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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 2000
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Table analytique des matières RAA 2000)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Logement,
Liberté « Libensé + Égalié » Fraternité lité » Fraternité
RÉPUBLIQUE ac
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
DU HAUT-RHIN
Transmis le :
16 février 2001
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Année 2000 o N° de| N° du
DALLERES page | Recueil
ACADÉMIE DE STRASBOURG
Délégation de signature en matière financière 37 1
Délégation de signature en matière financière 84 2
ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
SARL Protection Sud Alsace à Mulhouse 230 6
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, TRANSPORT DE FONDS ET PROTECTION DE PERSONNES
Société à Cernay 8 1
Société à Saint-Louis 56 2
AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION D’ALSACE
Dotations globales de financement 37 1
Indices de besoins relatifs à la carte sanitaire de médecine, chirurgie et gynécologie- 154 4 obstétrique
Bilan de la carte sanitaire relatif à l'équipement autorisé en scanographe 154 4
Bilan de la carte sanitaire relatif à l'équipement autorisé en lits et places de soins de 155 4 suite ou de réadaptation
Délibérations de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation 155 4 d'Alsace
Bilan de la carte sanitaire relatif à l'équipement autorisé en lits et places de médecine, 250 6 de chirurgie et de gynécologie-obstétrique
Délibérations de la Commission Exécutive du 6 juin 2000 259 7
Dotations globales de financement 292 7
Création de l'Hôpital Local du Ried 293 7
Charte de la communauté d'établissements court séjour 293 7 Indice de besoins relatifs aux appareils de dialyse 293 7
Schéma régional d'organisation sanitaire d'Alsace 294 7 Délibérations de la Commission Exécutive du 11 juillet 2000 309 8-9
Transfert du Centre de Soins infirmiers de Mulhouse 310 8-9
Indices de besoins relatifs aux appareils de dialyse 342 8-9
Schéma régional d'organisation sanitaire d'Alsace 342 8-9 Equipement autorisé en appareils de dialyse 343 8-9 Equipement autorisé en lits et places de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto- 344 8-9 juvénile
Equipement autorisé en lits et places de médecine, de chirurgie et de gynécologie- 345 8-9 obstétrique
Renouvellement des fonctions de chef de service dans les hôpitaux publics 347 8-9 Dotation globale de financement à l'Hôpital de Sierentz 387 10 Délibérations de la Commission Exécutive du 3 octobre 2000 394 11
Dotation globale de financement au centre de Moyen et Long Séjour "Saint-Damien" à 447 11 Mulhouse
Maison du Lertzbach de Saint-Louis 483 12
AGENCES DE VOYAGES
Licence à Colmar 8 1
Licence à Illfurth 56 2
Société à Mulhouse 12 S
Maintien provisoire d'une licence 136 4
Retrait d'une licence 136 4 Société des Voyages Pauli à Kaysersberg 136 4
Société African Safari Club France à Mulhouse 165 5
Société Flèche Bleue Voyages à Mulhouse 166 5
Société "Les Nouveaux Espaces" à Mulhouse 230 6
Société African Safari Club à Mulhouse 231 6
Société Alsa Trans Globe à Mulhouse 4 231 6
Société Culture et Relaxe Travel à Rosenau 231 6
Sociétés à Mulhouse 270 7
Société à Thann 271 7
Société L.K. Tours à Colmar 316 8-9 AGRÉMENTS
Agréments des associations Sportives locales 1999 (suite)
28 1 Formation d'agents de sécurité incendie
132 4 Associations sportives locales en 2000
176 5 Formation d'agents de sécurité incendie
8311 8-9 Union fédérale des Consommateurs
314 8-9 Formation d'agents de sécurité incendie
397 11 AGRÉMENT DE
TOURISME
Retrait provisoire - Association "La Ronde des Fêtes"
355 10 AGRÉMENT QUALITE
Refus
113 S AMÉNAGEMENT FONCIER
RURAL Remembrement
de Didenheim
26 1 Commission communale d'aménagement foncier
26 1 Commission départementale d'aménagement foncier
27 1 Réglementation des boisements de Sainte-Croix-aux-Mines
63 2 Association foncière de Kientzheim
146 4 Détermination de la surface maximale de compensation
189 6 Remembrement de Kientzheim
280 7 Commission départementale d'aménagement foncier 281 7 Commission départementale d'aménagement foncier
336 8-9 Remembrement de Sausheim et environs
336 8-9 Commissions communales d'aménagement foncier
336 8-9 Commission Communale d'Aménagement Foncier 420 11 Réglementation des plantations à Dolleren 467 12
ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
Fixation du prix de la ligne 54 2
APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Opération "Tulipes"
9 1
ASSOCIATIONS
Association tutélaire des inadaptés
13 S
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Renouvellements de bureaux
321 8-9
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE
Ouverture d'enquête à Wittersdorf 365 10
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE
Constitution à Village Neuf
26 1 Remembrement à Hagenthal le Haut
116 5 Dissolution à Sundhoffen
234 6 Constitution à Galfingue
243 6 Dissolution de l'association "Hinterwasser" à Sundhoffen
274 7 Constitution à Hésingue
331 8-9 Remembrement à Hésingue
331 8-9 Remembrement à Niffer
332 8-9 Constitution à Ranspach-le-Haut
364 10 Dissolution à Michelbach-le-Bas
364 10 Dissolution à Niffer
417 11 Dissolution à Michelbach-le-Bas
418 11 Constitution à Hésingue
464 12 Remembrement à Hésingue
465 12
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE
Constitution à Raedersdorf
233 6 Constitution à Mulhouse
233 6
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Constitution à Vieux-Thann
234 6 Constitution à Staffelfelden 362 10 AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Aménagement de la RD 13 à Burnhaupt-le-Bas, Balschwiller et Ammertzwiller 21 1 Aménagement de la RD 432 entre Altkirch et Carspach 21 1
Aménagement du Col de la Schlucht à Stosswihr 13 3
Aménagement de la RD 13 à Burnhaupt-le-Bas, Balschwiller et Ammertzwiller 14 3 Canalisation de gaz Colmar-Kaysersberg 14 3
Aménagement de la RN 66 entre Cernay et Urbes 323 8-9
Déviation d’Aspach RD 466 323 8-9
Liaison autoroutière Colmar-Sélestat et RN 83 — Protections acoustiques à Guémar 361 10
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Travaux d'aménagement de l'échangeur avec l'autoroute A35 et la RD 19bis à Sierentz 15 3
CADASTRE
Remaniement cadastral partiel de la ville de Colmar 48 2
Remaniement cadastral partiel de la ville de Sainte Marie aux Mines 49 2
Remaniement du cadastre de la commune de Ligsdorf Annulation 59 2
Remaniement du cadastre de Fréland 188 6
Remaniement du cadastre à Metzéral 302 8-9
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION ALSACE
Approbation des statuts 90 2
CARTES PROFESSIONNELLES
Titulaires de cartes professionnelles "Gestion immobilière" pour l'année 2000 262 7 Titulaires de cartes professionnelles "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" 263 7 pour l'année 2000
CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Membres du jury d'examen 359 10
CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Résultats des élections du 4 octobre 2000 358 10
CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Résultats des élections du 3 octobre 2000 358 10
CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET MULHOUSE Election le 20 novembre 2000 457 12
CHARGES SOCIALES
Exonération 111 S
Exonérations 274 7
Exonération 329 8-9
Exonération 414 11
CHARTES INTERCOMMUNALES DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT Communauté de communes du pays de Rouffach 145 4
CHASSE - CAMPAGNE 2000-201
Ouverture de la chasse du petit gibier 137 4
Ouverture de la chasse du gibier 137 4
Plan de chasse grand gibier - campagne 2000-201 268 7
Composition de la commission départementale 318 8-9
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE
Autorisations 277 7 Modification 338 8-9 Modification 420 11
CHEQUES CONSEILS
Organismes habilités 113 3
COMITÉ RÉGIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE D'ALSACE Modification 89 2
Modification 152 4
Renouvellement du comité 294 7 Renouvellement 388 10 COMMERCES
Ouverture des commerces de Mulhouse
418 11
COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS
Liste départementale des commissaires enquêteurs - Année 2000
22 1
COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
Composition
192 6
COMMISSIONS D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE
Modification
149 4 Modification
366 10
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE
Modification de la composition
173 5
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Composition
145 4
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE
Composition
312 8-9
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE REFORME
Modification
365 10 Modification 436 11 COMMISSION DE
SURVEILLANCE DE LA MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM
Composition
311 8-9 COMMISSION
INTERREGIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE
NANCY
Contentieux de la tarification sanitaire et so: iale
49 2 COMMISSION LOCALE
D'INFORMATION Ë'" DE SURVEILLANCE
Renouvellement de la commission (C.L.I.S.) pour le centre de stockage de déchets 109 3 ménagers et assimilés exploité par la société SITAL
Modification de la composition de la Commission Locale d'Information et de Surveillance 110 3 du centre souterrain de déchets industriels ultimes STOCAMINE
à Wittelsheim
Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) à Altkirch
171 5 Commission Locale
d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) à Hombourg
172 5 COMMISSION
LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE
SOUTERRAIN DE DECHETS INDUSTRIELS ULTIMES STOCAMINE A WITTELSHEIM Modification de la composition de la Commission
61 2 COMMISSION
LOCALE D'INSERTION
Modification à Guebwiller
460 12 COMMISSION
TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT
PROFESSIONNEL DU HAUT-RHIN
Modification
175 5 CONCOURS
ET EXAMEN
Concours de rédacteur territorial session 2000
33 1 Examen professionnel relatif à la pratique d'une langue étrangère
session 2000 34 1 Concours d'assistant territorial
socio-éducatif session 2000 34 1
Concours d'éducateur territorial de jeunes enfants session 2000
35 1 Examen professionnel d'éducateur chef territorial de jeunes
enfants session 2000 35 1 Composition du jury de
l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié 36 1 Composition du jury de l'examen professionnel de conducteur spécialisé de second niveau | 36 1 Liste d'aptitude aux fonctions d'adjoint administratif
territorial 66 2 Composition du
jury d'agent technique territorial interne 68
2 Composition du jury d'agent technique territorial qualifié interne
69 2 Guide-interprète régional
90 2 Concours d'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompéers
professionnels 119 3 Concours
de recrutement de Sapeurs-pompiers professionnels'de 2ème classe 120 S Composition du jury de l'examen professionnel
d'aptitude à la pratique d'une langue 120 3
étrangère session 2000
Avis de vacance de poste (cuisinier) 121 3 Avis de concours externe (cuisinier) 121
3 Liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour
l'année 2000 149 4
Composition du jury du concours de rédacteur territorial session 2000 149 4
Modifications du nombre de postes ouverts à des concours 152
4 Agent technique territorial interne
sur épreuves session 1999 /2000 178 S
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles externe sur titres 179 5
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles interne sur épreuves 179 5
Concours réservé d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 180
5 Agent technique territorial externe sur titres
avec épreuves 181 9
Agent technique territorial qualifié externe sur titres avec épreuves 182 5 Sapeurs- pompiers professionnels
de 2ème classe 246 6
Liste d'aptitude d'agent technique territorial 246 6
Liste d'aptitude d'agent technique territorial qualifié 248 6
Conducteur spécialisé de second niveau 248 6
Liste d'aptitude à la pratique d'une langue étrangère 248 6
Concours réservé de rédacteur territorial spécialité sanitaire et social 249 6
Concours d'avancement de sapeurs-pompiers professionnels 289 7 Composition de jurys
289 7 Concours de garde champêtre session
2000 291 7
Guide interprète régional - session 2000 295 7
Concours réservé de rédacteur territorial spécialité sanitaire et sociale 339 8-9
Examinateurs au concours de rédacteur territorial 339 8-9
Compositions de jurys 339 8-9 Agent technique territorial session 2000 /2001 340 8-9
Agent technique territorial qualifié session 2000 /2001 340 8-9
Annulation d'une épreuve 341 8-9
Concours d'avancement au grade de Sergent de Sapeurs-Pompiers Professionnels 341 8-9 Liste des candidats au grade
de sergent de sapeurs-pompiers professionnels 384 10
Composition du jury 385 10 Agent technique territorial qualifié par voie de promotion interne 385 10
Jury du Brevet National de cadets de sapeurs-pompiers professionnels 439 11 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 440 11
Agent technique territorial session 2000-2001 441 11
Listes d'aptitudes 443 11 Liste d'aptitude de sergent de sapeurs-pompiers professionnels 483 12
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU HAUT-RHIN
Modification de la composition 174 5
Modification de la composition 328 8-9
Modification de la composition 363 10
COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES
Reconstitution du bureau de dépouillement des offres 55 2
CULTES
Nomination d'un pasteur à Thann 4 1
Nomination d'un curé à Colmar
302 8-9 Nomination d'un curé à Mulhouse
302 8-9 Nomination d'un curé à Thann
302 8-9 Nomination d'un pasteur à Gunsbach
302 8-9 Présidents des consistoires réformés de
Mulhouse et de Sainte-Marie-aux-Mines 302 8-9
Nomination d'un pasteur à Mulhouse /Saïnt-Paul 352
10 Nomination d'un pasteur à Mulhouse
/Saint-Etienne 352 10
Nomination d'un pasteur à Mulhouse {Saint-Etienne 353
10
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Ouverture d'une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire 26 1
et préalable à une autorisation au titre de l'article 10 de la loi sur l'eau f
Aménagement de la Rocade Ouest de Colmar (section Nord) 59 2
Zone d'aménagement concerté du Blosen à Thann 413 11 DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
Aménagement d'une piste cyclable entre Bartenheim et Sierentz 14 3
Alignement de la rue Alfred de Musset à Colmar 15 3
Travaux sur la RD1 dans la traversée d'Obermorschwihr 142 4
Projet de construction d'un bassin d'écrétement des crues du Erlenbach à 142 4
Hagenthal-le-Bas
Prorogation de la déclaration d'utilité publique dans la zone d'aménagement concerté 142 4 (ZAC) à Wittenheim
Déviation de Soppe le Bas 166 5
Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Bosquets du Roy" à Wittenheim 166 5
Commerce de proximité à Widensolen 166 5
Agrandissement du parking des cimetières route de Thann à Altkirch 235 6
Aménagement de la RD 432 sur le territoire des communes de Zillisheim et de Brunstatt 235 6
Cessibilité des terrains nécessaires à la Rocade Ouest de Mulhouse 235 6
Cessibilité de terrain dans l'emprise de la RD 431 (route des Crêtes) sur le territoire 235 6 de Lautenbach-Zell, Saint-Amarin et Murbach
