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Arrêté - 25 141 AT Reglementation circulation stationnement Rue Aristide Briand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 141 AT Reglementation circulation stationnement Rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
; Ville de
FALAISE . ARRETE DU MAIRE n° 25-141
Portant règlementation temporaire de circulation et stationnement
Rue Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ,livrel,
8ème partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise GAGNERAUD de Mondeville, présentée par Monsieur Arnaud TANT;
CONSIDÉRANT les travaux de pose de massif et de mâts d'éclairage public, prévus du 12 au 16 mai 2025, au niveau de la Rue
Aristide Briand, à Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier du 12 au 16 mai 2025;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, la circulation et le stationnement sont réglementés
comme suit au niveau de la Rue Aristide Briand, dans la partie comprise entre la Rue Lebaillif et l'Avenue du Général
Leclerc :
o Circulation alternée au droit du chantier ou déviation d’un sens de circulation par les rues
adjacentes ;
o Interdiction temporaire de stationner pour tous véhicules au droit du chantier ;
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de services.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise GAGNERAUD
de Mondeville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3-
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
97 MAI 2075 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE À 7 MAI 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la datè‘de-sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans ledélär de deux mois suivant sûit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratifde Caerpeut é alement
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr