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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 057 AR 5 GP BP 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
N° de SIRET : 200 072 346 00055
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Service public local
à caractère industriel et commercial
GRAND PARQUET
M 4
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 2020- GRANI
| SOMMAIRE J
pages
I. Informations générales
P 3 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble — Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement — Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes DTUUUU œuaus
III Vote du budget
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes -— Articles
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
9
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Sans IV. Annexes Jointes objet
A- Éléments du bilan X 1.1- Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie X 1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette
1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X|X 1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec
refinancement
1.7 —- Etat de la dette - Emprunt renégocié au cours de l’année N XX 1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - État des provisions et des dépréciations
*< |
X
A3.2- Étalement des provisions
P.24 |A4.1- Equilibre des opérations financières-dépenses X P.25 |A4.2-Equilibre des opérations financières-Recettes X *< A5.1.1- États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Exploitation (1)
* A5.1.2- États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Investissement (1)
A5.2.1 - Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif - Investissement (1)
A6 -— Etat des charges transférées
XI
IX
XX
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B- Engagement hors bilan
B1.- Etat des emprunts garantis par la régie
XX 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3 - Subventions versées fans le cadre du vote du budget
1.4 - Etat des contrats de crédit - bail
1.5 - Etat des contrats de partenariat public - privé
1.6 - Etat des autres engagement donnés
1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
1.1 —- Etat du personnel
1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lequel a été pris un engagement financier (2) KIX|
xx
XX
DE
IDE
DE
[2
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D- Arrêté et signatures
D- Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M .49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art. L.5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - Exercice : 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 11I-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder 24 irement d'article à article est la suivante : DR RS nn nn 00 eut u te en unnn nan nano ee ne eau ue noue nas nnnnnnnnnannne nd es ses eunnennannunnuns 5 mféeunnennonsenens
Il - Enl'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IIl- Les provisions sont (2) :
- Semi - budgétaires (pas d'inscription en recetie$ de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2). Ed Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des-décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2):
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 594 772.69 1 529 600.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 65 172.69
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 594 772.69 1 594 772.69
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 255 600.00 1 657 470.32 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 18 107.08 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 383 763.24
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 1 657 470.32 1 657 470.32
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 252 243.01 3 252 243.01
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice : 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 459 500.00 419 000.00 419 000.00 419 000.00 012 | CHARGES DEPERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 456 000.00 410 000.00 410 000.00 410 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 3000.00 3000.00 3 000.00
Total des dépenses de gestion des services 916 500.00 832 000.00 832 000.00 832 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 89 500.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 19 000.00 19 000.00 19 000.00 022 | DÉPENSES IMPREVUES 2 500.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1028 500.00 931 000.00 931 000.00 931 000.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 359 500.00 293 272.69 293 272.69 293 272.69 042 | OPED'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 364 000,00 370 500.00 370 500.00 370 500.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 723 500.00 663 772.69 663 772.69 663 772.69
TOTAL 1752 000.00 1 594 772.69 1 594 772.69 1 594 772.69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1594 772.69
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 710 000.00 568 000.00 568 000.00 568 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 900 000.00 820 000.00 820 000.00 820 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 4000.00 1000.00 1000.00
Total des recettes de gestion des services 1611 000.00 1 389 000.00 1 389 000.00 1389 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 1611 000.00 1389 000.00 1389 000.00 1 389 000.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 141 000.00 140 600.00 140 600.00 140 600.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 141 000.00 140 600.00 140 600.00 140 600.00
TOTAL 4752 000.00 1 529 600.00 1 529 600.00 1 529 600.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 65 172.69
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 594 772.69
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 523 172.69
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU- BUDGET GRAND PARQUET- Exercice : 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43000.00 27 500.00 27 500.00 27 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 18 107.08 695 000.00 695 000.00 713107.08 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 193 000.00 18107.08 722 500.00 722 500.00 740 607.08
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 389 500.00 392 500.00 392 500.00 392 500.00
Total des dépenses financières 389 500.00 392 500.00 392 500.00 392 500.00
4581 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 582 500.00 18 107.08 1115000.00 1115000.00 1133107.08
040 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 141 000.00 140 600.00 140 600.00 140 600.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 141 000.00 140 600.00 140 600.00 140 600.00
TOTAL 723 500.00 18107.08 1255 600.00 1255 600.00 1273 707.08
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 383 763.24
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 1657 470.32
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (RAR#VOTE)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 557 000.00 567 000.00 557 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 34 827.31 34 827.31 34 827.31
Total des recettes d'équipement 591 827.31 591 827.31 591 827.31
106 | Réserves 401 870.32 401 870.32 401 870.32
Total des recettes financières 401 870.32 401 870.32 401 870.32
4582 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 993 697.63 993 697.63 903 697.63
021 | Virement dela section d'exploitation 359 500.00 293 272.69 293 272.69 293 272.69 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 364 000.00 370 500.00 370 500.00 370 500.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 723 500.00 663 772.69 663 772.69 663 772.69
TOTAL 723 500.00 1657 470.32 1657 470.32 1657 470.32
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1657 470.32