Cessibilité de terrains à Wittenheim 273 7
Rectification d'un virage sur le RD1 dans la traversée d’'Obermorschwihr 321 8-9
Reconstruction de la ligne électrique 63 KV Sélestat - Sainte Marie-aux-Mines 322 8-9
Reconstruction de la ligne à 1 circuit 63 (90) KV entre Sélestat et Sainte Marie-aux- 322 8-9 Mines - Approbation et autorisation d'exécution
DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE VOIRIE
Déclassement de la RN 83 dans le cadre d’une vente et d’un échange 323 8-9
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Direction des services fiscaux du Haut-Rhin 134 4
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 393 11 Haut-Rhin
Direction des services fiscaux du Haut-Rhin 409 11
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Chambre de Métiers d'Alsace 4 1
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnelle (COTOREP) 5 1 Intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin 51 2
Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 51 2
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 51 2
Intérim des fonctions du Sous-Préfet d'Altkirch 52 2
Sous-Préfecture de Mulhouse 52 2
Directeur de l'Aviation Civile Nord-Est 53 2
Directeur Départemental de l'Equipement 54 2
Circulation sur les routes forestières domaniales du domaine de l'Etat en période de dégel | 100 3 Interim des fonctions de Secrétaire Général 132 4
Direction départementale de l'Equipement 132 4
Direction départementale de l'Equipement 161 5
Sous-Préfecture d'Altkirch 192
6
Sous-Préfecture de Guebwiller 197
6
Sous-Préfecture de Mulhouse 21
6
Sous-Préfecture de Ribeauvillé 26 6
Sous-Préfecture de Thann 210 6
Intérim des fonctions de Sous-Préfet de Ribeauvillé 215
6
Chefs des services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 215 6
À M. Laurent HOTTIAUX, Administrateur civil, Chargé de mission 228
6
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 229 6
Académie de Strasbourg - Rectorat 244 6
Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du 256 7
Haut-Rhin
Electricité de France À
257 7
Direction départementale de l'Equipement 305
8-9
Voies navigables de France 307
8-9
Académie de Strasbourg - Rectorat 387 10
Sous-préfecture de Ribeauvillé 397 11
Police Aux Frontières 398 11 Police Aux Frontières (opérations d'ordonnancement secondaires du budget de la Police 398 11 Nationale)
Inspection d'Académie, Direction départementale de l'Education nationale 398 11 Direction départementale du travail, de l'emploi et de
la formation professionnelle du 399 11 Haut-Rhin
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 400 11 du Haut-Rhin (marchés publics)
Sous-préfecture de Ribeauvillé
403 il Direction des Actions Ministérielles de la Préfecture du
Haut-Rhin 403 11 Secrétaire Général
de la Préfecture du Haut-Rhin 407 11
Direction départementale des Archives du Haut-Rhin
408 11 Direction départementale de la Police aux Frontières
409 11 Agence Nationale pour l'Emploi 452 12 Agence de l'Eau Rhin-Meuse
454 12 DEPANNAGE
DES VEHICULES
Cahier des charges relatifs au dépannage des véhicules
11 3 DIRECTION
DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DU HAUT-RHIN
Organisation
452 12
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
48 2 Médaille d'honneur des syndicats professionnels
48 2 Médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports
96 3 Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
128 4 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
159 5 Médaille de la famille française
159 5 Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement
159 5 Médaille des Mines
160 5 Récompenses pour actes de courage et de dévouement
188 6 Médaille d'Honneur des Sapeurs-pompiers
188 6 Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
256 7 Médaille d'honneur agricole
256 7 Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement
256 7 Médaille d'honneur du travail
301 8-9 Médaille d'honneur des Syndicats Professionnels
301 8-9 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit
Agricoles 301 8-9 Récompenses pour
Actes de Courage et de Dévouement 301
8-9 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
352 10 Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
352 10 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
392 11 Récompenses pour Actes de Courage et de Dévouement
392 11 Médaille d'honneur du Travail
392 11 Médaille des mines
452 12 DISTRIBUTION
PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE
Autorisation
6 1 Autorisation à Roggenhouse
49 2 Autorisations
99 3 Autorisations
129 4 Autorisations
189 6 Autorisations 260 7 Autorisations 308 8-9 Autorisations
353 10 Autorisations
393 11
DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Renouvellement de permission de voirie à Ostheim
62 2 Renouvellement de permission de voirie à Thann
4 62 2 Renouvellements de permission de
voirie à Colmar 117 3
Renouvellement de permission de voirie à Algolsheim
146 4 Renouvellement de permission de voirie à Colmar
244 6 Renouvellement de permission de voirie à Ostheim 337 8-9 Renouvellement de permission de voirie àAmmerschwihr
