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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 1997
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 1997)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
"©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
L RECUEIL
Ÿ / DES ACTES ADMINISTRATIFS
APPLE DELAPRÉFECTURE
1 =: = 2 = DU HAUT-RHIN
ÉD rite
Transmis le :
20 mars 1998
4
TABLE ANNUELLE DES MATIÈRES - Année 1997 N° de | N° du MATIÈRES page |Recueill
ACADÉMIE DE STRASBOURG - RECTORAT
Rémunération du personnel enseignant congréganiste 168 6 Délégation de signature - Rectorat 157 6 Délégation de signature - Rectorat 240 9 Délégation de signature - Rectorat 275 10 Rémunération du personnel enseignant congréganiste 316 11
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, TRANSPORT DE FONDS ET PROTECTION DE PERSONNES
Autorisation à Baldersheim - Société DSP Dissuasion Sécurité Protection 097 3 Autorisation à Mulhouse 188 7 Autorisations à Mulhouse 224 8 Autorisation de fonctionnement du service interne de sécurité du magasin Carrefour à Illzach 390 12
AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE
Maintien de l'Ordre 291 10
AFFAIRES SOCIALES
Agrément résidence sociale 263 9
MmAGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Délégation de signature 114 ci
AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION D’'ALSACE
Organisation générale de l’Agence 151 5 Délégation de signature 151 5 Bilan de la carte sanitaire 197 7 Renouvellement des fonctions de Chef de service dans les Hôpitaux Publics 198 7 Non-renouvellement des fonctions de Chef de service dans les Hôpitaux Publics 204 7 Extraits des délibérations du 2 décembre 1997 de la Commission Exécutive 406 12
AGENCES DE VOYAGES
Licence à Colmar 14 1 Licence à Mulhouse 14 1 Licence à Mulhouse 048 2 Société “Horizons Plus” à Munster 160 6 Société “Indigo Voyages” à Mulhouse 160 6 Société “L.K. Tours” à Colmar 161 6 Société “ Voyages Lesage” à Mulhouse 161 6 Société “ Voyages Zimmermann” à Thann 161 6 | à Sociétés “Chopin Libertés” et “Hôtelplan” à Mulhouse 223 8 Sociétés à Mulhouse 292 10 Société à Kaysersberg 292 10 Société à Thann 326 11 Société à Mulhouse 391 12
AGRÉMENTS
Associations sportives locales 064 2 Organisme collecteur répartiteur de la taxe d'apprentissage 101 3 Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole “Des Collines” à Aspach-Le-Haut 144 5 Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole “Des Courlis” à Balschwiller 145 5 Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole “Du Haut Sundgau” à Raedersdorf 145 5 Associations sportives locales 145 5 Association à Wittelsheim - Changement de siège social 164 6 Associations sportives locales 230 8 Association sportives locales 402 12
AGRÉMENT DE TOURISME A
Association à Wittelsheim 291 10 Association à Mulhouse 291 10 Association à Altkirch 292 10 Association à Michelbach-Le-Bas 326 11 AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Convention SDAPL - CAF 337 11
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Mise en place du Pays du Sundgau 28 1
AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL
Modification de la composition à Storckensohn 34 1
Modification de la composition à Zellenberg 34 1
Modification de la composition à Sainte Croix-Aux-Mines 34 1
Commission Départementale d'Aménagement Foncier 102 3
Modification de la composition de la commission communale de Winkel 144 5
Modification de la composition de la commission intercommunale de Kingersheim, 144 5 Ilzach, Sausheim, Baldersheim, Ruelisheim et Wittenheim
Détermination des tolérances d'équivalence par nature de culture 172 6 Modification de la composition de commissions intercommunales 172 6
Constitution d'une commission communale à Didenheim 173 6
Commission départementale d'Aménagement Foncier 193 fl
Commission Départementale d'Aménagement Foncier 306 10 Constitution d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier à Fislis 348 11 Commission Départementale d'Aménagement Foncier 404 12
ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
Habilitation des journaux et fixation du prix de la ligne 047 2
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Calendrier 1997 14 1
Association pour la Recherche en Hématologie et Transfusion de Mulhouse - Opération “Tulipes” | 050 2 Opération “Vaincre le diabète” - Centre Européen du Diabète 224 8 Opération “Brioches” - Associations APETI ET APAEÏ 250 9
Opération “Pas d'enfants sans Noël” - Rotary Club de Mulhouse 327 11
Opération “Mannele de l'Amitié” - Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Bartenheim | 327 11
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE (A.O.C.)
Dépôt définitif des plans de délimitation de l'AOC Alsace Klevener de Heiligenstein 35 1
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Ouverture d'enquête à Pfaffenheim 29 1
Ouverture d'enquête à Ingersheim 063 2
Remembrement de terrains à Ungersheim 143 5
Constitution à Ingersheim 172 6
Renouvellement à Ilhaeusern 228 8
Création d'une Association Foncière Urbaine de Remembrement “Tiefenacker” à Willer-Sur-Thur | 228 8 Ouverture d'enquête à Riespach 263 9
Constitution à Hégenheim 300 10
Constitution à Mulhouse 301 10
Dissolution de l'Association “Hinterberg” à Katzenthal 303 10 Dissolution de l'Association “Rue des Pierres” à Village-Neuf 303 10 Constitution de l'AFUA “Kirchenacker” à Riespach 334 11
Association “Benzen” à Ingersheim 334 11
Dissolution de l'Union des Associations Foncières de la Région de Soultz-Rouffach et environs 398 12
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
Abrogation 121 4
ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES
Abrogation 121 4
ASSOCIATIONS SYNDICALES
Élargissement du périmètre de l’Association Syndicale de Lutte contre la Gelée et la Grêle 17 1 à Colmar et extension de son domaine d'intervention
Association Syndicale Autorisée des Propriétaires Riverains g la Thur 050 2 Lotissement “Le Domaine du Château” à Brunstatt 117 4
Constitution à Ruelisheim 171 6
Constitution d'Association Foncière Urbaine Libre à Hégenheim 226 8 Constitution à Ammerschwihr 255 9
Constitution à Sausheim 302 10 AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Étude du tracé d'un artère de télécommunication Saint-Louis / Oltingue 19 1
Études d'aménagement du Barreau Sud de Colmar, route nationale 2 x 2 voies reliant 19 1 l'A 35 à la RN 83
Canalisation de transport de gaz à Biesheim 116 4
Recherche d'une nouvelle ressource en eau potable sur la commune de Bitschwiller-Les-Thann 169 6 Création de points d'arrêts d'urgence entre Guebwiller et Schoenensteinbach 226 8 Canalisation destinée à transporter du gaz naturel depuis Taisnières-Sur-Hon (Nord) 302 10
jusqu'à la frontière franco-suisse au sud d'Altkirch
Travaux d'aménagement du carrefour de la RD 473 à l'entrée ouest de Bouxwiller 395 12
BARRAGE DE MICHELBACH
Vidange décennale du plan d'eau 303 10
Création du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Volontaire Agréée 334 11
BRUIT DE VOISINAGE
Abrogation 171 6
BRÔÛLAGE DES VÉGÉTAUX
Réglementation 332 11
BUDGET
Règlement d'office du budget primitif de la commune d'Eschentzwiller 168 6
; SADASTRE
Avis aux propriétaires fonciers - Commune de Ribeauvillé 239 9
Remaniement du cadastre à Rodern 380 12
CARRIÈRES
Rejet en l'état de la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière à Blotzheim par 335 11
la Société SASAG
Renouvellement de la Commission Départementale de Carrières 335 11
CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR ET MULHOUSE
Élections des membres assesseurs de la Chambre Commerciale du TGI de Colmar 294 10 Élections des membres assesseurs de la Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse 295 10
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET MULHOUSE Élections du 17 novembre 1997 395 12
CHARGES SOCIALES
Exonération 121 4
Exonérations 338 11
| SCHASSE
Examen du permis de chasser - Session du 15 mars 1997 095 3 Composition de la Commission Départementale du Plan de Chasse 095 3
Dates d'ouverture et de fermeture pour la campagne 1997-1998 096 3
Examen du permis de chasser - Session du 14 juin 1997 165 6
Campagne de chasse 1997-1998 6
Examen du permis de chasser - Session du 30 août 1997 223 8
Indemnisation des dégâts de gibier 387
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION
Modification de la composition 290 10
COMITÉ RÉGIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE D'ALSACE Modification de la composition 34 1
Modification de la composition 105 3
Modification 174 6 Modification 197 7
Modification de la composition 8 267 9
Modification 309 10
COMMISSAIRES-ENQUÉTEURS
Liste départementale des commissaires-enquéteurs - Année 1997 20 1 COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
Aéroport de Bâle-Mulhouse 256
9
Aéroport de Mulhouse-Habsheim 257
9
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉROPORT DE BÂLE- MULHOUSE
Modification de la composition 296 10
COMMISSIONS D’'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE
Nomination des membres consultatifs 065
2
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE
Nomination de membres du Conseil Départemental d'Insertion en formation contentieux RMI 103 3 Modification de la composition 404 12
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES
Nomination d’un coordinateur des Établissements Hospitaliers 093 3
Nomination de coordinateurs 130 5
Nomination de coordonnateurs 184
7
Reconstitution de la Commission
384 12
Reconstitution du Bureau de dépouillement des offres 385 12
Nomination d'un coordonnateur 386 12
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE
(
Modification de la composition 099 3
Modification de la composition 135 5
Modification de la composition 303 10
Modification de la composition 398 12
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION SPÉCIALE
Composition 248
9
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME
Désignation des membres appelés à siéger au titre de représentants élus et du personnel 124 4
de la fonction publique territoriale
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS
Modification de la commission 227
8
COMMISSION DE SUBDIVISION DE L'INTERNAT ET DU RÉSIDANAT DE MÉDECINE D'ALSACE
Modification de la composition 106
3
Nomination des membres 308 10
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Modification de la composition 100
3
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PRISONS
Modification de la composition 097
3
COMMISSION RÉGIONALE DES ÉTUDES DE BIOLOGIE MÉDICALE D'ALSACE
Nomination des membres 266
9
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Modification de la composition 12 1
Nomination du Président 13
1
Modification de la composition 132 5
Renouvellement des membres siégeant en formation de secteur public 344 11 Modification de la composition 347 11
CONCESSION
Parc des Eaux Vives de Huningue à
207 7
CONCOURS ET EXAMEN °
Surveillants d'établissements pénitentiaire 155 6 Guide interprète régional 327 11 Concours d'avancement de Sapeurs-Pompiers Professionnels non Officiers au grade de 383 12 Sergent au Service Départemental d'Incendie et de Secours
4 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Modification de la composition 118 4
Modification de la composition 397 12
CONSTRUCTION ET HABITAT
Dérogation au règlement de construction à Colmar 143 5
Dérogation au règlement de construction à Riedisheim 264 9
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
Seuil d’assujettissement 115 4
CORPORATION DES FATRONS-COIFFEURS
Dissolution à Altkirch 14 1
Extension de Mulhouse et Thann 15 1
CULTES
Nomination du Président du Directoire de l’Église de la Confession d’Augsbourg d'Alsace 128 5
et de Lorraine
Nomination d'un pasteur à Ensisheim 155 6
Agréments de l'élection de présidents de consistoire 215 8
Classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle 215 8 Nomination d'un pasteur à Mulhouse 236 9
omination d'un curé à Rouffach 236 9
Confirmation de l'élection d'un inspecteur laïque 316 11
Élections de présidents de consistoire 381 12 Nomination d'un curé à Sainte Marie-Aux-Mines 382 12
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
Réalisation d’une plaine de jeux ef d'un espace nature à Illzach 19 1
Prorogation de la déclaration d'utilité publique de la ZAC du Nouveau Bassin à Mulhouse 116 4
Déplacement d’un fossé le long du chemin de Bouxwiller à Durmenach 116 4
Prorogation de la déclaration d'utilité publique de la déviation de Wolfgantzen 116 4
Ligne électrique à Algolsheiïm 116 4
Cessibilité complémentaire des terrains nécessaires aux travaux de calibrage de la RD 35 | 132 5
Vieux-Thann et Thann
Cessibilité d’un terrain - Réalisation d’une plaine de jeux à Illzach 133 5
Réalisation de l'extension de la zone d'activités Nord de Horbourg-Wihr 170 6
Extension du cimetière de Rixheim 170 6
Supression du passage à niveau 183 à Habsheim et construction d'un pont-rails à grand gabarit | 170 6 gécauisitions foncières de la zone d'aménagement concerté du Parc d'Activités des Collines | 224 8
v à Mulhouse et Morschwiller-Le-Bas
Dénivellation du carrefour RN 83 / RD 14 à Éguisheim 225 8
Réalisation de la RD 105 sur le territoire des communes de Hésingue et Blotzheim 258 9
Dénivellation du Carrefour RN 83 / RD 14 à Éguisheim 297 10
Terrains nécessaires à la construction d'un échangeur entre la RD 19 bis et l'A 35 sur le 297 10
territoire de la commune de Sierentz
Aménagement du carrefour formé par le RD 473 et 21 bis sur le territoire de Muespach-Le-Haut | 297 10
Réalisation d'un canal de rejet des eaux épurées de la station d'épuration de 297 10
l'agglomération mulhousienne
Aménagement de la RD 16 à Neuvwiller et Hagenthal-Le-Bas 298 10
Aménagement de la rue de {Ti à Réguisheim 298 10
Aménagement de là jonction du quai du Dr Heberlé avec le quai de la Rivière à Soultzmatt 298 10 Travaux de construction de la canalisation de transport de gaz Morschwiller-Le-Bas / Pfastatt 298 10
Modification des périmêtres de protection rapprochée des ressources en eau destinée à la | 328 11 consommation humaine de la commune de Buhi
Aménagement de la rue des Violettes à Sierentz 4 328 11
Acquisitions foncières de la zone d'aménagement concerté Hofer à Morschwiller-Le-Bas 328 11
Suppression des passages à niveau n° 202 et 204 et contournement de Bartenheim 329 11 Aménagement de la rue de l'Espérance et du giratoire avec la rue des Mines à Wittenheim | 396 12 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Intérim des fonctions de Sous-Préfet d’Altkirch
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Ribeauvillé
Intérim des fonctions de Préfet du Haut-Rhin
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse
Sous-Préfecture d’Altkirch
Sous-Préfecture de Guebwiller
Sous-Préfecture de Mulhouse
Sous-Préfecture de Ribeauvillé
Sous-Préfecture de Thann
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes de la Préfecture de Région Alsace
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
Direction départementale de la Sécurité Publique, Direction départementale du Contrôle de l'Immigration et de la lutte contre l'emploi des Clandestins et au Chef du
service départemental des Renseignements Généraux
Sous-Préfet d'Altkirch
Intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Ribeauvillé
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mulhouse
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Thann
Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture
Intérim des fonctions de Directeur de Cabinet du Préfet
