Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 052 Signature de la Conventi
Déliberation - 552022 affaires sociales CAPI approbation de la co
Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Déliberation - 01 social signature une convention territoriale gl
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 052 Signature de la Conventi
Déliberation - DELIB2023107 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Déliberation - Deliberation 2025 23 Avis sur la convention territ
unknown - CAF CASA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - DELIB 20250206 03. Renouvellement de la Convention
Déliberation - educ 1 convention territoriale globale avec la caf
Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 019 Contractualisation avec la CAF de lIsere adhesion au dispositif de la Convention Territoriale Globale
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 019 Contractualisation avec la CAF de lIsere adhesion au dispositif de la Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
OV reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
CLP CONSEIL MUNICIPAL
sitisl Séance du 28 mars 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2022019
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 23 mars
2022, s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José GROS
COISSY, Bénédicte GUILLAUMIN, Sandrine MOUTIN, Alfio PENNISI, Didier PERRIN, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTE AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX à Nelly JANIN QUERCIA
ABSENT : Aldo CARBONARI
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Kévin PORTIER a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2022. ||
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022/019 : CONTRACTUALISATION AVEC LA CAF DE L'ISERE : ADHESION AU DISPOSITIF DE
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Monsieur Stéphane COUDERT, Rapporteur
La commune de Noyarey, en partenariat étroit avec la commune de Veurey-Voroize, a conclu avec la CAF, un
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat en vigueur ces dernières années avait pour but de cadrer et
cofinancer l'accueil des enfants et des jeunes, et plus généralement de soutenir les politiques jeunesse de la commune.
La CNAF ayant modifié son cadre de contractualisation avec ses partenaires, l'orientation est mise depuis
maintenant plusieurs mois sur la fin du CEJ et l'instauration d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG vise à dépasser les champs de l'enfance / jeunesse pour prendre en compte de nombreux domaines
d'intervention possibles: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services,
inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Elle doit
désormais être conclue sur des bassins de vie plus larges que ceux du CEJ, à l'issue d’un « diagnostic partagé
entre les partenaires ».
Ayant pris fin formellement au 31 décembre 2021, le CEJ doit faire place à une CTG en 2022 : les échanges
avec la CAF de l'Isère ont été nombreux, et continuent, au niveau des 6 communes de la rive gauche du Drac,
à se dérouler pour cerner précisément la démarche commune à poursuivre.
Ce nouveau cadre contractuel, pluri-annuel, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité,
la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire, sur chacun des champs
d'intervention de la CAF. A l’heure actuelle, les réunions sont prévues entre services des 6 communes pour avancer sur un diagnostic
partagé qui permette d'aboutir à une CTG avant la fin 2022.
Le financement « CEJ » sera remplacé par le « bonus territoire » de la CTG.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE VALIDER le principe d'adhésion au nouveau dispositif de la CAF, à savoir le CTG
D'AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à la Convention Territoriale Globale avec
la Caisse d’Allocations Familiale de l'Isère.
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Affiché le : 31/03/2022
Reçu en préfecture le : 31/03/2022
Exécutoire le : 31/03/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Noyarey, le 30 mars 2022
Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA