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Conseil Municipal - 11 recapitulatif votes cm 19.11.2020
Conseil Municipal - 09 recapitulatif votes cm 12.09.2020
Conseil Municipal - 11 recapitulatif votes cm 07.11.2020
Conseil Municipal - 12 recapitulatif votes cm 21.12.2020
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 30.07.2020
Conseil Municipal - 06 recapitulatif votes cm 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 recapitulatif votes cm 27.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
27
JUIN
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Approbation
du
PV
du
25
AVRIL
2022
: À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
- 1 abstention
(M.
Karim
OUMEDDOUR)
0.00
N. DELOLY
Conseil
Municipal
des
Jeunes
- Présentation
du
rapport
d'activités
PRISE
D'ACTE
1-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
100
G SAVIN
Présentation
du
rapport
sur
le Bilan
Social
Unique
2020
PRISE
D'ACTE
Délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'un
101
G SAVIN
crématorium
et
d'un
site
cinéraire
- Rapport
annuel
du
délégataire
-
PRISE
D'ACTE
Exercice
2021
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
102
N. GRAVES
Compte
de
gestion
2021
- Budget
général
EXPRIMÉS
.
,
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
103
N. GRAVES
Compte
de
gestion
2021
- Budget
annexe
de
l'eau
EXPRIMÉS
104
N.
GRAVES
Compte
de
gestion
2021
- Budget
annexe
du
stationnement
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
1 sur
7 ru
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote:
la
présidence
est
assurée
par
Mme
Anne
BELLE
105
N. GRAVES
Compte
administratif
2021
- Budget
général
EXPRIMÉS
Abstention
: Mme
Patricia
BRUNEL-
Abstention
: 3
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
M.
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
M.
le Maire
ne
participe
pas
au
vote;
la
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
présidence
est
assurée
par
Mme
Anne
—
EXPRIMÉS
BELLE
106
N. GRAVES
Compte
administratif
2021
- Budget
annexe
de
l'eau
Abstention
: Mme
Patricia
BRUNEL-
Abstention
: 3
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
M. Laurent
LANFRAU),
M. Laurent
LANFRAU
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote;
la
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
présidence
est
assurée
par
Mme
Anne
107
N. GRAVES
©
i
î
i
EXPRIMÉS
as
2
ompte
administratif
2021
- Budget
annexe
du
stationnement
Abstention
: Mme
Patricia
BRUNEL-
Abstention
: 3
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
M.
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
108
N. GRAVES
Affectation
des
résultats
2021
- Budget
général
AL
Re
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
109
N. GRAVES
Affectation
des
résultats
2021
- Budget
annexe
de
l'eau
EXPRIMÉS
110
N. GRAVES
Affectation
des
résultats
2021
- Budget
annexe
du
stationnement
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
Abstention:
Mme
Patricia
BRUNEL-
in
N. GRAVES
Budget
Supplémentaire
2022
- Budget
général
EXPRIMÉS
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pGbvoIi
Abstention : 3 M. Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
2 sur
7 re
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Abstention:
Mme
Patricia
BRUNEL-
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
112
N. GRA\
ê
i
-
k
RAVES
Budget
Supplémentaire
2022
-
Budget
annexe
de
l'eau
M.
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
Abstention
: 3
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
Abstention:
Mme
Patricia
BRUNEL-
18
N.
.
ÿ
EXPRIMÉS
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
GRAVES
Budget
Supplémentaire
2022
-
Budget
annexe
du
stationnement
M.
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
Abstention
: 3
14
NL GRAVES
Mise
en
débet
du
comptable
public
et
irrécouvrabilté
des
créances
- |
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
‘
‘
Budget
général
EXPRIMÉS
115
NL GRAVES
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
- Intégration
de
la |
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
‘
‘
dotation
de
solidarité
antérieure
à 2022
dans
l'AC
EXPRIMÉS
Abstention
:
M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
À LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
|
Aurore
DESRAUAUD,
M. Karim
BENSID-
AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
Laurent
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
MILAZZO
(pouvoir
Mme
Aurore
116
N. GRAVES
Vote
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(APCP)
DESRAUAUD)
Abstention
: 5
Contre:
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
Contre
:3
Mme
Françoise
(CAPMAL
(pouvoir
M
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
Participation
au
financement
d'un
poste
de
chargé
de
mission
17
N GRAVES
« Protection
de
la ressource
en
eau
potable
/ captage
prioritaire
» - |
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
‘
‘
Convention
à signer
entre
la Ville
de
Montélimar
et
le Syndicat
des
Eaux
EXPRIMÉS
du
Bas
Roubion
et
de
Citelle
(SIEBRC)
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
- État
des
118
À
:
È
'
BRGRALES
lieux
des
travaux
réalisés
au
cours
de
l'année
2021
PRISE
D'ACTE
119
N. GRAVES
Garantie
d'emprunt
sollicitée
par
l'Association
l'ABRI
pour
l'opération
de
|
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
réhabilitation d'un accueil
de
jour
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
3 sur
7 sr
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
permanent
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
19
DÉERNES
portant
sur
des
prestations
d'assurance
EXPRIMÉS
2 -
ENVIRONNEMENT
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
200
L. CHAUVEAU
bas
eo
annuel
du
Maire
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
PRISE
D'ACTE
eau
potable
- Exercice
2021
2.01
L. CHAUVEAU
Rapport
annuel
du
délégataire
du
service
de
l'eau
- Exercice
2021
PRISE
D'ACTE
202
L CHAUVEAU
Rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
sur
la qualité
du
service
public
PRISE
D'ACTE
du
chauffage
urbain
- Exercice
2021
3 -
URBANISME
ET
TRAVAUX
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
3.00
L. CHAUVEAU
Préemption
Pracomptal
- Consignation
du
prix
de
vente
EXPRIMÉS
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
avec
ENEDIS
sur
Les
s
3.01
L. CHAUVEAU
parcelles
communales
cadastrées
ZM
435
et
BL
391
- Stade
de
AL
RARES
l'Hippodrome
302
L CHAUVEAU
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
avec
ENEDIS
sur
la
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
parcelle
communale
cadastrée
ZA
306
- rue
des
Esprats
EXPRIMÉS
303
L CHAUVEAU
Vente
de
terrain
à Monsieur
Oualide
CHOUAF
et
Madame
Adélia
LEGRIS
|
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
M.
Nicolas
DELOLU,
en
tant
que
conseiller
:
k
- Allée
des
Suylphides
EXPRIMÉS
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
Aménagement
cœur
de
Ville
- Tranche
3 -
Requalification
et
mise
en
valeur
du
cheminement
piéton
entre
le jardin
public
et
Les
jardins
du
3.04
L. CHAUVEAU
château
de
Montélimar
- Approbation
du
programme
de
travaux,
de
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
l'enveloppe financière
prévisionnelle
et
du
recours
à Une
maîtrise
d'œuvre
privée
EXPRIMÉS
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
4 sur
7 _ 305 S.
VERCHÈRE
Action
Cœur
de
Ville
- Convention
pour
la mise
en
œuvre
de
l'Opération
Programme
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
urbain
du
centre
historique
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
M.
Julien
CORNILLET
(conseiller
régional),
Mme
Émeline
MEHUKAJ,
M. Éric
PHÉLIPPEAU
et
M.
Karim
OUMEDDOUR
(conseillers
départementaux)
ne
prennent
pas
part
au
vote
4 -
ÉCONOMIE,
COMMERCE
ET
TOURISME
Création
de
la
SEM
foncière
:
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Abstention
: 4
À l'unanimité,
refus
du
vote
à
Abstention
: M.
Karim
BENSID-AHMED,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
M. Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAU
M.
Laurent
CHAUVEAU
et
Mme
Vanessa
VIAU
(membres
du
CT
et
de
l'AG)
ne
400
J CORNILLET
Création
d'une
société
d'économie
mixte
foncière
de
revitalisation
bulletin
secret
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
désignation
des
représentants
Désignation
des
représentants
: |
Abstention:
M
Christophe
ROISSAC,
M
Karim
BENSID-AHMED,
Mme
Patricia
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
BRUNEL-MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
EXPRIMÉS
(pouvoir
M.
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
Abstention
: 5
LANFRAY
Action
Cœur
de
Ville
- Renforcement
de
la diversité
et
de
l'attractivité
401
É PHÉLIPPEAU
du
commerce
de
proximité
- Mise
en
place
d'un
périmètre
de
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
‘
°
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
et
du
droit
de
préemption
sur
EXPRIMÉS
les
fonds
de
commerce,
baux
commerciaux
et
baux
artisanaux
Présentation
des
Comptes-rendus
annuels
au
collectivités
locales
402
É PHÉLIPPEAU
(CRACL)
de
l'opération
confiée
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
M. Éric
PHÉLIPPEAU,
en
tant
que
Président
Montélimar-Agglo
Développement
(ZAC
Saint
Martin)
et
du
rapport
d'activités
EXPRIMÉS
de la SPL, ne prend pas part au vote
5 -
JEUNESSE
ET
ÉDUCATION
m
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
5 sur
7 re
4
M.
Christophe
ROISSAC,
en
tant
que
500
P CABANE
Définition
du
périmètre
scolaire
de
la
commune
de
Montélimar
AL
DANCE
RER
conseiller
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
501
P CABANE
Dispositions
particulières
à l'exercice
des
missions
des
ATSEM
en
lien
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
‘
avec
l'Éducation
Nationale
et
la Ville
EXPRIMÉS
2 JE
ï
.
>
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
502
P CABANE
Création
d'un
Conseil
Jeunes
Citoyens
EXPRIMÉS
503
P CABANE
Rapport
d'activités
annuel
2020/2021
du
délégataire
en
charge
de
la
PRISE
D'ACTE
restauration
scolaire
et
du
portage
de
repas
aux
personnes
âgées
6 -
SPORTS
CONTRE
: M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
Aurore
DESRAUAUD,
M.
Karim
BENSID-
ë
née
ae
tlertandss
Bo
toner
À LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
|
AHMED,
Mme
Cécile
GILLET,
M. Laurent
600
É MEHUKA)
HUE
re
0
mue
et
DE
art:
a
s sportifs
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
MILAZZO
(pouvoir
Me
Ajore
le proximité
de
la Plaine
des
Sports
de
la
ville
de Montélimar
EGNTGE
- 5
DESRAUAUD),
Mme
Patricia
BRUNEL-
:
MAILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL
(pouvoir
M.
Laurent
LANFRAU),
M.
Laurent
LANFRAY
éo1
É MEHUKA)
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
biens
immobiliers
- |
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
'
°
RADIO
MODELE
CLUB
MONTÉLIMAR
EXPRIMÉS
c
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
602
-
é
inati
i
;
Ë. MEHUKAJ
Dénomination
du
stade
bouliste
Route
d'Espeluche
EXPRIMÉS
7 -
VIE
ASSOCIATIVE
ET
FESTIVITÉS
D
Mme
Emeline
MEHUKAJ
et
M.
Laurent
700
C. MANIN
Convention
d'objectifs
avec
l'Office
Territorial
du
Sport
À FR
MILAZZO,
en
tant
que
membres
de
OTS,
ne
prennent
pas
part
au
vote
m
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
6 sur
7 ee
C. MANIN
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
- Exercice
2022
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
8 -
SANTÉ,
SOCIAL
ET
SÉN
IORS
8.00
C. HÉROUM
Accueil
de
jour
des
personnes
en
grande
difficulté
- Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
administratif
avec
l'association
« l'Abri
»
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
9 -
CULTURE
ET
PATRIMOINE
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
]
: MÉ
Micro-folie
itinérante
à Montéli
900
F MENOUAR
icro-folie
itinérante
à Montélimar
EXPRIMÉS
Mme
Fabienne
MENOUAR
(représentante
de
la Vile
au
EPCC),
Mme
Emeline
901
E MÉNOUAR
Convention
entre
la commune
de
Montélimar
et
les
Châteaux
de
la |
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
|
MEHUKAJ
et
M
Éric
PHÉLIPPEAU
Drôme
pour
l'usage
du
parc
du
Château
de
Montélimar
EXPRIMÉS
(représentants de l'EPCC
en
tant
que
conseillers
départementaux)
ne
prennent
pas
part
au
vote
Fait
à Montélimar,
le 28
juin
2022
Le
Maire
Julien
CORNILLET
Récapitulatif
des
votes
- CM
27.06.2022
- Page
7 sur
7