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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 182 23 Avenant 1 marché réhabilitation COSEC partie ancienne Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 077-217704071-20230619-D18223-CC
ane
, ‘Saint-Fargeau
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Avenant
n°1
au
marché
2022.04
relatif
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
COSEC
«
partie
ancienne
»
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
n°4
lui
permettant
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l'arrêté
n°04/22/36
pris
par
la
Maire
en
date
du
14
mars
2022
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1°
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON
;
Vu
le
marché
2022.04
;
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
2022.04
proposé
par
la
société
Cabinet
Carsault ;
Considérant
le
taux
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
fixé
à
8.29%
à
l'acte
d'engagement
;
Considérant
la
nécessité
de
recalculer
le
forfait
de
rémunération
du
Maître
d'oeuvre
selon
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
établie
par
ce
dernier
pour
un
montant
de
1
797
610.00
€
HT
au
lieu
de
959
530.00
€
HT,
tel
qu'estimé
par
la
Commune
avant
la
conclusion
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
-
D_E
C
I
D
E-
ARTICLE
1
:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
le
Cabinet
Carsault
sise,
5,
avenue
Gallieni
—
77000
MELUN.
L'avenant
est
conclu
pour
un
montant
de
62
529,00
€
HT
soit
75
034.80
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
142
094.92
€
HT
soit
170
513.90
€
TTC.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
ed
jeb
2h
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
vérégèMarchés
Publics,
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
: À
/o&/2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr