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Arrêté - arrete n16
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h20 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
es
1 | &- ARRETE MUNICIPAL N° PM2026-16
EE 7 Extrait du registre di du
TI) ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Saussan ET DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de SAUSSAN,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24 et
L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L 131-1,
VU le Code de La route et notamment les articles R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R417-
10, R417-11, R417-12;
VU la demande présentée par les services techniques ;
Considérant qu'il convient de permettre le déroulement des élections municipales en toute sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du 3 mars au 16 mars 2026, les places de stationnement situées devant le centre culturel rue de l'abreuvoir seront interdites au stationnement
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS
Les services techniques se charge de mettre en place la signalisation adéquate et réglementaire
ARTICLE 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de publication ou de notification.
ARTICLE 4
La Secrétaire générale et la police municipale de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution et de la publication du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à : - Services techniques
- M. le Commandant de la gendarmerie de Pignan.
Fait à Saussan, le 3 mars 2026
Le Maire,
Joël VERA
ACTE RENDU EXECUTOIRE ‘Transmis ou déposé à la Préfecture le
Publié ou noté le 03/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE L'HERAULT Mairie : 13, rue de la Mairie — 34570 SAUSSAN —
Tél : 04 67 47 72 32 Télécopie : 04 67 47 68 03 Email : accueil@saussan.fr