Compte-Rendu - cr cm 261021

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Compte-Rendu - cr cm 261021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 261021)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Banque, A ,

nf) FONTAINES BOURGOGNE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 26 octobre 2021

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 26 octobre 2021, à 18h 30 et a pris les délibérations suivantes : 1/ DE2021-\Pélégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire fait part que le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter des affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .

Conformément à ce même article, elle doit rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire de sa communication.

* Conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE

Pierre PIGNARD SAS

* rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :

Contrat d’assistance technique

pour le contrôle d’une installation

de traitement d’eau

signé le 8 septembre 2021

235,50 € ht 1 an renouvelable par tacite

reconduction

4 renouvellements maximum

Adida et Associés : 600,00 € affaire Chapuis

* délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Concession Durée

2021-10

2/ DE2021-74Projet éducatif du centre de loisirs périscolaire et du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2021-

2022

15 ans

Mme Bénédicte BOURGEON rappelle que la commune de Fontaines est l’organisateur de l’accueil de loisirs périscolaire et de la restauration scolaire, ces structures sont déclarées auprès des services de la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale et auprès de la CAF.

La Commune est tenue de rédiger un projet éducatif municipal, dont le projet pour l’année scolaire 2021-2022 est joint en annexe.

Le projet éducatif municipal a pour vocation de fixer

Fontaines, qui sont, de manière non exhaustive,

*de rassembler les enfants au sein d’une structure d’accueil et de mettre à leur disposition un personnel d’encadrement chargé d’animer les groupes d’enfants en fonction de leur âge, * d’organiser des activités de loisirs et de plein air adaptées à leurs capacités et enfin d’être à l’écoute des besoins et attentes des enfants et des jeunes accueillis.

Ces modalités doivent permettre à l’enfant de vivre pleinement un temps de « garde » agréable et divertissant tout en contribuant à son éducation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet éducatif du centre de loisirs périscolaire et du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2021-2022, et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

les objectifs principaux du centre de loisirs périscolaire de3/_DE2021-75 _ Convention entre l’Association Pour que l’Esprit Vive et la Commune de Fontaines pour l’organisation d’une représentation musicale « Hors saison musicale » M. Philippe GELIN fait part de l’organisation en partenariat avec l’Association Pour Que l’Esprit Vive de l’animation « Hors Saison Musicale », qui est une action culturelle en milieu rural, qui vise à favoriser le lien social et à lutter contre l'isolement.

D’octobre à avril, Hors Saison Musicale organise une quarantaine de week-ends musicaux : concerts dans des lieux de patrimoine ruraux, interventions en institution, visites musicales au domicile même des personnes âgées. Par cette programmation hivernale, cette action participe à la dynamisation des territoires ruraux de façon pérenne. Le duo Alquimias, composé de Sylvana YUSTINO-GAVATORTA au chant et Mauro TALAMA à la guitare, revisite un répertoire de musiques sud américaines et joue également leurs compositions personnelles. Il est proposé d’organiser à la salle Saint Hilaire deux représentations musicales de ce duo, les samedi 20 et dimanche 21 novembre 2021 :

- à l’attention des adhérents de l’école de musique et de danse des associations la Claire Fontaine et le Foyer Rural, le samedi 20 novembre à 18h,

- à l’attention du public le dimanche 21 novembre 2021, à 15h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition la salle polyvalente Saint Hilaire à titre gracieux à l’association Pour que l’Esprit Vive les samedi 20 et dimanche 21 novembre, décide d’apporter une participation financière d’un montant de 200 € à l’association Pour que l’Esprit Vive afin de contribuer à l’organisation de ces représentations, et autorise le Maire à signer la convention entre l’Association Pour que l'Esprit Vive et la Commune de Fontaines fixant les modalités de l’organisation des représentations musicales « Hors saison musicale » les samedi 20 et dimanche 21 novembre 2021, et tout autre document à intervenir. 4/ DE2021-76 Convention entre la Commune de Fontaines et ENEDIS pour l’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d'électricité

M. Jean-Claude BOS fait part de la mission d’ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, au titre de l’article L-322-8 du code de l’énergie « d’assurer dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires » l’accès au réseau public de distribution d’électricité (RDP), et doit, à cette fin, fournir aux utilisateurs des réseaux, les informations nécessaires à un accès efficace au RDP. ENEDIS accompagne dans ce cadre tout porteur qui en fait la demande afin de faire une estimation générale des impacts des nouvelles constructions sur le domaine communal.

La part du coût de l’extension des réseaux non couvert par le TURPE ( Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité qui est un instrument visant à financer l’acheminement de l'électricité des centres de production aux lieux finaux de consommation, à savoir dans les entreprises, les collectivités ou chez les particuliers) fait l’objet d’une contribution financière auprès de différents redevables dont la Commune, dans les conditions fixées à l’article L 342-11 du code l’énergie. Cette dernière finance cette contribution au moyen d’une fiscalité spécifique (taxe d’aménagement). La Commune et ENEDIS conviennent par la présente convention des modalités d’accompagnement par ENEDIS de cette étude au regard des enjeux liés à l’exploitation du réseau public d’exploitation de distribution d’électricité sur le territoire de la concession du SYDEL.

La mission confiée à ENEDIS au titre de la présente convention s’inscrit dans le cadre de l’article L322-8 CE et ne donne lieu à aucune facturation de la part d'ENEDIS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de Fontaines et ENEDIS pour l’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d'électricité.

S/DE2021-77 Avenant N°2 au marché de maîtrise d’oeuvre avec la société Epur’Archi pour les travaux de restauration de l’église Saint Just

M. Jean-Claude BOS rappelle que dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint Just : - le Conseil municipal a, par délibération du 23 mai 2016, attribué la mission de maîtrise d’oeuvre à Monsieur Gil FRAISSE, architecte du Patrimoine, de la société EPUR'Archi dont le siège social est située 5, rue d'Autun à 71100 CHALON sur SAONE, pour un montant total de

19 705 € HT, comprenant une mission de base pour 18 475 € HT, et une mission complémentaire de relevé pour 1 230 € HT,

- le Conseil municipal a, par délibération du 8 décembre 2020, validé l’avenant N° 1 d’un montant de 14 680 € HT, portant ainsi le montant de la mission de maîtrise d’œuvre à 34 385 € HT, Compte tenu de l’exécution d’une future troisième tranche de travaux pour la restauration de l’église Saint Just, les honoraires de Monsieur Gil FRAISSE, architecte du Patrimoine, de la société EPUR'Archi dont le siège social est située 5, rue d'Autun à 71100 CHALON sur SAONE, passent d’un montant de

34 390 € HT à 43 418,12 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide un avenant N° 2 d’un montant de 9 028,12 € HT, portant ainsi le montant de la mission de maîtrise d’œuvre à 43 418,12 € HT, et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.6/ DE2021-78Demande de subvention exceptionnelle de l’association Fontaines Patrimoines M. Philippe GELIN rappelle la création le 8 juin dernier de l’association Fontaines Patrimoines dont l’objet est de faire découvrir le village en organisant des visites guidées.

Ce sont quatorze visites comptant cinquante personnes qui ont été organisées depuis le 16 juillet. M. Christian BOTTUSSL, Président de l’association Fontaines Patrimoines, a sollicité par courrier le 15 septembre dernier, l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour couvrir une partie des frais engagés lors de la saison touristique pour l’année 2021.

M. Michel BONNOT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’ Association Fontaines Patrimoines.

7/ DE2021-79 _ Travaux pour la lutte contre le ruissellement _- Tranche 2 Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et du Grand Chalon

M. Joël DEMULE fait part d’un courrier du Grand Chalon datant du 4 août dernier annonçant un nouvel appel à projets dans le cadre du fonds d’aide aux communes qui s’engagent dans des travaux d’aménagement pour protéger les habitants des risques d’inondation.

Par ailleurs le Conseil Départemental va relancer un appel à projets départemental au titre de l’année 2022 dont les principales orientations ont été communiquées lors de la conférence territoriale du chalonnais le 18 octobre dernier. Parmi les aides proposées aux communes figure le thème de la lutte contre le ruissellement ; les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2021.

Budgétisée en 2021, la première tranche de travaux relative à l’extension du bassin du Fourneau est en cours d’achèvement. Au titre du budget 2022, une nouvelle tranche de travaux est envisagée comprenant notamment la création de deux nouveaux bassins (Les Fosses et Rue République) et des études complémentaires pour le secteur sud. Le coût prévisionnel de cette seconde tranche (travaux, maîtrise d’oeuvre et études complémentaires) est estimée à 300 000 € HT, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Département : 25 % 75 000 €

- Reste à charge de la commune : 75% 225 000 €

- Grand Chalon : 37,5 % 112 500 €

- Solde commune : 37,5 % 112 500 €

TOTAL : 300 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et du Grand Chalon pour les travaux pour la lutte contre le ruissellement — Tranche 2 et à signer tout document à intervenir.

8/ DE2021-80 Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires entre la Région académique de Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Fontaines Monsieur Joël DEMULE fait part que début 2021, le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ; la commune de Fontaines a déposé un dossier de candidature répondant aux critères définis.

Au cours de Pété, nous avons appris que notre dossier était retenu.

Dans le cadre de la formalisation administrative, il est demandé une délibération du conseil municipal approuvant l’engagement de la commune ; les aspects budgétaires (en dépenses et en recettes ) ont été intégrés lors de la décision modificative N° 1 de juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires entre la Région académique de Bourgogne-Franche- Comté et la Commune de Fontaines, et tout document faisant suite à cette décision. 9/ DE2021-81 Décision modificative N°2 — Budget principal de la Commune Monsieur Joël DEMULE expose la décision modificative N°2 concernant le budget principal de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

Approuve le vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2021 Autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

COMPTES DÉPENSES

Sens | Section CRE Article PREAES Objet e n Montant

D F 011 60611 Eau et assainissement 9 000,00 D F 011 60612 Energie — Electricité 6 000,00 D F 011 60621 Combustible 4 000,00 D F: 011 60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 D F 011 6064 Fournitures administratives 800,00

D F 011 611 Contrat de prestations de services 3 700,00D F 011 6135 Locations mobilières 2 300,00

D F 011 61521 Entretien terrains -2 000,00

D F 011 615221 Bâtiments publics 5 500,00

D F 011 615228 Autres bâtiments 1 000,00 D F 011 615231 Voiries 500,00

D F 011 615232 Réseaux 7 100,00

D F 011 6226 Honoraires 5 000,00

D F 011 6228 Divers -5 600,00

D F 011 6236 Catalogues et imprimés 1 300,00 D F 011 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00

D F 012 6218 Autre personnel extérieur 7 300,00

D F 012 64131 Rémunérations personnel non titulaire 6 500,00

D F 012 6451 Cotisations à l’'U.R.S.S.A.F. 4 800,00 D F 012 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 400,00

D F 65 6541 Créances admises en non valeur 300,00

D F 65 65541 Contributions au fonds de compensation des 400,00 charges territoriales

D F 65 657363 À caractère administratif -4 200,00

D F 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations -2 000,00

. Chapitr ; Opératio ; Sens |Section ë Article : Objet Méatant

D F 014 730293 Fonds de péréquation des ressources communales 300,00 et intercommunales

D F 022 022 Dépenses imprévues 1 200,00 D F 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance -2 500,00

D F 66 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts 1 600,00 créditeurs

52 700.00

COMPTES RECETTES

Sens |Section| Chapitr | Article | Opération

e Objet Montant R 70 7067 une et droits des services périscolaires et 3 200,00 d'enseignement

R 73 7311 Contributions directes -64 000,00 R 73 73223 Fonds de péréquation des ressources communales 17 500,00 et intercommunales

R F 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 16 000,00 taxe de publicité foncière

R F 74 74834 État - Compensation au titre des exonérations des 94 000,00

taxes foncières

R F 74 74835 Etat - nor au titre des exonérations de 16 000,00 taxe d’habitation

R 013 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et -1 600,00

de prévoyance

R F 77 774 Subventions exceptionnelles 400,00

R F 77 7788 Produits exceptionnels divers 3 200,00 Total des recettes 52 700,0010/ DE2021-82 Décision modificative N° 1 — Budget annexe des logements de la Vigne de la Framboisière Monsieur Joël DEMULE expose la décision modificative N° 1 concernant le budget annexe des logements de la Vigne de la Framboisière. après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2021 et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

COMPTES DÉPENSES

Sens | Section nr Article Op ee Objet Montant

D F 011 60618 Autres 100,00

D F 011 1615228 Entretien et réparation autres bâtiments 3 000,00

D F 011 6226 Honoraires -1 800,00

D F 66 66111 Intérêts des emprunts -100,00

D F 66 6688 Autres -200,00

D F 023 023 Virement à la section d’investissement -500,00

D I 16 1641 OPFI | Emprunts en euros -500,00

Total des dépenses 0,00

COMPTES RECETTES

Sens | Section Chapite Article OpSrao Objet Montant

R F 74 74741 Communes membres du GFP -4 200,00

R F 75 752 Revenus des immeubles 4 000,00

R F 75 7588 Autres produits dives de gestion courante 700,00

R I 021 021 OPFI |Virement de la section de fonctionnement -500,00

Total des recettes 0,00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 40mn.