unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 00 PV Conseil Communautaire du 21 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 00 PV Conseil Communautaire du 21 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 00 PV Conseil Communautaire du 21 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 9 janvier 2026

Secrétaire de séance : André BERNOS

Etaient présents 48 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, , Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michelle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE

Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)

Pouvoirs : Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Christine CABON à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Fréderic LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER

Absents : Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Said SOUITA, Louis BENOIT, Christophe GUERY2

ORDRE DU JOUR

1. Abattoir du Haut-Béarn demande extension avance de trésorerie

2. Projet de transformation de la micro-crèche la foret des p’tits bouts sur la commune de

Lasseube

3. Convention avec la commune d’Oloron Sainte-Marie pour le reversement de

l’accompagnement financier 2025

4. Modification des statuts du SMGOAO

5. Travaux d’aménagement cyclable de la route départementale 238 de Soeix : convention de

co-maitrise d’ouvrage

6. Reconduction du dispositif navette en fête pour l’exercice 2026

7. Convention d'occupation du domaine public avec SNCF Réseau : voie piétonne-cyclable

Oloron/Bidos

8. Convention d’adhésion aux missions archives du CDG 64

9. Ingénierie 2026 Fonds européens FEDER-LEADER du Groupe d’Action Locale (GAL)

Montagne Béarnaise : demande de financement

10. Modification du tableau des effectifs

11. Convention entre la CCHB et le CDG64 pour une adhésion à la prestation de gestion des

dossiers d’aide au retour à l’emploi (ARE)

12. Convention de partenariat service civique (retiré en séance)

13. Charte des ATSEM

14. Création d’emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

15. SICTOM – Ouverture de crédits

16. Ouverture de crédits d’investissement (modification du rapport)

17. Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT - LD)

18. Décisions du Président : information des Conseillers Communautaires

a. Devis + baux Soeix signés

19. Questions diverses.3

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JANVIER 2026 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Crise de l’hôpital - Soutien à l’hôpital d’Oloron Sainte-Marie – Désert médicaux B. UTHURRY évoque la situation de l’hôpital d’Oloron Sainte-Marie et salue la mobilisation des élus du territoire derrière une bannière unanime au message clair : le soutien à l’hôpital du territoire. Il rappelle les évènements nationaux des congés de Noël durant lesquelles les urgences étaient remplies parce que des lits étaient fermés, situation qui concerne également le centre hospitalier d’Oloron Sainte-Marie.

A. SAOUTER propose à l’assemblée d’accrocher une banderole en soutien à l’hôpital au balcon du siège de la communauté de communes. Elle ajoute que la mobilisation a permis de maintenir le zonage d’accompagnement complémentaire (ZAC) du territoire, lequel permet aux médecins qui voudraient s’installer de bénéficier de certains avantages. Les quatre communes qui étaient exclues du zonage viennent d’y être intégrées, notamment la commune d’Ogeu sur laquelle un projet de maison de santé est à l’étude.

M. OXIBAR remercie la réactivité de la communauté de communes. Il remercie par ailleurs la disponibilité du député Iñaki ECHANIZ, lequel s’est entretenu avec le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

A. SAOUTER précise que le zonage ZAC permet à un médecin de bénéficier de 5 000€ d’aide à l’installation, tandis que le zonage d’intervention prioritaire (ZIP) donne droit à un accompagnement à hauteur de 50 000 €. Elle indique que la Vallée d’Ossau vient également de perdre son statut de ZAC.

DIRA - Déneigement du Somport

B. UTHURRY évoque ensuite la situation du déneigement du col du Somport. Un courrier a été adressé à la directrice de la DIRA à la suite de la rumeur qui avait circulé, et qui s’est avérée fondée. D’un possible aménagement l’hiver prochain, sur le trajet entre l’accès au col du Somport, une rumeur persistante avait couru selon laquelle, faute de personnel disponible pour des raisons diverses, il était possible que l’an prochain, cette prestation soit demandée à une entreprise. Compte-tenu de la situation de cet espace, a été évoqué la possibilité de solliciter des entreprises espagnoles. Il rappelle les réserves émises quant à ce projet laissant envisager que le déneigement à partir des Forges d’Abel puisse intervenir après déneigement des sites espagnols. La directrice départementale s’est entretenue par conversation téléphonique avec le Président à la condition que cette dernière ne remette pas en question, a minima, l’organisation d’une réunion avec la communauté de communes et en premier lieu les communes de la Vallée d’Aspe concernées. Elle a démenti le caractère arithmétique de ce projet d’externalisation, en expliquant qu’il existe un réel questionnement quant à la disponibilité des agents bien qu’elle ait été supérieure cette année par rapport aux exercices précédents. Le manque de disponibilité des agents mettrait en péril le déneigement sur tout l’accès de la station du Somport, étant entendu que le déneigement en direction du tunnel sera considéré comme prioritaire. A été évoqué la possibilité de faire appel à d’éventuelles prestataires dans les secteurs où la densité des entreprises de BTP est plus importante et la neige moins abondante et moins fréquente, notamment en plaine. La directrice a confirmé que cette solution a été retenue dans l’étude.

Il a été convenu qu’une réunion de bilan se tiendra au mois de mars ou d’avril prochain avec les responsables de la DIRA, à laquelle seront invités l’ensemble des maires de la communauté de communes.

B. UTHURRY rappelle les dates des prochaines instances communautaires.

Le procès-verbal du 16 décembre 2025 est approuvé.4

B. UTHURRY présente les sujets abordés lors des derniers bureaux communautaires :

Date Sujet

18

décembre

2025

- Intervention de Frédéric SAVINEAU, Patrick GARCIA et Vincent LAHITTE du CDG64 : restitution du projet de service du SICTOM (1h) - Questions diverses

• Point sur la micro-crèche de Lasseube : passage en Prestation Service Unique (PSU)

• Discussion sur la réserve foncière pour l'aire d'accueil des gens du voyage (AGP) et les projets maraîchers

• Inscription à l'ordre du jour d'un prochain bureau : non- raccordement des installations photovoltaïques

8 janvier

2026

- Point de situation sur l’Abattoir du Haut-Béarn (en visio avec Aurélie AUBRY, directrice de l’EPIC et Adrienne BICHET de CERFRANCE). - Examen et répartition des rapports du Conseil Communautaire du 21 janvier 2026

Le secrétaire de séance est André BERNOS.

B. UTHURRY retire de la discussion le rapport n°12 relatif à une convention de service civique, car l’association à l’origine de cet accord a demandé l’annulation du dossier du bénéficiaire.

Par ailleurs, il proposera une modification du rapport n°15 relatif à l’ouverture de crédits d’investissement.5

PÔLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

RAPPORT N° 260121-01-DEV-

ABATTOIR DU HAUT-BEARN - DEMANDE EXTENSION AVANCE DE TRESORERIE

B. UTHURRY rappelle l’importance de l’abattoir pour le territoire, dont le modèle économique repose sur de gros apporteurs mais qui sert aussi la filière agricole, de transformateurs ayant misé sur la qualité et la vente directe ou coopérative. Il rappelle que les Pyrénées-Atlantiques sont le premier département de France quant au nombre et à la proportion des exploitations qui sont renouvelées. Toutefois, si la tendance démographique est moins prononcée dans le département, le métier reste difficile, mal rémunéré ce qui fait que la situation demeure fragile. Il explique sa conviction que le maintien d’un abattoir de proximité contribue à inciter les éleveurs de cheptel moyen à faire perdurer et développer une activité de proximité. En effet, l’abattage de proximité permet d’économiser sur les coûts de transports, sans quoi la motivation de production de proximité s’en trouve atteinte.

Il rappelle ensuite les évènements de juillet 2024 au cours desquels la direction des services vétérinaires avait prononcé la fermeture pendant un mois et demi de l’abattoir en raison de l’état des équipements, la qualité de l’entretien et la nécessité de remettre à niveau l’établissement. Suite à l’arrivée de la directrice à la mi-août 2024, l’abattoir a pu rouvrir, cette dernière ayant redressé la trajectoire budgétaire et les conditions pratiques de ce métier. Il salue sa qualité de chef de chaîne expérimentée et habile ainsi que sa vigilance aux normes d’hygiènes. La direction a fait le pari d’ajuster le tonnage à la capacité des salariés afin de ne pas rajouter de fébrilité à la situation. De plus, le choix a été fait de développer plus particulièrement l’abattage des porcs, représentant un volume nécessitant moins d’énergie humaine comparativement au bovin, lequel traverses des crises connues. L’abattoir traite également quelques agneaux.

Bien que les trajectoires budgétaires aillent vers la stabilité, voire de l’autofinancement, il demeure des problèmes de trésorerie reportés d’exercices précédents.

Par délibération du 17 décembre 2025, le Président du Conseil d’Administration de l’Abattoir du Haut Béarn a sollicité la CCHB afin de compléter l’avance de trésorerie de 375 000 € accordée en 2024 et 2025, remboursable sur 10 ans à compter du 1er janvier 2026.

Conformément aux préconisations du cabinet CERFRANCE, un point de situation en fin d’année a permis d’identifier un besoin supplémentaire de trésorerie de 120 000 €, lié notamment à une reprise d’activité impactée par les maladies bovines et porcines, à des renégociations d’emprunts plus longues que prévues, à des coûts de personnel supérieurs aux prévisions, à la maintenance coûteuse d’un outil vieillissant, ainsi qu’au paiement d’indemnités de départ à la retraite au 1er décembre 2025.

En outre, l’abattoir sollicite le report d’une année du début du remboursement, initialement fixé au 1er janvier 2026, au 1er janvier 2027.

Le montant total de l’avance de trésorerie consentie par la CCHB s’élèverait ainsi à 495 000 €, étalée sur 10 ans, à raison de 49 500 € par an, les crédits étant inscrits au BP 2026.

Le Conseil communautaire est invité à porter le montant de l’avance à 495 000 €, à décaler le remboursement de la première échéance au 1er janvier 2027, à autoriser le Président à engager les démarches administratives nécessaires et à adopter le présent rapport.

Par ailleurs, vous trouverez dans le rapport n°16, une proposition d’ouverture de crédits de 25 000€ relative à la finalisation du processus de mise aux normes de l’Abattoir du Haut Béarn. Il conclut que les quatre abattoirs de proximité du département vacillent également sur leur fondement à divers intervalles de temps. Il explique qu’à terme, cette situation nécessitera d’étudier6

une certaine mutualisation des compétences d’achats, de ressources humaines compte-tenu de la saisonnalité de la filière.

Il rajoute que la directrice est actuellement démissionnaire et quittera ses fonctions à la fin du mois de janvier. Des démarches sont actuellement en cours pour le recrutement de son remplaçant.

Ouï cet exposé

DEBAT :

D. LACRAMPE rappelle avoir demandé en amont de la séance des précisions sur les éléments de justification de la délibération. Concernant les avances de trésorerie atteignant désormais 495 000 €, il rappelle que la directrice avait fait l’honneur de présenter quelques mois après son entrée en fonction les mesures correctives qu’elle avait prises. Bien qu’elle soit démissionnaire, il aurait été intéressant qu’elle puisse venir une nouvelle fois pour établir le bilan des mesures prises depuis son arrivée.

Il évoque ensuite le point numéro trois de la délibération évoquant des coûts de personnels plus conséquents qu’initialement prévus, notamment via le recours à des prestataires ou intérimaire permettant de palier le manque de personnel. Il demande quelle est la situation exacte du personnel.

B. UTHURRY explique que le recours à des sociétés spécialisées représentait un coût important. Le choix de la directrice de ne pas rechercher un tonnage maximum de production a permis de faire évoluer le personnel qui s’est beaucoup amélioré. Un conseil d’administration de l’abattoir se tiendra jeudi prochain afin de réexaminer la situation budgétaire.

D. LACRAMPE demande si le chef de chaîne dont il a été évoqué les mérites est toujours présent.

B. UTHURRY répond qu’il est également partant car il est arrivé en même temps que la directrice. Il confirme néanmoins la volonté des démissionnaires de transmettre le mieux possible l’outil de production. Dès que le bureau aura pris connaissance de la trajectoire budgétaire qui sera examinée par le conseil d’administration de l’abattoir jeudi prochain, il transmettra aux élus le schéma adopté.

J-L. ESTOURNÈS rappelle que les grandes masses de la trajectoire budgétaire de l’abattoir sont néanmoins d’ores-et-déjà connues. Il explique que le travail de fond de rationalisation de l’outil de production effectué par la directrice depuis un an et demi a permis d’ajuster le personnel de 17 à 10 agents. Cette réforme de fond, reposant également sur la polyvalence des agents et la diminution du recours aux prestataires extérieurs doit permettre de redresser la trajectoire. Compte-tenu de l’épurement des scories de 2024, l’atterrissage du compte administratif devrait être de 170 000 €. Les mesures structurelles prises donneront leurs effets en 2026, avec l’espoir que l’abattoir dégage une capacité d’autofinancement. Le rythme de croisière de l’exploitation pourrait dégager une marge de nature à rembourser les emprunts, voire de rembourser l’avance consentie par l’assemblée communautaire. Il conclut qu’une seconde phase dans la stratégie de stabilisation pourra se tenir à la fin de l’année 2026 sur la base des effets constatés des réformes ci-présentes.

B. MORA remercie le conseil communautaire pour la confiance qu’il accorde à l’abattoir par la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 abstention (P. BAHOUM) :

- PORTE le montant de l’avance de trésorerie à l’Abattoir du Haut-Béarn de 375 000€ à 495 000 €

- DECALE le remboursement de la première échéance du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027

- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires,7

- ADOPTE le présent rapport

PÔLE DEVELOPEMENT SOCIAL

ENFANCE JEUNESSE

RAPPORT N° 260121-02-SOC-

PROJET DE TRANSFORMATION DE LA MICRO-CRECHE LA FORET DES P’TITS BOUTS SUR LA COMMUNE DE LASSEUBE - EVOLUTION VERS UNE TARIFICATION PRESTATION DE SERVICE UNIQUE DEFINITIVE

M-L. BISTUÉ explique que dans le cadre des évolutions législatives relatives au service public de la petite enfance et des missions exercées par la Communauté de Communes du Haut-Béarn en tant qu’autorité organisatrice depuis le 1er janvier 2025, la SARL « La Forêt des P’tits Bouts » a sollicité un avis sur la transformation de sa micro-crèche de PAJE vers une tarification en prestation de service unique (PSU) à compter du 1er février 2026.

La micro-crèche, située à Lasseube, a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil communautaire le 26 juin 2025, puis d’un agrément PMI pour une capacité de 10 places à compter du 1er septembre 2025. Le passage en PSU vise à favoriser la mixité sociale et à réduire le reste à charge des familles.

Cette évolution implique un soutien financier de la CCHB de 36 628 € pour 11 mois, compensé en partie par une recette CAF de 27 800 €, et s’inscrit dans les objectifs de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 ainsi que dans le maintien et le développement de l’offre d’accueil sur un territoire marqué par une natalité soutenue.

Le Conseil communautaire est invité à adopter le présent rapport, à émettre un avis favorable à la transformation de la micro-crèche en PSU à compter du 1er février 2026, et à autoriser le Président à accomplir les formalités nécessaires.

Ouï cet exposé

DEBAT :

S. BOURI salue le haut niveau de professionnalité du personnel des crèches, et explique que le passage au dispositif de la PSU permettra une première socialisation à la vie collective au plus grand nombre d’enfants.

L. KELLER remercie Samy BOURI pour sa présentation des enjeux de cette évolution et salue le travail de Marie-Lyse BISTUÉ qui a fortement contribué à permettre ce changement de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE transformation de la micro-crèche « La Forêt des P’tits Bouts » sise 2 ter rue Cazenave Janet, 64290 LASSEUBE, à savoir l’évolution vers une tarification en prestation de service unique à compter du 1er février 2026,

- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- ADOPTE le présent rapport,8

RAPPORT N° 260121-03-SOC-

CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE POUR LE REVERSEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER 2025 DANS LE CADRE DES COMPETENCES D’AUTORITE ORGANISATRICE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

M-L. BISTUÉ explique que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé le Service public de la petite enfance (SPPE) et la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant. Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes du Haut-Béarn exerce cette compétence, intégrée à l’« action sociale d’intérêt communautaire » par délibération du 20 décembre 2024.

La loi prévoit un accompagnement financier réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, sans attribution directe aux intercommunalités. Par arrêté du 22 octobre 2025, la commune d’Oloron Sainte-Marie a été notifiée le 3 décembre 2025 d’une dotation de 20 328,13 € au titre du SPPE.

Cette compétence étant exercée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn, la commune d’Oloron Sainte-Marie doit reverser ce montant à la CCHB, selon les modalités prévues par convention.

Le Conseil communautaire est invité à adopter le rapport, approuver la convention de reversement et autoriser le Président à la signer.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le présent rapport,

- APPROUVE les termes de la convention de reversement correspondante,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la dite convention et à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PÔLE SERVICES TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS A VOCATION INTERCOMMUNALE

RAPPORT N° 260121-04-SET-

MODIFICATION DES STATUTS DU SMGOAO

P. MAUNAS expose :

Par délibération du 28 octobre 2025, le Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et Affluences (SMGOAO) a adopté de nouveaux statuts. Les modifications portent notamment sur l’article 3.2.D relatif à la défense contre les inondations, ainsi que sur les articles 7 et 8 concernant la composition du syndicat, afin de mieux répondre aux besoins liés à l’exercice de la compétence GeMAPI.

Conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil communautaire dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer, son avis étant réputé favorable à défaut de réponse. Le Conseil communautaire est invité à approuver les modifications statutaires telles que présentées et à adopter le présent rapport.9

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications de Statuts telles que présentées dans la version ci- annexée,

- ADOPTE le présent rapport.

PÔLE RESSOURCES ET MOYENS

MOBILITE

RAPPORT N°260121-05-MOB-

CONVENTION DE COMAÎTRISE D’OUVRAGE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT CYCLABLE

ROUTE DEPARTEMENTALE 238 (SOEIX)

M-L. BISTUÉ explique que le Département des Pyrénées-Atlantiques met en œuvre une politique d’aménagement et de déplacements et prévoit une participation financière aux projets conformes à son règlement de voirie. Dans ce cadre, un projet de liaison cyclable le long de la RD 238, porté par la Communauté de Communes du Haut-Béarn et les communes de Bidos et d’Oloron Sainte- Marie, a été sollicité au titre de l’action D11 « Aménagements Ponctuels et de Sécurisation d’Itinéraire ».

Les travaux concernent la création d’une voie verte de 3 mètres de large sur environ 1 050 m en tranche ferme et 370 m en tranche optionnelle. Une co-maîtrise d’ouvrage est constituée, le Département étant désigné maître d’ouvrage et assurant la conduite administrative, technique et financière du projet. La convention ci-annexée définit les modalités d’organisation et de participation financière des partenaires.

Le coût total de l’opération est estimé à 640 000 € TTC, réparti entre le Département, la CCHB et les communes de Bidos et d’Oloron Sainte-Marie. Il est proposé d’autoriser le vice-président en charge des Mobilités à signer la convention et d’affecter la dépense au budget annexe Mobilité

Ouï cet exposé

DEBAT :

A. BERNOS revient sur les travaux de sécurisation de la route entre Agnos et Oloron et explique que la réalisation d’une ligne blanche continue sur le virage qui pose problème ne répond pas entièrement à la problématique. Il estime que des travaux minimes au niveau du virage permettraient de mieux accompagner la vitesse.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexée entre le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté de Communes du Haut-Béarn et les Communes de Bidos et d’Oloron Sainte-Marie,

- AUTORISE Monsieur le vice-président en charge des Mobilités à signer la présente convention de co-maîtrise d’ouvrage ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre,

- AFFECTE la dépense d’investissement sur le budget annexe Mobilité,10

- ADOPTE le présent rapport,

RAPPORT N°260121-06-MOB-

RECONDUCTION DU DISPOSITIF NAVETTE EN FÊTE POUR L’EXERCICE 2026

J. SARASOLA explique que le dispositif « Navette en Fêtes » permet d’assurer le transport gratuit des personnes vers les fêtes emblématiques du territoire, notamment le Carnaval de GÉRONCE et les fêtes d’ESQUIÜLE.

