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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 05R Commission communale de simpôts tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché
le
ID :
035-213502107-20200707-D_03_O5R-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme BOISNARD M. AUBERT Mme LEVENÉ M.
CHAIZE
Mme
HERÇEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme BRICE M. TRUBERT Mre PAIMPARAY-KANY M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
M.
PICHON
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM. Mme GOUGEON M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA Me
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
-
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr 03/05-
07
juillet
2020
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_O5R-DE
Constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Le
rapporteur,
S
expose
au
conseil
municipal
qu'à
la suite
des
récentes
élections
municipales
il y a
lieu
de
dresser
une
liste
de
16
titulaires
et
de
16
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés,
par
le
directeur
des
services
fiscaux
d'Ille-et-Vilaine,
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants,
pour
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DRESSE
comme
suit
la
liste
des
membres :
Titulaires
Suppléants
(non
affectés
à
un
titulaire)
1
Pierre
LE
TINIER
Mustapha
MOKHTARI
2
Robert
LESAIGE
Xavier
MÉZENGE
3
Corinne
BONNARD
Anne
BRICE
, 4
Françoise
LECERF
Anne-Kristell
LEVENÉ
5
Jean-Yves
TRUBERT
Annie
SAUVÉE
6
Michel
GARNIER
Michel
GAISLIN
Ti
Jean-Paul
SAUVÉE
Claude
ROBERT
8
Daniel
DENAIS
Jacques
FOLSCHWEILLER
9
François
Gilles
LE
QUÉRÉ
Laurence
AUFFRAY
10
Philippe
GUÉRAULT
(Montgermont)
Brigitte
LEGENDRE
11
Gérard
GUILLAUME
Betty
CARMES
12
Jean-Christian
SAUCET
Paul
KERDRAON
13
Léon
LE
MARCHAND
Jérôme
BAUDY
14
Dominique
GUIST'HAU
Ingrid
SIMONESSA
15
Raymonde
SÉCHET
Sophie
BATAILLE
16
Agnès
DANSET
Non
désigné
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
ne
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLE
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
H.
DEPOUEZ
JL
LE
GALL
Ï
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché
le
de
Lee
ge
ID
:085-213502107-20200707-D
03
05R-DE
Z
Te
N. É.
IF. CARANIS,
M. GARN AK.
LEVEN
3
M. MOKHTARI
si OL.
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOUX
SEA!
C. BABOU
C. KHAN
M. PICHON
L. CORVOL
V.
LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
At
D.
GOUGEON Miou
|J.
CAILLARD
a HTLE
FUR me
S. CONFINO