessaire de modifier ledit règlement.
En effet, l’article 4 disposait que l’étude avait lieu de 16h30 à 18h30 dans chaque école. Les élèves prenaient leur goûter, avant d’aller en étude de 17 à 18h et un accueil après l’étude était possible jusqu’à 18h30.
Désormais, l’article 4 du règlement intérieur dispose que l’étude a lieu de 16h30 à 17h30 dans chaque école. Les élèves prennent leur goûter, avant d’aller en étude. Un accueil après l’étude est possible jusqu’à 18h45 en Accueil Périscolaire (APS) si les enfants sont préalablement inscrits à l’activité.
La mention dans l’article 6-1, de « l’Espace famille » a été remplacée par « St’Av en ligne », l’espace citoyen actuel permettant d’effectuer diverses démarches administratives pour les familles.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de l’étude, et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux adaptations mineures nécessaires au bon fonctionnement de ce service.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2021/47 du 7 juillet 2021 approuvant le règlement intérieur du service d’étude sur la ville de Saint-Avertin ;
Considérant la modification des rythmes scolaires suite à l’avis favorable du Conseil municipal en date du 31 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202270-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’abroger la délibération n°2021/47 en date du 7 juillet 2021 approuvant le règlement intérieur du service d’étude sur la ville de Saint-Avertin ;
- D’approuver le règlement intérieur de l’étude ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 29
CONTRE :
ABSTENTIONS : Mme Véronique LACROIX, Madame Brigitte LIZE-BRUN (+pouvoir de Madame Evelyne RAMEAU-JOLY), M.Hicham KHABBICH
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Sir Avertin
29 ;
de
municipal en
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/71
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Mme. Maud DUBLINEAU
Objet : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Michel Serres Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Le règlement intérieur de la médiathèque Michel Serres de Saint-Avertin regroupe un ensemble de dispositions permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections, et des services proposés par l’établissement. Y figurent notamment les conditions d’inscriptions, de prêts ainsi que les recommandations et interdictions nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour plus de clarté dans le document et afin de procéder à quelques mises à jour, il est proposé d’apporter certaines modifications au règlement intérieur de la médiathèque :
- Suppression partielle de l’article 5 du règlement intérieur : « l’espace jeunesse n’est pas accessible au public le mercredi matin sauf pendant les vacances scolaires. » En effet, depuis la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2021-2022, l’espace jeunesse est ouvert au public tous les mercredis matins.
- Suppression du précédent article 13 relatif aux prêts aux organismes socio-éducatifs et aux services de la ville qui ne présentent pas de caractère particulier de tarifs et modalités de prêts.
- Modification de l’article 3 relatif au montant de la somme forfaitaire due en cas de perte, vol ou dégradation de DVD, remplacé par la mention « tarification fixée par délibération du Conseil municipal ».
- Regroupement au titre 4 de tout ce qui a trait aux supports numériques uniquement au sein du quatrième paragraphe.
* * * * *
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2017/52 du 9 mai 2017 approuvant le règlement intérieur de la médiathèque de Saint-Avertin ;
Considérant la modification des rythmes scolaires suite à l’avis favorable du Conseil municipal en date du 31 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré, . usé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 037-213702087-20221006-202271-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2022
Publication : 07/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’abroger la délibération n°2017/52 en date du 9 mai 2017 approuvant le règlement intérieur de la médiathèque de Saint -Avertin ;
- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire, .
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Sir Avertin
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/72
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Mme. Maud DUBLINEAU
Objet : Fixation des tarifs pour la vente d’ouvrages lors de la bourse aux livres organisée par la médiathèque
Rapporteur : Madame Chantal BOULONGNE
Dans le cadre des dix ans de la Médiathèque, celle-ci organise une bourse aux livres.
Certains ouvrages de la médiathèque, devenus anciens, ne sont plus demandés par les lecteurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’organiser une bourse aux livres le samedi 3 décembre 2022,
- De proposer à la vente les ouvrages listés en annexe,
- De fixer les tarifs des ouvrages comme suit :
Ouvrages imprimés : 1euro
Ouvrages sonores : 1 euro
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2331-2,
Vu la liste des ouvrages proposés en annexe ;
Considérant que certains ouvrages de la médiathèque sont devenus anciens et ne sont plus demandés par les lecteurs ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
D’organiser une bourse aux livres le samedi 3 décembre 2022 ;
De proposer à la vente les ouvrages listés en annexe ;
De fixer les tarifs des ouvrages comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202272-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Ouvrages imprimés : 1 euro
Ouvrage sonores : 1 euro
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Saint. Avertin
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/73
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Mandat spécial et remboursement des frais
Rapporteur : Madame Evelyne DUPUY
A l’occasion du marché de Noël de la Ville de Steinbach, ville jumelée avec la commune depuis
1980, Catherine GAULTIER, conseillère municipale déléguée à la communication, à l’information
municipale et aux relations internationales se rendra en Allemagne, du 2 décembre au 5 décembre
2022, afin de représenter la Ville de Saint-Avertin.
Les élus, agissant sur mandat spécial, effectuent ces missions dans l’intérêt de la commune. Les
dépenses engagées au titre des déplacements peuvent donc être remboursées à l’exception des
frais pris en charge par les communes hôtes et/ou le Comité de jumelage.
La prise en charge des frais de transport est assurée à hauteur des dépenses réellement engagées
sur présentation des justificatifs. Les autres frais (frais de séjour) seront remboursés aux frais réels
sur présentation des justificatifs, dans la limite des indemnités journalières prévues par les textes en
vigueur :
- Nuitée : 70.00€
- Repas : 17.50€
* * * * *
Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2066-781 du 3 juillet 2006 ;
Considérant la nécessité d’obtenir l’autorisation du Conseil Municipal pour effectuer un mandat spécial ;
Considérant que les frais engagés à ces occasions donnent lieu à remboursement par la commune ;
Après en avoir délibéré, usé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202273-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’autoriser Madame Catherine GAULTIER, conseillère municipale déléguée à la communication, à l’information municipale et aux relations internationales, à se rendre à Steinbach dans le cadre d’un mandat spécial ;
- D’autoriser le remboursement des frais engagés à cette occasion dans les conditions définies ci-dessus ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant ;
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
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Le Maire,
Laurent RAYMOND
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NOILIQ3 COMMUNE DE SAINT AVERTIN
OPERATION : RUE DU FOURNEAU
(1 logement PLUS et 1 logement PLAI)
- CONVENTION DE GARANTIE
ENTRE :
La commune de SAINT AVERTIN, représentée par son maire, Monsieur Laurent RAYMOND, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du -
dénommée ci-après « La commune ».
D'une part,
ET:
VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son Directeur Général,
Monsieur Jean Luc TRIOLLET, agissant en vertu d'une Délibération de la réunion de Bureau
de Val Touraine Habitat en date du 07 mars 2022.
D'autre part,
Vu l'article R.431-59 du CCH.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE ler : La commune prend l'engagement d'accorder, dans les conditions prévues
par la législation sur les habitations a dar modéré, sa garantie à hauteur de 50 % pour
Un emprunt de 339 480 € réparti comme suit :
- un PLAI construction d'un montant de 105 984 € sur 40 ans au taux du livret À - 0.20%
- un PLAI foncier d'un montant de 54 781 € sur 50 ans au taux du livret A - 0.20%
- un PLUS construction d'un montant de 129 934 € sur 40 ans au taux du livret À + 0.53%
- un PLUS foncier d'un montant de 54 781 € sur 50 ans au taux du livret À +0.53%
auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS par VAL TOURAINE HABITAT, pour l'opération de logements sociaux désignée ci-dessus.
La garantie de la commune ne sera expressément engagée qu'aux conditions figurant dans les contrats de prêt en sa possession. Si celles-ci sont modifiées, pour des raisons
légales ou réglementaires, les clauses nouvelles devront, pour être opposables au garant, lui être notifiées.
ARTICLE 2 : Si Val Touraine Habitat ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements,
les paiements qui seront alors effectués par la commune, seront considérés comme des
avances remboursables.
Ces avances, recouvrables sans intérêts, seront remboursées à la commune, aussitôt que la
situation financière de celui-ci le permettra et, au plus tard, en 10 années. Ces remboursements ne pourront toutefois être effectués qu'autant qu'ils ne mettront pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient encore dues à l'établissement prêteur.
Val Touraine Habitat s'engage à prévenir la commune trois mois à l'avance, de l'impossibilité où il se trouverait de faire face à des échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place, afin qu'elle puisse se substituer immédiatement à l'organisme défaillant et éviter ainsi le paiement d'intérêts moratoires.
ARTICLE 3 : En cas de mise en jeu de la garantie et pour assurer la contribution de la commune, celle-ci s'oblige à voter, les ressources nécessaires au respect de son engagement.
ARTICLE 4 : La commune se réserve le droit de faire contrôler à toute époque, par ses délégués, désignés à cet effet, en conformité avec la réglementation applicable en la matière, les opérations et les écritures de Val Touraine Habitat.
Val Touraine Habitat s'engage à mettre à la disposition des agents qui seront chargés de cette vérification, tous Îles documents comptables qui seront nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
En tout état de cause, Val Touraine Habitat adressera à la commune une synthèse du rapport financier et comptable de l'exercice écoulé après approbation des comptes par le Conseil d'Administration.
Fait à TOURS, le 8 juin 2022,
Le Directeur Général Le Maire de SAINT AVERTIN de VAL TOURAINE HABITAT
le Adjointe
Affaires Générales 6 page 121
Contrat de prêt
n° 13349 Emprunteur
n° 000200491
PROCSO-PROOGS
V3.31
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LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
jodolphe MASSON EE |
AISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
igné électroniquement le 12/08/2022 11:28:53 |
VERONIQUE BOUMARAF
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
VAL TOURAINE HABITAT
Signé électroniquement le 23/05/2022 11 27:59
CONTRAT DE PRÊT
N° 135349
Entre
VAL TOURAINE HABITAT - n° 0002094941
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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PROCOO-PRONRS
VA 21.8
pa
Contrat
de prêt
n° 13348
Emprunteur
n° 00020949
(Ù BANQUE des| Mg
LS TERRITOIRES ES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
Entre
VAL TOURAINE HABITAT, SIREN n°: 781598248, sis(e) 7 RUE DE LA MILLETIERE BP 7353 37100 TOURS,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « VAL TOURAINE HABITAT » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue
de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e}s « les Parties » ou « la Partie »
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de
prêt
n° 135349 Emprunteur
n° 00020491
PRO090-PRO06S
V3.31.6 page 321
( BANQUE des
AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT P.A4
ARTICLE 2 PRÊT PA4
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE PA4
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL P.4
ARTICLE 5 DÉFINITIONS P.5
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT P.8
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.8
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.9
ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.10
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX P.11
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS P.13
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL P.13
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES P.14
ARTICLE 14 COMMISSIONS P.14
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR P.14
ARTICLE 16 GARANTIES P.17
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES PA7
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES P.20
ARTICLE 19 NON RENONCIATION P.20
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS P.20
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL P.20
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE P.21
ANNEXE CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
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de prêt
n° 135349 Emprunteur
n° 00020941
PROO90.PRO0GS
V3.31.8 page 421
( BANQUE des | RE S TERRITOIRES ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération ST AVERTIN - RUE DU FOURNEAU, Parc social public, Acquisition en VEFA de 2 logements situés Rue du Fourneau 37550 SAINT-AVERTIN.
ARTICLE2 PRÊT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui l'accepte, un Prêt d'un montant maximum de trois-cent-trente-neuf mille quatre-cent-quatre-vingts euros (339 480,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
= PLAI, d'un montant de cent-cinq mille neuf-cent-quatre-vingt-quatre euros (105 984,00 euros) ;
=“ PLAI foncier, d'un montant de cinquante-quatre mille sept-cent-quatre-vingt-un euros (54 781,00 euros)
= PLUS, d'un montant de cent-vingt-trois mille neuf-cent-trente-quatre euros (123 934,00 euros) ;
= PLUS foncier, d'un montant de cinquante-quatre mille sept-cent-quatre-vingt-un euros (54 781,00 euros);
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
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Contrat de prêt
n° 135949 Emprunteur
n° 00020949
PRO90-PROOS V3:31.6
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AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 5 DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les « Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Euribor.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Euribor sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Euribor (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Inflation.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Inflation sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Inflation (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement Supérieure.
La « Date de Début de la Phase d'Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d'Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La «Date d'Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d'une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (ii) les lois et réglementations nationales, ainsi que (iii) tous traités internationaux applicables.
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
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Contrat
de prêt
n° 138349
Emprunteur
n° 00020948
PRODEO.PRO0GS
V331.8
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« Index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux
d'intérêt.
L'« Index Livret À » désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l'article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas d'indisponibilité temporaire de l'index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d’un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret A » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier
La « Phase d’Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article «Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
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de prêt
n° 135349 Emprunteur
n° 0002009491
PROSO-PROOG
V3:31.6
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7/21
[ BANQUE des |
Aw# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une ou plusieurs Lignes du
Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l’article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. !l est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social
Le « Prêt Locatif Aidé d’Intégration » (PLAI) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, la construction et l'aménagement de logements locatifs très sociaux
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La «Double Révisabilité Limitée » (DL) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel et le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index. Toutefois, le taux de progressivité des échéances ne peut être inférieur à son taux plancher.
Le « Taux de Swap Euribor » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'Index Euribor par référence aux taux composites Bloomberg pour la Zone euro disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l'aide de la fonction
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters ou d'autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un contrat de Swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap, par référence aux taux London composites swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l'aide des codes
à
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters où d'autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor :
- sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index Inflation ;
- Sur une combinaison des Courbes de Taux de Swap des indices de référence utilisés au sein des formules en vigueur, dans le cas des Index Livret À ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
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do prêt
n° 139349 Emprunteur
n° 000209481
PRO99D.PROD6S V3.316
page 821
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
- soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 09/08/2022 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLEZ CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
ll est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité;
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de l'Emprunteur » ;
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur ;
- que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à Disposition de chaque Ligne du Prêt» ;
- que l'Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
= Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
= Garantie de Tours Métropole Val de Loire à 50%
= Garantie de la commune de Saint-Avertin à 50%
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date
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de prêt n°
135349
Emprunteur
n° 00020940
PROMO PROS
ABLE
page 21
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l'Emprunteur. Cet échéancier est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation
1! appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être :
- soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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af
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Se cUARENS PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
Enveloppe - = - =
EURE ET 5485714 5485715 5485712 5485713
Mae Enne 105 984€ 54 781 € 123984 € 54781€
Commission d'instruction 0€ 0€ 0€ 0€ Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux de période 0,8 % 0,8 % 1,53 % 1,53% TEG de la Ligne du Prêt 0,8 % 0,8 % 1,53 % 1,53%
40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Livret À Livret À Livret A Livret A
- 02% - 02% 0,53 % 0,53 %
0,8 % 0,8 % 153% 153%
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire | Échéance prioritaire | Échéance prioritaire | Échéance prioritaire (intérêts différés) _|_ (intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés)
Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle
DL DL DL DL
0,5% 0,5% 05% 0,5%
0% 0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
1 A titre purement indicatt et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 1 % {Livret A). 2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus es! (sont) suscaptible(s) de varier en fonction des variations de l'ndex de Ia Ligne du Prêt
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Ée
“ n° 00020840
PRO990.PRODSS V3,315
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Contrat de prêt
n° 136049
Emps
( BANQUE des
AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt
Pour l'avenir, le Prêteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
- le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Préteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garantie ».
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
À chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d'Effet du Contrat, en cas de variation de l'index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
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prêt
n° 138349 Emprunteur
n° 00209491
PROGS0-PRODSS
V3
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité Limitée » avec un plancher à 0 %, le taux d'intérêt actuariel annuel (1) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne de Prêt est déterminé selon la formule : l'=T+M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances, est déterminé selon la formule : P'=(1+#l) (1+P)/ (141) -1
Si le résultat calculé selon la formule précédente est négatif, P' est alors égal à 0 %
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
SUBSTITUTION DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S) EN CAS DE DISPARITION DÉFINITIVE DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S)
L'Emprunteur reconnaît que les Index et les indices nécessaires à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Euribor, de la Courbe de Taux de Swap Inflation et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du présent Contrat
En particulier,
- si un Index ou un indice nécessaire à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Inflation, de la Courbe de Taux de Swap Euribor et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT cesse d'être publié de manière permanente et définitive,
- s'il est publiquement et officiellement reconnu que ledit indice a cessé d'être représentatif du marché ou de la réalité économique sous-jacent qu'il entend mesurer ; ou
- si son administrateur fait l'objet d'une procédure de faillite ou de résolution ou d'un retrait d'agrément (ci-après désignés comme un « Evénement »),
le Prêteur désignera l'indice qui se substituera à ce dernier à compter de la disparition effective de l'indice affecté par un Evénement (ou à toute autre date antérieure déterminée par le Prêteur) parmi les indices de référence officiellement désignés ou recommandés, par ordre de priorité : (1) par l'administrateur de l'indice affecté par un Evénement ;
(2) en cas de non désignation d'un successeur dans l'administration de l'indice affecté par un Evènement, par toute autorité compétente (en ce compris la Commission Européenne ou les pouvoirs publics) ; ou (3) par tout groupe de travail ou comité mis en place ou constitué à la demande de l'une quelconque des entités visées au (1) ou au (2) ci-dessus comme étant le (ou les) indices de référence de substitution de l'indice affecté par un Evénement, étant précisé que le Prêteur se réserve le droit d'appliquer où non la marge d'ajustement recommandée.
Le Prêteur, agissant de bonne foi, pourra en outre procéder à certains ajustements relatifs aux modalités de détermination et de décompte des intérêts afin de préserver l'équilibre économique des opérations réalisées entre l'Emprunteur et le Prêteur.
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Contrat de prêt n° 139349 Emprunteur n° 00020940 1 PROGO-PROOGS
CT Fo
(D BANQUE ces | LS TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En particulier, si l'Index Euribor est affecté par un Evénement, le Prêteur pourra substituer au Taux de Swap Euribor le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'indice de substitution choisi. L'indice de substitution et les éventuels ajustements y afférents seront notifiés à l'Emprunteur.
Afin de lever toute ambigüité, il est précisé que le présent paragraphe (Substitution de l'index — disparition permanente et définitive de l'index et/ou autres indices) et l'ensemble de ses stipulations s'appliqueront mutatis mutandis à tout taux successeur de l'Index initial et/ou des autres indices initiaux qui serait à son tour affecté par un Evènement.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (1) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période.
. Mé l selon un m « L
1=Kxf(1 +t "base de calcul" -1]
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement des fonds.
De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
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Ebnrat
de prêt
138 Émpranieun
n° DO020ON
PROCSO-PROOEE V3.316
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n'est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
- qu’il renonce expressément à bénéficier d’un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait l’objet d'aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant ;
- l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'opération financée ;
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V3 31.6
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article « Objet du Prêt» du Contrat. Cependant, l’utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Préteur ;
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l'opération financée dans les cas où celui-ci n’a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Préteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
- souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
+ de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
+ de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire ; e de signature où modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
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de prêt
n° 135349 Emprunteur
n° 0002084071
PROGEC-PROO68 3318
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l’objet du financement visé à l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée ;
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l'article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières » ;
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Prêteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ;
- réaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l'un des référentiels suivants : PERENE pour la Réunion, ECODOM + pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ou tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts et présentant des niveaux d'exigences équivalents ou supérieurs aux référentiels précités.
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Contrat de prêt
n° 136446 Emprunteur
n° 00020849
PROD90.PRODSS
V3 31,5
( BANQUE des
W# TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement
dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant 1 Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %) |
Collectivités locales TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 50,00
Collectivités locales COMMUNE DE SAINT AVERTIN 50,00
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant Garantie au Prêt.
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts »
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
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Ebntrat
de prêts
138349
Emprunteur
n° 009209491
PRO0EO-PROO6S
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6
Caisso CES
( BANQUE des
AW TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de:
- tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l'exigibilité d'intérêts moratoires ;
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
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n° 135949 Emprunteur
n° 000209401
PROD90.PRO0SS
V3,31,5 page
19/21
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l’Emprunteur », ou en cas de survenance de l’un des événements suivants :
+ dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l'un des associés de l'Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective ;
e _la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s’oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d'achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montant du Prêt.
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A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret A, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret A majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 19 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions »
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www. banquedesterritoires.fr par un représentant de l'Emprunteur dûment habilité. A cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre Simple de confirmation est requise
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l'objet d'une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
À défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
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Val Ge Ecire
PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE URBAIN
Groupement de commandes entre les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val de Loire
(Articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique)
CONVENTION CONSTITUTIVE Entre :
La commune de Ballan-Miré, Mairie de Ballan-Miré 12 Place du 11 Novembre 37510 Ballan-Miré, dont le représentant est le Maire, Monsieur Thierry CHAILLOUX, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Commune de Chambray-lès-Tours, mairie de Chambray-lès-Tours 7 rue de la Mairie BP 246 - 37172 Chambray-lès-Tours Cedex dont le représentant est le Maire, Monsieur Christian GATARD, ou l’adjoint(e) délégué(e) agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Fondettes, Mairie de Fondettes 35 rue Eugène Gouïn 37230 Fondettes dont le représentant est le Maire, Monsieur Cédric DE OLIVEIRA ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de La Riche, Mairie de La Riche Place Maréchal Leclerc 37520 La Riche, dont le représentant est le Maire, Monsieur Wilfried SCHWARTZ, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Parçay-Meslay, Mairie de Parçay-Meslay rue de la Mairie 37210 Parçay-Meslay dont le représentant est le Maire, Monsieur Bruno FENET, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu en vertu d’une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Rochecorbon, Mairie de Rochecorbon Place du 8 mai 1945 37210 Rochecorbon, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel DUMENIL, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Saint-Avertin, Mairie de Saint-Avertin 21 rue de Rochepinard 37551 Saint-Avertin Cedex, dont le représentant est le Maire, Monsieur Laurent RAYMOND, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Saint-Etienne-de-Chigny, Mairie de Saint-Etienne-de Chigny 2 route Chappe 37230 Saint-Etienne-de Chigny, dont le représentant est le Maire, Monsieur Régis SALIC, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La commune de Saint-Genouph, Mairie de Saint-Genouph 23 rue du Bourg 37510 Saint-Genouph dont le représentant est le Maire, Madame Patricia SUARD, ou l’adjoint(e) délégué (e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et : La commune de Tours, Mairie de Tours 3 rue Minimes 37000 Tours, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel DENIS, ou l’adjoint(e) délégué(e), agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
Et :
La Métropole, Tours Métropole Val de Loire 60, avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 - dont le représentant est le Président, Monsieur Frédéric AUGIS, ou le(a) vice-président€ délégué€, agissant en vertu d’une délibération du Bureau Métropolitain du 1. OBJET DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, l’ensemble des collectivités cosignataires décident de créer un groupement de commandes pour les prestations ou travaux sur le patrimoine arboré urbain de leur territoire.
Cela concerne les tailles et abattages d’arbres d’ornement, les tailles mécanisées d’arbres en rideau et les tailles mécanisées de haies.
2. DUREE
La présente convention est conclue à compter de la date d’entrée en vigueur de son caractère exécutoire, correspondant à sa notification au dernier des membres du groupement par le coordonnateur.
Elle prend fin avec l’achèvement des accords-cadres à conclure par les membres du groupement. Les membres du groupement ne peuvent se retirer de celui-ci avant la fin de l’accord-cadre.
3. DESIGNATION ET MISSION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT POUR LES ACCORDS-CADRES
Tours Métropole Val de Loire est désignée comme coordonnateur du groupement. Elle assurera l’organisation de la consultation pour les accords-cadres, à savoir :
établir un calendrier de la procédure ;
centraliser les besoins initiaux formulés par chaque membre selon ce calendrier ; définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; élaborer le dossier de consultation des entreprises ;
publier l’avis d’appel public à la concurrence ;
mettre en ligne le dossier de consultation sur le profil d'acheteur ;
recevoir les offres ;
ouvrir les plis ;
associer les membres du groupement à l'analyse des offres ;
rédiger le rapport d'analyse des offres ;
organiser la commission d'appel d'offres ;
informer les candidats retenus et non retenus du choix effectué ;
informer les membres du groupement des choix opérés ;
signer et notifier les accords-cadres;
transmettre les contrats au contrôle de légalité,
publier l’avis d’attribution.
4. MODALITES D'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE
L'examen des offres sera effectué par le coordonnateur. Celui-ci pourra être assisté le cas échéant par les membres du groupement selon le calendrier qu’il aura fixé.
En application de l'article L1414-3 du CGCT, l’accord-cadre sera attribué par la commission d'appel d'offres du coordonnateur.
5. SIGNATURE ET NOTIFICATION DES ACCORDS-CADRES
Le coordonnateur signera et notifiera les accords-cadres au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. A l'issue de la consultation, il fournira à chacun des membres du groupement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
l'ensemble des pièces de l’accord-cadre concerné (acte d’engagement, bordereau des prix, etc.);
la copie de l’avis d’appel public à la concurrence ;
la copie du procès-verbal d'ouverture des plis et de l’analyse des offres ; La copie du procès-verbal du choix des offres.
6. OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Chaque membre s’engage à :
transmettre un état prévisionnel des besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;
transmettre la délibération autorisant la signature de la convention ;
Aucun membre ne pourra remettre en cause les choix opérés dans le cadre du groupement.
7. EXECUTION DES ACCORDS-CADRES
7.1 – Exécution des dispositions communes
Le coordonnateur sera chargé au nom et pour le compte des autres membres de tâches liées à l'exécution de l’accord-cadre, permettant notamment d'éviter leur reproduction à l'identique par chaque membre.
Celles-ci sont fixées comme suit :
reconduction des accords-cadres ;
passation d'avenants ;
rédaction de certificats administratifs entérinant un changement de raison sociale de titulaire ; Correspondance liée à des difficultés dans l’exécution du marché ou à des mesures coercitives.
Cette liste pourra évoluer par voie d'avenant.
7.2 – Exécution des dispositions propres à chaque accord-cadre
Sous réserve des dispositions de l'article 7.1 ci-dessus, chaque membre du groupement se chargera dans le cadre de l’exécution de chaque accord-cadre de :
la mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre, passation, signature et exécution des marchés subséquents et/ou des bons de commande ;
la vérification de prestations ;
le paiement conformément aux stipulations du CCAP.
8. RESPONSABILITES
Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution des obligations dont il a la charge en son nom propre et pour son propre compte.
Pour les missions prises en charge par le coordonnateur au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, ces derniers sont solidairement responsables. 9. REPARTITION DES COÛTS
Les coûts liés à l’organisation de la consultation (frais de publicité, indemnités, frais de reprographie...) seront pris en charge par Tours Métropole Val de Loire.
10. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige sur l’application de la convention, les signataires s’efforceront de trouver un accord amiable.
Les litiges qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Chaque membre donne délégation au coordonnateur pour le représenter pour tout litige portant sur le déroulement de la procédure. Les frais financiers du contentieux seront pris en charge par l'ensemble des membres du groupement.
Les litiges liés à l’exécution des accords-cadres seront réglés par chaque membre.
Fait à Tours, le :
Pour la Métropole, Tours Métropole Val de Loire Pour la commune de Ballan-Miré
Pour la commune de Chambray-les-Tours Pour la commune de Fondettes
Pour la commune de La Riche Pour la commune de Parçay-Meslay Pour la commune de Rochecorbon Pour la commune de Saint-Avertin
Pour la commune de Saint-Genough Pour la commune de St-Etienne-de-Chigny
Pour la commune de Tours Page 1 sur 5 CONVENTION-AVENANT N°2
AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS – ACCES AUX OFFRES DES CENTRALES D’ACHAT.
La présente convention est établie entre :
1
Tours Métropole Val de Loire, 60, avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 TOURS Cedex 3, dont le représentant est le Président, Monsieur Frédéric AUGIS, en vertu d’une délibération du Conseil Métropolitain du
2
Commune de Tours, Mairie de Tours - 1 à 3 rue des Minimes - 37926 TOURS Cedex 9, dont le représentant est le Maire, Monsieur. Emmanuel DENIS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
3
Commune de Ballan-Miré, Hôtel de Ville de Ballan-Miré - 12 place du 11 novembre – 37510 BALLAN MIRE, dont le représentant est le Maire,
Monsieur Thierry CHAILLOUX, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
4
Commune de Berthenay, mairie de Berthenay – Le Bourg – 37510 BERTHENAY, dont le représentant est le Maire, Monsieur Christophe LOYAU-TULASNE, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
5
Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tours, CCAS - 2 allée des Aulnes – CS 81237 – 37012 TOURS Cedex 1, représenté par la Vice-Présidente,
Madame Rachel MOUSSOUNI, agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration du
6
Commune de Chambray-lès-Tours, Mairie de Chambray-lès-Tours - 7 rue de la Mairie – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, dont le représentant est le Maire,
Monsieur Christian GATARD, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
7
Commune de Fondettes, Hôtel de Ville de Fondettes - 35 rue Eugène Gouïn - 37230 FONDETTES, dont le représentant est le Maire, Monsieur Cédric DE OLIVEIRA, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du.
8
Commune de Joué-Lès-Tours, Hôtel de Ville de Joué-Lès-Tours - Place François Mitterrand - 37300 JOUE-LES-TOURS, dont le représentant est le Maire,
Monsieur Frédéric AUGIS, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du. Page 2 sur 5 CONVENTION
9
Commune de La Membrolle sur Choisille, Mairie de La Membrolle sur Choisille - 51 rue Nationale - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE, dont le représentant est le Maire, Monsieur Sébastien MARAIS, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
10
Commune de La Riche, Mairie de La Riche - Place du Maréchal Leclerc - 37520 LA RICHE, dont le représentant est le Maire, Monsieur Wilfried SCHWARTZ, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du.
11
Commune de Rochecorbon, Mairie de Rochecorbon - Place du 8 mai 1945 - 37210 ROCHECORBON, dont le représentant est le Maire, Monsieur Emmanuel DUMENIL, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
12
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire, Parc de la Perraudière – 37540 SAINT CYR SUR LOIRE, dont le représentant est le Maire, Monsieur Philippe BRIAND, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
13
Commune de Saint Etienne de Chigny, Hôtel de Ville de Saint Etienne de Chigny - 2 route de Chappe - 37320 SAINT ETIENNE DE CHIGNY, dont le représentant est le Maire, Monsieur Régis SALIC, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
14
Commune de Saint-Avertin, Hôtel de Ville - 21 rue de Rochepinard - BP 128 -, 37551 Saint-Avertin Cedex dont le représentant est le Maire, Monsieur Laurent RAYMOND, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
15
Commune de Saint Genouph, Mairie de Saint-Genouph, 23 rue du Bourg – 37510 Saint-Genouph dont le représentant est le Maire, Madame Patricia SUARD,
ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
16
Commune de Notre Dame d’Oé, Mairie de Notre Dame D’Oé, 1 Place Louis de Marolles – 37390 Notre Dame D’Oé dont le représentant est le Maire,
Monsieur Patrick LEFRANCOIS ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du.
17
Commune de Savonnières, Hôtel de Ville de Savonnières – rue de la Mairie, 37150 Savonnières, dont le représentant est le Maire, Madame Nathalie SAVATON, ou l’adjoint délégué, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du Page 3 sur 5 CONVENTION
PREAMBULE
La convention du 8 décembre 2016 constitutive du groupement de commandes permanent relatif aux achats de fournitures et de services et à la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications, a permis de mutualiser de nombreux marchés au meilleur rapport qualité/prix pour les collectivités membres.
Avec le développement de centrales d’achat positionnées au niveau national sur le périmètre des systèmes d’information et des télécommunications, prenant en compte les besoins spécifiques des collectivités publiques, il est devenu possible de bénéficier de marchés proposant des conditions particulièrement avantageuses en termes de coûts et d’amélioration de service, dans le respect complet des dispositions du code de la commande publique.
En application de l’article L2113-4 du code de la commande publique en effet, « l’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux, de fournitures et de services, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées ».
Toutefois, la convention n’a pas prévu la possibilité pour le coordonnateur de représenter les membres du groupement de commandes permanent dans le cadre d’achats effectués via une centrale d’achat. Il est aujourd’hui nécessaire de l’adapter de manière à permettre à ces membres de retirer un avantage économique de cette situation.
Le coordonnateur doit notamment pouvoir agir pour le compte des membres du groupement, afin de coordonner les besoins et signer les conventions et actes visant à assurer la mise à leur disposition des accords-cadres ou marchés de la centrale, et effectuer le cas échéant des démarches nécessaires dans le cadre de leur exécution.
Dans le cas où une cotisation pour l’ensemble des membres bénéficiaires serait dûe en contrepartie des services rendus par la centrale, le coût global de celle-ci sera pris en charge par le coordonnateur.
Toutefois, un avenant à la convention pourra intervenir si le recours à une centrale d’achat requiert le paiement d’un droit d’entrée significatif.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N°2
L'avenant a pour objet de préciser le rôle du coordonnateur dans le cas des achats intervenant dans le cadre d’une centrale d’achat.
ARTICLE 2 – MISSION DU COORDONNATEUR DANS LE CADRE D’UNE CENTRALE D’ACHAT
L’article 5.2 de la convention concernant les missions du coordonnateur est complété par le paragraphe suivant :
« Dans le cas d’achats via une centrale d’achat, le coordonnateur représentera les membres intéressés et sera chargé en leur nom et pour leur compte, des opérations visant à la mise à leur disposition des marchés de la centrale, et de celles qui seraient nécessaires au suivi de leur exécution. »
ARTICLE 3 – CONTRIBUTION FINANCIERE
L’article 8 de la convention concernant les conditions financières est complété comme suit : Page 4 sur 5 CONVENTION
« Dans le cas où une cotisation pour l’ensemble des membres bénéficiaires serait due en contrepartie des services rendus par la centrale, le coût global de celle-ci sera pris en charge par le coordonnateur. Toutefois, un avenant à la convention pourra intervenir si le recours à une centrale d’achat requiert le paiement d’un droit d’entrée significatif. »
ARTICLE 4 - AUTRES CLAUSES
La convention initiale est jointe au présent avenant et les autres clauses restent inchangées.
Fait à .....................................,
Le .........................................
Signature des membres
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Le Président ou le Vice-Président délégué,
COMMUNE DE TOURS,
Le Maire, Emmanuel DENIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
LA VILLE DE TOURS
La Vice-présidente, Rachel MOUSSOUNI
COMMUNE DE BALLAN-MIRE
Le Maire, Thierry CHAILLOUX
COMMUNE DE BERTHENAY
Le Maire, Christophe LOYAU-TULASNE
COMMUNE DE CHAMBRAY-LES-TOURS
Le Maire, Christian GATARD
COMMUNE DE FONDETTES
Le Maire, Cédric DE OLIVEIRA
COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS
Le Maire, Frédéric AUGIS
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR
CHOISILLE
Le Maire, Sébastien MARAIS Page 5 sur 5 CONVENTION
COMMUNE DE LA RICHE
Le Maire, Wilfried SCHWARTZ
COMMUNE DE NOTRE DAME D'OE
Le Maire, Patrick LEFRANCOIS
COMMUNE DE ROCHECORBON
Le Maire, Emmanuel DUMENIL
COMMUNE DE SAINT AVERTIN
Le Maire, Laurent RAYMOND
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Le Maire, Philippe BRIAND
COMMUNE DE SAINT ETIENNE-DE-CHIGNY
Le Maire, Régis SALIC
COMMUNE DE SAINT-GENOUPH
Le Maire, Patricia SUARD
COMMUNE DE SAVONNIERES
Le Maire, Nathalie SAVATON Et RESSOURCES NUMERIQUES PUBLIQUES Centre — Val de Loire
Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 1
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
RECIA
(REGION CENTRE INTERACTIVE) Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 2
Sommaire
TITRE 1. IDENTITE DU GROUPEMENT ..................................................................... 5
Article 1. Dénomination.....................................................................................................................................................................5
Article 2. Objet du groupement........................................................................................................................................................5
Article 3. Siège......................................................................................................................................................................................6
Article 4. Compétence géographique.............................................................................................................................................6
Article 5. Modification de la convention – Durée.......................................................................................................................6
Article 6. Répartition des membres du GIP en collèges, adhésion, exclusion, retrait.......................................................7
TITRE 2. DROITS, OBLIGATIONS, MOYENS DU GROUPEMENT ........................ 9
Article 7. Capital du groupement.....................................................................................................................................................9
Article 8. Droits et obligations des membres................................................................................................................................9
Article 9. Contributions des membres, moyens du groupement..........................................................................................10
Article 10. Personnel du groupement .............................................................................................................................................10
Article 11. Biens et équipements......................................................................................................................................................12
Article 12. Budget.................................................................................................................................................................................12
Article 13. Résultats financiers..........................................................................................................................................................13
Article 14. Tenue des comptes..........................................................................................................................................................13
Article 15. Contrôle juridictionnel....................................................................................................................................................13
TITRE 3. ORGANISATION ET ADMINISTRATION ................................................ 14
Article 16. Organes...............................................................................................................................................................................14
Article 17. Assemblée générale........................................................................................................................................................14
Article 18. Conseil d'administration.................................................................................................................................................15 Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 3
Article 19. Président du groupement...............................................................................................................................................18
Article 20. Directeur du groupement ..............................................................................................................................................19
Article 21. Règlements intérieur et financier.................................................................................................................................19
Article 22. Commission d’appel d’offres ......................................................................................................................................20
Article 23. Régie d’avances et de recettes......................................................................................................................................20
TITRE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE............................................................... 20
Article 24. Confidentialité...................................................................................................................................................................20
Article 25. Résultats, propriété, exploitation..................................................................................................................................20
Article 26. Dissolution.........................................................................................................................................................................21
Article 27. Liquidation.........................................................................................................................................................................21
Article 28. Dévolution des biens.......................................................................................................................................................21
Article 29. Condition suspensive......................................................................................................................................................22 Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 4
CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RECIA
(Région Centre Interactive)
Il est constitué entre les membres du groupement dont la liste figure en annexe 1 à la
présente convention
Un groupement d’intérêt public (GIP) régi notamment par :
- L’article 236 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des
territoires ruraux ;
- la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit en ses
articles 98 à 122 ;
- le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
- le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels
des groupements d’intérêt public ;
- l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012
relatif aux groupements d'intérêt public ;
- la présente convention constitutive.
Considérant :
- la convention constitutive initiale, en date du 25 juillet 2003, créant le GIP RECIA ;
- la convention constitutive modificative du 13 juin 2007 et son avenant du 6 août 2009 ;
- la convention constitutive modificative du 10 mai 2012 et son avenant du 8 mars 2013 ;
- la convention constitutive modificative du 26 juin 2015 ;
- la convention constitutive modificative du 4 février 2016.
- la convention constitutive modificative du 9 septembre 2016
- la convention constitutive modificative du 6 juin 2017
- la convention constitutive modificative du 9 février 2018
- la convention constitutive modificative du 13 mai 2019
- la convention constitutive modificative du 16 juin 2020
Il est convenu ce qui suit Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 5
TITRE 1. IDENTITE DU GROUPEMENT
Article 1. Dénomination
La dénomination du GIP est : Groupement d’Intérêt Public Région Centre Interactive dont le sigle est : GIP
RECIA (intitulé ci-après « le GIP » ou « le groupement »).
Article 2. Objet du groupement
Les membres du GIP RECIA fixent trois objectifs au groupement :
- être un centre de ressources et de compétences régional autour du numérique et être
l’observatoire régional des technologies de l’information et de la communication (I) ;
- contribuer à l’animation de la communauté régionale TIC (technologies de l’information et de
la communication) (II) ;
- être le support d’expérimentations, de mutualisations et de prestations de services (III).
I) Un centre de ressources et de compétences à l’échelle de la région
Le GIP RECIA est le pôle régional de ressources et de compétences mutualisées contribuant à
l’aménagement numérique du territoire ainsi qu’au développement des usages des TIC. Il assure une
activité de veille technologique, juridique et financière permettant de fournir des prestations d’assistance,
de conseil, d’expertise auprès de ses membres. Il mène des études de pertinence, de faisabilité et contribue
à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine du numérique.
Il constitue un observatoire dans les domaines de l’aménagement numérique du territoire (infrastructures
et usages) permettant de veiller à la mise en œuvre de politiques nouvelles liées aux TIC, pour ensuite les
évaluer et les adapter aux évolutions du contexte. Complétés par la mise à jour d’un fond bibliographique
et la réalisation d’études spécifiques, les outils proposés doivent permettre de renforcer et de partager,
autour du GIP, les connaissances et les enjeux du numérique en région Centre – Val de Loire. Ils confèrent
au GIP RECIA la capacité pour accompagner ses membres dans la réflexion stratégique et prospective au
niveau régional sur le numérique. Il contribue aussi aux partenariats et aux coordinations avec d’autres
régions françaises ou européennes.
II) Animation de la communauté régionale TIC
Les nouveaux usages du numérique ont un impact sur de nombreuses activités. Il y a un fort intérêt à
organiser les liens, les mutualisations, les échanges d’expériences entre tous les acteurs particulièrement
concernés par la transition numérique. C’est pourquoi, le GIP RECIA anime la communauté régionale TIC Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 6
publique et privée. Il facilite la complémentarité et la coordination des initiatives et projets TIC des
collectivités territoriales. Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs publics et privés dans le domaine de
l’aménagement numérique du territoire.
Afin de disposer d’une vision d’ensemble sur les projets les plus innovants et les plus structurants, le GIP
contribue à la définition des schémas de cohérence à l’échelle de la région, des schémas directeurs
d’aménagement numérique, des schémas d’ingénierie et des stratégies d’usages numériques permettant
ainsi d’assurer la cohérence, la complémentarité, la pertinence des choix d’investissement effectués par les
acteurs publics et privés et leur adéquation aux besoins publics et privés actuels et futurs.
III) Le support d’expérimentations, de mutualisations et de prestations de services liées au numérique
Le GIP RECIA propose des solutions de mutualisation permettant à la fois de répondre de façon globale à
des enjeux identifiés et de générer des économies d’échelles. Il peut également coordonner des groupements
de commandes pour le développement, l’acquisition de logiciels et d’équipement ou la fourniture de
services. Il s’attache à mettre en œuvre des projets dans les principaux secteurs de l’action
publique (enseignement, recherche, formation, santé, services publics, ...) contribuant à l’aménagement
numérique, équitable et homogène du territoire. Ses compétences et ressources techniques lui confèrent
également la possibilité de mettre en œuvre et de développer des services et des applicatifs TIC pour le
compte de ses membres. Les résultats de ces expérimentions peuvent être déclinés à travers des transferts
technologiques, sans but lucratif, vers le secteur public ou privé.
Article 3. Siège
Le siège du groupement est fixé à l’adresse suivante : 151 rue de la Juine - 45160 Olivet. Il pourra être
transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Article 4. Compétence géographique
La compétence territoriale du groupement correspond au territoire de la région Centre-Val de Loire.
Article 5. Modification de la convention – Durée
Article 5 – 1 : Durée
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de la décision
d’approbation de la présente convention constitutive, par les autorités administratives compétentes. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 7
Article 5 – 2 : Modifications
Les modifications de la présente convention constitutive qui pourront être faites par voie d’avenant sont
soumises, sur proposition du conseil d’administration, à la décision de l’assemblée générale et prennent
effet à la date de publication de la décision de leur approbation par l’autorité administrative compétente.
Compte tenu du nombre d’adhérents, la signature de la convention constitutive du GIP Recia s’effectue :
- pour les membres signataires antérieurement à la date du dernier arrêté portant approbation de la
convention constitutive, par la signature d’un formulaire valant signature de la convention
constitutive (annexe 2),
- pour les membres signataires postérieurement à la date du dernier arrêté portant approbation de la
convention constitutive, par la signature d’un formulaire valant adhésion et signature de la
convention constitutive (annexe 3).
L’obtention des autorisations et habilitations nécessaires à la signature de la convention constitutive est de
la responsabilité de chacun des Membres.
En cas d’avenant, la signature de l’avenant s’effectue pour tous les membres par la signature d’un
formulaire valant approbation et signature de l’avenant.
Article 6. Répartition des membres du GIP en collèges, adhésion, exclusion, retrait
1) Répartition des membres en trois collèges
L’identité des membres du GIP est indiquée en annexe 1 de la présente convention constitutive. L’ensemble des membres du groupement est réparti en trois collèges :
Collège État – Région, intitulé ci-après premier collège :
- L'État,
- La Région Centre-Val de Loire ;
Collège des collectivités territoriales situées dans le ressort territorial de la région Centre-Val
de Loire, intitulé ci-après deuxième collège ;
Collège enseignement supérieur, recherche, innovation, santé, intitulé ci-après troisième
collège ; Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 8
2) Adhésion
Peut demander à être membre du groupement toute entité ou organisme doté de la personnalité morale, de
droit public ou privé assurant ou contribuant à des missions d’intérêt public et désirant s'impliquer dans les
activités du groupement à ce titre.
Une demande d’adhésion, formulée par écrit, est adressée au Directeur du GIP accompagnée d’une
délibération ou d’une décision de l'organe décisionnaire compétent du demandeur :
- approuvant l’adhésion du demandeur au GIP Recia ;
- approuvant la convention constitutive ;
- autorisant la personne habilitée à signer la convention constitutive du GIP Recia ;
- approuvant les conditions de l'adhésion ;
- désignant le représentant titulaire et le représentant suppléant du demandeur à l'Assemblée Générale.
Le directeur du GIP informe le demandeur des suites données à sa demande d’adhésion.
En cas de réponse favorable, suite à l’agrément de la proposition d’adhésion par l’assemblée générale, la
qualité de membre s’acquiert, après la transmission au Président du GIP d’un formulaire d’adhésion,
figurant en annexe 3, signé par la personne morale concernée, valant adhésion et signature de la présente
convention constitutive, et le règlement des contributions financières prévues par celle-ci.
La procédure ci-dessus s’applique aussi dans le cas d'absorption d'une société membre par une société tierce
ou assimilée, et s'applique également aux opérations de fusion totale ou partielle impliquant des
établissements ou personnes morales de droit public.
3) Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le membre concerné est
entendu au préalable. Les dispositions financières et autres prévues pour le retrait s'appliquent au membre
exclu.
4) Retrait
En cours d’exécution de la convention, tout membre peut se retirer du groupement à l'expiration d'un
exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention trois mois avant la fin de l'exercice et que ce
retrait et ses conditions financières aient reçu l'accord de l’assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 9
Tout retrait d’un membre, après validation des modalités financières de ce retrait par le conseil
d’administration, fait l’objet d’un avenant à la présente convention, approuvé par les autorités
administratives compétentes dans les mêmes conditions que la présente convention et soumis aux mêmes
conditions de publicité.
TITRE 2. DROITS, OBLIGATIONS, MOYENS DU GROUPEMENT
Article 7. Capital du groupement
Le groupement est constitué sans capital.
Article 8. Droits et obligations des membres
La répartition des droits de vote des membres entre les différents collèges, lors des votes en assemblée
générale et en conseil d’administration, est la suivante :
- premier collège : 72%, dont 31% pour l’État et 41% pour la Région Centre - Val de Loire ;
- deuxième collège : 18 % dont 10% répartis à égalité des membres pour les conseil départementaux
et 8% pour les autres collectivités territoriales ;
- troisième collège : 10% pour la totalité des membres.
Le nombre de voix attribué à chacun des collèges de l’Assemblée Générale n’étant pas fonction du nombre
de membres, il ne peut, par conséquent, évoluer à la suite de nouvelles adhésions.
La répartition des droits statutaires des collèges peut faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant
à la présente convention.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement dans les mêmes
proportions que celles prévues ci-dessus pour leurs droits, sauf accord différent entre les membres. Dans
leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du
groupement à proportion de leurs contributions aux charges du groupement.
Les membres s’obligent à mettre en œuvre les décisions prises en commun dans le cadre du groupement, à
utiliser le groupement et ses ressources comme un cadre de coopération pour la mise en œuvre de projets
partagés et définis en commun, à communiquer au GIP toute modification de leur représentation dans ses
instances ou des informations les concernant, figurant à la présente convention constitutive. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 10
Article 9. Contributions des membres, moyens du groupement
1) Moyens du groupement
Le groupement dispose de moyens pour lui permettre d'assurer ses dépenses d'équipement et de
fonctionnement. Les ressources consistent en apports financiers, en nature ou en industrie provenant des
membres du groupement, en aides des collectivités publiques ou de l’Union européenne, en facturation de
fournitures d’équipements ou de prestations.
2) Contributions des membres
Les contributions des membres sont fournies :
- sous forme d’apports financiers ;
- sous forme de mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou de
matériel ;
- sous forme de fourniture de prestations.
Les équipements, locaux, logiciels, les autres moyens matériels ainsi que les apports intellectuels mis à la
disposition du groupement pour les besoins de celui-ci par un membre restent la propriété de ce membre.
Les différentes formes d’apports financiers sont les suivantes :
- les contributions statutaires ;
- le financement des prestations fournies par le groupement à ses membres ;
- les financements publics et privés liés aux projets ;
- les autres subventions ;
- les produits des biens propres ou mis à la disposition du GIP, la rémunération des prestations
et les produits de la propriété intellectuelle.
Les contributions statutaires sont définies chaque année par le conseil d’administration.
3) Ressources extérieures
Le groupement peut obtenir une partie de son financement auprès d'organismes, d'institutions ou sociétés
extérieurs ou par des ressources contractuelles provenant de contrats dans la mesure où ce financement
n'impose pas au groupement des obligations incompatibles avec son objet défini à l’article 2. Le groupement
peut par ailleurs recevoir des dons et legs de toute nature.
Article 10. Personnel du groupement
Les personnels du groupement sont soumis aux dispositions du régime de droit public. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 11
Conformément à l’article 109 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et au décret n°2013-292 du 5 avril 2013
relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public, le personnel
exerçant pour le compte du groupement est constitué par :
Des personnels mis à disposition par ses membres ;
Le cas échéant, des agents relevant d’une personne morale de droit public mentionnée à l’article 2
de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membre
du groupement, et qui sont placés dans une position conforme à leur statut ;
Des personnels propres recrutés directement par le groupement, à titre complémentaire.
Article 10 – 1 : Personnels mis à disposition
Les personnels mis à disposition sont des agents titulaires ou non titulaires en CDI, relevant d’une personne
morale de droit public, membre du GIP.
Il peut s’agir également de personnels de droit privé relevant d’une personne morale de droit privé, membre
du GIP.
Les mises à disposition font l’objet d’une convention passée entre l’administration d’origine et le
groupement, ou entre l’employeur (personne morale de droit privé) et le groupement.
Les personnels mis à disposition du groupement par les membres du GIP conservent leur statut d'origine.
Leur employeur d'origine garde à sa charge leurs salaires, leur couverture sociale, leurs assurances et
conserve la responsabilité de leur gestion de carrière. Ces personnels sont placés toutefois sous l'autorité du
directeur du groupement qui a demandé la mise à disposition à l'employeur concerné. Ils peuvent au titre
de leurs fonctions dans le groupement bénéficier du remboursement de frais de déplacements, dans la limite
des règles applicables aux fonctionnaires de la fonction publique d’État.
Ces personnels sont remis à la disposition de leur corps, institution ou organisme d'origine :
- à la fin de la durée prévue de mise à disposition ;
- par décision du conseil d'administration sur proposition du directeur ;
- à la demande du corps, institution ou organisme d'origine, avec un préavis de trois mois ;
- dans le cas où cet organisme ou institution se retire du groupement ;
- en cas de faillite, dissolution ou absorption de cet organisme ou institution ;
- à leur demande avec un préavis de trois mois. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 12
Article 10 – 2 : Personnels détachés
Les personnels détachés sont des agents titulaires relevant d’une personne morale de droit public, membre
ou non membre du GIP.
Un contrat est établi entre l’agent détaché et le groupement.
Des agents de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent être détachés auprès
du groupement, conformément à leur statuts et aux règles de la fonction publique. Ces personnels sont
placés pendant la durée de leur détachement sous l’autorité du directeur du groupement et sont rémunérés
par le groupement.
Article 10 - 3 : Personnels propres recrutés directement par le groupement
Pour remplir ses missions, le groupement peut recruter, à titre complémentaire, des personnels rémunérés
sur son budget, par contrat de droit public dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 4 du
décret n°2013-292 du 5 avril 2013.
Les conditions de recrutement et d’emploi, les modalités de rémunération de ces personnels sont fixées par
le conseil d’administration, dans le respect des règles en vigueur.
Article 11. Biens et équipements
Le matériel acheté ou développé en commun appartient au groupement. En cas de dissolution du
groupement, il est dévolu conformément aux règles établies à l'article 28. Les matériels mis à disposition
du groupement par un membre restent la propriété de ce membre.
Article 12. Budget
Le budget inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.
Chaque année, le programme d'activités et le projet de budget correspondant intégrant les contributions des
membres sont présentés par le directeur du groupement et soumis à l’approbation du conseil
d'administration avant le 31 décembre.
Le budget fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs du groupement en distinguant :
- Les charges de personnel ;
- les dépenses de fonctionnement hors charges de personnels ;
- les dépenses d'investissement. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 13
Une présentation fonctionnelle par programme est annexée au document soumis au conseil
d’administration.
Si après deux examens successifs, le programme d'activités et le budget n'ont pas été adoptés, le conseil
d'administration décide de la suite à donner à l'activité du groupement.
Toute modification du budget donne lieu à une délibération du conseil d'administration.
Article 13. Résultats financiers
Le groupement ne donne pas lieu au partage de bénéfices.
L'excédent éventuel des recettes d'un exercice sur les charges ne peut qu’être utilisé à des fins correspondant
à l’objet du groupement ou être mis en réserve.
Article 14. Tenue des comptes
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public,
conformément aux dispositions des décrets n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique et n°2012-1247 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion
budgétaire et comptable publique.
La tenue de la comptabilité du groupement est assurée par un agent comptable nommé par arrêté du ministre
chargé du Budget selon les règles régissant les établissements publics à caractère industriel et commercial.
L'agent comptable assiste de droit aux séances du conseil d'administration et de l’assemblée générale du
groupement avec voix consultative.
Après arrêt des comptes annuels par le conseil d’administration, le président du groupement en
collaboration avec le comptable public produit les comptes définitifs et les transmet aux autorités
administratives compétentes.
Article 15. Contrôle juridictionnel
Le groupement d'intérêt public est soumis au contrôle de la Cour des comptes ou des chambres régionales
des comptes dans les conditions prévues par le code des juridictions financières. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 14
TITRE 3. ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 16. Organes
Les organes du groupement sont :
- l’assemblée générale ;
- le conseil d'administration ;
- le président du conseil d'administration ;
- le directeur du groupement.
Article 17. Assemblée générale
Tous les membres du groupement participent à l’assemblée générale et disposent d’un droit de vote tel que
prévu à l’article 8.
L’assemblée générale est présidée par le président du groupement ou le représentant qu’il aura désigné.
Elle comprend un représentant titulaire de chaque membre du groupement.
Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et en session extraordinaire sur convocation du
président du groupement. Sa convocation est de droit, sur un ordre du jour déterminé, lorsqu’ un quart au
moins des membres, ou un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix en fait la demande.
L’assemblée générale est convoquée au moins trois semaines à l’avance. La convocation indique l’ordre
du jour, le lieu de la réunion, sa date et comporte un dossier de séance contenant les documents associés.
Sont invités aux séances de l’assemblée générale et ont voix consultative : l’agent comptable du
groupement, le directeur du groupement et le représentant du personnel.
L’assemblée générale est compétente pour prendre les décisions :
a. de modification de la convention ;
b. de dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
c. d’adhésion des nouveaux membres, de retrait des membres, d’exclusion des membres ;
d. de transformation du groupement en une autre structure ;
e. d’approbation du programme annuel d’activité ;
f. de composition du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 18 ; Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 15
g. détermination des règles d’attribution de l’excédent d’actif entre les bénéficiaires, en cas
de dissolution du groupement ;
h. d’approbation des règlements intérieur et financier ;
i. de nomination d’un liquidateur en cas de dissolution du groupement ;
j. d’approbation des conditions dans lesquelles le groupement peut s’associer avec d’autres
personnes ;
k. d’approbation des conditions dans lesquelles le groupement peut prendre des
participations.
Pour les attributions a), b), c) et d), les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix, hors
membre exclu, lorsqu'il s'agit d'une exclusion ;
L’assemblée générale ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres, représentant au moins
la moitié des droits de vote, sont présents ou représentés.
Chaque membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les trente jours et peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage égal
des voix, celle du président est prépondérante.
Afin de respecter les équilibres définis à l’article 8, lors des votes en assemblée générale, le décompte des
suffrages exprimés se fait au sein de chaque collège. Les résultats se voient appliquer un ratio en fonction
du pourcentage de voix détenu par chaque collège.
Article 18. Conseil d'administration
Composition
Le groupement est administré par un conseil d'administration composé des représentants de chacun des
trois collèges choisis par l’assemblée générale. Les droits de vote des membres sont répartis entre les
collèges tels que prévus à l'article 8 et les administrateurs sont répartis comme suit :
Premier collège : six administrateurs dont :
- État : deux représentants de l'État, le préfet de la région Centre – Val de Loire et le recteur de
l’académie d’Orléans – Tours, chancelier des universités, disposant d'une voix indivise pondérée
proportionnellement aux droits définis à l'article 8 de la présente convention ; Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 16
- Région : quatre représentants de la Région Centre – Val de Loire désignés par le président du
Conseil régional parmi les conseillers régionaux, disposant d'une voix indivise pondérée
proportionnellement aux droits définis à l'article 8 de la présente convention.
Deuxième collège : un administrateur par département membre du collège.
Quatre administrateurs représentant respectivement les communautés de communes, les
agglomérations, les communes de plus de 1000 habitants, les communes de moins de 1000
habitants.
Chaque administrateur dispose d’une voix pondérée calculée par division des droits définis à
l’article 8 de la présente convention par le nombre d’administrateurs.
Chaque administrateur titulaire du deuxième collège dispose d’un suppléant issu de la même
structure.
Troisième collège : un administrateur pour chacune des universités, pour le GCS et pour l’INSA.
Deux administrateurs représentant les autres membres du troisième collège.
Chaque administrateur dispose d’une voix pondérée calculée par division des droits définis à
l’article 8 de la présente convention par le nombre d’administrateurs.
Les modalités de choix des administrateurs des collèges 2 et 3 sont précisées dans le règlement intérieur.
Chaque administrateur est nommé pour trois ans.
La perte de la qualité en raison de laquelle un administrateur a été nommé entraîne la vacance du poste
correspondant. Chaque membre doit renommer un représentant dans les deux mois qui suivent sa
constatation. Les nouveaux administrateurs siègent au conseil d’administration jusqu’à la date à laquelle
aurait cessé le mandat de ceux qu’ils remplacent.
En cas de décès, de démission, d'empêchement devenus définitif et de fin de mandat, il sera procédé au
remplacement dans les mêmes conditions de l'administrateur concerné.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, le conseil d'administration peut allouer des
indemnités de déplacement et de séjour pour des missions qu'il confie aux administrateurs dans le cadre du
budget voté.
Sur proposition du président, de l'un des membres ou du directeur, des personnes extérieures qualifiées
peuvent assister aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 17
Le directeur du groupement assiste aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
Toutefois le conseil délibère à huis clos lorsqu'il s'agit de questions le concernant à titre individuel.
Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président du groupement.
Il se réunit, de droit, à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procès verbaux signés du président.
Ces procès verbaux sont inscrits sur un registre conservé au siège du groupement. Les décisions du conseil
d'administration consignées dans un procès verbal obligent tous les membres.
Le conseil délibère valablement si la moitié de ses membres représentant au moins deux tiers des droits du
groupement sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre
administrateur pour le représenter.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an :
- avant le 28 février pour arrêter les comptes ;
- avant le 31 décembre pour arrêter le projet de budget,
et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige sur la convocation de son président ou à la demande du
tiers de ses membres. Aux convocations, doivent être joints l'ordre du jour et tous les documents
nécessaires, notamment les rapports du directeur.
Compétences
Sont de la compétence du conseil d’administration :
a. toute proposition de modification de la convention constitutive ;
b. toute proposition de dissolution anticipée du groupement ;
c. toute proposition pour l'admission de nouveaux membres ;
d. toute proposition pour l'exclusion d'un membre ;
e. toute proposition pour les modalités financières et autres liées à l’admission et au retrait d'un
membre du groupement ;
f. les conditions dans lesquelles le groupement peut s’associer avec d’autres personnes ;
g. la proposition du programme annuel d'activité ;
h. l’approbation du budget annuel, lequel exprime l’autorisation d’emplois accordé au
groupement et des budgets rectificatifs ; Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 18
i. la fixation des contributions, tarifs et participations respectives des membres ;
j. les conditions dans lesquelles le groupement peut prendre des participations ;
k. l'arrêt des comptes de chaque exercice ;
l. la proposition du règlement intérieur et du règlement financier ;
m. l'élection du président ;
n. la nomination, la révocation et les pouvoirs du directeur du groupement ;
o. le transfert éventuel du siège social du groupement ;
p. l’élaboration des règles de gestion, d’indemnisation et de sujétions des personnels dans le
respect des règles en vigueur ;
q. l’acquisition ou la cession de tout titre de propriété intellectuelle ;
r. l’autorisation donnée au directeur à ester en justice ;
s. l'approbation du dispositif des avantages sociaux et des prestations sociales au bénéfice du
personnel ;
t. les conditions dans lesquelles le groupement peut avoir recours à la transaction.
Pour les attributions a), b), c), d) et e) les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des
voix, hors membre exclu, lorsqu'il s'agit d'une exclusion ;
Plus généralement, le conseil d'administration est compétent pour toutes les questions concernant le
fonctionnement du groupement excédant le cadre des affaires courantes.
Comités ad hoc
Le conseil d'administration peut créer, en délimitant leur compétence, leur composition et leur
fonctionnement, des comités chargés de l'assister dans l'exercice de ses fonctions.
Article 19. Président du groupement
Le président du groupement est élu pour une durée renouvelable de trois ans par le conseil d’administration.
Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration.
Le président du groupement préside le conseil d'administration et l’assemblée générale. A ce titre, il :
- convoque le conseil d’administration aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige,
notamment avant le 28 février (avant le 31 mars pour les comptes 2013 et 2014) pour arrêter
les comptes de l'année antérieure qui seront soumis au conseil d'administration, et avant la fin
de l’année en cours pour arrêter le projet de budget et le programme d'activité de l'année
suivante ; Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 19
- s'assure de l'établissement du procès-verbal des réunions du conseil d'administration ;
- propose au conseil d’administration de délibérer sur la nomination et la révocation du directeur
du groupement ;
- arrête l'ordre du jour du conseil d'administration et de l’assemblée générale.
Article 20. Directeur du groupement
Sur proposition de son président, le conseil d'administration nomme, un directeur n'ayant pas la qualité
d'administrateur.
Le directeur assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.
Il prépare les travaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration et en exécute les décisions. Il
a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité du conseil d'administration, et selon
les objectifs fixés par celui-ci. Il peut être assisté dans ses fonctions par des collaborateurs de son choix. Il
peut déléguer sa signature sous sa propre responsabilité.
Le directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur du groupement engage le groupement par tout acte entrant dans
son objet.
Le directeur peut faire tout acte conservatoire et interruptif de déchéance. Il peut également, sous réserve
de l'approbation du conseil d'administration, engager toute action en justice.
Le Directeur est le représentant du Pouvoir Adjudicateur du Groupement. Il met en œuvre les règles d’achat
de fournitures, de services et de travaux du groupement en conformité avec l’ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ou de tout texte qui viendrait s’y substituer.
Article 21. Règlements intérieur et financier
Le conseil d'administration propose un règlement intérieur et un règlement financier qui sont soumis pour
approbation à l’assemblée générale. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 20
Article 22 – 1 : Le règlement intérieur
Le règlement intérieur, relatif au fonctionnement du groupement, constitue un élément complémentaire de
la convention constitutive. De plus, il apporte des précisions nées des circonstances et de l’amélioration des
procédures de fonctionnement du GIP.
Article 22 – 2 : Le règlement financier
Le règlement financier précise les conditions d’adoption du budget initial et des budgets rectificatifs,
d’exercice des fonctions de chacune des instances, de gestion des commandes publics, les aspects fiscaux
ou encore toutes autres questions financières nécessaires au fonctionnement du GIP.
Article 22. Commission d’appel d’offres
Il est institué une commission d’appel d’offres, placée auprès du conseil d’administration. La composition
et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres sont définis dans le règlement financier.
Article 23. Régie d’avances et de recettes
Il peut être créé, sur décision du directeur du GIP, une régie d’avances et de recettes pour les besoins du
groupement. La trésorerie de cette régie est conservée en numéraire ou en dépôt sur un compte au Trésor
public.
TITRE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 24. Confidentialité
Chacun des membres s'engage à communiquer aux autres toutes les informations nécessaires à l'exécution
de l'objet du groupement, sous réserve des accords conclus avec des tiers.
Article 25. Résultats, propriété, exploitation
Chaque membre conserve la propriété des résultats de ses travaux propres brevetés ou non, effectués dans
le domaine de l'objet du groupement, soit antérieurement à la constitution du groupement, soit hors du cadre
du programme de travail du groupement. La propriété de ces résultats subsiste même si ceux-ci ont été
modifiés à l'occasion des travaux du groupement. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 21
Au cas où la réalisation du programme de travail nécessiterait l'utilisation de ces résultats, le détenteur de
ceux-ci s'engage à accorder aux membres une concession des droits d'exploitation et de reproduction à titre
gracieux, ou à des conditions favorables relativement à celles qui seraient faites à des tiers.
Sauf disposition contraire expressément et préalablement convenue à l'unanimité des membres du
groupement, les résultats des travaux confiés par le groupement à l'un de ses membres sont la propriété du
membre qui les a obtenus.
Ces résultats sont mis gracieusement, et pour la durée du groupement, à la disposition des autres membres,
à des fins de recherche et développement.
Le groupement doit conclure, avec tout tiers concourant à son programme de travail, un contrat protégeant
la confidentialité de ses travaux, la propriété de ceux-ci, les conditions de divulgation éventuelles à des tiers
et éventuellement l'exploitation des résultats.
Article 26. Dissolution
Le groupement est dissous :
1° Par décision de son assemblée générale ;
2° Par décision de l’autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive du GIP, notamment
en cas d’extinction de l’objet.
Article 27. Liquidation
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation mais la personnalité morale du groupement subsiste
pour les besoins de celle-ci.
L’assemblée générale nomme un liquidateur, fixe les conditions de sa rémunération, les attributions et
l’étendue des pouvoirs de ce dernier.
A défaut de cette nomination par l’assemblée générale, celle-ci est prise par l’Etat.
