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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 842023 avenant 3 rotation de bennes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 842023 avenant 3 rotation de bennes)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
Co nse Ï | d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20230602-842023-DE
Délibération n°842023
Mardi 23 mai 2023 — 18h00 Com
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la
présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,
Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane
ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves
PERSON, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile
VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par
Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR
représentée par Sylvie THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER
représenté par Paulette GOUGEON.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Viviane BONFILS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet : Accord-cadre pour les prestations de rotations de bennes (2020-A0-25) — Avenant n°3
Monsieur Fabrice FENOY, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 27 mai 2020, par publication d’un avis de
marché sous le numéro 2020-A0-25 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un accord-cadre de
prestations de rotations de bennes pour la desserte des déchèteries, selon la procédure d'appel d'offres
ouvert.
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 29 juin 2020 à 12 heures.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a
demandé aux candidats d'utiliser des véhicules au Gaz Naturel (GNV) pour l'exécution de cet accord- cadre.
Lors de sa séance du 8 septembre 2020, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer l’accord-
cadre relatif aux prestations de rotations de bennes à l’entreprise Société Méditerranéenne de
Nettoiement SAS pour un montant annuel estimatif de 665 002,00 € HT, soit 731 502,20 € TTC.
Le marché a été conclu pour une durée d’un an à compter du 1° novembre 2020 et peut être reconduit 3 fois pour la même durée.
Suite à la modification du lieu de traitement des filières de bois, il est nécessaire d’acheminer les déchets
concernés sur le centre de tri situé à Lansargues et, par voie de conséquence, de modifier le B.P.U. initial du marché afin d'ajouter un prix unitaire par rotation (calculé d’après le tarif horaire du B.P.U et du temps
de trajet) :
- 81,00 € HT par rotation pour le flux « bois », soit une diminution de coût estimé à 18.381,00 € HT,
soit 19 391,96 € TTC par an et de 33.698,50 € HT, soit 35.551,92 € TTC jusqu’à la fin du marché.
La Commission d’Appel d'Offres, réunie le 4 mai 2023, a émis un avis favorable à la conclusion de
l'avenant n°3 relatif à l’accord-cadre pour les prestations de rotations de bennes.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°3 relatif à l'accord-cadre pour les prestations de rotations de bennes ayant pour
objet d'ajouter un nouveau prix unitaire du fait du changement du lieu de traitement des filières de bois,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois eKänfsusdits
Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CO FORMÉ 4
Après envoi en Préfecture leo$/o6/23 Pour le Président «2 "= 2C se FA ‘ 5
Publication du du Pays de Luneï, ;-: délégation, ni ä
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Président de la Communauté de Communes dt Pays d Lung?
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex