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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.015 Attribution Subvention Fonctionnement au Ccas Pour L ANNEE 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ACIUIERE
DIE
LEMEIRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
29
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le trente
et
un
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jérôme
SCHMIDT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
DUPLAN,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN
, M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sabrina
CHAILLOU,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES.
Ont
donné
procuration :
M.
Sébastien
LIBBRECHT
pouvoir
à
M.
DJIGO
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absents
non-représentés
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Chantal
MILLET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.015
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
POUR
L’ANNEE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
L.123-4
et
R.123-25,
CONSIDERANT
que
les
recettes
d'exploitation
et
de
fonctionnement
du
C.C.A.S.
peuvent
comprendre
notamment
les
subventions
versées
par
la
commune,
les
produits
provenant
des
prestations
de
services
fournies
par
le
centre,
les
versements
effectués
par
les
organismes
d'assurance
maladie/
vieillesse,
les
caisses
d'allocations
familiales
ou
tout
autre
organisme
ou
collectivité,
des
dons
et
legs,
etc,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
attribuer
et
mandater
une
subvention
indispensable
à
la
continuité
du
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Montévrain, VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
à
la
Commande
Publique,
Délibération
n°2023.015
- Conseil
municipal
du
6 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230406-2023-015-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Montévrain,
d'un
montant
de
55
000
€
au
titre
de
l’année
2023 ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Fait
à
Montévrain,
le 6 avril
2023
La
Secrétaire
de
séance
ROBACHE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au représentant de l'Etat le
et/ou
publié
ou
notifié
le
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Délibération
n°2023.015
- Conseil
municipal
du
6 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230406-2023-015-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
14.04.2023
14.04.2023