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Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 053 Prestation de service jeunesse avec la CAF de lIsere Territoire GAM Nord Ouest PREF VF 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 053 Prestation de service jeunesse avec la CAF de lIsere Territoire GAM Nord Ouest PREF VF 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Emoyé en préfecture le 27/11/2025
Pubié le
Reçu en préfecture le 27/1 12025 2
ID: DS8-213802812-20281 124-DELIE202S_DES_2DE
oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-053
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an 2025, le 24 novembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 19 novembre 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,
Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ.
ABSENT AYANT
DONNE POUVOIR : Kévin PORTIER pouvoir à Gérard FEY.
ABSENTS : Sandrine CURTET, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/10/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 06/10/2025. Il est approuvé à l'unanimité
DELIBERATION N°2025-053 : Prestation de service "jeunesse" avec la CAF de l'Isère -
Territoire GAM Nord-Ouest
Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF de l'Isère pour la période
2022-2025,
VU le projet de renouvellement de la CTG pour la période 2026-2030,
CONSIDERANT que la CAF de l'Isère propose un financement au titre de la Prestation de
Service Jeunes (PS Jeunes), destiné à soutenir les politiques publiques locales en faveur de la
jeunesse,
CONSIDERANT que la PS Jeunes poursuit les objectifs suivants : Ernoyé en préfecture le 27/11/2025
Regu en préfecture ke 2771 12025
ruée Es - Faire évoluer l'offre en direction des jeunes ; 1D: D38-213802812-20251 124-DELIB2D25 DS3_2-DE
- Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions
soutenues dans ce partenariat;
-_ Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre
de travail des professionnels de la jeunesse ;
- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures.
CONSIDERANT que cette démarche doit s'inscrire à l'échelle du territoire CTG GAM Nord-
Ouest,
PRECISE que le dossier présenté collectivement par les communes de Fontaine, Noyarey,
Sassenage, Seyssinet-Pariset et Seyssins a reçu un avis favorable de la commission d'action
sociale de la CAF de l'Isère pour l'année 2025 ainsi que pour la période 2026-2030,
INDIQUE que le montant maximal attribué est de 13 307 € par an, sous réserve d'atteinte des
objectifs définis dans le projet annuel ;
Il a été convenu entre les communes partenaires et la CAF que la commune de Fontaine
assurerait la gestion administrative du dispositif : signature de la convention, rédaction du
projet, transmission des bilans annuels. En contrepartie, Fontaine reversera aux communes
leur part de subvention selon la population légale 2022 (INSEE), conformément à la
convention jointe à la présente délibération.
PRECISE que le reversement de cette subvention aux communes partenaires se fera au
prorata de leur population légale issue du dernier recensement Insee ;
PROPOSE au Conseil municipal d'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention en
annexe relative au reversement de la subvention PS Jeunes aux communes du territoire GAM Nord-Ouest ainsi que tout document y afférent ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en annexe relative
au reversement de la subvention PS Jeunes aux communes du territoire GAM Nord-Ouest ainsi que tout document y afférent.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour :15
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 27/11/2025 Noyarey, le 27/11/2025
Reçu en préfecture le : 26/11/2025
Exécutoire le : 27/11/2025