Arrêté - BP 55C26 20260724 174012

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Arrêté - BP 55C26 20260724 174012 Document publié le Dimanche 26 juillet 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260724 174012)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine pu- blic et réglementation temporaire du stationnement

N°2026/204

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.

2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-6 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L.

2122-3 et L. 2125-1 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU la demande présentée par Madame Coralie Crampou, gérante de la SAS Les Rodes — Restaurant

Le KF, sis 4 boulevard du Front de Mer à Portiragnes-Plage, tendant à la réservation temporaire de

douze places de stationnement le dimanche 26 juillet 2026, de 14 heures à 17 heures, à l’occasion de

l’accueil d’un groupe d’environ trente motocyclistes ;

CONSIDÉRANT que les emplacements concernés sont situés sur une voie ouverte à la circulation publique en agglomération et relèvent du domaine public communal ; CONSIDÉRANT que l’arrivée simultanée d’environ trente motocyclettes, en période estivale et sur un secteur littoral à forte fréquentation, est susceptible de générer des stationnements désordonnés sur la chaussée, les trottoirs ou les accès riverains ;

CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d’assurer la sécurité des usagers, la commodité du passage, l'accès des services de secours et la tranquillité publique, d’organiser temporairement le stationne- ment au droit de l’établissement concerné ;

CONSIDÉRANT que la réservation de douze emplacements matérialisés, limitée dans son étendue et sa durée, constitue une mesure adaptée et proportionnée aux nécessités de circulation et de sécurité ; CONSIDÉRANT que cette occupation privative du domaine public doit demeurer temporaire, pré- caire et révocable, et ne doit porter atteinte ni à la circulation générale, ni aux cheminements piétons, ni à la liberté du commerce ;

ARRÊTE

Article 1 — Autorisation

Le restaurant Le KF, représentée par Madame Coralie Crampou, est autorisée, à titre person-

nel, temporaire, précaire et révocable, à occuper douze emplacements de stationnement maté-

rialisés situés au droit de l’établissement sis 4 boulevard du Front de Mer à Portiragnes-Plage.

Cette autorisation est exclusivement destinée au stationnement des motocyclettes participant

à la halte annoncée du Chapter de Perpignan, le dimanche 26 juillet 2026, de 14 heures à 17

htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frheures. Elle ne vaut ni autorisation d’animation sur la voie publique, ni autorisation de vente,

de sonorisation ou d’installation de mobilier sur le domaine public.

Article 2 — Réglementation temporaire du stationnement

Afin de permettre la libération, la sécurisation puis la restitution des emplacements, le sta-

tionnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des motocyclettes participant à la halte

autorisée, le dimanche 26 juillet 2026 de 13 heures à 17 heures 30, sur les douze emplace-

ments précisément délimités par la signalisation temporaire au droit du 4 boulevard du Front

de Mer.

Tout véhicule maintenu en stationnement en infraction au présent article sera considéré

comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route.

Article 3 - Maintien de la circulation et des accès

La circulation générale sur le boulevard du Front de Mer demeure maintenue. Aucun véhicule

ne devra empiéter sur la chaussée hors emplacements matérialisés, sur les trottoirs, les pas-

sages piétons, les accès riverains, les emplacements réservés, les dispositifs de secours ou les

cheminements nécessaires aux personnes à mobilité réduite.

L'accès des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de sécurité et des services publics

devra rester libre en permanence.

Article 4 — Signalisation et balisage

La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les services municipaux.

Le bénéficiaire veillera au maintien apparent de cette signalisation pendant toute la durée de

l'autorisation et signalera immédiatement à la Police municipale toute dégradation, dispari-

tion ou difficulté. Il ne pourra déplacer, compléter ou retirer la signalisation sans l’accord

préalable des services municipaux.

Le présent arrêté ne sera opposable aux usagers qu'après mise en place effective de la signali-

sation prescrite.

Article 5 — Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire devra assurer l’accueil et le placement ordonné des motocyclettes dans la li-

mite stricte des douze emplacements autorisés. Il veillera au respect du Code de la route, à

l’absence de stationnement sur les trottoirs et au maintien d’un comportement compatible

avec la tranquillité du secteur.

Sont notamment interdits sur le domaine public les accélérations volontaires à l’arrêt, les ré-

gimes moteurs prolongés, les démonstrations, les manœuvres dangereuses, les dépôts de dé-

chets, ainsi que toute sonorisation ou animation non expressément autorisée.

À l'issue de l’autorisation, les lieux devront être libérés sans délai, nettoyés et restitués dans leur état initial.

Article 6 — Responsabilité et assurance

Le bénéficiaire demeure responsable de tout dommage causé aux personnes, aux biens, à la

voirie ou aux équipements publics du fait de l’occupation autorisée, de ses participants, pré-

posés ou matériels.Il devra être titulaire d’une assurance de responsabilité civile couvrant l’opération et être en

mesure d’en justifier à première demande. La commune ne pourra être tenue responsable des

vols, dégradations ou dommages affectant les véhicules ou les biens des participants.

Article 7 — Infractions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformé-

ment aux lois et règlements en vigueur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’immobilisation et la mise en fourrière des véhi-

cules en infraction pourront être prescrites aux frais de leurs propriétaires.

Article 8— Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de

deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 9 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com-

mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici-

pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 23 Juillet 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

, Por le Maire

T'Adjoint délégué