Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°3 Conseil Municipal du 31.03.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 CONSEIL MUNICIPAL DU 28.06.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°8 CONSEIL MUNICIPAL DU 25.11.20212

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°6 CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 27.01.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°7 CONSEIL MUNICIPAL DU 28.10.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 04.03.2021 1

Conseil Municipal - DELILBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11.04.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5 CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2021 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 28.01.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°3 Conseil Municipal du 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°3 Conseil Municipal du 31.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

SÉANCE DU 31 MARS 2022 - Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 22 mars 2022. L’an deux mil vingt-deux le trente et un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 22 mars 2022

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – M. COMMIN Cédric -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire – M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie. Mme JULIENNE Martine a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc. Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 03.03.2022

Ajout délibération :

• Subventions pour voyages scolaires

• Convention collecte de textiles usagés « Agir - La Redingote »

Soumis à délibération

• Vote des taux d’imposition 2022

• Vote du budget primitif 2022 :

- Budget principal

- Budget annexe assainissement

- Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »

• Basculement à la M57 : application de la fongibilité des crédits

Non soumis à délibération

• Programme voirie hors agglomération (Cchsam) 2022

• Informations diverses

• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du

CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.2

 Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné Secrétaire de séance.

 Adoption du compte rendu de séance du 3 mars 2022 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 :

DELIBERATION N°D20220331-022 (Présents : 09 – Votants : 12 - Pour : 12)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et d’appliquer les taux d’imposition des taxes directes locales suivants pour l’année 2022 :

✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,93 % (comprenant part départementale) ✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,91 %

Le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20220331-023 (Présents : 09 – Votants : 12 - Pour : 12)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2022, présenté par M. le Maire.

Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections. Il s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 637 929

- Section d’investissement : 376 717

Résumé :

Les principales dépenses 2022 se concentrent sur la rénovation d’un ancien garage en cuisine près de la salle des Associations (97 000 €), la rénovation de l’éclairage public par passage à Led (tranche 2 sur 3) pour 55 348 €, la pose de borne Irve de rechargement électrique pour 23 400 €.3

Des travaux de voirie (25 000 € / cchsam), la restauration de statues de l’église, la plantation d’arbres de naissances. Le financement du Sivos pour 110 000 €.

110 131 € de subventions diverses sont prévues pour les dépenses d’investissement.

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20220331-024 (Présents : 09 – Votants : 12 - Pour : 12)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe « Service Assainissement » de l’année 2022, présenté par M. le Maire.

Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.

Il s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 65 046

- Section d’investissement : 63 682

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20220331-025 (Présents : 09 – Votants : 12 - Pour : 12)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies » de l’année 2022, présenté par M. le Maire. Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.

Il s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 209 295,66

- Section d’investissement : 208 365,66

SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20220331-026 (Présents : 09 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes dans le cadre de voyages scolaires :

✓ Participation de l’enfant Ambre PITOU « 1 rue de la Fontaine », scolarisée en 4ème au Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe à un séjour à Barcelone en Espagne du 20 au 25 mars 2022 ;

✓ Participation de l’enfant Jade PITOU « 1 rue de la Fontaine », scolarisée en 5ème au Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe à un séjour ski à Notre Dame du Pré en Savoie du 21 au 26 mars 2022.

Le Maire précise que le pouvoir de Mme PITOU Peggy, conseillère municipale personnellement intéressée à l’affaire en tant que mère des enfants concernés, ne peut être pris en compte pour ce vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, qui sera versée directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.

BASCULEMENT A LA M57 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS :

DELIBERATION N°D20220331-027 (Présents : 09 – Votants : 12 - Pour : 12)4

Le Maire expose :

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la commune de Sougé le Ganelon s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Ainsi, en matière de fongibilité des crédits cette nouvelle nomenclature offre la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner délégation au Maire pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

CONVENTION COLLECTE DE TEXTILES USAGES « AGIR - LA REDINGOTE » :

DELIBERATION N°D20220331-028 (Présents : 09 – Votants : 12 - Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de l’Association AGIR - La Redingote, dont le siège social se situe 34 rue Lazare Carnot à Alençon (61000), pour l’implantation de conteneurs d’apport volontaire de textiles usagés issus de dons des particuliers, sur des emplacements communaux à définir.

Il est proposé d’installer un container sur le parking de la salle polyvalente rue des Rochers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s’engager dans cette démarche pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, et donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.

PROGRAMME VOIRIE HORS AGGLOMERATION (CCHSAM) 2022 :

L’ensemble du programme communal proposé a été retenu par la commission communautaire pour un budget total de 24 694,75 € ht, selon le détail suivant :

VC 1 (route La Rivière/Les Bussonnières) : curage de fossés + voirie

VC 118 (route du Bois Ory vers Le Gué-Ory) : curage de fossés

VC 126 (route de la Robinière) : curage de fossés + voirie

PATA 5 T + Nids de poule 2 T

Fauchage débroussaillage : 6781 €

Des travaux d’élagage ont été financés par la Cchsam pour la pose des lignes aérienne de la Fibre Optique. L’entretien sera à faire par la suite par les riverains, conformément à la règlementation.

A noter : travaux de curage de fossés à effectuer sur le chemin rural menant au lieu-dit Le Bas Tremblay (compétence communale).

INFORMATIONS DIVERSES :

 Borne de recharge véhicules électriques : relance de l’entreprise Bouygues.

 Cuisine dans le garage de la salle des Associations : la demande de permis de construire est en cours de finalisation par l’Architecte et sera déposée prochainement auprès du service instructeur.5

 Travaux de voirie route départementale n° 15 : le département de la Sarthe projette, en 2022, la réfection totale, en enrobé, de l’axe RD 15 depuis le carrefour de Crève l’œil jusqu’au pont du Gué Ory, agglomérations comprises. Une déviation pour poids lourds sera mise en place. Une réunion s’est tenue, en présence du Maire, avec les représentants des usines Hutchinson et Cochet, des représentants du département pour étudier ce point.

 Accueil d’une famille Ukrainienne : depuis le mercredi 16 mars, la commune accueille chez des particuliers, une maman et son fils de 4 ans. L’enfant est scolarisé à l’école maternelle d’Assé le Boisne. Afin d’aider cette famille, un appel à dons en numéraire a été lancé, à déposer, pour ceux qui le souhaitent, dans une urne disponible à cet effet en Mairie. La distribution de cet argent sera effectuée par le Maire au gré des besoins exprimés par cette famille ou toute autre personne de nationalité ukrainienne qui se trouverait en situation de réfugié sur la commune.

 Conseil d’école : effectif de 134 élèves réparti également sur les 2 sites. Remerciements pour travaux et investissements dont notamment la pose de stores dans les classes primaires et maternelle de Sougé.

Dans le cadre d’un projet de permaculture, un carré de pelouse dans la cour de l’école sera aménagé pour le jardinage.

 Travaux lavoir Escole Corbin : aménagement de la nouvelle parcelle par les services techniques communaux. De menus travaux seront organisés dans le cadre de la Journée citoyenne du 14 mai 2022 (après-midi). Cet aménagement sera présenté au Jury régional de fleurissement en 2023.

 Comice de Saint Léonard des bois les 26, 27 et 28 août : proposition d’encart ½ page (format 95 x 130) pour insertion dans le livret du comice. Coût : 180 €. Validé.

 Journée citoyenne du 14 mai 2022 : réunion publique le 29 avril à 20h30 à la salle des Associations.

 Agent d’entretien : M. Alain Bonnot reprendra son poste à partir du 01/04/2022 à temps partiel thérapeutique.

 Elections présidentielles : convocations remise aux assesseurs pour la tenue du bureau de vote les 10 et 24 avril de 8h à 19h, en mairie, salle du Conseil. Les nouvelles cartes d’électeur ont été envoyées.

 Déviation pour la RD 112b rue du Puits Forget : en raison de travaux de réfection de la chaîne d’angle d’une maison suite à sinistre, une déviation est mise en place à compter du 11 avril, pour une durée prévisionnelle de 10 jours.

 Travaux de remplacement des canalisations d’alimentation eau potable (Siaep Sillé) : les travaux en RD entre Saint Léonard et Sougé se terminent pour la partie RD. Des réfections de voirie sont à prévoir.

 Jury de fleurissement « concours régional des villes & villages fleuris » : le passage du Jury est reporté à 2023.

 Marché aux fleurs : samedi 30 avril (place de l’église)6

 Eglise saint Martin : remplacement de la carte électronique commandant la petite cloche (Angélus).

 Demandeurs d’emploi :

Au 15/03/2022 : 54 dont 31 hommes – 23 femmes – 43 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES : Néant

La séance est levée à 23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20220331-022

D20220331-023

D20220331-024

D20220331-025

D20220331-026

D20220331-027

D20220331-028

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Marc DORNEAU. Philippe RALLU.

Je soussigné M. Philippe RALLU, Maire de Sougé le Ganelon, atteste avoir affiché le présent compte rendu à la Mairie du 5 avril 2022 au …………………………….