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Déliberation - del2023 63 demande de subvention cd74 eglise ste trinite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 63 demande de subvention cd74 eglise ste trinite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230525-DEL202363-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONTAMINES
SEANCE
DU
25
MAI
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-CINQ
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
MAI
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
HAUTE-
SAVOIE
-—
EGLISE
DE
LA
SAINTE
TRINITE
DEL2023-63
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Gaëlle
BLANCHARD,
adjointe
au
Maire.
Madame
Gaëlle
BLANCHARD
expose
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
est
le
partenaire
majeur
des
communes
et
des
intercommunalités
et
leur
apporte
un
soutien
financier
en
matière
patrimoniale
et
culturelle.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
dispose
sur
son
territoire
de
l'église
de
la
Sainte
Trinité,
ce
bâtiment
souffre
d'un
manque
d'entretien
lourd
au
cours
des
10
années
précédentes
et
la
situation
se
dégrade.
Consciente
de
cela,
la
municipalité
a
pris
ce
sujet
à
cœur,
et
a
décidé
d'engager
des
travaux
de
sécurisation
et
de
rénovation.
-
Le
premier
enjeu
des
travaux
à
réaliser
est
la
sécurisation
du
bâtiment
et
de
ses
utilisateurs. -
Ensuite,
c'est
la
conservation
d'un
patrimoine
architectural
vernaculaire
d'exception,
dans
un
site
protégé
(périmètre
de
protection
du
Col
du
Bonhomme,
et
très
localement,
au
cœur
de
village
avec
le
jardin
SAMIVEL
sur
ce
qui
a
été
un
cimetière
de
centre
bourg.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
de
1
262
700.00
euros
HT
soit
1
515
240.00
euros
TTC,
la
demande
de
financement
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
est
de
430
160.000
euros
soit
34,07
%
du
montant
total
des
travaux
comme
présenté
dans
le
plan
de
financement
suivant, Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20230525-DEL202363-DE
Plan
de
financement
- Sécurisation
de
la
TRINITE
- Les
Contamines
Montjoie
Dossier
de
demande
de
financement
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
2023
Budget
généràl,
sommes
en
€ TTC
DEPENSES
2023
I
RECETTTES
2023
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
Organismes
Montant
HT
taux
A.
Estimation
ARCHIPAT-
révisée
janv
2023
1262700,00€
1515
240,00 €
Etat
DETR
500
000,00
€
39.60%
Tranche 1 : assainissement
et parvis
Tranche
2
: restauration clos
couvert
Fondation
du
Patrimoine
80
000,00
€
6,34%
révision
janvier
2023
: +15%
CD74
430
160,00
€
34,07%
{pour
mémoire;
la tranche 3 fera l'objet
d'une demandeultérieure)
Autofinancement
25254000€
20,00%
TOTAL-Dép
1262700,00€
1515240,00€
TOTAL-Rec
1262 700,00€
100,00%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
|
-
ARTICLE
1:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie -
Article
2
: D'APPROUVER
le
mémoire
technique
-
ARTICLE
3
: DE
VALIDER
le
plan
de
financement
-
ARTICLE
4
:
DE
SOLLICITER
une
aide
la
plus
haute
possible
conforme
au
plan
de
financement, -
ARTICLE 5
:
DE
S’ENGAGER
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
Commune. -
ARTICLE
6
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
ces
aides
financières
ainsi
qu'à
signer
tous
documents
s'y
rapportant En
complément,
il
est
demandé
l'autorisation
au
Conseil
Département
de
Haute-Savoie
de
pouvoir
démarrer
les
travaux
par
anticipation
de
la
décision
du
Conseil
Départemental.
En
Mairie,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le