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Conseil Municipal - 2022 07 Liste délibérations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 07 Liste délibérations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de
ja FONTENAY LÉCOMTE ——————— CONSEIL MUNICIPAL | LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
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le 49/12} Q42
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