Déliberation - liste des deliberations votees publiée

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Acte - Liste des délibérations votées

Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

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Déliberation - liste des deliberations votees publiée Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations votees publiée)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Direction générale des services

Secrétariat général

JM

Tél. 04.72.45.16.29

Fax. 04.78.31.08.24

Métropole de Lyon

CONSEIL MUNICIPAL

le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,

jeudi 8 février 2024 à 19 heures 00

Liste des délibérations votées

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 – Rapporteur : Christophe QUINIOU – vote : à l’unanimité.

Actes de gestion du maire et information - Rapporteur : Christophe QUINIOU – pas de vote

N° 2024.I. 1 - Commission générale – pacte d'amitié – Meyzieu/Hrazdan (Arménie) - Rapporteur : Gérard REVELLIN remplacé par Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 2 - Commission développement - centre Marcel Bertone - autorisation don- née au maire de déposer un permis de démolir - Rapporteur : Robert PELLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 3 - Commission développement - extension du réseau public de distribution d'électricité - autorisation annuelle - Rapporteur : Robert PELLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 4 - Commission développement - Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) de la métropole de Lyon - participation financière de la commune - exercice 2024 - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 5 - Commission développement - prorogation du protocole partenarial avec les bailleurs sociaux Lyon Métropole Habitat (LMH) et Alliade Habitat visant à conforter les copropriétés en difficulté Les Plantées à Meyzieu : avenant au protocole partenarial et avenant à la convention de participation financière – autorisation donnée au maire de les signer - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 6 - Commission générale - vote des taux d'imposition directe locale pour 2024 - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

…/…- 2 -

N° 2024.I. 7 - Commission générale - vote du budget pour l'exercice 2024 - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à la majorité (trente sept votants – vingt-huit pour - neuf contre des élus du groupe "Citoyens et Ecologistes" et du groupe "R.E.A.G.I.R. Pour Meyzieu")

N° 2024.I. 8 - Commission générale - exercice 2024 – mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 9 - Commission générale - exercice 2024 - Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (D.S.I.L) - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 10 - Commission générale - garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation - SEMCODA - réhabilitation de la résidence "Les Terrasses" à Meyzieu - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 11 - Commission générale - adhésion de la ville de Meyzieu à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) - autorisation donnée au maire de signer les documents s'y rapportant - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 12 - Commission générale - Association "Comité des Œuvres Sociales des personnels territoriaux de la commune et de ses établissements publics ayant leur siège à Meyzieu" (COS) - autorisation donnée au maire de signer la convention d’objectifs et de moyens - attribution de la subvention de fonctionnement pour l’année 2024 - Rapporteur : Gérard REVELLIN remplacé par Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 13 - Commission générale – Association "Amicale du personnel des services municipaux de la ville de Meyzieu"- subvention de fonctionnement pour l’année 2024 - Rapporteur : Gérard REVELLIN remplacé par Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 14 - Commission générale – vidéoprotection – autorisation donnée au maire d'implanter des matériels sur propriété privée - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 15 - Commission animation - conservatoire de musique et d'art dramatique de Meyzieu - autorisation donnée au maire de signer une convention et de percevoir une subvention de la société des éditeurs et auteurs de musique - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 16 - Commission générale - personnel communal - prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la ville de Meyzieu - Rapporteur : Gérard REVELLIN remplacé par Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 17 - Commission générale - personnel communal - modification de postes permanents - Rapporteur : Gérard REVELLIN remplacé par Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

…/…- 3 -

N° 2024.I. 18 - Commission développement - adhésion à la charte "bois bio-sourcés" - Fibois Région Auvergne - Rhône - Alpes - Rapporteur : Robert PELLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 19 - Commission animation - demande de renouvellement du classement du conservatoire de musique et d'art dramatique de Meyzieu - approbation du projet d'établissement - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité

N° 2024.I. 20 - Commission développement - compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - année 2022 - prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets - Rapporteur : Manuel TRARIEUX – pas de vote

N° 2024.I. 21 - Commission développement - Métropole de Lyon - compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - année 2022 - prix et qualité des services publics de l'eau potable et l'assainissement - Rapporteur : Manuel TRARIEUX – pas de vote

Publié sur le site de la ville le 9 février 2024