Article 28. Dévolution des biens
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l'autorité administrative, après paiement des
dettes, l’excédent d’actif est attribué à un ou plusieurs bénéficiaires conformément aux décisions prises par
l’assemblée générale du groupement. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 22
Article 29. Condition suspensive
La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par l'autorité administrative compétente
qui en assure la publicité conformément à l’article 100 de la loi 2011-525 du 17 mai 2011 et à l'article 4 du
décret n°2012-91 du 26 janvier 2012. Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 23
Annexe 1 à la convention constitutive du GIP RECIA – Liste des membres
Membre Siège social
Collège Type Dénomination Forme juridique SIREN Adresse Complément
1
Boite
postale
Code
postal Ville Cedex Département
1 Etat
Préfecture de la région Centre-
Val de Loire et du Loiret Service d'Etat 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex
1 45 - Loiret
Rectorat de l'académie
d'Orléans-Tours
Service
déconcentré
d'un ministère
21, rue Saint Etienne 45043 ORLEANS cedex 1 45 - Loiret
1 Région Conseil régional du Centre-Val de Loire Collectivité territoriale 234 500 023 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 45041 ORLEANS 45 - Loiret
2 Département Conseil départemental du Cher Collectivité territoriale 221 800 014 Place Marcel Plaisant 18000 BOURGES 18 - Cher
2 Département Conseil départemental de l'Eure et Loir Collectivité territoriale 222 800 013 Place Châtelet CS 70403F 28008 CHARTRES 28 - Eure et Loir
2 Département Conseil départemental d'Indre et Loire Collectivité territoriale 223 700 014 Place de la préfecture 37927 TOURS cedex 9 37 - Indre et Loire
2 Département Conseil départemental du Loir -et-Cher Collectivité territoriale 224 100 016 1 place de la République 41000 BLOIS 41- Loir-et-Cher
2 Département Conseil départemental de l'Indre Collectivité territoriale 223 600 016 Place de la Victoire et des Alliés 36000 CHÂTEAUROUX 36- Indre
2 Département Conseil départemental du Loiret Collectivité territoriale 224 500 017 15 rue Eugène Vignat 45000 ORLEANS 45- Loiret
2 Métropole Tours Métropole Val de Loire Collectivité territoriale 243 700 754 60, avenue Marcel-Dassault CS 30 651 37206 TOURS Cedex 3 37 - Indre et Loire
2 Communauté d'Agglomérations Châteauroux Métropole Collectivité territoriale 243 600 327 Place de la République – Hôtel de ville CS 80509 36012 CHATEAUROUX Cedex 36 – Indre
2 Communauté d'Agglomérations Bourges Plus Collectivité territoriale 241 800 507 23/31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex 18 - Cher
2 Collectivité Orléans Métropole (CFA) Collectivité Territoriale 244 500 468 Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 BP 95801 45058 ORLEANS Cedex 1 45 - Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 24
2 Communauté de communes 3CBO- Cléry- Betz-Ouanne Collectivité territoriale 200 067 668 569 route de Chatillon Coligny 45220 CHÂTEAU- RENARD 45- Loiret
2 Communauté de communes Beauce Loirétaine Collectivité territoriale 200 035 764 1 rue Trianon 45310 PATAY 45- Loiret
2 Communauté de communes Communauté de communes Beauce Val de Loire Collectivité territoriale 200 055 481 9, route nationale 41500 MER 41 - Loir et Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes Berry Loire Puisaye Collectivité territoriale 200 068 278 42, rue des Prés Gris 45250 BRIARE 45 – Loiret
2 Communauté de communes Communauté de Communes Bléré Val de Cher Collectivité territoriale 243 700 820 39, rue Léon Gambetta 37150 BLERE 37 - Indre et Loire
2 Communauté de communes Communauté de Communes du Bonnevalais Collectivité territoriale 242 852 465 19, rue Saint Roch 28800 BONNEVAL 28 - Eure et Loir
2 Communauté de communes Communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais Collectivité territoriale 200 067 676 155, rue des érables BP 7 45260 LORRIS 45 - Loiret
2 Communauté de communes Chinon Vienne et Loire Collectivité territoriale 200 043 081 Place du Général de Gaulle 37500 CHINON 37- Indre et Loire
2 Communauté de communes Communauté de Communes Cœur de Beauce Collectivité territoriale 200 070 159 1, rue du Docteur Casimir Lebel ZA de
l'Ermitage-
Janville
28310 JANVILLE 28 - Eure et Loir
2 Communauté de communes Communauté de communes Cœur de Sologne Collectivité territoriale 200 000 800 14, avenue de l'Europe 41160 LAMOTTE BEUVRON 41 - Loir et Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes Ecueillé Valençay Collectivité territoriale 200 040 558 4, rue Talleyrand 36600 VALENCAY 36 - Indre
2 Communauté de communes Communauté de Communes de la Forêt Collectivité territoriale 244 500 484 15, rue du Mail Est 45170 NEUVILLE -AUX- BOIS 45 - Loiret
2 Communauté de communes Communauté de Communes de La Châtre Sainte Sévère Collectivité territoriale 243 600 350 Place du Général de Gaulle 36400 LA CHATRE 36 - Indre
2 Communauté de communes Communauté de communes Grand Chambord Collectivité territoriale 244 100 798 22, avenue de la sablière 41250 BRACIEUX 41 - Loir et Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes des Loges Collectivité territoriale 244 500 427 5, rue du 8 mai 1945 45150 JARGEAU 45 - Loiret
2 Communauté de communes Communauté de Communes Pays d'Issoudun Collectivité territoriale 243 600 236 Place des Droits de l'Homme BP 150 36100 ISSOUDUN 36 - Issoudun
2 Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire Collectivité territoriale 200 069 227 41 rue Basse des remparts 18300 SANCERRE 18- Cher
2 Communauté de communes Communauté de communes du Pithiverais Collectivité territoriale 200 066 280 5 route de Toury ZA Le Moulin de Pierre 45300 PITHIVIERS LE VIEIL 45 – Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 25
2 Communauté de communes Communauté de communes du Pithiverais Gatinais Collectivité territoriale 200 071 850 3, bis rue des déportés 45340 BEAUNE LA ROLANDE 45 – Loiret
2 Communauté de communes Communauté de communes des Portes de Sologne Collectivité territoriale 200 005 932 Place Charles De Gaulle 45240 LA FERTE SAINT AUBIN 45 - Loiret
2 Communauté de communes Communauté de Communes des Quatre Vallées Collectivité territoriale 244 500 419 4, place Saint-Macé 45210 FERRIERES EN GATINAIS 45 - Loiret
2 Communauté de communes Communauté de communes Romorantinais Monestois Collectivité territoriale 200 018 406 La Collégiale, Impasse des Vieux Fossés BP 31 41201 ROMORANTIN LANTHENAY Cedex 41 - Loir-et- Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes Sauldre et Sologne Collectivité territoriale 200 000 933 7, rue du 4 septembre 18410 ARGENT SUR SAULDRE 18 - Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes Sologne des Etangs Collectivité territoriale 244 100 780 Domaine de Villemorant 41210 NEUNG SUR BEUVRON 41 - Loir et Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes Terres du Haut Berry Collectivité territoriale 200 066 330 31B, route de Rians 18220 LES AIX D'ANGILLON 18 - Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Collectivité territoriale 200 070 183 32 rue du Général De Gaulle 45130 MEUNG SUR LOIRE 45 – Loiret
2 Communauté de communes Communauté de communes Touraine Est Vallées Collectivité territoriale 200 073 161 48, rue de la Frelonnerie CS 70078 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE 37 - Indre-et- Loire
2 Communauté de communes Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire Collectivité territoriale 200 072 981 2, rue des Sablons 37340 CLERE LES PINS 37 - Indre-et- Loire
2 Communauté de communes Communauté de communes Touraine – Val de Vienne Collectivité territoriale 200 072 668 14, route de Chinon 37220 PANZOULT 37 - Indre et Loire
2 Communauté de communes Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre Collectivité territoriale 200 072 650 6, place Antoine de Saint Exupéry 37250 SORIGNY 37 - Indre et Loire
2 Communauté de communes Communauté de Communes du Val d'Amboise Collectivité territoriale 200 043 065 9bis, rue d'Amboise 37530 NAZELLES NEGRON 37 - Indre-et- Loire
2 Communauté de communes Communauté de communes Val de Cher – Controis Collectivité territoriale 200 040 863 15 A, Rue des Entrepreneurs 41700 CONTRES 41 - Loir et Cher
2 Communauté de communes Communauté de Communes du Val de Sully Collectivité territoriale 200 070 100 28, route des Bordes 45460 BONNEE 45 - Loiret
2 Communauté de communes Communauté de communes Vierzon Sologne Berry Collectivité territoriale 200 033 207 2, rue Blanche Baron BP 10232 18100 VIERZON 18 - Cher
2 Commune Amboise Collectivité territoriale 213 700 032 60, rue de la Concorde 37400 AMBOISE 37 - Indre et Loire
2 Commune Ardon Collectivité territoriale 214 500 068 121 route de Marcilly en Villette 45160 ARDON 45 – Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 26
2 Commune Artannes Collectivité territoriale 213 700 065 3, avenue de la Vallée du Lys 37260 ARTANNES SUR INDRE 37 - Indre et Loire
2 Commune Aulnay-la -Rivière Collectivité territoriale 214 500 142 9 rue de la Vallée 45390 AULAY LA RIVIERE 45- Loiret
2 Commune Auneau-Bleury-Saint- Symphorien Collectivité territoriale 20 005 463 Avenue Gambetta 28700 AUNEAU-
BLEURY-SAINT-
SYMPHORIEN
28-Eure-et-Loir
2 Commune Autry-le-Chatel Collectivité territoriale 214 500 167 8, rue de la Mairie 45500 AUTRY LE CHATEL 45 - Loiret
2 Commune Auxy Collectivité territoriale 214 500 183 12 rue Principale 45340 AUXY 45- Loiret
2 Commune Azay le Rideau Collectivité territoriale 213 700 149 2, place de l'Europe 37190 AZAY LE RIDEAU 37 - Indre-et- Loire
2 Commune Azay sur Cher Collectivité territoriale 213 700 156 17, grande Rue 37270 AZAY SUR CHER 37 - Indre et Loire
2 Commune Ballan Miré Collectivité territoriale 213 700 180 12, place du 11 Novembre 37510 BALLAN MIRE 37 - Indre et Loire
2 Commune Baule Collectivité territoriale 214 500 241 6, rue Jean Bordier 45130 BAULE 45 – Loiret
2 Commune Beauce la Romaine Collectivité territoriale 200 055 390 7, rue Marin-Galliot Ouzouer le Marché 41240 BEAUCE LA ROMAINE 41 - Loir et Cher
2 Commune Beaugency Collectivité territoriale 214 500 282 20, rue du Change 45190 BEAUGENCY 45 – Loiret
2 Commune Beaulieu sur Loire Collectivité territoriale 214 500 290 10, place de l'Eglise 45630 BEAULIEU SUR LOIRE 45 - Loiret
2 Commune Beaune La Rolande Collectivité Territoriale 214 500 308 Place de l'Hôtel de Ville 45340 BEAUNE LA ROLANDE 45- Loiret
2 Commune Binas Collectivité territoriale 214 100 174 1, place Saint Maurice 41240 BINAS 41 - Loir et Cher
2 Commune Bonny sur Loire Collectivité territoriale 214 500 407 15, avenue du Général Leclerc 45420 BONNY SUR LOIRE 45 - Loiret
2 Commune Bouglainval Collectivité territoriale 212 800 528 17, rue de Châteauneuf 28130 BOUGLAINVAL 28 - Eure et Loir
2 Commune Bourgueil Collectivité territoriale 213 700 313 8 rue du Picard 37140 BOURGUEIL 37- Indre et Loire
2 Commune Brezolles Collectivité territoriale 212 800 593 1, rue Notre Dame 28270 BREZOLLES 28 - Eure et Loir Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 27
2 Commune Briantes Collectivité territoriale 213 600 257 4, place Jean Moulin 36400 BRIANTES 36 - Indre
2 Commune Buzançais Collectivité territoriale 213 600 315 10 avenue de la République 36500 BUZANÇAIS 36- Indre
2 Commune Chaingy Collectivité territoriale 214 500 670 1, place du Bourg 45380 CHAINGY 45 - Loiret
2 Commune Chambray lès Tours Collectivité territoriale 213 700 503 7, rue de la Mairie 37 170 CHAMBRAY LES TOURS 37 - Indre et Loire
2 Commune Chargé Collectivité territoriale 213 700 602 2bis, rue du Général de Gaulle 37 530 CHARGE 37 - Indre et Loire
2 Commune Chassignolles Collectivité territoriale 213 600 430 4, rue des Echoppes 36 400 CHASSIGNOLLES 36 - Indre
2 Commune Chezal Benoit Collectivité territoriale 211 800 651 Mairie - Grande Rue 18160 CHEZAL BENOIT 18 - Cher
2 Commune Chinon Collectivité territoriale 213 700 727 Place du Général de Gaulle CS 10147 37501 CHINON 37 - Indre et Loire
2 Commune Conan Collectivité territoriale 214 100 570 3, rue des Hayes 41 290 CONAN 41 - Loir et Cher
2 Commune Cormery Collectivité territoriale 213 700 834 18, place du mail 37320 CORMERY 37 - Indre et Loire
2 Commune Couddes Collectivité territoriale 214 100 620 30, route de Blois 41700 COUDDES 41 - Loir et Cher
2 Commune Cravant Collectivité territoriale 214 501 165 48, rue nationale 45190 CRAVANT 45 – Loiret
2 Commune Desmont Collectivité territoriale 214 501 249 1 place de la Mairie 45390 DESMONT 45- Loiret
2 Commune Dry Collectivité territoriale 214 501 306 25, place de la Mairie 45370 DRY 45 - Loiret
2 Commune Esvres sur Indre Collectivité territoriale 214 100 570 Rue Nationale 37 320 ESVRES SUR INDRE 37 - Indre et Loire
2 Commune Feusines Collectivité territoriale 213 600 737 2, place Pierre Autissier 36160 FEUSINES 36 - Indre
2 Commune Fleury les Aubrais Collectivité territoriale 214 501 470 7, place de la République 45400 FLEURY LES AUBRAIS 45 - Loiret
2 Commune Fondettes Collectivité territoriale 213 701 097 35, rue Eugène Gouin 37 230 FONDETTES 37 - Indre et Loire Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 28
2 Commune Géhée Collectivité territoriale 213 600 828 4, route de Valençay 36 240 GEHEE 36 - Indre
2 Commune Huisseau sur Mauves Collectivité territoriale 214 501 678 118, rue Bois de Deure 45130 HUISSEAU SUR MAUVES 45 - Loiret
2 Commune Issoudun Collectivité territoriale 213 600 885 Place des Droits de l'Homme BP 150 36105 ISSOUDUN CEDEX 36 - Indre
2 Commune Jouy le Potier Collectivité territoriale 214 501 751 29, place de la mairie 45370 JOUY LE POTIER 45 - Loiret
2 Commune La Berthenoux Collectivité territoriale 213 600 174 15, rue de la Mairie 36400 LA BERTHENOUX 36 - Indre
2 Commune La Bussiere Collectivité territoriale 214 500 605 1, rue de Briare 45230 LA BUSSIERE 45 - Loiret
2 Commune La Châtre Collectivité territoriale 213 600 463 Place de l'Hôtel de Ville 36400 LA CHATRE 36 - Indre
2 Commune La Ferté Saint Aubin Collectivité territoriale 214 501 462 Place Charles De Gaulle BP 10049 45240 LA FERTE SAINT AUBIN 45 - Loiret
2 Commune La Riche Collectivité territoriale 213 701 956 Place du Maréchel Leclerc 37520 LA RICHE 37- Indre et Loire
2 Commune La Ville-Aux-Dames Collectivité territoriale 213 702 731 Avenue Jeanne d'Arc 37700 LA VILLE-AUX- DAMES 37 - Indre et Loire
2 Commune Lailly en val Collectivité territoriale 214 501 793 2, rue des écoles 45740 LAILLY EN VAL 45 - Loiret
2 Commune Larçay Collectivité territoriale 213 701 246 3 rue du 8 mai 1945 37270 LARÇAY 37 - Indre et Loire
2 Commune Lassay sur Croisne Collectivité territoriale 214 101 123 2 route de Romorantin 41230 LASSAY SUR CROISNE 41 - Loir et Cher
2 Commune Le Coudray Collectivité territoriale 212 801 104 32 rue du Gord 28630 LE COUDRAY 28- Eure et Loir
2 Commune Le Magny Collectivité territoriale 213 601 099 21, rue Principale Domaine du Prieuré 36400 LE MAGNY 36 - Indre
2 Commune Le Malesherbois Collectivité territoriale 200 057 255 5 ter, avenue du Général de Gaulle 45330 LE MALESHERBOIS 45 - Loiret
2 Commune Le Poinçonnet Collectivité territoriale 2 136 011 594 Place du 1er mai 36330 LE POINÇONNET 36 - Indre
2 Commune Ligny le Ribault Collectivité territoriale 214 501 827 Place du 11 novembre 45240 LIGNY LE RIBAULT 45 – Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 29
2 Commune Lorcy Collectivité territoriale 214 501 868 5 rue de la Mairie 45390 LORCY 45- Loiret
2 Commune Lugny Champagne Collectivité territoriale 211 801 329 10 route de Herry 18140 LUGNY CHAMPAGNE 18 - Cher
2 Commune Luynes Collectivité territoriale 213 701 394 Place des Victoires 37230 LUYNES 37 - Indre et Loire
2 Commune Marcilly en Villette Collectivité territoriale 214 501 934 62, Place de l'église 45240 MARCILLY EN VILLETTE 45 – Loiret
2 Commune Marcilly sur Vienne Collectivité territoriale 213 701 477 16, Rue Principale 37800 MARCILLY SUR VIENNE 37 - Indre et Loire
2 Commune Mazières de Touraine Collectivité territoriale 213 701 501 1 rue du Général Chanzy 37130 MAZIERES DE TOURAINE 37 - Indre et Loire
2 Commune Mehun-sur-Yèvre Collectivité territoriale 211 801 410 Place Jean Manceau 18500 MEHUN-SUR- YEVRE 18 - Cher
2 Commune Ménestreau en Villette Collectivité territoriale 214 502 007 35, Place du 11 novembre 45240 MENESTREAU EN VILLETTE 45 – Loiret
2 Commune Mer Collectivité territoriale 214 101 362 9 route Nationale 41500 MER 41 - Loir et Cher
2 Commune Messas Collectivité territoriale 214 502 023 3, rue Margottière 45190 MESSAS 45 – Loiret
2 Commune Mettray Collectivité territoriale 213 701 527 3 rue du Dolmen 37390 METTRAY 37- Indre et Loire
2 Commune Meung sur Loire Collectivité territoriale 214 502 031 32, rue du Général de Gaulle 45130 MEUNG SUR LOIRE 45 - Loiret
2 Commune Mézières Lez Cléry Collectivité territoriale 214 502 049 36, rue du Bourg 45370 MEZIERES LEZ CLERY 45 - Loiret
2 Commune Mont-Près-Chambord Collectivité territoriale 214 101 503 Place du 8 mai 1945 41 250 MONT-PRES- CHAMBORD 41 - Loir et Cher
2 Commune Montargis Collectivité territoriale 214 502 080 6, rue Gambetta 45207 MONTARGIS 45 - Loiret
2 Commune Montbazon Collectivité territoriale 213 701 543 Place André Delaunay 37250 MONTBAZON 37 - Indre et Loire
2 Commune Montgivray Collectivité territoriale 213 601 271 2, rue du Pont 36400 MONTGIVRAY 36 - Indre
2 Commune Montliard Collectivité territoriale 214 502 155 2 route de Bellegarde 45340 MONTLIARD 45- Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 30
2 Commune Montlouis- sur- Loire Collectivité territoriale 213 701 568 Place François Mittterand 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE 37 - Indre et Loire
2 Commune Monts Collectivité territoriale 213 701 592 Rue Maurice Ravel 37260 MONTS 37 - Indre et Loire
2 Commune Nazelles Négron Collectivité territoriale 213 701 634 Rue Louis Viset 37530 NAZELLES NEGRON 37 - Indre et Loire
2 Commune Néret Collectivité territoriale 213 601 388 Le Bourg 36400 NERET 36- Indre
2 Commune Neuville- aux-Bois Collectivité territoriale 214 502 247 8, rue Félix Desnoyers 45170 NEUVILLE -AUX- BOIS 45 - Loiret
2 Commune Nibelle Collectivité territoriale 214 502 288 50 rue Saint Sauveur 45340 NIBELLE 45- Loiret
2 Commune Nohant Vic Collectivité territoriale 213 601 438 1, allée de la Forge 36400 NOHANT VIC 36 - Indre
2 Commune Notre Dame d'Oé Collectivité territoriale 213 701 725 1, place Louis de Marolles 37390 NOTRE DAME D'OE 37 - Indre et Loire
2 Commune Oucques la Nouvelle Collectivité territoriale 214 101 719 5, rue de la Salle 41290 OUCQUES 41 - Loir et Cher
2 Commune Ouzouer sur Trézée Collectivité territoriale 214 502 452 1, rue Grande 45250 OUZOUER SUR TREZEE 45 - Loiret
2 Commune Patay Collectivité territoriale 214 502 486 1, rue Trianon 45310 PATAY 45 - Loiret
2 Commune Pérassay Collectivité territoriale 213 601 560 5, rue Principale 36160 PERASSAY 36 - Indre
2 Commune Pithiviers Collectivité territoriale 214 502 528 5 place Denis Poisson 45300 PITHIVIERS 45 - Loiret
2 Commune Pithiviers le Vieil Collectivité territoriale 214 502 536 Route de Toury 45300 PITHIVIERS LE VIEIL 45 - Loiret
2 Commune Pocé sur Cisse Collectivité territoriale 213 701 857 Place de la Mairie 37530 POCE SUR CISSE 37 - Indre et Loire
2 Commune Ports sur Vienne Collectivité territoriale 213 701 873 Place de la mairie 37800 PORTS SUR VIENNE 37 - Indre et Loire
2 Commune Pouligny Saint Martin Collectivité territoriale 213 601 644 Mairie - Le Bourg 36160 POULIGNY SAINT MARTIN 36 - Indre
2 Commune Préaux Collectivité territoriale 213 601 669 6 route de Châtillon 36240 PREAUX 36 - Indre Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 31
2 Commune Reuilly Collectivité territoriale 213 601 719 6, place des Ecoles 36260 REUILLY 36 - Indre
2 Commune Rhodon Collectivité territoriale 214 101 883 14, rue du Prieuré 41290 RHODON 41 - Loir et Cher
2 Commune Romorantin Lanthenay Collectivité territoriale 214 101 941 18, faubourg Saint Roch 41200 ROMORANTIN LANTHENAY 41 - Loir et Cher
2 Commune Rozières en Beauce Collectivité territoriale 214 502 643 10, rue de la Forêt 45130 ROZIERES EN BEAUCE 45 - Loiret
2 Commune Saint Août Collectivité territoriale 213 601 800 21, route d'Issoudun 36120 SAINT AOUT 36 - Indre
2 Commune Saint Branchs Collectivité territoriale 213 702 111 rue du Commerce 37320 SAINT BRANCHS 37-Indre et Loire
2 Commune Saint Chartier Collectivité territoriale 213 601 842 7, rue des Maîtres Sonneurs 36400 SAINT CHARTIER 36 - Indre
2 Commune Saint Doulchard Collectivité territoriale 211 802 053 Avenue du général de Gaulle 18230 SAINT DOULCHARD 18 – Cher
2 Commune Saint Firmin sur Loire Collectivité territoriale 214 502 767 32, Grande Rue 45360 SAINT-FIRMIN- SUR-LOIRE 45 – Loiret
2 Commune Saint Florent sur Cher Collectivité territoriale 211 802 079 Place de la République 18400 SAINT FLORENT SUR CHER 18- Cher
2 Commune Saint-Laurent-Nouan Collectivité territoriale 214 102 204 1, place de la Mairie 41220 SAINT-
LAURENT-
NOUAN
41 - Loir et Cher
2 Commune Saint Martin d'Auxigny Collectivité territoriale 211 802 236 1 place de la Mairie 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY 18- Cher
2 Commune Saint Martin des Champs Collectivité territoriale 211 802 244 Route de la Charité sur Loire 18140 SAINT MARTIN DES CHAMPS 18 - Cher
2 Commune Saint Ouen les Vignes Collectivité territoriale 213 702 301 4, place de l'Eglise 37530 SAINT OUEN LES VIGNES 37 - Indre et Loire
2 Commune Saint Piat Collectivité territoriale 212 803 571 Place Marcel Binet 28130 SAINT PIAT 28 - Eure et Loir
2 Commune Saint Rémy sur Avre Collectivité territoriale 212 803 597 8, rue du Général de Gaulle BP 18 28380 SAINT REMY SUR AVRE 28 - Eure et Loir
2 Commune Salbris Collectivité territoriale 214 102 329 33, Boulevard de la République 41300 SALBRIS 41 - Loir et Cher
2 Commune Sancergues Collectivité territoriale 211 802 400 8, rue Hubert Gouvernel BP 27 18140 SANCERGUES 18 - Cher Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 32
2 Commune Saunay Collectivité territoriale 213 702 400 3, rue des Tilleuls 37110 SAUNAY 37 - Indre et Loire
2 Commune Savonnières Collectivité territoriale 213 702 434 Place de la Mairie 37510 SAVONNIERES 37- Indre et Loire
2 Commune Sazeray Collectivité territoriale 213 602 147 19, avenue de la Marche 36160 SAZERAY 36 - Indre
2 Commune Ségry Collectivité territoriale 213 602 154 1, rue de la Mairie 36100 SEGRY 36 - Indre
2 Commune Selles-sur-Nahon Collectivité territoriale 213 602 162 10, route de Frédille 36180 SELLES-SUR- NAHON 36 - Indre
2 Commune Sennely Collectivité territoriale 498 226 315 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY 45 – Loiret
2 Commune Sorigny Collectivité territoriale 213 702 509 28 rue nationale 37250 SORIGNY 37 - Indre et Loire
2 Commune Souesmes Collectivité territoriale 214 102 493 8, rue du Bois 41300 SOUESMES 41 - Loir et Cher
2 Commune Tavers Collectivité territoriale 214 503 179 2, avenue Jules Lemaître 45190 TAVERS 45 – Loiret
2 Commune Thilouze Collectivité territoriale 213 702 574 8 place de la Mairie 37260 THILOUZE 37- Indre et Loire
2 Commune Tremblay Les Villages Collectivité territoriale 212 803 936 7 rue de Châteauneuf 28170 TREMBLAY LES VILLAGES 28- Eure et Loir
2 Commune Urciers Collectivité territoriale 213 602 279 Le Bourg 36160 URCIERS 36 - Indre
2 Commune Valençay Collectivité territoriale 21 360 228 700 012 4, rue de Talleyrand 36600 VALENÇAY 36 - Indre
2 Commune Vallières les Grandes Collectivité territoriale 214 102 675 2, Place de l'église 41400 VALLIERES-LES- GRANDES 41 - Loir et Cher
2 Commune Vannes sur Cosson Collectivité territoriale 214 503 310 20, route de Tigy 45510 VANNES SUR COSSON 45 – Loiret
2 Commune Varennes Collectivité territoriale 213 702 657 1, place de la Mairie 37600 VARENNES 37 - Indre-et- Loire
2 Commune Veretz Collectivité territoriale 213 702 673 Rue Moreau-Vincent 37270 VERETZ 37 - Indre-et- Loire
2 Commune Vicq-Exemplet Collectivité territoriale 213 602 360 20, route de la Châtre 36400 VICQ EXEMPLET 36 - Indre Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 33
2 Commune Vierzon Collectivité territoriale 211 802 798 Place de l'Hôtel de Ville BP 337 18103 VIERZON 18 - Cher
2 Commune Vigoulant Collectivité territoriale 213 602 386 Mairie - Le Bourg 36160 VIGOULANT 36 - Indre
2 Commune Vijon Collectivité territoriale 213 602 402 Le Bourg 36160 VIJON 36- Indre
2 Commune Villetrun Collectivité territoriale 214 102 915 2 rue de Touraine 41100 VILLETRUN 41- Loir-et-Cher
2 Commune Villorceau Collectivité territoriale 214 503 443 33, Grande rue 45190 VILLORCEAU 45 – Loiret
3 Etablissement public Université d'Orléans
Établissement
public à
caractère
scientifique,
culturel et
professionnel
194 508 552 Château de La Source Avenue du parc floral BP 6749 45067 ORLEANS cedex 2 45 - Loiret
3 Etablissement public Université François Rabelais
Établissement
public à
caractère
scientifique,
culturel et
professionnel
193 708 005 60, rue du Plat d'Etain BP 12050 37020 TOURS cedex 1 37 - Indre et Loire
3 Etablissement public
Agence Régionale de la
Biodiversité- Centre Val de
Loire
Établissement
public à
caractère
scientifique,
culturel et
professionnel
200 087 039 3 rue de la Lionne 45000 ORLÉANS 45- Loiret
3 Etablissement public
Agence régionale du Centre
pour le livre, l'image et la
culture numérique - CICLIC
Etablissement
Public de
Coopération
Culturelle
184 503 118 24, rue Renan 37110 CHÂTEAU RENAULT 37 - Indre et Loire
3 Etablissement public Berry Numérique
Établissement
public des
activités
économiques
200 041 481 Place Marcel Plaisant 18000 BOURGES 18- Cher
3 Etablissement public Centre de Gestion de l'Indre
Etablissement
Public
Administratif
283 600 138 21, rue Bourdillon 36000 CHATEAUROUX 36 - Indre Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 34
3 Etablissement public
Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires
d’Orléans–Tours
Etablissement
public national à
caractère
administratif
184 500 213 17, avenue Dauphine 45072 ORLÉANS cedex 2 45 - Loiret
3 Établissement public Cher Ingénierie des Territoires Etablissement public général 200 050 672 1 place Marcel Plaisant 18000 BOURGES 18- Cher
3 Etablissement public
Etablissement Public de
Coopération Culturelle
d'Issoudun
Établissement
public à
caractère
industriel ou
commercial
283 600 146 Hôtel de Ville Place des Droits de l'Homme BP 150 36105 ISSOUDUN CEDEX 36 - Indre
3 Établissement public EPAGE du Bassin du Loing
Etablissement
public des
activités
économiques
200 087 005 25 rue Jean Jaurès 45200 MONTARGIS 45- Loiret
3 Etablissement public GIP ALFA CENTRE Groupement d'intérêt public 184 503 092 10, rue Saint Etienne 45000 ORLÉANS 45 - Loiret
3 Etablissement public GIP Centre Val de Loire e- santé Groupement d'intérêt public 130 006 778 6 rue du professeur Philippe Maupas 41260 LA CHAUSSÉE SAINT VICTOR 41 - Loir et Cher
3 Etablissement public Institut National des Sciences Appliquées
Etablissement
public à
caractère
scientifique,
culturel et
professionnel
130 018 336 Technopôle Lahitolle, 88, boulevard Lahitolle CS 60013 18022 BOURGES cedex 18 - Cher
3 Etablissement public Office de Tourisme du Grand Pithiverais
Établissement
public à
caractère
industriel ou
commercial
850 516 548 48b, Faubourg d'Orléans 45300 PITHIVIERS 45 – Loiret
3 Etablissement public Office de Tourisme Montlouis- Vouvray
Établissement
public à
caractère
administratif
834 893 935 48, rue de la Frelonnerie 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE 37 - Indre et Loire
3 Etablissement public Office de Tourisme Sauldre et Sologne
Établissement
public à
caractère
industriel ou
commercial
200 088 680 1, rue de l'Eglise 18700 AUBIGNY SUR NERE 18 - Cher Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 35
3 Etablissement public Pays de Valençay en Berry Syndicat mixte 253 602 635 4, rue Talleyrand 36600 VALENCAY 36 – Indre
3 Etablissement public PETR du Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais Collectivité territoriale 200 079 903 48bis, Faubourg d'Orléans 45300 PITHIVIERS 45 - Loiret
3 Etablissement public Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Indre (SABI 36)
Établissement
public à
caractère
administratif
200 085 603 1-4 place de l'Eglise 36250 NIHERNE 36- Indre
3 Etablissement public
Syndicat Intercommunal d'Eau
potable et Assainissement
Azay sur Cher/ Veretz (SIAEPA)
Syndicat mixte 243 700 382 17 Grande Rue 37270 AZAY-SUR-CHER 37- Indre et Loire
3 Etablissement public
Syndicat mixte des
Communautés de l'Amboisie,
du Blérois et du
Castelrenaudais
Syndicat mixte 253 753 149 9bis, rue d'Amboise 37530 NAZELLES NEGRON 37 - Indre et Loire
3 Etablissement public
Service Départemental
d’Incendie et de Secours
d’Eure-et-Loir
Établissement
public à
caractère
administratif
282 800 366 7, rue Vincent Chevard 28000 CHARTRES 28 - Eure et Loir
3 Etablissement public
Service Départemental
d’Incendie et de Secours du
Cher
Établissement
public à
caractère
administratif
281 800 136 224, rue Louis Mallet 18023 BOURGES cedex 18 – Cher
3 Etablissement public
Service Départemental
d'Incendie et de Secours
d'Indre et Loire
Établissement
public à
caractère
administratif
283 700 110 rue Pierre de Ronsard 37230 FONDETTES 37- Indre et Loire
3 Etablissement public
Syndicat mixte central de
traitement des déchets des
régions de Gien et
Châteauneuf sur Loire
(SYCTOM)
Syndicat mixte 254 502 578 48, quai de Châtillon BP 20005 45501 GIEN CEDEX 45 - Loiret
3 Etablissement public
Syndicat mixte de Collecte et
de Traitement des Ordures
Ménagères des cantons de
Gien, Châtillon-Coligny, Briare,
Châtillon sur Loire
Syndicat
intercommunal à
vocation unique
254 501 620 48, quai de Châtillon BP 20005 45501 GIEN cédex 45- Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 36
3 Etablissement public Syndicat mixte du Pays du Chinonais Syndicat mixte ouvert 253 752 968 12, rue Saint Lazare 37220 L'ILE BOUCHARD 37 - Indre et Loire
3 Etablissement public Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne Syndicat mixte ouvert 254 103 245 14 avenue del'Europe 41600 LAMOTTE- BEUVRON 41- Loir et Cher
3 Etablissement public Syndicat mixte du Pays Loire Touraine Syndicat mixte ouvert 253 753 032 Place de la Mairie 37530 POCE-SUR- CISSE 37- Indre et Loire
3 Etablissement public Syndicat mixte dy Pays Sancerre Sologne Syndicat mixte ouvert 251 803 045 7 rue de la Gare 18260 VAILLY SUR SAULDRE 18- Cher
3 Etablissement public Syndicat départemental d’énergies de l’Indre Syndicat
intercommunal à
vocation unique
200 031 987 2, Place des Cigarières
Centre
Colbert -
Bâtiment G -
CS60218
36004 CHÂTEAUROUX 36 - Indre
3 Etablissement public Syndicat départemental d’énergies d’Eure et Loir Syndicat
intercommunal à
vocation unique
252 803 283 65, rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 28 - Eure et Loir
3 Etablissement public Syndicat départemental d’énergies du Cher Syndicat
intercommunal à
vocation unique
241 800 549 Technopôle Lahitolle – 7, rue Maurice Roy CS 60021 18021 BOURGES cedex 18 – Cher
3 Etablissement public Syndicat des Eaux du Boischaut Nord
Syndicat
intercommunal à
vocation unique
253 600 761 Mairie de Valençay 4, rue de Talleyrand BP14 36600 VALENÇAY 36 - Indre
3 Etablissement public
Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de
l'Agglomération de la Châtre (
SIAAC)
Syndicat
intercommunal à
vocation unique
200 000 263 allée Clessinger 3640 MONTGIVRAY 36- Indre
3 Etablissement public
Syndicat Intercommunal de
Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères de la
Région de Châteauneuf sur
Loire (SICTOM)
Syndicat mixte 254 500 226 Rue Saint Barthélémy BP 97 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE 45 - Loiret
3 Etablissement public
Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique
Le Gault Saint Denis (SIRP)
Syndicat
intercommunal à
vocation unique
252 802 855 8 rue de l'Eglise 28800 LE GAULT SAINT DENIS 28- Eure et Loir
3 Etablissement public Syndicat Intercommunal d'Energie du 37 (SIEIL 37) Syndicat mixte fermé 200 076 545 12-14, rue Blaise Pascal BP 51314 37013 TOURS CEDEX 1 37 - Indre et Loire Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 37
3 Etablissement public
Syndicat Intercommunal
d'Intérêt Scolaire CRAVANT-
VILLORCEAU
Syndicat
intercommunal à
vocation unique
254 502 651 Mairie de Cravant 48, rue nationale 45190 CRAVANT 45 – Loiret
3 Etablissement public
Syndicat Intercommunal de
transport scolaire CRAVANT-
MESSAS-VILLORCEAU
Syndicat
intercommunal à
vocation unique
254 500 093 33, Grande Rue 45190 VILLORCEAU 45 – Loiret
3 Etablissement public Syndicat Intercommunal de la Région de Sainte Sévère
Syndicat
intercommunal à
vocation
multiple
243 600 160 4, rue Pierre Nauron 36160 SAINTE SEVERE SUR INDRE 36 - Indre
3
Etablissement
public SIVOM de Sermaises
Syndicat
intercommunal à
vocation
multiple
244 500 153 16, rue de Paris 45300 SERMAISES 45 - Loiret
3 Etablissement public CFA Est Loiret
Etablissement
public de
coopération
intercommunale
254 502 461 35, avenue Gaillardin CS 80 324 MONTARGIS 45125 CHALETTE SUR LOING CEDEX 45 - Loiret
3 Etablissement public CFA CMA Loiret
Etablissement
public
administratif
184 500 023 5 rue Charles Péguy 45009 ORLEANS CEDEX 1 45 - Loiret
3 Etablissement public CFA CMA Indre
Etablissement
public
administratif
183 600 022 164 avenue John Kennedy CS 40065 36002 CHATEAUROUX CEDEX 36 - Indre
3 Association Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours Association 775 346 323 56, Avenue Marcel Dassault BP 601 37206 TOURS cedex 3 37 - Indre et Loire
3 Association CFA CM CCI du Cher Association 308 049 725 149-151, rue de Turly 18000 BOURGES 18 - Cher
3 Association CFA Interprofessionnel Eure et Loir Association 307 918 524 Rue Charles Isidore Douin CS 30819 28008 CHARTRES CEDEX 28 - Eure et Loir
3 Association CREAI Association 775 607 559 35 avenue de Paris 45000 ORLÉANS 45- Loiret
3 Association La Ligue de l'Enseignement Association 775 348 626 10 avenue de la République 37300 JOUÉ LES TOURS 37- Indre et Loire
3 Association Le Mouvement Associatif Centre-Val de Loire Association 448 349 977 6ter, rue Abbé Pasty BP 41223 45401 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX 45 - Loiret
3 Association LIG'AIR Association 413 095 811 260 avenue de la Pomme de Pin 45590 SAINT CYR EN VAL 45 - Loiret Convention constitutive – mise à jour février 2021 - GIP Région Centre InterActive Page 38
3 Association Observatoire de l'Economie et des Territoires Association 403 892 094 Cité administrative 34, avenue Maunoury 41000 BLOIS Cedex 41 – Loir-et- Cher
3 Organisme consulaire CFA CMA Indre et Loire / Chambre des Métiers Organisme consulaire 183 700 020 36-42, route de Saint Avertin CS 50412 37204 TOURS CEDEX 3 37 - Indre et Loire
3 Organisme consulaire CFA CMA Loir et Cher Organisme consulaire 184 100 022 12, rue François Billoux 41000 BLOIS 41 - Loir et Cher Convention constitutive – GIP Région Centre InterActive
ANNEXE 2
FORMULAIRE VALANT SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
(pour les membres signataires antérieurement à l’arrêté du 26 juin 2015 portant approbation de la convention constitutive)
Je soussigné(e) M._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,
(Nom et prénom du représentant légal)
Fonction : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Vu la délibération du _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom de l’organe délibérant) ou la décision (nom
de l’organe décisionnaire) en date du _ _/_ _/_ _, m’autorisant à signer la convention constitutive du GIP
Recia,
NOM DE LA COLLECTIVITE OU DE
L’ORGANISME
RAISON SOCIALE OU DENOMINATION
FORME JURIDIQUE
SIEGE SOCIAL OU DOMICILE
NUMERO UNIQUE D’IDENTIFICATION
VILLE OU SE TROUVE LE GREFFE OU LA
CHAMBRE DES METIERS OU IL EST
IMMATRICULE
Fait, à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Cachet et Signature
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ RESSOURCES NUMERIQUES PUBLIQUES
en Centre-Val de Loire
TARIFS DES
SERVICES DU
GIP RECIA
Valables jusqu’au 31/12/2022
Dernière mise à jour : décembre 2022 Adhésion au GIP
Contribution statutaire annuelle
Collège 2 : Communes
Nombre
d’habitants Adhésion annuelle
Moins de 500 50 €
De 501 à 1 000 100 €
De 1001 à 30 000 200 €
De 30 001 à 80 000 500 €
Plus de 80 000 1 000 €
Collège 2 : Départements
Adhésion annuelle 15 000 €
Collège 2 : EPCI à fiscalité propre
Adhésion annuelle
Communautés de
communes
< à 5 communes 100 €
> à 5 communes 200 €
Communauté
d’agglomération 1 000 €
Métropole 3 000 €
Collège 3 : autres organismes publics
Effectif SIRENE Adhésion annuelle
Moins de 20 100 €
Plus de 20 200 €
Collège 3 : organismes publics/privés
à l’échelle départementale et
régionale
Échelle Adhésion annuelle
départementale 500 €
régionale 1 000 €
Tous les tarifs indiqués dans cette
brochure sont forfaitaires. Le GIP RECIA
n’est pas assujetti à la TVA
A DHÉSION
AU GIP
Page 4
S ERVICES
E- ÉDUCATION Page 5
S ERVICES AUX
COLLECTIVITÉS
Page 8
CONSEIL ,
ASSISTANCE &
ÉQUIPEMENT
Page 18
4 2
.
,
,
À
|
| ——”
|
,
,
——”
SERVICES
E-ÉDUCATION
ENT
Espace numérique de travail
Pour les collèges (ENT NetOCentre)
Accès au service (1ère année seulement) 5 000 €
Exploitation et participation aux
développements du socle commun ENT 3 € /an /collégien
Outil de classe virtuelle 0,50€ /an /collégien
Pour les centres de formation d’apprentis – CFA (ENT NetOCentre)
Accès au service 1 500 € /an
Exploitation et participation aux
développements du socle commun ENT 3 € /an /apprenant
Outil de classe virtuelle 0,50 €/an/apprenant
Récupération et gestion des informations
permettant de générer les comptes
utilisateurs (sans ENT)
1 € /an /apprenant
Pour les écoles primaires (PrimOT)
PrimOT : environnement numérique de
travail pour les écoles 45 € par classe plafonné à 230 € par école
6 BEM
Télégestion informatique et maintenance de proximité
Lycées, collèges, écoles de formation sanitaire et social
Tarification après étude du besoin et état des lieux
Centre de formation des apprentis
Accès au service 6 000 € / an
Exploitation, si non-souscription au service
ENT 9 € /an /apprenant
Exploitation, si souscription au service ENT 8 € /an /apprenant
Prestations numériques mutualisées
Accompagnement des écoles
Sécurisation
Licences ARTICA Mise en service Maintenance annuelle
Filtrage et protection des
mineurs / jusqu’à 10
licences - coût par école
120 € 236 €
Licences complémentaires -
par pack de 10 licences --- 46 €
SERVICES
AUX
COLLECTIVITÉS
7 Outils d’e-administration
Socle de base
COLLEGE 2 : Départements
Services 1ère année Années suivantes
Accès à l’offre de base
(Inclus 10 jours
d’accompagnement et de
maintenance GIP et prise
en charge des incidents et
des demandes)
8 000 €/an
Fourniture de WEBDELIB 6 780 €/an (hors accompagnement du GIP)
Fourniture et
accompagnement pour un
PASTELL dédié
8 850 €/an
(5 850 € pour fourniture
de PASTELL + 3 000 €
accompagnement GIP)
5 850 €/an
Outils
complémen
taires
Connecteur
Chorus 2 150 €/an
Pack
marchés 2 150 €/an
Fourniture et
accompagnement pour un
parapheur dédié
9 000 €/an
(6 000 € pour fourniture
d’un parapheur + 3 000 €
accompagnement GIP)
6 000 €/an
Autres options :
Connecteur PASTELL à
PASTELL, couplage à un
annuaire d’entreprise,
CAS/SSO,...
Sur devis
Outils d’e-administration
Socle de base
Collège 2 : communes
Nombre d’habitants Contribution annuelle
Moins de 500 312 €
De 501 à 1 000 400 €
De 1 001 à 2 500 800 €
De 2 501 à 5 000 2 000 €
De 5 001 à 10 000 4 260 €
De 10 001 à 20 000 6 200 €
De 20 001 à 30 000 8 650 €
De 30 001 à 50 000 11 300 €
Plus de 50 000 13 600 €
Collège 2 : EPCI à fiscalité propre
Nombre de communes Contribution annuelle
De 1 à 10 1 850 €
De 11 à 25 4 260 €
Plus de 25 6 660 €
Collège 3 : autres organismes publics (ex : syndicats, CCAS...)
Nombre d’agents utilisateurs Contribution annuelle
De 1 à 5 180 €
De 6 à 20 433 €
De 21 à 30 1 000 €
De 31 à 40 2 080 €
Plus de 40 4 740 €
9 10 Outils d’e-administration
Accompagnement et formation
Accompagnement du
GIP à la demande
Intervention ingénieur /
chargé de mission 750 €/jour
Intervention technicien 500 €/jour
Formation à distance 250 €/jour
Formation en présentiel 500 €/jour
Journée de formation
complémentaire du
prestataire du GIP
A distance 720 €
En présentiel 1 240 €
Accompagnement juridique
Délégué à la protection des données (DPD)
Collège 2 : Départements
Offre « accompagnement RGPD » Sur devis
Collège 2 : Communes
Nombre d’habitants
Offre « DPO mutualisé »
1 ère année
Coût annuel
Années suivantes
Coût annuel
Moins de 1 000 1 000 € 600 €
De 1 000 à 1999 2 000 € 1 200 €
De 2 000 à 3 499 2 900 € 1 800 €
De 3 500 à 4 999 3 500 € 2 400 €
De 5 000 à 7 999 4 500 € 3 600 €
De 8000 à 9 999 6 000 € 4 500 €
Offre « Accompagnement »
De 10 000 à 19 999
Souscription d’un forfait « jours » De 20 000 à 50 000
Plus de 50 000
11 12 L’accès à ce service est conditionné à l’adhésion obligatoire aux outils d’e-administration Solaere. = _ a
_ _ « È 2 -
« A a _
Accompagnement juridique
Délégué à la protection des données (DPD)
Accompagnement juridique
Délégué à la protection des données (DPD)
13 14
Collège 2 : EPCI à fiscalité propre
Tranche d’effectif
Offre « DPO mutualisé »
1 ère année
Coût annuel
Années suivantes
Coût annuel
De 6 à 9 2 300 € 1 600 €
10 à 19 3 800 € 2 700 €
20 à 49 4 800 € 3 700 €
50 à 99 6 200 € 5 000 €
100 à 199 7 200 € 6 000 €
Offre « Accompagnement RGPD »
200 à 249
Souscription d’un forfait « jours »
Plus de 250
L’accès à ce service est conditionné à l’adhésion obligatoire
aux outils d’e-administration Solaere.
Collège 3 : Autres organisms publics (ex : syndicat, CCAS, OT)
Tranche d’effectif
Offre « DPO mutualisé »
1 ère année
Coût annuel
Années suivantes
Coût annuel
NN ou De 1 à 2 750 € 550 €
3 à 5 1 200 € 800 €
6 à 9 2 300 € 1 600 €
10 à 19 3 800 € 2 700 €
20 à 49 4 800 € 3 700 €
50 à 99 6 200 € 5 000 €
100 à 199 7 200 € 6 000 €
Offre « Accompagnement»
200 à 249
Souscription d’un forfait « jours »
Plus de 250
L’accès à ce service est conditionné à l’adhésion obligatoire aux
outils d’e-administration Solaere. Prestations numériques mutualisées
Accompagnement des collectivités
Prestations numériques mutualisées
Accompagnement des collectivités
15 16
Etat des lieux
Forfait journalier - Prestation obligatoire avant toute prise en charge d'un établissement par le GIP RECIA
Communes
(collège 2) /
nbre
d'habitants
< 1 000 De 1 001 à 5 000 5 001 à 10 000 > 10 000
500 € 750 € 1 250 € Sur devis
EPCI (collège 2)
/ Nbre de
communes
membres
sur devis du fait de la grande diversité des cas de figure
Autres
organismes
(collège 3) /
nbre d'agents
< 20 21 à 30 31 à 50 > 50
500 € 750 € 1 500 € Sur devis
Maintenance informatique
Gestion de l'infrastructure informatique
seule
Les coûts définitifs seront fonction des
conclusions de l'état des lieux et des besoins
de la collectivité
Gestion de l'infrastructure + postes de
travail non fournis
Gestion de l'infrastructure + postes de
travail fournis
Audit / Ingénierie / Expertise - Tous domaines informatiques - Présentiel ou à distance
Accompagnement conventionné - mini 1
jour/mois sur toute l'année - Coût journalier 400 €
Accompagnement ponctuel - Coût journalier 600 €
Audit Télécom - Coût par audit À partir de 1 250 € Gestion Electronique des Données
(GED) Sur devis
Gestion de la Relation avec les
Citoyens (GRC) Sur devis
Gestion des Réservation de
Ressources (GRR) 65 € / an
Outil de Visioconférence (Big Blue
Button) 1 100 € / an
Prestations numériques mutualisées
Autres services
CONSEIL,
ASSISTANCE &
ÉQUIPEMENT
17 Télécommunications
Marché RECIA SCE 2020 (tarifs annuels)
Services d’hébergement et d’infogérance des données
Marché RECIA PRH 2020
Frais de mise en service + Locations
mensuelles Coûts appliqués par le titulaire du marché
Frais de gestion GIP 10% sur le montant des locations mensuelles
19 20
Lot 3 et 4 : téléphonie mobile
Abonnements
Coûts appliqués par le titulaire du marché
Exemples ((abonnement mensuel par ligne, hors taxe & hors
frais de gestion, téléphone non inclus) :
• Illimité voix/SMS : Bouygues : 1,60€
• Illimité voix/SMS/MMS/data 1Go : SFR : 1,70€
• Illimité voix/SMS/MMS/data 5Go : SFR : 3,00€ / Bouygues :
5,66€
Frais de gestion GIP : Pack
de 20 lignes
Chez le même opérateur
(lot 3 ou 4) 150 €/an
Chez les 2 opérateurs (lot 3
et 4) 225 €/an
Frais de gestion GIP : Par
pack de 20 lignes
supplémentaires
Chez le même opérateur
(lot 3 ou 4) 100 €/an
Chez les 2 opérateurs (lot 3
et 4) 150 €/an
Lot 1 : services Internet
Frais de mise en service + Abonnements Coûts appliqués par le titulaire du marché
Frais de gestion GIP 4,10% sur le montant des FAS et Abonnements annuels
Lot 5 : Objets connectés
Abonnements Coûts appliqués par le titulaire du marché
Pack de 20 lignes 150 €
Par pack de 20 lignes supplémentaires 100 €/an Etat RESSOURCES NUMÉRIQUES PUBLIQUES en Centre-Val de Loire
Groupement d’intérêt public RECIA
Parc d’activités des Aulnaies
151 rue de la Juine - 45 160 Olivet
02 38 42 79 60
www.recia.fr Sur le fondement de l'article L. 5211-4-1 du C.G.C.T.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE de SAINT-AVERTIN
Entre
Tours Métropole Val de Loire, représentée par son Président ou son représentant, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2022, Désignée ci-après « la Métropole »
D’une part
Et
La Commune de SAINT-AVERTIN, ci-après « la Commune », représentée par son maire ou son représentant, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du_______________, D'autre part,
Vu les dispositions des articles L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions des articles du Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »,
Vu la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 4 avril 2022,
Vu l’avis des comités techniques en date du 06 décembre 2016 pour la Commune de SAINT-AVERTIN et des 24 novembre 2016 et 7 décembre 2016 pour Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération de Tours Métropole Val de Loire en date du 12 décembre 2016,
Vu la délibération de la Commune de SAINT-AVERTIN en date du 14 décembre 2016,
Vu la délibération de la Métropole en date du 27 juin 2022,
Vu la délibération de la Commune de SAINT-AVERTIN en date du_______________2022,
Il est convenu ce qui suit
Article premier — Objet de la convention
Dans le cadre du transfert des compétences exercées par la Métropole en lieu et place des Communes membres et conformément à l’article L. 5211-4-1, III, du CGCT, la Commune et la Métropole ont convenu qu’une partie des services transférés à Tours Métropole Val de Loire, serait mise à disposition de la Commune à compter du 1er janvier 2017, afin de permettre l’exercice de missions restant purement communales.
A présente convention a pour objet de reconduire ces mises à disposition à compter du 1er janvier 2022.
A cet effet, le Maire de la Commune adresse directement à la Direction générale des services de la Métropole toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches ainsi confiées. Il contrôle l'exécution de ces tâches. Article 2 — Emplois et moyens mis à disposition
La mise à disposition, à temps non complet, objet de la présente convention concerne les postes suivants, correspondant au jour de signature de la présente convention à :
Service Métropolitain mis à
disposition
Nombre d’emplois par cadre d’emplois Pourcentage de mise à disposition auprès de la Commune
Voirie 10 Adjoints techniques 25 % 1 Adjoint technique 90 %
1 Agent de maîtrise 25 %
1 Agent de maîtrise 20 %
1 Technicien 15 %
1 Ingénieur 25 %
2 Contrats aidés 25 %
Espaces Verts 8 Adjoints techniques 65 % 2 Contrats aidés 65 %
TOTAL 27
Ces agents territoriaux sont de plein droit mis à la disposition de la Commune, selon le pourcentage de leur
temps précisé ci-dessus et pour la durée de la présente convention.
Si la Métropole décide de réorganiser ses services, elle notifiera, sous quinze jours, par tout moyen écrit qu’elle jugera bon d’utiliser, à la Commune toute information utile à la bonne compréhension de sa nouvelle organisation avec une indication des personnes et services mis à la disposition de la Commune en vertu de la présente convention, sans qu’un avenant aux présentes soit nécessaire, dès lors que les volumes financiers globaux correspondant au coût global du service restent les mêmes.
La mise à disposition porte également sur le matériel utilisé par les agents dans le cadre des missions communales.
Article 3 — Modalités de mise à disposition des agents
Les agents concernés sont placés, pendant la durée de la mise à disposition, sous l’autorité fonctionnelle du Maire. Ils continuent de relever de la Métropole pendant la durée de la mise à disposition et perçoivent l’intégralité de leur rémunération de la Métropole.
Si une modulation du taux de la mise à disposition au sein du temps annuel travaillé était opérée au fil des décisions des deux exécutifs de la Commune et de la Métropole, un état semestriel, agent par agent, du temps consommé pour la Commune et pour la Métropole sera établi contradictoirement entre les parties.
En cas de modification globale de ces quotités et du volume total financier constaté, il est procédé à un avenant.
Article 4 — Pouvoirs hiérarchique, d’évaluation et de sanction ; délégations de signature
Dans le cadre des missions communales pour lesquelles les services et agents sont mis à disposition de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, le Maire ou son délégué peut adresser au personnel mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie au dit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches.
Le pouvoir d’évaluation professionnelle de l’agent mis à disposition continue de relever de la Métropole. A la demande de la Métropole, un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition sera établi par son supérieur hiérarchique au sein de la Commune et transmis à la Métropole qui réalise l’évaluation professionnelle.
Le pouvoir disciplinaire continue de relever de l’exécutif métropolitain qui prendra le cas échéant, l’avis des services municipaux sur le comportement professionnel de l’agent. Le Maire ou son représentant pourra également émettre des propositions au Président ou à son représentant en matière disciplinaire. Les autres modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition sont fixées par la Métropole, laquelle prend notamment les décisions relatives aux congés annuels, sur proposition du supérieur hiérarchique, et en informe la Commune.
La Métropole délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après information de la Commune si ces décisions ont un impact substantiel pour celle-ci.
Article 5 — Modalités de remboursement de frais
Agents mis à disposition
La mise à disposition des services de la Métropole au profit de la Commune fait l’objet d’un remboursement par la Commune de la masse salariale des agents mis à disposition.
Dans la mesure où les postes ont été intégralement transférés, la Commune remboursera à la Métropole, le coût de la masse salariale des agents, figé au 31 décembre 2016, pour la part du temps de travail des agents affectée à des activités communales, définie lors du transfert de la compétence.
Toutefois, la Métropole prendra à sa charge à compter du 1er janvier 2022, le Glissement vieillesse technicité, l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique, les coûts correspondants aux dépenses liées à l’assurance statutaire, la médecine professionnelle et la formation des agents : l’évolution de ces dépenses ne sera pas prise en compte dans le calcul de la somme que la commune devra verser à la Métropole à l’occasion de la mise à disposition.
Modalités de remboursement
Les frais visés par le présent article, feront l’objet d’un remboursement par la Commune sur la base d’états qui seront établis par la Métropole et notifiés à la commune.
Le remboursement des frais inhérents à cette mise à disposition se fera mensuellement / trimestriellement
(rayer la mention inutile).
Article 6 — Assurances et responsabilités
Les agents mis à disposition agissent sous la responsabilité de la Commune lorsqu’ils interviennent pour son compte.
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention. Article 7 — Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d’épuisement des voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l’article L. 211-4 du Code de justice administrative, devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Article 8 – Durée et date d’effet de la convention
La convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans. Elle fera le cas échéant l’objet d’une reconduction expresse.
Fait à Tours, en deux exemplaires originaux, le.....................
Pour la Communauté Pour la Commune
Monsieur le Président Modèle commenté de mise à disposition descendante de la communauté vers une commune
Sur le fondement de l'article L. 5211-4-1 du C.G.C.T.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
ENTRE LA COMMUNE de SAINT-AVERTIN ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Entre
La Commune de SAINT-AVERTIN, ci-après « la Commune », représentée par son maire ou son représentant, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du_______________,
D’une part
Et
Tours Métropole Val de Loire, représentée par son Président ou son représentant, régulièrement habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2022, Désignée ci-après « la Métropole »
D'autre part,
Vu les dispositions des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions des articles du Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »,
Vu la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 4 avril 2022,
Vu l’avis des comités techniques en date du 06 décembre 2022 pour la Commune de SAINT-AVERTIN et des 24 novembre 2016 et 7 décembre 2016 pour Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération de Tours Métropole Val de Loire en date du 12 décembre 2016,
Vu la délibération de la Commune de SAINT-AVERTIN en date du 14 décembre 2016,
Vu la délibération de la Métropole en date du 27 juin 2022,
Vu la délibération de la Commune de SAINT-AVERTIN en date du_______________2022,
Il est convenu ce qui suit
Article premier — Objet de la convention
L’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que : « I. - Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.
II. - Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci. » Dans le cadre des compétences exercées par la Métropole en lieu et place des Communes membres, certains services ou parties de service communaux ont été mis à disposition de la Métropole par voie de convention à compter du 1er janvier 2017.
Ainsi, il a été défini que, dans le cadre d’une bonne organisation des services, la Commune de SAINT-AVERTIN conserverait les services concernés par l’ensemble des transferts de compétences vers la Métropole. Lesdits services seront ainsi mis à disposition de la Métropole pour la partie correspondant à l’exercice des compétences transférées.
La présente convention a pour objet de reconduire ces mises à disposition à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 — Services et emplois mis à disposition
Les services ou parties de services mis à disposition par la Commune de SAINT-AVERTIN auprès de la Métropole sont les suivants :
- voirie, espaces verts attenants et éclairage public
- plan local d’urbanisme, droit de préemption urbain
- fonctions support : assurances et foncier....
Les agents exerçant leurs missions au sein de ces services ou parties de services ont vocation à être mis à disposition de la Métropole, en vertu des dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général de la fonction publique :
« Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires affectés au sein d'un service ou d'une partie de service mis à disposition (...) sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition, à titre individuel, selon le cas, du président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle. »
La mise à disposition auprès de la Métropole, au 1er janvier 2022, concerne les postes suivants :
Service Libellé du poste Cadre d’emploi Nombre d’agents % de mise à disposition auprès de la Métropole
Services
techniques
Directeur des services
techniques Ingénieurs 1 10%
Services
techniques
Secrétaires du Centre
Technique Municipal
Adjoints
administratifs 2 20%
Développement
urbain
Assistante urbanisme et
environnement
Adjoints
administratifs 1 10%
Logistique Agent de la logistique Adjoints techniques 1 15% Logistique Magasinier Adjoints techniques 1 35%
Logistique Agent de la logistique Adjoints techniques 1 5% Affaires
institutionnelles
et juridiques
Support assurance Adjoints administratifs 1 10
Développement
urbain Support foncier Rédacteurs 1 15 Des Finances et
de la
commande
publique
Support foncier inventaire Attachés 1 7,5
TOTAL 10 Soit 1.48 ETP
Ces agents territoriaux sont de plein droit mis à la disposition de la Métropole, selon le pourcentage de leur
temps précisé ci-dessus et sans limitation de durée. Si la Commune décide de réorganiser ses services, elle notifiera, sous quinze jours, par tout moyen écrit qu’elle jugera bon d’utiliser, à la Métropole toute information utile à la bonne compréhension de sa nouvelle organisation avec une indication des personnes et services mis à la disposition de la Métropole en vertu de la présente convention, sans qu’un avenant aux présentes soit nécessaire, dès lors que les volumes financiers globaux correspondant au coût global du service restent les mêmes.
Article 3 — Modalités de mise à disposition des agents
Les agents concernés sont placés, pour la partie de leurs missions correspondant à la mise à disposition auprès de la Métropole, sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Métropole. Ils continuent toutefois de relever de la Commune pendant la durée de la mise à disposition et perçoivent l’intégralité de leur rémunération de la Commune. Ni leurs avantages collectivement acquis ni leur régime indemnitaire ne s’en trouvent changés.
Si une modulation du taux de la mise à disposition au sein du temps annuel travaillé était opérée au fil des décisions des deux exécutifs de la Commune et de la Métropole, un état semestriel, agent par agent, du temps consommé pour la Commune et pour la Métropole sera établi contradictoirement entre les parties.
En cas de modification globale de ces quotités et du volume total financier constaté, il est procédé à un avenant.
Article 4 — Pouvoirs hiérarchique, d’évaluation et de sanction ; délégations de Signature
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, dans le cadre des missions pour lesquelles les services et agents sont mis à disposition de la Métropole, le Président ou son délégué peut adresser au personnel mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches. Copie de ces actes et informations seront communiquées au Maire de la Commune.
Le pouvoir d’évaluation professionnelle de l’agent mis à disposition continue de relever de la Commune. A la demande de la Commune, un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition auprès de la Métropole sera établi par son supérieur hiérarchique au sein de la Métropole et transmis à la Commune qui réalise l’évaluation professionnelle.
Le pouvoir disciplinaire continue de relever de l’exécutif municipal qui prendra le cas échéant, l’avis des services métropolitains sur le comportement professionnel de l’agent. Le Président ou son représentant pourra également émettre des propositions en matière disciplinaire auprès du Maire ou son représentant. Les autres modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition sont fixées par la Commune, laquelle prend notamment les décisions relatives aux congés annuels, sur proposition du supérieur hiérarchique, et en informe la Métropole.
La Commune délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après information de la Métropole si ces décisions ont un impact substantiel pour celle-ci.
Article 5 — Modalités de remboursement de frais
La mise à disposition des services de la Commune au profit de la Métropole fait l’objet d’un remboursement par la Métropole sur la base de la masse salariale correspondant aux agents mis à disposition en référence à l’année 2016 (montant figé au 31 décembre 2016.) La Métropole remboursera ainsi à la Commune, le coût de la masse salariale des agents, figé au 31 décembre 2016, pour la part du temps de travail des agents affectée à des activités métropolitaines. En parallèle, cette somme sera déduite de l’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle (ACTP.) Cette somme étant figée au 31 décembre 2016, il est précisé que la Commune prend à sa charge l’ensemble des évolutions intervenant depuis 1er janvier 2017 : le Glissement vieillesse technicité, l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique et autres réformes à venir. Par ailleurs, le calcul du remboursement n’intègre pas les coûts correspondants aux dépenses liées à l’assurance statutaire, la médecine professionnelle et la formation des agents.
Modalités de remboursement
Les frais visés par le présent article, feront l’objet d’un remboursement par la Métropole sur la base d’états qui seront établis par la Commune et notifiés à la Métropole.
Le remboursement des frais inhérents à cette mise à disposition se fera mensuellement / trimestriellement
(rayer la mention inutile).
Frais de fonctionnement
En dehors des frais de masse salariale ci-dessus, la Commune et la Métropole peuvent convenir, à titre exceptionnel et au regard de conditions particulières, d’intégrer au coût de fonctionnement du service mis à disposition des frais de fonctionnement complémentaires. Ces frais de fonctionnement sont déterminés par la commune et exprimés proportionnellement aux ETP mis à disposition sans impact sur l’ACTP de la commune.
La Commune et la Métropole ont convenu, le cas échéant, de frais de fonctionnement complémentaires annuels pour le service _______________ soit _______________ € par ETP pour _______________ ETP.
Article 6 — Assurances et responsabilités
Les agents mis à disposition agissent sous la responsabilité de la Métropole lorsqu’ils interviennent pour son compte.
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
Occasionnellement, un agent 100% communal est autorisé à intervenir sur le domaine public métropolitain
sans refacturation.
Article 7 — Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d’épuisement des voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l’article L. 211-4 du Code de justice administrative, devant le Tribunal administratif d’Orléans. Article 8 – Durée et date d’effet de la convention
La convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans. Elle fera le cas échéant l’objet d’une reconduction expresse.
Fait à ..................., en deux exemplaires originaux, le.....................
Pour la Communauté Pour la Commune Monsieur le Président Monsieur le Maire Annexe délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2022
TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS, CREATIONS DE POSTES
Affectation
POSTES SUPPRIMES POSTES CREES Motif Date d’effet Filière Cat. Grade Temps de
travail
Filière Cat. Grade Temps de
travail
Direction Générale des
Services Administrative B Rédacteur TC Recrutement suite à
un départ 10/10/2022
Pôle Ressources et Moyens
Généraux Administrative B Rédacteur TC Administrative B Rédacteur principal
de 1ère classe TC
Recrutement suite à
un départ 10/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 9,5/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 1ère cl. NC 9,5/20ème Avancement de grade 10/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 9,25/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 9/20ème Changement temps de travail 01/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 5,25/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl NC 5/20ème Changement temps de travail 01/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 1ère cl. NC 3/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 1ère cl NC 2,5/20ème Changement temps de travail 01/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 4,25/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 3,75/20ème Changement temps
de travail
01/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 12/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 2ème cl. NC 6,25/20ème Changement temps
de travail
01/10/2022
Pôle des services à la
population – Ecole de
musique
Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 1ère cl. NC 4/20ème Culturelle B Assist. d’enseignt artist. Ppal 1ère cl. NC 3/20ème Changement temps
de travail
01/10/2022
Pôle des services à la
population – AUFC Administratif C Adjoint administratif
principal de 1ère classe Complet
Recrutement suite à
un départ 10/10/2022 Ville de
Saint. lAvertin
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022 DELIBERATION N°2022/69
Date de
convocation :
29/09/2022
Nombre de membres en exercice : 33
Présents (29) : M. Laurent RAYMOND, Mme Brigitte LE BRET, M. Anséric LEON, M.Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER, Mme Pascale TAFFET, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Evelyne DUPUY, M. Jean- Michel PERCHERON, Mme Catherine GAULTIER, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, M. Jean GRARD, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Blandine LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean PARZANESE, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH, Mme Véronique LACROIX
Pouvoirs (4) : Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire
Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU
Objet : Renouvellement de la convention relative à la fonction de « conseiller associé » avec la Mission locale de Touraine
Rapporteur : Madame Elisabeth LEMAURE
La Mission Locale remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, partagée entre l'Etat, les Régions et les autres Collectivités Territoriales. Elle a une double fonction :
- Construire et accompagner les parcours d'insertion des jeunes,
- Développer le partenariat local au service des jeunes âgés de 16 à 26 ans en difficulté d'insertion.
Pour mener à bien ses missions, la Mission Locale de Touraine constitue une équipe pluridisciplinaire composée notamment, de personnels rémunérés par les communes partenaires, et appelés « Conseillers associés ».
Le conseiller associé a pour principales missions :
D’accueillir, informer et conseiller individuellement ou collectivement le public de la Mission locale sur un territoire donné
D’accompagner les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes par des prestations personnalisées
De mobiliser l’ensemble de l’offre de services de la Mission Locale de Touraine et de ses partenaires
De repérer et orienter des jeunes vers le dispositif Garantie Jeunes mis en œuvre par la Mission locale
Dans ce cadre, la commune s’engage à mettre à disposition de la Mission locale de Touraine une personne salariée qui assure la fonction de conseiller associé dans le cadre d’un poste équivalent à 0,50 équivalent temps plein.
En raison de la fluctuation de la demande des jeunes et de l’état du marché du travail local, les objectifs annuels d’activité du conseiller associé sont définis à partir d’indicateurs :
- Nombre annuel de premiers accueils : 45 jeunes
- Nombre de jeunes reçus en entretien individuel dans l’année : minimum 100 jeunes - Nombre d’entretiens individuels réalisés dans l’année : 325 entretiens - Nombre de jeunes orientés et entrés en Contrat d’engagement jeunes : 17 jeunes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702087-20221006-202269-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Publication : 06/10/2022
ne ,
29 ;
)à 26ansen
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
En contrepartie des actions ainsi menées par la Conseillère associée, la Mission Locale de Touraine verse à la ville de Saint-Avertin une somme de 16 453 euros pour l’année 2022.
La convention proposée ce jour est conclue pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
* * * * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2022-199 du 18 février 2022 relatif à la mise en œuvre du Contrat d’Engagement Jeunes ;
Vu le projet de convention soumis par la Mission locale de Touraine ;
Considérant l’intérêt de cette convention pour les jeunes Saint-Avertinois âgés de 16 à 26 ans en difficulté d’insertion,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D’approuver la convention telle que présentée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Laurent RAYMOND
Tampon Préfecture : Saint Avertin
1
REGLEMENT INTERIEUR
ETUDE
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service d’étude sur la ville de Saint-Avertin.
Il définit également les rapports entre les usagers et la ville de Saint-Avertin.
Chapitre I – Dispositions Générales
Article 1 – Objet du règlement
Le service d’étude, lequel ne constitue pas un service public obligatoire pour les communes, mais un service public facultatif, que la ville de Saint-Avertin a choisi de rendre aux familles. Il a pour objet d’assurer l’accompagnement des élèves scolarisés en élémentaire dans leurs devoirs.
Il ne s’agit pas de cours individuels, de soutien scolaire ou d’une étude dirigée. Le travail effectué en étude ne dispense pas les parents d’un contrôle et d’un suivi régulier du travail des enfants.
Article 2 – Application du présent règlement
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil municipal le 5 octobre 2022.
Il est porté à la connaissance des familles qui le signe au moment de l’inscription.
Aucune dérogation au présent règlement ne peut être accordée.
Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l’accès au service de l’étude.
Chapitre II – Modalités d’accès au service de l’étude
Article 3 – Objectifs
L’étude a pour objectifs :
-D’accompagner les élèves à faire leurs devoirs.
-De répondre à la demande des parents actifs ou non
-D’accompagner les familles dans leur rôle de parents
Article 4 – Accueil
Ce service est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune du CE1 au CM2. Pour les élèves de CP, uniquement sur dérogation faite par l’enseignant, confirmée par le directeur d’école. 2
L’étude a lieu de 16h30 à 17h30 dans chaque école. Les élèves prennent leur goûter, avant d’aller en étude. Un accueil après l’étude est possible jusqu’à 18h45 en Accueil Périscolaire (APS) si les enfants sont préalablement inscrits à l’activité.
Article 5 – Locaux et encadrement
Chaque école dispose de ce service :
-Groupe scolaire Grands Champs : Etude des Grands Champs.
-Groupe scolaire Henri Adam : Etude Henri Adam.
-Ecole élémentaire Christophe Plantin : Etude Christophe Plantin
L’encadrement de l’étude est assuré par du personnel municipal, des enseignants ou des bénévoles sous l’autorité des coordinateurs-(trices) et référents (es) des différents établissements.
Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement adapté à l’étude. Les élèves doivent respecter le calme et le travail de leurs camarades.
Tout manquement à ces règles ou tout comportement d’indiscipline perturbant gravement le déroulement du service peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
Article 6 – Modalités administratives
Article 6-1 – Inscription
Toute inscription au service d’étude implique la constitution préalable d’un dossier administratif (dossier unique) donnant lieu à l’ouverture d’un compte famille sur l’espace citoyen « St’Av en ligne ». - Cet espace citoyen permet aux parents d’effectuer diverses démarches administratives par le biais : - du site de la ville : http ://www.ville-saint-avertin.fr (lien vers St’Av en ligne)
- ou directement sur : www.espace-citoyens.net/ville-saint-avertin
Ils retrouveront :
- un espace public (informations générales)
- un espace privé accessible à l’aide d’un code famille et d’un mot de passe, remis lors de la première inscription.
Les différents onglets permettent de connaître l’actualité du service (évènements, activités, demandes de modifications de dossiers...) et d’avoir accès aux factures des services périscolaires, extrascolaires et culturels.
Conformément à la loi du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en août 2004, les données nominatives recueillies dans le cadre de la gestion de ce service ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Dans ce cadre, il est garanti aux usagers un droit d’accès et de rectification à leur dossier auprès du service gestionnaire.
Le dossier enfance jeunesse comprend :
- Les informations concernant l’enfant et la famille
- La copie du livret de famille
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Le nom des tierces personnes autorisées à reprendre l’enfant
- La décision de justice en cas de séparation (copie de l’ordonnance de jugement) 3
- Une fiche sanitaire de liaison renouvelable annuellement par la famille
- La photocopie des vaccins
- Le n° allocataire CAF ou l’avis d’imposition N-1
- L’attestation d’assurance péri et extrascolaire de l’année en cours
En l’absence d’un de ces documents, l’inscription ne pourra être validée.
Toute modification relative au dossier d’inscription (adresse, téléphone, situation familiale ou accueil) devra être signalée dans les plus brefs délais, soit par Internet (St’Av en ligne/espace privé), soit auprès de l’Accueil unique par écrit (mail ou courrier).
Article 6-2 – Pointage de l’activité
Un pointage électronique et sur papier est effectué au moment de l’appel à 16h30.
Article 6-3 –Facturation et paiement
La fréquentation de l’étude implique, pour les familles, le paiement des prestations consommées. Le tarif est calculé en fonction du quotient familial, révisable chaque année. Il est fixé par délibération du Conseil Municipal. Ce tarif est porté à la connaissance des familles par voie d’affichage en mairie et via l’Espace famille.
La facture est calculée à partir du nombre de présences multiplié par le tarif en vigueur. La facture est établie mensuellement à terme échu, et envoyée par mail ou par courrier à la famille (si celle-ci n’a pas adhéré à la facture en ligne).
Les parents sont invités à adhérer à la facture en ligne dans leur espace privé sur St’Av en ligne, onglet « mes factures » puis « adhésion à la facture/compte en ligne ».
Celle-ci est payable dès réception et avant la date butoir indiquée sur la facture, auprès de l’Accueil unique. Elle peut être réglée par :
-Chèque bancaire à l’ordre de : Régie Unique Saint Avertin.
-Numéraire
-Carte bancaire
Ou en ligne via St’Av en ligne (réseaux sécurisé Payzen) : www.espace-citoyens.net/ville-saint-avertin
Le montant de la facture doit être intégralement réglé. Un mail de rappel est envoyé aux familles 48 heures avant la date d’échéance, si la facture n’a pas été réglée. Les réclamations éventuelles sont formulées par écrit en mairie, auprès du régisseur, au plus tard 10 jours après la facturation. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
Dans le cas où la facture n’est pas réglée à la date d’échéance, un titre de recette du montant de la facture sera émis par le service de Gestion Comptable de Joué les Tours.
En cas de difficultés de paiement, la famille doit prendre contact avec le régisseur qui pourra l’accompagner dans des démarches pour envisager une solution. 4
Saint-Avertin le Le Maire,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nous, parents ou représentants légaux de l’enfant ............................................................................ reconnaissons avoir pris connaissance du règlement intérieur du service d’étude et en acceptons les conditions de fonctionnement.
Fait à Saint-Avertin
le, Signature des représentants légaux ille de
Saint.
1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : La médiathèque de Saint-Avertin est un service public dont la mission essentielle est de contribuer à l’accès à la culture et à l’information des habitants. Elle est ouverte à tous mais sa fréquentation implique l'acceptation tacite du présent règlement qui fixe les droits et devoirs des usagers.
Article 2 : Le personnel a pour mission, entre autres, d'accueillir les usagers, de les conseiller, de les orienter afin de faciliter l'accès aux ressources des différents espaces de la médiathèque ainsi que de mettre à disposition des usagers des collections enrichies et mises à jour en permanence, en remplaçant les documents usés ou dépassés.
Article 3 : L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédias sont gratuits et ouverts à toute personne, abonnée ou non, habitant Saint-Avertin ou non, dans le respect du règlement intérieur.
La souscription à un abonnement est nécessaire pour l'emprunt de documents. L'inscription est annuelle, individuelle, nominative. Le coût de l’inscription et de la délivrance d’une nouvelle carte (en cas de perte) font l'objet d'une tarification fixée par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs d’inscription sont consultables à l’accueil de la médiathèque et sur son site Internet.
Article 4 : Les mineurs présents à la médiathèque sont sous l'entière responsabilité du responsable légal. Le personnel de la médiathèque n'assure en aucun cas la surveillance des enfants fréquentant les lieux.
Article 5 : Les horaires d'ouverture au public sont les suivants :
Mardi 14h-19h
Mercredi 10h-12h30 et 14h-19h
Vendredi 14h-19h
Samedi 10h-18h
Article 6 : La ville de Saint-Avertin ne peut être tenue responsable des vols survenus dans les locaux de la médiathèque. Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance. De même, la médiathèque ne peut être tenue responsable du vol ou de la dégradation des véhicules présents dans l’enceinte du domaine.
Il est interdit de stationner des vélos contre la façade de la médiathèque. Il existe un espace réservé près du parking.
2/ LES INSCRIPTIONS, RÉSERVATIONS ET MODALITÉS DE PRÊT
Article 7 : Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit s'acquitter du montant susdit (art 3), compléter le formulaire d'inscription et présenter une pièce d'identité en cours de validité. Il sera également demandé une pièce justificative de domicile de moins d’un an. Toute personne bénéficiaire d'un tarif réduit devra également présenter le justificatif approprié (voir les conditions à l'accueil de la médiathèque ou sur son site Internet).
Tout changement de situation (adresse, contacts téléphonique et électronique...) doit être signalé.
Pour les mineurs s’inscrivant sans la présence d’un(e) responsable légal(e), une autorisation écrite de l'un des parents ou du représentant légal devra être fournie.
Toute personne pouvant bénéficier d’un tarif réduit (demandeur d’emploi, étudiants, lycéens et apprentis, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, bénéficiaires de l'Allocation Adultes Handicapés) devra présenter un justificatif.
Une fois ces formalités remplies, une carte d’abonné est alors délivrée. L'usager en est personnellement responsable et s'engage à informer dans les meilleurs délais le personnel de toute perte ou vol de sa carte d'adhérent. La fourniture d'une nouvelle carte lui sera facturée (art. 3).
L'inscription est valable pour une durée d'un an de date à date.
Le paiement de la cotisation se fait uniquement en chèque ou espèces.
La cotisation est non remboursable.
Clôture des inscriptions 15 mn avant la fermeture des portes.
Article 8 : Les personnes dont l’abonnement à la médiathèque est valide peuvent réserver des documents. Un mail ou courrier est automatiquement envoyé au lecteur pour l’avertir de l’arrivée de sa réservation. Il dispose d’un délai de 2 semaines pour le retirer faute de quoi le document sera remis en circulation. Un document présent en rayon ne peut faire l’objet d’une réservation.
Article 9 : La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois certains documents peuvent être exclus du prêt ou devront faire l'objet d'une autorisation auprès du personnel de la médiathèque, en particulier les ouvrages de référence ou fragiles, ceux du fonds local, ainsi que le dernier numéro de chaque revue de l’espace presse.
Article 10 : La médiathèque met à disposition de ses abonnés un service de prêt de matériel numérique (console de jeux, tablette, liseuse), fourni avec les accessoires nécessaires.
Toute personne titulaire d'un abonnement valide (sous condition) peut en emprunter selon les modalités suivantes : - La réservation comme le retrait du matériel se font exclusivement par des adultes. - L'emprunt et le retour se font auprès des agents qui en vérifieront l'état. - Le retour ne sera pas effectué en cas d'élément manquant ou détérioré.
Article 11 : Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Afin de contribuer à la bonne santé de nos collections, les usagers doivent vérifier l'état des documents et matériels avant tout emprunt et signaler les éventuelles détériorations au personnel afin de ne pas en être jugés responsables à leur retour.
Article 12 : Toute personne titulaire d'une carte d'adhérent en cours de validité est autorisée à emprunter des documents selon les modalités suivantes :
- L’abonnement jeunesse est attribué jusqu’à l’année des 16 ans.
- L’abonnement adulte est obligatoire à partir de l’année des 17 ans.
Durée du prêt :
3 semaines maximum (2 Semaines pour les consoles de jeu), éventuellement renouvelables si les documents ne sont pas réservés. Les demandes de prolongations peuvent se faire à l’accueil ou sur le site Internet de la médiathèque. Il est possible de prolonger trois fois maximum les documents empruntés.
Quotas de prêt :
Les quotas de prêts sont consultables à l’accueil de la médiathèque et sur son site Internet. Les quotas et la durée de prêt sont élargis pendant la fermeture estivale de la médiathèque.
Article 13 : La médiathèque n’accepte pas les dons.
Article 14 : La médiathèque propose des actions culturelles gratuites et accessibles à tous, abonnés ou non, habitant Saint-Avertin ou non. Certaines de ces actions font l’objet d’un nombre limité de places. Elles nécessitent alors une réservation.
L’ouverture des réservations s’effectue 3 semaines avant l’évènement programmé. En cas de retard, les places se verront attribuées aux personnes s’étant inscrites sur liste d’attente.
3/ RECOMMANDATIONS, ENGAGEMENTS ET AVERTISSEMENTS
Article 15 : Il est demandé aux usagers, abonnés ou non d'avoir une tenue vestimentaire et une attitude correcte au sein des locaux. Ils sont priés de respecter les autres usagers, le personnel de la médiathèque, le matériel, les œuvres d’art et tous les documents abrités par l’établissement. Le responsable de la médiathèque ou son représentant peut demander à quiconque qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifeste un manque de respect envers le public, le personnel ou le règlement intérieur, de quitter immédiatement l'établissement.
Article 16 : Il est interdit de se restaurer et de fumer (y compris la cigarette électronique) dans les locaux. Les appels par téléphone portable passés à l’intérieur de la médiathèque sont réservés aux cas d’urgences. L'accès aux animaux est interdit hormis les chiens accompagnant des personnes déficientes visuelles.
Article 17 : L'affichage de tout document et la prise de photographies sont soumis à autorisation. Toute propagande écrite ou verbale, de nature politique, religieuse, syndicale ou commerciale est interdite au sein de la médiathèque.
Article 18 : La copie de documents est autorisée pour un usage privé dans le respect de la réglementation en vigueur (articles L.211-3. et L.211-5 du Code de Propriété Intellectuelle). Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou projections à caractère individuel ou familial. Il est interdit d'annoter, de surligner les supports ou de les dégrader intentionnellement.
Article 19 : En cas de retard dans la restitution des documents ou du matériel empruntés, une lettre de rappel est envoyée à l'usager par voie postale ou par mail :
- le premier rappel informe l’usager du retard
- le second rappel bloque la carte jusqu’à restitution des documents.
En cas de non-réponse de la part de l’usager après l’édition du troisième rappel, une procédure de mise en recouvrement sera engagée auprès du Trésor Public.
La perte, le vol ou la dégradation de document ou de matériel entraîne la nécessité du rachat à l’état neuf par l’usager.
Les usagers sont responsables des prêts présents sur leur carte. Les parents ou tuteurs légaux sont tenus responsables des documents consultés et empruntés par leurs enfants mineurs.
Concernant les DVD, en cas de perte, de vol ou de dégradation, une somme forfaitaire sera exigée. Celle-ci fait l’objet d’une tarification fixée par délibération en Conseil municipal.
Article 20 : L’accès à la terrasse est lié aux conditions météorologiques et décidé par le responsable de la médiathèque ou son représentant. Les enfants doivent y être accompagnés.
4/ ACCÈS AUX SUPPORTS NUMERIQUES ET À INTERNET
Article 21 : Des tablettes et ordinateurs portables sont disponibles pour un usage sur place. Les utilisateurs peuvent les retirer auprès des agents, en échange de leur carte d'abonné ou d'une pièce d'identité.
Article 22 : Les usagers sont autorisés à utiliser librement les tablettes, sans en modifier la configuration. L’utilisation des casques audio est obligatoire afin de ne pas déranger les autres usagers. En cas d’affluence, la consultation peut être limitée à 30 minutes par personne.
Article 23 : L'usage des supports numériques doit se faire dans le respect du cadre légal et de la réglementaire en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect d'autrui (respect de la vie privée, respect de la personne humaine, injure ou diffamation...).
Il est donc formellement interdit de se connecter à des sites répréhensibles, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de tous types de discrimination, de pratiques illégales ainsi que tous sites à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine, de pratiquer le téléchargement illégal (peer to peer, etc.), de jouer à des jeux d'argent.
Si ces interdictions ne sont pas respectées, le personnel de la médiathèque se réserve le droit de l'exclure immédiatement de ces services.
L’utilisation des supports numériques est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, ou, pour les mineurs, des parents ou tuteurs légaux.
Article 24 : Afin de garantir la protection des mineurs, toutes les tablettes sont équipées d’un outil de filtrage de contenu web. Malgré ces précautions, merci de nous signaler tout problème rencontré pour nous permettre de protéger au mieux les moins de 18 ans. En conformité avec la législation française, les données de connexion sont conservées pour une durée d'1 an.
5/ APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 25 : Le présent règlement sera affiché et consultable dans les locaux de la médiathèque et disponible en Mairie. Une copie pourra être remise aux usagers.
Article 26 : Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées après acceptation par le Conseil Municipal. Toute modification sera notifiée au public par voie de publication.
Article 27 : Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la direction d'établissement, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.
M. le Maire de Saint-Avertin
Vice-président de Tours Métropole
Fait à Saint-Avertin
Le ______________
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA MÉDIATHÈQUE DE SAINT-AVERTIN BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
Liste des documents imprimés à 1€ (888 titres) ISBN
TITRES
Editeur
1
978-2-940199-11-2
Quelques jours d'été...
Paquet
Chabouté
2
978-2-8001-3168-9
Quelques mois à l'Amélie
J. Dupuis
Denis
Jean-Claude
3
978-2-84565-477-8
Kuklos
Soleil
Ricard
Sylvain
4
978-2-205-05427-9
La Vierge noire
Dargaud
Vehlmann
Fabien
5
978-2-8001-3403-1
Une maison de Frank L. Wright et autres histoires d'amour
J. Dupuis
Cosey
6
978-2-205-05092-9
Où le regard ne porte pas...
Dargaud
Abolin
Georges
7
978-2-203-33824-1
Colin-maillard
Casterman
Cabanes
Max
8
978-2-203-33403-8
Silence
Casterman
Comès
9
978-2-7316-1104-5
Nuit des clandestins (La)
Les Humanoïdes Associés
Christin
Pierre
10
978-2-8001-1925-0
Saïgon-Hanoï
J. Dupuis
Cosey
11
978-2-8001-1792-8
Orchidea
J. Dupuis
Cosey
12
978-2-7234-1543-9
Ariane
Glénat
Makyo
Pierre
13
978-2-226-06001-3
Années pattes d'éph' (Les)
Albin Michel
Cabanes
Max
14
978-2-7234-1423-4
Seldjouki (Le)
Glénat
Hermann
15
978-2-7234-1687-0
A-ka-tha
Glénat
Makyo
Pierre
16
978-2-7316-0744-4
CD
Les Humanoïdes Associés
Ceppi
Daniel
17
978-2-7316-0938-7
CD
Les Humanoïdes Associés
Ceppi
Daniel
18
978-2-203-33459-5
Brise de mer
Casterman
Pratt
Hugo
19
978-2-7234-1735-8
Les Voix des maîtres
Glénat
Makyo
Pierre
20
978-2-7234-1783-9
Olivier
Glénat
Hermann
21
978-2-85815-878-2
Carmen Cru
Audie
Lelong
22
978-2-02-021333-2
Mildiou
Seuil
Trondheim
Lewis
23
978-2-205-04301-3
Sultane blanche (La)
Dargaud
Christin
Pierre
24
978-2-7234-2131-7
Maharani
Glénat
Makyo
Pierre
25
978-2-205-04403-4
Comédie royale (La)
Dargaud
Le Tendre
Serge
26
978-2-205-04178-1
Pays roux (Le)
Dargaud
Rodolphe
27
978-2-205-04130-9
De l'autre côté du ciel
Dargaud
Rodolphe
28
978-2-205-04452-2
Enfer du jour (L')
Dargaud
Moynot
Emmanuel
29
978-2-7234-1617-7
Khaled
Glénat
Hermann
30
978-2-86967-505-6
Chiens de fusil
Vents d'ouest
Lax Auteur
Page 1 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
31
978-2-85815-226-1
Bidochon mère (môman)
Audie
Binet
Christian
32
978-2-7234-2134-8
La Chanson du muet
Glénat
Convard
Didier
33
978-2-7316-1248-6
Belfast, l'adieu aux larmes
Les Humanoïdes Associés
Ceppi
Daniel
34
978-2-7234-2400-4
Les Véritables
Glénat
Makyo
Pierre
35
978-2-84399-014-4
Sorcières
Le Téméraire
Chabouté
36
978-2-85815-257-5
Les Bidochon toniques
Audie
Binet
Christian
37
978-2-7234-2605-3
A l'ombre de l'acacia
Glénat
Convard
Didier
38
978-2-205-04654-0
Lie-de-vin
Dargaud
Corbeyran
Eric
39
978-2-908981-28-5
Fax de Sarajevo
Vertige Graphic
Kubert
Joe
40
978-2-87764-677-2
La Colère d'Abyssaal
Soleil
Tarquin
Didier
41
978-2-8001-2801-6
Réducteur de vitesse (Le)
J. Dupuis
Blain
Christophe
42
978-2-8001-2969-3
Lune de guerre
J. Dupuis
Van Hamme
Jean
43
978-2-7234-2744-9
Le Fugitif
Glénat
Kraehn
Jean-Charles
44
978-2-226-10880-7
L'Esprit de famille
Albin Michel
Trillo
45
978-2-226-10881-4
L'Honneur des Centobucchi
Albin Michel
Trillo
46
978-2-8001-2900-6
Zeke raconte des histoires
J. Dupuis
Cosey
47
978-2-7234-2610-7
Blanche
Glénat
Makyo
Pierre
48
978-2-7234-2874-3
Rabal le guérisseur
Glénat
Makyo
Pierre
49
978-2-87764-763-2
Le Chasseur de typhons
Soleil
Crisse
Didier
50
978-2-85815-116-5
Les Bidochon, usagers de la route
Audie
Binet
Christian
51
978-2-87764-410-5
Les Amputés
Soleil
Poudat
Hervé
52
978-2-87764-510-2
L'Eror
Soleil
Poudat
Hervé
53
978-2-87764-721-2
La Tueuse
Soleil
Poudat
Hervé
54
978-2-7234-3206-1
L'Oeil du poisson
Glénat
Makyo
Pierre
55
978-2-913482-00-5
T.L.D.: traversée longue durée
Vidal
Olivier
56
978-2-7234-0533-1
Eloïse de Montgri
Glénat
Hermann
57
978-2-7234-0857-8
Reinhardt
Glénat
Hermann
58
978-2-7234-0661-1
Germain
Glénat
Hermann
59
978-2-7234-0984-1
Alda
Glénat
Hermann
60
978-2-87764-899-8
Le Pays des mille lacs
Soleil
Crisse
Didier
61
978-2-85815-147-9
Les Bidochon téléspectateurs
Audie
Binet
Christian
62
978-2-7234-0741-0
La Prison
Glénat
Makyo
Pierre
63
978-2-7234-0740-3
Le Grand pays
Glénat
Makyo
Pierre
Page 2 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
64
978-2-7234-0738-0
Le Bâtard
Glénat
Makyo
Pierre
65
978-2-7234-0982-7
La Pierre de folie
Glénat
Makyo
Pierre
66
978-2-203-34302-3
120, rue de la gare
Casterman
Tardi
Jacques
67
978-2-85815-108-0
Les fous sont lâchés
Audie
Binet
Christian
68
978-2-85815-128-8
Matin, midi et soir
Audie
Binet
Christian
69
978-2-7234-1345-9
William
Glénat
Hermann
70
978-2-203-38810-9
Sortilège du bois des brumes (Le)
Casterman
Bourgeon
François
71
978-2-203-33811-1
Yeux d'étain de la ville glauque (Les)
Casterman
Bourgeon
François
72
978-2-203-33830-2
Dernier chant des Malaterre (Le)
Casterman
Bourgeon
François
73
978-2-85815-836-2
Carmen Cru
Audie
Lelong
74
978-2-85815-837-9
Carmen Cru
Audie
Lelong
75
978-2-85815-403-6
Carmen Cru
Audie
Lelong
76
978-2-205-05429-3
La Chanson de septembre
Dargaud
Moënard
77
978-2-84565-014-5
L'Aube rouge du Médianos
Soleil
Crisse
Didier
78
978-2-8001-3541-0
Beauté à domicile (La)
J. Dupuis
Denis
Jean-Claude
79
978-2-205-05620-4
Aveugles (Les)
Dargaud
F'Murr
80
978-2-205-05625-9
Le Vaste monde
Dargaud
Ferri
Jean-Yves
81
978-2-84565-951-3
Le Sortilège de Loxullio
Soleil
Arleston
Scotch
82
978-2-205-05733-1
La Vrai vie
Le Lombard
Ferri
Jean-Yves
83
978-2-205-05720-1
L'Ile de Brac
Le Lombard
Vehlmann
Fabien
84
978-2-7545-0013-5
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
85
978-2-7545-0016-6
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
86
978-2-7545-0019-7
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
87
978-2-7545-0021-0
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
88
978-2-7545-0024-1
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
89
978-2-7545-0030-2
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
90
978-2-7545-0035-7
Amour à tout prix (L')
Akiko
Kanan
Minami
91
978-2-7545-0040-1
L'Amour à tout prix
Akiko
Kanan
Minami
92
978-2-914203-67-8
A l'ouest de Tokyo
Carabas
Naito
Yamada
93
978-2-914203-66-1
Beautiful world
Carabas
Naito
Yamada
94
978-2-7595-0004-8
Un bouquet de fleurs rouges
Tonkam
Takahashi
Rumiko
95
978-2-84565-456-3
Le Saphir abysséen
Soleil
Plongeon
Isabelle
96
978-2-84565-630-7
Le Complot
Soleil
Plongeon
Isabelle
Page 3 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
97
978-2-914203-45-6
Age de raison (L')
Carabas
Bonhomme
Matthieu
98
978-2-87764-639-0
Foc
Soleil
Durand
René
99
978-2-205-05814-7
Le Déluge
Le Lombard
Ferri
Jean-Yves
100
978-2-205-06235-9
Les Révolutions
Le Lombard
Ferri
Jean-Yves
101
978-2-205-06231-1
La Providence
Le Lombard
Vehlmann
Fabien
102
978-2-205-06028-7
La Chambre de Khéops
Le Lombard
Vehlmann
Fabien
103
978-2-205-05711-9
Allegro furioso !
Dargaud
Moënard
104
978-2-84055-861-3
Fettucini, migraines et olives noires
Delcourt
Chauvel
David
105
978-2-8001-3724-7
Bouddha d'Azur (Le)
J. Dupuis
Cosey
106
978-2-85815-875-1
Carmen Cru
Audie
Lelong
107
978-2-85815-302-2
Carmen Cru
Audie
Lelong
108
978-2-7234-3718-9
Les Pierres levées
Glénat
Makyo
Pierre
109
978-2-7234-4369-2
Pierres invoquées
Glénat
Makyo
Pierre
110
978-2-7234-5013-3
Pierres envoûtées
Glénat
Makyo
Pierre
111
978-2-7234-5725-5
Pierres de vérité
Glénat
Makyo
Pierre
112
978-2-7548-0100-3
Prologues (Les)
Futuropolis
David B.
113
978-2-7548-0220-8
Fantômes (Les)
Futuropolis
David B.
114
978-2-205-06232-8
La Bête
Le Lombard
Vehlmann
Fabien
115
978-2-8001-3839-8
Bouddha d'Azur (Le)
J. Dupuis
Cosey
116
978-2-302-00190-9
Le Secret du Glupion
Soleil
Arleston
Scotch
117
978-2-7234-5579-4
Bois-Maury
Glénat
H.
Yves
118
978-2-7234-7051-3
Bois-Maury
Glénat
H.
Yves
119
978-2-35100-529-3
Poches pleine de pluie et autres histoires (Les)
Carabas
Jason
120
978-2-203-00775-8
Shutter Island
Casterman
De Metter
Christian
121
978-2-205-05732-4
Les Projets
Le Lombard
Ferri
Jean-Yves
122
978-2-205-06209-0
Trompe la mort
Le Lombard
Clérisse
Alexandre
123
978-2-505-00576-6
Bulles & nacelle
Dargaud
Dillies
Renaud
124
978-2-205-06265-6
Signe de la lune (Le)
Le Lombard
Bonet
Enrique
125
978-2-203-03053-4
Scarface
Casterman
De Metter
Christian
126
978-2-203-03623-9
Homme squelette (L')
Casterman
Argunas
Will
127
978-2-203-01821-1
Un hiver de glace
Casterman
Renard
Romain
128
978-2-212-11610-6
Inventez vos personnages
Eyrolles
Patmore
Chris
129
978-2-7234-1384-8
Les Brumes aveugles
Glénat
Convard
Didier
Page 4 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
130
978-2-7234-1385-5
La Mort corbeau
Glénat
Convard
Didier
131
978-2-7234-1386-2
L'Aube rouge
Glénat
Convard
Didier
132
978-2-7234-1387-9
Intermezzo
Glénat
Convard
Didier
133
978-2-7234-1445-6
Il Diavolo
Glénat
Convard
Didier
134
978-2-7234-1573-6
Le Pisse-Dieu
Glénat
Convard
Didier
135
978-2-7234-1674-0
Les Trois crimes de Judas
Glénat
Convard
Didier
136
978-2-7234-1789-1
La Brèche
Glénat
Convard
Didier
137
978-2-7560-1481-4
Incident de Sakai (L')
Delcourt
Hirata
Hiroshi
138
978-2-910946-38-8
Dans la prison
Ego comme X
Hanawa
Kazuichi
139
978-2-7560-1408-1
Force des humbles (La)
Delcourt
Hirata
Hiroshi
140
978-2-84565-729-8
La Reine des Abysséens
Soleil
Plongeon
Isabelle
141
978-2-87764-617-8
Le Dernier Titan
Soleil
Tarquin
Didier
142
978-2-918645-01-6
Dingo Jack stories
Même pas mal
Pixel Vengeur
143
978-2-7560-1283-4
Sains et saufs?
Delcourt
Kirkman
Robert
144
978-2-7560-1333-6
Amour et mort
Delcourt
Kirkman
Robert
145
978-2-7560-1468-5
Monstrueux
Delcourt
Kirkman
Robert
146
978-2-7560-1469-2
Vengeance
Delcourt
Kirkman
Robert
147
978-2-7560-1723-5
Dans l'oeil du cyclone
Delcourt
Kirkman
Robert
148
978-2-7548-0602-2
Sourire de Mao (Le)
Futuropolis
Cornette
Jean-Luc
149
978-2-7316-2320-8
Flywires
Les Humanoïdes Associés
Austen
Chuck
150
978-2-7548-0861-3
Printemps des Arabes (Le)
Futuropolis
Filiu
Jean-Pierre
151
978-2-7548-0699-2
Clichés de Bosnie
Futuropolis
Ducoudray
Aurélien
152
978-2-85815-402-9
Carmen Cru
Audie
Lelong
153
978-2-85815-879-9
Carmen Cru
Audie
Lelong
154
978-2-302-01351-3
Le Souffle du néant
Soleil
Arleston
Scotch
155
978-2-7560-1881-2
Septembre 1914 ; La Marne
Delcourt
Dorison
Xavier
156
978-2-7560-1907-9
Avril 1915 ; Ypres
Delcourt
Dorison
Xavier
157
978-2-8112-1390-9
Bienvenue à Lovecraft
Bragelonne
Hill
Joe
158
978-2-7560-2547-6
Avril 1915 ; Les Dardanelles
Delcourt
Dorison
Xavier
159
978-2-7234-2888-0
Babette
Glénat
Hermann
160
978-2-7234-2503-2
Bois-Maury
Glénat
Hermann
161
978-2-7234-8658-3
Bois-Maury
Glénat
H.
Yves
162
978-2-8112-1034-2
La Couronne des ombres
Bragelonne
Hill
Joe
Page 5 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
163
978-2-84055-470-7
Torticolis et deltoïdes
Delcourt
Chauvel
David
164
978-2-8112-1033-5
Casse tête
Bragelonne
Hill
Joe
165
978-2-8112-1195-0
Alpha & oméga
Bragelonne
Hill
Joe
166
978-2-35207-539-4
Poilus frisent le burn-out (Les)
Audie
Bouzard
Guillaume
167
978-2-36081-112-0
Mauvaises filles
Cornélius
Ancco
168
978-2-84999-042-1
S.
Vertige Graphic
Gipi
169
978-2-8001-4552-5
Rose Valland
J. Dupuis
Polack
Emmanuelle
170
978-2-7234-1178-3
Sigurd
Glénat
Hermann
171
978-2-8112-0759-5
Les Clés du royaume
Bragelonne
Hill
Joe
172
978-2-8112-1075-5
Rouages
Bragelonne
Hill
Joe
173
978-2-7548-1635-9
Dame de fer (La)
Futuropolis
Constant
Michel
174
978-2-205-06725-5
Pour l'empire
Dargaud
Merwan
175
978-2-205-06641-8
Pour l'empire
Dargaud
Merwan
176
978-2-205-06309-7
Pour l'empire
Dargaud
Merwan
177
978-2-205-06766-8
Les Métamorphoses
Dargaud
Ferri
Jean-Yves
178
978-2-914096-23-2
Nagamani
Callicéphale éditions
179
978-3-314-21539-1
Mon papa à moi!
Nord-Sud
180
978-2-226-04984-1
Académie des sorcières (L')
Albin Michel
181
978-2-211-01837-1
Où est maman ?
L'École des Loisirs
182
978-2-226-02364-3
Livre des sorcières (Le)
Albin Michel
183
978-2-87767-086-9
Doudou, le tout doux
Kaleidoscope
184
978-2-211-02196-8
Sauvetage de Madeleine (Le)
L'École des Loisirs
185
978-2-211-02156-2
Madeleine
L'École des Loisirs
186
978-2-86738-160-7
Tout feu, tout flamme
Syros
187
978-2-226-05456-2
Deux soeurs (Les)
Albin Michel
188
978-2-907745-69-7
Géricault
Fabbri
189
978-2-907745-69-7
Cranach
Fabbri
190
978-2-907745-69-7
Tour (La)
Fabbri
191
978-2-904310-93-5
Expéditions africaines (Les)
Livre de Paris (Le)
192
978-2-86726-902-8
Potions secrètes du professeur Puff (Les)
Milan
193
978-2-84113-489-2
Bande dessinée (La)
Milan
194
978-2-87767-067-8
Où est mon nounours ?
Kaleidoscope
195
978-2-203-60901-3
Natures mortes
Casterman
Page 6 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
196
978-2-217-36010-8
Baron de Crac (Le)
Gautier-Languereau
197
978-2-84113-684-1
La|Calligraphie
Milan
198
978-2-07-056319-7
Regard dans les étoiles (Le)
Gallimard
199
978-2-85850-148-9
Braque
Centre Georges Pompidou
200
978-3-314-21185-0
Relax, Max !
Nord-Sud
201
978-2-227-71280-5
Deux amis pour la vie
Bayard
202
978-2-210-99513-0
12 Formules magiques pour enfants magiciens
Magnard
203
978-2-87767-012-8
Princesse Boule-de-Fourrure
Kaleidoscope
204
978-2-07-052847-9
Cravate de papa (La)
Gallimard
205
978-2-86260-958-4
Tim, Lucie et les mutins
Autrement
206
978-2-86260-960-7
Tim sauve Ginger
Autrement
207
978-2-203-14277-0
Mais qu'allons-nous faire de ce terrible bébé ?
Casterman
208
978-2-7335-0183-2
Vitrail dans l'architecture contemporaire (Le)
Herscher
209
978-2-227-71282-9
Bande des caïds (La)
Bayard
210
978-2-01-236428-8
Le|Grand guide de la décoration
Hachette
211
978-2-246-45371-0
Jim chat-ours fait des bêtises
Grasset et Fasquelle
212
978-2-01-390536-7
Surprise pour Petit Dragon (Une)
Hachette
213
978-2-88258-193-8
Marietta chez les clowns
La Joie de lire
214
978-2-84181-208-0
Chapeaux !
Bilboquet
215
978-2-7459-1512-2
Boîte à loup (La)
Milan
216
978-3-314-30009-7
Que fait donc mon nounours la nuit ?
Nord-Sud
217
978-3-03833-052-3
Oh ! Hisse !
Nord-Sud
218
978-2-203-12257-4
Je suis là
Casterman
219
978-2-84801-196-7
Aventures de Renart le goupil (Les)
Tourbillon
220
978-2-87833-412-8
Secret du frigidaire rose (Le)
Circonflexe
221
978-2-87833-266-7
Lunettes de Colin (Les)
Circonflexe
222
978-2-7469-2352-2
Turquie
Les Nouvelles éditions de l'Université
223
978-2-84892-063-4
Ourse et son merveilleux secret (L')
Les Deux souris
224
978-2-7469-2277-8
Mali
Les Nouvelles éditions de l'Université
225
978-3-314-21927-6
Faudrait que je sauve Doudou, mais...
Nord-Sud
226
978-3-314-21957-3
Tino veut tout faire comme papa !
Nord-Sud
227
978-2-08-160839-9
Couverture rouge (La)
Flammarion
228
978-2-87142-777-3
Monsieur rouge & [et] monsieur bleu
Mijade
Page 7 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
229
978-2-07-055407-2
Grand livre vert (Le)
Gallimard
230
978-2-36637-040-9
Héritage (L')
Van Den Bosch
Webb
Katherine
231
978-2-7459-0410-2
Nuit de la chauve-souris (La)
Milan
Cantin
Amélie
232
978-2-02-048615-6
Boule de poils et mon canard
Seuil
Boutavant
Marc
233
978-2-8001-2853-5
Un fauve en cage
J. Dupuis
Dodier
234
978-2-7366-2913-7
Poisson d'or (Le)
Epigones
Valeri
Maria Eulalia
235
978-2-8001-3170-2
La Lettre
J. Dupuis
Dodier
236
978-2-7404-0098-2
Village des Pères Noël (Au)
Mango
Kanoh
Junko
237
978-2-7015-0419-3
Gaétan aime le chocolat
Bias
Inkpen
Mick
238
978-2-930263-06-9
Mon gâteau préféré
Pépin
Gorbachev
Valeri
239
978-2-84166-149-7
Choeur des bourgeons d'hiver
Grandir
Chô
Shinta
240
978-2-86364-046-3
Corbusier à Cap-Martin (Le)
Parenthèses
Chiambretto
Bruno
241
978-2-13-041556-5
La Peur
Presses universitaires de France
Mannoni
Pierre
242
978-2-226-14044-9
Si j'étais président...
Albin Michel
Boucher
Michel
243
978-2-84746-040-7
Bisous
Les Portes du monde
Roep
Nanda
244
978-2-7459-0831-5
Bateau pour demain (Un)
Milan
Bloch-Henry
Anouk
245
978-2-08-200596-8
Les|Tables de mon moulin
Flammarion
Vergé
Roger
246
978-2-226-01856-4
Gaudi
Albin Michel
Solà-Morales
Ignasi de
247
978-2-87833-077-9
Nicolas II prince de Coatie
Circonflexe
Courgeon
Rémi
248
978-2-87833-076-2
As de pique (L')
Circonflexe
Dedieu
Thierry
249
978-2-87923-001-6
Au royaume des montagnes
A. Barthélémy
Desmaison
René
250
978-2-7404-0393-8
Activités dans la maison
Mango
Detay-Lanzmann
Françoise
251
978-2-210-97968-0
Arche de Lulu (L')
Magnard
Picouly
Daniel
252
978-2-08-012965-9
L'Art du XXème siècle
Flammarion
Wheeler
Daniel
253
978-2-87767-079-1
Tu vas être en retard, Père Noël !
Kaleidoscope
Powney
Lucille
254
978-2-86434-010-2
Il court, il court le Père Noël !
Gallimard
Mouraux
Lionel
255
978-2-211-09490-0
Babar et le Père Noël
L'École des Loisirs
Brunhoff
Jean de
256
978-2-211-01139-6
Lendemain de Noël (Le)
L'École des Loisirs
Stevenson
James
257
978-2-7000-2204-9
Sociétés de chasseurs
Gründ
Jelinek
Jan
258
978-2-213-03034-0
Des légumes
Fayard
Pelt
Jean-Marie
259
978-2-7320-3326-6
Noël de la Sorcière Camomille (Le)
Sorbier
Larreula
Enric
260
978-2-87767-090-6
Il était une fois
Kaleidoscope
French
Vivian
261
978-2-88393-007-0
Petit-Noël deviendra grand
Nacelle (La)
Rivais
Yak
Page 8 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
262
978-2-904292-69-9
A, B, C, c'est assez
Grandir
Rizzoni
Nathalie
263
978-2-246-32111-8
Sapin (Le)
Grasset et Fasquelle
Andersen
Hans Christian
264
978-2-02-012086-9
Mollie Mollasse
Seuil
Impey
Rose
265
978-2-213-59196-4
Des fruits
Fayard
Pelt
Jean-Marie
266
978-2-87833-114-1
Ali Baba et les quarante voleurs
Circonflexe
Delacroix
Eugène
267
978-2-87833-115-8
Ali Baba et les quarantes voleurs
Circonflexe
Delacroix
Eugène
268
978-2-87833-121-9
Belle et la Bête (La)
Circonflexe
Leprince de Beaumont
Jeanne-Marie
269
978-2-218-07752-4
365 Contes
Hatier
Bloch
Muriel
270
978-2-7344-0656-3
Forêts tropicales (Les)
Time-Life
Myers
Norman
271
978-2-213-01272-8
Singe, l'Afrique et l'homme (Le)
Fayard
Coppens
Yves
272
978-2-7000-1002-2
Contes de Perrault
Gründ
Perrault
Charles
273
978-2-88086-142-1
Nouvelle Zélande
Olizane
Booz
Elisabeth B.
274
978-3-8228-0158-1
Giuseppe Arcimboldo (1527-1593)
Taschen
Kriegeskorte
Werner
275
978-2-86726-325-5
Sarah et l'homme de pierre
Milan
Joos
Françoise
276
978-2-230-00437-9
Raconte-moi la vie
Hachette
Modiano
Patrick
277
978-2-246-43771-0
Fan et le jouet qui n'existe pas
Grasset et Fasquelle
Taillandier
François
278
978-2-904632-44-0
Cendrillon
Jacques Damase
Perrault
Charles
279
978-2-904365-02-7
Places fortes
Rempart
Faucherre
Nicolas
280
978-2-85900-020-2
Abrégé du code typographique à l'usage de la presse
C.F.P.J.
281
978-2-86738-962-7
Petites histoires
Syros
Brouillard
Anne
282
978-2-84166-012-4
De l'autre côté
Grandir
Johansson
Peter
283
978-2-86738-547-6
Aux Sources de La Fontaine
Syros
Massoudy
Isabelle
284
978-2-86738-618-3
Petites lanternes (Les)
Syros
Rizkallah
Adli
285
978-2-86738-612-1
Pierre de patience (La)
Syros
Khazaï
Malak D.
286
978-2-86738-372-4
Diables rient (Les)
Syros
Najar
Jorge
287
978-2-86738-748-7
Charmeur de nuages (Le)
Syros
Chica
288
978-2-86738-501-8
Conteur d'étoiles (Le)
Syros
Godard
Alex
289
978-2-226-08808-6
Régulateurs (Les)
Albin Michel
Bachman
Richard
290
978-2-7009-4100-5
Rapt à l'opéra
Bayard
Pommaux
Yvan
291
978-2-903697-15-0
Balades historiques au coeur de Paris
Créations du Pélican (Les)
Wetherell
Martin
292
978-2-263-01681-3
Livre des chats (Le)
Solar
Lanzmann
Jacques
293
978-2-07-053343-5
La France du patrimoine
Gallimard
Sire
Marie-Anne
294
978-2-87767-198-9
Trompette rêveur
Kaleidoscope
Laboudigue
Maïté
Page 9 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
295
978-2-89192-167-1
Pop Art
Musée des beaux-arts (Montréal)
Livingstone
Marco
296
978-2-7002-2304-0
Musiciens de la ville dorée (Les)
Rageot
Thiès
Paul
297
978-2-7002-0039-3
Bal des sorcières et autres contes de sorcières (Le)
Rageot
Surget
Alain
298
978-2-87833-182-0
Journal du Père Noël (Le)
Circonflexe
Murakami
Yukuo
299
978-2-87767-215-3
Baoum !
Kaleidoscope
Butterworth
Nick
300
978-2-08-160443-8
Je m'ennuie dans mon lit
Flammarion
Noël
Geneviève
301
978-2-8001-2183-3
Saucisse le terrible
J. Dupuis
Desberg
Stephen
302
978-2-7427-1566-4
Petite Poupée s'en va-t-en guerre
Actes Sud
Hoestlandt
Jo
303
978-2-7427-1565-7
Pouvoir d'Aimé (Le)
Actes Sud
Hoestlandt
Jo
304
978-2-7381-0370-3
Sexe des émotions (Le)
Odile Jacob
Braconnier
Alain
305
978-2-7424-0428-5
Rome
Gallimard
Marchand
Pierre
306
978-2-07-051305-5
Bande à part
Gallimard
Charyn
Jérome
307
978-2-87142-135-1
Je ne te manquerai pas du tout
Mijade
Pitcher
Caroline
308
978-3-314-21114-0
César deux fois roi
Nord-Sud
Pfister
Marcus
309
978-2-7000-4815-5
Cabotin fait le malin
Gründ
Leeson
Christine
310
978-2-7424-0277-9
Parc naturel régional du Lubéron
Gallimard
311
978-2-87767-028-9
A ton avis
Kaleidoscope
Fox
Mem
312
978-2-01-019513-6
Polo capitaine
Hachette
Allancé
Mireille d'
313
978-2-01-019512-9
Polo explorateur
Hachette
Allancé
Mireille d'
314
978-3-314-20706-8
Sapin (Le)
Nord-Sud
Andersen
Hans Christian
315
978-2-501-02580-5
Le|Guide des meilleurs cocktails
Marabout
Dard
Patrice
316
978-2-01-007375-5
Loup blanc (le)
Hachette
Corentin
Philippe
317
978-2-211-02176-0
Petits bleus dans Paris
L'École des Loisirs
Leblond
Joëlle
318
978-2-263-01928-9
Le|Triathlon
Solar
Goetghebuer
Gilles
319
978-2-226-04093-0
Malika et le chat borgne
Albin Michel
Sabbagh
Antoine
320
978-2-221-05814-5
Grand sillon (Le)
Robert Laffont
Michelet
Claude
321
978-2-01-010051-2
Art abstrait (l')
Hachette
Vallier
Dora
322
978-2-7003-0913-3
Fleurs séchées
Arthaud
Frachon
Geneviève
323
978-3-89508-677-9
La Cuisine espagnole
Könemann
Aris
Pepita
324
978-2-01-020074-8
Sourire de Sara (Le)
Gautier-Languereau
Daufresne
Michelle
325
978-2-86726-165-7
Bonsoir!
Milan
Ormerod
Jan
326
978-2-07-058121-4
Que ma joie demeure
Gallimard
Tournier
Michel
327
978-90-72267-77-1
Ces fruits fabuleux
Könemann
Clarke
Moya
Page 10 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
328
978-2-87767-006-7
Tyranno le terrible
Kaleidoscope
Wilhelm
Hans
329
978-2-211-01677-3
Il y a un cauchemar dans le grenier
L'École des Loisirs
Mayer
Mercer
330
978-2-226-02761-0
Guerre des taupes (La)
Albin Michel
Dickinson
Peter
331
978-2-211-01215-7
Pousse-Poussette
L'École des Loisirs
Gay
Michel
332
978-3-85539-584-2
Jérémie "Peur de rien"
Nord-Sud
Chapouton
Anne-Marie
333
978-2-227-73866-9
Cheval pour pleurer (Un)
Bayard
Bryant
Bonnie
334
978-2-7366-3818-4
Animaux du monde
Epigones
Picon
Daniel
335
978-2-246-35181-8
Jean-Yves à qui rien n'arrive
Grasset et Fasquelle
Gripari
Pierre
336
978-2-02-013082-0
Voici le temps du monde fini
Seuil
Jacquard
Albert
337
978-2-7381-0194-5
La|Fatigue au quotidien
Odile Jacob
Orth
Jean-Paul
338
978-2-8001-1787-4
Dans la peau d'un chat
J. Dupuis
Desberg
Stephen
339
978-2-210-97929-1
Pinceau d'or (Le)
Magnard
Cupers
Daan
340
978-2-226-03866-1
Oiseau vert (L')
Albin Michel
Cartwright
Ann et Regg
341
978-2-86726-593-8
Trésor de Joe le pirate (Le)
Milan
Carter
Peter
342
978-2-01-016191-9
En Bulgarie
Hachette
Verger
Jacques
343
978-2-88143-054-1
La|Légende du basket
Liber
Le Corre
Didier
344
978-2-221-06630-0
Parapente
Robert Laffont
Combaz
Christian
345
978-2-7096-0980-7
Flandres
Jean-Claude Lattès
Thomas
Martin
346
978-2-8307-0493-8
52 tartines du dimanche soir par les plus grands chefs de France
Minerva
Petitrenaud
Jean-Luc
347
978-2-211-05575-8
Au lit dans 10 minutes
L'École des Loisirs
Rathmann
Peggy
348
978-2-906823-10-5
Ju-Jitsu
Noris Sports
Pariset
Eric
349
978-2-85180-285-9
Le Tae-Kwon-Do
Amphora
Fortuny Gazquez
Jean-Pierre
350
978-2-211-20947-2
Petit Chaperon vert (Le)
L'École des Loisirs
Solotareff
Grégoire
351
978-2-85180-522-5
Guide du Fitness dynamique
Amphora
Frugier
Evelyne
352
978-2-8001-2176-5
Sortilèges
J. Dupuis
Gilson
353
978-2-226-11194-4
Maé et le lamantin
Albin Michel
Godard
Alex
354
978-2-07-052838-7
Céleste, une journée au parc
Gallimard
Matje
Martin
355
978-2-203-12535-3
Mon Papa Noël
Casterman
Geluck
Philippe
356
978-2-7372-3203-9
Réussir son bonsaï
SAEP
Nessmann
Jean-Daniel
357
978-2-04-001400-1
Ballet (Le)
Bordas
Hofmann
André
358
978-2-7002-2412-2
Vallée des monstres (La)
Rageot
Brezina
Thomas
359
978-2-246-32121-7
Oiseau d'ourdi (L')
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
Page 11 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
360
978-2-246-32501-7
Prince Ring
Grasset et Fasquelle
Edelmann
Heinz
361
978-2-85108-431-6
Golf,mode d'emploi
Hachette
Tairraz
Jean-Pierre
362
978-2-01-012811-0
Nu (Le)
Hachette
Clark
Kenneth
363
978-2-01-012795-3
Nu (Le)
Hachette
Clark
Kenneth
364
978-2-87833-265-0
Voilà la pluie !
Circonflexe
Stojic
Manya
365
978-2-211-05996-1
Graine d'amour
L'École des Loisirs
Teulade
Pascal
366
978-2-203-12248-2 Ma couverture et moi
Casterman
Monsabert Anne-Sophie de
367
978-2-02-041544-6
Fils du pirate (Le)
Seuil
Bourgeau
Vincent
368
978-2-206-00333-7
Enfant d'éléphant (L')
Delagrave
Kipling
Rudyard
369
978-2-206-00332-0
Léopard et ses taches (Le)
Delagrave
Kipling
Rudyard
370
978-2-206-00334-4
Rhinocéros et sa peau (Le)
Delagrave
Kipling
Rudyard
371
978-2-01-243339-7
Châteaux de la Loire
Hachette
Gloaguen
Philippe
372
978-2-86833-002-4
Conte du sel et de la lune
Chardon Bleu
Frain
Irène
373
978-2-218-02337-8
Contes étranges
Hatier
Maupassant
Guy de
374
978-2-7058-0303-2
J'attends un enfant
Pierre Horay
Pernoud
Laurence
375
978-2-7089-3643-0
épanouir au quotidien avec la sophrologie (S')
Edouard Privat et Cie
Romien-Surleau
Huguette
376
978-2-8001-3121-4
La Comtesse
J. Dupuis
Dodier
377
978-2-86808-093-6
Le Tour de France d'un chasseur de champignons
Christian Pirot
Martin
Jean-Jack
378
978-2-218-01703-2
Cinq contes
Hatier
Andersen
Hans Christian
379
978-2-7459-0255-9
Prince Charlie un peu...beaucoup...à la folie
Milan
Glitz
Angelika
380
978-2-228-89387-9
L'Envie d'aller mieux
Payot
Krontenberg
Alain
381
978-2-246-32091-3
Femme feuille (La)
Grasset et Fasquelle
Chwast
Seymour
382
978-2-246-32161-3 Trois plumes (Les)
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
383
978-2-246-33591-7
Cochon enchanté (Le)
Grasset et Fasquelle
Tardi
Jacques
384
978-2-246-33541-2 Trois langages (Les)
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
385
978-2-246-33551-1 Neige blanche et rose rouge
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
386
978-2-246-33611-2 Reine des abeilles (La)
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
387
978-2-246-33561-0 Gardeuse d'oies (La)
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
388
978-2-246-32131-6 Pêcheur et sa femme (Le)
Grasset et Fasquelle
Grimm
Jacob et Wilhelm
389
978-2-7103-0415-9
Contes de la rue de Bretagne
La Table ronde
Rivais
Yak
390
978-2-218-02334-7
365 Contes de gourmandises
Hatier
Luda
391
978-2-7320-3051-7
Contes
Sorbier
Pouchkine
Alexandre
Page 12 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
392
978-2-01-016343-2
Contes du cheval bleu
Hachette
Frain
Irène
393
978-2-01-016342-5
Contes du cheval bleu
Hachette
Frain
Irène
394
978-2-7000-1146-3
Alice au pays des merveilles
Gründ
Carroll
Lewis
395
978-2-84038-042-9
Fleurir le jardin
Rustica
Lamontagne
Michèle
396
978-2-209-06474-8
Vie des Tomani (La)
Messidor
Nöstlinger
Christine
397
978-2-86738-305-2
Trois sorcières
Syros
Tanaka
Béatrice
398
978-2-04-018051-5
Croktou Père Noël
Bordas
Held
Jacqueline
399
978-2-903716-15-8
Saveurs et humeurs
Daniel Briand
Vanel
Lucien
400
978-2-7338-0494-0
Glaces et sorbets
Auzou
Maag
Thuri
401
978-2-7328-2539-7 Les|Nouveaux animaux de compagnie
De Vecchi
Desachy
Docteur Florence
402
978-2-86726-164-0
Bonjour!
Milan
Ormerod
Jan
403
978-2-02-048594-4
Gérard
Seuil
Robert
Emmanuelle
404
978-2-86434-020-1
Liberté Nounours
Gallimard
Bozellec
Anne
405
978-2-7000-5790-4
Meilleurs desserts (Les)
Gründ
406
978-2-206-00229-3
Crabe qui jouait avec la mer (Le)
Delagrave
Kipling
Rudyard
407
978-2-206-00228-6
Commencement des tatous (Le)
Delagrave
Kipling
Rudyard
408
978-2-206-00230-9
Papillon qui tapait du pied (Le)
Delagrave
Kipling
Rudyard
409
978-2-87142-087-3
Ile de Virginie (L')
Mijade
Mayhew
James
410
978-2-86726-190-9
Mischa et ses frères
Milan
Baumann
Hans
411
978-2-218-01519-9
Joyeux Noël !
Hatier
Elzbieta
412
978-2-08-161044-6
Eustache et Raoul
Flammarion
Chapouton
Anne-Marie
413
978-2-01-390771-2
Petite poule blanche (La)
Hachette
Baune
Bernard
414
978-2-211-09360-6
Vol de l'albatros (Le)
L'École des Loisirs
Savage
Deborah
415
978-2-7459-0093-7
Mien et le tien (Le)
Milan
Geissler
Peter
416
978-2-7470-0393-3
Tremblez, carcasse!
Bayard
Cohen
Jacqueline
417
978-2-87142-381-2
Le Sauvetage de Petit Curieux
Mijade
Grant
Nicola
418
978-2-246-63141-5
Pauvre Léonard !
Grasset et Fasquelle
Rose
Gerald
419
978-2-914686-01-3
Lise la grenouille
Le Buveur d'encre
Reizac
Grégoire
420
978-2-87677-420-9
La Cuisine juive
Soline
Gold
Lee
421
978-2-7424-0683-8
Florence
Gallimard
422
978-2-211-07573-2
Pas de souci Jérémie
L'École des Loisirs
Solotareff
Grégoire
423
978-2-7381-1707-6
Vaincre l'autisme
Odile Jacob
Donville
Barbara
424
978-2-211-07750-7
Je t'ai vu !
L'École des Loisirs
Allancé
Mireille d'
Page 13 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
425
978-2-84865-048-7
Gâteau de paix (Le)
Sarbacane
Lévy
Didier
426
978-2-7404-1580-1
Petite chatte qui aimait jouer à cache-cache (La)
Mango
Dollé
Joëlle
427
978-2-7009-4065-7
Un train d'enfer
Bayard
Pommaux
Yvan
428
978-2-84565-582-9
Monsieur Lune
Soleil
Tarek
429
978-2-87142-461-1
Un cadeau pour Léa
Mijade
Gréban
Quentin
430
978-2-226-16843-6
Stanley part en balade
Albin Michel
Frazier
Craig
431
978-2-7470-0972-0
Petit frère le plus fort du monde (Le)
Bayard
Funke
Cornelia
432
978-2-7470-1984-2
Une maman, c'est magique !
Bayard
Norac
Carl
433
978-3-314-30017-2
Objectif : la lune
Nord-Sud
Rowe
John A.
434
978-2-7152-2619-7
Goût de Bordeaux (Le)
Mercure de France
Mouret
Jean-Noël
435
978-2-35100-093-9
Monstre des marais (Le)
Carabas
Pezzin
Giorgio
436
978-2-35100-191-2
Coeur de fées
Carabas
Pezzin
Giorgio
437
978-2-87833-313-8
Petit arbre
Circonflexe
Raschka
Chris
438
978-2-35413-013-8
Bisous ?
Minedition
Rowe
John A.
439
978-2-7328-1549-7
Massage tonifiant, relaxant, antistress (Le)
De Vecchi
Padrini
F.
440
978-2-203-12606-0
Jean de l'ours
Casterman
La Salle
Bruno de
441
978-2-8001-3897-8
Passage (Le)
J. Dupuis
Nykko
442
978-2-7002-3052-9
Gaspard in love
Rageot
Daniel
Stéphane
443
978-2-8001-3904-3
Les Ombres
J. Dupuis
Nykko
444
978-2-8001-4130-5
Le Maître des Ombres
J. Dupuis
Nykko
445
978-2-266-15924-1
Uglies
Presses Pocket
Westerfeld
Scott
446
978-2-266-15925-8
Pretties
Presses Pocket
Westerfeld
Scott
447
978-2-266-15926-5
Specials
Presses Pocket
Westerfeld
Scott
448
978-2-35100-223-0
Révélation (La)
Carabas
Pezzin
Giorgio
449
978-2-913567-05-4
Montagne fendue (La)
Lécureux
Lécureux
Roger
450
978-2-913567-10-8
Fils de Rahan (Les)
Lécureux
Lécureux
Roger
451
978-2-913567-25-2
Liane magique (La)
Lécureux
Lécureux
Roger
452
978-2-07-058522-9
Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé
Gallimard
Rowling
J.K.
453
978-2-912715-84-5
Rues d'Astaris (Les)
Bamboo
Olier
454
978-2-915309-08-9
Gants de Zohorass (Les)
Bamboo
Olier
455
978-2-915309-88-1
Drak Party
Bamboo
Olier
456
978-2-35078-112-9
Barbares à gourdes
Bamboo
Olier
457
978-2-914923-11-8
Rhumatismes : votre ordonnance naturelle
Alpen Editions
Tétau
Docteur Max
Page 14 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
458
978-2-84455-120-7
Père Noël écologique pour profiter de la fête sans gaspiller (Le)
L'Elan vert
Laborde
Chloé
459
978-2-02-048215-8
Poulpe à tout faire
Seuil
Boilève
Marianne
460
978-2-203-00679-9
Monsieur Balouka
Casterman
Zidrou
461
978-2-266-18224-9
Extras
Presses Pocket
Westerfeld
Scott
462
978-2-226-12906-2
Petite Princesse, le coup de foudre
Albin Michel
Langlois
Florence
463
978-2-211-09674-4
Tortue pingouin
L'École des Loisirs
Gorbachev
Valeri
464
978-2-84801-431-9
Voyage (Le)
Tourbillon
Fontanel
Béatrice
465
978-2-01-391412-3
Grrr, wouich, splash!
Hachette
Mayo
Margaret
466
978-2-8001-4425-2
L'Appel
J. Dupuis
Nykko
467
978-2-7459-1881-9
Baleinier (Le)
Milan
Bonhomme
Matthieu
468
978-2-7459-2186-4
Traqués!
Milan
Bonhomme
Matthieu
469
978-2-8001-4430-6
Survie (La)
J. Dupuis
Bonhomme
Matthieu
470
978-2-215-08258-3
Imagerie des transports (L')
Fleurus
Beaumont
Emilie
471
978-2-203-12255-0
Fanette chaque jour
Casterman
Cliche
Myriam
472
978-2-226-12885-0
Mais, que vas-tu faire plus tard ?
Albin Michel
Boucher
Michel
473
978-2-215-09281-0
Plus maligne des petites souris (La)
Fleurus
Hion
Monique
474
978-2-87142-665-3
Mireille et Elsa
Mijade
Daoût
Nathalie
475
978-2-7469-2494-9
Suisse
Les Nouvelles éditions de l'Université
Petit futé
476
978-2-35100-120-2
Hamsterminator
Carabas
Cardona
Philippe
477
978-2-35100-255-1
Hamsterroriste!
Carabas
Cardona
Philippe
478
978-2-7556-0225-8
Droit au but!
Hugo et cie
Agnello
Thierry
479
978-2-7556-0305-7
Foot au coeur! (Le)
Hugo et cie
Agnello
Thierry
480
978-2-914923-00-2
Maigrir selon vos hormones
Alpen Editions
Chérel-Lemonnier
Laurence
481
978-2-266-21920-4
Minuit
Presses Pocket
Hunter
Erin
482
978-2-266-23811-3
Aurore
Presses Pocket
Hunter
Erin
483
978-2-07-513175-9
Complexe d'Atlantis (Le)
Gallimard
Colfer
Eoin
484
978-2-02-098818-6
Rodrick fait sa loi
Seuil
Kinney
Jeff
485
978-2-266-24824-2
Nuit étoilée
Presses Pocket
Hunter
Erin
486
978-2-266-25664-3
Crépuscule
Presses Pocket
Hunter
Erin
487
978-2-266-26508-9
Coucher de soleil
Presses Pocket
Hunter
Erin
488
978-2-8001-4751-2
Larmes de l'Autre Monde (Les)
J. Dupuis
Nykko
489
978-2-87142-715-5
Tracpeur
Mijade
Quintart
Natalie
490
978-3-8339-0540-7
Pas si petite, après tout !
Boisperché
Messina
Lilli
Page 15 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
491
978-2-08-161618-9
Je veux une petite soeur
Flammarion
Noël
Geneviève
492
978-2-7382-2479-8
Hippo a les crocs
Fixot
Trotter
Stuart
493
978-2-01-390819-1
Gaspard le renard et Gaston le héron
Hachette
Tichit
Laurence
494
978-2-266-27731-0
Vision
Presses Pocket
Hunter
Erin
495
978-2-8036-2811-7
Enfant cachée (L')
Le Lombard
Dauvillier
Loïc
496
978-2-35413-123-4
Ver luisant et la lune (Le)
Minedition
Menezes
Sueli
497
978-2-911565-96-0
Tougoudou l'escargot
Frimousse
Manceau
Edouard
498
978-2-7234-2654-1
Le Miracle de la vie
Glénat
Zep
499
978-2-84455-101-6
Magissorcière et le tamafumoir (La)
L'Elan vert
Kérillis
Hélène
500
978-2-01-244958-9
Italie du Nord
Hachette
Josse
Pierre
501
978-2-01-245017-2
Lacs italiens
Hachette
Josse
Pierre
502
978-2-263-03977-5
Saveurs méditerranéennes
Solar
Tiano
Myrette
503
978-2-266-24526-5
Cœur guimauve
Presses Pocket
Cassidy
Cathy
504
978-2-7152-2552-7
Le Goût de Dublin
Mercure de France
Krémer
Jean-Pierre
505
978-2-210-97975-8
Lulu a un amoureux
Magnard
Picouly
Daniel
506
978-2-266-28263-5
Rivière noire
Presses Pocket
Hunter
Erin
507
978-2-7152-2430-8
Goût du Mont-Saint-Michel (Le)
Mercure de France
Mouret
Jean-Noël
508
978-2-8001-4737-6
Prisonniers du bout du monde
J. Dupuis
Bonhomme
Matthieu
509
978-2-02-100118-1
Lapin et le tigre (Le)
Seuil
Chèze
Bernard
510
978-2-87142-755-1
Snowie le copain de neige
Mijade
Penizzotto
Pedro
511
978-2-87142-635-6
Comme tous les oiseaux
Mijade
Merveille
Christian
512
978-2-917371-22-0
Vie de Norman (La)
Makaka éditions
Silas
Stan
513
978-2-36637-075-1 Fiancés du Rhin (Les)
Van Den Bosch
Dupuy
Marie-Bernadette
514
978-2-36637-076-8
Fiancés du Rhin (Les)
Van Den Bosch
Dupuy
Marie-Bernadette
515
978-2-8001-5435-0
Confrontation
J. Dupuis
Nykko
516
978-2-7530-1836-5
3 [Trois] amis sous la pluie
Piccolia
Sykes
Julie
517
979-10-363-2462-8
Rendez-vous avec le président Lincoln
Bayard
Osborne
Mary Pope
518
978-2-7424-2463-4
Charente-Maritime Vendée
Gallimard
Demeude
Hugues
519
978-2-266-29388-4
Exil
Presses Pocket
Hunter
Erin
520
978-2-226-24721-6
Marque d'Athéna (La)
Albin Michel
Riordan
Rick
521
978-2-266-25679-7
Cœur mandarine
Fernand Nathan
Cassidy
Cathy
522
978-2-205-06082-9
Mon oeil
Dargaud
Sfar
Joann
523
978-2-916589-80-0
Bookhunter
Cambourakis
Shiga
Jason
Page 16 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
524
978-2-266-25813-5
Cœur coco
Fernand Nathan
Cassidy
Cathy
525
978-2-266-27451-7
Tome 2
Presses Pocket
Roth
Veronica
526
978-2-8161-3339-4
Berlin
Lonely planet
Schulte-Peevers, Andrea
527
978-2-8001-0672-4
La Frontière de la vie
J. Dupuis
Leloup
Roger
528
978-2-8001-0592-5
Les Titans
J. Dupuis
Leloup
Roger
529
978-2-8001-0633-5
La Fille du vent
J. Dupuis
Leloup
Roger
530
978-2-8001-0633-5
La Lumière d'Ixo
J. Dupuis
Leloup
Roger
531
978-2-8001-0908-4
La Proie et l'ombre
J. Dupuis
Leloup
Roger
532
978-2-8001-1029-5
Le Feu de Wotan
J. Dupuis
Leloup
Roger
533
978-2-8001-1092-9
Le Canon de Kra
J. Dupuis
Leloup
Roger
534
978-2-01-245799-7
Languedoc-Roussillon
Hachette
Gloaguen
Philippe
535
978-2-84070-894-0
Sénégal et Gambie
Lonely planet
Kane, Katharina Lobeck
536
978-2-01-245736-2
Paris
Hachette
Gloaguen
Philippe
537
978-2-01-245813-0
Bretagne nord
Hachette
Gloaguen
Philippe
538
978-2-01-245608-2
Bretagne sud
Hachette
Gloaguen
Philippe
539
978-2-8001-1819-2
Tu ne buteras point
J. Dupuis
Tome
Philippe
540
978-2-8001-1948-9
Dieu est mort ce soir
J. Dupuis
Tome
Philippe
541
978-2-8001-2854-2
Prières et balistique
J. Dupuis
Tome
Philippe
542
978-2-8001-3268-6
Code Apocalypse
J. Dupuis
Tome
Philippe
543
978-2-253-09515-6
Dossier 64
Le Livre de poche
Adler-Olsen
Jussi
544
978-2-8161-2125-4
Barcelone
Lonely planet
Ham, Anthony
545
978-2-8161-4074-3
Londres
Lonely planet
Filou, Emilie
546
978-2-01-245809-3
Bordelais, Landes, Lot-et-Garonne
Hachette
Gloaguen
Philippe
547
978-2-7470-8607-3
Liam et la Carte d'éternité
Bayard
Brisou-Pellen
Evelyne
548
978-2-8161-3353-0
Croatie
Lonely planet
Mutic, Anja
549
978-2-8161-3329-5
Madrid
Lonely planet
Ham, Anthony
550
978-2-8161-3987-7
Rome
Lonely planet
Garwood, Duncan
551
978-2-8161-4106-1
Portugal
Lonely planet
Louis
Regis St
552
978-2-01-245666-2
Pays basque [France, Espagne], Béarn
Hachette
Gloaguen
Philippe
553
978-2-7467-3067-0
Arbre (L')
Revue et Editions Autrement
Thommen
Sandrine
554
978-2-01-245794-2
Châteaux de la Loire
Hachette
Gloaguen
Philippe
555
978-2-266-26546-1
Cœur vanille
Fernand Nathan
Cassidy
Cathy
556
978-2-01-245876-5
Norvège
Hachette
Gloaguen
Philippe
Page 17 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
557
978-2-01-245654-9
Danemark, Suède
Hachette
Gloaguen
Philippe
558
978-2-87767-788-2
C'est l'heure du dodo, mouton le mouton !
Kaleidoscope
Willems
Mo
559
978-2-930360-34-8
Age dur (L')
L'Employé du Moi
Radiguès
Max (de)
560
978-2-205-06081-2
Pizza Tomic
Dargaud
Guibert
Emmanuel
561
978-2-35592-594-8
Hell hell
Ki-oon
Azuma
Jun
562
978-2-916589-96-1
Vanille ou chocolat ?
Cambourakis
Shiga
Jason
563
978-2-01-245869-7
Picardie
Hachette
Gloaguen
Philippe
564
978-2-01-245735-5
Lyon
Hachette
Gloaguen
Philippe
565
978-2-7493-0671-1
Parcours d'un puceau (Le)
Vents d'ouest
Tarrin
Fabrice
566
978-2-266-26547-8
Cœur sucré
Fernand Nathan
Cassidy
Cathy
567
978-2-02-104447-8
Berceuse du merle
Seuil
Brouillard
Anne
568
978-2-07-056014-1
Capitaine de l'équipe
Gallimard
Peirce
Lincoln
569
978-2-211-20308-1
Harry est fou
L'École des Loisirs
King-Smith
Dick
570
978-2-917371-30-5
Virée scolaire
Makaka éditions
Silas
Stan
571
978-2-917371-26-8
La Vengeance de Garance
Makaka éditions
Silas
Stan
572
978-2-211-22188-7
Magicien d'os (Le)
L'École des Loisirs
Gil
Isabelle
573
978-2-205-07382-9
Nimona
Le Lombard
Stevenson
Noëlle
574
978-2-36981-143-5
Naissance d'un morphir
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
575
978-2-84181-314-8
Ile aux fleurs (L')
Bilboquet
Tardy
Laurent
576
978-2-7560-4806-2
La Quête de Geön
Delcourt
Le Galli
Michaël
577
978-2-8126-0990-9
Dernier amour d'Attila Kiss (Le)
Rouergue
Kerninon
Julia
578
978-2-7234-7847-2
Chi
Glénat
Kanata
Konami
579
978-2-35413-257-6
Sauve-toi petite souris !
Minedition
Teckentrup
Britta
580
978-2-88445-376-9
Max est racketté
Calligram
Saint-Mars
Dominique de
581
978-2-8036-3660-0
Walk of the dead
Le Lombard
Lapuss'
582
978-2-917371-33-6
Histoires d'effrayance
Makaka éditions
Silas
Stan
583
978-2-36981-145-9
Dans l'enfer des enfers
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
584
978-2-36981-147-3
La Reine des enfers
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
585
978-2-88445-325-7
Lili veut de l'argent de poche
Calligram
Saint-Mars
Dominique de
586
978-2-917371-47-3
La Malédiction
Makaka éditions
Silas
Stan
587
978-2-36981-153-4
Les Armées du roi
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
588
978-2-36981-292-0
Le Choc des armées
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
589
978-2-7002-5372-6
Manoir aux secrets (Le)
Rageot
Brissot
Camille
Page 18 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
590
978-2-7560-6732-2
L'Appel des primordiaux
Delcourt
Le Galli
Michaël
591
978-2-36577-800-8
L'Ange-chat redoutable
Urban comics
Stevenson
Noëlle
592
978-2-36981-445-0
L'Armée des steppes
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
593
978-2-7560-7635-5
Pieter et le lokken
Delcourt
Ka
Olivier
594
978-2-221-11082-9
Chute des géants (La)
Robert Laffont
Follett
Ken
595
978-2-36981-681-2
La Revanche du morphir
Rue de Sèvres
Lavachery
Thomas
596
978-2-253-08811-0
parfum du bonheur est plus fort sous la pluie (Le)
Librairie Générale Française
Grimaldi
Virginie
597
978-2-7560-8173-1
Cheval de bois, cheval de vent
Delcourt
Lupano
Wilfrid
598
978-2-7560-8662-0
Dans l'ombre de Geön
Delcourt
Le Galli
Michaël
599
978-2-01-322763-6
Filles au pair
Hachette
La Cruz
Melissa de
600
978-2-266-25823-4
Des murmures dans la nuit
Presses Pocket
Hunter
Erin
601
978-2-37888-024-8
On ne mord pas, Titou !
Kaleidoscope
Naumann-Villemin
Christine
602
978-2-211-05250-4
L.F.H.E la sorcière
Rivais
Yak
603
978-2-211-05600-7
L'Enfant pourri
Moissard
Boris
604
978-2-08-164244-7
Intrigue au palais
Velasco
José Luis
605
978-2-01-322131-3
lLes Framboises du Yangtsé
Wallace
Karen
606
978-2-7002-2340-8
Attention petit monstre
Fresse
Gilles
607
978-2-7002-2637-9
Juju la petoche
Fresse
Gilles
608
978-2-203-11889-8
Gaffe au gourou
Robberecht
Thierry
609
978-2-01-322693-6
Le Journal de Carmen
Walder
Vanessa
610
978-2-211-03302-2
Riquet Pique et le coin ideal
van de Wetering
Janwillem
611
978-2-203-17505-1
Clémentine clin d'oeil
Gagnon
Cécile
612
978-2-211-02763-2
Allo, Fatiah
Reberg
Evelyne
613
978-2-211-03904-8
Kalinka malinka
Reberg
Evelyne
614
978-2-211-04273-4
Les Sorcières sont énervées
Rivais
Yak
615
978-2-211-04024-2
La Chambre de Maurice
Fox
Paula
616
978-2-07-061828-6
La Voix du couteau
Ness
Patrick
617
978-2-01-200814-4
L'Etrange mercredi de Futékati
Nicodème
Béatrice
618
978-2-7002-2538-9
Une copine à la piscine
Méliade
Stéphane
619
978-2-7002-2125-1
Série noir pour Babacar
Girin
Michel
620
978-2-211-04683-1
Petit Homme et les princesses
Rivais
Yak
621
978-2-211-07046-1
Caramba !
Rivais
Yak
622
978-2-08-164362-8
Carton rouge
Venuleth
Jacques
Page 19 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
623
978-2-226-18000-1
Les Vampires de Manhattan
La Cruz
Melissa de
624
978-2-226-18629-4
Les Sang- Bleu
La Cruz
Melissa de
625
978-2-226-19193-9
Les Sang-argent
La Cruz
Melissa de
626
978-2-01-322294-5
On joue pas Roméo !
Pol
Anne-Marie
627
978-2-7470-1948-4
Les Sources du mal
Roger
Marie-Sabine
628
978-2-227-73838-6
Pour l'amour d'un cheval
Bryant
Bonnie
629
978-2-86738-827-9
La Traversée de Londres
Thiès
Paul
630
978-2-211-01270-6
François le débrouillard
Nöstlinger
Christine
631
978-2-7002-2938-7
Gazoline café
Barbey
Christine
632
978-2-08-163063-5
Le Secret de Vercingétorix
Surget
Alain
633
978-2-08-122417-9
Le Signe du serpent
Surget
Alain
634
978-2-218-03022-2
Aghali berger du désert
Weulersse
Odile
635
978-2-218-06412-8
Apomi et le grand masque
Weulersse
Odile
636
978-2-211-02803-5
Rebonjour François
Nöstlinger
Christine
637
978-2-211-01509-7
On m'appelle Tamanoir
Nöstlinger
Christine
638
978-2-211-03201-8
Le Souffre-douleur
Fleischman
Sid
639
978-2-211-06809-3
Le Tout petit pays
Dalrymple
Jennifer
640
978-2-211-03420-3
Maman a disparu !
Pussey
Gérard
641
978-2-211-04328-1
Le Noël de Père Noël
Pussey
Gérard
642
978-2-07-064875-7
Une nouvelle vie pour Millie Plume
Wilson
Jacqueline
643
978-2-7470-2259-0
Oublie les mille et une nuits
Varvello
Marco
644
978-2-7459-2816-0
Une chaussette dans la tête
Vaught
Susan
645
978-2-227-72348-1
L'Accident
Giorda
646
978-2-227-72330-6
Le Roi du Jazz
Gerber
Alain
647
978-2-01-209665-3
La Chasse
Rice
Bebe Faas
648
978-2-08-164214-0
Dakia fille d'Alger
Dakia
649
978-2-203-11734-1
Le Secret de Monsieur Verlan
Daniel
Stéphane
650
978-2-88258-383-3
Virus
Dayre
Valérie
651
978-2-7366-4696-7
Pitié pour les voleurs
Roger
Marie-Sabine
652
978-2-7459-0215-3
La Cité barbaea
Moncomble
Gérard
653
978-2-86726-527-3
L'Heure des rats
Moncomble
Gérard
654
978-2-227-06801-8
La Reine des Amazones
Grimbert
Pierre
655
978-2-211-06525-2
Vendredi, Gaspard dans la nuit
Dayre
Valérie
Page 20 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
656
978-2-211-01218-8
Mouche et la sorcière
Rivais
Yak
657
978-2-211-05538-3
Ma belle-mère est une sorcière
Danel
Isabelle
658
978-2-210-98423-3
La Maison haute
Rodolphe
659
978-2-210-98440-0
Isaa
Silvestre
Adrien
660
978-2-210-97761-7
Maudite épave
Hubert-Richou
Gérard
661
978-2-04-016600-7
La Folle cavale de Toufdepoil
Gutman
Claude
662
978-2-04-016899-5
Pistolet-souvenir
Gutman
Claude
663
978-2-04-016150-7
Joakim
Haugen
Tormod
664
978-2-211-03157-8
Ramona l'intrépide
Cleary
Beverly
665
978-2-226-15928-1
La Malédiction d'Old Haven
Colin
Fabrice
666
978-2-08-162435-1
La Montagne du destin
Féret-Fleury
Christine
667
978-2-07-065829-9
Millie plume choisit son destin
Wilson
Jacqueline
668
979-10-235-0639-6
Scara Boy
Leonard
M.G.
669
978-2-7404-2075-1
Invisible
Colin
Fabrice
670
978-2-07-057000-3
Safari
Laird
Elizabeth
671
978-2-226-17787-2
Le Dernier orc
De Mari
Silvana
672
978-2-01-201564-7
Oblivion
Horowitz
Anthony
673
978-2-211-05265-8
Hypatia
Zitelman
Arnulf
674
978-2-7002-3796-2
Mon ange
Cannone
Eléonore
675
978-2-01-322104-7
Achille aime Joséphine qui aime Paul
Cassim
Shaïne
676
978-2-01-322800-8
L'Ange de mai
Hearn
Julie
677
978-2-7470-3836-2
Ma mère est un gorille
Nilsson
Frida
678
978-2-211-07681-4
La Marque du feu
Thomas
Joyce Carol
679
978-2-210-96903-2
La Survivante
Fontaine
Gilles
680
978-2-7404-1635-8
Kaena, la prophétie
Bordage
Pierre
681
978-2-7002-3051-2
Le Dernier défi
Chaillou
Isabelle
682
978-2-01-201332-2
Victoria et le vaurien
Cabot
Meg
683
978-2-226-19350-6
Grimpow le chemin invisible
Abalos
Rafael
684
978-2-211-04564-3
Loin de chez moi
Kherdian
David
685
978-2-07-061829-3
Le Cercle et la flèche
Ness
Patrick
686
978-2-203-15519-0
Le Sortilège du chat
Bottet
Béatrice
687
978-2-218-06400-5
Aani la bavarde
Emond
Bernard
688
978-2-218-01040-8
Akili et la grande chasse
Carayon
David
Page 21 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
689
978-2-7438-0055-0
Sally et le voleur du Rêve
Merleau-Ponty
Claire
690
978-2-218-07031-0
Kaima et la loi de la jungle
Lichy
Diana
691
978-2-246-61261-2
Les Lézards de César
Van der Straeten
Nadine
692
978-2-08-160618-0
Ma meilleure copine
Clément
Claire
693
978-2-7366-4603-5
L'Etoile de Noël
Piquemal
Michel
694
978-2-08-166102-8
Le Petit tamour
Féret-Fleury
Christine
695
978-2-89435-118-5
Eloïse et le cadeau des arbres
Therrien
Maurice
696
978-2-7366-4733-9
Le Cri du perroquet
Zimmermann
Natalie
697
978-2-08-160623-4
Mon meilleur ami est un chameau
Walter
Nadine
698
978-2-246-57261-9
Une affaire de lunettes
Ternaux
Catherine
699
978-2-89435-144-4
Une chauve-souris chez Germina
Fortin
Violaine
700
978-2-89435-137-6
Crapule le chat
Boisvert
Nicole M.
701
978-2-08-160602-9
L'Enfant de la mer
Grimaud
Michel
702
978-2-89435-143-7
Le Pique-nique de Germina
Fortin
Violaine
703
978-2-218-73591-2
Ratus et le poisson-fou
Guion
Jean
704
978-2-08-160621-0
Castagnette
Balaert
Ella
705
978-2-89435-148-2
Le Monstre de la nuit
Chabin
Laurent
706
978-2-266-09462-7
Vincent en hiver
Pelot
Pierre
707
978-2-08-160624-1
Jo la pêche
Legendre
Françoise
708
978-2-266-09903-5
Clémentine la caline
Rylant
Cynthia
709
978-2-08-166168-4
Princesse Mariotte
Chandèze
France
710
978-3-314-21225-3
L'homme au gant noir
Scheffler
Ursel
711
978-3-314-21186-7
Cinq filles et un garçon
Schubert
Ulli
712
978-2-7002-2660-7
Une grosse dispute
Senger
Geneviève
713
978-2-08-161425-3
Moi j'aime gagner !
Senger
Geneviève
714
978-2-246-60101-2
Le Film dont vous êtes le héros
Gudule
715
978-2-203-12844-6
Attachez vos ceintures !
Causse
Rolande
716
978-2-89435-122-2
Ma mère poule
Laverdure
Daniel
717
978-2-08-160627-2
Le Super-Broute-papier
Jolibois
Christian
718
978-2-7002-2635-5
Un affreux petit diable
Fresse
Gilles
719
978-2-7366-4692-9
La Sorcière au bout du couloir
Guthrie
Donna
720
978-2-87833-153-0
Les Idées bleues de Jojo
Heitz
Bruno
721
978-2-87833-154-7
Jojo sans peur
Heitz
Bruno
Page 22 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
722
978-3-473-82238-6
Charlie joue à colin-maillard
Hagemann
Bernhard
723
978-3-473-82285-0
Florian trouve de nouveaux amis
Rahn
Sabine
724
978-2-218-02127-5
Les Vocabul mènent l'enquête
Guion
Jean
725
978-2-08-161249-5
l'Espion du mercredi
Mazard
Claire
726
978-2-08-161437-6
Attrape moi sommeil !
Poillevé
Sylvie
727
978-2-09-275048-3
Les Trésors du petit matin
Dorin
Philippe
728
978-3-473-82242-3
Miranda et le canari
Thenior
Ralf
729
978-3-473-82241-6
Miranda et son nouveau nounoursi
Thenior
Ralf
730
978-2-7427-1791-0
Le Petit mari
Hoestlandt
Jo
731
978-2-7427-4819-8
Parfaite et Rouspete
Hoestlandt
Jo
732
978-2-7366-5300-2
Arthur magicien
Brown
Marc
733
978-2-7427-1131-4
Le bébé de sucre
Hoestlandt
Jo
734
978-2-7427-1145-1
Sophie Petiradis et le grand gypaète barbu
Auer
Martin
735
978-2-203-12853-8
Quelle peur !
Causse
Rolande
736
978-2-203-12843-9
Loin de toi
Causse
Rolande
737
978-2-08-160636-4
Le Cactus de Jules
Dupriez
Dominique
738
978-2-290-33734-9
Théo et l'oiseau bleu
Eho
Jérôme
739
978-2-08-160615-9
L'Etrange monsieur Garou
Rocard
Ann
740
978-2-7366-4620-2
Brutus
Petitet
Cécile
741
978-2-08-166114-1
Le Monstre de M. Stravinski
Bataille
Marie
742
978-2-7366-4756-8
En route, Zoé !
Devernois
Elsa
743
978-2-246-51321-6
La Bande des Karts
Devèze
Christian
744
978-2-89021-172-8
Toto la brute
Demers
Dominique
745
978-2-246-43811-3
Oh, l'amoureux !
Devèze
Christian
746
978-2-84146-662-7
Le Bonhomme m'a dit
Nicodème
Béatrice
747
978-2-08-162399-6
Le Fantôme à la jambe de bois
Delval
Marie-Hélène
748
978-2-89512-132-9
Un baiser pour Julos
Duchesne
Christiane
749
978-0-241-00166-0
The Wildcat strike
Harris
Rosemary
750
978-0-7445-3774-1
Flower street friends
Hendry
Diana
751
978-2-7328-0259-6
Guide de la restauration du mobilier ancien
De Vecchi
Trévisan
M.
752
978-2-215-01756-1
Mobilier peint
Fleurus
Fischman
Jaclyn
753
978-2-86535-090-2
Francis Bacon
Celiv
Trucchi
L.
754
978-2-907745-69-7
Corot
Fabbri
Fiore
Gaspare de
Page 23 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
755
978-2-7059-0007-6
Styles régionaux (Les)
L'Illustration
Allegret
Roger
756
978-2-7059-0001-4
Styles régionaux (Les)
L'Illustration
Baschet
Roger
757
978-2-7059-0005-2
Styles régionaux (Les)
L'Illustration
Baschet
Roger
758
978-2-07-053269-8
Poussin "je n'ai rien négligé"
Gallimard
Rosenberg
Pierre
759
978-2-84113-261-4
Métiers du cinéma (Les)
Milan
Pinel
Vincent
760
978-2-263-02207-4
Miniatures passion
Solar
Deguilhem
Marie-HéLène
761
978-2-207-23751-9
Histoire de la peinture française
Denoël
Francastel
Galienne
762
978-2-263-02400-9
Papier plié et découpé
Solar
Descamps
Ghislaine
763
978-2-87811-026-5
Art de la Renaissance (L')
Thames & Hudson
Murray
Peter et Linda
764
978-2-13-042963-0
Gravure (La)
Presses universitaires de France
Adhémar
Jean
765
978-2-01-236252-9
Créez et décorez vous-mêmes vos boîtes
Hachette
Beaton
Clare
766
978-2-09-222353-6
Créations fantastiques (Les)
Fernand Nathan
Caille
Marie-Thérèse
767
978-2-218-07290-1
Belote (La)
Hatier
Lewy
R
768
978-2-906962-72-9
Perles de rocaille
Carpentier-Bachelet
Bonnave
Brigitte
769
978-2-87811-130-9
Chefs-d'oeuvre du J. Paul Getty Museum
Thames & Hudson
Towne-Markus
Elena
770
978-2-87811-132-3
Chefs-d'oeuvre du J. Paul Getty Museum
Thames & Hudson
Bremer-David
Charissa
771
978-2-87811-129-3
Chefs-d'oeuvre du J. Paul Getty Museum
Thames & Hudson
Turner
Nicholas
772
978-2-87811-128-6
Chefs-d'oeuvre du J.Paul Getty Museum
Thames & Hudson
Fredericksen
Burton
773
978-3-8228-5757-1
Paul Cézanne : 1839-1906
Taschen
Beck-Malorny
Ulrike
774
978-2-86656-086-7 Art moderne au MNAM, Centre Georges Pompidou (L')
Scala
Husson
Marie-Françoise
775
978-2-252-03375-3
Histoire du Salon de peinture
Klincksieck
Lemaire
Gérard-Georges
776
978-2-84459-056-5
La Peinture sur céramique
Place des Victoires
Navarro
Pilar
777
978-2-7424-0005-8
Finistère nord
Gallimard
778
978-2-213-02949-8
Michel de Montaigne
Fayard
Lazard
Madeleine
779
978-2-209-06023-8
Il était une fois, les couleurs du monde...
Messidor
Held
Jacqueline
780
978-2-02-000029-1
Sartre
Seuil
Jeanson
Francis
781
978-2-85025-247-1
Cézanne
Fernand Hazan
Naubert-Riser
Constance
782
978-2-501-01861-6
Livre d'or des plus belles lettres d'amour (Le)
Marabout
Mille
Lise
783
978-2-200-33093-4
Histoire du Japon
Armand Colin
Abbad
Fabrice
784
978-2-221-06592-1
Homme rouge ou la vie du cardinal de Richelieu (1585-1642) (L')
Robert Laffont
Mousnier
Roland
785
978-2-88086-074-5
Bénarès, les rives du Sacré
Olizane
White
Kenneth
786
978-2-221-07467-1
Plus belles lettres manuscrites de la langue française (Les)
Robert Laffont
Bibliothèque nationale de France
787
978-2-7082-2897-9
Une vie avec les pauvres
Ouvrières
Emmanuelle
Soeur
Page 24 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
788
978-2-7003-0034-5
Cap Horn à la voile
Arthaud
Moitessier
Bernard
789
978-2-226-06803-3
Testament d'un hérétique ou la dernière prière de Giordano Bruno (Le)
Albin Michel
Drewermann
Eugen
790
978-2-266-05633-5
Autobiographie de Malcolm X (l')
Presses Pocket
Little, Malcolm dit Malcolm X
791
978-2-7000-2130-1
Jouets dans le monde (Les)
Gründ
Kandert
Josef
792
978-2-7130-1250-1
Théâtre d'ombres (Le)
Gamma
Robson
Denny
793
978-2-907670-03-6
Splendeurs de l'Egypte
Molière
794
978-2-906962-34-7
Maquillages parade
Carpentier-Bachelet
Allègre
Jean-Paul
795
978-2-87795-053-4
Mystères de l'Ouest (Les)
Car rien n'a d'importance
Liardet
Didier
796
978-2-87795-037-4
Prisonnier (Le)
Car rien n'a d'importance
Valéry
Francis
797
978-2-87795-024-4
Envahisseurs (Les)
Car rien n'a d'importance
Valéry
Francis
798
978-2-908905-00-7
Chapeau melon et bottes de cuir
Huitième art
Carrazé
Alain
799
978-2-86853-224-4
Inventaire des outils à main dans une ferme
Temps qu'il fait (Le)
Trassard
Jean-Loup
800
978-2-86853-223-7
Objets de grande utilité
Temps qu'il fait (Le)
Trassard
Jean-Loup
801
978-2-01-242652-8
A Moscou et Saint-Pétersbourg
Hachette
Daubenton
Annie
802
978-2-215-03014-0
Les Camions
Fleurus
Vandewiele
Agnès
803
978-2-252-01649-7
Lettres
Klincksieck
Giraudoux
Jean
804
978-2-86726-996-7
Poèmes en herbe
Milan
Monnereau
Michel
805
978-2-7266-0069-6
Mémoires d'un touriste en Bretagne
Entente
Stendhal
806
978-2-01-020286-5
Napoléon III
Hachette
Girard
Louis
807
978-2-86808-039-4
Au Maroc
Christian Pirot
Loti
Pierre
808
978-2-07-038326-9
Lettres à un ami allemand
Gallimard
Camus
Albert
809
978-2-213-60257-8
Vies et morts de Jean Moulin
Fayard
Péan
Pierre
810
978-2-86535-346-0
Baby patchwork
Celiv
Valli Berti
G.
811
978-2-84229-022-1
Des idées en papier
Armand Colin
Saint-George
Amelia
812
978-2-8002-1890-8
L'|Autobiographie en France
Armand Colin
Lejeune
Philippe
813
978-2-263-02674-4
Guide de généalogie
Solar
Henry
Gilles
814
978-2-7324-2418-7
New York vu d'en haut
La Martinière
Arthus-Bertrand
Yann
815
978-2-85180-320-7
Vélo pratique
Amphora
Delore
Michel
816
978-2-7082-2482-7
Colombe et la faucon (La)
Ouvrières
Lorraine
Bernard
817
978-2-220-04046-2
Etty Hillesum
Desclée de Brouwer
Dreyer
Pascal
818
978-2-07-032501-6
Louis-Ferdinand Céline
Gallimard
Vitoux
Frédéric
819
978-2-01-008989-3
Wagner et notre temps
Hachette
Mann
Thomas
820
978-2-84166-129-9
Moutons (Les)
Grandir
Maunoury
Jean-Louis
Page 25 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
821
978-2-85182-442-4
Scrabble à l'école des champions (Le)
Tournon
Laurent
Claude-Marcel
822
978-2-7324-2348-7
Bébés du monde
La Martinière
Fontanel
Béatrice
823
978-2-85025-826-8
World Trade Center
Fernand Hazan
Skinner
Peter
824
978-2-07-078025-9
Alexandre le Grand
Gallimard
Citati
Pietro
825
978-2-7459-1087-5
Comprends mieux tes parents
Milan
Azéma
Fabienne
826
978-2-213-63198-1
Gândhî ou l'éveil des humiliés
Fayard
Attali
Jacques
827
978-2-7152-2391-2
Goût de Florence (Le)
Mercure de France
Lismonde
Pascale
828
978-963-06-6208-6
Pécs panorama
s.n.
Kalmar, Lajos
829
978-963-06-8822-2
A mi Mohacsunk
Molnar Nyomda
Szokocs, Béla
830
978-2-7578-4153-2
Le petit livre des couleurs
Seuil
Pastoureau
Michel
831
978-2-84459-056-5
La Peinture sur céramique
Place des Victoires
Navarro
Pilar
832
978-2-7424-0005-8
Finistère nord
Gallimard
833
978-2-213-02949-8
Michel de Montaigne
Fayard
Lazard
Madeleine
834
978-2-209-06023-8
Il était une fois, les couleurs du monde...
Messidor
Held
Jacqueline
835
978-2-02-000029-1
Sartre
Seuil
Jeanson
Francis
836
978-2-85025-247-1
Cézanne
Fernand Hazan
Naubert-Riser
Constance
837
978-2-501-01861-6
Livre d'or des plus belles lettres d'amour (Le)
Marabout
Mille
Lise
838
978-2-200-33093-4
Histoire du Japon
Armand Colin
Abbad
Fabrice
839
978-2-221-06592-1
Homme rouge ou la vie du cardinal de Richelieu (1585-1642) (L')
Robert Laffont
Mousnier
Roland
840
978-2-88086-074-5
Bénarès, les rives du Sacré
Olizane
White
Kenneth
841
978-2-221-07467-1
Plus belles lettres manuscrites de la langue française (Les)
Robert Laffont
Bibliothèque nationale de France
842
978-2-7082-2897-9
Une vie avec les pauvres
Ouvrières
Emmanuelle
Soeur
843
978-2-7003-0034-5
Cap Horn à la voile
Arthaud
Moitessier
Bernard
844
978-2-226-06803-3
Testament d'un hérétique ou la dernière prière de Giordano Bruno (Le)
Albin Michel
Drewermann
Eugen
845
978-2-266-05633-5
Autobiographie de Malcolm X (l')
Presses Pocket
Little, Malcolm dit Malcolm X
846
978-2-7000-2130-1
Jouets dans le monde (Les)
Gründ
Kandert
Josef
847
978-2-7130-1250-1
Théâtre d'ombres (Le)
Gamma
Robson
Denny
848
978-2-907670-03-6
Splendeurs de l'Egypte
Molière
849
978-2-906962-34-7
Maquillages parade
Carpentier-Bachelet
Allègre
Jean-Paul
850
978-2-87795-053-4
Mystères de l'Ouest (Les)
Car rien n'a d'importance
Liardet
Didier
851
978-2-87795-037-4
Prisonnier (Le)
Car rien n'a d'importance
Valéry
Francis
852
978-2-87795-024-4
Envahisseurs (Les)
Car rien n'a d'importance
Valéry
Francis
853
978-2-908905-00-7
Chapeau melon et bottes de cuir
Huitième art
Carrazé
Alain
Page 26 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
854
978-2-86853-224-4
Inventaire des outils à main dans une ferme
Temps qu'il fait (Le)
Trassard
Jean-Loup
855
978-2-86853-223-7
Objets de grande utilité
Temps qu'il fait (Le)
Trassard
Jean-Loup
856
978-2-01-242652-8
A Moscou et Saint-Pétersbourg
Hachette
Daubenton
Annie
857
978-2-215-03014-0
Les Camions
Fleurus
Vandewiele
Agnès
858
978-2-252-01649-7
Lettres
Klincksieck
Giraudoux
Jean
859
978-2-86726-996-7
Poèmes en herbe
Milan
Monnereau
Michel
860
978-2-7266-0069-6
Mémoires d'un touriste en Bretagne
Entente
Stendhal
861
978-2-01-020286-5
Napoléon III
Hachette
Girard
Louis
862
978-2-86808-039-4
Au Maroc
Christian Pirot
Loti
Pierre
863
978-2-07-038326-9
Lettres à un ami allemand
Gallimard
Camus
Albert
864
978-2-213-60257-8
Vies et morts de Jean Moulin
Fayard
Péan
Pierre
865
978-2-86535-346-0
Baby patchwork
Celiv
Valli Berti
G.
866
978-2-84229-022-1
Des idées en papier
Armand Colin
Saint-George
Amelia
867
978-2-8002-1890-8
L'|Autobiographie en France
Armand Colin
Lejeune
Philippe
868
978-2-263-02674-4
Guide de généalogie
Solar
Henry
Gilles
869
978-2-7324-2418-7
New York vu d'en haut
La Martinière
Arthus-Bertrand
Yann
870
978-2-85180-320-7
Vélo pratique
Amphora
Delore
Michel
871
978-2-7082-2482-7
Colombe et la faucon (La)
Ouvrières
Lorraine
Bernard
872
978-2-220-04046-2
Etty Hillesum
Desclée de Brouwer
Dreyer
Pascal
873
978-2-07-032501-6
Louis-Ferdinand Céline
Gallimard
Vitoux
Frédéric
874
978-2-01-008989-3
Wagner et notre temps
Hachette
Mann
Thomas
875
978-2-84166-129-9
Moutons (Les)
Grandir
Maunoury
Jean-Louis
876
978-2-85182-442-4
Scrabble à l'école des champions (Le)
Tournon
Laurent
Claude-Marcel
877
978-2-7324-2348-7
Bébés du monde
La Martinière
Fontanel
Béatrice
878
978-2-85025-826-8
World Trade Center
Fernand Hazan
Skinner
Peter
879
978-2-07-078025-9
Alexandre le Grand
Gallimard
Citati
Pietro
880
978-2-7459-1087-5
Comprends mieux tes parents
Milan
Azéma
Fabienne
881
978-2-213-63198-1
Gândhî ou l'éveil des humiliés
Fayard
Attali
Jacques
882
978-2-7152-2391-2
Goût de Florence (Le)
Mercure de France
Lismonde
Pascale
883
978-963-06-6208-6
Pécs panorama
s.n.
Kalmar, Lajos
884
978-963-06-8822-2
A mi Mohacsunk
Molnar Nyomda
Szokocs, Béla
885
978-2-7578-4153-2
Le petit livre des couleurs
Seuil
Pastoureau
Michel
Page 27 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
Liste de documents sonores à 1€ (493 CD)
1
3700409811326
Flagrant délice
Ecritoire
Duteil
Yves
2
0600753170298
Nougaro ou l'espérance en l' homme
Polydor
Maurane
3
3298498224115
Condamné à mort (Le)
Radical Pop Music
Daho
Etienne
4
0601215343526
Tous mes tubes
Universal Licensing
C. Jérome
5
5414939081828
Yes futur ?
Cannibal Pigs
Raoul Petite
6
0600753082850
Aimer ce que nous sommes
Universal Music
Christophe
7
0602498224571
Motifs
Polydor
Paris Combo
8
0602498405413
Brooklyn by the sea ; Le Lac majeur ; L'Imperméable anglais.
Universal Licensing
Shuman
Mort
9
0602527760360
Best of
Barclay
Pierpoljak
10
5099901770728
Kaas chante Piaf
EMI Music France
Kaas
Patricia
11
0724383074426
Tout nu, tout bronzé
EMI
Carlos
12
0724357664721
Tout sera comme avant
Labels
Dominique A.
13
3596972519321
Musique (La) / La matière
Cinq 7
Dominique A.
14
0602498840207
Mack the knife
Verve Music Group
Fitzgerald
Ella
15
5099951844028
Espoir (L')
Virgin Music
Cali
16
0602498005736
Crève coeur
Water Music
Darc
Daniel
17
5033197351124
Du temps pour toi
Chic Musique
Boulay
Isabelle
18
0602498233818
Epures
Mercury
Sheller
William
19
0794881959723
J'attendrai
Le Chant du Monde
Sablon
Jean
20
0825646964277
Live
Warner Music France
Blankass
21
0094635145526
Obok
Capitol
Manset
Gérard
22
5053105120826
100% concert
WEA Music
François
Claude
23
0886971865424
Psychédélices
Wisteria Song
Alizée
24
0794881913725
Nino
Beuscher Arpège
Ferrer
Nino
25
0825646629800
Bécaud, et maintenant
Warner Music
Bécaud
Gilbert
26
3283451112523
Chanson française
MJM
Jonasz
Michel
27
3540139868081
Chante les poètes
Ogeret
Marc
28
0044003850620
Universal syncopations
ECM Records GmbH
Vitous
Miroslav
29
3283451109622
Année du singe (L')
Note A Bene
Aldebert
30
3521383420379
Escale à Ch' tiland
Artdisto
Ange
31
0825646943340
Trois petits tours
Warner Music
Fersen
Thomas
32
0825646565863
Viens à Saint-Germain
Soul Latin Jazz Production
Brillant
Dany
Page 28 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
33
0886978969224
Sans amour mon amour
Sony Music Entertainment
Bourgeois
Amandine
34
3299039906323
Petit Papa Noël
Milan Music
Rossi
Tino
35
5099909638822
Here we go again
Blue Note
Marsalis
Wynton
36
3760058367537
Missa cuiusvis Toni
Aeon
Ockeghem
Johannes
37
5902547008486
Vingt regards sur l'enfant-Jésus
Dux Recordings
Messiaen
Olivier
38
0794881921027
French touch
Infigo
Cholet
Jean-Christophe
39
0886971482522
Piano sonatas complete (The)
Sony BMG Music
Hindemith
Paul
40
3760009293052
Cantate, BWV.170, 'Vergnugte ruh, beliebte seelenlust'
Outhere
Bach
Johann Sebastian
41
3521383420492
Ce petit chemin
Kabassa Prod.
Art Mengo
42
0600753023105
Rumeurs
Barclay
Simon
Yves
43
7619986098425
Grandes eaux musicales de Versailles (Les)
Aliavox
Lully
Jean-Baptiste
44
0731458664321
Chantent Prévert
Mercury France
Frères Jacques (Les)
45
0794881852925
Symphonies et concertos
Harmonia Mundi
Bach
Carl Philipp Emanuel
46
3279792652033
Oeuvre d'orgue (L')
Disques Fy & du Solstice
Franck
César
47
0724382907121
Meilleur de Beau Dommage (Le)
EMI Music France
Beau Dommage
48
0600753144879
Des vagues et des ruisseaux
AZ
Grande Sophie (La)
49
0600753384329
Depuis qu'elle est partie...
Universal Music France
Dalida
50
5099932718621
Jacqueline Du Pré
EMI Records Ltd
Haydn
Joseph
51
0887254524021
1982-2012
Sony Music Entertainment
Lahaye
Jean-Luc
52
3521383413654
Quand auront fondu les banquises
Tacet
Leprest
Allain
53
0602537124107
Rhythm and blues
Mercury Music
Garou
54
5425019971052
Barbara sings the blues
Babsan Productions
Hendricks
Barbara
55
5099907091322
Keyboard concertos
EMI Records Ltd
Bach
Johann Sebastian
56
0886979618428
Source des femmes (La)
Elzévir Films
Amar
Armand
57
3298498106114
Je vais bien, ne t'en fais pas
Naïve
Piovani
Nicola
58
3596972525322
Drive
Lakeshore Records
Martinez
Cliff
59
0093624739029
Matrix (The)
Maverick Recording
Ministry
60
4005939696825
Coco avant Chanel
Haut et Court
Desplat
Alexandre
61
0738572126124
Music from the films of Tim Burton
Silva Screen
Elfman
Danny
62
5050954275127
Whorshipping the dollar
Sunday Best Recordings
Dub Pistols
63
5034202025429
There is love in you
Domino Recording Co Ltd
Four Tet
64
5021392150123
Let us play !
Ninja Tune
Coldcut
65
0094638511427
Sound of silver
EMI Records Ltd
LCD Soundsystem
Page 29 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
66
0826863254325
Radio Babel
Vaï la Bott
Watcha Clan
67
0886978045720
Burlesque
Screen Gems, Inc.
Aguilera
Christina
68
3298490016220
Requiem for Billy the Kid
Cargo Films
Diterzi
Claire
69
0730003729522
Dj kicks
Coles
Maya Jane
70
0880319482823
Glass eights
Dial
Roberts
John
71
3700187650247
There where seven
Dept
Herbaliser (The)
72
3700187642341
Reworks
Kif Music
Beat Torrent
73
0657036118126
Mounqaliba rising
Red Oz music
Atlas
Natacha
74
5414939063923
We can't fly
Eskimo Recordings
Aeroplane
75
0887254311720
Batman, the dark night rises
WaterTower Music
Zimmer
Hans
76
5413356309829
Hope and sorrow
Lab'oratoire
Wax Tailor
77
0810458010458
Live
Innervisions
Ame
78
5021392754222
12 bit blues
Ninja Tune
Kid Koala
79
0827170127524
Square
Redshape
80
0827170094529
Oi oi oi
Boysnoize Records
Boys Noize
81
5050580553606
Gunship ; Little boots ; Gunship (Andrew Weatherall remix)...
Internaional Feel
Locussolus
82
4047179488624
Cluster '71
Water
Cluster
83
0880319043529
Kilimanjaro
Kompakt
Superpitcher
84
0600753197189
Big machine (The)
Universal Music Group
Simon
Emilie
85
0794881724420
Chants sacrés
Long Distance
Tempus Fugit
86
5055274701479
Classics
R&S Records
Model 500
87
0666908017320
Chosen lords
Rephlex
Afx
88
5099946319128
Pryda (coffret 3cd)
Virgin records
Prydz
Eric
89
5099991906120
4x4=12
Virgin records
Deadmau5
90
5414939224225
Love 3.0
Son'X
Djemdi
91
0858454003081
C.A.R
Serengeti
92
3700398706542
Flake up
New Deal
Doctor Flake
93
0794881849925
Avril
Daqui
Achiary
Benat
94
5060180321505
Mala in Cuba
Brownswood Recordings
Mala
95
5099951098629
Most of the remixes.
EMI Records Ltd
Soulwax
96
5060107725560
Red black & blue
Ed Banger Records
Dj Mehdi
97
0602537073030
Voile rouge (La)
Happy Music
Corleone
Kris
98
0730003116124
Mad styles and crazy visions, vol. 2
BBE Records
Vega
Louie
Page 30 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
99
0827170154025
Trentemoller chronicles (The)
Audiomatique Records
Trentemoller
100
0826194246921
Back in the house
ITH
Dimitri from Paris
101
3540139868470
Angel Parra chante Paco Ibanez
EPM
Parra
Angel
102
3700077625225
One day on radio Mali
Syllart Productions
Troupe Folklorique Peulh du Macina
103
0823867009906
Balance 014
Stomp Entertainment
Voorn
Joris
104
7035538885839
Insomnia
Biophon Records
Biosphere
105
3700187642389
Babylon by car
I'm cliché
Bot'ox
106
0886919552829
Retrospective
Clap Production
Clamaran
Antoine
107
0801061023027
Until the quiet comes
Warp Records
Flying Lotus
108
3700604702634
M megamix
Versatile
I:Cube
109
5034202029120
America
Domino Recording Co Ltd
Deacon
Dan
110
0880319409523
New error (A) ; Busty nails ; Seamonkey ; Slow match
Bpitch control
Moderat
111
0711297495522
Observer in the star house (The)
Cooking Vinyl
Orb (The)
112
0000BEMO026CD
Opium du danseur (L')
Wipidoup
113
5060131018614
Best of (The)
Nang Records
Space
114
3149026006928
Kelmti horra
World Village
Mathlouthi
Amel
115
0602527693798
For true
Verve Music Group
Trombone Shorty
116
8714092677225
I've got my own hell to raise
Anti
Lavette
Bettye
117
0029667033725
Tonight's the night . Sing to trumpets and strings
Ace Records
Shirelles (The)
118
0044006562025
Tear to a smile (A)
Polydor records
Roy Ayers Ubiquity
119
5014797670785
Ain't no sunshine
Sony BMG Music Entertainment
Withers
Bill
120
0011661221420
Soul queen of New Orleans (The)
Rounder Records
Thomas
Irma
121
0602527825878
How do you do
Universal Republic Records
Hawthorne
Mayer
122
0077779584628
Proud Mary
EMI
Ike & Tina Turner
123
0602527831893
Dreamer (The)
Verve Music Group
James
Etta
124
0731454025522
.And the message is love
A&M records
Green
Al
125
5099960962928
Sea (The)
EMI Records Ltd
Bailey Rae
Corinne
126
0602498621882
Time 2 love (A)
Motown Records
Wonder
Stevie
127
0602498278482
Saga 05 (Intro) ; Showbiz (The Battle) ; Elle me contrôle.
M6 Interactions
Pokora
Matt
128
0600753394687
Night clubbing . Slave to the rhythm
Universal Music
Jones
Grace
129
0886973045428
9 Lives
Sony BMG Music
DeLuna
Kat
130
3149028005325
Playing my dues
Schnitz
Haug
Mathis
131
0794881923120
Brand new blues
MC Records
Neville
Cyril
Page 31 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
132
0076744007223
Best of (The)
Excello Records
Harpo
Slim
133
0600753044773
Aime moi ; Fais un pas ; Quelque part.
Universal
Sheryfa
134
3149027000222
Nothing for granted
En même temps
Nkaké
Sandra
135
3448960203128
Story of Black and Blue (The), vol. 2
Frémeaux & associés
Young
Mighty Joe
136
3516620145191
Enter the sideshow
Dafuniks
Dafuniks
137
3561302524627
Gospel, vol. 5
Frémeaux & associés
Reverend Kelsey
138
5055311000879
Jumping the shuffle blues
Future Noise Music
Jordan
Louis
139
5060205152794
Look around the corner
Tru Thoughts
Quantic
140
3298490685600
Spirit of New Orleans (The)
GVE
McComb
Liz
141
0602517495500
Motown
Decca record company
Boyz II Men
142
5014797021198
Holy spirit
Demon Music
Meditation Singers (The)
143
5099750178324
Survivor
Sony/Columbia
Destiny's Child
144
5099950235124
Greatest hits
Capitol
Domino
Fats
145
0094634844925
Lay it down
Blue Note
Green
Al
146
0826853008129
Listen Whithey !
Light in the Attic Records
Shahid Quintet
147
0886976464929
Animal
RCA Records
Kesha
148
0825646821983
Prendre l'air
Warner Music France
Shy'm
149
3298498175110
Move together
Jericho Beach Music
Ndidi O
150
0825646640010
Droit de rêver (Le)
Warner Music France
Tal
151
5099969594625
Come and get it
Capitol
Reed
Eli 'Paperboy'
152
5060107723436
Liens sacrés (Les)
Because Music
Neg'Marrons
153
5099932704921
Haunted man (The)
The Echo Label
Bat for Lashes
154
0054645171724
Reign of fire
VP Records
Capleton
155
5099962707220
Olympia 2009
Livin' Astro
Assassin
156
3700187643683
Street tape, vol. 2
Quantizers
Taïro
157
0886979361423
Bela flor ; Altar particular ; Dona cila...
Som Livre
Gadu
Maria
158
5099751013020
Cochise ; Show me how to live ; Gasoline.
Sony Music
Audioslave
159
5060135760564
Dub treasures from the black ark
Jamaican Recordings
Perry
Lee 'Scratch'
160
0657481101421
Radiodread
Easy Star All-Stars
161
0724384015824
Boombastic
Virgin Records Ltd.
Shaggy
162
0673799333927
Rub'a-dub market
Irievibrations Records
Luciano
163
0656605018423
Silence is wild
Secretly Canadian
Hyvonen
Frida
164
0042283282025
Tales of mystery and imagination
Polygram Records
Alan Parsons Project
Page 32 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
165
3561302504926
Flamenco
Frémeaux & associés
Montoya
Ramon
166
3760049340204
Otra mar
Troba Vox
Troubadours Art Ensemble
167
3700426917520
By the horns
Julia Stone
Stone
Julia
168
4029759014225
Slow attack
BA Songs
Anderson
Brett
169
0828765591027
Lagrimas negras
Calle 54 Records
Valdés
Bebo
170
3775000060718
Ndoni
Tchakounte
Roland
171
0600116510426
Other people's problems
Fatcat Records
Breton
172
0075678992940
We sing, we dance, we steal things
Atlantic Records
Mraz
Jason
173
0011661859524
Low country blues
Rounder Records
Allman
Gregg
174
4250540005836
Gececondu
Doublemoon
Baba Zula
175
0794881937127
Si je salue les montagnes
Accords Croisés
Xylouris
Giorgos
176
0794881640324
Amour courtois (L')
IMA
Al-Dâyikh
Adîb
177
0886979638129
Dor de mar
Harmonia Mundi
Tcheka
178
0075678155222
C'est chic
Atlantic Records
Chic
179
3760018040210
Quand la terre était jeune
Oui'dire
Labalestra
Rose-Claire
180
0602527823195
Dans ma rue
Victorie Music
Schneider
Alain
181
978-2-917333-17-4
Salomon et la reine de Saba
Oui'dire
Zarcate
Catherine
182
3700045231625
Gribouillis (Les)
Pascal Ayerbe
Ayerbe
Pascal
183
3521383420416
Kaléidoscope
Bizou Muzic
Enfantastiques (Les)
184
3700045232059
Presque rien
Gueyrard
Pierre
185
5425007040449
Marimoutou
Gibus
186
3760095330389
Rue de la pomme
Compagnie La Volière
Vaniscotte
Catherine
187
7320470146385
It starts with one
Balloon Ranger Recordings
Brun
Ane
188
3298493182014
Bêtes en stock
Naïve
Parisot
Pascal
189
3521383409077
De mon école solidaire.
Bizou Muzic
Enfantastiques (Les)
190
0663405122328
Decomposition
Beck
Thavius
191
3521383419380
Abecedaire en 26 chansonnettes
Formulette Production
Debout sur le Zinc
192
0794881930128
C'mon everybody
Le Chant du Monde
Cochran
Eddie
193
3561302511023
Biguine, vol. 3
Frémeaux & associés
Orchestre E. Léardée
194
3448960219327
Québec
Amberola
Marchand
Charles
195
3596972414220
Mariage
Wagram Music
Mendelssohn-Bartholdy
Felix
196
3596972146329
Danse orientale
Wagram Music
Hecho
Olivier
197
3700045231489
Toudou
Enfance et Musique
Caillard
Isabelle
Page 33 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
198
3596971305826
Valse
Warm-up
Orchestre Symphonique
199
3596971305925
Mambo
Warm-up
Orchestre Barreto
200
3596972396922
Twist and madison
Warm-up
Bridge
Billy
201
0743215639022
Pub se la joue classique (La)
BMG
Chostakovitch
Dimitri
202
3596971305529
Rock'n'roll
Warm-up
Vincent
Gene
203
0794881841127
Chansons pour les petites oreilles
La Muse en circuit
Caron
Elise
204
3700045231991
Bonjour les amis . Vagabondages
Pauget
Gilles
205
3072666700478
Sar Rabindranath Duval (Le), canulars téléphoniques
Vogue
Blanche
Francis
206
0794881810826
Pieds dans l'eau, la tête au soleil (Les)
Le Chant du Monde
Lemonnier
François
207
3298493181864
Clap !
Naïve
Enzo Enzo
208
0075992620925
I'm breathless
Sire Records
Madonna
209
3561302532127
Anthologie des musiques de danse du monde
Frémeaux & associés
Dixie Stompers (The)
210
0602498294208
World musette
Acousti Studios
Primitifs du futur
211
3561302533926
Calypso, 1944-1958
Frémeaux & associés
Belafonte
Harry
212
5099750534328
Ses meilleures imitations
Sony Music
Le Luron
Thierry
213
0730003112829
Confiote de bits
BBE Records
Bradock
Pépé
214
3521383417409
Ronchonchon et compagnie
Formulette Production
Alexis HK
215
5099749411326
Océania
Caravage
McKaty
Bob
216
3298490915578
Solo
Compagnie DCA
Latarjet
Joachim
217
3456530000763
C'est à Bayonne !
Agorila
Harmonie Bayonnaise
218
3341348069104
Hymnes nationaux de toute l'Europe
Corelia
Garde Republicaine
219
3596971292423
Musique des Andes
Wagram Music
Ombredane
Olivier
220
3596972562624
100 tubes de la télé
Wagram Music
Anonyme
221
3760006861353
Golden thread (The)
Lucidity Music Productions
Stellamara
222
3561302533322
Boléro, 1952-1959
Frémeaux & associés
Capo
Bobby
223
0702397811626
Remembrance
Tzadik
Cracow Klezmer Band (The)
224
0714822091923
Monkey (The)
Topic Records
Vater
Tom
225
3521383410226
Viens faire la bise.
Mamie Productions
Bouskidou
226
5605064700184
Mae (A)
Rodrigo Leao
Leao
Rodrigo
227
3561302250625
French cafe music
Respect Records
Colin
Daniel
228
0016861788520
Endgame
The All Blacks
Megadeth
229
3596972025822
Buddhattitude alaafiya
George V Records
African Tribal Orchestra
230
0000LCACD0031
Merci facteur
Anachronique
Graille
Richard
Page 34 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
231
5055036263306
Unpatterns
Wichita Recordings
Simian Mobile Disco
232
0673790029157
Out of the black
Boysnoize Records
Boys Noize
233
3700409806056
Atomic requiem
Audiogenic
Al Core
234
3596972639425
Ca me plait
Corany Music
Cordy
Annie
235
0730003906329
Kings of techno
Rapster Records
Garnier
Laurent
236
5060107728011
Let the children techno
Ed Banger Records
Busy P
237
0807297189827
All roads lead to the dancefloor
Intec Digital
Cox
Carl
238
8718521003050
Extreme audio
Cloud 9 Music
Evil Activities
239
5099750147122
Quand t'es dans le désert
Sony Music Entertainment
Capdevielle
Jean-Patrick
240
3596972371028
Je suis au paradis
Bicéphales
Fersen
Thomas
241
3596971078829
De verres en vers.
Faisage Music
Jamait
Yves
242
0887254665229
Vise le ciel ou Bob Dylan revisité
Chandelle Productions
Cabrel
Francis
243
0886976542924
Premier clair de l'aube (Le)
Sony Music
Tété
244
0600753019276
Bobino 1967
Mercury
Barbara
245
0075678956294
Twilight, chapitre 2
Atlantic Records
Death Cab For Cutie
246
3760068970888
Bouquet d'orties
Atome
Blaireaux (Les)
247
3596971982324
Quarante ans déjà !
LPLC Productions
Dona
Alice
248
0075678958045
Brand new eyes
Atlantic Records
Paramore
249
0602517247659
Lullabies of Birdland
Verve Music Group
Fitzgerald
Ella
250
0602537204991
Amour & moi (L')
Mercury
Jenifer
251
3760024449113
Sherlock Jr.
Regnier
Bruno
252
0794881916825
Big live ! (The)
Cristal Records
Paris Jazz Big Band
253
0094639220823
Droppin' science
Blue Note
Donaldson
Lou
254
8711801102757
Tribal
Coda BVBA
Bonnefoy
Carine
255
0825646945726
Musique de table (Tafelmusik)
Teldec Classics
Telemann
Georg Philipp
256
0827949017162
Douze études d'exécution transcendante
Universal International Music
Liszt
Franz
257
3760009292475
Concerto pour deux pianos et orchestre, ré mineur
Anima Eterna
Poulenc
Francis
258
0063757945123
If
Enja Records
Alter
Myriam
259
0093624999898
Call me irresponsible
Reprise Records
Buble
Michael
260
5099950813629
Video games live, vol. 1
EMI Records Ltd
Tallarico
Tommy
261
3521383405734
Son éphémère passion
Rue Bleue
Perrone
Marc
262
3760014191855
Leçons de ténèbres
Alpha Productions
Charpentier
Marc Antoine
263
0028947813743
Israel in Egypt
Universal Music
Haendel
Georg Friedrich
Page 35 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
264
0822186051139
Gloria, Magnificat
Opus 111
Vivaldi
Antonio
265
0602527548999
Beginning (The)
Interscope
Black Eyed Peas (The)
266
3596971249625
Birth of Cornelius (The)
C-Way Music
Corneille
267
3700398703350
Pot of gold
Differ-ant
Russell
Alice
268
0075678892899
Lady killer (The)
Elektra
Green
Cee-Lo
269
3561302901626
Noël en Provence
De Plein Vent
Ensemble Jehan de Channey
270
5099908469229
Junk of the heart
Virgin records
Kooks (The)
271
5060281611376
Mondo
Because Music
Electric Guest
272
5051099758322
Doomsday machine
Savage Messiah Mus.
Arch Enemy
273
0794881909827
Piano trios
Harmonia Mundi
Haydn
Joseph
274
0602498401255
World wide reggae
No Format
Faya Dub
275
5013929042636
Gravity
Big Break Records
Brown
James
276
0888072303645
Songs and stories
Concord Music
Benson
George
277
0888072308541
Hard way (The)
Go Records
Hunter
James
278
0823134001923
I learned the hard way
Daptone Records
Sharon Jones & The Dap-Kings
279
0029667378727
Funky music machine
Excello Records
Maceo & All the King's men
280
0823134001527
Make the road by walking
Dunham Records
Menahan Street Band
281
3596971697129
40 succès
Verchuren
André
282
4006180429224
Cicada
Jaro Medien
Hazmat Modine
283
0602517367357
Coco
Universal Republic Records
Caillat
Colbie
284
3359340145184
Live
Hilight Tribe
285
0880319498329
Yours and mine
Kompakt
Steffi
286
3775000042158
Riding the square
Bee Records
Paral-lel
287
3596971306021
Cha cha cha, rumba
Warm-up
Cubaztecas (Los)
288
0730003112720
Worldwide
BBE Records
Peterson
Gilles
289
5055274701455
Selected ambient works 85-92
Aphex Twin
290
5099908455024
Devil's walk (The)
Sacha Ring
Apparat
291
0844216002720
Reincarnations
Get Physical Music
Dj Koze
292
3596972088728
Grand love story (A)
Jean Yves Prieur
Kid Loco
293
0075678825767
Bangarang
Big Beat Records
Skrillex
294
0749677146627
Symphony N5, si bémol
Rundfunk Berlin-Brandenburg
Bruckner
Anton
295
0099925393229
Serenade for string orchestra, B.52, op. 22, mi majeur ; Serenade for wind instruments, B.77, op. 44
Supraphon
Dvorak
Antonin
296
0747313305124
Violin sonata N5, op. 24, 'Spring', fa majeur
HNH International
Beethoven
Ludwig van
Page 36 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
297
0822231100829
Damnation de Faust (La)
LSO
Berlioz
Hector
298
0028947757955
Concerto for piano and orchestra N17, K.453, sol majeur ; Concerto for piano and orchestra N21, K.467, ut majeur
Deutsche Grammophon
Mozart
Wolfgang Amadeus
299
0886975241828
Symphoniae sacrae, vol. 1
Sony Music Entertainment
Schutz
Heinrich
300
0034571178349
Piano trios
Hyperion Records
Chostakovitch
Dimitri
301
3760127221098
Odes and songs
Mirare
Blow
John
302
0028947763505
Arlésienne suite N1 (L') ; L'Arlésienne suite N2 ; Carmen suite N1
Deutsche Grammophon
Bizet
Georges
303
0028947587460
Haendel arias
Decca record company
Haendel
Georg Friedrich
304
3760135100323
Suite (Premier livre, 1699), ré
Ambronay
Marchand
Louis
305
0747313041978
Horn concertos
Naxos
Mozart
Wolfgang Amadeus
306
0886975272327
Satyagraha
Sony Music
Glass
Philip
307
5414939281426
A toute épreuve
Mézoued Productions
Sniper
308
5099923540323
Walking on a dream
EMI Music
Empire of the Sun
309
3254872144011
Bruitages, vol. 1
Anonyme
310
3448960267823
Aubes d'Asie
Frémeaux & associés
Roché
Jean-Claude
311
3770001513218
Animaux du monde
Chiff-Chaff
Dingler
Karl-Heinz
312
0888072319110
Six string theory
Concord Music
Ritenour
Lee
313
0826596071909
Big Bill Broonzy legend (The)
Nocturne
Broonzy
Big Bill
314
978-2-84907-196-0
Bd blues
BD Jazz
Memphis Slim
315
0075678253225
Houdini
Atlantic Records
Melvins (The)
316
5099962820523
Bible belt
S-Curve Records
Birch
Diane
317
0656605137124
Animator
Dead Oceans
Luyas (The)
318
3526186611825
While I'm awake I'm at war
Vicious Circle
Flip Grater
319
0075597404227
Kick out the jams
Elektra
MC5
320
3353570016726
C' pas triste
Studio Amadeus
Goristes
321
7340070439458
Greatest video game music played by London Philharmonic Orchestra (The)
X5 Group AB
Skeet
Andrew
322
0028947797166
Cigala & tango
Cigala Music
Diego El Cigala
323
3448960215923
Samba
Frémeaux & associés
Miranda
Carmen
324
5060107725553
About love
Nylon Records
Plastiscines
325
3448960235723
Rock n'roll 1951
Frémeaux & associés
Brenston
Jackie
326
3561302521626
Précurseurs de la Bossa Nova (Les), 1948-1957
Frémeaux & associés
Farney
Dick
327
3359340151871
Demi siècle de Kan ha Diskan (Un)
Coop Breizh
Frères Morvan
328
5024792051724
Russian folksongs in the key of rhythm
Leo Records
Masloboev
Evgeny
329
3561302509822
Musiques en cuivre
Frémeaux & associés
Orchestre Toussaint
Page 37 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
330
0794881999422
Daughter of the spring
Le Chant du Monde
Karbasi
Mor
331
0602527779553
Hysterical
V2 Music France
Clap Your Hands Say Yeah
332
0602527487892
Losing sleep
Edwyn Collins
Collins
Edwyn
333
5060006353321
Express (The)
Tru Thoughts
Belleruche
334
5034202141822
Mount wittenberg orca
Domino Recording Co Ltd
Bjork
335
5413356318623
New grids
Kitchen Music
Coming Soon
336
5060246122954
Orkney
Full Time Hobby
Magnetic North (The)
337
0609722629997
1966
Delmore Recording Society
Dalton
Karen
338
0702397760924
Dreamspeed, blindlight
Tzadik
Fier
Anton
339
0075678827174
Scary monsters and nice sprites
Big Beat Records
Skrillex
340
3596972177521
Forty love
M2O solutions
Housse de Racket
341
0602498089521
Enregistrement public au Star-Club d'Hambourg
Universal Licensing
Lewis
Jerry Lee
342
3760010640463
Histoire d'une goutte d'eau
Nashvert Production
Deroussen
Fernand
343
3760109130295
Musique de venerie
AV Records
Trompes de Chambord (Les)
344
0000000CBM001
Locoto
Belle Image (La)
345
5034504269026
Don't distress
Pegasus
Isaacs
Gregory
346
5060143490729
Story of Blue Beat (The)
Not Now Music
Aitken
Laurel
347
0602517125834
Konvicted
Universal Records
Akon
348
0081227993221
Curtis
Curtom Records
Mayfield
Curtis
349
0809274215222
All hits
London records
All Saints
350
5017261206701
Live at Carnegie Hall
Liberty Records
Bassey
Shirley
351
3596971064723
Soul rebel
Angel Dust Music
Gage
352
0794881851423
Hold the rain
Pinnacle
Pura Fe'
353
0016861795627
Over the under
All Blacks B.V.
Down
354
0886971207927
Roots and echoes
Deltasonic Records
Coral (The)
355
0823566460626
Huffin' rag blues
Nurse With Wound
356
0602537096190
Beacon
Kitsuné
Two Door Cinema Club
357
5052205060100
Lost songs
Superball Music
And You Will Know
358
5413356522037
Magus (The) ; Je regrette, je regrette ; She's something...
Arcady Records
Barat
Carl
359
0081227419226
American hardcore
AHC Productions
Black Flag
360
5414939172823
Distance (La)
PIAS
Da Silva
361
0600753283752
Berceuse
Universal Music France
Ferrat
Jean
362
8718522001260
State of trance 2012
Armada Music
Buuren
Armin Van
Page 38 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
363
8718522008863
We are planet perfecto, vol. 2
Perfecto Records
Oakenfold
Paul
364
0656605221021
Heartbreaking bravery (& Siinai)
Moonface
365
0602517664012
Third
Go ! Discs
Portishead
366
8717127018475
Escapism
Delsin Records
Conforce
367
8717306982337
We are planet perfecto, vol. 1
Perfecto Records
Oakenfold
Paul
368
8717825539197
Thunderdome
Cloud 9 Music B.V.
Justice
369
0881390717620
Autumn
Minus
Louderbach
370
5051083059534
One pig
Accidental Records
Herbert
Matthew
371
0826194181321
Strictly rhythms, vol. 5
Strictly Rhythm Records
Radio Slave
372
0602527480060
bourgeois (Les)
Universal Music France
Brel
Jacques
373
0602527480060
Ces gens-là
Universal Music France
Brel
Jacques
374
0602527480060
Jaurès
Universal Music France
Brel
Jacques
375
0602527492100
Et sa guitare
Universal Music France
Brassens
Georges
376
0602527492100
trompettes de la renommée (Les)
Universal Music France
Brassens
Georges
377
0602527492100
IX
Universal Music France
Brassens
Georges
378
0602527492100
Trompe-la-mort
Universal Music France
Brassens
Georges
379
0886972338729
Point of it all (The)
Arista Records
Hamilton
Anthony
380
0602527615141
Interprètes de Serge Gainsbourg (Les)
Universal Music
Gainsbourg
Serge
381
0731454860727
Je t'aime moi non plus ; L'anamour ; Orang outan.
Mercury
Gainsbourg
Serge
382
3298499990071
Afrikya
Diversité
Dub Inc
383
0731453773325
Nuit (La) ; Madame la misère ; Pépée...
Barclay
Ferré
Léo
384
3596971405823
Country
Warm-up
Hedgehogs (The)
385
5099995562421
Voyage dans la lune
Aircheology
Air
386
5099990847028
Tron legacy
Walt Disney Company
Daft Punk
387
0600753392553
Hymne à l'amour
Universal Music
Piaf
Edith
388
0600753392553
Partir
Universal Music
Gréco
Juliette
389
0600753392553
Foule sentimentale
Universal Music
Piaf
Edith
390
0600753392553
Faut rigoler
Universal Music
Sardou
Michel
391
3700398707204
5 + 1
Zenzile
392
0099925396220
Violin concertos
Supraphon
Strauss
Richard
393
0745099655525
Tempest (The)
Erato
Purcell
Henry
394
5099962686921
Strictly business
Priority Records
EPMD
395
0075597984224
Egypte
Nonesuch Records
N'Dour
Youssou
Page 39 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
396
3760002131863
Silences
Bee Jazz
Chassy
Guillaume de
397
3760014195228
Trobar
Alpha
Anonyme
398
0794881854622
Harmonice musices odhecaton
Harmonia Mundi
Petrucci
Ottaviano dei
399
0794881836321
Psaumes et chansons de la réforme
Harmonia Mundi
Estocart
Paschal de l'
400
0825646590919
Romantique
Nando
Michael
Frank
401
5099902759821
Concerto for piano and orchestra N3, op. 37, ut mineur
EMI Records Ltd
Beethoven
Ludwig van
402
3760014195327
Storie di Napoli
Alpha Productions
Anonyme
403
3521383419403
Fx 100
Jarring Effects
OBF & Highvisators
404
4250506805678
Mars
City slang
Sinkane
405
5099997847120
Our version of events
Virgin records
Sande
Emeli
406
0602537251537
Paris Sud Minute
Polydor
1995
407
0823134002722
Get an understanding
Como Mamas (The)
408
5099952178122
MP3
Capitol
Pokora
Matt
409
5099962348928
My true story
Blue Note
Neville
Aaron
410
0602537178964
Fragments
ECM Records GmbH
Bittova
Iva
411
0602537140930
Live
ECM Records GmbH
Nik Bärtsch's Ronin
412
3299039946329
Kirikou et les hommes et les femmes
Les Amateurs
Agyeman
Thibault
413
3149028033526
Renayate
Accords Croisés
Aïchi
Houria
414
3149026007925
Libertad
Adama Music
Lévy
Yasmin
415
3596972670220
Buddha-bar classical
George V Records
Anand
Lokesh
416
3596971358228
Buddha-bar
Masson
Daniel
417
3596971305222
Zouk
Warm-up
Malaka
418
3596971305628
Salsa
Warm-up
Tropical Orchestra
419
3596971305321
Merengue
Warm-up
Cubaztecas (Los)
420
3596971305727
Tango
Warm-up
Orchestre Bachicha
421
3561302533223
Tango, 1944-1959
Frémeaux & associés
Manuel Pizarro
422
3254872144066
Bruitages, vol. 6
Disques Dom
Anonyme
423
3561302100623
Journée dans la campagne (Une)
Pithys
Huguet
Pierre
424
0600753073223
Reborn
Pueblo Film Licensing
Era
425
0602537324729
Overgrown
Polydor
Blake
James
426
3596972301223
Buddhattitude
George V Records
Eberspacher
Riccardo
427
0886975509621
Soul is heavy
Yo Mama's Recordings
Nneka
428
0098787101522
Headache ; Get off ; Sad pricks...
Sub Pop Records
Metz
Page 40 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
429
3353570017020
Bonne peche (La)
Ours du Scorff (les)
430
5414939271823
Foule monstre
PIAS
Eiffel
431
0886977522826
Instinct masculin (L')
Sony Music
Fiori
Patrick
432
3307510991123
Libre parcours
As de coeur
Aubry
René
433
3254872144028
Bruitages, vol. 2
Anonyme
434
5014797137158
House that jackin' built (The): The roots of 80's chicago house
Demon Music
Jefferson
Marshall
435
0886978967824
Part des anges (La)
Ampsa
Lavil
Philippe
436
3467687443723
Aragon
Alleluia
Aragon
Louis
437
0685738922628
Sinfonia ; Eindrucke
Erato
Berio
Luciano
438
0602537515646
J'ai l'honneur d'être
Universal Music France
Fontaine
Brigitte
439
3283451234621
Roses de mon silence (Les)
Lunniprod
Grégoire
440
4010276025795
Stabat mater
SWR Media
Poulenc
Francis
441
3125127115554
Complainte du Roy Renaud ; Complainte du butte ; Les feuilles mortes...
RDM
Vaucaire
Cora
442
0825646722600
Ca tourne dans ma tête ; Dangereuse ; La fête est finie...
Warner Music
Sinclair
443
0690978218561
Vaya con dios
Digimode
Mariano
Luis
444
0886975272228
Pelléas et Mélisande
Sony Music Entertainment
Debussy
Claude
445
0825764103626
Cult cargo
Ebirac All-Stars
446
0601215944525
Psychedelic shack . All directions
Motown Records
Temptations (The)
447
0886979278226
Sing the greatest hits vol 1
Phil Spector Records
Crystals (The)
448
0829357653321
Criminal minded
B-Boy Records
Boogie Down Productions
449
5051275028621
Odyssey
Ministry of Sound Recordings
Orbit
William
450
0802560011027
Fabriclive 55
Fabric Records
Dj Marky
451
0802560008225
Fabriclive 41
Fabric Records
Simian Mobile Disco
452
3700398710518
Minuit dans tes bras
MC Duo
Michel Cloup Duo
453
0028947924838
Tonight
Unitel
Fleming
Renée
454
0652637323122
Love his giant
Todo Mundo
Byrne
David
455
0602527663142
Take care, take care, take care
Explosions in the Sky
456
0803415100323
Doing their own thing
House of the Fox
Parker
Maceo
457
3540139868876
Guerre 14-18
EPM
Lack
Paul
458
3700187655921
Room 415
La Mue Records
St.Lô
459
3487549902199
Stabat Mater - Messe de Madrid
Ligia Digital
Scarlatti
Domenico
460
3298490086049
Il libro del Cortegiano
Naïve
Castiglione
Baldassar
461
3521383427095
Pas comme tout le monde
La Charrette Productions
As de Trèfle
Page 41 de 42 BOURSE AUX LIVRES SAINT AVERTIN
462
0825646152452
Brava
Parlophone
Brodinski
463
0602547194800
Anaïs Delva et les princesses Disney
Universal Music France
Delva
Anaïs
464
0888430878129
Celloverse
Sony Music
2Cellos
465
0602547124395
Granada
Universal Music Spain
Pérez Cruz
Silvia
466
3596972688621
Samba & bossa
Warm-up
Coco Briaval & the Brazil Sinfonietta
467
3596972688829
Paso doble
Warm-up
Olivier Hecho y Orchesta Eriço
468
8712089053410
Hits (The)
BR Music
Roussos
Demis
469
3700501305129
Claro
Laurence Allison
Allison
Laurence
470
3341348426792
Ripples
Absilone
Sorman
Sofie
471
3700398713038
With Julia
Yotanka
Kid Francescoli
472
3700551757053
Losers can win
Bang ehf
Starwalker
473
0663993150826
Eeg Fonnesbaek
Stunt Records
Eeg
Sinne
474
8435408099127
Baroque splendor
Alia Vox
Biber
Heinrich Ignaz Franz
475
0888751817227
Mémoires vives
Sony Music
Grand Blanc
476
00000PRZKDL01
Kissa i lé
Promozik
Labie
Drayen
477
5021392959122
In return
Counter Records
Odesza
478
3770003441618
Don Giovanni
Mozart
Wolfgang Amadeus
479
3770003441717
Messe pour les paroisses
Couperin
François
480
3770003441595
Concerto pour violon en ré majeur op 77 / Symphonie n° 3 en fa majeur op 90
Brahms
Johannes
481
0028948234387
Symphony, Violin concerto, Film music
Universal Music Australia
Korngold
Erich Wolfgang
482
0000000BXP001
Restez sur la pise indienne
Kommandoh Chamanik
Kommandoh Chamanik
483
3516628241222
C
Record Makers
Turzi
484
5414939954993
Prince !
Victorie Music
Boeuf
Sophie
485
3700045232929
Comptines et chansons
Enfance et Musique
Roussel
Philippe
486
0000000DHR001
P'tite brune de la rue des fleurs (La)
Jartel
Jartel
487
0000000RDA004
50 nuances
Série Noire
Série Noire
488
0000000BYS004
Take no dance
Boys In Lilies
Boys in Lilies
489
0889853662722
Rivière Atlantique (La)
Pan European Recording
Dombasle
Arielle
490
0767981157627
Visitor (The)
Fat Possum Records
Bonet
Kadhja
491
3700398718989
Temperance, vol. 2
Ostinato
Dalcan
Dominique
492
3149029001821
Farces et attrapes
Little Village
Plante
Jeanne
493
0190295835149
Comme on respire
Warner Music France
Aliose
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