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Compte-Rendu - 7ntgvmb8i6rhel0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7ntgvmb8i6rhel0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2
Novembre
2015
Sont
absents
excusés :
Monsieur
Antoine-Xavier
GANGLOFF
Madame
Marylène
HOFMANN
Monsieur
Jean-Michel
REYSZ
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour,
à savoir :
e
Rue
de
la galerie
— acquisition
de
voirie
et par
manque
d’éléments,
de
reporter
à la prochaine
séance,
le point
:
e
Création
d’un
pôle
culturel
— Proposition
technique
et
financière
pour
le raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité
Les
propositions
sont
acceptées
à l’unanimité.
Le
principal
point
de
l’ordre
du
jour
étant
«la
création
d’une
commune
nouvelle
»,
les
habitants
de
Truchtersheim-Behlenheim
ont
été
invités
à venir
poser
des
questions
et débattre
sur
le sujet.
Monsieur
le Maire
propose
comme
Secrétaire
de
Séance
M.
Mickaël
DEBES.
1/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015,
transmis
à
l’ensemble
des
membres,
est proposé
à la signature
du
Conseil
et est adopté
à l’unanimité.
2/ OBJET
: CRÉATION
D’UNE
COMMUNE
NOUVELLE
PAR
REGROUPEMENT
DES
COMMUNES
DE
PFETTISHEIM
ET
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
Après
différentes
réunions
de
travail
conjointes
des
Conseils
Municipaux
des
communes
de
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
et de
PFETTISHEIM
;
M.
le Maire
propose
la création
d’une
Commune
Nouvelle
entre
les communes
de
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
et de
PFETTISHEIM,
dans
les
conditions
suivantes :
1)
La
création
d’une
Commune
Nouvelle,
par
regroupement
des
communes
de
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
et PFETTISHEIM,
pour
une
population
totale
(DGF)
de
3809
Habitants,
avec
effet
au
1° janvier
2016 ;
2)
Que
cette
Commune
Nouvelle
sera
dénommée
: TRUCHTERSHEIM
;
3)
Les
maires
des
communes
fondatrices
deviendront
de
droit
Maires-Délégués
au
sein
de
la Commune
Nouvelle
et lors
de
sa première
séance,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
Nouvelle
élira
le Maire
et les Adjoints
;
4)
Que,
comme
la Loi
le permet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
Nouvelle
sera
formé,
durant
la période
dite
transitoire,
courant jusqu’en
2020,
de
la somme
de
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
actuels
des
communes
historiques,
élus
lors
du
scrutin
de
mars
2014
; 5)
Qu’une
Charte
réglant
et détaillant
les
conditions
d’organisation,
de
fonctionnement,
les
services
maintenus
et nouveaux,
l’ensemble
des
conditions
de
vie
commune,
est
proposée ;
6)
Que
cette
Charte
aura
valeur
d'engagement
moral
pour
les
élus
de
la Commune
Nouvelle ;
7)
La
Commune
Nouvelle
se
substituera
dans
toutes
les
délibérations,
actes
et
engagements
pris
par
les
communes
de
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
et de
PFETTISHEIM.
Les
contrats
seront
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf accord
entre
les parties.
Les
cocontractants
seront
informés
de
la
substitution
de
personne
morale
par
la Commune
Nouvelle.
Les
biens
et droits
des
communes
actuelles
seront
dévolus
à la Commune
Nouvelle
dès
la création
de
celle-
Ci;
8)
La
Commune
Nouvelle
se
substituera
aux
communes
de
TRUCHTERSHEIM-
BEHLENHEIM
et de
PFETTISHEIM
dans
les
établissements
publics
de
coopérations
intercommunales
dont
ces
communes
étaient
membres
;
9)
La
Commune
Nouvelle
sera
dotée
d’un
budget
de
fonctionnement
et
d’investissement
établi
conformément
au
code
des
collectivités
territoriales,
aucune
dotation
ne
sera
allouée
aux
communes
déléguées
;
10)
De
prendre
attache
dans
les jours
à venir
auprès
de
M.
le Préfet
du
Bas-Rhin,
par
les
deux
Maires
concernés,
afin
de
lui
demander
d’acter par
arrêté
la création
de
la
Commune
Nouvelle
TRUCHTERSHEIM ;
11)
De
fixer
le siège
à la Maison
des
Services
- LE
TREFLE -— sise
32
rue
des
Romains
— 67370
TRUCHTERSHEIM ;
12)
De
donner
procuration
à l’instance
délibérative
de
la Commune
Nouvelle,
dans
l'intérêt
de
la continuité
des
actes,
pour
voter
l’approbation
de
l’ensemble
des
comptes
administratifs
et des
comptes
de
gestion
correspondants,
des
budgets
principaux
et annexes
des
communes,
de
les
signer
en
leur nom
et place
ainsi
que
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
;
13)
De
désigner
le comptable
de
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
- actuellement
M.
Pierre
BARDON-
en
tant
que
comptable
de
la Commune
Nouvelle
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
échangé
avec
les habitants
de
Truchtersheim-Behlenheim
présents,
approuve
la création
d’une
Commune
Nouvelle
entre
les
communes
de
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM
et de
PFETTISHEIM
dans
les
conditions
présentées
par
M.
le Maire
par
15
voix
« POUR
», 2 voix
« CONTRE
»
et
2
« ABSTENTIONS
».
3/ AFFAIRE
DE
PERSONNEL
— COMPLEMENT
DE
RÉMUNÉRATION
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
verser
comme
chaque
année,
un
complément
de
rémunération
aux
agents
municipaux
qui
correspond à
la prime
de
fin
d’année.
Il précise
que
cet
avantage
collectivement
acquis
a
été
mis
en
place
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la loi
du
26 janvier
1984
et qu’il
sera
versé
intégralement
en novembre.
Le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITÉ,
approuve
à
l’unanimité
le
versement
de
la
prime
de
fin
d’année
et charge
M.
le Maire
de
déterminer,
chaque
année,
le montant
individuel
de
cette
prime
selon
des
critères
de
versement
tels
que
la
façon
de
servir,
l’absentéisme,
la
disponibilité,
le traitement
brut
et le traitement
net. 4/ RUE
DE
LA
GALERIE
- ACQUISITION
DE
VOIRIE
Dans
le
cadre
des
engagements
pris
lors
de
la
création
de
l’espace
commercial
à
l’entrée
Sud
du
village
concernant
la rétrocession
d’une
voirie
et afin
de
permettre
un
accès
entre
la
rue
de
la
Gendarmerie
et
la
rue
de
la
Galerie,
la
Commune
décide,
à
l’UNANIMITÉ,
d’acquérir
les
terrains
cadastrés
comme
suit
à
l’euro
symbolique
et
de
prendre
en
charge
les
frais
annexes
relatifs
à ces
acquisitions :
SECTION
34
PARCELLES |
SUPERFICIE
PROPRIETAIRE Cabinet
Jean-Claude
552
6.57
ares
SCHMITT
561/113
0.52
are
TRUCHIDIM
564/113
1.76
ares
TRUCHIDIM
5
/ DIVERS
Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
30
Novembre
2015
à 20h00.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Fait
à TRUCHTERSHEIM,
le 23
novembre
2015