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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1152022 rotations de bennes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1152022 rotations de bennes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
Co n sei | d e Co m m U n a uté ID : 034-243400520-20220711-1152022-DE
Délibération n°1152022
Vendredi 1° juillet 2022 — 17h30
wWww.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent
GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia
PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM.
Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN et Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Dominique LONVIS
représentée Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON,
Mme Nouria DERDOUR représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER,
M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN, Mme Martine DUBAYLE CALBANO'représentée par Hervé DIEULEFES et Mme Isabelle De Montgolfier représentée
par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : M. Michel CRECHET et Mme Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Accord cadre pour les prestations de rotations de bennes (2020-A0-25) - Reconduction
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 27 mai 2020, par publication d’un avis d’appel
public à la concurrence sous le numéro 2020-A0-25, au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un accord cadre de prestations de rotations de bennes pour la desserte des déchèteries du Pays de Lunel,
selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 29 juin 2020 à 12 heures.
Lors de sa séance du 8 septembre 2020, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer l’accord
cadre relatif aux prestations de rotations de bennes à l’entreprise Société Méditerranéenne de
Nettoiement pour un montant annuel estimatif de 665 002,00 € HT, soit 731 502,20 € TIC.
Ledit accord cadre a été conclu pour une durée d’un an à compter du 1% novembre 2020 et peut être reconduit 3 fois pour la même durée.
Les prestations réalisées donnant satisfaction et le besoin étant toujours d'actualité, il y a lieu de
reconduire l'accord cadre relatif aux prestations de rotations de bennes.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 14 juin 2022, s'est prononcée en faveur de la reconduction de
cet accord cadre pour une année supplémentaire.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE la reconduction de l'accord cadre de rotations de bennes pour la Communauté de
Communes du Pays de Lunel avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement pour une année
supplémentaire, soit du 1” novembre 2022 au 31 octobre 2023 inclus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois-gt an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Mo Ju
Publication du
Pierre SOUJOL
Président de la Communauté de Communes du-Payéde Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex