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Déliberation - CRCM 26 06 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 26 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2018/03
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juin 2018
L’an deux mil dix-huit, le jeudi 26 Juin à 19 heures30,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent SIODMAK, Maire de Retheuil, en suite de la convocation en date du 11 Juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux, MM. Jean Reberot, Denis Caner, Daniel Louvet, Jean-Danick Fontaine
Absents excusés :
Bimont Jean-Jacques a donné pouvoir à Jean Reberot
Picoré Eric a donné pouvoir à Jean-Danick Fontaine
Jean-Pierre Thomas a donné pouvoir à Denis Caner
Fouquet Pascal
Le conseil a choisi pour secrétaire Denis CANER.
ORDRE DU JOUR :
1. - Délibérations à prendre :
2. – SPA Compiègne
3. – Projet Columbarium
4. – Eglise : remplacement du moteur de la volée
5. – Ateliers Municipaux
6. – Vol du véhicule Trafic et de la remorque
7. – Commémoration de la première guerre mondiale
8. - Questions diverses
Monsieur le Maire demande l’ajout en début de séance des points suivants, les élus acceptent
Ajout à l’ordre du jour : Lecture du compte rendu du dernier conseil de la Communauté de Commune Retz en Valois
Approbation du compte rendu de la dernière séance du 05 Avril 2018 L’approbation du compte rendu des délibérations de la séance précédente a été adoptée à l’unanimité.
Lecture du compte-rendu de la réunion de la Communauté de Commune Retz-En-Valois du 30 Mars 2018 et 18 Mai 2018
1. Délibération 2018 06 01 : Décisions modificatives N° 1 sur le budget Service des eaux Il est proposé les virements ci-après :
Dépenses d’investissement
O/R articles op Nature montant
D 165 OPFI Dépôts et cautionnements + 650.00
D 2051 OPFI Concessions et droits assimilés + 40.00
D 2157 OPFI Agencements et aménagements - 690.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget Service des eaux.
République française
Département
AISNE
Arrondissement
SOISSONS
Canton
VILLERS COTTERETS
Commune
RETHEUIL
Nombres de Conseillers :
En exercice : 09
Présents : 05
Pouvoirs : 03
Votants : 08
Date de la convocation
19.06.2018
Séance du
26.06.2018
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2018/03
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juin 2018
2. Délibération 2018 06 02 : Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion de l’Aisne Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Jusqu’au 19 novembre 2020, il est possible d’avoir recours à une médiation préalable obligatoire (MPO) en vue de résoudre un litige avec un agent, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale. Cette médiation, soumise au principe de confidentialité, concerne les litiges relatifs aux décisions ci-après :
1°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;
2°. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé;
3°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article;
4°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;
5°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;
6°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;
7°. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
La MPO pour les contentieux qu’elle recouvre suppose un déclenchement automatique du processus de médiation que la commune s’engage à faire connaître par tout moyen à ses agents. Ainsi, la commune ou l’agent devra se soumettre à la médiation avant tout recours contentieux. La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée.
L’engagement de la collectivité signataire d’y recourir comporte une participation financière à hauteur de 50 euros par heure de travail effectué par le médiateur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion en vue de recourir à la Médiation Préalable Obligatoire
3. Délibération 2018 06 03 : Acceptation encaissement chèque SMACL Monsieur le maire informe qu’il a reçu de la SMACL un chèque de 1400.00 € en remboursement du vol de la remorque. Il demande l’autorisation d’encaisser ce chèque.
Le conseil municipal après délibération, décide
D’autoriser l’encaissement du chèque de la SMACL pour un montant de 1400.00€
4. Délibération 2018 06 04 : Paiement des heures complémentaires et supplémentaires.
Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la Trésorerie une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité doit être prise.
CONSIDERANT
que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services, CONSIDERANT
que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et 2018/03
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juin 2018
conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures
complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE
le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois
5. Délibération 2018 06 05 : les Orientations du PADD
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal.
Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :
Indiquer les orientations retenues pour la Forêt de Retz
Après cet exposé,
Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :
Reporter ici les termes du débat
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.