Ce service vise à permettre aux jeunes de se rendre aux fêtes et d’en revenir en toute sécurité, à rassurer les parents et à dynamiser les fêtes locales en les rendant plus accessibles. Les jeunes de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Il est proposé de maintenir ce dispositif pour l’année 2026, pour un coût global de 1 935,86 € HT. Le Conseil communautaire est invité à maintenir le financement du dispositif pour 2026, à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2026, à autoriser le Président à signer l’ensemble des actes correspondants et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- MAINTIENT le financement du dispositif « Navettes en Fêtes » pour l’année 2026,

- INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif 2026,

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes correspondants,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 260121-07-MOB-

VOIE PIETONNE-CYCLABLE OLORON/BIDOS : CONVENTION AVEC SNCF IMMOBILIER

J. SARASOLA expose :

Dans le cadre du projet de développement des Etablissements Messier en 2007 (atelier de montage), la Communauté de Communes du Piémont Oloronais avait assuré la maîtrise d’ouvrage de certains travaux comme la création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la démolition de la sous station électrique SNCF, ainsi que la création d’une voie piétonne-cyclable en compensation de la cession, par la commune de Bidos, d’une partie de l’emprise de la rue Guynemer.

Cette voie piétonne-cyclable a été réalisée sur l’emprise de SNCF RESEAU et a fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public ferroviaire dont l’échéance arrive à son terme le 30 janvier 2026.

Aussi, iI convient de renouveler, pour une durée de 3 ans, la convention avec SNCF Immobilier qui prévoit les conditions d’occupation de l’espace ainsi que le paiement d’une redevance annuelle de 239,92 € HT (hors charges annuelles d’un montant de 24 €/an).

De plus, des frais de dossier et de gestion sont également à prévoir d’un montant de 1 000 € HT. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026.

Ouï cet exposé

DEBAT :11

P. BAHOUM questionne l’utilité de payer 1 000 € de frais de gestion tous les trois ans pour un loyer de 230 €.

B. UTHURRY explique que les conventions avec SNCF réseau sont toujours complexes et préservatrices de l’avenir, et reconnaît le fondement de cette interrogation.

Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 contre (P. BAHOUM) :

- AUTORISE le Président à signer dans les conditions décrites ci-dessus la convention d’occupation du domaine public avec SNCF Immobilier,

- ADOPTE le présent rapport.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 260121-08-ADM-

CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS ARCHIVES DU CDG 64

H. BELLEGARDE expose :

Indispensables au bon fonctionnement de l’administration intercommunale, les archives constituent la mémoire du territoire et de ses habitants. Leur conservation intégrale et pérenne relève d’une obligation légale, aujourd’hui complexifiée par le volume et la diversité des fonds issus notamment de la fusion des quatre anciennes intercommunalités en 2017 et de structures plus anciennes. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) propose une prestation d’accompagnement à la gestion des archives papier et numériques à destination des collectivités du département, comprenant le classement des archives, la formation du personnel, la mise à jour du classement et l’accompagnement à l’archivage électronique. Il est proposé d’adhérer, à compter du 1er janvier 2026, à la Mission Archives du CDG 64. Le Conseil communautaire est invité à décider de cette adhésion, à autoriser le Président à signer la convention d’adhésion et les demandes d’intervention nécessaires, et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2026 à la Mission Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion proposée en annexe ainsi que toutes les demandes d’intervention qui seront nécessaires,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 260121-09-ADM-

INGENIERIE 2026 FONDS EUROPEENS (FEDER-LEADER) - GAL MONTAGNE BEARNAISE - DEMANDE DE FINANCEMENT12

C. LACOUR expose :

Dans le cadre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux et des programmes FEDER/LEADER 2021-2027, le GAL Montagne Béarnaise, porté par la Communauté de Communes du Haut Béarn, assure la mise en œuvre de la stratégie de développement local sur la période de programmation.

L’enveloppe financière maximale allouée au GAL s’élève à 4 797 667 €, répartie entre le FEADER/LEADER et le FEDER/OS 5.2. L’équipe technique assure l’animation du programme, l’accompagnement des porteurs de projets et la mobilisation des acteurs du territoire. Pour 2026, compte tenu de l’état d’avancement du programme, l’ingénierie territoriale sera composée de 0,25 ETP dédié à l’animation et 1 ETP dédié à la gestion, pour un coût total de 74 407,94 €, financé par des subventions et un autofinancement de la CCHB. Le Conseil communautaire est invité à valider le plan de financement 2026, à accepter l’engagement en autofinancement si nécessaire, à déléguer au Président les démarches correspondantes et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement de l’ingénierie 2026 des FONDS EUROPEENS (FEDER/LEADER) du GAL Montagne Béarnaise,

- ACCEPTE que la CCHB s’engage à compenser par l’autofinancement en cas de financements extérieurs inférieurs aux attentes ou en cas de relèvement du coût total de l’opération,

- DONNE DELEGATION au Président pour engager les démarches d’obtention des subventions et signer tout document correspondant,

- ADOPTE le présent rapport.

RESSOURCES HUMAINES / ORGANISATION DES SERVICES

RAPPORT N° 260121-10-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

J-L. ESTOURNÈS expose :

Dans le cadre d’un travail de re-ventilation des postes entre les services ALSH et éducation, engagé depuis 2024, il est proposé de finaliser l’adaptation des moyens humains aux besoins de l’ALSH Les Eterlous. Après une phase expérimentale concluante et avis favorable du Comité Social Territorial du 20 janvier 2026, le temps de travail du poste d’adjoint technique à temps non complet serait augmenté de 3,09 h à 6,27 h hebdomadaires, à compter du 1er mars 2026. Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation du pôle Ressources et Moyens liée à la prise de poste du Directeur de l’Administration générale et des affaires juridiques, il est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial, d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint administratif de 28 h hebdomadaires (80 % ETP) à un temps complet de 35 h, afin de renforcer le suivi des instances et les missions stratégiques, à compter du 1er mars 2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.13

Le Conseil communautaire est invité à approuver ces augmentations de temps de travail et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- AUGMENTE le temps de travail du poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 3,09h hebdomadaires (soit 8,83% d’un ETP) à un temps non-complet, à hauteur de 6,27h hebdomadaires (soit 17,92 % ETP),

- AUGMENTE le temps de travail du poste dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif, à temps non complet, à hauteur de 28h hebdomadaires (soit 80% ETP) à un temps complet, à hauteur de 35h hebdomadaires (soit 1 ETP),

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 260121-11-PER-

ADHÉSION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS ARE DU CDG 64

J-L. ESTOURNÈS expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose aux collectivités une prestation facultative de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE). Il est proposé d’adhérer à la convention correspondante à compter du 1er janvier 2026. Le Conseil communautaire est invité à approuver cette adhésion, à autoriser le Président à signer la convention, à préciser que les crédits sont inscrits au budget et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ADHÉRE à compter du 1er janvier 2026 à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion,

- AUTORISE le Président à signer la convention proposée en annexe,

- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT n°260121-12-PER-

CONVENTION DE PARTENARIAT SERVICE CIVIQUE

Rapport retiré de l’ordre du jour en début de séance.

RAPPORT N°260121-13-PER-

CHARTE DES ATSEM DU RPI DE JOSBAIG

M-L. BISTUÉ expose :14

La Communauté de Communes du Haut Béarn exerce la compétence scolaire sur le RPI de la Vallée de Josbaig, qui comprend six classes, dont deux maternelles, avec trois ATSEM. Dans le cadre de la charte nationale visant à renforcer la reconnaissance professionnelle des ATSEM, une charte adaptée aux spécificités du RPI a été élaborée et a reçu un avis favorable du CSTI et du CST.

Le Conseil communautaire est invité à approuver la charte des ATSEM, à autoriser sa mise en œuvre et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

DEBAT :

S. BOURI salue la très grande professionnalité des agents, et évoque la réflexion à l’échelle nationale visant à reconnaitre davantage cette profession par l’accès au statut de fonctionnaire de catégorie B.

C. LACOUR souligne qu’il s’agit également d’une revalorisation morale très attendue, et espère qu’elle s’accompagnera dans le futur d’une revalorisation pécuniaire.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la charte des ATSEM (annexée ci-joint),

- ACCEPTE que cette charte soit portée à la connaissance des agents du service éducation,

- AUTORISE Monsieur le président à prendre toutes mesures et dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N°260121-14-PER-

CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

B. ROSSI explique que conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, il est proposé de renouveler un emploi non permanent au grade de technicien au sein du pôle Urbanisme, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ce renouvellement vise à assurer la continuité des missions de géomatique, notamment dans le cadre du SCoT et de l’identification du foncier vacant et dégradé. L’emploi est proposé à compter du 10 mars 2026, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.

Le Conseil communautaire est invité à approuver la création de cet emploi non permanent, à autoriser le recrutement d’un agent contractuel, à préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- CREE 1 emploi non permanent relevant du grade de technicien pour effectuer les missions de géomatique, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 10 mars 2026 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité, dans les limites fixées par la présente délibération ;15

- FIXE le calcul de la rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- INSCRIT les crédits correspondants sur le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Haut Béarn ;

- ADOPTE le présent rapport.

FINANCES – PROSPECTIVE

RAPPORT N° 260121-15-FIN

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SICTOM

P. CASABONNE explique que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président peut, sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la communauté de communes doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Ces dépenses concernent le budget annexe du SICTOM pour :

L’aménagement du Point Recyclage (305 000 €),

La plateforme de compostage (30 000 €),

L’acquisition de conteneurs (20 000 €).

Les crédits seront inscrits au budget.

Le Conseil communautaire est invité à autoriser le Président à procéder et à adopter le présent rapport.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

• 305 000 € au compte 2138/431 Aménagement Point Recyclage

• 30 000 € au compte 2188/39 Plateforme de Compostage

• 20 000 € au compte 2188/512 Acquisition de conteneurs

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N°260121-16-FIN-

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

J-L. ESTOURNÈS expose :

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président peut, sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la communauté de communes doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.16

Les dépenses nécessaires concernées sont :

Documents ……………………….………………............................................... 8 000 € Expositions et outils de communication ...................................................... 2 000 € Les travaux récurrents pour la piscine…………........................................... 25 000 € Les travaux récurrents pour les services techniques................................... 40 000 € Les travaux d’urgence – 4 chemin de BERGEROT…..……………………….. 42 000 € Les travaux d’urgence habitat………………………………………................ 30 000 € Les travaux afin d'assurer la conformité bactériologique de l'eau du Somport 5 363 € La Finalisation des travaux mise aux normes de l’abattoir 25 000 €

Il ajoute que l’immeuble sis au 4, chemin de Bergerot, 64660 LURBE-SAINT-CHRISTAU a fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité d’urgence le 29 septembre 2025 pour réaliser la démolition ou la réparation complète de l’immeuble afin de préserver les bâtiments mitoyens de la voirie. La visite d’expertise réalisée le 9 décembre 2025 a permis de constater que la façade donnant sur la voie publique menace de s’effondrer sur le chemin et menace l’intégrité de la structure de la grange voisine située au n°2 (voir photos sur le diaporama).

La conclusion du rapport d’expertise préconise de procéder rapidement à la démolition complète de la maison et de la grange, car la situation est conforme à celle décrite par l’article L. 511-11 du CCH.

Le 14 janvier 2026, le voisin situé au n°2 a saisi la mairie de LURBE-SAINT-CHRISTAU pour lui signaler qu’une partie de la bâtisse s’appuie sur le mur de sa grange, craignant que la force engendrée puisse fragiliser la résistance de son bâti, attenant à la maison d’habitation. Considérant le caractère d’urgence, il convient d’agir au plus vite pour faire cesser le risque. Un devis pour la démolition de l’immeuble a été établi. Le coût s’élève à 41 400 € TTC. Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’inscrire une ligne supplémentaire « 458166 Travaux d’Urgence – 4 Chemin de Bergerot » d’un montant de 42 000 € et de conserver la provision de 30 000 € pour une urgence qui pourrait survenir avant le prochain conseil communautaire.

Ouï cet exposé

DEBAT :

B. ROSSI souhaite attirer l’attention du conseil communautaire sur l’importance que revêt la police spéciale de l’habitat.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

▪ 3 500 € au compte 21621/313/188/LPAD

▪ 3 500 € au compte 21621/313/188/LPJE

▪ 1 000 € au compte 21621/313/188/LPADO

▪ 2 000 € au compte 2188/311/EVEN

▪ 25 000 € au compte 2158/323/105/BAT

▪ 40 000 € au compte 2158/020/122/STCO

▪ 30 000 € au compte 458155/501/HABITAT

▪ 42 000 € au compte 458166/501/HABITAT

▪ 5 363 € au compte 2158/633/180/TOUR

▪ 25 000 € au compte 20415342/6312/AGRI

- ADOPTE le présent rapport.