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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 054 AR 3 EAU BP 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 054 AR 3 EAU BP 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
N° SIRET : 200 072 346 00071
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
EAU
M 49
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau — Budget Primitif 202
| SOMMAIRE
!. Informations générales
P 3 Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
P.4 |A1- Vue d'ensemble — Sections
P.5 | A2- Vue d'ensemble — Section d'exploitation — Chapitres
P.6 | A3- Vue d'ensemble — Section d'investissement — Chapitres
P.7 |B1- Balance générale du budget — Dépenses
P.8 | B2- Balance générale du budget — Recettes
Il Vote du budget
P 9 |A1- Section d'exploitation — Détail des dépenses — Articles
P.12 | A2- Section d'exploitation — Détail des recettes — Articles
P.14 | B1- Section d'investissement — Détail des dépenses
P.17 | B2- Section d'investissement — Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote — Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info — Détail des chapitres et articles Sans IV. Annexes Jointes objet
A- Éléments du bilan
1.1- Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie
1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette
1.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 1.4 — Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
1.5 — Etat de la dette — Détail des opérations de couverture
1.6 — Etat de la dette — Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
1.7 — Etat de la dette — Emprunt renégocié au cours de l'année N
1.8 - Etat de la dette — Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - État des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
P.27 |Ad4.1- Équilibre des opérations financières - Dépenses X P.28 |A4-2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Exploitation
(1)
A5.1.2- États des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement — Investissement (1)
A5.2.1 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif — Exploitation (1) A5.2.2 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif — Investissement (1) A6 — Etat des charges transférées
A7 — Détail des opérations pour le compte de tiers
B- Engagement hors bilan
B1.- Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 — Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3— Subventions versées fans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit - bail
1.5 — Etat des contrats de partenariat public - privé
1.6 — Etat des autres engagement donnés
1.7 — Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
1.1 — Etat du personnel
1.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 — Liste des organismes dans lequel a été pris un engagement financier (2)
C3 — Liste des services individualisés dans un budget annexe
D- Arrêté et signatures
D- Arrêté et signatures
XIXI
[XXI
1x]
[><
1x
XIX|
XIx|
IXIX
IX
IX
Xl
EX
IX
El]
ll
XX)
XX)
2x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M .49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à une des communes et groupement de communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art. L.5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : CPR CETTE EEE ETC TETE EEE EEE TETE CEST ESC E EST EEE EEE EE TEE ES TEE EE CEE EEE EEE EEE CEE EE CESSE CEE EE CEE ECC E ES CCC EP ACT CEE ECC
11 - Enl'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
ll- Les provisions sont (2) : .
- semi - budgétaires (pas d'inscription Ja de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et1e cumul des décisions budgétaires en cours pe
V - Le présent budget a été voté (2):
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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Date de télétransmission : 17/03/2020
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| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Ï - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état III-B-3 (2)
, . Z ln 2 4 2 2 PR . Ft . . La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à.déS virements d'article à article est la suivante :
T
ELLEELE EEE EEE EEEEPEEEEEEEEEEEEEEE EEE SCC ECC EEE CES GES GRECE CEE EEE
Il - Enl'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill- Les provisions sont (2) : 2 “ - semi - budgétaires (pas d'inscription en céltes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le curtül des décisions budgétaires en cours #
V - Le présent budget a été voté (2):
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre” ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 3 748 108.10 1 713 001.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 9 200.00 REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 2 035 107.10
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 3 757 308.10 3 748 108.10
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 3 711 352.08 3 162 608.10 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1015 972.17 5 420.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 559 296.15
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 727 324.25 4 727 324.25
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 8 484 632.35 8 475 432.35
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2020
1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles =RAR+VOTE)
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 437 000.00 9 200.00 331 500.00 331 500.00 340 700.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 49 000.00 23 000.00 23 000.00 23 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6000.00 6000.00 6000.00 6000.00
Total des dépenses de gestion des services 592 000.00 9200.00 460 500.00 460 500.00 469 700.00
66 CHARGES FINANCIERES 109 300.00 107 000.00 107 000.00 107 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14000.00 18 000.00 18 000.00 18 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 715 300.00 9200.00 585 500.00 585 500.00 594 700.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 263 200.00 2721 545,10 2721 545,10 2721 545.10 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 441 063.00 441 063.00 441 063.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1232 200.00 3162 608,10 3162 608.10 3162 608.10
TOTAL 1947 500.00 9200.00 3748 108.10 3748 108.10 3757 308.10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résuitat) 3 757 308,10
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 1700 000.00 1 655 000.00 1655 000.00 1 655 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00 1000.00
Total des recettes de gestion des services 4701 000.00 1 656 000.00 1656 000.00 4 656 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 1791 000.00 1656 000.00 4 656 000.00 1656 000.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 57 001.00 57 001.00 57 001.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 156 500.00 57 001.00 57 001.00 57 001.00
TOTAL 1 947 500.00 1713001.00 1713001.00 1713001.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 2035 107.10
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRésultat) 3748108.10
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3105 607.10
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IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (“RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000.00 25 000.00 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 10061.17 10 000.00 10 000.00 20 061.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 050 000.00 1005911.00 3029 351.08 3029 351.08 4035 262.08 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2155 000.00 1015972.17 3064 351.08 3064 351.08 4080 323.25
106 | Réserves 48 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 464 300.00 590 000.00 590 000.00 590 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 512 300.00 590 000.00 590 000.00 590 000.00
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2667 300.00 1015972.17 3 654 351.08 3 654 351.08 4670 323.25
040 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 156500.00 À 57 001.00 57 001.00 57 001.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 156 500.00 57 001,00 57 001.00 57 001.00
TOTAL 2 823 800.00 1015972.17 3711 352.08 3711 352.08 4727 324.25
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuiltat) 4727 324.25
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5420.00 5420.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 1519 600.00
Total des recettes d'équipement 1519 600.00 5420.00 5420.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
106 | Réserves 72 000.00
Total des recettes financières 72 000.00
4582 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 591 600.00 5420.00 5420.00
021 | Virement dela section d'exploitation 263 200.00 2721 545.10 2721 545,10 2721 545.10 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 441 063.00 441 063.00 441 063.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1232 200.00 3162 608.10 3162 608.10 3162608.10
TOTAL 2 823 800.00 5420.00 3162 608.10 3162 608.10 3168 028.10
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 559 296.15
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4727 324.25
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3105 607.10
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 340 700.00 340 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000.00 100 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 23 000.00 23 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 000.00 6 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 107 000.00 107 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 000.00 18 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 441 063.00 441 063.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 721 545.10 2721 545,10
Dépenses d'exploitation -Total 594 700.00 3 162 608.10 3 757 308.10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 3757 308.10
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 57 001.00 57 001.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 590 000.00 590 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 20 061.17 20 061.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4035 262.08 4035 262.08 020 DEPENSES IMPREVUES
106 RESERVES
Dépenses d'investissement - Total 4 670 323.25 57 001.00 4727 324.25
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4727 324.25
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 1655 000.00 1 655 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 57 001.00 57 001.00
Recettes d'exploitation - Total 1 656 000.00 57 001.00 1713 001.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2035 107.10
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 748 108.10
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 420.00 5 420.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 441 063.00 441 063.00 021 Virement de la section d'exploitation 2 721 545.10 2721 545.10
Recettes d'investissement - Total 5 420.00 3 162 608.10 3 168 028.10
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 559 296.15
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4727 324.25
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU - Exercice : 2020
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 437 000.00 331 500.00 331 500.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 9 500.00 500.00 500.00 604 ACHATS D'ETUDES, PREST, DE SERVICES, EQUIP. ET TRA
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 9 500.00 6066 CARBURANTS |
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 500.00 500.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 104 000.00 45 000.00 45 000.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 95 000.00 6156 MAINTENANCE 4000.00 40 000.00 40 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 5000.00 5000.00 5000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 226 500.00 160 500.00 160 500.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 158 000.00 125 500.00 125 500.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 45000.00 10 000.00 10 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 10 000.00 10 000.00 6237 PUBLICATIONS 5000.00 5000.00 5000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6288 AUTRES 3 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 97 000.00 125 500.00 125 500.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 2000.00 3 000.00 3 000.00
6356 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NAT. 48 000.00 100 000.00 100 000.00 6358 AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 47 000.00 15 000.00 15 000.00 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 7500.00 7 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 100 000.00 100 000.00 100 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH, 400 000.00 100 000.00 100 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU «Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 49000.00 23 000.00 23 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 49 000.00 23 000.00 23 000.00
VENTES D'EAU
| TAXES ET REDEVANCES
701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 49 000.00 23 000.00 23 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6000.00 6000.00 6000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6000.00 6000.00 6000.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS LICENCES...
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES ENNON-VALEUR 5000.00 5000.00 5000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 592 000.00 460 500.00 460 500.00 (a}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 109 300.00 107 000.00 107 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 109 300.00 107 000.00 107 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES AL'ECHEANCE 112 100.00 110 000.00 110 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -2 800.00 -3 000.00 -3 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000.00 18 000.00 18 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 14000.00 18 000.00 18000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00 18000.00 18 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+69+022 715 300.00 585 500.00 585 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU:BUDGET EAU -Exercice: 2020
IIl- VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.Art. Libellé Buége Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 263 200.00 2721 545,10 2721 545.10
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 263 200.00 2721 545,10 2721 545.10
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 441 063.00 441 063.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 969 000.00 441 063.00 441 063.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. -CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMOINCORPELLES ET CORPELLES 969 000.00 441 063.00 441 063.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1232 200.00 3162 608.10 3162 608.10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1232 200.00 3162 608.10 3162 608.10
TOTALDESDEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1947 500.00 3748 108.10 3748 108.10
RESTES À REALISER N-1 9200.00
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTALDESDEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 3757 308.10
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
36 205.81
39 430.69
-3 224.88
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 1700 000.00 1655 000.00 1655 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 1700 000.00 1655 000.00 1 655 000.00
VENTES D'EAU
EAU
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES
TAXES ET REDEVANCES
70121 CONTRE-VALEURTAXE S/LES CONSOMMATIONS D'EAU 1700 000.00 1655 000.00 1 655 000.00 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES
PRESTATIONS DE SERVICES
7064 LOCATIONS DE COMPTEURS
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 1 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1701 000.00 1656 000.00 1656 000.00 (a)=70+73+74+75+013
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUREXERCICES ANTERIEURS
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00
TOTALDES RECETTES REELLES (r}=(a)+76+77+78 1791 000.00 1656 000.00 1 656 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU «Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 57 001.00 57 001.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 156 500.00 57 001.00 57 001.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 156 500.00 57 001.00 57 001.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 156 500.00 57 001.00 57 001.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 1947 500.00 1713001.00 1713 001.00
RESTESÀ REALISER N-1
R002RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2035 107.10
TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 3748 108.10
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice: 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ii - VOTE DU BUDGET If
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000.00 25 000.00 25 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000.00 25 000.00 25 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 90 000.00 25 000.00 25 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15000.00 10 000.00 10 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 10 000.00 10 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 10 000.00 10 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2050 000.00 3029 351.08 3029 351.08
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 050 000.00 3029 351.08 3029 351.08
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 050 000.00 3029 351.08 3029 351.08
TOTALDES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2155 000.00 3 064 351.08 3064 351.08
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 48 000.00
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 48 000.00
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 48 000.00
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 464 300.00 590 000.00 590 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 464 300.00 590 000.00 590 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 464 300.00 590 000.00 590 000.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap{Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 512 300.00 590 000.00 590 000.00
TOTALDES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2667 300.00 3654 351.08 3 654 351.08
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU «Exercice: 2020
Ill - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 57 001.00 57 001.00
Reprises sur autofinancement antérieur 156 500.00 57 001.00 57 001.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 156 500.00 57 001.00 57 001.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
139111 AGENCE DE L'EAU 145 786.00 44335.00 44 335.00 139118 AUTRES 484.00 484.00 484.00 13913 DEPARTEMENTS 10 230.00 12182.00 12182.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 156 500.00 57 001.00 57 001.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 823 800.00 3711 352.08 3711 352.08
RESTES À REALISER N-1 1015972.17
D001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4727 324.25
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU -Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.lAri. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU
1313 DÉPARTEMENTS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1519 600.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1519600.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 1519 600.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1519600.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 72 000.00
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 72 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 72 000.00
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 72 000.00
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTALDESRECETTES REELLES 1591 600.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 263 200.00 2721 545,10 2721 545,10
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 263 200.00 2721 545.10 2721 545,10
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 441 063.00 441 063.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 969 000.00 441 063.00 441 063.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 9775.00 1 100.00 1 100.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 5 809.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 9 147.00 1 000.00 1 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 772416.00 270 900.00 270 900.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 83 304.00 83 400.00 83 400.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 1 517.00 1 520.00 1 520.00
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 292.00 3300.00 3 300.00 2817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 71 815.00 77 000.00 77 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 640.00 640.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1932.00 1 950.00 1950.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1323.00 28188 AUTRES 2670.00 253.00 253,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1232 200.00 3 162 608.10 3162 608.10
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1232 200.00 3162 608.10 3162 608.10
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2823 800.00 3162 608.10 3162 608.10
RESTES À REALISER N-1 5420.00
R001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1559 296.15
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Résultat) 4727 324.25
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 647 001.00 647 001.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 590 000.00 590 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 590 000.00 590 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 57 001.00 57 001.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
1068 AUTRES RESERVES
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
1068 AUTRES RESERVES
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 57 001.00 57 001.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 647 001.00 1015972.17 1662 973.17 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU - Exercice : 2020
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 3162 608.10 3162 608.10
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 3162 608.10 3162 608.10
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créancesrattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 441 063.00 441 063.00 28031 FRAIS D'ETUDES 1 100.00 1100.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 1000.00 1 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 270 900.00 270 900.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 83 400.00 83400.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 1 520.00 1520.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 3300.00 3300.00 2817561 | SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 77 000.00 77 000.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 640.00 640.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 950.00 1 950.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28188 AUTRES 253.00 253.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 2721 545.10 2721 845.10
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice enrecettes de R001 R106 IV 1] l'exercice précédent
Total ressources
propres 3162 608.10 5420.00 1559 296.15 4727 324.25 disponibles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
EQUILIBREDES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1662 973.17
Ressources propres disponibles M 4727 324.25
Solde (IV -11) V 3064 351.08
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-054-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020