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Arrêté - 25 184 AT Reglementation circulation stationnement A Briand G Clemenceau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 184 AT Reglementation circulation stationnement A Briand G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
. FALAISE | ARRÊTE DU MAIRE n° 25-184
Portant règlementation temporaire de circulation et stationnement
Rue Aristide Briand et Rue Georges Clémenceau
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1,
gère partie — signalisation temporaire ;
VU les travaux d'aménagement de la route départementale 658 (Rue Aristide Briand et Rue Georges Clémenceau) ;
Vu la demande de l'Entreprise EIFFAGE ROUTE de Mézidon, présentée par Monsieur Maxime DUBOIS ;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de la route départementale 658 (Rue Aristide Briand et Rue Georges Clémenceau) prévus du 10 juin 2025 au 23 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier au niveau des Rues Aristide Briand et Georges Clémenceau,
du 10 au 23 juin 2025;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du mardi 10 juin 2025, 08h00, au vendredi 13 juin 2025, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit au niveau de la Rue Georges Clémenceau, dans la partie comprise entre la Rue de l’Abbatiale et l’Avenue du Général Leclerc, selon le plan reproduit ci-dessous :
o Circulation interdite pour tous véhicules avec déviation par les rues adjacentes ;
o Interdiction temporaire de stationnement pour tous véhicules au droit du chantier ;
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de services. ARTICLE 2 —
Sur la période du lundi 16 juin 2025, 09h00, au mercredi 18 juin 2025, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit au niveau de la Rue Georges Clémenceau, dans la partie comprise entre la Rue de l’Abbatiale
et l’Avenue du Général Leclerc, ainsi qu’au niveau de la Rue Aristide Briand, dans la partie comprise entre l’Avenue du Général Leclerc et la Rue Lebaillif, selon le plan reproduit ci-dessous :
o Circulation interdite pour tous véhicules avec déviation par les rues adjacentes ;
o Interdiction temporaire de stationnement pour tous véhicules au droit du chantier;
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de services.
ARTICLE 3 -
Le jeudi 19 juin 2025, le vendredi 20 juin 2025 et le lundi 23 juin 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation et le
stationnement sont réglementés comme suit au niveau de la Rue Georges Clémenceau, dans la partie comprise entre
la Rue de l’Abbatiale et l’Avenue du Général Leclerc, ainsi qu’au niveau de la Rue Aristide Briand, dans la partie
comprise entre l’Avenue du Général Leclerc et la Rue du Cheval Noir, selon le plan reproduit ci-dessous :
o Circulation interdite pour tous véhicules avec déviation par les rues adjacentes ;
© Interdiction temporaire de stationnement pour tous véhicules au droit du chantier ;
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de services.
ARTICLE 4 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise EIFFAGE ROUTE de Mézidon, afin de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le AA.WN 2075
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 Î JUIN 2075
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr