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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 053 AR 1 PRINCIPAL BP 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro SIRET : 200 072 346 00014
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Budget Primitif
Voté par nature
M14
PRINCIPAL
2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 202
Sommaire
pages
I. Informations d'ordre général
P.3 |A- Informations statistiques, fiscales et financières
P.4 B- Modalités de vote du budget
IT. Présentation générale du budget
P.5 | Aïi- Vue d'ensemble - Sections
P.6 | A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P.7 | A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
P.8 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
P.9 |B2- Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
P. 10 |A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles P.15 | A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
P.18 |B81- Section d'investissement - Détail des dépenses
P.21 |B2- Section d'investissement - Détail des recettes
P.25 | 83- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Sans Jointes objet
A- Eléments du bilan
P.26 | A1- Présentation croisée par fonction (1)
A2- Etat de la dette
2.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
2.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette
2.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
2.6- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Etat de la dette - Autres dettes
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Étalement des provisions
P.100 | A6.1.-Equilibre des opérations financières - Dépenses X P.101 | A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 -Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - X Fonctionnement (2)
7.1.2- Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 -Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 7.2.2- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 7.2.2- Invest. (3)
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B- Engagement hors bilan
1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement ‘4) 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit-bail
1.4- État des contrats de partenariat public-privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subvention versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1- État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 2.2- État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affection spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1- État du personnel
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 3.2- Liste des établissements publics créés
3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexes X D- Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative, (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L ;:5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT.
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(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n°NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice at au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 20007234600014 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU BP 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATION STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale 68 092 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 974
Potentiel fiscal et financier N-1 Valeurs par hab. (population DGF) N-1
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
265.686 19 284 833 265 686
Informations financières -— ratios (2) Valeurs
5
©
©
N
OUI
B
WU
NH
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 11 % Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/RRF. (2)
Dépenses d'équipement brut/RRF (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
515
313
533
57
226
56
100 %
11 %
43 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les ÉPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ….) et les sources d’où sont tirées ces informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - Exercice: 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 111 B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : sn enenen eee nnee ne nnnemeseennennee #
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 42 335 640.33 36 266 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 81 069.36 REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 150 709.69
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 42 416 709.69 42 416 709.69
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 11 301 573.60 11 130 140.33 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 605 166.48 2 049 264.12 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 272 664.37
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 13 179 404.45 13 179 404.45
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 55 596 114.14 55 596 114.14
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT- CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR#Vote)
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 4253 500.00 81 069.36 4625 500.00 4625 500.00 4706 569.36 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 576 000.00 3 729 000.00 3729 000.00 3 729 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 14 440 000.00 14532 000.00 14532 000.00 14532 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 872 200.00 11 744 000.00 11744000.00 11 744 000.00
Total des dépenses de gestion courante 34 141 700.00 81 069.36 34 630 500.00 34 630 500.00 34 711 569.36
66 CHARGES FINANCIERES 263 000.00 282 000.00 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000.00 5000.00 5000.00 5000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 489 300.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 34 902 000.00 81 069.36 34917 500.00 34917 500.00 34 998 569.36
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 735 000.00 7 045 640.33 7 045 640.33 7 045 640.33 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 304 000.00 372 500.00 372 500.00 372 500.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1039 000.00 7418 140.33 7418140.33 7418 140.33
TOTAL 35 941 000.00 81 069.36 42 335 640.33 42 335 640.33 42416 709.69
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 42416 709.69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR+#Vote)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 899 000.00 894 500.00 894 500.00 894 500.00 73 IMPOTS ET TAXES 30 440 000.00 30 835 000.00 30 835 000.00 30 835 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4561 000.00 4512 000.00 4512 000.00 4512 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 2250.00 2250.00 2250.00
Total des recettes de gestion courante 35 941 000.00 36 263 750.00 36263 750.00 36 263 750.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00 200.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 941 000.00 36 263 950.00 36263 950.00 36 263 950.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00 2050.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2050.00 2050.00 2050.00
TOTAL 35 941 000.00 36 266 000.00 36 266 000.00 36 266 000.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6150 709.69
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 42416 709.69
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DELA SECTION D'INVESTISSEMENT 7416 090.33
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (SRAR#Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 536 000.00 330 214.39 705 000.00 705 000.00 1035214.39 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 889 000.00 720 000.00 720 000.00 720 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 343 000.00 55 087.09 399 000.00 399 000.00 454 087.09 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 698 000.00 683 026.26 8255 523.60 8255 523.60 8 938 549.86 Total des opérations d'équipement 365 000.00 536 838.74 49 000.00 49 000.00 585 838.74
Total des dépenses d'équipement 3831 000.00 1 605 166.48 10128 523.60 10128 523.60 11733 690.08
1068 | Excédents de fonct. capitalisés 6 000.00 6 000.00 6000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 920 000.00 1165 000.00 1165 000.00 1165 000.00 21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 920 000.00 1171 000.00 1171 000.00 1171 000.00
45x1 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 4751 000.00 1605 166.48 11299 523.60 11299 523.60 12 904 690.08
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00 2050.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 2050.00 2050.00 2050.00
TOTAL 4751 000.00 1 605 166.48 11 301 573.60 11301 573.60 12 906 740.08
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 272 664.37
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 13179 404.45
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (RAR+#Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138) 430 000.00 1619 264.12 1092 000.00 1092 000.00 2711 264.12 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 1 900 000.00 1550 000.00 1 550 000.00 1 550 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 840 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00
Total des recettes d'équipement 3270 000.00 1619264.12 2 642 000.00 2 642 000.00 4261 264.12
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 442 000.00 430 000.00 650 000.00 650 000.00 1 080 000.00 1068 | Excédents de fonct. capitalisés
21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00 420 000.00
Total des recettes financières 442 000.00 430 000.00 1070 000.00 1070 000.00 4 500 000.00
45x2 | Totaldes opérations pour compte detiers
Total des recettes réelles d'investissement 3712 000.00 2049 264.12 3 712 000.00 3 712 000.00 5761 264.12
021 | VIREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 735 000.00 7 045 640.33 7045 640.33 7 045 640.33 040 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 304 000.00 372 500.00 372 500.00 372 500.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 1039 000.00 7418 140.33 1418140.33 7418140.33
TOTAL 4751 000.00 2049 264.12 11130 140.33 11130 140.33 13179 404.45
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 13179 404.45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7416 090.33
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4706 569.36 | 4706 569.36 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 729 000.00 3 729 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 14 532 000.00 14 532 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 744 000.00 11 744 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES À 5000.00 5 000.00
68 Dotations aux amortissements et provisions... | 372 500.00 | 372 500.00 022 DÉPENSES IMPREVUES 2" nr 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 045 640.33 7 045 640.33
Dépenses de fonctionnement - Total 34 998 569.36 7 418 140.33 42 416 709.69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 416 709.69
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 050.00 2 050.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 165 000.00 1165 000.00 Total des opérations d'équipement 585 838.74 585 838.74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1035 214.39 1035 214.39 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 720 000.00 720 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 454 087.09 454 087.09 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 8 938 549.86 8 938 549.86 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 000.00 6 000.00
Dépenses d'investissement - Total 12 904 690.08 2 050.00 12 906 740.08
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 272 664.37
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 179 404.45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00 20 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 894 500.00 894 500.00 73 IMPOTS ET TAXES 30 835 000.00 30 835 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 512 000.00 4 512 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 250.00 2 250.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 2 050.00 2 250.00
Recettes de fonctionnement - Total 36 263 950.00 2 050.00 36 266 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 150 709.69
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 416 709.69
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 4 080 000.00 1 080 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2711 264.12 2 711 264.12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 550 000.00 1 550 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES À" 420 000.00 420 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | 372 500.00 372 500.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT # 7 045 640.33 7 045 640.33
Recettes d'investissement - Total 5 761 264.12 7 418 140.33 13 179 404.45
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 179 404.45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap.fArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4253 500.00 4625 500.00 4625 500.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 778 000.00 825 500.00 825 500.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 58 000.00 85 000.00 85 000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 124 500.00 121 500.00 121 500.00 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 369 500.00 352 500.00 352 500.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 50 000.00 74 000.00 74000.00 60622 CARBURANTS 24 000.00 34 500.00 34 500.00 60623 ALIMENTATION 9 500.00 8 500.00 8 500.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 11 000.00 12 500.00 12 500.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 49 000.00 44 500.00 44 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6000.00 6000.00 6000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 000.00 10 000.00 10 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 70 500.00 76 500.00 76 500.00
ACHATS DE MARCHANDISES
6078 AUTRES MARCHANDISES
-61- SERVICES EXTERIEURS 1172 100.00 1298 200.00 1298 200.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 209 000.00 158 500.00 158 500.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 102 500.00 96 500.00 96 500.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 33 500.00 35 000.00 35 000.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 10 000.00 4500.00 4500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 34 000.00 109 000.00 109 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 66 000.00 78 400.00 78 400.00 615228 AUTRES BATIMENTS
615231 VOIRIES 59 000.00 110 000.00 110 000.00 615232 RESEAUX 104 500.00 115 000.00 115000.00 61524 BOIS ET FORETS 2 000.00 2000.00 2 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 36 000.00 31 000.00 31 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 205 500.00 219 000.00 219 000.00
6161 MULTIRISQUES 140 000.00 147 500.00 147 500.00 617 ETUDES ETRECHERCHES 88 000.00 109 000.00 109 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1200.00 10 300.00 10 300.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 32 000.00 30 000.00 30 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 38 000.00 42 500.00 42 500.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2297 900.00 2 492 800.00 2492 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
Ill VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 575 000.00 520 500.00 520 500.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 25 000.00 31 000.00 31 000.00 6228 DIVERS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 500.00 500.00 500.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 12 000.00 15 000.00 45000.00 6237 PUBLICATIONS 58 000.00 69 000.00 69 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1208 600.00 1348 000.00 1348 000.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 100.00 100.00 6257 RECEPTIONS 30 000.00 18000.00 18000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 13000.00 18 000.00 18000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 34 500.00 48 000.00 48 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1600.00 1600.00 1600.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 133200.00 119 900.00 119 900.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000.00 63 000.00 63 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 100 000.00 172 000.00 172 000.00 62878 AD'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 46 500.00 38 200.00 38 200.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 500.00 9 000.00 9000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 1260.00 5000.00 5000.00
6358 AUTRES DROITS 4240.00 4000.00 4000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3576 000.00 3 729 000.00 3729 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 56 900.00 81 800.00 81 800.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 44 000.00 68 000.00 68 000.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 12 900.00 13800.00 13800.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 75442.00 75 706.00 75 706.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 32 350.00 32 477.00 32 477.00 6332 COTISATIONS VERSEES AUF.N.A.L. 40 145.00 10 157.00 10 157.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 32 947.00 33 072.00 33 072.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 3443 658.00 3571 494.00 3571 494.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1430 323.00 4481 209.00 1481 209.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 52 273.00 57 330.00 57 330.00 64118 AUTRES INDEMNITES 457 971.00 490 700.00 490 700.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 589 544.00 542 180.00 542 180.00
EMPLOIS D'INSERTION
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS AL'U.R.S.S.AF. 390 487.00 391 005.00 391 005.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 493 180.00 509 370.00 509 370.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1800.00 1 800.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 29 880.00 88 400.00 88 400.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 000.00 2 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 7500.00 7 500.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 14 440 000.00 14532 000.00 14532 000.00
-73- IMPOTS ET TAXES 14440 000.00 14532 000.00 14532 000.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE 570 000.00 802 000.00 802 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AUTITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 5940 000.00 5 700 000.00 5 700 000.00 739221 FNGIR 7430 000.00 7430 000.00 7430 000.00 739223 FONDS DE PEREQUATIONRESSOUCES COMMUNAL.+INTERCOM 500 000.00 600 000.00 600 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11872 200.00 11744 000.00 11744 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 872 200.00 11744 000.00 11 744000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 225 000.00 277 750.00 277 750.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 15000.00 16 250.00 16250.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 48 000.00 72 400.00 72 400.00 6535 FORMATION 12000.00 13000.00 13000.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT.AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT 600.00 600.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE D'INCENDIE 960 000.00 970 000.00 970 000.00 65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 22 000.00 23 000.00 23 000.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 8605 000.00 8 490 000.00 8490 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 500.00 2 500.00 2 500.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF
657364 À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 1 680 000.00 1450 000.00 1 450 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 301 700.00 427 500.00 427 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
65888 AUTRES 1000.00 1000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 34141 700.00 34 630 500.00 34 630 500.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 263 000.00 282 000.00 282 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 263 000.00 282 000.00 282 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 270 000.00 290 000.00 290 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -9 000.00 -10 000.00 -10 000.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 2000.00 2 000.00 2000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8000.00 5000.00 5 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000.00 5000.00 5000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6000.00 3 000.00 3000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000.00 2 000.00 2000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 489 300.00
022 DÉPENSES IMPREVUES 489 300.00
TOTALDES DEPENSES REELLES (r}=(a}+66+67+68+022 34 902 000.00 34917 500.00 34 917 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 735 000.00 7 045 640.33 7 045 640.33
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 735 000.00 7 045 640.33 7 045 640.33
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 304 000.00 372 500.00 372 500.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 304 000.00 372 500.00 372 500.00
DAP-CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP- IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 304 000.00 372 500.00 372 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1039 000.00 7418 140.33 7418 140.33
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1039 000.00 7418 140.33 7418 140.33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 35 941 000.00 42 335 640.33 42 335 640.33
RESTES À REALISER N-1 81069.36
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 42416 709.69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
I! - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000.00 20 000.00 20 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 40 000.00 20 000.00 20 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 40 000.00 20 000.00 20 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 899 000.00 894 500.00 894 500.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 899 000.00 894 500.00 894 500.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 ACARACTERE SPORTIF 310 000.00 310 500.00 310 500.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 105 000.00 100 000.00 100 000.00
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 10 000.00 10 000.00 10 000.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 420 000.00 420 000.00 420 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PARLES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 50 000.00 50 000.00 50 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 4000.00 4000.00 4000.00
13 IMPOTS ET TAXES 30 440 000.00 30 835 000.00 30 835 000.00
-73- IMPOTS ET TAXES 30 440 000.00 30 835 000.00 30 835 000.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 17 140 000.00 16 900 000.00 16 900 000.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 3 500 000.00 3 600 000.00 3 600 000.00 73113 TAXE SURLES SURFACES COMMERCIALES 350 000.00 370 000.00 370 000.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 230 000.00 260 000.00 260 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 200 000.00 200 000.00 200 000.00
FISCALITE REVERSEE
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 000.00 23 000.00 23000.00
TAXES PRUTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DUDOMAINE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 8 200 000.00 8100 000.00 8100 000.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 30 000.00 7338 AUTRES TAXES 40 000.00 40 000.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7346 TAXE PR LA GESTION DES MILIEUX AQUA. ET PREV. DES 340 000.00 340 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES ALA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7353 REDEVANCE DES MINES
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
7362 TAXES DE SEJOUR 570 000.00 802 000.00 802 000.00 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 200 000.00 200 000.00 200 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4561 000.00 4512 000.00 4512000.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4561 000.00 4512000.00 4512 000.00
D.G.F.
DOTATIOND'AMENAGEMENT
74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 1 500 000.00 4 300 000.00 1 300 000.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 2 500 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00
744 FCTVA
7461 DGD
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 8 500.00 8 500.00
7472 REGIONS 10 000.00 10 000.00 7473 DEPARTEMENTS 11 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 150 000.00 193 500.00 193 500.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATIONET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT DE TAXE PROF. 100 000.00 100 000.00 100 000.00 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET
74834 ETAT -COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES
74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 300 000.00 400 000.00 400 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 2250.00 2250.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 2250.00 2250.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1250.00 1250.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTES 1000.00 1000.00 1000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 35 941 000.00 36 263 750.00 36263 750.00 (a}=70+73+74+75+013
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 200.00 200.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DESRECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 35 941 000.00 36 263 950.00 36263 950.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IL. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2050.00 2050.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 2050.00 2050.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2050.00 2050.00
35 941 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réelles +ordres) 36 266 000.00 36 266 000.00
RESTES A REALISER N-1
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6150 709.69
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 42416 709.69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 536 000.00 705 000.00 705 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 536 000.00 705 000.00 705 000.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA.,NUM DU CADAST 380 000.00 490 000.00 490 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 100 000.00 210 000.00 210 000.00
CONCESS, ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 56 000.00 5000.00 5000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 889 000.00 720 000.00 720 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 889 000.00 720 000.00 720 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 889 000.00 720 000.00 720 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000.00 2041583 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 789 000.00 350 000.00 350 000.00
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 370 000.00 370 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 343 000.00 399 000.00 399 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 343 000.00 399 000.00 399 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 100 000.00 235 000.00 235 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 90 000.00 38 000.00 38 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 16 000.00 21 000.00 21 000.00 2184 MOBILIER 65 000.00 25 000.00 25 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 000.00 80 000.00 80 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1698 000.00 8255 523.60 8255 523.60
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1698 000.00 8255 523,60 8255 523.60
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
Ill- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2313 CONSTRUCTIONS 1 558 000.00 5910 523.60 5910 523.60 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 100 000.00 2 345 000.00 2 345 000.00 2317 IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 40 000.00
9011101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU 365 000.00
011301501 TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
011401601 TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 49 000.00 49 000.00 011501801 BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3831 000.00 10 128 523.60 10 128 523.60
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ETRESERVES 6000.00 6000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6000.00 6000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 000.00 6000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 920 000.00 1165 000.00 1165 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 920 000.00 1165 000.00 1165 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 920 000.00 1165 000.00 1165 000.00
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ETDETTES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES DETTES -AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS
21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-21- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 920 000.00 1171000.00 1171 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTALDES DEPENSES REELLES 4751 000.00 11299 523.60 11299 523.60
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00
Reprises sur autofinancement antérieur 2050.00 2050.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2050.00 2050.00
SUBV. INVEST, TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS 2050.00 2050.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
204421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2050.00 2050.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4751 000.00 11301 573.60 11301 573.60
RESTES À REALISER N-1 1605 166.48
D 001 RESULTAT REPORTE OUANTICIPE 272 664.37
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1317940445
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Budget (Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 430 000.00 1092 000.00 1 092 000.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 430 000.00 1 092 000.00 1 092 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 REGIONS
1318 AUTRES 10 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 60 000.00 931 000.00 931 000.00 1322 REGIONS
1323 DÉPARTEMENTS 360 000.00 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13246 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 116 000.00 116 000.00 1328 AUTRES 45 000.00 45 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 900 000.00 1550 000.00 1550 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 900 000.00 1 550 000.00 4 550 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 900 000.00 1 550 000.00 1 550 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 840 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 840 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 840 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 100 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3270 000.00 2 642 000.00 2642 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 442 000.00 650 000.00 650 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 442 000.00 650 000.00 650 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.CTVA. 442 000.00 650 000.00 650 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 420 000.00 420 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 442 000.00 1070 000.00 1070 000.00
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3712 000.00 3712 000.00 3712000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.fArt. Libellé Budget [Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 735 000.00 7 045 640.33 7 045 640.33
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 735 000.00 7 045 640.33 7 045 640.33
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 304 000.00 372 500.00 372 500.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 304 000.00 372 500.00 372 500.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 16 181.00 43 500.00 43 500.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 62 235.00 56 000.00 56 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2877.00 3000.00 3000.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 553.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 38 762.00 49 000.00 49 000.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 54666.00 54 700.00 54 700.00 2804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 372.00 400.00 400.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 12897.00 25 000.00 25 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1612.00 2700.00 2700.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4778.00 4 800.00 4800.00
CONSTRUCTIONS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 963.00 8 200.00 8 200.00 28135 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 25 807.00 11 000.00 11 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2036.00 2100.00 2100.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 9 600.00 10 000.00 10 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 988.00 18 500.00 18 500.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 17 901.00 19 000.00 19 000.00 28184 MOBILIER 10426.00 4600.00 4600.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 346.00 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1039 000.00 7418 140.33 7418 140.33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1039 000.00 7418 140.33 7418 140.33
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4751 000.00 11130 140.33 11130 140.33
RESTESÀ REALISER N-1 2049 264.12
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 13179 404.45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :011101101 Libellé : AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1387 150.05 325 400.30
CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 893 630.17 300 439.05 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 52 049.93
TOTAL RECETTES 391 014.48 418 599.68
1392 | REGIONS 160 761.92 | 297938.
|... 196638.40|... 191361.60
ét _—
361
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO, CORP.
Besoin(-}/ Excédent(+) -996 135.57 93 199.38 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 93 199.38
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :011301501 Libellé : TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
POUR VOTE (chapitre)
Aït LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 8195 131.94 4279.12
| 2111
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2117 | BOISETFORETS
2313
a |suientonspesnesEmeurReqUes D geage T
1321
1322 REGIONS
1323 DÉPARTEMENTS 481 000.00 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 798 975.48
1328... LAUTRES | 3000.00 |...
Las 28. 0 | 2313
Besoin(-)/ Excédent(+) 4760 105.39 4217912 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 4279.12
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget}
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
Ill VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 011401601 Libellé : TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 673288.71 166 491.76 49 000.00 49 000.00
900000. 49 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO, CORP.
TOTAL RECETTES 416 966.27 237 638.30
SSL 30: 138 927.30 T0
1223 DEPARTEMENTS 177 434.40 86 565.60 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 80 000.00 80 000.00
Li arr 1200000
À IMMOBILSATIONSENCEURS | 2OUST |.
2313 CONSTRUCTIONS 20 604.57 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Besoin(-)/ Excédent(+) -256 322.44 71146.54 49 000.00 -49 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) -(Dépenses RaR + budget) 22146.54
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 011501801 Libellé : BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 036 594.62 2767.56
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES
48 | SÉBVENTIONSDINVESTSSEMENFREOUES | GMT 2 | 1321 |
1322 REGIONS 52 850.23 1323 DEPARTEMENTS 148 492.68
13241. | ae 2. 7080.40 |
2313 54 684.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO, CORP. 12 396.42
Besoin(-}/ Excédent(+) -1139915.47 227 015.35 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget} - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 227 015.35
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 3 4 6
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCESGENERAUXISECURITEET CULTURE SPORTSET |FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES/|SALUBRITE JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 42335640.33| 21434140.33| 3013500.00 970 000.00 31000.00! 4101400.00 235 100.00
RARN-1 etreports 81 069.36
Total cumulé dépenses 42416709.69| 21434140.33|] 3013500.00 970 000.00 31000.00! 4101400.00 235 100.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 36266000.00! 26196 250.00 10 000.00 649 250.00 158 500.00
RARN-1 etreports 6150709.69! 6150 709.69
Total cumulé recettes 42416709.69| 32346 959.69 10 000.00 649 250.00 158 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
7 8 9
No Libellé LOGEMENT |AMENAGEMENTET | ACTION SERVICE URBAIN/ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses del'exercice 116300.00| 10669 700.00 1764 500.00
RAR N-1 etreports 81 069.36
Total cumulé dépenses 116300.00! 10750 769.36 1764 500.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8450 000.00 802 000.00
RAR N-1 etreports
Total cumulé recettes 8 450 000.00 802 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 3 4 6
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISECURITEET |CULTURE SPORTSET [FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES| SALUBRITE JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 42416709.69| 21434140.33| 3013500.00 970 000.00 31000.00! 4101400.00 235 100.00
Dépenses réelles 34 998 569.36| 14016 000.00 3013 500.00 970 000.00 31000.00| 4101400.00 235 100.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4706 569,36 697 500.00 1427 400.00 41 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES| 3729 000.00 1936 000.00 1 599 000.00 194 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 14532000.00| 13730 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 744000.00 1000.00 380 000.00 970 000.00 31000,00! 1073000.00 66 CHARGES FINANCIERES 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5000.00 3000.00 2000.00
Dépenses d'ordre 7418 140.33 7418 140.33
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 7045 640.33 7 045 640,33 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00
Total recettes 36266000.00| 26196 250.00 10 000.00 649 250.00 158 500.00
Recettes réelles 36263950.00| 26 194200.00 10 000.00 649 250.00 158 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 894 500.00 594 500.00 13 IMPOTS ET TAXES 30835000.00! 21893 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4512000.00 4 300 000.00 43 500.00 158 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 250.00 1000.00 1250.00 11 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00
Recettes d'ordre 2 050.00 2050.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
7 8 9
No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION SERVICE URBAIN ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 116300.00! 10750769.36| 1764500.00
Dépenses réelles 116300.00! 10750769.36| 1764500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 48500.00| 2258 069.36 234 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 802 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67800.00| 8492700.00 728 500.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total recettes 8450 000.00 802 000.00
Recettes réelles 8450 000.00 802 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE à VENTE 300 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 8 140 000.00 802 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
0 1 3 4 6
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET |CULTURE SPORTSET |FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES|SALUBRITE JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 11299523.60| 7041 523.60 57 500.00 527 500.00 5000.00 Equipements municipaux 9408 523.60 | | 57 500.00 527 500.00 5000.00 Equip. non municipaux 720000.00! nt.
Opérations financières 1171 000.00 1171 000.00
Dépenses d'ordre 2050.00 2 050.00
Total dépenses de l'exercice 11301573.60| 7043573.60 57 500.00 527 500.00 5000.00
RARN-1 etreports 1877 830.85 272 664.37 165 134.00 539 228.44 2661.59
Total cumulé dépenses 13179404.45| 7316237.97 222 634,00 1066 728.44 7661.59
RECETTES
Total recettes de l'exercice 11130140.33| 10154140.33
RARN-1 etreports 2 049 264.12 430 000.00 840 664.44
Total cumulé recettes 13179404.45| 10584 140.33 840 664.44
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
7 8 9
No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENTET | ACTION SERVICE URBAIN ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 150 000.00 3 398 000.00 120 000.00 Equipements municipaux 150000.00! 3048 000.00 120 000.00 Equip. non municipaux 350 000.00
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 150000.00! 3398 000.00 120 000.00
RARN-1 etreports 892 328.19 5814.26
Total cumulé dépenses 150000.00! 4290 328.19 125614.26
RECETTES
Total recettes de l'exercice 56 000.00 890 000.00 30 000.00
RARN-1 etreports 778 599.68
Total cumulé recettes 56000.00! 1668 599.68 30 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
Û 1 3 4 6
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCESGENERAUXISECURITEET [CULTURE SPORTSET |FAMILLE 01 ADM PUBLIQUES] SALUBRITE JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 12906740.08| 7043573,60 222 634.00 1066 728.44 7661.59
Dépenses réelles 12 904 690.08 7041 523.60 222 634.00 1 066 728.44 7661.59
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6000.00 6000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1165 000.00 1165 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1035214.39 8 594.60 1 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 720 000.00 370 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 454087.09 39 643.52 115 766.82 7661.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8938549.86| 5500523.60 174 395.88 689 023.18 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 585 838.74 260 438,44
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU 325 400.30
011301501 | TRAVAUX AU STADE DE LAFAISANDERIE 4217912 42179.12 011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 215491.76 215491.76 011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE 2767.56 2767.56
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 2050.00 2050.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2 050.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 1317940445! 10584 140.33 840 664.44
Recettes réelles 5761 264.12 3 166 000.00 840 664.44
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1080 000.00 1080 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2711264.12 116 000.00 840 664.44 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 550 000.00 1550 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 7418 140.33 7418140.33
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7045 640.33 7 045 640.33 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
7 8 9
No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION SERVICE URBAIN ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 150000.00! 4290 328.19 125 814.26
Dépenses réelles 150 000.00 4290 328.19 125814.26
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 815 119.79 60 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 350 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 291 015.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 508 792.94 65814.26 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 325 400.30
0111061101 | AMENAGEMENT QUARTIERDUBREAU 325 400.30 01130150t | TRAVAUX AU STADE DE LAFAISANDERIE
011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 56 000.00 1 668 599.68 30 000.00
Recettes réelles 56 000.00 1 668 599.68 30 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 56000.00| 1668 599.68 30 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
041
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
OPERATIONS PATRIMONIALES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
7 8 9
No Libellé LOGEMENT AMENAGEMENTET ! ACTION SERVICE URBAIN ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 116300.00! 10750769.36| 1764 500.00
Dépenses réelles 116300.00! 10750 769.36 1764 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 48500.00| 2258 069.36 234000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 802 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67800.00| 8492 700.00 728 500.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total recettes 8450 000.00 802 000.00
Recettes réelles 8 450 000.00 802 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 300 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 8140 000.00 802 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
0 1 3 4 6
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCESGENERAUXISECURITEET |CULTURE SPORTSET |FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES|SALUBRITE JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 4241670969 21434140.33| 3013 500.00 970 000.00 31000.00! 4101400.00 235 100.00
Dépenses réelles 34998 569.36] 14016000.00| 3013500.00 970 000.00 31000.00! 4101400.00 235 100.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4706 569.36 697 500.00 4427 400.00 41 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES| 3729000.00 1 936 000.00 1599 000.00 194 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 14532000.00| 13730 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11744 000.00 1 000.00 380 000.00 970 000.00 31000.00| 1073000.00 66 CHARGES FINANCIERES 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5000.00 3000.00 2 000.00
Dépenses d'ordre 7418140.33| 7418140.33
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 7045640.33| 7045640.33 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00
Total recettes 36266 000.00! 26196 250.00 10 000.00 649 250.00 158 500.00
Recettes réelles 36263950.00| 26 194200.00 10 000.00 649 250.00 158 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 894 500.00 594 500.00 ñ IMPOTS ET TAXES 30835000.00! 21893000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4512000.00! 4300 000.00 43 500.00 158 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2250.00 1000.00 1250.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00
Recettes d'ordre 2050.00 2050.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 24 447 640.33 21 434 140.33 3013 500.00
Dépenses de l'exercice 24 447 640.33 2143414033 3013 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 697 500.00 697 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 936 000.00 1936 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13730 000.00 13730 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 381 000.00 1000.00 380 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000.00 3000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 045 640.33 7 045 640.33 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00
Restes à réaliser-reports
RECETTES 32 356 959.69 32 346 959.69 10 000.00
Recettes de l'exercice 26 206 250.00 26 196 250.00 10 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 21 893 000.00 21 893 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4300 000.00 4300 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00
Restes à réaliser - reports 6150 709.69 6150 709.69
SOLDE 7909 319.36 10912 819.36 -3 003 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAILDES SOUS-FONCTIONS)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 970 000.00 970 000.00
Dépenses de l'exercice 970 000.00 970 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 970 000.00 970 000.00
Restes à réaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -970 000.00 «970 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL- Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
33
No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE
DEPENSES 31 000.00 31 000.00
Dépenses de l'exercice 31 000.00 31 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 000.00 31 000.00
Restes àréaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE -31 000.00 -31 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 4 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSPORTS JEUNESSE
DEPENSES 4101 400.00 357 200.00 3184 900.00 559 300.00
Dépenses de l'exercice 401 400.00 357 200.00 3 184 900.00 559 300.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1427 400.00 104200.00 1148 900.00 174 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 599 000.00 1214000.00 385 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1073 000.00 253 000.00 820 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
Restes à réaliser -reports
RECETTES 649 250.00 505 750.00 143 500.00
Recettes de l'exercice 649 250.00 505 750.00 143 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 594 500.00 494 500.00 100 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 43 500.00 43 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1250.00 1250.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes äréaliser-reports
SOLDE -3452 150.00 -357 200.00 -2679 150.00 415 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 235 100.00 235 100.00
Dépenses de l'exercice 235 100.00 235 100.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 41100.00 41100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 194 000.00 194 000.00
Restes äréaliser-reports
RECETTES 158 500.00 158 500.00
Recettes de l'exercice 158 500.00 158 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE.
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 158 500.00 158 500.00
Restes àréaliser-reports
SOLDE -16 600.00 -76 600.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70 72
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 116300.00 48 500.00 67 800.00
Dépenses de l'exercice 116 300.00 48 500.00 67 800.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 48 500.00 48 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 800.00 67 800.00
Restes à réaliser- reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser reports
SOLDE -116 300.00 -48 500.00 -67 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS | AMENAGEMENT URBAINENVIRONNEMENT
DEPENSES 10750 769.36 10 227 700.00 89 000.00 434 069.36
Dépenses de l'exercice 10 669 700.00 10 227 700.00 89 000.00 353 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2177 000.00 2077 500.00 89 000.00 10 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 492 700.00 8 150 200.00 342 500.00
Restes à réaliser -reports 81 069.36 81 069.36
RECETTES 8450 000.00 8450 000.00
Recettes de l'exercice 8450 000.00 8450 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 300 000.00 300 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 8 140 000.00 8 140 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 10 000.00
Restes àréaliser-reports
SOLDE -2 300 769.36 «1771 700.00 -89 000.00 434 069.36
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 95 96
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS | AIDES AU TOURISME | AIDES AUX ECONOMIQUES SERVICES PUBLICS
DEPENSES 1764 500.00 325 500.00 1374 500.00 64 500.00
Dépenses de l'exercice 1764 500.00 325 500.00 1374 500.00 64 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 234 000.00 199 500.00 34 500.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 802 000.00 802 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 728 500.00 126 000.00 538 000.00 64 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 802 000.00 802 000.00
Recettes de l'exercice 802 000.00 802 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 802 000.00 802 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser-reports
SOLDE -962 500.00 -325 500.00 -572 500.00 -64 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE]INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,
COLLECTIVITE PUBLICITÉ
DEPENSES 24 447 640.33 21434140.33 2483 500.00 380 000.00 150 000.00
Dépenses de l'exercice 24 447 640.33 21434140.33 2483 500.00 380 000.00 150 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 697 500.00 547 500.00 150 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 936 000.00 1936 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13730 000.00 13730 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 381 000.00 1000.00 380 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000.00 3000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 045 640.33 7 045 640.33 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00
Restes à réaliser -reports
RECETTES 32 356 959.69 32 346 959.69 10 000.00
Recettes de l'exercice 26 206 250.00 26196 250.00 10 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 21 893 000.00 21 893 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 300 000.00 4 300 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2050.00 2050.00
Restes à réaliser -reports 6150 709.69 6150 709.69
SOLDE 7 909 319.36 10912 819.36 -2473 500.00 -360 000.00 -150 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
113
No LIBELLE TOTAL Ne TES Er
SECOURS
DEPENSES 970 000.00 970 000.00
Dépenses de l'exercice 970 000.00 970 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 970 000.00 970 000.00
Restes àréaliser-reporis
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser -reports
SOLDE «970 000.00 -970 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
33
No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE
DEPENSES 31 000.00 31 000.00
Dépenses de l'exercice 31 000.00 31 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 000.00 31 000.00
Restes à réaliser- reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restesà réaliser- reports
SOLDE -31 000.00 -31 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 a 412 413 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSASALLES DE SPORT, ISTADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DEPENSES 4101 400.00 357 200.00 63 000.00 752 500.00 1105 500.00 1263 900.00
Dépenses de l'exercice 4101 400.00 357 200.00 63 000.00 752 500.00 1105 500.00 1263 900.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 427 400.00 104200.00 63 000.00 447 500.00 420 500.00 217 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 599 000.00 305 000.00 683 000.00 226 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1073 000.00 253 000.00 820 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
Restes àréaliser-reports
RECETTES 649 250.00 12 300.00 370 000.00 123 450.00
Recettes de l'exercice 649 250.00 12 300.00 370 000.00 123 450.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 594 500.00 12 300.00 360 000.00 122 200.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 43 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1250.00 1250.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes àréaliser-reports
SOLDE -3452 150.00 -357 200.00 -63 000.00 -740 200.00 -135 500.00 1140 450.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
DEPENSES 446 100.00 113200.00
Dépenses de l'exercice 446 100.00 113200.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 120 100.00 54200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 326 000.00 59 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -reports
RECETTES 110 000.00 33 500.00
Recettes de l'exercice 110 000.00 33 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 000.00 25 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00 8 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -reports
SOLDE -336 100.00 -79 700.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 235 100.00 235 100.00
Dépenses de l'exercice 235 100.00 235 100.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 41 100.00 41100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 194 000.00 194 000.00
Restes ä réaliser -reports
RECETTES 158 500.00 158 500.00
Recettes de l'exercice 158 500.00 158 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 158 500.00 158 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -76 600.00 -76 600.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70 72
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 116 300.00 48 500.00 67 800.00
Dépenses de l'exercice 116 300.00 48 500.00 67 800.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 48 500.00 48 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 800.00 67 800.00
Restes à réaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE «116 300.00 -48 500.00 -67 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 811 812 815 816
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEAU ET ASSAINISSE-|COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS | AUTRES RESEAUX ET MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 10750 769.36 82 000.00 500 000.00 8100 000.00 1495 700.00 50 000.00
Dépenses de l'exercice 10 669 700.00 82 000.00 500 000.00 8100 000.00 1495 700.00 50 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2177 000.00 82 000.00 500 000.00 4495 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 492 700.00 8100 000.00 200.00 50 000.00
Restes äréaliser-reports 81 069.36
RECETTES 8450 000.00 300 000.00 8100 000.00 50 000.00
Recettes de l'exercice 8450 000.00 300 000.00 8100 000.00 50 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 300 000.00 300 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 8140 000.00 8100 000.00 40 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 10 000.00
Restes à réaliser -reports
SOLDE -2 300 769.36 -82 000.00 -200 000.00 1445 700.00 -50 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
820 824 830 833
No LIBELLE SERVICES COMMUNS AUTRES OPERATIONS|SERVICES COMMUNSPRESERVATION DU D'AMENAGEMENT MILIEU NATUREL
URBAIN
DEPENSES 38 000.00 51 000.00 91 569.36 342 500.00
Dépenses de l'exercice 38 000.00 51 000.00 10 500.00 342 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 38 000.00 51 000.00 10 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 342 500.00
Restes à réaliser -reports 81 069.36
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser -reports
SOLDE -38 000.00 -51 000.00 -91 569.36 -342 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 95 96
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |AIDES AU TOURISME | AIDES AUX ECONOMIQUES SERVICES PUBLICS
DEPENSES 1764 500.00 325 500.00 1374 500.00 64 500.00
Dépenses de l'exercice 1764 500.00 325 500.00 1374 500.00 64 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 234 000.00 199 500.00 34 500.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 802 000.00 802 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 728 500.00 126 000.00 538 000.00 64 500.00
Restes àréaliser-reports
RECETTES 802 000.00 802 000.00
Recettes de l'exercice 802 000.00 802 000.00
LE) IMPOTS ET TAXES 802 000.00 802 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes àréaliser-reports
SOLDE -962 500.00 -325 500.00 -572 500.00 -64 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE)INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,
COLLECTIVITÉ PUBLICITE
DÉPENSES 24 447 640.33 21434 140.33 2483 500.00 380 000.00 150 000.00
Dépenses de l'exercice 24 447 640.33 21434 140.33 2483 500.00 380 000.00 150 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 697 500.00 547 500.00 150 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 936 000.00 1 936 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13730 000.00 13730 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 381 000.00 1000.00 380 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 282 000.00 282 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000.00 3000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 045 640.33 7 045 640.33 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00
Restes à réaliser -reports
RECETTES 32 356 959.69 32 346 959.69 10 000.00
Recettes del'exercice 26 206 250.00 26 196250.00 10 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0000.00 10 000.00 13 IMPOTS ET TAXES 21 893 000.00 21 893 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 300 000.00 4300 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 200.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 2050.00 2050.00
Restes äréaliser-reports 6150 709.69 6150 709.69
SOLDE 7909 319.36 10912 819.36 -2473 500.00 -380 000.00 -150 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL CHON CULTUREL
DEPENSES 31 000.00 31 000.00
Dépenses de l'exercice 31 000.00 31 000.00
66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 000.00 31 000.00
Restes à réaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser -reports
SOLDE -31 000.00 *31 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 43 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORTS,ISTADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OUDE
LOISIR
DEPENSES 4101 400.00 357 200.00 63 000.00 752 500.00 1105 500.00 1263 900.00
Dépenses de l'exercice 4101 400.00 357 200.00 63 000.00 752 500.00 1105 500.00 1263 900.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1427 400.00 104200.00 63 000.00 447 500.00 420 500.00 217 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 599 000.00 305 000.00 683 000.00 226 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1073000.00 253 000.00 820 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000.00 2000.00
Restes à réaliser-reports
RECETTES 649 250.00 12 300.00 370 000.00 123450.00
Recettes de l'exercice 649 250.00 12 300.00 370 000.00 123450.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10000.00 10 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 594 500.00 12 300.00 360 000.00 122 200.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 43 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1250.00 1250.00 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -reports
SOLDE -3452 150.00 -357 200.00 -63 000.00 -740 200.00 «735 500.00 -1 140 450.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
[V- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE CENTRESDE LOISIRS |AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES 446 100.00 113200.00
Dépenses de l'exercice 446 100.00 113200.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 120 100.00 54 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 326 000.00 59 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -reports
RECETTES 110 000.00 33 500.00
Recettes de l'exercice 110 000.00 33 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 000.00 25 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00 8 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -reports
SOLDE -336 100.00 +19 700.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 235 100.00 235 100.00
Dépenses de l'exercice 235 100.00 235 100.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 41100.00 41100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 194 000.00 194 000.00
Restes à réaliser -reports
RECETTES 158 500.00 158 500.00
Recettes de l'exercice 158 500.00 158 500.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 158 500.00 158 500.00
Restes à réaliser -reports
SOLDE -16 600.00 -16 600.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 72
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR (LOGEMENT) LOCATIF
DEPENSES 116 300.00 48 500.00 67 800.00
Dépenses de l'exercice 116 300.00 48 500.00 67 800.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 500.00 48 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 800.00 67 800.00
Restes äréaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser -reports
SOLDE «116 300.00 -48 500.00 -67 800.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 811 812 815 816
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEAU ET ASSAINISSE-|COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS | AUTRES RESEAUX ET {SERVICES URBAINS MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS ORDURES MENAGERES
DEPENSES 10750 769.36 82 000.00 500 000.00 8100 000.00 1495 700.00 50 000.00
Dépenses de l'exercice 10 669 700.00 82 000.00 500 000.00 8100 000.00 1495 700.00 50 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2177 000.00 82 000.00 500 000.00 1 495 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 492 700.00 8100 000.00 200.00 50 000.00
Restes àréaliser-reports 81 069.36
RECETTES 8450 000.00 300 000.00 8100 000.00 50 000.00
Recettes del'exercice 8450 000.00 300 000.00 8100 000.00 50 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 300 000.00 300 000.00 13 IMPOTS ET TAXES 8140 000.00 8100 000.00 40 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 10 000.00
Restes à réaliser -reports
SOLDE -2 300 769.36 -82 000.00 -200 000.00 -1445700.00 -50 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
820 824 830 833
No LIBELLE SERVICES COMMUNS AUTRES OPERATIONS| SERVICES COMMUNSPRESERVATION DU (AMENAGEMENT |D'AMENAGEMENT |(ENVIRONNEMENT) [MILIEU NATUREL
URBAIN) URBAIN
DEPENSES 38 000.00 51 000.00 91 569.36 342 500.00
Dépenses de l'exercice 38 000.00 51 000.00 10 500.00 342 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 38 000.00 51 000.00 10 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 342 500.00
Restes à réaliser -reports 81 069.36
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
1 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes äréaliser-reports
SOLDE -38 000.00 -51 000.00 -91 569.36 -342 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 95 96
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |AIDE AU TOURISME] AIDES AUX ECONOMIQUES SERVICES PUBLICS
DEPENSES 1764 500.00 325 500.00 1374 500.00 64 500.00
Dépenses de l'exercice 1764 500.00 325 500.00 1374 500.00 64 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 234 000.00 199 500.00 34 500.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 802 000.00 802 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 728 500.00 126 000.00 538 000.00 64 500.00
Restesà réaliser -reports
RECETTES 802 000.00 802 000.00
Recettes de l'exercice 802 000.00 802 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 802 000.00 802 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes àréaliser-reports
SOLDE -962 500.00 -325 500.00 -572 500.00 -64 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
0 4 6 7 8
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISPORTSET |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES|JEUNESSE SERVICE URBAIN LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 11299 523.60 7041 523.60 57 500.00 527 500.00 5000.00 150000.00! 3398000.00 Equipements municipaux 9408 523.60 57 500.00 527 500.00 5000.00 150000.00! 3048 000.00 Equip. non municipaux 720000.00f 350 000.00 Opérations financières 4171 000.00 1171 000.00
Dépenses d'ordre 2050.00 2050.00
Total dépenses de l'exercice 11301 573.60 1043 573.60 57 500.00 527 500.00 5 000.00 150000.00! 3398000.00
RARN-1 etreports 1877 830.85 272 664.37 165134.00 539 228.44 2661.59 892 328.19
Total cumulé dépenses 13179404.45| 7316237.97 222634.00| 1066728.44 7661.59 150000.00! 4290 328.19
RECETTES
Total recettes de l'exercice 11130140.33| 10154 140.33 56 000.00 890 000.00
RARN-1 etreports 2049 264.12 430 000.00 840 664.44 778 599.68
Total cumulé recettes 13179404.45| 10584 140.33 840 664.44 56000.00! 1668 599.68
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION
ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 120 000.00
Equipements municipaux 120 000.00
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 120 000.00
RAR N-1 etreports 5814.26
Total cumulé dépenses 125814.26
RECETTES
Total recettes de l'exercice 30 000.00
RARN-1 etreports
Total cumulé recettes 30 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
Û 4 6 7 8
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISPORTS ET |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES| JEUNESSE SERVICE URBAIN LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 12906740.08| 7043573.60 22263400 1066 728.44 7661.59 150000.00| 4290 328.19
Dépenses réelles 12 904 690.08 7041 523.60 222634.00| 1066 728.44 7661.59 150000.00| 4290328.19
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6000.00 6000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1165 000.00 1165 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1035214.39 8 594.60 1500.00 450 000.00 815 119.79 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 720 000.00 370 000.00 350 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 454 087.09 39 643.52 115 766.82 7661.59 291 015.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8938549,86| 5500 523.60 174 395.88 689 023.18 2 508 792.94 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 585 838.74 260 438,44 325 400.30
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DUBREAU 325 400.30 325400.30 0113201501 | TRAVAUX AU STADE DE LAFAISANDERIE 4217912 42179,12 011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 215491.76 215491.76 0115018041 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE 2767.56 2767.56
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 2050.00 2050.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050.00 2 050.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 13179404.45| 10584 140.33 840 664.44 56000.00! 1668 599.68
Recettes réelles 5761 264.12 3166 000.00 840 664.44 56000.00| 1668 599.68
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 4 080 000.00 1080 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2711 264.12 116 000.00 840 664.44 56000.00| 1668 599.68 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 550 000.00 4 550 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 7418 140.33 7418 140.33
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7045640.33| 7045640.33 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION
ECONOMIQUE
Total dépenses 125814.26
Dépenses réelles 125814.26
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65814.26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
0113015017 | TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
0141401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 30 000.00
Recettes réelles 30 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 7538 871.97 7316237.97 222 634.00
Dépenses de l'exercice 7101 073.60 7043573.60 57 500.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050.00 2050.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 000.00 6000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1165 000.00 4165 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500.00 3500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 370 000.00 370 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 000.00 24000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5530 523.60 5 500 523.60 30 000.00 21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes äréaliser-reports 437798.37 272 664.37 165134.00
RECETTES 10 584 140.33 10584 140.33
Recettes de l'exercice 10154 140.33 10154 140.33
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7045640.33 7045 640.33 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 650 000.00 650 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 116 000.00 116000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 550 000.00 4 550 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports 430 000.00 430 000.00
SOLDE 3 045 268.36 3 267 902.36 -222 634.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 # 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSPORTS JEUNESSE
DEPENSES 1066 728.44 84218.32 839 942.62 142 567.50
Dépenses de l'exercice 527 500.00 6 500.00 501 000.00 20 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 500.00 4500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 000.00 5000.00 82 000.00 10 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 380 000.00 370 000.00 10 000.00
N° Opérations d'équipement 49 000.00 49 000.00
011301501 | TRAVAUX AU STADE DE LAFAISANDERIE
011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 49 000.00 49 000.00 011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports 539 228.44 71718.32 338 942.62 122 567.50
RECETTES 840 664.44 467 421.21 313243.23
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser -reports 840 664.44 467 421.21 373243.23
SOLDE -226 064.00 -84218.32 -372 521.41 230 675.73
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
Opérations pour compte de tiers
Restes àréaliser-reports
SOLDE -7 661.59 -7 661.59
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 7661.59 7661.59
Dépenses de l'exercice 5000.00 5000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5000.00 5 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser- reports 2661.59 2661.59
RECETTES
Recettes del'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU -BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 150 000.00 150 000.00
Dépenses de l'exercice 150 000.00 150 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 150 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pourcompte detiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 56 000.00 56 000.00
Recettes de l'exercice 56 000.00 56 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 56 000.00 56 000.00
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser-reports
SOLDE «94 000.00 «94 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
8 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS | AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 4290 328.19 897 410.50 3 392 917.69
Dépenses de l'exercice 3 398 000.00 673 000.00 2725 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 490 000.00 490 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 350 000.00 350 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 273 000.00 38 000.00 235 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2285 000.00 285 000.00 2 000 000.00
N° Opérations d'équipement
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 892 328.19 224410.50 667 917.69
RECETTES 1 668 599.68 360 000.00 1 308 599.68
Recettes de l'exercice 890 000.00 890 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 890 000.00 890 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes àréaliser-reports 778 599,68 360 000.00 418 599.68
SOLDE -2621 728.51 «537 410.50 -2084 318.01
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES A4
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS [AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 125814.26 65814.26 60 000.00
Dépenses de l'exercice 120 000.00 60 000.00 60 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 60 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes àréaliser-reports 5814.26 5614.26
RECETTES 30 000.00 30 000.00
Recettes de l'exercice 30 000.00 30 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 000.00 30 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte detiers
Restes äréaliser- reports
SOLDE -95 814.26 -65 814.26 -30 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
[V- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DELA |COMMUNICATION,
COLLECTIVITÉ [PUBLICITE
DEPENSES 7538 871.97 7316237.97 218 634.00 4000.00
Dépenses de l'exercice 7101 073.60 7043 573.60 53 500.00 4000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050.00 2 050.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6000.00 6000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1165 000.00 1165 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500.00 3 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 370 000.00 370 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 000.00 20 000.00 4000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 530 523.60 5 500 523.60 30 000.00 21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser-reports 437 798.37 272 664.37 165134.00
RECETTES 10 584 140.33 10 584 140.33
Recettes del'exercice 10 154 140.33 10154 140.33
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 045 640.33 7045 640.33 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 650 000.00 650 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 116 000.00 116 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 550 000.00 1550 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes äréaliser- reports 430 000.00 430 000.00
SOLDE 3045 268.36 3267 902.36 -218 634.00 4 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
40 411 412 413 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORT, ISTADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OUDE
LOISIRS
DEPENSES 1066 728.44 84 218.32 17767.56 375 530.08 26 000.00 420 644.98
Dépenses de l'exercice 527 500.00 6500.00 15 000.00 260 000.00 26 000.00 200 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 500.00 1 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 000.00 5 000.00 50 000.00 6000.00 26 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 380 000.00 15000.00 210 000.00 20 000.00 125 000.00
N° Opérations d'équipement 49000.00 49000.00
011301501 | TRAVAUX AU STADE DE LAFAÏSANDERIE
011401601 | TRAVAUXTENNIS BOURRON-MARLOTTE 49 000.00 49 000.00 011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports 539 228.44 71718.32 2767.56 115 530.08 220 644.98
RECETTES 840 664.44 229 782.91 237 638.30
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser-reports 840 664.44 229 782.91 237 638.30
SOLDE -226 064.00 -84218.32 212015.35 -375 530.08 -26 000.00 -183 006.68
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
421 42
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS [AUTRES ACTIVITÉ POUR LES JEUNES
DEPENSES 134 540.06 8027.44
Dépenses de l'exercice 15000.00 5000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5000.00 5000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00
N° Opérations d'équipement
011301501 | TRAVAUX AU STADE DE LAFAISANDERIE
011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports 119 540.06 3027.44
RECETTES 373 243.23
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser-reports 37324323
SOLDE 238 703.17 -8 027.44
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 150 000.00 150 000.00
Dépenses de l'exercice 150 000.00 150 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 150 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 56 000.00 56 000.00
Recettes del'exercice 56 000.00 56 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 56 000.00 56 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -94 000.00 «94 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
810 811 815 816 820
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEAU ET ASSAINISSE-| TRANSPORTS URBAINS | AUTRES RESEAUX ET | SERVICES COMMUNS MENT SERVICES DIVERS
DEPENSES 4290 328.19 27 285.16 226 400.00 293 725.34 350 000.00 1128 670.09
Dépenses del'exercice 3 398 000.00 15 000.00 200 000.00 108 000.00 350 000.00 490 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 490 000.00 490 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 350 000.00 350 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 273000.00 15000.00 23 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 285 000.00 200 000.00 85 000.00
N° Opérations d'équipement
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Opérations pour compte de tiers
Restes äréaliser-reports 892 328.19 12285.16 26 400.00 185725.34 638 670.09
RECETTES 1668 599.68 360 000.00 508 599,68
Recettes de l'exercice 890 000.00 90 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 890 000.00 90 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 778 599.68 360 000.00 418 599.68
SOLDE -2621 728.51 -27 285.16 +226 400.00 66 274.66 -350 000.00 -620 070.41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU -BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
824
No LIBELLE AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 2 264 247.60
Dépenses del'exercice 2235 000.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 000 000.00
N° Opérations d'équipement
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Opérations pour compte de tiers
Restes äréaliser-reports 29 247.60
RECETTES 800 000.00
