Procès Verbal - CRCM du 7 octobre 2025

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Procès Verbal - CRCM du 7 octobre 2025 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 7 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 07 Octobrè 2025

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 07 Octobre à 19 heures 00, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient présents : M. Éric PICORÉ 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2éme

Adjoint,REBEROT Jean 3ème adjoint, Hervé ARRIBART, Dominique

DERVEAU, Valérie HENOT, Alexandra THOMAS

Excusée : Alexandre LEMAIRE représenté par Alexandra THOMAS

Absent :

- Secrétaire de séance Mr Éric PICORE

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

-

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025 Après transmission et lecture du procès-verbal par les membres du conseil municipal du 08 Juillet 2025, aucune remarque n’a été apportée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité ce procès-verbal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 JUILLET 2025

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du dernier conseil communautaire du 04 Juillet 2025

DELIBERATION 2025-10-01 CREATION DE POSTE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10/12/2019,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur afin d’exercer les fonctions Secrétaire de mairie

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’1 emploi de Secrétaire de Mairie, permanent à temps non complet à raison de 15H00 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade de Rédacteur et de la catégorie B

Date de convocation

25/09/2025

Date d’affichage

25/09//2025

Nombre de conseillers

En exercice : 09

Présents : 08

Pouvoir(s) : 01

Votants : 09Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 07 Octobrè 2025

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- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade des Rédacteurs

A défaut pour faire face à une vacance temporaire d’emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

- De modifier le tableau suivant :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

SECRETAIRE

DE MAIRIE

Adjoint administratif territorial

2eme classe principal

C 1 1 TNC

SECRETAIRE

DE MAIRIE

Rédacteur, B 0 1 TNC

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1ER Décembre 2025 ;

DELIBERATION 2025-10-02 : DECISION MODIFICATIVE DM 2025-01

Le Maire demande d’effectuer la décision modificative suivante, afin de pouvoir prendre en charge les factures jusqu’à la fin de l’année

Nous devons effectuer les crédits supplémentaires suivants :

DECISION MODIFICATIVE DM N° 2025-01

articles Nature montant

Fonctionnements

dépenses

6411 Personnel titulaire - 10 000.00 €

Fonctionnements

dépenses

65568 Autres contributions + 10 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la décision modificative n° 2025-01 du budget commun

DELIBERATION 2025-10-03 : AIDE SOCIALE POUR LES AGENTS

Le Maire informe que les communes doivent adhérer à une action sociale pour les agents L’adhésion à certains organismes est couteuse pour la commune, le Maire propose de mettre en place une aide sociale sous forme de bons d’achats pour les agents de la commune.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place cette aide sociale. Chaque agent recevra un bon d’achat de 200 €Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 07 Octobrè 2025

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DELIBERATION 2025-10-04 CREATION DE POSTE ACCROISSEMENT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 Décembre 2019, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur, titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à un départ en retraite

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi de Rédacteur., relevant de la catégorie B, à raison de 7 heures 30 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un par un agent titulaire.

- L’agent sera rémunéré l’échelle afférente au grade de Rédacteur

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Décembre 2025,

Filière : Administrative

Emploi : Secrétaire de mairie

Cadre d’emplois : ………………….,

Grade : Rédacteur

 ancien effectif 0

 nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : RUE DE LA ROUILLIE ET CHEMIN DES PRES PATIS Monsieur La Maire informe que sur la commune, il ne reste plus que la fin de la Rue de la Rouillie et Chemin des Près Pastis pour faire l’enfouissement des réseaux.

Il propose de demander une étude du coût de ces travaux à l’USEDA pour cette dernière tranche.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Décide de demander une étude du coût de cette dernière tranche pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la fin de la Rue de la Rouillie et du Chemin des Près Patis

MISE EN PLACE DE DEUX PROJECTEURS SOLAIRES, SENTE D’ANGOULEME Monsieur le Maire informe que les habitants de la Sente d’Angoulême ont demandé de mettre des projecteurs solaires dans la Sente car la descente est dangereuse la nuit.

Coût installation de 2 projecteurs solaires avec détection 346.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Décide de réaliser ces travauxProcès-vèrbal du Consèil Municipal du 07 Octobrè 2025

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ACHAT TERRAIN ZN 65, FAIRE UNE PROPOSITION AU VENDEUR

Monsieur Le Maire informe que les consorts Gaillart nous ont proposés de nous vendre la parcelle ZN 65 située au Bosquet Baron d’une superficie de 9 120 m².

PROPOSITION

BOIS 6 000.00 €

TERRE 500.00 €

TOTAL 6 500.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Décide de faire cette proposition

ACHAT VOLET ROULANT POUR L’ATELIER DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire informe que le volet roulant de la porte de l’atelier ne fonctionne plus, il faut le changer

Coût 4 470.00 € HT

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

Décide de réaliser ces travaux

PROPOSITION PARC ELOLIEN

Monsieur Le Maire informe qu’il a été relancé concernant une proposition de parc éolien. Ce sujet ayant été délibéré lors du conseil du 08/07/2025, aucun projet éolien n’a accepté sur la commune.

PANNEAUX SUR RETHEUIL

- Un nouveau Gite s’est créé sur notre commune, au n° 1 Chemin Neuf, nous devons commander les panneaux d’indication, comme les précédents.

« Gite Le Doux Refuge » 4 panneaux d’indication 979.00 € HT

- Monsieur Le Maire indique que les panneaux de Rue sont abimés, il faudrait peut-être prévoir au budget 2026 pour les changer l’année prochaine et s’il y a des possibilités de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Maire informe que le coût des poubelles de la salle des fêtes représente environs 100€/mois

- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs plaintes concernant l’aboiement des chiens dans le village. Il va faire une note de rappel.

- Concernant les Journées du Patrimoine, elles n’ont pas été mises en valeur. Voir pour l’année prochaine de faire une exposition avec les artistes de notre village, ce qui animerai ces journées. - Monsieur Le maire informe qu’il reste des subventions DETR, nous allons donc représenter notre dossier de panneaux d’information.

- Le point sur les transports à la demande RETZEO, la commune de Retheuil est 5eme avec 1500 courses sur 2024.

- Pas de projet TELETHON cette année

- PROJET COMMEMORATIF DES SOLDATS DE NOTRE COMMUNE DE 14/18 La CCRV nous a envoyé une note nous indiquant que Madame Anne MOYON, de la Ferté-Milon, effectuait la rédaction de notice biographique pour chacun des soldats morts pour la France en 14- 18.

Pour notre commune : 46 soldats x 40 € = 1040.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipalProcès-vèrbal du Consèil Municipal du 07 Octobrè 2025

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Décide de faire appel à ses services pour la réalisation des biographies de nos soldats morts pour la France en 14/18

- Monsieur Le Maire informe que la Mairie de Coeuvre et Valsery est habilitée à faire les Cartes d’identité et passeports.

- Monsieur le Maire informe que l’académie conseille de végétaliser les cours d’écoles - Suite aux travaux dans l’église, l’étendard de Jeanne D’Arc a été cassé ainsi que le socle. Monsieur BIMONT a refait l’étendard bénévolement. Nous le remercions fortement Nous avons un premier devis de 1000 € pour refaire le socle, Monsieur le Maire va en demander un autre.

- Problème éclairage public :

Rue du Marais – Rue de l’Eglise a été réparé ce jour.

Rue de la Querpeine, les fils ont été coupés plusieurs lampadaires ne fonctionnent plus. La société Lesens doit passer réparer.

Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 20h15

Le MAIRE Le SECRETAIRE

Vincent SIODMAK Éric PICORÉ