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Déliberation - 05 2025 adhesion groupement commande ccvh logiciel comm financiere
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 adhesion groupement commande ccvh logiciel comm financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
République Française
‘Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 034-213402613-20250206-052025-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 29/01/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05-2025 Séance du 6 février 2025
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Cinq le six février à 18 heures
Présents : 7 Absents: /
Représentés : Pour :
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP, S STEHLE C, 1
= Absent excusé : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP - Absent : NICAISE V. Contre : o Abstention : Secrétaire de séance : MORESMAU /P. O
Objet : ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE - SERVICE MUTUALISE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Fourniture d’un logiciel de communication financière
M. MORESMAU, premier adjoint de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert informe l’assemblée :
Il expose au Conseil Municipal que la CCVH a constitué un groupement de commande selon les
dispositions des articles L2113-6 & L2113-7 du code de la commande publique afin de pouvoir
acquérir les droits d’utilisation d’un logiciel de communication financière.
Cette application permet le retraitement automatique des données comptables issus des flux des
maquettes M57 et de réaliser le document informatif qui doit être publié à l’occasion du vote du
budget.
L’adhésion à ce groupement de commande permet par ailleurs à la commune de bénéficier d’une
tarification minorée de 20 %. L'abonnement annuel revient donc à 312 € Ht/an.
Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint au maire, le conseil décide :
X] D'approuver [_] De ne pas approuver
Les termes de la convention d'adhésion constitutive du groupement de commande de la CCVH
pour la fourniture d’un logiciel de communication financière
NT D'autoriser [_] De ne pas autoriser
M, lo Maäiro à signor ladito convention ot toute pièco nécossaire à l'exécution do la présente
décision.
La convention constitutive du groupement de commande est jointe à la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois, An que dessus. en Préfecture le ..................
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
SIEGEL R.