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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 056 AR 4 TLC BP 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro de SIRET : 200 072 346 00063
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Service public local
à caractère industriel et commercial
TELECENTRE
M 4
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s'il s’agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 2020
SOMMAIRE
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1- Section d'exploitation — Détail des dépenses -— Articles
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
Bi- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans
objet
A- Éléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1 - Détail des crédits de trésorerie
1.2 - Répartition par nature de dette
1.3 - Répartition des emprunts par structure de taux *
1.4 - Typologie de la répartition de l'encours
1.5 - Détail des opérations de couverture
1.6 - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7 - Emprunts renégociés au cours de l’année N
1.8 - Autres dettes XX
IX IX
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - État des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions XX
p.21 A4.1 Équilibre des opérations financières - Dépenses p.22 A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- États des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2 -- États des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif - Exploitation A5.2.2 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers XIXIXIX
|
2X|
2<
B- Engagement hors bilan
B1.1.- Etat des engagements garantis par la régie
1.1 —- Calcul du ratio d'entettement
1.2 - Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions 1.3 —- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit - bail
1.5 - Etat des contrats de partenariat public - privé
1.6 — Etat des autres engagement donnés
1.7 — Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents XXE
DK
DK
DE
LE
LD
[DE
DK
C- Autres éléments d'informations
C1.1- État du personnel
1.2 Personnel de l’étab.de rattach.employé par la régie
C2 - Liste des organismes avec engagement financiers pris
C3 - Liste des services individualisés dans le budget annexe XX
IX
IX
D- Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D2- Arrêté et signatures
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE - Exercice : 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 1II-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à deS virements d'article à article est la suivante :
Il - Enl'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement”.
ill- Les provisions sont (2) :
- Semi - budgétaires (pas d'inscription exrecettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif-éf le cumul des décisions budgétaires en cours F
V - Le présent budget a été voté (2):
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 698 661.59 382 750.00
+ + +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 315 911.59
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés) 698 661.59 698 661.59
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 578 661.59 632 438.93 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 9 835.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 43 942.34
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 632 438.93 632 438.93
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 331 100.52 1 331 100.52
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077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE «Exercice : 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 33 500.00 45 000.00 45 000.00 45 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 55 000.00 55 000.00 55 000.00
Total des dépenses de gestion des services 73 500.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 21 900.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 7 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 102 400.00 420 000.00 120 000.00 120 000.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 152 600.00 485 061.59 485 061.59 485 061.59 042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 600.00 93 600.00 93 600.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 246 600.00 578 661.59 578 661.59 578 661.59
TOTAL 349 000.00 698 661.59 698 661.59 698 661.59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 698 661.59
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR#VOTE)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 235 000.00 269 500.00 269 500.00 269 500.00
Total des recettes de gestion des services 335 000.00 369 500.00 369 500.00 369 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 335 000.00 369 500.00 369 500.00 369 500.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 250.00 13 250.00 13 250.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 000.00 13 250.00 13 250.00 13 250.00
TOTAL 349 000.00 382 750.00 382 750.00 382 750.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 315911.59
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 698 661.59
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 565 411.59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice : 2020
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR#VOTE)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130 000.00 9835.00 455411.59 455 411.59 465 246.59 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 130 000.00 9835.00 455 411.59 455 411,59 465 246.59
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 17 600.00
Total des dépenses financières 127 600.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
4581 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 257 600.00 9 835.00 565411.59 565411.59 575 246.59
040 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13250.00 13 250.00 13 250.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 000.00 13 250.00 13 250.00 13 250.00
TOTAL 271 600.00 9835.00 578 661.59 578 661.59 588 496.59
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 43 942.34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 632 438.93
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 25 000.00
Total des recettes d'équipement 25 000.00
106 | Réserves 53777.34 53771.34 53777.34
Total des recettes financières 53 771.34 53 717.34 53777.34
4582 | Total des opérations pour compte detiers
Total des recettes réelles d'investissement 25 000.00 53 777.34 53777.34 53 777.34
021 | Virementdela section d'exploitation 152 600.00 485 061.59 485 061.59 485 061.59 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 600.00 93 600.00 93 600.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 246 600.00 578 661.59 578 661.59 578 661.59
TOTAL 271 600.00 632 438.93 632 438.93 632 438.93
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuiltat) 632 438.93
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 565 411.59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE - Exercice : 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 000.00 45 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 000.00 |. … 55 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 20 000.00 20 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 93 600.00 93 600.00 022 DÉPENSES IMPREVUES à À. | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 485 061.59 485 061.59
Dépenses d'exploitation - Total 120 000.00 578 661.59 698 661.59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 698 661.59
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 250.00 13 250.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110 000.00 110 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 465 246.59 465 246.59 020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 575 246.59 13 250.00 588 496.59
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 43 942.34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 438.93
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE -Exercice : 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 269 500.00 | "A 269 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 250.00 13 250.00
Recettes d'exploitation - Total 369 500.00 13 250.00 382 750.00
C2
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 315 911.59
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 698 661.59
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 93 600.00 93 600.00 021 Virement de la section d'exploitation 1 485 061.59 485 061.59
Recettes d'investissement - Total 578 661.59 578 661.59
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 53 777.34
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 632 438.93
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE -Exercice : 2020
SECTION D'EXPLOITATION
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 33 500.00 45 000.00 45000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 8 500.00 16 500.00 16 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 5000.00 5000.00 61523 ENTRETIEN ET REPARATION - VOIES ET RESEAUX 7000.00 9 000.00 9000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 1500.00 2 500.00 2 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 25 000.00 28 500.00 28 500.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 20 000.00 24 000.00 24 000.00
6358 AUTRES DROITS 5000.00 4500.00 4500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 55 000.00 55 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 55 000.00 55 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES ENNON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 40 000.00 55 000.00 55 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 73 500.00 100 000.00 100 000.00 (a)}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 21 900.00 20 000.00 20 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 21 900.00 20 000.00 20 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES AL'ECHEANCE 22 000.00 20 300.00 20 300.00 66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE -100.00 -300.00 -300.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
022 DEPENSES IMPREVUES 7000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 7000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a)+66+67+68+69+022 102 400.00 120 000.00 120 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2020
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 152 600.00 485 061.59 485 061.59
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 152 600.00 485 061.59 485 061.59
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 600.00 93 600.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 94 000.00 93 600.00 93 600.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMOINCORPELLES ET CORPELLES 94 000.00 93 600.00 93 600.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 246 600.00 578 661.59 578 661.59
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 246 600.00 578 661.59 578 661.59
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 349 000.00 698 661.59 698 661.59
RESTESÀ REALISER N-
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTALDESDEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotatRaR+Résultat) 698 661.59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
3101.80
3445.24
-343.44
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE «Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00 100 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00 100 000.00
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 235 000.00 269 500.00 269 500.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 235 000.00 269 500.00 269 500.00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 220 000.00 255 000.00 255 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 15000.00 14 500.00 14 500.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 335 000.00 369 500.00 369 500.00 (a}=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
TOTALDES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 335 000.00 369 500.00 369 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE -Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 250.00 13 250.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 000.00 13 250.00 13 250.00 711 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 14 000.00 13 250.00 13250.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 000.00 13 250.00 13 250.00
TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 349 000.00 382 750.00 382 750.00
RESTES À REALISER N-1
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 315911.59
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) 698 661.59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice : 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130 000.00 455411.59 455411.59
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 130 000.00 455411.59 455 411.59
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 130 000.00 455 411.59 455411.59
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 130 000.00 455411.59 455411.59
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110 000.00 110 000.00 110 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 110 000.00 110 000.00 110 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 110 000.00 110 000.00 110 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
020 DEPENSES IMPREVUES 17 600.00
020 DEPENSES IMPREVUES 17 600.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 127 600.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 257 600.00 565411.59 565 411.59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE «Exercice :2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJAït. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 250.00 13 250.00
Reprises sur autofinancement antérieur 14 000.00 13 250.00 13 250.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 000.00 13 250.00 13 250.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 11 670.00 11 668.00 11 668.00 13912 REGIONS 2330.00 1 582.00 1 582.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1661 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 000.00 13 250.00 13 250.00
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 271 600.00 578 661.59 578 661.59
RESTES A REALISER N-1 9835.00
D001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 43 942.34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résuitat) 632 438.93
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2020
Ill VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.fArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 25 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 25 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 25 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 53771.34 53 771.34
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 53771.34 53777.34
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 53777.34 53771.34
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 53777.34 53717.34
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DESRECETTES REELLES 25 000.00 53771.34 53771.34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET IIl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 152 600.00 485 061,59 485 061.59
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 152 600.00 485 061.59 485 061.59
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 600.00 93 600.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 94 000.00 93 600.00 93 600.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 92 503.00 92 100.00 92 100.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1497.00 1 500.00 1 500.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 246 600.00 578 661,59 578 661.59
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 246 600.00 578 661.59 578 661.59
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 271 600.00 632438.93 632 438.93
RESTES À REALISER N-1
R001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 632438.93
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 123 250.00 123 250.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 110 000.00 110 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 110 000.00 110 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 13250.00 13250.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 13 250.00 13250.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 123250.00 9 835.00 43 942.34 177027.34 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE «Exercice :2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 578 661.59 578 661.59
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 578 661.59 578 661.59
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 93 600.00 93 600.00 28131 BATIMENTS 92 100.00 92 100.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 500.00 1 500.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 485061.59 485061.59
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice enrecettes de RO! R106 V 1] l'exercice précédent
Totalressources
propres 578 661.59 53777.34 632 438.93 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 177027.34
Ressources propres disponibles NV 632 438.93
Solde (IV-11) V 455 411.59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-056-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020