337 8-9 Renouvellement de permission de voirie à Mulhouse
466 12
7 DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL (D.D.R.)
Désignation de la Commission d'élus
236 6
ELECTIONS MUNICIPALES
Convocation à Sausheim
117 So
ENSEIGNEMENT
Ouverture d'une classe à l'Ecole élémentaire privée "Zweisprachige Schule"
d'Ingersheim 32 1
Rémunération du personnel enseignant congréganiste
118 S
Autorisations d'enseigner
245 6
Ouverture d'une classe à l'Ecole élémentaire privée Rudolf Steiner de Haute-Alsace à 338 8-9
Lutterbach
Autorisations d'enseigner
386 10
Ouverture d'une classe à Lutterbach
437 11
Ouverture d'une école à Oltingue
483 12
ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Licences temporaires
42 1
Licences temporaires
84 2
ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
Liste des personnes habilitées
275 7
ENVIRONNEMENT
Approbation du Plan d'Exposition au Bruit de l'Aérodrome de Colmar-Houssen 25 1
Réserve naturelle volontaire agréée du Rothmoos à Wittelsheim
60 2
Réserve naturelle volontaire agréée de l'Eiblen à Réguisheim
60 2
Autorisation de défrichement à Pfaffenheim
61 2
Autorisation de destruction
324 8-9
Réserve naturelle volontaire agréée de Tago! heim
325 8-9
Défrichement à Pfaffenheim
325 8-9
Autorisation de travaux
360 10
ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 114 3
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 275 7
Décision de la Commission Nationale d'Equipement Commercial (CNEC)
276 7
Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 329 8-9
Décision de la Commission Nationale d'Equipement Commercial (CNEC)
331 8-9
Décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) 414 11
Décision de la Commission Nationale d'Equipement Commercial (CNEC)
416 11
ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE
Etablissement à Oberbruck
138 4
ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX, SOCIAUX ET DE CURE
Dotations globales de financement et tarifs journaliers
70 2
Nominations provisoires de chef de service 122 3
Création d'un relais expérimental de soins à domicile à Mulhouse
123 S
Prix de journée
281 mi
Dotation globale de financement 2000 ou du forfait soins journalier des
établissements 283 7
pour adultes handicapés
Forfaits-soins 2000
284 7
Forfaits-soins 2000
332 8-9
Révisions de dotations globales de financement
345 8-9
Révisions des forfaits-soins 2000
367 10
Dotations globales de financement et tarifs journaliers 373 10
Prix de journée des établissements médico-sociaux pour enfants et
adultes handicapés 425 11
Dotations globales de financement des Centres d'Aide par le Travail 430 11
Modifications des forfaits-soins 2000 430 11
Prix de journée des établissements médico-sociaux pour gnfants et
adultes handicapés 470 12
Forfaits-soins des Services de soins infirmiers à domicileWbour personnes âgées 471 12
Forfaits-soins 2001 des Maisons de Retraite 476 12
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne
12 1
Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin
13 1
8 Syndicat intercommunal pour la commercialisation du bois de la région d'Altkirch 13 1 Syndicat intercommunal à Vocation Unique du Collège de Fessenheim 13 1
Syndicat intercommunal pour la commercialisation du bois du secteur de Baischwiller 13 1 Communauté de Communes du Bassin Potassique 14 1
Syndicat Mixte pour le Plan d'Aménagement Rhin - Vignoble - Grand Ballon 14 1
Communauté de Communes de l'Agglomération Mulhousienne 15 1
District de la Largue 16 1
SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne 16 1
SIVOM des Trois Vallées 16 1
District de la Région de Guebwiller 16 1
Communauté de Communes de la Porte du Sundgau 16 1
Syndicat intercommunal des Transports de Colmar et environs 16 1
District de l'Ile Napoléon 17 1
Communauté de Communes de l'Ile Napoléon 18 1
SIVOM de Durrenentzen et environs 18 1
SIVOM HARDT-NORD 18 1
District de la Vallée de Saint-Amarin 19 1
Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin 19 1
Communauté de Communes de Cernay et environs 20 1
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Tagolsheim, Walheim et 20 1
Luemschwiller
Communauté de Communes de l'Ile Napoléon 21 1
Syndicat intercommunal à Vocation Unique du Regroupement Pédagogique 108 3 Intercommunal de Husseren-Les-Châteaux
Syndicat Mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle 108 3
Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis 109 3
Communauté de Communes du Pays de Thann 109 3
Syndicat intercommunal pour la gestion du collège d'Ottmarsheim 109 3
Syndicat intercommunal des Trois Frontières (S.I.P.E.S.) 146 4
Syndicat d'Eau de Saint-Louis, Huningue et environs 320 8-9
District des Trois Frontières 320 8-9 Syndicat intercommunal pour la Promotion Economique et Sociale de la Région des Trois 320 8-9
Frontières (S.I.P.E.S.)
FERMAGE
Indice des fermages 420 11
FONDS LOCAL EMPLOI SOLIDARITE
Agrément 113 3
FORÊT
Soumission/ Distraction au régime forestier 22 1
Soumission au régime forestier 170 D
Autorisation de défrichement à Turckheim 236 6
Soumissions / Distraction au régime forestier 326 8-9
Défrichement à Traubach-le-Haut 361 10
Soumission au régime forestier 362 10
Soumission / distraction du régime forestier 458 12
Défrichement à Buethwiller et à Sausheim 459 12
GROUPEMENT DE COMMANDES
Nomination du coordonnateur 8 1
Nomination du coordonnateur 262 7
Création d'un groupement 262 7
Nomination d'un coordonnateur 397 11
HABILITATIONS FUNERAIRES
Entreprise à Guebwiller 57 2
Société à Mulhouse 12 3
Société à Lutterbach 4 13 3
Entreprise à Issenheim 138 4
Entreprise à Mulhouse 138 4
Entreprise à Neuf-Brisach 164 5
Entreprise à Pfastatt 164 5 Entreprise à Oberhergheim 165 5 Entreprise à Altkirch
268 7
Entreprise à Colmar
269 7
Commune de Sondernach
269 7
M. Yves CHABOUTE à Carspach
269 7
Entreprise à Hirsingue
269 7
Entreprises à Mulhouse
314 8-9
Entreprise à Sausheim
315 8-9
Entreprise à Cernay
315 8-9
Ets Bitsch et Fils
315 8-9
Entreprise Laurent SARL à Colmar
359 10
Entreprise DAMBRON S.A. à Ribeauvillé
410 11
Entreprise Accueil Funéraire de la Vallée à Kaysersberg
410 11
Pompes Funèbres Schaub
457 12
Menuiserie Pompes Funèbres Kittler
458 12
Pompes Funèbres Hungier
458 12
HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE
Stade de l'Ill à Mulhouse
178 5
Palais des Sports de Mulhouse
465 12
IMMOBILIER
Changement d'affectation définitive d'un ensemble immobilier
à Colmar 11 3
Changement d'affectation d'un ensemble immobilier
456 12
INCENDIE ET SECOURS
Listes d'aptitudes opérationnelles
29 1
Composition de jurys
65 2
INFORMATIQUE
Traitement informatique des cartes de séjour
6 1
Acte réglementaire relatif à la gestion automatisée des contacts
avec les allocataires 96 S
Acte réglementaire relatif au traitement informatisé des Migrants
97 S
Acte réglementaire relatif à la gestion du dossier médical du
patient "Cariatides” 98 3
Traitement automatisé d'informations nominatives à Soultz
128 4
Traitement informatique de l'école de musique
128 4
Traitement informatique du recensement militaire
129 4
Acte réglementaire gestion des mesures de Tutelles "Twin"
160 5
Acte réglementaire relatif à l'application "SIAM"
261 7
Acte réglementaire relatif au fichier national des bénéficiaires
de l'assurance vieillesse des | 303 8-9
parents au foyer
Acte réglementaire relatif à la procédure automatisée de contrôle
des ressources des 304 8-9
allocataires auprès des services fiscaux
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Prescriptions techniques générales
111 3
Prescriptions techniques générales
412 11
INSTITUTION DE SERVITUDES
Canalisation d'assainissement à Moosch
15 3
LICENCE D'AGENT DE VOYAGES
Société Colmarienne du Tourisme S.C.T.
317 8-9
Rixtours
317 8-9
Société Alsacienne de Tourisme et Loisirs
355 10
Société S Tours
355 10
Société des Voyages Lesage
457 12
Retrait d'une licence
457 12
LIGNES ELECTRIQUES
Autorisations
50 2
Autorisations
17 3
Autorisation à Colmar
À 162 5
Autorisations
190 6
Autorisations
274 7
Autorisations
323 8-9
Autorisation
361 10
10 LOGEMENT
Commission de conciliation du Haut-Rhin 172 5
Conseil Départemental de l'Habitat 173 5 Lutte contre le saturnisme 241 6
LOGEMENT SOCIAL
Dérogation aux conditions de ressources 238 6
LOI SUR L'EAU
Arrêtés d'autorisation 143 4
Arrêtés d'autorisation 318 8-9 Arrêtés d'autorisation 327 8-9 Arrêté d'autorisation 360 10 Autorisation 460 12
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT
Autorisation à Mooslargue 365 10
MANDAT SANITAIRE
Attributions à Hésingue et Riespach 32 1
Attributions à Colmar et Soultz 245 6
Attributions à Leymen et Altkirch 423 11
Attribution à Saint-Louis 467 12
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Nomination ou reconduction des délégués du Médiateur de la République 188 6
MEMORIAL
Autorisation à Altkirch 62 2
Implantation à Cernay 243 6
OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS
Aménagement d'un carrefour giratoire formé par la RN 66 et la RD 66 à Rixheim 142 4
Renouvellement de l’autorisation d'occupation temporaire de terrains dans le cadre des 326 8-9 servitudes de canalisations d’assainissement à Moosch
OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Office Public d'Aménagement et de Construction "Mulhouse Habitat" 11 1
OPAC "La Colmarienne du Logement" 319 8-9
OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
Office Public d'HLM de la ville de Saint-Louis "Saint-Louis Habitat" 11 1
Office Public d'HLM du Département du Haut-Rhin Espace Habitat 68 11 1
Office Public d'HLM de la ville de Huningue 12 1
Office Public d'HLM de la Vallée de Sainte Marie aux Mines 12 1
Office Public d'HLM de la Ville de Thann 237 6
Office Public intercommunal d'HLM de la Ville de Guebwiller et environs 237 6
ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
Extension du service de soins infirmiers pour personnes âgées de Mulhouse 64 2 Agrément d'un transfert 354 10
Extensions de service de soins infirmiers pour personnes âgées à Colmar et Mulhouse 367 10 Extensions du SSIDPA de Guebwiller 435 11
Habilitation de la Maison de santé Le Roggenberg à Altkirch 435 11
Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile "Les Papillons Blancs" à 447 11 Mulhouse
ORGANISME LOCAL DE TOURISME
Office du Tourisme à Ribeauvillé 315 8-9 Office du Tourisme du Val d'Argent 316 8-9
PHARMACIE
Desserte des officines de pharmacie 379 10
Drganisation des services de garde et d'urgence à Sainte Marie Aux Mines 424 11
PLAN DE DELIMITATION DE L'AOC ALSACE
Dépôt des plans 261 7
11 PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Cotisations d'assurances sociales agricoles pour 1999
70 2
Taux de cotisations complémentaires pour l'année 2000
437 11
Cotisation de solidarité
438 11
PRIX ET TARIFS
Fixation des tarifs de taxi pour l’année 2000
9 1
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Renouvellement d'habilitation
163 5
PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
Montant de l'astreinte administrative pour l'année 2000
143 4
Règlement local de publicité à Guebwiller
236 6
RAMASSAGE DES HUILES USAGEES
Agrément
318 8-9
RECETTE DIVISIONNAIRE ET RECETTES PRINCIPALES DES IMPOTS
Fermeture au public
456 12
RÉGIE D'AVANCES
Direction départementale de la sécurité publique du Haut-Rhin
61 2
Direction départementale de la sécurité publique du Haut-Rhin
416 11
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin
417 11
REGIE DE RECETTES
Sous-Préfecture d'Altkirch
277 7
Nomination de suppléant
277 7
Nomination d'un régisseur auprès de la D: ection Départementale de la Police aux 331 8-9
Frontières du Haut-Rhin
Nomination des régisseurs dans les circonscriptions de la Sécurité Publique du 417 11
Haut-Rhin
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines
140 4
Transit des poids lourds sur les cols vosgiens
232 6
REVENU MINIMUM D'INSERTION
Agréments d'associations
461 12
SANTÉ
Associations agréées au titre de la demande d'affiliation et de protection complémentaire 27 1
en matière de santé
Associations agréées au titre de la demande d'affiliation et de protection complémentaire | 63 2
en matière de santé
Ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale à Soultz
63 2
Associations agréées au titre de la demande d'affiliation et de protection complémentaire 121 3
en matière de santé
Modifications de la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes 122 3
Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)
Associations agréées au titre de la demande d'affiliation et de protection complémentaire 148 4
en matière de santé
Modifications de la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes 148 4
Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)
Dispositions prévues à l'article L 162-22-3 du code de la Sécurité Sociale pour l'année 160 5
2000
Associations agréées au titre de la demande d'affiliation et de protection complémentaire 178 5
en matière de santé
Création d'une officine à Wintzenheim-Logelbach
366 10
Liste des associations agréées au titre de la domiciliation Couverture Maladie Universelle 366 10
Association agréée au titre de la demande d'aide médicale de l'Etat
366 10
Tutelle aux prestations sociales 436 11
Attribution d'une subvention au C.O.D.E.R.P.A. 482 12
12 SANTE ET PROTECTION ANIMALES
Mise sous surveillance d'un élevage de volailles 424 11
Levée de suspicion 424 11
SOCIETES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
Entreprise à Mulhouse 270 7
Société à Mulhouse 270 7
Société Centuria Sécurité Privée SARL 355 10
Société BIC à Andolsheim 409 11
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Agrément 183 5
SURENDETTEMENT
Nomination des membres 460 12
TAXI
Ecole de formation de conducteur de taxi 410 11
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 412 11
TELESKIS
Police des téléskis du département du Haut-Rhin 418 11
TENUE DES REGISTRES DE DELIBERATIONS SUR FEUILLETS MOBILES District de la région de Guebwiller 321 8-9
TOURISME
Restaurants classés dans la catégorie "Restaurant de Tourisme" 242 6
Catégorie "Restaurant de tourisme" 327 8-9
Restaurants classés dans la catégorie "Restaurant de Tourisme" 363 10
Meublés de tourisme et gîtes de France 364 10
Catégorie "Restaurant de tourisme" 416 11
Catégorie "Restaurant de tourisme" 464 12
TRANSPORTS URBAINS
Périmètre des transports urbains de Colmar 21 1
URBANISME
Schéma directeur Mulhouse-Rhin-Mines 25 1
Schéma directeur Altkirch - Dannemarie 25 1
Suppression d'une zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) à Landser 59 2
Dissolution d'une Association Syndicale Libre à Leymen 15 S
Constitution d'une Association Syndicale Libre à Soultz 16 3
Constitution d'une Association Syndicale Libre à Lautenbach-Zell 16 3
Délimitation du périmètre du Schéma de secteur de la région des Trois Frontières 17 3 Modalités d'Application du Règlement National de l'Urbanisme (M.A.R.N.U.) 17 3 Application anticipée de certaines dispositions du 17 3
Schéma directeur Rhin — Vignoble - Grand-Ballon concernant Ensisheim Constitution d'une Association Syndicale Libre à Buhl 167 5
Prescription du Plan de Prévention du Risque (P.P.R.) naturel prévisible 167 5 "remontée de nappe" sur le Bassin Potassique
Constitution de la Commission Locale d'Aménagement et d'Urbanisme (C.L.A.U.) 167 5 du Schéma directeur d'Altkirch Dannemarie de 1975
Constitution de la Commission Locale d'Aménagement et d'Urbanisme (C.L.A.U.) 169 5 du Schéma directeur partiel de MULHOUSE-RHIN-MINES de 1977
Modalités d'application du Règlement National de l'Urbanisme (M.A.R.N.U.) 234 6 Déclassement du domaine public routier national à Bretten 273 7 Application du Règlement National de l'urbanisme à Niederentzen 273 7
Modalités d’Application du Règlement National de l'Urbanisme (M.A.R.N.U.) 322 8-9 Modalités d'Application du Règlement National de l'Urbanisme (M.A.R.N.U.) 360 10 Constitution d'une Association Syndicale Libre à Buhl 413 11
Constitution d'une Association Syndicale Libre à Durrenentzen 459 12
VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS
Société à Pulversheim (retrait) 12 3 Société Express Sundgoviens à Ballersdorf 137 4 Société Touring Hôtel à Thannenkirch 165 5
13 Société Voyages À. Glantzmann à Masevaux 165 5
Hôtel Au Nid de Cigognes à Ostheim 165 5
Société Grandes Etapes Française à Rouffach 231 6
Société "Grandes Etapes Françaises" à Rouffach 316 8-9
Voyages Heïlmann à Ste Marie-aux-Mines 317 8-9
VIDÉOSURVEILLANCE
Bijouterie à Rouffach 57 2
Banque à Hegenheim 57 2
Banque à Soultz 57 2
Magasin à Issenheim 58 2
Agence La Poste à Colmar 58 2
Lycée à Wittelsheim 58 2
Banque à Mulhouse 58 2
Banque à Thann 58 2
Magasin à Bitschwiller Les Thann 58 2
Magasin à Willer sur Thur 58 2
Tabac de Dornach à Mulhouse 13 3
Etablissement à Guebwiller 139 4
Magasin à Illzach 139 4
Banque à Mulhouse 139 4
Banque à Saint-Louis 139 4
Pharmacie à Saint-Louis 139 4
Magasin à Colmar 139 4
Hostellerie à Buhl 140 4
Stade nautique à Colmar 271 7
Association à Kientzheim 271 7
Banque à Hirsingue 271 7
Magasin à Colmar 271 7
Boulangerie à Mulhouse 272 7
Tabac à Mulhouse 272 dl
Restaurant à Herrlisheim 272 7
Magasin à Seppois Le Haut 272 7
Pâtisserie à Mulhouse 272 7
Magasin de bricolage à Lutterbach 273 7
Magasin à Saint-Louis 273 7
Usine Rhodia Alsachimie à Chalampé 356 10
Hospices Civils de Colmar 356 10
Kinépolis à Mulhouse 356 10
Parc de Loisirs à Ungersheim 356 10
Tabac à Pfastatt 356 10
Mairie de Saint-Louis 357 10 Banque Sogenal à Kingersheim 357 10
Tabac presse loto PMU à Mulhouse 357 10
Complexe socio-cuturel et sportif à Wittenheim 357 10
Mairie de Rixheim 357 10
Bar à Guebwiller 357 10
Banque à Fellering 357 10
Bijouterie-Horlogerie à Wittelsheim 358 10
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Délibération du conseil d'administration du 5 octobre 1999 + i
Les textes cités peuvent être consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
Abonnements : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68020 Colmar Cédex & 03 89 29 20 64 - Télécopie 03 89 47 68 06 & 03 89 29 20 62 - ISSN : 0766-8112 e.mail : evelyne.hassenfratz@wandoo.fr
Directeur de la publication : Mme Dominique GIGANT, Chef du S ice de la Modernisation et des Moyens, assistée de M. STEVAUX, Chef du Bureau du Budget et de l'Organisation Administrative
Réalisation - Conception : Mme Evelyne HASSENFRATZ, assistée de Mme Geneviève TISCHMACHER
Impression : Imprimerie de la Préfecture, M. Jean-Louis MEISTER
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