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques à la Préfecture du Haut-Rhin Intérim des fonctions de Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques Direction Départementale du Contrôle de l'immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins
Direction Départementale de l'Équipement
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Direction Départementale de la Sécurité Publique, Direction Départementale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins et Service
Départemental des Renseignements Généraux
Direction Départementale de la Sécurité Publique (dans le cadre de la Régie d'Avance) Service de la Navigation de Strasbourg
Service de la Modernisation et des Moyens de la Préfecture du Haut-Rhin
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Intérim des fonctions de Préfet du Haut-Rhin par le Sous-Préfet de Mulhouse
Intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Altkirch par le Sous-Préfet de Mulhouse Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller par le Sous-Préfet de Thann Direction Départementale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller par le Sous-Préfet de Thann Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture du Haut-Rhin Sous-préfecture d'Altkirch
Direction des Actions Interministérielles de la Préfecture du Haut-Rhin Intérim du Préfet du Haut-Rhin par le Sous-Préfet de Guebwiller
Services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Inspection d'Académie
Services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Guebwiller par le S sus-Préfet de Thann Sous-Préfecture de Mulhouse
Direction Départementale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture du Haut-Rhin
11
11
11
11
040
040
040
o41
041
046
047
093
130
157
158
159
180
180
180
181
181
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182
183
183
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184
221
221
242
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281
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6 DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d'Honneur du Travail 5 1
Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles 5 1
Médaïlle d'Honneur Agricole 5 1
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports 5 1
Médailie d'Honneur des Syndicats Professionnels 5 1
Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 5 1
Lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports 039 2 Renouvellement de la Commission Départementale de la Famille Française 111 4 Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 112 4
Honorariat de Maires et Adjoints 128 5
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 155 6
Récompenses pour actes de courage et de dévouement 179 7
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale 179 7
Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole 179 7 Médaille d'Honneur du Travail 179 7
Médaille d'Honneur Agricole 179 7
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 215 8
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 235 9
Honorariat de Maire 235 9
Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports 236 9 Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement 274 10
" Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers 316 11
‘| Honorariat de Maire 381 12
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale 381 12
Médaille d'Honneur du Travail 381 12
DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Permission de voirie à Vieux-Thann et Kaysersberg 399 12
ÉLECTIONS PRUD'HOMALES
Listes des candidats élus - 10 décembre 1997 391 12
EMPLOI SAISONNIER AGRICOLE
Mise en oeuvre du Titre Emploi Saisonnier Agricole 343 11
ENSEIGNEMENT
Autorisation d'ouverture de l’École Privée Emmanuel à Saint-Louis 31 1
Autorisation d'ouverture d’une classe de maternelle à l’École Privée Emmanuel à Saint-Louis | 064 2 Autorisation d'ouverture de l’École Maternelle Privée “Zweisprachige Schule” à Willer 124 4 Autorisation d'ouverture de l’École Maternelle Privée “Zweisprachige Schule” à Lutterbach | 124 4 Fin d'autorisation de diriger l'École bilingue de Lutterbach 229 8
Autorisation d'assurer des fonctions de direction et d'enseignement à l'École Privée 229 8 À “Zweisprachige Schule” à Willer
Autorisation d'assurer des fonctions d'enseignement à l'École Privée “Emmanuel” à Saint-Louis 229 8 Autorisation d'assurer des fonctions de direction et d'enseignement à l'École Privée 229 8 “Emmanuel” à Saint-Louis
Ouverture d'une 2° classe élémentaire et d'une classe maternelle à l'École Privée 229 8 “Zweisprachige Schule” à Ingersheim
Ouverture de l'École Privée Rudolf Steiner de Haute-Alsace à Lutterbach 230 8 Autorisation d'assurer des fonctions d'enseignement à l'École Privée “Zweisprachige 265 9
Schule” à Ingersheim
Autorisation d'assurer des fonctions d'enseignement à l'École Privée Bilingue 348 11 “Zweisprachige Schule” à Lutterbach
Autorisation d'assurer des fonctions d'enseignement à l'Institut d'Enseignement 348 11 Supérieur Privé Minerva à Mulhouse
Ouverture d'une 2° classe maternelle à l'École Élémentaire Privée “Zweisprachige Schule” | 406 12 à Ingersheim
ENVIRONNEMENT
Agrément départemental d'une association à Wesserling 4 259 9
Agrément d'une réserve naturelle volontaire à Michelbach 300 10 Protection d'un biotope à Voegtlinshoffen 300 10 Autorisation de défrichement à Ensisheim 333 11 Autorisation de défrichement à Richwiller 396 12 ÉQUARRISSAGE
Réquisition des Ets Charles, équarisseur à Eckbolsheim aux fins de l'enlèvement des 31 1
cadavres d'animaux
