Arrêté - ARR 2023 0037

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Arrêté - ARR 2023 0037 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0037)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SIGNATURE - MODIFICATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE JEUDI 19 JANVIER 2023 ET LE VENDREDI 20 JANVIER 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande faite à la société SIGNATURE concernant la modification de la signalisation horizontale, boulevard de la République, le jeudi 19 janvier 2023 et le vendredi 20 janvier 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux, boulevard de la République,

ARRÊTE

Article 1 : Le jeudi 19 janvier 2023 et le vendredi 20 janvier 2023, la société SIGNATURE est autorisée à réaliser la modification de la signalisation horizontale, boulevard de la République, dans sa partie comprise entre la rue du Général Leclerc et la route de Maisons.

Article 2 : Circulation

Le jeudi 19 janvier 2023 et le vendredi 20 janvier 2023 de 10h00 à 16h30, la

circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée

à l’aide d’un alternat manuel au droit du chantier, si nécessaire, selon l’avancement des

travaux.

Article 3 : Stationnement

Le jeudi 19 janvier 2023 et le vendredi 20 janvier 2023, le stationnement

longitudinal est interdit des deux côtés de la voie, boulevard de la République, dans

ARR_2023_0037sa partie comprise entre la rue du Général Leclerc et la route de Maisons, selon

l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne

respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une

mise en fourrière.

Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la

signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SIGNATURE

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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