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unknown - DEL2023 12 21 8
Séance - DEL2023 06 15 1
Séance - DEL2023 12 21 1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 12 21 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CCAS N° 2023-12-21/01
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres Le 21 décembre 2023à 18 heures, le Conseil d'Adrninistralion du Centre Communal d'Action
composant le conseil î Sociale de la vile de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le en exercice
Présents... 15 décembre 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc
ésents pe ation 1
absents. 1 | STREMAIANO, Président absents excusés Î
| PRESENTS : M. SURIE, Mme ROY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE,
OBJET : M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme FOURNIER,
, M. LAPIERRE
Adoption de la nomenclature PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO M57 au 1° janvier 2024 ABSENTS : Mme BOUIS
ABSENTS EXCUSES : M. DELUCHEY
SECRETAIRE : Mme ABBA
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 242 de la loi n)2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action
et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales unique,
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M67 à compter du 1e' janvier 2024
CONSIDÉRANT que cette norme complable s’appliquera à tous les budgets gérés en M14
CONSIDERANT l'avis favorable du comptable sur le passage en M57 des budgets gérés en M14
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Madame ALMANSA,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale,
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la prébente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[095-219505989.2023122 t-DEL2023-12-21-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet: 29/12/2024
Mn Op res 974 Transmis en Sous-Prélecture de Sarcelles le : ‘3
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Mis en ligne fou notilié le : Î À F 4 dob£ “
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2134-1 etL 2131-2 du CGCT.Le y Ê tait © nie { mu
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de fa date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.