Réquisition des Êts CHARLES, équarrisseur à Eckbolsheim 102 3
Désignation du titulaire du service public de l’équarrissage 144 5
Réquisition des Établissements Charles à Eckolsheim 404 12
| ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
Décision de la Commission Nationale d'Equipement Commercial 119 4
Décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial 120 4
Constitution de la Commission Départementale d'Equipement Commercial 120 4
Renouvellement de l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial 120 4
Décisions de la Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC) 340 11
Décisions de la Commission Nationale d'Équipement Commercial (CNEC) 343 11
ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX, SOCIAUX ET DE CURE
Dotations globales de financement - Prix de journée 066 2
Dotations globales de financement 148 5
Dotation globale de financement 173 6
Création d'une Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile à Ingersheim 231 8
Dotation globale de financement allouée à la SAEM Sonacotra à Paris pour la gestion du 307 10
CADA “Les Vignes” à Ingersheim
Dotations globales de financement 353 11 fi
Dotations globales de financement - Tarifs journaliers 355 11
Prix de journée 353 11
Dotation globale de financement des Centres d'Aides par le Travail 374 11
Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail “Le Moulin de Suntheim” à Rouffach |_405 12
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
District “Essor du Rhin” 051 2
Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Tagolsheim, Walheim et Luemschwiller 051 2
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller O51 2
District du Quatelbach 052 2
SIVOM de Jebsheim et environs 052 2
Syndicat Intercommunal du réseau Cablé entre Ill et Rhin (S.I.R.C.E.LR.) 053 2
Communauté de Communes du Pays du Ried Brun 053 2
Syndicat Intercommunal lil - Hardt 054 2
District “I et Gersbach” 055 2
Communauté de Communes du Canton de Hirsingue 056 2
| Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Agglomération Mulhousienne 056 2
| Communauté de Communes de Cernay et environs 056 2
| Syndicat de la Blind et du Canal de Widensolen 057 2
| Syndicat Mixte du Collège Robert Beltz à Soultz 058 2
| Syndicat Intercommunal pour les Affaires Culturelles du Canton de Ferrette 058 2
| Syndicat Intercommunal des {rdures Ménagères de la Région de Ferrette 058 2
| Communauté de Communes du Jura Alsacien 058 2
| District de la Largue 060 2
| Communauté de Communes de l’Agglomération Mulhousienne 060 2
. Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux 061 2
! SIVOM des Trois Vallées 061 2
; SIVOM du Willerbact: 061 2
; Communauté de Communes de “La Porte du Sundgau” 062 2
| Syndicat Intercommunal d'Enlévement des Crdures Ménagères de Colmar et environs 063 2
Syndicat Frontalier Intercommunal à Vocation Multiple de Buschwiller, Hégenheiïm et Hésingue | 063 2
: Syndicat Mixte des Cours d'Eau de la Région e Soultz-Rouffach 099 3
} Syndicat Mixte des Cours d'Eau de la Région de Soultz-Rouffach 114 4
._ Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères de Colmar et environs 168 6
| Syndicat de Gestion du Parc a (rrumes d'Andolsheim 168 6
Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Bellemagn’, Bréchaumont, Bretten, 169 6
Éteimbes ei Saint-Cosme
Syndicai Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux 169 6
Syndicat. Intercommunal des Transports de Colmar et environs 188 7
Syndicat Scolaire de la Petite Doller 188 7 Syndicat Intercommunal d'Illzach-Sausheim 189 7 Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets 189 7 Extension de périmètres de transports urbains de Saint-Louis et Colmar 189 7 Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux 253 9 Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours Principal 253 9 de Mulhouse-Riedisheim
Syndicat Mixte pour l'élaboration du schéma directeur des cantons de Huningue et Sierentz 253 9 SIVOM Hardt-Nord 253 9
FONDS LOCAL EMPLOI SOLIDARITE
Prorogation 120 4
FORÊT
Distractions du régime forestier :
Ungersheim 18 1 Bitschwiller-Les-Thann, Lapoutroie, Saint-Ulrich 133 5 Courtavon et Berrwiller 255 9 Raedersheim et Houssen 259 9 Kientzheim et Cernay 331 11 Niederbruck 397 12
Soumissions au régime forestier:
Riedisheim, Ungersheim, Kiffis et Flaxlanden 18 1 #MOderen, Sainte Croix-En-Plaine, Lapoutroie, Bréchaumont 134 5 *“Courtavon, Bitschwiller-les-Thann, Mittlach et Friesen 255 9 Valdieu-Lutran, Seppois-Le-Haut, Neuvwiller et Saint-Bernard 259 9 Feldkirch et Sickert 397 12
GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS Parution de la 22° édition - Exercice 1994 189 7
HABILITATION
Gestionnaire d'hébergements classés au Bonhomme 048 2 Gestionnaire d'hébergements classés à Horbourg-Wihr 049 2 Retrait provisoire 049 2 Transporteur routier de voyageurs à Munster 049 2 Gestionnaire d'hébergements classés à Sausheim 094 3 Gestionnaire d'hébergements classés à Mulhouse 094 3 Gestionnaires d'hébergements classés à Orbey et Sausheim 162 6 Gestionnaires d'hébergements classés à Rouffach et Kaysersberg 163 6 Gestionnaires d'activité de loisirs à Mulhouse 163 6 Autocariste à Mulhouse 163 6 L Transporteur routier de voyageurs à Ballersdorf 186 7 ‘’Gestionnaire d'hébergements classés à Kientzheim 187 7 Gestionnaire d'hébergements classés à Lapoutroie 187 7 Gestionnaire d'hébergements classés à Niedermorschwihr 187 7 Autocariste à Pfetterhouse 222 8 Autocariste à Habsheim 222 8 Autocariste à Horbourg-Wihr 222 8 Autocariste à Orbey 222 8 Gestionnaire d'hébergements classés à Thannenkirch 251 9 Transporteur routier de voyageurs à Sainte Marie-Aux-Mines 251 9 Transporteur routier de voyageurs à Illzach 252 9 Transporteur routier de voyageurs à Wickerschwihr 252 9 Transporteur routier de voyageurs à Pulversheim 252 9 Gestionnaire d'hébergements classés à Munster 324 11 Gestionnaires d'hébergements classés aux Trois-Épis (communes de Niedermorschwihr 324 11 et Turckheim)
Gestionnaire d'hébergements classés à Guebwiller 325 11 Gestionnaire d'hébergements classés à Orbey À 325 | 11 Gestionnaire d'hébergements classés à Ungersheim 325 11
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Établissement à Colmar 391 12 HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Avis de vacance d’un poste de préparateur en pharmacie 4 1
Avis de vacance de 4 postes d'ouvriers professionnels spécialisés 4 1
Avis de vacance d’un poste de surveillant des services médicaux 4 1
IMMOBILIER
Changement d'affectation d'un ensemble immobilier 240 9
INCENDIE ET SECOURS
Création d'un Groupe départemental de Reconnaissance et d'intervention en Milieu 6 1 Périlleux (GRIMP) du département du Haut-Rhin
Liste d’aptitude opérationnelle des équipiers GRIMP sapeurs-pompiers du département 6 1 du Haut-Rhin pour l’année 1997
Création d’un Corps Intercommunal de sapeurs-pompiers du SIVU du Pays de Sierentz 7 1 Dissolution des Corps de sapeurs-pompiers classés Centres de Première Intervention de 8 1 communes faisant partie du SIVU du Pays de Sierentz
Création d’un Corps Intercommunal de sapeurs-pompiers du District de la Largue 113 4 Dissolution des Corps de sapeurs-pompiers de Fulleren, Hindlingen, Pfetterhouse, Saint- 113 4 Ulrich et Strueth
Mise en place de l'Observatoire Départemental du volontariat dans les corps de Sapeurs- 219 8 Pompiers Volontaires du Haut-Rhin
Composition de la Commission Consultative du Service départemental d'Incendie et de 382 12 Secours
INFORMATIQUE
Création d’un traitement automatisé dénommé “Décompte commun CPAM / Mutuelles” à 8 1 la CPAM de Colmar
Application SIAM - Système informationnnel de l’Assurance Maladie à la CPAM de 9 1 Mulhouse 9 1
Traitement automatisé de la gestion du personnel et de la paie à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
Traitement informatique “Suivi des contacts internes avec les partenaires de l'Unité EDF- | 039 2 GDF Services Alsace”
Création de 3 traitements informatisés au Centre Hospitalier de Cernay 091 3 Création d’un traitement “Codage des actes de biologie” à la CPAM de Mulhouse 127 5 Caisse Centrale de ia Mutualité Sociale Agricole 156 6
Migration LP - AGORA : échanges d'informations avec la CRAV 219 8
Contrôle médical / Contrôle dentaire à la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole 236 9 Fichier national des bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion 238 9
Traitement automatique dénommé “Cessions de données aux professionnels de santé” à 380 12 la CPAM de Colmar
JURY D’ASSISES
Liste des jurés en vue de l'établissement de la liste pour 1998 096 3
LIAISON SOUTERRAINE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Autorisation d'établissement de servitudes - Mulhouse-Bartholdi / Neuf Brisach 18 1 Autorisation d'établissement de servitudes - Neuf-Brisach / Marckolsheim 19 1 Autorisation pour la pose en l'entretien de la liaison à fibres optiques Colmar - Saint- 299 10 Hippolyte
LICENCE D'AGENT DE VOYAGES
Sociétés à Mulhouse 185 7
Société à Colmar 186 7
Société LK Tours à Colmar 250 9
Société Ad Hoc Voyages à Mulhouse 251 9
Société CH Voyages à Thann 251 9
LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES
Modification des limites territoriales de Bischwihr et Wickerschgihr 17 1
LOGEMENT
Plan d’hébergement d'urgence des personnes sans-abri 25 1
Dérogation aux conditions de ressources 260 9
LOI SUR L'EAU
10 11
Création d’un comité de suivi et de pilotage pour le traitement des eaux arseniées 13 1 Autorisation de réaliser et d'utiliser un second forage de reconnaissance par la Société 264 9 Valon à Metzeral
Mise en place d'un programme d'actions dans les zones désignées comme vulnérables à 296 10 la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Franken 27 1
Autorisation à Fréland 27 1
Autorisation à Saint-Hippolyte 142 5
MEUBLÉS DE TOURISME ET GÎTES DE FRANCE
Organismes agréés pour la délivrance des certificats de visite 306 10
NUISIBLES
Classement et destruction 387 12
OFFICE DE TOURISME
Organisme à Colmar 164 6
OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Modification de la composition du Conseil d’Administration de l'OPAC de la Ville de 17 1 Colmar “La Colmarienne du Logement”
“La Colmarienne du Logement” - Conseil d'Administration 167 6
MWille de Mulhouse “Mulhouse Habitat” 395 12
‘Ville de Colmar “La Colmarienne du Logement” 395 12
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
Modification de la composition du Conseil d'Administration de lOPHLM du département 16 1 du Haut-Rhin
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'OPHLM de la Ville de Thann 16 1 Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'OPHLM de la Ville de 16 1 Saint-Louis “Saint-Louis Habitat”
Modification de la composition du Conseil d'Administration de l'OPHLM de la Vallée de 16 1 Sainte Marie-Aux-Mines
OPHLM de la Vallée de Sainte Marie-Aux-Mines - Conseil d'Administration 167 6
ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS (D.D.T.E.F.P.)
Intérim de la 4° section d'Inspection du Travail 306 10
Intérim de la 5° section d'Inspection du Travail à Mulhouse 403 12
ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
Extension d’une section de cure médicale à la Maison de Retraite “La Roselière” de Kunheim 32 1 LE du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées de Saint-Louis | 33 1 ! MExtension du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées de Colmar 33 1 Rejet de l'extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées de Soultz 33 1 Extension de la section de cure médicaleà la Maison de Retraite “Jean Monnet” de Village-Neuf 084 2 Création d’une structure d’hospitalisation de jour au Centre Hospitalier de Colmar 085 2 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite “Le Séquoia” d'Illzach 104 3 Extension du Service de Soins de Suite ou de Réadaptation de l'Hôpital Local d'Ensisheim 104 3 Création de 16 places d’accueil pour enfants et adolescents atteints d’un syndrome 150 5 autistique ou troubles apparentés à l'IME “Les Écureuils” à Riespach
Extension de la section de cure médicale de la Maison de Retraite “Jean Monnet” de Village-Neuf | 173 6 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite "Les Molènes" de Bantzenheim 194 7 Extension du Service de Soins Infirmiers à domicile pour personnes âgées de Saint-Louis 194 7 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite "La Roselière" de Kunheiïm 194 7 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite "Le Séquoia" d'Illzach 195 7 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de Mulhouse | 195 7 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de Colmar 195 7 Extension de la section de cure médicale à la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de Pfastatt 196 7 Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées de l'Hgpital Local de Masevaux 231 8 Section pour adolescents autistes à l'IME de Bartenheim 266 9
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile à l'IME “Les Jeunes Enfants” de Mulhouse 267 9 Extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Âgées de Mulhouse Ouest 307 10 Maison de retraite “Le Séquoia” d'Illzach 349 11 Extension de la capacité d'accueil du C.A.D.A. “Les Vignes” à Ingersheim 349 11 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail “La Ruche” à Turckheim 349 11 Extension de la capacité du Centre d'Aide par le Travail ETH de Mulhouse 350 11 Extension de la capacité du Service d'Éducation et de Soins à Domicile “Les Papillons 351 11 Blancs” à Mulhouse
Équipements médicaux spécialisés :
- au Centre Hospitalier de Colmar - Service de Néphrologie-Hémodialyse 351 11 - à la Maison de Santé Médicale à Mulhouse 352 11 - au Centre Hospitalier de Mulhouse 352 11 - Centre Hospitalier de Colmar 352 il - à l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Alsace 352 11 Extension ou création d'unités d'hospitalisation aux Centres Hospitaliers de Rouffach, 353 11 Colmar et Mulhouse
Extension à la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de Colmar et Pfastatt 405 12
ORGANISME LOCAL DE TOURISME
Office de Tourisme de la Vallée de Munster 15 1
OUVERTURE DES COMMERCES
Ville de Mulhouse 383 12
PÊCHE
Réglementation permanente de la pêche en eau douce 098 3 Réglementation permanente 387 12
PHARMACIE ee Transfert de pharmacie à Mulhouse 307 10°
PLAN DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS
Approbation du plan de gestion 185 7
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE NATUREL PRÉVISIBLE INONDATION Création d’un Plan de prévention du Risque Naturel Prévisible pour la Vallée de la Fecht 117 4 Création d'un Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible Inondation pour la Vallée de la Lauch | 254 9 Création d'un Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible Inondation pour la Vallée de la Doller | 254 9 Création d'un Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible Inondation pour la Vallée de IT 299 10 Création d'un Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible Inondation pour la Vallée de la Thur 299 10
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Approbation de ia révision partielle du POS de Village-Neuf 332 11
PLANS DÉPARTEMENTAUX D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS Prise de compétence par le Conseil Général 226 8
PÔLE DE COMPÉTENCES
Création du pôle de compétences chargé de l'aménagement du Ballon d'Alsace 134 5 %
POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS
Modification de la réglementation 223 8
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Seuil de redevance de la cotisation de solidarité pour l'année 1997 272 10 Taux de cotisations complémentaires pour l'année 1997 272 10
PRIX ET TARIFS
Fixation des tarifs de taxi pour l’année 1997 29 1 Surtaxes locales temporaires - Gare de Mulhouse-Ville 159 6 Surtaxes locales temporaires - Gare de Mulhouse-Ville 248 9
PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Liste des titulaires de cartes professionnelles - Année 1997 188 7
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
Autorisation d'ouverture d'établissements d'élevage à Colmar et Morschwiller-Le-Bas 097 3
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE A
Fixation du coût de l'enquête pour 1997 {Service d’Enquêtes Sociales à Colmar et 146 5 à Mulhouse)
Fixation du prix de journée pour 1997 (Service d’Investigation et d'Orientation Éducative à | 146 5 Riedisheim)
Tarification d'un service de réparation {Centre Socio-Culturel Europe à Colmar) 147 5
12 Fixation du prix de journée hébergement 1997 du foyer "Les Hirondelles" à Brunstatt 191 7 Fixation du prix de journée hébergement 1997 de la maison d'enfants "Henry Dunant" à 191 7 Seppois-le-Bas
Fixation du prix de journée hébergement 1997 de l'Institution "Marie-Pascale Péan” à Mulhouse 191 7 Fixation du prix de journée hébergement 1997 de l'Ermitage "section mineures" à Mulhouse 192 7 Fixation du prix de journée hébergement 1997 du foyer "Saint-Jean" à Mulhouse 192 7
Fixation du prix de journée hébergement 1997 du Centre d'Orientation "La Ferme" à Riedisheim | 192 7 Fixation du prix de journée hébergement 1997 du foyer "René Cayet" à Mulhouse 192 7 Fixation du prix de journée hébergement 1997 de l'Action Educative en Milieu Ouvert à Colmar 193 7 Fixation du prix de journée hébergement 1997 de l'Action Educative en Milieu Ouvert à Mulhouse | 193 7
PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
Renforcement de la protection de l'Environnement 111 4
Règlement local de publicité à Ribeauvillé 171 6
RECONNAISSANCE DE MISSION D'UTILITÉ
Association “Aqueduc” à Colmar 326 11
Association pour la promotion des chiens-guides d'aveugles à Sausheim 326 11
RÉABONNEMENT AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Année 1998 235 9
RÉGIE D'AVANCES
] a Modification 338 11
REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES SYNDICATS Autorisation de tenue des registres de délibérations sur feuillets mobiles à Illzach et Ferrette 15 1 Autorisation de tenue des registres de délibérations sur feuillets mobiles à Vieux-Ferrette | 050 2 Commune de Lutterbach 115 4
Commune de Saint-Hippolyte 252 9 Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activité du “Muehibach” 252 9
REMEMBREMENT
Commune de Bartenheim 193 7
Ouverture d'enquête à Ingersheim 264 9
Commune de Kientzheim 348 11
SANTÉ
Création d’un Centre de Santé Dentaire et de Correction Auditive à Colmar 32 1
Ouverture d’un Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale à Mulhouse 103 3 Non potabilité de l’eau dans les communes de Ligsdorf, Ferrette, Lutter et Bendorf 103 3 Bilan de la carte sanitaire relatif à l'équipement autorisé en lits et places 106 3 _ Alimentation en eau potable - Commune de Reiningue 147 5
} Mise en place d’un traitement de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée 147 5
par les communes d’'Uffholtz et Wattwiller
Mise en place d’un traitement de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée 147 5 par la Ville de Colmar
Mise en place d’un traitement de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée 148 5
par la commune de Lièpvre
Mise en place d’un traitement de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée 148 5
par la commune du Bonhomme
Lutte contre les bruits de voisinage 150 5 Transfert de pharmacie à Wittelsheim 173 6
Tutelle aux prestations sociales 196 7
SCHÉMAS DIRECTEURS
Modification du Schéma Directeur de Mulhouse-Rhin-Mines 133 5
Constitution de la Commission Locale d'Aménagement et d'Urbanisme de Mulhouse-Rhin-Mines 330 11
SCHÉMAS DE SECTEUR
Modification du Schéma de Secteur de la Région des Trois-Frontifres 133 5
Constitution de la Commission Locale d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région des Trois-Frontières 329 11
SPECTACLES VIVANTS
Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques 167 6
13 Maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risques technologiques 20 1
Supression du passage à niveau 183 à Habsheim 170 6
Autorisation d'exploitation d'une sonde thermique à Leymen 190 7
Commission de Conciliation en matière de documents d'urbanisme à Niedermorschwihr 225 8 Création d'une zone d'aménagement différé à Ruederbach 329 11
VIDÉOSURVEILLANCE
Constitution de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance 094 3 Dispositif de vidéosurveillance à l'aéroport de Bâle-Mulhouse 164 6
Dispositif de vidéosurveillance à CORA Wittenheim 165 6
Dispositif de vidéosurveillance à la BNP - Agence de Ribeauvillé 184 7
Dispositif de vidéosurveillance à la BNP - Agence de Munster 185 7
Dispositif de vidéosurveillance à ROND-POINT - Logelbach 185 7
Dispositif existant à la Banque de France à Colmar 293 10
Dispositif existant à la Banque de France à Mulhouse 293 10
Installation d'un dispositif au Tabac de la Gare à Ensisheim 293 10
Installation d'un dispositif au Tabac-Presse “Le Colorados” à Mulhouse 293 10 Installation d'un dispositif au Tabac-Journaux-Loto à Mulhouse 293 10
Installation d'un dispositif à la Pharmacie de la Vallée à Saint-Amarin 294 10
Installation d'un dispositif à la Pharmacie Lacarre à Colmar 294 10
Installation d'un dispositif à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Alsace à Brunstatt 294 10 Dispositif existant à la BA 132 de Colmar-Meyenheim 320 110)
Dispositif existant au Centre de Réception des images français de la BA 132 de Colmar-Meyenheim 321 11 Dispositif existant au Centre Commercial Auchan de Mulhouse 321 11
Dispositif existant à la FNAC de Colmar 321 11
Dispositif existant à la Patinoire de Colmar 321 11
Dispositif existant au Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine CIAL 322 11 Dispositif existant à la Banque Populaire du Haut-Rhin 322 11
Dispositif existant au Crédit Mutuel de la Largue 323 11
Dispositif existant au Centre Commercial “Carrefour - Ile Napoléon” à Illzach 388 12 Dispositif existant à la Pharmacie Martin / Sizarols à Burnhaupt-Le-Haut 388 12 Installation d'un dispositif au Tabac Presse Loto Le Longchamp à Munster 388 12 Installation d'un dispositif au Tabac Presse Librairie Papeterie de l'Ours à Mulhouse 388 12 Dispositif existant dans le magasin Lire et Chiner à Colmar 388 12
Dispositif existant à la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace à Mulhouse 389 12
Dispositif existant dans les magasins Darty à Colmar et Mulhouse 389 12
Installation d'un dispositif à la Caisse d'Épargne Alsace - Agence de Brunstatt 389 12 Dispositif existant à la DDCILEC à Saint-Louis 389 12
Installation d'un dispositif à la Bibliothèque Jeunesse CREA à Kingersheim 390 12 Installation d'un dispositif à la Pharmacie du Marché à Ribeauvillé 390 12
Installation d'un dispositif à la Pharmacie de la Victoire à Mulhouse 390 12
Les textes cités peuvent être consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cédex Æ 03 89 24 70 71 - Télécopie 03 89 23 36 61 4 : 0766-8112
Directeur de la publication : Mme Dominique GIGANT, Chef du Service de la Modernisation et des Moyens, assistée de M. STEVAUX, Chef du Bureau Centralisateur et de l'Organisation Administrative
Réalisation - Conception : Mme Sandra DURAND, assistée de Mme Geneviève TISCHMACHER
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
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