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Arrêté - BP 55C26 20260424 151806
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260424 151806)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE REVÊTEMENT DE LA TOITURE AVENUE JEAN MOULIN
N°2026/120
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1 à L.411-7 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’autorisation déposée le 22 Avril 2026 par la société VL CONSTRUCTION, sise
49 Boulevard Gambetta — 34420 Villeneuve-lès-Béziers, représentée par M.VISTE Laurent, pour la pose d’un échafaudage et le revêtement de la toiture au 36 avenue Jean Moulin à Portiragnes ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public et une interruption ponctuelle de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de l’opération ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
La société VL CONSTRUCTION est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal au droit du 36 avenue Jean Moulin à Portiragnes, pour permettre la pose d’un échafaudage en vue de la réfection de la toiture.
Article 2 — Durée et horaires
Les dispositions du présent arrêté seront applicables le jeudi 23 Avril 2026, de 08h00 à 18h00. Toute prolongation devra faire l’objet d’une demande préalable écrite adressée à la mairie de Portiragnes.
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 —- Réglementation de la circulation et du stationnement
Pendant la durée des travaux
+ le stationnement sera interdit sur l’ensemble du linéaire impacté pour faciliter les
manœuvres de la pose de l’échafaudage,
+ les riverains et services de secours conserveront un accès permanent à leurs propriétés.
Article 4 — Signalisation et sécurité
L'entreprise VL CONSTRUCTION est tenue :
+ de mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation,
e d’assurer la visibilité, la stabilité et la cohérence de la signalisation tout au long de
l'intervention,
+ de maintenir en sécurité la zone de travail et de rétablir la circulation dès la fin du
coulage,
+ et de retirer l’ensemble de la signalisation dès la levée de l'interdiction.
Article 5 — Nettoyage et remise en état
À la fin des travaux, l’entreprise devra :
e nettoyer la chaussée et les trottoirs,
+ et réparer à ses frais toute dégradation causée au domaine public.
Article 6 — Responsabilité
L’entreprise VL CONSTRUCTION sera seule responsable de tout dommage causé aux tiers ou au
domaine public du fait de son intervention ou de ses véhicules.
Elle devra, le cas échéant, indemniser la commune ou les riverains pour tout préjudice subi.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de
la publication ou notification de la décision.
Article 8 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,
chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 23 Avril 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR