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Arrêté - 1775028917 Arrete delegation premier adjoint vise
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h08 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1775028917 Arrete delegation premier adjoint vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
ID
: 019-211911300-20260331-A20260005-AR
République
Française
Département
de
la Corrèze
Commune
de
LIGINIAC
ARRÊTÉ
De
délégation
de
signature
et
de
fonctions
aux
adjoints
Le
Maire
de
LIGINIAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
fixant
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
Delphine
MINARD
en
qualité
de
première
adjointe
au
maire,
en
date
du
27
mars
2026
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Mme
Delphine
MINARD,
adjointe
au
maire,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
affaires
scolaires
/
Enfance
et
Jeunesse
Arrête,
Article
1°" :
À
compter
du
28
mars
2026,
Mme
Delphine
MINARD,
1°"
adjointe
au
maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Affaires
scolaires
/ Enfance
et
Jeunesse
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes :
e
Etude
et
suivi
du
conseil
d’école
;
e
Relations
avec
les
parents
d'élèves
et
les
associations
de
parents
d'élèves
;
e
Soutien
aux
associations
éducatives
et
de
la petite
enfance ;
e
Être
la
référente
des
équipements,
installations
et
bâtiments
à
vocation
scolaire
et
périscolaire
en
lien
avec
l’adjoint
délégué
aux
travaux
;
e
_ Déployer
une
politique
en
matière
d'enfance
et de
jeunesse
: activités
jeunesse,
accès
à
la culture,
aux
sports.
e
Rédaction
et signature
du
règlement
de
la cantine
Article
2 :
L'adjointe
déléguée
assurera
l’instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
pourra
signer tous
les documents
y ayant
droit.
Lorsque
la délégation
entrainera
une
signature,
la signature
de
l’adjointe
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
»
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
L'adjoint
n'aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
ID
: 019-211911300-20260331-A20260005-AR
Article
4 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
la délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
5
:
La
secrétaire
générale
de
Mairie
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
d’Ussel
et
à
Monsieur
le
Comptable
de
la collectivité.
Fait
à
LIGINIAC,
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Jean
MANZAGOL
«
90
€
Notifié le: AM
LOG
Signature
de
l’Adjointe,
Mme
Delphine
MINARD
Le
Maire :
—
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
—
_
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
au
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr