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Déliberation - 03 02 Désignation CCAS tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02 Désignation CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mre LE GALL M. ROUAULT Mre LEFEBVRE-BERTIN M.
BOUFFORT
Mre CABANIS M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mre LEVENÉ M. CHAIZE Mre HERCEG-GALESNE M. MOKHTARI MMeBRICE
.
M. TRUBERT Mre PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mme
MASSART
M. BABOU M. PICHON Mme DANIELOU M.CORVOL Me
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Me
GOUGEON
M. LEMARCHAND Mme SIMONESSA Mre BATAILLE M. LE FUR M. LUCET Étaient
excusés
:
Mne
KHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr ID
:035-218502107-20200707-D_03_02-DE
03/02-
07 juillet
2020
Désignation
de
six
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
rapporteur,
2
rappelle
que
les
conseillers
municipaux,
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
sont
élus
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
‘Le
scrutin
est
secret.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
représentation
sur
chaque
liste.
Conformément
aux
dispositions
présentées
ci-dessus,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et notamment
ses
articles
L
123-8
et
R
123-
10
et
suivants,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÉLIT
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Liste
« Pacé
ensemble
»
*_
Karine BOISNARD
Y.
Philippe
ROUAULT,
Y
Bertrand
BOUFFORT
Y__
Christine
KHAN
Ÿ
Ziatka
HERCEG
GALESNE
Liste
« En
action
pour
Pacé
»
#
Guillaume
LUCET
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Pacé.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
.
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
07
JUILLE
Enyaye
a préfecture
1e 0/07/2020
H. DEPOUEZ
1. LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 085-213502107-20200707-D
08 02-DE
ps
N.
LÉFEBVRE-BERTIN
|
F.C
IS
dl De
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M.
GARN
AK.
LEVERE
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M.
MOKHTARI
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C. BABOU
C. KHAN
V.
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P. PHILOU>
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PICHON
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L. CORVOL
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[V. LOCHOU-REGNARD =
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