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unknown - DEL2023 12 21 8
Compte-Rendu - DEL2023 06 15 3
Séance - DEL2023 12 21 3
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 12 21 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
CCAS N° 2023-12-21/03
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le 21 décembre 20234 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
composant le conseil... 5 Sociale de la ville de Soisy-sous-Monimorency, dûment convoqué par M. le Président le en EXEICICE
PrÉSENIS... 12 15 décembre 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc ésents par procuration 1
Bbsents 4 | STREHAIANO, Président absents excusés ..........,,.... 1
| PRESENTS : M. SURIE, Mme ROY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE, OBJET : M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme FOURNIER, . M. LAPIERRE
Fixation du mode de gestion PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO des amortissements au 1° ABSENTS : Mme BOUIS
janvier 2024 ABSENTS EXCUSES : M. DELUCHEY
SECRETAIRE : Mme ABBA
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, 1095-219505989-20231221-DEL2023-12-21-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29/12/2023
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'article 106 111 de la loi n°2015-9941 du 7 aout 2015 portant nouvelle territoriale de la République (NOTRe), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par délibération de l'assemblée délibérantes, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptable M57,
CONSIDÉRANT que cette décision du CCAS d'adopter la nomenclature M57 pour son budget principal et de la nécessité de faire en conséquence évoluer ses pratiques pour la définition des méthodes d'amortissement,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de Mme ALMANSA,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE de rappeler que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine,
AUTORISE de mettre à jour les tableaux sur les méthodes d'amortissements applicables au budget du CCAS pour les amortissements pratiqués à compter du 1e' janvier 2024 concernant les bien acquis à compter du 1€' janvier 2024,
AUTORISE de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata temporis, conformément aux règles définies par la nomenclature M57, AUTORISE d'aménager cette règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure à 500€ TTC, biens pour lesquels l'amortissement se fera en une année unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition,
LelPtésident,
Du Centre Comininal d'Action Sociale,
mn 909% Transmis en Sous-Préfecture de Sarcglles de: Pan". Lea
Mis en ligne /ou notifié le : / 9 eZ ne Acte rendu exéculoire en vertu des anicles & 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Î 2 {à éBck ose
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la dale du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.