Procès Verbal - CRCM du 3 octobre 2024

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Procès Verbal - CRCM du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ProcËs-verbal du Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2024

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 03 Octobre ‡ 19 heures 00, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sans public

sous la prÈsidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient prÈsents : M. …ric PICOR… 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2Ème

Adjoint,REBEROT Jean 3Ëme adjoint, HervÈ ARRIBART, Dominique DERVEAU

, , Alexandre LEMAIRE, Alexandra THOMAS

ReprÈsentÈs : ValÈrie HENOT reprÈsentÈe par DERVEAU Dominique

ExcusÈe :

Absent :

- SecrÈtaire de sÈance Mr …ric PICORE

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS A PRENDRE : TAXE AMENAGEMENT 2025-2027

DECISION MODIFICATIVE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 AprËs lecture du compte-rendu du conseil municipal du 09 Avril 2024,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

Accepte à l’unanimité ce compte rendu

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI, 05 JUILLET ET 27 SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du dernier conseil communautaire du 31 Mai, 05 Juillet et 27 septembre 2024.

DELIBERATION 2024-10-01 : ADHESION AU SCADS POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIER D’AUTORISATION ET DE DECLARATION RELATIFS A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET AUX PREENSEIGNES

M. Le Maire informe que suite à l’approbation du RLPi en Conseil communautaire le 5 juillet 2024, toutes les communes membres de la CCRV sont compÈtentes en matiËre de police de la publicitÈ, des enseignes et des prÈenseignes depuis le 29 septembre 2023.

Cette compÈtence comprend :

 L’instruction des demandes d’autorisations préalables et la réception des déclarations préalables

 Le contrÙle du respect de la rËglementation sur le territoire communal

 La mise en demeure des contrevenants de mettre fin aux infractions et la prononciation des

sanctions administratives en cas de non-respect de la rËglementation

Lors du Conseil communautaire du 6 octobre, la CCRV a décidé par délibération d’étendre les missions du Service Commun d’Application du Droit des Sols (SCADS) à la réception et à l’instruction des dossiers de publicité, enseignes et préenseignes et a également approuvé la convention d’adhésion au SCADS actualisÈe en consÈquence.

L’instruction des dossiers de publicitÈ est donc proposÈe aux communes ‡ titre gracieux, dans le cadre des missions Ètendues du SCADS.

Date de convocation

26/09/2024

Date d’affichage

29/09/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 09

PrÈsents : 08

Pouvoir(s) : 01

Votants : 09ProcËs-verbal du Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2024

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Les communes souhaitant bénéficier de ce service pour l’instruction des dossiers de publicité, enseignes et prÈenseignes sont invitÈes à délibérer et signer la nouvelle convention d’adhésion au SCADS. Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

DECIDE de confier au Service Commun d’Application du Droit des Sols de la CCRV l’instruction des dossiers de dÈclaration prÈalable et de demande d’autorisation préalable pour les dispositifs de publicitÈ, enseignes et prÈenseignes ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion au SCADS actualisée telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exÈcution de la prÈsente.

DELIBERATION 2024-10-02 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MEDECINE 2025-2028 AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AISNE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

ConformÈment aux articles L. 812-3 ‡ 5 du Code de la Fonction Publique prÈcisant que les collectivitÈs doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de dÈfinir les conditions techniques et financiËres de la rÈalisation des missions du service prÈvention et santÈ au travail confiÈes par la commune au Centre de Gestion. Le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de PrÈvention et SantÈ au travail et autorise le Maire ‡ signer la convention d’adhésion. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION 2024-10-03 : ACTION SOCIALE DES AGENTS :

Le Maire informe que les communes doivent adhérer à une action sociale pour les agents

L’adhésion à certains organismes est couteuse pour la commune, le Maire propose de mettre en place une aide sociale sous forme de bons d’achats pour les agents de la commune.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place cette aide sociale. Chaque agent recevra un bon d’achat de 200 €

DELIBERATION 2024-10-04 : TAXE AMENAGEMENT 2025-2027

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement. Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 3%

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (du 1er Janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département après son adoption.ProcËs-verbal du Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2024

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DELIBERATION 2024-10-05 DECISION MODIFICATIVE DM 2024-01

Le Maire demande d’effectuer la dÈcision modificative suivante, afin de pouvoir payer les différentes factures de frais d’étude pour la rÈhabilitation du logement de l’école Nous devons effectuer les crÈdits supplÈmentaires suivants :

DECISION MODIFICATIVE DM N∞ 2024-01

articles opÈ Nature montant

Investissements

dÈpenses

2031 202204 Frais d’études + 700.00 €

Investissements

dÈpenses

21318 202204 Autres b‚timents

publics

- 700.00 €

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

accepte à l’unanimité la décision modificative n∞ 2024-01 du budget commune

TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA QUERPEINE

Le Maire informe que vu les problèmes d’eau sur la route Rue de la Querpeine, du ‡ une source, il faut envisager des travaux afin de canaliser cette eau.

Devis drainage de la source 8 470.00 € HT 9 317.00 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE De faire ses travaux et autorise Mr Le Maire ‡ signer le devis de HOME JARDIN de 9 317.00 € TTC

AISNE APPLICATION MARQUAGE AU SOL

Le Maire informe qu’il a fait refaire les marquages au sol de la place pour les personnes handicapÈes, les bandes de parking, les passages piÈtons, les lignes stop et cÈdez-le-passage. Co˚t de la prestation 1 369.10 € HT 1 642.92 € TTC

ACHAT CHAISES POUR LE FOYER RURAL

Monsieur Le Maire informe qu’il a constatÈ que les chaises du Foyer Rural Ètaient sales et qu’il y en avait des abimÈes et cassÈes. Il a donc décidé d’en acheter des nouvelles.

Co˚t 120 chaises 3 735.60 € HT 4 482.72 € TTC

ELAGAGE DANS RETHEUIL ET ENTRETIEN DU CIMETIERE

Monsieur Le maire indique que depuis l’arrêt maladie d’un de nos agents d’entretien et la météo de cette année, le cimetière n’a pas été entretenu comme les autres années. Il a donc fait appel à la société B.J PAYSAGE qui a remis en état le cimetière : tonte, taille des massifs, débroussaillage des talus et désherbage sélectif

Coût de la prestation 2 750.00 € HT 3 300.00 € TTC

Elagage dans Retheuil 1 600.00 €

CONTRAT ENTRETIEN DU CIMETIERE ET LE PARVIS DE L’EGLISE A L’ANNEE Monsieur le Maire a demandÈ ‡ la SociÈtÈ B.J PAYSAGE un devis pour un contrat à l’année pour l’entretien du cimetière de Mars à Novembre

Taille des massifs : juin et octobre

Tonte avec ramassage d’avril à octobre tous les 15 jours

DÈbroussaillage des talus devant 1 fois par mois

DÈsherbage sÈlectif

Co˚t de la prestation 6 390.00 € HT 7 668.00 € TTC A voir Ègalement pour le parvis de l’ÈgliseProcËs-verbal du Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2024

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APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE Accepte et autorise Le Maire ‡ signer le devis de B.J PAYSAGE pour un montant de 7 668.00 € TTC

CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’AIRE DE JEUX

Monsieur Le Maire informe que l’aire de jeux doit être entretenu et contrÙlÈ rÈguliËrement, La sociÈtÈ RECRE ACTION nous a proposÈ un contrat de maintenance et de contrÙle Co˚t de la prestation 700.00 € HT 840.00 € TTC 1 ContrÙle par an au printemps 558.00 € HT

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE Accepte et autorise Le Maire ‡ signer le contrat d’entretien et maintenance de l’aire de jeux

QUESTIONS DIVERSES

- Suite aux travaux d’enfouissement des rÈseaux Rue de Tabary et Rue du Marais, le courant sera coupÈ afin de faire les derniers branchements. Des groupes ÈlectrogËnes seront mise en place pour diminuer l’impact sur les foyers

- La CCRV nous a demandÈ de mettre ‡ disposition le Foyer Rural pour une piËce de thÈ‚tre de la Mascara ´ Quand les mots s’en mêlent ª le samedi 30 Novembre 2024.

- RÈunion correspondant de la dÈfense le 05 Novembre 2024 à 19h00 grande salle de l’Espace Simone Veil de Soissons

- RÈunion et visite de la sucrerie TEREOS le 15 Octobre 2024

- Recensement patrimonial

- Le Maire informe qu’il va falloir mettre un pare-ballon entre le terrain de basquet et l’aire de jeux. - Le Maire demande également de revoir l’organisation de la Place, refaire le terrain de boules et prÈvoir des amÈnagements autour (bancs, table de ping-pong etc…)

- Les travaux de dÈfense incendie (borne incendie Rue de la Rouillie et b‚che Chemin des Poiriers) vont dÈmarrer fin octobre dÈbut novembre

- L’inspectrice Académique est passÈe faire le point sur les Ècoles, pour le moment pas de changement, pas de place sur Villers-CotterÍts.

Elle nous a Ègalement félicité pour notre école qu’elle trouve la plus belle de sa circonscription. - Concernant la borne textile, nous n’avons pas de nouvelle.

- Le magasin Sajou Jouets est fermÈ depuis le 30/09/2024, nous allons commander les jouets chez Leclerc.

- Il est demandÈ de changer les porte-manteaux dans la salle des fÍtes.

- Alexandra THOMAS informe que le chemin de la Mamelaine est dÈgradÈ, il faudrait voir avec les cultivateurs.

- ProblËme du parking de la salle des fÍtes, il est toujours plein. Il va falloir interdire le stationnement et le rÈservÈ les week-ends et les jours d’école.

Plus personne ne demande la parole, la sÈance est levÈe ‡ 21h30

Le MAIRE Le SECRETAIRE Vincent SIODMAK …ric PICOR…