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 523 172.69
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 000.00 419 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 410 000.00 410 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 80 000.00 80 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 000.00 19 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 370 500.00 370 500.00 020 DEPENSES IMPREVUES
022 DÉPENSES IMPREVUES 2 À rs 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 293 272.69 293 272.69
Dépenses d'exploitation - Total 931 000.00 663 772.69 1594 772.69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 594 772.69
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 140 600.00 140 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 392 500.00 392 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 27 500.00 27 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 713 107.08 713 107.08
Dépenses d'investissement - Total 1133 107.08 140 600.00 1273 707.08
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 383 763.24
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1657 470.32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET- Exercice : 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 568 000.00 568 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 820 000.00 820 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 |... 1 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 140 600.00 140 600.00
Recettes d'exploitation -Total 1 389 000.00 140 600.00 1 529 600.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 65 172.69
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 594 772.69
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 557 000.00 557 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 827.31 34 827.31 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 370 500.00 370 500.00 021 Virement de la section d'exploitation 293 272.69 293 272.69
Recettes d'investissement - Total 591 827.31 663 772.69 1255 600.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 401 870.32
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1657 470.32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU -BUDGET GRAND PARQUET -Exercice : 2020
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 459 500.00 419 000.00 419 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 141 500.00 113 500.00 113 500.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 16 000.00 16 000.00 16 000.00 60612 FOURNITURE ELECTRICITÉ 42 000.00 40 000.00 40 000.00 60632 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 25 000.00 20 000.00 20 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500.00 1 500.00 1500.00 6066 CARBURANTS 9 000.00 9 000.00 9 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 46 000.00 25 000.00 25 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 125 500.00 130 500.00 130 500.00 611 SOUS-TRAÏTANCE GENERALE 8 000.00 8000.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 17 000.00 17 000.00 17 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 28 000.00 34 000.00 34 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 20 000.00 16 000.00 16 000.00 61523 ENTRETIEN ET RÉPARATION - VOIES ET RESEAUX 16 000.00 11 000.00 11 000.00 61528 AUTRES 15000.00 11 000.00 11000.00
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 10 000.00 10 000.00 10 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1000.00 1000.00 1000.00
6156 MAINTENANCE 9 000.00 9000.00 9000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 9 500.00 13 500.00 13500.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 82 000.00 78 500.00 78 500.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6237 PUBLICATIONS 17 000.00 17 000.00 17 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS TRANSPORTS 1000.00 1000.00 1000.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1000.00 1000.00 1000.00 6257 RECEPTIONS 3000.00 3000.00 3000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 18 000.00 21 000.00 21 000.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 500.00 500.00 500.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 500.00 5000.00 5000.00 6288 AUTRES 35 000.00 30 000.00 30 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 110 500.00 96 500.00 96 500.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 40 000.00 17000.00 17 000.00 635112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 000.00 2000.00 2000.00 63512 TAXES FONCIERES 25 000.00 32 000.00 32 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET : Exercice :2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget [Propositions VOTE précédent Nouvelles
6358 AUTRES DROITS 40 500.00 42 500.00 42 500.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 3000.00 3 000.00 3 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 456 000.00 410 000.00 410 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 456 000.00 410 000.00 410 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6211 PERSONNEL INTERIMAIRE 70 000.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH, 386 000.00 410 000.00 410 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 3000.00 3000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4000.00 3000.00 3000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES ENNON-VALEUR 2 000.00 2 000.00 6542 CREANCES ETEINTES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 916 500.00 832 000.00 832 000.00 (a}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 89 500.00 80 000.00 80 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 89 500.00 80 000.00 80 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 90 000.00 80 800.00 80 800.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -500.00 -800.00 -800.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 19 000.00 19000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 19 000.00 19 000.00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'E FONCTIONNEMENT 20 000.00 19 000.00 19 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 2500.00
022 DEPENSES IMPREVUES 2 500.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)}={a)+66+67+68+69+022 1028 500.00 931 000.00 931 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET Exercice :2020
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 359 500.00 293 272.69 293 272.69
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 359 500.00 293 272.69 293 272.69
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 364 000.00 370 500.00 370 500.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 364 000.00 370 500.00 370 500.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMOINCORPELLES ET CORPELLES 364 000.00 370 500.00 370 500.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 723 500.00 663772.69 663 772.69
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 723 500.00 663 772.69 663 772.69
TOTALDESDEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1752 000.00 1594 772.69 1594 772.69
RESTESÀ REALISER N-1
D002RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1594 772.69
Détail du calcul des CNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
9470.24
10 363.88
-893.64
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- BUDGET GRAND PARQUET Exercice :2020
Il. VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.iArt. Libellé Bug Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 710 000.00 568 000.00 568 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 710 000.00 568 000.00 568 000.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 710 000.00 568 000.00 568 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 900 000.00 820 000.00 820 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 900 000.00 820 000.00 820 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1611 000.00 1389 000.00 1389 000.00 (a}=70+73+74+75+013
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
TT8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77+78 1611 000.00 1389 000.00 1389 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice :2020
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.fArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 141 000.00 140 600.00 140 600.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 141 000.00 140 600.00 140 600.00 717 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 141 000.00 140 600.00 140 600.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 141 000.00 140 600.00 140 600.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1752 000.00 1529 600.00 1 529 600.00
RESTES À REALISER N-1
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 65172.69
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1594772.69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice :2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
I! - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43000.00 27 500.00 21 500.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 000.00 27 500.00 27 500.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 10 000.00 16 500.00 16 500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 25 000.00 6 500.00 6 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 500.00 2 500.00 2184 MOBILIER 8000.00 2 000.00 2000.00 2188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 695 000.00 695 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 695 000.00 695 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 150 000.00 680 000.00 680 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 11 500.00 11 500.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 500.00 3 500.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 193 000.00 722 500.00 722 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 389 500.00 392 500.00 392 500.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 389 500.00 392 500.00 392 500.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 387 000.00 390 000.00 390 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500.00 2 500.00 2 500.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 389 500.00 392 500.00 392 500.00
TOTALDES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 582 500.00 1115 000.00 1115000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice :2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 141 000.00 140 600.00 140 600.00
Reprises sur autofinancement antérieur 141 000.00 140 600.00 140 600.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 141 000.00 140 600.00 140 600.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 14 500.00 14 500.00 14 500.00 13912 REGIONS 20 000.00 19 850.00 19 850.00 13913 DEPARTEMENTS 15 000.00 15 000.00 15 000.00 13918 AUTRES 91 500.00 91 250.00 91 250.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1661 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 141 000.00 140 600.00 140 600.00
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 723 500.00 1255 600.00 1255 600.00
RESTES À REALISER N-1 18107.08
D001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 383763.24
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1657 470.32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- BUDGET GRAND PARQUET «Exercice :2020
II. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 557 000.00 557 000.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 557 000.00 557 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1311 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 150 000.00 150 000.00 1312 REGIONS 150 000.00 150 000.00 1313 DEPARTEMENTS 257 000.00 257 000.00 1318 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 827.31 34 827.31
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 34 827.31 34 827.31
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 34 827.31 34 827.31
166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 591 827.31 591 827.31
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 401 870.32 401 870.32
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 401 870.32 401 870.32
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 401 870.32 401 870.32
TOTAL DESRECETTES FINANCIERES 401 870.32 401 870.32
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 993 697.63 993 697.63
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.fArt. Libellé Budget | Proposions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 359 500.00 293 272.69 293 272.69
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 359 500.00 293 272.69 293 272.69
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 364 000.00 370 500.00 370 500.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 364 000.00 370 500.00 370 500.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 311 263.00 312 000.00 312 000.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 2053.00 2100.00 2100.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 23 382.00 21 200.00 21 200.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3644.00 3400.00 3400.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4788.00 4 800.00 4800.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2201.00 8700.00 8700.00 28184 MOBILIER 9370.00 12 100.00 12 100.00 28188 AUTRES 7 299.00 6200.00 6 200.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 723 500.00 663 772.69 663 772.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 723 500.00 663 772.69 663 772.69
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 723 500.00 1657 470.32 1657 470.32
RESTES À REALISER N-1
R001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 1657 470.32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice :2020
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 530 600.00 530 600.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 390 000.00 390 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 390 000.00 390 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 140 600.00 140 600.00
10 Reprise de dofations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 140 600.00 140 600.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 530 600.00 18107.08 383 763.24 932 470.32 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET - Exercice :2020
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Art Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 663 772.69 663772.69
Ressources propres externes de l'année {a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 663 772.69 663 772.69
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations ef créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 370 500.00 370 500.00 28131 BATIMENTS 312000.00 312 000.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2100.00 2100.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 21 200.00 21 200.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3400.00 3400.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 800.00 4 800.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 700.00 8 700.00 28184 MOBILIER 12 100.00 12 100.00 28188 AUTRES 6 200.00 6 200.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 293 272.69 293 272.69
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice enrecettes de R001 R106 NV Ill l'exercice précédent
Total ressources
propres 663 772.69 401 870.32 1065 643.01 disponibles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET GRAND PARQUET -Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 932 470.32
Ressources propres disponibles M 1065 643.01
Solde (IV -11} V 133172.69
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-057-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020