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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 182023 avenant 2 rotations de bennes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 182023 avenant 2 rotations de bennes)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230221-182023-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°182023
Jeudi 9 février 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur
Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-
Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent
GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE,
Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée
par Paulette GOUGEON, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet: Avenant n°2 à l’accord-cadre pour les prestations de rotations de bennes (2020-A0-25) —
Autorisation de signer
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, rappelle que la Communauté
de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 27 mai 2020, par publication d’un avis de marché sous le
numéro 2020-A0-25 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un accord cadre de prestations de
rotations de bennes pour la desserte des déchèteries, selon la procédure d’appel d'offres ouvert.
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 29 juin 2020 à 12 heures.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a
demandé aux candidats d'utiliser des véhicules au Gaz Naturel (GNV) pour l'exécution de cet accord- cadre.
Lors de sa séance du 8 septembre 2020, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer l’accord-
cadre relatif aux prestations de rotations de bennes à l’entreprise Société Méditerranéenne de
Nettoiement pour un montant annuel estimatif de 665 002,00 € HT, soit 731 502,20 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% novembre 2020 et peut être reconduit 3 fois pour la même durée.
Suite à la modification du lieu de traitement des filières de plâtre, il est nécessaire d’acheminer les
déchets concernés sur le centre de tri situé à Montpellier et, par voie de conséquence, de modifier le
B.P.U. initial du marché afin d'ajouter un prix unitaire par rotation (calculé d’après le tarif horaire du B.P.U et du temps de trajet) : - 123 € HT par rotation pour le flux « plâtre », soit un surcoût estimé à 4 662,00 € HT, soit
4 918,41 € TTC par an et de 8 935,50 € HT, soit 9 426,95 € TTC jusqu’à la fin du marché.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 19 janvier 2023, a émis un avis favorable pour la conclusion de
l'avenant n°2 à l’accord-cadre de rotations de bennes précité.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE l'avenant n°2 à l’accord-cadre de rotations de bennes ayant pour objet d'ajouter un
nouveau prix unitaire du fait du changement de destination des bennes de plâtre et prenant acte de
l'incidence financière de telles rotations,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi
Acte rendu exécutoire L x POUR EXT] CONFOR ECS
Après envoi en Préfecture le dAfet [2 Ô GS Z
Publication du - Æ
A in
€ Pierre JOL de
Président de la Communauté de Communes du/Pays de Lunel,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex