Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - tableau récapitulatif 24 octobre 2020
Conseil Municipal - Montbeliard renouveau 2020 juillet aout 2021
Arrêté - AP15MAI2020 ABROG INTERD CHASSE DESTRUC
Déliberation - DE2023 71 conv partenariat OT ChaloN garçon la not
Déliberation - DE866PB
Arrêté - Réglementation accés et utilisation du city stade
Arrêté - ARt2024 098 circulation alternée du 6 au 8 août
Arrêté - arrete 40 portant reglementation du city park 2407
Déliberation - Liste délibérations cm 24 janvier pour affichage
Conseil Municipal - 6 17 juillet 2018
Arrêté - reglementation acces city vacances aout 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation acces city vacances aout 2020)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Institutions publiques,
Mairie de Fontaines
N° AR2020-52
Période
Centre de Loisirs
Réglementation
de l’accès
au city-stade
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;
Vu l’organisation du Centre de loisirs du SIVU Thalie Enfance Jeunesse à FONTAINES,
Considérant qu’afin de permettre le bon déroulement du Centre de loisirs et la sécurité des enfants qui y participent, il est nécessaire de réglementer l’accès au city-stade sur les horaires d’ouverture du Centre de loisirs,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du 20 au 24 juillet inclus et du 27 au 31 juillet inclus de 7h30 à 18h30, l’accès au city-stade de FONTAINES, Parc Chamilly est interdit au public.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire, et la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Le délai de recours du présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Dijon est de deux mois à compter de la date exécutoire.
Fontaines le 16 juillet 2020.
Nelly MEUNIER-CHANUT,