Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10 PV DU 16 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM 01 10 2024
Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024
Procès Verbal - PV 04 03 2024
Déliberation - liste des delibs 10 09 2024
Procès Verbal - conseil du 16 decembre 2024 site
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 16 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM 16 10 2024 signé 1
Procès Verbal - PV CM 17 12 2024
Procès Verbal - PV du 16 10 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 10 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PV du 10/09/2024
[sur le site www.venerand.fr le:/£ 40 / 24 |
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 13
VOTANTS : 13
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
LE 10 SEPTEMBRE À VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE
PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ;
DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 3 SEPTEMBRE 2024
PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ;
MMES et MM. BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.
EXCUSEE : MOUSSET Roselyne.
ABSENT :
POUVOIR :
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine VESVAL.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil du 25 juin 2024
Adhésion au contrat collectif d'assurance prévoyance du Centre de Gestion de La Charente-Maritime
Lots n°3 et n°4 Lotissement Le Bois des Forts
Nouvelle étude Chemin des Moines et éventuelle décision modificative
Traversée du bourg
Participation transport 2024-2025 pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal
Subvention et participation chauffage « Temps libre »
Campagne de stérilisation des chats errants
Questions diverses
®e
©
e
e
©
e
+
e
1) POUR L’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 17 EN MATIERE
DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération 004.2023 11 du 14 novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l'unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté : - L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’'ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ; - Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.
Page 115 PV du 10/09/2024
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :
F_ Garanties | Tauxde cotisation TTC Garan ales obligatoires (avec part
Incapacité de travail 0,9
invalidité permanente 0,65
Décès toutes causes/ PTIA 0,25
Total garanties obligatoires
ies optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans part
; : < employeur)
Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en 0,2 plein traitement !
Perte de retraite 0,5
Total garanties facultatives 0,7
En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en
place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :
Périodes Ratio P/C net de frais Taux de majoration
(Prestations sur cotisations HT) maximum
Année 1 / 0%
Année 2 / 0%
Année 3 et suivantes P/C < 100% 0%
P/C < 110% 5%
P/C < 120% 12%
P/C < 130% 15%
P/C > 130% 15%
Le P/C s’apprécie sur la base du
compte de résultat cumulé
depuis la date d'effet du contrat
La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.
Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance
proposée par le CDG17.
Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place
la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.
MME LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général des collectivités territoriales ; p Fe di a t> un PV du 10/09/2024
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances ;
Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL- 2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ; Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;
- D'’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du ler janvier 2025 ;
- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;
- D'inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ; - D'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.
2) TRAVAUX DE SONDAGE LOTISSEMENT LE BOIS DES FORTS
Mme le Maire indique au conseil avoir rencontré M. Christophe BARTHOLOME de la société 2GIC, le cabinet d’assistance à la maitrise d'œuvre qui a accompagné la Commune sur le lotissement Le Bois des Forts. : Ce dernier propose de faire réaliser gratuitement des sondages à la pelle mécanique sur les deux terrains sur lesquels du remblai a été constaté pour déterminer la limite précise du front de roche avant le remblai. Si ces travaux révèlent l'emplacement exact et qu’il permet l’implantation de maisons, M. BARTHOLOME propose de déposer un permis d’aménager modificatif pour remonter la ligne d’accroche à la limite haute des terrains et garantir l’emprise de la construction sur la roche.
Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : -d’autoriser le cabinet 2GIC à faire les fouilles à la pelle mécanique nécessaires à la recherche du front de roche.
-d’autoriser, si ces fouilles sont concluantes, le cabinet 2GIC à déposer au nom de la Commune un permis
d’aménager modificatif visant à modifier les lignes d’accroche des constructions.
3) PRISE EN CHARGE D’UNE PART DU TRANSPORT SCOLAIRE RESTANT A LA CHARGE DES FAMILLES
Vu la délibération 006/2014 du CCAS de Vénérand instaurant la prise en charge d’une part du transport scolaire restant à la charge des familles,
Vu la délibération du 18 décembre 2015 concernant la dissolution du CCAS de Vénérand, Vu la délibération 001_ 2016 _11 du 8 novembre 2016 décidant de la prise en charge par la Commune de cette aide aux familles,
Considérant que cette participation est une charge supplémentaire pour les familles des enfants scolarisés.
a Ep 3 PV du 10/09/2024
Mme le Maire propose le renouvellement de cette aide pour cette année scolaire 2024-2025. M. Ludovic BELLANGER et M. Jean-Michel CHARRIER, ayant des enfants sur le groupe scolaire, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
-De reconduire en 2024-2025, l’aide financière accordée aux familles dont les enfants utilisent le service de transport scolaire au sein du RPI Vénérand/Le Douhet
-De définir les conditions d'éligibilité à cette aide :
L'élève doit être scolarisé au sein du RPI Vénérand/Le Douhet et doit utiliser le transport scolaire conduisant à l’école élémentaire de Le Douhet dans le cadre du RPI Vénérand/Le Douhet. -D’arrêter le montant de cette aide à 20€ par titre de transport.
4) SUBVENTION ET PARTICIPATION CHAUFFAGE ASSOCIATION « TEMPS LIBRE »
Mme le Maire fait part au conseil de la création récente de l’association « Temps libre ». Cette association propose des activités dans des domaines très variés : jeux, culture, activités manuelles, sorties. Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de démarrage à cette association. « Temps Libre » occupera la petite salle basse 2 fois par mois, le jeudi après-midi de 14 h à 17 h. Comme pour les autres associations, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil sur une demande de participation aux frais de chauffage de la salle pendant la période hivernale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - De verser une subvention de démarrage de 300€ à l’association « Temps libre » - De demander à cette association une participation de 50€ aux frais de chauffage de la salle utilisée deux fois par mois.
Questions diverses :
Chemin des Moines :
Mme le Maire explique que les sondages complémentaires n’ont pas permis la détermination (nature et
emprise) de l’anomalie. APOGEA Atlantique dans ses conclusions de rapport recommande de prévoir la
réalisation d’investigations complémentaires comprenant notamment :
- La réalisation d’un forage profond (de l’ordre de 20 m) au droit du fontis,
- L'équipement du forage avec un tubage pour permettre un passage caméra et éventuellement la mise en
place de micromoulinets si des circulations d’eau importantes sont observées,
- La réalisation d’un maillage de forage plus resserré sur l’ensemble du site et notamment au droit du forage
SD1 (forages en étoile) pour vérifier l’étendue de l’anomalie reconnue,
Des investigations géophysiques complémentaires (à définir par un bureau d’étude spécialisé).
Le devis de cette nouvelle étude s’élève à 17 952,00 € TTC s’ajoutant au 14 790 € TTC déjà payés.
Le conseil décide de ne pas donner suite à ce devis dans un premier temps et de faire combler le trou avec
du gros béton.
Traversée de bourg :
Mme le Maire fait le point sur sa récente rencontre avec un représentant du Département concernant les
travaux de traversée du bourg.
La nouvelle estimation 2024 pour la 1° tranche est de 883 000 € TTC contre 773 000 € TTC en mai 2021.
La participation communale passe de 30 à 45 % du HT, soit 331 125 €. La commune peut renoncer à
l’exécution de ce programme, les frais d’étude restent néanmoins à sa charge. A ce jour, la commune est
encore redevable de 6 500 € environ (7 632,43 € ont déjà été payés sur l'exercice 2022). Après discussions,
le conseil décide de reporter sa prise de décision concernant l’avenir du projet dans l’attente d’un
complément d’information du Département.
Paye 415 PV du 10/09/2024
Arbres Chez Portier :
Mme le Maire indique que plusieurs habitants se sont portés candidats pour récupérer le bois suite à
l’abattage des tilleuls de Chez Portier. Dans une démarche d’équité par rapport aux habitants, le conseil
souhaite proposer gratuitement un stère de bois aux habitants qui le souhaitent dans la limite du stock. A
charge pour eux de le débiter et de le débarder. L'information sera diffusée sur le site internet de la
Commune et sur l’application Panneau Pocket.
Reprise du marquage sur les Routes Départementales :
Mme le Maire informe le conseil que le Syndicat de la Voirie interviendra fin septembre à la demande de
la Commune pour refaire la peinture de la signalisation horizontale sur la RD 129°2 et RD 233. Un nouveau
passage piéton sera créé à cette occasion au niveau du Lotissement du Bois des Forts.
Rentrée scolaire :
Mme le Maire indique que les effectifs sur le groupe scolaire sont stables avec 75 élèves sur Vénérand et
51 sur Le Doubhet soit un total de 126.
Des devis concernant la pose d’un portillon commandé depuis la classe du directeur sont à l’étude pour un
montant avoisinant les 3 600€.
Le SAS devrait intervenir pendant les vacances de la Toussaint pour les travaux de reprise de peinture sur
les bâtiments scolaires.
Terrain communal Chez Jaguenaud :
Mme le Maire explique avoir reçu une nouvelle demande des propriétaires du 16 Chemin des Sous-Bois
qui souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle communale AH 157. Le conseil estimant à nouveau
que les places de parking sont trop rares dans le secteur décide de ne pas donner suite.
Recours contentieux :
Mme le Maire informe le conseil que la mairie a reçu une notification de recours contentieux déposé auprès
du tribunal administratif de Poitiers aux fins de faire annuler une décision d’urbanisme en date du 1° mars
2017 accordant l'autorisation de construire un garage.
Eaux pluviales :
Mme le Maire indique avoir eu un entretien avec les techniciens de Saintes Grandes Rives l’Agglo pour
leur permettre de collecter des informations sur les réseaux d’eaux pluviales et les dysfonctionnements
identifiés sur la Commune dans le cadre du Schéma Directeur Eaux Pluviales de Saintes agglomération.
Journée Commune propre :
Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, rappelle que la réunion de préparation de la journée Commune
propre du 28 septembre aura lieu ce jeudi 12 septembre 2024 à 19h dans la petite salle du bas.
Le nettoyage de la fontaine de la roche est prévu le 19 octobre dans le cadre des premières 24’Heures
Civiques destinées à réaliser une action de solidarité d’ampleur dans une dynamique communale.
Aide aux devoirs et bibliothèque :
Mme Véronique FICHEL indique que l’aide aux devoirs a repris ce lundi 9 septembre 2024 avec pas moins
de 10 enfants encadrés par les deux bénévoles dans la bibliothèque.
L'accueil des scolaires et des nounous à la bibliothèque reprendra la 3°" semaine de septembre.
La séance est levée.
Le Maire, Le secrétaire,
Françoise LIBOUREL Catherine VESVAL