Séance - DEL2023 12 21 6

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Séance - DEL2023 12 21 6 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Séance - DEL2023 12 21 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, N° 2023-12-21/06

République française

Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles

VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CIZTIITESSSSSSSLSS SMS TT US Te De A0 neeOur D Ut LR OA DU A DR Mont D D DO D 00 MS A © Je QUE D mur oe DU QUE nt On ne Me O0 OU OU M den M m0 000 Du OU 0 un Vu me a ann 4e Un urmue ne ne dut ne de om aa ue on ee 0 PE OU OU de 0e Ame M0 Mt mu Mn un M M OS 200 900 SON MN Eu One Cou One SU Ou M CS Nu OeeO eu M OU OS 2 029 9 Ge eur ee eau OS CONSISTENT

Nombre de membres Le 21 décembre 2023à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

composant le conseil. 15 Sociale de la ville de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le en exercice

présents... 15 décembre 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc ésents ation 1

DS | STREMAIANO Président absents excusés ….........,,.... 1

PRESENTS : M. SURIE, Mme ROY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE,

OBJET : M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme FOURNIER. M. LAPIERRE

Accueil de stagiaire dans le PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO

cadre du SNU au sein du CCAS. ABSENTS: Mme BOUIS

ABSENTS EXCUSES : M. DELUCHEY

SECRETAIRE : Mme ABBA

SSIZSSIZISSSSSITISTETMSEZT TT ESS NS de or ee ue 20 netMU mue ee A D MN O0 ue Oo One ne QU M AS D de MT 00 me Lomé me me OU ae Go do me mur Ge ne ne0e ue de den mue 0 00 2000e aout0 at 000 0e do on me ee me me me one ne em A A A ed ON QU A ou M De 0 ue ntM DS OU OU CU MS Ga mn M A D OUT PT OS MU M D OS OU OU OS AS OU ue OS Se 0 CS M D SERIES

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,

[095-219605989-20231221-DEL2023-12-21-6-DE

Accusè certifié exécutoire

Réception par le prèfet: 29/12/2023

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du service national, et notamment les articles L111-1, L111-2, L 112-1 et suivants,

VU le Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,

CONSIDERANT que depuis 2019, l'Etat a mis en place le service national universel {SNU) avec pour finalité de renforcer la cohésion nationale

en favorisant la cuiture de l'engagement et en affirmant les valeurs de la République,

CONSIDERANT que le SNU s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu'il consiste à impliquer davantage dans la vie de la Nation,

CONSIDERANT que le dispositif se décline en trois phases dont les deux premières sont obligatoires et la dernière est facultative :

- Phase 1 : séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du lieu de domicile du volontaire :

- Phase 2: une mission d'intérêt général de 84h ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité du lieu de domicile du volontaire ;

- Phase 3: un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, réserve des armées, jeunes sapeurs-pompiers,

ek,

CONSIDERANT que les établissements publics peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la phase 2 pour l'accomplissement d'une

mission d'intérêt général (MIG) dans plusieurs domaines d'intervention dont notamment : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé,

éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté,

CONSIDERANT que l'accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces missions d'intérêt général doit faire l'objet d'une déclaration préalable

sur le site internet dédié aux fins de contrôle, qu'il ne donne pas lieu à une contrepartie financière à l'égard des volontaires et qu'il nécessite la

mise en place d'un mentor encadrant les jeunes volontaires,

CONSIDERANT que la Ville de SOISY-SOUS-MONTMORENCY met en place des dispositifs d'accompagnement des jeunes dans leur

parcours de citoyenneté tel que le Conseil Municipal des Jeunes, les vacances apprenantes, TIG, CLSPD... et que le Centre Communal

Àd'Action Sociale souhaite participer à cet accompagnement en proposant des missions d'intérêt général en faveur des jeunes Soiséennes et

Soiséens, dans le domaine de l'action sociale,

VU la nole explicative de synthèse et sur le rapport de Madame ALMANSA,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimilé,

APPROUVE l'adhésion du Centre Communal d'Action Sociale au dispositif du SNU afin d'accueillir au sein de ses services de jeunes

volontaires pour la réalisation de missions d'intérêt général dans le cadre de la phase 2,

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les actes

administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Président,

rpcfroifanatel

. 39 pre 2923 RL à cna Transmis en Sous-Préfeclure de Sarcelles le: # 4 LEL. EVE mis en ligne etfou notifié : 1218 4 202 à

Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le / ? JAN éUc4 FU

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.