Recettes de l'exercice 800 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 800 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser-reports
SOLDE «1464 247.60
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS | AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 125 814.26 65 814.26 60 000.00
Dépenses de l'exercice 120 000.00 60 000.00 60 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 60 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 5614.26 5814.26
RECETTES 30 000.00 30 000.00
Recettes de l'exercice 30 000.00 30 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 000.00 30 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes ä réaliser -reports
SOLDE -95 814.26 -65 814.26 -30 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION |INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA |COMMUNICATION,
COLLECTIVITÉ [PUBLICITE
DEPENSES 7538871.97 71316237.97 218 634.00 4000.00
Dépenses del'exercice 7101073.60 7043573.60 53 500.00 4000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 050.00 2050.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 000.00 6 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1165 000.00 1165 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500.00 3 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 370 000.00 370 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 000.00 20 000.00 4000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 530 523.60 5 500 523.60 30 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser-reports 431 798.37 272 664.37 165 134.00
RECETTES 10 584 140.33 10584 140.33
Recettes de l'exercice 10154 140.33 10154 140.33
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7045 640.33 7045 640.33 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 372 500.00 372 500.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 650 000.00 650 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 116 000.00 116 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1550 000.00 1550 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser -reports 430 000.00 430 000.00
SOLDE 3 045 268.36 3267 902.36 -218 634.00 4000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 411 412 413 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORTS,|STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S$ SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 1066 728.44 84218.32 17767.56 375 530.08 26 000.00 396 406.50
Dépenses de l'exercice 527 500.00 6500.00 15 000.00 260 000.00 26 000.00 200 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 500.00 1 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 000.00 5000.00 50 000.00 6000.00 26 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 380 000.00 15 000.00 210 000.00 20 000.00 125000.00
N° Opérations d'équipement 49 000.00 49 000.00
011301501 | TRAVAUX AU STADE DE LAFAISANDERIE
011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 49 000.00 49 000.00 011501801 | BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 539 228.44 11718.32 2767.56 115 530.08 196 406.50
RECETTES 840 664.44 229 782.91 237 638.30
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 840 664.4 229 782,91 237 638.30
SOLDE -226 064.00 84 218.32 212015.35 -375 530.08 -26 000.00 158 768.20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU -BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
4142 421 422
No LIBELLE COMPLEXE P.DE |CENTRES DELOISIRS | AUTRES ACTIVITES, COUBERTIN POUR LES JEUNES
DEPENSES 24238.48 134 540.06 8027.44
Dépenses de l'exercice 15 000.00 5000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5000.00 5000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00
N° Opérations d'équipement
011301501 | TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
011401601 | TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
011501801 | BASENAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 24 238.48 119 540.06 3027.44
RECETTES 373243.23
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports 31324323
SOLDE -24238.48 238 703.17 -6 027.44
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 7661.59 7661.59
Dépenses de l'exercice 5000.00 5000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5000.00 5000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser -reports 2661.59 2661.59
RECETTES
Recettes del'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser -reports
SOLDE -1 661,59 «7 661.59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
(LOGEMENT)
DEPENSES 150 000.00 150 000.00
Dépenses de l'exercice 150 000.00 150 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 150 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports
RECETTES 56 000.00 56 000.00
Recettes de l'exercice 56 000.00 56 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 56 000.00 56 000.00
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser-reports
SOLDE -94 000.00 -94 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU -BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 811 815 816 820
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEAU ET ASSAINISSE-| TRANSPORTS URBAINS | AUTRES RESEAUX ET | SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINSIMENT SERVICES DIVERS |(AMENAGEMENT URBAIN)
DEPENSES 4290 328.19 27 285.16 226 400.00 293 725.34 350 000.00 1128 670.09
Dépenses de l'exercice 3 398 000.00 15 000.00 200 000.00 108 000.00 350 000.00 490 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 490 000.00 490 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 350 000.00 350 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 273 000.00 15 000.00 23 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 285 000.00 200 000.00 85 000.00
N° Opérations d'équipement
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DUBREAU
Opérations pour compte detiers
Restes àréaliser-reports 892 328.19 12285.16 26400.00 185725.34 638 670.09
RECETTES 1668 599.68 360 000.00 508 599.68
Recettes de l'exercice 890 000.00 90 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 890 000.00 90 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes àréaliser- reports 178 599.68 360 000.00 418 599.68
SOLDE -2621 728.51 -27285.16 -226 400.00 66 274.66 -350 000.00 -620 070.41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
824
No LIBELLE AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 2264 247.60
Dépenses de l'exercice 2235 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 000 000.00
N° Opérations d'équipement
011101101 | AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser -reports 29 247.60
RECETTES 800 000.00
Recettes de l'exercice 800 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 800 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports
SOLDE 1464 247.60
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS | AIDE AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 125814.26 65814.26 60 000.00
Dépenses de l'exercice 120 000.00 60 000.00 60 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 60 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte detiers
Restes à réaliser -reports 5814.26 5814.26
RECETTES 30 000.00 30 000.00
Recettes de l'exercice 30 000.00 30 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 000.00 30 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser-reports
SOLDE -95 814.26 -65814.26 -30 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1173050.00 1173 050.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1165 000.00 1165 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1165 000.00 1165 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 8050.00 8050.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 6 000.00 6000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 000.00 6000.00
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 2050.00 2050.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 1173 050.00 1605 166.48 272 664.37 3050 880.85 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL Exercice :2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 8 604 140.33 8604 140.33
Ressources propres externes de l'année (a) 1186 000.00 1186 000.00
10222 FCTVA 650 000.00 650 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement 116 000.00 116 000.00 138 Autres subvent’ invest. nontransf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 420 000.00 420 000.00 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 420 000.00 420 000.00
Ressources propres internes de l'année {b) 71418 140.33 1418 140.33
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 372 500.00 372 500.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST 43 500.00 43 500.00 28031 FRAIS D'ETUDES 56 000.00 56 000.00 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3000.00 3000.00 2804182 | BATIMENTSET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 49 000.00 49 000.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 54 700.00 54 700.00 2804421 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 400.00 400.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 000.00 25 000.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2700.00 2700.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4 800.00 4 800.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 200.00 8 200.00 28135 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 11 000.00 11 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2100.00 2100.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 000.00 10 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 18 500.00 18 500.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 19000.00 19000.00 28184 MOBILIER 4 600.00 4600.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 7 045 640.33 7 045 640.33
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de RO01 R1068 M Ill l'exercice précédent
Total ressources
propres 8604 140.33 2 049 264,12 10 653 404.45 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 3050 880.85
Ressources propres disponibles IV 1065340445
Solde (IV -11) V 7602 523.60
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-053-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020