6. SPA Compiègne
Monsieur le maire informe que suite à la convention signée avec la SPA Compiègne, les prestations pour 2018 s’élèvent à 446.20 €
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité
- Décide de régler ces prestations 2018 pour 446.20€
7. Projet Columbarium
Monsieur Le Maire indique qu’il a un devis pour le projet de Columbarium :
Société CIMTEA 57500 Saint Avold
Columbarium et jardin du souvenir 12 854.76 €
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité
Décide de voir s’il est possible d’avoir des subventions
Le Maire informe également que dans l’avenir, il faudrait mettre la gestion du cimetière en numérique. C’est à l’étude avec la Communauté de Commune.
8 – Eglise : remplacement du moteur de volée
Le Maire informe qu’il faut remplacer le moteur de volée et sa chaine d’entrainement. La société BODET nous a fait un devis
Soit un coût de 1.905.60 € TTC
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité
Décide de voir s’il est possible d’avoir des subventions 2018/03
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juin 2018
9. Ateliers municipaux
Le Maire informe que suite aux vols de la remorque et du véhicule, il faudrait voir s’il est possible d’élargir la porte arrière de l’atelier pour pouvoir passer avec les engins, pour les stocker sous l’auvent derrière et pouvoir rentrer un véhicule dans l’atelier.
10. Vol du véhicule Trafic et de la remorque
Le Maire informe que suite aux vols de la remorque et du véhicule, l’assurance nous a remboursé 1400.00 € pour la remorque et va nous envoyer un chèque de 14140.00 € pour le Trafic.
11. Commémoration de la première guerre mondiale
Le Maire demande que tout le monde réfléchisse concernant les festivités possibles pour la commémoration de la première guerre mondiale
12. Interventions des sapeurs pompiers au 3eme trimestre 2017
3 interventions : Incendie 0
Accident de la circulation 1
Secours à personne 2
13. Gendarme Référent
Le Maire informe que le gendarme référent de notre commune est :
Gendarme HERBIN
14. Informations diverses de la Communauté de Commune Retz en Valois - Transports CCRV,
- Note du CISR (abaissement de la vitesse à 80km/h),
- Extension du périmètre GEMAPI,
- Fauchage et rebouchage des nids de poules sur les voies communautaires, - Raccordement de 3 communes à la fibre (Dommiers, Saint-Pierre-Aigle et La Ferté-Milon) - Arrêt des bus Retzeo. Nous avons demandé de déplacer l’arrêt situé Rue de la Querpeine pour le mettre à l’angle de la Rue de la Marquette et la Rue de Crépy En Valois - Déchèterie du Territoire. L’accès aux déchèteries de Villers-Cotterêts et Ambleny se fera avec une Carte. La saisie de cette carte se fera en Mairie, dès que nous aurons accès au logiciel.
15. Affaire Motrot Henri
Le Maire informe qu’il a reçu le jugement du Tribunal Administratif d’Amiens concernant l’affaire avec Monsieur Henri MOTROT.
La requête présentée par Mr et Mme MOTROT est rejetée
16. Affaire CHARPENTIER Damien, BELLOY Alexandre
Le Maire informe qu’il a reçu du Tribunal de Grande instance de Meaux un Avis de classement à représentant légal concernant une affaire du 06 Novembre 2010 entre la Commune et Mrs CHARPENTIER Damien et BELLOY Alexandre suite à destruction ou dégradation de biens d’intérêt public.
17. Jury d’Assises 2019
Le Maire informe que le tirage au sort pour la constitution du jury d’assises de l’Aisne pour l’année 2019 a eu lieu et que Retheuil n’a pas été retenu.
18. Vandy Tonic
Le Maire informe que suite à la démission de Mme Josette COUMAR à la présidence de l’association Vandy Tonic. Madame Valérie HENOT a été nommée présidente et Madame VAN DE SYPE Nelly trésorière.
19. Fermeture de la Mairie
Le Maire informe que la Mairie sera fermée pendant la période estivale du 24 Juillet au 15 Août 2018 2018/03
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juin 2018
20. Questions diverses
- Préfecture, mise à jour du dossier départemental des risques majeurs dans l’Aisne : La commune n’est pas concernée
- Préfecture, Adaptation de la posture VIGIPIRATE été et rentrée 2018 - Prévention maladie de Lyme
- Prévention Canicule
- Demandes de subvention de différents organismes
Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30
Le Maire, le secrétaire, Les Conseillers Municipaux,
Fait le 26 Juin 2018